Grille des activités - Plan annuel 2018-2019

Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




    Actions prévues (plan stratégique)               Activités liées au plan annuel 2018-2019             Objectifs des activités pour 2018-2019

Objectif A : Maintenir au Canada une compétence en normalisation reconnue à l’échelle mondiale
Stratégie : Déterminer les améliorations à apporter à notre procédure officielle, à notre composition et à nos autres activités et les mettre en
œuvre

Nous trouverons et mettrons en œuvre des             Élaborer un plan des améliorations                   Approuver le plan des améliorations
moyens d’accroître l’efficience et la rapidité        à apporter aux processus.                             à apporter aux processus d’ici la fin
du processus de normalisation au Canada.                                                                    du quatrième trimestre.

Nous reverrons notre procédure officielle
afin de rendre nos réunions plus efficientes
et de favoriser l’avancement de nos projets.

Nous examinerons également la procédure
officielle des normalisateurs internationaux,
et nous nous en inspirerons pour apporter
des changements afin d’améliorer nos
propres manières de procéder.

Nous définirons, en collaboration avec le            Élaborer un plan pour les compétences et             Approuver le plan pour les
Conseil de surveillance de la normalisation           les comités du Conseil des normes d’audit             compétences et les comités du CNAC
en audit et certification (CSNAC), les                et de certification (CNAC).                           d’ici la fin du quatrième trimestre.
compétences particulières que nos membres
                                                     Le comité directeur appuiera les
doivent posséder compte tenu des projets
                                                      permanents dans le cadre de l’élaboration
que nous prévoyons d’entreprendre au
                                                      du plan des révisions potentielles à la
cours de la période sur laquelle porte le plan
                                                      structure du CNAC, y compris la question
stratégique et au-delà.
                                                      de savoir si des comités additionnels sont
                                                      requis.


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De plus, nous veillerons à encourager les
Canadiens talentueux à participer aux
activités de normalisation.

Nous élaborerons une procédure pour la             Élaborer un plan et lancer un projet pilote        Achever le projet pilote de suivi après
réalisation des suivis après mise en œuvre          de suivi après mise en œuvre de la Norme            mise en œuvre d’ici le quatrième
des normes. Ces suivis nous aideront                canadienne de services connexes                     trimestre.
à déterminer si nos normes répondent aux            (NCSC) 4460, Rapports sur les autres
besoins des Canadiens et si elles                   éléments relevés dans le cadre d’une
continuent de servir l’intérêt public. Une          mission d’audit ou d’examen.
question à laquelle nous porterons une
attention particulière lors des suivis après
mise en œuvre est celle de l’application des
normes à des missions portant sur des
entités de tailles diverses.

Nous évaluerons les ressources dans le             Évaluer les ressources en fonction des             Faire rapport en interne sur l’évaluation
contexte de l’expansion des activités               plans du nouveau président et présenter au          de l’état d’avancement de toutes les
proposée dans le plan stratégique.                  CNAC un compte rendu des changements                activités du plan annuel au deuxième
                                                    recommandés aux ressources au cours du              trimestre, et à l’externe sur les progrès
                                                    deuxième trimestre.                                 réalisés à l’égard de toutes les activités
                                                                                                        des plans annuel et stratégique au
                                                   Procéder à une évaluation de l’état
                                                                                                        quatrième trimestre.
                                                    d’avancement de toutes les activités du
                                                    plan annuel et tirer une conclusion sur les
                                                    progrès réalisés par rapport au plan
                                                    stratégique pour l’année.



