Conseil de paris - Le Modem à Paris

 
 
CONSEIL DE PARIS                          N°



                        Conseil de Paris


                  ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE




Lundi 10, mardi 11, mercredi 12 et jeudi 13 d é cembre 2018
                 Séance publique à 9 heures



                             1/ 51
I - Débats budgétaires - Ville de Paris - État spécial territorial

                                                        Lundi 10 décembre 2018 à 9 heures

2018 DFA 89 - DLH Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019.

2018 DFA 29 - DLH-G Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019.
                                            M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.


2018 DFA 82 Budget primitif d'investissement et de fonctionnement 2019. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2019.
Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. État de la dette, des instruments de couverture du risque financier
et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. 3 délibérations mises aux voix : 2018 DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019. 2018
DFA 82-2 Budget de fonctionnement pour 2019. 2018 DFA 82-3 Evolutions des tarifs.
               A1 . relatif au budget consacré au secteur cinématographique. (SOCA)
               A2 . relatif à la subvention du GPIS. (SOCA)
               A3 . relatif au recrutement de 2 animateurs de communauté. (SOCA)
               A4 . relatif à la lutte contre le plastique dans la Seine et les canaux. (GEP)
               A5 . relatif aux associations œuvrant pour la préservation des sols. (GEP)
               A6 . relatif aux investissements pour la rénovation du parc immobilier. (GEP)
               A7 . relatif à l’accueil de nuit des jeunes réfugié.e.s. (GEP)
               A8 . relatif à la lutte contre l'affichage sauvage. (GEP)
               A9 . relatif à l’ouverture du Pass Paris Access’ aux enfants. (GEP)
               A10 . relatif au secteur associatif dans le domaine de la lutte contre les IST/VIH. (GEP)
               A11 . relatif au soutien aux ressourceries/recycleries. (GEP)
               A12 . relatif aux personnels surveillants les Espaces Verts. (GEP)
               A13 . relatif au compte foncier logement. (GEP)
               A14 . relatif aux moyens des associations encourageant la pratique du vélo. (GEP)
               A15 . relatif à l'accompagnement pour les permis de végétaliser. (GEP)
               A16 . relatif au développement du vélotourisme. (GEP)
               A17 . relatif à l'arrêt de l'utilisation du plastique dans les cantines scolaires. (GEP)
               A18 . relatif au financement des Centres de santé. (GEP)
               A19 . relatif au soutien du secteur de l’insertion par l’activité économique. (GEP)
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A20 . relatif à la création d'un dispositif SOS Rentrée. (PCF-FG)
A21 . relatif à la création d'un "espace tête à tête". (PCF-FG)
A22 . relatif au projet de créations de charrette des 4 saisons solidaires dans le 18e. (PCF-FG)
A23 . relatif à la gratuité des transports publics pour certaines catégories d'usagers. (PCF-FG)
A24 . relatif à la Mission Locale de Paris. (PCF-FG)
A25 . relatif à la montée en charge du dispositif des paniers solidaires. (PCF-FG)
A26 . relatif à la subvention versée à l'UNAT Ile-de-France. (PCF-FG)
A27 . relatif à l'engagement de la Ville de Paris contre les violences faites aux jeunes femmes. (PCF-FG)
A28 . relatif à l'installation d'un Kiosque Citoyen dans le 18e. (PCF-FG)
A29 . relatif au budget de l’École supérieure de physique chimie industrielle de Paris. (PCF-FG)
A30 . relatif au financement des premiers jeux sportifs scolaires parisiens "je joue, je rencontre le monde". (PCF-FG)
A31 . relatif au dispositif "Paris Jeunes Vacances". (PCF-FG)
A32 . relatif au financement des classes de découverte. (PCF-FG)
A33 . relatif aux vacances Arc-en-ciel. (PCF-FG)
A34 . relatif au soutien à l’association Mains d’œuvres. (PCF-FG)
A35 . relatif à la collecte de Trilib. (PCF-FG)
A36 . relatif à la suppression des subventions aux crèches à caractère propre. (RG-CI)
A37 . relatif à la gratuité du 39 75. (EGCP)
A38 . relatif au soutien des salles et des cafés-concerts. (EGCP)
A39 . relatif au fonds pour la diversité de la filière musicale. (EGCP)
A40 . relatif aux associations de médiation. (EGCP)
A41 . relatif au poids des cartables pour les élèves de 6ème. (EGCP)
A42 . relatif à l’augmentation de l’allocation PLFM. (EGCP)
A43 . relatif aux deux sites et ludothèques animées par l’association Strataj’m. (EGCP)
A44 . relatif au budget consacré à la prévention spécialisée. (EGCP)
A45 . relatif au seuil légal du temps de travail annuel moyen. (LRI)
A46 . relatif au renforcement du Plan de Vidéoprotection. (LRI)
A47 . relatif à la création d’une police municipale armée. (LRI)
A48 . relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Le Refuge. (LRI)
A49 . relatif à la gratuité des transports publics pour les jeunes chômeurs. (NI)
A50 . relatif au financement de l'enseignement public. (NI)
A51 . relatif aux moyens consacrés à l'accueil et la mise à l'abri des jeunes exilés isolés. (NI)
A52 . relatif au financement de l'emploi associatif. (NI)
A53 . relatif à l'hébergement pour les personnes sans abri. (NI)
V54 . relatif à une fiscalité favorisant le commerce de proximité. (GEP)
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V55 . relatif au financement des nouvelles mobilités. (GEP)
V56 . relatif à’une redevance appliquée aux entreprises de free-floating. (GEP)
V57 . relatif à la contractualisation de la Ville de Paris avec l’Etat. (GEP)
V58 . relatif à la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale. (PCF-FG)
V59 . relatif à la modernisation de l'action publique et l'évaluation des politiques publiques. (RG-CI)
V60 . relatif au développement du mécénat auprès des PME. (RG-CI)
V61 . relatif au régime dérogatoire des directeurs d'école. (RG-CI)
V62 . relatif au montant de la subvention à l’association sportive "Olympique Montmartre Sports". (LRI)
V63 . relatif à la subvention à l’association "Rêve de Cinéma". (LRI)
V64 . relatif aux contrôles des subventions attribuées aux associations. (LRI)
V65 . relatif à l’instauration d’un bouclier contre l’endettement excessif. (LRI)
V66 . relatif aux taux des droits de mutation à titre onéreux. (LRI)
V67 . relatif aux tarifs municipaux. (LRI)
V68 . relatif au gel des taxes payées par les Parisiens. (LRI)
V69 . relatif à un plan de remobilisation des agents parisiens. (LRI)
V70 . relatif à un bilan des garanties d’emprunt. (LRI)
V71 . relatif à l'accession sociale à la propriété. (LRI)
V72 . relatif à la transformation de bureaux en logements. (LRI)
V73 . relatif à la gratuité des transports pour les personnes sans domicile fixe. (LRI)
V74 . relatif à la qualité du débat budgétaire. (LRI, UDI - MODEM, PPCI, DP)
V75 . relatif à l'organisation des JOP 2024. (UDI - MODEM)
V76 . relatif aux moyens financiers des Conseils Consultatifs de Quartier. (PPCI)
V77 . relatif à la création d'une commission de modernisation de l'action municipale. (PPCI)
V78 . relatif à la politique du logement en faveur des classes moyennes. (PPCI)
V79 . relatif aux loyers capitalisés. (PPCI)
V80 . relatif à la piétonisation du centre de Paris. (PPCI)
V81 . relatif à un plan global de réaménagement des Portes de Paris. (PPCI)
V82 . relatif à un renforcement du dispositif de vidéoprotection. (PPCI)
V83 . relatif à la création d'une Force d'Action Rapide Propreté. (PPCI)
V84 . relatif à la rénovation énergétique du bâti parisien. (PPCI)
V85 . relatif à la rénovation thermique de l'ensemble du bâti parisien. (NI)
V86 . relatif aux rémunérations de la municipalité parisienne. (NI)
V87 . relatif au compte foncier. (NI)
V88 . relatif aux trajectoires budgétaires. (NI)
V89 . relatif aux baisses de dotations de l'Etat. (NI)
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2018 DFA 28-G Budget d'investissement et de fonctionnement 2019 de la Ville de Paris. Rapport et document budgétaire - section d'investissement
et de fonctionnement. 2 délibérations mises aux voix : 2018 DFA 28-1 Budget d'investissement pour 2019. 2018 DFA 28-2 Budget de
fonctionnement pour 25019.

