Dossier pratique Actions éducatives ligériennes 2020-2021 - Date limite de dépôt des projets via la téléprocédure : 4 octobre 2020 minuit
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ACTIONS EDUCATIVES LIGERIENNES
2020 / 2021
Dossier pratique
Actions éducatives ligériennes 2020-2021
Date limite de dépôt des projets via la téléprocédure :
4 octobre 2020 minuit
Dossier pratique
Le Pacte éducatif régional a pour objectif d’accompagner la réussite de tous les lycéens et
apprentis ligériens. Il s’appuie sur trois grands principes :
• Principe d’équité : des actions éducatives pour tous,
• Principe de proximité : des actions éducatives au plus près des territoires,
• Principe de stabilité : des actions éducatives mieux inscrites dans le parcours des jeunes et
dans la dynamique des établissements.
Il repose sur 5 dispositifs complémentaires qui s’adressent aux établissements publics et privés :
Le Pacte éducatif régional :
une ambition éducative, cinq dispositifs
Les Trophées de
l’engagement Ambassadeurs du
Actions éducatif civisme : des jeunes
éducatives en service civique au
ligériennes : cœur des
un appel à projets établissements
régional
Crédits éducatifs
d’autonomie :
2ème financement
pour les actions Les établissements
éducatives tricolores : les
collectives couleurs de la réussite
Elaboré en lien avec le Rectorat de l’Académie de Nantes et les représentants de l’enseignement
privé, l’appel à projets « Actions éducatives ligériennes » est l’un des 5 dispositifs du Pacte
éducatif régional proposé aux lycées publics et privés, aux Centres de formation d’apprentis (CFA)
et aux Maisons familiales rurales (MFR) des Pays de la Loire. Il témoigne de la volonté de la Région
d’accompagner la communauté éducative dans la poursuite d’un objectif partagé : la réussite des
jeunes Ligériens.
Civisme, découverte des métiers et esprit d’entreprendre, création culturelle, santé, transition
écologique et énergétique sont les axes de cet appel à projets Actions éducatives ligériennes au
travers duquel la Région soutient concrètement les projets portés par les établissements.
© SAEC—Région
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique
35 actions éducatives réparties en 5 axes
AXE 2 - Esprit d’entreprendre :
AXE 1 - Esprit d’engagement :
ouverture aux entreprises et richesses des territoires
civisme et valeurs de la République
1) Découvrir des métiers et transmettre l'envie d'entreprendre
1) Faire vivre les valeurs de la République sur mon territoire
1.1 - S’orienter vers les métiers de demain et découvrir les entreprises
2) Mon territoire du futur du territoire
2.1 - Imaginer mon lycée du futur 1.2 - « Envie d’entreprendre, envie de créer »
2.2 - Accompagner le développement maritime de la région des
2) Appréhender la culture scientifique et technique
Pays de la Loire
2.1 - « Passeport-Recherche »
3) S’ouvrir à l’Europe 2.2 - « Faîtes de la science »
« Jeunes ligériens citoyens en Europe » 2.3 - « Exposcience »
4) Mémoires vivantes
4.1 - Histoire et mémoires : la Shoah AXE 4 - Esprit de créativité :
4.2 - Mémoires et citoyenneté : les Guerres 1914-1918 et 1939- la culture, notre bien commun
1945
4.3 - Histoire et mémoires des traites, de l’esclavage et de leurs 1) Histoire d’ici : connaître et valoriser le patrimoine ligérien
abolitions
2) Découvrir la Musique symphonique, l’Opéra, le Jazz ou le
5 – La langue française, outil au service de la liberté théâtre
individuelle 2.1 - Parcours musicaux avec l’ONPL, l’ANO, Europa Jazz
5.1 - Promouvoir la langue française 2.2 - Parcours théâtraux sur le territoire ligérien
5.2 - « Donner de la voix pour trouver sa voie »
3) Rencontrer la création contemporaine
3.1 - « Les jeunes s’exposent »
3.2 - « Les jeunes ont du talent »
AXE 3 - Esprit de responsabilité : 3.3 - A la découverte de l’art contemporain avec le F.R.A.C.
