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Association du Transport Aérien du Canada Rapport Annuel 2008

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ATAC 2008 Annual Report 2 Table des matières Énoncé et objectifs de mission . 4 Conseil d’administration de l’ATAC 2007 – 2008 . 6 Message du président du Conseil . 8 Message du président . 11 Comités, sous­comités de l’ATAC [Agent de l’ATAC responsable . 14 Liste des membres . 16 Membres honoraires à vie (révisé en septembre 2008 . 20 États financiers . 22 Personnel de l’ATAC . 37

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ATAC 2008 Annual Report 4 Énoncé et objectifs de la mission Mission : APPUYER NOS MEMBRES EN VUE D’EN ARRIVER À UNE INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN QUI SOIT SÉCURITAIRE, DE CLASSE MONDIALE ET CONCURENTIELLE. Objectifs : · Promouvoir un transport aérien fiable des personnes et des marchandises dans l’intérêt de la société canadienne. · Consulter et collaborer avec tous les organismes réglementaires du gouvernement en vue de l’avancement ou de l’amélioration de l’aviation commerciale · Promouvoir et défendre les intérêts de l’industrie du transport aérien commercial. · Promouvoir et appuyer un cadre réglementaire qui reconnaît l’esprit d’entreprise et L’imagination en offrant des services de transport aérien sûrs et compétitifs.

· Offrir d'excellents services rentables à nos membres. · Promouvoir des normes d’exploitation professionnelles et des pratiques commerciales de la part des membres. · Informer le public au sujet de l’industrie et de ses opinions, de façon ouverte et factuelle. · Communiquer de façon claire et opportune les sujets d’intérêt à nos membres.

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ATAC 2008 Annual Report 6 Conseil d’administration de l’ATAC 2007 – 2008 Comité exécutif Président suppléant du Conseil d’administration Mike Doiron, PDG et principal Moncton Flight College Inc. ­ Dieppe (Nouveau­Brunswick) Provisoire Président et chef de la direction Michael Skrobica, Provisoire Président et chef de la direction ATAC ­ Ottawa (Ontario) 1er vice­président Jim Glass, Directeur associé Transwest Air ­ Prince Albert (Saskatchewan) 2e Vice­président Mark Williams, Président Sunwing Airlines, Etobicoke (Ontario) Trésorier honoraire Paul Mulrooney, Président Air Georgian Limited ­ Mississauga (Ontario) Secrétaire honoraire Barry Lapointe, Président Kelowna Flightcraft Ltd. ­ Kelowna (Colombie­Britannique) Directeurs Dennis Cooper, PDG Sky Wings Aviation Academy ­ Penhold (Alberta) Harvey J. Friesen, Président Bearskin Airlines ­ Sioux Lookout (Ontario) Kent Woodside, Vice­président & Directeur général Canjet, Halifax (Nouvelle­Écosse) Patricia Kennedy, Directrice de l’exploitation Pacific Flying Club ­ Delta (British Columbia) D. Bruce MacDougall Paterson, MacDougall ­ Toronto (Ontario) Jacques Monast, Superviseur CQFA ­ CEGEP de Chicoutimi ­ St. Hubert (Québec) Dan Munro, Président National Helicopters Inc. ­ Kleinburg (Ontario) Rob Giguere, Président du Conseil d’administration et directeur général Skyservice ­ Toronto (Ontario) Joseph D. Randell, Président et PDG Air Canada Jazz – Enfield (Nouvelle­Écosse) Tom Ray, Directeur gérant Regina Flying Club ­ Régina (Saskatchewan) *L’ancien Président et chef de la direction Sam Barone, ATAC – Ottawa, Ontario (Resigned August 2008) *L’ancien Président du conseil d’administration Bob Davis, First Air – Kanata, Ontario (Resigned August 2008)

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ATAC 2008 Annual Report 8 Mike Doiron, CEO & Principal Moncton Flight College Message du Président du Conseil Au cours des douze derniers mois, j’ai eu le privilège de servir comme président du Conseil d’administration de l’Association du transport aérien du Canada. Cela a été une année intéressante, même si certains d’entre vous n’y ont pas prêté attention. Je crois qu’il existe une vieille malédiction chinoise qui dit « puissiez­vous vivre des moments intéressants ». Cela nous arrive et je ne le considère pas comme une malédiction. Ces moments intéressants nous apportent de grandes possibilités et, en l’allant de l’avant, l’ATAC a l’intention de profiter de chacune d’elles. J’aimerais remercier Sam Barone qui a été président au cours de la première partie de 2008 et son successeur par intérim, Mike Skrobica. Les deux ont accompli un très bon travail dans des circonstances qui se sont avérés délicates, c’est le moins qu’on puisse dire. Mike, en particulier, a poursuivi le travail en cours et s’est orienté dans la bonne direction, même avec les nombreux changements qui se sont produits à l’Association.

Mike n’était cependant pas seul pour exécuter la tâche. Il a reçu, à mon avis, l’appui et le dévouement du meilleur personnel d’association au pays. Ce personnel est non seulement demeuré en place mais s’est adapté très rapidement à son travail, même s’il y avait de nombreuses distractions. L’AGA et le Salon professionnel en sont une preuve vivante. Je veux remercier en particulier Debbie Simpson qui célèbre cette année ses 30 ans au service de l’ATAC. Les rumeurs qui veulent qu’elle dirige l’ATAC ne doivent pas être ignorées et prises à la légère. Nous perdons aussi cette année un membre de notre famille. Pamela McGann prend une retraite bien méritée après 30 ans au service de l’ATAC.

