Guide d'inscription aux activités de formation pratique obligatoires et optionnelles

Guide d'inscription aux activités de formation pratique obligatoires et optionnelles

Mise à jour : 24 février 2015 Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM / étudiants actuels / formation pratique / documents pertinents Guide d’inscription aux activités de formation pratique obligatoires et optionnelles Réunion d’information 11 février 2015 à 11 h 30, salle B-0215 Disponible en ligne pour les étudiantes et les étudiants de 1re et 2e année au cours du trimestre d’hiver 2015 en vue de planifier certaines activités de l'année universitaire 2015-2016

NOTE : Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. Introduction Ce guide s’adresse aux étudiants de 1re et de 2e année afin de les aider à planifier leur choix d'activités de formation pratique, obligatoires et optionnelles, pour la prochaine année universitaire. Ces activités se déroulent généralement en petits groupes et leur organisation requiert que les choix de chacun soient connus plusieurs mois à l’avance. À cette fin, les étudiants et les étudiantes doivent donc remplir, en ligne, un formulaire portant sur leurs choix d’activités. La période d’inscription s’étend du 26 février 2015 au 10 mars 2015 à 23 h 59. À cette fin, l’adresse précise vous sera transmise par courriel ultérieurement.

La Faculté procèdera aux inscriptions en fonction des préférences exprimées, des ressources professorales et des places disponibles. Ce guide contient des instructions relatives au choix des activités offertes ainsi que la fiche descriptive des activités dans le cadre des cours obligatoires et optionnels. Il est vivement recommandé de le lire attentivement avant de remplir le formulaire de choix d'activités. Ce guide est à jour au 24 février 2015 mais est sujet à changement. Pour plus d’information, veuillez vous adresser à M. Patrik Maheux, adjoint à la vice-doyenne aux études et au développement académique : patrik.maheux@umontreal.ca.

I Table des matières Introduction . . 2 Première partie - Informations générales . . 3 Activités de formation pratique – structure du programme . . 4 Étudiants de 2e année . . 6 Étudiants de 3e année . . 7 Offre de cours . . 10 Emploi obligatoire du français dans les travaux écrits . . 12 Procédure d’inscription . . 12 Abandon . . 12 Résultat du traitement des choix d’activités . . 13 Personne-ressource . . 13 Deuxième partie - Description des cours . . 14 DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 1 – Séminaire de recherche et de rédaction...16 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction . . 17 DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratique – Droit du divertissement . . 18 DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratique – Transactions commerciales . . 19 DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolutions des conflits . . 20 DRT3913 – Tribunal-école . . 21 DRT3914 – Clinique juridique – (option « Avocat . . 22 DRT3914 – Clinique juridique – (option « Notaire . . 23 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Concours Charles-Rousseau . . 24 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Concours Charles-Rousseau . . 24 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Concours Jean-Pictet . . 25 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Concours Jean-Pictet . . 25 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Coupe Gale . . 26 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Coupe Gale . . 26 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Laskin . . 28 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Laskin . . 28 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Law Without Walls . . 30 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Law Without Walls . . 30 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Pierre-Basile-Mignault . . 32

II DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Pierre-Basile-Mignault . . 32 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Willem C. Vis International . . 33 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Willem C. Vis International . . 33 DRT3916 – Stage de recherche I (Barreau du Québec . . 34 DRT3966 – Stage de recherche II (Barreau du Québec . . 34 DRT3916 – Stage de recherche I (Centre communautaire juridique de Montréal . . 35 DRT3966 – Stage de recherche II (Centre communautaire juridique de Montréal . . 35 DRT3916 – Stage de recherche I (C.R.D.P . . 37 DRT3966 – Stage de recherche II (C.R.D.P . . 37 DRT3916 – Stage de recherche I (Contentieux de l’Université de Montréal . . 38 DRT3966 – Stage de recherche II (Contentieux de l’Université de Montréal . . 38 DRT3916 – Stage de recherche I (Contentieux du Centre jeunesse de Montréal . . 39 DRT3966 – Stage de recherche II . . 39 DRT3916 – Stage de recherche I (Stage en fiscalité – Agence du revenu du Québec . . 40 DRT3966 – Stage de recherche II (Stage en fiscalité – Agence du revenu du Québec . . 40 DRT3916 – Stage de recherche I (Fiscalité – Cour canadienne de l’impôt . . 41 DRT3966 – Stage de recherche II (Fiscalité – Cour canadienne de l’impôt . . 41 DRT3916 – Stage de recherche I (Ministère fédéral de la Justice . . 42 DRT3966 – Stage de recherche II (Ministère fédéral de la Justice . . 42 DRT3916 – Stage de recherche I (Stage auprès d’un juge . . 43 DRT3966 – Stage de recherche II (Stage auprès d’un juge . . 43 DRT3916 – Stage de recherche I (Tribunaux administratifs . . 44 DRT3966 – Stage de recherche II (Tribunaux administratifs . . 44 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Coupe Sopinka . . 45 DRT3965 – Concours externe de plaidoiries (finalistes), Coupe Sopinka . . 45 DRT3941 et DRT3991 – Stage en milieu communautaire 1 et 2 . . 46 DRT3949 – Stage en milieu professionnel (« Avocat » ou « Notaire . . 47 DRT3951 – Activité pratique complémentaire – Rédaction de contrats . . 48 Z:\01-Enseig\01-05-00-Cours\AAFormationPratique\GUIDE\2015-2016\Guide d'inscription_Formation pratique 2015-2016.docx

Première partie Informations générales

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 4 Activités de formation pratique – structure du programme 1. Bloc A (composé entièrement de cours obligatoires – 1re année) DRT1901 – Développement des habiletés du juriste 1 3 crédits Trimestre d’hiver seulement 2. Bloc B (composé entièrement de cours obligatoires – 2e année) DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 2 – Séminaire de recherche et de rédaction 3 crédits Trimestre d’automne seulement Préalable : DRT1901 3. Bloc K (minimum 3 crédits – maximum 3 crédits) Préalables : DRT1901 et DRT2902 Chaque activité du bloc K est valorisée à hauteur de 3 crédits et s’étend sur un seul trimestre. Tout étudiant doit, après avoir suivi les cours DRT1901 et DRT2902, faire une des activités du bloc K à titre d'activité obligatoire, savoir : Automne Hiver DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction   DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques   * DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits  DRT3913 – Tribunal-école   DRT3914 – Clinique juridique   DRT3915 – Concours interne de plaidoiries  DRT3916 – Stage de recherche I  DRT3941 – Stage en milieu communautaire I  *Le cours DRT3206 – Modes alternatifs de résolution des conflits n’est pas un préalable, mais il est souhaitable qu’il ait été suivi.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 5 4. Bloc L (minimum 0 crédit – maximum 6 crédits) Préalables : DRT1901 et DRT2902 Le bloc L reprend toutes les activités du bloc K (dont il porte d’ailleurs le sigle et le titre). Toutefois, les activités du bloc L sont optionnelles. Il est ainsi possible pour l’étudiant de choisir une ou deux activités apparaissant dans le bloc K, à condition qu’elles diffèrent de celle qu’il a déjà choisie à titre d’activité obligatoire. Chaque activité du bloc L est valorisée à hauteur de 3 crédits et s’étend généralement sur un seul trimestre. En voici la liste : Automne Hiver DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction   DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques   ** DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits  DRT3913 – Tribunal-école   DRT3914 – Clinique juridique   *** DRT3915 – Concours interne de plaidoiries  DRT3965 – Concours interne de plaidoiries  DRT3916 – Stage de recherche I  DRT3966 – Stage de recherche II  *** DRT3940 – Concours interne de techniques de plaidoiries – Sopinka  *** DRT3990 – Concours externe de techniques de plaidoiries – Sopinka  DRT3941 – Stage I en milieu communautaire  DRT3991 – Stage II en milieu communautaire  DRT3949 – Stage en milieu professionnel Été DRT3951 – Activité pratique complémentaire – Rédaction de contrat  **Le cours DRT3206 – Modes alternatifs de résolution des conflits n’est pas un préalable, mais il est souhaitable qu’il ait été suivi. ***Le concours interne est un préalable au concours externe et ce dernier doit être réussi.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 6 Étudiants de 2e année Activités offertes à l’étudiant qui, au début de l’automne 2015, n’a pas encore suivi le séminaire DRT2902 Automne 2015 Inscription obligatoire DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 2 – Séminaire de recherche et de rédaction Inscription facultative DRT3941 – Stage I en milieu communautaire Hiver 2016 Après avoir suivi le séminaire DRT2902 à l’automne 2014, tout étudiant doit faire une activité du bloc K, et ce, à l’un ou l’autre des trimestres qui le séparent de la fin du programme (hiver 2016, automne 2016, et hiver 2017 pour la plupart des étudiants). À noter que certaines de ces activités, parce qu’elles doivent être complétées par une autre activité (dans le bloc L) au trimestre suivant, ne sont offertes qu’au trimestre d’automne.

Les étudiants qui souhaitent faire une activité obligatoire dès l’hiver 2016 (bloc K) doivent choisir à partir de la liste suivante :  DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction  DRT3913 – Tribunal-école  DRT3914 – Clinique juridique Dans le cadre du bloc L (bloc optionnel), les étudiants qui, à l’automne, se sont inscrits au DRT3941 doivent, à l’hiver, continuer le stage en milieu communautaire sous le sigle DRT3991 – Stage II en milieu communautaire (bloc L).

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 7 Étudiants de 3e année Activités offertes à l’étudiant qui, au début de l’automne 2015, a déjà suivi le séminaire DRT2902, mais n’a pas suivi de cours dans le bloc K Tout étudiant doit faire une activité du bloc K, et ce, à l’un ou l’autre des trimestres qui le séparent de la fin du programme (automne 2015 et hiver 2016 pour la plupart des étudiants).

