CREDIT LOGEMENT PLUS

 
 
CREDIT LOGEMENT PLUS
LBK WOONKREDIET FR 2009 cover X-PR   11/05/09   9:36   Pagina 1




                                                PR
                                                   OS
                                                     PE
                                                       CT
                                                         US




       CREDIT
       LOGEMENT PLUS
Prospectus n° 17 d’application à partir du 09/03/2009
SCRL AGRICAISSE, CVBA LANBOKAS et SA CREDIT AGRICOLE
    lesquelles sont dénommées dans ce prospectus
                 « Crédit Agricole »
            Boulevard Sylvain Dupuis 251
                   1070 BRUXELLES
Votre décision est prise, vous voulez devenir propriétaire. C’est une étape
capitale dans votre vie car il s’agit d’un investissement important. Il est donc
logique que vous soyez à la recherche du crédit logement qui répondra le
mieux à vos besoins personnels.


Le Crédit Agricole a mis à profit son expérience pour vous proposer un crédit
logement avec un tarif simple, transparent mais aussi très avantageux. En plus,
sous certaines conditions simples, explicitées clairement ici, vous pourrez
bénéficier du taux Mini qui vous permettra d’alléger vos charges de
remboursement.


La formule de crédit que le Crédit Agricole vous propose pour financer votre
habitation n’est pas un crédit logement comme tous les autres. Si vous optez
pour notre formule, vous pourrez ultérieurement demander des avances
complémentaires (par exemple pour réaliser des travaux d’aménagement à
votre habitation ou permettant d'économiser de l'énergie) sans l’intervention
d’un notaire: une solide économie! Le crédit logement du Crédit Agricole vous
offre donc plus. D’où son nom de CREDIT LOGEMENT PLUS.


Dans cette brochure, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir pour comprendre
le fonctionnement du Crédit Logement Plus et le tarif du Crédit Agricole.
Lisez-la attentivement et parlez-en à votre agent. Il vous conseillera volontiers
et vous proposera sans aucune obligation un plan financier adapté à votre
situation.


Pensez plus loin et choisissez le Crédit Logement Plus du Crédit Agricole.




                                       3
TABLE DES MATIERES :
             POUR QUI ? POUR QUOI ?       5

                MONTANT EMPRUNTÉ          5

                VARIABILITE DU TAUX       6

                       DURÉE              7

                       FORME              8

                     GARANTIE             9

                      LE TARIF            9
      - LE TAUX DE BASE ET LES OPTIONS    9
      - LE TAUX MINI                     11



CREDIT LOGEMENT PLUS
                 REMBOURSEMENT           12

               LA PAUSE MENSUALITE       16

                    ASSURANCES           17

          SPÉCIFICITÉS POUR LES CRÉDITS
                 À MOINS D’UN AN        17

       SPÉCIFICITÉS POUR LA CONSTRUCTION
                ET LA RÉNOVATION       17

                       FRAIS             18

             INFORMATIONS PRATIQUES      19
      - QUESTIONS JURIDIQUES             19
      - LES AIDES FISCALES               19
      - LES PRIMES                       19

                       NOTES             22




                          4
POUR QUI ? POUR QUOI ?
Le Crédit Logement Plus est un « crédit hypothécaire », c’est-à-dire un crédit à long terme,
garanti, en principe, par une hypothèque en premier rang. Il est destiné exclusivement à
l’acquisition ou à la conservation d’un droit réel immobilier, notamment pour:
• acquérir, construire, transformer ou rénover un ou des biens immobiliers, tels une
    maison familiale, un appartement, une seconde résidence ou un terrain à bâtir;
• payer des droits de succession en rapport avec des biens immobiliers ;
• refinancer un crédit logement en cours contracté dans un des buts précités.

Le bien donné en hypothèque peut être un bien différent de celui qui est financé. Le ou les
biens immobiliers financés ne doivent pas nécessairement être situés en Belgique, par
contre les biens donnés en garantie devront se trouver sur le territoire belge.

Toute personne physique majeure (salariée, indépendante ou titulaire d’une profession
libérale) dont la résidence principale est établie en Belgique peut demander un Crédit
Logement Plus principalement destiné à des fins privées.

Si vous cherchez à financer un bien à destination principalement professionnelle, nous
avons d’autres formules de crédit à vous proposer.


