Création d'une société commune de gestion des réseaux

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Communes de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod – Le Landeron – Peseux – Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux G8 SA est le nom du projet

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 2 Groupes de travail G8 Comité exécutif COMEX Auvernier Louis Godet conseiller communal Daniel Quadri administrateur communal Bôle Alfred Kaspar conseiller communal Jean-Daniel Gerber administrateur communal Raphaël Constantin (dès 2011) administrateur communal Boudry Laurent Schmid conseiller communal Christian Messerli directeur des Services industriels Cornaux Christian Barraud conseiller communal Vincent L’Eplattenier (dès 2012) conseiller communal Walter von Gunten administrateur communal Cortaillod Angel Casillas conseiller communal président Antonio Di Bartolo (dès 2012) responsable technique Le Landeron Frédéric Matthey conseiller communal Christophe Ducommun chef des Services techniques Peseux Michel Rossi conseiller communal Thierry Daenzer administrateur communal secrétaire Saint-Blaise Alain Jeanneret conseiller communal vice-président Yves Ehret (dès 2012) administrateur communal Comité de pilotage COPIL Bôle Alfred Kaspar conseiller communal Boudry Laurent Schmid conseiller communal Christian Messerli directeur des Services industriels Cortaillod Angel Casillas conseiller communal président Le Landeron Christophe Ducommun chef des Services techniques Saint-Blaise Alain Jeanneret conseiller communal vice-président Yves Ehret (dès 2012) administrateur communal Mandat d’appui Société BET Dynamo Suisse Daniel Ramsauer Directeur Angelo Quaranta Consultant Senior rédaction du rapport

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 3 Résumé exécutif Les conditions du marché de l’électricité génèrent un changement de paradigme important. Chaque entreprise d’approvisionnement en électricité (EAE) doit aujourd’hui adapter son fonctionnement pour répondre aux évolutions de la législation et de la régulation. Par souci d’efficacité, les communes du G8 travaillent depuis quelques années ensemble (calcul du timbre, approvisionnement, etc.).

Mais cette coordination n’est plus suffisante face aux nouveaux défis imposés par l’évolution des conditions-cadres du marché de l’électricité. Les huit communes concernées ont donc décidé d’étudier la possibilité d’une coopération plus approfondie dans les domaines de l’exploitation des réseaux, de l’approvisionnement et de la vente d’électricité. Les sociétés électriques doivent aujourd’hui s’adapter à la dynamique du marché. De par la loi, elles doivent séparer leurs activités de réseau des activités liées à l’énergie. Le marché impose désormais des contraintes pour ces deux métiers et le cadre réglementaire est susceptible d’évoluer ces prochaines années.

Au niveau de la distribution (réseau), la législation suisse sur l’électricité va évoluer ces prochaines années. L’OFEN prépare une nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité pour une entrée en vigueur vers 2015. Comme partout en Europe, cette loi va introduire une régulation incitative de la rémunération des réseaux qui va se traduire par une pression sur les coûts et un surcroît de travail lié à la régulation (reporting à l’ElCom) ; en d’autres termes, cela signifie que les revenus seront imposés par GRD et c’est à eux de faire en sorte que les coûts ne se retrouvent pas au-dessus de ces revenus fixés.

Des bénéfices tirés du réseau resteront possibles (ni l’ElCom ni l’OFEN ne souhaitent la faillite des distributeurs), mais au prix d’une professionnalisation accrue des gestionnaires de réseau (gestion des investissements, économies fonctionnement, etc.).

Au niveau de la fourniture de l’énergie (achat et vente d’énergie), à terme (dès 2014 avec la législation actuelle ou vers 2015/16 avec la nouvelle législation), le marché de l’électricité va s’ouvrir jusqu’aux petits clients. Comme partout en Europe, tous les clients éligibles seront « obligatoirement » sur le marché ; cela signifie qu’ils pourront aller acheter de l’énergie ailleurs qu’auprès du fournisseur historique. Là aussi, des revenus tirés de la fourniture d’électricité resteront possibles, mais toujours au prix d’un surcroît de travail (montage d’offres, pricing et gestion des contrats bilatéraux avec chaque client marché, reporting files détaillés sur l’énergie, etc.) et d’un professionnalisme accru (gestion active de l’approvisionnement, pricing des tarifs et des offres de marché).

