Aide financière aux étudiants Études postsecondaires à temps plein

Aide financière aux étudiants Études postsecondaires à temps plein

Aide financière aux étudiants Études postsecondaires à temps plein

Aide financière aux étudiants Études postsecondaires à temps plein 2018-2019 Direction des services financiers pour étudiants Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail mai 2018 1

Programme  Rôle de la Direction des services financiers pour étudiants  Critères d’admissibilité  Types de financement disponibles  Processus d'évaluation  Processus de demande  Questions 2

3 fournissant aux étudiants admissibles résidant du Nouveau-Brunswick de l’aide financière en fonction de leurs besoin financier Direction des services financier pour étudiants $ provincial fédéral $

Quelle aide est disponible?  une seule demande = les étudiants seront automatiquement évalués pour tous les prêts, les bourses et les bourses d’études des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada  exception = la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente. 4

Êtes-vous admissible au financement? • vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent, une personne considérée comme personne protégée selon la définition de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou si vous êtes un Indien inscrit auprès du gouvernement fédéral conformément à la Loi sur les Indiens, indépendamment de votre citoyenneté; • vous êtes résident du Nouveau-Brunswick; • vous démontrez un besoin financier; • êtes inscrit à au moins 60 % d’une charge de cours complète et maintenez cette charge de cours.

Les étudiants ayant une incapacité permanente peuvent s’inscrire à au moins 40 % d’une charge de cours complète afin d’obtenir un prêt comme étudiant à temps plein; • vous êtes inscrit à un programme d’une durée minimale de 12 semaines dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé en vue de l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat; 5 Vous êtes admissible à une aide financière aux étudiants si :

Êtes-vous admissible au financement? (suite) • vous maintenez un rendement scolaire satisfaisant durant vos études postsecondaires; • vous n’êtes pas en défaut de paiement pour un prêt étudiant déjà accordé; • votre vérification du crédit est favorable (cela concerne les étudiants de 22 ans et plus qui présentent une première demande de prêt étudiant); • vous n’avez pas dépassé la durée de votre programme, plus une période d’études supplémentaire; • vous n’avez pas accumulé plus de 340 semaines d’aide financière admissible . Cette période est 520 semaines en ce qui concerne les étudiants qui ont une incapacité permanente.

6 Vous êtes admissible à une aide financière aux étudiants si :

Types de financement disponibles Prêts (fonds qui sont empruntés et remboursés avec intérêts) :  Prêt d’études intégré du Canada et Prêt aux étudiants du Nouveau-Brunswick • Le gouvernement du Canada couvre 60 % du besoin évalué de l’étudiant, jusqu’à concurrence de 210 $ par semaine d’études. • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick couvre 40 % du besoin évalué de l’étudiant, jusqu’à concurrence de 140 $ par semaine d’études.

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Types de financement disponibles (suite) Bourses et bourses d’études (fonds qui n’ont pas à être remboursés) :  Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein Les étudiants qui proviennent d’une famille à faible revenu et à revenu moyen, qui réunissent les critères d’admissibilité, peuvent recevoir au maximum 375$ par mois d’études.

Cette bourse est disponible pendant toutes les années d'un programme universitaire de premier cycle, d’un collège communautaire ou d’une école de métiers, d’une durée d’au moins 60 semaines.

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Taille de la famille Revenu familial brut de l’année précédente pour l’obtention du montant maximum Revenu familial brut de l’année précédente (limite) 1 personne 30 000 $ 61 513 $ 2 personnes 42 426 $ 86 031 $ 3 personnes 51 962 $ 102 638 $ 4 personnes 60 000 $ 112 817 $ 5 personnes 67 082 $ 122 229 $ 6 personnes 73 485 $ 131 177 $ 7 ou plus 79 373 $ 138 897 $ 9 Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein Tableau de seuils d’admissibilité

Types de financement disponibles (suite)  Programme des droits de scolarité gratuits (DSG) Cette bourse provinciale non remboursable est conçue pour aider en accordant plus de fonds directs aux étudiants venant de familles ayant de plus grands besoins financiers.

Le Programme, conjointement avec la Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein, fournira un montant égal aux droits de scolarité. (Exemple : Marc a des droits de scolarité de 6 200 $, il reçoit la Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein, montant de 3 000 $ et 3 200 $ du Programme des droits de scolarité gratuits.) Pour y être admissible, vous devez réunir tous les critères d'admissibilité suivants : • démontrer que vous êtes admissible au financement fédéral et provincial; • être inscrit à un programme à temps plein de premier cycle menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat dans une université publique ou un collège public du Nouveau-Brunswick; • avoir un revenu familial brut d’un maximum de 60 000 $ • ne pas avoir dépassé le montant maximal de l’année de prêt du DSG, soit 10 000 $ pour les étudiants universitaires / 5 000 $ pour les étudiants collégiaux; • ne pas avoir dépassé la limite à vie du DSG.

