Guide du relevé 1 - revenus d'emploi et revenus divers - VSPS

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GUIDE DU RELEVÉ 1 www.revenuquebec.ca REVENUS D’EMPLOI ET REVENUS DIVERS 2017

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TABLE DES MATIÈRES 1 Renseignements généraux 10 1.1 À qui s’adresse ce guide . 10 1.2 Explication des références . 10 1.3 Liste des sigles . 11 1.4 Définitions . 12 2 Principaux changements 14 2.1 Allocation pour l’utilisation d’un véhicule à moteur . 14 2.2 Avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile mise à la disposition d’un employé . 14 2.3 Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME . 14 2.4 Cotisation relative aux normes du travail . 15 2.5 Transmission des relevés aux employés par voie électronique . 15 2.6 Transmission des relevés à Revenu Québec par voie électronique .

15 2.7 Allégement fiscal supplémentaire pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières . 15 3 Production du relevé 1 et du sommaire 1 16 3.1 Généralités . 16 3.1.1 Relevé 1 . 16 3.1.2 Sommaire 1 . 17 3.2 Particularités . 18 3.2.1 Employé qui se présente au travail à l’un de vos établissements situés au Québec et à l’un de vos établissements situés à l’extérieur du Québec . 18 3.2.2 Employé qui se présente au travail uniquement à l’un de vos établissements situés à l’extérieur du Québec ou qui est payé de l’un de vos établissements situés à l’extérieur du Québec . 19 3.2.3 Employé qui se présente au travail uniquement à l’un de vos établissements situés à l’extérieur du Canada ou qui est payé de l’un de vos établissements situés à l’extérieur du Canada .

19 3.2.4 Employé d’un employeur qui ne fait pas d’affaires au Québec . 21 3.2.5 Employé non résident qui est recruté à l’extérieur du Canada . 21 Tableau 1 Devez-vous produire un relevé 1 . 21

3.3 Mode de production . 22 3.4 Délai de transmission . 23 3.4.1 Vous cessez d’exploiter votre entreprise . 24 3.4.2 Vous cessez temporairement de faire des paiements sans cesser d’exploiter votre entreprise . 24 3.4.3 Vous cessez définitivement de faire des paiements sans cesser d’exploiter votre entreprise . 24 3.4.4 Décès de la personne tenue de transmettre les relevés 1 et le sommaire 1 . 24 3.5 Transmission des relevés et du sommaire à Revenu Québec . 25 3.6 Transmission des relevés aux employés et aux bénéficiaires . 26 3.7 Modification ou annulation d’un relevé . 26 3.8 Relevé 1 perdu ou détruit par un employé .

27 3.9 Employé qui quitte son emploi . 27 3.10 Pénalités . 27 4 Comment remplir le relevé 1 28 4.1 Case « Code du relevé . 28 4.2 Case « No du dernier relevé transmis . 28 4.3 Case A – Revenus d’emploi . 28 4.3.1 Jetons de présence . 29 4.3.2 Entente d’échelonnement du traitement . 29 4.3.3 Congé sabbatique . 30 4.3.4 Régime de prestations aux employés . 31 4.3.5 Fiducie pour employés . 31 4.3.6 Cotisation versée à un régime d’assurance interentreprises . 31 4.3.7 Remboursement de salaire . 32 4.3.8 Revenu d’emploi payé par erreur . 32 4.3.9 Paiement rétroactif . 32 4.3.10 Avantage relatif à un ancien emploi .

33 4.4 Case B – Cotisation au RRQ . 33 4.5 Case C – Cotisation à l’assurance emploi . 33 4.6 Case D – Cotisation à un RPA . 34 4.6.1 Cotisation à un REER, à un RVER ou à un RPAC . 34 4.6.2 Cotisation à une convention de retraite . 34 4.7 Case E – Impôt du Québec retenu . 35 4.8 Case F – Cotisation syndicale . 35 4.9 Case G – Salaire admissible au RRQ . 35 4.9.1 Calcul du salaire admissible au RRQ (sauf pour le revenu d’emploi d’un Indien inclus à la case R . 36 4.9.2 Calcul du salaire admissible au RRQ pour le revenu d’emploi d’un Indien inclus à la case R . 38

4.9.3 Vous avez succédé à un autre employeur . 38 4.9.4 Fusion de sociétés, annexion ou constitution en personne morale . 39 4.9.5 Salaire admissible au RPC . 39 4.10 Case H – Cotisation au RQAP . 40 4.11 Case I – Salaire admissible au RQAP . 40 4.11.1 Rémunérations assujetties . 41 4.11.2 Rémunérations non assujetties . 42 4.11.3 Employé dont le revenu de travail est inférieur à 2 000 . 43 4.11.4 Vous avez succédé à un autre employeur . 44 4.11.5 Fusion de sociétés . 45 4.12 Case J – Régime privé d’assurance maladie . 45 4.13 Case K – Voyages (région éloignée . 45 4.14 Case L – Autres avantages .

46 4.14.1 Allocation pour l’utilisation d’un véhicule à moteur . 46 4.14.2 Allocation pour frais de voyage (emploi lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats . 47 4.14.3 Allocation pour frais de voyage (emploi non lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats . 47 4.14.4 Cotisation à une association professionnelle . 47 4.14.5 Cotisations au RRQ et au RQAP . 47 4.14.6 Cadeaux et récompenses . 47 4.14.7 Cotisation versée par l’employeur à un REER . 48 4.14.8 Avantage relatif à un ancien emploi . 48 4.14.9 Avantage relatif à l’acquisition d’actions d’un fonds de travailleurs .