Tout étudiant qui le désire peut aussi faire jusqu’à un maximum de deux activités du bloc L. À noter que certaines de ces activités, parce qu’elles doivent être complétées par une activité du même nom au trimestre suivant, ne sont offertes qu’au trimestre d’automne. Automne 2015 Les activités offertes sont : Bloc K (minimum 3 crédits – maximum 3 crédits) Préalables : DRT1901 et DRT2902 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques DRT3913 – Tribunal-école DRT3914 – Clinique juridique ** DRT3915 – Concours interne de plaidoiries * DRT3916 – Stage de recherche I DRT3941 – Stage en milieu communautaire I (pour le cours DRT3941, le cours DRT2902 est concomitant et n’est pas un préalable) *L’activité I est un préalable à l’activité II du même titre (voir Bloc L, DRT3966) et est complétée par celle-ci. **Le concours interne est un préalable au concours externe, et ce dernier doit être réussi.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 8 Bloc L - optionnel (minimum 0 crédit – maximum 6 crédits) Préalables : DRT1901 et DRT2902 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques DRT3913 – Tribunal-école DRT3914 – Clinique juridique ** DRT3915 – Concours interne de plaidoiries * DRT3916 – Stage de recherche I ** DRT3940 – Concours interne de techniques de plaidoiries - Sopinka * DRT3941 – Stage I en milieu communautaire *L’activité I est un préalable à l’activité II du même titre (voir bloc L, DRT3966) et est complétée par celle-ci. **Le concours interne est un préalable au concours externe, et ce dernier doit être réussi.

Hiver 2016 Les activités offertes sont : Bloc K (minimum 3 crédits – maximum 3 crédits) Préalables : DRT1901 et DRT2902 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques ** DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits DRT3913 – Tribunal-école DRT3914 – Clinique juridique **Le cours DRT3206 – Modes alternatifs de résolution des conflits n’est pas un préalable, mais il est souhaitable qu’il ait été suivi.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 9 Bloc L (minimum 0 crédit – maximum 6 crédits) Préalables : DRT1901 et DRT2902 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques ** DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits DRT3913 – Tribunal-école DRT3914 – Clinique juridique DRT3951 – Activité pratique complémentaire – Rédaction de contrats DRT3965 – Concours interne de plaidoiries * DRT3966 – Stage de recherche II *** DRT3990 – Concours externe de techniques de plaidoiries – Sopinka * DRT3991 – Stage II en milieu communautaire *L’activité I est un préalable à l’activité II du même titre et complétée par celle-ci. **Le cours DRT3206 – Modes alternatifs de résolution des conflits n’est pas un préalable, mais il est souhaitable qu’il ait été suivi. ***Le concours interne est un préalable au concours externe et ce dernier doit être réussi.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 10 Offre de cours L’offre de cours est établie selon le nombre de demandes reçues et les ressources de la Faculté Titre du cours Bloc 1 Trimestre d’été Trimestre d’automne Trimestre d’hiver DRT1901 – Développement des habiletés du juriste 12 A  DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 23 B   DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction K-L    DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques / transactions commerciales – droit du divertissement K-L    DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits K-L   DRT3913 – Tribunal-école K-L    DRT3914 – Clinique juridique K-L    DRT3915 – Concours interne de plaidoiries K-L   DRT3916 – Stage de recherche I K-L  DRT3940 – Concours interne de techniques de plaidoirie L  DRT3941 – Stage I en milieu communautaire L  DRT3949 – Stage en milieu professionnel L  DRT3951 – Activité pratique complémentaire / rédaction de contrats L  DRT3965 – Concours externe de plaidoiries L  DRT3966 – Stage de recherche II L  DRT3990 – Concours externe de techniques de plaidoirie L  DRT3991 – Stage II en milieu communautaire L  1 L’étudiant qui a réussi les séminaires DRT1901 et DRT2902 doit accumuler un minimum de trois (3) crédits parmi les activités du bloc K. Ces activités sont précédées d’un . Il peut également choisir de participer aux activités des blocs K et L ci-dessus mentionnées.

2 Cours obligatoire du bloc A – 1 re année – hiver 3 Cours obligatoire du bloc B – 2 e année – automne

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 11 Activités Critères et mode de sélection DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 1 Séminaire de recherche et de rédaction Aucun, sauf avoir suivi le cours DRT1901 Pour les activités suivantes, l’étudiant doit avoir réussi les cours DRT1901 et DRT2902 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction Aucun DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratiques La réussite de certains cours peut être un atout.

L’inscription parallèle à certains cours est recommandée. DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution des conflits Il est souhaitable que le cours DRT3206 ait été suivant avant l’inscription. DRT3913 – Tribunal-école Aucun DRT3914 – Clinique juridique (avocat ou notaire) Aucun Priorités aux étudiants de 3e année, surtout pour notaire DRT3915 – Concours interne de plaidoiries Aucun DRT3916 et DRT3966 – Stage de recherche I et II Excellence du dossier Activités optionnelles DRT3940 – Concours interne de techniques de plaidoirie Aucun DRT3941 et DRT3991 – Stage I et II en milieu communautaire Entrevues avec les organismes DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 2 (concomitant et non préalable)

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 12 Emploi obligatoire du français dans les travaux écrits Dans le cadre des cours dits « théoriques », le règlement pédagogique prévoit que les étudiants peuvent demander l’autorisation de rédiger une évaluation en anglais. Tout texte produit dans le cadre des séminaires DRT1902 et DRT2902, ou d’une activité des blocs K et L doit être rédigé en français. Ces séminaires et activités ayant notamment pour objectif de développer des habiletés de rédaction, il ne peut être dérogé à cette exigence. Procédure d’inscription Les étudiants s’inscrivent eux-mêmes aux cours réguliers de l’année 2015-2016, vers la fin mai 2015. Cependant, pour l’ensemble des activités de formation pratique, la Faculté se charge de gérer les inscriptions ou annulations; aucune inscription ou annulation ne doit être faite par l’étudiant. Les étudiants doivent cependant communiquer à la Faculté leurs choix d’activités selon les directives suivantes : 1. Accéder au formulaire en ligne à l’adresse indiquée par la Faculté ou en cliquant sur le lien « formulaire d’inscription » accessible à la page suivante : http://droit.umontreal.ca/programmes/etudiants-actuels/formation-pratique/ Remplir ce formulaire en indiquant votre choix et votre préférence de 1 à 3 2. Le formulaire sera disponible à partir du 26 février 2015 au 10 mars 2015 à 23 h 59. L’horaire détaillé de chacune des activités de formation pratique ne figure pas toujours dans le Centre étudiant, dans certains cas, seul un horaire général est inscrit pour chacun des sigles de cours. L’horaire propre à chacune des activités figurant sous un sigle de cours est communiqué par voie d’affichage sur le site Internet.

Le choix des étudiants sera inscrit au Centre étudiant avant la période d’inscription aux autres cours. L’étudiant ne doit pas se désinscrire de son activité de formation pratique. Abandon Le choix d'un cours est une démarche sérieuse à laquelle il faut accorder beaucoup d'attention. L'article 6 du Règlement des études de premier cycle prévoit en effet que l'abandon d'un cours après la période de modification n'est pas automatique. Un cours de formation pratique ne peut être abandonné que sur autorisation de l’adjoint à la vice-doyenne aux études et suivant une demande motivée. À défaut de respecter l'article 6 et d'obtenir l'autorisation requise, le cours reste inscrit au relevé de notes et l’étudiant peut se voir attribuer la note F pour toute évaluation à laquelle il ne s'est pas soumis.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 13 Résultat du traitement des choix d’activités Le résultat du traitement des choix d’activités sera communiqué à l’étudiant au mois d’avril, par l’entremise du guichet, de manière à ce que l'étudiant puisse en tenir compte au moment où il s’inscrira à ses autres cours. Personne-ressource M. Patrik Maheux Adjoint à la vice-doyenne aux études patrik.maheux@umontreal.ca

Deuxième partie Description des cours

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 15 Remarque générale relative aux concours de plaidoiries Seuls les concours décrits dans le présent guide permettent aux étudiants d’accumuler des crédits. Lorsqu’il y a compétition externe, la Faculté choisit les meilleurs étudiants pour la représenter. Les concours de plaidoiries ne sont offerts que dans la mesure où le nombre et la qualité des personnes intéressées le justifient.

Mise en garde 1. Les activités de concours et les capacités d’accueil à la Clinique juridique et au Tribunal-école dépendent d’allocations budgétaires encore non déterminées; 2. La Faculté peut en tout temps transformer les concours de plaidoiries en activités internes si des impératifs scolaires ou administratifs l’imposent; 3. Les descriptions et les modes d’évaluation qui suivent sont sujets à des changements qui pourraient être annoncés au début de l’activité.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 16 DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 1 – Séminaire de recherche et de rédaction Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 Niveau de cours Bloc B – cours obligatoire (3 crédits) Obligatoire : Trimestre d’automne 2e année Description Cette activité a pour objectif premier de développer chez l’étudiant l’aptitude à effectuer une recherche en droit selon les techniques apprises dans le cadre du cours DRT1901 et à en communiquer les résultats par écrit. Le cours donne lieu, d’une part, à un rappel des principes guidant l’élaboration d’un plan de recherche ainsi que l’organisation cohérente et logique des idées et, d’autre part, à un court exposé du droit substantiel. La rédaction des travaux est supervisée par le professeur responsable du séminaire.

