Agir à travers la Fondation HEC - ET TRANSMETTRE L'EXCELLENCE AUX GÉNÉRATIONS FUTURES

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1 16 LEGS & DONATIONS Agir à travers la Fondation HEC ET TRANSMETTRE L’EXCELLENCE AUX GÉNÉRATIONS FUTURES Crédits photos : HEC Paris - Fotolia www.fondationhec.fr Fondation HEC 1, rue de la Libération – 78351 Jouy-en-Josas cedex Tél : +33 (0)1 39 67 94 17 fondation@hec.fr Fondation abritante, d’intérêt général et reconnue d’utilité publique par décret du 5 juillet 1973. POUR EN SAVOIR PLUS sur la création d’une fondation abritée, les actions menées par la Fondation HEC pour honorer ses bienfaiteurs ou tout autre sujet relatif aux legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fondation HEC, contactez : Marianne Duval 01 39 67 98 87 - duval@hec.fr

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3 2 Je m’appelle Benjamin. Je suis originaire de Montluçon en Auvergne, petite ville où j’étais boursier déjà à l’époque. Au Lycée, je n’envisageais absolument pas de faire une Grande Ecole parce que le poids des frais de scolarité était trop pesant. Savoir en amont des concours qu’une école comme HEC finance des bourses sur critères sociaux aux élèves est très stimulant. Cela m’a vraiment donné envie de me dépasser ! Je savais du coup que,si je réussissais le concours, j’obtiendrais une aide financière, mon prêt serait plus léger et je pourrais me concentrer sur ma scolarité. Cette perspective a vraiment été une grande motivation pour moi ! Grâce au soutien que j’ai reçu, je vais faire un double diplôme et j’ai pu partir au Mexique l’an dernier dans le cadre d’un échange.

Cette expérience là-bas a été tellement enrichissante ! Elle a transformé ma façon de penser et de voir le monde.La Fondation est extrêmement importante car elle nous permet de vivre pleinement notre expérience à HEC et parce que, sans la générosité des donateurs, des étudiants comme moi ne pourraient pas avoir accès à des écoles d’excellence. Un grand merci à tous ! Chers amis, Depuis de nombreuses années, HEC a su s’adapter et permettre à des générations d’étudiants de bénéficier d’une formation d’excellence tout en conservant son identité, basée sur l’épanouissement des talents. C’est cette identité qui stimule les étudiants et leur apprend à oser.

Ils deviennent alors capables d’aider toute une société à avancer et contribuent à faire rayonner ce modèle d’enseignement supérieur à la française.

Pour rendre possible cette perpétuelle adaptation ainsi que les ambitions d’internationalisation et d’ouverture sociale de l’Ecole, HEC a besoin de sa Fondation, HEC a besoin de vous. La Fondation HEC est votre Fondation. Elle est l’outil qui vous permet de transformer votre générosité et votre humanité en ressources efficaces pour assurer l’avenir de l’Ecole. Votre donation ou votre legs est déterminant pour les jeunes générations. Je compte survous pour qu’ensemble nous écrivions l’histoire de la future réussite d’HEC.

BENJAMIN (H.21) Etudiant à HEC Paris La Fondation est extrêmement importante car elle nous permet de vivre pleinement notre expérience à HEC.

Le mot du Président BERTRAND LÉONARD (H.85) Président de la Fondation HEC Par respect pour sa vie privée la photo a été changée

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5 4 L’Ecole HEC Au lendemain de la révolution industrielle, la CCIP crée HEC. L’Ecole est destinée à devenir le fer de lance de l’enseignement commercial français. Sa mission est, depuis toujours, de former les meilleurs étudiants aux sciences de gestion et du management. Plus de 130 ans après sa création, HEC garantit un enseignement de très haut niveau, ouvert sur le monde et ses défis. HEC est devenue une école de réputation mondiale, capable d’attirer et de former une diversité de talents venant de France, d’Europe et du monde entier. Aujourd’hui, HEC figure parmi les leaders européens et entre directement en concurrence avec les meilleures institutions mondiales.

De la Grande Ecole à la française à un enseignement mondialement reconnu L’Ecole HEC HEC Alumni anime un réseau particulièrement influant et soudé, au service de chacun de ses membres.

Ce réseau vivant, aux activités multiples, est le reflet de l’attachement des élèves à l’enseignement qu’ils ont reçu, ouvert à toutes les formes de pensées et prêt à s’enrichir des différences. Il traduit également les valeurs d’entraide et de solidarité, depuis toujours au cœur des préoccupations de la communauté HEC. Un réseau mondial de 57000 diplômés 1964 HEC s’installe sur le nouveau campus de Jouy-en-Josas inauguré par le Général de Gaulle.