                           M O N TA N T E M P R U N T É
Sauf convention contraire, le montant du Crédit Logement Plus sera au minimum de
25.000 EUR (les demandes pour un montant inférieur sont admises à partir de 12.500
EUR moyennant majoration du taux en conformité avec le tarif du Crédit Logement
Plus) et sera plafonné au pourcentage de la valeur du bien immobilier mentionné à la
feuille des Tarifs. Ce pourcentage s’appelle la « quotité ». La feuille des Tarifs
mentionne les majorations en fonction du niveau de quotité. La quotité sera en
général définie sur base d'un seul gage, mais elle peut aussi être définie en fonction
de plusieurs gages.
Le Crédit Agricole se réserve le droit de désigner un expert indépendant agréé pour
confirmer la valeur du bien immobilier. Si la valeur en vente normale (de gré à gré)
que l’expert aura déterminée est inférieure au prix d’achat repris au compromis, la
quotité sera calculée sur la valeur retenue par l’expert. Les frais d’expertise sont à
votre charge et une copie de l’expertise vous sera adressée (coût : voir tarif du Crédit
Logement Plus).
Afin de vous éviter de vous engager au-delà de vos possibilités, le Crédit Agricole fera
une étude de solvabilité et vérifiera notamment, avant l’octroi du crédit, si vos revenus
suffisent pour supporter la charge due aux remboursements envisagés.


                                             5
Les normes retenues au Crédit Agricole s’appliquent par ménage. Après déduction des
charges mensuelles récurrentes (loyer, crédits y compris le crédit demandé, pension
alimentaire, …), le revenu net mensuel du demandeur doit atteindre un montant
minimum augmenté d’un montant additionnel par demandeur supplémentaire et/ou
personne à charge. Les données chiffrées concernant ces normes sont reprises au
tarif et sont suceptibles d’être adaptées pour s’aligner sur l’évolution du coût de la vie.
Un rapport entre l’ensemble des charges et des revenus des demandeurs limité à 33%
reste une règle de prudence pour s’engager sur le long terme.



                             VA R I A B I L I T E D U TA U X
Le taux de votre Crédit Logement Plus est fixe ou variable.
   1.Taux fixe
       Le taux reste fixe pendant toute la durée du crédit.
   2.Taux variable
       Pendant toute la durée de votre Crédit Logement Plus, mais seulement à des dates
       charnières, le taux variera, selon le cas, à la hausse ou à la baisse, en fonction des
       fluctuations d’un indice de référence auquel votre crédit est lié. Il existe au Crédit
       Agricole divers types de variabilités (voir Tarif). Par exemple, pour la variabilité 3/3/3,
       le taux sera revu tous les 3 ans jusqu’au terme du crédit.
       Attention, l’adaptation ne sera effectivement appliquée que si le nouveau taux
       s’écarte d’au moins 0,25% sur base annuelle (0,0209% sur base mensuelle,
       0,0625% sur base trimestrielle) du taux de la période précédente.

La détermination de votre nouveau taux dépend de deux critères.
    1) L’évolution d’un indice de référence
         Votre nouveau taux sera fonction de l’évolution de l’indice de référence auquel
         votre Crédit Logement Plus est rattaché. Cet indice est publié mensuellement
         au Moniteur Belge. Le nouveau taux est fixé au moyen de la formule suivante:
                taux initial (*) + (nouvel indice de référence - indice de référence initial)
                 (*) taux initial = taux de base + options et augmentations pour quotité élevée –
                                      le cas échéant, réductions conditionnelles

        Dans cette formule, “l’indice de référence initial” est l’indice qui figure dans le
        tarif avec confirmation dans l’offre et “le nouvel indice de référence” est
        l’indice publié au cours du mois précédant la date de modification du taux
        déterminée dans le contrat.




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2) Le tunnel
         Le taux peut varier à la hausse comme à la baisse à l’intérieur d’une limite
         inférieure et d’une limite supérieure. La marge de fluctuation est appelée
         tunnel.

                             Dans ce cas, la variation de taux, tant à la hausse qu’à la baisse,
   Tunnel “+2/-2”
                         est limitée à 2,00% sur base annuelle. Cela signifie que le taux ne
peut jamais monter ou descendre de plus de 0,1651% sur base mensuelle (soit 2,00% sur
base annuelle) par rapport au taux initial.


   Tunnel “+5/-5”            Dans ce cas, la variation de taux, tant à la hausse qu’à la baisse, est
                             limitée à 5,00% sur base annuelle. Cela signifie que le taux ne peut
jamais monter ou descendre de plus de 0,4074% sur base mensuelle (soit 5,00% sur base
annuelle) par rapport au taux initial. Toutefois si le taux initial de votre crédit repris dans votre
offre devait être inférieur à 5,00%, le taux du tunnel sera plafonné au taux de votre crédit.

       Particularité pour le taux variable annuellement « 1/1/1 » avec tunnel +3/-3

Pour cette variabilité, le taux, généralement le plus favorable, pourra varier tous les ans. Afin
de protéger l’emprunteur contre de fortes hausses de taux les premières années, les
variations de taux à la hausse sont limitées à 1% sur base annuelle lors de la première
révision et à 2% sur base annuelle lors de la deuxième révision. A partir de la troisième
révision, le tunnel (+3/-3) peut s’appliquer, ce qui signifie que le taux ne peut jamais monter
ou descendre de plus de 0,2466% sur base mensuelle (soit de 3,00% sur base annuelle)
par rapport au taux initial. Ici aussi, si le taux initial de votre crédit repris dans votre offre
devait être inférieur à 3,00%, le taux du tunnel sera plafonné au taux de votre crédit.