2018 DDCT 174 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Paris.

2018 DFA 80 États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019.

2018 DFA 27-G États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019.

2018 DFA 73 Budget primitif emplois pour 2019.
            A90 . relatif à la création de postes au sein des bibliothèques de la Ville. (PCF-FG)
            A91 . relatif aux postes d'agent de logistique générale pour les services de ménage dans les bibliothèques. (PCF-FG)
            A92 . relatif à brigade de remplacement des ASEM. (PCF-FG)
            A93 . relatif à la brigade de remplacement des agents techniques des écoles de la Ville de Paris. (PCF-FG)
            A94 . relatif à la création de postes d'agents de contrôle des locations meublées. (PCF-FG)

2018 DFA 23 - DRH-G Budget primitif emplois pour 2019.

2018 DILT 12 - DFA Budget primitif 2019 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

2018 DPE 64 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2019.

2018 DPE 62 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part
collecte) à compter du 1er janvier 2019.

2018 DPE 63 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier
2019.

2018 DPE 65 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2019.

2018 DPE 61 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2019.

2018 DEVE 166 - DFA Fixation des tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l’environnement et des cas d'exonération.

2018 CAS 2 Communication relative au budget 2019 du CASVP.
                                                                      5/ 51
2018 DASES 61-G Budget primitif 2019 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

2018 DASES 382-G Fixation pour l'année 2019 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.
                             M. Emmanuel GREGOIRE et Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission), rapporteurs.


                                           II - Débat sur le budget de la Préfecture de police

                                                       Lundi 10 décembre 2018 à 17 heures 30

2018 PP 99 Budget spécial primitif pour 2019.

2018 PP 97 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2019.

2018 PP 98 Dispositions fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par
des agents recrutés sur contrat de droit public.
                     Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.


