CXXXVIIIE ANNÉE. - N 60 MARDI 30 JUILLET 2019 - PARIS.FR

CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 60                                                                                         mardi 30 juillet 2019
       RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                                     Liberté - Égalité - Fraternité                                              issn 0152 0377



                   SOMMAIRE DU 30 juillet 2019                                                              PRIX DE JOURNÉE - AUTORISATIONS
                                                                           Pages
                                                                                       Fixation, à compter du 1er juillet 2019, du tarif journalier
                                                                                         applicable au dispositif « AED renforcée », géré par
                            CONSEIL DE PARIS                                             l'organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADO-
                                                                                         LESCENCE A PARIS situé 3, rue Coq Héron, à Paris 1er
Approbation de la modificationsimplifiée du P.L.U. aux                                  (Arrêté du 22 juillet 2019) ................................................. 3148
 68 et 70, rue du Moulin Vert, à Paris 14e .......................... 3143
 Annexe : délibération no 2019 DU 31 — Modification simpli-                            Fixation, à compter du 1er juillet 2019, du tarif journalier
 fiée du P.L.U. de Paris concernant les parcelles sises 68 et 70,                        applicable au service d'actions éducatives à domicile
 rue du Moulin Vert (14e) — Bilan de la mise à disposition du                            AED SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE, géré par
 public et approbation de la modification .................................. 3144        l'organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLES-
                                                                                         CENCE DE PARIS situé 3, rue André Danjon, à Paris 19e
                                                                                         (Arrêté du 22 juillet 2019) ................................................. 3148
                           ARRONDISSEMENTS
                                                                                       Fixation, pour l'exercice 2019, de la dotation globale
                                                                                         du SERVICE D'ORIENTATION SPÉCIALISÉ, géré par
                       MAIRIES D'ARRONDISSEMENT                                          l'Association GROUPE SOS JEUNESSE situé 79, rue de
                                                                                         l'Eglise, à Paris 15e (Arrêté du 22 juillet 2019) .................. 3149
Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire de
 Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'offi-
 cier de l'état civil aux fins de délivrance des autorisations                                                              RÈGLEMENTS
 de crémation chaque fois que les Directrices Générales
 et Directeurs Généraux et leurs adjoints sont en même                                 Règlement de l'organisation des élections des
 temps indisponibles (Arrêté du 22 juillet 2019) ................ 3144                  représentant·e·s d'artistes à la Commission d'attribution
                                                                                        des emplacements du « Carré aux artistes » place du
Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire de                                  Tertre, à Paris 18e. — Rectificatif au « Bulletin Officiel de
 Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'offi-                             la Ville de Paris » en date du vendredi 19 juillet 2019 ...... 3149
 cier de l'état civil aux fins de délivrer toutes copies et
 extraits d'actes d'état civil (Arrêté du 22 juillet 2019) ...... 3145
Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire de                                                            VOIRIE ET DÉPLACEMENTS
 Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions d'offi-
 cier de l'état civil aux fins de délivrance des autorisations                         Arrêté no 2019 P 16284 instituant des voies réservées à
 pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire pari-                            la circulation des cycles rue de Lyon, rue Biscornet et
 sien et hors cimetière parisien (Arrêté du 22 juillet 2019) ..... 3146                  boulevard Diderot, à Paris 12e (Arrêté du 23 juillet 2019) ..... 3150

                                                                                       Arrêté no 2019 P 16357interdisant la circulation des poids
                              VILLE DE PARIS                                             lourds boulevard Murat et rue Daumier, à Paris 16e (Arrêté
                                                                                         du 25 juillet 2019) ............................................................. 3150

                                PRÉEMPTIONS                                            Arrêté no 2019 P 16382 limitant la vitesse de circulation
                                                                                         à 30 km/h rue Daumier, à Paris 16e (Arrêté du 25 juillet
Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville                                  2019) ................................................................................ 3150
 est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobi-
 lière de la Ville de Paris suite à la déclaration d'intention                         Arrêté no 2019 P 16391instituant les règles de stationne-
 d'aliéner reçue le 4 juin 2019 concernant l'immeuble                                    ment applicables aux engins de déplacement personnel
 cadastré DP 30 et situé 17, rue de la Réunion, à Paris 20e                              en libre-service sur la voie publique à Paris (Arrêté du
 (Arrêté du 23 juillet 2019) ................................................. 3147      24 juillet 2019) .................................................................. 3151



Abonnement annuel : 34,50 €. Prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des
1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Régie des Publications no 1062 », au Service des Publica-
tions administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service
des Publications administratives - Bureau du B.O.V.P. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).
3142                                                          BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                                                    30 juillet 2019



   Règlement   relatif à la mise en œuvre du paiement de                                       Arrêté no 2019 T 16364 modifiant, à titre provisoire, la
   la redevance applicable aux véhicules et aux engins                                            règle du stationnement gênant la circulation générale rue
   mobiles en libre-service sans stations d'attache (Règle-                                       Pierre l'Ermite, à Paris 18e (Arrêté du 24 juillet 2019) ....... 3162
   ment du 24 juillet 2019)..................................................... 3151
   Annexe : données relatives à l'usage du domaine public                                       Arrêté no 2019 T 16370modifiant, à titre provisoire, la règle
   par les opérateurs............................................................. 3154           du stationnement gênant la circulation générale boule-
                                                                                                  vard de la Villette, à Paris 19e (Arrêté du 24 juillet 2019) .... 3163
Arrêté no 2019 T 16128 modifiant, à titre provisoire, la
  règle du stationnement gênant la circulation générale rue                                     Arrêté no 2019 T 16371 modifiant, à titre provisoire, la
  Miguel Hidalgo, à Paris 19e (Arrêté du 18 juillet 2019) ..... 3155                              règle du stationnement gênant la circulation générale rue
                                                                                                  Emile Bollaert, à Paris 19e (Arrêté du 24 juillet 2019) ....... 3163
Arrêté no 2019 T 16196modifiant, à titre provisoire, la règle                                  Arrêté no 2019 T 16373modifiant, à titre provisoire, la règle
  de la circulation rue des Francs Bourgeois, à Paris 4e                                          de la circulation générale rue du Chevalier de la Barre,
  (Arrêté du 18 juillet 2019) ................................................. 3155              à Paris 18e (Arrêté du 24 juillet 2019) ............................... 3164
Arrêté no 2019 T 16212 modifiant, à titre provisoire, les                                      Arrêté no 2019 T 16376 interdisant, à titre provisoire, la
  règles de circulation et de stationnement rue d'Alésia,                                         circulation sur des tronçons du boulevard périphérique,
  à Paris 14e (Arrêté du 23 juillet 2019) ............................... 3155                    des voies sur berges et des tunnels parisiens pour des
                                                                                                  travaux d'entretien pour le mois d'août 2019 (Arrêté du
Arrêté no 2019 T 16223modifiant, à titre provisoire, la règle                                    23 juillet 2019) .................................................................. 3164
  du stationnement rue de Londres, à Paris 9e (Arrêté du
  18 juillet 2019) .................................................................. 3156      Arrêté no 2019 T 16381 modifiant, à titre provisoire, les
                                                                                                  règles de stationnement et de circulation générale bou-
Arrêté no 2019 T 16228 modifiant, à titre provisoire, les                                        levard Diderot, à Paris 12e (Arrêté du 24 juillet 2019) ....... 3166
  règles de la circulation et de stationnement dans plu-
  sieurs voies du 14e arrondissement (Arrêté du 23 juillet                                      Arrêté no 2019 T 16383 modifiant, à titre provisoire, les
  2019) ................................................................................ 3157     règles de stationnement rue de Reuilly, à Paris 12e (Arrêté
                                                                                                  du 24 juillet 2019) ............................................................. 3166
Arrêté no 2019 T 16267 modifiant, à titre provisoire, les
  règles de la circulation du boulevard Pershing, à Paris 17e                                   Arrêté no 2019 T 16384 modifiant, à titre provisoire, les
  (Arrêté du 25 juillet 2019) ................................................. 3157              règles de stationnement rue du Niger, à Paris 12e (Arrêté
                                                                                                  du 24 juillet 2019) ............................................................. 3167
Arrêté no 2019 T 16276 modifiant, à titre provisoire, les
  règles de la circulation et de stationnement de la rue des                                    Arrêté no 2019 T 16385 modifiant, à titre provisoire, la
  Dardanelles, à Paris 17e (Arrêté du 25 juillet 2019) .......... 3158                            règle du stationnement gênant la circulation générale rue
                                                                                                  Cugnot, à Paris 18e (Arrêté du 24 juillet 2019) .................. 3167
Arrêté no 2019 T 16277 modifiant, à titre provisoire, les
  règles de la circulation et de stationnement du boulevard                                     Arrêté no 2019 T 16394modifiant, à titre provisoire, la règle
  Gouvion-Saint-Cyr et de la rue Ruhmkorff, à Paris 17e                                           du stationnement gênant la circulation générale rue Etex,
  (Arrêté du 25 juillet 2019) ................................................. 3158              à Paris 18e (Arrêté du 24 juillet 2019) ............................... 3167

