Bordeaux, capitale du tourisme

Bordeaux, capitale du tourisme

Bordeaux, capitale du tourisme

ÉCONOMIE Bordeaux, capitale du tourisme (anciennement DTZ) Conseil international en immobilier d’entreprise cushmanwakefield.fr LOCATION – VENTE – INVESTISSEMENT Agence de Bordeaux contact@cw-bordeaux.fr - 05 56 52 25 25 Rouge = Ref RVB : 228/0/43 Gris = Ref RVB : 105/107/107 (anciennement DTZ) LOCATION - VENTE - INVESTISSEMENT Agence de Bordeaux contact@cw-bordeaux.fr - 05 56 52 25 25 cushmanwakefield.fr © Office de Tourisme de Bordeaux - François POINCET 05 56 14 16 16 www.hotel-de-seze.com HÔTEL SPA COMPTOIR LOUNGE GOLF BREVETS la France toujours aussi innovante Selon le dernier rapport de l’Office européen des brevets (OEB), la France est le deuxième pays européen à avoir déposé le plus de demandes de brevet, l’an dernier.

En réponse aux 160000 demandes enregistrées au total, le nombre de brevets délivrés par l’organisme a connu, en 2016, une hausse de 40 %.

1,30 € 62e Année VENDREDI 14 AVRIL 2017 NOS 6392-6393 lire page 2 lire page 3 Les chiffres publiés par l’Office du tourisme en mars dernier le confirment : Bordeaux Métropole se hisse, en 2016, au rang des grandes destinations européennes. JOURNAL D’INFORMATIONS JUDICIAIRES ET LÉGALES - 108 rue Fondaudège - CS 71900 - 33081 Bordeaux Cedex - Tél. 05 56 52 32 13 - Fax 05 56 48 51 29 - e-mail : annonces-legales@echos-judiciaires.com - www.echos-judiciaires.com La prise en charge des amendes pour des infractions au code de la route, commises par des salariés, avec un véhicule de l’entreprise, constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 9 mars 2017, n°15-27.538).

Bordeaux, capitale du tourisme

ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 2 Agence de PESSAC 05.56.08.85.73 www.abalone-interim.com BREVETS la France toujours aussi innovante A VEC près de 10500 demandes de brevet euro- péen déposées en 2016, la France reste bien placée en matière d’innovation. Elle se classe en deuxième position des pays européens et en quatrième place au niveau mondial (derrière les Etats-Unis, l’Al- lemagne et le Japon), selon le rapport d’activité 2016 de l’Office européen des brevets (OEB), présenté à Bruxelles, le 7 mars dernier. On peut toutefois noter un léger recul (- 2,5 %) par rapport à 2015, causé par un affaiblissement des demandes dans des sec- teurs tels que l’informatique et la communication numérique.

Cependant, l’Hexagone repré- sente, comme l’an passé, 7 % du total des demandes dépo- sées auprès de l’OEB, grâce à la forte progression connue les deux années précédentes. En rapportant le nombre de demandes à la taille de la population nationale, la France se maintient à la dixième place avec 157 demandes par million d’habitants. Dans ce classement, largement dominé par la Suisse avec 892 demandes, l’Allemagne figure en sixième position avec 311 demandes. La moyenne des pays membres de l’UE est de 122 demandes par million d’habitants.

On note toutefois que le nombre de brevets délivrés à la France a bondi de 29,6 %, avec 7032 délivrances (sur un total de 96000). Ces chiffres constituent un bon indice de la puissance industrielle d’un pays et de sa capacité d’innovation. Les demandes françaises tirées par le secteur du transport Porté par le dynamisme des entreprises automobiles, le secteur du transport est le premier demandeur de bre- vets en France, avec à lui seul 1 023 demandes déposées. En tête de ces entreprises, on retrouve l’équipementier automobile Valeo (premier déposant français) qui devance lesconstructeursRenaultetPSA.

Il est aussi intéressant de noter comme spécificité tri- colore, la forte présence des instituts de recherche parmi les principaux demandeurs de brevets. Ainsi, on retrouve le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à la deuxième place des demandeurs français, suivi par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en sixième position et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à la 15ème place. Un palmarès qui démontre un renforcement du lien entre le monde de la recherche et celui de l’industrie. Au niveau de la localisation, c’est logiquement la région Ile-de-France qui rassemble la majorité des demandes fran- çaises (67,6 %, soit 7090) grâce à son poids économique et à sa forte concentration de sièges de grands groupes et de start- up.

C’est d’ailleurs la deuxième région européenne, juste derrière la Bavière (Allemagne). Au niveau national, les régions Auvergne-Rhône-Alpes (1205 demandes) et Provence-Alpes- Côte d’Azur (381) complètent le podium, très loin derrière l’Ile-de-France.

L’Asie, toujours plus présente Au niveau international, les pays européens rassemblent près de la moitié des demandes adressées à l’OEB, devant les Etats-Unis (25 %), qui dominent toujours dans le secteur de l’informatique. Vient ensuite le continent asiatique, repré- senté par le Japon (13 %), puis la Chine qui signe avec la Corée du Sud une forte percée dans le classement (respectivement, + 25 % et + 6 % des demandes). Les entreprises Huawei, Samsung et LG occupent d’ailleurs de la deuxième à la quatrième place des principales demandeuses de brevets, derrière le groupe néerlandais Philips, encore leader en 2016.