D’éventuels segments non libéralisé, comme les ménages et les artisans, tomberont sous une régulation très stricte des marges.

A moyen terme, un effet de taille apparaît dans les deux domaines précités. Grâce à l’engagement des collaborateurs de chaque Service Industriel et au recours à des prestataires externes, les communes arrivent encore, sous la législation actuelle, à gérer leurs réseaux et la fourniture d’énergie. Demain, ce ne sera pratiquement plus possible sans un renforcement des structures communales. Pour répondre à ces contraintes, il est nécessaire d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles ressources dans le réseau et dans l’énergie ; les acquérir individuellement va augmenter fortement les coûts de fonctionnement des communes et les « pousser » au-delà de ce que le nouveau système permettra.

La solution envisagée par le Groupe de travail est la création d’une plateforme commune appartenant à tous les membres du G8 et partageant les ressources et les charges de

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 4 fonctionnement. Cela passe par la création d’une société anonyme qui sera à 100% en mains des communes fondatrices. Les objectifs principaux poursuivis par la création de G8 SA sont de reprendre et de rationaliser les tâches actuelles des communes dans l’exploitation des réseaux, la gestion administrative des ventes et la fourniture d’énergie (professionnalisation, internalisation du calcul des tarifs, négociation des contrats d’approvisionnement) afin de dégager des synergies et de préparer l’adaptation du G8 aux prochaines échéances législatives (mise à niveau de la concurrence des offres commerciales, régulation incitative, offres de marché, etc.).

Les communes du G8 se dotent ainsi d’un outil opérationnel qui leur appartient et est capable de répondre aux exigences actuelles du marché de l’électricité et à celles qui vont arriver dans un avenir proche. Pour que la société soit active rapidement et à moindre de coûts, il est nécessaire que la Commune de Boudry transfère l’intégralité des Services Industriels. De ce fait, la nouvelle entité sera également compétente dans d’autres fluides que l’électricité. Les impacts de ce modèle de coopération sur les communes sont : • Augmentation du degré de compétences (professionnalisation) dans le domaine de l’électricité par l’acquisition de ces dernières ; • Réalisation d’économie d’échelle par le partage de ressources ; • Rationalisation des coûts de fonctionnement qui permettent de compenser en termes de coûts l’acquisition de ces compétences ; • Répartition du dividende entre les actionnaires, soit les communes ; • Décharge du personnel communal qui peut se consacrer à d’autres activités au sein des communes ; • Continuité des communes comme propriétaires des réseaux de distribution.

Afin d’atteindre ces objectifs, il est nécessaire que toutes les communes s’engagent à confier à G8 SA l’exploitation et la gestion de leur réseau et à transférer tous leurs contrats d’approvisionnement et leurs clients électricité.

De par ses compétences, déjà existante au sein des SI Boudry, G8 SA peut proposer des prestations complémentaires dans d’autres domaines ; il s’agit notamment des compétences d’administration des ventes, de gestion et exploitation des réseaux d’eau et de télécommunication. Financièrement, la coopération permet d’apporter des gains aux communes et faire baisser leurs coûts d’exploitation. La nouvelle entité générera un bénéfice estimé à CHF 1'000'000.- par année ; à cela s’ajoute également une baisse des coûts de fonctionnement d’environ CHF 770'000.- engendrée par les économies d’échelle lesquels seront impactées sur les comptes réseau des communes (baisse du timbre).

En conclusion, la formalisation de la coopération existante en une plateforme de services est une nécessité pour permettre aux communes et à leur service électrique de subsister. En cas de refus d’une Commune, le projet devrait être redimensionné ; toutefois, il est primordial que le projet se fasse autour des SI Boudry. Sans cette contribution, la coopération ne serait plus viable, car toutes les ressources devraient être acquises.

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 5 Contenu Groupes de travail G8 .