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Types de financement disponibles (suite)  Programme d’allègement des droits de scolarité pour la classe moyenne (PADSCM) C’est une bourse provinciale non remboursable. Le Programme est offert en combinaison avec la Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein et aidera les étudiants à payer une partie de leurs droits de scolarité. Le montant accordé est fondé sur la taille et le revenu de la famille. Le montant de l’allègement sera progressivement réduit en fonction de l’augmentation du revenu familial brut, et ce, jusqu’à ce qu’une limite maximale de revenu soit atteinte.

11 Pour y être admissible, vous devez réunir tous les critères d'admissibilité suivants : • démontrer que vous êtes admissible au financement fédéral et provincial; • être inscrit, en date du 1er août 2017 ou après, à un programme à temps plein menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat de premier cycle dans une université publique ou un collège public du Nouveau-Brunswick; • avoir un revenu familial brut supérieur à 60 000 $; • ne pas avoir dépassé le montant maximal combiné de l’année de prêt du Programme DSG et du PADSCM de 10 000 $ pour les étudiants universitaires / 5 000 $ pour les étudiants collégiaux; • ne pas avoir dépassé la limite à vie combinée du Programme DSG et du PADSCM

jj Taille de la famille Revenu familial brut de l’année précédente (limite) 1 personne 75 000$ 2 personnes 75 000$ 3 personnes 90 000$ 4 personnes 100 000$ 5 personnes 108 000$ 6 personnes 116 500$ 7 personnes ou plus 123 500$ 12 Seuils de revenus Programme d’allègement des droits de scolarité pour la classe moyenne

Types de financement disponibles (suite)  Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge Les étudiants qui réunissent les critères d’admissibilité peuvent recevoir 200 $ par mois d’étude, par enfant âgé de moins de 12 ans ou par personne à charge ayant une incapacité permanente de 12 ans ou plus.

 Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente Les étudiants ayant une incapacité permanente peuvent recevoir 2 000 $ par année pour couvrir les frais de logement, les livres et les droits de scolarité.

 Bourse d’entretien du Nouveau-Brunswick • les étudiants peuvent recevoir jusqu’à 130 $ par semaine d’études; • les étudiants doivent maintenir une charge de cours complète; • le besoin évalué de l’étudiant doit être supérieur au montant maximum des prêts étudiants disponibles. 13

Types de financement disponibles (suite)  Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente • les étudiants ayant une incapacité permanente qui ont des coûts exceptionnels liés à leur éducation, comme des tuteurs, des preneurs de notes, des interprètes, des machines à écrire en braille ou des aides techniques, peuvent recevoir jusqu’à 8 000 $ par année • les étudiants doivent avoir droit à l’aide financière aux étudiants REMARQUE : Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour cette bourse.

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15 ÉTAPE 1 • définition de votre catégorie d’étudiant ÉTAPE 2 • évaluation des dépenses liées aux études et à la subsistance ÉTAPE 3 • détermination de vos ressources ÉTAPE 4 • calcul de vos besoins financiers Processus d’évaluation

16 Célibataire dépendant Parent unique Marié ou vivant en union de fait Célibataire indépendant Catégorie d’étudiant

Comment votre aide est-elle calculée? Coûts admissibles • allocation de subsistance logement aliments transport local • frais d’études droits de scolarité livres et fournitures ordinateur • transport de retour • frais de garde (le cas échéant).

17 Ressources • contribution à taux fixe de l’étudiant • ressources ciblées • bourses d’excellence et bourses d’études • contribution parentale • contribution du conjoint (le cas échéant) Un processus normalisé est entamé pour calculer le montant d’aide auquel vous pourriez avoir droit. La formule est: L’étudiant dont le besoin évalué est « positif » sera admissible à une aide financière.

Besoin évalué - =

• Les étudiants dont le revenu familial brut de l’année précédente est égal ou inférieur au seuil de faible revenu feront une contribution maximale de 1 500 $ par année d’études. • Les étudiants dont le revenu familial brut de l’année précédente est supérieur au seuil de faible revenu feront une contribution supplémentaire de 15 % du revenu au-dessus du seuil, et ce, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année d’études.