L'activité s’adresse à des groupes restreints d’étudiants et s’articule autour de rencontres d’encadrement collectives et individuelles au cours desquelles le professeur supervise l’évolution des travaux de chaque étudiant du groupe. Les étudiants doivent produire certains documents d’étape : plan sommaire, bibliographie annotée et plan détaillé, qui seront corrigés et discutés par le professeur. Les étudiants doivent produire leurs travaux aux dates convenues.

Tous les étudiants ayant suivi l’activité obligatoire préalable DRT1901 doivent terminer ce cours au trimestre d’automne de leur deuxième année. Chaque année, les différents champs de recherche abordés au sein des séminaires sont déterminés par la Faculté en fonction des matières qui ont fait l’objet d’un apprentissage obligatoire en 1re année. Bien que l’étudiant soit invité à exprimer sa préférence parmi les champs offerts sur le formulaire de choix des activités, la Faculté ne peut s’engager à y donner suite. Les sujets spécifiques des travaux demeurent à la discrétion du responsable de chaque groupe d’étudiants. Formation avec les bibliothécaires Dès le début de la session d’automne, les étudiants inscrits au cours DRT2902 doivent assister à une formation d’environ 2 heures donnée par les bibliothécaires au laboratoire d’informatique afin de revoir et d’approfondir les ressources et outils de repérage de la doctrine et ainsi augmenter l’efficacité et la pertinence de leurs recherches. Les étudiants doivent choisir la case horaire qui leur convient et s’inscrire électroniquement dès la première semaine de cours.

Conventions de citation Les références citées par l’étudiant doivent respecter les conventions établies dans la 8e édition du Guide des références pour la rédaction juridique, par Didier Lluelles et Josée Ringuette (Montréal, Éditions Thémis, 2014). Mode d’évaluation Les notes attribuées par le professeur pour les travaux, y compris les documents à déposer préliminairement (plan, bibliographie, etc.), ainsi que l’évaluation de la formation en laboratoire d’informatique (5 %) composent l’évaluation totale du cours.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 17 DRT3910 – Séminaire de recherche et de rédaction Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’hiver 2e année Trimestre d’automne OU d’hiver 3e année Description Cette activité optionnelle s’inscrit dans le prolongement de la démarche entreprise dans le cadre du cours DRT2902. Ce séminaire a pour objectif premier de permettre aux étudiants de parfaire leur maîtrise des techniques de recherche et de rédaction en droit.

L’activité s’adresse à des groupes restreints d’étudiants réunis autour d’un champ de recherche et s’articule autour de rencontres d’encadrement collectives et individuelles. Le professeur supervise le travail de recherche de chaque étudiant sur un thème imposé. Périodiquement, les étudiants doivent produire certains documents d’étape : plan sommaire, bibliographie annotée et plan détaillé, qui seront corrigés et discutés par le professeur.

Chaque année, les différents champs de recherche abordés au sein des séminaires sont choisis par la Faculté. Bien que l’étudiant soit invité à exprimer sa préférence parmi les champs offerts sur le formulaire de choix des activités, la Faculté ne peut s’engager à y donner suite. Les sujets spécifiques des travaux demeurent à la discrétion du responsable de chaque groupe d’étudiants.

Conventions de citation Les références citées par l’étudiant doivent respecter les conventions établies dans la 8e édition du Guide des références pour la rédaction juridique, par Didier Lluelles et Josée Ringuette (Montréal, Éditions Thémis, 2014). Mode d’évaluation Les notes attribuées par le professeur pour le travail, y compris les documents à déposer préliminairement (plan, bibliographie, etc.), le cas échéant, composent l’évaluation totale du cours.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 18 DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratique – Droit du divertissement Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne OU d’hiver 3e année Description La formation pratique en droit du divertissement vise avant tout le développement d’habiletés pratiques relatives aux aspects relationnels de la pratique en droit du divertissement. Les étudiants sont notamment invités à analyser l’encadrement juridique particulier des principales industries culturelles et artistiques québécoises. Les activités de formation sont également conçues de manière à permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances ciblées en matière de propriété littéraire et artistique en plus de l’organisation juridique et d’affaires de différents secteurs des arts.

Le cours comprend des exposés magistraux, notamment sur le droit d’auteur au Canada, les contrats dans l’industrie cinématographique et télévisuelle et sur le financement des œuvres dans cette industrie. Les professeurs soumettent aux étudiants des cas pratiques distincts inspirés de la pratique en droit du divertissement. Chaque cas pratique est conçu afin de favoriser la recherche doctrinale et jurisprudentielle et l’apprentissage d’habiletés pratiques en droit du divertissement. Chaque cas pratique est distribué à l’ensemble des étudiants qui doivent intervenir lors de la présentation de leurs collègues. Le cours comprend aussi des présentations et des débats en présence de professionnels de l’industrie qui sont invités à faire une présentation devant les étudiants lesquels sont par la suite invités eux-mêmes à débattre des sujets abordés lors de l’exposé. Chaque séance doit faire l’objet d’une préparation par les étudiants. L'inscription parallèle aux cours DRT3406 – Propriété intellectuelle et DRT3805 – Droit de l'information et de la communication est recommandée. La préférence peut être accordée à ceux et celles qui ont déjà réussi ces cours.

Mode d’évaluation Le cours DRT3911 comporte trois modes d’évaluation :  Exposé oral : 40 %  Travail écrit soutien de l’exposé oral : 40 %  Présence et participation : 20 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 19 DRT3911 – Séminaire de gestion de cas pratique – Transactions commerciales Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne OU d’hiver 3e année Description Ce séminaire vise à initier à la pratique du droit commercial par la réalisation concrète de transactions commerciales. Des cas pratiques sont distribués au début de l'activité. Chacun de ces cas regroupe une ou deux équipes, composées de deux étudiants, représentant chacun une partie à la transaction. Chaque équipe reçoit des directives liées à son mandat dans la transaction. Diverses séances de consultation avec les personnes responsables du séminaire auront lieu, divers mandats devront être exécutés au cours du trimestre pour se terminer par une séance de négociation ou de clôture de la transaction. Tous les documents liés aux divers mandats et à la transaction doivent être remis et seront évalués. La préférence est accordée à ceux et celles ayant déjà réussi le cours DRT2402 – Droit des affaires 2. L'inscription parallèle au cours DRT3402 – Contrats et usages commerciaux est recommandée. Mode d’évaluation Une présentation orale par chaque équipe prendra la forme d'une séance de négociation ou d'une séance de clôture de la transaction. Les étudiants devront de plus rédiger des documents de la transaction liés à leur cas suivant les divers mandats, tout en respectant les objectifs de la partie qu'ils représentent. L'évaluation portera sur l'ensemble de la prestation. La pondération des points sera discutée au début de session.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 20 DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolutions des conflits Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 DRT3206 (souhaitable, mais non obligatoire) Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’hiver 3e année Description Cette activité s'inscrit en continuité avec le cours DRT3206 – Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) qui aborde dans une approche plus théorique les grands principes qui sous-tendent l'émergence des MARC, leur rapport à la notion classique de justice ainsi que la spécificité de chacun des modes. Dans une approche visant la mise en œuvre des apprentissages théoriques par l'acquisition d'habiletés plus ancrées dans la pratique ainsi que le développement d'aptitudes relevant de l'éthique, le cours DRT3912 – Séminaire de modes alternatifs de résolution de conflits comprend notamment l’étude de cas pratiques et des simulations (médiation et arbitrage), l'étude des techniques de négociation intégrative et distributive, l’étude du cadre législatif applicable à la conférence de règlement à l'amiable et à l’arbitrage conventionnel, l'apprentissage par jeu de rôles : conseiller juridique, négociateur, médiateur, l'arbitre, etc. Toujours dans l'objectif de favoriser le développement d'habiletés et de compétences pratiques, le cours DRT3912 prévoit la rédaction d’un travail de recherche et de travaux pratiques, telle une décision arbitrale ou une transaction mettant fin à un litige après négociation d'une entente. Contenu Justice participative – Rôle du juriste en prévention et résolution de conflits – Styles et dilemme du négociateur – Modèle de négociation intégrative et distributive (enjeux, préparation, techniques) – Éléments psychologiques de la négociation – Rôle du médiateur, du conseiller juridique et des parties en médiation et arbitrage – Conférence de règlement à l’amiable (processus, rôle du juge et du conseiller juridique) – Le droit préventif et les contrats (médiation, transaction et clauses préventives) – Arbitrage conventionnel – Éthique appliquée.

Le cours DRT3206 est un préalable à l'inscription à ce cours. Mode d’évaluation Le cours DRT3912 comporte trois modes d’évaluation.  La rédaction d’un travail de recherche portant sur un domaine au choix de la pratique de la médiation (familiale, commerciale, organisationnelle ou pénale);  La rédaction de travaux pratiques;  Les exercices pratiques de simulation et de jeux de rôles et la participation en classe.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 21 DRT3913 – Tribunal-école Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’hiver 2e année Trimestre d’automne OU d’hiver 3e année Description Les étudiants sont appelés à faire une étude approfondie de l’appel d’une décision judiciaire réelle ou fictive en produisant un mémoire, selon les règles de la Cour d'appel du Québec (en procédant aux adaptations nécessaires), traitant de l'ensemble des questions en litige. Les étudiants sont divisés par groupes de six à huit sous la supervision d’un responsable. Ils travaillent en équipes de deux ou trois, chaque équipe représentant une partie.

