Commission Départementale des Statuts et Règlements

District de l'Essonne de Football 1 Commission Départementale des Statuts et Règlements Président : M. TRANSBERGER Membres : MM. BERTHY, GUILLOT, RAMACKERS, TRUBERT Excusé : M. BOCCARD PV du 28 février 2019 Rappel : En cas d’indisponibilité de répondre à une convocation, il est demandé aux clubs ou aux intéressés de faire parvenir un courrier motivant votre absence. Ce courrier devant être enregistré par le Secrétariat du DEF. Homologation de tournois en application de l’article 25 du RSG Du DEF  Pour toute demande d’homologation, fournir le règlement du tournoi  La demande d'homologation doit être présentée un mois au moins avant la date prévue.

Match n° 20573234 du 16/02/2019 FLEURY 91 FC 2 / GRIGNY US 1 * U15 * D1 Reprise du dossier.

Evocation du club de FLEURY, en date du 18/02/2019, sur la participation et la qualification du joueur de GRIGNY, MENDES TAVARES Carlos susceptible d’être suspendu le jour de la rencontre. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance de l’évocation, confirmée réglementairement, pour la dire recevable en la forme. Lecture du courrier de GRIGNY qui reconnait avoir fait une erreur administrative et a fait jouer le joueur MENDES TAVARES Carlos qui était en état de suspension. Considérant que le joueur de GRIGNY, MENDES TAVARES Carlos a été suspendu pour 1 match par la Commission de Discipline du 06/02/2019, à compter du 11/02/2019 ; Considérant que le joueur de GRIGNY, MENDES TAVARES Carlos était en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique ;

District de l'Essonne de Football 2 Par ces motifs, la Commission donne match perdu par pénalité à GRIGNY (-1 pt - 0 but) pour en attribuer le gain à FLEURY (3 pts - 2 buts). Amende de 45 € à GRIGNY pour avoir inscrit sur la feuille de match un joueur suspendu. De plus, la Commission inflige un (1) match de suspension ferme au joueur MENDES TAVARES Carlos, à compter du 04/03/2019, pour avoir évolué en état de suspension, en application des dispositions de l’article 226.4 des RG de la FFF.

Débit : 43,50 € à GRIGNY Crédit : 43,50 € à FLEURY Dossier transmis à la Commission du Suivi des compétitions.

Match n° 20596057 du 17/02/2019 ST VRAIN FC 11 / ST GERMAIN SAINTRY 11 * Vétérans * D2/B Reprise du dossier. Evocation du club de ST VRAIN, en date du 18/02/2019, sur la participation et la qualification du joueur de ST GERMAIN SAINTRY, GRASSI Éric susceptible d’être suspendu le jour de la rencontre. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance de l’évocation, confirmée réglementairement, pour la dire recevable en la forme. Lecture du courrier de ST GERMAIN SAINTRY qui s’étonne de la suspension du joueur GRASSI Éric alors que le club n’a reçu aucun courrier ou message relatant ce fait.

Considérant qu’un courrier du secrétariat du DEF a été envoyé au club de ST GERMAIN SAINTRY le 31/01/2019 à 17h32, message ouvert par le destinataire le 31/01/2019 à 18h43 ; Considérant, après vérification sur FOOT2000, que le joueur de ST GERMAIN SAINTRY, GRASSI Éric a été suspendu à titre conservatoire par la Commission de Discipline du 30/01/2019 avec effet immédiat ; Considérant que le joueur de ST GERMAIN SAINTRY, GRASSI Éric était en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission donne match perdu par pénalité à ST GERMAIN SAINTRY (-1 pt - 0 but) pour en attribuer le gain à ST VRAIN (3 pts - 2 buts).

Amende de 45 € à ST GERMAIN SAINTRY pour avoir inscrit sur la feuille de match un joueur suspendu.

District de l'Essonne de Football 3 De plus, la Commission transmet le dossier à la Commission de Discipline afin qu’elle inflige un (1) match supplémentaire de suspension ferme au joueur GRASSI Éric, à l’issu de la décision définitive, pour avoir évolué en état de suspension, en application des dispositions de l’article 226.4 des RG de la FFF. Débit : 43,50 € à ST GERMAIN SAINTRY Crédit : 43,50 € à ST VRAIN Dossier transmis à la Commission du Suivi des compétitions.