                                                      III - Autres dossiers budgétaires

2018 DEVE 193 Bleu Climat 2018.
                                                Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.


2018 DDCT 175 Bleu budgétaire politique de la ville 2018.
                                             Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.


2018 DDCT 164 Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisien.ne.s immigré.e.s.

                                                                        6/ 51
Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.


2018 DJS 219 Bleu budgétaire Jeunesse 2018.
                                              Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.


                                                            IV - Autres dossiers

                                                                5ème Commission

2018 DCPA 5 Ecole polyvalente Foncin, 4 rue Pierre Foncin (20e) - Indemnisation du groupement de maîtrise d’œuvre suite à des travaux
supplémentaires.

2018 DCPA 21 Création d’une Médiathèque et, dans le cadre du budget participatif, d’une Maison des réfugiés à faible impact environnemental, 12,
rue Jean Quarré, 10 rue Henri Ribière (19e).
              V95 . relatif à l'engagement des travaux et au dialogue avec les occupants. (SOCA, PCF-FG, GEP, EGCP)

2018 DU 49 Cession de volumes dans l'ensemble immobilier Cardeurs-Vitruve, 13-15 square des Cardeurs (20e).

2018 DU 4-G Cession de volumes dans l'ensemble immobilier Cardeurs-Vitruve, 13-15 square des Cardeurs (20e).

2018 DU 217 - DAC ZAC Paul Bourget (13e) - Protocole Foncier Ville de Paris / Elogie-SIEMP / SEMAPA pour la réalisation des lots 10 et 12 -
Convention de TMO Ville / Elogie-SIEMP pour la réalisation de la bibliothèque.

2018 DU 218 Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur les parcelles au 86 et 88 rue des Rigoles (20e).
                                             M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.


2018 DLH 19 Réalisation 9-11, rue Haxo (20e) d’un programme de construction de 32 logements PLA-I (Foyer jeunes Travailleurs) par la société
d'HLM "l’Habitat Social Français" (HSF).

2018 DLH 23 Réalisation 36, rue Myrha (18e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (3 logements PLUS et 5 logements PLS)
par Elogie-SIEMP.
                                                                      7/ 51
2018 DLH 25 Réalisation 73 boulevard Poniatowski (12e) d’un programme de création d'une pension de famille et d'une résidence sociale (36
PLAI) par Toit et Joie.

2018 DLH 26 Réalisation dans 6 immeubles en copropriété du 18e arrondissement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements
sociaux (2 PLUS, 5 PLA-I et 1 PLS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 27 Réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (PLA-I) diffus (2e) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 28 Réalisation dans 5 immeubles en copropriété du 11e arrondissement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements
sociaux PLA-I par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 29 Réalisation 5, rue Émile Gilbert et 87, rue Ledru Rollin (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements sociaux en
diffus (PLA-I) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 30 Réalisation 68, rue du Moulin Vert (14e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d'un logement social (PLA-I) situé dans un
immeuble en copropriété par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 34 Réalisation 13, rue Ernestine (18e) d’un programme de rénovation de 11 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 48 Réalisation 15-17, rue des Nanettes et 26-30, rue des Bluets (11e) d’un programme de rénovation de 79 logements sociaux par
Elogie-SIEMP.

2018 DLH 50 Réalisation, 21, rue Etex (18e) d'un programme de construction de 17 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS, 3 PLS) par Antin
Résidences.

2018 DLH 90 Réalisation 46 rue Sorbier / 9 rue Gasnier-Guy (20e) d’un programme de création de 14 logements PLS - Prêts garantis par la Ville
(2.490.000 euros) demandés par la SAS coopérative UTOP.

2018 DLH 101 Réalisation 58-60 avenue Parmentier (11e) d’un programme de création de 39 logements sociaux familiaux (12 PLA-I, 16 PLUS et
11 PLS) par Batigère en Ile-de-France.

2018 DLH 102 Réalisation 9, rue Gasnier-Guy (20e) d’un programme de construction de 3 logements PLA-I par la société Foncière d’Habitat et
Humanisme.

2018 DLH 172 Réalisation 69-71, boulevard Exelmans (16e) d'un programme d’acquisition en VEFA de 25 logements sociaux (PLA-I) par
Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD).
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2018 DLH 177 Réalisation 25 rue Pajol / 66 rue Philippe de Girard (18e) d'un programme de construction neuve d'une pension de famille de 29
logements et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) par FREHA.

2018 DLH 180 Location par bail emphytéotique à Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de
conventionnement de 569 logements sociaux par Paris Habitat-OPH.
             A96 . Amendement technique. (Exécutif)
             A97 . relatif aux loyers capitalisés. (LRI)

2018 DLH 184 Réalisation 59 rue de la Fontaine-au-Roi (11e) d'un programme de rénovation de 4 logements par SNL Paris.

2018 DLH 186 Location de l'immeuble 164, boulevard Diderot (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2018 DLH 187 Réalisation 9, rue d'Aligre (12e) d'un programme de création d'une pension de famille par 3F Résidences.

