POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - La

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La POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Les 50 ans de la PAC H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H

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En 2012, la PAC fête les cinquante ans de son entrée en vigueur. Un anniver- saire qui coïncide avec la réflexion sur la réforme de la PAC dans un contexte mondial où l'agriculture est redevenue un enjeu stratégique. Fêter les 50 ans de la PAC à l'occasion des Journées européennes du patri- moine, c'est rappeler que l'Europe est une chance. Première politique communautaire de l'Union européenne, la PAC a permis de moderniser l'agriculture et d'en faire un secteur économique performant. Elle garantit aux consommateurs des produits alimentaires sains et de qua- lité. Elle préserve l'espace rural dans ses diversités et permet le maintien de l'emploi même dans les zones les plus difficiles.

Depuis 50 ans, avec la PAC, l'Union eu- ropéenne assure son autosuffisance alimentaire et elle protège l'authen- ticité des produits et des terroirs, éléments essentiels de l'identité européenne. Au fil des ans, la PAC a su s’adapter aux différents enjeux, en particulier en prenant en compte la dimension environnementale. Elle devra à l’avenir non seulement soutenir la croissance, mais aussi permettre une transition vers des modèles agricoles plus durables conciliant performance éco- nomique et écologique, en remettant l’agronomie au cœur de nos pratiques agricoles.

Stéphane Le Foll Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH

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L'exposition Les 50 ans de la PAC C'est à Paris, au ministère de l'agriculture, à l'occa- sion des Journées européennes du patrimoine, qu'est présentée en France cette exposition unique qui fait le tour de l'Europe. Un parcours est proposé au visiteur. Il pourra ainsi voyager à travers le temps, et participer à la «chasse au trésor» ou déguster quelques produits du terroir. La voix de ses pères Un film sur L'histoire de la PAC La PAC est avant tout une aventure humaine faite de rencontres, d'utopies, de concessions, d'échecs et de victoires. Le documentaire de Noémie Roché, La voix de ses pères, réalisé en 2009, donne la pa- role à ceux qui ont fait la PAC : Edgard Pisani, Michel Rocard, Pierre Méhaignerie, Jean Pinchon, Jean-Fran- çois Poncet, Bertrand Hervieu, etc. Découvrez ce film sur la médiathèque du ministère de l'agriculture : www.agriculture.gouv.fr/mediathèque

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1992 1984 1968 68 1962 Entrée en vigueu ur r de l'union douanière entre les si six x États g douanière entre les six États membres. Les droits de douan anes e intra communautaires sont supprimés et des tarifs douaniers communs sont appliqués. Un marché unique pour le sucre, la viande bovine et les produits laitiers voit le jour. Crises de surproduction. Le Les ministres européens de l'agri icu cult ltur ure décident d'instaurer des qu quot otas a , notamment dans le domain ine e laitier, et d'amorcer une politique de réduction des prix de soutien.

Réforme Mac Sharry. L'Union européenne doit prendr dre e de des s me mesu sure res s pour limiter la surproduction. Apparaissent alors les aides directes aux agriculteurs, l'obligation de geler certaines terres et le plafonnement des dépenses communautaires par type de production. Mars 1957 : signature du Traité de Rome. Cet acte fondateur de la construction européenne dessine déjà les contours d'une politique agricole commune. Les six États j membres en définissent les principaux objectifs (article 39) : la garantie de l'indépendance alimentaire, l'augmentation de la productivité, la stabilisation des marchés et l'assurance d'un niveau de vie équitable des agriculteurs. Du 3 au 12 Juillet 1958 : conférence de Stresa. Les membres de la Communauté économique européenne (CEE) s'accordent sur les grands principes de la PAC : unicité des prix, préférence communautaire, solidarité financière. Entrée en vigueur de la PAC HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH Environ 70% de la production agricole française est transformée par l'industrie agroalimentaire en France. Les industries agroalimentaires constituent le 1er employeur de France et le premier secteur industriel en chiffre d'affaires et en valeur ajoutée. HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH

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2012 / 2013 20 2007 07 2003 1999 Réforme dite de l'Agenda 2000. La modernisation du modèle agricole européen se poursuit lors des accords de Berlin. La PAC est désormais bâtie e s sur ur deux x p pil ilie iers rs. Le Le p pre remier concerne les aides directes aux productions et à l'organisation des marchés et le second, les aides au développement rural et de nombreux domaines du secteur agricole (environnement, régions fragiles, etc.). Accord de Luxembourg.

Cette nouvelle réforme préserve les principes de la PAC et introduit le principe de la conditionnalité des aides, ainsi que quelques nouvelles dimensions (certification environnementale, qualité et sécurité alimentaire, etc.) Bilan de santé. La Commissio on n e européenne se lance ce d dans un processus de de modernisation et de rationalisation de la PAC. L'objectif ? Améliorer son fonctionnement et l'adapter aux nouveaux défis qui se présentent dans une Union européenne à 27 et un contexte international en pleine mutation. Les États membres et la Commission européenne engagent d'importantes négociations afin de réformer la PAC. La Commission a présenté un ensemble de propositions. L'une d'elle pose le principe de «verdissement de la PAC». Il s'agit de verser 30 % des aides directes aux agriculteurs qui remplissent trois conditions : maintenir les pâturages permanents, pratiquer au moins trois cultures distinctes, garantir la présence d’infrastructures agroécologiques* et de surfaces d’intérêt environnemental sur au moins 7 % des terres.