2 Comité exécutif COMEX . 2 Comité de pilotage COPIL . 2 Mandat d’appui . 2 1. Evolution du marché de l’électricité en Suisse . 9 1.1 Situation des sociétés électriques jusqu’en 2009 . 9 1.2 Situation des sociétés électriques de 2009 à aujourd’hui . 9 1.3 Situation des sociétés électriques dès 2015 . 10 2. Réponses à ce changement de paradigme . 10 2.1 Statu quo . 10 2.2 Vente du réseau . 10 2.3 Sous-traitance à un plus grand . 11 2.4 Travailler avec d’autres - coopérer . 11 3. La réponse des communes du G8 . 12 3.1 La solution : la plateforme de services . 12 3.2 Les étapes du projet . 14 4.

Vision, missions et stratégie . 14 4.1 Définition de la vision et des missions . 14 4.2 Objectifs recherchés . 16 4.3 Périmètre . 16 4.4 Axes stratégiques . 17 4.5 Modèle proposé par le Groupe de travail . 18 4.6 Structure juridique . 19 4.6.1 Personne morale de droit privé . 19 4.6.2 Légalité de la structure juridique . 20 4.6.3 Légitimité de la SA . 20 4.6.4 Collaboration de droit public . 20 4.6.5 L’association de communes . 20 4.6.6 Le syndicat de communes . 21 5. Modèle de coopération retenu . 21 5.1 Métier Réseau (GRD . 22 5.2 Métier Energie (EAE . 24 6. Organes juridiques . 25 6.1 Assemblée générale .

25 6.2 Conseil d’administration . 25

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 6 7. Organes opérationnels . 26 7.1 Direction . 26 7.2 Capitalisation de la SA . 27 8. Organisation de la société . 28 8.1 Service d’exploitation . 28 8.2 Service commercial . 29 8.3 Service administratif . 32 8.4 Besoin en personnel pour la nouvelle société . 34 8.4.1. Personnel des SI Boudry . 34 8.4.2. Personnel de G8 SA . 34 8.5 Synergies opérationnelles . 37 8.6 Risques opérationnels . 38 8.6.1. Organisation communale .

38 8.6.2. Effet de taille critique . 38 8.6.3. Exploitation des réseaux . 38 8.6.4. Timing . 39 8.6.5. Harmonisation des pratiques de tarification . 39 8.6.6. Risque opérationnel . 39 8.7 Internalisation – Externalisation . 39 8.7.1. Prestations externes . 40 9. Mise en œuvre opérationnelle . 42 9.1 Procédure de création de la société . 42 9.2 De la création de la société à la mise en œuvre opérationnelle (année de transition . 43 9.3 Transfert des ressources des SI Boudry . 44 9.4 Phase de transition . 45 10. Finances . 45 10.1 Financement des services . 45 10.1.1 Prestations de services .

45 10.1.2 Service commercial . 45 10.2 Marges par activités . 46 10.2.1 Prestations de services . 46 10.2.2 Énergie . 46 10.3 Répartition du capital-actions . 47 10.4 Répartition dividende énergie . 47 10.5 Répartition dividende services . 48 10.6 Budget de fonctionnement . 49

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 7 11. Impacts sur les communes . 51 11.1 Impact sur les organisations communales . 51 11.2 Impact sur les pratiques comptables . 51 11.3 Impact sur les finances des communes . 51 11.3.1 Dépenses par commune . 51 11.3.2 Bénéfice par communes . 52 11.3.3 Synergies par communes . 52 12. Recommandations du groupe de travail G8 SA . 54 13. Glossaire . 55

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Commune de : Auvernier – Bôle – Boudry – Cornaux – Cortaillod - Le Landeron - Peseux - Saint-Blaise Création d’une société commune de gestion des réseaux BET Dynamo Suisse Rapport G8 SA/ page 8 Figure 1 - Modèles de coopération envisageables .

11 Figure 2 - Zones de desserte du Canton de Neuchâtel . 13 Figure 3 - Organigramme G8 SA . 25 Figure 4 - Répartition du capital-actions selon les kWh fournis . 27 Figure 5 - Organigramme de G8 SA . 28 Figure 6 - Domaines de compétences du service de commercialisation . 30 Figure 7 - Partage des tâches administratives . 33 Figure 8 - Organisation acutelle des SI Boudry . 34 Figure 9 - Répartition des EPT pour le Service administratif . 35 Figure 10 - Organigramme fonctionnel de G8 SA . 37 Figure 11 - Classe de processus . 40

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