2018 DLH 191 Subvention (45.000 euros) et convention triennale à VRAC Paris.

2018 DLH 192 Réalisation, 41-47 rue de la Grange aux Belles - 1 rue des Écluses Saint Martin (10e), d’un programme de création d’un logement
PLUS par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 193 Réalisation 14, boulevard Beaumarchais (11e) d’un programme d‘acquisition réhabilitation de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5
PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 194 Réalisation 3, rue Crozatier (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 16 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS et 3
PLS) par la RIVP.

2018 DLH 196 Location d’un volume dépendant d’une emprise 18-20, rue de l’Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH - déclassement et
avenant au bail emphytéotique.

2018 DLH 197 Location de l'immeuble17-19, rue Boulay / 16, passage Petit Cerf (17e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

2018 DLH 198 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global contracté par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers
programmes.

2018 DLH 203 Mise à disposition d’un terrain 1-7 rue Léon Frapié (20e) au Ministère des Armées (Etat) - Convention d’occupation temporaire du
domaine public.

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2018 DLH 206 Intégration d'une annexe à la convention de partenariat 2017, avec l'ADEME, pour le cofinancement d'audits énergétiques en faveur
des copropriétés, dans le cadre du dispositif "éco-Rénovons Paris".

2018 DLH 210 Réalisation 17, rue de Meaux (19e) d'un programme de rénovation durable de 2 logements sociaux par SNL Paris.

2018 DLH 212 Modification des garanties d’emprunt apportées par la Ville pour la réalisation 79 rue Léon Frot - 14 rue Mercoeur (11e) d'un
programme de 22 logements sociaux demandée par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 217 Réalisation 27, rue des Gâtines (20e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 5
PLS) par HSF.

2018 DLH 219 Réalisation 81, rue des Martyrs (18e) d'un programme d'acquisition amélioration de 25 logements sociaux (13 PLA-I et 12 PLUS)
par la RIVP.

2018 DLH 220 Réalisation 46, rue Montorgueil (2e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence de 19 logements en résidence
sociale par HSF.

2018 DLH 221 Réalisation Ilot Custine, rue Custine et Doudeauville (18e), d’un programme d’acquisition-réhabilitation et de construction neuve de
172 logements sociaux (19 PLA-I, 57 PLUS et 96 PLS) par la RIVP.

2018 DLH 222 Réalisation 210-222, rue de Tolbiac (13e) d'un programme d’acquisition réhabilitation complémentaire de 22 logements sociaux
(PLUS) destinés à des étudiants par la RIVP.

2018 DLH 224 Réalisation 42, rue du Docteur Blanche (16e) d’un programme de construction neuve de 58 logements sociaux (29 PLA-I et 29
PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 226 Réalisation 65, rue Meslay (3e) d'un programme de construction de 20 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS) par la RIVP.

2018 DLH 230 Réalisation 9, rue Desnouettes (15e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 3
PLS) par la RIVP.

2018 DLH 233 Garantie d’emprunts par la Ville (2.655.000 euros) pour la réalisation d’un programme agréé de 18 logements (PLS) 67, avenue de
Flandres (19e).

2018 DLH 235 Réalisation 56, avenue Parmentier (11e) d'un programme de logements sociaux (7 PLUS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 236 Réalisation 47-51, rue Jeanne d'Arc - 57, rue Clisson (13e) d'un programme de rénovation de 118 logements par la société Domaxis.
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2018 DLH 237 Programme d’acquisition-réhabilitation 92-116 et 118-144, boulevard Suchet (16e) confié à Elogie-SIEMP - Renouvellement des
garanties accordées par la Ville à divers emprunts (7.731.914 euros).

2018 DLH 241 Réalisation 5, rue Emmanuel Chauvière (15e) d’un programme de création d’un logement PLUS par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 242 Réalisation 75, rue Saint Charles (15e) d’un programme de création d’un logement PLA-I par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 255 Réalisation 11, rue Bergère (9e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (1 PLA-I et 2 PLUS) par
Elogie-SIEMP.

2018 DLH 256 Réalisation 141, rue de la Croix-Nivert (15e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (8 PLA-I, 7
PLUS et 2 PLS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 259 Réalisation 46, rue Championnet (18e) d'un programme de construction d'un C.H.R.S comportant 18 logements sociaux (18 PLA-I)
par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 260 Réalisation 107 rue de Lourmel, 4, rue Vaugelas et 13 bis rue de la Procession (15e) d’un programme de rénovation de 147
logements pour personnes âgées dans trois résidences par Pax Progrès Pallas.

2018 DLH 262 Réalisation 33, rue Château Landon (10e) d'un programme de logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 264 Réalisation 118, rue Damrémont (18e) d'un programme de construction de 53 logements sociaux (15 PLA-I, 16 PLUS et 22 PLS
dont 15 en ULS) acquis en VEFA par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 265 Réalisation, 3-11 rue Marc Seguin (18e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 268 logements sociaux (PLA-I) par
Adoma.

2018 DLH 266 Réalisation, 4 rue d’Aix (10e), d’un programme d'acquisition conventionnement d'un centre d’hébergement de 25 logements PLA-I
par l’Habitation Confortable.