estime de soi, prévention et lutte contre les 3.4 - Le numérique support de création artistique avec Stéréolux
addictions
4) Les livres et le cinéma
1) Renforcer l’estime de soi et lutter contre les addictions 4.1 - Prix littéraire des lycéens et apprentis
4.2 - Lycéens et apprentis au cinéma
2) Favoriser une alimentation saine
3) Promouvoir l’apprentissage des gestes qui sauvent et AXE 5 – Esprit de mobilisation :
connaître la démarche du don d’organes transition écologique et énergétique
3.1 - Sensibiliser au don d’organes, de tissus et de greffes
3.2 - Promotion et apprentissage des gestes qui sauvent 1) Protéger la ressource en eau
4) Sport/Santé 2) Découvrir et préserver la biodiversité
4.1 - « Toutes Voiles Dehors »
4.2 - Améliorer son bien-être par le sport 3) Maîtriser la consommation d’énergie et développer les
énergies renouvelables
5) Agir pour la sécurité du transport scolaire
4) Développer l’économie circulaire
5) Manger local : de la fourche à la fourchette
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique
1 – Principes généraux
L’appel à projets Actions éducatives ligériennes (AEL) est ouvert à tous les lycées publics et privés sous contrat d’association
avec l’Etat, les CFA, les MFR, ainsi que les Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS).
Il est disponible sur le site elyco : https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/actions-educatives-ligeriennes/
Il encourage les établissements qui bâtissent des projets éducatifs ou s’inscrivent dans le cadre de parcours éducatifs proposés
par des partenaires de la Région.
Il invite la communauté éducative à faire grandir les jeunes dans un esprit d’engagement, de responsabilité, de créativité, d’envie
d’entreprendre et de mobilisation. Il met l’accent sur le civisme et les valeurs de la République, l’ouverture aux entreprises et aux
richesses des territoires, l’estime de soi et la prévention et lutte contre les addictions, la culture et la transition écologique et
énergétique.
Le règlement de l’appel à projets AEL est disponible sous ce lien https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/ael-
justificatifs-subventions-et-transport/
2 – Eligibilité
Le dossier de demande, déposé par le biais de la téléprocédure régionale, devra être précis et argumenté.
De plus pour être jugé éligible, tout projet :
✓ correspondra aux orientations et thématiques des Actions éducatives ligériennes,
✓ s’inscrira dans la dynamique du projet de l’établissement et aura reçu l’avis favorable du chef d’établissement,
✓ sera à l’initiative de membres de l’équipe éducative et impliquera une classe ou un groupe issu de plusieurs classes,
✓ permettra l’engagement des élèves, tant dans la conception et la réalisation des projets que dans sa restitution,
✓ impliquera la transversalité et le travail en équipe,
✓ prendra appui sur des acteurs ou des structures ressources reconnues par la Région, le Rectorat et le Ministère de
l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports,
✓ devra prévoir une démarche d’évaluation et un temps de valorisation au sein de l’établissement, voire du territoire de
proximité.
Un même projet peut être envisagé sur deux années consécutives. Toutefois, il devra être enrichi et déposé à nouveau la seconde
année.
Les projets peuvent être réalisés dans des dynamiques inter-établissements.
Une attention particulière sera apportée à l’ancrage territorial des projets conduisant les jeunes à la découverte du territoire de
proximité.
Il est conseillé de favoriser les partenaires et intervenants implantés sur le territoire ligérien.
La participation des établissements aux journées régionales de rencontres, de bilans et de restitutions proposées par
la Région, est très fortement recommandée et peut être obligatoire pour certaines AEL.