1972 L’association des anciens élèves crée la Fondation qui sera reconnue d’utilité publique par décret un an plus tard (le 5 juillet 1973).

Le premier programme d’échange d’HEC voit le jour avec deux prestigieuses institutions : London Business School et l’université de New York. 1973 Le concours HEC s’ouvre aux filles. 1989 Le Groupe HEC prend forme afin d’affirmer son offre multi- programmes : Grande École, Mastères Spécialisés, MBA et Executive MBA.

2008 La Fondation HEC lance la première campagne de levée de fonds pour accompagner le développement de l’Ecole et constituer un capital pérenne sécurisant le financement de l’Ecole. 2013 La première campagne de levée de fonds s’achève, l’objectif de collecte est dépassé. La générosité des donateurs atteint 112 millions d’euros. 2014 L’Ecole HEC développe ses premiers cours en ligne (MOOCs), accessibles au plus grand nombre. 2017 L’incubateur de start-ups HEC ouvre ses portes à Station F. L’Ecole continue de développer ses partenariats à l’international (Yale School of Management - Etats-Unis et Hong Kong University of Science and Technology).

HEC lance son premier programme de formation en ligne, diplômant « Online Master’s in Innovation and Entrepreneurship » (OMIE).

1881 L’Ecole ouvre ses portes, installée à Paris dans un bâtiment situé entre le boulevard Malesherbes et la rue de Tocqueville. L’association des anciens élèves voit le jour deux ans plus tard. 1938 La scolarité à HEC est portée de 2 à 3 ans afin d’approfondir les enseignements et d’élever le niveau global d’HEC. 2005 HEC est reconnue n° 1 des « business schools » européennes (sur 70 écoles listées). Ensemble, faisons éclore le HEC que nous souhaitons pour demain : une Ecole riche de la diversité culturelle et sociale de ses étudiants, qui forme les leaders responsables dont notre société a besoin.

PETER TODD Directeur Général d’HEC PARIS La jeunesse intelligente, éclairée, entreprenante qui entre dans cette école est appelée à encadrer et conduire une des plus fécondes réussites de ce temps, celle de la France comme grande puissance économique moderne au sein d’une Europe qui doit s’unir et d’un monde qui éprouve le désir du progrès.

Extrait du discours de Charles de Gaulle, président de la République, lors de l’inauguration du campus de Jouy-en- Josas le 9 juillet 1964

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7 6 La Fondation HEC L’environnement très concurrentiel impose à HEC de nouvelles règles du jeu mondiales. Pour rester « dans la course », l’Ecole doit davantage s’affirmer comme référence internationale de la formation aux sciences de gestion et du management. Ainsi, HEC doit investir en permanence dans un campus moderne, une pédagogie innovante, une recherche académique de pointe et un corps professoral de renommée internationale.

C’est également dans sa capacité à attirer les meilleurs talents, de toutes origines, sociales ou géographiques, que réside l’attractivité d’HEC aujourd’hui. Il devient par conséquent indispensable de trouver des financements pour poursuivre les ambitions internationales de l’Ecole.

La Fondation HEC a été créée en 1972 par l’association des diplômés dans le but même d’accompagner le développement de l’Ecole et de garantir la pérennité de son enseignement d’excellence. Pourquoi soutenir la Fondation HEC ? • Pour qu’aucun étudiant talentueux ne soit arrêté par des barrières sociales ou financières • Parce que l’avenir de l’Ecole se joue désormais au-delà des frontières de l’Hexagone • Parce que l’excellence académique et la recherche sont au cœur du projet stratégique d’HEC • Pour qu’HEC continue de former des étudiants aux défis de demain grâce à des outils innovants Aujourd’hui, grâce au soutien de ses donateurs et testateurs individuels et des entreprises partenaires, la Fondation joue pleinement son rôle et contribue de manière importante au financement de la stratégie d’HEC.

Soutenir l’excellence est notre responsabilité, l’offrir à tous est notre devoir La Fondation HEC Une équipe à vos côtés Reconnue d’utilité publique en 1973 et devenue fondation abritante en 2010, la Fondation HEC est organisée de façon rigoureuse autour de son Conseil d’administration, d’un Bureau exécutif, d’un comité d’investissement et des risques, d’un comité recherche, d’un comité pédagogique et d’un comité de campagne. Elle est constituée d’une équipe de permanents, compte près de 80 bénévoles à ses côtés et elle est dotée d’un capital permettant de pérenniser ses actions. Assurer un travail efficace, transparent et éthique au service de l’Ecole HEC et accompagner chaquebienfaiteurdanssadémarchephilanthropiqueenrespectantsavolonté:voilàl’ engagement de l’équipe de la Fondation qui se tient à votre disposition.

