LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE

LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
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TRIOPS CONSULTING                   P.3




LA RÉSILIENCE AU CŒUR
DE L’ENTREPRISE




                                           P.2

                                                 AFFECTATION DES BACHELIERS
                                                 LA PROCÉDURE DU TIRAGE
                                                 AU SORT SOUS TENSION
                                                 Le gouvernement entend mettre fin à la procédure du tirage au
                                                 sort utilisée pour départager les bacheliers postulant dans les
                                                 filières universitaires les plus encombrées. Pratiquée depuis
                                                 quelques années, cette sélection aléatoire a été entérinée par
                                                 le gouvernement sortant dans une circulaire. Retour sur un dis-
                                                 positif controversé, encore en vigueur pour cette rentrée 2017.
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
ENSEIGNEMENT                                AFFECTATION DES BACHELIERS
                                            LA PROCÉDURE DU TIRAGE AU SORT SOUS TENSION
                                                   capacités d’accueil d’un établissement,             un recours en référé-suspension devant le
                                                   le Code de l’éducation prévoit que les              Conseil d’Etat, afin de faire annuler cette
                                                   inscriptions sont prononcées « selon la             circulaire.
                                                   réglementation établie par le ministre              Le Conseil d’Etat devait donc se prononcer
                                                   chargé de l’Enseignement supérieur, en              dans le cadre de ce type de recours sur
                                                   fonction du domicile, de la situation de            deux questions : l’urgence à statuer et la
                                                   famille du candidat et des préférences              légalité de la circulaire. Dans sa décision du
                                                   exprimées par celui-ci ». Juridiquement             2 juin dernier, il a rejeté la requête des deux
                                                   donc, priorité était laissée aux « locaux »,        associations et donc refusé de suspendre
                                                   aux candidats mariés, PACSés ou ayant               en urgence l’application de la circulaire.
Le principe en matière d’inscription à une         des enfants à charge et enfin, à ceux               Pour le Conseil d’Etat, la condition d’urgence
première année de cycle universitaire est          ayant souhaité en priorité la formation             n’était pas remplie. Contrairement à
clair. Il est posé par l’article L. 612-3 du       « sous tension ». Dans la réglementation            l’argument invoqué par les associations, il
Code de l’éducation : « Le premier cycle est       mentionnée, aucune référence donc, à un             lui a paru plus urgent que soit appliquée la
ouvert à tous les titulaires du baccalauréat       quelconque tirage au sort. Malgré ce filtre,        circulaire plutôt que d’en faire suspendre
[…]. Tout candidat est libre de s’inscrire         de plus en plus de candidats restent à              l’application : sans possibilité de recourir
dans l’établissement de son choix, sous            départager pour un nombre de places qui             au tirage au sort pour cette rentrée 2017,
réserve d’avoir, au préalable, sollicité une       lui, n’a que peu, voire pas du tout augmenté.       l’inapplication de la circulaire pouvait
préinscription ».                                  En cas de refus de préinscription par               créer un « vide juridique » insupportable.
Si l’inscription est donc libre et de droit,       la plateforme Admission post-bac, une               Cette décision a sans nul doute frustré
certains étudiants se voient refuser l’accès       astuce juridique permettait tout de même            de nombreux juristes et associations
à la première année. Principalement dans           aux lycéens les plus téméraires de s’en             d’étudiants puisque le Conseil d’Etat n’a pas
les grandes villes, il existe des filières dites   sortir. De nombreuses inscriptions ont              répondu à la question de la légalité de la
« sous tension », très demandées par les           ainsi été prononcées par des présidents             circulaire ! Mais ce n’est que partie remise
néo-bacheliers : exemple, la première année        d’universités forcés d’y procéder par les           puisque les deux associations ont déposé
de médecine (PACES), de STAPS (sport)              tribunaux administratifs, suite aux recours         un recours en annulation de la circulaire
ou encore de droit et psychologie. Pour            d’étudiants éconduits.                              qui porte lui, sur le fond. Réponse dans
ces filières, la demande excède parfois de                                                             plusieurs semaines…
                                                   CIRCULAIRE ET REQUÊTES
très loin le nombre de places disponibles.                                                             En attendant, le ministère de l’Enseignement
                                                   EN CONSEIL D’ETAT
Si l’Université française a, comme son                                                                 supérieur a lancé, le 17 juillet, une large
                                                   Le 24 avril dernier, entre les deux tours de        concertation pour réformer les conditions
nom l’indique, un idéal d’universalité, elle
                                                   la présidentielle, la pratique du tirage au         d’entrée à l’université et éviter les tirages
a pour autant des restrictions budgétaires
                                                   sort a été discrètement officialisée via une        au sort dénoncés comme « un scandale
et matérielles de plus en plus difficiles à
                                                   circulaire adressée aux recteurs d’académie         absolu » par le Premier ministre, Edouard
assumer, face à une hausse constante des
                                                   et présidents d’universités. Quelques jours         Philippe, lors de son discours de politique
inscriptions (40 000 de plus chaque année).
                                                   après la publication, deux associations             générale. Le chantier des prérequis à
Sur le plan purement législatif, lorsque
                                                   opposées au tirage au sort à l’entrée de            l’entrée de l’université est désormais ouvert.
le nombre de candidatures excède les
                                                   l’université (SOS Education et Promotion et
                                                   défense des étudiants, PDE) ont introduit           Nicolas TAQUET

                                                     CE QUE PRÉVOIT (OU PAS) LA CIRCULAIRE
 Editeur de Progiciels de gestion                    La circulaire, publiée au Journal Officiel le 27 avril, prend acte de cette pratique en
 Multisociétés.Multisuccursales                      invitant officiellement les autorités administratives à opérer ce tri alternatif. Cependant,
   Pour et au service des :                          le texte n’est pas très riche en informations : il ne précise pas les modalités du tirage
   Concessions Automobiles                           au sort puisqu’il se contente simplement d’indiquer que « si à l’issue du classement
 Grossistes en pièces détachées                      établi il est nécessaire, compte tenu de la capacité d’accueil dans la formation de
     Négoce de Matériaux                             l’établissement considéré, d’arrêter un choix entre des candidats ayant un même ordre
        Tous négoces…                                de priorité, il est recouru à un tirage au sort entre ceux-ci ».
 Profitez de notre expérience                        D’un point de vue strictement juridique, deux points sont à préciser. Sur la forme : le choix
    et de nos innovations.                           du ministère s’est porté sur une circulaire. Ce type d’acte est normalement purement
    Solutions clés en main                           interne à l’administration. Il a pour but de préciser, lorsqu’il n’existe aucune règle juridique
 Récupération de vos données                         spécifique, le comportement que doit avoir une administration dans une situation
     Formation, Assistance                           particulière. Une circulaire ne peut donc pas « créer » du droit, mais doit simplement se
                                                     borner à aiguiller une administration dans ses choix. Or, le tirage au sort, même pratiqué
        36, Rue Emile Zola                           depuis des années, n’existe dans aucun texte officiel. Cette circulaire « crée » donc du
          33150 CENON
                                                     « nouveau » droit et, selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, est assimilable
    Tél. 05.56.32.75.32                              à un acte réglementaire. De quelle manière et sur la base de quel critère est effectué le
    www.soubabere.fr                                 tirage au sort ? Sur ce point, la circulaire reste complètement muette…