Pour le président de l’OEB, Benoît Battistelli, « les résultats 2016 confirment l’attractivité de l’Europe, qui reste l’un des leaders mondiaux en matière d’innovation « Dans un environnement politique et économique en constante évolution, les entreprises du monde entier ont maintenu leur demande de protection des brevets en Europe. Alors que nous constatons une croissance impressionnante de demandes émanant d’Asie, les entreprises européennes ont maintenu leur rôle de moteur de l’innovation et de la croissance sur le marché européen », souligne-t-il. L’année 2017 marquera sans doute un grand tournant, avec l’arrivée du brevet unitaire européen qui devrait être une véritable opportunité pour les PME.

Ce nouveau brevet apportera une grande simplification procédurale avec une seule démarche nécessaire pour être protégé dans 25 pays européens. De plus, ce nouvel outil devrait se traduire par une baisse significative du coût pour le demandeur, d’au moins 70 %.

Raphaël AUDEMA

Bordeaux, capitale du tourisme

ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 3 EditeurdeProgicielsdegestion Multisociétés.Multisuccursales Pour et au service des : Concessions Automobiles Grossistes en pièces détachées Négoce de Matériaux Tous négoces… Profitez de notre expérience et de nos innovations. Solutions clés en main Récupération de vos données Formation, Assistance 36, Rue Emile Zola 33150 CENON Tél. 05.56.32.75.32 www.soubabere.fr ÉCONOMIE Bordeaux, capitale du tourisme I L aura fallu tout juste une décennie. Les derniers chiffres le confirment : Bordeaux s’est bien his- sée au rang des grandes destinations européennes en développant parallèlement le tourisme de loisirs et le tourisme d’affaires.

Dans un contexte national pourtant difficile, cet essor se confirme en 2016, avec une forte activité touristique dans la métropole, marquée par une augmentation notable des nuitées (+5,1 %). Les indica- teurs hôteliers, aéroportuaires, maritimes et de fréquentation touristique sont tous au beau fixe, boostés par des évè- nements d’envergure (Euro 2016, ouverture de La Cité du Vin, Bordeaux Fête le Vin) et des retombées médiatiques importantes à l’international suite à l’accumulation de prix et distinctions obtenus ces der- nières années (European Best Destination, The Guardian, New York Times…).

L’année 2017 devrait confirmer cette forte tendance avec, bien entendu, l’arrivée de la LGV. Progression des hôtels À l’inverse de la tendance nationale (qui enregistre -5,8 % de nuitées étrangères), la métropole bordelaise, connaît une croissance de 7,7 % des nuitées pour ce type de clientèle. Les étran- gers représentent 20,6 % des clients. Le nombre de clients français est en augmentation de 4,3 %. En tête des nationali- tés étrangères reçues dans les hôtels de la métropole borde- laise, les Espagnols (20,9 %), les Britanniques (15,5 %), les Américains (8,6 %), les Allemands (6,2 %) et les Belges (5,7 %).

Quelque 2,45 millions de ces nuitées ont été enregis- trées à Bordeaux intra-muros, un chiffre multiplié par deux en 15 ans. Enfin 90 % de ces nuitées sont réalisées en hôtel- lerie, 207 hôtels et résidences hôtelières étant répertoriées sur le territoire. Les 2 campings citadins (Bruges et Gradignan) enregistrent pour leur part 150000 nuitées. Les nuitées restantes se répartissent dans les autres formes d’héberge- ments (auberges de jeunesse, chambres d’hôtes…). La taxe de séjour communautaire a généré 5255280 euros dont 3 197 261 euros sur la seule commune de Bordeaux (61 %). Ville des affaires C’est à n’en pas douter un élément important de l’attractivité de la ville.

Bordeaux s’est hissée au rang des grandes métropoles d’accueil de congrès et de rencontres professionnelles. L’année 2016 a été particuliè- rement dense avec plus de 400 événements accueillis (1,2 millions de personnes). Bordeaux a été le théâtre de plus de 80 congrès et salons professionnels représentant près de 30000 participants, soit des retombées écono- miques estimées à 32 millions d’euros. Là encore, malgré un contexte national plutôt morose, la capitale régionale surfe sur une vague positive. L’année 2017 devrait être marquée par l’accueil de grands congrès tels que la Convention Nationale des Avocats (6 000 personnes).

L’arrivée de la LGV, le Bordeaux Métropole Arena (11300 per- sonnes) en février 2018 et un Hall Multifonctionnel pour accueillir des événements de 2 000 à 6 000 personnes en janvier 2019, sont autant de nouveautés qui devraient développement devrait se poursuivre en 2017 avec les ouvertures de Copenhague, Hambourg, Francfort (retour de Lufthansa à Bordeaux), Budapest (Wizz Air), Bucarest (Blue Air) ainsi que le renfor- cement du hub de Madrid. L’arrivée de la LGV à compter du 2 juillet prochain marquera un tournant dans l’histoire touristique de la ville, avec, à l’horizon 2020, 18 millions de voyageurs qui devraient transiter par Bordeaux.

Éric MOREAU soutenir l’attractivité de la des- tination en terme de tourisme d’affaires.

