CONDITIONS POUR LA SÉLECTION DES ATHLÈTES BREVETÉS DU PROGRAMME D'AIDE AUX ATHLÈTES (PAA) DE 2016

CONDITIONS POUR LA SÉLECTION DES ATHLÈTES BREVETÉS DU PROGRAMME D'AIDE AUX ATHLÈTES (PAA) DE 2016

FÉDÉRATION DE TIR DU CANADA CONDITIONS POUR LA SÉLECTION DES ATHLÈTES BREVETÉS DU PROGRAMME D’AIDE AUX ATHLÈTES (PAA) DE 2016 1.0 CONDITIONS PRÉALABLES L’athlète doit : 1.1 Respecter les conditions d’admissibilité applicables de la Fédération internationale de tir sportif (ISSF), du Comité international olympique (CIO) ou du Comité international paralympique (CIP), l’Entente de l’athlète et la Politique antidopage de la Fédération de tir du Canada (FTC) de même que la Politique canadienne contre le dopage dans le sport.

1.2 Avoir été membre en règle du Programme de haute performance de la FTC lors d’une compétition olympique ou paralympique pendant l’année précédant l’octroi des brevets et pendant l’année où les brevets sont effectivement octroyés. 1.3 Participer aux essais de sélection du Programme de haute performance de la FTC de l’année suivante. Une exception peut être faite si l’athlète qui n’est pas en mesure de participer aux essais ou de terminer ceux-ci invoque un motif valable, tel qu’approuvé avant l’événement par le comité de haute performance de la FTC. L’athlète doit fournir toute pièce justificative pertinente sur demande. 1.4 Participer aux championnats du monde dans l’épreuve qui lui a permis de décrocher le brevet, s’il ou si elle obtient sa qualification. Une exception peut être faite si l’athlète qui n’est pas en mesure de participer aux championnats du monde ou de terminer ceux-ci invoque un motif valable, tel qu’approuvé avant l’événement par le comité de haute performance de la FTC. L’athlète doit fournir toute pièce justificative pertinente sur demande.

1.5 Suivre un plan d’entraînement approuvé par la FTC. 1.6 Fournir des déclarations véridiques dans sa demande et la documentation connexe, et attester de la véracité de ces déclarations à la demande de Sport Canada. 1.7 Indiquer s’il ou si elle est actuellement employé(e) du gouvernement fédéral ou l’a été par le passé et, dans l’affirmative, confirmer qu’il ou elle respecte le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ou le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. 1.8 En vertu des exigences relatives à l’admissibilité de la fédération internationale du sport (ISSF) en matière de citoyenneté ou de statut de résident(e), l’athlète doit actuellement remplir les conditions requises pour représenter le Canada lors d’événements internationaux d’envergure, y compris les championnats du monde. 1.9 L’athlète doit présenter sa demande de brevet du PAA au directeur technique de la FTC à la date annoncée en novembre de chaque année.

2 2.0 ANNULATION 2.1 Selon les lignes directrices du Programme d’aide aux athlètes, le brevet peut être annulé pendant l’année de brevet par : 2.1.1 l’athlète, de façon volontaire; 2.1.2 la FTC, en raison d’un manque d’engagement, d’une grave infraction à la discipline, d’une performance insatisfaisante ou d’une rupture de contrat (Entente de l’athlète de la FTC); 2.1.3 Sport Canada, en raison d’une demande mensongère; 2.1.4 Sport Canada, en raison d’une infraction de dopage. 2.2 Le brevet peut ne pas être renouvelé à la fin de l’année de brevet si : 2.2.1 l’athlète ne satisfait pas aux critères de brevet approuvés; 2.2.2 l’athlète n’occupe pas un rang suffisamment élevé sur la liste prioritaire des candidat(e)s à un brevet.

3.0 ADMINISTRATION DES BREVETS 3.1 Tous les brevets seront octroyés par Sport Canada à la suite d’un processus lors duquel le comité de haute performance de la FTC soumettra les candidatures au Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada; ce processus comprend l’examen du programme d’entraînement et de la performance en compétition de chaque candidat(e) à un brevet. 3.2 L’établissement des normes de performance et l’identification des compétitions reconnues se feront avant le début de chaque année et seront approuvés par le Programme d’aide aux athlètes et le comité de haute performance de la FTC. 3.3 Les normes de performance seront documentées en fonction des parcours de tir de l’ISSF. Si un événement comporte des parcours de tir complets et partiels, les pointages seront inscrits en fonction de l’ordre de tir. Les parcours partiels ne seront pas pris en considération.