                                            DURÉE
La durée maximum de votre Crédit Logement Plus sera de 25 ans, voire 30 ans pour
certaines variabilités (voir tarif).
Si vous choisissez un taux fixe, sa durée maximum sera de 10, 12, 15, 18, 20, 25 et 30 ans.
A chaque durée correspond un taux spécifique.
La durée de votre Crédit Logement Plus peut aussi être limitée s'il s'agit d'un crédit One
shot ou en fonction de la garantie proposée, à savoir maximum 15 ans pour un mandat
hypothécaire et en cas de crédit One shot. Cette durée est toujours sujette à une
appréciation de la banque.
La durée du Crédit Logement Plus correspondra toujours à un nombre entier d’années.
Votre crédit doit être complètement remboursé avant l’âge de la retraite (65 ans).

                                                 7
FORME
Le Crédit Logement Plus sera accordé sous forme d’avance à durée limitée mais dans le
cadre d’une convention d’ouverture de crédit hypothécaire à durée indéterminée passée
devant notaire. L’ouverture de crédit cadre et les conventions particulières d’avances qui
en découlent sont soumises à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire,
modifiée à différentes reprises ainsi qu’à ses arrêtés royaux d’application.
Cette manière de travailler est un Plus pour vous. En effet, cela permet :
   1. Des avances ultérieures
      L’hypothèque prise pour votre Crédit Logement Plus, peut servir pour de
      nouvelles avances, et ce en général, sans faire appel à un notaire: cette
      disposition entraîne une économie importante de frais. Il va de soi que toutes
      les avances devront rentrer dans le cadre de la loi sur le crédit hypothécaire,
      notamment en ce qui concerne la destination principalement privée.
   2. Une avance complémentaire de 20% voire plus dans certains cas, sans
      nouvelle intervention du notaire
      Sur base d'une année de remboursements réguliers en capital et après évaluation
      de votre dossier, mais sans exiger de nouvelle garantie, une avance complémentaire
      pour financer des travaux d’aménagement de votre habitation donnée en
      hypothèque pourra être consentie.
      L'avance complémentaire est réservée aux crédits dont la quotité ne dépasse
      pas 90% et qui sont garanties par une hypothèque en premier rang de 62.500
      EUR ou plus.
      Elle sera limitée à un maximum de 20% du montant de votre hypothèque en
      premier rang.
      L'avance complémentaire sans nouvelle garantie pourra, sous réserve des
      limites précisées au tarif, s'élever à plus de 20 % du montant de votre
      hypothèque en premier rang dans le cadre de l'option Energy Plus. Pour
      bénéficier des avantages du Crédit Energy Plus, il faut que plus de 50 % de
      l'avance complémentaire soient destinés au financement d'investissements
      économiseurs d'énergie (double vitrage, isolation de la maison (toiture, murs,
      …), chaudière à haut rendement, panneaux solaires, …).

      Ces souplesses en matière d'avances nous autorisent à qualifier notre crédit
      logement de “Crédit Logement Plus"




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GARANTIE
Sauf convention contraire, le Crédit Agricole demande comme garantie une hypothèque
inscrite en premier rang sur le bien immobilier pour un montant égal à celui du crédit.

Dans certains cas, une hypothèque inscrite en premier rang mais limitée à minimum
50% (du montant du crédit) pourra éventuellement être admise. Cependant, l’inscription
hypothécaire requise sera de minimum 80.000 EUR et la garantie devra être complétée
par un mandat hypothécaire. Il s’agit là d’une «option » payante.

La limitation de la garantie à un mandat hypothécaire ou à une simple promesse
d’hypothèque est une option payante toujours soumise à l’appréciation de la banque.




                                        L E TA R I F
Le Crédit Logement Plus vous offre un tarif en deux paliers: un taux de base très intéressant
et un taux Mini encore meilleur marché. Un large éventail d’options vous sont proposées en
marge du taux de base moyennant des majorations limitées du taux. Pour bénéficier du taux
Mini, qui est comme son nom l’indique un taux réduit très avantageux, il vous faudra
respecter des conditions spécifiques. Vérifiez si vous répondez à ces conditions.
                                         Vous sortez des conditions spécifiques du taux
 Le taux de base et les options
                                         Mini. Alors, le taux de base s’appliquera en cas
d’accord de la banque. Vous verrez dans le tarif que si le taux Mini est très bon marché, le
taux de base reste avantageux. Vous pourrez, en outre, personnaliser votre Crédit Logement
Plus en choisissant parmi une série d’options cumulables, sachant que chaque option
entraîne une majoration limitée du taux.
Votre taux de base est fonction du degré de variabilité du taux, du tunnel choisi et de la durée
de votre crédit (voir tarif du Crédit Logement Plus).