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                          2                                                 VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
ÉCONOMIE                               TRIOPS CONSULTING
                                       LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L’ENTREPRISE
Triops Consulting, récemment installée à Bordeaux se positionne sur le marché désormais fortement concur-
rentiel du consulting auprès des entreprises. Valeur ajoutée de la jeune pousse bordelaise : la « résilience »
comme arme pour faire face aux imprévus…


Le terme résilience a été largement               entreprises que faire ? Gestion des risques,                cette société de consulting bordelaise : « Les
médiatisé à la suite du livre « Un merveilleux    approche fonctionnelle, approche par                        outils de la résilience organisationnelle sont
malheur » de Boris Cyrulnik. La résilience        scénarios, Triops Consulting, récemment                     des approches par scénarios, basées sur
est « la capacité qu’ont certains enfants         installée à Bordeaux, se place sur ce                       un découpage fonctionnel de l’entreprise.
à triompher des différents traumatismes           créneau. Objectif : aider les organisations                 Ils doivent répondre à un impératif d’apport
qu’ils ont subis : deuil précoce, abandon,        à se préparer aux changements soudains                      de valeur ajoutée. Par construction, cette
maltraitance, violence sexuelle, guerre… ».       de leurs environnements actuel et futur,                    approche couvre les risques majorants de
La « résilience » désigne l’aptitude d’un corps   grâce à l’approche la plus récente et la plus               l’organisation. »
à résister à un choc. C’est donc au travers       globale dans le domaine de la gestion des
                                                                                                              RÉSILIENCE ET INNOVATION
de ce concept que les fondateurs de Triops        risques. « La résilience organisationnelle
Consulting ont décidé de développer une           est la capacité d’une organisation à                        Bayonne 2016… Explosion meurtrière dans
autre idée du conseil auprès des entreprises      anticiper, se préparer, répondre et s’adapter               une usine de traitement de métaux… Bilan, 2
                                                  aux changements progressifs et aux                          morts, 7 blessés… 4 bâtiments soufflés, 31
« APPROCHE PAR SCÉNARIOS »
                                                  perturbations soudaines afin de survivre                    employés au chômage technique. L’activité
Plus de 500 risques sont identifiables pour       et de prospérer », explique Laurent Grassin                 est suspendue par arrêté préfectoral.
une organisation, dont 85 % non assurables…       (9 ans d’expérience manager de projets                      Scénario résilient proposé par Triops
Face à cette situation périlleuse pour les        industriels à l’international), fondateur de                Consulting : « tenir à jour son étude de
                                                                                                              danger afin de permettre de réduire le risque
                                                                                                              d’occurence d’un événement majeur ».
 « UN DOMAINE EN PLEIN ESSOR »                                                                                Laurent Grassin précise que « la résilience
 Laurent Grassin, fondateur Triops Consulting                                                                 organisationnelle est un levier essentiel et
 Quel est votre parcours personnel ?              bien au-delà en intégrant la stratégie de                   un atout stratégique de toute organisation
 L. G. : Je suis ingénieur mécanicien, diplômé    l’organisation.                                             lui permettant d’appréhender en pleine
 2009 de l’Université de Technologie de           Ce secteur est donc en plein déve-                          confiance tout passage de zone de fragilité
 Compiègne. J’ai un parcours international,       loppement. N’y a-t-il pas un risque de                      dans le cadre d’un objectif déterminé. »
 où j’ai pu participer à la construction ou       saturation ?                                                Les outils de la résilience organisationnelle
 diriger la construction de grands sites          L. G. : Le domaine de la gestion des risques                doivent répondre à un impératif d’apport
 industriels en Chine, au Mali, au Brésil, au     est en effet en plein essor. A ce jour, les                 de valeur ajoutée. Cette approche couvre
 Canada et en France, dans les domaines           grands acteurs de ce marché offrent leurs                   les risques majorants de l’organisation
 de l’eau, de la chimie, de la pharmacie et de    expertises auprès des Grands Groupes,                       (direction, administratif, comptabilité,
 l’énergie. Depuis fin 2016, j’ai créé Triops     et dans une moindre mesure auprès des
                                                                                                              commerciale, finance, sécurité, production,
 Consulting, qui offre des solutions de           ETI. Cependant, les TPE/PME sont encore
                                                                                                              R & D, qualité, achats).
 résilience organisationnelle, des solutions      peu accompagnées, alors qu’elles sont
 innovantes en gestion des risques, basées        les plus vulnérables à tout changement                      Eric MOREAU
 sur la valeur ajoutée.                           d ’e n v i ro n n e m e n t o u p e r t u r b a t i o n .
 Pourquoi avoir choisi, après un début de         À l’inverse des méthodologies classi-
 carrière différent, de vous lancer sur ce        ques de gestion des risques, la résilience
 créneau ?                                        organisationnelle peut être implémentée
 L. G. : La crise économique de 2008 a            très facilement et très rapidement, avec
 marqué le début d’une nouvelle ère de            un fort retour sur investissement. Ce qui
 contraintes économiques fortes. J’ai pu          correspond tout à fait aux contraintes des
 constater au travers de ces projets que          TPE/PME.
 les dirigeants n’anticipaient pas toutes les     Comment envisagez-vous le dévelop-
 situations de crises avec le même niveau de      pement de votre entreprise ?
 maturité. Puis j’ai découvert en 2011 le do-     L. G. : Implantée à Bordeaux depuis
 maine de la résilience organisationnelle.        2016, Triops Consulting a déjà plusieurs
 Le consulting est une activité « à la            clients parisiens et bordelais et de beaux
 mode ». Quel est votre spécificité ?             projets en discussion. Nous forgeons
 L. G. : La résilience organisationnelle est      notre exper tise grâce à un réseau
 un domaine assez neuf. Les Etats-Unis se         d’experts américains, anglais et suisses
 sont dotés de leur standard spécifique dès       dans notre domaine, avec lesquels nous
 2009, les Anglais en 2012, les Européens         travaillons. Nous avons l’ambition de
 cette année. Il s’inscrit improprement           devenir la référence régionale dans 5 ans
 dans le domaine plus large de la gestion         et nationale dans 10 ans, dans le domaine
 des risques, car il répond initialement          de la résilience organisationnelle.
 aux mêmes problématiques, mais va                Propos recueillis par Eric MOREAU


