CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI
COWANSVILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville du
18 février 2019, tenue dans la salle de l’hôtel de ville situé au 220, place
Municipale.



Sont présents :

Monsieur le conseiller Philippe Mercier (Quartier 1, Ruiter)
Madame la conseillère Lucille Robert (Quartier 2, Sweetsburg)
Madame la conseillère Marie-France Beaudry (Quartier 3, Vilas)
Monsieur le conseiller Stéphane Lussier (Quartier 4, Bruck)
Monsieur le conseiller Yvon Pepin (Quartier 5, Davignon)
Monsieur le conseiller Daniel Marcotte (Quartier 6, Fordyce)

Formant quorum et siégeant sous la présidence de madame la mairesse Sylvie
Beauregard.

Sont également présents :

Monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général
Brigitte Chabot, greffière adjointe
Madame Josée Tassé, CGA, trésorière



Ouverture de la séance

À 19 h 30, madame la mairesse Sylvie Beauregard déclare la séance ouverte.
Elle constate le quorum et on procède selon l’ordre du jour.

 071-02-2019 1.1       Adoption de l’ordre du jour
 072-02-2019 3.1       Autorisation de dépense - Spectacle levée de fonds pour l’Association
                       des personnes handicapées de Brome-Missisquoi (APHPBM)
 073-02-2019 3.2       Autorisation d’un barrage routier – Restaurants McDonald’s – Grand
                       McDon
 074-02-2019 3.3       Nomination- Maire suppléant
 075-02-2019 3.4       Création d’un comité – Comité de gestion des animaux
 076-02-2019 4.3.1     Octroi de contrat – Convention pour l’exploitation d’un réseau local de
                       gestion automatisée pour la bibliothèque (2019 à 2024)
 077-02-2019   4.3.2   Modification de contrat – Construction Y Noiseux et Fils Inc.
 078-02-2019   4.3.3   Octroi de contrat - Achat d’équipements pour l’entretien des gazons
 079-02-2019   4.3.4   Modification du contrat – Suivi géotechnique de la Digue Mitch-Bédard
 080-02-2019   5.1     Adoption –Règlement numéro 1840-04-2018 modifiant le règlement
                       intitulé plan d’urbanisme numéro 1840 de manière à remplacer la
                       fonction « C - Commercial » d’une des aires d’aménagement
                       prioritaires et de réserves de l’annexe 4 par « R – Résidentiel »
 081-02-2019 5.2       Adoption –Règlement numéro 1841-11-2018 modifiant le règlement de
                       zonage numéro 1841 afin de modifier les limites de la zone Cbb-2, de
                       créer la zone Rc-22 et d'y permettre l’habitation de forte densité
                       « multifamiliale 5 à 16 logements – H32 »
 082-02-2019 5.3       Adoption – Règlement 1841-12-2018 modifiant le règlement de zonage
                       numéro 1841 afin de permettre les habitations de 1 étage dans la zone
                       Raa-3
 083-02-2019 5.4       Adoption – Règlement 1841-13-2018 modifiant le règlement de zonage
                       numéro 1841 afin d’agrandir la zone Raa-6, d’éliminer les zones de
                       moyenne et forte densité Rbb-2, Rbb-3 et Rc-17, et de créer la zone de
                       faible densité Ra-26
 084-02-2019 5.5       Adoption – Règlement numéro 1858-01-2018 modifiant le règlement
                       relatif aux usages conditionnels numéro 1858 afin d’ajouter les
                       établissements commerciaux de détail de catégorie : C11 – Vente au
                       détail biens de consommation et C12 – Vente au détail biens
                       d’équipements pour établissement de commerce de proximité


                            1
085-02-2019 5.6    Adoption – Règlement numéro 1858-02-2018 modifiant le règlement
                                 relatif aux usages conditionnels numéro 1858 afin de permettre la
                                 classification « C-42 – Services véhicules lourds »
              086-02-2019 5.7    Adoption – Règlement numéro 1875 concernant les tarifs de la Ville de
                                 Cowansville (Exercice financier 2019)
              087-02-2019 5.8    Adoption - Règlement numéro 1822-02-2019 (RM 460) concernant la
                                 paix, l’ordre et les nuisances
              088-02-2019 5.9    Avis de motion - Règlement numéro 1878 décrétant l’application des
                                 chapitres III et IV de la loi sur les élections et les référendums dans les
                                 municipalités (RLRQ, c. E-2.2)
              089-02-2019 5.10   Adoption d’un projet de règlement - Règlement numéro 1878 décrétant
                                 l’application des chapitres III et IV de la loi sur les élections et les
                                 référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)
              090-02-2019 8.1    Autorisation de signature - Projet J’inviterai l’enfance
              091-02-2019 8.2    Autorisation de signature - Projet régional Brome-Missisquoi J’inviterai
                                 l’enfance
              092-02-2019 9.1    Aide financière - Coalition des groupes de femmes de la Haute-
                                 Yamaska et de Brome-Missisquoi
              093-02-2019 9.2    Aide financière - Tournoi de hockey scolaire - Réseau du sport étudiant
                                 du Québec (RSEQ)
              094-02-2019 9.3    Aide financière et appui - Club de curling cowansville
              095-02-2019 9.4    Aide financière – Projet Impact 2019
              096-02-2019 9.5    Autorisation d’utilisation du Centre de la nature - Membres de la Model
                                 Aeronautics Association of Canada (MAAC)
              097-02-2019 11.1   Création et abolition de poste – Archiviste et juriste – Service du greffe
                                 et des affaires juridiques
              098-02-2019 11.2   Embauche - Poste d’archiviste et juriste – Service du greffe et des
                                 affaires juridiques
              099-02-2019 14.1   Levée de la séance


