Nouvelle-caledonie - Juridoc

Nouvelle-caledonie - Juridoc
REPUBLIQUE FRANCAISE
158e année – N° 8986                          LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE                     Mardi 31 décembre 2013




   JOURNAL OFFICIEL         DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
                         NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER

                               PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE

                                             LE NUMERO : 120 FRANCS




                                   NUMERO SPECIAL
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                                                SOMMAIRE
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                                       NOUVELLE-CALEDONIE

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                                                     Délibérations


Délibération n° 325 du 13 décembre 2013 relative au Plan Quinquennal de Sécurité Routière de la Nouvelle-Calédonie 2014-2018
 (p. 11178).


Publications légales (p. 11226).
Nouvelle-caledonie - Juridoc
11178                                    JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                               31 décembre 2013




              NOUVELLE-CALEDONIE
                                                   CONGRÈS

                                                 DÉLIBÉRATIONS


                                          Délibération n° 325 du 13 décembre 2013
                    relative au Plan Quinquennal de Sécurité Routière de la Nouvelle-Calédonie 2014-2018

  Le congrès de la Nouvelle-Calédonie,
  Délibérant conformément aux dispositions de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
  Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
  Vu l’arrêté n° 2013-3063/GNC du 29 octobre 2013 portant projet de délibération ;
  Vu le rapport du gouvernement n° 77 du 29 octobre 2013 ;
  Entendu le rapport n°168 du 15 novembre 2013 de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du
développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication,
  A adopté les dispositions dont la teneur suit :



  Article 1er : Le Plan Quinquennal de Sécurité Routière de la Nouvelle-Calédonie 2014-2018 ci-annexé est approuvé.

  Article 2 : La présente délibération sera transmise au haut-commissaire de la République ainsi qu'au gouvernement et publiée au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

  Délibéré en séance publique, le 13 décembre 2013.

                                                                                                          Le président du congrès
                                                                                                         de la Nouvelle-Calédonie,
                                                                                                              ROCH WAMYTAN
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31 décembre 2013              JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE   11179




                    
                    
                       
                    
                                        




                      
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11180                      JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                            31 décembre 2013




                            
                         
                     
                           
                   
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Nouvelle-caledonie - Juridoc
31 décembre 2013                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                     11181




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11182                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE            31 décembre 2013




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31 décembre 2013                 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE            11183




                                                         

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11184                 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE   31 décembre 2013




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                                                                                                                         accidents corporels
                                                                                                                         victimes hospitalisées
                                                                                                                         victimes non hospitalisées
        600
                    557                                                                                                  victimes décédées

                                                522
                                                                                                        493
        500                                                                   483
                    521                                                                                                                456



        400                                                                  378
                                               424

                                                                                                         383                           337

                                                                                                          303
        300                                                                                                                             333
                    311                        279
                                                                             297



        200




        100
                                                 64                           63                          61
                     51                                                                                                                55



         0
                    2008                        2009                         2010                         2011                         2012

                     Evolution annuelle, de 2008 à 2012, des accidents corporels, tués, victimes hospitalisées et victimes non hospitalisées




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31 décembre 2013                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                     11189




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11190                          JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                      31 décembre 2013




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                                                                                   B  
                                                                                     




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31 décembre 2013                      JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                                 11191




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                                                                                         $G& 
                                                                                             H ;  
                                                                                         # G&
                                                                                              
                                                                                         : G&
                                                                                              




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11192                                                         JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                                                           31 décembre 2013




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                                                          Non renseigné                                                                         !  " 
                                                               1%
                                                                                                                                      
                                                                                                                                                          
                                                                                                   Défaut de permis

                                                                                                                                      
                                                                                                        28%

                                                                                                                                                 #   
                                                                                                                                      
                                                                                                                                                 ! ! .   
                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  +.>  +    
                                                                                                                                      
                                                                                                                                                !   
                                                                                                                                                  +      
               Titulaire du permis
                       71%
                                                                                                                                                   !
                                                                                                                                      
                                                                                                                                      
                            
                            +       ! (**'7(* (+M   
                            
                            
                            
                            
                                                                                                       65 ans et +       N.R    0 - 13 ans
                                                                                                                                                   14 - 17 ans
                                                                                                           4%            1%         5%
                                                                              45 - 64 ans                                                              7%
                                                                                 18%
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                                                                                                                                                                    27%