                                                                                                                                      Page 2 de 17
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Nous porterons une attention accrue, afin de         Surveiller l’utilisation des technologies           Les résultats du forum sur les TI sont
nous y investir, aux activités qui contribuent        émergentes dans le cadre de la                       pris en compte dans le plan
à maintenir la pertinence et la valeur ajoutée        présentation de l’information financière et          annuel 2019-2020.
des services d’audit, des autres services de          de l’audit (c.-à-d. les chaînes de blocs,
                                                                                                          Inviter des experts pour informer le
certification et des services connexes.               l’intelligence artificielle et l’analyse de
                                                                                                           CNAC sur un maximum de trois sujets
                                                      données); pour ce faire, nous tiendrons :
                                                                                                           émergents d’ici la fin du quatrième
                                                      o   des séances de formation avec le                 trimestre.
                                                          CNAC sur les faits récents;
                                                                                                          Identifier les questions liées aux normes
                                                      o   un forum sur les technologies de                 d’audit qui ont trait au projet des ACVM
                                                          l’information (TI) pour discuter des             sur la réduction du fardeau
                                                          risques actuels liés à la technologie et         réglementaire, et communiquer ces
                                                          des incidences potentielles sur les              questions aux ACVM.
                                                          normes de certification et sur la
                                                                                                          Communiquer sans délai au CNAC les
                                                          planification (le forum comprendra
                                                                                                           changements prévus au code de
                                                          l’élaboration, en collaboration avec
                                                                                                           déontologie au Canada.
                                                          CPA Canada, d’un document portant
                                                          sur les éléments des TI relatifs à la           Les faits récents ayant une incidence
                                                          certification, aux risques, aux                  sur la normalisation sont relevés et pris
                                                          indications existantes et aux normes             en considération dans le cadre des
                                                          touchées ainsi que la tenue d’une table          discussions découlant du plan annuel
                                                          ronde pour discuter du document et de            du CNAC.
                                                          ses répercussions sur les projets et sur
                                                          la planification).
                                                     Surveiller les Autorités canadiennes en
                                                      valeurs mobilières (ACVM) relativement à



                                                                                                                                         Page 3 de 17
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   Actions prévues (plan stratégique)            Activités liées au plan annuel 2018-2019              Objectifs des activités pour 2018-2019
                                                  leur projet sur la réduction du fardeau
                                                  réglementaire, en assistant à toutes les
                                                  réunions du Financial Reporting Advisory
                                                  Council par le biais du Groupe consultatif
                                                  sur la réglementation des valeurs mobilières
                                                  du CNAC.
                                                 Surveiller les changements apportés au
                                                  code de déontologie au Canada et en
                                                  évaluer l’incidence sur les normes.
                                                 Mettre en œuvre le cadre établi au cours du
                                                  dernier exercice en vue de repérer et de
                                                  traiter les évolutions actuelles et futures en
                                                  matière de certification et de services
                                                  connexes, et d’y répondre.

Nous améliorerons les processus visant à         Surveiller les questions d’intérêt public et y        Communication rapide au CSNAC, tout
accroître l’attention que nous portons aux        réagir, notamment :                                    au long de l’année, des questions
questions d’intérêt public. Le CSNAC se                                                                  d’intérêt public et des préoccupations
                                                  o   les préoccupations et les questions
penche actuellement sur la définition de                                                                 relevées grâce à la surveillance active.
                                                      soulevées par le CSNAC;
l’expression « intérêt public », et sur la
                                                                                                        Commentaires positifs de la part de
manière dont lui et nous servons l’intérêt        o   le document de consultation du Groupe
                                                                                                         nouveaux membres du CNAC, au sujet
public. Nous collaborerons avec le CSNAC              de surveillance intitulé Strengthening
                                                                                                         de leur intégration.
afin de faire en sorte que les processus              the Governance and Oversight of the
suivis soient mis à jour ou révisés, au               International Audit-related Standard-
besoin.                                               setting Boards in the Public Interest.




                                                                                                                                      Page 4 de 17
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                                                      Élaborer et proposer une approche
                                                       améliorée en vue de l’intégration des
                                                       nouveaux membres du CNAC.