Pamela, nous vous souhaitons nos meilleurs vœux et une retraite heureuse! Finalement, je voudrais remercier tous les membres du Conseil d’administration ainsi que ceux qui ont servi sur les divers comités de l’Association pour l’engagement dont ils ont fait preuve envers notre industrie et le travail accompli au cours de la dernière année. Leur appui permanent est inestimable pour la santé permanente de cette industrie et de l’Association. L’activité politique principale de cette année était axée sur la façon de rendre l’industrie canadienne de l’aviation plus concurrentielle au niveau international. Lorsqu’il a publié son Livre blanc « Prêt à la concurrence », le gouvernement canadien, pour sa part, n’a retenu qu’une partie du message et a examiné la capacité de l’industrie canadienne de l’aviation à faire concurrence à des concurrents étrangers. Le document portait surtout sur le milieu du transport intérieur et n’étudiait pas, à notre avis, la capacité de l’industrie canadienne à faire concurrence hors de ses frontières. Tant que des contraintes comme notre taxe d’accise sur le carburant, le financement des aéroports (ou l’absence de ce dernier) et les politiques fiscales ne sont pas réglés, l’industrie aura de la difficulté à se rapprocher de nos rivaux d’outre­mer en vue d’une concurrence soutenue.

L’élection fédérale récente peut nous offrir un nouvel ensemble d’alliés potentiels et nous travaillerons en vue d’exploiter ce nouveau panorama. Finalement, le départ de quatre des membres les plus importants de l’ATAC est considéré plutôt comme une perspective d’avenir que comme une crise. Bien que nous ayons dû réduire le personnel en fonction de nos nouvelles ressources financières, cela nous a permis de recentrer nos réalisations et nos énergies pour répondre aux besoins de nos membres.

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ATAC 2008 Annual Report 9 Comme par le passé, je peux vous assurer que nous sommes toujours très impliqués dans les mêmes consultations avec le Gouvernement et nous continuerons de répondre aux appels téléphoniques de chaque membre avec le même enthousiasme qu’auparavant. Dans un instant, le président par intérim, Mike Skrobica, parlera de questions comme la planification de sécurité pour les Olympiques de 2010, le Programme de visite des États­Unis, la Déclaration des droits des passagers, le Programme de gestion de l’eau potable et les Initiatives de marketing international pour les organismes d’entraînement au pilotage pour n’en nommer que quelques uns. L’ATAC a joué, au nom de ses membres, un rôle important dans toutes ces questions.

Permettez­moi de vous assurer que l’ATAC non seulement survivra mais qu’elle prospérera dans ce nouvel environnement et continuera d’être votre porte­parole à Ottawa et plus loin encore. Mike Doiron Directeur général et principal actionnaire Moncton Flight College Inc.

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ATAC 2008 Annual Report 11 Michael Skrobica, Interim President & CEO Air Transport Association of Canada Message du Président L’Association du transport aérien du Canada et ses membres se rappelleront la volatilité de 2008. Nous avons commencé l’année lorsque le baril de pétrole valait environ 70 $ et, à son cours le plus élevé en août 2008, il valait précisément deux fois cela. Le cours du dollar canadien a fluctué de 1,08 $ US à 0,79 cents US, soit une variation de 27 pour cent pendant la même année. La crise bancaire aux États­Unis a graduellement sapé la santé économique de notre principal partenaire commercial et le resserrement des marchés financiers a commencé à avoir des répercussions globales, ce qui a amené une liquidation significative des actions sur les marchés boursiers en octobre 2008. Une recapitalisation mondiale des banques est en cours car les banques centrales tentent de « dégeler » les marchés financiers. Les statistiques passagers de Transports Canada au 30 principaux aéroports indiquent un ralentissement significatif depuis le début de l’année. Les facteurs de remplissage ont atteint des niveaux record en dépit des coûts élevés du carburant qui ont eu des répercussions sur les passagers à cause des majorations apportées aux tarifs réguliers. La plupart des transporteurs aériens ont réduit les dépenses et moins de transporteurs ont acheté de nouvelles flottes. Bien que le Canada n’ait pas subi de coupures de capacité comme cela a été le cas aux États­Unis, les perspectives de l’année qui vient représentent pour le moins un défi.

En dépit des milliards et des billions de dollars d’intervention financière, le crédit sera encore difficile au cours des trois prochains trimestres. Les banques canadiennes sont en meilleure position pour renouveler le crédit lorsqu’il se produira une expansion du marché. Les coûts de carburant se trouvent maintenant dans la fourchette des 60 $ le baril mais la volatilité des prix peut continuer. Les transporteurs aériens du Canada font face à la double impasse des coûts de carburant plus faibles, mais les consommateurs sont déjà en état de choc à la suite des pertes sur les marchés boursiers en octobre et pourraient réduire leurs déplacements discrétionnaires.

Bien que la plupart des économistes prédisent un faible PIB de 1 pour cent ou moins, la vraie reprise ne se produira qu’au cours du dernier trimestre de 2009. Le Canada ne devrait pas subir une récession aussi brutale ou prolongée qu’aux États­ Unis. Mais les problèmes de nos voisins du sud auront à un moment donné des répercussions sur le Canada. Les élections fédérales récentes au Canada continueront à alimenter l’incertitude inhérente aux gouvernements minoritaires. Mais, étant donné que le parti au pouvoir n’a pas changé, la politique des transports ne devrait pas changer de manière significative.

Avant les élections, le gouvernement conservateur avait porté l’accent sur deux questions principales. La première portait sur le programme visant la concurrence et l’autre sur les émissions des gaz à effet de serre. L’ATAC continuera en 2009 à discuter avec le gouvernement sur ces deux questions. L’ATAC a défendu l’intérêt de ses membres pour « égaliser les chances » en ce qui concerne les questions de concurrence, particulièrement dans le cas des coûts et de la réglementation. L’ATAC a quelques réalisations à sont actif au cours de la dernière année.

