MÉMOIRE PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES EN PRÉVISION DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2021 - BRITISH COLUMBIA FEDERATION OF STUDENTS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DES
 CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES EN
PRÉVISION DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2021

 BRITISH COLUMBIA FEDERATION OF STUDENTS

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1 : Que le gouvernement élimine les intérêts perçus sur les prêts d’études
canadiens.

Recommandation 2 : Que le gouvernement investisse 20 millions de dollars pour la création et
l’adaptation de ressources éducatives libres.

Recommandation 3 : Que le gouvernement maintienne son investissement de l’automne
2020 dans le Programme canadien de bourses aux étudiants.

ÉLIMINER LES INTÉRÊTS SUR LES PRÊTS D’ÉTUDES
FÉDÉRAUX
CRÉER UNE SOLUTION ÉQUITABLE À LA CRISE DE L’ABORDABILITÉ

Recommandation : Que le gouvernement élimine les intérêts sur les prêts d’études canadiens.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur la capacité des Canadiens à payer leurs
factures et leur loyer et à joindre les deux bouts, et le déclin de l’économie aura des effets
durables sur l’épargne et l’endettement des ménages. Les dettes d’études empêchent les jeunes
Canadiens de participer à des étapes économiques importantes comme l’épargne pour leur
première maison ou la fondation d’une famille. Les dettes d’études élevées réduisent également
la probabilité que les gens prennent des risques comme de devenir entrepreneur, ce qui leur
permettrait d’être des innovateurs et des créateurs d’emplois1. Le diplômé moyen paie 5 000 $
supplémentaires en intérêts pendant la durée de son prêt; cela signifie que ceux qui,
financièrement, peuvent le moins se permettre des études postsecondaires paient des milliers de
dollars de plus que ceux qui ont les moyens.
Les prêts d’études sont un aspect central du système canadien d’aide financière aux étudiants et
permettent aux jeunes et aux travailleurs issus de milieux à faibles et moyens revenus de
poursuivre les études nécessaires pour amorcer une carrière. Alors que les coûts des études ont
augmenté au-delà de l’inflation et que le revenu réel a chuté 2, de plus en plus d’étudiants ont
besoin d’une aide financière, et la dette des étudiants a atteint des sommets historiques.
Selon une enquête récente, la dette des étudiants au Canada a atteint 36,9 milliards de dollars et
a augmenté de 78 % depuis 19993. En 2018, un étudiant sur deux terminait ses études
universitaires endetté. Près de 65 % des diplômés endettés doivent au moins 20 000 $ à la fin de
leurs études, et les étudiants ont eu besoin d’un appui de plus de 17 000 $ pour une année
d’études universitaires seulement4. Il est important de noter que ces chiffres, bien qu’alarmants,
ne tiennent pas compte de la dette privée et de la dette de ceux qui ne peuvent pas terminer
leurs études5.
L’ENDETTEMENT DES ÉTUDIANTS EMPÊCHE CES DERNIERS D’APPORTER UNE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE AU
CANADA
L’endettement des étudiants touche plus que jamais les jeunes diplômés. Un rapport de
Statistique Canada pour l’année 2020 indique que les étudiants qui obtiendront leur diplôme en
2020 pourraient perdre jusqu’à 44 000 $ au cours des cinq prochaines années en raison de la
COVID-196. Cette perte est aussi importante que la dette au titre des prêts d’études pour de
nombreux diplômés, et à mesure que les intérêts s’accumulent sur leurs prêts, leur dette
continuera d’augmenter. À une époque où les diplômés sont confrontés à des obstacles à
l’emploi et au revenu, la suppression des intérêts sur les prêts d’études aidera ceux qui sont en
difficulté et stimulera l’économie en permettant aux gens d’avoir un peu plus d’argent dans leurs
poches.
Un rapport de la RBC publié en 2018 montre l’ampleur de cette incidence sur la contribution des
diplômés à l’économie en ce qui a trait au report des grands choix de vie. Parmi les récents
diplômés universitaires, plus de 50 % déclarent ne pas avoir une épargne suffisante pour les
situations d’urgence, 45 % déclarent reporter l’achat d’une maison, 25 % le fondement d’une