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3 - Calendrier
Communication de l’ensemble de l’offre AEL 2020/2021 et ouverture de l’appel à projets sur le
10 juillet 2020
Portail régional e-lyco
Entre le 10.07.2020 et le Dépôt des projets via la téléprocédure située sur le site e-lyco pour l’ensemble des actions éducatives, sauf
04.10.2020 « Donner de la voix pour trouver sa voie » et « Parcours théâtraux »
4 octobre 2020 minuit Clôture des inscriptions
Dépôt des projets via la téléprocédure située sur le site e-lyco pour les actions éducatives « Donner de la
Du 6 au 13.10.2020
voix pour trouver sa voie » et « Parcours théâtraux »
Clôture des inscriptions pour les actions éducatives « Donner de la voix pour trouver sa voie » et
13 octobre 2020 minuit
« Parcours théâtraux »
Novembre 2020 Examen des dossiers par les membres des comités de pilotage
Décembre 2020 Avis sur les projets
Février 2021 Vote des projets par la Commission permanente du Conseil régional
Avril – Mai – Juin 2021 Restitutions et rencontres régionales sur les territoires
4 – Dépôt de candidature et recevabilité
Le dépôt du dossier de candidature à l’appel à projets AEL se fait via une téléprocédure accessible à l’adresse suivante :
https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/actions-educatives-ligeriennes/. La fiche explicative de la procédure
d’inscription est située en annexe 1.
Les dossiers manuscrits ne sont pas recevables.
Le dossier doit être validé en interne par le chef d’établissement et par l’adjoint-gestionnaire pour la partie budgétaire.
Lorsque plusieurs établissements sont concernés par un même projet, ils doivent désigner un établissement chef de file qui
déposera le dossier et justifiera des dépenses auprès de la Région.
Après le dépôt du dossier et à titre exceptionnel, si des éléments complémentaires doivent être portés à la connaissance de la
Région, ils seront transmis par courriel au Service Action éducative et civisme (cf. point 9 – Contacts).
La Région informera le chef d’établissement, par mail entre le 15/09/2020 et le 04/10/2020, de l’ensemble des dossiers déposés
pour son établissement.
Ensuite (après le 13 octobre) un mail contenant la liste des projets déposés sera adressé au chef d’établissement afin qu’il valide
les dossiers. Dans le cas où il ne souhaite pas valider l’intégralité des projets, il adressera un mail à l’adresse :
actionseducatives@paysdelaloire.fr en précisant le ou les projets non validé(s).
Pour être recevable le dossier doit être complet. Il sera examiné par les membres des comités de pilotage en novembre, puis
sera présenté au vote d’une Commission permanente du Conseil régional, seule décisionnaire de l’aide attribuée par la Région.
Dans le cas où le projet éducatif ne peut être réalisé, la Région doit en être informée dans les délais les plus brefs.
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4.1 – Contenu du dossier
Les renseignements demandés lors de l’inscription sur la
téléprocédure sont les suivants : Les différentes étapes d’un projet :
- détermination de la thématique en lien avec les
➢ description du projet, programmes scolaires
➢ objectifs pédagogiques en lien avec l’Action éducative - Définition du projet et de l’équipe
ligérienne, - Identification de ressources extérieures
➢ structure, association, intervenant associés au projet, - Budgétisation du projet
➢ calendrier de mise en œuvre de l’action, - Inscription au Conseil d’Administration et dans le
projet éducatif de l’établissement
➢ budget prévisionnel,
- Finalisation de l’équipe et création du plan d’actions :
➢ actions de valorisation prévues. calendrier, séquences, financement, évaluation…
- Réalisation du plan d’actions
- Valorisation du projet
4.2 – Budget prévisionnel - Evaluation du projet
Les dossiers devront présenter un budget prévisionnel lié au
projet envisagé. Ce budget doit obligatoirement être équilibré en dépenses et en recettes.
Il devra permettre d’identifier les différents postes de dépenses et de recettes en faisant apparaitre les dépenses prévues (nature
et montant), la participation des familles, l’ensemble des subventions sollicitées, le mécénat, ainsi que les recettes propres de
l’établissement.
En recettes, le financement sollicité à la Région ne peut dépasser 2 500 €.
Attention : le montant des dépenses éligibles de chaque projet, c’est-à-dire celles retenues au moment de l’instruction de la
demande par les services régionaux, constitue le montant subventionnable du projet. C’est sur ce montant de dépenses éligibles
que sera calculée la subvention régionale susceptible d’être attribuée au projet.