18 Taille de la famille Revenu familial brut annuel 1 30 000 $ 2 42 426 $ 3 51 962 $ 4 60 000 $ 5 67 082 $ 6 73 485 $ 7+ 79 373 $ Seuils de faibles revenus aux fins de la contribution fixe de l’étudiant

Exemple d’évaluation Marc est un étudiant célibataire dépendant :  il suit un programme universitaire de 34 semaines à temps plein  il vit loin du domicile au cours de ses études  ses parents ont un revenu brut total de 70 000$  il n’a ni frères ni sœurs 19

Exemple d’évaluation (suite) COÛTS Droits de scolarité et frais : 6 805$ Livres : 1 200$ Allocation pour ordinateur : 500$ Allocation de subsistance : 7 480$ Transport de retour: 138$ Total : 16 123$ RESSOURCES Contribution à taux fixe de l’étudiant 2 942$ Bourses 200$ Contribution parentale : 649$ Total : 3 791$ 20 La contribution parentale sera supprimée de l’évaluation du Prêt étudiant du Nouveau-Brunswick.

coûts – ressources = besoin évalué (jusqu’au montants max des programmes) 16 123$ - 3 791$ = 12 332$

Example de l’Avis d’évaluation 21 NOTICE OF ASSESSMENT Votre demande d’aide financière aux étudiants pour la période d’études mentionnée ci- dessous a été évaluée: Institution B Arts – Année 1 de 4 Le 1 septembre 2018 – 30 avril 2019 À la suite de cette évaluation, l’aide financière suivante vous sera offerte pour cette période d’études: Type d’aide financière Total du = 2018/09/01 + 2019/01/01 montant Bourse des droits de scolarité gratuits du N.-B. $2,861 $1,431 $1,430 Bourses d’études canadiennes pour: -étudiants à temps plein $1,895 $948 $947 Prêts d’études canadien $3,788 $2,273 $1,515 Prêts d’études du N.-B.

$4,048 $2,429 $1,619 Financement total $12,592 $7,081 $5,511

Financement maximum 22 Université (34 semaines / 8 mois) Collège (42 semaines / 10 mois) Bourse canadienne pour les étudiants à temps plein (jusqu’à 375 $ par mois) 3 000 $ 3 750 $ Programme des droits de scolarité gratuits ou Programme d’allègement des droits de scolarité les montants sont déterminés en fonction de l’allocation du financement venant de la Bourse pour les étudiants à temps plein et du montant des droits de scolarité les montants sont déterminés en fonction de l’allocation du financement venant de la Bourse pour les étudiants à temps plein et du montant des droits de scolarité Prêt d’études canadien (210 $ / semaine) 7 140 $ 8 820 $ Prêt étudiant du Nouveau-Brunswick (140 $ / semaine) 4 760 $ 5 880 $ Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge (200 $ / mois) 1 600 $ 2 000 $ Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente (2 000$ / année scolaire, cas échéant 2 000 $ 2 000 $ Bourse d’entretien du Nouveau-Brunswick (130 $ / semaine) 4 420 $ 5 460 $ Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente jusqu’à concurrence de 8 000 $ jusqu’à concurrence de 8 000 $

Comment et quand est-ce que je présente une demande? Comment? • présentez une demande en ligne, sur le site aideauxetudiants.gnb.ca ou • remplissez et transmettez un formulaire de demande sur papier Quand? • présentez le formulaire de demande 2018-2019 aussitôt qu’il est disponible • votre formulaire de demande rempli et toute l’information requise doivent nous parvenir au moins huit semaines avant le début de votre programme pour que vous puissiez recevoir l’aide financière à temps pour commencer vos cours 23

Processus de demande Après que votre demande a été évaluée et si vous êtes admissible, vous recevrez : • un Avis d’évaluation par la poste -indique les montants que vous recevrez -contient votre numéro d’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFA) à dix chiffres qui sert à s’inscrire auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) • un courriel de bienvenue du CSNPE vous invitant à: -confirmer votre identité et créer votre compte en ligne -remplir la version électronique de votre EMAFE afin de recevoir vos fonds 24

Processus de demande (suite) Les fonds sont habituellement remis en deux versements: 1) votre premier versement sera déposé dans votre compte de banque autour de la date de début de vos études 2) votre deuxième versement sera déposé dans votre compte de banque à mi-chemin de votre année d’études 25

Coordonnées Services financiers pour étudiants Téléphone : 506-453-2577 (région de Fredericton ou extérieur de la zone d’appel sans frais) Sans frais : 1-800-667-5626 Site Web : aideauxetudiants.gnb.ca Centre de service national de prêts aux étudiants Téléphone : 1-888-815-4514 Site Web : canada.ca/aide-financiere-etudiants 26

Avez-vous des questions? 27

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