Nous appuierons le représentant de                    Participer directement aux projets de                 Les questions canadiennes relatives à
CPA Canada auprès du Conseil des                       l’IAASB en lui offrant le soutien des                  ces projets sont soulevées en temps
normes internationales d’audit et                      permanents pour le projet sur les                      opportun.
d’assurance (International Auditing and                procédures convenues.
Assurance Standards Board ou IAASB)
                                                      Continuer de faire part au représentant
et lui communiquerons des commentaires
                                                       de CPA Canada auprès de l’IAASB de
utiles afin de maintenir notre participation
                                                       nos commentaires sur chacun des projets
aux projets de l’IAASB et de continuer
                                                       de l’IAASB examinés avant la réunion
à influencer ses travaux.
                                                       de l’IAASB.
Nous aiderons par ailleurs CPA Canada
                                                      Continuer de faire part aux membres
à trouver de nouveaux candidats pour                   canadiens de nos commentaires sur les
siéger à l’IAASB.
                                                       initiatives de l’IAASB, comme le projet
                                                       visant à étudier la possibilité d’élaborer une
                                                       norme pour les audits de petites entités.

Objectif B : Atteindre un degré élevé de participation des parties prenantes
Stratégie : Mettre davantage l’accent sur l’efficacité de nos interactions avec les parties prenantes et sur leur mobilisation afin de mieux établir
les priorités et d’optimiser le processus d’élaboration des normes et des indications

Nous examinerons et évaluerons nos modes              Le nouveau président consacrera des                   Le président participera à une réunion
actuels de mobilisation des différents                 efforts considérables à accroître la                   de l’IAASB, à la réunion des
groupes de parties prenantes. Cette                    mobilisation des parties prenantes.                    normalisateurs nationaux et à
évaluation fera ressortir ceux dont la                                                                        des réunions de présentation avec


                                                                                                                                          Page 5 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




    Actions prévues (plan stratégique)                Activités liées au plan annuel 2018-2019             Objectifs des activités pour 2018-2019
participation est faible; nous nous                                                                          des hauts représentants des ACVM,
                                                      Améliorer notre plan en vue de rester en
efforcerons d’améliorer le dialogue avec eux                                                                 du Conseil canadien sur la reddition
                                                       lien avec les parties prenantes pour :
et de trouver des moyens d’accroître leur                                                                    de comptes (CCRC), du Bureau du
participation.                                         o   relever les problèmes nouveaux;                   surintendant des institutions financières
                                                                                                             (BSIF) et des organisations comptables
                                                       o   les informer de nos priorités, projets de
                                                                                                             provinciales.
                                                           normes et autres activités;
                                                       o   établir des relations.                           Les séances sur la pertinence de l’audit
                                                                                                             regroupent au moins 20 investisseurs,
                                                      Continuer de dialoguer avec les autorités de          20 membres de comités d’audit et
                                                       réglementation, les investisseurs et les              10 chefs des finances ou préparateurs
                                                       administrateurs de sociétés, dans la foulée           d’états financiers.
                                                       de nos rencontres de consultation
                                                       d’octobre 2017.                                      Les consultations dans le secteur public
                                                                                                             regroupent au moins 10 auditeurs
                                                      Mener des activités de consultation auprès            législatifs.
                                                       d’une nouvelle partie prenante (auditeurs du
                                                       secteur public) d’ici la fin du quatrième            Continuer de dialoguer avec les
                                                       trimestre.                                            autorités de réglementation en les
                                                                                                             invitant à une table ronde sur des sujets
                                                                                                             d’actualité avec le CNAC, d’ici la fin du
                                                                                                             troisième trimestre.

Nous établirons une marche à suivre pour              Améliorer notre plan en vue de rester en             Solliciter les commentaires des parties
mieux interagir avec les parties prenantes             lien avec les parties prenantes pour :                prenantes lors des séances sur la
afin d’être au fait de leurs besoins actuels et                                                              pertinence de l’audit, en ce qui
                                                       o   relever les problèmes nouveaux;
futurs et d’obtenir leurs commentaires sur                                                                   concerne la meilleure façon de les aider
les questions particulières qui se présentent          o   les informer de nos priorités, projets de         à comprendre le rôle de l’auditeur.
à elles.                                                   normes et autres activités;



                                                                                                                                          Page 6 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)            Activités liées au plan annuel 2018-2019             Objectifs des activités pour 2018-2019

