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AIRBUS GROUP CAMPUS UNIVERSITY DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION A L’INTERDICTION DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES ET DE PORTER ATTEINTE A LEURS MILIEUX PARTICULIERS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT FEVRIER 2015

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ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 PREAMBULE SUR LES DROITS D’AUTEURS Le présent rapport est protégé par la législation sur le droit d'auteur régi par le code de la propriété intellectuelle. Aucune publication, mention ou reproduction, même partielle, du rapport et de son contenu ne pourront être faites sans accord préalable du Maître d’ouvrage et sans la citation d’ECOTONE.

Les droits d’auteurs des photographies illustrant le présent rapport sont rappelés dans les légendes associées sauf s’ils sont d’ECOTONE. Toutes les photographies présentées dans ce rapport sont prises sur la zone d’étude, à l’exception des figures 45 et 51. Les orthophotographies utilisées dans le cadre de cette étude ont été fournies par la mairie de Toulouse.

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Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 SOMMAIRE I. CADRE DE L’ETUDE . 1 I.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS . 1 I.2. CHOIX EFFECTUES POUR MENER A BIEN CE DOSSIER . 2 I.3. PERIMETRES D’ETUDE . 2 II. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET . 3 II.1. PREAMBULE . 3 II.1.1. Objet de la demande de dérogation . 3 II.1.2. Porteur de projet . 3 II.1.3. Justification de l’intérêt public majeur du projet . 3 II.2. DESCRIPTION DU PROJET . 5 II.2.1. Description du projet . 5 II.2.2. Calendrier prévisionnel . 13 III. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT . 15 III.1. ÉQUIPE EN CHARGE DE L’ELABORATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION . 15 III.2. METHODOLOGIE . 15 III.2.1. Recueil préliminaire d’informations . 15 III.2.2. Inventaires de terrain sur la zone d’étude rapprochée . 16 III.2.3. Inventaires de terrain sur la zone d’étude élargie : étude du fonctionnement des populations de Campagnol amphibie 17 III.2.4. Étude de la trame écologique . 19 III.2.5. Définition des niveaux d’enjeu . 19 III.3. CONTEXTE ECOLOGIQUE DU SECTEUR D’ETUDE . 21 III.3.1. Occupation du sol . 21 III.3.2. Zonages patrimoniaux . 22 III.3.3. Zonages règlementaires et outils de protection . 24 III.4. OCCUPATION DU SOL SUR LA ZONE D’ETUDE . 26 III.4.1. Historique récent . 26 III.4.2. Milieux actuellement présents . 27 III.5. FLORE . 29 III.6. FAUNE . 29 III.6.1. Avifaune . 29 III.6.2. Chiroptères . 32 III.6.3. Mammifères (hors chiroptères . 32 III.6.4. Reptiles . 39 III.6.5. Amphibiens . 40 III.6.6. Insectes . 41 III.6.7. Mollusques . 41 III.6.8. Poissons . 41 III.7. TRAME ECOLOGIQUE . 42 III.7.1. Conclusion . 44 III.8. SYNTHESE DES ENJEUX ET DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES . 45 IV. DESCRIPTION DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACT . 47 IV.1. PRESENTATION SYNTHETIQUE . 47 IV.2. EN PHASE PROJET . 48 IV.2.1. Mesures de réduction . 48 IV.3. EN PHASE TRAVAUX . 48 IV.3.1. Mesures d’évitement/réduction . 48 IV.3.2. Mesures de réduction . 49 IV.4. EN PHASE D’EXPLOITATION . 58 IV.4.1. Mesures de réduction . 58 V. ÉVALUATION DE LA NECESSITE D’UNE DEMANDE DE DEROGATION ET CARACTERISATION DES IMPACTS RESIDUELS . 59 V.1. METHODOLOGIE - DEFINITION DU NIVEAU D’IMPACT RESIDUEL . 59 V.2. IMPACTS BIOLOGIQUES POSSIBLES . 59 V.3. IMPACTS SUR LES HABITATS NATURELS ET LA FLORE . 60 V.4. IMPACTS SUR LA FAUNE . 61 V.4.1. Avifaune . 61 V.4.2. Chiroptères . 62 V.4.3. Mammifères (hors chiroptères . 63 V.4.4. Reptiles . 64 V.4.5. Amphibiens . 65 VI. BILAN DES ESPECES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE DEROGATION . 66 VII. DESCRIPTION DES MESURES DE COMPENSATION . 67 VII.1. ESPECES VISEES ET OBJECTIF DE LA COMPENSATION . 67 VII.1.1. Espèces visées par la compensation . 67 VII.1.2. Objectif de la compensation . 67 VII.2. MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRE . 67 VII.2.1. Choix des actions . 67 VII.2.2. Amélioration de la connectivité de milieux humides au sein du périmètre AFUL . 68 VII.2.3. Financement du plan de gestion des bassins situés au nord de la Z.A.C . 69 VIII. COUT DES MESURES ET AUTRE COUT . 71 IX. CONCLUSION . 73 X. BIBLIOGRAPHIE . 74

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Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 TABLES DES ILLUSTRATIONS Liste des figures Figure 1 : Localisation du projet au sein de l’agglomération toulousaine (source : Géoportail, fond IGN . . 1 Figure 2 : Localisation de la zone de projet au sein de la Z.A.C. Aéroconstellation . . 1 Figure 3 : Localisation de la zone d’étude rapprochée . . 1 Figure 4 : Milieux présents sur le site et photographies des milieux dominants (sources : ECOTONE, Julie POIREL . . 2 Figure 5 : Localisation du projet au sein du pôle aéronautique de Toulouse-Blagnac . . 4 Figure 6 : Plan de situation général sur le site de Toulouse Jean-Luc Lagardère . . 4 Figure 7 : Projet de Campus Airbus . . 5 Figure 8 : Réseau des eaux pluviales sur la Z.A.C. Aéroconstellation montrant les connexions entre waterways et fossés . . 6 Figure 9 : Légende des aménagements paysagers envisagés initialement (fin 2014) (figures suivantes . . 8 Figure 10 : Aménagements paysagers projetés (phase permis de construire – octobre 2014 . . 9 Figure 11 : Aménagements paysagers envisagés avec apparition de fossés (document de travail de décembre 2014) . . 10 Figure 12 : Détails du projet paysager (document de travail de décembre 2014 . . 11 Figure 13 : Evolution du projet paysager en faveur de la biodiversité : création d’un fossé humide favorable au Campagnol amphibie connecté au waterway (février 2015 . . 12 Figure 14 : Calendrier prévisionnel initial (novembre 2014 . . 14 Figure 15 : Localisation des milieux humides prospectés . . 18 Figure 16 : Éléments de la Trame verte et bleue . . 19 Figure 17 : Occupation du sol (source : CORINE Land Cover 2006 . . 21 Figure 18 : Localisation des zonages patrimoniaux . . 23 Figure 19 : Localisation des différents zonages réglementaires . . 25 Figure 20 : Historique de la zone d’étude par photographies aériennes (source : Google Earth . . 26 Figure 21 : Localisation des photographies présentées ci-après . . 27 Figure 22 : Photographies de l’occupation du sol sur la zone d’étude . . 27 Figure 23 : Occupation du sol/habitats d’espèces sur la zone d’étude . . 28 Figure 24 : Habitats de refuge et de reproduction des oiseaux réglementés . . 31 Figure 25 : Crottes de Campagnol amphibie (©ECOTONE à gauche, ©AMIDEV à droite . . 32 Figure 26 : Fossés humides situés sur les parties nord et centrale de la zone d’étude (©AMIDEV, novembre 2014) . . 33 Figure 27 : Fossés peu profonds et peu humides situé au sud de la zone d’étude (©ECOTONE . . 33 Figure 28 : Fossé n°6 où des crottes de Campagnol amphibie ont été trouvées . . 34 Figure 29 : Milieux humides situés aux alentours immédiats de la zone d’étude . . 35 Figure 30 : Milieux humides situés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude (en vert : sens d’écoulement des eaux . . 36 Figure 31 : Photographies des milieux humides favorables au Campagnol amphibie recensés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude . . 38 Figure 32 : Eléments de la trame écologique - réservoirs de biodiversité . . 42 Figure 33 : Eléments de la trame verte et bleue (SRCE MP, 2014 . . 43 Figure 34 : Synthèse des corridors et des obstacles (SCOT de la grande agglomération toulousaine, 2009 . . 43 Figure 35 : Localisation des principaux enjeux de conservation . . 46 Figure 36 : Photographies du site d’accueil des individus de Campagnol amphibie déplacés . . 49 Figure 37 : Localisation des sites de piégeage et de relâcher des campagnols amphibie . 49 Figure 38 : Photographies du site d’accueil des éventuels amphibiens et reptiles . 50 Figure 39 : Localisation des sites d’accueil des individus de faune . 51 Figure 40 : Schéma de principe de l’aménagement de la noue humide . 52 Figure 41 : Profil transversal de la noue . 53 Figure 42 : Profil longitudinal de la noue au niveau de la connexion avec le Waterway . 53 Figure 43 : Végétation des fossés humides fréquentés par le Campagnol amphibie et détruits par le projet (©ECOTONE . 53 Figure 44 : Localisation des fossés d’où la terre végétale sera récupérée . 54 Figure 45 - Abris à Hérisson prêts à l'emploi (a), ou à confectionner (b . 55 Figure 46 - Murets, talus et abris favorables à la faune . 55 Figure 47 : Localisation des milieux humides vis-à-vis du périmètre AFUL . 68 Figure 48 : Localisation des fossés et waterways concernés par la mesure de compensation . 68 Figure 49 : Bécassine des marais (à gauche) et Bruant des roseaux (à droite) capturés lors de la campagne de baguage sur la Z.A.C. Aéroconstellation de NMP et AROMP (2006-2007 . 69 Figure 50 : Localisation des bassins . 69 Figure 51 : Prairie humide à proximité d’un cours d’eau, habitat favorable au Campagnol amphibie (© E. JACQUOT . 70 Liste des tableaux Tableau 1 : Liste des structures consultées . 16 Tableau 2 : Chronologie et objectifs des relevés naturalistes . 16 Tableau 3 : Protocoles mis en œuvre pour les inventaires hivernaux . 17 Tableau 4 : Chronologie des prospections des zones humides . 17 Tableau 5 : Échelle du niveau d’enjeu écologique . 20 Tableau 6 : Nombre de zones patrimoniaux concernant les zones d'étude . 22 Tableau 7 : Caractéristiques des zonages patrimoniaux situés dans la zone d’étude éloignée (ZEE) et lien écologique avec la zone d’étude rapprochée (ZER . 22 Tableau 8 : Nombre de zones réglementaires et outils de protection concernant les zones d'étude . 24 Tableau 9 : Caractéristiques des zonages réglementaires et outils de protection situés dans la zone d’étude éloignée (ZEE) et lien écologique avec la zone d’étude rapprochée (ZER . 24 Tableau 10 : Occupation du sol sur la zone d’étude, superficie et pourcentage équivalent . 27 Tableau 11 : Oiseaux pouvant fréquenter la zone d’étude . 29 Tableau 12 : Habitat de reproduction des espèces protégées . 30 Tableau 13 : Espèces d’oiseau à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles . 31 Tableau 14 : Espèces de chiroptères à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles . 32 Tableau 15 : Espèces de mammifères à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles . 34 Tableau 16 : Description des milieux humides prospectés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude . 37 Tableau 17 : Espèces de reptiles à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles . 39 Tableau 18 : Espèces d’amphibiens à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles . 40 Tableau 19 : Bilan des espèces à enjeux de conservation et/ou protégées (onglet gris) sur la zone d’étude . 45 Tableau 20 : Synthèse des mesures d’atténuation proposées . 47 Tableau 21 : Exemples de techniques de lutte envisageables pour des espèces végétales envahissantes . 56 Tableau 22 : Méthode de définition du niveau d’impact du projet . 59 Tableau 23 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les oiseaux . 61 Tableau 24 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les chiroptères . 62

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Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 Tableau 25 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les mammifères (hors chiroptères . . 63 Tableau 26 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les reptiles . . 64 Tableau 27 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les amphibiens . . 65 Tableau 28 : Synthèse des demandes de dérogation . . 66 Tableau 29 : Espèces nécessitant une demande de dérogation (habitats et/ou individus . . 66 Tableau 30 : Liste des espèces protégées visées par la compensation . . 67 Tableau 31 - Calendrier et estimation du coût des mesures d’évitement et de réduction d’impact mises en place en faveur de la faune . . 71 Tableau 32 - Calendrier prévisionnel et estimation du coût des mesures compensatoires mises en place en faveur de la faune . . 72 Tableau 33 - Surcout économique du retard du projet . . 72

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Cadre de l’étude Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 1 I. CADRE DE L’ETUDE I.1. Contexte et objectifs Le Groupe Airbus (ou AIRBUS Group), groupe industriel européen mondialement présent dans le secteur aéronautique et spatial civil et militaire, souhaite aménager sur la commune de Blagnac une université interne pour ses managers, ainsi qu’un bâtiment comprenant un hôtel-restaurant, des espaces de formation et bureaux associés et un centre de conférences. Ce projet, situé dans le périmètre de la Z.A.C. Aéroconstellation, s’inscrit dans l’articulation des grandes plateformes des usines de l’A380, des vastes aires ouvertes vers les pistes de l’aéroport de Toulouse et des nouveaux quartiers urbains d’Andromède.

Lors de la demande de permis de construire, le projet d’université a été dispensé d’étude d’impact (arrêté n°A07314P0585 du 17 décembre 2014) en application de l’article R122-3 du Code de l’Environnement, considérant notamment que le projet se situe dans le périmètre de la Z.A.C. Aéroconstellation qui a fait l’objet d’une étude d’impact, que le secteur ne relève pas d’une zone répertoriée à enjeux écologiques ou paysagers et sur des terrains présentant un potentiel limité en termes de biodiversité (cf. arrêté préfectoral en annexe).

Néanmoins, dans la démarche d’obtention du label BREEAM® (équivalent britannique du référentiel HQE) niveau « excellent », des inventaires naturalistes réalisés par le bureau d’études AMIDEV ont permis d’identifier la présence du Campagnol amphibie, espèce protégée en France, au niveau des fossés présents sur le site à aménager (ancienne zone de chantier pour les travaux des usines A380). Le Campagnol amphibie était jusque-là inconnu dans ce secteur du nord-ouest toulousain. En application de la réglementation française de préservation de la biodiversité, l’aménagement de la zone doit donc faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de détruire, d’altérer ou de dégrader le milieu particulier aux espèces protégées. Le démarrage des travaux d’aménagement, prévu initialement dès l’obtention du permis de construire, soit dès février 2015, a donc été mis en attente de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.

La réalisation de la demande de dérogation a été confiée à ECOTONE, bureau d’études toulousain, qui connait bien le secteur d’étude pour y avoir réalisé très récemment plusieurs diagnostics écologiques, dans le cadre de la constitution de dossiers réglementaires (volet milieu naturel d’études d’impact et/ou dossier CNPN) dans un rayon d’un kilomètre environ (nouveau Parc des Expositions de Toulouse Métropole, déviation de Seilh, Z.A.C. Laubis) et qui connaît, bien plus généralement, l’ouest toulousain. Un travail d’amélioration du projet a ainsi été entrepris entre AIRBUS Group, Bourdarios (concepteur / réalisateur, coordinateur d’une équipe composée notamment d’un bureau d’études VRD et d’un paysagiste) et ECOTONE pour améliorer le projet en recréant notamment des habitats pour le Campagnol amphibie, les reptiles et les amphibiens sur site, et en travaillant sur les connexions avec l’ensemble des fossés et zones humides de la Z.A.C. Aéroconstellation. Figure 1 : Localisation du projet au sein de l’agglomération toulousaine (source : Géoportail, fond IGN) Figure 2 : Localisation de la zone de projet au sein de la Z.A.C. Aéroconstellation

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Cadre de l’étude Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 2 I.2. Choix effectués pour mener à bien ce dossier Sur la base des éléments suivants : 1. Les inventaires doivent être proportionnés aux habitats disponibles sur le site à aménager : vu la nature du terrain déjà très urbanisé et enclavé entre une voie rapide, l’aéroport de Blagnac et les usines de l’A380 (cf. Figure 4) ; vu que cette zone a été entièrement remaniée pour servir de base de vie au chantier des usines de l’A380 (création de parkings, de fossés, de routes), des inventaires sur un cycle biologique complet ne semblent pas nécessaires. Outre le Campagnol amphibie, les habitats d’espèces disponibles sur le site et ses abords peuvent au mieux convenir à des amphibiens et reptiles (phases de reproduction et terrestre), ainsi qu’à des oiseaux en reproduction de type milieux ouverts/semi-ouverts. Aucune autre espèce de mammifère ne peut être trouvée sur ce site, qui de plus ne peut pas constituer une halte migratoire ou d’hivernage importante.

2. L’utilisation de la bibliographie et de la bonne connaissance du nord-ouest toulousain par ECOTONE qui a réalisé plusieurs études à proximité de la zone du projet, dont notamment l’élaboration du dossier de demande de dérogation du nouveau Parc des Expositions de Toulouse Métropole, situé à 650 mètres au nord, permet de bien appréhender les espèces potentiellement présentes dans ce secteur. Pour conforter cette analyse, l’association régionale Nature Midi-Pyrénées a été associée aux analyses et aux réflexions sur les mesures.

…et pour concilier à la fois la prise en compte de la biodiversité et les enjeux économiques du Maître d’ouvrage, il a été proposé à la DREAL Midi-Pyrénées de réaliser un dossier de demande de dérogation à l’article L.411-1 :  sur la base d’inventaires pour l’acquisition de données sur les populations de Campagnol amphibie,  et sur la base de données essentiellement issues de la bibliographie et de la connaissance du secteur d’ECOTONE pour les autres espèces. Pour ces dernières, et malgré l’état dégradé des milieux présents sur le site, il a été choisi de « maximiser » leur intérêt et de les considérer favorables à certaines espèces potentielles sur ce site car recensées à proximité (sur le site du futur Parc des Expositions notamment). Notons toutefois que des inventaires naturalistes sont prévus en parallèle de l’instruction du dossier, afin de venir confirmer la liste d’espèces.

La présence avérée du Campagnol amphibie au niveau de plusieurs fossés du site, et les autres enjeux envisageables permettent de conclure dès à présent que le Campagnol amphibie est l’espèce qui présentera les enjeux de conservation les plus forts et qui dimensionnera donc les mesures à mettre en place. I.3. Périmètres d’étude Les données à considérer ont été récoltées et analysées à plusieurs échelles pour étudier les impacts de l’aménagement de l’université :  D’abord localement, sur une zone d’étude rapprochée (ZER), pour envisager les problèmes liés à la destruction d’habitats, d’aires de reproduction et d’individus. Cette zone d’étude comprend l’ensemble des terrains susceptibles d’être impactés par le projet en phase chantier et d’exploitation (définitivement et/ou provisoirement) et donc à une surface de 4,5 ha (cf. Figure 3 et Figure 4) ;  Puis sur une zone géographique plus étendue, sur une zone d’étude élargie (ZEE), afin d’envisager les problèmes liés à la fragmentation des habitats et des populations (pour les chiroptères et les oiseaux notamment). Le réseau d’infrastructures, de zones urbanisées et l’ensemble des écosystèmes concernés ont été pris en compte dans ce périmètre.

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Cadre de l’étude Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 1 Figure 3 : Localisation de la zone d’étude rapprochée

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Cadre de l’étude Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 2 Figure 4 : Milieux présents sur le site et photographies des milieux dominants (sources : ECOTONE, Julie POIREL)

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Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 3 II. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET II.1. Préambule II.1.1.Objet de la demande de dérogation Le projet concerne la réalisation de l’« université » d’AIRBUS, qui comprend un centre de formation, un bâtiment hôtelier, un restaurant, un Event Center et un parking de 180 places. Ce projet s’inscrit dans la Z.A.C. Aéroconstellation située au nord de l’aéroport de Toulouse. Sur une superficie de 4,5 ha, il se localise au sud du musée aéronautique de l’Aéroscopia, est bordé à l’est par la voie rapide « Voie lactée » et à l’ouest par l’allée des Sequoias.

Ce projet a été dispensé d’une étude d’impact en application de l’article R122-3 du Code de l’Environnement (arrêté n°A07314P0585 du 17 décembre 2014). Le Maître d’ouvrage recherchant un niveau de performances énergétiques et environnementales permettant d’obtenir la délivrance du label BREEAM® niveau « excellent » (cf. II.2.2), le bureau d’études AMIDEV a été missionné afin de caractériser l’intérêt écologique du site. Les inventaires naturalistes, complétés ensuite par le travail d’ECOTONE, ont mis en évidence la présence d’espèces protégées sur le site du projet sur lesquelles la réalisation du projet présentera des effets. Ce constat motive la présente demande de dérogation à la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et/ou à la destruction d’espèces protégées, au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement pour neuf espèces animales (un mammifère, trois reptiles, cinq amphibiens).

II.1.2.Porteur de projet Le Maître d’ouvrage du projet est AIRBUS GROUP, dont le siège (opérationnel) a pour adresse : 4 rue du Groupe d’Or BP 90112 31 703 BLAGNAC CEDEX II.1.3.Justification de l’intérêt public majeur du projet Cette demande est justifiée pour raison d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique (cf. article L.411-2 du code de l’environnement). La localisation du site choisi pour la réalisation de l’Université se situe sur le site historique de Toulouse- Blagnac, à proximité directe de l’aéroport de Toulouse, des chaînes d’assemblage et d’essai au sol de l’A380 (usine Jean-Luc Lagardère) et du futur bâtiment du siège opérationnel d’Airbus à Blagnac (cf. Figure 5).

Le choix du site a fait suite à une analyse détaillée des options, il est celui qui répond au mieux à l’ensemble des critères établis et rappelé ci-après. Le but de l’Université est de former l’ensemble des leaders du groupe Airbus quel que soit leur grade, leur origine géographique et leur division d’origine. Le campus de Toulouse est le navire amiral et le centre de gravité de l’Université.

Le site de Toulouse Jean-Luc Lagardère répond à plusieurs critères de décision qui sont détaillés ci- après. Efficacité économique  Réutilisation d’un terrain appartenant au groupe Airbus ;  Centre de gravité du groupe : 30% de la population cible mondiale est basée à Toulouse. Synergies et opportunités  Proximité immédiate du pôle emblématique de la ligne d'assemblage final de l’A380 et du musée Aéroscopia qui facilitera la synergie avec des produits de découverte et de tourisme aéronautique (cf. Figure 6) ;  Proximité immédiate du futur Parc des expositions qui pourrait organiser des manifestations de type aéronautique de niveau international ;  Connectivité avec les moyens généraux de l’usine de Lagardère et avec la Z.A.C. Aéroconstellation (réseaux, mutualisation de parkings existants à proximité, restaurant et parking Sequoia pour le personnel, etc.).