4.0 COMPÉTITIONS RECONNUES 4.1 Les performances ou résultats reconnus en vue de l’admissibilité à un brevet sont ceux qui sont obtenus lors de compétitions internationales, auxquelles les athlètes sont inscrit(e)s par la FTC, au cours des douze mois précédant le début de l’année de brevet. 5.0 PROCÉDURE DE MISE EN CANDIDATURE 5.1 Le comité de haute performance de la FTC fera parvenir un appel de demandes à tou(te)s les athlètes considéré(e)s admissibles à une recommandation en vue de l’octroi d’un brevet du PAA le 15 octobre de chaque année, ou dans les jours qui précèdent ou suivent cette date. Cet appel de demandes sera également affiché sur le site Web de la FTC.

5.2 L’athlète assume la pleine et entière responsabilité de faire parvenir sa demande en vue de l’octroi d’un brevet du PAA au directeur technique de la FTC, au bureau national de la Fédération, en respectant la date limite établie.

3 5.3 Si l’athlète ne fournit pas les renseignements demandés au comité de haute performance avant la date limite fixée, sa candidature ne sera pas considérée en vue de l’octroi d’un brevet. 5.4 Chaque année, un maximum de deux athlètes évoluant dans la même épreuve de tir pourront être recommandé(e)s pour l’obtention d’un brevet. 5.5 Le comité de haute performance de la FTC fera savoir aux athlètes actuellement titulaires d’un brevet s’ils ou si elles feront l’objet d’une recommandation en vue d’un renouvellement de leur brevet, et fera également savoir aux athlètes qui ont présenté une demande s’ils ou si elles sont recommandé(e)s en vue de l’octroi d’un brevet.

5.6 Le comité de haute performance de la FTC se réserve le droit de demander à l’athlète de lui fournir un rapport écrit sur ses activités sportives personnelles et ses gains de performance avant de recommander le renouvellement du brevet. 5.7 Le comité de haute performance de la FTC présentera la candidature des athlètes recommandé(e)s pour l’obtention du financement du PAA. Le comité de haute performance préparera en outre une trousse de demande aux fins d’examen par Sport Canada.

5.8 Sport Canada examinera et acceptera les recommandations en fonction des critères d’octroi des brevets approuvés propres au sport et des politiques et procédures du PAA. 5.9 Le comité de haute performance de la FTC avisera les athlètes qui ont reçu l’approbation de Sport Canada. Le comité de haute performance avisera aussi les athlètes qui n’ont pas été approuvé(e)s par Sport Canada. 5.10 Les athlètes qui ne sont pas recommandé(e)s par le comité de haute performance de la FTC en vue de l’octroi d’un brevet peuvent faire parvenir une demande écrite de révision de leurs qualifications au vice-président de la haute performance de la FTC, au bureau national de la Fédération, au plus tard sept (7) jours après avoir été avisé(e)s de la décision du comité conformément au paragraphe 5.4; ils ou elles doivent joindre leur dossier de performance et/ou toute autre pièce justificative à leur demande.

6.0 PROCESSUS D’APPEL 6.1 Les appels d`une décision liée à une première recommandation ou à une nouvelle recommandation au PAA de la part de l’ONS, ou à une recommandation de l’ONS de retirer un brevet doivent être portées en appel par le biais du processus d’examen de l’ONS visé, lequel comprend la présentation d’une demande au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Les appels d'une décision prise par Sport Canada en vertu de la Section 6 (Demande et approbation des brevets) ou de la Section 11 (Retrait du statut d’athlète breveté) doivent suivre les procédures décrient à la section 13 des Politiques et procédures du PAA (http://canada.pch.gc.ca/DAMAssetPub/DAM-PCH2-sport-sport/STAGING/texte- text/athleteAssistanceProgram_1421333786429_fra.pdf?WT.contentAuthority=13. 0)

