CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 27 août

CANADA
                   Province de Québec
                   Ville de Thetford Mines                                            Le 27 août 2018


                   Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle
                   du Conseil le 27 août 2018 à 20 heures.

                   Sont présents les conseillères et les conseillers :

                   Josée Perreault                            Michel Verreault
                   Adam Patry                                 Yvan Corriveau
                   Hélène Martin                              Yves Bergeron
                   Lise Delisle

                   Sous la présidence du maire Marc-Alexandre Brousseau, formant quorum.

                   Sont également présents le directeur général, Olivier Grondin et la greffière, Edith
                   Girard.

                   Est absent :

                   Le conseiller Jean-François Delisle



1-                 PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION



2-                 ORDRE DU JOUR



2.1-               IL EST PROPOSÉ PAR                le conseiller Michel Verreault
Adoption de                APPUYÉ PAR                le conseiller Adam Patry
l'ordre du jour
                   ET RÉSOLU :
2018-358TM
                   QUE l'ordre du jour soit adopté tel qu'il a été présenté.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


3-                 PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PUBLIQUES



3.1-               ATTENDU le dépôt par la greffière du projet de procès-verbal de la séance ordinaire
Adoption du        du 16 juillet 2018;
procès-verbal de
la séance          ATTENDU QUE tous les membres du conseil déclarent avoir reçu copie des
ordinaire du 16    documents dans les délais prévus par la loi;
juillet 2018
                   EN CONSÉQUENCE,
2018-359TM
                   IL EST PROPOSÉ PAR                la conseillère Lise Delisle
                           APPUYÉ PAR                le conseiller Yvan Corriveau
ET RÉSOLU :

                    QUE le procès-verbal de la séance tenue le 16 juillet 2018 soit adopté tel qu’il a été
                    rédigé.

                                                                          ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


4-                  RAPPORTS DES COMMISSIONS PERMANENTES



4.1-                ATTENDU le dépôt par la greffière des projets de procès-verbaux de la commission
Adoption des        permanente du conseil des 16 juillet et 20 août 2018;
procès-verbaux
de la commission    EN CONSÉQUENCE,
permanente des
16 juillet et 20    IL EST PROPOSÉ PAR               le conseiller Yves Bergeron
août 2018                   APPUYÉ PAR               la conseillère Lise Delisle

2018-360TM          ET RÉSOLU :

                    QUE les procès-verbaux des 16 juillet et 20 août 2018 de la commission permanente
                    du conseil de la Ville de Thetford Mines soient adoptés et dans lesquels les
                    résolutions adoptées sont valables comme si au long récitées.

                                                                          ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


5-                  CONSEIL MUNICIPAL



6-                  RAPPORTS DE LA GREFFIÈRE



6.1-                La greffière donne lecture de son rapport en vertu de l’article 5 (7°) du Règlement
Rapport de la       n° 16 sur les dérogations mineures, à l’effet qu’aucune objection écrite n’a été
greffière sur les   soulevée en regard des demandes concernant :
demandes de
dérogations          -    La propriété située au 388, rue Saint-Paul;
mineures (6)         -    La propriété située au 378, rue des Rosiers;
                      -   La propriété située au 3900, rue Lord;
                      -   La propriété située au 587, rue Delisle;
                     -    La propriété située au 324, rue Saint-Henri.

                    Elle mentionne qu’une objection écrite a été reçue concernant la propriété située au
                    469, rue Fecteau.

                    Le maire demande aux personnes présentes dans la salle si elles souhaitent
                    intervenir à propos de ces demandes.
7-                   GESTION DU TERRITOIRE



7.1-                 ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant
Dérogation           le numéro 2018-056 concernant un immeuble situé au 388, rue Saint-Paul a été
mineure pour la      déposée au Service d'urbanisme;
propriété située
au 388, rue Saint-   ATTENDU QUE cette demande consiste à porter à 100 mètres carrés la superficie
Paul                 des bâtiments complémentaires lorsque prescrite à 70 mètres carrés et à réduire à
                     0,85 mètre la marge de recul latérale lorsque prescrite à 1 mètre pour un bâtiment
2018-361TM           complémentaire attenant;

                     ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;

                     ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur
                     les dérogations mineures;

                     ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette
                     demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                     date du 16 juillet 2018;

                     ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par
                     le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise;

                     EN CONSÉQUENCE,

                     IL EST PROPOSÉ PAR              la conseillère Josée Perreault
                             APPUYÉ PAR              le conseiller Yves Bergeron

                     ET RÉSOLU :

                     QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro
                     2018-056 relativement au lot numéro 3 853 245 du cadastre du Québec soit
                     acceptée.