Affluence dans les musées Au total, 1 million de per- sonnes a visité l’ensemble des sites culturels bordelais. En tête de liste, la Cité du Vin (270000 visiteurs). En 2016, les musées et lieux d’expositions municipaux ont enregistré 613000 visiteurs. Les monuments historiques dont l’entrée est payante ont accueilli pour leur part 134822 visiteurs (soit +16,9 %). Deuxième port de la façade atlantique, Bordeaux enre- gistre pour les escales de croisières maritimes la plus forte progression en 2016: 50 escales pour 33200 passagers. Là encore, les perspectives 2017 annoncent des don- nées records avec 53 navires pour 86 journées à quai.

Port d’attache de 6 paquebots fluviaux issus de 5 compagnies internationales, Bordeaux a enregistré en 2016 plus de 200 départs de croisières fluviales. Aéroport et LGV L’année 2016 est une nouvelle année record pour l’Aéroport de Bordeaux Mérignac avec 5,8 millions de passagers transportés (+8,9 % par rapport à 2015) qui annonce de très bons résultats dont un contexte touristique difficile.

À noter que les arrivées internationales à Bordeaux en 2016 font état d’une pro- gression de 1 %, alors que la tendance nationale était clairement à la baisse (-7,6 %). L’année 2016 aura été mar- quée par l’ouverture de 15 nouvelles liaisons aériennes dont Berlin par EasyJet. Ce

Bordeaux, capitale du tourisme

ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 4 Gironde actu 14 étudiants indiens spécialisés dans le commerce des vins et spiritueux L A première promotion du « Wine & Spirit Business Management Certificate », composée de 14 étudiants indiens a reçu ses diplômes le 23 février, au terme d’une formation de 9 ou 12 mois dispensée en langue anglaise.

Spécialiser les étudiants indiens dans le commerce des vins et spiritueux est l’objectif affiché du « Wine & Spirit Business Management Certificate », programme conduit par l’Institut de Promotion Commerciale (IPC) de Bordeaux en collaboration avec la Lotus Business School. Après avoir débuté les cours à Pune en Inde en février 2016, les étudiants ont été ensuite accueillis à Bordeaux en juin dernier pour approfondir leurs connaissances dans le domaine vitivinicole, notamment grâce à des dégustations et des visites techniques dans les propriétés. Leur cursus s’est terminé par un stage professionnel de 3 à 6 mois, effectué en France ou à l’étranger.

Une nouvelle promotion est accueillie à Bordeaux ce mois-ci.

Vinexpo Hong Kong célèbrera ses 20 ans A L’OCCASION de son 20ème anniversaire, les 29, 30 et 31 mai 2018, Vinexpo Hong Kong sera encore une édition exceptionnelle et réunira au HK Convention and Exhibition Centre les experts de renommée internationale, les marques les plus influentes et les acheteurs majeurs de la région. En 1998, Vinexpo créait le premier évènement BtoB de la filière organisé en Asie. 20 ans plus tard, le salon est un rendez-vous incontournable et une plateforme stratégique pour les importa- teurs, acheteurs et sommeliers en Asie-Pacifique. Premier marché de spiritueux au monde, la Chine continue d’attirer les convoitises.

C’est également le marché qui connaîtra la plus forte augmentation mondiale d’importation de vins entre 2016 et 2020 (+78 %). Les perspectives d’avenir sont donc prometteuses et s’étendent désormais sur toute l’Asie-Pacifique. D’ici 2020, la consommation de vins en Corée va augmenter de 12 %, à Taiwan de 14,3 % et au Vietnam de 10%. les chiffres du chômage F IN février 2017, en Gironde, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 89 230. Ce nombre augmente de 0,1 % sur trois mois (soit +90 personnes), diminue de 0,2 % sur un mois et de 1,6 % sur un an.

En Nouvelle-Aquitaine, ce nombre baisse de 0,1 % sur trois mois, de 0,5 % sur un mois et de 3,8 % sur un an. En Gironde, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C) s'établit à 147 880 fin février 2017. Ce nombre augmente de 1,0 % sur trois mois (soit +1 420 personnes), de 0,6 % sur un mois et de 2,6 % sur un an.

En Nouvelle-Aquitaine, ce nombre augmente de 0,7 % sur trois mois, de 0,5 % sur un mois et de 1,1 % sur un an. près de 70000 m2 de surfaces de vente demandés en 2016 3 3 dossiers ont été présentés à la CDAC* en 2016 (+18 % par rapport à 2015), soit 68499 m2 de surfaces de vente demandés. L’agglomération bordelaise reste le territoire le plus convoité avec 72 % des m2 demandés, suivi du Bassin d’Arcachon (9 %) du Médoc (7 %) du Sud Gironde (5 %), de la Haute Gironde (4 %) et du Libournais (2 %). Pas moins de 94 % des dossiers ont été acceptés dont la création à Bordeaux d’une moyenne surface Primark de 4500 m2 dans la galerie marchande du Lac et celle d’un supermarché de 1512 m2 aux Bassins à Flot.