Accessibilité / Proximité / intégration dans le tissu et les flux actuels  Le site est accessible (trafic, temps d’accès) pour les différentes populations concernées :  Voyageurs du groupe venant en formation (connexion idéale depuis l’aéroport de Toulouse, tramway ENVOL) ;  Top management du groupe venant intervenir sur les formations (moins de 10 mn depuis Airbus central Entity, Airbus France St martin ainsi que du futur bâtiment du siège du groupe Airbus sur le campus 3 à Blagnac) ;  Participants aux évènements du groupe dans le centre évènementiel : accès facilité via les navettes Airbus depuis les différents sites du groupe sur Toulouse ;  Intégration dans les flux existants : pas de surcharge de trafic générée sur des axes déjà fortement encombrés.

Environnement / image  Le campus a une forte ambition éco-environnementale, ses aménagements paysagés représentent plus de 50% de sa surface. A ce titre il s’interface parfaitement entre la « coulée verte » et la connexion avec le site industriel de Jean Luc Lagardère ;  Connexion directe au bois « de la ferme de Pinot » ;  Un campus vert dans un environnement péri industriel ;

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 4  Un message à caractère social en interne du groupe : le campus leadership ne se trouve pas dans un environnement « élitiste » mais au centre de la vie industrielle du groupe ;  Un message similaire pour nos partenaires (clients et fournisseurs) : un lieu d’accueil portant l’image du groupe tant en terme de qualité que de contexte industriel.

La convergence de critères tant opérationnels (proximité, accès, efficacité économique, synergies…) que d’image (mutualisation et mixité des aspects industriels et éco-environnementaux) fait du site choisi un lieu unique qui contribuera en soi au succès du campus. Le site choisi est constitué d’une friche urbaine, qui ne constitue ni un espace naturel ni un espace urbain à proprement parler : il est utilisé depuis 2004 en parking et bureaux dans des bâtiments préfabriqués. L’aménagement du site permettra de répondre aux besoins d’Airbus, sans empiéter sur des espaces de nature. Par ailleurs, étant situé au sein du site industriel de la Z.A.C. Aéroconstellation, la création du Campus Airbus ne contribue pas à l’étalement urbain. De plus, le projet ne nécessite pas la création de nouvelles infrastructures de transport, car le site est déjà relié aux grands axes de circulation par l’aménagement précédent de la Z.A.C. Aéroconstellation.

Enfin, le projet s’inscrit dans une démarche de développement durable, avec notamment la réalisation d’une évaluation des performances environnementales du projet en visant une certification BREEAM® (BRE Environnemental Assessment Method) à un niveau « excellent ». BREEAM® est la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments la plus ancienne et la plus utilisée à travers le monde, développée par le Building Research Establishment (BRE). Il est l’équivalent britannique des référentiels HQE en France, LEED en Amérique du Nord ou Green Star en Australie. Neuf familles de critères sont employées parmi lesquelles une catégorie « Land use and Ecology ». Figure 5 : Localisation du projet au sein du pôle aéronautique de Toulouse-Blagnac Figure 6 : Plan de situation général sur le site de Toulouse Jean-Luc Lagardère

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 5 II.2. Description du projet II.2.1.Description du projet Le projet consiste en l’aménagement, sur la Z.A.C. Aéroconstellation au nord de l’aéroport de Toulouse, d’un centre de formation pour les managers d’Airbus, d’un hôtel-restaurant, d’un Event Center (centre de conférences) et d’un parking de 180 places.

Sur une superficie de 4,5 ha, ce projet se localise au sud du musée aéronautique de l’Aéroscopia, à l’est des usines de construction d’Airbus de l’A380 et à l’ouest de la voie rapide « Voie lactée ». Il sera intégré au sein d’un site industriel commun à plusieurs entreprises de l’aéronautique : Airbus, Airfrance, Exxon, STTS, ELYO, etc. Les différents bâtiments seront organisés autour d’une place centrale de forme circulaire à la fois place d’accueil, cloître de circulation, lieu de rendez-vous et de détente. Le centre de formation proposera un ensemble de lieux modulaires et flexibles qui pourront être cloisonnées ou décloisonnées pour s’adapter aux activités. Différents espaces seront aménagés autour de ces locaux d’enseignement : forum, terrasses, atrium avec mezzanine, jardins. L’hôtel-restaurant disposera d’une centaine de chambres et d’un lounge traversant entre jardins et place centrale. Enfin, l’Event center sera également modulable et pourra notamment s’ouvrir sur l’extérieur.

Le site disposera de deux accès : l’accès principal sera placé en suivant les axes de la trame des bâtiments d’Airbus existants, en face du restaurant Sequoia, et le second pour le personnel technique au sud. Figure 7 : Projet de Campus Airbus Gestion des eaux pluviales L’aménagement de la Z.A.C. Aéroconstellation de 2001 à 2006 a fait l’objet d’un dossier loi sur l’eau auprès de la DDT de la Haute-Garonne. La gestion des eaux pluviales de la Z.A.C., présentée ci-contre de manière schématique, est divisée en deux « bassins versants » : réseau est, en rouge, et réseau ouest, en orange. Le sens global d’écoulement des eaux se situe du sud vers le nord, ce qui correspond à l’axe naturel d’écoulement sud-ouest / nord-est de la nappe vers la Garonne.

La récupération des eaux s’effectue par des bassins de stockage successifs (fossés et waterways), reliés par des canalisations et sécurisés par des séparateurs et obturateurs de réseau. A l’amont du rejet dans le ruisseau du Garossos sont implantés deux séparateurs à hydrocarbures (cf. Figure 8) pour sécuriser les rejets au milieu naturel. Le site à aménager se situe dans le périmètre de la Z.A.C. et de ce fait s’intègre dans sa gestion globale des eaux pluviales. Ainsi, le projet ne prévoit pas la création d’ouvrages (noues, bassins, etc.) visant à limiter, par une régulation de débit, le rejet des eaux pluviales de la parcelle sur les infrastructures de collecte de la Z.A.C., situées en dehors de l’emprise.

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Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 6 Figure 8 : Réseau des eaux pluviales sur la Z.A.C. Aéroconstellation montrant les connexions entre waterways et fossés Projet

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 7 Aménagements paysagers : le projet initial et ses évolutions Le projet paysager a, dès sa conception, attribué une place importante au végétal avec l’aménagement de nombreux espaces verts (50% de la superficie), avec la volonté d’aménagement d’un « parc écologique » d’une part et de jardins d’autre part, ces espaces devant être gérés de manière différenciée : peu d’entretien pour les espaces naturels afin de favoriser la biodiversité et entretien plus soutenu sur les espaces accueillant des activités humaines.

Les aménagements paysagers intégrés dans le projet lors de sa conception sont présentés dans les pages suivantes (Figure 10 version d’octobre 2014 (Permis de construire), Figure 11 et Figure 12, versions de décembre 2014, intégrant les premières modifications liées à la découverte du Campagnol amphibie) :  Création d’un espace qualifié de « parc écologique », en relation avec la végétation existante et adossée au paysage périphérique. Il comprendra des zones de sous-bois arbustif mixte, avec des essences telles que Cornus sanguinea, Crateagus monogyna, Viburnum tinus, Prunus spinosa et Euonymus europaea ; des zones de sous-bois avec des essences couvrantes (Vinca major, Hedera helix, Iris) ; de carrés de prairies de fauche et de carrés de gazon tondu pour constituer un effet de clairière ;  Aménagement de jardins, sources d’activité humaines. Ils seront constitués de massifs arbustifs monospécifiques (Viburnum tinus, Lonicera ntida Maigrum) ; de jardins thématiques organisés sous forme de lanières et carrés d’arbustes et de vivaces (Philadelphus coronarius, Cistus Silver Pink, Rosa canina, Caryopetris X clandonensis, Artemisia abinthium, Lavendula angustifolia, Rosmarinus officinalis, Thymus vulgaris, Santolina rosmarinifolia, Salvia officinalis, Nepeta…) et d’un potager cultivé. Le projet paysager initial a ensuite fait l’objet d’évolution pour la bonne prise en compte du milieu naturel, suite notamment aux préconisations d’AMIDEV :  Aménager des fossés en bord de parcelle ;  Rendre plus impénétrables les carrés de sous-bois couvres-sol en déviant le parcours sportif qui les traverse initialement (adaptation de certaines circulations piétonnes qui traversaient un carré de boisement) ;  Avoir une gestion différenciée entre les deux types d’espaces verts, notamment en termes de saisons et de rythmes d’intervention, afin de créer des zones de refuge pour les espèces animales ; un entretien horticole est donc prévu pour la place centrale et les jardins dessinés à l’entrée du site et en accompagnement des parkings ; une gestion différenciée extensive sera mise en place pour la partie Parc ;  Privilégier l’obtention de « prairies fleuries » naturelles avec de la flore locale, en réalisant soit un semis non dense d’un mélange de graminées destinées aux prairies agricoles soit en semant des espèces messicoles ;  Eviter la plantation d’essences horticoles dans le parc écologique et privilégier les essences présentes sur site ou localement ; concernant la palette végétale, le parc sera composé d’arbres composés d’essences présentes sur le site en petite taille (Quercus robur, Acer campestris…) et des essences plus horticoles (Quercus cerris, Ulmus resista) de plus grande taille, organisées selon les carrés ;  Choisir de préférence un pépiniériste affilié à l’AFAC-Agroforesterie afin d’avoir des garanties sur l’origine des plants, les conditions de collecte en milieu naturel et la traçabilité tout au long du processus ;  Limiter l’éclairage nocturne afin de préserver les rythmes biologiques des espèces de faune, particulièrement au niveau du parc écologique : le parc écologique n’est pas éclairé, les autres espaces de circulation et voiries répondent aux exigences de la réglementation et de la sécurité ;  Installer dans le parc écologique des abris pour la faune : murets pour les reptiles, etc. ;  Rendre les clôtures perméables en installant des « passages » laissant circuler la petite faune (Hérisson, amphibiens, reptiles) : les aménagements de clôtures prévoient des passages dans la clôture ;  Mettre en place des panneaux pédagogiques expliquant la gestion des espaces verts et mettre en avant le choix d’Airbus pour des aménagements et pratiques plus favorables à la biodiversité.

En février 2015, dans le cadre de la rédaction de la demande de dérogation, d’autres mesures concernant la création de fossés et leur connectivité avec l’ensemble des fossés de la Z.A.C. Aéroconstellation, ont été intégrées au projet paysager afin de recréer des habitats fonctionnels favorables pour le Campagnol amphibie. Des échanges ont eu lieu entre ECOTONE, AIRBUS Group, Bourdarios, Julie POIREL (paysagiste) et les bureaux en charge des VRD afin de faire évoluer le projet initial (cf. § IV.2.1).

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 8 Figure 9 : Légende des aménagements paysagers envisagés initialement (fin 2014) (figures suivantes)

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 9 Figure 10 : Aménagements paysagers projetés (phase permis de construire – octobre 2014)

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 10 Figure 11 : Aménagements paysagers envisagés avec apparition de fossés (document de travail de décembre 2014)

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 11 Figure Figure 12 : Détails du projet paysager (document de travail de décembre 2014)

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 12 Figure 13 : Evolution du projet paysager en faveur de la biodiversité : création d’un fossé humide favorable au Campagnol amphibie connecté au waterway (février 2015)

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 13 II.2.2.Calendrier prévisionnel Les travaux de construction du campus devaient initialement commencer dès l’obtention du permis de construire, prévue pour début février 2015. Suite à la découverte de Campagnol amphibie sur la zone de projet, le calendrier initial des travaux a été décalé afin de prendre en considération le temps d’élaboration et d’instruction du présent dossier de demande de dérogation à l’article L.411-1.

Ceux-ci se découpent en trois grandes parties : une partie « administratif » qui regroupe notamment les délais d’instruction des dossiers réglementaires (permis de construire), une partie « études » qui relève de la phase de conception du projet et de l’établissement des dossiers PRO qui décrivent le projet en détail, et une partie « phase chantier » qui explicitent l’enchainement des actions de construction du projet. Ainsi, la phase travaux comporte les étapes suivantes :  Préparation de chantier : établissement du plan des installations de chantier, du planning prévisionnel des travaux, des plans d’exécution des aménagements, des prévisions d’effectifs, du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;  Installations de chantier : clôture du chantier, installation de la base vie pour les salariés et des réseaux de chantier, délimitation des aires de stockage des matériaux et matériels ;  Terrassements : remaniement des terrains afin de niveler le site (plus élevé au sud). Il s’agit de la première phase d’aménagement du site, au cours de laquelle les fossés seront comblés. Cette phase commence notamment par l’enlèvement et le stockage de la terre végétale destinée à être réutilisée ;  Réseaux : pose des réseaux secs et humides ;  Gros-œuvre : construction des fondations et de la structure des bâtiments (murs, poteaux, planchers, charpentes, etc.) ;  Second-œuvre : réalisation des façades, étanchéité, menuiseries extérieures ;  VRD : réalisation des voies de circulation (routes, chaussées, bordures, trottoirs , des raccordements aux réseaux d’assainissement, aux réseaux d’adduction d’eau potable et aux réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunication ;  Aménagement paysager : réalisation des aménagements paysagers. Du fait de la prise en compte des espèces protégées, le calendrier a évolué, avec en amont des phases précédentes :  Avant obtention de l’arrêté préfectoral de dérogation à l’article L.411-1, possibilité en cours de discussion avec la DREAL, de réaliser deux actions pour préparer le chantier sans atteinte aux espèces protégées :  Mise en défens des fossés humides existants sur le site ;  Creusement du nouveau linéaire de noue, en remplacement des fossés favorables au Campagnol amphibie existants ;  Dès émission de l’arrêté préfectoral de dérogation à l’article L.411-1, réalisation des mesures écologiques :  Sauvetages/translocation des espèces (cf. § sur les mesures) ;  Récupération et régalement de la terre végétale des fonds de fossés dans la nouvelle noue.

Présentation et justification du projet Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 14 Figure 14 : Calendrier prévisionnel initial (novembre 2014) DEMARRAGE DE CHANTIER SUSPENDU EN ATTENTE DEROGATION

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 15 III. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT III.1. Équipe en charge de l’élaboration du dossier de demande de dérogation Le présent dossier de demande de dérogation est réalisé par le bureau d’études ECOTONE. L’équipe qui a travaillé sur ce projet est constituée de :  Marie WINTERTON, chef de projet, en charge du contrôle qualité ;  François LOIRET, technicien naturaliste expert, en charge des prospections naturalistes ;  Elsa FERNANDES, chargée d’étude en mammologie, en charge de certaines prospections mammologiques ;  Helen VERJUX, chargé d’études en écologie, en charge de la rédaction et de la cartographie ;  Emmanuelle JACQUOT-HUMBERT, chargée de missions mammalogiques à Nature Midi-Pyrénées.

Le bureau d’études ECOTONE dispose d’une bonne connaissance du secteur d’étude, du fait de la réalisation d’inventaires naturalistes dans un périmètre proche :  Réalisation du volet milieu naturel de l’étude d’impact et du dossier de demande de dérogation du nouveau Parc des Expositions de Toulouse Métropole, situé à 650 m au nord du site de projet ;  Réalisation de la partie milieu naturel du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de déviation de Seilh, à 4 km au nord du site de projet ;  Réalisation du volet milieu naturel de l’étude d’impact de la Z.A.C. Laubis sur la commune de Seilh, à 2,5 km au nord du site de projet ;  Réalisation du dossier CNPN de la RD924 section RN124/RD24 sur la commune de Plaisance du Touch, à 9,5 km au sud-ouest du site de projet ;  … Dans le cadre de la rédaction de cette demande de dérogation, un travail d’amélioration du projet a été entrepris entre AIRBUS Group, Bourdarios (concepteur / réalisateur, coordinateur d’une équipe composée notamment d’un bureau d’études VRD et d’un paysagiste) et ECOTONE :  Julie POIREL, paysagiste ;  Frédéric MORIN, Bourdarios;  Steve SOULLIER, GRONTMIJ BEFS ;  Jean-Paul BERNES, responsable environnement AIRBUS. III.2. Méthodologie Le diagnostic écologique est basé sur un travail de :  Synthèse bibliographique et d’enquêtes menées auprès de personnes/structures- ressources ;  Reconnaissance ou inventaires de terrain sur les zones d’étude, pour venir compléter et/ou approfondir les informations bibliographiques ;  Analyse et cartographie.

III.2.1. Recueil préliminaire d’informations Données bibliographiques Une recherche bibliographique approfondie a été effectuée par ECOTONE à l’échelle des zones d’étude rapprochées et à celle d’une zone plus étendue, afin de collecter des informations sur les habitats naturels, la flore et la faune, présents ou potentiels, ainsi que sur leur dynamique, leurs écologies et leurs sensibilités vis-à-vis de l’aménagement projeté. Ainsi, ont été consultés :  La base de données de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées (DREAL MP), qui a permis d’accéder aux données cartographiques des inventaires, des espaces règlementaires et des territoires de projets présents dans la zone d’étude élargie ;  La base de données mise en ligne du Muséum National d’Histoire Naturelle (inventaires ZNIEFF et ZICO), qui a permis de connaître la diversité des espèces et des milieux présents ;  Concernant les sites réglementaires, notamment Natura 2000, les Formulaires Standard de Données (version d’avril 2013) sur la base en ligne du Muséum National d’Histoire Naturelle. Le site de l’Aten a également été consulté pour connaitre l’état d’avancement des DOCOB des différents sites. Lorsque cela était possible, les différents DOCOB ont été consultés ;  Concernant les chiroptères, les sites du BRGM et la base de données Wiki « GrottoCenter » informant sur la présence de cavités naturelles.  La base de données en ligne sur internet, BazNat (Base de Données Naturalistes de Nature Midi-Pyrénées) a fourni des informations sur la faune et la flore. Les données concernant la commune de Blagnac ont été considérées ;  Concernant la flore, les données en ligne sur internet de l’association Isatis31 pour la commune de Blagnac ;  L’atlas des oiseaux nicheurs de Midi-Pyrénées 2006-2009 de l’Association Régionale des Ornithologues de Midi-Pyrénées ;

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 16  Les atlas des oiseaux nicheurs, des reptiles et amphibiens et des carnivores de Midi- Pyrénées élaborés par l’association Nature Midi Pyrénées ;  Les résultats d’inventaires avifaunistiques réalisés par Nature Midi Pyrénées et l’Association Régionale d’Ornithologie de Midi-Pyrénées, entre 2005 et 2008, sur l’usine Jean-Luc Lagardère d’assemblage final de l’A380, qui jouxte la zone de projet à l’ouest ;  Les études d’impacts de création des Z.A.C. Andromède (à l’est de la voie rapide « Voie Lactée ») et Aéroconstellation (où s’inscrit le projet) ont également été consultées ;  Données recueillies dans les études réalisées par ECOTONE dans les sites voisins (cf. ci- contre).

Cette synthèse permet de faire ressortir les grandes caractéristiques écologiques locales des espèces, ainsi que l’état des populations périphériques. Elle permet aussi de dresser l’état initial des habitats, des espèces et des espaces remarquables présents. Consultation de structures/personnes ressources Par ailleurs, plusieurs structures ou personnes ressources ont été consultées (cf. Tableau 1), afin de disposer des informations les plus pertinentes concernant le Campagnol amphibie.

Tableau 1 : Liste des structures consultées Structures Sujet Pierre RIGAUX Mammalogue – Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères ( Campagnol amphibie (habitats, comportement, domaine vital, dispersion, capture, etc.) Jean-Marc ANGIBAULT INRA Toulouse – Laboratoire Comportement et Écologie de la Faune Sauvage Jean-Pierre QUERE INRA Montpellier – Centre de Biologie pour la Gestion des Populations Stéphane AULAGNIER INRA Toulouse – Laboratoire Comportement et Écologie de la Faune Sauvage Franck SIMMONET Groupe Mammalogique Breton Cédric HEURTEBISE Patrice LEBRUN ASF III.2.2. Inventaires de terrain sur la zone d’étude rapprochée Les inventaires doivent être proportionnés aux habitats disponibles sur le site à aménager : vu la nature du terrain déjà très urbanisé et enclavé entre une voie rapide, l’aéroport de Blagnac et les usines de l’A380 (cf. Figure 4) ; vu que cette zone a été entièrement remaniée pour servir de base de vie au chantier des usines de l’A380 (création de parkings, de fossés, de routes), des inventaires sur un cycle biologique complet ne semblent pas nécessaire. Outre le Campagnol amphibie, les habitats d’espèces disponibles sur le site et ses abords peuvent au mieux convenir à des amphibiens et reptiles (phases de reproduction et terrestre), ainsi qu’à des oiseaux en reproduction de type milieux ouverts/semi-ouverts. Aucune autre espèce de mammifère ne peut être trouvée sur ce site, qui de plus ne peut pas constituer une halte migratoire ou d’hivernage importante. L’enjeu le plus important sur ce site est le Campagnol amphibie.

De plus, l’utilisation de la bibliographie et de la bonne connaissance du nord-ouest toulousain par ECOTONE qui a réalisé plusieurs études à proximité de la zone du projet, dont notamment l’élaboration du dossier de demande de dérogation du nouveau Parc des Expositions de Toulouse Métropole, situé à 650 mètres au nord, permet de bien appréhender les espèces potentiellement présentes dans ce secteur. Pour ces dernières, et malgré l’état dégradé des milieux présents sur le site, il a été choisi de « maximiser » leur intérêt et de considérer le site favorable à certaines espèces potentielles car recensées à proximité (sur le site du futur Parc des Expositions notamment).

Notons toutefois que des inventaires naturalistes sont prévus en parallèle de l’instruction du dossier, afin de venir confirmer la liste d’espèces. Dates et objectifs des relevés naturalistes Plusieurs passages de terrain ont été effectués sur les zones d’étude rapprochée (ZER) et élargie (ZEE) en 2014 et 2015. Les observations ont visé à :  Rechercher tout indice de présence ou tout individu présent dans les zones d’études (parfois à proximité immédiate si cela était pertinent) ;  Caractériser l’occupation du sol et évaluer les potentialités du site pour la flore et la faune ;  Caractériser les habitats d’espèce présents, notamment ceux de reproduction et refuge, ainsi que d’hivernage/hibernation.

Même si les espèces présentant des enjeux de conservation et celles protégées ont été recherchées en priorité, toutes les autres espèces vues ou entendues ont aussi été recensées. De plus, les données des inventaires naturalistes réalisés sur la zone de projet par le bureau d’études AMIDEV en novembre 2014, dans le cadre de la certification BREEAM®, ont été intégrées au présent rapport.