▪ La réduction temporaire de 1 % des frais d’utilisation de NAV CANADA est devenue permanente. ▪ L’ATAC a entrepris d’agir au nom de l’industrie du transport aérien en ce qui a trait aux répercussions relatives à la

ATAC 2008 Annual Report 12 planification de la sécurité aux Jeux olympiques de 2010. ▪ L’ATAC, conjointement avec l’IATA et l’ATA, a aidé à faire retarder l’imposition du Programme de visite des États­Unis. ▪ L’ATAC a commencé à travailler sur une réponse juridique de l’industrie relativement au Programme de visite des États­Unis. ▪ L’ATAC a aidé à générer une Déclaration acceptable des droits des passagers.

▪ L’TAC continue d’aider les membres exploitants à naviguer parmi les objectifs d’émission des gaz à effet de serre et à positionner favorablement l’état notre industrie face au gouvernement canadien et au public en général. Le projet d’efficacité des aéroports ATAC­NAV CANADA a débuté l’an dernier avec des objectifs dynamiques pour encourager les aéroports à collaborer avec ATAC et NAV CANADA en vue d’améliorer l’efficacité des opérations d’arrivée et de départ. Les objectifs visés, à certains des aéroports cibles, ont été atteints lors de projets pilotes réalisés au cours du printemps dernier.

▪ L’ATAC, en collaboration avec NAV CANADA, continue de mettre au point et d’encourager la mise en œuvre de nouvelles technologies comme RNP, RNAV et ADS­B pour développer et mettre en application des améliorations procédurales comme la réduction du bruit et d’autres pratiques opérationnelles afin de minimiser les irrégularités du SNA et pour que la capacité globale du système ne soit pas limitée ou ne subisse pas de répercussions négatives.

▪ Nouveaux membres : Le plus important MRE du pays, ACTS, a récemment changé son nom à Aveos et s’est joint à nous comme membre associé au cours de la dernière année. ▪ L’ATAC a continué avec succès, au moyen de son marketing international, à contribuer à la réalisations d’affaires additionnels dans le domaine MRE avec nos membres MRE et à générer des revenus supplémentaires à l’ATAC en faisant une demande de financement auprès du MAECI PDME. L’ATAC continue d’être reconnue comme le représentant de l’industrie pour le MRE et les entreprises MRE canadiennes, Transports Canada, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

▪ Transports Canada, la FAA et l’EASA/JAA reconnaissent l’ATAC et ses exploitants comme étant proactifs dans le domaine de la sécurité à la suite de la participation de l’ATAC et de son leadership à CAESN, CASS et CAST. L’ATAC continue d’aider les membres dans leur mise en application du SMS en leur offrant des directives ou des suggestions, en travaillant avec Transports Canada et en recrutant l’aide d’organismes tiers. ▪ L’ATAC a réussi à renverser la décision de la FAA visant à imposer les exigences relatives au Système d’alerte de perception du terrain (TAWS) aux exploitants canadiens, de la même façon que cela a été. Fait dans le cas des exploitants américains qui n’avaient pas à s’y conformer. Il s’agissait évidemment d’une question d’équitabilité qui n’a pu être résolue que grâce à la ténacité et aux mesures énergiques de l’ATAC.

▪ L’ATAC a continué de représenter ses membres sur le conseil du secteur des ressources humaines en aviation reconnu par RHDSC, par exemple, le conseil d’administration du CCEA, pour fournir des lignes directrices en vue d’améliorer à long terme la situation en RH pour nos pilotes et membres de l’industrie de la maintenance. ▪ L’ATAC a travaillé en collaboration avec Santé Canada pour faciliter les tests d’eau potable sur les avions. Elle a fourni aux membres de Phase II (Sunwing, Air North et Canadian North) un modèle développé par l’industrie et un guide de vérification des Programmes de gestion d’eau potable (PGEP).

ATAC 2008 Annual Report 13 ­ Il en est résulté que le programme de Sunwing et de Flair a été accepté par Santé Canada et Canadian North et Air North suivront. ­ Les transporteurs aériens de Phase I font actuellement l’objet d’un programme de vérification complet et les vérifications de Canjet et de Porter Airline sont maintenant terminées, réalisant ainsi notre objectif de réduire l’échantillonnage aléatoire sur les vols réguliers.

▪ L’ATAC continue de favoriser notre partenariat avec le CCEA et RHDSC avec nos propositions de projet pour appuyer la mise à jour de l’information sur les ressources humaines pour les pilotes professionnels de même que la mise au point de normes professionnelles pour les pilotes professionnels. Malheureusement, les élections fédérales ont retardé ce projet. ▪ Marketing international de la formation au vol canadienne – Nous avons réalisé une étude de marketing commercial sur les possibilités qui existent en Inde et qui identifie le potentiel de formation au vol sur le marché indien ainsi qu’une liste de vérification pour les membres qui souhaitent effectuer une pénétration sur le marché de la formation en Inde.

▪ Baisse des frais d’inscription pour les écoles de vol d’Ontario qui inscrivent leur formation professionnelle auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. ▪ Exécution réussie du Programme des cadets de l’air de 2008 et disposition visant à ce que l’ATAC continue de faire transporter ceux qui ont reçu des bourses à nos réunions du printemps et de l’automne. Mise au point d’une brochure sur la sécurité des cadets de l’air. Elle sera distribuée dans tous les escadrons de Cadets de l’air du Canada.

▪ Nouveau lancement réussi du régime de prestations de maladie des employés AON/ATAC avec nouvelle protection pour des secteurs spécifiques aux écoles de formation au vol, comme un plan de protection contre la perte de licence. . L’ATAC se retrouve sur le conseil d’administration du comité organisateur du Centenaire du premier vol. Nous avons réussi à d’obtenir la collaboration de deux de nos transporteurs membres pour qu’ils incluent des articles et des photos décrivant la célébration du centenaire du premier vol au Canada.