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Les caractéristiques du Crédit Logement Plus au taux de base :
   • le crédit est entièrement garanti par une hypothèque en premier rang ;
   • la quotité maximum est définie au Tarif;
   • le montant minimum du crédit est de 25.000 EUR ;
   • les revenus de(s) l’emprunteur(s) est(sont) domicilié(s) auprès de la banque
       (pour les indépendants les opérations professionnelles doivent s’effectuer via un
       compte du Crédit Agricole);
   • vous annexez les assurances requises (voir paragraphe assurances) ;
   • vous ne demandez pas le refinancement d’un crédit accordé par le Crédit Agricole.

La possibilité d’emprunter plus de 80 % est toujours soumise à l’appréciation du Crédit
Agricole. Elle fera, le cas échéant, l’objet d’une majoration de taux pour quotité élevée.
Les options avec majoration du taux de base
Certaines conditions ci-dessus peuvent être modulées via les « options ». Dans ce cas, le
taux du crédit sera augmenté du coût des options que vous aurez choisies.
Options: Le prix de chaque option est repris sur le tarif du Crédit Logement Plus.
Les options disponibles sont :
   1. Possibilité d’emprunter un montant inférieur à 25.000 EUR (minimum 12.500 EUR).
   2. Possibilité de limiter l’hypothèque en premier rang sur le bien à 50% de sa valeur, le
      surplus étant couvert par mandat hypothécaire. Toutefois, l’hypothèque doit être de
      minimum 80.000 EUR.

Majoration du taux de base
Comme le Crédit Agricole veut répondre au mieux à vos besoins en fonction de votre
situation spécifique, nous prévoyons les possibilités suivantes impliquant une majoration
de taux appropriée reprise au tarif Crédit Logement Plus.
Crédit destiné à financer :
   1. Une maison de rapport (maison de plus de 3 appartements) ou une habitation
      destinée à la location.
   2. La partie professionnelle d’un immeuble à destination mixte (usage privé et
      professionnel).
   3. Un investissement immobilier à caractère professionnel dans un but de placement
      privé.
   4. Un risque spécial : un risque spécial est un risque correspondant à un élément
      défavorable contenu dans le dossier au moment de la demande qui pourrait soit
      influencer le remboursement normal du crédit (revenus peu stables, contrat



                                            10
d’emploi de durée inférieure au contrat de crédit, nombre de crédits en cours
      répertoriés dans la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de
      Belgique), soit influencer la garantie donnée (servitudes limitant la pleine propriété
      ou le plein usage du bien immeuble (rangs antérieurs, nue-propriété, indivision, …),
      risque de dépréciation durable du bien immeuble (mérule, …), …).

                         En respectant les conditions particulières reprises ci-dessous, vous
   Le taux Mini
                         bénéficierez d’une réduction sur le taux de base, ce qui vous
permettra d’obtenir le taux Mini. Vous pourrez ainsi alléger notablement le remboursement
de votre Crédit Logement Plus.

Tout comme pour le taux de base, votre taux Mini sera fonction des trois paramètres:
le degré de variabilité de votre crédit, le tunnel choisi, la durée de votre crédit (voir tarif du
Crédit logement Plus).

Conditions particulières du taux Mini
   • Vous désirez contracter un crédit afin, d’acquérir, construire, transformer ou
       rénover un bien immobilier (maison unifamiliale ou maison avec max 3
       appartements), appartement ou terrain à bâtir) en Belgique destiné à votre
       propre occupation ou comme seconde résidence.
   • Vous acceptez de domicilier au Crédit Agricole tous les revenus de votre
       ménage (salaires,loyers, …). Si vous êtes indépendant(s), vous acceptez que
       l’ensemble de vos opérations professionnelles s’effectue via un compte du
       Crédit Agricole.
   • Vous acceptez de garantir le crédit par une hypothèque en premier rang sur
       le bien immobilier pour un montant égal à celui du crédit.
   • Vous acceptez d’annexer au crédit les assurances requises auprès d’une
       compagnie d’assurance agréée par la banque (voir paragraphe assurances
       plus loin).
Vous respectez ces conditions, alors le taux Mini est votre taux.
Si vous désirez bénéficier d’options particulières ou si votre cas ne correspond pas aux
conditions ci-dessus vous permettant de bénéficier du taux Mini, reportez-vous au taux de
base et aux options.




                                               11
La réduction
Cette réduction au taux Mini est accordée pour toute la durée du crédit. Toutefois, le respect
des conditions d’octroi de cette réduction est susceptible d’être contrôlé à tout moment. S’il
devait apparaître qu’une condition n’est plus respectée, la réduction serait supprimée et le
taux de base serait d’application. Dans ce cas, un nouveau tableau d’amortissement vous
sera communiqué.




                                  REMBOURSEMENT
Durant toute la durée de votre Crédit Logement Plus, vous rembourserez
mensuellement, trimestriellement ou annuellement une partie du capital emprunté et
des intérêts sur ce capital. Ces versements s’intitulent respectivement “mensualités”,
“trimestrialités” et “annuités”. La mensualité est destinée aux salariés tandis que les
autres modalités s’adressent plutôt aux indépendants et aux professions libérales.