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LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
GIRONDE ACTUS


  LES RÉSEAUX
  SOCIAUX ET LE
  BUSINESS
  Une nouvelle étude
  menée par Oxatis
  concernant les réseaux
  sociaux et leur impact
  sur le chiffre d’affaires
  des e-Commerçants est
  riche d’enseignements.
  L’année 2016 a marqué
  un véritable tournant
  avec le développement
  des ventes sur smart-
  phones et l’impact
  grandissant des réseaux
  sociaux sur l’activité des
  e-Commerçants français.
  Si bien qu’ils sont
  désormais 83 % à utiliser
  les réseaux sociaux à
  des fins commerciales.
  Dans le détail, le leader
                                     LES FUTURES HALLES DE BACALAN
                                     Keys REIM vient de racheter les Halles de Bacalan à Bordeaux auprès du groupe Legendre
  est incontestablement
  Facebook, devenu un                Immobilier. Il s’agit de la seconde acquisition pour le compte de son fonds patrimonial immobilier
  acteur incontournable du           Keys Sélection. D’une surface de 2759 m2, ces Halles de Bacalan, gérées par Biltoki, devraient
  e-Commerce avec plus de            accueillir une vingtaine de marchands ainsi qu’un restaurant, Familia, exploité par Nicolas
  30 % des e-Commerçants             Lascombes (Brasserie bordelaise, le 7, La Terrasse Rouge…). « Les Halles sont en phase avec les
  l’utilisant qui mesurent           nouveaux modes de consommation et vont apporter dans ce nouveau quartier mixte un véritable
  un impact positif sur              espace de convivialité en proposant de la vente de produits, de la dégustation, des événements
  leur chiffre d’affaires.           culinaires, de la mini-restauration ou encore de la restauration traditionnelle », indique un
  A noter également la               communiqué. Dans cette transaction, Keys REIM était conseillé par l’étude Rochelois Besins &
  percée remarquable de              Associés (Me Paoli). L’agence Cushman & Wakefield Bordeaux était conseil des deux parties
  YouTube (4 %) et surtout           (vendeur et acheteur).
  d’Instagram (5 %).
  A l’inverse, Twitter
  peine à trouver un                 MESURES DE RESTRICTIONS D’EAU
  positionnement efficace                                     Aux pluies de fin juin, qui avaient apporté un répit pour les ressources en eau,
  (0,5 % seulement), sans                                     a succédé une première quinzaine de juillet globalement sèche et orageuse,
  parler de Google + qui                                      avec deux épisodes de chaleur et des températures nocturnes clémentes,
  perd près de la moitié                                      supérieures aux normales de saison. Ces conditions météorologiques ont
  de ses utilisateurs                                         conduit à une nette diminution des débits à la fois des grands axes et des
  e-Commerçants par                                           cours d’eau secondaires. Pour ces derniers, dépourvus de soutien d’étiage et
  rapport à 2015.                                             plus vulnérables, de nouvelles mesures d’interdiction des usages s’avèrent
                                                              nécessaires. Aussi, après avoir réuni la cellule départementale de gestion et
                                                              de préservation de la ressource en eau, le préfet de la Gironde Pierre Dartout
                                                              a décidé par arrêté, d’interdire tous les prélèvements sur les cours d’eau
                                       Pierre Dartout, préfet
                                                              des bassins versants suivants : le Chenal du Talais, la Jalle de Castelnau,
                                       de la Gironde
                                                              la Jalle de Breuil, le Tursan, le Lisos, l’Andouille et le Seignal. Cette mesure
                                     se rajoute aux mesures déjà mises en œuvre, au début du mois de juillet, à savoir : des restrictions
                                     sur les usages non prioritaires s’effectuant à partir du réseau d’eau potable (arrosage des espaces
                                     verts, lavage des voiries, lavage de véhicules…) ainsi que l’interdicton de tous les prélèvements sur
                                     les cours d’eau des bassins versants suivants : le Deyre, le Glaude, la Barbanne, la Gravouse, le
                                     ruisseau de la Grave, le Moron, le Palais (le Ratut) et le ruisseau de la Virvée en amont du pont des
                                     Planquettes. « Au vu de la situation, la mobilisation de chacun est plus que jamais nécessaire afin
                                     d’assurer une utilisation économe de l’eau sur l’ensemble du département. Pour être efficaces, ces
                                     réflexes citoyens doivent s’inscrire dans la durée », rappelle la préfecture. Des conseils pour une
                                     utilisation économe de l’eau peuvent être obtenus sur le site : www.jeconomiseleau.org.


LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                      4                                                VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
GIRONDE ACTUS

  LES PATRONS                          RÉFORME DES CARTES D’IDENTITÉ :
  GIRONDINS                            LES MAIRES EN COLÈRE
  OPTIMISTES
                                       G é r a r d C é s a r, p r é s i d e n t d e
  A en croire le Baromètre             l’Association des Maires de Gironde,
  de l’économie girondine              a réuni récemment les 36 communes
  - édité tous les trimes-             qui réalisent les cartes nationales
  tres par la CCI Bordeaux             d’identité (CNI) sur le territoire
  G i ro n d e - , l e s e n t re -    girondin. Les maires rappellent
  preneurs girondins ont               que cette mission d’accueil des
  de nouveau le moral au               administrés, de recueil des pièces
  beau fixe. Leur dernière             puis de délivrance des titres d’identité,
  enquête, conduite du 21              est une compétence de l’Etat qui est
  au 23 juin auprès d’un               déléguée aux communes et dont
  panel représentatif de               l’Etat doit assurer le financement.
  660 chefs d’entreprise,              Depuis le 1er mars 2017, seules 36
  assure en effet qu’au                communes ont été équipées par l’Etat
  2 ème t r i m e s t r e 2 0 1 7 ,    de dispositifs de recueil permettant
  trois quarts des patrons             de réaliser les CNI.
                                       « Cette réforme a, selon Gérard César,
  se sont en effet déclarés
                                       très gravement dégradé la qualité
  confiants en l’avenir de
                                       du service public que toutes les
  leur entreprise. Mais
                                       communes rendaient auparavant à
  ils sont surtout 6 sur
                                       leurs administrés. Il faut aujourd’hui
  10 à avoir confiance en
                                       attendre entre une semaine et 2
  l’avenir de l’économie
                                       mois pour obtenir un rendez-vous
  nationale, le meilleur
                                       afin de déposer un dossier de
  score jamais obtenu par              carte d’identité ». L’Association des
  cet indicateur depuis                Maires de Gironde demande à l’Etat
  2002. Commerce, BTP,                 de prendre ses responsabilités et
  Industrie ou Ser vice,               souhaite que celui-ci apporte des
  tous les secteurs                    solutions aux communes. Pour
  voient leurs indicateurs             l’AMG, le maillage de 36 communes
  « chiffre d’affaires » et            est largement insuffisant pour le
  « trésorerie » progresser            plus grand département de France
  c e t r i m e s t re . M i e u x ,   métropolitaine.
  les perspectives sont                De nombreuses communes étaient
  optimistes concernant                d’ailleurs candidates pour accueillir
                                                                                                           Gérard César
  le 3 ème trimestre 2017              des dispositifs de recueil.
  pour les entrepreneurs               Autre problème, l’AMG estime que les
  girondins, quel que soit             moyens alloués aux communes pour réaliser cette mission restent insuffisants. Ainsi une dotation
  leur secteur d’activité ou           de 5 000 € par an est allouée aux communes, ce qui ne couvre évidemment pas les frais nécessaire
  leur territoire, y compris           pour assurer le service (frais de personnel, aménagement des locaux, achat de matériel pour
  pour l’emploi.                       détruire les anciennes cartes…).
                                       Enfin les délais d’instruction des dossiers transmis par les communes aux services de l’Etat sont
                                       trop longs.
                                       Une fois qu’un rendez-vous en mairie a permis de déposer le dossier, la mairie transmet le dossier
                                       aux services de l’Etat. Ceux-ci mettent jusqu’à un mois pour instruire le dossier et retourner le titre
                                       à la commune pour délivrance.
                                       « Là encore, ce sont les communes qui sont en première ligne face aux citoyens pour assumer une
                                       lenteur administrative qui n’est pas de leur fait », déplore le président Gérard César.



                                       Par décret du président de la République du 3 juillet dernier, Frédéric Doué a été nommé sous-
                                       préfet de Blaye. Il a pris officiellement ses fonctions le 24 juillet. Frédéric Doué a précédemment
                                       occupé les postes de directeur de cabinet du préfet du Loir-et-Cher (41) et depuis septembre 2015,
                                       de directeur de cabinet du préfet des Côtes d’Armor (22).


LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                       5                                               VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
GIRONDE ACTUS