*haies, arbres, mares, murets… HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH La politique agricole commune est la première politique de l'Union européenne avec 60 milliards d'euros soit 40% du budget communautaire en 2012. Cette proportion était de 46% en 2007 et de 70% en 1984. HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH

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la pac et nous La PAC est aujourd'hui avec la politique de cohésion économique et sociale l'une des deux principales politiques européennes qui donnent corps au projet européen et offrent des réalisations tangibles aux citoyens. Pour 100 € par an et par européen, la PAC assure une alimentation sûre et de qualité, des pratiques respectueuses de l'environnement et des territoires vivants. La PAC ET NOTRE ALIMENTATION La PAC, c'est la garantie d'un approvisionnement d'aliments sains à un prix accessible. La PAC, c'est des aliments sûrs pour tous les citoyens européens grâce à des règles tant au niveau de la sécurité que de l'information du consommateur.

La PAC, c'est une alimentation variée et de qualité qui contribue à l'identité culturelle des régions d'Europe. Le haut niveau de qualité de sa production est un des atouts majeurs de l'agriculture européenne. HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH En 2010, la France est le 1er bénéficiaire de la PAC avec 18% du budget européen. Viennent ensuite l'Allemagne, l’Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni. HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH

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LA PAC ET NOTRE ENVIRONNEMENT LA PAC ET NOS REGIONS La PAC permet le maintien de l'agriculture et des activités de transformation dans tous les territoires, y compris les zones de montagne. C'est la condition pour des paysages vivants, des économies locales dynamiques, un tissu social solide et une bonne gestion des ressources naturelles et du paysage. Grâce à la mise en place de la conditionnalité, la PAC incite les agriculteurs européens à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement : bandes enherbées le long des cours d'eau, haies naturelles, préservation de la qualité de l’eau... La PAC c'est aussi des mesures d'encouragement spécifiques pour l'agriculture biologique. Et c'est un soutien pour les agriculteurs qui s'inscrivent volontairement dans un changement de leurs pratiques de production via les mesures agroenvironnementales. La PAC 2014-2020, actuellement en négociation, devrait aller plus loin dans le respect de l'environnement, avec ce que l'on appelle «!le verdissement du premier pilier de la PAC!». m s agr ve ve s es es HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH Plus de 56% de la population des 27 États membres de l'Union européenne vit dans des zones rurales qui représentent 90% du territoire. HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH

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ance a a a a a Fra a a ra lliards d'€ mi UE à 15 U U U U U U U U U U U milliards d'€ m m m m m U à 27 347 m a ds d'€ La production agricole dans l’Union européenne L'agriculture française, avec 65 milliards d'euros de production en 2010, est la première d’Europe. ▶ Production agricole de l’union euroPéenne en 2010 (en milliards d’euros, source eurostat)

Codécision il s’agit d’une pro- cédure de prise de décision dans l’union européenne qui permet au Parlement européen et au conseil de l'union européenne d'arrêter des actes de manière conjointe. la codécision a été renforcée suite à l’adoption du traité de nice en 2003 puis du traité de lisbonne. la politique agricole de l’union relève désor- mais de cette codécision parle- ment/conseil. dans les faits, cette procédure a considérable- ment renforcé le pouvoir législa- tif du Parlement européen, élu par les citoyens des 27 états membres.

Conditionnalité des aides ce principe s’applique au versement des aides aux agriculteurs. les bénéficiaires des aides doivent respecter des règles en matière d’environnement, de sécurité ali- mentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des ani- maux. Sinon, le montant des aides est réduit et des pénalités peuvent être appliquées. Découplage des aides depuis la réforme de la Pac de 2003, la plupart des aides sont dissociées des quantités produites par les agriculteurs.

Développement rural les zones rurales représentent 90 % du territoire de l'union euro- péenne. la politique de dévelop- pement rural constitue le deuxième pilier* de la Pac. elle s'inscrit dans une logique de compétitivité (stimulation de la croissance, création d'emplois, etc.) et de développement dura- ble (gestion de l'espace de l'en- vironnement, qualité de vie, etc.). les actions menées dans ce cadre sont financées par le biais du Feader*.

Directive européenne déci- sion de droit communautaire qui permet l'harmonisation de la lé- gislation des états membres de l'union européenne. FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) inter- vient dans le soutien des mar- chés agricoles, notamment par le biais d’aides directes aux agri- culteurs. le budget du Feaga re- présente environ 43 milliards d’euros par an, soit 33 % du bud- get communautaire. FEADER (Fonds européen agricole pour le développe- ment rural) Soutient le déve- loppement rural, le deuxième pi- lier de la Pac. ce fonds européen a trois objectifs : améliorer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture; protéger l'en- vironnement et l'espace rural, améliorer la qualité de la vie et soutenir des activités écono- miques dans le milieu rural.