L’équipe de permanents de la Fondation HEC dirigée par Sophie Gautié (H.86) 6 7 Répartition de l’allocation des fonds aux projets d’HEC Paris en 2017 17% Axes stratégiques : centres Société & Organisations, Digital, Entrepreneuriat 57% Bourses et aides aux étudiants 26% Recherche et pédagogie : finance, stratégie, luxe, énergie… Exemples de projets financés par la générosité de nos donateurs en 2017 Excellence internationale • Grande École : 243 bourses d’excellence attribuées aux étudiants internationaux (M1, M2) • MBA : 59 bourses offertes et 70 élèves aidés grâce au partenariat avec Prodigy Finance • Doctorat : 56 bourses offertes au doctorants Excellence académique • 5 chaires de recherche accompagnées • 32 projets de recherche soutenus • 33 articles FT et 44 articles scientifiques A publiés dans les meilleures revues académiques (56 en passe de l’être) Impact Sociétal • 1 centre Society & Organizations (SnO) qui étudie l’impact social et économique des entreprises sur la société • Programme FACT des étudiants s’engagent, avec le soutien de la Fondation, aux côtés d’entrepreneurs sociaux dans le développement de leurs projets en France ou dans le monde Ouverture Sociale • Classe prépa : 211 élèves de prépa accompagnés via le programme « Un parrain pour réussir HEC » avec l’Association Article 1 et 206 bourses offertes à des élèves boursiers d’Etat • Grande École : 100% des élèves boursiers d’Etat soutenus soit 235 bourses sociales offertes

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9 8 Décider de l’avenir de son patrimoine, du sens que l’on souhaite lui donner, dès aujourd’hui ou pour après notre disparition, implique le plus souvent une réflexion personnelle. De cette introspection naîtra pour certains l’envie de donner : soit parce qu’ils ont beaucoup reçu dans leur propre vie, soit au contraire parce qu’ils auraient aimé recevoir ce qu’ils sont eux-mêmes en mesure de donner aujourd’hui.

Ainsi, pour quelques-uns, peut-être pour vous, c’est un sentiment de reconnaissance envers leur alma mater qui sera à l’origine de leur décision de soutenir la Fondation HEC.

Pour d’autres, le choix de donner ou de léguer tout ou partie de leurs biens à la Fondation sera motivé par le regard qu’ils portent vers l’avenir et la confiance qu’ils placent en HEC pour prendre la « bonne » direction. D’autres encore seront animés dans leur générosité par le désir profond de venir en aide aux jeunes d’origine modeste et de contribuer à rétablir l’égalité des chances en permettant à tous les étudiants talentueux d’accéder à HEC.

Quelles que soient les raisons intimes qui vous poussent à vouloir soutenir les ambitions d’HEC, l’équipe de la Fondation sera heureuse de vous aider à réaliser votre projet. Qu’il soit immédiat ou posthume, votre soutien mérite toute notre reconnaissance Consentir une donation ou un legs à une structure d’intérêt général et reconnue d’utilité publique comme la Fondation HEC est un geste très fort, profondément altruiste et généreux. Naturellement, la Fondation HEC tient à témoigner sa reconnaissance envers ses bienfaiteurs et organise celle-ci de différentes façons. En ce qui concerne le legs, la Fondation HEC attache beaucoup d’importance à faire vivre la mémoire de ces testateurs philanthropes.

C’est la raison pour laquelle, sauf volonté contraire de la part du testateur (exprimée de son vivant ou par testament), la Fondation HEC organise une cérémonie d’hommage en son honneur, lui attribue publiquement un arbre du campus de l’Ecole, fait figurer son nom dans chaque rapport annuel d’activité, bien au-delà de sa survivance*.

*(programme de reconnaissance des testateurs en vigueur à ce jour) La donation La donation est un contrat par lequel le donateur (vous) se dessaisit, irrévocablement et immédiatement, d’un ou plusieurs de ses biens : appartement, somme d’argent, titres, bijoux, droits d’auteur… au profit du donataire (la Fondation HEC), qui accepte cette transmission. A la différence du don manuel qui se réalise par la simple remise du bien donné entre les mains du donataire (chèque, virement, paiement en ligne par carte bancaire…), la donation suppose également la signature d’un acte authentique. L’intervention d’un notaire permet de garantir la sécurité juridique de l’acte (l’officier public vérifie l’intention libérale du donateur et la préservation des intérêts de ses héritiers compte-tenu de sa situation familiale et patrimoniale) et d’en conserver indéfiniment la preuve matérielle.