                                                                                                Arrêté no 2019 T 16400 modifiant, à titre provisoire, les
Arrêté no 2019 T 16278 modifiant, à titre provisoire, les
                                                                                                  règles de circulation des véhicules de transport en com-
  règles de stationnement avenue Paul Vaillant-Couturier,
                                                                                                  mun et neutralisation de stationnement dans diverses
  à Paris 14e (Arrêté du 23 juillet 2019) ............................... 3158
                                                                                                  rues du 14e arrondissement (Arrêté du 24 juillet 2019) .... 3168
Arrêté no 2019 T 16280 modifiant, à titre provisoire, la                                       Arrêté no 2019 T 16401 modifiant, à titre provisoire, les
  règle du stationnement gênant la circulation générale rue                                       règles de la circulation générale et du stationnement rue
  Rampal, à Paris 19e (Arrêté du 23 juillet 2019) ................. 3159                          Lapeyrère et rue Marcadet, à Paris 18e (Arrêté du 24 juil-
                                                                                                  let 2019) ........................................................................... 3168
Arrêté no 2019 T 16292modifiant, à titre provisoire, la règle
  du stationnement gênant la circulation générale rue de                                        Arrêté no 2019 T 16412modifiant, à titre provisoire, la règle
  Crimée, à Paris 19e (Arrêté du 23 juillet 2019) .................. 3159                         de la circulation passage du Bureau, à Paris 11e (Arrêté
                                                                                                  du 25 juillet 2019) ............................................................. 3169
Arrêté no 2019 T 16296modifiant, à titre provisoire, la règle
  de la circulation générale rue André Dubois, à Paris 19e                                      Arrêté no 2019 T 16413 modifiant, à titre provisoire, les
  (Arrêté du 23 juillet 2019) ................................................. 3160              règles de stationnement et de circulation générale rue
                                                                                                  de Villafranca, à Paris 15e. — Régularisation (Arrêté du
Arrêté no 2019 T 16303 modifiant, à titre provisoire, les                                        24 juillet 2019) .................................................................. 3169
  règles de la circulation et de stationnement de l'avenue
  de la Porte de Villiers, à Paris 17e (Arrêté du 25 juillet                                    Arrêté no 2019 T 16415 modifiant, à titre provisoire, les
  2019) ................................................................................ 3160     règles de stationnement rue Berzélius, à Paris 17e (Arrêté
                                                                                                  du 25 juillet 2019) ............................................................. 3170
Arrêté no 2019 T 16316 modifiant, à titre provisoire, les
  règles de la circulation générale rue Robert Planquette,
  à Paris 18e (Arrêté du 22 juillet 2019) ............................... 3161
                                                                                                                          PRÉFECTURE DE POLICE
Arrêté n 2019 T 16330 modifiant, à titre provisoire, les
            o

  règles de stationnement et de circulation quai d'Orsay,
  à Paris 7e (Arrêté du 23 juillet 2019) ................................. 3161                                                 TEXTES GÉNÉRAUX

Arrêté no 2019 T 16358 modifiant, à titre provisoire, les                                      Arrêté no 2019-00637 accordant délégation de la signa-
  règles de stationnement et de circulation générale rue                                          ture préfectorale au sein du Cabinet du Préfet de Police
  Saint-Ambroise, à Paris 11e (Arrêté du 24 juillet 2019) ..... 3161                              (Arrêté du 23 juillet 2019) ................................................. 3170

Arrêté no 2019 T 16360 modifiant, à titre provisoire, la                                       Arrêté no 2019-00640 accordant des récompenses pour
  règle du stationnement rue Réaumur, à Paris 3e (Arrêté                                          acte de courage et de dévouement (Arrêté du 23 juillet
  du 23 juillet 2019) ............................................................. 3162          2019) ................................................................................ 3171
63430028906




              30 juillet 2019                                               BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                                                                 3143



                                 TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC
                                                                                                               Direction des Affaires Scolaires. — Avis de vacance d'un
                                                                                                                 poste d'attaché d'administrations parisiennes (F/H) ....... 3175
              Arrêté no DTPP 2019-946 portant modification de l'agré-
                ment donné à la société « PROSECURITE FORMATION »                                              Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la
                pour dispenser la formation et organiser l'examen des                                            Santé. — Avis de vacance d'un poste de Conseiller
                agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assis-                                             socio-éducatif (F/H) ......................................................... 3175
                tance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
                personnel permanent du service de sécurité incendie                                            Direction de la Jeunesse et des Sports. —                             Avis de
                des établissements recevant du public et des immeubles                                           vacance d'un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et
                de grande hauteur (Arrêté du 23 juillet 2019) ................... 3171                           architecte (IAAP) ou Ingénieur et architecte divisionnaire
                                                                                                                 (IAAP Div) — Spécialité Systèmes d'information et du
              Arrêté no 2019 T 16208 modifiant, à titre provisoire, les                                         numérique ........................................................................ 3176
                règles de stationnement boulevard Bourdon, à Paris 4e
                (Arrêté du 23 juillet 2019) ................................................. 3172             Secrétariat Général de la Ville de Paris. —                              Avis de
                                                                                                                 vacance d'un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et
              Arrêté n 2019 T 16304 modifiant, à titre provisoire, les
                           o
                                                                                                                 architecte (IAAP) ou Ingénieur et architecte divisionnaire
                règles de circulation souterrain Van Gogh, à Paris 12e                                           (IAAP Div) — Spécialité Génie urbain, écologie urbaine et
                (Arrêté du 23 juillet 2019) ................................................ 3172                mobilité ............................................................................ 3176
              Arrêté no 2019 T 16311 modifiant, à titre provisoire, les
                règles de circulation quai de la Corse, à Paris 4e (Arrêté                                     Direction de l'Urbanisme. — Avis de vacance d'un poste
                du 23 juillet 2019) ............................................................. 3173           de catégorie A (F/H) — Ingénieur et architecte (IAAP) ou
                                                                                                                 Ingénieur et architecte divisionnaire (IAAP Div) — Spé-
                                                                                                                 cialité Systèmes d'information et du numérique .............. 3176
                                     COMMUNICATIONS DIVERSES                                                   Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de
                                                                                                                 vacance d'un poste de catégorie B (F/H) — Agent de
                                                                                                                 maîtrise (AM) — Spécialité Travaux publics ou Agent
                                             LOGEMENT ET HABITAT                                                 supérieur d'exploitation (ASE) .......................................... 3176