071-02-2019   Adoption de l’ordre du jour

              Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert

              Appuyé de monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Et résolu :

              D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que soumis.

              Adoptée à l’unanimité


              Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi.



072-02-2019   Autorisation de dépense - Spectacle levée de fonds pour l’Association des
              personnes handicapées de Brome-Missisquoi (APHPBM)

              Considérant que l’Association des personnes handicapées physiques de Brome-
              Missisquoi (APHPBM) est un organisme reconnu par la Ville de Cowansville au
              sens de sa Politique de reconnaissance des organismes et partenaires;

              Considérant que l’organisme a pour mission de promouvoir l’accessibilité
              universelle et œuvre dans le milieu depuis plus de 30 ans;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Et résolu :

              D’autoriser une dépense totale de 130 $ pour l’achat de 2 billets pour la participation
              de membres du conseil municipal pour le souper-spectacle au profit de l’Association
              des personnes handicapées physiques de Brome-Missisquoi (APHPBM) qui se
              tiendra le samedi 25 mai 2019.


                                                        2
D’autoriser la participation des membres du conseil municipal à la collecte de
              fonds de l’APHPBM au Super C les 1er et 2 mars 2019.

              Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits
              suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution.

              Adoptée à l’unanimité

073-02-2019   Autorisation d’un barrage routier – Restaurants McDonald’s – Grand
              McDon

              Considérant la demande d’autorisation d’effectuer un barrage routier comme
              activité de financement présentée par les Restaurants McDonald’s dans le
              cadre du Grand McDon;

              Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Et résolu :

              D’autoriser les Restaurants McDonald’s de Cowansville à établir et à maintenir
              un barrage routier le samedi, 4 mai 2019, à l’angle des rues Rivière et
              Vétérans.

              Que la Ville de Cowansville apporte un soutien technique à cette activité afin
              de sécuriser les lieux.

              Que copie de la présente résolution soit transmise à la Sûreté du Québec.

              Adoptée à l’unanimité

074-02-2019   Nomination- Maire suppléant

              Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert

              Appuyé de monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Et résolu :

              De désigner monsieur le conseiller Daniel Marcotte à titre de maire suppléant
              de Cowansville pour la période du 1er mars 2019 au 30 juin 2019.

              Adoptée à l’unanimité

075-02-2019   Création d’un comité – Comité de gestion des animaux

              Il est proposé par monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Et résolu :

              De créer un comité consultatif sur la gestion des animaux sur le territoire de la
              Ville de Cowansville, lequel aura pour mandat notamment, d’étudier et de faire
              toute recommandation concernant les sujets touchant les différents enjeux du
              contrôle animalier sur le territoire (par exemple : s’assurer que la
              réglementation et l’entente avec le contrôleur animalier répondent aux besoins
              du milieu en matière de gestion des animaux, analyser et recommander
              différentes pistes solutions en lien avec la stérilisation, la vente de médailles,
              le micropuçage ou autres, etc.) ainsi qu’effectuer un suivi de l’entente avec le
              contrôleur animalier.



                                        3
Que soit nommés sur le comité de gestion des animaux :
                    un membre du conseil municipal;
                    la directrice du Service du greffe et des affaires juridiques ou son
                     représentant désigné;
                    la directrice du Service des finances et de la trésorerie ou son représentant
                     désigné;
                    tout autre fonctionnaire municipal ou toute personne-ressource, selon les
                     besoins, invité par le comité ou le directeur général.

              De nommer M. Stéphane Lussier à titre de conseiller municipal pour siéger sur le
              comité de gestion des animaux.

