CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 27 août

CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 27 août 2018 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 27 août 2018 à 20 heures. Sont présents les conseillères et les conseillers : Josée Perreault Michel Verreault Adam Patry Yvan Corriveau Hélène Martin Yves Bergeron Lise Delisle Sous la présidence du maire Marc-Alexandre Brousseau, formant quorum. Sont également présents le directeur général, Olivier Grondin et la greffière, Edith Girard.

Est absent : Le conseiller Jean-François Delisle 1 - PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION 2 - ORDRE DU JOUR 2.1- Adoption de l'ordre du jour 2018-358TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault APPUYÉ PAR le conseiller Adam Patry ET RÉSOLU : QUE l'ordre du jour soit adopté tel qu'il a été présenté.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3 - PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PUBLIQUES 3.1- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2018 2018-359TM ATTENDU le dépôt par la greffière du projet de procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2018; ATTENDU QUE tous les membres du conseil déclarent avoir reçu copie des documents dans les délais prévus par la loi; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lise Delisle APPUYÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau

ET RÉSOLU : QUE le procès-verbal de la séance tenue le 16 juillet 2018 soit adopté tel qu’il a été rédigé. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 4 - RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES 4.1- Adoption des procès-verbaux de la commission permanente des 16 juillet et 20 août 2018 2018-360TM ATTENDU le dépôt par la greffière des projets de procès-verbaux de la commission permanente du conseil des 16 juillet et 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron APPUYÉ PAR la conseillère Lise Delisle ET RÉSOLU : QUE les procès-verbaux des 16 juillet et 20 août 2018 de la commission permanente du conseil de la Ville de Thetford Mines soient adoptés et dans lesquels les résolutions adoptées sont valables comme si au long récitées.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 5 - CONSEIL MUNICIPAL 6 - RAPPORTS DE LA GREFFIÈRE 6.1- Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures (6) La greffière donne lecture de son rapport en vertu de l’article 5 (7°) du Règlement n° 16 sur les dérogations mineures, à l’effet qu’aucune objection écrite n’a été soulevée en regard des demandes concernant : - La propriété située au 388, rue Saint-Paul; - La propriété située au 378, rue des Rosiers; - La propriété située au 3900, rue Lord; - La propriété située au 587, rue Delisle; - La propriété située au 324, rue Saint-Henri. Elle mentionne qu’une objection écrite a été reçue concernant la propriété située au 469, rue Fecteau.

Le maire demande aux personnes présentes dans la salle si elles souhaitent intervenir à propos de ces demandes.

7 - GESTION DU TERRITOIRE 7.1- Dérogation mineure pour la propriété située au 388, rue SaintPaul 2018-361TM ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-056 concernant un immeuble situé au 388, rue Saint-Paul a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à porter à 100 mètres carrés la superficie des bâtiments complémentaires lorsque prescrite à 70 mètres carrés et à réduire à 0,85 mètre la marge de recul latérale lorsque prescrite à 1 mètre pour un bâtiment complémentaire attenant; ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Josée Perreault APPUYÉ PAR le conseiller Yves Bergeron ET RÉSOLU : QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-056 relativement au lot numéro 3 853 245 du cadastre du Québec soit acceptée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.2- Dérogation mineure pour la propriété située au 469, rue Fecteau 2018-362TM La conseillère Hélène Martin déclare un intérêt dans la question traitée à ce point et s'abstient de participer aux délibérations. ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-067 concernant un immeuble situé au 469, rue Fecteau a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à réduire à 4,1 mètres la marge de recul arrière du bâtiment principal lorsque prescrite à 7,5 mètres; ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018;

ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil et qu’une objection écrite à cette demande lui a été remise; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR le conseiller Michel Verreault ET RÉSOLU : QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-067 relativement au lot numéro 4 157 230 du cadastre du Québec soit acceptée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.3- Dérogation mineure pour la propriété située au 378, rue des Rosiers 2018-363TM ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-068 concernant un immeuble situé au 378, rue des Rosiers a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à réduire à 3,9 mètres la marge de recul avant lorsque prescrite à 6 mètres; ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau APPUYÉ PAR la conseillère Lise Delisle ET RÉSOLU : QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-068 relativement au lot numéro 4 383 250 du cadastre du Québec soit acceptée, à la condition que l’accès à la maison se fasse par le côté.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.4- Dérogation mineure pour la propriété située au 3900, rue Lord 2018-364TM ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-071 concernant un immeuble situé au 3900, rue Lord a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à porter à 98 mètres carrés la superficie des bâtiments complémentaires lorsque prescrite à 79 mètres carrés; ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;

ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Josée Perreault APPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ET RÉSOLU : QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-071 relativement au lot numéro 3 853 781 du cadastre du Québec soit acceptée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.5- Dérogation mineure pour la propriété située au 587, rue Delisle 2018-365TM ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-072 concernant un immeuble situé au 587, rue Delisle a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à réduire à 0,3 mètre la marge de recul latérale lorsque prescrite à 1 mètre pour un bâtiment complémentaire attenant; ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Hélène Martin APPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ET RÉSOLU : QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-072 relativement au lot numéro 4 156 632 du cadastre du Québec soit acceptée à la condition que la pente du toit du garage soit similaire à celle de la maison.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.6- Dérogation mineure pour la propriété située au 324, rue SaintHenri 2018-366TM ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-073 concernant un immeuble situé au 324, rue Saint-Henri a été déposée au Service d'urbanisme; ATTENDU QUE cette demande consiste à permettre que la largeur de l'accès à la propriété soit d'une largeur de 8,33 mètres lorsque prescrite à 7,5 mètres, à permettre un empiétement de 6,93 mètres devant la façade d'une habitation lorsque prescrit à un maximum de 3 mètres et à réduire à 6,3 mètres la distance de l'accès par rapport à l'intersection lorsque prescrite à 8 mètres; ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme; ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur les dérogations mineures; ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau ET RÉSOLU : QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro 2018-073 relativement au lot numéro 4 156 829 du cadastre du Québec soit acceptée.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.7- Plan-projet de rénovation au 201, boulevard Frontenac Est 2018-367TM ATTENDU QU’une demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) portant le numéro 2018-055 concernant la propriété située au 201, boulevard Frontenac Est a été déposée au Service d'urbanisme et modifiée par la suite; ATTENDU QUE le plan-projet modifié consiste à retirer un revêtement métallique de la terrasse et à peindre ou teindre la structure existante en bois; ATTENDU QUE ce plan-projet ne respecte pas les objectifs et critères d’évaluation du Règlement d'implantation et d'intégration architectural (PIIA); ATTENDU l’avis favorable conditionnel du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau APPUYÉ PAR le conseiller Yves Bergeron ET RÉSOLU :

QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) portant le numéro 2018-055 soit accepté, aux conditions suivantes:  Une seule affiche/image est permise sur la façade de la rue Sainte-Marthe qui ne doit pas dépasser la hauteur du mur existant;  L'agencement des matériaux de revêtement près du débarcadère doit être harmonieux. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.8- Plan-projet d'abattage d'arbre au 541, rue Laflamme 2018-368TM ATTENDU QUE le plan-projet visant l'abattage de deux conifères pour la propriété située au 541, rue Laflamme a été déposé au service d'urbanisme (demande n° 2018- 070); ATTENDU QUE la demande ne respecte pas les objectifs et critères du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QU'un arboriculteur mandaté par la Ville a fait l'analyse de la situation et qu'il ne recommande pas l'abattage de l'arbre; ATTENDU la recommandation défavorable du Comité consultatif d'urbanisme et l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 16 juillet 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lise Delisle APPUYÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau ET RÉSOLU : QUE le plan-projet n° 2018-070 visant l'abattage de deux conifères au 541, rue Laflamme soit refusé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7.9- Plan-projet d'abattage d'arbre au 416, rue Fecteau 2018-369TM ATTENDU QUE le plan-projet visant l'abattage d'un pin mature situé en cour avant pour la propriété située au 416, rue Fecteau a été déposé au service d'urbanisme (demande n° 2018-069); ATTENDU QUE la demande respecte les objectifs et critères du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QU'un arboriculteur mandaté par la Ville a fait l'analyse de la situation et qu'il recommande l'élagage de l'arbre; ATTENDU la recommandation défavorable du Comité consultatif d'urbanisme et l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 16 juillet 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Hélène Martin APPUYÉ PAR le conseiller Adam Patry ET RÉSOLU :