              Autorisation de changement d'usage, avec compensa-                                              Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de
               tion, d'un local d'habitation situé 34, rue Gay Lussac,                                           vacance d'un poste de catégorie B (F/H) — Technicien
               à Paris 5e .......................................................................... 3173        Supérieur Principal d'administrations parisiennes (TSP)
                                                                                                                 — Spécialité Génie urbain ............................................... 3176
              Autorisation de changement d'usage, avec compensa-
               tion, de trois locaux d'habitation situés 20, rue Saint-
               Séverin, à Paris 5e ............................................................ 3173           Direction Constructions Publiques et Architecture. —
                                                                                                                 Avis de vacance d'un poste de catégorie B (F/H) — Tech-
              Autorisation de changement d'usage, avec compen-                                                   nicien Supérieur Principal d'administrations parisiennes
               sation, d'un local d'habitation situé 31, rue de Passy,                                            (TSP) — Spécialité Constructions et bâtiment ................. 3176
               à Paris 16e ........................................................................ 3173
                                                                                                               Caisse des Ecoles du 13e arrondissement. — A               vis de
                                                                                                                vacance de deux postes d'agents de restauration à
                                AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS                                                   temps partiel (F/H) — Catégorie C ................................... 3176
                                     ORGANISMES DIVERS


                                                ECOLE DU BREUIL
                                                                                                                                       CONSEIL DE PARIS
              Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
               à siéger au sein du Comité Technique (Arrêté du 12 juillet
               2019) ................................................................................ 3174     Approbation de la modificationsimplifiée du P.L.U.
                                                                                                                  aux 68 et 70, rue du Moulin Vert, à Paris 14e.
              Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
               à siéger au sein des Commissions Consultatives Pari-
               taires (Arrêté du 12 juillet 2019) ........................................ 3174                     Par délibération no 2019 DU 31 en date des 8, 9, 10 et
                                                                                                               11 juillet 2019 (jointe en annexe), le Conseil de Paris a approuvé
                                                                                                               la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Paris
                                                                                                               portant sur les parcelles sises 68 et 70, rue du Moulin Vert,
                                            POSTES À POURVOIR                                                  à Paris 14e et le bilan de la mise à disposition du public du dossier.
                                                                                                                    Pendant un an, ce bilan sera mis à disposition du public
              Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la San-
                té. — Avis de vacance d'un poste d'attaché ou d'attaché                                       sur le site de la Ville de Paris (www.paris.fr) et en Mairie du
                principal d'administrations parisiennes (F/H) ................... 3175                         14e arrondissement, aux horaires normaux d'ouverture des
                                                                                                               locaux, à l'adresse suivante :
              Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des
                                                                                                                                         2, place Ferdinand Brunot
                Territoires. — A       vis de vacance de deux postes d'atta-
                ché ou d'attaché principal d'administrations parisiennes                                                                        75014 Paris
                (F/H) ................................................................................. 3175        La modification simplifiée du P.L.U. est tenue à la disposi-
                                                                                                               tion du public à l'adresse suivante :
              Direction de la Prévention de la Sécurité et de la
                Protection. — A  vis de vacance d'un poste d'attaché                                                   Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris
                d'administrations parisiennes (F/H) ................................. 3175                          Pôle Accueil et Service à l'Usager — Bureau 1.56 RC
                                                                                                                                 6, promenade Lévi-Strauss
              Direction de l'Information et de la Communication. —                                                                       75013 Paris
                Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administrations
                 parisiennes (F/H) .............................................................. 3175
63430028900




              3144                                          BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                            30 juillet 2019



                   Annexe : délibération no 2019 DU 31 — Modification
                  simplifiée du P.L.U. de Paris concernant les parcelles                                ARRONDISSEMENTS
                sises 68 et 70, rue du Moulin Vert (14e) — Bilan de la mise
                à disposition du public et approbation de la modification.
                                                                                                            MAIRIES D'ARRONDISSEMENT