Le notaire pourra par ailleurs vous conseiller, si vous avez des descendants, de réaliser votre projet philanthropique en parfait accord avec eux et de sécuriser votre libéralité en les faisant intervenir à un acte authentique de renonciation anticipée à l’action en réduction. La donation par acte authentique est soit imposée par la loi (ex : donation de biens immobiliers, donation d’usufruit temporaire…) soit fortement conseillée pour sécuriser la libéralité en raison des circonstances (ex : donateur très âgé, donation portant sur une part importante du patrimoine du donateur…).

A chacun sa donation Selon votre situation, personnelle, familiale et financière, et le projet que vous souhaitez soutenir, votre donation pourra être réalisée en pleine propriété ou de façon démembrée. t Donation en pleine propriété Concrètement, le ou les biens que vous choisissez de donner à la Fondation HEC ne font plus du tout partie de votre patrimoine et deviennent la propriété pleine et entière de la Fondation.

Lorsque vous donnez une partie de vos biens à la Fondation HEC en pleine propriété, celle-ci s’emploie à les valoriser au maximum afin qu’ils soient vendus dans les meilleures conditions possibles et constituent une ressource immédiatement disponible pour financer la réalisation des axes stratégiques d’HEC (ou de celui d’entre eux que vous souhaitez soutenir en particulier).

Dans certains cas (si vous en avez exprimé la volonté ou si cela s’avère opportun), les biens donnés en pleine propriété peuvent être conservés par la Fondation (mais toujours dans le but de servir au mieux les intérêts de l’Ecole).

La donation en faveur de la Fondation HEC : un soutien immédiat La donation Soutenir la Fondation HEC, une affaire personnelle

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11 10 t Donation démembrée - Donation en nue-propriété Egalement appelée « donation avec réserve d’usufruit », cet acte de générosité vous permet, votre vie durant, de continuer à bénéficier de l’usage et/ou des fruitsdubiendonné (ex:habitergratuitementlamaison,encaisserlesdividendes du portefeuille-titres…) tout en assurant immédiatement à la Fondation HEC la transmission d’un capital à venir (à votre décès). Si elle porte sur un bien immobilier et que vous êtes assujetti(e) à l’impôt sur la fortune immobilière, elle peut en outre se révéler fiscalement intéressante pour vous.

- Donation en usufruit Si vous détenez un bien qui produit des revenus (ex : appartement mis en location, portefeuilles- titres…), vous pouvez au contraire choisir d’en donner l’usufruit à la Fondation HEC tout en en conservant la nue-propriété. Nécessairement consentie pour une durée comprise entre 3 et 30 ans, cette transmission temporaire vous permet de conserver le bien dans votre patrimoine tout en soutenant les actions de la Fondation HEC qui encaissera elle-même les revenus de ce bien. Au terme de la donation, vous recouvrerez la pleine et entière propriété du bien. A noter : si vous décédez alors que la donation temporaire d’usufruit que vous avez consentie au profit de la Fondation HEC est en cours de réalisation, vos héritiers recevront la nue-propriété du bien donné (et en recouvreront la pleine propriété par extinction de l’usufruit à la date stipulée dans l’acte de donation).

Ils ne seront donc pas taxés sur la valeur en pleine propriété (celle de l’usufruit représentant entre 23% et 69% de la valeur de la pleine propriété du bien) ce qui leur permettra de réaliser une économie parfois substantielle sur les droits de succession. Cette donation d’usufruit temporaire comporte également un avantage fiscal si elle porte sur un bien immobilier et que vous êtes soumis(e) à l’impôt sur la fortune immobilière. t Donation posthume (parfois appelée « don sur succession ») La loi sur le mécénat de 2003 a créé un dispositif encourageant les héritiers qui le souhaitent à donner une partie de leur héritage à certains organismes comme la Fondation HEC et de « cantonner » les droits de succession dus aux seuls biens réellement conservés par eux.

Ainsi, lorsque vous êtes appelé(e) à recueillir une succession, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre part nette égal à la valeur des biens successoraux que vous choisissez de donner (en pleine propriété) à la Fondation HEC. Le délai pour réaliser cette donation est cependant très court (6 mois à compter du décès de la personne dont vous héritez).