Les résultats bruts des inventaires de terrain sont présentés en ANNEXE 2. Tableau 2 : Chronologie et objectifs des relevés naturalistes Taxons Experts Date Conditions météorologiques Mammifères, oiseaux AMIDEV 27/11/2014 Ciel dégagé, vent faible, 14°C Mammifères EF 15/01/2015 Quelques nuages, pas de vent, 5°C Mammifères, oiseaux FL 19/01/2015 Quelques nuages, pas de vent, 5°C Experts : FL = François LOIRET ; EF = Elsa FERNANDES (ECOTONE) * passages aux heures de la journée (ou de la nuit) les plus favorables pour l’observation du taxon

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 17 Protocoles d’inventaires Le Tableau 3 précise de manière synthétique les protocoles qui ont été mis en œuvre lors des inventaires hivernaux réalisés. Rappelons que des inventaires naturalistes sont prévus en parallèle de l’instruction du dossier, afin de venir confirmer la liste d’espèces. Ces inventaires sont réalisés avec les méthodes standards, validées par la communauté scientifique.

Tableau 3 : Protocoles mis en œuvre pour les inventaires hivernaux Type Méthode Habitats naturels •Une simple approche éco-paysagère et floristique a permis de définir si certaines zones pouvaient se révéler d’intérêt patrimonial. Flore •Période de prospection non favorable. Identification des habitats et espèces potentiels. Insectes •Période de prospection non favorable pour les lépidoptères, odonates, orthoptères. Identification des habitats et espèces potentiels. Amphibiens •Période de prospection non favorable. Identification des habitats et espèces potentiels.

Reptiles •Période de prospection non favorable. Identification des habitats et espèces potentiels. Mammifères (hors chiroptères) •Recherche d’indices de présence (traces, fèces, poils, restes de repas…) ; •Recherche d’habitats dans les alentours. Chiroptères •Identification des habitats de chasse et gîtes potentiels. Avifaune (oiseaux) •Observation directe des oiseaux ; •Période de prospection non favorable. Identification des habitats et espèces potentiels ; •Recherche d’indices de présence (pelotes, plumes). III.2.3. Inventaires de terrain sur la zone d’étude élargie : étude du fonctionnement des populations de Campagnol amphibie Suite à la réunion de cadrage avec la DREAL Midi-Pyrénées le 21 janvier 2015, des inventaires ont été menés dans les zones humides situées dans un rayon de 2 km autour de la zone à aménager afin de comprendre le fonctionnement des zones humides du secteur et les échanges possibles entre populations de Campagnol amphibie.

Le rayon de prospection a été défini en considérant la distance de dispersion de l’espèce. D’après la synthèse bibliographique relative aux déplacements du Campagnol amphibie et à ses besoins de continuités écologiques, les distances moyennes de dispersion mesurées par la technique de capture- marquage-recapture sont de 838 m pour les mâles et de 695 m pour les femelles et les distances mesurées par radiopistage vont de 159 m jusqu’à 1,8 km avec une moyenne située à 553 m (Sordello, 2012). Pierre Rigaux établit une distance de dispersion du Campagnol amphibie de l’ordre de 2 à 3 km. Dans un premier temps, une analyse cartographique a été menée afin de définir les surfaces en eau (cours d’eau, bassins, étangs, etc.) et des zones potentiellement humides dans ce périmètre (cf. Figure 15). Ensuite, chaque zone a fait l’objet d’un inventaire de terrain afin de confirmer qu’il s’agit d’une zone humide et rechercher des indices de présence de Campagnol amphibie.

Tableau 4 : Chronologie des prospections des zones humides Experts Date Conditions météorologiques EF 26/01/2015 Quelques nuages, vent faible, 5°C EF 28/01/2015 Ciel dégagé, vent faible, 9°C EF, EJH 30/01/2015 Couvert, vent faible, 6°C Experts : EF = Elsa FERNANDES (ECOTONE) ; EJH = Emmanuelle JACQUOT-HUMBERT (Nature Midi-Pyrénées) * passages aux heures de la journée (ou de la nuit) les plus favorables pour l’observation du taxon

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 18 Figure 15 : Localisation des milieux humides prospectés

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 19 III.2.4. Étude de la trame écologique Avant toute chose, pour l’identification des continuités écologiques ECOTONE propose une approche basée sur la notion de perméabilité du territoire, prenant en compte le fait qu’une espèce/population circule plus ou moins facilement selon le type d’habitat et les éventuels obstacles, naturels ou anthropiques, qu’elle peut y rencontrer.

ECOTONE considère ainsi un corridor écologique comme une zone permettant aux individus/populations de se déplacer/diffuser dans l’espace pour assurer les besoins vitaux/explorations/colonisations de milieux, et non comme un « couloir » linéaire entre deux habitats très favorables où les espèces se limiteraient strictement à leurs déplacements. Ainsi, il s’agit d’une vision de l’espace qui s’appuie fortement sur la science de l’Ecologie du paysage et qui par conséquent se rapproche d’avantage de la notion de « corridor paysagers » illustrée sur la figure suivante.

Aujourd’hui, la Trame verte et bleue, issue du Grenelle de l’environnement, est constituée de plusieurs éléments, dont les principaux sont les réservoirs de biodiversité et les corridors :  Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.

 Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Afin de prendre en compte la diversité des milieux (forestiers, ouverts, etc.) et des espèces vivantes, la réflexion sur la Trame verte et bleue est réalisée par sous-trame. Une sous-trame correspond à l’ensemble des éléments du paysage structurant les déplacements d’un groupe écologique donné. Les échanges entre les réservoirs de biodiversité sont possibles lorsque le paysage est « perméable » pour la sous-trame-étudiée, c’est-à-dire pour un groupe écologique donné. En d’autres termes, le paysage est composé, au moins pour partie, d’éléments structurant les déplacements de la sous-trame concernée. Ces éléments peuvent prendre éventuellement la forme de structures linéaires (corridor de type linéaire, Figure 4) dans le paysage (haies, cours d’eau, etc.), mais la « matrice1 » paysagère est le plus souvent « structurante » (corridor de type paysager). L’ensemble de ces secteurs sont alors identifiés comme corridors pour la sous-trame étudiée. 1 Élément dominant du paysage, dans les paysages agraires ; on parle de matrice agricole pour l’ensemble des parcelles dont l’usage est voué à la production agricole (Burel et Baudry, 1999).

Figure 16 : Éléments de la Trame verte et bleue De plus, la place de la zone d’étude rapprochée dans le projet de document sur le diagnostic et les enjeux de continuités écologiques du Schéma Régional de Cohérence Écologique de Midi-Pyrénées (SRCE MP) a été étudiée, tout comme celle dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la grande agglomération toulousaine.

III.2.5. Définition des niveaux d’enjeu Différents niveaux d’enjeux sont attribués aux espèces observées ou considérées potentiellement présentes sur le site. En amont de cette définition « locale » des enjeux, un travail plus général est réalisé pour définir un niveau d’enjeu régional. Une méthodologie développée par ECOTONE est appliquée. Celle-ci repose sur différents critères :  Le degré de rareté aux différentes échelles géographiques (espèces endémiques, stations en aire disjointe, limite d’aire, etc.) ;  Les statuts de conservation des espèces et des habitats naturels aux différentes échelles : Listes Rouges et/ou Livres Rouges au niveau mondial, européen, national, régional voir départemental ;  Les espèces ou habitats d’intérêt communautaire (annexes 1 et 2 de la Directive « Habitats » et annexe 1 de la Directive « Oiseaux ») ;  Le statut de protection à l’échelle nationale, régionale ou départementale, notamment pour la flore ;  L’éligibilité à un Plan National d’Actions ;  Le niveau de menace pesant sur les populations, le rôle clé dans le fonctionnement des écosystèmes, la dynamique des populations, etc. ;

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 20  L’appartenance à la liste des espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées ;  Le statut de rareté à l’échelle de la région (ou éco-région) concernée par l’étude. Ce critère est évalué à partir des données de répartition présentées notamment dans les différents atlas régionaux, des avis d’experts, etc.

L’ensemble de ces critères permet de définir le statut de rareté des espèces et le niveau d’enjeu régional associé. Ce niveau d’enjeu régional est ensuite adapté au contexte local de la zone d’étude. Ainsi, le niveau d’enjeu est pondéré par différents facteurs, notamment la présence de l’espèce dans le secteur d’étude, l’utilisation de la zone d’étude par l’espèce, l’intérêt de la zone d’étude pour la conservation de l’espèce, etc.

Les différents niveaux d’enjeux sont hiérarchisés sur une échelle de 0 à 6, zéro correspondant aux espèces considérées comme envahissantes. Tableau 5 : Échelle du niveau d’enjeu écologique Niveau d’enjeu écologique 0 Nul 1 Faible 2 Moyen 3 Assez fort 4 Fort 5 Très fort 6 Majeur

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 21 III.3. Contexte écologique du secteur d’étude III.3.1. Occupation du sol Les données cartographiques Corine Land Cover renseignent sur l’occupation du sol en 2006. Ainsi, la figure ci-dessous illustre les types de milieux présents.

La zone d’étude est située à proximité de l’aéroport de Toulouse et est encerclée par des zones industrielles et le tissu urbain de l’agglomération toulousaine. A proximité immédiate (moins d’un kilomètre) sont recensées quelques terres arables et des territoires agricoles. De plus, rappelons que la zone d’étude rapprochée se situe le long de la « Voie lactée », voie rapide à 2x2 voies qui relie Toulouse à Beauzelle et dessert notamment les Z.A.C. Aéroconstellation et Andromède.

Figure 17 : Occupation du sol (source : CORINE Land Cover 2006)

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 22 III.3.2. Zonages patrimoniaux Le zonage patrimonial correspond à l’ensemble de zones inventoriées pour leur intérêt écologique et répertoriées dans la zone d’étude éloignée : Zones d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), zonage Plans Nationaux d’Action (PNA), zone RAMSAR, site UNESCO, etc.

Aucun zonage patrimonial n’est directement situé dans le périmètre de la zone d’étude rapprochée. Néanmoins, plusieurs zonages patrimoniaux sont présents dans la zone d’étude éloignée (cf. Tableau 6 et Figure 18 en pages suivantes). Tableau 6 : Nombre de zones patrimoniaux concernant les zones d'étude Type de zonage Nombre de zonages dans la zone d’étude rapprochée Nombre de zonages dans la zone d’étude éloignée ZNIEFF de type I 0 3 ZNIEFF de type II 0 3 ZICO 0 1 La Figure 18 précise la localisation des différents zonages patrimoniaux situés dans la zone d’étude éloignée. Le Tableau 7 précise les caractéristiques de chaque zonage, les espèces qui y sont affiliées et qui pourraient se retrouver sur la zone d’étude, ainsi que les éventuels liens écologiques entre ces zonages et la zone d’étude.

Tableau 7 : Caractéristiques des zonages patrimoniaux situés dans la zone d’étude éloignée (ZEE) et lien écologique avec la zone d’étude rapprochée (ZER) Type Code régional Intitulé Distance à la zone d’étude Principaux milieux Espèces potentielles dans la ZER Lien écologique potentiel avec la ZER ZNIEFF I Z2PZ0316 Garonne de Montréjeau à Lamagistère 2 km à l’est Lits des rivières, végétation immergée, forêts riveraines Pélodyte ponctué, Mouette rieuse Lien écologique possible : fossés favorables aux amphibiens sur la ZER, zone de passage de la Mouette rieuse ZNIEFF II Z2PZ2066 Garonne et milieux riverains en aval de Montréjeau 2 km à l’est Lits des rivières, végétation immergée, prairies humides, forêts riveraines, mégaphorbiaies Pélodyte ponctué, Mouette rieuse Lien écologique possible : fossés favorables aux amphibiens sur la ZER, zone de passage de la Mouette rieuse ZICO Vallée de la Garonne 2 km à l’ouest Forêts riveraines et milieux humides associés à la Garonne / Lien écologique peu probable : espèces de la ZER différentes de celles rencontrées au sein de la ZICO ZNIEFF I Z2PZ0279 Cours de l’Aussonnelle et rives 2,5 km à l’ouest Lits des rivières, végétation immergée, prairies humides, forêts riveraines, mégaphorbiaies / Lien écologique peu probable : habitats et espèces de la ZER différents de ceux rencontrés au sein de la ZNIEFF ZNIEFF I Z2PZ0214 Le Touch et milieux riverains en aval de Fonsorbes 4 km au sud Forêts, prairies humides et mégaphorbiaies, sources, eaux stagnantes / Lien écologique peu probable : habitats et espèces de la ZER différents de ceux rencontrés au sein de la ZNIEFF ZNIEFF II Z2PZ2021 Terrasse de Bouconne et du Courbet 6,8 km au sud ouest Forêts de feuillus et conifères, pâtures, prairies, fourrés et haies Crapaud calamite, Pélodyte ponctué, Rainette méridionale, Cochevis huppé, Fauvette pitchou Lien écologique possible : fossés favorables aux amphibiens sur la ZER, zone d’hivernage occasionnelle de la Fauvette pitchou et de reproduction possible du Cochevis huppé ZNIEFF II Z2PZ1133 Forêt de Bouconne 7,5 km à l’ouest Forêt mixte, landes sèches, fourrés, prairies humides et mégaphorbiaies, prairies siliceuses, pâtures Crapaud calamite, Fauvette pitchou Lien écologique possible : fossés favorables aux amphibiens sur la ZER, zone d’hivernage occasionnelle de la Fauvette pitchou

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 23 Figure 18 : Localisation des zonages patrimoniaux

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 24 III.3.3. Zonages règlementaires et outils de protection Les zonages règlementaires et outils de protection englobent les sites du réseau Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de biotopes, les sites des conservatoires d’espaces naturels, les espaces naturels sensibles et toute autre zone bénéficiant d’un statut de gestion et/ou de protection. Concernant le projet, aucun zonage réglementaire et/ou outil de protection n’est directement situé dans le périmètre de la zone d’étude rapprochée. Néanmoins, plusieurs zonages sont présents dans la zone d’étude éloignée (cf. Tableau 8 et Figure 19 en pages suivantes).

Tableau 8 : Nombre de zones réglementaires et outils de protection concernant les zones d'étude Type de zonage Nombre de zonages dans la zone d’étude rapprochée Nombre de zonages dans la zone d’étude éloignée ZPS 1 ZSC 1 APPB 4 La Figure 19 précise la localisation des différents zonages réglementaires et outils de protection situés dans la zone d’étude éloignée. Le Tableau 6 précise les caractéristiques de chaque zonage, les espèces qui y sont affiliées et qui pourraient se retrouver sur la zone d’étude, ainsi que les éventuels liens écologiques entre ces zonages et la zone d’étude.

Tableau 9 : Caractéristiques des zonages réglementaires et outils de protection situés dans la zone d’étude éloignée (ZEE) et lien écologique avec la zone d’étude rapprochée (ZER) Type Code régional Intitulé Distance à la zone d’étude Principaux milieux Espèces et habitats potentiels dans la ZER Lien écologique potentiel avec la ZER SIC FR7301822 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste 2 km à l’est Forêts alluviales en majorité Minioptère de Schreibers Lien écologique possible : zone d’alimentation potentielle pour le Minioptère de Schreibers APPB FR3800363 Bras mort de Fenouillet 2,1 km au nord est Ripisylve et bois riverains / Lien écologique peu probable : habitats et espèces de la ZER différents de ceux rencontrés au sein de l’APPB.

APPB FR3800263 Biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie de poissons migrateurs sur la Garonne à l’aval de Toulouse 2,3 km à l’est Lits des rivières, végétation immergée / Lien écologique peu probable : habitats et espèces de la ZER différents de ceux rencontrés au sein de l’APPB. ZPS FR7312014 Vallée de la Garonne de Muret à Moissac 2,4 km à l’est Eaux stagnantes et forêts Mouette rieuse Lien écologique faible : zone de passage de la Mouette rieuse APPB FR3800361 Ile de Pessette 2,8 km à l’est Ripisylve et bois riverains / Lien écologique peu probable : habitats et espèces de la ZER différents de ceux rencontrés au sein de l’APPB.

APPB FR3800569 Ramier des Quinze sols 3 km à l’est Ripisylve et bois riverains / Lien écologique peu probable : habitats et espèces de la ZER différents de ceux rencontrés au sein de l’APPB.

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 25 Figure 19 : Localisation des différents zonages réglementaires

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 26 III.4. Occupation du sol sur la zone d’étude III.4.1. Historique récent La zone d’étude est constituée d’une friche urbaine. Il s’agit d’un espace qui a été entièrement remanié lors des travaux de construction de la Z.A.C. Aéroconstellation à partir de 2002, car utilisé comme zone de dépôt et pour les installations de chantier. La Figure 20 présente des photographies aériennes de la zone d’étude entre 2002, avant son remaniement, et 2013 (état équivalent à l’actuel).On observe en 2002 la présence de milieux humides, reliquats d’un ancien ruisseau qui traversait la zone du sud au nord et qui a été détourné et canalisé à travers différentes voies d’eau rectilignes. Mai 2002. On distingue les reliquats du ruisseau aujourd’hui entièrement comblé. Le nord du site est occupé par des bâtiments et des parkings en fonction.

Juin 2002. Début de l’utilisation de la zone dans le cadre de la construction de la Z.A.C. Aéroconstellation. Juin 2004. Utilisation de la zone dans le cadre de la construction de la Z.A.C. Les voies d’accès ont été créées (est, nord et sud), ainsi que le « canal paysager » à l’ouest. Les milieux humides ont été comblés. Mars 2005. Utilisation de la zone dans le cadre de la construction de la Z.A.C. Une nouvelle route est construite à l’ouest. Les aménagements paysagers sont réalisés à l’est. Juillet 2006. Etat de la zone à la fin des travaux de construction de la Z.A.C. Les bâtiments situés au nord ont été démantelés. 2013. Zone dans l’état actuel.

Figure 20 : Historique de la zone d’étude par photographies aériennes (source : Google Earth)

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 27 III.4.2. Milieux actuellement présents Le site est constitué de zones de friches et de quelques aménagements : deux bâtiments, des voiries, des parkings, un dépôt de glissières en plastiques (séparateurs de voies type K16) et des zones buissonnantes situées en dehors du site (bordure est). Les superficies correspondantes sont indiquées dans le Tableau 10. Plusieurs fossés sont également présents, formant un linéaire total d’environ 800 m. Les terrains situés aux alentours sont aménagés : voie rapide (Voie lactée) à l’est, bâtiments industriels au sud et à l’ouest, bretelle d’accès à la Voie lactée au nord.

Tableau 10 : Occupation du sol sur la zone d’étude, superficie et pourcentage équivalent Occupation du sol Superficie (m²) Bâtiments 1 340 Parking 15 040 Voiries 3 060 Glissières plastiques 150 Fossés 940 Friches herbacées 23 930 Figure 21 : Localisation des photographies présentées ci-après A = friche herbacée B = friche herbacée (© Julie POIREL) C= fossé humide D = fossé humide E = parking F = parking Figure 22 : Photographies de l’occupation du sol sur la zone d’étude Bâtiments 3,0% 0,0% [NOM DE CATÉGO RIE] herbacé… Glissières plastiques 0,3% Parking 33,8% Voiries 6,9% Fossés 2,1%

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 28 Figure 23 : Occupation du sol/habitats d’espèces sur la zone d’étude

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 29 III.5. Flore Espèces et enjeux de conservation L’expertise de terrain et l’étude bibliographique ont permis de caractériser le faible potentiel de la zone d’étude en termes d’enjeu floristique vu l’état dégradé des milieux présents. La végétation présente est à dominance herbacée, avec la présence de quelques arbres et arbustes sur les pourtours et le long des clôtures. Les espèces sont communes, avec la présence d’espèces des milieux remaniés, des espèces horticoles et quelques espèces exotiques qui affectionnent les milieux dégradés. Ainsi, aucune des espèces patrimoniales et/ou protégées recensées dans la bibliographie ou connue dans le secteur par ECOTONE n’est susceptible d’être présente sur la zone d’étude rapprochée. Il convient toutefois de souligner la présence d’espèces hygrophiles (Cyperus eragrostis et Typha angustifolia) au niveau de la végétation de certains fossés, ce qui relève un intérêt non pas lié aux espèces végétales elles-mêmes mais au regard des espèces de faune qui peuvent utiliser ces fossés (cf. paragraphes suivants).

Obligations réglementaires L’article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982 fixe la liste des espèces protégées au niveau national et l’arrêté du 30 décembre 2004 celle des espèces protégées en Midi-Pyrénées. Ces espèces sont susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage. Sur la zone d’étude, aucune espèce n’est concernée par une obligation réglementaire. III.6. Faune La bibliographie consultée, les passages de terrain réalisés permettent de cibler plusieurs groupes d’espèces comme présentant des enjeux de conservation ou de protection sur la zone de projet. Il s’agit de l’avifaune, des mammifères, des reptiles, des amphibiens et de manière moindre des insectes (odonates).

III.6.1. Avifaune Espèces et utilisation de la zone d’étude  Bilan des inventaires et de la bibliographie Vingt-huit espèces d’oiseaux peuvent fréquenter la zone d’étude (cf. Tableau 11), dont neuf comme nicheuses possibles et cinq comme migratrices et/ou hivernantes. Le site est exclusivement utilisé comme site de passage, terrain de chasse ou d’alimentation par quatorze espèces. Plusieurs autres espèces communes utilisent probablement la zone d’étude au cours de leur cycle biologique, notamment certains passereaux. D’après la connaissance du secteur par ECOTONE, quatre espèces supplémentaires pourraient utiliser la zone d’étude pour leur reproduction. Tableau 11 : Oiseaux pouvant fréquenter la zone d’étude Nom vernaculaire Nom scientifique Observateur Espèces recensées Accenteur mouchet Prunella modularis AMIDEV Buse variable Buteo buteo AMIDEV Cochevis huppé Galerida cristata AMIDEV Goéland leucophée Larus michahellis AMIDEV Mésange bleue Parus caeruleus AMIDEV Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus AMIDEV Pic épeiche Dendrocopos major AMIDEV Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla AMIDEV Bergeronnette grise Motacilla alba ECOTONE Canard colvert Anas platyrhynchos ECOTONE Chardonneret élégant Carduelis carduelis ECOTONE Corneille noire Corvus corone ECOTONE Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris ECOTONE Faucon crécerelle Falco tinnunculus ECOTONE Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla ECOTONE Fauvette pitchou Sylvia undata ECOTONE Geai des chênes Garrulus glandarius ECOTONE Merle noir Turdus merula ECOTONE Mésange charbonnière Parus major ECOTONE Moineau domestique Passer domesticus ECOTONE Pie bavarde Pica pica ECOTONE Pigeon ramier Columba palumbus ECOTONE Pinson des arbres Fringilla coelebs ECOTONE

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 30 Nom vernaculaire Nom scientifique Observateur Pipit farlouse Anthus pratensis ECOTONE Pouillot véloce Phylloscopus collybita ECOTONE Rougegorge familier Erithacus rubecula ECOTONE Rougequeue noir Phoenicurus ochruros ECOTONE Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes ECOTONE Espèces potentielles Bruant proyer Emberiza calandra - Bruant zizi Emberiza cirlus - Fauvette grisette Sylvia communis - Tarier pâtre Saxicola torquatus -  Utilisation de la zone d’étude Les espèces ayant les mêmes besoins écologiques pour l’accomplissement de leurs cycles biologiques ont été regroupées par cortèges d’habitats (cf. Tableau 12) : - « Milieux herbacés » : cortège constitué par des espèces qui utilisent les milieux ouverts herbacées (friche) ; - « Milieux buissonnants » : cortège d'oiseaux ayant une affinité pour les fourrés, les haies buissonnantes et parfois arbustives ; - « Bâtis » : cortège qui présente des espèces qui utilisent les milieux anthropophiles, comme les anciennes et les récentes habitations.