                        Le Conseil de Paris,
                                                                                       Mairies d'arrondissement. — D   élégation de la Maire
                  Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-            de Paris à certains fonctionnaires dans les
              ment ses articles L. 2511-1 et suivants ;                                   fonctions d'officier de l'état civil aux fins de déli-
                   Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles                      vrance des autorisations de crémation chaque
              L. 153-40, L. 153-45 à L. 153-48, R. 153-20 et R. 153-21 ;                  fois que les Directrices Générales et Directeurs
                                                                                          Généraux et leurs adjoints sont en même temps
                   Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Paris approuvé les            indisponibles.
              12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifications, révisions
              simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette
                                                                                                   La Maire de Paris,
              date ;
                   Vu la délibération 2019 DU 20 approuvée par le Conseil de                 Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
              Paris lors de sa séance des 4, 5 et 6 février 2019 ;                     ment les articles L. 2511-27, R. 2122-10 et R. 2213-34 ;
                                                                                             Vu l'arrêté du 21 mai 2019 déléguant dans les fonctions
                   Vu le projet de délibération 2019 DU 31, en date du 25 juin         d'officier de l'état civil certains fonctionnaires titulaires, aux fins
              2019 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de prendre             de délivrance des autorisations de crémation ;
              acte du bilan de la mise à disposition du public et d'approuver
              la modification simplifiée du P.L.U. de Paris concernant les par-
                                                                                                 Arrête :
              celles sises 68 et 70, rue du Moulin Vert (14e) ;
                                                                                           Article premier. — L'arrêté en date du 21 mai 2019 est
                    Vu le dossier de modification simplifiée du P.L.U. de Paris
                                                                                       abrogé.
              concernant les parcelles sises 68 et 70, rue du Moulin Vert
              (14e), mis à disposition du public du 19 mars au 19 avril 2019 et
                                                                                            Art. 2. — Les fonctionnaires titulaires, dont les noms
              annexé au présent projet de délibération (annexe 1) ;
                                                                                       suivent, reçoivent délégation de la Maire de Paris dans les fonc-
                   Vu le bilan de la mise à disposition du public du dossier de        tions d'officier de l'état civil aux fins de délivrance des autori-
              modification simplifiée du P.L.U. de Paris concernant les par-           sations de crémation chaque fois que les Directrices Générales
              celles sises 68 et 70, rue du Moulin Vert (14e), annexé au présent       et Directeurs Généraux et leurs adjoints sont en même temps
              projet de délibération (annexe 2) ;                                      indisponibles :
                                                                                            1er arrondissement :
                   Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du
              24 juin 2019 ;                                                                Marion LOISEL, Christine LAPOUGE.
                                                                                            2e arrondissement :
                  Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au
              nom de la 5e Commission ;                                                     Fabienne BAUDRAND.
                                                                                            3e arrondissement :
                                                                                            Héloise CALLOCH-GUERAN, Jacques VITZLING.
                   Considérant la volonté de la Ville de Paris de promouvoir
              le logement et le logement social en application de son Projet                4e arrondissement :
              d'Aménagement et de Développement Durable et des disposi-                     Guillaume ROUVERY, Annie FRANÇOIS.
              tions renouvelées de son Programme Local de l'Habitat ;
                                                                                          5e arrondissement :
                  Considérant l'ancienneté et la ténuité de l'erreur graphique            Alain GUILLEMOTEAU,              Claire   BERTHEUX,        Cristina
              marquant ces deux parcelles, destinées au logement social                MENDES.
              depuis l'arrêt du P.L.U. ;
                                                                                           6e arrondissement :
                  Considérant que l'absence d'observation du public n'est                  Sylvia CHENGUIN, Françoise BOYER, Bérangère GIGUET-
              pas de nature à modifier le contenu du dossier de modification           DZIEDIC, Doré RAPIN, Grégory RICHARD.
              simplifiée du P.L.U. de Paris mis à sa disposition ;
                                                                                            7e arrondissement :
                                                                                            Louis BERTHET, Fatima KHOUKHI.
                       Délibère :
                                                                                            8e arrondissement :
                   Article 1 : Il est pris acte du bilan de la mise à disposition du        Marie-Dominique CORDOVAL.
              public du dossier de modification simplifiée du P.L.U. de Paris
              concernant les parcelles sises 68 et 70, rue du Moulin Vert (14e),           9e arrondissement :
              tel qu'il est établi dans l'annexe 2 à la présente délibération.             Cécile LE TOSSER, Véronique CHRÉTIEN, Stéphanie
                                                                                       N'SAN.
                   Article 2 : Le Plan Local d'Urbanisme de Paris est modi-
              fié conformément aux documents compris dans le dossier de                     10e arrondissement :
              modification simplifiée annexé à la présente délibération : ex-               Nathalie THOMONT, Joselito GERMAIN-LECLERC.
              posé des motifs et cartes générales de l'Atlas général du P.L.U.
                                                                                           11e arrondissement :
              (annexe 1).
                                                                                           Françoise ERRECALDE, Edouard GOUTEYRON, Jean-
                   Article 3 : La présente délibération sera affichée pendant          Noël LAGUIONIE.
              un mois à l'Hôtel de Ville de Paris et dans la Mairie du 14e arron-
              dissement, publiée au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et           12e arrondissement :
              transmise au Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.              Claire PERRIER, Elisabeth MULMANN, Nil AYDEMIR.

                   					 Pour extrait.                                                      13e arrondissement :
                                                                                            Hafida BELGHIT, Guislaine CARITÉ, Ghislaine PAYET.
63430028898




              30 juillet 2019                                BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                          3145



                  14e arrondissement :                                                       2e arrondissement :
                  Maria DA SILVA, Annabelle CHALICARNE, Niening Daouda                       Fabienne BAUDRAND, Pierre BOURGADE, Amadou
              DIOUMANERA, Morwena RUIZ, Marie-Noëlle DEUS, Roselyne                      DIALLO, Boufelja HALBOUCHI, Michèle MADA, Vincent
              DORVAN.                                                                    TORRES.
                   15e arrondissement :                                                      3e arrondissement :
                   Odile KOSTIC, Isabelle TABANOU.                                           Héloise    CALLOCH-GUERAN,      Jacques    VITZLING,
                   16e arrondissement :                                                  Hajer AZOUZI, Linda BOUKHARI, Patricia CALVET, Nadine
                                                                                         DAGORNE, Souhebat DA SILVA, Katia DEUNF, Mathieu FRIART,
                   Annie SAINT-VAL, Chantal FRANÇOIS-HAUGRIN.                            Jeannine METAIS, Curtis PIERRE.
                 17e arrondissement :
                                                                                             4e arrondissement :
                 Fabienne GAUTIER, Nellie               HOUSSAIS,        Christophe
              BOUTIER, Brigitte JOSSET.                                                      Guillaume ROUVERY, Annie FRANÇOIS, Nathalie BURLOT,
                                                                                         Carole DONNEUX, Lucia GALLÉ, Corinne HOUEIX, Josiane
                   18e arrondissement :                                                  LUBIN, Kassandra ZENON.
                   Dominique BEN HAIEM, Corinne GOULOUZELLE.                                 5e arrondissement :
                   19 arrondissement :
                      e
                                                                                             Alain GUILLEMOTEAU, Claire BERTHEUX, Cristina
                   Nathalie CATALO, Catherine GUEGUEN.                                   MENDES, Moussa DOUMBOUYA, Florence DUBOIS, Marie-
                                                                                         Hélène LAFON, Djamila LEBAZDA, Hervé LOUIS, Yasmina
                   20e arrondissement :                                                  MEBROUK, Stéphane VIALANE.
                   David DJURIC, Sonia LEFEBVRE-CUNE, Nathalie PELLE.
                                                                                             6e arrondissement :
                   Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa                   Sylvia CHENGUIN, Danielle BARDET, Amélie du
              publication au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».                 MOULINET d'HARDEMARE, Françoise BOYER, Bérangère
                                                                                         GIGUET-DZIEDIC, Lucienne MAREL, Sylvie PETIT, Doré RAPIN,
                   Art. 4. — Ampliation de cet arrêté sera adressée :                    Grégory RICHARD, Jean-Sébastien TOUCAS.
                    ——à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de
                                                                                              7e arrondissement : Louis BERTHET, Mireille BRUNET,
              Paris ;
                                                                                         Valérie BIJAULT, Roura CHKIR, Mireille COUSTY, Frédéric
                    ——à M. le Procureur de la République près le Tribunal de
                                                                                         d'ERFURTH, Brigitte GY, Faouzia HAMIDOU, Pascal HAYET,
              Grande Instance de Paris ;
                                                                                         Sabine HAYET, Fatima KHOUKHI, Anne MASBATIN.
                    ——à M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et
              des Territoires ;                                                               8e arrondissement :
                    ——à Mmes les Directrices générales et MM les Directeurs
              Généraux des Services des Mairies d'arrondissement ;                            Marie-Dominique CORDOVAL, Khadija FENAOUI, Fré-
                                                                                         dérique RATIÉ, Cédric BORDES, François GUINÉ, Nathalie
                    ——à chacun des fonctionnaires nommément désignés à
                                                                                         JULLIEN, Dragana KRSTIC, Stéphane VOLPATO, Jean-Pierre
              l'article 2 ci-dessus.
                                                                                         YVENOU.
                          Fait à Paris, le 22 juillet 2019                                   9e arrondissement :
                                                  Anne HIDALGO                               Cécile LE TOSSER, Véronique CHRÉTIEN, Amira ECHIKR,
                                                                                         Linda CLUSAZ, Chantal HOUÉZO, Stéphanie N'SAN.