2018 DLH 271 Réalisation, 89, rue Blomet (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements sociaux (13 PLA-I, 14 PLUS) par la
RIVP.

2018 DLH 272 Réalisation, 18-20, rue Dareau (14e) d'un programme de construction neuve de 15 logements étudiants (PLUS) par la RIVP.


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2018 DLH 273 Réalisation 25, rue Le Vau (20e) d’un programme de construction d’un logement social (PLS), dans le cadre d’une opération de
regroupement de chambres de service, par la RIVP.

2018 DLH 274 Réalisation 21, rue Le Vau (20e) d’un programme de construction d’un logement social (PLS), dans le cadre d’une opération de
regroupement de chambres de service, par la RIVP.

2018 DLH 275 Réalisation 66, boulevard Mortier (20e) d’un programme de construction d’un logement social (PLS) dans le cadre d’une opération
de regroupement de chambres de service, par la RIVP.

2018 DLH 279 Réalisation 45-47, rue des Poissonniers (18e) d'un programme de création d'un FJT comportant 75 logements sociaux PLA-I, par
Elogie-SIEMP.

2018 DLH 281 Réalisation 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) d'un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements sociaux (17 PLA-I et
17 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 282 Location de l'immeuble 89, rue Blomet (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2018 DLH 284 Réalisation 195-201, boulevard Davout (20e) d’un programme de rénovation de 90 logements par Logis Transport.

2018 DLH 285 Réalisation, 13 passage des Mauxins (19e), d'un programme d'acquisition en VEFA de l'usufruit locatif social de 14 logements
sociaux (PLS) par Aximo.

2018 DLH 286 Réalisation dans les 3, 9, 11,12, 15, 17, 18 et 20e arrondissements d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements
sociaux (9 PLA-I et 10 PLUS) par Aximo.
             V98 . relatif à une modification de la répartition des financements. (LRI)

2018 DLH 319 Réalisation 63, avenue de la Porte de Saint Ouen (17e) d'un programme de 7 logements sociaux (5 PLA-I et 2 PLUS) par la RIVP.
           V99 . relatif à une modification de la répartition des financements. (LRI)
           V100 . relatif aux catégories de logements sociaux. (PPCI)

2018 DLH 331 Réalisation 5, passage Saint Michel (17e) d’un programme d'acquisition réhabilitation de 7 logements sociaux (5 PLA-I, 2 PLUS)
par Paris Habitat OPH.
               V101 . relatif à une modification de la répartition des financements. (LRI)

2018 DLH 358 Réalisation, 11 rue de Senlis (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 PLA-I) par Paris Habitat
OPH.

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V102 . relatif à une modification de la répartition des financements. (LRI)

2018 DLH 314 Location à Paris Habitat OPH de l'immeuble 57, rue des Renaudes (17e).
           V103 . relatif à une modification de la répartition des financements. (LRI)

2018 DLH 287 Réalisation 8, rue Vasco de Gama (15e) d’un programme de rénovation durable de 72 logements sociaux par Antin résidences.

2018 DLH 288 Réalisation 4, place Edmond Michelet / 22 rue Quincampoix (4e) d’un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Paris
Habitat OPH.

2018 DLH 289 Réalisation 39, rue Pouchet (17e) d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 291 Réalisation, 18 rue du Petit Musc (4e) d’un programme de construction neuve de 9 logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS) par Paris
Habitat OPH.

2018 DLH 292 Réalisation, 41-53 rue des Prairies (20e) d’un programme de création d’un logement social (PLA-I) dans le cadre d’un bail à
construction par SNL-Prologues.

2018 DLH 293 Réalisation 82 rue Joseph de Maistre, 233 rue Marcadet (18e) d’un programme comportant 18 logements sociaux par Paris Habitat
OPH.

2018 DLH 294 Convention d’occupation temporaire du domaine public municipal au profit de la Ville de Fresnes - Marché nord "Hélène Boucher"
à Fresnes (94).

2018 DLH 296 Réalisation 58 rue de la Santé (14e) d'un programme de construction neuve de 16 logements sociaux (5 PLA-I - 6 PLUS - 5 PLS)
par la RIVP.

2018 DLH 297 Réalisation 38, rue de la Tombe-Issoire (14e) d'un programme de construction neuve de 6 logements sociaux (2 PLA-I et 4 PLUS)
par la RIVP.

2018 DLH 298 Réalisation sur le groupe "Buisson Saint Louis" 2, rue du Buisson Saint Louis et 192 rue Saint Maur (10e), d'un programme de
rénovation de 32 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 299 Réalisation 77-79, rue Championnet (18e) d’un programme de rénovation de 22 logements par Domaxis.

2018 DLH 300 Réalisation 1-3 et 7-9 impasse Letort (18e) d'un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS)
par la RIVP.
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2018 DLH 301 Réalisation, 7 rue Jean Robert (18e) d'un programme de construction de 14 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 302 Réalisation, 71, rue Philippe de Girard (18e) d'un programme de construction neuve de 11 logements sociaux (6 PLA-I - 5 PLUS)
par la RIVP.

2018 DLH 303 Réalisation, 27 rue Stephen Pichon (13e) d'un programme d'acquisition de l’usufruit (ULS) de 9 logements sociaux (PLS) par la
RIVP.