Tableau 12 : Habitat de reproduction des espèces protégées Nom vernaculaire Cortèges AVIFAUNE (reproduction) Milieux buissonnants Milieux herbacées Bâtis Accenteur mouchet Bruant proyer Bruant zizi Chardonneret élégant Cochevis huppé Fauvette à tête noire Fauvette grisette Moineau domestique Pouillot véloce Rougequeue noir Tarier pâtre Pour réaliser son cycle biologique, une même espèce peut utiliser plusieurs types d’habitats. Espèces utilisant la zone pour leur reproduction Les secteurs buissonnants, à l’est en dehors de la zone d’étude sont susceptibles d’accueillir ces oiseaux pour leur nidification. La zone ne semble toutefois pas déterminante pour la conservation de ces espèces qui trouvent des milieux offrant de meilleures conditions dans la zone d’étude éloignée. L’entretien courant du site (fauche annuelle) ne permet pas à ces oiseaux de s’installer directement sur le site. L’utilisation comme habitat de refuge et de reproduction du site même par l’Accenteur mouchet, le Chardonneret élégant, la Fauvette à tête noire et la Fauvette grisette, Tarier pâtre et le Pouillot véloce semble donc peu probable.

Le Bruant proyer et le Bruant zizi sont associés au cortège des milieux herbacés bien qu’ils affectionnent également les secteurs plus buissonnants. Ces espèces sont donc susceptibles de se rencontrer au sein de ces deux habitats. Pour le Cochevis huppé, autre espèce du cortège avifaunistique des milieux herbacés, l’ensemble des milieux herbacés situés sur la zone d’étude sont favorables à sa nidification. Toutefois, de la même manière que pour les milieux buissonnants, si ces espèces sont présentes sur ce site, cela est dû à la présence d’habitats favorables dans la zone élargie, et il ne s’agit pas à proprement parler ici d’une population. De même la très forte présence de chats domestiques sur le secteur semble compromettre l’intérêt de cet habitat pour cette espèce.

Le Moineau domestique et le Rougequeue noir, espèces anthropophiles, pourraient utiliser les bâtiments de la zone d’étude comme habitat de refuge et de reproduction, ou des bâtiments situés à proximité et utiliser la zone d’étude pour leur alimentation. Espèces de passage (utilisation de la zone comme site de passage, terrain de chasse ou zone d’alimentation) La zone d’étude peut être utilisée comme zone de repos et d’alimentation par plusieurs espèces avifaunistiques. La zone d’étude ne constitue cependant pas a priori un site favorable pour la reproduction de ces espèces. Les individus observés proviennent sans doute de sites de reproduction situés dans les alentours, où elles trouvent aussi d’autres milieux favorables à leur alimentation. Espèces utilisant la zone en hivernage et en migration La zone d’étude se trouve à proximité de la vallée de la Garonne, axe majeur de migration pour de nombreux oiseaux. Cette vallée et les sous-bassins affluents constituent en effet un couloir est-ouest, qui relie la Méditerranée à l’Atlantique, mais aussi nord-sud, entre le Massif Central et les Pyrénées. Les milieux connexes (espaces agricoles, gravières et autres plans d’eau, etc.) constituent des zones de stationnement et de halte migratoire pour de nombreuses espèces. Cinq espèces semblent utiliser la zone en hivernage : Pipit farlouse, Roitelet à triple bandeau, Rougegorge familier, Troglodyte mignon et occasionnellement Fauvette pitchou, mais ce site ne constitue pas une zone d’hivernage ou de migration importante au vu de la dégradation du milieu et du manque d’habitats disponibles.

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 31 Figure 24 : Habitats de refuge et de reproduction des oiseaux réglementés Enjeux de conservation La majorité des espèces recensées sur la zone d’étude ou potentiellement présentes peut être considérée comme commune. Vu la faible qualité de ces habitats, les enjeux de conservation ne sont pas jugés comme importants sur le site (cf. Tableau 13) pour les oiseaux.

Obligations réglementaires L’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national (individus et habitats) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage. Sur la zone d’étude, parmi les vingt-huit espèces observées ou potentielles, vingt-cinq espèces sont protégées au titre de leurs habitats et de leurs individus (cf. Tableau 13).

Tableau 13 : Espèces d’oiseau à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles Nom vernaculaire Nom scientifique Statut sur la ZER Enjeu sur la ZER Hab. Ind. Espèces recensées lors des inventaires Cochevis huppé Galerida cristata A / Npo 2 Faucon crécerelle Falco tinnunculus A / N* 2 Chardonneret élégant Carduelis carduelis A / Npo 2 Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla A / Npo 2 Fauvette pitchou Sylvia undata Hiv occasionnelle 2 Pipit farlouse Anthus pratensis Hiv 2 Accenteur mouchet Prunella modularis A / Npo 2 Buse variable Buteo buteo P / A 2 Bergeronnette grise Motacilla alba A / N* 1 Mésange charbonnière Parus major A 1 Moineau domestique Passer domesticus A / Npo 1 Pinson des arbres Fringilla coelebs A 1 Pouillot véloce Phylloscopus collybita Npo 1 Rougegorge familier Erithacus rubecula Hiv 1 Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Npo 1 Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Hiv 1 Goéland leucophée Larus michahellis P 1 Mésange bleue Parus caeruleus A 1 Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus P 1 Pic épeiche Dendrocopos major A 1 Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Hiv 1 Hab. Ind. Espèces potentielles Bruant proyer Emberiza calandra A / Npo 2 Fauvette grisette Sylvia communis Npo 2 Bruant zizi Emberiza cirlus A / Npo 2 Tarier pâtre Saxicola torquatus Npo 2 Légende : N : nicheur ; Npo : nicheur possible ; Hiv : hivernant ; A : alimentation ; P : passage : à proximité

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 32 III.6.2. Chiroptères Espèces et utilisation de la zone d’étude  Bilan des inventaires et de la bibliographie D’après la bibliographie consultée, la liste des chiroptères recensés dans le cadre des projets situés à proximité et l’expertise de terrain, quatre espèces doivent être prises en compte. Aucun gîte n’a été trouvé sur la zone d’étude. En ce qui concerne les gîtes arboricoles, les arbres présents sur le site n’offrent pas de conditions favorables (absence notamment de cavités ou d’écorces décollées). Le bâti, constitué de modules préfabriqués, n’est favorable ni à leur estivage, ni à leur reproduction.  Utilisation de la zone d’étude La zone d’étude peut uniquement être offrir une zone d’alimentation et de passage pour certaines espèces : Minioptère de Schreibers, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl et Pipistrelle commune. Enjeux de conservation Les milieux présents sur le site peuvent servir uniquement à la chasse et au passage des chiroptères. Ainsi, vu la faible qualité de ces habitats, les enjeux de conservation ne sont pas jugés comme importants sur le site (cf. Tableau 14) pour les chiroptères.

Obligations réglementaires L’article 2 de l’arrêté du 23 avril 20017 modifié par l’arrêté du 15 septembre 2007 fixe la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national (individus et habitats) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage Les quatre espèces de chauve-souris sont protégées. Tableau 14 : Espèces de chiroptères à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles Nom vernaculaire Nom scientifique Statut sur la ZER Enjeu sur la ZER Hab. Ind. Espèces recensées lors des inventaires - Hab. Ind. Espèces potentielles Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii A 2 Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus A 2 Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii A 2 Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus A 2 Légende : A : alimentation III.6.3. Mammifères (hors chiroptères) Espèces et utilisation de la zone d’étude  Bilan des inventaires et de la bibliographie Les inventaires de terrain ont permis de recenser cinq espèces de mammifères sur la zone d’étude. De plus, la bibliographie consultée et la connaissance du secteur par ECOTONE permettent d’ajouter une espèce supplémentaire à considérer.

 Utilisation de la zone d’étude Le Hérisson d’Europe affectionne différents types de milieux mais apprécie particulièrement les lisières de bois et les haies. Il constitue une espèce anthropophile et pourrait fréquenter les zones ouvertes de la zone d’emprise, mais simplement pour s’alimenter ; les milieux présents ne sont en effet pas favorables comme habitats de reproduction et/ou de refuge pour cette espèce.

Le Renard roux et le Lapin de Garenne, espèces très plastiques et très communes, trouvent aussi sur la zone des conditions favorables à leur présence. De nombreux indices de présence de plusieurs espèces de campagnols, dont le Campagnol amphibie, ont été observés sur la zone de projet qu’elles utilisent comme habitat de refuge et de reproduction. En Midi- Pyrénées, campagnols agreste et terrestre sont présents sur l’ensemble du territoire et restent communs, le Campagnol terrestre pouvant avoir un caractère invasif local car sujet à des cycles de pullulations. Des indices de présence (crottes, restes de végétation) de Campagnol amphibie ont été trouvés sur la zone de projet, au niveau de plusieurs fossés. Soulignons que les restes alimentaires ne permettent pas de déterminer l’espèce, seules les crottes le peuvent. Les différentes observations mènent à penser que cette espèce fréquente l’ensemble des fossés humides situés sur la partie nord et centrale de la zone d’étude, ce qui représente une longueur de 330 mètres linéaires environ. Du point de vue végétal, ces fossés accueillent notamment du Souchet vigoureux (Cyperus eragrostis). Les fossés situés à l’est et à l’extrémité sud de la zone d’étude, peu profonds et peu humides, ne sont pas favorables à l’espèce. Figure 25 : Crottes de Campagnol amphibie (©ECOTONE à gauche, ©AMIDEV à droite)

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 33 Figure 26 : Fossés humides situés sur les parties nord et centrale de la zone d’étude (©AMIDEV, novembre 2014) Figure 27 : Fossés peu profonds et peu humides situé au sud de la zone d’étude (©ECOTONE) Enjeux de conservation La plupart des espèces recensées sur la zone d’étude ou potentiellement présentes peut être considérée comme commune. Toutefois, une espèce mérite d’être soulignée au regard des enjeux de conservation qu’elle représente (cf. Tableau 15).

Le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) est un rongeur semi-aquatique et sa répartition mondiale concerne uniquement une partie de la France métropolitaine (absent dans le nord et l’est), l’Espagne et le Portugal (Nature et humanisme, s. d.). Dans une grande partie de son aire de répartition, malgré son fort potentiel de reproduction, ce campagnol semble être en déclin et aurait même disparu localement. Selon l’enquête nationale lancé en 2008 par la SFEPM, plusieurs résultats démontrent une faible répartition des populations avec des contacts inférieurs à 10% [Auvergne (9,4%, n=780), Midi-Pyrénées (9,5%, n=379), Gers (6,04%, n=480) (Jacquot, 2011)]. Les causes de ce déclin ne sont pas clairement identifiées. Toutefois, il est certain que les campagnes d’empoisonnement des ragondins et des rats musqués, le piégeage et le tir destinés aux nuisibles et la dégradation des zones humides jouent un rôle déterminant dans sa raréfaction. En 2012, le classement mondial UICN a été revu (classé comme « Vulnérable ») et il dispose d’un statut juridique de protection en France depuis, faisant partie de la liste des mammifères terrestres protégés.

Obligations réglementaires Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 23 avril 2007, modifié par l’arrêté du 15 septembre 2012, fixent la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire national (individus et habitats) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage. Sur la zone d’étude, deux espèces sont concernées et sont présentées dans le tableau ci-après.

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 34 Tableau 15 : Espèces de mammifères à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles Nom vernaculaire Nom scientifique Statut sur la ZER Enjeu sur la ZER Hab. Ind. Espèces recensées lors des inventaires Campagnol amphibie Arvicola sapidus R 4 Hab. Ind. Espèces potentielles Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus A 2 Légende : R : reproduction ; A : alimentation Etude du fonctionnement des populations de Campagnol amphibie Des inventaires ont été menés au niveau des milieux humides situés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude afin d’étudier la fonctionnalité des zones humides du secteur et les échanges possibles de populations de Campagnol amphibie. Pour chaque milieu prospecté, la potentialité vis-à-vis du Campagnol amphibie a été définie. La Figure 29 localise les milieux prospectés aux alentours immédiats sur la Z.A.C. Aéroconstellation et présente les milieux favorables à l’espèce. La Figure 30 localise les milieux prospectés dans un rayon de 2 km.

Parmi les milieux humides situés sur la Z.A.C. Aéroconstellation, la présence du Campagnol amphibie est avérée sur un fossé où des crottes ont été trouvées (cf. Figure 28). Dix autres fossés et bassins présents également sur le site de l’A380 sont favorables à l’espèce (même si elle n’y a pas été trouvée), ainsi qu’un cours d’eau situé au nord (à environ 1 kilomètre), le Barnefond, si des mesures de densification de la végétation étaient envisagées. Le détail concernant chaque milieu humide est donné dans le Tableau 16. La Figure 31 présente des photographies des milieux favorables à l’espèce. Figure 28 : Fossé n°6 où des crottes de Campagnol amphibie ont été trouvées Des connexions par des canalisations (buses souterraines) sont présentes entre les différents réseaux de gestion des eaux pluviales de la Z.A.C. Aéroconstellation. De plus, une buse relie les fossés fréquentés par le Campagnol amphibie situés sur la zone d’étude et le waterway (numéroté 11). Ce dernier, très peu favorable au Campagnol amphibie car très anthropisé (berges enrochées), peut toutefois être utilisé par l’espèce lors de ses déplacements et notamment en phase de dispersion des juvéniles pour atteindre d’autres habitats favorables situés sur le site de l’A380.

Le fossé 6 se situe à environ 500 m à l’est du site à aménager ; ainsi selon les distances moyennes de dispersion de l’espèce, des échanges sont possibles entre ces différents fossés. Notons que le Campagnol amphibie, qui se déplace préférentiellement via les milieux aquatiques, peut également se déplacer en surface. La perméabilité ainsi créée rend les échanges entre les différents milieux humides très probables. L’ensemble est toutefois contraint par la présence de nombreux milieux peu favorables, soit en raison de la forte présence du Ragondin, soit en raison de pratiques de gestion courante, pas assez favorables à l’espèce (tonte trop rase, absence de végétation favorable à l’espèce).

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 35 Figure 29 : Milieux humides situés aux alentours immédiats de la zone d’étude

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 36 Figure 30 : Milieux humides situés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude (en vert : sens d’écoulement des eaux)

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 37 Tableau 16 : Description des milieux humides prospectés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude Identifiant du milieu humide Description Commentaires Favorable au Campagnol amphibie 1 Très utilisé par le Ragondin. Berges et végétation très piétinées. Actuellement, peu de potentialités pour le Campagnol amphibie. NON 3 Très utilisé par le Ragondin. Berges et végétation très piétinées. Actuellement, peu de potentialités pour le Campagnol amphibie. NON 4 Moins utilisé par le Ragondin et quelques indices de présence (crottes, galeries, restes alimentaires) de campagnols, mais pas de Campagnol amphibie.

Beaucoup de potentialités pour le Campagnol amphibie. OUI 5 Moins utilisé par le Ragondin et quelques indices de présence (crottes, galeries, restes alimentaires) de campagnols, mais pas de Campagnol amphibie. Beaucoup de potentialités pour le Campagnol amphibie. OUI 6 Beaucoup d’indices de présence, dont de Campagnol amphibie. OUI : présent 7 Indices de présence de campagnols (crottes, galeries, restes alimentaires), mais pas de Campagnol amphibie. Fossé non prospecté dans sa totalité. OUI 8 Bien utilisé par le Ragondin. Berges et végétation très piétinées. Actuellement peu de potentialités pour le Campagnol amphibie. NON 9 Bien utilisé par le Ragondin. Nombreux joncs. Quelques galeries et crottes de campagnols, mais pas de Campagnol amphibie.

D’autres fossés (ex : 6, 7, 28, 29, 30), du site de l’A380, sont plus favorables pour le Campagnol amphibie que celui-ci. Fossé non prospecté dans son intégralité. OUI 10 Bien utilisé par le Ragondin. Quelques joncs. Quelques galeries crottes de campagnols, mais pas de Campagnol amphibie. Fossé très peu prospecté. OUI 11 Waterway. Berges enrochées. Au moins, une connexion est présente entre ce waterway et un des fossés de la zone d’étude (voir Figure 29).

NON 12 Absence d’eau. Fond caillouteux. Peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 14 Très peu de végétation. Très peu d’indices de présence de mammifères. Peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 15 Bien utilisé par le Ragondin. Berges et végétation très piétinées. Actuellement peu de potentialités pour le Campagnol amphibie. NON 16 Aucune végétation herbacée. Bassin artificiel.

En l’état actuel, pas du tout favorable au Campagnol amphibie. Ce bassin alimente le fossé n°27. NON 17 Cours d’eau à sec, très arbustif. Présence de végétation herbacée sur un très petit tronçon. Très peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 18 En aval : cours d’eau à sec, arbustif. En amont : cours d’eau sans végétation. Très peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 19 Cours d’eau à sec, très arbustif. Très peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 20 Cours d’eau intéressant, avec de l’eau. Par contre, pas de végétation herbacée présente. Très peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 22 Cours d’eau intéressant, avec de l’eau. Pas d’indices de présence de campagnols.

Favorable au Campagnol amphibie si des mesures de densification de la végétation sont envisageables. OUI 23 Cours d’eau intéressant, avec de l’eau. Berges rocheuses. Très peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 25 Cours d’eau à sec, très arbustif. Très peu favorable, en l’état actuel, au Campagnol amphibie. NON 26 Des galeries de campagnols ont été trouvées. Pas de crottes de Campagnol amphibie. Fossé favorable au Campagnol amphibie. OUI 27 Des galeries de campagnols ont été trouvées. Pas de crottes de Campagnol amphibie.

Actuellement, le fossé est favorable au Campagnol amphibie sur une longueur d’environ 20 m. OUI (petite longueur) 28, 29 Indices de présence de campagnols (crottes, galeries, restes alimentaires), mais pas de Campagnol amphibie. Beaucoup de potentialités pour le Campagnol amphibie. Fossé très peu prospecté. OUI 30 Pas d’accès possible (grillage). Beaucoup de potentialités pour le Campagnol amphibie. OUI 31 Très peu de végétation herbacée. Surtout arbustive. En l’état actuel, pas très favorable au Campagnol amphibie. NON

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 38 Fossé n°4 Fossé n°5 Fossé n°6 Fossé n°7 Fossé n°9 Fossé n°10 Cours d’eau 22 Fossé n°26 Fossé n°27 Fossé n°28 Fossé n°29 Fossé n°30 Figure 31 : Photographies des milieux humides favorables au Campagnol amphibie recensés dans un rayon de 2 km autour de la zone d’étude

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 39 III.6.4. Reptiles Espèces et utilisation de la zone d’étude  Bilan des inventaires et de la bibliographie D’après la bibliographie consultée, les inventaires de terrain et la connaissance du secteur par ECOTONE, trois espèces de reptiles sont considérées sur la zone d’étude.  Utilisation de la zone d’étude La Couleuvre verte et jaune, qui constitue l’un des reptiles les plus communs en Midi-Pyrénées et qui semble peu menacée, pourrait être présente en reproduction sur la zone d’étude. L’utilisation de la zone de dépôt de glissières plastiques et de toutes les bordures de fossés est suspectée. Le Lézard des murailles, espèce commune en Midi-Pyrénées, pourrait être bien présent sur l’ensemble de la zone d’étude pour son alimentation. En l’absence sur la zone d’étude de milieux rocheux favorables à sa reproduction (murs de pierre par exemple), celle-ci y semble peu probable.

La zone d’étude pourrait également accueillir la Couleuvre à collier à proximité des fossés plus ou moins humides. Bien que commune en Midi-Pyrénées, cette espèce est peu abondante dans la plaine centrale et apparaît relativement exigeante d’un point de vue écologique dans cette région. Sa reproduction sur la zone d’étude semble donc également peu probable. Enjeux de conservation Les espèces recensées ou potentiellement présentes sur la zone d’étude peuvent être considérées comme communes.

Obligations réglementaires Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixent la liste des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national (individus et habitats) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage Sur la zone d’étude, trois espèces sont concernées et sont présentées dans le tableau ci-après. Tableau 17 : Espèces de reptiles à enjeux et/ou protégées (onglet gris) recensées ou potentielles Nom vernaculaire Nom scientifique Statut sur la ZER Enjeu sur la ZER Hab. Ind. Espèces recensées lors des inventaires - Hab. Ind. Espèces potentielles Couleuvre à collier Natrix natrix R peu probable 2 Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus R possible 2 Lézard des murailles Podarcis muralis R peu probable 1 Légende : R : reproduction

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 40 III.6.5. Amphibiens Espèces et utilisation de la zone d’étude  Bilan des inventaires et de la bibliographie D’après la bibliographie consultée, les inventaires de terrain et la connaissance du secteur par ECOTONE, cinq espèces d’amphibiens sont considérées sur la zone d’étude.  Utilisation de la zone d’étude Les fossés humides situés sur la zone d’étude, notamment ceux au nord de la voie d’accès actuelle, semblent favorables à plusieurs espèces d’amphibiens. Les conditions hydriques de ces fossés en période de reproduction n’étant pas connues, il n’est pas possible de conclure sur leur utilisation en période de reproduction.

La Rainette méridionale et le Crapaud calamite sont des espèces qui fréquentent des milieux variés et présentent en outre un caractère pionnier. Ces deux espèces sont donc potentiellement présentes sur le site, principalement au niveau des fossés. Ce milieux sont également susceptibles d’accueillir l’Alyte accoucheur et le Pélodyte ponctué. Le Crapaud épineux, espèce est largement distribuée et généralement commune en France, tant en plaine qu’en basse ou moyenne montagne, pourrait être présent sur l’ensemble de la zone d’étude, principalement au niveau des secteurs de rétention d’eau (fossés).