                                                                       35 - 44 ans
                                                                          16%

                                                                                                                        25 - 34 ans
                                                                                                                           22%



        30%
                                                                                                         % tués
                                                 27%
                                                                                                         % population 2009
        25%          24%                                                                                                                     
                                                                 22%                                                                                 " I(**'7
        20%
                                                                                                    20%
                                                                                                                                                     (* (L  ( 
                                                                                               18%
                                                                                 16%16%                                                                $ #" 
                                                                     15%
        15%                                                                                                                                            = 
                                                     11%                                                                                               +M
        10%
                                                                                                                        7%                           ! (:G 
                                 7% 7%
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                                                                                                                  4%
                                                                                                                                             
        5%


                                                                                                                                             
        0%
               0 - 13 ans       14 - 17 ans     18 - 24 ans     25 - 34 ans      35 - 44 ans   45 - 64 ans        65 ans et +




                                     #              
                                                      
31 décembre 2013                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                 11193




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                                                                           D 5     



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                                                                           %(  P
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11194                        JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE               31 décembre 2013




               
        
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31 décembre 2013                      JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                             11195




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11196                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                         31 décembre 2013




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31 décembre 2013                 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                   11197




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11198                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                    31 décembre 2013




        
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31 décembre 2013                  JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE   11199




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11200                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                        31 décembre 2013




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31 décembre 2013                   JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                               11201




                      
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                                                  ∗ 4          T '  
                                                       5          
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        4  =!   
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                                                    %      + ) 6
                                                  ∗ E 5 T  9   ,    
                                                    (

                          
                          
                          
                                                  ∗ #       
                                                    5  +    5   
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                                                      6
                                                  ∗  +  , T +     
                                                             




                    ((          
                                  
11202                            JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                  31 décembre 2013




                                                ∗ E  (5   ,   5   
                                                            (  (  :   
                                                     (   9   5  , T  
                                                    6
                                                ∗   5          + 
                                                           
                                                ∗ ?      9   (   T 5
           J !!O                               6
                     ∗ ?   T: ,  2 T
             !                  C*?!E     .+*  6
                                                ∗ E  (5   ,     9 +
                                                       T  6
                                                ∗ F+     T  55 
                                                  ,      9 T  + '   5  
                                                          6
                                                ∗ 3    (      6
                                                ∗ :    :  ,  W  
                                                     W   


                                                ∗ = +   +     
        J !!   !              T           6
                               ∗ #         T     
           ! !.               ,+    +    
                                                   5  6
                 ! =
                                                ∗ E ,     , W   T W 
                                                  5  :          

                        
                        
                        
                                                ∗  , +    9 + 6
                                               ∗ 55      T   
                                                  + 6
           1     
                                                ∗ -       +  : 
            P !   @                  + '            
                                                   




                  (#          
                                
31 décembre 2013                  JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                          11203




                                                 ∗ E  (5  T       
                                                               + '   M0/ 6
                                                 ∗ #     T  +        ( 
                                                     (  ,      RP 6
                                                 ∗ = +        :  , 
                                                    + '   ,        
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                                                 ∗ E     +  :    
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                                                 ∗ !          6
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                                                 ∗ 3    T '   
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11204                     JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                      31 décembre 2013




                                     C B E   


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31 décembre 2013                      JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                            11205




                      
                   
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                                                             5     
                                                            +        
                                                        +   6
                                                     ∗ E 5      
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                                              ∗ E +      .*  :     
                                                            , :    
                                                       5  'G   :    : 6
                                                     ∗ E,       ,   5 +
                                                       5     T      6
                                                     ∗ #        '  +  
                                                         5


                                                     ∗ E,         
                                                           2              , 
                                                          T  6
                                                     ∗ = : ,   T   9  @    
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                                                     ∗ = +      2  6
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                                                              5      
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                                             ∗ = +    ,        
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               ()          
                             
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                                                         +   5         
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                                                           6
                                                     ∗ F   *!E   5  , 
                                                       T (    + : 
                                                                   .+* 

                            
                            
                            
                                                     ∗ 55     5 5(  
                                                          (          
                                                        :    T 5 
                            