*Commission Départementale d’Aménagement Commercial Plus d’informations sur: http://bordeauxgironde.cci.fr En milliers, données cvs-cjo Demandeurs d'emploi en catégories A et A, B, C en Gironde Source : Pôle emploi-Dares, STMT, traitements DARES - Direccte Nouvelle-Aquitaine. 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 févr.-07 févr.-08 févr.-09 févr.-10 févr.-11 févr.-12 févr.-13 févr.-14 févr.-15 févr.-16 févr.-17 Catégorie A Catégories A, B, C

Bordeaux, capitale du tourisme

ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 5 Gironde actu la Polyclinique Bordeaux Tondu rejoint le Groupe Saint- Gatien L A Polyclinique Bordeaux Tondu vient d'intégrer le Groupe Saint-Gatien, basé à Tours et déjà propriétaire en Gironde des cliniques Tivoli-Ducos à Bordeaux, et Sainte-Anne à Langon.

Complémentarités et perspectives de développement Le Groupe Saint-Gatien renforce sa présence et son expertise en Gironde grâce à l'acquisition de la Polyclinique Bordeaux Tondu (cédée par le Groupe C2S). Outre leurs savoir-faire communs en chirurgie ambulatoire et pour la Récupération Améliorée Après Chirurgie, les cliniques pourront notamment consolider certaines activités et envisager des investissements dans des projets innovants, comme le robot chirurgical. La Polyclinique poursuit son développement et ses projets, sous le pilotage de Bruno Alfandari, chirurgien, PDG, et de Sophie Gille, Directrice.

La Polyclinique Bordeaux Tondu, bientôt rive droite Avec la construction d'une nouvelle clinique à Floirac et son installation fin 2018, l'établissement contribuera à rééquilibrer l'offre de soins dans la métropole (aujourd'hui concentrée sur la rive gauche: 12 cliniques et 3 hôpitaux, contre 2 sur la rive droite). Composée de 2 bâtiments, l'un dédié aux consultations, à l'imagerie (radiologie), au laboratoire d'analyses médicales, l'autre dédié à l'hospitalisation, elle proposera une prise en charge ambulatoire renforcée, un service d'accueil et de soins développé et un plateau technique optimisé.

Uniqlo ouvre son deuxième magasin à Bordeaux L E 16 septembre dernier, Takao Kuwahara, Président directeur général d'Uniqlo Europe, inaugurait le premier magasin Uniqlo dans le Sud-Ouest de la France. Au 35-37 rue Porte-Dijeaux, avec une surface de vente de 950 m² répartie sur 2 étages, Uniqlo a su en 6 mois créer un lien fort avec la communauté locale et être recherché par les touristes qui fréquentent la capitale girondine.

La marque de distribution d’habillement japonaise, annonce aujourd'hui la poursuite de son expansion locale et française avec l’ouverture le 7 avril de son deuxième magasin à Bordeaux, portant à 19 le nombre de ses boutiques en France. Aux termes de sa seconde campagne de recrutement organisée en moins de 10 mois avec le soutien de Pôle Emplois et d’Invest In Bordeaux, Uniqlo a embauché 24 personnes pour constituer l’équipe de son nouveau magasin qui s'étend sur une surface de vente d’environ 650 m² sur un niveau et se situe dans la galerie marchande Bordeaux-Lac.

Ce nouveau magasin Uniqlo propose tous les produits iconiques de la marque, des doudounes Ultra Light aux chemises en lin en passant par les jeans.

Cette ouverture s'inscrit dans le cadre de travaux de rénovation et d'extension conduits dans la galerie marchande Bordeaux-Lac par l'immobilière commerciale Immochan. Le centre, qui accueille 8 millions de visiteurs chaque année, compte à l'issue de ces travaux, et avec notamment l'arrivée d'Uniqlo, augmenter sa fréquentation de plus de 700000 visiteurs par an. Ouverture: du lundi au samedi de 9h30 à 20h30 projet de BHNS Saint-Aubin de Médoc - Bordeaux Gare Saint- Jean: enquête publique en cours P RESCRITE par le Préfet de la Gironde, l’enquête publique dédiée au projet de BHNS Saint-Aubin de Médoc - Bordeaux Gare Saint-Jean se déroule jusqu'au 5 mai inclus.

Ultime étape avant le lancement des tra- vaux, l’enquête publique per- met à chacun de s’informer sur le projet et d’exprimer ses observations.

Cette nouvelle liaison est appelée à relier, sur envi- ron 21 km, les communes de Bordeaux, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint- Médard-en-Jalles, Le Taillan- Médoc et Saint-Aubin de Médoc : 100 000 personnes desservies (habitants, sala- riés, scolaires), pour un coût estimé à 104,6 millions d'euros.

Bordeaux, capitale du tourisme

L A reprise d’entreprise, la promesse de som- brer dans une routine déjà établie par son prédécesseur ? Pas du tout, témoignent quatre entrepreneurs, lauréats de la dixième édition des Trophées de la reprise d’entreprise de l’Association cédants et repreneurs d’affaires (CRA).

Le 1er février dernier, ils présen- taient leur démarche, à Paris, au Salon des entrepreneurs. Ces repreneurs ont, pour certains, modifié de fond en comble les outils de production et le positionnement marketing et commercial de la société qu’ils ont achetée. S’adossant sur les atouts existants, comme un outil de production efficace, un savoir-faire et des équipes compétentes, ils ont, de fait, donné une deuxième vie à leurs entreprises… Daniel Porte, par exemple, a renouvelé la quasi-totalité des produits de Monnet, entreprise historique de produits textiles pour le sport, implantée à Montceau-les Mines (Saône-et- Loire), qu’il a reprise en 2012: aujourd’hui, il ne reste plus que trois des 43 produits com- mercialisés avant sa venue! Le nouveau patron s’est concentré sur des produits de plus en plus techniques (comme des chaussettes avec gel de silicon intégré pour le ski, un produit breveté), a investi dans de nou- velles machines (à hauteur de 200000 euros) et a visé notam- ment l’export, au détriment du marché de marque distributeur, abandonné.