QUE le plan-projet n° 2018-069 soit accepté à la condition que le demandeur plante deux nouveaux arbres d'une hauteur minimale de 1,5 mètre dans la cour avant. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8 - SOUMISSIONS / PROPOSITIONS 8.1- Fourniture de matériaux électriques 2018-370TM ATTENDU la tenue d’un appel d’offres pour la fourniture de matériaux électriques pour l'année 2018; ATTENDU QUE la Ville a procédé à l'ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Montants Lumen Division de Sonepar Canada inc. 12 584,89 $ Gagnon Équipements & Fournitures industriels 14 934,03 $ ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services; ATTENDU l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron APPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ET RÉSOLU : QUE, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie la fourniture de matériaux électriques, article par article, à chaque soumissionnaire ayant déposé la meilleure offre pour chaque article tel que présenté au tableau d'adjudication à Lumen Division de Sonepar Canada inc.

et Gagnon Équipements & Fournitures Industriels ltée, pendant une période de 12 mois débutant le ou vers le 1er septembre 2018, le tout pour une dépense anticipée de 14 615,59 $, payable à même les fonds généraux de la Ville pour les années 2018 et 2019. L'adjudication s'établit comme suit : Lumen Division de Sonepar Canada inc.

Articles 9, 11, 12, 20 à 25 et 27 pour une somme de 3 036,60 $, taxes en sus. Gagnon Équipements & Fournitures Industriels ltée Articles 1 à 8, 10, 13 à 19, 26, 28 à 35 pour une somme de 11 578,99 $, taxes en sus. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8.2- Location d'une saleuse 2018-371TM ATTENDU la nécessité pour la Ville de remplacer une saleuse au sein de sa flotte d'équipements roulants; ATTENDU la proposition reçue du Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) à cet égard en date du 17 juillet 2018; ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement;

ATTENDU l'orientation prise par la Commission permanente le 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault APPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ET RÉSOLU : QUE la Ville de Thetford Mines procède à la location d'une saleuse auprès du Centre de gestion de l'équipement roulant (CGER) pour la saison hivernale 2018-2019, au coût mensuel de 6 495,38 $ et pour une dépense totale anticipée de 35 725 $ payable à même les fonds généraux de 2018 et 2019; QUE le directeur du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à l'exécution des présentes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8.3- Fourniture de pièces automobiles de remplacement 2018-372TM ATTENDU la tenue d’un appel d’offres pour la fourniture de pièces automobiles de remplacement; ATTENDU QUE la Ville a procédé à l'ouverture des soumissions suivantes : Soumissionnaires Montants Thetford Chrysler inc. 4 276,25 $ A. Bisson & Fils ltée 8 469,06 $ Napa Thetford Mines 11 455,38 $ Uni-Select inc. / Bumper To Bumper 15 298,10 $ Suspension Michel Gilbert 16 639,23 $ Centre du Camion Amiante inc. 16 888,87 $ ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services; ATTENDU l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lise Delisle APPUYÉ PAR le conseiller Adam Patry ET RÉSOLU : QUE, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie la fourniture de pièces automobiles de remplacement au soumissionnaire ayant déposé la meilleure offre pour chaque article tel que présenté au tableau d'adjudication à A.

Bisson & Fils ltée, Napa Thetford Mines, Uni-Select Québec inc. / Bumper To Bumper, Suspension Michel Gilbert et Centre du Camion Amiante inc., pendant une période de 12 mois débutant le ou vers le 1er septembre 2018, le tout pour une dépense anticipée de 17 644,77 $, payable à même les fonds généraux de la Ville pour les années 201 et 2019.

L'adjudication s'établit comme suit : A. Bisson & Fils ltée Articles 11, 12, 13, 28, 34, 35, 37, 39, 40, 41, 45, 48, 104, 105, 106, 123, 124 et 126 pour une somme totale de 3 652.04 $, taxes en sus. Napa Thetford Mines (6100) ltée Articles 60, 63, 70, 77 et 87 pour une somme totale de 148.52 $, taxes en sus. Uni-Select Québec inc. / Bumper To Bumper Articles 2, 3, 26, 29, 30, 36, 38, 42, 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 97, 100, 101, 107, 109, 112, 115, 118, 120, 129, 130, 133, 137, 138 et 139 pour une somme totale de 4 588.69 $, taxes en sus.

Suspension Michel Gilbert Articles 1, 31, 32, 33, 57, 58, 59, 61, 65, 66, 67, 68, 71, 72, 73, 74, 76, 78, 79, 86, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 113, 116, 117, 127, 128 et 132 pour une somme totale de 3 322.72 $, taxes en sus.