Industrie agroalimentaire ce secteur industriel permet la transformation de matières pre- mières issues de l'agriculture, de la pêche ou de l'élevage en pro- duits destinés à la consomma- tion alimentaire. Majorité qualifiée il s'agit du nombre de voix qui doit être atteint au sein du conseil pour qu'une décision puisse être adoptée. depuis le 1er janvier 2007, la majorité qualifiée est atteinte si 255 voix sur 345 sont réunies. il faut également que la décision recueille le vote favorable de la majorité des états membres soit 62 % de la population.

Organisation commune de marché (OCM) les organisa- tions communes de marché (ocM), qui font partie du premier pilier de la Pac, ont été créées dès 1962 pour soutenir les mar- chés dans les différents secteurs de production et selon des mé- canismes appropriés. ces ocM ont été réformées à plusieurs re- prises pour s’adapter à l’évolution des marchés. leur régime de fonctionnement a été modifié au cours de l’année 2007 par la création d’une ocM unique. Piliers de la PAC les accords de Berlin en 1999 battissent la Pac sur deux «piliers». le pre- mier pilier concerne les aides di- rectes aux productions et l'orga- nisation du marché. le second pilier comprend les aides au dé- veloppement rural.

Quota Volume maximum qu'un état est autorisé à produire et volume maximum de production alloué à chaque exploitation agricole. GLOSSAIRE HHHHHHHHHHHHHHHH

1. La Politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur en : A. 1972 B. 1962 C. 1982 2. Sur les 143 milliards d'euros de chiffres d'affaires réalisés par les entreprises agroalimentaires francaises, à combien s'élève la part des exportations ? A. 56 milliards d'euros B. 43 milliards d'euros C. 23 milliards d'euros 3. En 2010, le total des aides de la PAC versées en France s'élevait à : A. 7 milliards d'€ B. 937 millions d'€ C. 10 milliards d'€ 4. Quel est la part de l'agriculture française dans l'agriculture européenne ? A. 19 % B. 13 % C. 25 % 5. Qu'est-ce que «Natura 2000» ? A.unréseaueuropéenquiregroupe des sites naturels identifiés pour la rareté et la fragilité des espèces sauvages animales, végétales et de leurs habitats B. une exposition itinérante présentée depuis l'année 2000 dans l'ensemble de l'ue sur la diversité de la faune et la flore en europe C. un programme européen des forêts certifiées 6. Quel est le nom du commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural ? A. John dalli B. dacian ciolos C. Janez Potonik Réponses 1B. 2A. Soit un excédent commercial de 8 milliards d'euros, la plus importante contribution de l'écon la production de l'ue, suivie par l'allemagne (13 %), l'italie (12 %) et l'espagne (11 %). 5A. 6.B John dalli est le c européen en charge de l'environnement. 7B. 15 % pour les ménages français et 14 % pour les ménages de l'ue à QUIZ

nomie française. 3C. 4A. avec une production agricole de 65 milliards d'euros en 2010, la France réalise 19 % de commissaire européen en charge de la santé et politique des consommateurs. Janez Potonik est le commissaire à 15. 8A. 9C. 7. Quelle est la part de l'alimentation dans le budget des ménages français ? A. 22,3 % B. 15 % C. 17,6 % 8. D'après la FAO, à combien est évalué le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde en 2007 ? A. Plus de 850 millions B. environ 1,3 milliards C. 450 millions 9. Quel pourcentage de la superficie exploitable de la planète sert à l'agriculture ? A. 4 % B. 28 % C. 11 % LA PAC, ÇA VOUS PARLE?

Le site des 50 ans de la PAC http://ec.europa.eu/agriculture/50-years-of-cap/index_fr.htm Le site sur la PAC de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture Europa, le portail de l'Union européenne http://ec.europa.eu Le ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt http://agriculture.gouv.fr/thematiques/europe-international Toute l'Europe, centre d'information sur l'Europe www.touteleurope.fr Le Parlement européen des Jeunes www.pejfrance.org Euractiv, l'actualité des politiques européennes en France www.euractiv.fr Café Babel, magazine européen d'actualité www.cafebabel.com Eurozine, magazine culturel européen www.eurozine.com Agreste, la statistique agricole http://agreste.agriculture.gouv.fr Eurostat, le service statistique de la Commission européenne http://epp.eurostat.ec.europa.eu http://ec.europa.eu/agriculture/50-years-of-cap d e P o l i t i q u e A g r i c o l e C o m m u n e A N S P r ê t e p o u r l ' a v e n i r http://ec.europa.eu/agriculture/50-years-of-cap Un Partenariat entre l'Europe et les Agriculteurs       

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