Etiquetage des produits alimentaires préemballés - Présentée par: Mme Derine DOGUI

République Tunisienne
  Ministère de l’Industrie et du Commerce

Etiquetage des produits
alimentaires préemballés

Présentée par: Mme Derine DOGUI
Directeur analyses et essais comparatifs

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Etiquetage des produits
        alimentaires préemballés

Référence juridique
   Arrêté des ministres du Commerce,
    industrie, agriculture et Santé publique du
    03 Septembre 2008 relatif à l’étiquetage des
    produits alimentaires préemballés.
   Nouvelle réglementation       en cours de
    préparation au niveau du MC, inspirée du
    réglement Européen INCO

Pourquoi un étiquetage ?

L’étiquetage est utile pour informer
sur:
  Sur la composition, propriétés,
autres caractéristiques de la denrée
alim.
  Sur la protection de la santé du
consommateur, pour un usage sûr.
  Sur        les      caractéristiques
nutritionnelles
                                         3

Etiquetage informatif
Les mentions obligatoires
 Dénomination de vente
   La dénomination de vente est la description de
  la denrée alimentaire. Elle doit être la plus
  précise possible.

 Ne pas confondre entre dénomination
     de vente et nom de fantaisie
    Marque : n’est pas une mention réglementairement
    obligatoire. Cependant, elle permet au fabricant de
   personnaliser son produit, et de le protéger contre les
     contrefaçons. Elle en facilite l’identification par le
                      consommateur.

   Liste des ingrédients
      Elle comprend tous les composants qui entrent dans
    la fabrication de l’aliment (matières premières,
    arômes, additifs...) et qui sont encore présents dans le
    produit fini. Les ingrédients sont énumérés dans
    l’ordre pondéral décroissant de la formule de
    fabrication.

    La référence aux noms des allergènes utilisés
     comme ingrédients doit obligatoirement être
         indiquée de façon claire et explicite.

Les additifs sont classés par catégories et désignés soit
      par leur nom, soit par leur numéro de code: lettre E
         (Europe) suivie de trois chiffres. (NT 117.01).

   Quantité nette
     L’inscription de la quantité nette se fait
    en unité de volume (l ou ml) pour les
    produits liquides et pour les glaces,
    crèmes glacées et sorbets, et en unité
    de masse (g) pour les autres produits.

   Dates de consommation
     Elles sont indiquées sous la responsabilité du
  fabricant.
     Elles sont parfois fixées par arrêté/ norme,
     Elles indiquent la période pendant laquelle le
  produit conserve ses propriétés spécifiques.
     Elles doivent aussi préciser les conditions de
  conservation de la denrée alimentaire.
Date Limite de Consommation (DLC)
« A consommer jusqu’au ... » (jour, mois).

      La DLC apparaît sur les denrées
     périssables (produits laitiers frais,
        viandes, poissons, oeufs,).

La consommation au-delà de cette date
présente un danger immédiat pour la santé
humaine.
  Au-delà de cette date, le distributeur n’est
plus autorisé à vendre l’aliment.
                   Fraude

Cette date est accompagnée de la mention de
la température de conservation requise et
n’est valable que si cette température est
respectée.
 Cette température est de 0°C à + 4°C pour les produits très
périssables (salades composées, produits frais au lait cru) ;
inférieure à + 8°C pour les produits périssables (tels que desserts
lactés, beurres).

Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO)
« A consommer de préférence avant le ... »
  (jour, mois, année), ou
« A consommer de préférence avant fin … »
  (mois, année) ou (année).
   Elle indique le délai au-delà duquel les
  qualités gustatives ou nutritionnelles du
  produit risquent de s’altérer.

 Au-delà de cette date, le produit peut
être consommé, il ne présente pas de
risque pour la santé humaine,

   Lot de fabrication
     L’indication du lot de fabrication permet
    de regrouper un ensemble de denrées,
    selon un système établi par l’industriel,
    facilitant ainsi l’identification des produits
    en cas de défaut, recherche, réclamation,
    etc. Ce numéro doit être envoyé au
    fabricant en cas de question ou de
    réclamation.