4 7.0 PRINCIPES relatifs à l’octroi des BREVETS SENIORS (SR) 7.1 Les brevets SR visent à soutenir les athlètes qui satisfont aux critères internationaux ou qui ont le potentiel de les satisfaire. Le financement permet aux athlètes de maintenir leur engagement à long terme à l’égard de l’entraînement et des compétitions dans le but d’approfondir leurs qualités athlétiques. 7.2 Les brevets SR sont octroyés aux athlètes qui participent activement aux programmes de haute performance de la FTC afin qu’ils ou elles améliorent leur performance; cette amélioration est mesurée en fonction des pointages et des classements obtenus lors de compétitions internationales. Il est attendu que les athlètes doivent s’améliorer chaque année afin qu’il soit recommandé que l’on renouvelle leur brevet.

7.3 Il est généralement attendu qu’un(e) athlète peut être titulaire d’un brevet senior (SR) national (y compris le brevet C1) pendant une période maximale de sept (7) ans, à la suite de quoi il ou elle devrait être en mesure d’accéder au brevet senior international. 7.4 Selon les critères nationaux, les athlètes ayant déjà obtenu un brevet SR international (SR1/SR2) pourront bénéficier d’un brevet SR pendant une période maximale additionnelle de cinq (5) ans, en fonction des résultats d’un examen annuel visant à évaluer les possibilités qu’ils ou elles accèdent de nouveau à un brevet SR international. Les conditions d’accession à un tel brevet sont décrites plus bas.

7.5 Les athlètes qui sont titulaires d’un brevet du PAA – quel qu’en soit le niveau – pendant plus de douze (12) ans doivent satisfaire aux critères d’octroi du brevet SR1/SR2 international pour être admissibles au renouvellement de leur brevet.

5 CONDITIONS S’APPLIQUANT AUX RECOMMANDATIONS POUR LES BREVETS SENIORS DE 2016 - ATHLÈTES DU PROGRAMME OLYMPIQUE - Les brevets seniors sont uniquement disponibles pour les événements se rapportant au programme olympique. Les brevets seniors sont octroyés selon l’ordre de priorité ci-après : 1) athlète(s) respectant les critères internationaux; 2) athlète(s) respectant les critères nationaux. Sport Canada délivre un nombre restreint de brevets du PAA. Les brevets sont d’abord octroyés aux athlètes qui satisfont aux critères internationaux, et les brevets restants sont accordés aux athlètes qui répondent aux critères nationaux. Pour l’année de brevets 2016, la FTC bénéficiera de l’équivalent de trois (3) brevets SR pour le programme olympique. Tous les brevets octroyés au tir peuvent faire l’objet de modifications de la part de Sport Canada.

Peu importe la discipline de tir, un(e) athlète dont la participation aux Jeux olympiques est confirmée avant le début de l’année de brevet aura la priorité sur tout(e) autre athlète recommandé(e) pour l’obtention d’un brevet lors de l’année de la tenue des Jeux. CRITÈRES INTERNATIONAUX (SR1, SR2) NORMES DE PERFORMANCE Les normes suivantes doivent être respectées lors d’un championnat du monde reconnu par l’ISSF ou des Jeux olympiques pour que la candidature de l’athlète soit prise en considération : 1.0 classement parmi les huit premiers/ères; et 2.0 classement dans la première moitié du groupe de concurrent(e)s. Les athlètes qui répondent aux critères internationaux peuvent être recommandé(e)s par leur ONS pour une période de deux années consécutives, le brevet pour la première année se nommant SR1 et le brevet pour la seconde année se nommant SR2. La validité du brevet pour une deuxième année est conditionnelle à ce que l’athlète soit recommandé(e) de nouveau par son ONS et à ce qu’un programme d’entraînement et de compétition approuvé par l’ONS et Sport Canada soit maintenu. L’athlète doit aussi signer une entente athlète-ONS et remplir un formulaire de demande de financement du PAA pour l’année en question.

PRIORITÉ POUR L’OCTROI DES BREVETS La priorité est accordée en vertu des normes de performance obligatoires (susmentionnées), selon le classement obtenu par l’athlète lors des championnats du monde ou des Jeux olympiques. Peu importe la discipline de tir, la priorité serait accordée à un(e) athlète se classant, par exemple, au quatrième (4e ) rang plutôt qu’à un(e) athlète ayant obtenu un classement inférieur, chacun(e) dans leur discipline respective.