                                                  o   établir des relations.                           Approuver le plan d’élaboration de
                                                                                                        nouvelles publications, le cas échéant,
                                                 Continuer les activités de consultation afin
                                                                                                        sur le rôle de l’auditeur, d’ici la fin du
                                                  de mobiliser les parties prenantes pour
                                                                                                        quatrième trimestre.
                                                  relever les difficultés propres aux entités à
                                                  capital fermé, aux entités du secteur public         Résultats positifs du sondage auprès
                                                  et aux organismes sans but lucratif, et pour          des participants au processus de
                                                  composer avec ces difficultés.                        consultation.
                                                 Examiner si des publications additionnelles
                                                  peuvent être élaborées pour expliquer le
                                                  rôle de l’auditeur.
                                                 Continuer de demander des commentaires
                                                  en proposant, dans le cadre de chaque
                                                  séance de consultation ou de discussion
                                                  ou peu de temps après une telle séance,
                                                  un sondage portant sur la valeur du temps
                                                  consacré à cette activité et sur la
                                                  connaissance que les parties prenantes ont
                                                  du sujet après la séance.

Nous établirons une présence dans les            Élaborer une baladodiffusion sur le rapport          Diffuser une baladodiffusion d’ici le
médias sociaux pour informer promptement          de l’auditeur.                                        troisième trimestre.
les parties prenantes (par exemple, en
                                                 Poursuivre la diffusion de la publication            Diffuser trois numéros de la publication
communiquant par baladodiffusion les
                                                  En bref.                                              En bref d’ici la fin du quatrième
éléments clés des décisions prises lors de
                                                                                                        trimestre.
nos réunions) et pour interagir avec elles
(par exemple, en amorçant des discussions


                                                                                                                                       Page 7 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)               Activités liées au plan annuel 2018-2019             Objectifs des activités pour 2018-2019
sur divers sujets dans les médias sociaux et
en invitant les parties prenantes à y prendre
part).

Objectif C1 : Établir des normes et des indications et en favoriser la mise en œuvre (audits d’états financiers historiques)
Stratégie : Établir, pour les audits d’informations financières, des normes de haute qualité, appropriées à une utilisation au Canada

Nous continuerons à élaborer et à établir       Consultez les projets détaillés relatifs aux        Consultez les projets relatifs relativement
des normes d’audit de haute qualité.            normes ci-dessous.                                  aux normes ci-dessous.

     Éléments probants – modification               Faire part de nos commentaires au                    Le CNAC fait part du point de vue
     de la NCA 500                                   représentant de CPA Canada auprès de                  canadien au fil de l’évolution de ce
                                                     l’IAASB.                                              projet.
                                                    Participer au Groupe de travail de
                                                     l’American Institute of Certified Public
                                                     Accountants (AICPA) et faire le point aux
                                                     étapes appropriées du projet de l’AICPA.

     Audit des estimations comptables –             Faire part de nos commentaires au                    Publier les normes selon la procédure
     modification de la NCA 540                      représentant de CPA Canada auprès de                  officielle.
                                                     l’IAASB.
                                                                                                          Planifier de soutenir l’élaboration
                                                    Contribuer, avec d’autres groupes, à                  d’indications de mise en œuvre, d’ici la
                                                     l’élaboration d’indications qui aideront les          fin du quatrième trimestre.
                                                     professionnels en exercice à réussir la mise
                                                     en œuvre des normes.




                                                                                                                                         Page 8 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




Actions prévues (plan stratégique)          Activités liées au plan annuel 2018-2019            Objectifs des activités pour 2018-2019

 Rapport de l’auditeur – nouvelle NCA       Contribuer, avec d’autres groupes, à                Publier la version révisée du guide de
 701 et modification de diverses NCA         l’élaboration d’indications qui aideront les         CPA Canada sur le rapport de l’auditeur
                                             professionnels en exercice à réussir la mise         selon l’échéancier prévu.
                                             en œuvre des normes.
                                                                                                 Tenir des discussions sur les nouvelles
                                            Rencontrer des groupes de parties                    normes, dans le cadre d’au moins
                                             prenantes afin de mieux faire connaître le           trois séances de consultation au cours
                                             nouveau rapport de l’auditeur.                       de l’exercice.
                                            Poursuivre les recherches sur la mise en            Analyser les répercussions de la
                                             œuvre des nouvelles normes sur le rapport            recherche préliminaire sur la mise en
                                             de l’auditeur dans d’autres pays.                    œuvre des nouvelles normes sur le
                                                                                                  rapport de l’auditeur dans d’autres pays,
                                                                                                  d’ici la fin du troisième trimestre.