Match n° 20578408 du 24/02/2019 SUD ESSONNE 2 / ST GERMAIN SAINTRY 2 * Séniors * D4/A Réserves du club de SUD ESSONNE sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de ST GERMAIN SAINTRY susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain.

La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme. Considérant que l’équipe Séniors 1 de ST GERMAIN SAINTRY ne disputait pas de rencontre officielle le 24/02/2019, ni le lendemain ; Considérant que la dernière rencontre officielle de l’équipe Séniors 1 de ST GERMAIN SAINTRY s’est déroulée le 17/02/2019 en Championnat D2 contre COURCOURONNES ; Considérant, après vérification sur FOOT2000, qu’aucun joueur de ST GERMAIN SAINTRY 2 n’a participé à la rencontre du 17/02/2019 avec l’équipe supérieure du club ; Considérant que tous les joueurs étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission dit le résultat acquis sur le terrain.

SUD ESSONNE : 0 pt - 2 buts ST GERMAIN SAINTRY : 3 pts - 6 buts Débit : 43,50 € à SUD ESSONNE Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Match n° 20578389 du 24/02/2019 ITTEVILLE AS 1 / ARPAJONNAIS 2 * Séniors * D4/A

District de l'Essonne de Football 4 Réserves du club d’ITTEVILLE sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs d’ ARPAJONNAIS susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Considérant que l’équipe Séniors 1 d’ARPAJONNAIS disputait une rencontre officielle le 24/02/2019 ; Considérant que tous les joueurs étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission dit les réserves non fondées et dit le résultat acquis sur le terrain.

ITTEVILLE : 1 pt - 1 but ARPAJONNAIS : 1 pt - 1 but Débit : 43,50 € à ITTEVILLE Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Match n° 20573681 du 23/02/2019 SACLAS MEREVILLE US 1 / ULIS CO 2 * U15 * D3/C Réserves du club de SACLAS MEREVILLE sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs d’ULIS CO susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain.

La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme. Considérant que l’équipe U15 1 des ULIS ne disputait pas de rencontre officielle le 23/02/2019, ni le lendemain ; Considérant que la dernière rencontre officielle de l’équipe U15 1 des ULIS s’est déroulée le 16/02/2019 en Championnat D1 contre JUVISY ACADEMIE ; Considérant, après vérification sur FOOT2000, qu’aucun joueur d’ULIS 2 n’a participé à la rencontre du 16/02/2019 avec l’équipe supérieure du club ; Considérant que tous les joueurs étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission dit le résultat acquis sur le terrain.

District de l'Essonne de Football 5 SACLAS MEREVILLE : 0 pt - 2 buts ULIS CO : 3 pts - 6 buts Débit : 43,50 € à SACLAS MEREVILLE Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Match n° 20575374 du 23/02/2019 BRETIGNY FCS 3 / MORANGIS CHILLY FC 1 * U15 * D3/A Réserves du club de MORANGIS CHILLY sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de BRETIGNY susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre d’une équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain.

La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme.

Considérant que l’équipe U15 1 de BRETIGNY ne disputait pas de rencontre officielle le 23/02/2019, ni le lendemain ; Considérant que l’équipe U15 2 de BRETIGNY ne disputait pas de rencontre officielle le 23/02/2019, ni le lendemain ; Considérant que la dernière rencontre officielle de l’équipe U15 1 de BRETIGNY s’est déroulée le 16/02/2019 en Championnat R1 contre GOBELINS ; Considérant que la dernière rencontre officielle de l’équipe U15 2 de BRETIGNY s’est déroulée le 16/02/2019 en Championnat R3 contre IVRY ; Considérant, après vérification sur FOOT2000, qu’aucun joueur de BRETIGNY n’a participé à l’une ou l’autre des rencontres du 16/02/2019 avec l’une des équipes supérieures du club ; Considérant que tous les joueurs étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission dit le résultat acquis sur le terrain.

BRETIGNY : 1 pt - 1 but MORANGIS CHILLY : 1 pt - 1 but Débit : 43,50 € à MORANGIS CHILLY Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions.