Un mémoire unique, à partir des travaux de chacun des étudiants est officiellement produit à titre de mémoire de la partie. Il est à noter que les mémoires des appelants et des intimés au litige doivent être déposés aux dates prévues par un échéancier préétabli. Chaque semaine, les étudiants tiennent une rencontre d’environ 2 heures avec leur responsable. Sauf indication contraire, ces rencontres sont obligatoires. Les travaux exigés des étudiants peuvent varier quelque peu suivant les thèmes. Tous les étudiants inscrits doivent cependant s’acquitter de leur part dans la rédaction d'un mémoire et d’une plaidoirie finale qui a lieu devant un membre du tribunal compétent. La présentation générale de l'activité et de ses règles a lieu au cours de la première rencontre. Le calendrier des activités y est communiqué et les étudiants rencontrent les responsables sous la supervision desquels ils travailleront. Ils reçoivent alors communication des faits de leurs dossiers respectifs et pourront engager la discussion. Il leur est également fait part des instructions et des informations nécessaires à la réalisation des prochaines étapes.

La session se termine par un procès présidé par un juge. L'horaire des procès sera communiqué par voie d'affichage. Mode d’évaluation Les activités du Tribunal-école constituant un exercice de fond autant que de forme, ces deux aspects sont pris en considération aux fins de l'évaluation des mémoires et des plaidoiries.  Mémoire écrit : 50 %  Plaidoirie au procès simulé : 40 %  Participation aux séances de travail : 10 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 22 DRT3914 – Clinique juridique – (option « Avocat ») Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’hiver 2e année Trimestre d’automne OU d’hiver 3e année Description Il s'agit d'une activité pédagogique qui se conjugue avec un service de consultation juridique que la Faculté offre aux membres de la communauté universitaire. Le stage à la clinique juridique a notamment pour but de développer les habiletés nécessaires à la rédaction, par un avocat, d’un avis juridique. Chaque semaine, le stagiaire s'engage à transmettre les résultats de ses recherches à un « client », en présence de l’avocat superviseur. Chaque cycle débute par une entrevue avec le « client », que le stagiaire (avec ou sans coéquipier, selon le cas) conduit sous la direction du superviseur. Dans les sept jours qui suivent, le stagiaire effectue la recherche appropriée afin d'en faire part au « client ». Cette recherche est ensuite soumise aux autres stagiaires du groupe et au superviseur qui, ensemble, en font l'analyse. Après cet exercice, le superviseur précise la teneur définitive de l'avis, puis finalement, le stagiaire livre verbalement cet avis au client. Chaque stagiaire doit confectionner un dossier pour chaque consultation, lequel inclut un rapport écrit individuel.

Au cours du trimestre, le stagiaire doit de plus rédiger un projet d'une mise en demeure, d'une requête introductive d'instance et d’une contestation écrite. Priorité est accordée aux étudiants de 3e année. Mode d’évaluation  Trois travaux écrits : 15 %  Évaluation finale de l'ensemble des prestations du stagiaire : 85 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 23 DRT3914 – Clinique juridique – (option « Notaire ») Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Offert : Trimestre d’hiver 2e année Trimestre d’automne OU d’hiver 3e année Description Il s’agit d’une activité pédagogique qui se conjugue à un service de consultation juridique que la Faculté offre aux membres de la communauté universitaire. Le stage à la clinique juridique a notamment pour but de développer les habiletés nécessaires à la rédaction d’un avis juridique ou à la complétion d’une procédure non contentieuse par un notaire.

Cette activité vise à familiariser l’étudiant avec les particularités de la pratique notariale. Le Code civil du Québec et diverses lois québécoises attribuent au notaire des compétences exclusives dans certains domaines du droit (p. ex. : contrat de mariage, hypothèque immobilière, donation, déclaration de copropriété, dissolution de consentement mutuel de l’union civile). De plus, le notaire est désormais également un auxiliaire de justice en matière non contentieuse (ouverture d’un régime de protection, homologation d’un mandat d’inaptitude, vérification des testaments). Par ailleurs, dans certains domaines, la forme notariée, quoique non obligatoire, confère des effets particuliers à l’acte, ce qui en fait un champ de pratique privilégié (p. ex. : testament). Enfin, en tant que conseiller juridique, le notaire informe ses clients dans divers secteurs du droit au moyen d’analyses et d’avis juridiques.

Chaque semaine, les stagiaires s’engagent à transmettre les résultats de leurs recherches au « client » de la clinique. Chaque cycle débute par une entrevue avec le « client » que le stagiaire (avec coéquipier) conduit sous la direction du notaire superviseur. Dans les sept jours qui suivent, le stagiaire effectue la recherche appropriée et prépare un avis ou un projet d’acte destiné au « client ». Après cet exercice, le superviseur précise la teneur définitive de l’avis juridique puis, finalement, le stagiaire livre verbalement cet avis ou explique le projet d’acte au client. Le stagiaire doit confectionner un dossier pour chaque consultation, qui inclut un rapport écrit individuel.

À partir des faits reliés à un dossier, le stagiaire doit également rédiger, au cours du trimestre, un projet d’acte, une procédure non-contentieuse (requête ou procès-verbal) et une opinion juridique. La priorité est accordée aux étudiants de 3e année. Mode d’évaluation  Trois travaux écrits : 15 %  Évaluation finale de l'ensemble des prestations du stagiaire : 85 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 24 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Concours Charles-Rousseau DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Concours Charles-Rousseau Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (finalistes – trimestre d’hiver) (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description et sujet Organisé par le Réseau francophone de droit international (RFDI), le concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau réunit des étudiants des facultés de droit de la francophonie (une vingtaine d’équipes participantes) au début du mois de mai. Le contenu de l’exposé des faits est diffusé à la fin septembre ou au début octobre. Une participation au concours présuppose pour l’étudiant une bonne connaissance de droit international public.

Selon le Règlement général, la Faculté est représentée au Concours Charles-Rousseau par une équipe de quatre étudiants. Ceux-ci sont appelés à rédiger deux mémoires de 30 pages, l’un pour la partie demanderesse et l’autre pour la partie défenderesse, et participent à quatre séances de plaidoiries pendant le concours. Pour plus de renseignements sur le concours, consultez le site du RFDI à l’adresse : http://www.rfdi.net/rousseau.html Aperçu du calendrier de travail Les séances de travail s’organisent en fonction du calendrier des cours : Séance de formation septembre Étude du problème fin septembre / début octobre Recherches bibliographiques et rédaction de plans octobre et novembre Formulation de questions d’éclaircissement novembre et décembre Rédaction des mémoires mi-janvier à mi-mars Pratiques de plaidoiries avril Participation au concours début mai Mode d’évaluation Le cours DRT3915 comporte trois modes d’évaluation :  Rédaction des mémoires : 50 %  Présentation des plaidoiries : 30 %  Participation : 20 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 25 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Concours Jean-Pictet DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Concours Jean-Pictet Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description et sujet Chaque année, en mars ou en avril, le Concours Jean-Pictet réunit des étudiants de plusieurs régions du monde pour une semaine de simulation en droit international humanitaire. Chaque édition du concours se tient en un lieu différent. Une participation présuppose par ailleurs que les étudiants aient une bonne connaissance du droit international public, du droit international humanitaire et, accessoirement, du droit international des droits de la personne, du droit international pénal et du droit des migrations et réfugiés. Une équipe de trois étudiants par établissement peut participer au concours. Les étudiants sélectionnés doivent constituer un dossier de candidature et répondre à des questions de droit.

Pour plus de renseignements sur le concours, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.concourspictet.org/index_fr.htm Aperçu du calendrier de travail Les séances de travail s’organisent en fonction du calendrier, lequel est sujet à changement en fonction de la divulgation des dates du concours, généralement, en novembre : Séance de formation septembre et octobre Constitution du dossier de candidature novembre et décembre Séance de formation et de simulation janvier à mars Participation au concours mars ou avril Mode d’évaluation Le cours DRT3915 comporte trois modes d’évaluation :  Constitution du dossier de candidature : 50 %  Simulations : 30 %  Participation : 20 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 26 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Coupe Gale DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Coupe Gale Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (finalistes – trimestre d’hiver) (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année (selon la sélection pour le concours externe) Description et sujet Le concours de plaidoirie de la Coupe Gale permet à des étudiants de la Faculté de s'inscrire à une activité de plaidoirie en droit pénal. Le concours donne d’abord lieu à une compétition interne visant à sélectionner l’équipe qui représentera la Faculté au niveau national. Ensuite, au cours de la dernière semaine de février, le concours réunit à Toronto la quasi-totalité des facultés de droit canadiennes. La Faculté inscrit son équipe dans la section bilingue du concours; les étudiants doivent donc être en mesure de bien comprendre la teneur d'un mémoire rédigé en anglais afin d'y répondre. Les mémoires des étudiants de la Faculté sont par ailleurs rédigés en français et la plaidoirie se déroule aussi en français.

Compétition interne Dans un premier temps, il s'agit de préparer une plaidoirie écrite (mémoire) à l'égard d'une décision de la Cour suprême du Canada qui fait l'objet d'un appel devant un tribunal fictif. L'arrêt porte sur le droit pénal et, très souvent, sur l’application de la Charte canadienne des droits et libertés. Le sujet est généralement dévoilé début octobre. Quelques séances de discussion ont lieu sur l'arrêt choisi. Par la suite, tous les étudiants inscrits doivent rédiger un mémoire, soit à titre d’appelant soit à titre d’intimé. Les étudiants doivent ensuite plaider devant un tribunal généralement composé de trois juges de différentes juridictions. Les membres de ce tribunal choisissent alors les quatre étudiants qui représenteront la Faculté à Toronto. Deux étudiants, représentant l'appelant, préparent un mémoire qui est envoyé à une autre faculté de droit. Les étudiants représentant l'intimé sont ensuite appelés à répondre au mémoire envoyé par une autre faculté. Ces mémoires ont un maximum de 20 pages.