Analyse de données                          Surveiller les activités du Data Analytics          Le CNAC fait part du point de vue
                                             Working Group et de l’Advisory Group de              canadien au fil de l’évolution de ce
                                             l’IAASB.                                             projet.
                                            Faire part de nos commentaires au
                                             représentant de CPA Canada auprès de
                                             l’IAASB.
                                            Obtenir le point de vue des parties
                                             prenantes canadiennes par le biais de
                                             divers groupes de CPA Canada.
                                            Repérer des occasions de présenter le
                                             point de vue canadien à l’IAASB.



                                                                                                                                Page 9 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




Actions prévues (plan stratégique)            Activités liées au plan annuel 2018-2019         Objectifs des activités pour 2018-2019

  Audits de groupe – modification de la       Obtenir le point de vue des parties              Le CNAC fait part du point de vue
  NCA 600                                      prenantes canadiennes par le biais du             canadien au fil de l’évolution de ce
                                               groupe consultatif du CNAC.                       projet.
                                              Faire part de nos commentaires au
                                               représentant de CPA Canada auprès de
                                               l’IAASB.

  Identification et évaluation des            Obtenir le point de vue des parties              Publier un exposé-sondage à la suite
  risques d’anomalies significatives –         prenantes canadiennes par le biais du             de la publication de celui de l’IAASB
  modification de la NCA 315                   groupe consultatif du CNAC.                       sur la norme ISA 315.

                                              Faire part de nos commentaires au                Les essais pilotes fournissent des
                                               représentant de CPA Canada auprès de              renseignements pratiques au sujet des
                                               l’IAASB.                                          propositions sur la norme ISA 315.

                                              Obtenir le point de vue des parties
                                               prenantes canadiennes par le biais de
                                               consultations et d’essais pilotes pendant
                                               la période de commentaires (en prenant
                                               en considération les grands cabinets, les
                                               cabinets intermédiaires, les petits et
                                               moyens cabinets (PMC) et le
                                               secteur public).

  Contrôle qualité – modification de la       Obtenir le point de vue des parties              Publier un exposé-sondage à la suite
  NCCQ 1 et de la NCA 220                      prenantes canadiennes par le biais du             de la publication de celui de l’IAASB sur
                                               groupe consultatif du CNAC.                       les normes ISQC 1 et ISA 220.




                                                                                                                             Page 10 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)               Activités liées au plan annuel 2018-2019            Objectifs des activités pour 2018-2019

                                                    Faire part de nos commentaires au                   Les essais pilotes fournissent des
                                                     représentant de CPA Canada auprès de                 renseignements pratiques au sujet des
                                                     l’IAASB.                                             propositions sur les normes ISQC 1 et
                                                                                                          ISA 220.
                                                    Obtenir le point de vue des parties
                                                     prenantes canadiennes par le biais de
                                                     consultations et d’essais pilotes pendant la
                                                     période de commentaires (auprès de PMC).

Nous examinerons les répercussions, sur             Déterminer si un projet est nécessaire.             Déterminer si un projet est
l'intérêt public, de la question de savoir si                                                             nécessaire.
les normes existantes qui utilisent le terme
                                                                                                         Si c'est le cas, approuver une
entité cotée devraient plutôt utiliser
émetteur assujetti.                                                                                       proposition de projet d'ici la fin
                                                                                                          du premier trimestre.

Nous chercherons à obtenir le point de vue          Élaborer un plan des améliorations                  Approuver le plan des améliorations
des parties prenantes canadiennes dès les            à apporter aux processus.                            à apporter aux processus, d’ici la fin
premières étapes d’un projet. Nous serons                                                                 du quatrième trimestre.
ainsi en meilleure position pour en faire
part à l’IAASB à mesure qu’il se penche sur
les différentes questions au cours de
l’élaboration et de la révision des ISA.