Le montant de la dépense est indiqué en montant TTC.
5 - Modalités d’intervention de la Région
La Région soutient les établissements pour la prise en charge des frais liés à la réalisation de chaque projet : frais de
déplacements, petits matériels, visites, prestations d’intervenants… en lien avec l’action.
Exemples de dépenses éligibles :
- étude, recherche (enquêtes, dossiers, séminaires…),
- création ou réalisation d’actions (expositions, spectacles…) et de documents (ouvrages, livres, CD, DVD, logiciels, vidéo…),
- interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet (intervenants, experts, professionnels).
Sont exclues les dépenses suivantes :
• les dépenses liées aux rémunérations des enseignants, formateurs ou autres membres de la communauté éducative,
• les stages et les formations des enseignants, des formateurs, des agents régionaux des lycées ou des autres membres
de la communauté éducative,
• les dépenses directement liées aux enseignements obligatoires ou facultatifs (ex : options théâtre ou musique, salons
professionnels, stages obligatoires…),
• la préparation aux examens,
• l’achat de gros équipements ou d’équipements informatiques,
• les projets de loisirs, les simples sorties scolaires, les voyages culturels et linguistiques (qui relèvent des Crédits
éducatifs d’autonomie versés par la Région), les voyages d’intégration,
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique
• la mobilité individuelle (stage professionnel…),
• les cours privés de langues et les voyages clés en main pour les déplacements à l’étranger,
• les projets qui se réduiraient à participer à une manifestation organisée par une structure extérieure (compétition
sportive, concours…), ou déjà subventionnée par le Conseil régional,
• les dépenses associées à des projets qui ne sont pas cohérents avec le projet d’établissement,
• les dépenses qui ne pourraient pas être justifiées de manière comptable (ex : valorisation de bénévolat).
L’aide régionale apportée à chaque projet est variable selon les actions éducatives :
❖ L’aide est plafonnée pour les actions suivantes :
- « Donner de la voix pour trouver sa voie » : 1600 € maximum,
- « Les jeunes ont du talent » et « Les jeunes s’exposent » : 600 € maximum,
- « Prix littéraire des lycéens et apprentis » : coût d’achat du jeu de livres.
❖ L’aide régionale peut être portée à 100 % du budget total pour l’action éducative « Envie d’entreprendre, envie de
créer », dans la limite des 2 500 €.
❖ Pour les autres actions éducatives le taux d’intervention maximal de la Région est de 80 % des dépenses éligibles, les
20 % restants étant à mobiliser via d’autres partenaires financiers ou en autofinancement (fonds de l’établissement,
mécénat, participation des familles…).
L’aide proposée par le comité de pilotage peut différer du montant de la somme demandée par l’établissement.
6 – Examen des projets et versement de l’aide régionale
6.1 - Examen et décision
Tous les projets seront examinés par les comités de pilotage qui se déroulent au mois de novembre.
A l’issue des comités de pilotage, la validation des projets et l’aide régionale afférente sont proposés au vote d’une Commission
permanente du Conseil régional (qui a lieu généralement en février), seule décisionnaire de l’aide allouée par la Région.
Les établissements reçoivent une notification globale et un arrêté ou une convention unique d’attribution d’aide pour l’ensemble
des projets ayant reçu un avis favorable. Ces documents précisent le montant de l’aide régionale allouée à l’établissement au
titre de toutes les AEL 2020/2021.
Si le projet ne requiert pas de soutien financier, un courriel sera transmis faisant office de validation du projet.
Seule la décision en Commission permanente vaut validation définitive du projet.
6.2 - Modalités de versement de l’aide régionale
• L’aide sera allouée à l’établissement de façon globale et pour l’ensemble de ses projets AEL (cf. annexe 2 –
Modalités de calcul de l’aide).