Aperçu du calendrier de travail Simulation de l’activité de plaidoirie avec le cas de l’an dernier septembre Remise des mémoires appelants ou intimés fin-novembre Plaidoirie orale à l’interne mi-novembre Échange de mémoires avec une Faculté canadienne mi-janvier Concours à Toronto fin février

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 27 Mode d’évaluation Le cours DRT3915 comporte trois modes d’évaluation :  Mémoire : 40 %  Plaidoirie à la Cour d’appel : 40 %  Participation (active) : 20 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 28 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Laskin DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Laskin Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (finalistes – trimestre d’hiver) (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année (selon la sélection pour le concours externe) Description et sujet Il s'agit d'un concours qui réunit les étudiants de nombreuses facultés de droit canadiennes, fin février ou début mars. Le problème est dévoilé fin septembre ou début octobre. Une participation au concours présuppose une bonne connaissance des grands principes de droit administratif, de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit constitutionnel, plus particulièrement en matière de partage des compétences. Selon les règlements du concours, la Faculté ne peut être représentée au Concours Laskin que si son équipe compte dans ses rangs des plaideurs de chacune des deux langues officielles. Ainsi, l’équipe doit être formée de quatre étudiants dont au moins un est capable de rédiger et de plaider en anglais cependant qu’un autre peut faire de même en français. Idéalement, l’équipe est formée de deux plaideurs francophones et de deux plaideurs anglophones.

Aperçu du calendrier de travail Les séances de travail s'organisent en fonction du calendrier du concours : Cours magistral et exercices concernant la rédaction d’un mémoire, la recherche et les techniques de plaidoirie septembre et octobre Réception du problème mi-octobre Recherches individuelles et discussions en classe mi-octobre à mi-novembre Processus de sélection des quatre représentants de la Faculté au concours (plan d’argumentation – projet de mémoire et simulation de plaidoirie) fin novembre Production des mémoires mi-janvier (appelants) début février (intimés) Audition des plaidoiries fin février ou début mars

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 29 Mode d’évaluation Tous les étudiants inscrits au cours doivent rédiger un plan d’argumentation sur toutes les questions soulevées par le sujet du concours et un projet de mémoire portant sur le sujet du concours ou l’un de ses aspects. Ils doivent également présenter oralement ce mémoire lors d’une simulation en vue de la sélection des quatre étudiants qui représenteront la Faculté au concours.

 Plan d’argumentation : 10 %  Projet de mémoire : 30 %  Plaidoirie en vue de la sélection : 60 % Les quatre étudiants sélectionnés doivent ensuite rédiger un mémoire sur toutes les questions soulevées par le sujet du concours (environ 35 pages, dont 25 pages d’argumentation) pour la partie appelante ou pour la partie intimée. Ils doivent par la suite présenter oralement ce mémoire lors du concours.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 30 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Law Without Walls DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Law Without Walls Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (finalistes – trimestre d’hiver) (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année (selon la sélection pour le concours externe) Description et sujet La Faculté de droit de l’Université de Montréal s’associe cette année à Law Without Walls, une activité pédagogique innovatrice, dont l’objectif premier est d’éliminer les cloisons parfois étanches qui séparent le droit du monde des affaires, les facultés de droit de leurs étudiants, les professeurs du monde des affaires et l’enseignement du droit de la pratique. La Faculté de droit de l’Université de Montréal est la toute première faculté de droit canadienne à s’associer à ce regroupement, se joignant ainsi aux facultés de droit hautement réputées que sont la Harvard Law School, la Stanford Law School, le University College London Laws, la Fordham Law School, la Sydney Law School, la Peking University School of Transnational Law, la University of St. Gallen Law School, la IE Business School (Espagne), la Indiana University School of Law, Miami Law, la New York Law, School et la Universidad de Los Andes Faculdad de Derecho (Colombie). Deux étudiants de la Faculté seront choisis pour participer à cette activité à l’hiver 2014. Les nombreux intervenants qui participent au projet, qu’ils soient du milieu universitaire ou du monde des affaires, sont d’avis que ces deux univers doivent collaborer et innover pour relever les défis que présentent la mondialisation de la profession juridique, le développement des nouvelles technologies, l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs juridiques, la nécessité d’améliorer l’accès à la justice et la nature transdisciplinaire des besoins des clients. Le cours épouse une approche transdisciplinaire autour des questions percutantes auxquelles fait face la profession juridique, que ce soit le recours aux technologies de l’information ou aux préceptes de la psychologie et des neurosciences dans l’enseignement et la pratique du droit, la structure du cabinet juridique de demain ou la future capitale juridique mondiale.

Une partie importante du cours se déroule en ligne, lors de rencontres virtuelles entre les étudiants et leurs mentors universitaire et professionnel, qui œuvrent aux quatre coins de la planète et dans 19 fuseaux horaires. Les étudiants auront aussi l’occasion de collaborer avec les membres de leurs équipes lors d’une rencontre de deux jours à l’étranger (lieu à déterminer) en début de session, et lors de la présentation finale de leur projet en avril à Miami et de son évaluation par un jury constitué de gens d’affaires, de juristes et d’investisseurs en capital-risque.

Aperçu du calendrier de travail En décembre 2014, les étudiants seront appelés à entamer les recherches préliminaires sur les sujets qui leur seront assignés, à participer à des sessions de formation sur l’utilisation de différents modes de communications et à rencontrer virtuellement les membres de leur équipe en vue de la réunion de lancement du projet qui se tiendra à la mi-janvier, à l’étranger. De la fin janvier à la mi-avril, les étudiants travailleront à leurs projets (« projects of worth »), notamment par l’entremise de rencontres virtuelles hebdomadaires avec les membres de leurs équipes et leurs mentors universitaire et professionnel. Ils devront aussi participer à des réunions hebdomadaires d’une durée de 110 minutes avec des « thought leaders » virtuels. Reflet de la globalisation de l’univers dans lequel ce projet s’insère, l’horaire des réunions, bien que prédéterminé en début de session, exigera une grande flexibilité de la part de l’étudiant. En effet, ce dernier devra se conformer à un horaire de travail atypique permettant de répondre aux besoins d’intervenants travaillant dans 19 fuseaux horaires. Ainsi, certaines réunions se tiendront très tôt le matin ou très tard en soirée. À la mi-avril 2014, les étudiants présenteront leurs projets, à des fins d’évaluation, devant un panel constitué de juristes, de gens d’affaires et d’investisseurs en capital-risque.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 31 Processus de sélection Les étudiants qui postuleront pour cette activité devront participer à un processus de sélection compétitif. Tout candidat devra : 1. Être inscrit en 3e année de droit ou aux cycles supérieurs; 2. Détenir un excellent dossier académique; 3. Détenir une formation préliminaire en gestion ou en administration des affaires, ou idéalement, avoir un MBA; 4. Être parfaitement bilingue en anglais et en français. Seront privilégiés les candidats qui feront preuve d’une grande ouverture d’esprit, de créativité, de la maturité nécessaire pour relever les défis que ne manquera pas de présenter une collaboration en équipes transculturelles, d’une capacité à réfléchir de manière transversale, et qui démontreront un sens du leadership et de l’entrepreneurship.

Les candidats devront rédiger en anglais une déclaration personnelle de 500 mots ou moins, indiquant les raisons les motivant à vouloir participer à ce projet, une description de leur expérience de travail (qu’elle soit ou non liée au droit) et des qualités personnelles dont ils jouissent. Mode d’évaluation Ensemble de la prestation : 100 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 32 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Pierre-Basile-Mignault DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Pierre-Basile-Mignault Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (finalistes – trimestre d’hiver) (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année (selon la sélection pour le concours externe) Description et sujet Le Tribunal-école Pierre-Basile-Mignault est un concours de plaidoirie organisé entre les différentes facultés de droit civil. Le problème soumis aux étudiants découle du droit civil québécois. Chaque faculté participante est représentée par une équipe d'un maximum de six étudiants ayant participé à la rédaction des mémoires, dont quatre seulement participeront au concours final de plaidoirie. Les équipes sélectionnées doivent rédiger un mémoire, soit pour l'appelant, soit pour l'intimé. Les quatre étudiants sélectionnés pour le concours de plaidoirie sont divisés en deux équipes de plaideurs, l'une plaidant à titre d'appelant et l'autre à titre d'intimé. Des prix sont attribués à la meilleure équipe (mémoire et plaidoiries), à la meilleure équipe de plaideurs, aux trois meilleurs plaideurs et au meilleur mémoire. Les facultés de droit civil sont les hôtes du concours à tour de rôle.

Au premier trimestre, les étudiants participant à l'activité sont réunis en équipes de deux ou trois; des étudiants rédigeront un mémoire de la partie appelante, d’autres rédigeront un mémoire de la partie intimée. Ces mémoires porteront sur le problème soumis par le comité organisateur du concours. Les participants bénéficieront aussi d'un exercice sommaire dans la rédaction d’un mémoire d’appel, l'art de la plaidoirie et chacun aura l'occasion de plaider une partie de son mémoire. Les responsables de l'activité procèdent alors à la sélection des étudiants appelés à représenter l’Université de Montréal lors du concours à la suite de la prestation orale. Les mémoires sont alors soumis à un processus de bonification, et les participants reçoivent un entraînement intensif dans l'art de la plaidoirie. Le concours se déroule habituellement à la mi-février. Aperçu du calendrier de travail À la session d’automne, les séances de travail s'organisent en fonction du calendrier du concours : réception du jugement à porter en appel en septembre, recherche, préparation des plans de rédaction, rédaction des mémoires, dépôt des mémoires de l’appelant en novembre et des mémoires de l’intimé en décembre, plaidoiries et sélection des étudiants représentant l’université au concours en décembre. À la session d’hiver, les étudiants sélectionnés pour participer au concours sont conviés à des pratiques de plaidoirie, deux fois par semaine en général, soit du début janvier à la mi-février. Mode d’évaluation Session d’automne  Recherche : 30 %  Esprit de synthèse : 15 %  Rédaction du Mémoire : 45 %  Participation : 10 % Session d’hiver  Plaidoirie : 70 %  Participation : 30 %

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 33 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Willem C. Vis International DRT3965 – Concours externe de plaidoiries, Willem C. Vis International Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc K ou L (3 crédits) Bloc L (finalistes – trimestre d’hiver) (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année (selon la sélection pour le concours externe) Description Le Concours de plaidoirie Willem C. Vis est basé sur l’étude d’un cas pratique mettant en cause la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et se déroule sous la forme d’un arbitrage commercial international. Le concours réunit traditionnellement près de 280 équipes provenant d’environ 140 pays et se tient annuellement à Vienne, en Autriche.