              Mairies d'arrondissement. — Délégation de la Maire                             10e arrondissement :
                 de Paris à certains fonctionnaires dans les fonc-                            Nathalie THOMONT, Joselito GERMAIN-LECLERC,
                 tions d'officier de l'état civil aux fins de délivrer                   Indrawtee     BEEHARRY,   Brigitte  BOREL,   Mohamed
                 toutes copies et extraits d'actes d'état civil.                         CHARGUI, Stéphanie DEGOURNAY, Martine DELHAY, Henry
                                                                                         ­
                                                                                         DESFRANÇOIS, Séverine DUBOIS, Murielle FAVIER, Georges
                           La Maire de Paris,                                            LAVATER, Jean-Marc LHIGONNEAU, Sara MOREIRA, Valentine
                                                                                         PÉRIAC, Sylviane ROUSSET, Evelyne WATERLOOS.
                    Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
                                                                                            11e arrondissement :
              ment l'article R. 2122-10 ;
                    Vu le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 et notamment son                 Françoise ERRECALDE, Edouard GOUTEYRON, Jean-Noël
              article 25 ;                                                               LAGUIONIE, Catia DEGOURNAY, Sabir HAMBLI, Marie-Jeanne
                                                                                         LE FUR, Patricia MALAHEL, Mirette MODESTINE, Gisèle
                    Vu l'arrêté du 21 mai 2019 déléguant dans les fonctions              MOINET, Ibticem REZIG, Nora SAICH, Vada VUIBOUT.
              d'officier de l'état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins
              de délivrer toutes copies et extraits d'actes de l'état civil ;                 12e arrondissement :
                                                                                              Claire PERRIER, Elisabeth MULMANN, Nil ­ AYDEMIR,
                          Arrête :                                                       Fatima AAYOUNI, Sylvie AUBERT, Jeanne ATTAKUY-
                                                                                         KHAUNBIOW, François BENAKIL, Sylvie BOIVIN, Alexan-
                  Article premier. — L'arrêté en date du 21 mai 2019 est                 dra DJIAN, Malgorzata CAMASSES, Béatrice CHATHUANT,
              abrogé.                                                                    Linda DEMBRI, Thierry GRANIER, Jocelyne HACHEM, Nathalie
                                                                                         LAMURE, Landu MANSALUKA, Fabienne MARI, Luc OBJOIS,
                   Art. 2. — Les fonctionnaires titulaires dont les noms                 Geneviève PEREZ, Anne-Marie SACILOTTO, Aminata SAKHO,
              suivent, reçoivent délégation de la Maire de Paris dans les fonc-          Mahamoud SOILIHI.
              tions d'officier de l'état civil, aux fins de délivrer toutes copies et
              extraits d'actes d'état civil :                                                 13e arrondissement :
                                                                                              Hafida     BELGHIT,  Guislaine   CARITÉ,  Viviane
                   1er arrondissement :                                                  ANDRIANARIVONY, Oumar DIALLO, Frédéric FECHINO, Isa-
                                                                                         ­
                 Marion LOISEL, Adelia MARTINS DA SILVA, Luce-Marie                      belle FERREIRA, Evelyne LOUIS, Myrianne MANGUER, Lau-
              BOTREL, Lydia DOMINGON, Jean-Marc FACON, Christine                         rence MICHALON, Ghislaine PAYET, Christophe PORCHER,
              LAPOUGE.                                                                   Marthe PRECIGOUT, Claudine SOULIÉ.
63430028899




              3146                                      BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                      30 juillet 2019



                  14e arrondissement :                                               ——à Mmes les Directrices Générales et MM. les Directeurs
                                                                               Généraux des Services des Mairies d'arrondissement ;
                  Maria DA SILVA, Annabelle CHALICARNE, Niening Daouda               ——à chacun des fonctionnaires nommément désignés à
              DIOUMANERA, Morwena RUIZ, Sylvie BERNARDO, Juliette              l'article 2 ci-dessus.
              BLUM, Djamila BOUGHERARA, Josselyne BRUEL, Catherine
              DARDÉ, Nadine DESMOLINS-BIGNON, Marie-Noëlle DEUS,
                                                                                         Fait à Paris, le 22 juillet 2019
              Roselyne DORVAN, Elise FRIART, Elodie FLORIVAL, Isabelle
              GAZAGNE, Marie-Rose GILSON, Karine GORSE, Jean-Michel                                              Anne HIDALGO
              GOUNEL, Muriel HENTZIEN, Marie-Françoise MARIE-JOSEPH,
              Nouara MECILI, Aïssa PEERBOCUS, Michèle PIERRON, Joëlle
              RAYMOND, Suzanne SOUMAH ESSAWE, Christine RIBEIRO                Mairies d'arrondissement. — D     élégation de la Maire
              DE OLIVEIRA, Muriel ROUCHÉ, Elisa SEIGNER, Sseire SYLLA,            de Paris à certains fonctionnaires dans les fonctions
              Stéphane TANET.                                                     d'officier de l'état civil aux fins de délivrance des
                                                                                  autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil
                  15e arrondissement :
                                                                                  sur le territoire parisien et hors cimetière pari-
                   Odile KOSTIC, Isabelle TABANOU, Zahia ABDEDDAIM,               sien.
              Guylène AUSSEURS, Anne-Marie BAYOL, Yvonnick B ­ OUGAUD,
              Isabelle DEVILLA, Marie-Thérèse DURAND, Gwënaelle                            La Maire de Paris,
              CARROY, Philippe CREPIN, Jean-Pierre GALLOU, Caroline
              HANOT, Cécile LEROUVILLOIS, Alexandre MARTIN, Simon                    Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
              PEJOSKI, Josiane REIS, Gwenaëlle SUN, Chantal TREFLE.            ment les articles L. 2213-7 à L. 2213-10 et R. 2213-29 ;
                                                                                     Vu l'arrêté du 21 mai 2019 déléguant dans les fonctions
                  16e arrondissement :                                         d'officier d'état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins
                  Annie SAINT-VAL, Chantal FRANÇOIS-HAUGRIN, Eli-              de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cer-
              sabeth BORDEAUX, Beata BOTROS, Christine LE BRUN DE              cueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien ;
              CHARMETTES, Sylvie LE DOUR, Anton SALA, Marie-Andrée
              MARIE-ANGELIQUE, Max MOUNSAMY, Gérard NIVET, Mariana                       Arrête :
              PAUL, Martine STEPHAN, Hacène YESSIS.
                                                                                   Article premier. — L'arrêté en date du 21 mai 2019 est
                  17e arrondissement :                                         abrogé.
                   Fabienne GAUTIER, Nellie HOUSSAIS, Rosette ADAM,
                                                                                     Art. 2. — Les fonctionnaires titulaires dont les noms suivent,
              Malika BENHAMOU, Christophe BOUTIER, Brigitte JOSSET,
                                                                               reçoivent délégation de la Maire de Paris dans les fonctions
              Sandrine LECLERC, Laëtitia MOULINIER, Stéphanie PLUTON,
                                                                               d'officier de l'état civil, aux fins de délivrance des autorisations
              Sophie ROBIN, Béatrice SALMON, Nadine TERLIKAR, Sté-
                                                                               pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et
              phane WISNIEWSKI.
                                                                               hors cimetière parisien :
                  18e arrondissement :                                            1er arrondissement :
                  Dominique BEN HAIEM, Corinne GOULOUZELLE, Felixiana             Marion LOISEL, Adelia MARTINS DA SILVA, Luce-Marie
              ADONAÏ, Muriel VANESSE, Chantal CAUVIN, Sylvie DELCLAUX,         BOTREL, Lydia DOMINGON, Jean-Marc FACON, Christine
              Nadine FREDJ, Valérie LELIEVRE, Delphine MASCARO, Lynda          LAPOUGE.
              MANA, Natacha MOSKALIK, Véronique QUIQUEMELLE.
                                                                                   2e arrondissement :
                  19e arrondissement :                                             Fabienne BAUDRAND, Pierre BOURGADE, Michèle MADA,
                                                                               Vincent TORRES.
                   Nathalie CATALO,    Catherine   GUEGUEN,     Riad
              ABDEDDAIM, Myriam AMIENS CASTRO, Denise ANTOINE, Marie-               3e arrondissement :
              Suzanne BABET, Christine CADIOU, Angélique CHESNEAU,                  Héloise CALLOCH GUERAN, Jacques VITZLING,
              Zohra DOUNNIT, Lorenzo FRANCE, Fethia SKANDRANI, Kadi-           Hajer AZOUZI, Linda BOUKHARI, Patricia CALVET, Nadine
              dia TRAORE, Noémie ZARA.                                         DAGORNE, Katia DEUNF, Mathieu FRIART, Jeannine METAIS,
                                                                               Curtis PIERRE.
                  20e arrondissement :
                                                                                   4e arrondissement :
                  David DJURIC, Sonia LEFEBVRE-CUNE, Nathalie PELLE,
                                                                                   Guillaume ROUVERY, Annie FRANÇOIS, Nathalie BURLOT,
              Lynda ADDA, Ahcene ARIBI, Laurence BACHELARD, Raphaël
                                                                               Carole DONNEUX, Lucia GALLÉ, Corinne HOUEIX, Josiane
              BARLAGNE, Gilles BEAUVISAGE, Sandra BOUAZIZ, Mohamed
                                                                               LUBIN, Kassandra ZENON.
              DRIF, Isabelle ERNAGA, Yaëlle FEIGENBAUM, Samia GHAMRI,
              Angeline KOUAKOU, Sandrine LANDEAU, Isabelle LÖHR,                   5e arrondissement :
              Nadia MARIOTTI, Corine MIREY, Djamila MOULAY, Frédérique
                                                                                   Alain GUILLEMOTEAU, Claire BERTHEUX, Cristina
              NIGAULT, Nadia OULD-CHIKH, Anne-Marie PLANTIER, Marie
                                                                               MENDES, Moussa DOUMBOUYA, Florence DUBOIS, Marie-
              PINA-LOPEZ, Nathalie SIGALA.
                                                                               Hélène LAFON, Yasmina MEBROUK, Stéphane VIALANE.
                   Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa          6e arrondissement :
              publication au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».            Sylvia CHENGUIN, Françoise BOYER, Amélie du
                                                                               MOULINET d'HARDEMARE, Bérangère GIGUET-DZIEDIC, Lu-
                  Art. 4. — Ampliation de cet arrêté sera adressée :           cienne MAREL, Sylvie PETIT, Doré RAPIN, Grégory RICHARD,
                   ——à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de    Jean-Sébastien TOUCAS.
              Paris ;                                                              7e arrondissement :
                  ——à M. le Procureur de la République près le Tribunal de         Louis BERTHET, Mireille BRUNET, Valérie BIJAULT, Roura
              Grande Instance de Paris ;                                       CHKIR, Mireille COUSTY, Frédéric d'ERFURTH, Brigitte GY,
                   ——à M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et   Faouzia HAMIDOU, Pascal HAYET, Sabine HAYET, Fatima
              des Territoires ;                                                KHOUKHI, Anne MASBATIN.
63430028954




