Bulletin des Annonces Légales Obligatoires - Journal Officiel

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Page 1 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Caisse locale de credit agricole mutuel pour le developpement du département de l'Ardeche . . 3 Caisse Locale De Crédit Agricole Mutuel Pour Le Développement Du Département De L'isère . . 4 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes . . 5 Compagnie des Alpes . . 13 Cybergun . . 16 Fiducial Office Solutions . . 19 Fiducial Real Estate . . 21 L'Air Liquide . . 24 Poulaillon . . 32 Signaux Girod . . 41 ASSEMBLÉES D'OBLIGATAIRES OU DE PORTEURS DE TITRES D'EMPRUNT 107e année. – N° 22 ISSN 0242−6781 Lundi 19 février 2018

Page 2 Idex Energies . . 46 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) Euromedis Groupe . . 48 Exel Industries . . 49 SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (CHIFFRES D'AFFAIRES ET SITUATIONS TRIMESTRIELLES) Arkea Direct Bank . . 50 BNP Paribas Lease Group . . 52 Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère . . 53 Compagnie générale d'affacturage - CGA . . 55 Hsbc Real Estate Leasing . . 57 Oney Bank . . 59 SAS Genebanque . . 61 Société Générale SCF . . 63 Lundi 19 février 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 22

Page 3 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE Société coopérative à capital variable Siège social : avenue de l’Europe Unie, 07000 PRIVAS SIRET 378 119 085 00017 Avis de convocation Le Président de la CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 février 2018, convoque les sociétaires de ladite Caisse locale en Assemblée Générale Ordinaire : le vendredi 09 mars 2018 à 14 heures 30 au siège social : Avenue de l’Europe Unie à PRIVAS.

L’ordre du jour sera le suivant : — Approbation des comptes de l’exercice 2017 et quitus au Conseil d’administration ; — Constatation du capital social ; — Taux d’intérêt à servir aux parts sociales ; — Affectation du résultat ; — Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs ; — Pouvoirs pour accomplir les formalités. — — Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale.

Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 20 février 2018. Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président 1800292 Lundi 19 février 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 22

Page 4 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE Société coopérative à capital variable Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 38000 GRENOBLE SIRET: 322 149 246 00017 Avis de convocation Le Président de la CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’ISERE, affiliée à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, en suite de l’absence d’atteinte de quorum lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 février 2018, convoque les sociétaires de ladite caisse locale en Assemblée Générale Ordinaire : le jeudi 8 mars 2018 à 14 heures 30 au siège social : Salle Prapoutel 15/17, rue Paul Claudel à GRENOBLE L’ordre du jour sera le suivant : — Approbation des comptes de l’exercice 2017 et quitus au Conseil d’administration ; — Constatation du capital social ; — Taux d’intérêt à servir aux parts sociales ; — Affectation du résultat ; — Nomination et/ou renouvellement des Administrateurs ; — Pouvoirs pour accomplir les formalités.

— — Il est rappelé que les candidatures à un poste d’administrateur doivent répondre aux conditions statutaires d’éligibilité et être déposées, au siège de la Caisse locale, au plus tard 8 jours francs avant la réunion de l’assemblée générale.

Les documents à soumettre à cette assemblée seront tenus à la disposition des sociétaires au siège de la Caisse locale à compter du 20 février 2018. Un formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance incluant le texte des résolutions pourra être retiré au siège de la Caisse locale à compter de cette même date. Le Président 1800295 Lundi 19 février 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 22

Page 5 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES Société coopérative à capital variable Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 Grenoble 402 121 958 R.C.S.

Grenoble Avis de convocation Les Sociétaires de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Mercredi 28 Mars 2018 à 14 heures 30 Salle de conférence - 290, rue Faventines à VALENCE (Drôme) A titre extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI, — Modifications statutaires proposées afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l’encours de parts sociales détenues), — Modifications statutaires proposées afin d’y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure d’examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l’Assemblée générale, — Modifications statutaires proposées afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale, — Modifications statutaires proposées afin d’inclure formellement le Directeur Général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées, — Modifications statutaires proposées afin de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur général et les employés de la Caisse régionale, — Modifications statutaires proposées afin d’y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, — Modifications statutaires proposées afin d’ajouter la procédure dite de « révision coopérative », — Modifications statutaires proposées afin de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale, d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant, — Modifications statutaires proposées afin de prévoir la compétence de l’Assemblée générale ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

A titre ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration, — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Rapport sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, — Approbation des rapports ci-dessus, — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du taux d’intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés, — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF, — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs, au titre de l’exercice 2018, en application de l’article 6 de la Loi du 10 septembre 1947 modifiée, — Approbation des indemnités, avantages et conventions réglementées relatifs au statut de mandataire social du Directeur général, — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2017, en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF, — Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 au Directeur général, aux membres permanents du Comité de direction de la Caisse et aux fonctions de contrôle de la Caisse, en application de l’article L511-73 du code monétaire et financier, — Élection et renouvellement d’administrateurs, — Constatation du capital social et de sa composition, — Autorisation à la Caisse Régionale d’opérer en bourse sur ses propres C.C.I., — Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Lundi 19 février 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 22

Page 6 Projet de résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale Mixte du mercredi 28 mars 2018 A titre extraordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la vingt-quatrième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; 2.

à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. Deuxième résolution. — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 13.

2, 3 et 4 des statuts relatif au remboursement des sociétaires comme suit aux motifs que : – la simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées, – l’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 13.

Article 13 – Remboursement des sociétaires Ancienne rédaction des points 2, 3 et 4 2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie. 3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales. Nouvelle rédaction des points 2, 3 et 4. : 2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. 4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales. Troisième résolution. — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des statuts relatif au Conseil d’administration comme suit, afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale et afin de permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée générale en application de l’article L.511-98 du Code monétaire et financier.

Article 15 – Composition – Nomination – Incompatibilités (point 3) Ancienne rédaction Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, huit jours francs au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l’Assemblée générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.

Nouvelle rédaction : Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, trente jours francs au moins avant la réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l’Assemblée générale incluse.

Quatrième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 17 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la possibilité de verser à l’ensemble des Lundi 19 février 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 22