                                                           9   6
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             ;    ! !
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                                 ∗ 55           
                 P                             T (       
                                                          ,         
                                                            6
                                                     ∗ F  T  :       
                                                           *!E 6
                                                     ∗ *       G
                                                             T     
                                                           




                   ('           
                                  
31 décembre 2013                  JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                           11209




                                                    ∗ (      5(
                                                              (   , 
           J !! !                                6
                !                  ∗ D        +  
                   !   ?            +  T,      
                                                              6
                      . 
                                                    ∗ 7 +  (       
                                                       5      
                                                             


                                                    ∗ #      (   
                                                                T 5  
            . O ! =                 ( T +  , ,   , 
                                      , 6
                                            ∗ D       + 
                                                             (          
                                                        




                   #*          
                                 
11210                  JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE   31 décembre 2013




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31 décembre 2013                    JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                                                               11211




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                                                                                    + .  &C4
      ∗       %&'%   6                                                                     
             7 %&'4 3
                                                                                                       
      ∗                                                              
                                                                                                  4 !     
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                                                                                                  ∗        
      ∗                                                          
                                                                                                        +  + 
                                                                       
                                                                                                       '/+&0 0+&1 %+&2  '2+&2 3
          7   :* %&'59%&'1,
                                                                                                  ∗        
                                                                                                         '0+&0 1+&1 4+&2 
                                                                    
                                                                                                       '1+&2 3
                                                                                                 ∗        
                                                                                                       +  
                                                                                                      '1+&0 2+&1 5+&2  '2+&2,
   &    !  &4                                                       
        !>  ! ==                                                                                         
                                                             
                                                                                                                            
                 (* "(* $
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                              
                                                                                  &      &C4   
                                              
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                                                                                                            
       1R  &C4                                                                            
                                                                                                                 
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                              
                                              
                                                                                           &     &C4 6
                                              
                                                                                                                            
                                                                                                                            
   &       &C4                                                                                     
                                                                                                              
              !  
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                                                                                                            
                                              
                                                                                  &  &C4!  
                                              
                                                                                   !  



                     #(          
                                   
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31 décembre 2013                                       JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                                                                                    11213




                                                                                                                                                                   
                    1686 :  , '  
                                               Fiche action - plan quinquennal de sécurité routière 2014-2018
                      Axe                                           Titre de l'action                                                        Fiche

                                            Enrichir et fiabiliser la base de données des accidents corporels
          Communication / Coordination                                                                                                         5
                                                  de la route sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie

                                                                                Objectifs généraux visés
           Disposer d'une analyse statistique et cartographique précise de l'accidentalité sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie permettant une aide à la décision dans le
                                                                       cadre de la politique de sécurité routière
                                                                                     Population visée

                                                                              Décideurs publics et / ou privés


                                                                                    Résultats attendus




                                                         Obtenir une base accident fiabilisée et complète sur 5 ans glissant




                                  Pilote de l'action                                                               Partenaires de l'action

                                                                               Forces de l'ordre / Services infrastructures voiries (Nouvelle-Calédonie / Province / Communes) /
                DITTT / BOSR-Dominique DOPPLER - LE CŒUR                       Service topographie (Nouvelle-Calédonie / Province / Communes) / DTSI / Service administratif
                                                                                                                  (DITTT PC - CG / Parquet ...)

                                   Date de début                                                                         Délai global


                                    Janvier 2014                                                                     En continu sur 5 ans


                              Coût estimé de l'action                                                                   Financement




                                                                                  Détail du plan d'action

                                            Fiabiliser les indicateurs détaillés des accidents sur une période
                    Etape 1                                                                                               Échéance                          Début 2014
                                                                  de 2 ans (2010 - 2012)


                                            Fiabiliser les indicateurs détaillés des accidents sur une période
                    Etape 2                                                                                               Échéance                           Fin 2014
                                                                  de 5 ans (2009 - 2013)


                                           Avoir une cartographie précise des accidents corporels sur 3 ans
                    Etape 3                                                                                               Échéance                          Début 2014
                                                                 (2009 - 2010 - 2012)

                                                                                                                                                 Fin 2014 - Courant 2015 et avec
                                               Intégrer les zones de limitation de vitesse, les résultats de
                    Etape 4                                                                                               Échéance               une périodicité à définir chaque
                                            comptage routier et fiabiliser la domanialité des réseaux routiers
                                                                                                                                                             année