                                                                            ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.2-                 La conseillère Hélène Martin déclare un intérêt dans la question traitée à ce point et
Dérogation           s'abstient de participer aux délibérations.
mineure pour la
propriété située     ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant
au 469, rue          le numéro 2018-067 concernant un immeuble situé au 469, rue Fecteau a été
Fecteau              déposée au Service d'urbanisme;

2018-362TM           ATTENDU QUE cette demande consiste à réduire à 4,1 mètres la marge de recul
                     arrière du bâtiment principal lorsque prescrite à 7,5 mètres;

                     ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;

                     ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur
                     les dérogations mineures;

                     ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette
                     demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                     date du 16 juillet 2018;
ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par
                   le Conseil et qu’une objection écrite à cette demande lui a été remise;

                   EN CONSÉQUENCE,

                   IL EST PROPOSÉ PAR            le conseiller Adam Patry
                           APPUYÉ PAR            le conseiller Michel Verreault

                   ET RÉSOLU :

                   QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro
                   2018-067 relativement au lot numéro 4 157 230 du cadastre du Québec soit
                   acceptée.

                                                                       ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.3-               ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant
Dérogation         le numéro 2018-068 concernant un immeuble situé au 378, rue des Rosiers a été
mineure pour la    déposée au Service d'urbanisme;
propriété située
au 378, rue des    ATTENDU QUE cette demande consiste à réduire à 3,9 mètres la marge de recul
Rosiers            avant lorsque prescrite à 6 mètres;

2018-363TM         ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;

                   ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur
                   les dérogations mineures;

                   ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette
                   demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                   date du 16 juillet 2018;

                   ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par
                   le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise;

                   EN CONSÉQUENCE,

                   IL EST PROPOSÉ PAR            le conseiller Yvan Corriveau
                           APPUYÉ PAR            la conseillère Lise Delisle

                   ET RÉSOLU :

                   QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro
                   2018-068 relativement au lot numéro 4 383 250 du cadastre du Québec soit
                   acceptée, à la condition que l’accès à la maison se fasse par le côté.

                                                                       ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.4-               ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant
Dérogation         le numéro 2018-071 concernant un immeuble situé au 3900, rue Lord a été déposée
mineure pour la    au Service d'urbanisme;
propriété située
au 3900, rue       ATTENDU QUE cette demande consiste à porter à 98 mètres carrés la superficie
Lord               des bâtiments complémentaires lorsque prescrite à 79 mètres carrés;

2018-364TM         ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;
ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur
                   les dérogations mineures;

                   ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette
                   demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                   date du 16 juillet 2018;

                   ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par
                   le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise;

                   EN CONSÉQUENCE,

                   IL EST PROPOSÉ PAR             la conseillère Josée Perreault
                           APPUYÉ PAR             la conseillère Hélène Martin

                   ET RÉSOLU :

                   QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro
                   2018-071 relativement au lot numéro 3 853 781 du cadastre du Québec soit
                   acceptée.

                                                                         ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.5-               ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant
Dérogation         le numéro 2018-072 concernant un immeuble situé au 587, rue Delisle a été déposée
mineure pour la    au Service d'urbanisme;
propriété située
au 587, rue        ATTENDU QUE cette demande consiste à réduire à 0,3 mètre la marge de recul
Delisle            latérale lorsque prescrite à 1 mètre pour un bâtiment complémentaire attenant;

2018-365TM         ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;

                   ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur
                   les dérogations mineures;

                   ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette
                   demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                   date du 16 juillet 2018;

                   ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par
                   le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise;

                   EN CONSÉQUENCE,

                   IL EST PROPOSÉ PAR             la conseillère Hélène Martin
                           APPUYÉ PAR             la conseillère Josée Perreault

                   ET RÉSOLU :

                   QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro
                   2018-072 relativement au lot numéro 4 156 632 du cadastre du Québec soit acceptée
                   à la condition que la pente du toit du garage soit similaire à celle de la maison.

                                                                         ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
7.6-                 ATTENDU QU’une demande de dérogation à la réglementation de zonage portant
Dérogation           le numéro 2018-073 concernant un immeuble situé au 324, rue Saint-Henri a été
mineure pour la      déposée au Service d'urbanisme;
propriété située
au 324, rue Saint-   ATTENDU QUE cette demande consiste à permettre que la largeur de l'accès à la
Henri                propriété soit d'une largeur de 8,33 mètres lorsque prescrite à 7,5 mètres, à permettre
                     un empiétement de 6,93 mètres devant la façade d'une habitation lorsque prescrit à
2018-366TM           un maximum de 3 mètres et à réduire à 6,3 mètres la distance de l'accès par rapport à
                     l'intersection lorsque prescrite à 8 mètres;

                     ATTENDU QUE cette demande respecte les objectifs du Plan d’urbanisme;

