CXXXVIIIE ANNÉE. - N 7 VENDREDI 25 JANVIER 2019 - PARIS.FR

CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 7                                                                                      Vendredi 25 janvier 2019
        RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                                                            Liberté - Égalité - Fraternité                                            issn 0152 0377



                     SOMMAIRE DU 25 janvier 2019                                               Fixation de la répartition des sièges des représentant·e·s
                                                                                                 du personnel titulaires entre les organisations syndicales
                                                                                    Pages        au sein des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des
                                                                                                 Conditions de Travail (Arrêté du 17 janvier 2019) ............. 347
                               CONSEIL DE PARIS
                                                                                               Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
                                                                                                à siéger au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Convocationsde Commissions ......................................... 344                       Conditions de Travail Central de la Ville de Paris (Arrêté
                                                                                                du 18 janvier 2019) ........................................................... 348

                                  VILLE DE PARIS                                               Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
                                                                                                à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
                                                                                                Conditions de Travail du Secrétariat Général (Arrêté du
                                     COMMERCE                                                   18 janvier 2019) ................................................................ 349

Arrêté no 2018-04 autorisant le déplacement intra-­                                           Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
  communal du débit de tabac du local situé 33, avenue                                          à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
  du Maine au local situé 6, rue de l'Arrivée, à Paris 15e                                      Conditions de Travail de la Direction du Cabinet de la
  (Arrêté du 21 janvier 2019) ............................................. 344                 Maire de Paris (Arrêté du 18 janvier 2019) ....................... 349

Arrêté no 2018-05 autorisant le déplacement intra-­                                           Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
  communal du débit de tabac du local situé 25, rue                                             à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
  Pierre Fontaine au local situé 35, rue Pierre Fontaine, à                                     Conditions de Travail de la Direction de l'Attractivité et
  Paris 9e (Arrêté du 18 janvier 2019) ................................ 344                     de l'Emploi (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................ 349

                                                                                               Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
                          DÉLÉGATIONS - FONCTIONS                                               à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
                                                                                                Conditions de Travail de la Direction de l'Information et
Délégationde signature de la Maire de Paris (Direction                                         de la Communication (Arrêté du 18 janvier 2019) ............ 350
 de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires)
 (Arrêté du 4 janvier 2019) ................................................. 344              Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
                                                                                                à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et
                                                                                                des Conditions de Travail de la Direction des Systèmes
                                                                                                d'Information et du Numérique (Arrêté du 18 janvier
                        RECRUTEMENT ET CONCOURS
                                                                                                2019) ................................................................................ 350
Ouverture d'un concours externe sur titres avec                                                Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
 épreuve et d'un concours internepour l'accès au                                               à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
 grade d'assistant·e spécialisé·e d'enseignement artis-                                         Conditions de Travail de la Direction du Logement et de
 tique de classe supérieure du corps des assistant·e·s                                          l'Habitat (Arrêté du 18 janvier 2019) ................................. 351
 spécialisé·e·s d'enseignement artistique de la Commune
 de Paris (Arrêté du 19 janvier 2019) ................................. 346                    Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
                                                                                                à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et
                                                                                                des Conditions de Travail de la Direction de l'Urbanisme
                            RESSOURCES HUMAINES                                                 (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................................... 351

Fixation, au titre de l'année 2019, du taux de revalorisa-                                    Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
  tion des primes et indemnités spécifiques perçues par                                         à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
  les personnels de la Ville de Paris (Arrêté du 17 janvier                                     Conditions de Travail de la Direction des Finances et des
  2019) ................................................................................ 347    Achats (Arrêté du 18 janvier 2019) ................................... 352



Abonnement annuel : 34,50 €. Prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des
1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Régie des Publications no 1062 », au Service des Publica-
tions administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service
des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).
342                                                BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                                            25 janvier 2019



Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                                                   PRIX - AUTORISATIONS
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
 Conditions de Travail de la Direction des Ressources
 Humaines (Arrêté du 18 janvier 2019) .............................. 352                      Fixation, pour l'exercice 2018, des dépenses et des
                                                                                                recettes prévisionnelles du Foyer KAIROS, géré par
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        l'organisme gestionnaire AVVEJ (Arrêté modificatif du
 à siéger au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des                                       16 janvier 2019) ................................................................ 360
 Conditions de Travail de la Direction de la Voirie et des
 Déplacements (Arrêté du 18 janvier 2019) ....................... 353                         Fixation, à compter du 1er janvier 2019, de la quote-
                                                                                                part de l'allocation de ressource et des tarifs jour-
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        naliers applicables aux établissements et services,
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et                                           gérés par l'organisme gestionnaire Association DIDOT
 des Conditions de Travail de la Direction de l'Immobilier,                                     ­ACCOMPAGNEMENT (Arrêté du 21 janvier 2019) ........... 360
 de la Logistique et des Transports (Arrêté du 18 janvier
 2019) ................................................................................ 353   Fixation, à compter du 1er janvier 2019, de la quote-part
                                                                                                de l'allocation de ressource et des tarifs journaliers
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        applicables aux établissements et services, gérés par
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et                                           l'organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX (Arrêté
 des Conditions de Travail de la Direction Constructions                                        du 21 janvier 2019) ........................................................... 361
 Publiques et Architecture (Arrêté du 18 janvier 2019) ...... 354
                                                                                              Fixation, à compter du 1er janvier 2019, de la quote-part
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        de l'allocation de ressource et des tarifs journaliers
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des                                       applicables aux établissements et services, gérés par
 Conditions de Travail de la Direction de la Démocratie,                                        l'organisme gestionnaire Association L'ESPERANCE
 des Citoyen·ne·s et des Territoires (Arrêté du 18 janvier                                      (Arrêté du 21 janvier 2019) ............................................... 362
 2019) ................................................................................ 354
                                                                                              Fixation, à compter du 1er janvier 2019, de la quote-part
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        de l'allocation de ressource et des tarifs journaliers
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des                                       applicables aux établissements et services, gérés par
 Conditions de Travail de la Direction de la Prévention,                                        l'organisme gestionnaire Association NOTRE DAME DE
 de la Sécurité et de la Protection (Arrêté du 18 janvier                                       JOYE (Arrêté du 21 janvier 2019) ..................................... 362
 2019) ................................................................................ 355

Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                                                VOIRIE ET DÉPLACEMENTS
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
 Conditions de Travail de la Direction de la Jeunesse et                                      Arrêté no 2019 E 10159modifiant, à titre provisoire, la règle
 des Sports (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................. 355                       de la circulation générale rue Berger, à Paris 1er (Arrêté
                                                                                                du 17 janvier 2019) ........................................................... 363
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des                                     Arrêté no 2019 T 10070 modifiant, à titre provisoire, la
 Conditions de Travail de la Direction des Affaires Cultu-                                      règle du stationnement gênant la circulation générale rue
 relles (Arrêté du 18 janvier 2019) ...................................... 356                  Damrémont, à Paris 18e (Arrêté du 17 janvier 2019) ........ 363

Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                      Arrêté no 2019 T 10109 modifiant, à titre provisoire, les
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des                                       règles du stationnement et de la circulation générale rue
 Conditions de Travail de la Direction de l'Action Sociale,                                     Lepic, à Paris 18e (Arrêté du 21 janvier 2019) .................. 364
 de l'Enfance et de la Santé (Arrêté du 18 janvier 2019) ..... 356
                                                                                              Arrêté no 2019 T 10123 modifiant, à titre provisoire, la
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        circulation générale place de l'Adjudant Vincenot,
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des                                       à Paris 20e (Arrêté du 17 janvier 2019) ............................. 364
 Conditions de Travail de la Direction des Espaces Verts
 et de l'Environnement (Arrêté du 18 janvier 2019) ........... 357                            Arrêté no 2019 T 10137 modifiant, à titre provisoire, la
                                                                                                règle du stationnement et de la circulation générale rues
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        Favart et Saint-Marc, à Paris 2e. — Régularisation (Arrêté
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des                                       du 17 janvier 2019) ........................................................... 365
 Conditions de Travail de la Direction de la Propreté et de
 l'Eau (Arrêté du 18 janvier 2019) ...................................... 357                 Arrêté no 2019 T 10144modifiant, à titre provisoire, la règle
                                                                                                du stationnement rue Louis Blanc, à Paris 10e (Arrêté du
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        17 janvier 2019) ................................................................ 365
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
 Conditions de Travail de la Direction des Familles et de                                     Arrêté no 2019 T 10148modifiant, à titre provisoire, la règle
 la Petite Enfance (Arrêté du 18 janvier 2019) ................... 358                          du stationnement gênant la circulation générale rue de la
                                                                                                Jonquière, à Paris 17e (Arrêté du 21 janvier 2019) ........... 365
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et                                         Arrêté no 2019 T 10151modifiant, à titre provisoire, la règle
 des Conditions de Travail de la Direction des Affaires                                         du stationnement rue Jules Lefebvre, à Paris 9e (Arrêté
 Scolaires (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................... 358                      du 17 janvier 2019) ........................................................... 366

Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                      Arrêté no 2019 T 10153 modifiant, à titre provisoire, la
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et                                           règle du stationnement gênant la circulation générale rue
 des Conditions de Travail du Service Technique de la                                           Montcalm, à Paris 18e (Arrêté du 17 janvier 2019) ........... 366
 Propreté de Paris (Direction de la Propreté et de l'Eau)
 (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................................... 359              Arrêté no 2019 T 10157modifiant, à titre provisoire, la règle
                                                                                                du stationnement rue de Provence, à Paris 9e (Arrêté du
Désignationdes représentant·e·s du personnel appelé·e·s                                        17 janvier 2019) ................................................................ 367
 à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
 Conditions de Travail du Service Technique de l'Eau et                                       Arrêté no 2019 T 13674 modifiant, à titre provisoire, les
 de l'Assainissement (Direction de la Propreté et de l'Eau)                                     règles de stationnement rue des Meuniers, à Paris 12e
 (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................................... 359                (Arrêté du 17 janvier 2019) ............................................... 367
25 janvier 2019                                    BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                                                                   343



Arrêté no 2019 T 13683modifiant, à titre provisoire, la règle                                                             APPELS À PROPOSITIONS
  de la circulation générale rues Sainte-Anne et Rameau,
  à Paris 2e (Arrêté du 22 janvier 2019) ............................... 368
                                                                                               Appel à propositions — Demandes d'emplacement pour
Arrêté no 2019 T 13695 modifiant, à titre provisoire, les                                      des attractions foraines pour l'édition 2019 de la Fête
  règles de stationnement rue du Château des Rentiers,                                          à Neuneu située Pelouse de la Muette dans le Bois de
  à Paris 13e (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................. 368                     Boulogne .......................................................................... 375

Arrêté no 2019 T 13697 modifiant, à titre provisoire, les
  règles de stationnement rues d'Alésia et Léonidas,
  à Paris 14e (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................. 369                                                 POSTES À POURVOIR