▪ Le Comité des matières dangereuses a été en mesure de travailler avec Transports Canada pour ne pas souscrire à l’exemption de masse brute comprise dans le récent amendement 6 à la réglementation sur le Transport des matières dangereuses en raison de conséquences graves sur la sécurité. ▪ Le comité sur l’instruction visant les matières dangereuses a travaillé en étroite collaboration avec Transports Canada pour effectuer des changements à la circulaire consultative sur la mise au point d’un programme sur les matières dangereuses et a aussi présenté à TC une ébauche de document sur les compétences des instructeurs. ▪ L’ATAC a établi un lien avec Citoyenneté et Immigration Canada pour aider les écoles de vol a tirer avantage des instructeurs de vol ­ Exemption visant l’emploi à la suite de la remise du diplôme pour les écoles de vol qui ne font pas partie du programme collégial.

Principales priorités Nous avons établi certaines priorités clés pour la prochaine année. L’ATAC travaille à Ottawa pour aborder : ▪ les inégalités fiscales (loyers des aéroports, taxes d’accise sur le carburant, coûts de sécurité) ▪ fardeau réglementaire et administratif croissant ▪ rendre les membres compétitifs au niveau international ▪ compression des coûts du fournisseur aéroport/ source unique (ACSTA/NAV CANADA . promouvoir des efficacités d’ordre opérationnel avec le gouvernement et d’autres fournisseurs ▪ aborder et offrir un forum sur les questions de RH et de travail dans l’industrie. Changements Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier Pamela McGann pour ses 30 ans de service auprès de l’ATAC et de ses membres. Il s’agit de la dernière Assemblée générale annuelle de Pamela et elle prendra bientôt sa retraite. Bonne chance Pamela.

J’aimerais aussi remercier et féliciter Debbie Simpson pour ses 30 ans de service auprès de l’ATAC ainsi que pour son travail inlassable auprès de tous les présidents. Au cours des dernières années, elle a organisé les assemblées générales annuelles et les réunions du conseil d’administration et je l’en remercie. Michael Skrobica Président et Chef de la direction intérimaire.

ATAC 2008 Annual Report 14 Comités, sous­comités de l’ATAC [Agent de l’ATAC responsable] Transport accessible [Michael Skrobica] Liaison avec les membres affiliés [Wayne Gouveia] Opérations cabine [Les Aalders] Fret aérien [Michael Skrobica] Opérations de transport régional [Les Aalders] Marchandises dangereuses [Wayne Gouveia] Ingénierie et maintenance (Opérations Techniques) [Les Aalders] Comité directeur d’ingénierie et de maintenance (Opérations Techniques) [Les Aalders] * Génie et entretien des exploitants RAC 406/703 [Les Aalders] * Ingénierie [Les Aalders] Opérations aérien affaires environnementales [Les Aalders] Facilitation [Michael Skrobica] Opérations aériennes [Les Aalders]

ATAC 2008 Annual Report 15 Formation au pilotage [Wayne Gouveia] Affaires financières de l’industrie [Michael Skrobica] Législation du travail [Michael Skrobica] *Comité d’hygiène et de sécurité au travail [Michael Skrobica] Juridique [Michael Skrobica] Maintenance, réparation et révision [Les Aalders] Comité consultatif sur la sécurité [Les Aalders] Sécurité [Michael Skrobica] Fiscalité [Michael Skrobica] * Sous­comités

ATAC 2008 Annual Report 16 Liste des membres Membres exploitants Air Canada Air Creebec Inc. Air Georgian Limited Air North Charter and Training Ltd. Air Richelieu 1990 Air Tindi Air Transat Airco Aircraft Charters Ltd. Algonquin College Alta Flights (Charters) Inc. Aviation International (Canada) Inc. Aviation Mauricie Bar XH Air Inc/Alberta Citylink Bearskin Airlines Brampton Flying Club British Columbia Institute Buffalo Airways Ltd. Calm Air International Ltd. Canadian North Canjet Airlines Cargojet Airways Ltd. Centre Quebecois de Formation Coastal Pacific Aviation Confederation College Courtenay Flight Center, Inc. Debert Flight Centre Discovery West Aviation, Inc. Durham Flight Centre Inc. Eden Flight Inc.

First Air First Nations Transportation Inc. Flair Airlines Ltd. Gander Flight Training Georgian College Greenwood Flight Centre Harv's Air Service Island Air Flight School Jackson Air Services Ltd. Jazz Keewatin Air Limited Kelowna Flightcraft Ltd. Laurentide Aviation Maylan Flight Academy Mitchinson Flying Service Limited Moncton Flight College Inc. Morgan Air Morningstar Air Express Inc. Mount Royal College (Aviation Program) National Flyers Academy National Helicopters Inc. Niagara Helicopters Limited North Cariboo Flying Service Ltd. Northern Alberta Institute of Technology Ottawa Flying Club Pacific Coastal Airlines Limited Pacific Flying Club Pacific Professional Visual Flight Training Porter Airlines Inc.