                                                                                                                                                    Réunion(s) périodique(s) des
                                             Maintenir un système de codification et d'échange quantitatif et
                    Etape 5                                                                                               Échéance                 partenaires chaque année de la
                                            qualitatif pour une exhaustivité du fichier des accidents corporels
                                                                                                                                                            durée du plan

                                                                                 Indicateurs de résultats

                                            Nombre d'accidents fiabilisés
                 Indicateur n°1                                                         objectif qualité           90% des accidents corporels fiabilisés sur 3 ans glissant
                                              dans le fichier accident


                                           Nombre et type de remontés de
                 Indicateur n°2                                                         objectif qualité                                Point trimestriel
                                                    problèmes


                 Indicateur n°3                                                         objectif qualité




                          #"               
                                             
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            #9          
                          
31 décembre 2013                    JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                                                             11215




             ANNEXE II




                                    AXE - PREVENTION- FORMATION - EDUCATION


                   Thèmes/ Enjeux        Action n°                                   Intitulé de l'action


                                            1        Rendre obligatoire le contrôle technique périodique des véhicules légers
       AMELIORER L'ETAT DU PARC DE
        VEHICULES EN CIRCULATION                     Développer l'offre de centres de contrôle technique sur la NC pour les Poids
                                            2
                                                     Lourds et transports en commun
                                                     Généraliser la mise en place d'ethylotests anti démarrage dans les transports
                                            3
                                                     routiers de personnes et marchandises
      RENFORCER LES EQUIPEMENTS DE                   Rendre obligatoire l'equipement en chronotachygraphes des véhicules de +3,5T
                                            4
        PREVENTION SUR VEHICULES                     et règlementer leur utilisation
            PROFESSIONNELS                           Rendre obligatoire l'affichage du permis de conduire pour tous les conducteurs de
                                            5
                                                     véhicules professionnels (stés, entreprises, collectivités)
                                            6        Réglementer l'accès à la profession de réparateur automobile

                                                     Mettre en application les contenus des enseignements prévus dans les
                                            7
                                                     programmes et les socles communs (premier et second degré)

        SENSIBILISER & DEVELOPPER           8        Developper les formations de formateur sur le "porter secours"
       L'EDUCATION SUR LA SECURITE
       ROUTIERE EN MILIEU SCOLAIRE                   Développer une offre de pistes d'éducation routière sur la NC pour sensibiliser
                                            9
                                                     les jeunes au code de la route
                                                     Prévenir les faits d'incivilités et de délinquances dans les transports en commun,
                                            10
                                                     scolaires notamment.
                                                     Rendre obligatoire les formations des gérants et des personnels de débit de
                                            11       boissons aux risques et responsabilités liées à un usage nocif d'alcool de leurs
                                                     clientèles

                                                     Encourager la prise en compte de la prévention liée au risque routier dans les
                                            12
                                                     entreprises
                                                     Associer les pompistes à la sensibilisation de l'usager de la route au port de la
                                            13
                                                     ceinture
       SENSIBILISER, DEVELOPPER &
                FACILITER                            Autoriser l'examen relatif au diplôme d'Etat BEPECASER métropolitain en
      LA FORMATION SUR LA SECURITE          14
                                                     Nouvelle Calédonie
           ROUTIERE EN MILIEU
             PROFESSIONNEL                           Rendre obligatoire la formation de remise à niveau périodique des moniteurs
                                            15
                                                     d'auto écoles
                                                     Favoriser le déploiement d'outils pédagogiques pour faciliter la préparation à
                                            16
                                                     l'épreuve théorique générale du code de la route

                                            17       Instaurer un label qualité pour les auto écoles

                                            18       Exonérer de toutes taxes les formations "permis de conduire" en auto école
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             ANNEXE II




                                 AXE - PREVENTION- FORMATION - EDUCATION


                Thèmes/ Enjeux        Action n°                                   Intitulé de l'action