Arrêté no 2019 T 13701modifiant, à titre provisoire, la règle                                 Direction des Familles et de la Petite Enfance. — A    vis
  du stationnement gênant la circulation générale rue de                                         de vacance de quatre postes de médecin (F/H) .............. 376
  Lisbonne, à Paris 8e (Arrêté du 21 janvier 2019) .............. 369
Arrêté no 2019 T 13710 modifiant, à titre provisoire, les                                     Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la
  règles de stationnement avenue Daumesnil, à Paris 12e                                          Santé. — Avis de vacance d'un poste de psychologue
  (Arrêté du 22 janvier 2019) ............................................... 370                (F/H) ................................................................................. 376

Arrêté no 2019 T 13714 modifiant, à titre provisoire, les                                     Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la
  règles de stationnement avenue de Choisy, à Paris 13e                                          Santé. — Avis de vacance de deux postes de conseiller
  (Arrêté du 22 janvier 2019) ............................................... 370                socio-éducatif (F/H) ......................................................... 376
Arrêté no 2019 T 13715 modifiant, à titre provisoire, les                                     Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la
  règles de stationnement rue Taine, à Paris 12e (Arrêté du                                      ­Santé. — Avis de vacance d'un poste de psychomotri-
  22 janvier 2019) ................................................................ 370           cien (F/H) .......................................................................... 377
Arrêté no 2019 T 13719 modifiant, à titre provisoire, les
  règles de circulation générale avenue de France, à                                           Direction des Affaires Scolaires. — Avis de vacance d'un
  Paris 13e (Arrêté du 22 janvier 2019) ................................ 371                     poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et architecte
                                                                                                 (IAAP) — Spécialité Génie urbain, écologie urbaine et
Arrêté no 2019 T 13730 modifiant, à titre provisoire, les                                       mobilité ............................................................................ 377
  règles de stationnement rue Claude Tillier, à Paris 12e
  (Arrêté du 22 janvier 2019) ............................................... 371              Direction Constructions Publiques et Architecture. —
                                                                                                 Avis de vacance de deux postes de catégorie A (F/H)
Arrêté n 2019 T 13731 modifiant, à titre provisoire, les
            o
                                                                                                  — Ingénieurs et architectes (IAAP) — Spécialité Génie
  règles de stationnement rue Pascal, à Paris 13e (Arrêté                                         urbain, écologie urbaine et mobilité ................................. 377
  du 22 janvier 2019) ........................................................... 372
                                                                                               Direction des Ressources Humaines. — Avis de vacance
                                                                                                 d'un poste de catégorie A (F/H) — Ingénieur et architecte
                          PRÉFECTURE DE POLICE                                                   (IAAP) — Spécialité Santé et sécurité au travail ............... 377

                                                                                               Direction de l'Urbanisme. — Avis de vacance d'un poste
                                                                                                 de catégorie A (F/H) — Ingénieur et architecte (IAAP) —
                   TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC                                              Spécialité Génie urbain, écologie urbaine et mobilité ...... 377
Arrêté no DTPP 2019-76portant fermeture administrative                                        Direction de la Propreté et de l'Eau. — A                  vis de vacance
   immédiate et interdiction temporaire d'habiter l'­HÔTEL                                       d'un poste d'attaché principal d'administrations pari-
   DE LA RENAISSANCE situé 47, rue du F       ­ aubourg Saint-                                   siennes (F/H) .................................................................... 377
   Martin, à Paris 10e (Arrêté du 17 janvier 2019) ................. 372
  Annexe : voies et délais de recours ................................. 373                   Direction des Affaires Culturelles. — A             vis de vacance
                                                                                                 d'un poste d'attaché ou d'attaché principal d'adminis-
Arrêté n 2019 T 10105 modifiant, à titre provisoire, les
            o
                                                                                                 trations parisiennes (F/H) ................................................. 377
  règles de stationnement rue des Pyrénées, à Paris 20e
  (Arrêté du 18 janvier 2019) ............................................... 373              Direction des Affaires Scolaires. — Avis de vacance d'un
Arrêté no 2019 T 10127 modifiant, à titre provisoire, les                                       poste d'attaché ou d'attaché principal d'administrations
  règles de stationnement rue Lasson, à Paris 12e (Arrêté                                        parisiennes (F/H) .............................................................. 377
  du 18 janvier 2019) ........................................................... 374
                                                                                               Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Pro-
Arrêté no 2019 T 13685 modifiant, à titre provisoire, les                                       tection. — A  vis de vacance d'un poste d'attaché ou
  règles de stationnement rue de la Glacière, à Paris 13e. —                                     d'attaché principal d'administrations parisiennes (F/H) .... 377
  Régularisation (Arrêté du 21 janvier 2019) ....................... 374
                                                                                               Direction des Affaires Culturelles. — A                        vis de vacance
                                                                                                 de deux postes d'attaché d'administrations parisiennes
                                                                                                 (F/H) ................................................................................. 378
                       COMMUNICATIONS DIVERSES
                                                                                               Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la
                   APPELS À PROJETS / À CANDIDATURES                                             Protection. — A  vis de vacance d'un poste d'attaché
                                                                                                 d'administrations parisiennes (F/H) ................................. 378
Appel à candidaturespour l'attribution de 5 « espaces
 buvettes » temporaires sur le site de Paris Plages 2019                                       Direction des Finances et des Achats. — A                        vis de vacance
 « Bassin de la Villette Paris — 19e arrondissement ». —                                         de trois postes d'attaché d'administrations parisiennes
 Avis .................................................................................. 375     (F/H) ................................................................................. 378