              Adoptée à l’unanimité

076-02-2019   Octroi de contrat – Convention pour l’exploitation d’un réseau local de
              gestion automatisée pour la bibliothèque (2019 à 2024)

              Considérant que la bibliothèque municipale est un service aux citoyens et que la
              Ville y accorde une grande importance ;

              Considérant qu’une ressource d’envergure pour soutenir un service de
              bibliothèque professionnel est le Centre Régional de Service Bibliothèque
              Publique de la Montérégie Inc. (CRSBPM);

              Considérant tous les programmes offerts et les services développés en
              collaboration avec le CRSBP;

              Considérant le Règlement de gestion contractuelle numéro 1870 de la Ville de
              Cowansville;

              Considérant qu’après analyse de la demande et pour des motifs de saine gestion,
              le comité d’approvisionnement recommande l’octroi de contrat de gré à gré au
              Centre Régional de Services aux Bibliothèques Publiques de la Montérégie Inc.
              (CRSBPM);

              Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert

              Et résolu :

              D’octroyer le mandat pour l’exploitation d’un réseau local de gestion automatisée
              pour la bibliothèque à l’organisme Centre Régional de Services aux Bibliothèques
              Publiques de la Montérégie Inc. (CRSBPM) pour un montant de 105 713.75 $
              toutes taxes incluses pour un terme de 5 ans, soit du 17 mars 2019 au 16 mars
              2024.

              D’autoriser la mairesse et la greffière à signer pour et au nom de la Ville de
              Cowansville la convention à intervenir avec le Centre Régional de Services aux
              Bibliothèques Publiques de la Montérégie Inc. (CRSBPM) pour l’exploitation d’un
              système locale de gestion automatisée pour la bibliothèque Gabrielle-Giroux-
              Bertrand.

              Que les deniers requis aux fins de cette dépense soient réservés et puisés
              annuellement au budget d’exploitation selon les termes du présent contrat.

              Adoptée à l’unanimité




                                                        4
077-02-2019   Modification de contrat – Construction Y Noiseux et Fils Inc.

              Considérant que la Ville de Cowansville procède à la mise aux normes de la
              bibliothèque Gabrielle-Giroux-Bertrand;

              Considérant que la mise aux normes est exigée par la Régie du bâtiment du
              Québec;

              Considérant qu’en 2018, un contrat a été octroyé à Construction Y Noiseux et
              fils Inc. afin d’effectuer les travaux de rénovation pour rendre conforme la
              bibliothèque municipale pour un montant de 47 480.71 $ taxes incluses;

              Considérant la demande du Service des infrastructures et des immobilisations
              déposée au comité d’approvisionnement afin d’autoriser la modification du
              contrat octroyé à Construction Y Noiseux et fils Inc. pour des travaux
              supplémentaires d’un montant de 50 516.29 $ toutes taxes incluses;

              Considérant le Règlement de gestion contractuelle numéro 1870 de la Ville de
              Cowansville;

              Considérant qu’après analyse de la demande et pour des motifs de saine
              gestion, le comité d’approvisionnement recommande l’octroi de contrat à
              Construction Y Noiseux et fils Inc.;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Marcotte

              Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert

              Et résolu :

              D’octroyer un contrat supplémentaire pour un montant de 50 516.29 $ pour les
              travaux de rénovation de la bibliothèque municipale à la compagnie Construction
              Y Noiseux et fils Inc. pour un montant total de 97 997 $ taxes incluses;

              Que les deniers requis aux fins de cette dépense soient puisés à même le
              règlement numéro 1831 ou au surplus cumulé non affecté en cas
              d’insuffisance de fonds à cette réserve, conformément à la résolution 213-06-
              2018 intitulé Autorisation de dépenses – Travaux de réaménagement et de
              mise à niveau à la bibliothèque municipale.

              Adoptée à l’unanimité

078-02-2019   Octroi de contrat - Achat d’équipements pour l’entretien des gazons

              Considérant que dès la période estivale 2019, le Service des infrastructures et
              des immobilisations effectuera, en régie interne, l’entretien des espaces verts
              de la Ville de Cowansville;

              Considérant que la municipalité doit se procurer des équipements afin de
              procéder à l’entretien des espaces verts;

              Considérant que le Service des infrastructures et des immobilisations a procédé
              à l’évaluation des besoins en frais d’équipement;

              Considérant le Règlement de gestion contractuelle numéro 1870 de la Ville de
              Cowansville;

              Considérant que deux fournisseurs ont été sollicités afin d’obtenir des prix;

              Considérant qu’après analyse de la demande et pour des motifs de saine
              gestion, le comité d’approvisionnement recommande l’octroi de contrat de gré à
              gré à la compagnie Max Gagné et Fils Inc;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin

                                         5
Appuyé de monsieur le conseiller Daniel Marcotte

              Et résolu :

              D’octroyer un contrat à la compagnie Max Gagné et Fils Inc. pour l’achat
              d’équipements pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Cowansville, pour
              un montant total de 64 307.82 $ taxes incluses de la manière suivante :
                    F2690 - Tracteur commercial attelage frontale Kubota (moteur 3 cylindres)
                     – 25 788.89$ taxes incluses
                    F3990- Tracteur commercial attelage frontale Kubota (moteur 4 cylindres)
                     – 31 261.70$ taxes incluses
                    Ramasse herbe Kubota – 7 257.23 $ taxes incluses
              Que le terme de remboursement du fonds de roulement soit sur 5 ans.

              Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants
              pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution.

              Adoptée à l’unanimité

079-02-2019   Modification du contrat - Suivi géotechnique de la Digue Mitch-Bédard

              Considérant que la Ville de Cowansville est propriétaire de barrages, dont la digue
              Mitch-Bédard (barrage numéro X2104463);

              Considérant que la digue Mitch-Bédard nécessite des travaux de stabilisation
              pour contrer le potentiel de liquéfaction des sables lors de forts séismes;

              Considérant que la Ville de Cowansville a octroyé un contrat pour l’étude
              comparative de solutions de sable liquéfiable pour la digue Mitch-Bédard, réalisée
              en 2017 par la firme Gradian Experts-Conseils Inc., pour un montant de
              24 719.63 $;

              Considérant qu’il y a lieu de poursuivre ladite étude afin d’effectuer un suivi
              géotechnique de la digue Mitch-Bédard pour un montant de 37 334.96 $;

              Considérant que la firme Gradian Experts-Conseils Inc. connaît bien l’historique
              du barrage et a l’expertise pour effectuer l’étude;

              Considérant le Règlement de gestion contractuelle numéro 1870 de la Ville de
              Cowansville;

              Considérant qu’après analyse de la demande et pour des motifs de saine gestion,
              le comité d’approvisionnement recommande l’octroi de contrat à la firme Gradian
              Experts-Conseils Inc.;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Et résolu :

              D’entériner la modification du contrat de la firme Gradian Experts-Conseils Inc.
              pour le suivi géotechnique de la digue Mitch-Bédard pour un montant de
              37 334.96 $, totalisant ainsi un contrat au montant de 62 054.59 $.

              Que les deniers requis aux fins de cette dépense soient puisés à même le budget
              d’opération.

              Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits
              suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution.

              Adoptée à l’unanimité


                                                          6
080-02-2019   Adoption –Règlement numéro 1840-04-2018 modifiant le règlement intitulé
              plan d’urbanisme numéro 1840 de manière à remplacer la fonction « C -
              Commercial » d’une des aires d’aménagement prioritaires et de réserves
              de l’annexe 4 par « R – Résidentiel »

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
              ordinaire du 6 novembre 2018;

              Considérant qu’un projet de règlement a été adopté à cette même séance par
              la résolution numéro 419-11-2018;

              Considérant qu’une assemblée publique de consultation sur ce projet de
              règlement s’est tenue le 11 décembre 2018 à 19 h, conformément à la Loi;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours
              ouvrables avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent
              avoir lu et ont demandé dispense de lecture lors de son adoption;

              Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Appuyé de monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement numéro 1840-04-2018 modifiant le règlement intitulé
              plan d’urbanisme numéro 1840 de manière à remplacer la fonction « C -
              Commercial » d’une des aires d’aménagement prioritaires et de réserves de
              l’annexe 4 par « R – Résidentiel ».

              Adoptée à l’unanimité


081-02-2019   Adoption –Règlement numéro 1841-11-2018 modifiant le règlement de
              zonage numéro 1841 afin de modifier les limites de la zone Cbb-2, de créer
              la zone Rc-22 et d'y permettre l’habitation de forte densité « multifamiliale
              5 à 16 logements – H32 »

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
              ordinaire du 6 novembre 2018;

              Considérant qu’un projet de règlement a été adopté à cette même séance par
              la résolution numéro 421-11-2018;

              Considérant qu’une assemblée publique de consultation sur ce projet de
              règlement s’est tenue le 11 décembre 2018 à 19 h, conformément à la Loi;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours
              ouvrables avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent
              avoir lu et ont demandé dispense de lecture lors de son adoption;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement numéro 1841-11-2018 modifiant le règlement de
              zonage numéro 1841 afin de modifier les limites de la zone Cbb-2, de créer la
              zone Rc-22 et d'y permettre l’habitation de forte densité « multifamiliale 5 à 16
              logements – H32 ».