Prince Edward Air Ltd. Pronto Airways Qualicum Flight Center Regina Flying Club Rockcliffe Flying Club (1961) Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology Sault College of Applied Arts & Technology Selkirk College Professional Seneca College Sky Wings Aviation Academy Ltd. Skylink Express Inc. Skyservice Sontair Limited Southern Skies Aviation Sunwing Airlines The University of Western Ontario Toronto Airways Ltd. Transwest Air Victoria Flying Club Voyageur Airways Ltd. Waterloo Wellington Flight Centre Wasaya Airways Limited WestJet Wetaskiwin Air Services Ltd. Windsor Flying Club

ATAC 2008 Annual Report 17 Membres associés Aeroports de Montreal Aeroterm Management Inc. AIM Underwriting Limited Airbus AIRCLAIMS INTERNATIONAL INC. Alexander Holburn Beaudin & Lang Alpha Aviation Inc. ALSIM Simulators American Airlines Aon Reed Stenhouse Inc. ATR North America Aveos Fleet Performance Inc. Avia Marketing Consultants Inc. Aviation Publishers Co. Limited BAE SYSTEMS Bank of America Leasing & Capital LLC BC Ministry of Transport Benfield Corporate Risk Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn LLP Boeing Aerospace Bombardier Commercial Aircraft Borden Ladner Gervais LLP British Airways Brouwer Claims Canada & Company Ltd. Bryan & Company C.T. AeroProjects Inc. Canadian Aviation Insurance Cara Airline Solutions Cascade Aerospace Inc. Cassels Brock & Blackwell LLP Chomicki Baril Mah LLP Clark+ Company, Barristers & Solicitors Consolidated Aviation Services Continental Airlines, Inc. CTC Services Aviation (LAD) Department of National Defence Diamond Aircraft Industries Inc. Discovery Air Inc.

Dow Chemical Canada Inc. Dulude, Taylor Inc. Edwin T. Nobbs, Q.C. Embraer Emond Harnden ExelTech Aerospace Inc. Fasken Martineau Dumoulin Federal Express Field Aviation Company Inc. Flightline Training Services FlightSafety Canada Frasca International, Inc. Fraser Milner Casgrain LLP FSM Management Group Inc. GCAN Insurance Company GE Aviation Global Aerospace Underwriting Managers GMT Global Goodrich Corporation Gowling Lafleur Henderson LLP Halldale Publishing & Media Ltd. Hammond Aviation Limited Harper Grey, LLP Hydro­Québec Imperial Oil InteliSys Aviation Systems InterVISTAS Consulting Inc. ITA Software, Inc.

Jacobs Consultancy Canada Inc. John French Consultants Ltd. L­3 Electronic Systems Label Master Lavery, de Billy Les Services Informatiques Infolution, Inc. LPS Aviation Inc. MacKenzie Fujisawa Macquarie Aviation Capital Limited Magnes Aviation Insurance Marsh Canada Limited Mechtronix Monarch Regulatory Services Inc. NAV CANADA Northwest Airlines, Inc. NSE Aero North America Inc. Oasis Hong Kong Airlines Ltd. Ornge P.A.C.T., WestJet Paterson, MacDougall Penauille Servisair Plattsburgh International Airport Plattsburgh International The Develop Corp Plein Vol Magazine Pratt & Whitney Canada Corp. Premier Aviation Overhaul Center Inc. PROAV International Aviation Purolator Courier Ltd Rapid Aircraft Repair Inc. Rare Birds Consulting Inc. Rohmer & Fenn

ATAC 2008 Annual Report 18 Saab Aircraft Leasing SkyQuest International, LLC Smiths Detection ­ Toronto Ltd. SNI Safety Nets Inc. Standard Aero Limited The Van Horne Institute Transport Canada Tulmar Safety Systems Unisys Canada United Parcel Service Canada Ltd. US Airways Inc Viking Air Limited Vista Cargo International Inc. W. Brian Dawe Willis Global Aviation Willis Lease Finance Corporation Wilson Aircraft, Div. of 913661 Wings Magazine Yahoo! Search Marketing ­ Canada Membres affiliés Association Québécoise du Transport Aérien Aviation Alberta Association British Columbia Aviation Council Canadian Business Aviation Association Canadian Owners and Pilots Association Federation of Canadian Municipalities Flight Safety Foundation Helicopter Association International Hope Air Manitoba Aviation Council National Air Transportation Association Northern Air Transport Association Saskatchewan Aviation Council

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ATAC 2008 Annual Report 20 Membres honoraires à vie (Révisé en octobre 2007) 1976 D.N. (Don) Watson Président à la retraite, Pacific Western Airlines 1977 Al Smith Président, Smith Airways Limited 1978 Max Ward Président, Wardair Canada (1975) Limited 1979 H.D. (Don) Cameron Vice­président principal, Administration et Affaires publiques, CP Air 1981 Claude Taylor Président et Directeur général, Air Canada 1984 T.L. (Tom) Spalding Vice­président exécutif, Wardair International Ltd. 1987 Rhys Eyton Président du Conseil et Directeur général, Canadian Airlines International Ltd. 1988 Pierre J. Jeanniot Président et Directeur général, Air Canada 1988 Stanley M. Deluce Président du Conseil d’administration, Air Ontario 1989 Donald S. McClure Moncton Flight Centre 1994 Charles H. Simpson Vice­président executif à la retraite, Opérations, Air Canada 1997 Jean­Jacques Bourgeault Vice­président exécutif principal, Air Canada 1999 Harry Steele Président du Conseil d’administration et directeur général Newfoundland Capital Corporation Limited 2000 Barry Lapointe Président Kelowna Flightcraft Ltd.

ATAC 2008 Annual Report 21 2001 Dennis Cooper Président­directeur général Sky Wings Aviation Academy 2001 John W. Crichton Président et chef de la direction NAV CANADA 2001 Darrel G. Smith Vice­président à la retraite, Opérations AirBC 2003 Douglas Port Vice­président principal à la retraite, Service à la clientèle Air Canada 2005 Sandy Morrison Ancien Président du Conseil d’administration de NAV CANADA 2005 M. Russell Payson Président et chef de la direction, Skyservice Business Aviation 2007 Mr. Len Routledge Ancien Président et Chef de la direction, Toronto Helicopters Limited 2007 Mr. Peter Wallis Président et chef de la direction, The Van Horne Institute