                                                                             PROMENADE SAINTE-CATHERINE :
                                                                             UNE BOUTIQUE « SØSTRENE GRENE »
                                                                             Le 4 août, la Promenade Sainte-Catherine, nouveau quartier
                                                                             façon Rockfeller Center de New York, enrichit encore son offre en
                                                                             accueillant pour la 1ère fois dans la région bordelaise « Søstrene
  VARSOVIE, LA SECONDE DESTINATION                                           Grene », l’enseigne danoise de décoration et de fournitures
  BORDELAISE DE WIZZ AIR                                                     ultra tendance. Depuis son ouverture en octobre 2015, la
    Avant même le démarrage de sa première ligne au départ                   Promenade Sainte-Catherine accueille des boutiques et
  de Bordeaux, puisqu’elle ouvrira la desserte de Budapest à                 restaurants pour la plupart inédits à Bordeaux. Avec la volonté
  compter du 22 septembre prochain, la compagnie aérienne                    constante de rester aux avant-postes de l’offre commerciale
                                                                             métropolitaine. Bienvenue dans le monde merveilleux d’Anna
  low cost Wizz Air annonce déjà une nouvelle liaison vers
                                                                             et de Clara. En 1973, à Aarhus au Danemark, les deux sœurs
  Varsovie à compter du printemps 2018. Une exclusivité sur
                                                                             aînées de la famille Grene, Anna et Clara, s’appliquent à créer de
  l’ouest de la France pour l’Aéroport de Bordeaux-Mérignac
                                                                             petits objets qui enchantent le quotidien. Souhaitant partager
  qui accueille ainsi la plus importante compagnie aérienne
                                                                             leur enthousiasme et leur savoir-faire avec le reste du monde,
  low cost de l’Europe centrale et orientale. Cette annonce
                                                                             elles ont créé une chaîne de magasins de vente au détail, dont
  s’inscrit dans la stratégie de développement que poursuit                  l’atmosphère est particulière. Avec beaucoup de passion, les
  Wizz Air en France et après les aéroports de Paris-Beauvais,               sœurs conçoivent de nouveaux designs pour des produits de
  Nice et Lyon. Avec cette nouvelle destination, la plateforme               décoration d’intérieur, de papeterie, des emballages cadeaux,
  bordelaise accélère encore le développement de son réseau de               des travaux manuels, des ustensiles de cuisine et les jouets
  lignes vers l’est européen. Les vols Bordeaux-Varsovie seront              pour enfants. Tous ces produits ont en commun l’élégance et
  exploités 2 fois par semaine en Airbus A320 les mercredis                  la féminité qui inspirent la beauté
  et dimanches. L’ouverture de cette première liaison vers la                au quotidien, tout en restant très
  Pologne depuis Bordeaux permettra aux passagers de rejoindre               abordables. Par ailleurs, Søstrene
  sa capitale en moins de 3 heures. Selon Pascal Personne,                   Grene impose des exigences
  directeur de l’aéroport, « cette ligne vers la Pologne est une             strictes que tous les fournisseurs
  première pour l’aéroport de Bordeaux. C’est évidemment une                 doivent respecter concernant la
  grande satisfaction pour les équipes de l’aéroport. D’abord                qualité, les conditions de travail et
  parce qu’elle offre aux voyageurs de toute la région, qu’ils               la sécurité des produits.
  soient d’affaires ou d’agrément, la possibilité de rejoindre un
  pays inédit mais économiquement majeur en Europe, en vol
  direct depuis Bordeaux et de découvrir sa magnifique capitale              PRIX D’ARCHITECTURE GRAND PUBLIC
  classée au patrimoine mondiale de l’Unesco. Ensuite de voir la             LABEL CURIOSITÉ
  grande confiance qu’une compagnie aérienne leader comme                    Parmi les 6 maisons nominées et visitées par un jury de
  Wizz Air a dans le marché de Bordeaux et plus largement néo-               16 professionnels, c’est celle réalisée par Jean-François
  aquitain. » Gabor Vasarhelyi, directeur de la Communication                Escande sur la commune de Lège-Cap Ferret qui a reçu le
  chez Wizz Air, a déclaré : « Nous sommes ravis d’annoncer                  Prix d’architecture grand public label curiosité ! La remise
  l’ouverture d’une autre ligne à l’avenir prometteur au départ de           du prix en présence de l’architecte lauréat avait lieu le
  l’Aéroport de Bordeaux avec Wizz Air. Avec Budapest, Varsovie              5 juillet dernier. Comment vivre ensemble à plusieurs, tout
  est la deuxième ville que nous desservons à bas coûts sur                  en conservant de l’intimité ? Quel rapport entre le bâtiment
  nos lignes au départ de Bordeaux, et nous sommes sûrs que                  et son environnement ? L’extérieur et l’intérieur ? L’esthétique
  la clientèle française appréciera de découvrir cette capitale              et le confort ? Quel impact de la construction sur le site ?
  dynamique de l’Europe de l’est, réputée pour être la ville des             Autant de questions sur lesquelles les jurés ont échangé
  palais, des jardins royaux et des grands parcs. Dans le même               pour déterminer des critères d’évaluation : ambiance, qualité
  temps, nous sommes convaincus que nos tarifs réduits vont                  des espaces extérieurs et individuels, luminosité, fluidité des
  attirer davantage de clientèle polonaise dans le Sud-Ouest de              agencements sans oublier les questions de partis-pris… Le
  la France, ce qui pourrait favoriser le tourisme et l’industrie            débat entre les jurés a été très constructif, deux maisons
  hôtelière de la région. Les billets sont déjà en vente à partir de         faisant plus réagir que les autres. Mais c’est finalement à
  49.99€* sur wizzair.com. Nos chaleureux équipages ont hâte de              l’unanimité que la réalisation de Jean-François Escande à
                                                                             Lège-Cap Ferret a été désignée. Vous pouvez retrouver toutes
  vous accueillir avec le sourire à bord de l’un de nos nouveaux
                                                                             les caractéristiques de la maison élue mais aussi celles des
  avions. » Wizz Air est la plus grande compagnie low-cost de
                                                                             autres habitations sur le site de l’Observatoire Curiosité :
  l’Europe centrale et de l’Europe de l’est : elle opère une flotte de
                                                                             http://www.cauegironde.com/accueil/observatoire-caue/
  84 Airbus A320 et A321 et propose plus de 500 lignes au départ
                                                                             Le CAUE de la Gironde (Conseil d’architecture, d’urbanisme
  de 28 bases, reliant 142 destinations à travers 43 pays. Chez
                                                                             et d’environnement) accompagne depuis presque 40 ans les
  Wizz Air, une équipe d’environ 3300 professionnels de l’aviation           élus, collectivités locales, institutions et particuliers dans leurs
  propose un service de qualité et des billets à très bas prix, ce           démarches d’aménagement et d’urbanisme. Le CAUE est
  qui a amené 23.8 millions de passagers à privilégier Wizz Air              investi d’une mission de service public au profit de tous, pour
  lors du dernier exercice annuel clos au 31 mars 2017. Wizz                 l’amélioration du cadre de vie, de la qualité architecturale et
  Air est cotée à la Bourse de Londres sous le symbole WIZZ.                 paysagère.