Plusieurs modalités de remboursement progressif du capital vous sont
proposées, les remboursements constants ou les remboursements dégressifs,
par exemple :
      1. Mensualités constantes
           Dans ce système les intérêts sont calculés à chaque échéance de façon à ce que
          la somme du remboursement mensuel du capital et des intérêts reste égale
          pendant toute la durée du crédit. Au début, la partie en intérêts est importante.
          Elle décroit par la suite alors que la partie en capital augmente. Cette formule
          conviendra plutôt aux bénéficiaires de revenus mensuels réguliers comme c’est
          généralement le cas pour les salariés. Les revenus s’améliorant en général avec
          le temps, grâce notamment aux indexations, rendront progressivement la
          charge du remboursement plus supportable.
      .
            remboursements mensuels réels constants                 Exemple:
                                                                    Capital:            100.000 EUR
                            intérêts                                Durée:                20 ans fixe
 montant
                                                                    Système:  Mensualités constantes
                             capital                                     également appelées à intérêts
                                                                                           dégressifs
                                                                    Taux mensuel:           0,5393%
                            année
         1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4 1 51 6 1 7 1 81 9 2 0

                                                                    Taux annuel:             6,668%




                                                 12
Les 5 premières mensualités du tableau d’amortissement.
    Mois de        Mensualité         Partie en         Partie en          Solde en
  l'échéance         à payer           capital           intérêts           capital
       1           743,90 EUR        204,60 EUR        539,30 EUR       99.795,40 EUR
       2           743,90 EUR        205,70 EUR        538,20 EUR       99.589,70 EUR
       3           743,90 EUR        206,81 EUR        537,09 EUR       99.382,89 EUR
       4           743,90 EUR        207,93 EUR        535,97 EUR       99.174,96 EUR
       5           743,90 EUR        209,05 EUR        534,85 EUR       98.965,91 EUR


Somme de 12 mensualités pour les années 1, 5, 10, 15 et 20
                   Somme des
   Années        12 mensualités         Capital      Intérêts           Solde en capital
       1          8.926,80 EUR      2.529,36 EUR 6.397,44 EUR           97.470,64 EUR
       5          8.926,80 EUR      3.274,40 EUR 5.652,40 EUR           85.550,64 EUR
      10          8.926,80 EUR      4.521,51 EUR 4.405,29 EUR           65.598,02 EUR
      15          8.926,80 EUR      6.243,58 EUR 2.683,22 EUR           38.046,19 EUR
      20          8.926,80 EUR      8.622,37 EUR    304,43 EUR               0,00 EUR
   TOTAUX        178.536,00 EUR    100.000,00 EUR 78.536,00 EUR               0,00 EUR
 après 20 ans


   2. Mensualités dégressives
      Vous rembourserez chaque mois un montant fixe en capital égal au montant du
      capital emprunté divisé par le nombre d’échéances convenu. Les intérêts se
      calculent sur le solde restant dû après chaque échéance. On parlera de mensualités
      dégressives parce que la mensualité totale à payer diminue au fur et à mesure du
      remboursement du capital. Le graphique ci-dessous illustre ce mode de
      remboursement. Sur base d’une simple addition des sommes versées, la charge
      totale du crédit peut sembler moindre en cas de mensualités dégressives. Ce serait
      négliger l’inflation, aussi appelée érosion monétaire. De plus, toutes autres choses
      restant égales par ailleurs, la mensualité d’un crédit logement à mensualités
      dégressives sera supérieure à celle d’un crédit à mensualités constantes pendant
      plus du premier tiers de la durée, ensuite elle devient inférieure.




                                           13
remboursements mensuels réels dégressifs                                    Exemple:
               (capital constant)                                                          Capital:              100.000 EUR
                                                                                           Durée:                   20 ans fixe
                            intérêts
                                                                                           Système: Mensualités dégressives
 montant
                                                                                                                     également
                            capital
                                                                                                    appelées à capital constant
                                                                                           Taux mensuel :             0,5394%
                                                                                           Taux annuel:                 6,668%
                                                  année
           1    2   3   4   5   6     7   8   9 1 0 1 1 1 21 3 1 4 1 51 6 1 7 1 81 9 2 0




Les 5 premières mensualités du tableau d’amortissement.
     Mois de                              Mensualité                  Partie en               Partie en          Solde en
   l'échéance                               à payer                    capital                 intérêts           capital
        1                                 956,07 EUR                 416,67 EUR              539,40 EUR       99.583,33 EUR
        2                                 953,82 EUR                 416,67 EUR              537,15 EUR       99.166,66 EUR
        3                                 951,57 EUR                 416,67 EUR              534,90 EUR       98.749,99 EUR
        4                                 949,33 EUR                 416,67 EUR              532,66 EUR       98.333,32 EUR
        5                                 947,08 EUR                 416,67 EUR              530,41 EUR       97.916,65 EUR