                     ATTENDU QUE cette demande respecte les conditions relatives au Règlement sur
                     les dérogations mineures;

                     ATTENDU l’avis favorable du Comité consultatif d’urbanisme relativement à cette
                     demande et l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                     date du 16 juillet 2018;

                     ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par
                     le Conseil et qu’aucune objection écrite à cette demande ne lui a été remise;

                     EN CONSÉQUENCE,

                     IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Adam Patry
                             APPUYÉ PAR              le conseiller Yvan Corriveau

                     ET RÉSOLU :

                     QUE la demande de dérogation à la réglementation de zonage portant le numéro
                     2018-073 relativement au lot numéro 4 156 829 du cadastre du Québec soit
                     acceptée.

                                                                            ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.7-                 ATTENDU QU’une demande d’approbation d’un plan d’implantation et
Plan-projet de       d’intégration architecturale (PIIA) portant le numéro 2018-055 concernant la
rénovation au        propriété située au 201, boulevard Frontenac Est a été déposée au Service
201, boulevard       d'urbanisme et modifiée par la suite;
Frontenac Est
                     ATTENDU QUE le plan-projet modifié consiste à retirer un revêtement métallique
2018-367TM           de la terrasse et à peindre ou teindre la structure existante en bois;

                     ATTENDU QUE ce plan-projet ne respecte pas les objectifs et critères d’évaluation
                     du Règlement d'implantation et d'intégration architectural (PIIA);

                     ATTENDU l’avis favorable conditionnel du Comité consultatif d’urbanisme
                     relativement à cette demande et l’orientation prise par les membres de la
                     Commission permanente en date du 16 juillet 2018;

                     EN CONSÉQUENCE,

                     IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Yvan Corriveau
                             APPUYÉ PAR              le conseiller Yves Bergeron

                     ET RÉSOLU :
QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) portant le numéro
                     2018-055 soit accepté, aux conditions suivantes:
                            Une seule affiche/image est permise sur la façade de la rue Sainte-Marthe
                             qui ne doit pas dépasser la hauteur du mur existant;
                            L'agencement des matériaux de revêtement près du débarcadère doit être
                             harmonieux.

                                                                         ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.8-                 ATTENDU QUE le plan-projet visant l'abattage de deux conifères pour la propriété
Plan-projet          située au 541, rue Laflamme a été déposé au service d'urbanisme (demande n° 2018-
d'abattage d'arbre   070);
au 541, rue
Laflamme             ATTENDU QUE la demande ne respecte pas les objectifs et critères du Règlement
                     sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
2018-368TM
                     ATTENDU QU'un arboriculteur mandaté par la Ville a fait l'analyse de la situation
                     et qu'il ne recommande pas l'abattage de l'arbre;

                     ATTENDU la recommandation défavorable du Comité consultatif d'urbanisme et
                     l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du
                     16 juillet 2018;

                     EN CONSÉQUENCE,

                     IL EST PROPOSÉ PAR             la conseillère Lise Delisle
                             APPUYÉ PAR             le conseiller Yvan Corriveau

                     ET RÉSOLU :

                     QUE le plan-projet n° 2018-070 visant l'abattage de deux conifères au 541, rue
                     Laflamme soit refusé.

                                                                         ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


7.9-                 ATTENDU QUE le plan-projet visant l'abattage d'un pin mature situé en cour avant
Plan-projet          pour la propriété située au 416, rue Fecteau a été déposé au service d'urbanisme
d'abattage d'arbre   (demande n° 2018-069);
au 416, rue
Fecteau              ATTENDU QUE la demande respecte les objectifs et critères du Règlement sur les
                     plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
2018-369TM
                     ATTENDU QU'un arboriculteur mandaté par la Ville a fait l'analyse de la situation
                     et qu'il recommande l'élagage de l'arbre;

                     ATTENDU la recommandation défavorable du Comité consultatif d'urbanisme et
                     l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date du
                     16 juillet 2018;

                     EN CONSÉQUENCE,

                     IL EST PROPOSÉ PAR             la conseillère Hélène Martin
                             APPUYÉ PAR             le conseiller Adam Patry

                     ET RÉSOLU :
QUE le plan-projet n° 2018-069 soit accepté à la condition que le demandeur plante
                 deux nouveaux arbres d'une hauteur minimale de 1,5 mètre dans la cour avant.