Centre du Camion Amiante inc. Articles 4 à 10, 14 à 24, 27, 43, 44, 46, 47, 49 à 56, 62, 64, 69, 102, 103, 110, 111, 114, 119, 121, 122, 125, 131, 134, 135 et 136 pour une somme de 5 932.80 $, taxes en sus. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 9 - SOUTIEN AUX ORGANISMES 10 - COUR MUNICIPALE 11 - DIRECTION GÉNÉRALE 12 - RESSOURCES HUMAINES 12.1- Embauche à titre de régulier sur appel au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement 2018-373TM ATTENDU l'article 5.06 de la convention collective intervenue entre la Ville et le Syndicat des employés municipaux de Thetford Mines prévoyant le statut de régulier sur appel après 3 000 heures effectivement travaillées au service de la Ville; ATTENDU l'évaluation positive du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 16 juillet 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Josée Perreault APPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ET RÉSOLU :

QUE la Ville engage monsieur Frédérik Lessard à titre de régulier sur appel au poste de journalier à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement, et ce, à compter du 5 juillet 2018; QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Lessard soient ceux déterminés à la convention collective de travail intervenue entre la Ville et le Syndicat des employés municipaux de Thetford Mines (FISA).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12.2- Embauche au poste de contremaître au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement 2018-374TM ATTENDU le besoin de doter un poste de contremaître au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; ATTENDU les résultats obtenus à la suite de l'entrevue; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR le conseiller Michel Verreault ET RÉSOLU : QUE monsieur Pier-Luc Marcoux soit désigné à titre de contremaître au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement, et ce, à compter du 2 septembre 2018; QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Marcoux soient ceux décrits au Recueil des conditions de travail des cadres de la Ville de Thetford Mines.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12.3- Embauche au poste de mécanicien 2018-375TM ATTENDU l'affichage à l'interne du poste de mécanicien (classe 13) à la Division mécanique du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement du 20 juillet au 3 août 2018; ATTENDU les dispositions de la convention collective et la candidature déposée; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Josée Perreault APPUYÉ PAR le conseiller Michel Verreault ET RÉSOLU : QUE monsieur Kaven Poulin soit désigné à titre de mécanicien (classe 13) au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement, et ce, à compter du 1er septembre 2018;

QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Poulin soient ceux décrits à la convention collective intervenue entre la Ville de Thetford Mines et le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Thetford Mines (FISA). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12.4- Autorisation de signature - Modification de l'entente avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec 2018-376TM ATTENDU QUE la signature de la convention collective des pompiers et pompières du Québec, section locale Thetford Mines, est intervenue le 10 avril 2018; ATTENDU QUE l'ajout d'une précision à l'article 17.02 est nécessaire; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau APPUYÉ PAR la conseillère Lise Delisle ET RÉSOLU : QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la modification à l'entente intervenue entre la Ville de Thetford Mines et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Thetford Mines concernant le deuxième alinéa de l'article 17.02.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 13 - RESSOURCES FINANCIÈRES 13.1- Autorisation de signature - Entente intermunicipale en matière de loisirs avec la municipalité d'Irlande 2018-377TM ATTENDU le désir de la municipalité d'Irlande de conclure une entente pour la gestion du coût des inscriptions aux activités de glace et aux activités aquatiques offertes par la Ville de Thetford Mines; ATTENDU QU'Irlande consent à payer à la Ville de Thetford Mines la différence entre le coût pour un citoyen de la Thetford Mines et pour les citoyens résidents à l'extérieur; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR la conseillère Lise Delisle ET RÉSOLU : QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente en matière de loisirs avec la municipalité d'Irlande.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.2- Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2019-2020-2021 2018-378TM ATTENDU QUE l’évaluateur municipal demande une prolongation de délai pour le dépôt du prochain rôle triennal d’évaluation, 2019-2020-2021; ATTENDU QUE le report demandé ne cause aucun préjudice aux contribuables de la Ville; ATTENDU les recommandations de la Commission des finances et de l’administration municipale du 17 juillet 2018; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault APPUYÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau ET RÉSOLU : QUE la Ville de Thetford Mines reporte au plus tard au 1er novembre 2018 le dépôt du prochain rôle triennal d’évaluation de la Ville.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 13.3- Acceptation de la liste des chèques - Juillet 2018 2018-379TM ATTENDU QUE le Service des ressources financières a déposé la liste des chèques du mois de juillet 2018; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la Commission permanente en date du 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Hélène Martin APPUYÉ PAR le conseiller Adam Patry ET RÉSOLU : QUE le bordereau des comptes fournisseurs au montant de 3 946 634,76 $ pour la période du 1er au 31 juillet 2018 soit accepté. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 14 - GREFFE 15 - SÛRETÉ MUNICIPALE 16 - SÉCURITÉ INCENDIE