              Adoptée à l’unanimité




                                         7
082-02-2019   Adoption – Règlement 1841-12-2018 modifiant le règlement de zonage
              numéro 1841 afin de permettre les habitations de 1 étage dans la zone Raa-
              3

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
              ordinaire du 4 décembre 2018;

              Considérant qu’un projet de règlement a été adopté à cette même séance par la
              résolution numéro 476-12-2018;

              Considérant qu’une assemblée publique de consultation sur ce projet de
              règlement s’est tenue le 8 janvier 2019 à 19 h, conformément à la Loi;

              Considérant qu’un second projet de règlement a été adopté à cette même séance
              par la résolution numéro 036-01-2019;

              Considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçu dans le
              délai imparti;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours
              ouvrables avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent
              avoir lu et ont demandé dispense de lecture lors de son adoption;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Marcotte

              Appuyé de monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement 1841-12-2018 modifiant le règlement de zonage numéro
              1841 afin de permettre les habitations de 1 étage dans la zone Raa-3.

              Adoptée à l’unanimité

083-01-2019   Adoption – Règlement 1841-13-2018 modifiant le règlement de zonage
              numéro 1841 afin d’agrandir la zone Raa-6, d’éliminer les zones de moyenne
              et forte densité Rbb-2, Rbb-3 et Rc-17, et de créer la zone de faible densité
              Ra-26

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
              ordinaire du 4 décembre 2018;

              Considérant qu’un projet de règlement a été adopté à cette même séance par la
              résolution numéro 478-12-2018;

              Considérant qu’une assemblée publique de consultation sur ce projet de
              règlement s’est tenue le 8 janvier 2019 à 19 h, conformément à la Loi;

              Considérant qu’un second projet de règlement a été adopté à cette même séance
              par la résolution numéro 037-01-2019;

              Considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçu dans le
              délai imparti;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours
              ouvrables avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent
              avoir lu et ont demandé dispense de lecture lors de son adoption;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert

              Et résolu :



                                                       8
D’adopter le Règlement 1841-13-2018 modifiant le règlement de zonage
              numéro 1841 afin d’agrandir la zone Raa-6, d’éliminer les zones de moyenne
              et forte densité Rbb-2, Rbb-3 et Rc-17, et de créer la zone de faible densité Ra-
              26.

              Adoptée à l’unanimité

084-02-2019   Adoption – Règlement numéro 1858-01-2018 modifiant le règlement relatif
              aux usages conditionnels numéro 1858 afin d’ajouter les établissements
              commerciaux de détail de catégorie : C11 – Vente au détail biens de
              consommation et C12 – Vente au détail biens d’équipements pour
              établissement de commerce de proximité

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
              ordinaire du 4 décembre 2018;

              Considérant qu’un projet de règlement a été adopté à cette même séance par
              la résolution numéro 472-12-2018;

              Considérant qu’une assemblée publique de consultation sur ce projet de
              règlement s’est tenue le 8 janvier 2019 à 19 h, conformément à la Loi;

              Considérant qu’un second projet de règlement a été adopté à cette même
              séance par la résolution numéro 038-01-2019;

              Considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçu dans
              le délai imparti;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours
              ouvrables avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent
              avoir lu et ont demandé dispense de lecture lors de son adoption;

              Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Appuyé de monsieur le conseiller Daniel Marcotte

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement numéro 1858-01-2018 modifiant le règlement relatif
              aux usages conditionnels numéro 1858 afin d’ajouter les établissements
              commerciaux de détail de catégorie : C11 – Vente au détail biens de
              consommation et C12 – Vente au détail biens d’équipements pour
              établissement de commerce de proximité.

              Adoptée à l’unanimité

085-02-2019   Adoption – Règlement numéro 1858-02-2018 modifiant le règlement relatif
              aux usages conditionnels numéro 1858 afin de permettre la classification
              « C-42 – Services véhicules lourds »

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
              ordinaire du 4 décembre 2018;

              Considérant qu’un projet de règlement a été adopté à cette même séance par
              la résolution numéro 474-12-2018;

              Considérant qu’une assemblée publique de consultation sur ce projet de
              règlement s’est tenue le 8 janvier 2019 à 19 h, conformément à la Loi;

              Considérant qu’un second projet de règlement a été adopté à cette même
              séance par la résolution numéro 039-01-2019;

              Considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçu dans
              le délai imparti;


                                        9
Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours ouvrables
              avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent avoir lu et ont
              demandé dispense de lecture lors de son adoption;

              Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert

              Appuyé de monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement numéro 1858-02-2018 modifiant le règlement relatif aux
              usages conditionnels numéro 1858 afin de permettre la classification « C-42 – Services
              véhicules lourds ».

              Adoptée à l’unanimité

086-02-2019   Adoption – Règlement numéro 1875 concernant les tarifs de la Ville de
              Cowansville (Exercice financier 2019)

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire
              du 21 janvier 2019;

              Considérant qu’un projet de règlement a été présenté et adopté à cette même séance
              par la résolution numéro 433-01-2019;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours ouvrables
              avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent avoir lu ;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement numéro 1875 concernant les tarifs de la Ville de Cowansville
              (Exercice financier 2019).