                                                                        ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


8-               SOUMISSIONS / PROPOSITIONS



8.1-             ATTENDU la tenue d’un appel d’offres pour la fourniture de matériaux électriques
Fourniture de    pour l'année 2018;
matériaux
électriques      ATTENDU QUE la Ville a procédé à l'ouverture des soumissions suivantes :

2018-370TM          Soumissionnaires                             Montants
                    Lumen Division de Sonepar Canada inc.        12 584,89 $
                    Gagnon Équipements & Fournitures industriels 14 934,03 $

                 ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services;

                 ATTENDU l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                 date du 20 août 2018;

                 EN CONSÉQUENCE,

                 IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Yves Bergeron
                         APPUYÉ PAR              la conseillère Josée Perreault

                 ET RÉSOLU :

                 QUE, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie la fourniture de
                 matériaux électriques, article par article, à chaque soumissionnaire ayant déposé la
                 meilleure offre pour chaque article tel que présenté au tableau d'adjudication
                 à Lumen Division de Sonepar Canada inc. et Gagnon Équipements &
                 Fournitures Industriels ltée, pendant une période de 12 mois débutant le ou vers le
                 1er septembre 2018, le tout pour une dépense anticipée de 14 615,59 $, payable à
                 même les fonds généraux de la Ville pour les années 2018 et 2019.

                 L'adjudication s'établit comme suit :

                 Lumen Division de Sonepar Canada inc.
                 Articles 9, 11, 12, 20 à 25 et 27 pour une somme de 3 036,60 $, taxes en sus.

                 Gagnon Équipements & Fournitures Industriels ltée
                 Articles 1 à 8, 10, 13 à 19, 26, 28 à 35 pour une somme de 11 578,99 $, taxes en sus.

                                                                        ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


8.2-             ATTENDU la nécessité pour la Ville de remplacer une saleuse au sein de sa flotte
Location d'une   d'équipements roulants;
saleuse
                 ATTENDU la proposition reçue du Centre de gestion de l'équipement roulant
2018-371TM       (CGER) à cet égard en date du 17 juillet 2018;

                 ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de
                 l'environnement;
ATTENDU l'orientation prise par la Commission permanente le 20 août 2018;

                 EN CONSÉQUENCE,

                 IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Michel Verreault
                         APPUYÉ PAR              la conseillère Josée Perreault

                 ET RÉSOLU :

                 QUE la Ville de Thetford Mines procède à la location d'une saleuse auprès du Centre
                 de gestion de l'équipement roulant (CGER) pour la saison hivernale 2018-2019, au
                 coût mensuel de 6 495,38 $ et pour une dépense totale anticipée de 35 725 $ payable
                 à même les fonds généraux de 2018 et 2019;

                 QUE le directeur du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement soit
                 autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à
                 l'exécution des présentes.

                                                                        ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


8.3-             ATTENDU la tenue d’un appel d’offres pour la fourniture de pièces automobiles de
Fourniture de    remplacement;
pièces
automobiles de   ATTENDU QUE la Ville a procédé à l'ouverture des soumissions suivantes :
remplacement
                    Soumissionnaires                                   Montants
2018-372TM          Thetford Chrysler inc.                                 4 276,25 $
                    A. Bisson & Fils ltée                                  8 469,06 $
                    Napa Thetford Mines                                   11 455,38 $
                    Uni-Select inc. / Bumper To Bumper                    15 298,10 $
                    Suspension Michel Gilbert                             16 639,23 $
                    Centre du Camion Amiante inc.                         16 888,87 $

                 ATTENDU la recommandation de la Division des approvisionnements et services;

                 ATTENDU l’orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                 date du 20 août 2018;

                 EN CONSÉQUENCE,

                 IL EST PROPOSÉ PAR              la conseillère Lise Delisle
                         APPUYÉ PAR              le conseiller Adam Patry

                 ET RÉSOLU :

                 QUE, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie la fourniture de pièces
                 automobiles de remplacement au soumissionnaire ayant déposé la meilleure offre
                 pour chaque article tel que présenté au tableau d'adjudication à A. Bisson & Fils
                 ltée, Napa Thetford Mines, Uni-Select Québec inc. / Bumper To Bumper,
                 Suspension Michel Gilbert et Centre du Camion Amiante inc., pendant une
                 période de 12 mois débutant le ou vers le 1er septembre 2018, le tout pour une
                 dépense anticipée de 17 644,77 $, payable à même les fonds généraux de la Ville
                 pour les années 201 et 2019.
L'adjudication s'établit comme suit :

                    A. Bisson & Fils ltée
                    Articles 11, 12, 13, 28, 34, 35, 37, 39, 40, 41, 45, 48, 104, 105, 106, 123, 124 et 126
                    pour une somme totale de 3 652.04 $, taxes en sus.

                    Napa Thetford Mines (6100) ltée
                    Articles 60, 63, 70, 77 et 87 pour une somme totale de 148.52 $, taxes en sus.