                                                  Développer la prévention aux risques routiers et à l'éducation routière en milieu
                                         19
                                                  carcéral
        DEVELOPPER ET ACCOMPAGNER
        LES FORMATIONS DE CONDUITES               Mise en place de mesures d'incitation pour les -18 ans pour favoriser le
                                         20
        INNOVANTES POUR DES PUBLICS               développement de la conduite accompagnée
                SPECIFIQUES
                                                  Réformer le dispositif "permis pour l'emploi " pour augmenter le taux de réussite
                                         21
                                                  du permis de conduire

                                         22       En finir avec le permis à vie

         AMELIORER LES CONDITIONS        23       Engager la construction d'un circuit routier polyvalent
         D'APTITUDE A LA CONDUITE
                                                  Limiter les puissances et les vitesses maximales des véhicules pour les
                                         24
                                                  conducteurs de moins de 2 ans de permis
                                                  Rendre obligatoire l'équipement et le port de la ceinture de sécurité dans les
                                         25
                                                  véhicules de +3,5T
                                                  Mise en place d'un service de transports urbains et périurbains spécifiques pour
                                         26
                                                  les soirées en week-end
                                                  Développer la mise en place de taxes spécifiques pour les véhicules en fonction
                                         27
                                                  de leurs caractéristiques (poids par essieu, puissances…)
                                                  Réduction de la vitesse maximale par temps de pluie (mise en cohérence des
                                         28
                                                  vitessses sur le réseau routier)
                                         29       Refonte du permis A2
        AMELIORER LES CONDITIONS DE
         CONDUITE DES USAGERS DE LA      30       Mise en place d'une qualification de conducteur routier de personnes
                   ROUTE
                                         31       Suppression des strapontins dans les autocars

                                         32       Réglementer le nombre de place assise dans les autocars

                                                  Réglementer la priorité aux transports en commun en sortie d'alvéole en milieu
                                         33
                                                  urbain
                                         34       Mise en place de radars pédagogiques sur l'ensemble des communes de la NC
                                         35       Rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes

                                         36       Imposer la détention d'un éthylotest dans les véhicules
31 décembre 2013                           JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                                                          11217




            ANNEXE III

                                                           AXE- REPRESSION


        Thêmes / Enjeu        Propositions     Action n° Intitulé de l'action


                                                          Demander l'extension des conditions d'homologation permettant la mise en
                                 DITTT             1      place d’éthylotests électroniques d’anti démarrage pour les conducteurs
                                                          récidivistes condamnés pour conduite en état d’ivresse

                                                          Réglementer et normaliser les plaques d'immatriculation pour rendre plus
                                 DITTT             2
          Renforcer la                                    efficaces les contrôles routiers
      réglementation pour
         lutter contre la                                 Réviser et étendre en nouvelle calédonie les textes du code de la route
      délinquance routière        SIGN             3      métropolitain relatifs aux compétences des gardes champêtres et aux
                                                          policiers municipaux


                               COMGEND             4      Renforcer la répression des infractions graves génératrices d'accidents corporels


                               COMGEND             5      Mettre en place un comité de suivi de la réglementation


                                                          Renforcer et maintenir en condition opérationnelle les matériels de contrôles
                                 DITTT             6
                                                          routiers utilisés par les forces de l'ordre


                                                          Donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens de dépister l'usage
                             DITTT / Antinéa       7
                                                          des stupéfiants lors des contrôles routiers

                             UFC Que choisir       8      Développer les systèmes de contrôles automatisés

                                                          Mettre en place un système local automatisé de traitement des infractions
                                 CLCCR             9
     Renforcer les moyens                                 relevées par des dispositifs de contrôles automatiques
       opérationnels de
        contrôle routier
                                                          Renforcer la réglementation applicable en matière de contrôle routier sur les
                                 DITTT            10
                                                          véhicules de location avec chauffeur et les transports routiers de personnes


                                                          Faire évoluer la règlementation relative aux transports de matières
                                                          dangereuses y compris la formation des chauffeurs selon les principes
                               SETTPRNC           11
                                                          figurant dans l'ADR (accord européen réglementant le transport international
                                                          de marchandises dangereuses par voie routière)


                                GT 18-09          12      Instaurer le principe de propriétaire payeur


                             UFC Que choisir      13      Développer le réseau de fourrières sur le territoire de la Nouvelle Calédonie


       Mieux encadrer le                                  Rendre obligatoire les retraits de carte grise des véhicules déclarés épaves
                                 ASPAC            14
       parc de véhicules                                  économiques ou non réparables par les assureurs