Enjeux de conservation Parmi les espèces recensées sur la zone d’étude ou potentiellement présentes, quatre espèces méritent d’être soulignées au regard des enjeux de conservation qu’elles représentent (cf. Tableau 18) et sont présentées ci-après. Le Crapaud calamite (Bufo calamita) est une espèce d’Europe occidentale répandue du sud de la Péninsule ibérique au sud de la Suède. Ce crapaud est largement distribué en France, où il est plus commun dans le sud. Sa distribution est large en Midi-Pyrénées mais très inégale. L’espèce souffre comme tous les amphibiens de l’assèchement et de la pollution de ses sites de reproduction. La création de retenues collinaires lui est également défavorable, profitant à d’autres espèces comme le Crapaud commun ou les grenouilles vertes. La fermeture des milieux lui est aussi préjudiciable à moyen terme (GENIEZ P. & CHEYLAN M., 2012). Présentant un caractère pionnier et relativement adaptable à des variabilités des conditions écologiques des milieux qu’il fréquente et aux bouleversements anthropiques, il apparaît cependant moins menacé que certains amphibiens liés à des milieux plus stables (GENIEZ P. & CHEYLAN M., 2012 ; POTTIER G., 2008).

L’aire de répartition de la Rainette méridionale (Hyla meridionalis) est scindée en trois : Maghreb et îles Canaries, sud de l’Espagne et Portugal, nord-est de l’Espagne et sud de la France. Dans notre pays, elle occupe les régions du Midi méditerranéen et du quart sud-est, de façon quasi-continue, et ne semble pas menacée. En Midi-Pyrénées, elle est localement commune et bien représentée dans tous les départements, excepté dans les Pyrénées et ses piémonts, ainsi que dans les deux tiers de l’Aveyron remplacée par Hyla arborea (POTTIER G., 2008). Elle semble moins menacée que d’autres espèces en Midi-Pyrénées (GENIEZ P. & CHEYLAN M., 2012 ; POTTIER G., 2008).

L’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) est une espèce de l’ouest-méditerranéen de l’Europe, dont l’aire de répartition intéresse principalement l’Espagne, le Portugal et la France. Il se rencontre également en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne (POTTIER G., 2008). Il est très largement distribué en France, à l’exception de quelques départements de l’est et du nord (ACEMAV, 2003). En Midi-Pyrénées, l’Alyte accoucheur est une espèce plutôt commune et largement distribuée. Cependant, l’espèce a été peu contactée dans les zones de basse altitude (

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 41 III.6.6. Insectes Espèces et utilisation de la zone d’étude  Bilan des inventaires et de la bibliographie Le groupe des insectes est composé de nombreuses espèces communes à large distribution. Ainsi, divers insectes peuvent éventuellement utiliser la zone d’étude, principalement des lépidoptères, des odonates et des orthoptères.

Neuf insectes patrimoniaux ont été recensés dans le cadre des projets situés à proximité (« Parc des Expositions « Z.A.C. Laubis « Déviation de Seilh » et « RD924 : deux lépidoptères (Sphinx de l’épilobe, Ocellé de la canche), deux coléoptères saproxyliques (Grand capricorne, Lucane cerf volant) et cinq odonates (Aeschne affine, Agrion mignon, Calopteryx hémorroïdal, Agrion nain, Anax napolitain). Actuellement, les milieux dégradés présents sur la zone d’étude ne présentent pas de conditions favorables pour accueillir ces espèces. De plus, la zone ne dispose d’aucun arbre favorable aux coléoptères saproxyliques.

 Utilisation de la zone d’étude Divers insectes communs peuvent utiliser les zones de friches et les fossés de la zone d’étude, ainsi que les lisières et les haies des terrains alentours. Enjeux de conservation Aucune espèce présentant des enjeux de conservation importants n’est potentiellement présente sur la zone d’étude. Obligations réglementaires Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixent la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire national (individus et habitats) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage Sur la zone d’étude, aucune espèce n’est concernée. III.6.7. Mollusques Espèces et utilisation de la zone d’étude Les milieux recensés sur la zone d’étude ne sont pas a priori favorables aux espèces de mollusques patrimoniaux et/ou protégées ; celles-ci peuvent être considérées comme absentes de la zone d’étude. Enjeux de conservation Aucune espèce présentant des enjeux de conservation importants n’est potentiellement présente sur la zone d’étude.

Obligations réglementaires Les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté du 23 avril 2007 fixent la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire national (individus et habitats) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage Sur la zone d’étude, aucune espèce n’est concernée. III.6.8. Poissons Espèces et utilisation de la zone d’étude La zone d’étude est dépourvue de milieux susceptibles d’accueillir des espèces piscicoles. Enjeux de conservation Aucune espèce présentant des enjeux de conservation importants n’est potentiellement présente sur la zone d’étude.

Obligations réglementaires L’article 1 de l’arrêté du 8 décembre 1988 fixe la liste des poissons protégés sur l’ensemble du territoire national (œufs et habitats de reproduction) et qui sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage Sur la zone d’étude, aucune espèce n’est concernée.

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 42 III.7. Trame écologique Réservoirs de biodiversité Différentes zones de réglementations européennes, de zones protections nationales et de zones inventoriées sont présentes sur le territoire élargi de la zone d’étude. Ces différentes zones sont définies comme les cœurs de nature (ou réservoirs de biodiversité). Elles ont déjà été décrites dans les paragraphes précédents :  A une distance de 2 km du site : la ZNIEFF « Garonne de Montréjeau à Lamagistère, la ZNIEFF « Garonne et milieux riverains en aval de Montréjeau », la ZICO « Vallée de la Garonne » et le SIC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » ;  Entre 2 km et 5 km : l’APPB « Bras mort de Fenouillet », la ZNIEFF « Cours de l’Aussonnelle et rives », l’APPB « Biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie de poissons migrateurs sur la Garonne à l’aval de Toulouse », la ZPS « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac », l’APPB « Ile de Pessette », l’APPB « Ramier des Quinze sols » et la ZNIEFF « Le Touch et milieux riverains en aval de Fonsorbes » ;  Entre 5 km et 10 km : la ZNIEFF « Terrasse de Bouconne et du Courbet » et la ZNIEFF « Forêt de Bouconne ».

Ces différents cœurs de nature concernent soit des cours d’eau et les prairies humides associées (Garonne, Aussonnelle), soit des milieux forestiers, plus à l’ouest du site (forêt de Bouconne). Figure 32 : Eléments de la trame écologique - réservoirs de biodiversité Sous-trames et corridors  Échelle élargie : L’analyse à grande échelle montre que le site parait relativement isolé au cœur du tissu urbain (en bordure de l’urbanisation de la couronne toulousaine). Au regard de cet emplacement, le site ne joue pas de rôle particulier pour les continuités écologiques à l’échelle de l’agglomération toulousaine. Toutefois, il se situe entre la forêt de Bouconne et la Garonne, où des connexions restent possibles via le réseau hydrique notamment, même si très anthropisé par endroit.

 Échelle rapprochée : Dans ce secteur, les milieux naturels les plus proches sont les cours d’eau, la Garonne et le ruisseau des Garossos, et les reliquats de zones agricoles qui conservent de-ci de-là quelques éléments arborés de bordures. De façon plus rapprochée, ce sont les aménagements paysagers des abords de la Voie lactée à l’est, des fossés et le bois de Pinot au nord qui constituent une trame verte et bleue très urbaine. Ainsi, le rôle de la zone d’étude à une échelle plus locale est plus important. Dans un contexte peu favorable aux continuités écologiques, un espace « naturel » (ou plutôt une friche urbaine), même de petite surface et très dégradée, souvent qualifié à tort de « banal », peut jouer un rôle de refuge très important au sein de cet espace.

Les continuités écologiques reposent également sur les milieux humides des zones urbaines (fossés, bassins de stockage). D’après l’étude de la fonctionnalité des populations de Campagnol amphibie, les fossés et bassins de stockage successifs peuvent assurer une continuité, en pas japonais, à certaines espèces des sous trames des milieux humides. Pour autant, l’opportunité de combler une « dent creuse » dans un secteur déjà urbanisé permet de limiter l’étalement urbain sur les pourtours de l’agglomération, enjeu central pour les continuités écologiques en secteur urbain et périurbain.

Place de la zone d’étude dans le SRCE Selon le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Midi-Pyrénées (SRCE MP), la zone d’étude rapprochée serait concernée par un corridor de la sous-trame des milieux aquatiques. Il s’agit en réalité d’un ruisseau, affluent du Garossos, aujourd’hui comblé. Ainsi, la zone d’étude ne se situe pas directement au cœur d’un réservoir ou d’un corridor de biodiversité. Elle est néanmoins localisée dans une zone de « transition écologique », entre deux milieux naturels reconnus pour leur richesse écologique : la forêt de Bouconne et la Garonne. Cette zone de transition écologique apparaît très contrainte dans le secteur du projet, qui présente des points de conflits surfaciques et des corridors nécessitant une restauration.

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 43 Figure 33 : Eléments de la trame verte et bleue (SRCE MP, 2014) Place de la zone d’étude dans le SCOT Le SCOT grande agglomération toulousaine propose une synthèse des cœurs de biodiversité et des corridors écologiques de son territoire et y précise les obstacles. Il apparait qu’un corridor écologique des milieux aquatiques est identifié au niveau de la zone d’étude. Il s’agit en fait de l’ancien ruisseau traversant la zone qui est aujourd’hui comblé (cf. arrêté préfectoral autorisant ces travaux en annexe). La zone d’étude apparaît relativement enclavée et ne semble pas constituer un corridor à l’échelle du territoire toulousain mais correspondrait davantage à un « cul de sac ». Toutefois, vu la petite taille du site, l’analyse de son intérêt vis-à-vis de la trame verte et bleue du territoire toulousain n’est pas vraiment pertinente.

Figure 34 : Synthèse des corridors et des obstacles (SCOT de la grande agglomération toulousaine, 2009)

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 44 III.7.1. Conclusion La zone présente des milieux naturels dégradés, enserrés par l’urbanisation, qui à une échelle élargie ne semble offrir que peu de connexions potentiellement fonctionnelles, du fait des infrastructures et du mitage existant. Le corridor écologique entre la forêt de Bouconne et la Garonne, via notamment la sous- trame des milieux humides et des ripisylves associées, apparaît très contraint par l’anthropisation (infrastructures routières, étalement urbain, etc.).

A une échelle rapprochée, les enjeux du site d’étude sont liés aux milieux humides, notamment pour le Campagnol amphibie. Ainsi, les bassins de stockage et les fossés de la Z.A.C. Aéroconstellation permettent de maintenir une certaine continuité qui participe aux corridors de type « pas japonais » des milieux humides du secteur. Cette perméabilité est toutefois mise à mal par la dégradation de ces milieux (développement invasif du Ragondin, gestion courante des bassins et fossés).

Ansi, l’enjeu « continuité écologique » dans ce secteur doit se centrer sur deux points :  Maintenir les connexions existantes pour certaines espèces (Campagnol amphibie, « biodiversité urbaine ») ;  Assurer une gestion des espaces urbanisés qui permette de participer aux continuités écologiques urbaines, en travaillant sur les enjeux de ces secteurs : origine géographique des essences végétales utilisées pour les plantations, type de clôtures utilisées éventuellement, mise en place d’une gestion différencié des espaces verts, amélioration des milieux humides situés dans le secteur, etc.

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 45 III.8. Synthèse des enjeux et des obligations réglementaires Cinq espèces qui utilisent ou sont susceptibles d’utiliser la zone d’étude rapprochée présentent des enjeux de conservation importants sur la zone d’étude.

Les secteurs du site d’étude présentant le plus d’enjeux (cf. Figure 35) correspondent notamment :  Aux fossés humides qui hébergent le Campagnol amphibie et potentiellement des amphibiens ;  Aux milieux herbacés (friches) qui correspondent à des habitats de reproduction de certains oiseaux (Cochevis huppé, Bruant proyer). Trente-neuf espèces recensées lors des inventaires ou potentiellement présentes sont protégées (au titre de leurs individus et/ou de leurs habitats) et sont donc susceptibles d’impliquer des obligations réglementaires pour le Maître d’ouvrage (cf. Tableau 19). Tableau 19 : Bilan des espèces à enjeux de conservation et/ou protégées (onglet gris) sur la zone d’étude Nom vernaculaire Nom scientifique Enjeu sur la ZER Hab. Ind. Espèces recensées lors des inventaires Campagnol amphibie Arvicola sapidus 4 Cochevis huppé Galerida cristata 2 Faucon crécerelle Falco tinnunculus 2 Chardonneret élégant Carduelis carduelis 2 Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla 2 Fauvette pitchou Sylvia undata 2 Pipit farlouse Anthus pratensis 2 Accenteur mouchet Prunella modularis 2 Buse variable Buteo buteo 2 Bergeronnette grise Motacilla alba 1 Mésange charbonnière Parus major 1 Moineau domestique Passer domesticus 1 Pinson des arbres Fringilla coelebs 1 Pouillot véloce Phylloscopus collybita 1 Rougegorge familier Erithacus rubecula 1 Rougequeue noir Phoenicurus ochruros 1 Nom vernaculaire Nom scientifique Enjeu sur la ZER Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 1 Goéland leucophée Larus michahellis 1 Mésange bleue Parus caeruleus 1 Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus 1 Pic épeiche Dendrocopos major 1 Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla 1 Hab. Ind. Espèces potentielles (présentes à proximité et expertise de la zone) Alyte accoucheur Alytes obstetricans 3 Crapaud calamite Bufo calamita 3 Rainette méridionale Hyla meridionalis 3 Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus 3 Bruant proyer Emberiza calandra 2 Fauvette grisette Sylvia communis 2 Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii 2 Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus 2 Couleuvre à collier Natrix natrix 2 Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus 2 Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus 2 Crapaud commun Bufo bufo 2 Bruant zizi Emberiza cirlus 2 Tarier pâtre Saxicola torquatus 2 Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii 2 Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 2 Lézard des murailles Podarcis muralis 1

État initial de l’environnement Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 46 Figure 35 : Localisation des principaux enjeux de conservation

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 47 IV. DESCRIPTION DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACT Ce chapitre présente les mesures qui permettent d’éviter et de réduire l’impact du projet sur les espèces végétales, animales et leurs habitats en phases projet, travaux puis d’exploitation. Il s’agit là de l’engagement du Maître d’ouvrage.

Ainsi, ce chapitre explique la démarche suivie par le Maître d’ouvrage et l’ensemble des intervenants sur ce projet pour éviter puis réduire les impacts de l’ensemble des opérations liées au projet. Le Maître d’ouvrage a adapté son projet afin d’éviter les enjeux les plus sensibles. Lorsque l’évitement n’a pas été possible, des mesures précises permettent de réduire l’impact du projet à son minimum.

Sont détaillés dans ce chapitre, en distinguant les mesures en phase de projet, de travaux et d’exploitation, les grands principes des mesures, les personnes en charge de ces mesures et du suivi, ainsi que les périodes d’intervention lorsque cela est pertinent. Sont aussi rappelés les impacts évités ou réduits, ainsi que les espèces bénéficiant de ces mesures, pour lesquelles les analyses sont développées dans le chapitre suivant.

IV.1. Présentation synthétique Aucune mesure d’adaptation du calendrier des travaux n’est nécessaire de notre point de vue pour deux raisons : 1. A priori, aucune espèce se reproduisant directement sur la zone à aménager ne sera présente sur le site au moment des travaux (reptiles, oiseaux), du fait notamment de la qualité réduite de ces habitats et de la présence de très nombreux chats. 2. Vu la destruction totale du site et le comportement qu’adoptent les amphibiens, il ne semble pas non plus nécessaire d’attendre la fin de la reproduction de ces espèces pour limiter la destruction des éventuels individus présents : soit les individus (potentiels) seront dans les seules caches terrestres possibles à l’heure actuelle (les glissières plastiques qui doivent être enlevées au début du chantier et une opération de sauvetage est prévue, cf. ci-après), soit ils seront dans les fossés si ceux-ci sont en eau (des opérations de sauvetage sont également prévues).

Tableau 20 : Synthèse des mesures d’atténuation proposées Nom de la mesure Type de mesures Phase de réalisation Évitement Réduction Projet Travaux Exploitation Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité (dans le cadre de la constitution du dossier CNPN) X X Assistance du Maître d'ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier X X X Mise en défens des fossés actuels pendant les travaux préparatoires X X Délocalisation des individus de Campagnol amphibie X X Sauvetage et déplacement d’espèces de faune protégée X X Reconstitution d’habitats favorables (Campagnol amphibie et amphibiens) : noue humide X X Reconstitution d’habitats favorables (Hérisson, amphibiens, reptiles) : abris/caches X X Protection des milieux humides et du sous-sol X X X Lutte contre les espèces envahissantes X X X Gestion différenciée des aménagements paysagers X X

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 48 IV.2. En phase projet IV.2.1. Mesures de réduction Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité (dans le cadre de la constitution du dossier CNPN) Espèces cibles : faune et flore indigène Objectif de la mesure : favoriser le retour de la biodiversité ordinaire et des espèces impactées La réalisation d’aménagements paysagers était d’ores et déjà incluse dans le projet initial. Cependant, suite à l’évaluation des enjeux sur le milieu naturel et notamment à la découverte du Campagnol amphibie, des modifications ont été effectuées afin de prendre en considération les exigences écologiques des espèces et de proposer un projet paysager permettant leur retour sur le site. Ainsi des échanges ont eu lieu entre ECOTONE et Julie POIREL, paysagiste, Bourdarios et les bureaux en charge des VRD afin de faire évoluer le projet initial. Les améliorations issues de ces échanges sont présentées de manière plus détaillée dans la suite de ce chapitre (cf. mesures « reconstitution d’habitats humides » et « gestion différenciée des aménagements paysagers »).

Les principes retenus pour les plantations et accompagnements paysagers prévus ont plusieurs objectifs :  Assurer la continuité avec les corridors existants ou en recréer (milieux humides) en créant une noue végétalisée sur le site ;  Privilégier le retour de la faune par la création d’habitats, de zones refuge, où le dérangement sera limité ;  Favoriser les essences locales pour limiter les arrosages et limiter les espèces envahissantes.

IV.3. En phase travaux IV.3.1. Mesures d’évitement/réduction Assistance du Maître d’ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier Espèces cibles : faune et flore indigène Objectif de la mesure : Limiter la destruction d’individus et d’habitats, la dégradation des habitats, des milieux humides et du sous-sol L’ensemble des actions à réaliser en faveur du milieu naturel sera organisé avec le Maître d’ouvrage par un écologue qui aidera, conseillera pour que les actions à réaliser pour le milieu naturel soient planifiées et réalisées de manière à être compatible avec le chantier : calendrier de réalisation des actions, définition précise des actions, protocoles, réalisation de certaines actions, sensibilisation des entreprises, aide aux entreprises pendant le chantier… Une partie de cette planification est déjà incluse dans le déroulé du chantier, suite à la constitution de cette demande de dérogation.

Ce travail sera complété par la mise en place d’un suivi du chantier par un écologue durant toute la durée des travaux sensibles pour la faune. Il sera notamment présent au moment du déplacement des glissières plastiques (sauvetage éventuel de reptiles), de la récupération de la terre végétale au niveau des fossés humides (contrôle de la bonne application du protocole, sauvetage éventuel de Campagnol amphibie, de reptiles ou d’amphibiens). Le Maître d’ouvrage a d’ores et déjà prévu de se faire accompagner pendant le chantier par l’équipe en charge de la réalisation du dossier CNPN. L’écologue en charge du suivi de chantier veillera également au :  Respect de la mise en défens des fossés pendant les travaux préparatoires ;  Mise en place et bon respect des mesures vis-à-vis de la protection des eaux contre les pollutions ;  L’apparition d’espèces envahissantes. En cas d’apparition, il conseillera sur la conduite à tenir.

L’écologue en charge de ce contrôle extérieur informera le Maître d’ouvrage en cas de non-respect des préconisations et problèmes graves.

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 49 IV.3.2. Mesures de réduction Délocalisation des individus de Campagnol amphibie Espèce cible : Campagnol amphibie Objectif de la mesure : limiter la destruction d’individus Un écologue muni des autorisations nécessaires réalisera, avant le début des travaux, un sauvetage des campagnols amphibie présents dans les emprises et les déplacera sur une zone favorable préalablement identifiée, en dehors de la zone de travaux.

Choix du site d’accueil Le site d’accueil des individus piégés, situé sur le site d’Airbus à 600 m au sud de la zone de projet (cf. Figure 37 ), a été choisi sur la base des critères suivants :  Présence d’habitats favorables au Campagnol amphibie (végétation, eau, cf. Figure 36) ;  Proximité au site détruit afin de favoriser les populations locales ;  Absence de projets de travaux dans ce secteur (contrairement à d’autres bassins et fossés favorables sur le site A380) ;  Possibilité de travailler sur la connectivité entre le site d’accueil et le site d’origine afin de permettre la dispersion des populations et la recolonisation ultérieure du site d’origine. Figure 36 : Photographies du site d’accueil des individus de Campagnol amphibie déplacés Figure 37 : Localisation des sites de piégeage et de relâcher des campagnols amphibie

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 50 Protocole de piégeage Matériel : les pièges utilisés seront des cages de dimensions 29x10x10 cm avec une porte à détente. L’appât utilisé sera de la pomme, attractif pour le Campagnol amphibie.

Mode opératoire :  Les pièges seront posés au bord de l’eau tous les 4 à 5 m sur l’ensemble des fossés favorables au Campagnol amphibie (330 m linéaires). Des appâts (pommes) seront placés au préalable dans les pièges et seront renouvelés dès que nécessaire (détérioration) ;  La durée totale de piégeage sera de 15 jours, en densifiant le nombre de pièges (un piège tous les 4-5 m contre habituellement un piège tous les 10 m d’après la bibliographie et les personnes ressources) ;  Les pièges seront relevés deux fois par jour : matinée et soirée ;  Les campagnols seront relâchés immédiatement dans le site d’accueil. Les manipulations, avec des gants, seront limitées au maximum. Le transport des individus vers le site d’accueil sera réalisé dans des sacs en jute ;  Un « marquage » des individus sera réalisé, soit par une légère coupe de poils en surface du pelage, soit par un point de couleur sur le dos avec une peinture spéciale s’estompant à terme, afin de voir si les individus relâchés ne reviennent pas sur le site dans l’immédiat (proximité du site d’accueil) ;  Quelques paramètres biologiques au sujet des individus déplacés seront notés, tels que le sexe et le poids.

Capture des individus restants en phase chantier Vu la petite taille du site et la densité de piégeage, a priori, la plupart des individus présents sur le site seront récupérés et déplacés. Toutefois, des individus pouvant être toujours présents, un écologue sera présent tout au long des opérations de récupération de la terre végétale au niveau des fossés humides afin de réaliser un sauvetage d’urgence des individus (cf. mesure « Sauvetage et déplacement d’espèces de faune protégée »).