• Le versement de l’aide régionale s’effectuera annuellement en une seule fois sur présentation d’un bilan pédagogique
de chacun des projets et d’un état récapitulatif des dépenses et recettes, visés par le représentant légal de
l’établissement selon les modèles communiqués par la Région (2 tableaux à remplir disponibles sous le lien
suivant : https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/ael-justificatifs-subventions-et-transport/ (cf. annexe 3).
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique
• Les établissements fourniront l’ensemble de ces documents avant le 31 décembre de l’année scolaire suivant la mise
en œuvre du dispositif AEL, par le biais d’une procédure dématérialisée le « Portail des aides ».
• Dans le cas où le montant des justificatifs présentés serait inférieur au montant des dépenses éligibles du projet, la
Région proratisera l’aide régionale au regard des dépenses justifiées.
• La Région se réserve le droit, au regard des bilans pédagogiques présentés par l’établissement, de réajuster l’aide
globale octroyée aux AEL si le nombre de projets réalisés est inférieur à ceux proposés au vote de la Commission
permanente du Conseil régional.
• En cas de non-présentation des justificatifs ci-dessus mentionnés dans les délais prévus, la Région des Pays de la Loire
n’effectuera pas le versement de la subvention.
7 – Aide aux frais de transport liés aux temps forts organisés par la Région
Une aide financière complémentaire peut être apportée par la Région pour la participation aux frais de transport engagés par les
établissements pour leur venue aux temps d’information collectifs, aux journées de rencontres et de restitutions des travaux des
jeunes organisés par la Région. Elle concerne les projets acceptés par les comités de pilotage puis validés en Commission
permanente.
Le Règlement de l’aide aux frais de transports a été approuvé par délibération de la Commission permanent du Conseil régional
en date du 27 septembre 2019. Il est disponible sous ce lien : https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/ael-
justificatifs-subventions-et-transport/.
Les frais de transport sont indemnisés à hauteur de 1,50 € par kilomètre parcouru.
Dans le cas où la facture serait inférieure au calcul visé à l’article 3.1 du Règlement de l’aide aux frais de transports, la Région
ne versera que le montant réellement payé par l’établissement.
La participation aux frais de transports sera versée après le déplacement et sur demande expresse de l’établissement. Ce dernier
devra fournir à l’appui de sa demande :
✓ La fiche « remboursement des frais de transport » dûment complétée et signée, téléchargeable sur le site e-lyco à
l’adresse ci-dessus,
✓ Une copie de la facture acquittée du transporteur, du loueur ou du prestataire de service, ou la copie du relevé SNCF
faisant apparaître le montant de la dépense certifiée réglée,
✓ En cas d’utilisation de véhicule(s) appartenant à l’établissement, la carte grise du ou des véhicule(s).
Les établissements fourniront l’ensemble de ces documents dans les 6 mois qui suivent le déplacement par mail à l’adresse
suivante : actionseducatives@paysdelaloire.fr.
En cas de non-présentation des justificatifs ci-dessus mentionnés dans le délai prévu de 6 mois, la Région n’effectuera pas le
versement de la participation aux frais de transports.
L’aide régionale sera versée au vu des pièces conformes.
Le mode de règlement choisi par l’administration est le virement.
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique 8 – Valorisation des projets Les projets seront valorisés notamment lors des journées de rencontres ou de restitution des travaux des jeunes organisées par la Région ou à l’initiative des établissements. Les établissements s’attacheront aussi à mettre en valeur au sein de l’établissement et en externe, auprès des parents et des acteurs du territoire, les travaux réalisés dans le cadre des Actions éducatives ligériennes et l’engagement des jeunes. Il est en particulier souhaité que les pages ENT des établissements soient l’un des lieux de valorisation des projets (temps forts du déroulement des projets, rencontres et restitutions finales, …). Tous les supports de communication réalisés dans le cadre des projets soutenus par la Région devront comporter le logo de la Région Pays de la Loire. En fin d’année scolaire les établissements transmettront à la Région les supports de communication et documentations relatifs aux projets qui ont été menés. 9 – Contacts Direction des Lycées - Service Action éducative et civisme (SAEC) Secrétariat : 02 28 20 58 00 Courriel : actionseducatives@paysdelaloire.fr Les coordonnées des référents de chaque action éducative sont indiquées sur les fiches-actions disponibles sur le site e-lyco Région à l’adresse suivante : https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/actions-educatives-ligeriennes/. Dossier pratique AEL 20-21
Dossier pratique
Annexe 1
Modalités d’inscription et de validation des projets
L’appel à projets est ouvert du 10 juillet au 4 octobre 2020 par le biais de la téléprocédure disponible sur le portail régional e-lyco.