Somme de 12 mensualités pour les années 1, 5, 10, 15 et 20
                                      Somme des
    Années                          12 mensualités                     Capital                 Intérêts      Solde en capital
       1                            11.324,49 EUR                   5.000,04 EUR            6.324,45 EUR     94.999,96 EUR
       5                            10.029,93 EUR                   5.000,04 EUR            5.029,89 EUR     74.999,80 EUR
      10                             8.411,73 EUR                   5.000,04 EUR            3.411,69 EUR     49.999,60 EUR
      15                             6.793,50 EUR                   5.000,04 EUR            1.793,46 EUR     24.999,40 EUR
      20                             5.174,50 EUR                   4.999,24 EUR              175,26 EUR          0,00 EUR
   TOTAUX                             164.997,15 EUR                    100.000 EUR          64.997,15 EUR           0,00 EUR
 après 20 ans


     Cas particuliers :
     1. Crédits"One Shot" (sans remboursement intermédiaire en capital )
        Pour des clients qui préfèrent rembourser l'entièreté du capital en une fois et
        démontrent qu'ils disposeront le moment venu des fonds (rentrées exceptionnelles)
        nécessaires pour effectuer ce remboursement, la banque accepte également de
        consentir sur des durées réduites (maximum 15 ans) des crédits "One Shot": le




                                                                              14
capital échoit entièrement au terme du crédit, entre-temps, le client est uniquement
  redevable d'intérêts. Le tarif des crédits "One Shot" fait l'objet d'un feuillet spécifique
  dans le tarif des crédit logement. Un crédit "One Shot" peut éventuellement être
  combiné avec un crédit logement "traditionnel" pour "panacher" les avantages de
  chaque type de crédit sur le plan du paiement du capital et des intérêts.

  Exemple : Un client demande un crédit de 100.000 EUR au taux de 5 % (0,40741%)
  sur 5 ans. Il paiera les sommes suivantes au cours du temps:
Années            Intérêts par mois       Capital remboursé            solde en capital
  1                  407,41 EUR                 0,00 EUR               100.000,00 EUR
  2                  407,41 EUR                 0,00 EUR               100.000,00 EUR
  3                  407,41 EUR                 0,00 EUR               100.000,00 EUR
  4                  407,41 EUR                 0,00 EUR               100.000,00 EUR
  5                  407,41 EUR             100.000 EUR                        0,00 EUR
                                            (le 60e mois)                 (le 60e mois)

2. Des formules de remboursement sur mesure
   sont aussi possibles en cas de besoins spécifiques . Bien entendu, ces formules
   doivent faire l'objet d'un accord de l'instance de décision.

  Exemple : Un client demande un crédit de 100.000 EUR au taux de 5,95 %
  (0,48280%) sur 25 ans. Il peut demander un programme de remboursement
  modulé en fonction de ses perspectives de rentrées financières avec des
  remboursements de capital variables selon les périodes. Les intérêts sont payés
  mensuellement en fonction du solde restant dû.

Années           Capital remboursé         solde en capital             Intérêts payés
                     par mois              en fin de période            sur la période
   0                                       100.000,00 EUR                    0,00 EUR
  1-5                200,00 EUR             88.000,00 EUR              27.259,13 EUR
  6-10               500,00 EUR             58.000,00 EUR              21.219,25 EUR
 11-15               100,00 EUR             52.000,00 EUR              15.947,02 EUR
 16-20               600,00 EUR             16.000,00 EUR                9.936,11 EUR
 20-25               266,67 EUR                    0,00 EUR              2.356,06 EUR




                                          15
L A PA U S E M E N S U A L I T E
En cas d'événements difficiles (voir ci-dessous la liste des événements pris en
considération), le Crédit Agricole est solidaire de ses clients coopérateurs. Sur demande
écrite motivée et signée des clients, à laquelle sont annexés les justificatifs nécessaires,
le Crédit Agricole peut leur accorder tout au long du crédit un allégement temporaire de
6 à maximum 12 mensualités en les limitant provisoirement au paiement des intérêts
échus. Le cas échéant, le Crédit Agricole accepte que sans majoration de taux, les
remboursements en capital correspondants soient reportés au-delà de la fin du
programme initialement convenu, ce qui a pour effet de le prolonger d'autant de
mensualités. Dans ce cas, un avenant au contrat est signé sur base d'un nouveau
tableau d'amortissement.

Evénements susceptibles de donner lieu à l'octroi de ces reports :
- l'indisponibilité de la maison suite à un incendie, une inondation ou tout autre
  événement portant une atteinte grave à la structure du bâtiment et à son habitabilité.
- l'incapacité de travail prolongée des emprunteurs ou de l'un d'eux
- la maladie grave ou le décès d'un membre de la famille des emprunteurs, cohabitant
  avec eux et ayant avec eux un lien de parenté au premier degré
- la séparation officielle des emprunteurs qui cohabitaient.