   Nom et adresse du fabricant
    Le nom et l’adresse du fabricant, de l’importateur
    ou de la société ayant conditionné le produit
    doivent être clairement inscrits sur l’emballage afin
    que le consommateur sache qui contacter en cas
    de plainte ou pour obtenir des informations
    complémentaires.
   Mode        d’emploi           (ou        conseils
    d’utilisation)
    Chaque fois que cela est nécessaire, il doit être
    indiqué à un endroit apparent de façon lisible et
    claire pour permettre un usage approprié du
    produit.

   Lieu d’origine
     Cette mention devient obligatoire si une
    confusion est possible sur la véritable
    origine de la denrée.

Si les producteurs souhaitent ajouter des
informations complémentaires aux mentions
légales, ils sont libres de le faire dans la
mesure ou ces informations n’induisent pas
le consommateur en erreur.

Les mentions facultatives :
   Signes officiels de qualité
   Label Rouge
   Appellation d’origine contrôlée (AOC)
   Agriculture biologique (AB)

Etiquetage nutritionnel
  L’étiquetage nutritionnel concerne
toutes les informations apparaissant sur
l’étiquette et relatives à la valeur
énergétique et aux nutriments.

Etiquetage nutritionnel

1.Etiquetage nutritionnel de type 1
 valeur énergétique (en kJ et kcal)
 protéines, glucides, lipides (en g)
2. Etiquetage nutritionnel de type 2
 valeur énergétique (en kJ et kcal)
 protéines (en g)
 glucides (en g) dont sucres (en g)
 lipides (en g) dont acides gras saturés (en g)
 fibres alimentaires (en g)
 sodium (en g)

Pourquoi un étiquetage nutritionnel?

  fournir au    consommateur    des
renseignements sur un aliment de
manière qu’il puisse faire un choix
éclairé;

  encourager le respect de bons
principes    nutritionnels    dans la
formulation d’aliments qui seront
bénéfiques à la santé publique;

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Les allégations
L’allégation est une mention qui affirme,
ou suggère, qu’un aliment possède des
caractéristiques particulières liées à son
origine, sa nature, sa composition, ses
propriétés nutritionnelles, sa production,
sa transformation…

Allégations générales
 Elles concernent essentiellement la
 nature      de    l’aliment      ou ses
 caractéristiques de fabrication.

 Nouveau
 Frais

 Pur

 Maison

 Sans colorant, sans additif

Allégations nutritionnelles et de santé
1-Allégations nutritionnelles
  Elles correspondent à toute allégation qui
 affirme, suggère ou implique qu’une denrée
 alimentaire      possède     des       propriétés
 nutritionnelles bénéfiques particulières de par :
  - l’énergie (valeur calorique) qu’elle fournit,
 fournit à un degré moindre ou plus élevé,
 ou ne fournit pas
 - et/ou les nutriments ou autres substances
 qu’elle contient, contient en proportion
 moindre ou plus élevée, ou ne contient
 pas.

Exemples d’allégations nutritionnelles
 Allégé en… ou à teneur réduite en…
 Source de …
Source de fibres
 Riche en…
 Contient naturellement des vitamines
 Enrichi en vitamines et/ou minéraux
 Enrichi en un nutriment autre que les
  vitamines et minéraux
 À   teneur garantie ou restituée ou
  restaurée en vitamines et/ou minéraux
 Sans sucres
 Sans sucres ajoutés
 Pauvre en sodium ou en sel

2-Allégations de santé
    Elles correspondent à toute allégation qui
  affirme, suggère ou implique l’existence d’une
  relation entre, d’une part, une catégorie de
  denrées alimentaires, une denrée alimentaire
  ou l’un de ses composants et, d’autre part, la
  santé.
Elles peuvent être classées en différentes
  catégories :
 Les allégations « fonctionnelles »
Exemple : « effet des fibres sur la satiété »

   Les allégations relatives à la réduction d’un
    risque de maladie, mentionnant la réduction
    d’un facteur de risque de maladie
Exemple : « réduit significativement le
  cholestérol »
   Les allégations se rapportant au
    développement et à la santé des enfants
Exemple : « le calcium est bon pour la
  croissance des enfants »

Toute allégation nutritionnelle ou de santé
figurant sur les emballages doit être vraie et
fondée sur des faits scientifiques.