La donation Avec une donation de 15 000 € vous pouvez financer la scolarité d’un élève boursier pendant une année. Pour mon père, HEC était plus qu’une école. Il y était très attaché, et en avait conservé d’excellents souvenirs et des amitiés à vie. Lorsque j’ai moi-même intégré HEC, mon père fêtait le 20e anniversaire de sa promotion. Il était d’ailleurs extrêmement fier de me présenter à ses camarades. Je savais qu’il souhaitait aider financièrement l’Ecole,en reconnaissance de tout ce qu’elle lui avait apporté, mais aussi pour participer à son développement futur. Aussi lorsqu’il est décédé, ma mère et moi avons voulu respecter sa volonté et choisi de faire un don à titre posthume.

Nous avons choisi de dédier ce don au développement international car nous avons particulièrement apprécié que l’Ecole, soutenue par la Fondation HEC, ait misé sur l’international : en effet, quand je suis arrivée à Londres il y a plus de vingt ans, HEC n’y était pas reconnue, tandis qu’aujourd’hui notre diplôme est en équivalence avec les meilleurs du monde. VALÉRIE ELLWOOD , (H.88) Pour mon père, HEC était plus qu’une école...

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13 12 INTÉRÊT FISCAL DON MANUEL & DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ Impôt sur le revenu (IR) Réduction d’impôt égale à 66 % de la valeur des biens donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si cette limite de 20% est dépassée, un report de l’excédent est possible sur les 5 années suivantes. Ex : une donation d’un appartement évalué à 200 000 € permet au donateur de déduire 132 000 € de son IR et de multiplier quasiment par 3 l’effet du coût réel de la donation. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Réduction d’impôt égale à 75 % de la valeur des biens donnés* dans la limite de 50 000 €. Le report de l’excédent sur les années ultérieures est impossible.

Ex : une donation de somme d’argent de 67 000 € permet au donateur de réduire de 50 000 € son IFI et de multiplier quasiment par 4 l’effet du coût réel de la donation. DONATION EN NUE-PROPRIÉTÉ IR : même réduction fiscale que pour la donation en pleine propriété IFI : vous ne déclarez, pour le calcul de votre IFI, que la valeur de l’usufruit du bien immobilier objet de la donation. DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT** IR : les revenus du bien donné étant perçus par la Fondation HEC, vous n’êtes plus imposé sur lesdits revenus. IFI : le temps que dure la donation, le bien donné sort de l’assiette de calcul de votre IFI pour sa valeur en pleine propriété et le montant de votre IFI est donc diminué.

DONATION POSTHUME** La donation Et si vous choisissiez d’affecter votre impôt au développement d’HEC ? *Cet avantage fiscal s’applique pour les dons en numéraire et les dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. **Si les conditions ouvrant droit aux avantages fiscaux spécifiques pour ces donations ne sont pas remplies, ou si le donateur le préfère (car cela est plus intéressant dans son cas), la réduction fiscale applicable sera celle prévue pour le don manuel (et donc limitée à la réduction IR pour la donation d’usufruit temporaire).

Dans tous les cas, la Fondation HEC, reconnue d’utilité publique, est exonérée de tous droits de mutation (quel que soit l’âge du donateur, le montant de la donation ou le type de donation réalisée). Ces 2 réductions fiscales ne peuvent être cumulées pour un même don mais elles peuvent s’appliquer sur deux parties distinctes de la valeur donnée. Ex : une donation de somme d’argent de 100 000 € pourra être réalisée à hauteur de 66 667 € au titre de l’IFI (soit une réduction d’IFI de 50 000 €) et à hauteur de 33 333 € au titre de l’IR (soit une réduction d’IR de 21 999 €). La charge nette finale du don pour le donateur s’élève donc à 28 001 €.

Droits de mutation La valeur des biens donnés est déduite de la part nette successorale imposable aux droits de mutation. A noter : cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec les réductions d’IR ou d’IFI. Ex : Vous êtes célibataire. Votre patrimoine est évalué à 3 millions € et se compose notamment (de votre résidence principale d’une valeur de 800 000 € et) d’un immeuble de rapport d’une valeur de 1 million €. Vos revenus annuels s’élèvent à 120 000 € (dont 30 000 € de revenus locatifs). Vos impôts s’élèvent (selon les barèmes 2017) à environ 26 800 € au titre de l’IR et environ 4 300 € au titre de l’IFI.

En consentant à la Fondation HEC une donation d’usufruit temporaire sur votre immeuble de rapport vous participez au développement d’HEC à hauteur de 30 000 € par an, sans vous séparer de votre patrimoine et tout en supprimant votre IFI et en réduisant votre impôt sur le revenu d’environ 15 600 €.