District de l'Essonne de Football 6 Match n° 20578398 du 24/02/2019 MENNECY CS 2 / SAINT VRAIN FC 1 * Séniors * D4/A Réserves du club de SAINT VRAIN sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de MENNECY susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme.

Considérant que l’équipe Séniors 1 de MENNECY ne disputait pas de rencontre officielle le 24/02/2019, ni le lendemain ; Considérant que la dernière rencontre officielle de l’équipe Séniors 1 de MENNECY s’est déroulée le 17/02/2019 en Championnat D2 contre LONGJUMEAU ; Considérant, après vérification sur FOOT2000, qu’aucun joueur Séniors 2 de MENNECY n’a participé à la rencontre du 17/02/2019 avec l’équipe supérieure du club ; Considérant que tous les joueurs étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission dit le résultat acquis sur le terrain.

SAINT VRAIN : 0 pt - 2 buts MENNECY : 3 pts - 6 buts Débit : 43,50 € à SAINT VRAIN Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Match n° 20578140 du 24/02/2019 VILLEBON SPF 2 / VIRY CHATILLON ES 3 * Séniors * D3/A Réserves du club de VIRY CHATILLON sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de VILLEBON susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure qui ne joue pas le même jour ou le lendemain.

La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme.

District de l'Essonne de Football 7 Considérant que l’équipe Séniors 1 de VILLEBON ne disputait pas de rencontre officielle le 24/02/2019, ni le lendemain ; Considérant que la dernière rencontre officielle de l’équipe Séniors 1 de VILLEBON s’est déroulée le 17/02/2019 en Championnat D2 contre BREUILLET ; Considérant, après vérification sur FOOT2000, qu’aucun joueur Séniors 2 de VILLEBON n’a participé à la rencontre du 17/02/2019 avec l’équipe supérieure du club ; Considérant que tous les joueurs étaient qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique ; Par ces motifs, la Commission dit le résultat acquis sur le terrain.

VILLEBON : 3 pts - 2 buts VIRY CHATILLON : 0 pt - 1 but Débit : 43,50 € à VIRY CHATILLON Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Match n° 20599189 du 24/02/2019 VIRY CHATILLON ES 2 / MENNECY CS 1 * U19 * D1 Réserves du club de MENNECY sur la participation et la qualification des joueurs de VIRY CHATILLON, équipe susceptible de présenter plus de 2 joueurs mutés hors période. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme.

Considérant, après vérification sur FOOT2000, que 2 joueurs de VIRY CHATILLON sont titulaires d’une licence frappée mutation hors période : JOASSAINT Daryl PONGO Nyango Considérant que le règlement autorise l’équipe U19 de VIRY CHATILLON à faire jouer 2 mutés hors période ; Par ces motifs, la Commission dit résultat acquis sur le terrain : VIRY CHATILLON (3 pts - 3 buts) MENNECY (0 pt - 1 but).

Débit : 43,50 € à MENNECY

District de l'Essonne de Football 8 Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Match n° 20578012 du 24/02/2019 MNVDB FC 1 / DRAVEIL FC 1 * Séniors * D2/B Réserves du club de DRAVEIL signalant que le traçage du terrain de MNVDB rend les lignes insuffisamment lisibles. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Pris connaissance des réserves, confirmées réglementairement, pour les dire recevables en la forme. Considérant que l’arbitre DEF a fait jouer la rencontre ; Considérant que la CRTIS a homologué ce terrain, la Commission passe à l’ordre du jour. Lecture de la feuille de match.

Lecture du rapport de l’arbitre. La Commission, Jugeant en 1ère instance, Considérant que l’arbitre de la rencontre a arrêté le match à la 87e minute suite à la blessure d’un joueur de MNVDB ayant nécessité l’intervention des pompiers ; Par ces motifs, la Commission dit match à rejouer. Dossier transmis à la Commission du Suivi des Compétitions. Le secrétaire Le Président Philippe TRUBERT Patrick TRANSBERGER Les décisions de la Commission des Statuts et Règlements sont susceptibles d’appel devant le Comité d’Appel Chargé des Affaires Courantes, dans un délai de 7 jours (3 jours pour les Coupes) à compter du lendemain de la notification de la décision contestée, dans les conditions prévues par l’article 31.1 du RS du DEF.

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