              30 juillet 2019                        BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                             3147



                   8e arrondissement :                                           19e arrondissement :
                   Marie-Dominique CORDOVAL, Khadija FENAOUI, Fré-               Nathalie    CATALO,  Catherine  GUEGUEN,     Riad
              dérique RATIÉ, Cédric BORDES, François GUINÉ, Nathalie        ABDEDDAIM, Myriam AMIENS CASTRO, Denise ANTOINE, Marie-
              JULLIEN, Dragana KRSTIC, Stéphane VOLPATO, Jean-Pierre        Suzanne BABET, Christine CADIOU, Angélique CHESNEAU,
              YVENOU.                                                       Zohra DOUNNIT, Lorenzo FRANCE, Fethia SKANDRANI, Kadi-
                                                                            dia TRAORE, Noémie ZARA.
                   9e arrondissement :
                                                                                20e arrondissement :
                  Cécile LE TOSSER, Véronique CHRÉTIEN, Amira ECHIKR,
              Linda CLUSAZ, Chantal HOUÉZO, Stéphanie N'SAN.                    David DJURIC, Sonia LEFEBVRE CUNE, Nathalie PELLE,
                                                                            Lynda ADDA, Ahcene ARIBI, Laurence BACHELARD, Raphaël
                   10e arrondissement :                                     BARLAGNE, Gilles BEAUVISAGE, Sandra BOUAZIZ, Mohamed
                                                                            DRIF, Isabelle ERNAGA, Yaëlle FEIGENBAUM, Samia GHAMRI,
                   Nathalie THOMONT, Joselito GERMAIN-LECLERC, Brigitte
                                                                            Angeline KOUAKOU, Sandrine LANDEAU, Isabelle LÖHR,
              BOREL, Murielle FAVIER, Jean-Marc LHIGONNEAU, Mohamed
                                                                            Nadia MARIOTTI, Corine MIREY, Djamila MOULAY, Frédérique
              CHARGUI, Indrawtee BEEHARRY, Sara MOREIRA, Stéphanie
                                                                            NIGAULT, Nadia OULD CHIKH, Anne-Marie PLANTIER, Marie
              DEGOURNAY, Martine DELHAY, Henry DESFRANÇOIS, Séve-
                                                                            PINA-LOPEZ, Nathalie SIGALA.
              rine DUBOIS, Sylviane ROUSSET.
                   11e arrondissement :                                          Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa
                                                                            publication au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
                 Françoise ERRECALDE, Edouard GOUTEYRON, Jean-Noël
              LAGUIONIE, Catia DEGOURNAY, Sabir HAMBLI, Marie-Jeanne             Art. 4. — Ampliation de cet arrêté sera adressée :
              LE FUR, Patricia MALAHEL, Mirette MODESTINE, Gisèle
              MOINET, Ibticem REZIG, Nora SAICH, Vada VUIBOUT.                    ——à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de
                                                                            Paris ;
                   12e arrondissement :                                           ——à M. le Procureur de la République près le Tribunal de
                                                                            Grande Instance de Paris ;
                   Claire PERRIER, Elisabeth MULMANN, Nil AYDEMIR,                ——à M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et
              Fatima AAYOUNI, Jeanne ATTAKUY-KHAUNBIOW, François            des Territoires ;
              BENAKIL, Sylvie BOIVIN, Béatrice CHATHUANT, Linda DEMBRI,           ——à Mmes les Directrices Générales et MM. les Directeurs
              Alexandra DJIAN, Malgorzata DZWIGAU, Thierry GRANIER,         Généraux des Services des Mairies d'arrondissement ;
              Jocelyne HACHEM, Nathalie LAMURE, Landu MANSALUKA,                  ——à chacun des fonctionnaires nommément désignés à
              Fabienne MARI, Luc OBJOIS, Geneviève PEREZ, Anne-Marie        l'article 2 ci-dessus.
              SACILOTTO, Aminata SAKHO.
                   13e arrondissement :                                               Fait à Paris, le 22 juillet 2019
                  Hafida    BELGHIT,   Guislaine    CARITÉ,     Viviane                                       Anne HIDALGO
              ­ NDRIANARIVONY, Oumar DIALLO, Frédéric FECHINO, Isabelle
              A
              FERREIRA, Evelyne LOUIS, Myrianne MANGUER, Ghislaine
              PAYET, Marthe PRECIGOUT, Claudine SOULIÉ.
                   14e arrondissement :
                                                                                                VILLE DE PARIS
                  Maria DA SILVA, Annabelle CHALICARNE, Niening
              Daouda DIOUMANERA, Morwena RUIZ, Josselyne BRUEL,                                       PRÉEMPTIONS
              Djamila BOUGHERARA, Elodie FLORIVAL, Catherine DARDÉ,
              Marie-Noëlle DEUS, Nadine DESMOLINS-BIGNON, Roselyne          Délégationdu droit de préemption urbain dont la Ville
              DORVAN, Elise FRIART, Isabelle GAZAGNE, Marie-Rose                est titulaire sur le territoire parisien à la Régie
              GILSON, Jean-Michel GOUNEL, Muriel HENTZIEN, Elisa                Immobilière de la Ville de Paris suite à la décla-
              SEIGNER, Marie-Françoise MARIE-JOSEPH, Nouara MECILI,             ration d'intention d'aliéner reçue le 4 juin 2019
              Suzanne SOUMAH ESSAWE, Aïssa PEERBOCUS, Michèle
              PIERRON, Joëlle RAYMOND, Muriel ROUCHÉ, Christine
                                                                                concernant l'immeuble cadastré DP 30 et situé
              RIBEIRO DE OLIVEIRA, Sseire SYLLA, Stéphane TANET.                17, rue de la Réunion, à Paris 20e.