Appelà candidatures pour l'attribution de 2 « espaces                                         Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la
 glaciers » temporaires sur le site de Paris Plages 2019                                         Santé. — Avis de vacance de quatre postes de catégo-
 « Bassin de la Villette Paris — 19e arrondissement ». —                                         rie B (F/H) — Techniciens Supérieurs Principaux (TSP) —
 Avis .................................................................................. 375     Spécialité Laboratoires .................................................... 378
63430024203
63430024204
63430024205
63430024190




              344                                             BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                              25 janvier 2019



              Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Pro-                                       Art. 2. — Le présent arrêté est susceptible de recours
                tection. — A
                            vis de vacance de deux postes d'agent de                                  devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux
                catégorie B (F/H) .............................................................. 378   mois à compter de sa notification à l'intéressé et, pour les
                                                                                                       tiers, à compter de sa date d'affichage la plus tardive en Mairie
              Crédit Municipal de Paris. — A
                                            vis de vacance du poste                                   d'arrondissement ou dans les locaux de la Direction Régionale
                de Responsable du middle office (F/H) ............................ 378                 des Douanes et Droits Indirects de Paris.
              Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P.). — A
                                                                       vis
                de vacance du poste de Directeur Scientifique (F/H) ...... 379                                   Fait à Paris, le 21 janvier 2019
                                                                                                                                      Pour la Maire de Paris
              Caisse des Ecoles du 9e arrondissement. — A                            vis de                                            et par délégation,
               vacance d'un poste de catégorie C — Adjoint·e tech-
               nique 2e classe ................................................................. 380                        La Directrice de l'Attractivité et de l'Emploi
                                                                                                                                     Carine SALOFF-COSTE


                                                                                                       Arrêté no 2018-05autorisant le déplacement intra-
                                    CONSEIL DE PARIS                                                       communal du débit de tabac du local situé 25,
                                                                                                           rue Pierre Fontaine au local situé 35, rue Pierre
                               Convocations de Commissions.                                               Fontaine, à Paris 9e.

                                        LUNDI 28 JANVIER 2019                                                      La Maire de Paris,
                                             (salle au tableau)                                             Vu le Code général des collectivités territoriales ;
                    A 9 h 00 — 4 Commission du Conseil de Paris.
                                       e
                                                                                                             Vu la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de
                    A 10 h 30 — 3e Commission du Conseil de Paris.                                     clarification du droit et d'allègement des procédures ;
                    A 12 h 00 — 2e Commission du Conseil de Paris.                                         Vu la demande de M. Nacer KELALI reçue le 16 octobre
                    A 14 h 00 — 5e Commission du Conseil de Paris.                                     2018 ;
                    A 15 h 30 — 6e Commission du Conseil de Paris.                                         Vu l'avis favorable du Chef du pôle action économique
                                                                                                       pour le Directeur Régional des Douanes de Paris en date du
                    A 17 h 00 — 7 Commission du Conseil de Paris.
                                       e
                                                                                                       15 novembre 2018 ;
                                                                                                            Vu l'avis favorable du Président de la confédération des
                                       MARDI 29 JANVIER 2019                                           buralistes après consultation du Président de la Délégation des
                                             (salle au tableau)                                        Buralistes de Paris Centre en date du 23 novembre 2018 ;
                    A 10 h 00 — 1 Commission du Conseil de Paris.
                                       re

                                                                                                                 Arrête :

                                                                                                            Article premier. — Le déplacement intra-communal du
                                        VILLE DE PARIS                                                 débit de tabac de M. Nacer KELALI du local situé 25, rue Pierre
                                                                                                       Fontaine (Paris 9e) au local situé 35, rue Pierre Fontaine (Paris 9e)
                                                                                                       est autorisé.
                                                 COMMERCE
                                                                                                             Art. 2. — Le présent arrêté est susceptible de recours
              Arrêté no 2018-04autorisant le déplacement intra-                                       devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux
                  communal du débit de tabac du local situé                                            mois à compter de sa notification à l'intéressé et, pour les
                  33, avenue du Maine au local situé 6, rue de                                         tiers, à compter de sa date d'affichage la plus tardive en Mairie
                  l'Arrivée, à Paris 15e.                                                              d'arrondissement ou dans les locaux de la Direction Régionale
                                                                                                       des Douanes et Droits Indirects de Paris.
                             La Maire de Paris,
                                                                                                                 Fait à Paris, le 18 janvier 2019
                    Vu le Code général des collectivités territoriales ;
                                                                                                                                      Pour la Maire de Paris
                    Vu la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de                                                        et par délégation,
              clarification du droit et d'allègement des procédures ;
                                                                                                                            La Directrice de l'Attractivité et de l'Emploi
                  Vu la demande de Mme Maria Laura AHMADI DOUSTVAND
              reçue le 11 octobre 2018 ;                                                                                             Carine SALOFF-COSTE
                  Vu l'avis favorable du Chef du pôle action économique
              pour le Directeur Régional des Douanes de Paris en date du
              19 novembre 2018 ;                                                                                            DÉLÉGATIONS - FONCTIONS
                   Vu l'avis favorable de la Présidente de la confédération des
              buralistes après consultation du Président de la Délégation des                          Délégationde signature de la Maire de Paris (Direc-
              Buralistes de Paris Ouest en date du 23 novembre 2018 ;                                      tion de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des
                                                                                                           Territoires).
                           Arrête :
                                                                                                                   La Maire de Paris,
                   Article premier. — Le déplacement intra-communal du
              débit de tabac de Mme Maria Laura AHMADI DOUST.V.A.ND du                                      Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-
              local situé 33, avenue du Maine (Paris 15e) au local situé 6, rue                        ment ses articles L. 2512-1, L. 2512-8, L. 3221-1, L. 3221-2 et
              de l'Arrivée (Paris 15e) est autorisé.                                                   L. 3221-3 ;
25 janvier 2019                        BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                              345