Les opérations de délocalisation feront l’objet d’un compte-rendu qui consignera le nombre d’individus récupérés, le stade de développement et le sexe si identifiable. LA Z.A.C. Aéroconstellation est propriété d’une association foncière (AFUL : association foncière urbaine libre) dont AIRBUS est l’un des propriétaires. L’AFUL autorise le relâcher des campagnols amphibie dans le fossé 30 (cf. annexe).

Sauvetage et déplacement d’espèces de faune protégée Espèces cibles : Campagnol amphibie, reptiles, amphibiens Objectif de la mesure : limiter la destruction d’individus Un écologue muni des autorisations nécessaires réalisera un sauvetage des individus de faune éventuellement présents dans les emprises et les déplacera sur une zone favorable préalablement identifiée, en dehors de la zone de travaux.

Les zones susceptibles d’être concernées par un sauvetage sont la zone de dépôt de glissières plastiques au moment de leur déplacement (reptiles, amphibiens) et les fossés au moment de la récupération de la terre végétale à leur niveau (Campagnol amphibie, amphibiens, reptiles). Soulignons que concernant le Campagnol amphibie, cette mesure vient en complément de la délocalisation des individus, afin de sauver les individus éventuellement encore présents. Les manipulations d’individus seront réduites au maximum et le déplacement vers le site d’accueil sera effectué le plus rapidement possible :  Pour le Campagnol amphibie, le site d’accueil sera le même que pour les opérations de délocalisation préalables ;  Pour les amphibiens et les reptiles, le site d’accueil sera le boisement situé au nord de la Z.A.C. (numéroté 13), qui est proche de milieux humides (plus au nord) et comporte des broussailles et des tas de pierres et propose donc des habitats favorables aux espèces éventuellement déplacées (cf. Figure 38).

Pour les amphibiens en particulier, le protocole d’hygiène SHF sera respecté afin de limiter la dissémination de champignons pathogènes causant notamment la Chytridiomycose. Figure 38 : Photographies du site d’accueil des éventuels amphibiens et reptiles Les opérations de sauvetage feront l’objet d’un compte-rendu qui consignera les espèces récupérées, le nombre d’individus, le stade de développement et le sexe si identifiable.

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 51 Figure 39 : Localisation des sites d’accueil des individus de faune Mise en défens des fossés actuels pendant les travaux préparatoires Espèces cibles : Campagnol amphibie, reptiles, amphibiens Objectif de la mesure : limiter la destruction d’individus de faune Afin de limiter l’impact sur le Campagnol amphibie, les amphibiens et les reptiles lors de travaux préparatoires en attendant la récupération de la terre végétale, un balisage préventif sera mis en place au bord des fossés.

Un écologue délimitera sur le terrain, avant le début des travaux, l’emplacement exact de ce balisage. Les zones ainsi mises en défens seront interdites aux engins pour éviter la destruction des habitats et les préserver en « l’état » le plus possible. Indirectement, cette mesure permettra de limiter la destruction d’individus. Ce balisage restera en place durant toute la durée des travaux préparatoires jusqu’aux opérations de récupération de la terre végétale.

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 52 Reconstitution d’habitat favorable (Campagnol amphibie et amphibiens) : noue humide Espèces visées : amphibiens, Campagnol amphibie Objectif de la mesure : recréer des habitats favorables au Campagnol amphibie et aux amphibiens ; favoriser le développement de la flore indigène Afin de créer un habitat favorable au Campagnol amphibie, le Maître d’ouvrage réalisera 330 m linéaire (équivalent au linéaire détruit) de noues humides présentant des conditions favorables au développement d’une végétation hygrophile et à leur utilisation par le Campagnol amphibie. Cette noue sera également favorable aux amphibiens.

1) Création d’une noue humide Compte-tenu de la configuration actuelle des plateformes de voiries, des zones tampons d’espaces verts et des différentes typologies de fossés (secs et humides), les fossés humides fréquentés par le Campagnol amphibie ont à l’heure actuelle un fil d’eau compris entre les eaux basses et les eaux hautes de la nappe et sont donc alimentés par celle-ci. L’objectif du projet est de créer une noue dont le fonctionnement soit équivalent à l’existant.

La nouvelle noue présentera des caractéristiques semblables aux fossés détruits par le projet en termes de profondeur notamment, pour que l’alimentation hydrique (par la nappe) soit assurée afin que le développement de la végétation hygrophile y soit possible. Le principe de création d’une noue humide favorable à l’habitat du Campagnol amphibie se décompose de la manière suivante :  Création d’un fossé humide alimenté essentiellement par les eaux souterraines, avec un fil d’eau situé entre les basses eaux et hautes eaux. La longueur de ce fossé représentera 330 mètres linéaires continus pour une largeur de 7 m environ. Le fossé sera situé dans la zone de « parc écologique » du projet en limite intérieure de la parcelle ;  Connexion au Waterway assurée par la création d’un passage busé de 15-20 cm de diamètre sous le passage des voiries (cf. Figure 42) ; ce passage est uniquement destiné au déplacement de la faune et non à la circulation de l’eau. Les pentes du fossé seront relativement douces, avec des zones de « palier », de manière à offrir différents micro-habitats, permettant de maximiser les chances de développement de la végétation (cf. Figure 41).

Figure 40 : Schéma de principe de l’aménagement de la noue humide

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 53 Figure 41 : Profil transversal de la noue Figure 42 : Profil longitudinal de la noue au niveau de la connexion avec le Waterway 2) Récupération et réutilisation de la terre végétale des fossés humides détruits Afin de permettre la reconstitution d’habitats favorables au Campagnol amphibie, les graines et la terre végétale des fossés humides détruits par le projet seront déplacés dans les nouveaux fossés. Il s’agit ici de déplacer les communautés floristiques amphibies et hydrophiles présentes dans les fossés humides détruits par le projet et de les déplacer dans les nouveaux fossés afin de créer des habitats favorables au Campagnol amphibie.

Figure 43 : Végétation des fossés humides fréquentés par le Campagnol amphibie et détruits par le projet (©ECOTONE)  Fauche des revers des fossés Préalablement à la récupération de la terre, les revers des fossés seront fauchés pour faciliter le travail de prélèvement.  Récupération de la terre et de sa banque de graines La récupération de la terre végétale se fera sur environ 5-10 cm d’épaisseur au niveau des zones exondées des fossés humides, c'est-à-dire au fond et sur les bords internes des fossés sur une largeur moyenne de 50 cm. La terre sera récupérée sur 330 m de linéaire de fossés (cf. localisation sur la figure suivante), soit un volume compris entre 8 et 16 m3 .

Les prélèvements de la terre végétale se feront à l’aide d’une pelle mécanique avec un godet trapèze adapté. En effet, elle permet de décaper la terre sans trop altérer la porosité de la terre végétale, de la récupérer en surface pour pouvoir la redéposer directement sur les noues de la même manière. Le décapage se fera sur des sols ressuyés (sol dont l’humidité est égale à la capacité de rétention), mais en aucun cas sur un sol mouillé ou en période pluvieuse ou encore en présence de couverture neigeuse. En cas de saturation des fossés et afin d’optimiser la récupération de la terre végétale et des graines qu’elle contient, les fossés pourront être mis à sec artificiellement au préalable, par un pompage. Dans ce cas, une vigilance sera portée à l’éventuelle présence d’amphibiens afin de ne pas les « avaler » (débit de pompage peu important, mise en place d’une crépine à son extrémité, etc.).

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 54 Dans le cas de ce chantier, l’appréciation tactile de l’écologue en charge du suivi de chantier permettra d’évaluer si l’état d’humidité du sol permet le décapage. Figure 44 : Localisation des fossés d’où la terre végétale sera récupérée  Régalement au niveau de la noue nouvellement créée La terre végétale récupérée ne sera pas stockée et sera immédiatement régalée au niveau de la nouvelle noue.

Les pentes pourront être préalablement griffées afin de ne pas créer des ornières à la surface et pour permettre un étalement optimal de la terre végétale et notamment une bonne accroche. La terre végétale sera étalée sur l’ensemble du linéaire de noue créée, des parties les plus profondes vers les berges, à l’aide de la pelle mécanique. Toutes ces opérations seront encadrées par l’écologue en charge du suivi de chantier. Elles auront lieu après les opérations de capture des individus de Campagnol amphibie.

Un compte-rendu de l’opération sera rédigé. 3) Enchaînement des opérations La noue sera creusée au début des travaux préparatoires afin de pouvoir y régaler la terre végétale des fossés humides qui pourront être ensuite détruits. Afin de ne pas rendre possible la colonisation de cette noue par le Campagnol amphibie pendant la phase d’aménagement de la zone, la noue sera créée en deux temps : partie est et nord-est jusqu’à l’emplacement des bâtiments actuels dans un premier temps, puis le reste de la partie nord et le raccordement au Waterway dans un second temps.

Ainsi, l’enchaînement des opérations au niveau des fossés à Campagnol amphibie est le suivant :  1) Délocalisation par piégeage des individus de Campagnol amphibie ;  2) Balisage des fossés à protéger en attendant la récupération de la terre végétale et fauche des revers des fossés ;  3) Creusement de la nouvelle noue (en parallèle du point 2) ;  4) Récupération de la terre végétale dans les fossés et sauvetage éventuel de faune (amphibiens, reptiles, Campagnol amphibie)  5) Régalement de la terre végétale au niveau de la nouvelle noue.

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 55 Reconstitution d’habitats favorables (Hérisson, amphibiens, reptiles) : abris/caches Espèces cibles : reptiles, amphibiens, Hérisson d’Europe Objectif de la mesure : favoriser la recolonisation du secteur par la faune ; réduire la destruction et la dégradation d’habitats d’espèces Des abris et gîtes artificiels seront mis en place de manière à favoriser le retour de la faune, une fois les travaux terminés.

Hérisson d’Europe Pour le Hérisson d’Europe, il s’agira de placer/dissimuler des abris au niveau des haies. Des abris « prêts à l’emploi » existent ou ils peuvent être confectionnés à partir de rondins de bois et d’une « boîte » en bois. Figure 45 - Abris à Hérisson prêts à l'emploi (a), ou à confectionner (b) Reptiles, amphibiens L’impact de la perte d’habitats pour reptiles peut être réduit par la mise en place d’habitats de substitution, les hivernaculum, qui consistent en des zones favorables pour l’insolation et pour le repos hivernal. Ces abris doivent répondre à deux exigences :  Une installation en talus ou sa forme en butte, ce qui génère des zones exposées au soleil, idéales pour la thermorégulation ;  Une partie inférieure enfouie avec de nombreux interstices constituant une zone refuge idéale pour la période nocturne et hivernale.

Il pourra s’agir de murets, talus de terre ou tas de grosses pierres. Dans l’idéal, ces abris seront positionnés en bordure de haies, de talus et de bassins. Cette mesure pourra également être favorable aux amphibiens. La localisation des ouvrages sera adaptée au contexte (expositions) et leurs caractéristiques scrupuleusement respectées. Un accompagnement par un écologue sera réalisé pour le choix de la conception et de la localisation de ces abris Murets Talus - Positionnés sur les talus et aux abords des bassins – Présence de cavités nécessaires pour la dissimulation des reptiles voir pour la reproduction de certaines espèces d’oiseaux. - De terre ou tas de pierres (taille environ 30 cm) - Déposés en bordure de haies au niveau des bandes enherbées.

Figure 46 - Murets, talus et abris favorables à la faune

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 56 Protection des milieux humides et du sous-sol Espèces cibles : faune et flore Objectif de la mesure : limiter la pollution et la dégradation des habitats naturels et des habitats d’espèces Les risques en phase travaux sont principalement liés à la présence de terrains mis à nus et une éventuelle pollution accidentelle qui atteindrait alors plus rapidement les nappes souterraines Les mesures générales consistent à éviter toute pollution dans les milieux humides et la nappe phréatique durant les périodes de travaux. Ces mesures préventives, relatives aux incidences hydrauliques potentielles du chantier, passent par le respect des modalités d’exécution des travaux :  Utilisation d’engins en bon état d’entretien ;  Mise en place d’un équipement minimum des aires de chantier (bacs de rétention pour produits dangereux ou toxiques, bidons destinés à recueillir les huiles usagées…) ;  Interdiction des rejets sur le site (vidange par exemple) ;  Stockage des huiles et carburants interdit en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;  Mise en place d’un assainissement provisoire en phase chantier ;  Remise en état soignée du site en fin de chantier avec l’élimination de tous les déchets de diverses natures et l’enlèvement de tous les matériaux utilisés pour la mise en œuvre des travaux.

En cas de pollution, des mesures d'interventions ou curatives seront mises en place :  Application des modalités des plans de secours établis en liaison avec les SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) ;  Utilisation de kit de dépollution placé ;  Enlèvement immédiat de terres souillées ;  Utilisation des techniques de dépollution des sols et des nappes dans les zones à faible coefficient de perméabilité pour bloquer la progression de la pollution et la résorber. Lutte contre les espèces envahissantes Espèces cibles : faune et flore indigène Objectif de la mesure : limiter la dégradation des habitats d’espèces et la diminution de la ressource trophique Afin d’éviter l’apparition d’espèces envahissantes et la dégradation de la qualité du milieu et des habitats des espèces protégées, de nombreuses mesures seront prises pour lutter contre l’apparition d’espèces envahissantes de flore et garder un milieu de qualité.

Veille et suivi Une veille et un suivi de l’apparition d’espèces envahissantes sur l’emprise travaux sera effectué par un écologue ou une personne habilitée au moment du début de la période de floraison des espèces visées, mais avant leur fructification. En cas d’apparition d’espèces envahissantes sur l’emprise travaux, particulièrement dans les secteurs des futurs aménagements paysagers, les moyens nécessaires pour les éradiquer seront immédiatement mises en œuvre afin d’intervenir avant la période de fructification de ces espèces. Conduite à tenir en cas d’apparition d’espèces envahissantes En fonction des espèces identifiées, un protocole de gestion sera établi par l’écologue qui contrôlera ensuite sa réalisation. L’enlèvement d’espèces envahissantes se fera manuellement ou avec des outils similaires pour dessoucher, en évitant les outils tranchants (un désherbage thermique est aussi envisageable en fonction de la période et des espèces).

Tableau 21 : Exemples de techniques de lutte envisageables pour des espèces végétales envahissantes Espèces Technique de lutte envisageable Agave Agave americana Arrachage manuel ou mécanique de l’ensemble de la plante, déterrage des rhizomes. Export des résidus + séchage au soleil Armoise des frères verlot Artemisai verlotiorum Brome imerne Bromus inermis Buddleia de David Buddleja davidii Coupe mécanique : coupe systématique des inflorescences juste après la floraison pour empêcher la formation des graines et donc sa progression. Dessouchage/Tronçonnage des individus qui risquent de bouturer. Elimination des débris de l’arbuste par incinération. Après la coupe un badigeonnage immédiat de la souche par un herbicide systémique (glyphosate) pourra être effectué. Après arrachage, plantation d’espèces indigènes pour éviter la recolonisation du milieu par le Buddleia de David.

Canne de Provence Arundo donax Elodée du Canada Elodea canadensis Figuier Ficus carica Hydrocotyle fausse- renoncule Hydrocotyle ranuncoloide Arrachage manuel de l’ensemble de la plante. Séchage de la plante loin du cours d’eau.

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 57 Espèces Technique de lutte envisageable Mimosa Acacia dealbata Cerclage (retrait de l'écorce tout autour du tronc à une hauteur de 1 m du sol) afin de limiter le rejet de souche. Export des résidus.

Onagre bisannuel Oenothera biennis Paspale dilaté Paspalum dilatatum Pavot somnifère Papaver somniferum Poireau Allium porrum Raisin d'Amérique Phytolacca americana Arrachage manuel de l’ensemble de la plante, déterrage des rhizomes. Export des résidus + séchage au soleil. Robinier faux-acacia Robinia pseudoacacia Jeunes plants : arrachage manuel (parties aériennes et souterraines) + export + incinération. Sujets âgés : cerclage et écorçage du tronc en pratiquant un enlèvement circulaire de l’aubier sur une bande de 30 à 50 cm de largeur et 5 à 6 cm de profondeur sur l’ensemble du tronc. Conservation de l’arbre mort sur site. Séneçon du Cap Senecio inaequidens Arrachage manuel de l’ensemble de la plante ou fauche. Export + incinération des résidus.

Souchet vigoureux Cypersus eragrostis Vergerette de Sumatra Conyza sumatrensis Renouée de Sakhaline Fallopia sachalinensis Etrepage profond avec exportation et incénaration de la terre Renouée du Japon Fallopia japonica Etrepage profond avec exportation et incénaration de la terre Toute intervention d’enlèvement devra faire l’objet d’une préparation minutieuse, avec certaines dispositions à prendre au préalable et ne pas intervenir les jours de pluie ou de vent : l’objectif est d’empêcher la dispersion de fragments et de boutures.

Gestion des plants arrachés et destruction des déchets Les plants arrachés seront immédiatement mis en sac, sans dépôt, même temporairement sur le site. Les sacs seront ensuite transportés à la décharge pour brûlage. Une attention toute particulière sera apportée à la mise en sac, mais aussi à la qualité des sacs et à la gestion du transport. Il sera rappelé à l’entreprise le risque important de propagation de ces espèces. Aussi, l’entreprise devra prendre toutes les précautions pour qu’aucune dispersion n’ait lieu durant l’ensemble de la manipulation.

Description des mesures d’évitement et de réduction d’impact Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 58 IV.4. En phase d’exploitation IV.4.1. Mesures de réduction Gestion différenciée des aménagements paysagers Espèces cibles : faune et flore indigène Objectif de la mesure : limiter la dégradation d’habitats et la diminution de la ressource trophique Une gestion différenciée et raisonnée des espaces verts sera mise en œuvre sur le site. Les deux catégories d’espaces verts (jardins et parc écologique) ne seront pas gérées de la même façon et au sein de chaque catégorie, des gestions différenciées auront aussi lieu.

Afin de gérer de manière raisonnée les différents aménagements paysagers, les préconisations de gestion suivantes seront effectuées dans les zones de gestion champêtre et extensive :  L’usage de produits phytosanitaires pour le traitement des haies sera limité le plus possible ;  Les périodes d’entretien respecteront les cycles biologiques des animaux et/ou végétaux (période sensible entre mars-août) et la coupe sera réalisée en automne dans les secteurs à vocation plus écologique ;  La gestion de la noue sera limitée au haut des fossés (avec export des produits de fauche). L’objectif est de laisser une végétation basse hydrophile se développer sur les pentes et le fond de la noue.

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 59 V. ÉVALUATION DE LA NECESSITE D’UNE DEMANDE DE DEROGATION ET CARACTERISATION DES IMPACTS RESIDUELS Ce chapitre analyse les impacts du projet, avant et après mise en place de mesures. Les impacts du projet sont analysés sur la base des différentes espèces protégées ou à enjeux de conservation recensées ou citées dans la bibliographie au niveau de la zone d’étude et par rapport aux implantations des aménagements envisagés et aux travaux nécessaires à leur réalisation. Les espèces protégées pour lesquelles un impact persiste malgré la mise en place de mesures d’évitement d’impact, devront faire l’objet d’une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées. De plus, les espèces pour lesquelles un impact résiduel notable persiste après la mise en place de mesures de réduction devront faire l’objet de mesures compensatoires.

Les mesures d’évitement et de réduction détaillées dans les paragraphes précédents sont reprises de manière synthétique dans les tableaux ci-dessous, pour permettre de conclure sur la nécessité ou non d’une demande de dérogation (après mesures d’évitement) et sur la nécessité de mettre en place des mesures compensatoires (après mesures d’évitement et de réduction).

V.1. Méthodologie - définition du niveau d’impact résiduel Deux étapes sont nécessaires pour évaluer le niveau d’impact résiduel du projet, c’est-à-dire une fois toutes les mesures d’atténuation mises en place. Intensité de l’impact Définition de l’intensité de l’impact à différentes échelles (projet, régionale, nationale, européenne, mondiale) sur la base des critères suivants :  Lorsque l’impact (destruction, fragmentation, dégradation, etc.) n’entraîne qu’une modification minime de son abondance ou de sa répartition au niveau de l’échelle considérée, l’intensité de l’impact est jugée faible (A) ;  Lorsque l’impact peut entraîner une modification notable de son abondance ou de sa répartition au niveau de l’échelle considérée, l’intensité de l’impact est jugée moyenne (B) ;  Lorsque l’impact peut entraîner son déclin ou un changement important de sa répartition au niveau de l’échelle considérée, l’intensité de l’impact est jugée forte (C) ;  Lorsque l’impact peut entraîner la disparition de l’espèce au niveau de l’échelle considérée, l’intensité de l’impact est jugée très forte (D). Le travail est réalisé par espèce ou groupe d’espèces (cortège) subissant le même type d’impact. L’impact principal du projet donne l’intensité d’impact aux espèces considérées. Niveau d’impact résiduel Puis, le niveau d’enjeux et l’intensité de l’impact sont combinés pour définir le niveau d’impact résiduel sur les espèces. Les tableaux présentés ci-dessous constituent une aide à l’analyse ; un niveau d’impact résiduel « théorique » est ainsi attribué, mais celui-ci peut être modulé en fonction de l’état de conservation des stations ou d’autres paramètres écologiques.

Tableau 22 : Méthode de définition du niveau d’impact du projet V.2. Impacts biologiques possibles La création du Campus Airbus a deux conséquences écologiques majeures :  la destruction d'habitats et/ou d’individus, éventuellement de populations d’espèces protégées, qui intervient dès la phase chantier ;  l’accentuation de la fragmentation des habitats, conduisant à l’isolement de populations qui pourrait comporter un risque pour certaines populations par inaccessibilité d’habitats indispensables à leurs cycles biologiques, impact potentiel dès la phase chantier. Ces impacts peuvent être permanents ou temporaires, selon le secteur considéré, le type d’habitat détruit… : certaines zones de chantier peuvent se reconstituer, d’autres ne le pourront pas (modification

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 60 irréversible de la nature du sol, de son hydrographie…). Selon l’importance et le type d’aménagement, ces impacts sont plus ou moins importants. En effet, pour certaines espèces trouvant des habitats de refuge et de reproduction favorables au niveau de zones urbanisées, la destruction d’habitats peut être considérée provisoire (à court-moyen terme) puisque après quelques années, les aménagements pourraient redevenir favorables à l’installation de ces espèces.

Il faut ajouter à cela la mortalité directe des animaux par collision. Les effets de cette mortalité sur des populations à petits effectifs peuvent être importants. Cet impact peut intervenir en phase chantier comme en phase d’exploitation de la Z.A.C. D’autres impacts sont également possibles comme la dégradation de la qualité des habitats, plus particulièrement le milieu aquatique ou encore le dérangement des espèces animales, liés essentiellement à la phase chantier.