                   15e arrondissement :                                                La Maire de Paris,
                   Odile KOSTIC, Isabelle TABANOU, Zahia ABDEDDAIM,
                                                                                  Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
              Guylène AUSSEURS, Anne-Marie BAYOL, Yvonnick BOUGAUD,
                                                                            ment son article L. 2122-22 15o ;
              Gwënaelle CARROY, Philippe CREPIN, Isabelle DEVILLA, Marie-
              Thérèse DURAND, Jean-Pierre GALLOU, Caroline HANOT,                 Vu les dispositions du Code de l'urbanisme, relatives au
              Cécile LEROUVILLOIS, Alexandre MARTIN, Simon PEJOSKI,         droit de préemption urbain et notamment l'article L. 211-2 ;
              Josiane REIS, Gwenaëlle SUN, Chantal TREFLE.                        Vu la délibération no DU 127 des 16 et 17 octobre 2006 du
                                                                            Conseil de Paris instituant le droit de préemption urbain sur les
                   16e arrondissement :                                     zones U du Plan Local d'Urbanisme approuvé et sur les péri-
                   Annie SAINT-VAL, Chantal FRANÇOIS-HAUGRIN, Beata         mètres des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais
              BOTROS, Max MOUNSAMY, Mariana PAUL, Anton SALA, Mar-          (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ;
              tine STEPHAN, Hacène YESSIS.                                        Vu la délibération 2011 DLH 89 des 28, 29 et 30 mars 2011
                                                                            du Conseil de Paris adoptant le Programme Local de l'Habitat
                   17e arrondissement :                                     tel qu'arrêté par délibération 2010 DLH 318 des 15 et 16 no-
                   Fabienne GAUTIER, Nellie HOUSSAIS, Rosette ADAM,         vembre 2010, et modifié par délibération 2015 DLH 19 des 9 et
              Malika BENHAMOU, Christophe BOUTIER, Brigitte JOSSET,         10 février 2015 ;
              Sandrine LECLERC, Laëtitia MOULINIER, Stéphanie PLUTON,             Vu la délibération SGCP 1 du 5 avril 2014 modifiée, par
              Sophie ROBIN, Béatrice SALMON, Nadine TERLIKAR, Sté-          laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délé-
              phane WISNIEWSKI.                                             gation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à
                                                                            l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territo-
                   18e arrondissement :                                     riales et l'a autorisée à déléguer sa signature en ces matières
                   Dominique BEN HAIEM, Corinne GOULOUZELLE.                aux responsables des services de la Ville de Paris ;
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                   Vu la déclaration d'intention d'aliéner no 075 120 19 00226             Recettes prévisionnelles :
              reçue le 4 juin 2019 concernant l'immeuble situé 17, rue de la               ——Groupe I : produits de la tarification et assimilés :
              Réunion, à Paris (20e), cadastré DP 30 pour un prix de 2 950 000 €,     516 363,21 € ;
              auquel s'ajoute une Commission de 150 000 € T.T.C. à la charge               ——Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation :
              de l'acquéreur ;                                                        0,00 € ;
                   Considérant que cet immeuble est susceptible d'être                     ——Groupe III : produits financiers et produits non encais-
              transformé en logements sociaux ;                                       sables : 0,00 €.
                   Considérant que la Régie Immobilière de la Ville de Paris
              (RIVP) a vocation à réaliser ce type d'opération ;                            Art. 2. — A compter du 1er juillet 2019, le tarif journalier ap-
                                                                                      plicable du dispositif « AED renforcée » est fixé à 84,55 € T.T.C.
                                                                                      Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de résultat défici-
                        Arrête :                                                      taire partiel 2017 d'un montant de − 7 363,21 €.

                    Article premier. — Le droit de préemption urbain dont la               Art. 3. — En l'absence de nouvelle tarification au 1er janvier
              Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien est délégué à   2020 et dans l'attente d'une nouvelle décision, le prix de journée
              la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), suite à la décla-     applicable à compter de cette date sera de 91,78 €.
              ration d'intention d'aliéner no 075 120 19 00226 reçue le 4 juin
              2019 concernant l'immeuble situé 17, rue de la Réunion, à Paris              Art. 4. — Le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et
              (20e), cadastré DP 30.                                                  de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
                                                                                      publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
                   Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officiel
              de la Ville de Paris ».                                                            Fait à Paris, le 22 juillet 2019
                                                                                                                      Pour la Maire de Paris
                   Art. 3. — Copie du présent arrêté sera adressée à :                                                   et par délégation,
                   ——M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de                                       La Sous-Directrice de la Prévention
              Paris ;                                                                                             et de la Protection de l'Enfance
                   ——la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP).                                                      Jeanne SEBAN

                        Fait à Paris, le 23 juillet 2019
                                                                                            N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours
                                                    Anne HIDALGO                      contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
                                                                                      Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notifica-
                                                                                      tion ou de sa publication.

                             PRIX DE JOURNÉE - AUTORISATIONS
                                                                                      Fixation,à compter du 1er juillet 2019, du tarif jour-
              Fixation,à compter du 1 juillet 2019, du tarif jour-
                                               er                                         nalier applicable au service d'actions éducatives
                  nalier applicable au dispositif « AED renforcée »,                      à domicile AED SAUVEGARDE DE L'ADOLES-
                  géré par l'organisme gestionnaire SAUVEGARDE                            CENCE, géré par l'organisme gestionnaire SAU-
                  DE L'ADOLESCENCE A PARIS situé 3, rue Coq                               VEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS situé
                  Héron, à Paris 1er.                                                     3, rue André Danjon, à Paris 19e.