Résultat? En 2015, un chiffre d’affaires de plus de 2, 036 millions d’euros et une équipe de 21 personnes, contre un chiffre d’affaires de 1,763 mil- lions d’euros et une équipe de 17 salariés au moment de la reprise. Daniel Porte avait alors 52 ans, et, après avoir dirigé des filiales de grands groupes à l’étranger, il avait envie de reprendre une entreprise. Cela n’a pas été trop difficile: c’est le vendeur qui l’a contacté, après avoir repéré son CV sur le site de repreneurs d’entreprises.

Une conversion au bio en or À l’image de Daniel Porte, Cédric Clouzeau a fait prendre un tournant stratégique majeur à l’entreprise qu’il a achetée en 2014 à son fondateur. Il s’agit de La Patelière, une grosse PME du Gers, spécialisée dans les pro- duits pour la pâtisserie, comme des raisins secs ou des pépites de chocolat. « J’ai vu une base solide, avec une entreprise qui avait un process, de la qualité. Cela me permettait de relancer une marque quasi-morte, sur un marché très compétitif, car il y avait une ouverture: Il y avait peu ou pas d’ingrédients bio, sains et naturels », témoigne Cédric Clouzeau.

Le nouveau propriétaire a mis en œuvre un programme radical : investis- sements dans la recherche et développement, produits remis au goût du jour, colorants abolis, doublement du nombre de réfé- rences proposées… Résultat, le chiffre d’affaires devrait atteindre les 11 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de 20 %, par rapport à l’année de la reprise. Et l’entreprise peine à produire suffisamment pour répondre à la demande que Cédric Clouzeau a su iden- tifier. Il est vrai que La Patelière vient de signer un contrat avec l’enseigne Carrefour, pour livrer 29 références dans 280 hypermarchés.

Le jeune entre- preneur – 40 ans au moment de la reprise- avait une idée précise de l’entreprise qu’il voulait acquérir: une PME de quelques dizaines de salariés, dans le secteur de l’agroalimentaire, domaine qu’il connaît bien pour avoir longtemps travaillé chez les sirops Monin, pour lesquels il a développé les marchés et installé les usines asiatiques. Il en est un autre qui a du mal à faire face à la demande: Jean Panel, repreneur de la menuiserie Desbrais, spécialiste de la fabrication traditionnelle d’huisseries à Veuil, dans l’Indre, en 2013. Depuis cette date, en améliorant des process du prédécesseur, l’entreprise a notamment déposé un brevet de pose de doubles vitrages sur des boiseries anciennes.

Amélioration des process et dépôt de brevets Dans le contexte des aides d’État aux travaux de rénovation énergétique, c’est le jackpot pour la société sise à proximité des châteaux de la Loire. En montrant le prototype au Salon de l’habitat, à Tours, « on a signé pour un an de chantier », se réjouit Jean Panel, qui explique être confronté à des questions d’investissement, de recrute- ment, et réfléchit à la possibi- lité de créer une franchise. En attendant, le chiffre d’affaires de 2016 a atteint les 690000 euros, quand il était de 600000 euros en 2013, et l’équipe est passée de sept à dix salariés.

Le pari était pourtant loin d’être gagné d’avance: lorsqu’à 48 ans, Jean Panel décide de reprendre une entreprise dans le domaine du bâtiment, et dans cette région, ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 6 Chaussettes technos, pépites de chocolat bio, boiseries écolos… C’est souvent en modifiant en profondeur l’entreprise qu’ils ont achetée que des repreneurs sont parvenus à lui donner un nouvel élan, avec, à la clé, des résultats commerciaux qui peuvent être impressionnants. Témoignages, au récent Salon des entrepreneurs.

ÉCONOMIE la reprise d’entreprise, une affaire d’imagination il a été pendant 26 ans militaire de carrière dans l’armée de terre. « Le monde de l’entreprise m’était largement inconnu », témoigne Jean Panel, qui s’est, comme les autres entrepreneurs lauréats, appuyé notamment sur un accompagnement du CRA, dans sa démarche de reprise d’entreprise. Diversifier l’offre Changement de secteur, avec Édith Letournel qui a repris une entreprise dans le domaine des SSII, société de services informa- tiques, en 2011. Elle aussi, a fait évoluer eFrontech, spécialisée dans l’intégration de CRM, outil de gestion de la relation clients.

En particulier, aux édi- teurs prestigieux avec lesquels travaillait déjà cette entreprise de la région parisienne, Édith Letournel a ajouté un nouvel atout: elle a fait développer en interne une solution de mobilité connectée aux CRM, dédiée aux commerciaux mobiles. Une évo- lution qui a contribué au succès de l’entreprise: eFrontech est passée de 5,8 millions d’euros de chiffre d’affaires et 53 salariés en 2011, à 9,1 millions d’euros et 77 personnes, en 2015. Édith Letournel, 49 ans au moment de la reprise, a dû faire preuve de persévérance: il a fallu deux ans et demi, pour finaliser la tran- saction.