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ATAC 2008 Annual Report 23 2008 2007 ACTIF ACTIF À COURT TERME Trésorerie 745 824 $ 407 929 $ Comptes débiteurs 346 675 575 039 Placements (note 10) 383 365 367 756 Dépôts et charges payées d’avance 68 993 68 964 1 544 857 1 419 688 IMMOBILISATIONS (note 3) 74 646 81 766 PLACEMENTS (note 10) 381 253 364 987 2 000 756 $ 1 866 441 $ PASSIF ET ACTIF NET PASSIF À COURT TERME Comptes créditeurs et charges à payer 365 374 $ 360 915 $ Produits reportés 180 080 156 822 Partie à court terme de l’obligation découlant d’un contrat de location­acquisition 9 628 8 702 555 082 526 439 OBLIGATION DÉCOULANT D’UN CONTRAT DE LOCATION­ ACQUISITION (note 4) 13 489 23 117 PASSIF AU TITRE DU RÉGIME DE RETRAITE (note 5) 297 600 310 700 866 171 860 256 ACTIF NET 1 134 585 1 006 185 2 000 756 $ 1 866 441 $ ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA BILAN CONSOLIDÉ au 30 septembre 2008

ATAC 2008 Annual Report 24 Non affecté Investi en immobilisations Affectation d’origine interne à des projets spéciaux DSPTA (note 1) Total Actif net – Début de l’exercice 627 552 $ 49 947 $ 300 000 $ 28 686 $ 1 006 185 $ Produit net (charge) au cours de l’exercice 156 926 (28 473) ­ (53) 128 400 Nouvelles immobilisations (21 353) 21 353 ­ Actif net ­ Fin de l’exercice 763 125 $ 42 827 $ 300 000 $ 28 633 $ 1 134 585 $ ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT DE L’ÉVOLUTION CONSOLIDÉE DE L’ACTIF NET Exercice terminé le 30 septembre 2008

ATAC 2008 Annual Report 25 2008 2007 PRODUITS Cotisations des membres 1 362 757 $ 1 286 614 $ Réunions de l’Association 344 375 331 525 Frais et divers 559 117 473 691 2 266 249 2 091 830 CHARGES Administration générale 33 738 35 850 Amortissement des immobilisations 28 473 30 254 Réunions de l’Association 175 402 206 107 Créances irrécouvrables 9 000 9 000 Honoraires d’expertise 31 865 44 094 Frais généraux et divers 119 603 137 299 Coûts d’occupation 191 048 168 171 Honoraires professionnels 29 688 46 863 Frais de réorganisation (note 6) 251 785 ­ Salaires et avantages sociaux 1 110 267 1 194 650 Projets spéciaux ­ 10 000 Télécommunications 53 128 47 630 Déplacements 103 852 103 950 2 137 849 2 033 868 PRODUIT NET AU COURS DE L’EXERCICE 128 400 $ 57 962 $ ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Exercice terminé le 30 septembre 2008

ATAC 2008 Annual Report 26 2008 2007 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS SUIVANTES FONCTIONNEMENT Produit net 128 400 $ 57 962 $ Éléments hors caisse : Amortissement 28 473 30 254 Variation dans les intérêts courus 21 126 (25 339) Augmentation de la valeur marchande des investissements (2 775) (658) Amortissement des avantages incitatifs reportés relatifs à un bail ­ (4 333) Cotisations de l’employeur au régime de retraite (83 800) (57 500) Charge au titre du régime de retraite (note 5) 70 700 105 600 Composition de la variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement: Comptes débiteurs 228 364 (57 170) Dépôts et charges payées d’avance (29) 7 412 Comptes créditeurs et charges à payer 4 459 (68 395) Produits reportés 23 258 (7 908) 418 176 (20 075) INVESTISSEMENT Nouvelles immobilisations (21 353) (26 423) Produit du rachat de placements 371 986 50 848 Achat de placements (422 212) (176 049) (71 579) (151 624) FINANCEMENT Remboursement de l’obligation découlant d’un contrat de location­ acquisition (8 702) (7 864) VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE 337 895 (179 563) TRÉSORERIE – AU DÉBUT DE L’EXERCICE 407 929 587 492 TRÉSORERIE – À LA FIN DE L’EXERCICE 745 824 $ 407 929 $ ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008

ATAC 2008 Annual Report 27 1. NATURE DES OPÉRATIONS L’Association du transport aérien du Canada (l’« Association ») est constituée sans capital­actions en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Selon l’alinéa 149 (I) (I) de la Loi de 1‘impôt sur 1e revenu, l’Association est un organisme à but non lucratif, non assujettie à l’impôt sur le revenu. Elle agit à titre d’organisation nationale de service pour le secteur du transport aérien commercial do Canada.

L’Association est le seul membre de la Corporation de sécurité de transport aérien (la « CSTA») qui a été constituée le 3 mars 1997 en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes en tant que corporation sans capital­actions. La CSTA a pris en charge la propriété, l’exploitation et la gestion de certaines pièces d’équipement de sécurité situées dans des aéroports canadiens. À la suite des événements du 11 septembre 2001, la CSTA est devenue inactive. Ces états financiers ont été consolidés pour inclure la position financière et les opérations de la CSTA. L’état consolidé comparatif de la position financière a été reformulée pour inclure le solde de trésorerie de 53 686 $, des charges à payer de 25 000 $ et des actifs nets en début d’exercice de 28 686 $.

2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Utilisation d’estimations Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés au titre des actifs et des passifs à la date des états financiers ainsi que sur les montants inscrits au titre des produits et des charges au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

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ATAC 2008 Annual Report 28 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Constatation des revenus L’Association applique la méthode du report pour comptabiliser les produits. Les cotisations sont constatées à titre de produits dans la période à laquelle elles se rapportent. Les produits tirés des réunions et des programmes de l’Association sont constatés à titre de produits lorsque les services sont rendus.