La Faculté est représentée par une équipe de quatre étudiants. Les étudiants sélectionnés sont appelés à rédiger deux mémoires de 35 pages, l’un pour la partie demanderesse et l’autre pour la partie défenderesse et participent à un minimum de quatre séances de plaidoiries à Vienne. Le concours se déroule entièrement en anglais. Nous recherchons donc des candidats qui maîtrisent l’anglais et dont les dossiers scolaires sont de haut niveau. D’autres détails quant au processus de sélection seront communiqués par voie d'affichage.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site officiel du Concours Willem C. Vis et celui de l’équipe 2012-2013 de la Faculté aux adresses suivantes : https://vismoot.pace.edu/ Aperçu du calendrier de travail Les séances de travail s'organisent en fonction du calendrier du concours : Séance de formation septembre Étude du problème et rédaction du mémoire du demandeur octobre et novembre Rédaction du mémoire du défendeur décembre et janvier Pratiques de plaidoiries et participation à des rondes amicales internationales février et mars Participation au concours à Vienne fin mars – début avril Mode d’évaluation L’évaluation est basée sur la qualité de l’ensemble de la prestation fournie par l’étudiant au cours des deux trimestres (100%)

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 34 DRT3916 – Stage de recherche I (Barreau du Québec) DRT3966 – Stage de recherche II (Barreau du Québec) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966 : avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Niveau de cours Bloc K ou L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Thématiques de recherche Les stagiaires sont intégrés à l’équipe du Service de recherche et législation. Le stage suppose la capacité de se passionner pour un thème de recherche, le plus souvent inédit. Il exige à la fois une grande capacité d’adaptation et une curiosité intellectuelle aiguisée.

Objectif du stage Au terme de son stage, l'étudiant devra être en mesure d'élaborer, de façon autonome, le plan d'une recherche juridique, en identifiant le problème posé, en le caractérisant, puis en faisant l'inventaire de ses composantes et en proposant une méthode d’analyse appropriée. Un second objectif est de développer les habiletés approfondies en termes de recherche documentaire, notamment par l'élaboration de documents bibliographiques. Un troisième objectif est d'être en mesure d'exprimer verbalement, de façon concise et méthodique, la problématique et les résultats d'une recherche. Enfin, le quatrième objectif est d'être en mesure d'exposer, de façon systématique, dans un travail de synthèse, les résultats et les conclusions d'une recherche sur une question déterminée.

Le stage est une activité de six crédits. Les candidats seront sélectionnés selon la qualité de leur dossier scolaire et en fonction de leur intérêt pour les thèmes de recherche. Évaluation Le programme de travail est défini au début du stage par le responsable. Il importe de préciser que ce travail n'est pas un travail personnel sur un sujet choisi librement par l'étudiant; il s'inscrit dans une démarche collective découlant des besoins du service.

Chaque stagiaire consacre l’équivalent d’une journée par semaine, à l'exclusion des semaines d'examens, aux travaux inhérents à son stage. À la fin de l'année universitaire, le stagiaire remet le résultat des travaux et les documents recueillis selon un classement permettant à ceux qui seront appelés à prendre la relève de continuer le travail accompli. Les stagiaires feront l'objet d'une évaluation portant sur l'ensemble des travaux effectués au cours du stage. L’évaluation globale du travail, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 35 DRT3916 – Stage de recherche I (Centre communautaire juridique de Montréal) DRT3966 – Stage de recherche II (Centre communautaire juridique de Montréal) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966 : avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Niveau de cours Bloc K ou L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description En collaboration avec le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM), la Faculté offre 11 stages répartis dans plusieurs Bureaux d’aide juridique (BAJ). Le directeur ou la directrice du BAJ est désigné(e) comme responsable du stagiaire. Sous sa direction, le stagiaire se familiarise avec le travail, assiste à des rencontres ou entrevues, analyse et discute des dossiers avec l’avocat désigné du BAJ, effectue des recherches, soumet des notes préparatoires et accomplit généralement les tâches requises par son responsable. Les stagiaires sont choisis en tenant compte principalement de l’intérêt et de la motivation de l’étudiant pour la mission du CCJM. Les stagiaires peuvent être assignés dans l'un des BAJ selon leur préférence et la disponibilité des stages.

Voici la liste des BAJ : o BAJ Centre-Sud – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste) o BAJ Côte-des-Neiges – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste partagé avec BAJ Droit de la Santé) o BAJ Crémazie – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste) o BAJ Droit criminel et pénal – Clientèle adulte de Montréal (2 postes) o BAJ Droit de la jeunesse – clientèle mineure de Montréal (1 poste) o BAJ Immigration – Services exclusifs en droit de l’immigration (1 poste) o BAJ Laval – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général, criminel et pénal, jeunesse, carcérale (1 poste) o BAJ Maisonneuve-Mercier – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste) o BAJ Montréal-Nord – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste) o BAJ Droit de la santé – Services exclusifs de droit de la santé o BAJ Sud-Ouest – Familial, matrimonial, administratif, social, droit civil général (1 poste) Confidentialité et conflit d'intérêts Les stagiaires sont tenus à une obligation de confidentialité relativement à leur travail au CCJM. Ils doivent signer une convention de confidentialité et s’engager à respecter les obligations liées au secret professionnel des avocats du CCJM. Un code d’éthique est par ailleurs transmis aux stagiaires. La participation au stage est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf s’il fait l’objet d’une dénonciation par l’étudiant et que cette situation est acceptée par le directeur responsable du stagiaire, selon les conditions appropriées au cas d’espèce.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 36 Aperçu du calendrier Le stagiaire travaille à la Cour l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver. Mode d’évaluation Le stage auprès d’un BAJ du CCJM est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. L’évaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 37 DRT3916 – Stage de recherche I (C.R.D.P.) DRT3966 – Stage de recherche II (C.R.D.P.) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966 : avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Niveau de cours Bloc K ou L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Thématiques de recherche Le Centre de recherche en droit public (CRDP) est le plus ancien et le plus important centre de recherche en droit au pays. Toute l’activité de recherche du CRDP est centrée sur l’étude du droit des changements sociaux et des changements technologiques (une description des projets de recherche est disponible sur le site du CRDP : http://www.crdp.umontreal.ca).

Les stagiaires sont intégrés à l'une des équipes de recherche du Centre. Le stage suppose la capacité de se passionner pour un thème de recherche, le plus souvent inédit. Il exige à la fois une grande capacité d’adaptation et une curiosité intellectuelle aiguisée. Les stagiaires travailleront sous la direction d’un professeur du centre qui est intégré à une ou plusieurs équipes de recherche. Chaque stagiaire est amené à développer les rudiments de la recherche et à explorer de nouveaux pans du droit, tel qu’il se construit aujourd’hui et tel qu’il apparaîtra demain.

Objectif du stage Au terme de son stage, l'étudiant devra être en mesure d'élaborer, de façon autonome, le plan d'une recherche juridique, en identifiant le problème posé, en le caractérisant, puis en faisant l'inventaire de ses composantes et en proposant une méthode d’analyse appropriée. Un second objectif est de développer les habiletés approfondies en termes de recherche documentaire, notamment par l'élaboration de documents bibliographiques. Un troisième objectif est d'être en mesure d'exprimer verbalement, de façon concise et méthodique, la problématique et les résultats d'une recherche. Enfin, le quatrième objectif est d'être en mesure d'exposer, de façon systématique, dans un travail de synthèse, les résultats et les conclusions d'une recherche sur une question déterminée.

Le stage est une activité de six crédits. Les candidats sont sélectionnés selon la qualité de leur dossier scolaire et en fonction de leur intérêt pour les thèmes de recherche. Mode d’évaluation Le programme de travail est défini au début du stage par le responsable. Il importe de préciser que le stage ne consiste pas en un travail personnel portant sur un sujet choisi librement par l'étudiant; il s'inscrit plutôt dans une démarche collective découlant du programme de recherche du CRDP. Le sujet est déterminé en tenant compte de ces impératifs et doit être réalisé selon les spécifications déterminées. Chaque stagiaire consacre l’équivalent d’une journée par semaine, à l'exclusion des semaines d'examens, aux travaux inhérents à son stage.