Droits de mutation Si vous décédez alors qu’une partie de vos biens immobiliers fait l’objet d’une donation d’usufruit temporaire au profit de la Fondation HEC, les droits de mutation dus par vos héritiers seront calculés, pour ces biens, sur leur valeur en nue-propriété (et non sur leur valeur en pleine propriété).

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15 14 Le legs Le legs est un « don planifié », qui ne prendra effet qu’après votre décès. Il est contenu dans un acte unilatéral appelé testament et peut porter, comme la donation, sur toutes sortes de biens (compte bancaire, maison, tableau…).

Lorsque qu’en décidant de l’avenir de votre patrimoine vous faîtes le choix de soutenir la Fondation HEC, vous inscrivez, pour l’éternité, votre empreinte au sein de l’Ecole. Et comme pour les donations, le legs que vous consentez à la Fondation HEC est totalement exonéré de droits de mutation.

t Le testament olographe est écrit, daté et signé entièrement de votre main, le plus souvent sur papier libre (mais d’autres supports sont envisageables). Il est fortement conseillé de confier son testament olographe à son notaire pour qu’il vous confirme l’applicabilité de vos dispositions telles que vous les avez rédigées, qu’il enregistre votre testament au fichier central des dernières volontés et qu’il en assure sa conservation matérielle. t Le testament authentique est reçu par un notaire en présence de deux témoins (ni parents, ni légataires) ou par deux notaires. Il est enregistré au fichier central des dernières volontés, ce qui vous garantit qu’il sera porté à la connaissance du notaire qui règlera votre succession le moment venu.

Cette forme de testament est à privilégier si vous craignez que vos volontés soient remises en cause par vos héritiers. Quelle que soit la forme de testament que vous choisirez, olographe ou authentique, vous pourrez à tout moment annuler, compléter ou modifier les dispositions que vous y aurez prises en rédigeant un codicille ou un nouveau testament. Votre souhait de gratifier vos héritiers et celui de désigner la Fondation HEC légataire de vos biens ne sont pas nécessairement incompatibles, bien au contraire... Que pouvez-vous léguer à la Fondation HEC ?

Quels que soient vos moyens, vous pouvez choisir d’aider HEC à réaliser ses ambitions.

La part de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer en sa faveur varie selon votre situation familiale. Cette part s’appelle « la quotité disponible ». Si vous laissez à votre survivance... La réserve est égale à : La quotité disponible est égale à : 1 enfant 1/2 de la succession 1/2 de votre patrimoine 2 enfants 2/3 de la succession 1/3 de votre patrimoine 3 enfants ou plus 3/4 de la succession 1/4 de votre patrimoine Votre conjoint (marié) (en l’absence de descendant(s)) 1/4 de la succession 3/4 de votre patrimoine Ni enfant ni conjoint (marié) 0 La totalité de votre patrimoine Comment protéger vos héritiers tout en consentant un legs à la Fondation HEC ?

Pierre (H. 67) Le legs Le legs en faveur de la Fondation HEC : un soutien posthume “Ceci est mon testament. Il révoque toutes dispositions antérieures. Je soussigné Pierre Martin né le 29 février 1948 demeurant à Bordeaux , institue la Fondation HEC, sise à Jouy-en-Josas (1, rue de la Libération) légataire universelle de tous mes biens, meubles et immeubles. Je la nomme également bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ouvert auprès de la CNP.

Écrit de ma main à Bordeaux le 3 juin 2018. Exemple de testament olographe : Exemple : Hypothèse 1 : Monsieur MARTIN n’a pas rédigé de testament 450 000 € 550 000 € 0 € Hypothèse 2 : Monsieur MARTIN a rédigé un testament 450 000 € 247 500 €* 302 500 € * Ces droits sont dus par les neveux mais sont payés par la Fondation HEC (qui a en charge de délivrer aux neveux un legs net de frais et droits) Monsieur MARTIN a un patrimoine qui s’élève à 1 000000 euros.

Il décède en laissant 3 neveux pour lui succéder.

Patrimoine du défunt : 1 000000 € Admin. fiscale (droits de succession) Fondation HEC Neveux SI VOUS RÉSIDEZ A L’ÉTRANGER, ATTENTION ! Depuis le 17 août 2015, c’est en principe la loi du pays de la « résidence habituelle » du défunt qui s’applique pour le règlement de l’intégralité de sa succession. Si vous ne résidez pas habituellement en France, pensez par conséquent à vérifier les dispositions locales qui concerneront votre succession !Vous pouvez aussi choisir (par testament) que la loi de votre nationalité (et non celle de votre résidence habituelle) s’appliquera le jour venu. X

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17 16 La réalisation d’un legs consenti à la Fondation HEC Lorsqu’un legs lui est consenti, la Fondation HEC est libre de l’accepter ou d’y renoncer (si celui-ci s’avère être déficitaire par exemple).