V.3. Impacts sur les habitats naturels et la flore Aucun habitat naturel à fort enjeu de conservation ne sera détruit dans le cadre du projet. 2,4 hectares de friche seront détruits par le projet. Concernant la flore, aucune espèce protégée ou à enjeu de conservation important n’a été observée sur la zone d’étude. Aucune demande de dérogation n’est nécessaire concernant les habitats naturels et la flore.

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 61 V.4. Impacts sur la faune V.4.1.Avifaune Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation Les espèces dites ubiquistes et anthropophiles, reviendront une fois les travaux terminés. En effet, les aménagements paysagers réalisés dans le cadre du projet auront un impact positif sur cette biodiversité ordinaire. Une demande pour destruction d’habitat d’espèce n’est donc pas justifiée. Les espèces potentielles des milieux ouverts n’auront plus d’habitats sur la zone (alimentation, refuge et reproduction). Toutefois, cette destruction ne sera pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales, du fait de la faible qualité des habitats de ce site. Une demande de dérogation pour destruction d’habitat n’est donc pas justifiée. Par ailleurs, la forte présence de chats sur zone rend peu probable la nidification sur site. Aucune demande de dérogation pour destruction d’individus n’est donc nécessaire. Ainsi, aucune demande de dérogation n’est nécessaire pour les oiseaux.

Évaluation du niveau d’impact résiduel Au vu de l’intensité nulle à faible de l’impact et des enjeux de conservation des espèces considérées, le niveau d’impact résiduel sur les oiseaux est considéré comme nul à négligeable à tous les niveaux d’analyse. L’état de conservation global des espèces ne sera pas remis en cause. Tableau 23 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les oiseaux ESPECES IMPACTEES IMPACTS BRUTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS DOSSIER CNPN Nature Enjeu Type Durée Nature Commentaire Intensité Niveau Habitats Individus CORTEGE 1 : espèces des milieux herbacées - Bruant proyer (2) - Bruant zizi (2) - Cochevis huppé (2) Moyen Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement Risque très faible du fait de la qualité des habitats et de la présence de nombreux chats Nulle Nul NON : tous CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales NON pour la destruction : tous CAR : aucun individu ne devrait être détruit NON pour le dérangement et/ou déplacement : tous Permanent Destruction d’habitats de refuge et de reproduction situés sur les emprises Nulle à faible Nul à négligeable CORTEGE 2 : espèces des milieux buissonnants - Accenteur mouchet (2) - Bruant proyer (2) - Bruant zizi (2) - Chardonneret élégant (2) - Fauvette à tête noire (2) - Fauvette grisette (2) - Pouillot véloce (1) - Tarier pâtre (2) Faible à moyen Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement Pas d’utilisation du site par ces espèces en reproduction, mais en alimentation éventuellement/ certaines pourront retrouver sur site à terme des habitats favorables Nulle Nul NON : tous CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales NON pour la destruction : tous CAR : aucun individu ne devrait être détruit NON pour le dérangement et/ou déplacement : tous Permanent Destruction d’habitats de refuge et de reproduction situés sur les emprises - Gestion différenciée des aménagements paysagers Nulle Nul

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 62 ESPECES IMPACTEES IMPACTS BRUTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS DOSSIER CNPN Nature Enjeu Type Durée Nature Commentaire Intensité Niveau Habitats Individus CORTEGE 3 : espèces associés au bâti - Moineau domestique (1) - Rougequeue noir (1) Faible Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises Ces espèces retrouveront rapidement de nouveaux habitats de reproduction du fait de la création de bâtiments Nulle Nul NON : tous CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales NON pour la destruction : tous CAR : aucun individu ne devrait être détruit NON pour le dérangement et/ou déplacement : tous Permanent Destruction d’habitats de refuge et de reproduction situés sur les emprises - Gestion différenciée des aménagements paysagers Nulle Nul V.4.2.Chiroptères Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation Des chiroptères utilisent potentiellement la zone d’étude comme zone de chasse, qui présente un intérêt faible. L’éclairage de nuit du site (limité aux contraintes réglementaires des voieries) pourra légèrement perturber les déplacements des chiroptères, mais les espèces sont d’ores et déjà dans ce contexte urbanisé. De plus, l’aménagement du projet n’entrainera pas la destruction d’aucun gîte. Ainsi, aucune demande de dérogation n’est nécessaire pour les chauves-souris. Évaluation du niveau d’impact résiduel Au vu de l’intensité négligeable de l’impact et des enjeux de conservation des espèces considérées, le niveau d’impact résiduel sur les chiroptères est considéré comme nul à négligeable à tous les niveaux d’analyse. L’état de conservation global des espèces ne sera pas remis en cause.

Tableau 24 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les chiroptères ESPECES IMPACTEES IMPACTS BRUTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS DOSSIER CNPN Nature Enjeu Type Durée Nature Commentaire Intensité Niveau Habitats Individus - Pipistrelle commune (2) - Pipistrelle pygmée (2) - Pipistrelle de Kuhl (2) - Minioptère de Schreibers (2) Moyen Direct Permanent Destruction d'habitats de déplacement / chasse Intensité de l’impact jugée négligeable du fait de la qualité des habitats Négligeable Négligeable NON : tous CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales NON pour la destruction : tous CAR : aucun individu ne devrait être détruit NON pour le dérangement et/ou déplacement : tous Indirect Permanent Perturbation de l'activité nocturne par l'éclairage - Assistance du MO par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier - Gestion différenciée des aménagements paysagers Pas d’éclairage de la partie « parc » du site Négligeable Négligeable

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 63 V.4.3.Mammifères (hors chiroptères) Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation Le Hérisson d’Europe ne trouve pas les conditions favorables à sa reproduction sur la zone d’étude qu’il utilise exclusivement en alimentation. Le risque de destruction en phase travaux est quasi nul et l’espèce reviendra sur site après travaux. En effet les mesures d’évitement et de réduction mises en place en faveur de cette espèce et de la biodiversité ordinaire lui seront favorables. Pour cette espèce, aucune demande de dérogation n’est justifiée.

Le projet va entraîner la destruction des habitats d’alimentation, de refuge et de reproduction du Campagnol amphibie (fossés humides). La création d’une noue humide, connectée aux autres zones humides du secteur sera néanmoins favorable au retour de l’espèce sur site. De plus, la phase travaux va entrainer la destruction directe d’individus par les engins de chantier, malgré les mesures prises de délocalisation préalable des individus par piégeage et de sauvetage pendant les travaux sur les fossés. Ainsi, une demande de dérogation pour destruction et déplacement d’individus, ainsi que pour destruction d’habitat d’espèce est nécessaire pour le Campagnol amphibie. Évaluation du niveau d’impact résiduel Le niveau d’impact résiduel est jugé négligeable à tous les niveaux d’analyse pour le Hérisson d’Europe. Il est jugé modéré à assez élevé au niveau local pour le Campagnol amphibie. Une mesure compensatoire est donc nécessaire pour cette espèce.

Tableau 25 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les mammifères (hors chiroptères) ESPECES IMPACTEES IMPACTS BRUTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS DOSSIER CNPN Nature Enjeu Type Durée Nature Commentaire Intensité Niveau Habitats Individus - Campagnol amphibie Fort Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement (donc comblement des fossés) - Assistance du Maître d'ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier - Mise en défens des fossés pendant les travaux préparatoires - Délocalisation des individus - Sauvetage Présence d’individus toujours possible Faible Modéré OUI CAR : les habitats seront détruits et reconstitués à moyen terme OUI pour la destruction CAR : la destruction d’individus ne pourra peut-être pas être évitée totalement OUI pour le déplacement Permanent Destruction d’habitats d'alimentation, de refuge et reproduction situés sur les emprises (fossés) - Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité - Reconstitution d’habitats favorables : noue humide - Protection des milieux humides et du sous-sol - Gestion différenciée des aménagements paysagers La création d’une noue humide connectée aux zones humides du secteur devrait favoriser le retour de l’espèce sur site à moyen terme Moyenne Assez élevé - Hérisson d’Europe Faible Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement Cette espèce retrouvera rapidement de nouveaux habitats de reproduction du fait des aménagements paysagers et de la mise en place d’abris Négligeable Négligeable NON CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales NON pour la destruction, le dérangement et/ou le déplacement Temporaire Destruction d’habitats d'alimentation situés sur les emprises - Reconstitution d’habitats favorables : abris/caches - Gestion différenciée des aménagements paysagers Négligeable Négligeable

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 64 V.4.4.Reptiles Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation Seule la Couleuvre verte et jaune ne reviendra pas sur site après travaux en raison de la destruction de ses habitats de refuge et de reproduction. Toutefois, cela ne remettra pas en cause l’état des populations de cette espèce. Les aménagements paysagers et la gestion mise en place pourraient favoriser la recolonisation de la zone par les deux autres espèces.

La phase travaux va entrainer potentiellement la destruction directe d’individus par les engins de chantier. Ainsi une demande de dérogation pour destruction d’individus est nécessaire pour ces trois espèces. Évaluation du niveau d’impact résiduel Le niveau d’impact résiduel est jugé négligeable à tous les niveaux d’analyse pour le Lézard des murailles. Il est jugé peu élevé au niveau local pour la Couleuvre verte et jaune et négligeable à peu élevé pour la Couleuvre à collier. L’état de conservation global de ces espèces ne sera pas remis en cause. Tableau 26 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les reptiles ESPECES IMPACTEES IMPACTS BRUTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS DOSSIER CNPN Nature Enjeu Type Durée Nature Commentaire Intensité Niveau Habitats Individus - Couleuvre à collier (2) - Lézard des murailles (1) Faible à moyen Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement - Assistance du Maître d'ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier - Mise en défens des fossés pendant les travaux préparatoires - Sauvetage La création de bâtiments et d'espaces verts sera favorable au développement du Lézard à murailles sur site. La création d’une noue humide favorisera le retour de la Couleuvre à collier Nulle à faible Négligeable (L. murailles) Négligeable à peu élevé (C. à collier) NON : tous CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales OUI pour la destruction : tous CAR : la destruction d’individus par les engins de chantier ne peut être évité OUI pour le déplacement : tous Destruction d’habitats de refuge et de reproduction (fossés humides, caches) - Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité - Reconstitution d’habitats favorables : noue humide et abris/caches - Protection des milieux humides et du sous-sol - Gestion différenciée des aménagements paysagers Négligeable Négligeable - Couleuvre verte et jaune (2) Moyen Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement - Assistance du Maître d'ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier - Mise en défens des fossés pendant les travaux préparatoires - Sauvetage L’espèce ne reviendra pas sur le site Faible Peu élevé NON : tous CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales (uniquement sur le site) OUI pour la destruction : tous CAR : la destruction d’individus par les engins de chantier ne peut être évité OUI pour le déplacement : tous Destruction d’habitats de refuge et de reproduction (fossés humides, caches) - Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité - Reconstitution d’habitats favorables : noues humides, abris/caches - Protection des milieux humides et du sous-sol - Gestion différenciée des aménagements paysagers Faible Peu élevé

Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation et caractérisation des impacts résiduels Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 65 V.4.5.Amphibiens Évaluation de la nécessité d’une demande de dérogation Les habitats d’hivernage et de refuge et potentiellement les habitats de reproduction des amphibiens seront détruits par le projet. Néanmoins, cela ne remettra pas en cause l’état des populations au niveau local. De plus, une partie des aménagements proposés au niveau du « parc écologique », notamment la création d’une noue humide et la mise en place d’abris, seront favorables au retour de certaines de ces espèces.

Lors du chantier, des individus seront potentiellement impactés par les engins et le terrassement. Ainsi une demande de dérogation pour destruction d’individus est nécessaire pour ces cinq espèces. Évaluation du niveau d’impact résiduel L’intensité de l’impact est qualifiée de nulle à faible pour les amphibiens et de ce fait le niveau d’impact résiduel est qualifié de négligeable à peu élevé au niveau local. L’état de conservation global de ces espèces ne sera pas remis en cause.

Tableau 27 : Tableau de synthèse des impacts, mesures d’évitement et de réduction et nécessité de demande de dérogation pour les amphibiens ESPECES IMPACTEES IMPACTS BRUTS MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION IMPACTS RESIDUELS DOSSIER CNPN Nature Enjeu Type Durée Nature Commentaire Intensité Niveau Habitats Individus - Crapaud épineux (2) - Crapaud calamite (3) - Alyte accoucheur (3) - Rainette méridionale (3) - Pélodyte ponctué (3) Moyen à assez fort Direct Permanent Risque de destruction d’individus présents dans les emprises lors du défrichement et terrassement - Assistance du Maître d'ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier - Mise en défens des fossés pendant les travaux préparatoires - Sauvetage La création d’une noue humide et la mise en place d’abris favoriseront le retour de ces espèces sur site Nulle à faible Négligeable pour le Crapaud épineux Négligeable à peu élevé pour les autres NON : Crapaud épineux, Pélodyte ponctué CAR : leurs habitats ne sont pas protégés réglementairement NON : Crapaud calamite, Alyte accoucheur, Rainette méridionale CAR : les habitats détruits ne seront pas de nature à remettre en cause l’état des populations locales OUI pour la destruction : tous CAR : la destruction d’individus par les engins de chantier ne peut être évité OUI pour le déplacement : tous Destruction d’habitats de refuge (caches) de reproduction (fossés) présents sur les emprises - Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité - Reconstitution d’habitats favorables : noue humide et abris/caches - Protection des milieux humides et du sous-sol - Gestion différenciée des aménagements paysagers Nulle à faible

Bilan des espèces devant faire l’objet d’une demande de dérogation Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 66 VI. BILAN DES ESPECES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE DEROGATION Malgré les mesures préconisées pour éviter les impacts du projet, les impacts n’ont pas pu être ramenés à des niveaux nuls ou négligeables pour toutes les espèces.

Ce constat implique la réalisation d’un dossier de demande de dérogation à la destruction d’individus d’espèces protégées et/ou à la dégradation des sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées. Ainsi, les tableaux ci-après présentent les espèces pour lesquelles un dossier de demande de dérogation sera nécessaire : il s’agit de neuf espèces de faune : un mammifère, trois reptiles et cinq amphibiens. Tableau 28 : Synthèse des demandes de dérogation Groupe Demande de dérogation Destruction habitat Destruction individus Dérangement individus Déplacement individus Total Flore - 0 Avifaune - 0 Chiroptères - 0 Mammifères (hors chiroptères) 1 1 - 1 1 Reptiles - 3 - 3 3 Amphibiens - 5 - 5 5 Insectes - 0 Poissons - 0 Tableau 29 : Espèces nécessitant une demande de dérogation (habitats et/ou individus) Nom vernaculaire Nom scientifique Demande de dérogation Habitat Destruction individus Dérangement individus Déplacement individus Campagnol amphibie Arvicola sapidus X X X Couleuvre à collier Natrix natrix X X Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus X X Lézard des murailles Podarcis muralis X X Alyte accoucheur Alytes obstetricans X X Crapaud calamite Bufo calamita X X Crapaud épineux Bufo bufo X X Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus X X Rainette méridionale Hyla meridionalis X X

Description des mesures de compensation Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 67 VII.DESCRIPTION DES MESURES DE COMPENSATION Le Maître d’ouvrage a cherché à limiter les impacts du projet sur le milieu naturel et les espèces faunistiques protégées et patrimoniales, en intégrant dès la phase de conception de projet plusieurs mesures d’évitement et de réduction. Cela a permis de réduire les impacts du projet sur différentes espèces animales.

Malgré la mise en place de ces mesures d’évitement et de réduction d’impact, des impacts résiduels subsistent sur certaines espèces et il est nécessaire d’envisager des mesures compensatoires, proportionnelles au niveau d’impact du projet, afin de rétablir l’état de conservation favorable de ces espèces. Le but de cette compensation est que le projet ne nuise pas au maintien des populations de ces espèces à un niveau de conservation favorable et que les mesures compensatoires permettent de consolider leur distribution et leurs populations.

VII.1. Espèces visées et objectif de la compensation VII.1.1. Espèces visées par la compensation Tableau 30 : Liste des espèces protégées visées par la compensation Espèces Niveau d’impacts résiduels Mammifère Campagnol amphibie Assez élevé Reptiles Couleuvre verte et jaune Peu élevé Couleuvre à collier Négligeable à peu élevé Amphibiens Crapaud calamite Négligeable à peu élevé Alyte accoucheur Négligeable à peu élevé Rainette méridionale Négligeable à peu élevé Pélodyte ponctué Négligeable à peu élevé VII.1.2. Objectif de la compensation L’objectif de la compensation liée au projet de campus universitaire d’Airbus est de garantir le maintien à long terme de l’état de conservation favorable des espèces concernées par la demande de dérogation et d’assurer et d’améliorer la connectivité des milieux qui leur sont favorables à un niveau local. VII.2. Mise en place des mesures compensatoire VII.2.1. Choix des actions Le Maître d’ouvrage s’est orienté vers des actions qui remplissent plusieurs conditions :  Elles bénéficient aux espèces concernées par la demande de dérogation ;  Elles offrent une plus-value pour la biodiversité, au-delà de celle impactée par le projet ;  Elles améliorent la trame verte et bleue en travaillant sur la perméabilité des habitats, dans un secteur fortement anthropisé.

Le Maître d’ouvrage a fait le choix d’améliorer la gestion de sites à proximité de la zone impactée, sur la Z.A.C. Aéroconstellation. Toutes les zones de la Figure 47 surlignées en rouge relèvent de la responsabilité AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) qui regroupe les industriels implantés sur la Z.A.C. dont Airbus est le membre principal ; toutes les zones figurées en vert clair sont sous la responsabilité de Toulouse Métropole qui en assure la gestion. Ainsi, le Maître d’ouvrage s’engage sur deux actions :  Sur les zones rouges (1, 3 et 15 de la Figure 48), l’amélioration des connectivités des milieux humides situés sur la partie est du site sous responsabilité AFUL visant à les améliorer et à restaurer la connectivité des milieux humides, notamment pour le Campagnol amphibie ;  Sur certaines zones vert clair (14, 27 et 31 de la Figure 48), le financement d’un plan de gestion des bassins dans le but d’améliorer ceux-ci (plusieurs facteurs menacent à l’heure actuelle ce site) pour plusieurs espèces dont le Campagnol amphibie, les reptiles et amphibiens (espèces potentielles) impactés par le projet, ainsi que pour l’avifaune qui utilise déjà ce site.

Description des mesures de compensation Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 68 Figure 47 : Localisation des milieux humides vis-à-vis du périmètre AFUL VII.2.2. Amélioration de la connectivité de milieux humides au sein du périmètre AFUL Afin de restaurer la perméabilité des milieux pour le Campagnol amphibie, le Maître d’ouvrage s’engage à améliorer la gestion des fossés et waterways présents sur la partie nord-est du site (cf. Figure 48) : gestion sur les zones humides numérotées 1, 3 et 15 afin de rétablir les connexions vers les zones humides 14, 27 et 31.

Deux actions principales seront entreprises :  Adaptation/intensification de la lutte contre le Ragondin, déjà mise en place actuellement, mais qui n’empêche pas la forte présence de l’espèce au niveau de ces milieux ;  Amélioration du calendrier et de la périodicité des mesures d’entretien de la végétation (fauche, tonte) prenant en compte le cycle biologique de l’espèce et ses besoins écologiques (hauteur de végétation, etc.).

Figure 48 : Localisation des fossés et waterways concernés par la mesure de compensation

Description des mesures de compensation Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 69 VII.2.3. Financement du plan de gestion des bassins situés au nord de la Z.A.C. Description du site Le site est constitué de trois bassins successifs qui constituent la dernière partie du système de rétention des eaux de la Z.A.C. Aéroconstellation avant rejet dans le ruisseau du Garossos (débit constant exigé en sortie par arrêté préfectoral ; cf. annexe). Les bassins se sont végétalisés naturellement avec pour principales plantes des massettes (majoritairement Typha angustifolia), la Jussie (Ludwigia ssp.), le Souchet vigoureux (Cyperus eragrostis lam.) et périodiquement l’Azolle de caroline (Azolla caroliniana). En outre, un des bassins présente une phase d’atterrissement prononcée avec la pousse de saules blancs (Salix alba). La croissance de toutes ces plantes est très largement favorisée par la présence quasi permanente d’eau.

Les inventaires avifaunistiques et des campagnes de baguages menés par les associations naturalistes Nature Midi-Pyrénées (NMP) et l’Association Régionale d’Ornithologie de Midi-Pyrénées (AROMP) entre 2005 et 2008 ont montré un fort intérêt avifaunistique de ce site, qui est en réalité constitué d’un ensemble de plusieurs habitats différents : ruisseau, vasière, typhaie, buissons, prairies, bois, structures industrielles.

Sur l’ensemble du site, plus d’une centaine d’espèces d’oiseaux a été recensée par NMP et l’AROMP dont 80 qui utilisent en particulier les bassins. La diversité des espèces présentes sur le site est particulièrement importante, avec la présence de plusieurs espèces remarquables : Petit gravelot, Mouette rieuse, Rousserolle turdoïde, Blongios nain, Martin-pêcheur d’Europe, limicoles, Phragmite aquatique, Bécassine des marais, Bécassine sourde, Bruant des roseaux, Rémiz penduline, Hirondelle rustique, Gorgebleue à miroir, Rousserole effarvatte.

Figure 49 : Bécassine des marais (à gauche) et Bruant des roseaux (à droite) capturés lors de la campagne de baguage sur la Z.A.C. Aéroconstellation de NMP et AROMP (2006-2007) Figure 50 : Localisation des bassins Menaces observées sur le site et améliorations possibles La régression des typhas, observée suite notamment à un marnage important sur les bassins, ainsi que la colonisation par le Rat musqué et le Ragondin depuis 2007 sont les principaux facteurs limitant. Le développement de la Jusssie est également une problématique apparue récemment. Ce site n’est actuellement pas favorable au Campagnol amphibie mais pourrait le devenir avec une gestion appropriée.

Elaboration d’un plan de gestion Afin de conserver/restaurer le patrimoine naturel des milieux sélectionnés, il est nécessaire d’une part de connaître les richesses et les fragilités (réalisation d’inventaires plus complets, y compris autre faune et flore) du site et d'autre part de définir des objectifs pour sa gestion et les actions qui leur sont associées. Cette démarche sera formalisée sous la forme d’un plan de gestion dont l’opérateur sera Nature Midi- Pyrénées.

Dans cette optique, il assurera une continuité et une cohérence de la gestion dans l'espace et dans le temps. Il associera les acteurs du territoire concerné, en tenant compte des autres facteurs déterminants, qu’ils soient naturels, humains, juridiques ou financiers et des interactions entre les différents acteurs et facteurs. Il aura donc pour finalité la mise en œuvre d’une gestion intégrée.