                    Uni-Select Québec inc. / Bumper To Bumper
                    Articles 2, 3, 26, 29, 30, 36, 38, 42, 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 97, 100, 101, 107,
                    109, 112, 115, 118, 120, 129, 130, 133, 137, 138 et 139 pour une somme totale de
                    4 588.69 $, taxes en sus.

                    Suspension Michel Gilbert
                    Articles 1, 31, 32, 33, 57, 58, 59, 61, 65, 66, 67, 68, 71, 72, 73, 74, 76, 78, 79, 86,
                    88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 113, 116, 117, 127, 128 et 132 pour une
                    somme totale de 3 322.72 $, taxes en sus.

                    Centre du Camion Amiante inc.
                    Articles 4 à 10, 14 à 24, 27, 43, 44, 46, 47, 49 à 56, 62, 64, 69, 102, 103, 110, 111,
                    114, 119, 121, 122, 125, 131, 134, 135 et 136 pour une somme de 5 932.80 $, taxes
                    en sus.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


9-                  SOUTIEN AUX ORGANISMES



10 -                COUR MUNICIPALE



11 -                DIRECTION GÉNÉRALE



12 -                RESSOURCES HUMAINES



12.1-               ATTENDU l'article 5.06 de la convention collective intervenue entre la Ville et le
Embauche à titre    Syndicat des employés municipaux de Thetford Mines prévoyant le statut de régulier
de régulier sur     sur appel après 3 000 heures effectivement travaillées au service de la Ville;
appel au Service
des travaux         ATTENDU l'évaluation positive du Service des travaux publics, du génie et de
publics, du génie   l'environnement;
et de
l'environnement     ATTENDU l'orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                    date du 16 juillet 2018;
2018-373TM
                    EN CONSÉQUENCE,

                    IL EST PROPOSÉ PAR              la conseillère Josée Perreault
                            APPUYÉ PAR              la conseillère Hélène Martin

                    ET RÉSOLU :
QUE la Ville engage monsieur Frédérik Lessard à titre de régulier sur appel au poste
                   de journalier à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie
                   et de l'environnement, et ce, à compter du 5 juillet 2018;

                   QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Lessard soient ceux
                   déterminés à la convention collective de travail intervenue entre la Ville et le
                   Syndicat des employés municipaux de Thetford Mines (FISA).

                                                                         ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


12.2-              ATTENDU le besoin de doter un poste de contremaître au Service des travaux
Embauche au        publics, du génie et de l'environnement;
poste de
contremaître au    ATTENDU les résultats obtenus à la suite de l'entrevue;
Service des
travaux publics,   ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date
du génie et de     du 20 août 2018;
l'environnement
                   EN CONSÉQUENCE,
2018-374TM
                   IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Adam Patry
                           APPUYÉ PAR              le conseiller Michel Verreault

                   ET RÉSOLU :

                   QUE monsieur Pier-Luc Marcoux soit désigné à titre de contremaître au Service des
                   travaux publics, du génie et de l'environnement, et ce, à compter du 2 septembre
                   2018;

                   QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Marcoux soient ceux décrits
                   au Recueil des conditions de travail des cadres de la Ville de Thetford Mines.

                                                                         ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


12.3-              ATTENDU l'affichage à l'interne du poste de mécanicien (classe 13) à la Division
Embauche au        mécanique du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement du
poste de           20 juillet au 3 août 2018;
mécanicien
                   ATTENDU les dispositions de la convention collective et la candidature déposée;
2018-375TM
                   ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date
                   du 20 août 2018;

                   EN CONSÉQUENCE,

                   IL EST PROPOSÉ PAR              la conseillère Josée Perreault
                           APPUYÉ PAR              le conseiller Michel Verreault

                   ET RÉSOLU :

                   QUE monsieur Kaven Poulin soit désigné à titre de mécanicien (classe 13) au
                   Service des travaux publics, du génie et de l'environnement, et ce, à compter du
                   1er septembre 2018;
QUE le salaire et les conditions de travail de monsieur Poulin soient ceux décrits à la
                    convention collective intervenue entre la Ville de Thetford Mines et le Syndicat des
                    employés municipaux de la Ville de Thetford Mines (FISA).