« Je voulais reprendre dans le domaine des sociétés de services informatiques. Il y a beaucoup de concurrence dans la reprise. J’étais challenger », témoigne la dirigeante, qui avait envie mener sa barque après une carrière diversifiée chez Orange.

D’après les chiffres de Bercy, environ 60000 entreprises sont mises en vente chaque année, mais environ la moitié disparaît faute de repreneur. Et pourtant, leurs chances de survie à cinq ans sont meilleures que celles des entreprises nouvellement créées. Anne d’AUBRÉE

Me Cédric RAUX, avocat au Barreau de Bordeaux. Me Alizée SCAILLIEREZ, avocate au Barreau de Bordeaux. - L a clientèle es t un ensemble de relations d’af- faires habituelles ou occasion- nelles4 ; -Dont le commerçant doit pouvoir se prévaloir à titre personnel et propre5 . La difficulté réside dans le fait que l’activité du commer- çant prend souvent place dans de grands ensembles dont les sous-occupants auront dès lors du mal à démontrer qu’ils bénéficient d’une clientèle qui leur est spécifique et qui est distincte de l’infrastructure publique (gares, aéroports, etc…) dans laquelle se situe le local.

Un mot doit également être dit de la compétence des juridictions, dans la mesure où les situations dans lesquelles les juges administratifs et judiciaires seront conduits à se prononcer sur l’autorisation d’exploiter un même fonds de commerce risquent de se multiplier. Sur ce point6 , il convient donc de relever que: - Pour les autorisations d’oc- cupation du domaine public conclues par les personnes publiques ou leurs concession- naires investis d’une mission de service public, c’est le juge administratif qui est compétent.

- En revanche, pour tout sous-contrat d’occupation, c’est le juge judiciaire qui est compétent, « dès lors que la sous-occupation est consentie par un occupant qui n’est pas ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 7 1/2 J USQU’À l’adoption de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 rela- tive à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi ACTPE, l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public faisait l’objet d’une opposition assez nette entre les ordres de juridiction administratif et judiciaire : alors que le premier en réfutait toute possibilité, le second en admettait, lui, le principe dans un certain nombre de circonstances.

La loi ACTPE a rabattu les cartes en autorisant la constitution d’un tel fonds dans des conditions désormais expressément prévues dans le code général de la propriété des personnes publiques (I). La loi nouvelle n’a cependant pas levé toutes les interrogations (II).

Les conditions de constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public Traditionnellement, la juri- diction administrative excluait toute possibilité de conclure un bail commercial et de constituer un fonds de com- merce sur le domaine public1 . Cette exclusion résultait de considérations diverses tenant notamment à l’absence de dis- tinction d’une clientèle propre de celle pouvant se rattacher au domaine public, du respect du principe d’inaliénabilité du domaine public ou encore du caractère précaire, personnel et révocable des titres autori- sant l’occupation de celui-ci. En revanche, le juge judi- ciaire, s’il écarte la conclusion d’un bail commercial sur le domaine public, y compris entre personnes privées res- pectivement occupante et sous-occupante du domaine, n’exclut pas la possibilité qu’existe un fonds de com- merce sur le domaine public dès lors que la condition tenant à l’existence d’une clientèle propre est satisfaite2 .

La loi ACTPE s’est donnée pour objectif de lever la confu- sion pouvant résulter de telles divergences et plus fonda- mentalement d’apporter une réponse claire aux demandes des opérateurs économiques. Ainsi, au terme du nouvel article L. 2124-32-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), « un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l'exis- tence d'une clientèle propre ». Dès lors qu’une clientèle propre peut être identifiée, les opérateurs économiques ont ainsi la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public.

Cependant, la loi nouvelle maintient une frontière nette avec les dispositions du Code de commerce, (notamment l’article L.

145-16) qui auto- risent le vendeur à céder son droit au bail en même temps qu’il cède son fonds de commerce. Pour l’exploitant d’un fonds de commerce sur le domaine public, il conviendra que ce dernier continue à bénéficier d’une autorisation d’occupation régulière3 . La question de la défini- tion de la clientèle propre constituera à n’en pas douter un point qui cristallisera les débats devant les juridictions. On sait qu’en droit privé, aucun texte ne définit précisé- ment la notion, mais qu’il est communément admis que: LES CHRONIQUES DU BARREAU DE BORDEAUX l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public concessionnaire de service public (sauf à ce que celui-ci soit regardé comme transpa- rent ou titulaire d’un mandat civil ou administratif7 ) ».

Enfin, s’agissant des moda- lités d’application de la loi nouvelle dans le temps, il convient de préciser que le Conseil d’État a récemment pu juger que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux seules ces- sions de fonds de commerce intervenues après l’entrée en vigueur de la loi8 . Me Cédric RAUX et Me Alizée SCAILLIEREZ, AdDen Nouvelle-Aquitaine 1. Jugeant de manière constante que: « Eu égard au caractère révocable, pour un motif d’intérêt général, d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public, ainsiqueducaractèrepersonneletnoncessible de cette occupation, celle-ci ne peut donner lieu à la constitution d’un fonds de commerce dont l’occupant serait propriétaire » (CE 31 juillet 2009 société Jonathan Loisirs, req.

n° 316534 – CE 19 janvier 2011 commune de Limoges, req. n° 323924).