À la fin de l'année universitaire, le stagiaire remet le résultat des travaux et les documents recueillis selon un classement permettant à ceux qui seront appelés à prendre la relève de continuer le travail accompli. Les stagiaires feront l'objet d'une évaluation portant sur l'ensemble des travaux effectués au cours du stage. L’évaluation globale du travail, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 38 DRT3916 – Stage de recherche I (Contentieux de l’Université de Montréal) DRT3966 – Stage de recherche II (Contentieux de l’Université de Montréal) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966 : avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Niveau de cours Bloc K ou L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description La Division des affaires juridiques assiste la Direction de l'Université, les corps universitaires, les facultés, les départements et les services administratifs dans toute affaire à caractère juridique. Sous la direction d’un avocat, le stagiaire se familiarise avec le travail des avocats, prend connaissance des dossiers et en discute, effectue des recherches utiles, soumet des notes préparatoires à la rédaction des procédures, prépare des opinions juridiques et accomplit généralement les tâches requises par son responsable. Le stagiaire est aussi appelé à assister à des auditions devant différentes instances universitaires. Confidentialité et conflit d'intérêts Le stagiaire est tenu à une obligation de confidentialité relativement à son travail à la Division des affaires juridiques. La participation au stage est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf s’il fait l’objet d’une dénonciation par l’étudiant et que cette situation est acceptée par le responsable du stagiaire, selon les conditions appropriées au cas d’espèce. La Division des affaires juridiques ne peut accueillir qu’un seul stagiaire par année. Le vice-décanat aux études de premier cycle choisit le stagiaire en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Aperçu du calendrier de travail Le stagiaire travaille à la Division des affaires juridiques de l’Université de Montréal l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver.

Le stage est une activité de six crédits. Les candidats sont sélectionnés selon la qualité de leur dossier scolaire et en fonction de leur intérêt pour les thèmes de recherche. Mode d’évaluation Multiples travaux de recherche. Le stage est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. L’évaluation globale du travail, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 39 DRT3916 – Stage de recherche I (Contentieux du Centre jeunesse de Montréal) DRT3966 – Stage de recherche II Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966, avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I (Institut universitaire)) Cours à suivre pendant le stage Droits et politiques publiques de la jeunesse (DRT3811) Description Les activités du Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire ont entre autres pour mission de voir à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) et du droit entourant le processus de l’adoption.

Ces missions sont précisées aux articles 82 et 86 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, LRLQ, c. S-4.2. Au sein du Centre jeunesse, le travail interdisciplinaire est de rigueur. Le stagiaire est intégré à l’équipe de la direction du Contentieux dont les mandats sont de représenter le Directeur de la protection de la jeunesse et le Directeur provincial devant les tribunaux ainsi que de conseiller juridiquement le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire dans ses opérations. Sous la supervision d’un avocat, le stagiaire à partir d’une problématique factuel devra : élaborer un plan de recherche juridique; développer des habilités approfondies en termes de recherche documentaire en droit de la jeunesse au Québec (LPJ, LSJPA, adoption); exprimer verbalement de façon concise et méthodologique les problématiques et les résultats de recherche à une équipe pluridisciplinaire ou interdisciplinaire, notamment à des professionnels appartenant à des ordres professionnels différents (travailleurs sociaux, psycho éducateurs, psychologues, criminologues ou agents de relations humaines); exposer dans un langage accessible dans un travail de synthèse, les résultats et les conclusions de la recherche. Sélection Les candidats sont sélectionnés selon la qualité du dossier scolaire et en fonction de leur intérêt pour le droit de l’enfant.

Aperçu du calendrier de travail Le stagiaire consacre l’équivalent d’une journée semaine pendant 13 semaines au trimestre d’automne et 13 semaines au trimestre d’hiver. Évaluation Rapport de recherche sur la problématique factuelle soumise et sa présentation. Le stage est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d’automne et d’hiver. L’évaluation globale du travail, de la disponibilité et de l’assiduité sera établie par la mention Succès (S) ou Échec (E).

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 40 DRT3916 – Stage de recherche I (Stage en fiscalité – Agence du revenu du Québec) DRT3966 – Stage de recherche II (Stage en fiscalité – Agence du revenu du Québec) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966, avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Cours à suivre pendant le stage Bloc K et L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description En collaboration avec l’Agence de Revenu du Québec, la Faculté offre à ses étudiants des stages dans le domaine de la fiscalité. Sous la direction d’un responsable désigné, le stagiaire se familiarise avec le travail de l’organisme, assiste à des procès, prend connaissance des dossiers et en discute avant l’audition, effectue des recherches, soumet des notes préparatoires et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.

Les stagiaires sont choisis en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Les étudiants doivent avoir déjà suivi au moins un cours de fiscalité ou y être inscrits pendant l’année universitaire. Confidentialité et conflit d'intérêts Les stagiaires sont tenus à une obligation de confidentialité relativement à leur travail. La participation au stage est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf s’il fait l’objet d’une dénonciation par l’étudiant et que cette situation est acceptée par le responsable du stagiaire, selon les conditions appropriées au cas d’espèce.

Aperçu du calendrier de travail Le stagiaire travaille l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver. Mode d’évaluation Multiples travaux de recherche. Le stage est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. L’évaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 41 DRT3916 – Stage de recherche I (Fiscalité – Cour canadienne de l’impôt) DRT3966 – Stage de recherche II (Fiscalité – Cour canadienne de l’impôt) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966, avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Cours à suivre pendant le stage Bloc K et L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description En collaboration avec la Cour canadienne de l’impôt (CCI), la Faculté offre à ses étudiants une activité de recherche et de plaidoirie. La CCI offre aux contribuables non représentés l’assistance d’étudiants en droit pour préparer leur dossier et le plaider. La Cour sélectionne quelques dossiers qui sont entendus à Montréal, en procédure informelle. Sous la direction d’un responsable désigné par la Faculté, les étudiants préparent et plaident ensuite, en équipe de deux ou trois, le dossier du contribuable.

Les étudiants sont choisis en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Les étudiants doivent avoir suivi au moins un cours de fiscalité ou y être inscrits pendant l’année universitaire. Confidentialité et conflit d'intérêts Les étudiants sont tenus à une obligation de confidentialité relativement à leur travail. La participation à cette activité est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf s’il fait l’objet d’une dénonciation par l’étudiant et que cette situation est acceptée par la responsable, selon les conditions appropriées au cas d’espèce.

Aperçu du calendrier de travail L’étudiant travaille l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver. Mode d’évaluation Multiples travaux de recherche. Le stage auprès de la magistrature est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. L’évaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 42 DRT3916 – Stage de recherche I (Ministère fédéral de la Justice) DRT3966 – Stage de recherche II (Ministère fédéral de la Justice) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966, avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Cours à suivre pendant le stage Bloc K et L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description Le stagiaire est assigné au Bureau régional du Québec :  auprès de l’une des quatre directions au ministère fédéral de la Justice (MJ) : droit réglementaire (droit privé), droit commercial, droit fiscal ou droit de l’immigration; ou  auprès du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Sous la direction d’un avocat, le stagiaire se familiarise avec le travail des avocats du MJ ou du SPPC, prend connaissance des dossiers et en discute, effectue des recherches utiles, soumet des notes préparatoires à la rédaction des procédures et accomplit généralement les tâches requises par son responsable. Confidentialité et conflit d'intérêts Le stagiaire est tenu à une obligation de confidentialité relativement à son travail au MJ et au SPPC. La participation au stage est incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature.

Les stagiaires sont choisis selon l'excellence du dossier scolaire et le nombre de postes offerts. Les candidats retenus doivent se soumettre à une enquête de sécurité. Aperçu du calendrier de travail Le stagiaire travaille au MJ ou au SPPC l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver. Mode d’évaluation Multiples travaux de recherche. Le stage au MJ ou au SPPC est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. Évaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 43 DRT3916 – Stage de recherche I (Stage auprès d’un juge) DRT3966 – Stage de recherche II (Stage auprès d’un juge) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966, avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Cours à suivre pendant le stage Bloc K et L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description En collaboration avec les juges en chef de la Cour d'appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et de la Cour municipale de Montréal, la Faculté offre à un nombre limité de ses meilleurs étudiants un stage auprès de la magistrature ou auprès d’autres instances ayant un pouvoir juridictionnel. Un juge ou un décideur est désigné comme responsable du stagiaire. Sous sa direction, le stagiaire se familiarise avec le travail de la Cour, assiste à des procès, prend connaissance des dossiers et en discute avant l’audition, effectue des recherches, soumet des notes préparatoires à la rédaction du jugement et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.

Les stagiaires sont choisis en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Les stagiaires peuvent être assignés, selon leur préférence et la disponibilité des stages, dans l’un ou l’autre des districts judiciaires de Laval, de Longueuil et de Montréal. Confidentialité et conflit d'intérêts Les stagiaires sont tenus à une obligation de confidentialité relativement à leur travail à la Cour. La participation au stage est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf s’il fait l’objet d’une dénonciation par l’étudiant et que cette situation est acceptée par le juge responsable du stagiaire, selon les conditions appropriées au cas d’espèce. Aperçu du calendrier de travail Le stagiaire travaille à la Cour l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et 13 semaines au trimestre d'hiver.

Mode d’évaluation Multiples travaux de recherche. Le stage auprès de la magistrature est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. L’évaluation globale du travail accompli, de la disponibilité et de l'assiduité, sera établie par la mention Succès [S] ou Échec [E].

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 44 DRT3916 – Stage de recherche I (Tribunaux administratifs) DRT3966 – Stage de recherche II (Tribunaux administratifs) Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 (pour le cours DRT3966, avoir suivi le cours DRT3916 – Stage de recherche I) Cours à suivre pendant le stage Bloc K et L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description En collaboration avec les juges des tribunaux administratifs du Québec, la Faculté offre à un nombre limité de ses meilleurs étudiants un stage auprès de la magistrature ou auprès d’autres instances ayant un pouvoir juridictionnel. Un juge ou un décideur est désigné comme responsable du stagiaire. Sous sa direction, le stagiaire se familiarise avec le travail, assiste à des procès, analyse et discute des dossiers en vue de l'audition, effectue des recherches, soumet des notes préparatoires à la rédaction du jugement et accomplit généralement les tâches requises par son responsable.