                                                          Augmenter (par la reglémentation) le nombre de justificatifs et de points de
                               SETTPRNC           15
                                                          conformité lors des importations de véhicules
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         ANNEXE IV




                               AXE- COMMUNICATION ET COORDINATION


                         Action
        Thèmes/ Enjeux                                                Intitulé des actions
                          n°

                                  Création d'un poste spécifiquement dédié au suivi et au pilotage des politiques de sécurité
                           1      routière ainsi qu' à la coordination de l’ensemble des partenaires institutionnels et acteurs
                                  associatifs
    DEVELOPPER DES
                                  Mettre en place une déontologie visant à mieux encadrer la publicité incitant à l'insécurité
  STRUCTURES DEDIEES
                           2      routière
   A LA COORDINATION
                                  Encadrer les publicités incitatives à l'insécurité routière
      DES ACTEURS
                                   Faire du CPSR un organe consultatif sur l'ensemble des actions relatives aux politiques
                           3
                                  de sécurité routière en Nouvelle Calédonie

                                  Engager une étude sociologique globale sur les responsables des accidents corporels de la
                           4
                                  route pour mieux comprendre l'origine des comportements à risque

                                  Enrichir et fiabiliser la base de données accidents corporels de la route sur l'ensemble de
                           5
    DEVELOPPER LES                la Nouvelle Calédonie
     RESSOURCES ET
    MOYENS ADAPTES                Engager la mise en place de points repères sur l'ensemble du réseau routier principal du
                           6
  POUR UNE MEILLEURE              territoire facilitant la localisation des accidents de la route
   CONNAISSANCE DE
    L'ACCIDENTALITE
                           7      Faciliter l'accès aux données accidents pour les partenaires du CPSR


                                  Conduire périodiquement des enquêtes pluridisciplinaires dans l'analyse des accidents
                           8
                                  mortels de la route

                                  Etablir un plan de communication globale multimédia pour assurer un « bruit de fond »
     DEVELOPPER DES        9
                                  permanent autour de la sécurité routière.
      PARTENARIATS
    INNOVANTS ET UN
                                  Utiliser le réseau des stations service comme vecteur d'information et de communication
         PLAN DE          10
                                  sur la sécurité routière
     COMMUNICATION
     ADAPTE ET MIEUX
          CIBLE                   Trouver des ambassadeurs pour assurer la campagne de communication autour de la
                          11
                                  sécurité routière

     SENSIBILISER &               Mener des actions de sensibilisation sur la sécurité routière auprès d'organisateurs et
                          12
     IMPLIQUER LES                responsables d'évènements, festifs, sportifs et acteurs associatifs
        ACTEURS
  INSTITUTIONNELS ET              Utiliser les acteurs coutumiers comme vecteurs dans les actions de sensibilisation sur la
      COUTUMIERS          13
                                  sécurité routière
31 décembre 2013                           JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                            11219




                 Secrétariat général du gouvernement
                                  -----                                                   Nouméa, le
            Direction des infrastructures, de la topographie
                      et des transports terrestres
                                  -----
           Service de la sécurité et de la circulation routière
                                  -----
                  B.P A2 - 98848 Nouméa cedex
                  Tél. : 28.03.00 - Fax : 28.03.29
                        Mél : dittt@gouv.nc
                                -----
              N° CI13-3170-           -DITTT/SSCR/RP



                                                          PROCES VERBAL

                               CONSEIL PERMANENT DE LA SECURITE ROUTIERE
                                           DU 2 OCTOBRE 2013


        Liste des participants : (voir annexe I)


        Ordre du jour :

           - Bilan de l’accidentalité 2009-2013 ;
           - Présentation du plan quinquennal de sécurité routière (2014-2018) ;
           - Présentation du logiciel « Concerto » ;
           - Questions diverses.

                                                                  ***

                En ouverture de séance, M. Philippe Dunoyer remercie les membres du conseil permanent de
        leur présence ainsi que les membres des trois groupes de travail pour leur implication dans le projet
        d’élaboration du futur plan quinquennal de sécurité routière pour la période 2014-2018.


                   I- Le bilan de l’accidentalité 2009-2013 :
                   M. Pascal Jolly présente le bilan de l’accidentalité routière.