                                                                                                                                        Page 11 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)               Activités liées au plan annuel 2018-2019             Objectifs des activités pour 2018-2019

Nous intensifierons nos efforts en vue de           Élaborer un plan de travail pour améliorer le        Approuver un plan de travail pour
relever et de résoudre les problèmes                 processus de soutien offert par le CNAC               améliorer le processus de soutien offert
d’adaptabilité des normes nouvelles ou               aux parties prenantes pour la mise en                 par le CNAC aux parties prenantes pour
révisées. Ainsi, nous établirons un plan pour        œuvre des NCA.                                        la mise en œuvre des NCA, d’ici la fin
relever les problèmes d’adaptabilité, et nous                                                              du quatrième trimestre.
                                                    Évaluer les cibles de performance fixées
examinerons la manière de procéder
                                                     pour 2018-2019.                                      Faire rapport sur les cibles de
des normalisateurs étrangers vis-à-vis
                                                                                                           performance fixées pour 2018-2019,
des problèmes de la sorte.
                                                                                                           d’ici la fin du quatrième trimestre.

Objectif C2 : Établir des normes et des indications et en favoriser la mise en œuvre (missions autres que les audits d’états financiers
historiques)
Stratégie : Établir, pour les missions autres que les audits d’états financiers historiques, des normes de haute qualité qui répondent aux besoins
des parties prenantes canadiennes

Nous continuerons d’élaborer et d’établir,      Consultez les projets détaillés relatifs aux         Consultez les projets détaillés relatifs aux
pour les missions autres que les audits         normes ci-dessous.                                   normes ci-dessous.
d’états financiers historiques, des normes de
haute qualité.

     Procédures convenues – mise à                  Participer directement au projet de l’IAASB          Publier un exposé-sondage à la suite
     jour du chapitre 9100                           en lui offrant le soutien des permanents en           de la publication de celui de l’IAASB sur
                                                     vue de la révision de l’ISRS 4400.                    l’ISRS 4400.




                                                                                                                                       Page 12 de 17
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Actions prévues (plan stratégique)               Activités liées au plan annuel 2018-2019              Objectifs des activités pour 2018-2019

Consentement de l’auditeur à l’utilisation       Réviser le chapitre 7170.                             Publier une norme d’ici la fin du
de son rapport d’audit dans le contexte                                                                  troisième trimestre.
                                                 Obtenir le point de vue des parties
de documents désignés – mise à jour
                                                  prenantes canadiennes par le biais de
du chapitre 7170
                                                  consultations.

Missions de compilation – mise à                 Un groupe de travail révisera le                      Publier un exposé-sondage au cours du
jour du chapitre 9200                             chapitre 9200.                                         deuxième trimestre.
                                                 Obtenir le point de vue des parties
                                                  prenantes canadiennes par le biais de
                                                  consultations.

Nouvelles formes d’information                   Faire part de nos commentaires au                     Le CNAC fait part du point de vue
d’entreprise                                      représentant de CPA Canada auprès de                   canadien au fil de l’évolution de ce
                                                  l’IAASB.                                               projet.
                                                 Soutenir les membres canadiens du groupe
                                                  consultatif du projet.

Normes d’audit applicables au secteur            Élaborer une nouvelle norme ou note                   Approuver et publier la Note
public – mise à jour de la série de               d’orientation sur les audits de performance            d’orientation « Rapports sur la
normes d’audit portant sur le                     dans le secteur public réalisés en vertu de la         conformité aux autorisations spécifiées
secteur public                                    NCMC 3001 (exposé-sondage publié et                    des opérations dont l’auditeur prend
                                                  discussions sur les commentaires d’ici 2019).          connaissance durant l’audit des états
                                                                                                         financiers » d’ici la fin du premier
                                                 Obtenir le point de vue des parties
                                                                                                         trimestre.
                                                  prenantes canadiennes par le biais de
                                                  consultations (par exemple, CCVL et                   Publier un exposé-sondage sur les
                                                  Groupe national des pratiques                          audits de performance dans le secteur


                                                                                                                                      Page 13 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)             Activités liées au plan annuel 2018-2019                 Objectifs des activités pour 2018-2019
                                                   professionnelles du Bureau du vérificateur                public réalisés en vertu de la
                                                   général du Canada).                                       NCMC 3001, au cours du troisième
                                                                                                             trimestre.
                                                  Les permanents assisteront à des
                                                   événements pour le secteur public (par
                                                   exemple, CCVL).