famille et 20 % le mariage7. Ces changements signifient que l’endettement des étudiants grève
actuellement l’économie. L’élimination des intérêts sur les prêts d’études contribuera à la
croissance de l’économie en remettant de l’argent dans les poches des étudiants lorsqu’ils
entreront dans la population active, argent qu’ils dépenseront ensuite en biens et services. En
empêchant la dette des étudiants de s’accroître après l’obtention de leur diplôme, le
gouvernement fédéral aidera les nouveaux diplômés à contribuer à l’économie au lieu de s’en
retirer.
LES INVESTISSEMENTS DANS L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS RAPPORTENT UN RENDEMENT NET ÉVIDENT
AU GOUVERNEMENT
L’éducation est un investissement, tant pour l’apprenant que pour la société. Le rendement
économique de l’aide financière se manifeste de nombreuses manières. Par exemple, en 2012,
les diplômés universitaires britanno-colombiens payaient entre 80 300 $ et 140 000 $ plus
d’impôts sur le revenu, et nécessitaient de 15 400 $ à 18 100 $ en aide gouvernementale de
moins tout au long de leur vie8. Au Canada, les titulaires d’un diplôme universitaire gagnent 63 %
de plus que les titulaires d’un diplôme d’études secondaires, ont un taux de chômage plus faible
et sont moins touchés par les récessions que le reste de la population active 9.
Le gouvernement constatera un rendement financier évident en investissant dans des
programmes qui aident les étudiants issus de familles à faible et moyen revenus. Pour soutenir
et faire croître l’économie, le Canada doit mettre en place des systèmes permettant à ceux qui
ne disposent pas des ressources nécessaires d’obtenir l’aide dont ils ont besoin pour suivre un
programme d’études postsecondaires.
Compte tenu de l’incertitude économique résultant de la pandémie de COVID-19 et de la période
de relance économique variable qui pourrait être nécessaire, nous recommandons au
gouvernement fédéral d’éliminer définitivement les intérêts sur les prêts étudiants. Cette mesure
aidera non seulement des centaines de milliers de Canadiens à gérer leurs dépenses en cette
période difficile, mais elle permettra également de garantir que cet argent indispensable pourra
rester dans les poches des familles à faible et moyen revenus et être réinvesti dans les
économies locales.

RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES
LE LIBRE ACCÈS AU MATÉRIEL ÉDUCATIF OUVRE LES PORTES À L’APPRENTISSAGE

Recommandation : Que le gouvernement investisse 20 millions de dollars pour la création et
l’adaptation de ressources éducatives libres.

Le coût élevé des manuels scolaires est devenu un sérieux obstacle à l’accès aux études
postsecondaires. Le prix des manuels scolaires a augmenté de 82 % entre 2002 et 2012, et
dépasse désormais généralement 200 $ par livre10. Pour les nombreux étudiants et familles qui
ont déjà du mal à assumer les frais de scolarité et le coût de la vie, cette dépense imprévisible
peut être un énorme fardeau. De nombreux étudiants font le choix difficile de compromettre leur
expérience éducative en choisissant de ne pas acheter de livres pour certains cours, ce qui
pénalise leurs objectifs éducatifs.
Il y a une solution à ce problème. Les ressources éducatives libres (REL), notamment sous la
forme de manuels scolaires libres, sont des ressources de haute qualité qui sont accessibles en
format numérique gratuitement ou en version imprimée à un coût très faible. Les REL peuvent