6 CRITÈRES NATIONAUX (SR/C1) NORMES DE PERFORMANCE Les normes suivantes doivent être respectées pour que la candidature de l’athlète soit prise en considération : L’athlète doit avoir été membre du Programme de haute performance de la FTC de l’année précédente et être membre de celui de l’année en question (conformément à la norme 1.2 des présentes conditions). Les athlètes qui satisfont aux normes susmentionnées seront ensuite classé(e)s en fonction du Système de classement des athlètes canadiens pour le tir (voir l’annexe C). Aucune distinction n’est faite entre les classements obtenus dans les diverses disciplines. Exemple : Une athlète classée 20e au monde dans la discipline du pistolet à air comprimé 10 m féminin fait l’objet d’une comparaison directe avec un athlète classé 35e au monde dans la discipline du pistolet 50 m masculin. Ainsi, dans le présent exemple, l’athlète féminine participant à l’épreuve du pistolet à air comprimé 10 m obtiendrait un classement supérieur à l’athlète masculin participant à l’épreuve du pistolet 50 m.

PRIORITÉ POUR L’OCTROI DES BREVETS La priorité est accordée en fonction du Système de classement des athlètes canadiens pour le tir (SCACT), qui établit le classement obtenu par l’athlète à la fin de la saison annuelle de compétition et, dans le cas présent, en date du 31 octobre 2015. Peu importe la discipline de tir, la priorité serait ainsi accordée à un(e) athlète classé(e) 18e au monde plutôt qu’à un(e) athlète dont le classement est inférieur. Le SCACT est le classement qui est établi en vertu des critères décrits à l’annexe C du présent document.

Si deux athlètes ou plus sont classé(e)s au même rang et qu’il n’y a pas suffisamment de brevets pour tou(te)s les athlètes ayant un classement similaire, la priorité sera accordée à l’athlète ayant obtenu le classement le plus élevé lors de la Coupe du monde ou des championnats du monde durant l’année de compétition visée pour l’octroi des brevets (voir le paragraphe 4.1). En ce qui concerne l’établissement de la priorité accordée aux athlètes ayant obtenu un même rang au classement mondial, aucune distinction n’est faite entre le classement à la Coupe du monde et le classement aux championnats du monde. Le cas échéant, la priorité sera accordée aux classements obtenus lors des rondes de qualification plutôt que lors des rondes éliminatoires. Exemple : Il ne reste que deux brevets à octroyer mais trois athlètes occupent le même rang au classement. Les athlètes A, B et C occupent tou(te)s le 34e rang au classement dans leur discipline respective. L’athlète A a obtenu la 20e place à la Coupe du monde, l’athlète B a obtenu la 8e place à la Coupe du monde et l’athlète C a obtenu la 15e aux championnats du monde. Par conséquent, un brevet sera octroyé à l’athlète B et à l’athlète C car leur classement respectif est plus élevé.

7 CONDITIONS S’APPLIQUANT AUX RECOMMANDATIONS POUR LES BREVETS SENIORS DE 2016 - ATHLÈTES DU PROGRAMME PARALYMPIQUE - Les brevets seniors sont uniquement disponibles pour les événements se rapportant au programme paralympique. Les brevets seniors sont octroyés selon l’ordre de priorité ci-après : 1) athlète(s) respectant les critères internationaux; 2) athlète(s) respectant les critères nationaux. Sport Canada délivre un nombre restreint de brevets du PAA. Les brevets sont d’abord octroyés aux athlètes qui satisfont aux critères internationaux, et les brevets restants sont accordés aux athlètes qui répondent aux critères nationaux. Pour l’année de brevets 2016, la FTC bénéficiera de l’équivalent de deux (2) brevets SR pour le programme paralympique. Tous les brevets octroyés au tir peuvent faire l’objet de modifications de la part de Sport Canada.