    Rapport sur les contrôles d’une société       Réviser la NCMC 3416, en tenant compte                   Publier un exposé-sondage d’ici la fin
    de services – mise à jour de la                des changements apportés à la norme                       du quatrième trimestre.
    NCMC 3416                                      américaine équivalente et à la norme
                                                   internationale.

Nous compterons sur la mobilisation des           Poursuivre les consultations auprès des                  Les consultations regroupent au
parties prenantes (voir l’objectif                 professionnels en exercice de petits et                   minimum 20 professionnels en exercice
stratégique B) pour connaître les types de         moyens cabinets en mettant l’accent sur les               de petits et moyens cabinets.
services de certification ou de services           types de services de certification ou de
                                                                                                            Résultats positifs du sondage auprès
connexes pour lesquels il y a un besoin.           services connexes susceptibles d’être
                                                                                                             des participants au processus de
À cet égard, nous tâcherons de mieux               nécessaires, et cerner les besoins actuels
                                                                                                             consultation.
interagir avec les parties prenantes afin          et futurs en approfondissant les questions
d’être au fait de leurs besoins actuels et         abordées lors des séances de consultation                Les commentaires découlant du
futurs et d’obtenir leurs commentaires sur         d’octobre 2016 et 2017.                                   processus de consultation serviront à
les questions que nous avons à traiter.                                                                      l’élaboration du plan annuel 2019-2020.
                                                  Publier, sur le site Web des Normes
                                                   d’information financière et de certification,            Approuver le plan d’élaboration de
                                                   un article résumant ce qui est ressorti des               nouvelles publications, le cas échéant,
                                                   séances de consultation du CNAC et le plan                sur le rôle de l’auditeur, d’ici la fin du
                                                   d’action pour l’avenir, d’ici la fin du troisième         quatrième trimestre.
                                                   trimestre.




                                                                                                                                           Page 14 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)             Activités liées au plan annuel 2018-2019            Objectifs des activités pour 2018-2019

                                                  Continuer d’examiner la possibilité
                                                   d’exprimer une assurance sur les
                                                   indicateurs clés de performance et sur les
                                                   mesures non conformes aux PCGR.

Nous nous efforcerons de comprendre               Élaborer un plan et lancer un projet pilote         Faire rapport sur les questions
comment les normes existantes sont mises           de suivi après mise en œuvre pilote de la            soulevées dans le cadre du suivi après
en œuvre en vue de les améliorer ou                Norme canadienne de services connexes                mise en œuvre effectué aux troisième et
d’élaborer de nouvelles normes. Pour ce            (NCSC) 4460, Rapports sur les autres                 quatrième trimestres.
faire, nous réaliserons un suivi après mise        éléments relevés dans le cadre d’une
                                                                                                       Discuter des difficultés de mise en
en œuvre des normes nouvelles ou révisées          mission d’audit ou d’examen.
                                                                                                        œuvre nouvellement relevées et
récemment publiées, afin de voir si elles
                                                  Les résultats du suivi initial de mise en            déterminer quelles actions devraient
répondent aux besoins des parties
                                                   œuvre fourniront au CNAC des informations            être entreprises (c.-à-d. soulever la
prenantes.
                                                   utiles et pertinentes pour prendre des               question auprès de l’IAASB; considérer
                                                   décisions quant à la question de savoir si           les indications canadiennes; effectuer
                                                   les normes devraient être révisées ou si des         un suivi après mise en œuvre; ne rien
                                                   indications devraient être élaborées                 faire, en raison des améliorations
                                                   (conjointement avec d’autres).                       notées par le CCRC dans le cadre de
                                                                                                        ses inspections).
                                                  Dresser une liste de normes à considérer
                                                   en vue d’un projet futur, d’un examen de
                                                   mise en œuvre ou de l’élaboration
                                                   d’indications.
                                                  Le CCRC doit présenter les constatations
                                                   découlant de son inspection; mettre à jour
                                                   la liste des difficultés de mise en œuvre
                                                   relevées.