2. Cass. Com. 14 octobre 1965: Bull. civ. IV, n° 499 – Cass.Com.28 mai 2013,n° 12-14049: Bull. civ. IV, n°90. 3. Rép. Min. Q Sénat, JO Sénat du 8 décembre 2016, p. 5325. 4. G. Cornu Vocabulaire juridique, PUF, 7ème éd. P. 160. 5. Cass. 3ème civ. 19 mars 2003, n°01-17679. 6. Pour les contrats conclus entre deux personnes privées emportant occupation du domaine public, le contrat sera qualifié d’administratifsilapersonnequioctroieledroit d’occupationestdélégataired’unservicepublic. Dans le cas contraire,le contrat sera qualifié de droit privé (cf.: TC 14 mai 2012 Mme Gilles, req. n° C3836).

7.

La loi ACTPE du 18 juin 2014 a-t-elle créé un fondsdecommercesurledomainepublic?,Ga- zetteduPalais,n°326à328,22au24novembre 2015, Elsa Sacksick, Mélanie Denis-Vernet, André Jacquin et Sandra Lavergne. 8.CE24novembre2014sociétédesremontées mécaniques Les Houches Saint Gervais, req. n° 352402.

ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 8 Près de 300 dirigeants girondins étaient pré- sents à la CCI Bordeaux Gironde, le 10 avril, pour le Jour J des Clubs d’entreprises. GIRONDE 30 000 euros pour les clubs d’entreprises les plus dynamiques carnet Franck Allard est le nouveau président du Medef Gironde. Elu à l’unanimité le 6 avril, il succède à Jean-François Cledel, désormais président de la CCI Nouvelle Aquitaine. A cette occasion, il a été procédé à l’élection du tiers entrant du conseil administration. Il s’agit de Rémi Ehrhart (Groupe Pichet), Patricia Guerbé (Agence A2P / Patricia Guerbé), Agnès Passault (Aquitem), Marc Prikazsky (Ceva Santé Animale), Sandrine Vimes (Cabinet Plasseraud).

© DR © CCIBG-APPA Leconseilde surveillance de Vinexpo SAS a nommé Christophe N a v a r r e , PDG de Moët Hennessy à sa présidence. Ce dernier succède à Xavier de Eizaguirre, dont le mandat était arrivé à son terme. © DR V i n c e n t Collard est le nouveau directeur de C a r r e f o u r Bègles. Il était depuis 2014, d i r e c t e u r du magasin Carrefour de Portet-sur- Garonne (31). Il succède à Patrick Anselmo, nommé directeur à Marseille. © DR Le conseil de surveillance de la SA Aéroport de Bordeaux Mérignac présidé par Geneviève Chaux Debry a renouvelé à l’unanimité, pour une durée de cinq ans, le directoire de l’entreprise composé de Pascal Personne, président, Thierry Couloumiès, directeur administratif, finances et ressources humaines, Jean-Luc Poiroux, directeur du développement commercial et Stéphane Teulé-Gay, directeur des opérations techniques.

Geneviève Chaux Debry précise : « Le conseil de surveillance est extrêmement satisfait de l’équipe en place. Elle a permis ces dernières années une évolution sans précédent de la plateforme. Cinquième aéroport régional français, Bordeaux a accueilli 5,8 millions de passagers en 2016, soit une croissance de +70 % en 7 ans ».

© DR D EUX temps forts o n t p o n c t u é cette journée : des rendez-vous d’affaires minute entre les adhérents des clubs du département et la remise des Initiatives 2017 aux clubs les plus dynamiques de Gironde. A partir de 14 h 30, les dirigeants membres des Clubs d’entreprises de Nouvelle- Aquitaine se sont retrouvés à la CCI Bordeaux Gironde pour des rendez-vous d’affaires minute. L’occasion pour ces patrons de présenter leur savoir-faire et de développer leur réseau en rencontrant un maximum de futurs partenaires en un minimum de temps. Pas moins de 15 rendez-vous étaient planifiés en 3 heures pour chacun des participants.

Pour la 6ème année consé- cutive, les prix Initiatives ont récompensé les projets des clubs d’entreprises girondins les plus dynamiques. Les lau- réats 2017 ont remporté une dotation pour les aider à réa- liser leur projet d’animation de club ou de territoire. Chaque trophée est en effet assorti d’un chèque allant de 1500 à 5000 €. La Banque Populaire, premier partenaire extérieur du concours Initiatives à l’occasion de l’édition 2017, a eu le plaisir d’attribuer le prix Coup de Cœur du jury.

INITIATIVES OR 2017 (5 000 €) : Club des Entreprises de Mérignac COUP DE CŒUR DU JURY INITIATIVES 2017 (3 000 €) Club des Entreprises des Portes du Médoc INITIATIVES ARGENT 2017 (2 500 €) • Startup Campus Le Club (Bordeaux) • Trajectoires • Club des Entreprises de Cenon • T.E.C.A.P (Terre d’Entreprises Castillon-Pujols) • Groupement des entrepreneurs Talençais INITIATIVES BRONZE 2017 (1 500 €) • Gazellissimes (Cestas) • Club des Entreprises du Réolais • DEFI •Centre des Jeunes Dirigeants Bordeaux • Club des Entreprises du Médoc INITIATIVE MULTI-CLUBS 2017 (3 000 €) • Clubs DEBA et CACBN (Arcachon) • Clubs des Entreprises d’Artigues-Près-Bordeaux, Club des 2 Rives, et Club de Floirac et Coteaux de Garonne.

ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6392-6393 VENDREDI 14 AVRIL 2017 9 ECONOMIE faut-il diminuer les dépenses publiques ? Les dépenses publiques sont devenues le point nodal de la campagne présidentielle. Hélas, elles ne sont souvent abordées que sous l’angle de leur baisse, ce qui exclut de facto toute réflexion sur la nature et l’efficacité de celles-ci… C ’EST un euphé- misme d’affirmer que les positions sur les dépenses publiques sont tranchées voire tranchantes: les uns, majoritaires, font assaut d’idées pour les baisser tandis que les autres s’ingé- nient à en défendre l’utilité. L’actuelle majorité politique poursuit d’ailleurs le même objectif de réduction des dépenses publiques que la précédente, dans l’espoir de ramener le déficit (public) en deçà de la barre des 3 % du PIB fixée par le Pacte de stabilité européen.

La nature des dépenses publiques Par définition, les dépenses publiques correspondent à la somme des dépenses de l’ensemble des administra- tions publiques: l’Etat, bien entendu, mais aussi les orga- nismes divers d’administration centrale (ODAC), les admi- nistrations publiques locales (APUL) et les administrations de Sécurité sociale (ASSO). Au total, les dépenses publiques en 2015 s’élevaient à 1243 mil- liards d’euros financées par 1 166 milliards d’euros de recettes publiques – essen- tiellement des prélèvements obligatoires (impôts et coti- sations sociales) –, situation qui laisse donc apparaître un déficit public.

Les prestations sociales (437 milliards d’euros) et autres transferts sociaux en nature (131 milliards) constituent environ la moitié des dépenses publiques en France. Au niveau de l’UE, la protection sociale représente en moyenne plus de 40 % des dépenses publiques et en tout état de cause, le principal poste de dépense publique des pays membres. Plus précisément, ce sont les dépenses liées à la vieillesse, dont les retraites, qui pèsent le plus lourd, soit environ 10 % du PIB dans l’UE. A noter également que le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est comptabilisé comme une dépense publique bien qu’il s’apparente à une baisse des cotisations sociales des entreprises.

Toutes dépenses publiques confondues, la France se situe ainsi en tête du peloton européen, avec 57 % du PIB, à égalité avec la Finlande, suivie de près par la Belgique et le Danemark. Mais, cela ne signifie nullement qu’il ne reste plus que 43 % pour le privé, la mesure en proportion du PIB n’étant qu’une manière commode de comparer des données entre Etats. De plus, le haut niveau de dépense publique en France s’explique avant tout par la conception jacobine, parfois paradoxale, que les citoyens français ont de l’Etat. En effet, ils ne veulent souvent rien lui devoir, mais attendent tout de lui lorsque des difficultés surgissent.

Dès lors, rien d’étonnant à ce que la France ait fait le choix de répondre collectivement, et par le secteur public, à de nombreux besoins.

Les baisser ou non Deux conceptions des dépenses publiques se font face: l’une qualifiée de libérale et l’autre d’interventionniste. La première, tenant d’une orthodoxie financière, ne reconnaît que peu d’influence du budget de l’Etat sur la croissance économique et recommande donc une modé- ration de la pression fiscale et l’équilibre des comptes publics. Dans cette approche, la baisse des dépenses publiques rend possible une diminution concomitamment des impôts, en particulier de ceux supportés par les entreprises. Ce faisant, on devrait assister à un enchaî- nement popularisé, par le chancelier ouest-allemand Helmut Schmidt en 1974 et qui lui vaut désormais le nom de théorème de Schmidt : baisse des impôts et coti- sations sur les entreprises - hausse des marges - hausse de l’investissement - hausse des emplois.

A contrario, les interventionnistes pensent que le budget est un moyen d’action privilégié de l’Etat pour soutenir l’activité éco- nomique. Ainsi, une politique budgétaire menée par l’Etat pour soutenir l’investissement permettrait, par ses effets d’entraînement positifs sur toute l’économie, de s’appro- cher du plein-emploi.

Or, entre les services publics non marchands à destination des ménages – individuali- sables, comme l’éducation ou collectifs, comme la justice – et les prestations sociales en nature (médicaments, consultations de médecine, etc.) et en espèces (retraites, allocations, etc.), la moitié de la dépense publique est ainsi constituée de prélève- ments qui sont restitués aux ménages et donc soutiennent la croissance ! Les couper de manière brutale conduirait donc inévitablement à une chute de l’activité. En définitive, plutôt que de raboter sans distinction les dépenses publiques dans l’espoir qu’un cercle vertueux se mette en place et prendre ainsi le risque de désorganiser un peu plus les administrations publiques déjà sous tension, comme l’hôpital par exemple, peut-être serait-il davan- tage nécessaire d’évaluer chaque politique publique.

En effet, au-delà du montant des dépenses publiques, il importe aussi, sinon plus, de s’interroger sur leur nature et leur efficacité ! Raphaël DIDIER