Les produits tirés des cotisations spéciales sont reportés et constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Placements à court terme Les investissements, retenus disponibles pour revente, sont comptabilisés à la valeur marchande (note 10). Les variations dans la valeur marchande sont comprises dans les revenus nets de l’année. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au coût et ensuite amorties selon la méthode linéaire, aux taux annuels suivants, sur leur durée de vie estimative : Matériel de bureau 10% Matériel informatique 20% Matériel faisant l’objet d’un contrat de location­acquisition 20%

ATAC 2008 Annual Report 29 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Régime de retraite L’Association comptabilise comme suit ses obligations en vertu du régime de prestations aux employés et les frais connexes, déduction faite des variations des actifs du régime : Le coût des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite gagnés par les employés est établi selon la méthode de répartition des prestations au pro rata des services et selon les meilleures estimations de la direction quant au rendement prévu du régime, à l’augmentation des salaires, à l’âge auquel les employés prendront leur retraite et au coût prévu des soins de santé.

Les actifs du régime sont évalués à la juste valeur aux fins du calcul du taux de rendement prévu des actifs du régime. Les gains et pertes actuariels de plus de 10 pour cent du montant le plus élevé des obligations courues et de la valeur marchande des actifs au début de l’exercice sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d’activité de 7 ans. L’actif net transitoire est amorti sur la durée résiduelle d’activité des employés actifs couverts par le régime, soit 10 ans. L’actif net transitoire correspond à la différence entre la situation de capitalisation au 30 septembre 2000, établie selon les hypothèses et les méthodes décrites ci­dessus, et le montant précédemment inscrit dans les comptes de l’Association. Le montant que l’Association verse au régime est établi au moyen de procédés actuariels reconnus. L’écart cumulé entre le montant passé en charges et le montant des cotisations de l’Association est inscrit à titre de débit ou de crédit reporté.

ATAC 2008 Annual Report 30 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008 3. IMMOBILISATIONS 2008 2007 Amortisse­ment Valeur nette Valeur nette Coûts accumulé aux livres aux livres Matériel de bureau 153 510 $ 119 366 $ 34 144 $ 21 923 $ Matériel informatique 226 106 208 005 18 101 28 427 Matériel faisant l’objet d’un contrat de location­ acquisition 45 073 22 672 22 401 31 416 424 689 $ 350 043 $ 74 646 $ 81,766 $ 4. OBLIGATION DÉCOULANT D’UN CONTRAT DE LOCATION­ACQUISITION Les paiements minimaux futurs exigibles au titre du contrat de location­acquisition sont les suivants : Exercicse se terminant le 30 septembre 2009 11 440 $ 2010 11 440 2011 2 859 25 739 Moins : les intérêts à 9,8 % 2 622 23 117 Moins : la partie à court terme 9 628 13 489 $

ATAC 2008 Annual Report 31 5. RÉGIME DE RETRAITE ET AUTRES ENTENTES DE CESSATION D’EMPLOI Régime de retraite L’Association offre on régime de retraite à prestations déterminées à ses employés qui prévoit des prestations en fonction du nombre d’années de services et d’un pourcentage des gains du participant aux fins du régime. Les caractéristiques du régime à prestations déterminées de l’Association, établies sur la base de l’extrapolation d’une évaluation faite en date du 1er octobre 2007, se présentent comme suit aux 30 septembre : Passif au titre du régime de retraite 2008 2007 Obligation au titre des prestations constituées (1 420 600) $ (1 434 400) $ Juste valeur des actifs du régime 1 191 800 1 171 400 Déficit du régime (228 800) (263 000) Obligations transitoires non amorties (45 800) (57 200) Perte (gain) actuarielle net non amortie (23 000) 9 500 (297 600)$ (310 700) $ La date d’entrée en vigueur de la prochaine évaluation actuarielle requise aux fins de la capitalisation est le 1er octobre 2010.

Les actifs du régime sont gérés par la Financière Manuvie et se présentent comme suit : 2008 2007 Trésorerie et comptes de placements garantis 79 % 93 % Actions canadiennes 21 % 7 % ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008

ATAC 2008 Annual Report 32 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008 5. RÉGIME DE RETRAITE ET AUTRES ENTENTES DE CESSATION D’EMPLOI (suite) 2008 2007 Passif au titre du régime de retraite Charge de retraite Passif au titre du régime de retraite Charge de retraite Taux de rendement à long terme prévu des actifs du régime 5,0 % 5,0% 5,0 % 5,0 % Taux d’actualisation 5,5 % 6,0 % 5,5 % 5,0 % Taux d’augmentation des salaires 4,0 % 4,0 % 4,0 % 4,0 % Charge de retraite 2008 2007 Prestations constituées au titre des services 74 400 $ 91 400 $ Intérêts sur l’obligation au titre des prestations constituées 82 100 82 100 Rendement prévu des actifs du régime (60 300) (55 800) Gain actuariel net ­ 15 000 Amortissement de l’actif transitoire (11 400) (11 400) Charge de retraite 84 800 121 300 Moins : cotisations salariales 14 100 15 700 70 700 $ 105 600 $ Cotisations de l’employeur 83 800 $ 57 500 $ Prestations versées 30 700 $ 24,900 $ Autres ententes de cessation d’emploi L’Association accorde diverses prestations aux employés qui comptent cinq années ou plus de service continu. Ces prestations ne sont pas déterminées en se référant au traitement de l’employé et sont versées à la retraite ou au moment du départ volontaire. Au 30 septembre 2008, la valeur des prestations accumulées dans les comptes créditeurs et des charges à payer s’établissait a 26 864 $ (30 239 $ en 2007).

ATAC 2008 Annual Report 33 ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008 6. FRAIS DE RÉORGANISATION Étant donné la perte possible de revenus significatifs dans l’avenir, l’Association a adopté des mesures d’économie pour équilibrer les revenus futurs avec les charges à venir. Par conséquent, l’Association a laissé partir du personnel, diminué l’espace locatif des bureaux et effectué des déboursés exceptionnels.