Description des mesures de compensation Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 70 Le plan de gestion sera suffisamment souple dans la définition de ses objectifs opérationnels, des modalités et du calendrier de leur réalisation pour pouvoir tenir compte de l’émergence de contraintes ou de contretemps non prévus. En un mot, il sera adaptable.

Le plan de gestion sera la première étape de la mise en œuvre d’une gestion concertée. En outre, il sera défini rigoureusement, afin de ne pas faire l’objet d’erreurs d’interprétation qui seraient préjudiciables à sa bonne mise en œuvre et à la perception que les acteurs du territoire auraient du gestionnaire du site. Sa rédaction visera à le rendre accessible aux acteurs du territoire (et non à le dédier à une élite de spécialistes). Il s’agira en effet de communiquer sur ses objectifs et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Définition des objectifs de gestion L’opérateur en charge de l’élaboration du plan de gestion aura un travail important de coordination et d’animation des acteurs du territoire en amont de la définition de ces objectifs et de leur déclinaison en actions concrètes. Les actions de gestion proposées (cf. paragraphe suivant) permettront de garantir, dans l’espace et dans le temps, le maintien à long terme de l’état de conservation favorable des espèces concernées par la demande de dérogation, et au-delà, des espèces d’ores et déjà recensées sur le site. Les mesures de gestion seront décrites de façon détaillée et avec une estimation financière précise. Les suivis nécessaires à l’évaluation de l’efficacité et de la pertinence des mesures seront précisés. Pour parvenir à ces objectifs, il sera nécessaire de mettre en place des actions précises et opérationnelles principalement à deux niveaux : l’entretien des parcelles et le suivi en vue d’adapter au besoin les pratiques de gestion.

Principes de gestion Des mesures de gestion favorables aux espèces devront être mises en place dans le cadre de ce plan de gestion. À titre informatif, différents principes de gestion sont précisés ici :  Limitation de la propagation du Rat musqué et du Ragondin, déjà initiée par Toulouse Métropole, et à améliorer ;  Végétalisation de certaines parties des bassins, avec par exemple plantation de roseaux ;  Création d’habitats favorables au Campagnol amphibie et autres espèces impactées par le projet ;  Entretien de la végétation : fauchage de l’herbe à l’extérieur des bassins et mars, taille des saules une fois tous les trois ans, faucardage des typhas par permutation en mars, surveillance de l’envasement (curage éventuel certaines années, en septembre) ;  Amélioration des niveaux d’eau ;  Gestion des espèces envahissantes ;  … Figure 51 : Prairie humide à proximité d’un cours d’eau, habitat favorable au Campagnol amphibie (© E. JACQUOT) Mise en œuvre de la gestion L’opérateur du plan de gestion, Nature Midi-Pyrénées, établira dans le cadre du plan de gestion, les modalités de mise en œuvre des actions. L’objectif est que très rapidement, aucune gestion, ou une intervention très limitée soit nécessaire sur ce site.

Suivi Par sa conception, le plan de gestion sera facilement évaluable, que ce soit en continu par des suivis écologiques, annuellement grâce au compte-rendu annuel d’activités ou au terme de sa période de mise en œuvre. Ces comptes rendus seront fournis au Maître d’ouvrage et à la DREAL Midi-Pyrénées. La mise au point d’actualisations pour la période en cours ou d’une nouvelle version pour la période à venir sera aisée. Ainsi, trois suivis seront mis en œuvre (2017, 2019, 2022) pour voir l’évolution du site.

Coût des mesures et autre coût Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 71 VIII. COUT DES MESURES ET AUTRE COUT Tableau 31 - Calendrier et estimation du coût des mesures d’évitement et de réduction d’impact mises en place en faveur de la faune MESURES D’ATTENUATION Période Organismes et personnels en charge Calendrier Estimation des couts Nature de l'investissement Coût total HT (en euros) Amélioration du projet paysager en faveur de la biodiversité (dans le cadre de la constitution du dossier CNPN) Décembre 2014 – date réception AP ECOTONE Julie POIREL paysagiste Bourdarios Phase projet : Fait dans la constitution du dossier CNPN et ultérieurement élaboration des dossiers PRO Modification du projet VRD Modification du projet paysager 5 000 5 000 Assistance du Maître d'ouvrage par un écologue pour la préparation et le suivi du chantier Décembre 2014 – courant 2016 ECOTONE En amont des travaux Décembre 2014 à date réception AP Pendant les travaux : Mi 2015 – courant 2016 Suivi respect des mesures (noues, abris reptiles et Hérisson) Espèces envahissantes Sensibilisation des entreprises Pilotage de la mission Rédaction d’un compte-rendu 5 400 Reconstitution d’habitats favorables : abris/caches Premier semestre 2016 Bourdarios Pendant la phase d’aménagements paysagers 5 000 Protection des milieux humides et du sous-sol Mi 2015 – courant 2016 Bourdarios Pendant le chantier Inclus dans le coût du marché travaux Lutte contre les espèces envahissantes A partir 2015 Entreprise paysagère (travaux et entretien) Inclus dans les contrats entretiens annuels Reconstitution d’habitats favorables : noue humide Mi 2015 Entreprise Création de la noue (est et nord-est) : dès obtention de l’AP Récupération et régalement TV : dès obtention de l’AP Création de la fin de la noue : premier semestre 2016 Raccordement au waterway : premier semestre 2016 Création noue + raccordement au waterway Projet paysager 22 000 20 000 ECOTONE Surveillance des opérations de récupération/ régalement de la terre végétale (2 jours) 900 Délocalisation des individus de Campagnol amphibie Dès obtention de l’AP ECOTONE Pendant 2 semaines, à raison de deux visites des pièges par jour Achat matériel (80 pièges) Pose des pièges et dépose Suivi des pièges et relâchés (2 semaines) Rédaction d’un compte-rendu 9 575 Mise en défens des fossés actuels pendant les travaux préparatoires Immédiat ECOTONE Mise en place Dépose au moment de la récupération de la terre végétale Encadrement des opérations 450 Entreprise Mise en place et dépose Inclus dans le cout du marché travaux Sauvetage et déplacement d’espèces de faune protégée Dès obtention de l’AP ECOTONE 1 350

Coût des mesures et autre coût Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 72 MESURES D’ATTENUATION Période Organismes et personnels en charge Calendrier Estimation des couts Nature de l'investissement Coût total HT (en euros) Gestion différenciée des aménagements paysagers Phase d’exploitation Entreprise paysagère Dès 2016 Inclus dans les contrats entretiens annuels COUT TOTAL HT DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION 74 675 COUT TOTAL TTC 89 610 * : opérations concomitantes avec celles réalisées pour la flore ; les coûts seront mutualisés. Tableau 32 - Calendrier prévisionnel et estimation du coût des mesures compensatoires mises en place en faveur de la faune MESURES COMPENSATOIRES Organismes Calendrier Estimation des coûts Nombre de jours Coût total de la mesure HT (en euros) Milieux humides 1, 3 et 15 : amélioration de la gestion et de la connectivité 5 000 Captures ragondins à intensifier Piégeur Dès 2015 Modification de la charte de gestion AFUL Dès 2015 Rédaction d’un compte-rendu AFUL Fin 2015 Financement du plan de gestion et de sa mise en œuvre pendant 5 ans sur les milieux humides (14, 27 et 31) 30 000 Inventaires naturalistes et hydrogéologiques + cartographie NMP, hydrogéologue 2015-2016 8 jours 3 800 Animation du comité de pilotage du plan de gestion NMP 2016 5 jours 2 750 Définition des objectifs et des actions NMP 2016 5 jours 2750 Suivis (2017, 2019, 2022) NMP 2017 à 2022 4 jours 5700 Financement des actions la structure pendant 5 ans NMP 2017 à 2022 3 000 par an 15 000 COUT TOTAL HT DES MESURES COMPENSATOIRES 35 000 COUT TOTAL TTC 42 000 Ces coûts ne tiennent pas compte de l’évolution du coût de la vie. Tableau 33 - Surcout économique du retard du projet SURCOUT ECONOMIQUE DU FAIT DE LA SUSPENSION DU PROJET En euros COUT HT 250 000 COUT TTC 300 000

Conclusion Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 73 IX. CONCLUSION AIRBUS Group a choisi pour réaliser son Université le site historique de Toulouse-Blagnac, à proximité directe de l’aéroport de Toulouse, des chaînes d’assemblage et d’essai au sol de l’A380 (usine Jean-Luc Lagardère) et du futur bâtiment du siège opérationnel d’Airbus à Blagnac. Le but de l’Université est de former l’ensemble des leaders du groupe Airbus quel que soit leur grade, leur origine géographique et leur division d’origine. Le campus de Toulouse est le navire amiral et le centre de gravité de l’Université. La convergence de critères tant opérationnels (proximité, accès, efficacité économique, synergies…) que d’image (mutualisation et mixité des aspects industriels et éco- environnementaux) fait du site choisi un lieu unique qui contribuera en soi au succès du campus. Lors de la demande de permis de construire (déposée fin novembre 2014), le projet a été dispensé d’étude d’impact (arrêté n°A07314P0585 du 17 décembre 2014) en application de l’article R122-3 du Code de l’Environnement, considérant notamment que le projet se situe dans le périmètre de la Z.A.C. Aéroconstellation qui a fait l’objet d’une étude d’impact, que le secteur ne relève pas d’une zone répertoriée à enjeux écologiques ou paysagers et sur des terrains présentant un potentiel limité en termes de biodiversité.

Néanmoins, dans la démarche d’obtention du label BREEAM® niveau « excellent », des inventaires naturalistes ont permis d’identifier la présence d’espèces protégées, dont celle du Campagnol amphibie, au niveau des fossés présents sur le site à aménager (décembre 2014). Pour concilier à la fois la prise en compte les enjeux écologiques et les enjeux économiques du Maître d’ouvrage, il a été proposé à la DREAL Midi-Pyrénées de réaliser un dossier de demande de dérogation à l’article L.411-1 :  sur la base d’inventaires pour l’acquisition de données sur les populations de Campagnol amphibie,  et sur la base de données essentiellement issues de la bibliographie pour les autres espèces. Pour ces dernières, et malgré l’état dégradé des milieux présents sur le site, il a été choisi de « maximiser » leur intérêt et de les considérer favorables à certaines espèces potentielles sur ce site car recensées à proximité (sur le site du futur Parc des Expositions notamment).

Dès la découverte du Campagnol amphibie en décembre 2014, le projet a été suspendu et un travail d’amélioration de ce projet a ainsi été entrepris entre AIRBUS Group, Bourdarios (concepteur / réalisateur, coordinateur d’une équipe composée notamment d’un bureau d’études VRD et d’un paysagiste) et des écologues. Ainsi, dans le respect de la séquence éviter / réduire puis compenser, le Maître d’ouvrage s’est engagé à se faire accompagner tout au long du chantier par un écologue qui surveillera/réalisera les opérations suivantes :  mettre en défens les fossés favorables au Campagnol amphibie pendant les travaux préparatoires,  délocaliser les individus de Campagnol amphibie capturés,  effectuer du sauvetage lors des travaux préparatoires pour d’éventuels individus trouvés (campagnols, reptiles et amphibiens),  reconstituer des habitats favorables (noue humide et abris),  protéger les milieux humides et le sous-sol en phase chantier,  lutter contre les espèces envahissantes.

Malgré la modification du projet et la mise en place des mesures d’évitement et de réduction des impacts définies, l’aménagement va entraîner inévitablement des impacts sur le milieu naturel, et nécessiter une dérogation, conformément à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ainsi, AIRBUS Group demande une dérogation pour neuf espèces animales protégées (un mammifère, trois reptiles, cinq amphibiens).

Pour compenser les impacts résiduels de son aménagement, AIRBUS Group va améliorer la trame bleue de ce secteur très anthropisé, en travaillant sur la connectivité entre zones humides et la qualité de ces mêmes zones humides. AIRBUS Group s’est d’ores et déjà engagé à travailler avec ECOTONE pour la réalisation des travaux préparatoires et le suivi du chantier et avec NATURE MIDI-PYRENEES pour la réalisation de son programme de compensation.

Le montant des mesures d’évitement et de réduction s’élève à 89 610 € TTC et celui des mesures compensatoires à 42 000 € TTC. A cela s’ajoute le surcout économique lié à la suspension du projet, évalué aujourd’hui à 300 000 € TTC. Associé à ces mesures de réduction d’impact et d’accompagnement, l’impact résiduel lié à la réalisation de ce projet sera négligeable pour le Campagnol amphibie, comme pour les espèces d’amphibiens et de reptiles impactées par le projet.

De cette façon, l’obtention de la dérogation ne nuira pas au maintien des populations de Campagnol amphibie à un niveau de conservation favorable localement, et pourra même apporter une amélioration pour sa conservation. Il en est de même pour les autres espèces faisant l’objet de la demande de dérogation (amphibiens et reptiles). A noter que ces mesures bénéficieront aussi à une avifaune patrimoniale importante, déjà présente sur le site, et menacée à l’heure actuelle par plusieurs facteurs (flore envahissante, ragondins, marnage important…).

Bibliographie Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 74 X. BIBLIOGRAPHIE Sites Internet Conservatoire d'Espaces Naturels de Midi-Pyrénées. Altas des papillons de Midi-Pyrénées [en ligne]. Disponible sur http://www.cen-mp.org/observations/atlasPapillons/index.php. Consulté en janvier 2015. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées. Accès territorial à la donnée [en ligne]. Disponible sur http://drealmp.net/pacom/. Consulté en janvier 2015. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées. MIPYGéo - Portail géographique de l'Etat en Midi Pyrénées [en ligne]. Disponible sur http://www.mipygeo.fr/accueil. Consulté en janvier 2015.

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Rigaux P. & Charruau P., 2007. Le Campagnol amphibie Arvicola sapidus dans le bassin versant de la Sioule (Allier, Puy de Dôme et Creuse). Etat de la population, influence de facteurs naturels et anthropiques et apport général à l'étude des populations. Groupe mammalogique d'Auvergne. Rapport d’étude. 55 pages. Guilbot R., 1994. Inventaire de la faune menacée en France. Muséum National d'Histoire Naturelle / WWF / Nathan, Paris. 123-149.

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Bibliographie Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 75 Temple H.J., Cox N.A., 2009. European Red List of Amphibians. Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities : 33 p.

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 I ANNEXE 1 ABREVIATIONS UTILISEES Les espèces observées peuvent être concernées par une règlementation à différentes échelles (internationale, nationale, régionale) ou par un statut de conservation particulier. Ces informations seront exprimées dans la suite du document par les abréviations décrites dans le tableau suivant. Liste des abréviations utilisées dans le texte Convention Berne An.I Liste des espèces de flore strictement protégées An.II Liste des espèces de faune strictement protégées Bonn An.I Liste des espèces migratrices en danger An.II Liste des espèces dont le statut de conservation est défavorable AEWA African Eurasian Waterbird Agreement (Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique- Eurasie) Natura 2000 DH : Habitat An.II Liste des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire (endémique, rare, vulnérable, extinction) dont certaines sont "prioritaires" An.IV Liste des espèces soumises à une protection stricte (interdiction de destruction ; de dérangement ; de détérioration de leurs habitats) DO : Oiseaux An.I Liste des espèces dont la protection nécessite la mise en place des ZPS (Zones de Protection Spéciales) An.II Liste des espèces dont la chasse est autorisée Protection nationale Mammifères, Reptiles, Amphibiens, Insectes Art.2 Protection des individus et de leurs habitats (reproduction, refuge, déplacements) Art.3 Protection des individus Oiseaux Art.3 Protection des individus et de leurs habitats (reproduction, refuge, déplacements) Art.4 Protection des individus Poissons Art.1 Protection des œufs et de l’habitat, et notamment des lieux de reproduction Mollusques Art.2 Protection des individus et de leurs habitats Art.3 Protection des individus Art.4 Flore Art.1 Protection des spécimens Protection régionale et départementale Flore Art.1 et suivants Protection des spécimens PNA Plan national d’actions X Espèce bénéficiant de la mise en œuvre d’un Plan national d’actions TVB MP Trame verte et bleue de Midi- Pyrénées X Espèce sensible à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue Liste Rouge Europe France CR En danger critique d'extinction Ex / Ex ?

Éteint / Présumé éteint EN / E En danger E En danger VU / V Vulnérable V Vulnérable NT Quasi menacé R Rare LC Préoccupation mineure I Indéterminée DD Données insuffisantes NT Non menacé Flore de Midi-Pyrénées E En danger V Vulnérable S Sensible A A surveiller R Rare I Indéterminé Taxon ZNIEFF Espèce déterminante D Espèce déterminante des inventaires des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique Dc Espèce déterminante selon certains critères (effectifs, site de reproduction…) : -en gras = critère avéré -en italique = critère non avéré Statut biologique Faune A Alimentation (en période de reproduction) P Passage (en période de reproduction) HMI Stationnement hivernal et/ou migratoire Ma Migration active Ms En stationnement/halte migratoire r Reproduction possible R Reproduction * A proximité de la zone d’étude

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 II ANNEXE 2 RESULTATS BRUTS DES INVENTAIRES Oiseaux Nom vernaculaire Nom scientifique Date Observateur Berne Bonn DO Prot nat LRN Nicheur LRN Hivernant LRN Passage ZNIEFF Accenteur mouchet Prunella modularis 27/11/2014 AMIDEV An.II Art.3 LC NAc Buse variable Buteo buteo 27/11/2014 AMIDEV An.II Art.3 LC NAc NAc Cochevis huppé Galerida cristata 27/11/2014 AMIDEV An.III Art.3 LC Dc Goéland leucophée Larus michahellis 27/11/2014 AMIDEV An.III Art.3 LC NAd NAd Mésange bleue Parus caeruleus 27/11/2014 AMIDEV An.II Art.3 LC NAb Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus 27/11/2014 AMIDEV An.III AEWA An.II/2 Art.3 LC LC NAd Pic épeiche Dendrocopos major 27/11/2014 AMIDEV An.II Art.3 LC NAd Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla 27/11/2014 AMIDEV An.II Art.3 LC NAd NAd Bergeronnette grise Motacilla alba 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAd Canard colvert Anas platyrhynchos 19/01/2015 ECOTONE An.III An.II et AEWA An.II/1 et Ann.III/1 LC LC NAd Chardonneret élégant Carduelis carduelis 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAd NAd Corneille noire Corvus corone 19/01/2015 ECOTONE An.II/2 LC NAd Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris 19/01/2015 ECOTONE An.II/2 LC LC NAc Faucon crécerelle Falco tinnunculus 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAd NAd Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla 19/01/2015 ECOTONE An.II An.II Art.3 LC NAc NAc Fauvette pitchou Sylvia undata 19/01/2015 ECOTONE An.II An.II An.I Art.3 LC Dc Geai des chênes Garrulus glandarius 19/01/2015 ECOTONE An.II/2 LC NAd Merle noir Turdus merula 19/01/2015 ECOTONE An.III An.II/2 LC NAd NAd Mésange charbonnière Parus major 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAb NAd Moineau domestique Passer domesticus 19/01/2015 ECOTONE Art.3 LC NAb Pie bavarde Pica pica 19/01/2015 ECOTONE An.II/2 LC Pigeon ramier Columba palumbus 19/01/2015 ECOTONE An.II/1 et Ann.III/1 LC LC NAd Pinson des arbres Fringilla coelebs 19/01/2015 ECOTONE An.III Art.3 LC NAd NAd Pipit farlouse Anthus pratensis 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 VU DD NAd Dc Pouillot véloce Phylloscopus collybita 19/01/2015 ECOTONE An.II An.II Art.3 LC NAd NAc Rougegorge familier Erithacus rubecula 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAd NAd Rougequeue noir Phoenicurus ochruros 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAd NAd Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 19/01/2015 ECOTONE An.II Art.3 LC NAd Mammifères Nom vernaculaire Nom scientifique Date Observateur Berne Bonn DH Prot nat LRE LRN ZNIEFF Lapin de Garenne Oryctolagus cuniculus 27/11/2014 AMIDEV Campagnol agreste Microtus agrestis 19/01/2015 ECOTONE LC LC Campagnol amphibie Arvicola sapidus 19/01/2015 ECOTONE Art.2 NT NT D Campagnol terrestre Arvicola terrestris 19/01/2015 ECOTONE DD Dc Renard roux Vulpes vulpes 19/01/2015 ECOTONE LC LC

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 III ANNEXE 3 ESPECES POTENTIELLES Oiseaux Nom vernaculaire Nom scientifique Berne Bonn DO Prot nat LRN Nicheur LRN Hivernant LRN Passage ZNIEFF Bruant proyer Emberiza calandra An.III Art.3 NT Bruant zizi Emberiza cirlus An.II Art.3 LC NAd Fauvette grisette Sylvia communis An.II An.II Art.3 NT DD Tarier pâtre Saxicola torquatus An.II Art.3 LC NAd NAd Amphibiens Nom vernaculaire Nom scientifique Berne Bonn DH Prot nat LRE LRN ZNIEFF Alyte accoucheur Alytes obstetricans An.II An.IV Art.2 LC LC Dc Crapaud calamite Bufo calamita An.II An.IV Art.2 LC LC Crapaud commun Bufo bufo An.III Art.3 LC LC Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus An.III Art.3 LC LC Dc Rainette méridionale Hyla meridionalis An.II An.IV Art.2 LC LC Dc Reptiles Nom vernaculaire Nom scientifique Berne Bonn DH Prot nat LRE LRN ZNIEFF Couleuvre à collier Natrix natrix An.III An.IV Art.2 LC LC Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus An.II An.IV Art.2 LC LC Lézard des murailles Podarcis muralis An.II An.IV Art.2 LC LC Mammifères Nom vernaculaire Nom scientifique Berne Bonn DH Prot nat LRE LRN ZNIEFF Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus An.III Art.2 LC LC Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii Ann.II et IV Art.2 VU Dc Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Ann.IV Art.2 LC Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Ann.IV Art.2 LC Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus Ann.IV Art.2 LC Dc

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 IV ANNEXE 4 ARRETE PREFECTORAL D’AUTORISATION DE REJET DES EAUX PLUVIALES DE LA Z.A.C. AEROCONSTELLATION

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 V

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 VI ANNEXE 5 ARRETE PREFECTORAL N°A07314P0585 PORTANT DECISION DE DISPENSE D’UNE ETUDE D’IMPACT

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 VII

Annexes Dossier de demande de dérogation pour la création de l’AIRBUS Group Campus University AIRBUS Group ECOTONE & Nature Midi-Pyrénées – Février 2015 VIII ANNEXE 6 ATTESTATION AFUL POUR LE RELACHER DU CAMPAGNOL AMPHIBIE

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