                 I-1 : La période 2009-2012 :
                 Ainsi, sur une période de 4 ans (2009-2012), on note une diminution des accidents
        corporels de la sécurité routière, une stagnation du nombre de tués sur la route, une baisse des
        victimes non hospitalisées et une légère hausse du nombre de victimes hospitalisées.

                 Au cours de cette période, 206 accidents mortels de la circulation routière ont été
        enregistrés
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                 Les conséquences humaines de ces accidents :
                 - 243 personnes décédées
                 - 141 blessés hospitalisés plus de 24 heures
                 - 87 blessés non hospitalisés

                 Le profil type de l’accident mortel se traduit par un véhicule seul hors agglomération
        conduit par un homme de 34 ans le week-end (vendredi-samedi-dimanche)..

                 Les principaux facteurs relevés dans les accidents mortels sur la période 2009-2012 sont :
                 - l’alcool et/ou les stupéfiants au volant : 59%
                 - la vitesse excessive : 49%
                 - le non port de la ceinture : 71%
                 - le défaut de permis : 28%


                I-2 : La tendance 2013 :
                Au 31 août 2013, on constate 255 accidents corporels de la circulation routière contre 312 à
        la même période (-28% sur la même période en 2012).

                 On dénombre dans ces accidents corporels :
                 - 24 personnes décédées (-25% sur la même période en 2012)
                 - 156 blessés hospitalisés plus de 24 heures (-28% sur la même période en 2012)
                 - 198 blessés non hospitalisés (-16% sur la même période en 2012)

                 Enfin, le coût des accidents corporels de la circulation routière pour les 8 premiers mois de
        l’année 2013 est provisoirement estimé à 6,29 milliards de francs CFP (dont 3,85 MdFcfp pour les
        accidents mortels de la circulation routière).


                 II- Présentation du plan quinquennal de sécurité routière (2014-2018) :

                 II-1 : Méthode d’élaboration du plan quinquennal de sécurité routière:

                 M. Philippe Dunoyer rappelle les principaux objectifs du plan quinquennal de sécurité
        routière et la méthodologie déployée pour son élaboration.

                 Les objectifs visés concernent la diminution de moitié du nombre d’accidents mortels et
        corporels tout en agissant sur le comportement du citoyen par une prise de conscience collective du
        risque routier.

                 M. Philippe Dunoyer rappelle le faible taux de réalisation des actions, inférieur à 50% du
        plan stratégique de sécurité routière (2009-2013). Il indique sa volonté d’aboutir à un plan
        quinquennal efficient, pragmatique et réaliste. Par ailleurs, le bilan du précédent plan a démontré la
        nécessité de créer un poste spécifiquement dédié au suivi, au pilotage et à la coordination des
        partenaires sur les actions de sécurité routière.

                 Enfin, il rappelle la nécessité de renforcer le rôle du conseil permanent pour en faire un
        organe de consultation obligatoire sur toutes questions relatives à la sécurité routière.
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                 M. Philippe Dunoyer remercie vivement les membres et partenaires du conseil permanent
        de sécurité routière (Etat, société civile, institutions, collectivités, professionnels..) pour leur
        participation active dans l’élaboration de ce plan quinquennal de sécurité routière.

                Ainsi, 3 groupes de travail ont été constitués. Des réunions régulières (12 réunions, une
        moyenne de 25 participants, 17 pilotes et 40 contributeurs) ont permis d’aboutir à 64 actions après
        ajustement.


                 II-2 : Les axes du plan quinquennal de sécurité routière 2014-2018 :
                 Les membres des groupes de travail ont proposé la mise en place d’actions déclinées
        suivant 3 axes :
                 - Axe n°1 : Prévention – Formation – Education (rapporteur Mme Mireille Munkel)
                 - Axe n°2 : Répression (rapporteur Capitaine Guillaume Chanudet)
                 - Axe n°3 : Communication – Coordination (rapporteur Mme Caroline Kawka)

                   Les rapporteurs présentent les grandes lignes de ce futur plan.

                          Axe n°1 : Prévention – Formation – Education :

                   Cet axe est composé de 3 thèmes, 7 enjeux et 36 actions.