2018 DLH 304 Réalisation, 27 rue Saint Quentin (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par
la RIVP.

2018 DLH 305 Réalisation 16, rue Véron / 31, rue Germain Pilon (18e) d'un programme de 2 logements PLA-I supplémentaires dans la maison
relais par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 306 Réalisation 22-32, rue des Lilas (19e) d'un programme d'acquisition-conventionnement de 93 logements PLS par 1001 Vies Habitat.

2018 DLH 307 Réalisation 156, boulevard Voltaire (11e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (4 PLA-I, 2 PLUS)
par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 308 Création 146, rue de Vaugirard (15e) de 5 logements sociaux (PLA-I) supplémentaires au sein d'une pension de famille par 3F
Résidences.

2018 DLH 309 Réalisation lot B1B4 - ZAC Paris Rive Gauche (13e) d’un programme de construction de 15 logements étudiants PLUS par
l’Habitation Confortable.

2018 DLH 310 Réalisation 98, quai de la Râpée (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et
12 PLS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 311 Réalisation 1, rue de la Charbonnière (18e) d'un programme de création de 7 logements sociaux (2 PLA-I et 5 PLUS) par 3F.

2018 DLH 312 Réalisation dans un immeuble en copropriété 40/40bis rue de l’Ourcq (19e) d’un programme d'acquisition - réhabilitation
comportant 5 logements PLS par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 313 Réalisation 9, rue Lesage (20e) d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 1 logement social (PLS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 315 Réalisation, 4bis rue de Thionville (19e) d'un programme d'acquisition amélioration de 16 logements sociaux (PLS) par la RIVP.
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2018 DLH 316 Location des immeubles 36, rue Myrha (18e) à Elogie-SIEMP et 11/13, rue Léon (18e) à Paris Habitat OPH - Avenants aux baux
emphytéotiques et constitution de servitudes.

2018 DLH 317 Réalisation, 1-3, villa des Tulipes/99-101 rue du Ruisseau (18e), d’un programme de construction d'une pension de famille de 28
logements PLA-I par l’Habitation Confortable.

2018 DLH 318 Modification 99, rue de l’Ourcq (19e) d’un programme de logements sociaux (2 PLUS et 5 PLS) par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 320 Réalisation 10, rue de Nancy (10e) d'un programme de 18 logements sociaux (Pension de famille) par Hénéo.

2018 DLH 321 Réalisation groupe Censier Santeuil (5e) d’un programme de construction de 37 logements sociaux (19 PLA-I, 18 PLUS), et d’AQS
par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 322 Réalisation groupe "Charenton Meuniers" (12e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 324 Réalisation groupe "159 Château des Rentiers" (13e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat
OPH.

2018 DLH 325 Réalisation 6bis-8 passage Ramey (18e) d'un programme de construction de 33 logements (15 PLUS et 18 PLI) par la RIVP.

2018 DLH 326 Réalisation 5-9, rue Louis Blanc (10e) d'un programme de rénovation de 106 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 327 Réalisation 228, rue de Courcelles (17e) d’un programme de rénovation de 145 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 328 Location de l'immeuble 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2018 DLH 329 Réalisation 35-43, rue Duris (20e) d'un programme de rénovation de 225 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 330 Réalisation 169-175, boulevard Sérurier (19e) d'un programme de rénovation de 177 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 334 Réalisation 89 rue des Maraîchers (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLS et 13 logements
intermédiaires par France Habitation.

2018 DLH 335 Réalisation 281-295 Charenton Meuniers (12e) d’un programme de construction de 19 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS, 5
PLS) par Paris Habitat OPH.

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2018 DLH 336 Réalisation 9-11, rue Riquet (19e) d’un programme de rénovation de 167 logements sociaux par Immobilière 3F.

2018 DLH 337 Subvention (20.000 euros) à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville en faveur du développement des colocations
étudiantes solidaires pour la réussite éducative dans le parc social.

2018 DLH 338 Demande d’application de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien.
           V104 . relatif au respect du plafonnement des loyers. (DP)
           V105 . relatif au maintien de la qualité du parc locatif parisien. (UDI - MODEM)

2018 DLH 339 Réalisation 1-5 passage Saint Pierre Amelot - 100 rue Amelot (11e) d’un programme de construction de 84 logements sociaux et de
10 logements intermédiaires par I3F.

2018 DLH 340 Réalisation sur le groupe "Tolbiac Moulinet-Bâtiment C" (13e) d'un programme de rénovation de 44 logements sociaux par Paris
Habitat OPH.

2018 DLH 341 Acquisition d'une parcelle 9 rue Gasnier-Guy (20e) dans le cadre de l'Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif
par Coopimmo - Garantie d’emprunt du prêt GAÏA (1.233.790 euros).

2018 DLH 342 Réalisation 8/10 rue Raymond Pitet, 1 à 11 et 15 à 23 rue Curnonsky (17e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat
OPH.

2018 DLH 343 Réalisation, 35, rue Emile Lepeu (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 PLA-I) par Paris Habitat
OPH.