Etat actuel en Tunisie

L’étiquetage nutritionnel des produits
     alimentaires préemballés est
             FACULTATIF

L’étiquetage ne devient obligatoire que
     pour les denrées faisant l’objet
 d’allégations nutritionnelles (Art. 47)

Le bilan « étiquetage nutritionnel » des produits
             nationaux » est négatif
                                                23

Le rendre obligatoire et lisible

  aiderait le consommateur à faire un choix
informé sur le produit à acheter.
  lui faciliter la comparaison entre les produits
d’une même catégorie par les consommateurs

D’où la nécessité d’introduire une
législation   en     faveur   d’un
étiquetage plus informatif

                                                    24

Ce qu’il faut faire

Bien décrypter les étiquettes
       alimentaires

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   Bien lire la liste des ingrédients
Avant de vous laisser tenter par un aliment source de fibres
ou de vitamines, mieux vaut regarder la liste des ingrédients.
      Elle vous donnera un aperçu de ce qu’il contient.

   Comparer pour mieux acheter

L’intérêt de l’étiquetage nutritionnel, c’est qu’il
permet de comparer les aliments. Par exemple, si
l’on veut surveiller son poids, on se référera à la
mention de l’énergie apportée par cet aliment.
Elle est exprimée en kilocalories (kcal), appelées
plus couramment « calories », avec parfois une
équivalence en kilojoules (kJ, la mesure légale
de l’énergie dans le système métrique).

   Savoir différencier le « bon » gras du
    « mauvais »

   Polyinsaturés ( omgéa3-oméga6)
   Saturés :Plus de 85% des acides gras
    saturés retrouvés dans l’huile de palme
    (matière grasse végétale).
   Trans : huile hydrogénée.

A savoir (exemple)

 Sodium ou sel, quelle différence ?
  Sur les étiquettes, la présence de sel
 (chlorure de sodium) est souvent indiquée par
 la teneur en sodium de l’aliment. Or, 2,5 g de
 sel contiennent 1 g de sodium. Selon l’OMS,
 la consommation de sel ne devrait pas
 excéder 5 g par jour (soit 2 g de sodium), les
 besoins physiologiques étant estimés à 2 g
 par jour (soit 0,8 g de sodium).

Exemples d’allégations induisant en erreur
Lait : lait « naturel »
DCT: sans arôme industriel,
DCT: sans conservateur, sans colorant
Jus: sans colorants,
Jus: sans conservateurs,
Fromage : sans lactose
Huile végétale : 0% cholestérol,

Problèmes de lisibilité de l’étiquetage

 Présence d’informations        cachées     sous    la
 languette de l’emballage.

 Niveau de lisibilité entre la couleur du fond de
 l’emballage et celle des caractères d’écriture.

 Niveau de lisibilité concernant la taille et la forme
 des caractères.

                                                    31

‫ياغورث معطز‬   ‫اختصاص لبني‬
                 ‫ممشوج‬

‫مواد دسمت مزكبت‬   ‫سبدة‬

‫شكالطت‬    Simili
         chocolat

‫جبن‬   ‫مستحضز غذائي‬

‫مشزوب عصيز‬   ‫نكتار‬

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« Pour un étiquetage nutritionnel
simple, intuitif et compréhensible par
                 tous »

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Etiquetage nutritionnel avec des
               couleurs
   L’étiquetage nutritionnel standard reste
    toujours compliqué d’où l’instauration en
    Grande Bretagne d’un système à trois
    couleurs (traffic lights, « feu tricolore ») ainsi
    les emballages des aliments sont dotés d'un
    code couleur permettant d'identifier leur
    qualité nutritionnelle.
   En France, un projet de système
    comprenant une échelle de cinq couleurs
    5C (vert, jaune, orange, fuchsia, rouge) a
    été lancé.                                     42

Produit « sain »
 Produit à consommer avec modération

Produit trop gras ou trop sucré ou trop
                  salé

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En Tunisie

   un logo vert pour les marques
    proposant des produits moins gras,
    moins sucrés, moins salés.

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