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


12.4-               ATTENDU QUE la signature de la convention collective des pompiers et pompières
Autorisation de     du Québec, section locale Thetford Mines, est intervenue le 10 avril 2018;
signature -
Modification de     ATTENDU QUE l'ajout d'une précision à l'article 17.02 est nécessaire;
l'entente avec le
Syndicat des        ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date
pompiers et         du 20 août 2018;
pompières du
Québec              EN CONSÉQUENCE,

2018-376TM          IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Yvan Corriveau
                            APPUYÉ PAR              la conseillère Lise Delisle

                    ET RÉSOLU :

                    QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la
                    modification à l'entente intervenue entre la Ville de Thetford Mines et le Syndicat
                    des pompiers et pompières du Québec, section locale Thetford Mines concernant le
                    deuxième alinéa de l'article 17.02.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


13 -                RESSOURCES FINANCIÈRES



13.1-               ATTENDU le désir de la municipalité d'Irlande de conclure une entente pour la
Autorisation de     gestion du coût des inscriptions aux activités de glace et aux activités aquatiques
signature -         offertes par la Ville de Thetford Mines;
Entente
intermunicipale     ATTENDU QU'Irlande consent à payer à la Ville de Thetford Mines la différence
en matière de       entre le coût pour un citoyen de la Thetford Mines et pour les citoyens résidents à
loisirs avec la     l'extérieur;
municipalité
d'Irlande           ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date
                    du 20 août 2018;
2018-377TM
                    EN CONSÉQUENCE,

                    IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Adam Patry
                            APPUYÉ PAR              la conseillère Lise Delisle

                    ET RÉSOLU :

                    QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville,
                    l'entente en matière de loisirs avec la municipalité d'Irlande.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
13.2-               ATTENDU QUE l’évaluateur municipal demande une prolongation de délai pour le
Dépôt du rôle       dépôt du prochain rôle triennal d’évaluation, 2019-2020-2021;
triennal
d'évaluation        ATTENDU QUE le report demandé ne cause aucun préjudice aux contribuables de
2019-2020-2021      la Ville;

2018-378TM          ATTENDU les recommandations de la Commission des finances et de
                    l’administration municipale du 17 juillet 2018;

                    ATTENDU l'orientation prise par les membres de la commission permanente en date
                    du 20 août 2018;

                    EN CONSÉQUENCE,

                    IL EST PROPOSÉ PAR            le conseiller Michel Verreault
                            APPUYÉ PAR            le conseiller Yvan Corriveau

                    ET RÉSOLU :

                    QUE la Ville de Thetford Mines reporte au plus tard au 1er novembre 2018 le dépôt
                    du prochain rôle triennal d’évaluation de la Ville.

                                                                        ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


13.3-               ATTENDU QUE le Service des ressources financières a déposé la liste des chèques
Acceptation de la   du mois de juillet 2018;
liste des chèques
- Juillet 2018      ATTENDU l'orientation prise par les membres de la Commission permanente en
                    date du 20 août 2018;
2018-379TM
                    EN CONSÉQUENCE,

                    IL EST PROPOSÉ PAR            la conseillère Hélène Martin
                            APPUYÉ PAR            le conseiller Adam Patry

                    ET RÉSOLU :

                    QUE le bordereau des comptes fournisseurs au montant de 3 946 634,76 $ pour la
                    période du 1er au 31 juillet 2018 soit accepté.

                                                                        ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


14 -                GREFFE



15 -                SÛRETÉ MUNICIPALE



16 -                SÉCURITÉ INCENDIE
17 -               TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT



17.1-              ATTENDU l'obligation de migrer les données de l'environnement AS 400 vers SQL
Octroi du mandat   pour la poursuite de l'utilisation du logiciel Radar à la Sûreté municipale;
de migration de
données -          ATTENDU la proposition de la firme Logiciels RADAR inc. transmise en date du
Logiciels          4 juillet 2018;
RADAR inc.
                   ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, du génie et de
2018-380TM         l'environnement;

                   ATTENDU l'orientation prise par les membres de la Commission permanente le
                   20 août 2018;

                   EN CONSÉQUENCE,

                   IL EST PROPOSÉ PAR              la conseillère Lise Delisle
                           APPUYÉ PAR              la conseillère Josée Perreault

                   ET RÉSOLU :

                   QUE la Ville de Thetford Mines confie à la firme Logiciels RADAR inc., le mandat
                   de migration des données du Service de la sûreté municipale au coût de 22 000 $,
                   taxes applicables en sus;

                   QUE les dépenses reliées à ce mandat soient payables à même les fonds du
                   règlement d'emprunt no 663.

                                                                          ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


18 -               URBANISME



19 -               LOISIRS ET CULTURE



20 -               LÉGISLATION



20.1-              La greffière mentionne l'objet du règlement.
Adoption du
Règlement n°       ATTENDU QUE le projet n° 2018-16 a été adopté lors de la séance du conseil tenue
684 (projet n°     le 16 juillet 2018 et que l'avis de motion a été donné également à cette date;
2018-16)
                   EN CONSÉQUENCE,
2018-381TM
                   IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Yvan Corriveau
                           APPUYÉ PAR              le conseiller Yves Bergeron

                   ET RÉSOLU :

                   QUE le règlement n° 684 intitulé Règlement pour amender le Règlement n° 84
                   concernant la paix et le bon ordre dans le but de préciser les heures d'ouverture
des parcs soit adopté sans changement, comme si au long récité et dont le texte
                    intégral se trouve au Tome 37 des Livres des règlements de la Ville.