Conditions d'octroi :
- être coopérateur d'une société du groupe Crédit Agricole
- avoir une situation financière saine et en particulier ne pas avoir pris d'engagement
  qui compromettrait sa solvabilité, ne pas avoir connu de défaillance en matière de
  crédit, ne pas accuser de retard de paiement au Crédit Agricole,
- avoir reçu un crédit n'excédant pas une quotité de 100 %, garanti pendant toute la
  durée du crédit par une hypothèque à concurrence du montant total du crédit
- avoir annexé au crédit et cédé à la banque le bénéfice d'une assurance incendie
  couvrant la valeur du bien hypothéqué
- domicilier ses revenus professionnels au Crédit Agricole




                                            16
ASSURANCES
Personne n’aime y songer, mais parfois le destin frappe durement, anéantissant
inexorablement les projets d’avenir. Afin de ne pas aggraver de telles tragédies par des
complications financières, nous vous demandons d’annexer à votre Crédit Logement Plus
deux assurances destinées à limiter les risques.

    1. L’assurance solde restant dû
Cette assurance est obligatoire pour les crédits dont la quotité s’élève à plus de 70%. Lorsque
le débiteur décède, la compagnie d’assurances rembourse la partie convenue du solde
restant dû. De cette manière, cette charge n’incombe pas aux héritiers.

    2. L’assurance incendie
Pour des raisons évidentes, l’assurance incendie et autres dégâts assimilés (sinistre tempête,
bris de glace,...) est obligatoire.
Pour les deux assurances précitées, vous êtes entièrement libre de choisir votre compagnie
dans le cadre du taux de base. Si vous souhaitez un conseil judicieux, adressez-vous à votre
agent du Crédit Agricole.


    SPÉCIFICITÉ POUR LES CRÉDITS DE MOINS D’UN AN
Le crédit à court terme, encore appelé Crédit de Pont, est un crédit de courte durée également
destiné à acquérir ou conserver des biens immobiliers. Cette forme de crédit est
généralement accordée dans l’attente de la vente d’un bien immeuble dont vous êtes déjà
propriétaire et est sollicitée en complément d’un crédit logement à long terme.
Le crédit à court terme est conclu par convention authentique ou sous seing privé en fonction
de la garantie exigée. Il a une durée maximale de 12 mois et doit être remboursé au moment
de la vente du bien immeuble existant. Les intérêts sont payables mensuellement. Les
bénéficiaires du crédit à court terme devront, au moment de la signature de la convention de
crédit, donner mandat irrévocable au notaire instrumentant afin de rembourser le crédit à
court terme avec les fonds provenant de la vente.
Le taux d’intérêt appliqué pour cette forme de crédit est le taux repris au tarif, sans majoration
et sans réduction.


    SPÉCIFICITÉ POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION
Lorsque vous contractez un Crédit Logement Plus dans le but de construire ou de rénover, le
capital emprunté est mis à votre disposition par tranches en fonction de l’état d’avancement
des travaux et moyennant présentation des factures. De ce fait, le paiement se base sur le
planning des travaux.

                                               17
Ainsi, par exemple, disposez-vous dans le cadre d’une nouvelle construction d’un délai de 18
mois après la passation de l’acte d’ouverture de crédit au cours duquel vous pouvez prélever
la somme prêtée. Durant cette période, vous payez un prorata d’intérêts sur la somme déjà
prélevée. Une indemnité de mise à disposition sera simplement demandée sur le montant non
prélevé.
A l’expiration de la période de prélèvement convenue, s’il apparaît que le montant total n’a pu
encore être totalement prélevé, vous avez le choix entre 2 possibilités:
- Vous prenez immédiatement le solde à prélever sur présentation de factures.
- Vous demandez au Crédit Agricole de réduire le montant du crédit au montant déjà prélevé.
Cette réduction est exempte de frais.


                                          FRAIS
Vous trouverez dans le tarif du Crédit Logement Plus en annexe le coût de chacun de ces frais.
    1. Frais d’expertise
Le Crédit Agricole peut, s’il l’estime nécessaire, faire appel à un expert agréé pour expertiser
un bien immobilier. Les frais d’expertise sont à votre charge et sont payables au moment où
vous est remise une copie de l’expertise. Dans certains cas, la banque sera en droit de
demander des photos ou d’autres justificatifs pour retracer l’avancement des travaux à
financer.
    2. Frais de dossier
A chaque remise d’offre écrite ou lorsque à votre demande, nous vous proposons un avenant
modifiant le contrat de crédit, des frais de dossier sont dus.
    3. Indemnité de mise à disposition
Vous ne commencez à rembourser le capital qu’après avoir prélevé complètement le montant
de votre crédit. Comme mentionné précédemment, nous demandons une indemnité de mise
à disposition en attendant le prélèvement total du crédit.
Cette indemnité est due selon les modalités définies au tarif. Elle est prélevée chaque mois,
trimestre ou année en fonction de la périodicité convenue pour le remboursement de votre
crédit. Si d’autres modalités sont convenues, les frais prévus pour ce cas au tarif sont dûs.
    4. Indemnité de remploi lors de remboursement anticipé
Souhaitez-vous rembourser prématurément votre crédit entièrement ou en partie ?
Dans ce cas, nous vous demanderons une indemnité de remploi équivalente à trois mois
d’intérêt sur le capital remboursé de manière anticipative.
   5. Frais de duplicata
Nous prévoyons des frais de duplicata dans notre feuille des tarifs.