Les stagiaires sont choisis en tenant compte principalement de l'excellence du dossier scolaire. Les stagiaires pourront être assignés selon leur préférence et la disponibilité des stages dans l'un des tribunaux ou organismes. Voici une liste des tribunaux ou organismes où un stage pourrait avoir lieu selon la disponibilité : Bureau de décision et de révision (en valeurs mobilières); Comité de déontologie policière; Commission de la fonction publique; Commission des lésions professionnelles; Commission des relations de travail; Commission des transports du Québec; Commission municipale du Québec; Commission québécoise des libérations conditionnelles; Régie des alcools, des courses et des jeux; Régie de l’énergie, Régie du logement. Confidentialité et conflit d'intérêts Les stagiaires sont tenus à une obligation de confidentialité relativement à leur travail à la Cour. La participation au stage est, en principe, incompatible avec le travail simultané dans un cabinet d'avocats ou avec tout emploi de même nature, sauf s’il fait l’objet d’une dénonciation par l’étudiant et que cette situation est acceptée par le juge responsable du stagiaire, selon les conditions appropriées au cas d’espèce. Aperçu du calendrier de travail Ce stage peut avoir lieu pendant une seule session. Le stagiaire travaille à la Cour l'équivalent d'une journée par semaine pendant 13 semaines au trimestre d'automne et/ou 13 semaines au trimestre d'hiver.

Mode d’évaluation Multiples travaux de recherche. Le stage auprès de la magistrature est une activité valorisée à hauteur de trois crédits par trimestre pour les trimestres d'automne et d'hiver. Seule la mention Succès [S] ou Échec [E], selon le cas, est consignée au relevé de notes du stagiaire.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 45 DRT3915 – Concours interne de plaidoiries, Coupe Sopinka DRT3965 – Concours externe de plaidoiries (finalistes), Coupe Sopinka Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc L (3 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 3e année (selon la sélection pour le concours externe) Description et sujet Le Concours Sopinka permet à des étudiants de la Faculté de s'inscrire à une activité de techniques de plaidoirie en droit criminel qui donne lieu à une compétition interne dans le but d'envoyer les meilleurs plaideurs aux épreuves régionale et nationale du concours. Le Concours Sopinka se distingue des autres concours de plaidoirie en ce qu’il ne comporte pas de rédaction de mémoire; les participants sont en effet plutôt appelés à mener la conduite complète d’un procès simulé devant jury à titre de procureur de la couronne ou de la défense et ainsi effectuer des interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Les participants doivent être en mesure de comprendre la langue anglaise.

Outre la préparation des membres de l'équipe qui se déroule au sein de la Faculté, le concours lui-même comporte deux étapes. Première ronde : La Coupe Guy-Guérin, soit la compétition régionale, détermine les deux meilleures équipes qui représenteront le Québec à la Coupe Sopinka. Deuxième ronde : La Coupe Sopinka, soit la compétition nationale qui a lieu à Ottawa. Les deux étudiants qui représenteront l’Université de Montréal à la Coupe Guy-Guérin seront inscrits automatiquement au cours DRT3990 – Concours externe de techniques de plaidoirie au trimestre d’hiver. Une éventuelle participation ultérieure à l’épreuve nationale ne fait pas l’objet de crédits supplémentaires. Aperçu du calendrier de travail Communication du dossier octobre Compétition à l’interne mi-janvier Épreuve régionale février Épreuve nationale mars Mode d’évaluation DRT 3940 – Concours interne de techniques de plaidoiries Qualité de l’ensemble de la prestation. DRT 3990 – Concours externe de techniques de plaidoiries (finaliste) Seule la mention Succès [S] ou Échec [E], selon le cas, est consignée au relevé de notes du stagiaire (évaluation globale).

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 46 DRT3941 et DRT3991 – Stage en milieu communautaire 1 et 2 Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT2902 – Développement des habiletés du juriste 2 Niveau de cours Bloc L (6 crédits) Offert : Trimestre d’automne et d’hiver 2e année Trimestre d’automne et d’hiver 3e année Description L'étudiant-stagiaire est amené à œuvrer auprès d'un organisme communautaire à vocation sociale ou humanitaire. Il peut choisir parmi plus de 35 organismes œuvrant dans plusieurs domaines de droit : o Droit de l’immigration o Droit de la personne o Droit social o Droit des femmes o Droit du travail o Droit de l’environnement o Droit du logement o Droit de la santé o Droit de la consommation o Droits d’auteur o Droit de la famille o Vulgarisation juridique Un descriptif du stage en milieu communautaire est disponible sur le site StudiUM du baccalauréat en droit, à partir du portail de l’Université de Montréal.

Le stage consiste à travailler environ une journée par semaine, pendant 13 semaines pour chacun des trimestres (automne et hiver). Le travail du stagiaire consiste principalement à fournir à l'organisme auquel il est rattaché l'information juridique utile à l'accomplissement de la mission de ce dernier. Le stage a notamment pour objectif, d’une part, de conscientiser l'étudiant aux rapports entre le droit et la société, aux problèmes d’accès à la justice pour les groupes vulnérables, et, d’autre part, de développer ses habiletés pour la recherche et la rédaction juridiques et ses aptitudes à s’adapter aux situations relationnelles propres aux différents milieux de travail.

En plus de ses prestations au sein de l’organisme, le stagiaire doit participer à des séances d’information et à des rencontres individuelles avec le professeur responsable, prévues durant l’année. La sélection définitive est faite par chacun des organismes d’accueil, après examen d’un dossier de candidature et entrevues, sur la base des critères qu’ils déterminent. Mode d’évaluation Seule la mention Succès [S] ou Échec [E], selon le cas, est consignée à relevé de notes du stagiaire. Le professeur responsable de l’activité tient compte de sa prestation au sein de l'organisme, de sa participation aux rencontres tenues à la Faculté ainsi que de ses rapports de stage (un rapport écrit à la fin de chaque trimestre), le tout en concertation avec le maître de stage et à la lumière des rapports d’évaluation fournis par ce dernier.

Information complémentaire Madame Danielle Pinard (responsable de l’activité) 514-343-2357 / danielle.pinard@umontreal.ca

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 47 DRT3949 – Stage en milieu professionnel (« Avocat » ou « Notaire ») Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc L (3 crédits - optionnel) Offert : Trimestre d’été 2e année Trimestre d’été 3e année Description Sous la direction d'un avocat ou d'un notaire en exercice qui agit comme maître de stage, le stagiaire effectue des tâches qui contribuent à développer les compétences requises par la profession d'avocat ou de notaire. Le stage se déroule durant l'été et de manière intensive (environ 135 heures sur une période maximale de 4 semaines). Le stage peut toutefois se tenir dans le cadre d'un emploi rémunéré. Tout cabinet d’avocats ou étude de notaires au Québec peut accueillir un étudiant-stagiaire à la condition de se soumettre aux exigences établies par la Faculté. Il appartient à l'étudiant d'obtenir l'engagement d'un cabinet ou d’une étude à l'accueillir comme stagiaire.

Le stage en milieu professionnel est une activité accessible aux étudiants qui, à la fin du trimestre d’automne précédant le stage, auront accumulé un minimum de 50 crédits au baccalauréat et maintenu une moyenne cumulative d'au moins 3,0. Ces conditions sont de rigueur. Mode d’inscription L’étudiant intéressé doit télécharger : 1. Par l’entreprise du site de la Faculté le « formulaire de participation »; http://www.droit.umontreal.ca/baccalaureat_droit/formationpratique.html 2. Assurer le suivi auprès du maître de stage; 3. Déposer le formulaire au secrétariat des études de 1er cycle, avant le début du mois de juin.

Mode d’évaluation L'évaluation est menée en consultation avec le maître de stage et repose sur une appréciation globale du travail accompli, sur la qualité des recherches effectuées, sur la qualité de la présentation écrite de même que sur la disponibilité et l'assiduité du stagiaire. Préalablement à cette évaluation, le stagiaire doit remettre à son maître de stage un rapport qu'il aura complété suivant les directives de la Faculté. Seule la mention Succès [S] ou Échec [E], selon le cas, est consignée au relevé de notes du stagiaire.

Guide d’inscription – activités de formation pratique obligatoires et optionnelles page 48 DRT3951 – Activité pratique complémentaire – Rédaction de contrats Sigle et titre du cours Cours préalable(s) DRT1901 et DRT2902 Niveau de cours Bloc L (3 crédits) Offert : Trimestre hiver 2e année Trimestre hiver 3e année Description Le cours vise à développer des habiletés à travers la rédaction, à chaque cours, de clauses de toute nature. Tous les champs de pratique du droit requièrent la rédaction de contrats, soit sous la forme d'ententes de règlement, de transactions commerciales, de baux, de contrats de travail, etc. Les étudiants devront rédiger un contrat complet pendant la session, étape par étape, comme si un vrai mandat de rédaction de contrat leur était confié.

Grâce à un dossier maître qui sera travaillé tout au long de la session, les étudiants se familiariseront avec l’ensemble du processus de rédaction d’un contrat. Ils auront à se préparer et à négocier le contenu de leur contrat et à en rédiger toutes les clauses. Ils pourront se familiariser avec les techniques du langage clair, revoir les différentes formes de contrats, les principes de rédaction et les règles d'interprétation. Le cours comprend un exposé sur le droit et les techniques de rédaction ainsi que des exercices de rédaction en classe et à la maison chaque semaine.

La priorité est accordée aux étudiants de 3e année. Mode d’évaluation  Exercices pratiques hebdomadaires : 18 %  Évaluation pratique mi-session : 42 %  Évaluation finale – travail de fin de session : 40 %

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