                                                                          ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.2-               ATTENDU l'entrée en vigueur du Règlement n° 662 décrétant une dépense et un
Emprunt             emprunt pour des projets d’amélioration dans divers parcs et immeubles, de
temporaire -        signalisation de la piste cyclable et d’amélioration à l’aéroport, prévus pour 2018;
Règlement n°
662                 EN CONSÉQUENCE,

2018-382TM          IL EST PROPOSÉ PAR             le conseiller Adam Patry
                            APPUYÉ PAR             la conseillère Hélène Martin

                    ET RÉSOLU :

                    QUE le Conseil contracte des emprunts temporaires d’un montant maximal de
                    343 800 $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du
                    règlement d’emprunt numéro 662 auprès de la Caisse Desjardins de la région de
                    Thetford;

                    QUE ces emprunts soient remboursés lors du financement permanent de ce
                    règlement d’emprunt;

                    QUE le trésorier ou l’assistante-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom
                    de la Ville, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.

                                                                          ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.3-               IL EST PROPOSÉ PAR             le conseiller Michel Verreault
Adoption du                 APPUYÉ PAR             le conseiller Yves Bergeron
premier projet de
règlement 2018-     ET RÉSOLU :
141-Z
                    QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans
2018-383TM          le but d'agrandir la zone 2611R à même la zone 2608R soit adopté et que le numéro
                    2018-141-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                          ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.4-               IL EST PROPOSÉ PAR             la conseillère Lise Delisle
Adoption du                 APPUYÉ PAR             le conseiller Yvan Corriveau
premier projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-142-Z
                    QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans
2018-384TM          le but d'autoriser de nouveaux usages dans la zone 2304C soit adopté et que le
                    numéro 2018-142-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.5-               IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Adam Patry
Adoption du                 APPUYÉ PAR              la conseillère Josée Perreault
projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-143-Z
                    QUE le projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de
2018-385TM          permettre les bâtiments demi-cylindriques et recouverts d'une toile comme bâtiments
                    complémentaires au groupe d'usages 2. Industries soit adopté et que le numéro 2018-
                    143-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.6-               IL EST PROPOSÉ PAR              le conseiller Yves Bergeron
Adoption du                 APPUYÉ PAR              le conseiller Michel Verreault
projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-144-Z
                    QUE le projet de règlement de concordance amendant le Règlement de zonage
2018-386TM          n° 148 dans le but d'agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et
                    d'agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I soit adopté et que le numéro 2018-
                    144-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 21 septembre 2018 à 9h30, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.7-               IL EST PROPOSÉ PAR              la conseillère Lise Delisle
Adoption du                 APPUYÉ PAR              la conseillère Hélène Martin
premier projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-145-Z
                    QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans
2018-387TM          le but de modifier les usages permis pour les zones 2303I et 2323I soit adopté et que
                    le numéro 2018-145-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
20.8-               IL EST PROPOSÉ PAR               le conseiller Michel Verreault
Adoption du                 APPUYÉ PAR               le conseiller Adam Patry
projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-146-Z
                    QUE le projet de règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n°
2018-388TM          148 dans le but d'agrandir les zones 2103R, 2406C, 2407R, 2511R, 2632C, 2720I et
                    4005C et de créer la zone 2432C soit adopté et que le numéro 2018-146-Z lui soit
                    attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 21 septembre 2018 à 9h30, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                             ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.9-               IL EST PROPOSÉ PAR               la conseillère Josée Perreault
Adoption du                 APPUYÉ PAR               le conseiller Adam Patry
premier projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-147-Z
                    QUE le premier projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans
2018-389TM          le but de modifier les normes concernant les stationnements, les gîtes touristiques,
                    les microbrasseries, les fermes d’agrément, l’utilisation des cours, l’entreposage
                    extérieur et les constructions et usages dérogatoires, de modifier les limites de
                    certaines zones ainsi que de modifier les usages et les normes d’implantation, soit
                    adopté et que le numéro 2018-147-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                             ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.10-              IL EST PROPOSÉ PAR               le conseiller Yvan Corriveau
Adoption du                 APPUYÉ PAR               le conseiller Yves Bergeron
projet de
règlement n°        ET RÉSOLU :
2018-148-Z
                    QUE le projet de règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de
2018-390TM          modifier des normes concernant les piscines hors terre, les matériaux de revêtement
                    extérieur, l'abattage d'arbres, les écrans protecteurs, les talus, les clôtures, l'accès à
                    propriété, les enseignes et d'uniformiser la structure et la syntaxe du règlement de
                    zonage soit adopté et que le numéro 2018-148-Z lui soit attribué;