Chaque établissement peut participer et s’inscrire à plusieurs actions, le nombre d’actions par établissement n’est donc pas limité.
Déroulé de la procédure
Étape 1 : Créer votre compte
Inscrivez-vous sur : https://paysdelaloire.e-lyco.fr/pacte-educatif-regional/actions-educatives-ligeriennes/
du 10 juillet au 4 octobre 2020 minuit :
• Sélectionnez votre département puis votre établissement,
• Saisissez vos coordonnées,
• Saisissez un mot de passe personnel.
Étape 2 : Déposez une demande AEL
• Sélectionnez l’action éducative souhaitée,
• Saisissez et enregistrer toutes les informations demandées.
Tant que vous n’avez pas procédé à la validation définitive vous pouvez revenir sur votre dossier de candidature pour le
compléter ou le modifier.
Étape 3 : Validez votre candidature
Votre projet est alors bien pris en compte au titre de l’appel à projets.
Etape 4 : Validation par le chef d’établissement des projets AEL de son établissement
• Votre chef d’établissement sera informé du dépôt de votre projet par un mail générique qu’il recevra dans la semaine qui
suivra la clôture de l’appel à projets.
• Ce mail contiendra un lien lui permettant d’acter qu’il a bien pris connaissance du tableau récapitulatif de l’ensemble des
projets AEL déposés au sein de son établissement (mentionnant l’axe, le nom de l’action éducative, le nom du projet et le
coût total du projet).
• Il aura alors le choix de valider ou non ces projets.
Etape 5 : Examen des projets par un comité de pilotage
• Au cours de la première quinzaine du mois de novembre, chaque projet sera examiné par un comité de pilotage qui rendra
un avis.
• A l’issue de la réunion du comité de pilotage, chaque porteur de projet recevra un mail générique l’informant de l’avis favorable
le cas échéant ; les porteurs des projets ayant reçu un avis défavorable seront informés par téléphone.
• Dans le courant du mois de janvier, un courrier postal sera transmis à votre chef d’établissement pour l’informer de l’ensemble
des projets ayant reçu un avis favorable et précisant leurs montants subventionnables et l’aide financière proposée.
Etape 6 : Vote par une Commission permanente du Conseil régional
• L’ensemble des projets sélectionnés par les comités de pilotage sera soumis au vote d’une Commission permanente du
Conseil régional, déclenchant la transmission à votre chef d’établissement d’un arrêté (pour les lycées et CFA publics) ou
d’une convention (pour les lycées et CFA privés et les MFR).
Etape 7 : Versement de la subvention
• Le versement de la subvention globale des projets AEL votée pour votre établissement sera effectif en fin d’année à l’issue
de la réalisation des projets et sur réception à la Région des pièces justificatives conformes via l’outil « Portail des Aides ».
• La date limite de réception des justificatifs est fixée au 31 décembre (au-delà, les subventions ne pourront plus être versées).
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique
Annexe 2
Modalités de calcul de l’aide régionale AEL
Chaque établissement ayant déposé un ou plusieurs projet(s) AEL reçoit un récapitulatif global et un arrêté ou une convention pour l’ensemble des projets ayant reçu un avis favorable des
comités de pilotage.
Ce récapitulatif précisera le montant de l’aide régionale allouée à l’établissement au titre de chaque AEL 2020/2021.