48 4.14.10 Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d’urgence . 49 4.14.11 Autres avantages . 49 4.15 Case M – Commissions . 49 4.16 Case N – Dons de bienfaisance . 49 4.17 Case O – Autres revenus . 50 4.17.1 Prestations du Programme de protection des salariés (code CA . 50 4.17.2 Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) [code CB . 50 4.17.3 Sommes versées au bénéficiaire d’un REEI (code CC . 50 4.17.4 Subvention aux parents d’enfants assassinés ou disparus (code CD . 50 4.17.5 Prestations supplémentaires de chômage (code RA . 50 4.17.6 Bourses d’études ou récompenses (code RB .

51 4.17.7 Subventions de recherche (code RC . 51 4.17.8 Honoraires (code RD . 51 4.17.9 Prestations d’adaptation pour les travailleurs (code RG . 51 4.17.10 Prestations d’adaptation pour les travailleurs âgés et allocations de complément de ressources (code RH . 52

4.17.11 Prestations versées dans le cadre d’un programme établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans (loi du Canada) [code RI . 52 4.17.12 Allocations de retraite (code RJ . 52 4.17.13 Prestation au décès (code RK . 52 4.17.14 Ristournes (code RL . 53 4.17.15 Commissions versées à un travailleur autonome (code RM . 53 4.17.16 Prestations d’un régime d’assurance salaire (code RN . 53 4.17.17 Avantage reçu par un actionnaire (code RO . 55 4.17.18 Avantage reçu par un associé (code RP . 55 4.17.19 Convention de retraite (code RQ . 55 4.17.20 Services rendus au Québec par une personne ne résidant pas au Canada (code RR .

56 4.17.21 Soutien financier (code RS . 56 4.17.22 Autres indemnités versées par l’employeur à la suite d’un accident du travail (code RT) . 56 4.17.23 Paiements d’aide aux études d’un REEE (code RU . 57 4.17.24 Paiements de revenus accumulés d’un REEE (code RV . 57 4.17.25 Subvention incitative aux apprentis (code RX . 57 4.17.26 Revenus de nature différente (code RZ . 57 4.18 Case P – Régime d’assurance interentreprises . 57 4.19 Case Q – Salaires différés . 58 4.20 Case R – Revenu « situé » dans une réserve ou un « local . 58 4.20.1 Salaire provenant d’un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local .

58 4.20.2 Autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local . 58 4.21 Case S – Pourboires reçus . 59 4.22 Case T – Pourboires attribués . 59 4.23 Case U – Retraite progressive . 59 4.24 Case V – Nourriture et logement . 59 4.25 Case W – Véhicule à moteur . 60 4.26 Code (case O . 60 4.27 Renseignements complémentaires . 61 Tableau 2 Renseignements complémentaires . 61 4.28 Renseignements sur l’identité . 62 4.28.1 Particulier . 62 4.28.2 Employeur ou payeur . 63 4.28.3 Numéro de référence (facultatif . 63

5 Cas particuliers 64 5.1 Indemnité pour retrait préventif . 64 5.2 Indemnités pour accident du travail (CNESST . 64 Tableau 3 Traitement des sommes versées à la suite d’un accident du travail . 64 5.3 Sommes versées après le décès d’un employé . 66 5.4 Indien . 66 5.4.1 Salaire provenant d’un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local . 66 5.4.2 Autres revenus liés à un emploi exercé totalement ou partiellement dans une réserve ou un « local . 68 5.5 Employé utilisant une scie mécanique ou une débroussailleuse . 68 5.6 Marin affecté au transport international de marchandises .

68 5.7 Personnel des Forces canadiennes et des forces policières . 69 5.8 Employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans . 69 6 Comment remplir le sommaire 1 71 6.1 Relevé mensuel des droits . 71 6.2 Cotisations au RRQ et au RQAP et impôt retenu (ligne 27 . 72 6.3 Cotisation au FSS (lignes 28 à 39 . 72 6.3.1 Masse salariale totale (ligne 28 . 72 6.3.2 Code SCIAN pour les PME des secteurs primaire et manufacturier (ligne 29 . 73 6.3.3 Salaires assujettis (ligne 30 . 74 6.3.4 Salaires exemptés (ligne 32 . 74 6.3.5 Taux de cotisation (ligne 36 . 75 6.3.6 Réduction de la cotisation au FSS pour la création d’emplois spécialisés (ligne 37c .

76 6.3.7 Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) [ligne 39 . 77 6.4 Cotisation relative aux normes du travail (lignes 40 et 41 . 78 6.5 Cotisation au FDRCMO (lignes 50 à 53 . 78 6.5.1 Masse salariale (ligne 50 . 78 6.5.2 Dépenses de formation admissibles (ligne 52 . 79 6.5.3 Période d’exemption de trois ans . 81 6.5.4 Date limite de paiement . 81 6.6 Solde (ligne 70 . 81 7 Vérification faite par Revenu Québec 82 Spécimen du relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers (RL-1)

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