Peu importe la discipline de tir, un(e) athlète dont la participation aux Jeux paralympiques est confirmée avant le début de l’année de brevet aura la priorité sur tout(e) autre athlète recommandé(e) pour l’obtention d’un brevet lors de l’année de la tenue des Jeux. CRITÈRES INTERNATIONAUX (SR1, SR2) NORMES DE PERFORMANCE Selon les résultats obtenus dans le cadre du programme des Jeux paralympiques, les normes suivantes doivent être respectées lors des Jeux paralympiques ou des championnats du monde pour que la candidature de l’athlète soit prise en considération* : 1.0 classement parmi les huit premiers/ères; et 2.0 classement dans la première moitié du groupe de concurrent(e)s. 3.0 Pour être admissibles à l’octroi d’un brevet, les athlètes doivent respecter les normes de la FTC relatives au pointage de qualification, tel que cela est indiqué à l’annexe A. Les athlètes qui répondent aux critères internationaux peuvent être recommandé(e)s par leur ONS pour une période de deux années consécutives, le brevet pour la première année se nommant SR1 et le brevet pour la seconde année se nommant SR2. La validité du brevet pour une deuxième année est conditionnelle à ce que l’athlète soit recommandé(e) de nouveau par son ONS et à ce qu’un programme d’entraînement et de compétition approuvé par l’ONS et Sport Canada soit maintenu. L’athlète doit aussi signer une entente athlète-ONS et remplir un formulaire de demande de financement du PAA pour l’année en question.

8 CRITÈRES NATIONAUX (SR/C1) NORMES DE PERFORMANCE Les normes ci-après doivent être respectées pour que la candidature de l’athlète soit prise en considération* : 1.0 respecter ou surpasser les normes de pointage de la FTC énumérées à l’annexe A lors de compétitions reconnues par le CIP; ET 2.0 se classer parmi les quatre premiers/ères lors des essais de l’équipe nationale senior. * L’athlète junior qui respecte la norme de pointage de la FTC pour le brevet senior (SR) lors des championnats nationaux ou des essais de l’équipe peut être admissible à une recommandation pour le brevet senior.

PRIORITÉ POUR L’OCTROI DES BREVETS La priorité sera établie en comparant le pointage de l’athlète lors des essais de l’équipe nationale dans une discipline paralympique admissible au pointage gagnant dans cette même discipline aux Jeux paralympiques de 2012, moins la finale. La comparaison des pointages sera effectuée jusqu’à la quatrième (4e ) décimale. La priorité sera accordée aux athlètes qui obtiendront le pourcentage le plus élevé du pointage gagnant des Jeux paralympiques de 2012.

CRITÈRES POUR LE BREVET DE DÉVELOPPEMENT (D) Tout brevet senior (SR) non octroyé ou restant sera converti en brevet de développement (D). Le nombre de brevets est converti comme suit : 1SR = 1D; 2SR = 3D; 3SR = 4D; etc. Les athlètes qui ont déjà obtenu un brevet SR1/SR2 ne sont pas admissibles au brevet D. Les athlètes qui ont été titulaires d’un brevet SR/C1 pendant trois ans ou plus ne sont pas admissibles à un brevet D. Le brevet D ne peut pas être maintenu pendant plus de quatre ans.

Les normes ci-après doivent être respectées pour que la candidature de l’athlète soit prise en considération* : 1.0 respecter ou surpasser les normes de pointage de la FTC énumérées à l’annexe B; ET 2.0 se classer parmi les quatre premiers/ères lors des essais de l’équipe nationale senior. * L’athlète junior qui respecte la norme de pointage de la FTC pour le brevet de développement (D) lors des championnats nationaux ou des essais de l’équipe peut être admissible à une recommandation pour le brevet de développement.

9 PRIORITÉ POUR L’OCTROI DES BREVETS La priorité sera établie en comparant le pointage de l’athlète lors des essais de l’équipe nationale dans une discipline paralympique admissible au pointage gagnant dans cette même discipline aux Jeux paralympiques de 2012, moins la finale. La comparaison des pointages sera effectuée jusqu’à la quatrième (4e ) décimale. La priorité sera accordée aux athlètes qui obtiendront le pourcentage le plus élevé du pointage gagnant des Jeux paralympiques de 2012.

*En cas de divergence d’interprétation entre les versions anglaise et française de ce document, la version anglaise est déterminante.