17 - TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT 17.1- Octroi du mandat de migration de données - Logiciels RADAR inc. 2018-380TM ATTENDU l'obligation de migrer les données de l'environnement AS 400 vers SQL pour la poursuite de l'utilisation du logiciel Radar à la Sûreté municipale; ATTENDU la proposition de la firme Logiciels RADAR inc. transmise en date du 4 juillet 2018; ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement; ATTENDU l'orientation prise par les membres de la Commission permanente le 20 août 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lise Delisle APPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ET RÉSOLU : QUE la Ville de Thetford Mines confie à la firme Logiciels RADAR inc., le mandat de migration des données du Service de la sûreté municipale au coût de 22 000 $, taxes applicables en sus; QUE les dépenses reliées à ce mandat soient payables à même les fonds du règlement d'emprunt no 663.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 18 - URBANISME 19 - LOISIRS ET CULTURE 20 - LÉGISLATION 20.1- Adoption du Règlement n° 684 (projet n° 2018-16) 2018-381TM La greffière mentionne l'objet du règlement. ATTENDU QUE le projet n° 2018-16 a été adopté lors de la séance du conseil tenue le 16 juillet 2018 et que l'avis de motion a été donné également à cette date; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau APPUYÉ PAR le conseiller Yves Bergeron ET RÉSOLU : QUE le règlement n° 684 intitulé Règlement pour amender le Règlement n° 84 concernant la paix et le bon ordre dans le but de préciser les heures d'ouverture

des parcs soit adopté sans changement, comme si au long récité et dont le texte intégral se trouve au Tome 37 des Livres des règlements de la Ville. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.2- Emprunt temporaire - Règlement n° 662 2018-382TM ATTENDU l'entrée en vigueur du Règlement n° 662 décrétant une dépense et un emprunt pour des projets d’amélioration dans divers parcs et immeubles, de signalisation de la piste cyclable et d’amélioration à l’aéroport, prévus pour 2018; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ET RÉSOLU : QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d’un montant maximal de 343 800 $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement d’emprunt numéro 662 auprès de la Caisse Desjardins de la région de Thetford; QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce règlement d’emprunt; QUE le trésorier ou l’assistante-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.3- Adoption du premier projet de règlement 2018- 141-Z 2018-383TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault APPUYÉ PAR le conseiller Yves Bergeron ET RÉSOLU : QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir la zone 2611R à même la zone 2608R soit adopté et que le numéro 2018-141-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.4- Adoption du premier projet de règlement n° 2018-142-Z 2018-384TM IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lise Delisle APPUYÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau ET RÉSOLU : QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d'autoriser de nouveaux usages dans la zone 2304C soit adopté et que le numéro 2018-142-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son

objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.5- Adoption du projet de règlement n° 2018-143-Z 2018-385TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR la conseillère Josée Perreault ET RÉSOLU : QUE le projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre les bâtiments demi-cylindriques et recouverts d'une toile comme bâtiments complémentaires au groupe d'usages 2. Industries soit adopté et que le numéro 2018- 143-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.6- Adoption du projet de règlement n° 2018-144-Z 2018-386TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron APPUYÉ PAR le conseiller Michel Verreault ET RÉSOLU : QUE le projet de règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et d'agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I soit adopté et que le numéro 2018- 144-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 21 septembre 2018 à 9h30, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.7- Adoption du premier projet de règlement n° 2018-145-Z 2018-387TM IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Lise Delisle APPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ET RÉSOLU : QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier les usages permis pour les zones 2303I et 2323I soit adopté et que le numéro 2018-145-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