7. PROGRAMMES SPÉCIAUX 2008 2007 Encaissements Programme de formation pour les cadets de l‘air 1 728 384 $ 1 578 997 $ Secrétariat ACC 81 004 98 308 1 809 388 $ 1 677 305 $ Décaissements Programme de formation pour les cadets de l‘air 1 726 984 $ 1 564 297 $ Comité canadien de sensibilisation à la sécurité aérienne ­ 200 Secrétariat ACC 79 857 119 674 1 806 841 $ 1 684 171 $ Les encaissements et les décaissements qui ont trait à ces programmes ne sont pas inclus dans l’état des résultats de l’Association. L’excédent des encaissements sur les décaissements de l’exercice est inclus dans les comptes créditeurs, étant donné que les cotisations excédentaires doivent être remises à la source de financement.

L’Association administre des programmes de formation pour les cadets de l’air. L’Association passe des contrats pour les services d’écoles de formation aéronautique et elle est remboursée pour les coûts de la formation des cadets de l’air par le ministère de la Défense nationale et la Ligue des cadets de l’air. L’Association a touché des honoraires de 20 400 $ (14 700 $ en 2007) pour l‘administration de ces programmes.

ATAC 2008 Annual Report 34 7. PROGRAMMES SPÉCIAUX (suite) Le Comité canadien de sensibilisation à la sécurité aérienne a été créé en 1998 en vue de renforcer et de promouvoir des mesures de sécurité aéroportuaires proactives pour ce qui est, notamment, de l’utilisation des laissez­passer de sécurité et de l’accès aux aires sécuritaires dans les aéroports. Un comité, constitué des principaux participants de l’industrie, a été mis sur pied pour veiller à l’atteinte des objectifs de ce programme. En sa qualité d’administrateur du programme, l’Association touche des droits et affecte los fonds en fonction des dépenses autorisées par ce comité.

Devant l’exercice, l’Association a géré un secrétariat administratif pour le compte des compagnies aériennes (le « Secrétariat ACC »). Ce programme a été financé par les cotisations des aéroports et des compagnies aériennes. L’Association sous­traite la prestation des services. 8. ACTIF AFFECTÉ À L’INTERNE Une partie de l’actif net est affectée a des projets spéciaux, essentiels aux intérêts des membres de l‘Association, mais qui ne font pas partie des fonctions courantes de l’Association. Le solde est ajusté annuellement à un montant ciblé, établi par le conseil d’administration de l’Association. 9. COTISATIONS DES TRANSPORTEURS AÉRIENS Certains membres versent leurs cotisations à l’Association sous forme de vols payés (taxes d’aéroport non comprises) vers les destinations qu’ils offrent. Au cours de l’exercice, l’Association a reçu 140 billets qui arriveront tous à expiration le 31 décembre 2008. On prévoit que le nombre de billets servant à la cotisation diminuera substantiellement au cours des années à venir.

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ATAC 2008 Annual Report 35 10. INSTRUMENTS FINANCIERS Les instruments financiers de l’Association se composent de trésorerie, de comptes créditeurs, de placements, de comptes débiteurs, des charges à payer et de l’obligation découlant d’un contrat de location­acquisition. La valeur comptable de ces instruments financiers, sauf celle de l’obligation découlant d’un contrat de location­acquisition (note 4), se rapproche de leur juste valeur en raison de leur échéance relativement courte.

Placements à court terme Coûts Juste valeur Dépôt auprès d’un courtier 25 $ 25 $ Obligation de la province d’Ontario 3,58 %, échéance mars 2009 326 107 383 339 Obligation de la province d’Ontario 4,05%, échéance novembre 2010 223 007 233 004 Obligation de la province d’Ontario 3,44%, échéance juin 2012 149 068 148 250 698 207 $ 764 618 $ 11. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS L’Association loue des locaux aux termes d’un contrat de location­exploitation à long terme qui vient à échéance en 2018. Les paiements minimaux futurs exigibles approximatifs se présentent comme suit: Exercice se terminant le 30 septembre 2009 98 322 $ 2010 76 570 2011 76 570 2012 76 570 2013 76 570 L’Association du transport aérien du Canada fait parfois l’objet de poursuites dans le cours normal de ses activités. L’Association pense qu’elle a des défenses valides ou les assurances appropriées pour faire face à ces poursuites. De l’avis de la direction de l’Association, le règlement éventuel de ces poursuites ne constitue pas un risque important pour l’Association et aucune provision n’a donc été constituée dans les présents états financiers. ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice terminé le 30 septembre 2008

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ATAC 2008 Annual Report 37 *Efficace le 1 décembre, 2008 notre nombre de suite a changé à 700. Personnel de l’ATAC Agent Adjoint(e) Michael Skrobica Provisoire Président et chef de la direction, poste 310 Debbie Simpson poste 312 Les Aalders, V­P – Ingénierie et maintenance, poste 308 Aime O’Connor poste 304 Michael Skrobica V­P – Affaires financières de l’industrie, poste 310 Pamela McGann poste 317 Wendy Hughes Comptable, poste 311 Wayne Gouveia V­P – Aviation générale commerciale, poste 309 Aime O’Connor poste 304 Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ATAC ou pour parler à un agent, veuillez communiquer avec : ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA 255, rue Albert, pièce 700 Ottawa (Ontario) K1P 6A9 Tél : (613) 233 –7727 Télécopie : (613) 230­8648 Internet : http://www.atac.ca E­mail : atac@atac.ca

Prépare par: Association du Transport Aérien du Canada 255 rue Albert, pièce 700 Ottawa, Ontairo K1P 6A9 Tél: 613-233-7727 Télécopie: 613-230-8648 Internet: http://www.atac.ca Annual Report 2008

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