                  Le premier enjeu porte sur l’éducation avec la mise en place d’un nécessaire « continuum
        éducatif ».
                  En effet, il faut agir sur le comportement de demain en développant l’éducation et la
        sensibilisation à la sécurité routière dès le plus jeune âge par la mise en œuvre effective de
        l’attestation à la première éducation routière dans le premier cycle (maternelle-primaire), et
        l’attestation scolaire de sécurité routière dans le second cycle (collège-lycée).

                 Par ailleurs, le second enjeu porte sur la formation : formation à l’accès au permis de
        conduire en développant et en accompagnant les formations de conduites innovantes pour des
        publics spécifiques (ex : prévention du risque routier en entreprise, relance de la conduite
        accompagnée, réforme du dispositif du permis pour l’emploi, prévention aux risques routiers et à
        l'éducation routière en milieu carcéral, instauration d’un label qualité pour les autos-écoles...)

                  Enfin, le troisième et dernier enjeu porte sur la prévention par la mise en place d’un
        contrôle technique régulier des véhicules, l’équipement des véhicules professionnels en ceinture de
        sécurité, en chronotachygraphes et en éthylotests anti-démarrage, la limitation et la cohérence des
        vitesses sur le réseau routier.

                          Axe n°2 : Répression :

                   Le plan quinquennal de sécurité routière 2014-2018 propose dans cet axe, 3 enjeux et 15
        actions.

                 Les enjeux portent sur le renforcement de la réglementation pour lutter contre la
        délinquance routière, le renforcement des moyens opérationnels de contrôle routier et l’encadrement
        des véhicules.
11222                               JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE                           31 décembre 2013




                 Ainsi, l’enjeu relatif au renforcement de la réglementation passe par :
                 - l’extension des textes répressifs métropolitains au territoire (ex : lutte contre les
        stupéfiants au volant),
                 - l’amélioration et le suivi de la règlementation locale (ex : évolution de la règlementation
        du transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses…).

                Par ailleurs, ce suivi nécessite la constitution d’un comité technique de suivi de la
        réglementation

                 De plus, l’enjeu relatif au renforcement du matériel répressif permettra de donner les
        moyens aux forces de l'ordre et à la justice de lutter contre les stupéfiants au volant. Par ailleurs,
        sera étudiée la mise en place d’un un système local de traitement automatisé des infractions
        routières.

                 Enfin, l’encadrement du parc de véhicules par le développement d’un réseau de fourrières
        complètera le dispositif de lutte contre la conduite sous l’effet de l’alcool, de stupéfiants, ou de non
        détention de permis de conduire.


                          Axe n°3 : Communication-coordination :

                   Le plan quinquennal de sécurité routière 2014-2018 intègre dans cet axe 4 enjeux et 13
        actions.

                  Les enjeux portent sur la coordination des acteurs et partenaires autour de la sécurité
        routière, le développement des ressources et des moyens adaptés pour une meilleure connaissance
        de l’accidentalité, le développement des partenariats innovants et un plan de communication adapté
        et l’implication des acteurs institutionnels et coutumiers comme vecteurs dans les actions de
        sensibilisation sur la sécurité routière.

                 S’agissant de la coordination des acteurs et partenaires, cet enjeu implique une
        coordination inter-institutionnelle des actions du plan quinquennal de sécurité routière et un
        renforcement des missions du conseil permanent de sécurité routière érigé en organe consultatif
        obligatoire toutes les actions et projets touchant à la sécurité routière.

                  Sur le second enjeu relatif au développement des ressources et des moyens adaptés pour
        une meilleure connaissance de l’accidentalité, ceci implique une fiabilisation et un partage des
        données issues du logiciel Concerto, la mise en place d’études sociologiques sur les accidents de la
        route et d’enquêtes détaillées des accidents pour mieux comprendre leurs causes.

                 Sur le troisième enjeu, il est nécessaire d’encadrer règlementairement les publicités incitant
        à des comportements dangereux sur la route et d’engager une communication continuelle sur
        l’insécurité routière par la mise en place de partenariats innovants avec les entreprises.

                Le quatrième enjeu vise à responsabiliser et impliquer les acteurs institutionnels et
        coutumiers dans une culture de sécurité routière.

                 En conclusion, ce plan quinquennal ambitieux mais réaliste est un plan volontariste, basé
        sur une démarche participative impliquant tous les acteurs.
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