              Adoptée à l’unanimité


087-02-2019   Adoption - Règlement numéro 1822-02-2019 (RM 460) concernant la paix, l’ordre
              et les nuisances

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 5
              février 2019;

              Considérant qu’un projet de règlement a été présenté et adopté à cette même séance
              par la résolution numéro 061-02-2019;

              Considérant que les membres du conseil ont reçu, au plus tard deux jours ouvrables
              avant la séance, une copie de ce projet de règlement qu’ils déclarent avoir lu ;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Et résolu :

              D’adopter le Règlement numéro 1822-02-2019 (RM 460) concernant la paix, l’ordre et
              les nuisances, tel que soumis.

              Adoptée à l’unanimité




                                                    10
088-02-2019   Avis de motion - Règlement numéro 1878 décrétant l’application des
              chapitres III et IV de la loi sur les élections et les référendums dans les
              municipalités (RLRQ, c. E-2.2)

              Madame la conseillère Marie-France Beaudry donne avis de motion qu’à une
              prochaine séance de ce conseil, il sera présenté le Règlement numéro 1878
              décrétant l’application des chapitres III et IV de la loi sur les élections et les
              référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

              Copie du projet de règlement est remise à tous les membres du conseil.

089-02-2019   Adoption d’un projet de règlement - Règlement numéro 1878 décrétant
              l’application des chapitres III et IV de la loi sur les élections et les
              référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)

              Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la présente
              séance;

              Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Appuyé de monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Et résolu :

              D’adopter et de déposer le projet de Règlement numéro 1878 décrétant
              l’application des chapitres III et IV de la loi sur les élections et les référendums
              dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

              Que ce projet de règlement soit soumis à la procédure de consultation publique
              conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les
              municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

              Adoptée à l’unanimité

090-02-2019   Autorisation de signature - Projet J’inviterai l’enfance

              Considérant que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la
              Ville de Cowansville et de la qualité de vie de ses citoyens;

              Considérant que la culture est un élément indissociable du développement des
              individus et de la société;

              Considérant que les enfants des cinq centres de la petite enfance pourront
              bénéficier du projet J’inviterai l’enfance;

              Considérant que la Ville de Cowansville entend soutenir activement la mise en
              œuvre de projet qui valorise les artistes d’ici et s’adressant à la petite enfance;

              Considérant la complémentarité à l’offre culturelle cowansvilloise et la
              pertinence du projet quant à l’accès à la culture;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Marcotte

              Appuyé de monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Et résolu :

              De nommer la Ville de Cowansville à titre de mandataire du projet régional
              Brome-Missisquoi J’inviterai l’enfance.

              D'autoriser la directrice du Service de la culture, du tourisme et du patrimoine
              à signer, pour et au nom de la Ville, la convention à intervenir avec le ministère
              de la Culture et des Communications du Québec.



                                        11
Qu’aux fins de cette subvention, et conditionnellement à l’acception et à l’annonce du
              financement par le ministère de la Culture et des Communications, la Ville de
              Cowansville et ses partenaires s'engagent à investir une somme de 120 725 $ répartis
              sur 1 an tel que défini ci-dessous:
                    90 544 $ provenant du MCC, (conditionnellement à l'octroi de la subvention par
                     le Ministère)
                    6 036 $ provenant de la Ville de Cowansville
                    8 410 $ provenant des différents partenaires (Centres de la petite enfance,
                     Cégep de Granby, Fondation Sibylla Hesse, etc.)
                    Ainsi qu’une valeur de 15 735 $ en biens et services.

              Que la Ville de Cowansville s’engage à investir 5 % du montant global en argent et 5 %
              en service.

              Que les sommes nécessaires à la réalisation de ce projet soient réservées au budget
              d’opération de chacune des années financières.

              Adoptée à l’unanimité

091-02-2019   Autorisation de signature - Projet régional Brome-Missisquoi J’inviterai l’enfance

              Considérant que la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la Ville de
              Cowansville et de la qualité de vie de ses citoyens;

              Considérant que la culture est un élément indissociable du développement des
              individus et de la société;

              Considérant que les enfants des cinq centres de la petite enfance pourront bénéficier
              du projet J’inviterai l’enfance;

              Considérant que la Ville de Cowansville entend soutenir activement la mise en œuvre
              de projet qui valorise les artistes d’ici et s’adressant à la petite enfance;

              Considérant la complémentarité à l’offre culturelle cowansvilloise et la pertinence du
              projet quant à l’accès à la culture;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Marcotte

              Appuyé de monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Et résolu :

              D’annuler les résolutions 394-10-2018 et 431-11-2018.