Cette décision est formalisée par une délibération de l’organe statutairement compétent (le Conseil d’administration ou le Bureau de la Fondation) qui est envoyée au notaire chargé du règlement de la succession du bienfaiteur.

Une fois la succession réglée et la Fondation HEC entrée en possession des biens qui lui sont légués, celle-ci procède (sauf volonté contraire indiquée dans le testament du bienfaiteur) à leur vente dans les meilleures conditions possibles. Si cela semble opportun, la Fondation HEC pourra par exemple choisir de vendre les biens par adjudication (vente aux enchères). Le prix de cession des biens légués est ensuite affecté aux activités menées par la Fondation HEC (ou à un programme spécifique si tel était la volonté expresse du testateur). En choisissant de léguer à la Fondation HEC : - la totalité de votre patrimoine, vous lui consentez un legs universel (en cas de pluralité de légataires universels, il s’agit d’un legs universel conjoint) ; - une quote-part de votre patrimoine (ex : un quart, la moitié) ou une catégorie de vos biens (ex : tous les biens immobiliers), votre legs est fait à titre universel ; - un ou plusieurs biens déterminés (ex : 30 000 €, le PEA n° 000 ouvert dans tel établissement bancaire , il s’agit d’un legs particulier.

Le legs Trois raisons m’ont motivé à faire un legs à la Fondation HEC. D’abord, parce qu’il permet de transmettre un capital important sans se démunir de son vivant. A un certain âge, où l’espérance de vie peut varier de zéro à vingt ans, il est en effet impossible de savoir de quel montant on aura besoin pour assurer sa sécurité et celle de ses proches : le legs est la formule idéale. Ensuite, j’ai choisi HEC car notre Ecole est un pôle d’excellence pour notre pays : je souhaite contribuer à sa réussite, en mettant l’accent sur les bourses, pour donner leur chance aux meilleurs talents, sans condition de ressources.

Enfin, le legs simplifie la vie des héritiers. Pour les personnes sans descendants directs, telles que moi, passer par la Fondation HEC présente un double avantage.

Fiscalement, tout lui sera transmis net de succession à mon décès et elle s’occupera de redistribuer à ma compagne et à mes cousins le montant auquel ils auraient eu droit hors legs. Et en cas de patrimoine complexe (appartements, œuvres d’art, etc.), la Fondation HEC gère tout et remet un chèque aux ayant droits. UN TESTATEUR, HEC Grande Ecole, donateur de la Fondation J’ai reçu des informations sur les legs par le biais de la Fondation HEC, via ses documents et ses présentations à HEC Senior. Je ne suis pas encore donatrice de la Fondation, mais, étant seule et sans famille, j’ai tenu à lui faire un legs, destiné à financer ses bourses.

C’est pour moi une opportunité formidable d’aider des jeunes qui ont des possibilités et le goût pour les études et pourront œuvrer, plus tard, pour le bien collectif. J’ai été boursière tout au long de mes études, depuis mon année de sixième. HEC JF était un vrai choix pour moi - nous étions peu nombreuses à y être boursières. Quand on a eu ce genre de chance, on se sent pour toujours redevable vis-à-vis de la société. UNE TESTATRICE, HEC JF Si vous avez des enfants et que vous souhaitez consentir un legs à la Fondation HEC, il est préférable d’évoquer avec eux les raisons de votre décision, afin qu’ils n’en souffrent pas et ne se méprennent pas sur vos sentiments à leur égard.

Par ailleurs, dans une telle situation, en fonction du montant de votre legs, et si vos enfants sont d’accord, ils pourront signer un acte notarié de renonciation anticipée à l’action en réduction, ce qui sécurisera définitivement votre projet. Un legs de 45000 € permet de financer l’intégralité de la scolarité d’un étudiant de la Grande Ecole.

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19 18 L’assurance-vie Assortir une libéralité de charges La donation ou le legs que vous déciderez de consentir à la Fondation HEC peut, si vous le précisez, être assorti(e) de charges. Certaines personnes souhaitent par exemple que la Fondation HEC rembourse le solde d’un emprunt, d’autres demandent à ce que leur sépulture soit entretenue pendant une période déterminée ou que des offices religieux soient régulièrement organisés en leur mémoire.