2018 DLH 344 Evolution des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA - 8 boulevard d’Indochine - 19e).

2018 DLH 345 Réalisation, 6, rue de la Boétie (8e) d'un programme de construction de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS) par Paris Habitat
OPH.

2018 DLH 346 Réalisation, 1 rue Alfred Bruneau (16e) d'un programme de construction de 15 logements sociaux (9 PLA-I et 6 PLUS) par Paris
Habitat OPH.

2018 DLH 347 Location de l'immeuble 19-21, rue Championnet (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2018 DLH 349 Réalisation 1 et 5 impasse des trois sœurs (11e) d’un programme de construction neuve de 18 logements sociaux (8 PLA-I, 8 PLUS
et 2 PLS) et 8 LLI par I3F.

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2018 DLH 350 Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 41 logements sociaux (21 PLA-I, 15
PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat OPH.
             V106 . relatif à l'intégration de logements PLI et PLS. (BOULAY-ESPERONNIER, HELARD, AURIACOMBE, LECOUTURIER,
             JEGO) (LRI)

2018 DLH 351 Réalisation groupe "Villette Stemler" 56 boulevard de la Villette (19e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 352 Location du terrain communal 21, rue Etex / 56A, avenue de Saint Ouen (18e) à Antin Résidences -Bail emphytéotique.

2018 DLH 353 Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA-I et
d’une pension de famille de 22 logements PLA-I par Habitation Confortable.

2018 DLH 354 Réalisation, 19-21, rue Championnet (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements sociaux (19 PLA-I, 11
PLUS, 10 PLS) par la RIVP.

2018 DLH 355 Réalisation groupe "Alphonse Karr", 5-29 et 22-36 rue Alphonse Karr (19e), d’un programme de rénovation de 478 logements
sociaux par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 356 Réalisation, 156, 162-168 rue de Tolbiac (13e) d'un programme de construction de 81 logements intermédiaires par Paris Habitat
OPH.

2018 DLH 357 Réalisation 133 boulevard Davout (20e) d’un programme de construction de 103 logements étudiants (résidence étudiante PLUS)
par la RIVP.

2018 DLH 359 Location de divers ensembles immobiliers à Élogie-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation (11e et 20e) de 421 programmes de
logements sociaux (166 PLA-I, 148 PLUS et 107 PLS).
              A107 . Amendement technique. (Exécutif)

2018 DLH 360 Réalisation, 14 rue de Nantes (19e), d’un programme de construction de neuve de 2 logements PLS par Domaxis.

2018 DLH 361 Création de l'Organisme de Foncier Solidaire de la Ville de Paris.
           A108 . relatif aux critères de ressources. (LRI)
           A109 . relatif à une dissociation du foncier et du bâti. (BOURNAZEL, AURIACOMBE) (UDI - MODEM)
           V110 . relatif au principe de financement. (EGCP)



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2018 DLH 362 Réalisation sur diverses adresses d’un programme de conventionnement de 71 logements sociaux (21 PLA-I, 14 PLUS et 36 PLS)
par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 364 Réalisation 151 rue de Bagnolet (20e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (15 PLS) par Domaxis.

2018 DLH 365 Réalisation, 8 rue des Ardennes (19e), d'un programme d'acquisition en VEFA de l'usufruit locatif social de 36 logements sociaux
(PLS) par Aximo.

2018 DLH 366 Réalisation 9, passage Kracher (18e) d'un programme de 17 logements sociaux PLA-I (foyer) par Hénéo.

2018 DLH 367 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 1er arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (160.000 euros).

2018 DLH 368 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 2e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (25.000 euros).

2018 DLH 369 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 3e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (83.500 euros).

2018 DLH 370 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 4e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (185.895 euros).

2018 DLH 371 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 5e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (22.500 euros).

2018 DLH 372 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 6e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (10.000 euros).

2018 DLH 373 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 8e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (32.500 euros).

2018 DLH 374 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 9e arrondissement et géré par
des bailleurs sociaux (252.906 euros).

2018 DLH 375 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 10e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (517.286 euros).

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2018 DLH 376 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 11e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (1.202.208 euros).

2018 DLH 377 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 12e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (928.513 euros).
               V111 . relatif à la sécurité de la résidence Erard-Charenton. (LRI)

2018 DLH 379 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 14e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (791.918 euros).
               V112 . relatif à l'entretien du parc social. (LRI)

2018 DLH 385 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 20e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (2.534.769 euros).
               V113 . relatif à la participation des locataires et des associations. (EGCP)

2018 DLH 378 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 13e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (2.054.341 euros).

2018 DLH 380 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 15e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (1.171.149 euros).

2018 DLH 381 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 16e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (22.887 euros).

2018 DLH 382 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 17e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (688.446 euros).

2018 DLH 383 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 18e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (2.347.939 euros).

2018 DLH 384 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 19e arrondissement et géré
par des bailleurs sociaux (1.428.739 euros).

2018 DLH 389 Réalisation 33, rue Cauchy (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements PLS par Elogie-SIEMP.



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2018 DLH 390 Réalisation, 37 boulevard de Belleville (11e), d’un programme d’acquisition réhabilitation d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 19
logements PLA-I par l’Habitation Confortable.