alléger le fardeau des coûts élevés des manuels scolaires et être consultées sur des supports
accessibles aux personnes handicapées et à celles qui n’ont pas d’accès fiable à Internet.
Le secteur des études postsecondaires a rapidement répondu à la pandémie de COVID-19 en
mars 2020, en offrant tous les cours en ligne pour le reste du trimestre. Le semestre d’été
continue de fonctionner virtuellement, mais le semestre d’automne sera probablement un modèle
hybride composé d’un grand nombre de cours en ligne. La nouvelle réalité des études
postsecondaires dans le contexte de la pandémie actuelle offre une occasion unique d’investir
dans la création, l’expansion et l’adaptation des ressources éducatives libres pour répondre aux
besoins d’une liste de programmes toujours plus longue. Les REL contribueront à réduire les
obstacles financiers aux études postsecondaires tout en fournissant des outils numériques
d’enseignement et d’apprentissage de haute qualité.
En Colombie-Britannique, l’agence gouvernementale BCcampus supervise et centralise
l’élaboration des REL. Grâce à de modestes investissements gouvernementaux ciblés de moins
de 5 millions de dollars sur 9 ans, BCcampus a aidé les étudiants à économiser plus de
12 millions de dollars en leur offrant cette solution de rechange abordable aux manuels scolaires
traditionnels. Cependant, toutes les provinces n’ont pas les mêmes structures, et l’élaboration
des REL varie énormément d’une province à l’autre.
Une injection de fonds fédéraux permettrait aux provinces de faire ce qui suit :
   -   Créer et adapter des manuels scolaires en ligne qui reflètent et servent les divers besoins
       et contextes des étudiants et des éducateurs;
   -   Établir des mécanismes durables pour maintenir ces manuels en ligne;
   -   Créer des ressources éducatives en ligne utilisables par tous les étudiants, y compris
       ceux qui sont en situation de handicap physique ou qui ont des troubles d’apprentissage;
   -   Créer et adapter les ressources auxiliaires nécessaires, telles que les devoirs et les tests,
       pour appuyer les manuels scolaires en ligne.
Le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC) est bien outillé pour faciliter la
distribution des fonds du gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux. Le CMEC et
son secrétariat ont la capacité d’assumer cette responsabilité, notamment, en servant de
mécanisme par lequel les ministres provinciaux de l’Éducation peuvent entreprendre des
activités, des projets et des initiatives dans des domaines d’intérêt mutuel.

SUBVENTIONS CANADIENNES POUR ÉTUDES
BONIFIER L’AIDE FINANCIÈRE SANS AUGMENTER L’ENDETTEMENT PERSONNEL

Recommandation 3 : Que le gouvernement maintienne le niveau de financement du
Programme canadien de bourses aux étudiants de l’automne 2020 dans le budget de 2021.

En raison des importantes mesures prises par le gouvernement pour ralentir la propagation de la
COVID-19, le taux de chômage au Canada atteint des sommets quasi historiques; le chômage
des jeunes est nettement plus élevé que la moyenne, atteignant près de 30 % en mai et
juin 2020. Les répercussions de l’éloignement physique, de la fermeture des frontières et
d’autres restrictions adoptées pour ralentir la propagation du virus se feront sentir pendant des
mois. Pourtant, ces mois d’été sont cruciaux pour les étudiants et leur famille qui doivent