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                          6                                              VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
ÉCONOMIE                                 TOURISME
                                         LA SAISON S’ANNONCE FRUCTUEUSE
Déjà, les touristes étrangers ont                   En dépit d’un aspect sécuritaire de plus en
retrouvé le chemin de Paris et de                   plus présent dans le processus de choix des
la Côte d’Azur. Les prévisions pour                 déplacements touristiques, les perspectives
le secteur sont optimistes pour la                  de fréquentation pour la saison estivale
saison estivale qui démarre, après                  sont également plutôt encourageantes »,
deux années d’une crise née des at-                 conclut le communiqué d’Atout France du
                                                    4 juillet. Ainsi, la majorité des destinations
tentats qui ont fait fuir les visiteurs.
                                                    s’attendent à une fréquentation de même
                                                    niveau que l’an dernier. Et certaines d’entre
Ils sont de retour. Au premier trimestre 2017,      elles anticipent même une tendance à la
les touristes sont revenus à Paris, d’après         hausse. C’est le cas pour Paris, la Côte
un communiqué de la mairie de la capitale           d’Azur et plusieurs destinations de l’Ouest
du 7 juillet, qui va jusqu’à évoquer un             du territoire.
« record touristique ». Ainsi, la fréquentation     Au total, si ces attentes se confirment,            LES TOURISTES ONT-ILS CHANGÉ
hôtelière du Grand Paris a augmenté de              - et qu’aucun attentat ne vient perturber           DE DESTINATION ?
12,5 % par rapport à 2016. Sur la Côte d’Azur       la situation - la saison estivale pourrait          Sur la même période, le nombre de
aussi, les vacanciers étrangers, Européens          conforter les prévisions de l’Insee, sur            nuitées étrangères a crû de 34,4 millions
du Nord et Russes en tête, sont là : le             l’évolution du tourisme en 2017. Dans sa            en Espagne (+ 13,2 %), de 11 millions en
syndicat des hôteliers de Nice-Côte-d’Azur          note de conjoncture de juin dernier, intitulée      Croatie (+ 18 %), de 9,8 millions en Italie
constate un mois d’avril « exceptionnel », le       « Croissance solide », l’Institut de statistique    (+ 5,2 %), et de 6 millions au Royaume-Uni
meilleur depuis 2001, et des réservations           table, en effet, sur une participation du           (+ 5,3 %). En France, d’après la Direction
en hausse de 3 % par rapport à l’an dernier.        tourisme à cette dynamique, pour cette              générale des entreprises du ministère de
En parallèle, sur les cinq premiers mois de         année. Après avoir pesé négativement                l’Economie (DGE), le tourisme représente
l’année, le Comité régional du Tourisme             sur la croissance en 2016, lui coûtant              environ 160 milliards d’euros, soit 7 % du
affiche une hausse de 2,3 % du nombre de            0,2 point, le tourisme devrait avoir un effet       PIB et emploie quelque 2 millions d’actifs,
séjours et de 1,9 % de celui des nuitées par        neutre sur le PIB. En effet, les exportations       dans les secteurs de la restauration
rapport à la même période de 2016, d’après          de tourisme en volume devraient rebondir            traditionnelle et rapide, les transports,
le quotidien économique « Les Echos » du            de 2,5 %, après deux années de fort recul           l’hôtellerie, les parcs d’attractions et autres
12 juillet.                                         (- 4,7 % en 2015 et - 6,9 % en 2016), avec          services récréatifs.
Ces nouvelles confortent les conclusions            des importations qui ne devraient évoluer           Pour les régions, l’activité représente environ
de l’enquête nationale de conjoncture               que modérément.                                     64 millions d’euros, en taxe de séjour et
touristique publiée début juillet par Atout                                                             taxe forfaitaire. La région Rhône-Alpes
                                                    REDRESSER APRÈS LE CHOC
France, agence dédiée à la promotion                                                                    collecte à elle seule 12 millions d’euros,
                                                    DES ATTENTATS
touristique du pays. Le printemps, en effet,                                                            suivie de l’Ile-de-France (8,8 millions) et
a été riche en week-end prolongés, en               L’Insee constate qu’un « retour progressif          de l’Alsace (4,9 millions). Le ministre des
mai, même si leur impact a été un peu               des touristes en France s’est enclenché »           Affaires étrangères et du Développement
atténué par les rendez-vous électoraux et           dès la fin 2016. Pour la première fois              international de François Hollande, Laurent
la fréquentation touristique a augmenté à           depuis 2015, les nuitées étrangères                 Fabius, avait fixé un objectif de 100 millions
l’Ouest, dans le Finistère, le Morbihan, la         ont progressé sur un an au quatrième                de visiteurs étrangers à horizon 2020, pour
Gironde, ou encore les Landes… Autre signal         trimestre 2016 (+ 3 %), puis au premier             des recettes de 50 milliards d’euros.
positif, la clientèle internationale, qui s’était   trimestre 2017 (+ 4,7 %), retrouvant des            Anne DAUBREE
raréfiée en 2016, a retrouvé le chemin de           niveaux proches de ceux d’avant 2015.
l’Hexagone, confirme Atout France. Parmi            Et la fréquentation enregistrée dans les           DESTINATION PRIORITAIRE :
ces visiteurs, les Britanniques demeurent           aéroports internationaux en décembre 2016          LES VILLES
en tête, suivis des Belges, des Néerlandais         va dans le même sens, avec le nombre de
                                                                                                       Les villes représentent la première
et des Allemands. Exception, Paris, où les          passagers des vols internationaux passant
                                                                                                       destination des touristes et concentrent
Américains sont les plus nombreux, suivis           en France de 10 % supérieurs à celui de
                                                                                                       72 % de nuitées hôtelières des visiteurs
des Britanniques et des Chinois.                    décembre 2015.
                                                                                                       internationaux en France en 2016, d’après
Autre signal positif, une hausse de la              Atypique au sein de l’Union Européenne,
                                                                                                       une étude d’Atout France. Près de la moitié
fréquentation enregistrée au printemps              le repli de l’activité touristique en France
                                                                                                       de ces visiteurs se concentre dans quatre
dans les clubs et villages de vacances, les         depuis 2014 est imputable aux attentats
                                                                                                       métropoles Nice, Aix-Marseille, Lyon et
hébergements collaboratifs, le camping              de janvier et novembre 2015 en région
                                                                                                       Strasbourg. L’étude révèle également que
et les hôtels, dans plus de la moitié des           parisienne et en juillet 2016 à Nice, qui ont
                                                                                                       les Britanniques (2 millions de nuitées,
destinations.                                       entraîné une importante désaffection de la
                                                                                                       soit 15,8 %), les Allemands (1,5 million
                                                    clientèle étrangère.
UNE CONTRIBUTION NEUTRE                                                                                de nuitées, 11,4 %) et les Américains
                                                    En 2014, les dépenses de cette dernière
À L’ÉCONOMIE                                                                                           (1,1 million de nuitées, 8,8 %) sont les trois
                                                    s’élevaient à 43,7 milliards d’euros. Deux
                                                                                                       clientèles internationales les plus présentes
« Le début de saison a été plutôt satisfaisant,     ans plus tard, ce chiffre avait dégringolé à
                                                                                                       dans les hôtels des 30 villes étudiées.
notamment pour la clientèle internationale.         38,6 milliards.