10 ANNEXE A Les normes de pointage s’appliquant aux recommandations de brevets seniors (SR) de 2016 pour les athlètes ayant un handicap sont les suivantes : ÉPREUVE DISCIPLINE CATÉGORIE QUALIFICATION R1 Masculin Carabine à air comprimé debout SH1 587,0 R2 Féminin Carabine à air comprimé debout SH1 379,0 R3 Mixte Carabine à air comprimé position couchée SH1 608,0 R4 Mixte Carabine à air comprimé debout SH2 603,0 R5 Mixte Carabine à air comprimé position couchée SH2 608,0 R6 Mixte Match anglais .22 SH1 588,0 R7 Masculin Carabine libre .22 SH1 1 126,0 R8 Féminin Carabine standard .22 SH1 558,0 P1 Masculin Pistolet à air comprimé SH1 545 P2 Féminin Pistolet à air comprimé SH1 355 P3 Mixte Pistolet sport .22 SH1 545 P4 Mixte Pistolet libre .22 SH1 515

11 ANNEXE B Les normes de pointage s’appliquant aux recommandations de brevets de développement (D) de 2016 pour les athlètes ayant un handicap sont les suivantes : ÉPREUVE DISCIPLINE CATÉGORIE QUALIFICATION R1 Masculin Carabine à air comprimé debout SH1 557,0 R2 Féminin Carabine à air comprimé debout SH1 363,0 R3 Mixte Carabine à air comprimé position couchée SH1 587,0 R4 Mixte Carabine à air comprimé debout SH2 582,0 R5 Mixte Carabine à air comprimé position couchée SH2 587,0 R6 Mixte Match anglais .22 SH1 572,0 R7 Masculin Carabine libre .22 SH1 1 084,0 R8 Féminin Carabine standard .22 SH1 537,0 R9 Mixte (non-paralympique) Match anglais .22 SH2 572,0 P1 Masculin Pistolet à air comprimé SH1 535 P2 Féminin Pistolet à air comprimé SH1 340 P3 Mixte Pistolet sport .22 SH1 530 P4 Mixte Pistolet libre .22 SH1 490

12 ANNEXE C SYSTÈME DE CLASSEMENT DES ATHLÈTES CANADIENS POUR LE TIR (SCACT) 1. L’admissibilité et la participation au système de classement sont réservées aux membres en règle des équipes nationales et de développement de la Fédération de tir du Canada. 2. Les brevets du PAA seront octroyés aux athlètes en fonction de leur classement à la suite de toutes les compétitions admissibles de l’année civile visée. Pour les besoins des présentes conditions, les compétitions admissibles comprennent les événements suivants : - Coupes du monde de l’ISSF - Championnats du monde de l’ISSF - Jeux du Commonwealth - Jeux panaméricains - Championnat des Amériques (CAT) - Jeux olympiques 3. Pour être inclus(e) dans le SCACT et être admissible à une recommandation pour l’octroi d’un brevet du PAA, l’athlète doit participer annuellement à au moins une (1) des compétitions mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus. Les finales ne sont pas prises en considération dans le classement de l’athlète.

4. Seuls les relais utilisés pour le classement des athlètes qui sont permis par les Critères de sélection des athlètes de la FTC de 2016 seront pris en considération pour le calcul du SCACT. 5. Le rang de l’athlète sera établi au moyen de la formule ci-après : [ Résultat de l’athlète – Note de passage de l’ÉN ] x 100 = Pourcentage de l’athlète Note de passage de l’ÉN [ Record du monde – Note de passage de l’ÉN ] x 100 = Pourcentage maximum Note de passage de l’ÉN Classement de l’athlète = Pourcentage de l’athlète Pourcentage maximum P. ex., l’athlète qui obtient un résultat égal à la note de passage de l’équipe nationale de la FTC dans son épreuve recevra un rang de « 0 »; l’athlète qui obtient une note inférieure à la note de passage recevra un rang négatif (p. ex., ‐0,5); l’athlète qui obtient une note supérieure recevra un rang positif (p. ex., +0,5); et l’athlète qui obtient une note égale au record du monde recevra un rang de « 1 ».

NOTE : Un rang négatif » ne disqualifie PAS l’athlète. Il indique simplement un rang inférieur à « 0 » ou à un rang positif » . 6. Si un(e) athlète se qualifie pour un brevet dans plus d’une épreuve, le deuxième brevet sera octroyé à l’athlète qui occupe le rang suivant.

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