20.8- Adoption du projet de règlement n° 2018-146-Z 2018-388TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Michel Verreault APPUYÉ PAR le conseiller Adam Patry ET RÉSOLU : QUE le projet de règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir les zones 2103R, 2406C, 2407R, 2511R, 2632C, 2720I et 4005C et de créer la zone 2432C soit adopté et que le numéro 2018-146-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 21 septembre 2018 à 9h30, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.9- Adoption du premier projet de règlement n° 2018-147-Z 2018-389TM IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Josée Perreault APPUYÉ PAR le conseiller Adam Patry ET RÉSOLU : QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier les normes concernant les stationnements, les gîtes touristiques, les microbrasseries, les fermes d’agrément, l’utilisation des cours, l’entreposage extérieur et les constructions et usages dérogatoires, de modifier les limites de certaines zones ainsi que de modifier les usages et les normes d’implantation, soit adopté et que le numéro 2018-147-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.10- Adoption du projet de règlement n° 2018-148-Z 2018-390TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yvan Corriveau APPUYÉ PAR le conseiller Yves Bergeron ET RÉSOLU : QUE le projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier des normes concernant les piscines hors terre, les matériaux de revêtement extérieur, l'abattage d'arbres, les écrans protecteurs, les talus, les clôtures, l'accès à propriété, les enseignes et d'uniformiser la structure et la syntaxe du règlement de zonage soit adopté et que le numéro 2018-148-Z lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

20.11- Adoption du projet de règlement n° 2018-17-PIIA 2018-391TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Adam Patry APPUYÉ PAR la conseillère Hélène Martin ET RÉSOLU : QUE le projet de règlement amendant le Règlement sur les PIIA n° 212 dans le but d'assujettir de nouveaux bâtiments patrimoniaux au présent règlement, d'abroger les dispositions concernant les opérations d'ensemble, d'ajouter la couleur des matériaux de revêtement aux critères d'évaluation et de préciser certaines dispositions soit adopté et que le numéro 2018-17-PIIA lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.12- Adoption du projet de règlement n° 2018-71-PU 2018-392TM IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Yves Bergeron APPUYÉ PAR la conseillère Lise Delisle ET RÉSOLU : QUE le projet de règlement amendant le Règlement sur le Plan d'urbanisme n° 147 dans le but d'agrandir l'aire d'affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant IB et l'aire d'affectation commerciale artérielle CC soit adopté et que le numéro 2018-71-PU lui soit attribué; QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera tenue par le conseil, le 21 septembre 2018 à 9h30, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 20.13- Avis de motion - Projet n° 2018- 17-PIIA Le conseiller Adam Patry donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement amendant le Règlement sur les PIIA n° 212 dans le but d'assujettir de nouveaux bâtiments patrimoniaux au présent règlement, d'abroger les dispositions concernant les opérations d'ensemble, d'ajouter la couleur des matériaux de revêtement aux critères d'évaluation et de préciser certaines dispositions, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-17-PIIA.

20.14- Avis de motion - Projet n° 2018- 71-PU La conseillère Hélène Martin donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement amendant le Règlement sur le Plan d'urbanisme n° 147 dans le but d'agrandir l'aire d'affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant IB et l'aire d'affectation commerciale artérielle CC, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-71-PU.

20.15- Avis de motion - Projet n° 2018- 143-Z Le conseiller Yves Bergeron donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre les bâtiments complémentaires au groupe d'usages 2. Industrie, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-143-Z.

20.16- Avis de motion - Projet n° 2018- 144-Z La conseillère Lise Delisle donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et d'agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-144-Z. 20.17- Avis de motion - Projet n° 2018- 146-Z La conseillère Josée Perreault donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir les zones 2103R, 2406C, 2407R, 2511R, 2632C, 2720I et 4005C et de créer la zone 2432C, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-146-Z.

20.18- Avis de motion - Projet n° 2018- 148-Z Le conseiller Michel Verreault donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera présenté, pour étude et adoption, le projet de Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier des normes concernant les piscines hors terre, les matériaux de revêtement extérieur, l'abattage d'arbres, les écrans protecteurs, les talus, les clôtures, l'accès à propriété et les enseignes et d'uniformiser la structure et la syntaxe du règlement de zonage, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-148-Z. 21 - PÉRIODE DE QUESTIONS 21.1- Période de questions Une période de questions a été tenue.

22 - LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et cette réunion se termine à 20h46. La greffière, Edith Girard Le maire, Marc-Alexandre Brousseau EG/mcj

Vous pouvez aussi lire
Partie suivante ... Annuler