                                              18
I N F O R M AT I O N S P R AT I Q U E S
Pour introduire votre demande de Crédit Logement Plus, adressez-vous à votre agent. Dès
que nous serons en possession de toutes les données et des pièces nécessaires, votre
dossier sera examiné dans les meilleurs délais. En cas de décision favorable, nous vous
transmettrons une offre écrite. Cette offre reste valable pendant 15 jours.


                             Pour toutes les questions juridiques, votre notaire reste
  Questions juridiques
                             l’interlocuteur privilégié.
A ce sujet, vous pouvez également consulter le site Web des notaires. www.notaire.be

                           Il existe différents avantages fiscaux tant au niveau des intérêts
  Les aides fiscales
                           payés que du capital remboursé ou des primes d’assurance.
Ces avantages ne sont pas négligeables. Les agents indépendants du Crédit Agricole
peuvent aussi sur simple demande de votre part, vous aider à optimiser vos gains fiscaux.

A ce sujet, une brochure utile, le “Guide fiscal de votre habitation” est disponible auprès du
Ministère des Finances, Service Formation et Information (Arts Center, Avenue des Arts 19
H Bte 2, 1000 Bruxelles - tél. 02/233.86.46 ou 87.00).


                      De nombreux avantages sont octroyés par les autorités compétentes
   Les primes
                      tant locales que régionales. Ces primes sont très diverses selon les
régions et selon les domaines comme par exemple : l’acquisition, la construction, la
démolition, la réhabilitation, la rénovation, l’embellissement de façades, l’isolation,
l’assurance-revenus,… Des aides toutes particulières sont aussi dispensées par la Région
Wallonne, notamment le « Prêt Tremplin » dont les formulaires de demande sont
disponibles dans les agences du Crédit Agricole.

Les agents du Crédit Agricole sont à votre disposition pour vous guider et vous aider dans
la rédaction des formulaires de demande.
Vous pouvez également vous adresser à votre administration communale, à votre
administration provinciale ou à votre région.




                                             19
Région wallonne




Ministère de la Région wallonne - MRW
      Direction des Aides aux particuliers
         Rue des Brigades d’Irlande 1
                   5100 NAMUR
                Tél : 081/33.22.33
                Fax : 081/33.21.08
     Courriel : v.merveille@mrw.wallonie.be
          Site : www.mrw.wallonie.be




   Région Bruxelles Capitale



      Région Bruxelles Capitale
              Service du Logement
      CCN, rue du Progrès 80/1 à 1030 B
           Permanence d'information
       Du lundi au vendredi de 9 à 12 h.
       Tél. 02/204.14.02. - 0800/3.02.01
        Site : www.bruxelles.irisnet.be




                      20
Région Flamande


Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap,
        cel Huisvesting Antwerpen
Vlaams Administratief centrum, Copernicuslaan 1 bus 4
                   2018 Antwerpen
         tel. 03.224.60.34 - fax 03.224.60.83


Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap,
         cel Huisvesting Limburg
        Koningin Astridlaan 50 - 3500 Hasselt
         tel. 011.74.21.03 - fax 011.74.21.99


Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap,
    cel Huisvesting Oost-Vlaanderen
               Gebr. Van Eyckstraat 4-6
                      9000 Gent
         tel. 09.265.45.11 - fax 09.265.45.01


Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap,
     cel Huisvesting Vlaams-Brabant
       Blijde Inkomststraat 105 - 3000 Leuven
          tel. 016.24.98.18 - fax 019.24.98.21


Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap,
    cel Huisvesting west-Vlaanderen
           Werkhuisstraat 9 - 8000 Brugge
         tel. 050.44.28.11 - fax 050.44.28.13




                         21
NOTES




 22
LE CREDIT AGRICOLE A DECIDE D’ADHERER
                           AU CODE DE CONDUITE EUROPEEN




                                                                             >
Le présent prospectus est à votre disposition dans toutes les agences du Crédit Agricole et sur le site

                                 www.credit-agricole.be


                                        B A N Q U E & A S SU R A N C E S
B A N Q U E & A S SU R A N C E S
                    E.R.: R DUYCK - Bd. Sylvain Dupuis, 251 • 1070 Bruxelles.   03/2009 BOONE-ROSSENS
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