                    QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                    objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                    tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                    l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                             ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
20.11-             IL EST PROPOSÉ PAR               le conseiller Adam Patry
Adoption du                APPUYÉ PAR               la conseillère Hélène Martin
projet de
règlement n°       ET RÉSOLU :
2018-17-PIIA
                   QUE le projet de règlement amendant le Règlement sur les PIIA n° 212 dans le but
2018-391TM         d'assujettir de nouveaux bâtiments patrimoniaux au présent règlement, d'abroger les
                   dispositions concernant les opérations d'ensemble, d'ajouter la couleur des matériaux
                   de revêtement aux critères d'évaluation et de préciser certaines dispositions soit
                   adopté et que le numéro 2018-17-PIIA lui soit attribué;

                   QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                   objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                   tenue par le conseil, le 10 septembre 2018 à 10h00, à la salle du Conseil située à
                   l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.12-             IL EST PROPOSÉ PAR               le conseiller Yves Bergeron
Adoption du                APPUYÉ PAR               la conseillère Lise Delisle
projet de
règlement n°       ET RÉSOLU :
2018-71-PU
                   QUE le projet de règlement amendant le Règlement sur le Plan d'urbanisme n° 147
2018-392TM         dans le but d'agrandir l'aire d'affectation industrielle sans incidence sur le milieu
                   environnant IB et l'aire d'affectation commerciale artérielle CC soit adopté et que le
                   numéro 2018-71-PU lui soit attribué;

                   QUE ce projet de règlement soit soumis à une consultation publique quant à son
                   objet et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique qui sera
                   tenue par le conseil, le 21 septembre 2018 à 9h30, à la salle du Conseil située à
                   l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest.

                                                                           ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


20.13-             Le conseiller Adam Patry donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera
Avis de motion -   présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement amendant le Règlement sur
Projet n° 2018-    les PIIA n° 212 dans le but d'assujettir de nouveaux bâtiments patrimoniaux au
17-PIIA            présent règlement, d'abroger les dispositions concernant les opérations d'ensemble,
                   d'ajouter la couleur des matériaux de revêtement aux critères d'évaluation et de
                   préciser certaines dispositions, le tout, conformément aux dispositions du projet de
                   règlement n° 2018-17-PIIA.


20.14-             La conseillère Hélène Martin donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera
Avis de motion -   présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement amendant le Règlement sur
Projet n° 2018-    le Plan d'urbanisme n° 147 dans le but d'agrandir l'aire d'affectation industrielle sans
71-PU              incidence sur le milieu environnant IB et l'aire d'affectation commerciale artérielle
                   CC, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-71-PU.


20.15-             Le conseiller Yves Bergeron donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera
Avis de motion -   présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement amendant le Règlement de
Projet n° 2018-    zonage n° 148 dans le but de permettre les bâtiments complémentaires au groupe
143-Z              d'usages 2. Industrie, le tout, conformément aux dispositions du projet de règlement
                   n° 2018-143-Z.
20.16-             La conseillère Lise Delisle donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera
Avis de motion -   présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement de concordance amendant le
Projet n° 2018-    Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir la zone 2309C à même les zones
144-Z              2301I et 2325I et d'agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I, le tout,
                   conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-144-Z.


20.17-             La conseillère Josée Perreault donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil sera
Avis de motion -   présenté, pour étude et adoption, le projet de règlement de concordance amendant le
Projet n° 2018-    Règlement de zonage n° 148 dans le but d'agrandir les zones 2103R, 2406C, 2407R,
146-Z              2511R, 2632C, 2720I et 4005C et de créer la zone 2432C, le tout, conformément
                   aux dispositions du projet de règlement n° 2018-146-Z.


20.18-             Le conseiller Michel Verreault donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil
Avis de motion -   sera présenté, pour étude et adoption, le projet de Règlement amendant le
Projet n° 2018-    Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier des normes concernant les
148-Z              piscines hors terre, les matériaux de revêtement extérieur, l'abattage d'arbres, les
                   écrans protecteurs, les talus, les clôtures, l'accès à propriété et les enseignes et
                   d'uniformiser la structure et la syntaxe du règlement de zonage, le tout,
                   conformément aux dispositions du projet de règlement n° 2018-148-Z.


21 -               PÉRIODE DE QUESTIONS



21.1-              Une période de questions a été tenue.
Période de
questions


22 -               LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE


                   Et cette réunion se termine à 20h46.




                   La greffière, Edith Girard                  Le maire, Marc-Alexandre
                                                               Brousseau

                   EG/mcj
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