      Vu la délibération 2014 SGCP 1 G modifiée en date du                   ——Mme Françoise ESCOLAN, cheffe du bureau de la
5 avril 2014 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire        séance ;
de Paris, délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes                 ——Mme Nathalie POPADYAK, cheffe de la mission informa-
énumérés aux articles L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12,                tion et expertise ;
L. 3221-12-1 et L. 1413-1 du Code général des collectivités ter-             ——M. Americo DE SOUSA, chef du Bureau de l'appui aux
ritoriales et l'a autorisée à déléguer sa signature en ces matières     élu·e·s.
aux responsables des services de la Ville de Paris dans les
conditions de l'article L. 3221-3 du Code précité ;                             Service de la relation usager·ère :
     Vu l'arrêté en date du 12 octobre 2017 modifié, portant                  ——Mme Jeanne-Marie FAURE, cheffe du service de la rela-
réforme des structures des services de la Ville ;                       tion usager·ère ;
      Vu l'arrêté en date du 13 décembre 2018 portant organi-                 ——M. Richard LEFRANÇOIS, adjoint à la cheffe du service
sation de la Direction de la Démocratie, des Citoye·ne·s et des         de la relation usager·ère et chef du pôle information et réponse
Territoires ;                                                           à l'usager·ère ;
                                                                              ——M. Francky LANIMARAC, chef du centre d'appels ;
     Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de                 ——M. Benoît NILLES, chef de l'équipe message des pari-
Paris ;                                                                 siens ;
                                                                              ——Mme Peggy BUHAGIAR, cheffe du Pôle études ;
          Arrête :                                                            ——Mme Stéphanie PICOLLET, chef·fe du pôle accompa-
                                                                        gnement et qualité·de la relation usager·ère ;
      Article premier. — La signature de la Maire de Paris est                ——M. Thierry HALAY, chef de la mission accessibilité des
déléguée à M. François GUICHARD, Directeur Général de la                services publics ;
Démocratie, des Citoyen·n·es et des Territoires et délégué à la               ——M. Eric FERRAND, chef de la mission médiation, en sa
politique de la Ville et à l'intégration, à l'effet de signer dans la   qualité de médiateur de la Ville de Paris.
limite de ses attributions tous arrêtés, actes et décisions pré-
parés par les services placés sous son autorité y compris les                   Service égalité, intégration, inclusion :
actes énumérés aux articles L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12,                ——Mme Anne LE MOAL, cheffe du service égalité, intégra-
L. 3221-12-1 et L. 1413-1 du Code général des collectivités ter-        tion, inclusion ;
ritoriales pour lesquels le Conseil de Paris a donné délégation à             ——Mme Nathalie MONDET, adjointe à la cheffe du service
la Maire de Paris.                                                      égalité, intégration, inclusion.
     Cette délégation comprend également la nomination des
mandataires de la certification dans le cadre de la dématériali-                Mission communication :
sation globale des dépenses de la Direction de la Démocratie,                   — M. Emmanuel ARLOT, chef de la mission communica-
des Citoyen·n·es et des Territoires et des Mairies.                     tion.
     La signature de la Maire de Paris est également déléguée                   Mission coordination générale :
pour les mêmes arrêtés, actes et décisions à M. Jean-Paul
BRANDELA, Directeur Adjoint, également chargé de la sous-                    — Mme Béatrice DELETANG-PHILIPPE, cheffe de la mis-
direction de l'action territoriale.                                     sion coordination générale.
      En cas d'absence et d'empêchement simultané de M. Fran-                   Secrétariat du conseil parisien de l'immobilier :
çois GUICHARD et de M. Jean-Paul BRANDELA, la signature
                                                                             — M. Pierre BLANCA, Secrétaire du Conseil parisien de
de la Maire de Paris est déléguée, dans l'ordre de citation sui-
                                                                        l'immobilier ;
vant à Mme Marie COLOU, sous-directrice de la politique de
la Ville et de l'action citoyenne et à Mme Geneviève HICKEL,                    Sous-direction de l'action territoriale :
sous-­directrice des ressources, pour tous les arrêtés, actes et
décisions préparés par les différents services de la direction.              ——Mme Anne PANASSIÉ, coordinatrice des Mairies d'ar-
                                                                        rondissement ;
    Art. 2. — Les dispositions de l'article précédent ne sont                ——Mme Sandrine BARATON, cheffe de la mission organi-
pas applicables :                                                       sation et méthodes ;
                                                                             ——M. Jean-François BARBAUX, chef du bureau des élec-
     1. aux actes et décisions se rapportant à l'organisation des       tions et du recensement de la population ;
services ;
                                                                             ——Mme Hélène MARCHAND-AUDINET, adjointe au chef
    2. aux arrêtés pris dans le cadre de la législation relative        du bureau des élections et du recensement de la population et
aux diverses consultations électorales ;                                chargée de la section pilotage et logistique ;
    3. aux décisions de nature disciplinaire autres que l'avertis-           ——N., chef·fe de la section coordination juridique et études.
sement et le blâme ;
                                                                                Service d'appui aux Mairies :
     4. aux arrêtés relatifs aux fonctionnaires de catégorie « A » ;
                                                                            ——Mme Suzanne CORONEL, cheffe du service d'appui
     5. aux actions en demande et en défense devant les juri-           aux Mairies ;
dictions ;                                                                  ——M. Stéphane BRÉZILLON, chef du bureau de l'accom-
     6. aux ordres de missions pour les déplacements du Direc-          pagnement juridique ;
teur Général.                                                               ——N., chef·fe du bureau des titres et de la qualité.