                                                                                                                                  Page 15 de 17
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Nous chercherons à déterminer comment                Mettre en place un processus de                      Communication rapide au CNAC
utiliser au mieux les textes des autres               surveillance des activités des                        des questions d’intérêt et des
normalisateurs nationaux.                             normalisateurs nationaux tout au long                 préoccupations cernées grâce à la
                                                      de l’exercice.                                        surveillance active.

Objectif C3 : Aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre les normes
Stratégie : Établir un processus pour faire ressortir les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels en exercice lors de la mise en œuvre
des normes et pour collaborer avec les parties pertinentes en vue de la résolution de ces difficultés

Nous élaborerons un processus pour cerner            Poursuivre nos échanges avec les parties             Publier la deuxième version du guide
les besoins éventuels concernant la mise en           prenantes sur les projets relatifs à des              Incidences sur les rapports des Normes
œuvre dès les premiers stades d’un projet.            normes particulières et sur les besoins au            canadiennes d’audit (NCA), d’ici la fin
                                                      chapitre de la mise en œuvre.                         du premier trimestre.

Lors des consultations sur les normes                Élaborer un plan des améliorations                   Approuver le plan des améliorations
proposées, nous solliciterons des                     à apporter aux processus.                             à apporter aux processus, d’ici la fin
commentaires sur les difficultés de mise en                                                                 du quatrième trimestre.
œuvre qui pourraient se poser.

En exerçant une surveillance des activités           Mettre en place un processus de                      Communication rapide au CNAC des
des autres normalisateurs nationaux, nous             surveillance des activités des                        questions d’intérêt et des
relèverons les indications de mise en œuvre           normalisateurs nationaux tout au long                 préoccupations grâce à la surveillance
qu’ils élaborent pour des normes                      de l’exercice.                                        active.
équivalentes aux nôtres, et nous
déterminerons si ces indications pourraient
aider les parties prenantes canadiennes
à mettre en œuvre nos normes.



                                                                                                                                         Page 16 de 17
Grille des activités – Plan annuel 2018-2019




   Actions prévues (plan stratégique)            Activités liées au plan annuel 2018-2019           Objectifs des activités pour 2018-2019

Le cas échéant, nous chercherons le
meilleur moyen de communiquer ces
indications aux parties prenantes
canadiennes.

Nous travaillerons en collaboration avec     En ce qui concerne les rapports sur la                  Offrir une séance de formation des
CPA Canada et d’autres intervenants, après   conformité :                                             formateurs sur une norme, avec l’appui
la publication d’une norme.                                                                           des permanents, d’ici la fin de
                                                 Nos permanents appuieront l’élaboration
                                                                                                      l’exercice.
                                                  (dirigée par les organisations provinciales
                                                  de CPA) d’une séance de formation des              À la suite de l’examen ultime, les
                                                  formateurs à l’intention des créateurs              permanents transmettront leurs
                                                  provinciaux de contenu de cours sur une             commentaires en temps opportun à
                                                  norme nouvelle ou révisée.                          CPA Canada.

                                                 Nos permanents effectueront un examen              Les indications ne faisant pas autorité
                                                  ultime des indications élaborées par                cadrent avec les normes.
                                                  CPA Canada.

                                             En ce qui concerne les normes améliorées sur le
                                             rapport de l’auditeur :
                                                 Soutenir la publication, par CPA Canada,
                                                  d’indications ne faisant pas autorité
                                                  concernant les normes améliorées sur le
                                                  rapport de l’auditeur.




                                                                                                                                  Page 17 de 17
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