travailler pour épargner en vue de la prochaine année universitaire. Cette pandémie aggrave la
crise d’abordabilité des études à laquelle les Canadiens sont confrontés, et l’étudiant moyen au
Canada ne peut plus se permettre de poursuivre des études postsecondaires par ses propres
moyens, ni même avec l’aide de sa famille. En Colombie-Britannique, les frais de scolarité
annuels ont augmenté de plus de 200 % au cours des deux dernières décennies, et sont
désormais supérieurs à 5 000 $ par an. Le caractère abordable des études postsecondaires est
un problème crucial dans toutes les provinces, et pas seulement en Colombie-Britannique : en
2018, 64 % des Canadiens détenaient une dette égale ou supérieure à 20 000 $ en prêt
d’études au moment où ils ont obtenu leur diplôme11.
La majorité des cours devraient être dispensés exclusivement en ligne au cours du semestre
d’automne 2020, et probablement aussi au cours du semestre d’hiver 2021. Bien que
nécessaire, cette solution crée un ensemble unique de dépenses potentielles, telles que des
services Internet améliorés, de nouveaux appareils électroniques et des espaces de travail
ergonomiques qui étaient auparavant largement accessibles sur les campus ou dans la
communauté. Ces nouveaux fardeaux sont exacerbés dans les communautés rurales et
nordiques, qui sont déjà confrontées à des problèmes d’abordabilité dans le meilleur des cas.
La population étudiante a applaudi le plan du gouvernement fédéral visant à considérablement
augmenter le financement du Programme canadien de bourses aux étudiants à l’automne 2020.
Cet investissement aidera de nombreux étudiants qui ont dû faire face à des changements
soudains de leurs revenus en raison de la pandémie; cependant, nous savons que les familles
ne se remettront pas de cette crise économique en un an seulement. De nombreux secteurs
auront besoin de plus de travailleurs, notamment dans les métiers du bâtiment, les soins de
santé et l’éducation; or, certains secteurs peuvent recourir à des emplois contractuels et certains
travailleurs devront peut-être se recycler.
La fédération recommande que le niveau d’appui dans le cadre du Programme canadien de
bourses aux étudiants de l’automne 2020 soit maintenu dans le budget de 2021 du
gouvernement. La pandémie de COVID-19 a changé de façon spectaculaire les réalités
économiques de millions de Canadiens, ce qui a laissé de nombreuses familles confrontées à
une réalité financière très différente de celle de l’année précédente. Pour les aider, nous
recommandons que le gouvernement se penche sur l’obligation d’utiliser les revenus de l’année
fiscale précédente comme facteur déterminant des besoins financiers.
Nous recommandons également au gouvernement fédéral de mettre en place un cadre pour
éliminer les prêts d’études au Canada et de remplacer tous les prêts actuels et futurs par des
bourses d’études non remboursables. La relance économique sera longue, et nous continuons à
nous préoccuper du montant de la dette des étudiants. En investissant davantage dans les aides
non remboursables, nous veillerons à ce que personne ne soit laissé pour compte et à ce que
notre main-d’œuvre puisse être flexible.

NOTES EN FIN DE TEXTE
1.   Vadim Revzin, Sergei Revzin, « Student Debt is Stopping U.S Millennials from Becoming Entrepreneurs », Harvard Business Review,
     26 avril 2019, https://hbr.org/2019/04/stu- dent-debt-is-stopping-u-s-millennials-from-becoming-entrepreneurs
2    www.huffingtonpost.ca/2017/07/11/canadians-real-wages-are-shrinking-is-that-why-were-falling-i_a_23025302/
3    Enquête sur la sécurité financière, Statistique Canada
4    https://cusc-ccreu.ca/?page_id=207&lang=fr
5    Communication par courrier électronique, Jim Martell, Student Outcomes-BC.
6.   https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2020001/article/00063-fra.htm

7.  https://discover.rbcroyalbank.com/the-cost-of-credentials-the-shifting-burden-of-post-secondary-education-in-canada/
8.  www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/BC Office/2012/01/CCPA_Paid_in_Full_2012_web.pdf
9.  https://discover.rbcroyalbank.com/the-cost-of-credentials-the-shifting-burden-of-post-secondary-education-in-canada/
10. « Students Have Greater Access to Textbook Information » (2013). U.S. Government Accountability Office, 6 juin 2013, www.gao.gov/prod-
    ucts/GAO-13-368
11. Consortium canadien de recherche sur les étudiants universitaires, Rapport général 2018 auprès des étudiants de dernière année, 2018.
    https://cusc-ccreu.ca/?page_id=207&lang=fr