EXEMPLE :
Si votre établissement a déposé les projets suivants et qu’ils sont tous retenus :
Dépenses éligibles = Montant Taux d’aide
N° AEL Budget prévisionnel Aide régionale votée
subventionnable régionale
600 €
1 « Les jeunes ont du talent » 1 000 € 600 € 100 %
(accompagnement professionnel)
2 « Prix littéraire des lycéens et apprentis » 770,40 € 770,40 € 770,40 € 100 %
3 « Envie d’entreprendre, envie de créer » 3 500 € 1 500 € 1 500 € 100 %
600 €
4 « Les jeunes s’exposent » 800 € 600 € 100 %
(accompagnement professionnel)
1 600 €
5 « Donner de la voix pour trouver sa voie » 1 600 € 1 600 € 100 %
(accompagnement professionnel)
6 « Favoriser une alimentation saine » 1 500 € 750 € 600 € 80 %
TOTAL 9 170,40 € € 5 820,40 € 5 670,40 € 97,42 %
Le montant total d’attribution de l’aide régionale pourra être de 5 670,40 €pour un montant subventionnable global de 5 820,40 €.
Dossier pratique AEL 20-21Dossier pratique
Modalités de versement de l’aide régionale AEL Annexe 3
Attention : ces dépenses ne doivent pas intégrer les frais de transport dédiés aux temps forts et restitutions organisés par la Région, qui, eux, font l’objet d’un règlement d’intervention distinct.
DÉPENSES
N° Nom de l'Action Éducative Nom du fournisseur Date de la Numéro Date du
N° Nom de votre projet Libellé du poste de dépenses Moyen de paiement Montant
inscription Ligérienne de référence ou prestataire facture facture paiement
« Les jeunes ont du
1 Atelier Danse 8020 Intervention en classe La compagnie D 23/12/2019 5862 Virement administratif 07/01/2020 600,00 €
talent »
Sous-total 600,00 €
« Prix littéraire des
2 « Lire à tout prix » 4520 Ouvrages Librairie « Le livre » 29/11/2019 2756 Virement administratif 04/05/2020 770,40 €
lycéens et apprentis »
Sous-total 770,40 €
Matières d’œuvre Bricomarché 03/12/2019 253 Virement administratif 06/01/2020 1 350,57 €
« Envie d’entreprendre,
3 « LINA » 5695 Transport pour visite
envie de créer » Action D 04/01/2020 255 Virement administratif 06/02/2020 514,00 €
fournisseurs
Sous-total 1 864,57 €
Peinture Astrofat 05/02/2020 5968 Virement administratif 06/02/2020 800,00 €
4 « Regards croisés » 4444 « Les jeunes s’exposent »
Accompagnement artiste Artiste XY 05/02/2020 5969 Virement administratif 06/02/2020 560,00 €
Sous-total 1 360,00 €
« Les voix en toute « Donner de la voix pour
5 5486 Accompagnement artiste Colaco 04/12/2019 8625 Virement administratif 09/01/2020 2 200,00 €
liberté » trouver sa voie »
Sous-total 2 200,00 €
« Favoriser une
6 « Sugar » 8888 Intervention en classe LDE 21/03/2020 56669 Virement administratif 21/04/2020 615,18 €
alimentation saine »
Sous-total 615,18 €
TOTAL DES DÉPENSES 7 410,15 €
L’aide régionale versée est calculée au vu des justificatifs présentés par votre établissement à l’issue du projet. Le dépôt de ces pièces doit être réalisé par le Portail des Aides avant le 31 décembre suivant la
fin de l’année scolaire de réalisation du projet.
Pour chaque projet, lorsque le montant est inférieur au montant des dépenses éligibles, l’aide régionale est proratisée au regard des dépenses justifiées. Dans cet exemple, c’est le cas pour le projet de
l’action « Favoriser une alimentation saine », le montant de versement sera : (615,18 € x 600 €) / 750 € = 492,14 €.
Le montant total de versement s’élèvera donc à 600 € + 770,40 € + 1 500 € + 600 € + 1 600 € + 492,14 € = 5 562,54 €
Le montant de versement n’appelle pas de notification particulière. Il est calculé conformément au Règlement d’intervention des AEL, à l’arrêté ou à la convention.
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