                          La Maire de Paris,                                                       La Maire de Paris,

                   Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-            Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
              ment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;                    ment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;
                   Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment             Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment
              les articles L. 225-5, L. 312-1, L. 314-1 et suivants, R. 221-1 et      les articles L. 225-5, L. 312-1, L. 314-1 et suivants, R. 221-1 et
              suivants, R. 321-1 et suivants et R. 351-1 et suivants ;                suivants, R. 321-1 et suivants et R. 351-1 et suivants ;
                   Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;                 Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;
                                                                                           Vu les propositions budgétaires du service d'actions édu-
                   Vu les propositions budgétaires du dispositif « AED ren-           catives à domicile AED SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE
              forcée » de LA SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE A PARIS,                     pour l'exercice 2019 ;
              pour l'exercice 2019 ;
                                                                                           Sur proposition du Directeur de l'Action Sociale, de l'En-
                   Sur proposition du Directeur de l'Action Sociale, de l'En-         fance et de la Santé ;
              fance et de la Santé ;

                                                                                                 Arrête :
                        Arrête :
                                                                                           Article premier. — Pour l'exercice 2019, les dépenses et
                   Article premier. — Pour l'exercice 2019, les dépenses et           les recettes prévisionnelles du service d'actions éducatives à
              les recettes prévisionnelles du dispositif « AED renforcée »            domicile AED SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE, géré par
              (no FINESS 750804965), géré par l'organisme gestionnaire                l'organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE
              SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE A PARIS situé 3, rue Coq                    DE PARIS situé 3, rue André Danjon, 75019 Paris, sont autori-
              Héron, à Paris 75001, sont autorisées comme suit :                      sées comme suit :
                   Dépenses prévisionnelles :                                              Dépenses prévisionnelles :
                   ——Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation cou-                  ——Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation cou-
              rante : 45 000,00 € ;                                                   rante : 102 000,00 € ;
                   ——Groupe II : dépenses afférentes au personnel :                        ——Groupe II : dépenses afférentes au personnel :
              193 000,00 € ;                                                          1 606 500,00 € ;
                   ——Groupe III : dépenses afférentes à la structure :                     ——Groupe III : dépenses afférentes à la structure :
              271 000,00 €.                                                           561 375,00 €.
63430028939
63430028942




              30 juillet 2019                                   BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                                            3149



                   Recettes prévisionnelles :                                                     Recettes prévisionnelles :
                   ——Groupe I : produits de la tarification et assimilés :                        ——Groupe I : produits de la tarification et assimilés :
              2 309 236,00 € ;                                                               614 530,96 € ;
                   ——Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation :                      ——Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation :
              0,00 € ;                                                                       0,00 € ;
                   ——Groupe III : produits financiers et produits non encais-                     ——Groupe III : produits financiers et produits non encais-
              sables : 1 800,00 €.                                                           sables : 0,00 €.

                   Art. 2. — A compter du 1er juillet 2019, le tarif journalier                  Art. 2. — Pour l'exercice 2019, la dotation globale du SER-
              applicable du service d'actions éducatives à domicile AED SAU-                 VICE D'ORIENTATION SPÉCIALISÉ est arrêtée à 614 530,96 €.
              VEGARDE DE L'ADOLESCENCE est fixé à 15,88 € T.T.C. Ce tarif
              journalier tient compte d'une reprise de résultat déficitaire 2017                 Cette dotation tient compte de la reprise du résultat excé-
              d'un montant de − 41 161,00 €.                                                 dentaire 2017 d'un montant de 36 469,04 €.

                   Art. 3. — En l'absence de nouvelle tarification au 1er janvier                 Art. 3. — Le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et
              2020 et dans l'attente d'une nouvelle décision, le prix de journée             de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
              applicable à compter de cette date sera de 15,82 €.                            publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

                   Art. 4. — Le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et                          Fait à Paris, le 22 juillet 2019
              de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
                                                                                                                              Pour la Maire de Paris
              publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
                                                                                                                                et par délégation,
                         Fait à Paris, le 22 juillet 2019                                                              La Sous-Directrice de la Prévention
                                                                                                                         et de la Protection de l'Enfance
                                              Pour la Maire de Paris
                                                 et par délégation,                                                                Jeanne SEBAN
                                        La Sous-Directrice de la Prévention
                                          et de la Protection de l'Enfance                         N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours
                                                    Jeanne SEBAN                             contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
                                                                                             Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notifica-
                                                                                             tion ou de sa publication.
                    N.B. : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours
              contentieux devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
              Sociale de Paris dans le délai franc d'un mois à compter de sa notifica-
              tion ou de sa publication.                                                                                   RÈGLEMENTS

                                                                                             Règlementde l'organisation des élections des
              Fixation,pour l'exercice 2019, de la dotation globale                            représentant·e·s d'artistes à la Commission
                  du SERVICE D'ORIENTATION SPÉCIALISÉ, géré                                     d'attribution des emplacements du « Carré aux
                  par l'Association GROUPE SOS JEUNESSE situé                                   artistes » place du Tertre, à Paris 18e. — Rectificatif
                  79, rue de l'Eglise, à Paris 15e.                                             au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » en date
                                                                                                du vendredi 19 juillet 2019.
                           La Maire de Paris,

                  Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-                    • A la page 2972, 2e colonne, dans :
              ment les articles L. 3221-9, L. 3411-1 et suivants ;                                II — Les principes généraux, au point 3 — Mode de Scrutin :
                   Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment                    Au lieu de :
              les articles L. 225-5, L. 312-1, L. 314-1 et suivants, R. 221-1 et
              suivants, R. 321-1 et suivants et R. 351-1 et suivants ;                            ...
                   Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ;                        (peintres, portraitistes-caricaturistes et silhouettistes)...
                  Vu les propositions budgétaires du SERVICE D'ORIENTA-                           Il convenait de lire :
              TION SPÉCIALISÉ pour l'exercice 2019 ;                                              ...
                  Sur proposition du Directeur de l'Action Sociale, de l'En-                      (peintres, portraitistes, caricaturistes et silhouettistes)...
              fance et de la Santé ;

                                                                                                  • A la page 2972, 2e colonne, dans :
                         Arrête :
                                                                                                  II — Les principes généraux, au point 5 — Votants :
                   Article premier. — Pour l'exercice 2019, les dépenses et les                   Au lieu de :
              recettes prévisionnelles du SERVICE D'ORIENTATION SPÉCIA-
              LISÉ (no FINESS 750040057), géré par l'Association GROUPE                           ...
              SOS JEUNESSE et situé 79, rue de l'Eglise, 75015 Paris, sont                        La carte d'autorisation 2019-2010 d'exercer sur le « Carré
              autorisées comme suit :                                                        aux artistes » ...
                   Dépenses prévisionnelles :                                                     Il convenait de lire :
                   ——Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation cou-                         ...
              rante : 19 000,00 € ;
                   ——Groupe II : dépenses afférentes au personnel :                               La carte d'autorisation 2019-2020 d'exercer sur le « Carré
              502 000,00 € ;                                                                 aux artistes » ...
                   ——Groupe III : dépenses afférentes à la structure :                            Le reste sans changement.
              130 000,00 €.
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