Dans tous les cas, la Fondation HEC s’engage à respecter vos volontés (dans la mesure où la libéralité est acceptée par le Conseil d’administration de la Fondation et que la charge stipulée est licite et ne nuit pas à l’équilibre économique de la donation ou du legs). Les libéralités graduelles et résiduelles Les libéralités graduelles et résiduelles vous permettent de donner ou léguer un ou plusieurs de vos biens à un proche que vous souhaitez protéger sa vie durant, et de gratifier dans un second temps (au décès de ce proche) la Fondation HEC qui recevra les biens donnés ou légués (en cas de libéralité graduelle) ou ce qu’il en restera (en cas de libéralité résiduelle).

Vous pouvez ainsi choisir de contribuer à maintenir l’excellence de l’enseignement dispensé à HEC tout en protégeant ceux qui vous sont chers. La fondation abritée Créer une fondation à votre nom (ou un nom que vous choisirez) sous égide de la Fondation HEC est possible, tant de votre vivant (par une donation) qu’après votre disparition (au moyen d’un legs). Si vous souhaitez consacrer une partie de vos fonds privés à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs de la Fondation HEC et que votre esprit d’entreprise vous conduit à agir de façon plus investie dans le soutien que vous entendez apporter au développement d’HEC, la création d’une Fondation abritée peut être une solution permettant d’individualiser votre investissement et de l’inscrire dans la durée.

Depuis 2010, la Fondation HEC dispose en effet de statuts prévoyant expressément la possibilité d’accueillir sous son égide des fondations abritées. Exemple : Vous donnez (ou léguez) à la Fondation HEC un immeuble de rapport générant des revenus annuels importants à charge pour la Fondation HEC de conserver cet immeuble pendant au moins 30 ans et de créer une Fondation à votre nom qui aura pour objet de développer l’entrepreneuriat. Grâce aux revenus de votre donation (ou de votre legs), un certain nombre d’actions pourront être réalisées pour encourager l’entrepreneuriat (ex : création d’un prix annuel portant votre nom et permettant de donner un « coup de pouce » au démarrage d’un projet d’entreprise innovant et développé par un ou plusieurs étudiants).

Bien que non reconnue d’utilité publique, votre fondation abritée bénéficiera de tous les avantages fiscaux attachés à la Fondation HEC (reconnue elle, d’utilité publique). Sa durée de vie dépendra du montant et du caractère consomptible ou non de la dotation que vous déciderez de lui affecter. L’assurance-vie Vous pouvez désigner la Fondation HEC bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d’assurance- vie. Il est également possible de la nommer bénéficiaire en second rang, en cas de décès du premier bénéficiaire que vous désignez.

Rappel du régime fiscal en cas de dénouement du contrat d’assurance-vie par le décès de l’assuré. PRIMES VERSÉES avant le 13 octobre 1998  Pas de taxation à partir du 13 octobre 1998  Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats souscrits par une même personne. Puis taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € après abattement et de 31,25 % au-delà. Sauf si le contrat a été souscrit à partir du 20 novembre 1991 et que les primes ont été versées après le 70ème anniversaire de l’assuré  Abattement de 30 500 € (tous contrats confondus) réparti entre les bénéficiaires (quel que soit leur nombre).

Puis taxation aux droits de succession selon le degré de parenté.

Les produits des primes versées (intérêts) sont exonérés. La Fondation HEC, reconnue d’utilité publique, bénéficie en effet d’une exonération totale de toute taxation des biens qui lui sont transmis par donation, legs ou assurance-vie. Le démembrement de la clause bénéficiaire Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Ce faisant, vous attribuez le quasi-usufruit du bénéfice de l’assurance-vie à la personne de votre choix (afin que, sa vie durant, cette personne puisse utiliser le capital selon ses besoins) et dans la même clause, vous transmettez la nue-propriété de ce capital à la Fondation HEC.

Au décès du quasi-usufruitier, la Fondation HEC recouvrera (sans taxation) la créance née de ce démembrement (par prélèvement sur le patrimoine du quasi-usufruitier). Désigner la Fondation HEC bénéficiaire de votre assurance-vie Libéralités avec charges, libéralités résiduelles ou graduelles et fondation abritée ➔ ➔ ➔ ➔ Souscripteur assuré Aucune taxation Décès de l’assuré Versement du capital de l’Assurance-vie Décès du quasi-usufruitier Remboursement de la créance Aucune taxation Conjoint quasi-usufruitier Fondation HEC nue-propriétaire

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