2018 DLH 391 Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt PLS auprès de la Ville de Paris.

2018 DLH 394 Convention d’occupation du domaine avec des associations pour l’hébergement des personnes en situation de rue en période
hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature.

2018 DLH 11-G Location de l’ensemble immobilier 45-57, boulevard Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique, convention
d’occupation du domaine public.

2018 DLH 15-G Évolution des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA, 8 boulevard d’Indochine (19e).

2018 DLH 16-G Avenant n° 2018-5 à la convention conclue le 1er juin 2017 avec l’Etat relative à la délégation de compétences au Département de
Paris en matière d’aides au logement et à l’habitat privé.

2018 DLH 17-G Convention d’occupation du domaine avec des associations pour l’hébergement des personnes en situation de rue en période
hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature.

V114 . relatif aux meublés touristiques. (SOCA)

V115 . relatif aux locations de meublés touristiques. (PCF-FG)

V116 . relatif au supplément de loyer de solidarité. (LRI)

V117 . relatif à la comptabilisation des conventionnements de logements sociaux. (NI)
                                                  M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.


2018 DAE 172 Subventions de fonctionnement (2.270.000 euros) et d’investissement (400.000 euros) et convention avec l’association Paris et
Compagnie (19e).

2018 DU 74 Cession d'une emprise située sur la parcelle n°47 à Pantin (93).

2018 DU 88 Appel à Projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" sur le site du 29 rue du soleil (20e) - Désignation du lauréat, déclassement et
autorisation de Bail à Construction.
                                                                      20/ 51
2018 DU 144 Cession à Icade de 7 volumes 94-96 rue des Poissonniers (18e) et acquisition auprès d'Icade de volumes rue des Poissonniers (18e).

2018 DU 159 Déclaration de bien sans maître d'une partie du lot 15, 71 rue Philippe de Girard (18e).

2018 DU 193 Cession d’une emprise de voirie communale 5 rue de Picardie (3e).

2018 DU 220 Cession d’un volume en tréfonds boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois (93).

2018 DU 228 ZAC Cardinet Chalabre (17e) - Avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement.

2018 DU 230 Broussais (14e) - Déclassement du domaine public d’une emprise 1/P place Alice Guy et abrogation partielle d’alignement de la rue
Didot (14e).

2018 DU 234 Vente au SMAPP de parcelles de terrain dans la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (95) destinées à la création d'une forêt.
            A118 . Amendement technique. (Exécutif)

V119 . relatif au TEP Ménilmontant. (GEP)

V120 . relatif au réaménagement du quartier Montparnasse. (GEP)

V121 . relatif aux espaces verts de pleine terre. (GEP)

V122 . relatif au projet EuropaCity. (GEP)

V123 . relatif au projet EuropaCity et aux travaux du Grand Paris Express. (NI)

V124 . relatif au projet Gare du Nord 2024. (GEP)

V125 . relatif au projet immobilier du 44 rue Lamarck (18e). (HONORE, BOURNAZEL)

V126 . relatif à l’implantation d’un incubateur d’entreprises innovantes. (LRI)

V127 . relatif à la densification urbaine. (NI)

V128 . relatif aux filières bois-terre-paille. (NI)

V129 . relatif au tunnel des artisans, le frigidaire naturel (12e). (NI)
                                                                           21/ 51
M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.


                                                              6ème Commission

2018 DAE 328 Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l’association Forum des images (1er).

2018 DASCO 153 Rapport sur la restauration scolaire à Paris - Année 2017.

2018 DASCO 147 Caisses des Écoles - Modification du périmètre de financement du service public de la restauration scolaire, périscolaire et
extrascolaire.

2018 DASCO 126 Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 77-G Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 127 Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 78-G Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 128 Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 79-G Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 129 Caisse des Écoles (4e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 130 Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

                                                                    22/ 51
2018 DASCO 80-G Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 131 Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 81-G Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 132 Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 82-G Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 133 Caisse des Écoles (8e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 134 Caisse des Écoles (9e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 135 Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 83-G Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 136 Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 84-G Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 137 Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.


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2018 DASCO 85-G Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 138 Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 86-G Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 139 Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 87-G Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 140 Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 88-G Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 141 Caisse des Écoles (16e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 142 Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 89-G Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 143 Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 90-G Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.


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2018 DASCO 144 Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 91-G Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 145 Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 92-G Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 106 Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2019 (560.638 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 61-G Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2019 (137.670 euros) pour la restauration scolaire.

2018 DASCO 107 Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2019 (974.442 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 62-G Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2019 (129.551 euros) pour la restauration scolaire.

2018 DASCO 108 Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2019 (849.464 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 63-G Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2019 (140.114 euros) pour la restauration scolaire.

2018 DASCO 109 Caisse des Écoles (4e) - Subvention 2019 (1.353.990 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 110 Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2019 (1.936.268 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 64-G Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2019 (94.961 euros) pour la restauration scolaire.

2018 DASCO 111 Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2019 (678.602 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 65-G Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2019 (121.782 euros) pour la restauration scolaire.

2018 DASCO 112 Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2019 (793.764 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2018 DASCO 66-G Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2019 (173.905 euros) pour la restauration scolaire.
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