     Art. 3. — La signature de la Maire de Paris est également               Sous-direction de la politique de la Ville et de l'action
déléguée pour les affaires entrant dans leurs attributions res-         citoyenne :
pectives telles que précisées dans l'arrêté d'organisation de la              — Mme Marie COLOU, sous-directrice de la politique de la
DDCT et pour tous arrêtés, actes, décisions, contrats et corres-        Ville et de l'action citoyenne.
pondances préparés par les services placés sous leur autorité,
aux personnes dont les noms suivent :                                           Service de la Politique de la Ville :
                                                                             ——Mme Annabelle BARRAL-GUILBERT, cheffe du service
     Service du Conseil de Paris :                                      de la politique de la Ville ;
     ——M. Vincent de VATHAIRE, chef du service du Conseil de                 ——Mme Myriam LORTAL, adjointe à la cheffe de service et
Paris ;                                                                 cheffe du pôle territoires du service politique de la Ville ;
63430024188




              346                                   BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                   25 janvier 2019



                   ——Mme Catherine HALPERN, cheffe du pôle ressources                     Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officiel
              du service de la politique de la Ville ;                               de la Ville de Paris ».
                   ——Mme Léa ROCHERIEUX, cheffe du bureau des subven-
              tions et affaires générales du service de la politique de la Ville ;        Art. 7. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :
                   ——Mme Nathalie SERVAIS, adjointe à la cheffe du bureau                 ——à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de
              des subventions et affaires générales du service de la politique       Paris ;
              de la Ville.                                                                ——à M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la
                                                                                     Région d'Ile-de-France et du Département de Paris ;
                    Service de la participation citoyenne :
                                                                                          ——à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
                   ——M. Stéphane MOCH, chef du service de la participation                ——à Mme la Directrice des Ressources Humaines ;
              citoyenne ;                                                                 ——aux intéressés.
                   ——M. Ari BRODACH, responsable de la mission du budget
              participatif ;                                                                   Fait à Paris, le 4 janvier 2019
                   ——N., cheffe de la mission e-citoyenneté ;
                   ——Mme Géraldine BIAUX, cheffe de la mission actions                                                Anne HIDALGO
              citoyennes.
                    Service associations :
                                                                                                          RECRUTEMENT ET CONCOURS
                   ——Mme Marie-Laurence GRAVAUD, cheffe du service des
              associations ;
                   ——Mme Florence KUNIAN, cheffe du bureau de la vie                 Ouverture d'un concours externe sur titres avec
              associative ;                                                             épreuve et d'un concours internepour l'accès
                   ——M. Christian CASCIO, chef du carrefour des associa-                au grade d'assistant·e spécialisé·e d'enseigne-
              tions parisiennes ;                                                       ment artistique de classe supérieure du corps
                   ——M. Patrick WILLER, chef du bureau des subventions aux              des assistant·e·s spécialisé·e·s d'enseignement
              associations ;                                                            artistique de la Commune de Paris.
                   ——M. Philippe BROUCQUE, chef de la mission SIMPA.
                                                                                                La Maire de Paris,
                    Sous-direction des ressources :
                   ——Mme Geneviève HICKEL, sous-directrice des res-                        Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
              sources ;                                                              droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53
                                                                                     du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
                   ——Mme Joséphine CALMELS, cheffe de la mission préven-
                                                                                     relatives à la fonction publique territoriale, notamment son
              tion des risques professionnels ;
                                                                                     article 118 ;
                   ——Mme Marina SILENY, adjointe à la cheffe de la mission
              prévention des risques professionnels ;                                     Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dis-
                   ——Mme Ghislaine COSTA, responsable du pôle gestion                positions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
              des risques externes.                                                  notamment son article 20 ;
                                                                                           Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant
                    Service de l'optimisation des moyens :                           dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-
                   ——Mme Laurence VISCONTE, cheffe du service de l'opti-             trations parisiennes ;
              misation des moyens ;                                                       Vu le décret no 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux condi-
                   ——Mme Saadia CHEYROUZE, cheffe de la section du                   tions générales de recrutement et d'avancement de grade et
              patrimoine et des bâtiments ;                                          portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonc-
                   ——M. Eric DOUET, chef du bureau des moyens financiers,            tionnaires de la fonction publique territoriale ;
              des budgets d'arrondissement et des achats ;                                Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003
                   ——Mme Florence GIRARD, cheffe du bureau des moyens                fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes
              logistiques et informatiques.                                          complémentaires d'admission pour les recrutements par voie
                                                                                     de concours ;
                    Service de la cohésion et ressources humaines :
                                                                                          Vu la délibération 2011 DRH 16 des 28, 29 et 30 mars 2011
                   ——M. Fabien GILLET, chef du service de la cohésion et des         portant dispositions statutaires communes à différents corps de
              ressources humaines ;                                                  catégorie B ;
                   ——M. Jérémie JOURDAIN, chef du bureau des relations
              sociales et de la formation ;                                               Vu la délibération DRH 12 des 19 et 20 mars 2012 fixant
                                                                                     le statut particulier applicable au corps des assistant·e·s
                   ——Mme Marthe CESARINI, cheffe du bureau des person-
                                                                                     spécialisé·e·s d'enseignement artistique de la Commune de
              nels et des carrières ;
                                                                                     Paris ;
                   ——N., adjointe à la cheffe du bureau des personnels et des
              carrières.                                                                   Vu la délibération DRH 30 du 14 mai 2012 modifiée, fixant
                                                                                     la liste des disciplines ainsi que la nature des épreuves et du
                  Art. 4. — Les dispositions de l'article précédent ne sont          règlement des concours externe et interne d'accès au corps
              pas applicables :                                                      des assistant·e·s spécialisé·e·s d'enseignement artistique de
                                                                                     la Commune de Paris — assistant·e·s spécialisé·e·s de classe
                   1. aux décisions, autres que les actes d'exécution, rela-         supérieure ;
              tives aux marchés dits stratégiques ;
                                                                                         Vu l'arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règle-
                   2. aux ordres de services et bons de commande supérieurs          ment général des concours ;
              à 40 000 €.