              De nommer la Ville de Cowansville comme le mandataire du projet régional Brome-
              Missisquoi J’inviterai l’enfance.

              D'autoriser la directrice du Service de la culture, du tourisme et du patrimoine à signer
              l'entente de développement culturelle 2019-2020 à intervenir avec le ministère de la
              Culture et des Communications du Québec.

              Qu’aux fins de cette subvention, la Ville de Cowansville et ses partenaires s'engagent
              à investir une somme de 52 000 $ répartis sur 2 ans tel que défini ci-dessous:
               28 000 $ provenant du MCCQ;
               8 000 $ provenant de la Ville de Cowansville;
               6 000 $ provenant de la Ville de Sutton;
               6 000 $ provenant de la Ville de Bromont;
               5 000 $ provenant de la MRC Brome-Missisquoi;
               3 000 $ provenant de la Ville de Dunham.


                                                     12
Que les sommes nécessaires à la réalisation de ce projet soient réservées au
              budget d’opération de chacune des années financières.

              Adoptée à l’unanimité

092-02-2019   Aide financière - Coalition des groupes de femmes de la Haute-Yamaska
              et de Brome-Missisquoi

              Considérant que l’organisme Coalition des groupes de femmes de la Haute-
              Yamaska et de Brome-Missisquoi rend accessible des activités à différents
              groupes de femmes afin d’améliorer leurs conditions de vie;

              Considérant la demande d’aide financière déposée par l’organisme au comité
              chargé de l’application de Politique de reconnaissance des organismes et
              partenaires;

              Considérant la recommandation du comité au conseil municipal;

              Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert

              Appuyé de madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Et résolu :

              D’accorder à la Coalition des groupes de femmes de la Haute-Yamaska et de
              Brome-Missisquoi une aide financière de 250 $ pour la tenue de leur
              dessert/spectacle et de procéder à l’achat de deux (2) billets.

              Que le certificat de la trésorière indiquant que la ville dispose des crédits
              suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution.

              Adoptée à l’unanimité

093-02-2019   Aide financière - Tournoi de hockey scolaire - Réseau du sport étudiant
              du Québec (RSEQ)

              Considérant que le Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) est une
              fédération sportive responsable du développement du sport au sein des
              institutions d'enseignement du Québec;

              Considérant que du 29 novembre au 2 décembre 2018, Cowansville a été l’hôte
              du premier Challenge Benjamin D1 du réseau RSEQ par l’entremise du
              responsable du programme études-sport (Hockey Game Face);

              Considérant que le programme études-sport promeut les saines habitudes de
              vie auprès des jeunes;

              Considérant que Hockey Game Face doit assumer les frais reliés au coût de la
              location de patinoire, des arbitres, marqueurs et autres professionnels;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Philippe Mercier

              Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin

              Et Résolu :

              D’accorder, de manière rétroactive, un tarif préférentiel à Hockey Game Face
              de 135 $/h pour la location de la patinoire lors du Challenge Benjamin D1 qui
              s’est tenu du 29 novembre au 2 décembre 2018.

              Adoptée à l’unanimité




                                       13
094-02-2019   Aide financière et appui - Club de curling cowansville

              Considérant que le Club de curling de Cowansville est un organisme reconnu par la
              Ville de Cowansville au sens de sa Politique de reconnaissance et partenaires et qu’il
              agit en partenariat avec la municipalité;

              Considérant que le Club de curling de Cowansville opère depuis 1964 et a comme but
              de promouvoir ce sport pour enfants, adultes et séniors;

              Considérant que le projet est mis en œuvre dans notre collectivité rurale dont la
              population est inférieure à 150 000 habitants;

              Considérant que le projet contribue à la pratique du sport dans la collectivité et collabore
              dans différents événements municipaux;

              Considérant que le projet est réalisé dans le but de diminuer les gaz à effet de serre;

              Considérant que si le projet du Club de curling est accepté, la municipalité signera
              également un document indiquant qu’elle appuie le projet;

              Considérant la recommandation du comité au conseil municipal;

              Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Lussier
              Appuyé de monsieur le conseiller Philippe Mercier
              Et résolu :

              D’appuyer la demande du Club de curling Cowansville au Fonds AgriEsprit de FAC et
              d’autoriser le directeur du Service des loisirs et de la vie communautaire à signer un
              document d’appui à cet effet.

              D’accorder une aide financière de 1 000 $ au Club de Curling Cowansville.

              Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants
              pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution.