                   Art. 5. — L'arrêté du 20 décembre 2017 déléguant la signa-                  Arrête :
              ture de la Maire de Paris à M. François GUICHARD, Directeur
              Général de la Démocratie, des Citoyen·e·s et des Territoires et             Article premier. — Un concours externe sur titres
              délégué à la politique de la Ville et à l'intégration, et à M. Jean    avec épreuve et un concours interne pour l'accès au grade
              Paul BRANDELA, Directeur Adjoint est abrogé.                           d'assistant·e spécialisé·e d'enseignement artistique de classe
63430024191
63430024140




              25 janvier 2019                       BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                             347



              supérieure du corps des assistant·e·s spécialisé·e·s d'ensei-              Vu le décret no 2016-670 du 25 mai 2016 portant majo-
              gnement artistique de la Commune de Paris seront ouverts et          ration de la rémunération des personnels civils et militaires de
              organisés pour 4 postes, à partir du 20 mai 2019, à Paris ou         l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des éta-
              en proche banlieue, dans la spécialité musique — discipline          blissements publics d'hospitalisation ;
              formation musicale.
                                                                                         Vu la délibération D. 271 du 25 mars 1991 fixant le mode
                                                                                   de revalorisation des montants des primes et indemnités spé-
                   Art. 2. — La répartition des postes est fixée comme suit :      cifiques perçues par les personnels de la Commune de Paris ;
                   ——concours externe : 2 postes ;                                      Vu l'arrêté du 29 décembre 2017 fixant en dernier lieu le
                   ——concours interne : 2 postes.                                  taux de revalorisation des primes et indemnités spécifiques per-
                                                                                   çues par les personnels de la Commune de Paris ;
                   Art. 3. — Les candidat·e·s pourront s'inscrire par internet
              sur www.paris.fr/recrutement du 11 mars au 5 avril 2019 inclus.
                                                                                             Arrête :
                   Pendant cette même période, les dossiers d'inscription
              pourront également être retirés et déposés contre la remise d'un           Article premier. — Au titre de l'année 2019, et par référence
              accusé de réception à l'accueil du bureau du recrutement, 2,         à l'évolution pondérée des traitements des fonctionnaires de
              rue de Lobau, 75004 Paris, pendant les horaires d'ouverture (de      l'Etat, constatée pour l'année civile écoulée, le pourcentage de
              9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les     revalorisation applicable aux montants des primes et indemni-
              demandes d'inscription devront obligatoirement être établies au      tés spécifiques perçues par les personnels de la Ville de Paris
              moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque         est fixé à 0,05 %.
              concours et délivrés par la Ville de Paris.
                                                                                        Art. 2. — Les Directrices et Directeurs sont chargés, cha-
                    Les demandes de dossiers adressées par voie postale de-
                                                                                   cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
              vront être accompagnées d'une enveloppe, format 32 × 22,5 cm
                                                                                   sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
              libellée aux nom et adresse du·de la candidat·e et affranchie au
              tarif en vigueur pour 250 g.
                                                                                        Art. 3. — Copie du présent arrêté sera adressée à M. le
                   Seuls seront pris en compte les dossiers d'inscription          Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et
              complets et renvoyés ou déposés pendant la période d'inscrip-        de Paris.
              tion (délai de rigueur, le cachet de la Poste ou du Bureau du
              recrutement faisant foi).                                                      Fait à Paris, le 17 janvier 2019
                                                                                                                Pour la Maire de Paris
                    Art. 4. — La composition du jury sera fixée par un arrêté                                     et par délégation,
              ultérieur.
                                                                                                        La Directrice des Ressources Humaines
                  Art. 5. — La Directrice des Ressources Humaines est char-                                 Frédérique LANCESTREMERE
              gée de l'exécution du présent arrêté.

                        Fait à Paris, le 19 janvier 2019                           Fixationde la répartition des sièges des
                                                                                        représentant·e·s du personnel titulaires entre
                                           Pour la Maire de Paris                       les organisations syndicales au sein des Comi-
                                             et par délégation,
                                                                                        tés d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
                                    La Sous-Directrice des Compétences                 ­Travail.
                                              Céline LAMBERT                                  La Maire de Paris,

                                                                                         Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
                                                                                   droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53
                                  RESSOURCES HUMAINES                              du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
                                                                                   relative à la fonction publique territoriale, notamment son
                                                                                   article 118 ;
              Fixation,au titre de l'année 2019, du taux de reva-
                  lorisation des primes et indemnités spécifiques                        Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant
                  perçues par les personnels de la Ville de Paris.                 dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-
                                                                                   trations parisiennes ;
                         La Maire de Paris,                                              Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et
                                                                                   à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
                                                                                   préventive dans la fonction publique territoriale ;
                    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
              droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53        Vu la délibération 2018 DRH 57 du Conseil de Paris des 4,
              du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires       5 et 6 juin 2018 portant composition des Comités d'Hygiène, de
              relatives à la fonction publique territoriale, notamment son         Sécurité et des Conditions de Travail ;
              article 118 ;
                                                                                       Vu les résultats des élections générales des représentant·e·s
                    Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant         du personnel aux Comités Techniques du 6 décembre 2018 ;
              dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-
              trations parisiennes ;
                                                                                             Arrête :
                    Vu le décret no 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majo-
              ration, à compter du 1er juillet 2010, de la rémunération des             Article premier. — La répartition des sièges des
              personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des        représentant·e·s du personnel titulaires entre les organisations
              Collectivités Territoriales et des Etablissements publics d'hos-     syndicales au sein des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des
              pitalisation ;                                                       Conditions de Travail est fixée ainsi qu'il suit :
63430024163




              348                                   BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS                                     25 janvier 2019



                        CHSCT/syndicats               CFDT     CFE-CGC     CFTC      CGT      FO       SUD     SUPAP-FSU       UCP       UNSA   TOTAL
                                SG                     1          0          0        0        0        0          0            2          1      4
                        Cabinet de la Maire            0          0          0        0        0        0          0            2          2      4
                               DAE                     0          0          0        1        0        0          1            1          1      4
                             DICOM                     1          0          1        0        0        0          0            2          0      4
                              DSIN                     0          0          0        1        0        0          0            3         1       5
                               DLH                     0          0         0         0        0        0          3            2         0       5
                               DU                      0          0         0         1        0        0          0            3         1       5
                            DPE-eau                    0          0         0         4        1        0          0            1         0       6
                               DFA                     1          0         1         1        0        0          0            1         2       6
                              DRH                      1          0         0         1        0        0          1            1         2       6
                              DVD                      1          0         0         3        0        0          0            3         1       8
                               DILT                    1          0         0         2        0        0          3            1         1       8
                              DCPA                     0          0         2         4        0        0          0            2         0       8
                              DDCT                     1          0         1         3        0        0          1            1         2       9
                              DPSP                     1          0         0         2        1        0          1            2         3      10
                               DJS                     1          0         0         4        2        0          1            0         2      10
                              DAC                      2          0         0         2        2        0          2            1         1      10
                              DEVE                     1          0         1         3        0        0          0            1         4      10
                             DASES                     3          0         0         3        0        0          1            2         1      10
                          DPE-propreté                 0          0         1         6        2        0          0            0         1      10
                               DPE                     0          0         1         6        2        0          0            0         1      10
                              DFPE                     3          0         1         4        0        0          0            0         2      10
                             DASCO                     0          0         0         3        0        0          2            0         5      10
                         CHSCT central                 1          0         0         3        1        0          1            1         3      10

                    Chacun des membres titulaires du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a un·e suppléant·e.

                   Art. 2. — Les Directeur·rice·s des Directions mentionnées à l'article premier sont chargé·e·s, chacun·e en ce qui le·la concerne,
              de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

                        Fait à Paris, le 17 janvier 2019
                                                                                Pour la Maire de Paris
                                                                                   et par délégation,
                                                                        La Directrice des Ressources Humaines
                                                                            Frédérique LANCESTREMERE




              Désignationdes représentant·e·s du personnel                                     Arrête :
                 appelé·e·s à siéger au sein du Comité d’Hygiène,
                 de Sécurité et des Conditions de Travail Central                         Article premier. — Sont désigné·e·s comme représentant·e·s
                 de la Ville de Paris.                                                du personnel pour siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et
                                                                                      des Conditions de Travail Central de la Ville de Paris :
                          La Maire de Paris,                                               En qualité de représentant·e·s titulaires :
                    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant               ——M. Frédéric AUBISSE
              droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53           ——M. Abdelhamid ZAHZOUH
              du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires                ——M. Christian PIGAGLIO
              relative à la fonction publique territoriale, notamment son                  ——M. Laurent BOUJU
              article 118 ;                                                                ——M. Dominique M'GUELLATI
                    Vu le décret no 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant                 ——M. Hervé STRAGLIATI
              dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-               ——M. Dominique BASSON
              trations parisiennes ;                                                       ——M. Kamel BAHRI
                                                                                           ——Mme Nadia BOULE
                    Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et          ——Mme Claire LAURENT.
              à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
              préventive dans la fonction publique territoriale ;                          En qualité de représentant·e·s suppléant·e·s :
                   Vu la délibération 2018 DRH 57 du Conseil de Paris des 4,               ——Mme Patricia PETIT
              5 et 6 juin 2018 portant composition des Comités d'Hygiène, de               ——Mme Christelle SIMON
              Sécurité et des Conditions de Travail ;                                      ——Mme Catherine VALADIER
                   Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges         ——Mme Martine CESARI
              des représentant·e·s du personnel entre les organisations syn-               ——M. Pierre RAYNAL
              dicales représentatives aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et                ——M. Ahmed TITOUS
              des Conditions de Travail ;                                                  ——M. Nicolas DROUILLARD
Vous pouvez aussi lire
Partie suivante ... Annuler