              Adoptée à l’unanimité

095-02-2019   Aide financière – Projet Impact 2019

              Considérant que le Service de sécurité incendie de la Ville de Cowansville est impliqué
              dans la tenue de l’événement projet Impact 2019;

              Considérant que l’événement doit se dérouler à Farnham en raison des travaux prévus
              au Pavillon des sports Roland-Désourdy;

              Considérant que le projet Impact a pour but de sensibiliser les jeunes des écoles
              secondaires aux dangers de l’alcool et de la drogue au volant;

              Considérant la recommandation du comité au conseil municipal;
              Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin
              Appuyé de monsieur le conseiller Daniel Marcotte
              Et résolu :

              D’accorder une aide financière de 500 $ au projet Impact 2019 qui se déroulera à
              l’aréna Madeleine-Auclair de Farnham.

              Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants
              pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution.

              Adoptée à l’unanimité




                                                      14
096-02-2019   Autorisation d’utilisation du Centre de la nature - Membres de la Model
              Aeronautics Association of Canada (MAAC)

              Considérant que des résidents de Cowansville ont obtenu en 2018 une
              autorisation d’utiliser un terrain de balle au Centre de la nature pour faire voler
              des avions contrôlées par câbles;

              Considérant que la demande vise seulement des vols circulaires dont le modèle
              est attaché à des câbles qui fond d’au plus de 20 mètres;

              Considérant que ces demandeurs sont membres de la Model Aeronautics
              Association of Canada (MAAC) et qu’ils sont couverts par une assurance;

              Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert

              Appuyé de monsieur le conseiller Stéphane Lussier

              Et résolu :

              D’autoriser, pour la saison 2019, les membres de la Model Aeronautics
              Association of Canada (MAAC) à utiliser le terrain de balle près de la voie ferrée
              au Centre de la nature pour le vol circulaire d’avions contrôlées par câbles d’au
              plus de 20 mètres.

              Que ces vols soient autorisés seulement lorsqu’il n’y a pas d’activité sur le
              terrain de balle et qu’une affiche d’information pour les citoyens y soit installée.

              Que la liste des membres de la Model Aeronautics Association of Canada
              (MAAC) souhaitant utiliser le terrain soit transmise à la Ville avant le début des
              activités.

              Que copie de la couverture d’assurance soit transmise à la Ville avant le début
              des activités.

              Adoptée à l’unanimité

097-02-2019   Création et abolition de poste – Archiviste et juriste – Service du greffe et
              des affaires juridiques

              Considérant le départ à la retraite de la technicienne en documentation et
              archiviste en avril 2019;

              Considérant l'analyse des besoins actuels et futurs du Service du greffe et des
              affaires juridiques afin d'être plus efficient au niveau de ses sphères d'activités,
              notamment la gestion des archives, en maximisant l'utilisation des ressources
              humaines déployées;

              Il est proposé par madame la conseillère Marie-France Beaudry

              Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert

              Et résolu:

              De créer le poste cadre d’archiviste et juriste, classe 4 de la grille salariale du
              personnel cadre de la Politique sur les conditions de travail régissant les
              employés cadres de la Ville de Cowansville et de remplacer l’annexe A de ladite
              politique afin de tenir compte de ce nouveau poste.

              D’abolir, au 1er mai 2019, le poste syndiqué col blanc « technicienne en
              documentation et archiviste » prévu à la convention collective du Syndicat des
              fonctionnaires municipaux de Cowansville (FISA), classe 7.

              Adoptée à l’unanimité



                                        15
098-02-2019    Embauche - Poste d’archiviste et juriste – Service du greffe et des affaires
               juridiques

               Considérant la résolution numéro 097-02-2019 créant le poste d’archiviste et juriste;

               Considérant le processus de sélection pour l’embauche d’un employé au poste
               d’archiviste et juriste qui s’est déroulé en janvier 2019;

               Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Lussier

               Appuyé de monsieur le conseiller Daniel Marcotte

               Et résolu:

               D’embaucher Me Héloïse Charbonneau, notaire, au poste d’archiviste et juriste à
               compter du 18 mars 2019, poste cadre classe 4, conditionnellement à la réussite d'une
               période de probation de six (6) mois, aux conditions prévues à la Politique sur les
               conditions de travail régissant les employés cadres de la Ville de Cowansville et
               d'établir la rémunération selon l'échelon 1 de la classe 4.

               De remplacer l'annexe B de la Politique sur les conditions de travail régissant les
               employés cadres de la Ville de Cowansville, afin d'ajouter à la liste d’ancienneté,
               fonction et type de cadre, le poste d’archiviste et juriste.

               Adoptée à l’unanimité



               Une seconde période de questions a été tenue tel que requis par la loi.



 099-02-2019   Levée de la séance

               Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert

               Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin

               Et résolu :

               De lever la présente séance à 20 h 06.

               Adoptée à l’unanimité




               ____________________________
               Sylvie Beauregard, mairesse




               ____________________________
               Brigitte Chabot, greffière adjointe




                                                     16
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