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                            7                                               VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
DROIT                              JUSTICE
                                   LA COUR DE CASSATION CONTINUE
                                   DE TRAVAILLER À UN RYTHME SOUTENU
                                  Pour la première fois depuis plusieurs                 des Droits de l’Homme] » Quant à la motivation
                                  années, le stock général d’affaires en                 enrichie des arrêts des chambres de la Cour, elle
                                  cours devant la Cour de cassation a                    ne nécessite pas de modification législative.
                                  diminué. La Haute juridiction poursuit                 « L’année 2016 a été marquée par des évolutions
                                  en 2017 ses travaux de réflexion sur la                significatives en matière de motivation. C’est un
                                  motivation des arrêts et le filtrage des               acquis bien établi dans les chambres de la Cour
                                  pourvois.                                              de cassation. Il faut continuer à le faire », a-t-il
                                                                                         insisté.
                                                                                         Car cet effort correspond à une attente des
                                                                                         citoyens pour des arrêts qui leur soient plus
                                                                                         accessibles et compréhensibles.
                                                                                         LE FILTRAGE DES POURVOIS
                                                                                         La seconde orientation des travaux vise à définir
                                                                                         les critères dans la procédure de filtrage des
                                                                                         pourvois puis à mettre en œuvre ce dispositif.
                                                                                         « Depuis trois ans, la Cour de cassation a
                                                                                         beaucoup travaillé sur ce thème qui est devenu
                                                                                         consensuel », a expliqué le Premier président.
                                                                                         Afin d’améliorer le filtrage des pourvois, la Haute
                                                                                         juridiction veut inviter les cours d’appel à examiner
                                                                                         également leurs erreurs.
                                                                                         « On est au stade de l’examen des différents
                                                                                         orientations qui s’offrent à nous », a précisé
                                  La Cour de cassation a davantage jugé en 2016.         Bertrand Louvel. Une proposition de texte sur le
                                  C’est le principal enseignement qui ressort de         filtrage des pourvois pourrait voir le jour d’ici un
                                  son rapport d’activité 2016, dévoilé le 7 juillet,     an.
                                  à l’occasion d’une conférence de presse. « Les         La fameuse QPC (Question prioritaire de consti-
                                  années se suivent et ne se remplacent pas »,           tutionnalité) continue également à prendre toute
                                  a d’emblée annoncé le Premier président de la          sa place dans l’activité de la Cour. Le nombre
                                  Cour de cassation Bertrand Louvel. « On a jugé         de QPC qui lui ont été soumises a augmenté
                                  l’année dernière 1 000 affaires de plus par rapport    en 2016, atteignant 476, contre 239 en 2015.
                                  à 2015 ».                                              10 % d’entre elles ont été renvoyées au Conseil
                                  Le nombre d’affaires enregistrées a baissé             constitutionnel. « La QPC s’est installée comme
                                  passant de 28 232 à 28 047. En revanche, le            un élément habituel », a-t-il constaté.
                                  nombre d’affaires jugées a fortement augmenté          Le Premier président de la Cour de cassation a
                                  pour atteindre 29 215 l’an dernier. Le stock           toutefois profité de la conférence de presse pour
                                  général d’affaires en cours a ainsi diminué de         souligner une difficulté pratique : la gestion des
                                  5,6 % par rapport à 2015.                              effectifs de la Cour. Pourquoi ? Les conseillers
                                  L’activité de la Haute juridiction demeure toutefois   de la Cour de cassation viennent en général des
                                  soutenue. Si le rythme du premier semestre 2017        cours d’appel.
                                  se poursuit, la Cour de cassation pourrait être          « Il faut un an pour former un conseiller à la
                                  saisie d’environ 30 000 pourvois d’ici la fin de       Cour de cassation », a estimé Bertrand Louvel.
                                  l’année.                                               Seulement, les remplacements ne sont effectués
                                  La Haute juridiction va également continuer ses        qu’au moment des départs de magistrats. Par
                                  travaux de réflexion sur sa réforme. Après le          conséquent, la situation des effectifs au sein de
                                  rapport de la commission de réflexion, publié fin      la Cour peut être délicate. Car la Haute juridiction
                                  avril 2017, deux commissions sont créées afin          apporte une attention toute particulière pour ne
                                  de mettre en œuvre les orientations retenues. La       pas dépouiller les cours d’appel de magistrats
                                  première orientation consiste en la motivation         où les remplacements ne s’opèrent pas toujours
                                  enrichie des arrêts et avis, et la modélisation du     automatiquement.
                                  contrôle de proportionnalité.                          La nécessité d’une gestion commune de
                                  « Le droit de la proportionnalité est amené à          l’ensemble du corps judiciaire serait souhaitée.
                                  monter en puissance, a souligné Bertrand Louvel.       Un message qui sera peut-être entendu par la
                                  Il y a les techniques de proportionnalité qui          nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet…
                                  viennent de la CEDH [Ndlr : Cour européenne            Jean HARDAUD

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS -NOS 6422-6423                     8                                               VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
INDUSTRIE                          CONFISERIE
                                   CARAMBAR OUVRE UNE NOUVELLE PAGE
                                   DE SON HISTOIRE
Troisième acteur sur le marché français de la confiserie, Carambar vient récemment de passer sous pavillon
français. Cette marque emblématique prévoit un investissement colossal et un rapatriement de sa production
en France. L’usine historique de la banlieue lilloise nous a ouvert ses portes. Immersion au royaume du bonbon.

                                  Le géant de la confiserie prend un nouveau         1 500 de Michoko/Eclairs et 1 000 tonnes de
                                  virage. Ancienne propriété du groupe américain     Gom’s. « Nous produisons 820 bonbons et
                                  Mondelez, Carambar & Co passe désormais sous       90 sachets à la minute, soit près de 10 000
                                  pavillon français. La société d’investissement     tonnes par an, deux fois le tour de la Terre »,
                                  Eurazeo vient récemment d’acquérir le groupe       s’amuse à préciser Maud Desseaux, responsable
                                  qui réalise aujourd’hui 250 millions d’euros de    production de l’atelier Carambar. De la fabrication
                                  chiffre d’affaires. Le rachat s’accompagne d’un    des bonbons en cuisine au tempérage et
                                  investissement important : 35 millions seront      convoyage, en passant par le refroidissement
                                  investis sur les cinq usines implantées dans       et la mise en sachet, il faut compter une petite
                                  l’Hexagone. Les rochers Suchard sont fabriqués     heure en moyenne pour que les bonbons soient
                                  à Strasbourg, le chocolat Poulain à Blois, les     prêts à l’envoi aux quatre coins de l’Hexagone.
                                  fameuses pastilles à Vichy, les bonbons Krema      Il existe aujourd’hui une vingtaine de parfums
                                  à Saint-Genest et les Carambar à Marcq-en-         (barbe à papa, nougat, cerise cola…) et le groupe
                                  Barœul, près de Lille. « La volonté du groupe      travaille constamment sur l’innovation produit.
                                  est de rapatrier 100 % de la production en         Le site nordiste, qui s’étend sur 36 000 m²,
                                  France à horizon 2020. Nous avons réalisé          emploie actuellement 170 collaborateurs. Mais
                                  combien les salariés en France étaient attachés    la direction n’exclut pas une prochaine vague
                                  à la marque. Nous souhaitons multiplier par        de recrutements : « Il y a des marges dans les
                                  trois les investissements sur les marques et       usines, mais nous aurons besoin de nouveaux
                                  réaliser un important investissement dans nos      collaborateurs et il y en aura pour toutes les
                                  usines », souligne Jean-Marc Saubade, PDG de       marques. » Dès les prochaines semaines, les
                                  Carambar & Co. Le groupe table sur 20 % de         équipes mettront les bouchées doubles pour
                                  croissance lors des cinq prochaines années,        préparer Halloween, période incontournable
                                  pour passer de 250 à 300 millions de chiffre       de l’année. Le groupe, qui s’engage dans une
                                  d’affaires. « Notre projet est de devenir          nouvelle ère, se montre plus que jamais confiant :
                                  le champion français sur le marché de la           « Le futur est un beau futur », conclut le PDG.
                                  confiserie », ajoute le PDG. La troisième marque   Marie BOULLENGER
                                  de bonbons française se donne donc les moyens
                                  de ses ambitions et lance notamment une             CHIFFRES CLÉS
                                  nouvelle campagne de publicité à la télévision
                                                                                      • 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
                                  ainsi que sur les réseaux sociaux.
                                                                                      • 3ème marque française sur le marché de la
                                  10 000 TONNES DE BONBONS PAR AN                     confiserie.
                                                                                      • 750 collaborateurs sur les sites de production.
                                  Si le groupe a annoncé un investissement            • 160 collaborateurs au siège à Issy-les-
                                  impor tant dans ses usines, aucun détail            Moulineaux.
                                  n’a été livré concernant le site historique de      • Près de 10 000 tonnes de sucrerie produites
                                  Marcq-en-Barœul qui fabrique les sucreries          chaque année.
                                  depuis 1954. En 2016, l’usine a produit 10 000      • Quelques 1 172 500 fans sur Facebook.
                                  tonnes de bonbons, 7 500 tonnes de Carambar,




LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                   9                                           VENDREDI 28 JUILLET 2017
LA RÉSILIENCE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE
SOCIAL                             PME-TPE
                                   PEUT-ON NÉGOCIER UN ACCORD ?
On a coutume de dire que les lois sociales en France sont faites pour les grandes entreprises et que l’on ignore,
en conséquence, les 90 % de moins de 11 salariés et n’ayant ni délégués syndicaux ni représentants du personnel
et qui ne peuvent donc pas négocier des accords d’entreprise. L’affirmation n’est pas totalement infondée.
Cependant, la loi Rebsamen du 17 août 2015 et la loi Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négociation
dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Certes, l’opération est compliquée… mais possible !
Synthèse (la plus claire possible) des différentes possibilités offertes par le Code du travail. En attendant, peut-
être de nouvelles simplifications !
 Négociateurs        Objet        Conditions

Délégué syndical     Général      Un accord d’entreprise doit, pour être valable, être signé par une ou plusieurs organisations syndicales
Général                           de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des
                                  dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou à la DUP ou à défaut des délégués du
                                  personnel. Les suffrages pris en compte sont ceux en faveur des syndicats représentatifs.
                                  Pour les accords qui n’auront pas atteint les 50 % mais qui dépassent 30 % des suffrages exprimés en
                                  faveur des syndicats représentatifs au 1er tour des élections, une possibilité de validation est prévue.
                                  Un ou plusieurs syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages pourront demander, dans un délai
                                  d’un mois à compter de la signature de l’accord, une consultation des salariés visant à valider l’accord.
                                  Si, dans les huit jours qui suivent cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations
                                  syndicales représentatives ne permettent pas d’atteindre plus de 50 % des suffrages, la consultation
                                  des salariés est organisée dans les deux mois.
Elus mandatés        Général      Entreprises dépourvues de délégué syndical et dotées de représentants élus du personnel (CE – DP
                                  ou DUP).
                                  Attention ! La priorité est donnée par le législateur dans les entreprises dépourvues de délégué syndical,
                                  à une négociation d’entreprise avec les représentants élus du personnel mandatés par une ou plusieurs
                                  organisations syndicales.
                                  L’élu (représentant au CE ou DUP, à défaut DP) doit être mandaté par :
                                  • une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise ;
                                  • ou à défaut, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
                                  et interprofessionnel ;
                                  Une même organisation ne peut mandater qu’un seul salarié.
                                  L’accord doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés lors d’un référendum
                                  dans l’entreprise.

Elus non mandatés     Général     Restreint : les thèmes de négociation sont limités aux mesures dont la mise en œuvre est subordonnée
                                  par la loi à un accord collectif, à l’exception des accords de méthode dans le cadre d’un plan de
                                  sauvegarde de l’emploi (exemple : mise en place de conventions de forfait annuel en heures ou en jours
                                  nécessitant impérativement un accord collectif pour être mis en œuvre dans l’entreprise).
                                  A défaut de représentant du personnel mandaté et à titre dérogatoire, la loi prévoit que les élus du
                                  personnel au comité d’entreprise (CE) ou à la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, les
                                  délégués du personnel qui n’ont pas été expressément mandatés, peuvent négocier et conclure un
                                  accord collectif.
                                  • l’accord doit être conclu par des membres titulaires élus au CE, DUP ou DUP élargie ou, à défaut, par des
                                  DP titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles ;
                                  • l’accord doit être transmis pour information à la commission paritaire de branche.
Salariés mandatés     Général     Si l’entreprise ne dispose pas d’élu du personnel, ou si aucun élu ne s’est manifesté, l’entreprise a encore
                                  la possibilité de négocier avec un salarié mandaté.
                                  Le salarié doit être mandaté par :
                                  • une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise ;
                                  • ou à défaut, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
                                  et interprofessionnel ;
                                  Une même organisation ne peut mandater qu’un seul salarié.
                                  L’accord doit être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés lors d’un référendum
                                  dans l’entreprise.
Accords de           Général      Concerne les entreprises de moins de de 50 salariés.
branche type                      Cela peut prendre la forme d’un accord type indiquant les différents choix laissés à l’employeur. Dans ce
                                  cas, l’employeur peut l’appliquer par le biais d’un document unilatéral indiquant les choix qu’il a retenus
                                  (ce qui lui permet d’adapter l’accord notamment en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise).
                                  Il doit au préalable en informer les délégués du personnel ainsi que les salariés par tous moyens.
                                  Mais il peut aussi s’agir de stipulations spécifiques aux PME qui s’appliquent directement à ces
                                  entreprises. (Exemple: l’accord type conclu le 17 novembre 2016 concernant la branche du médicament.
                                  Il traite de la durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés (ainsi, les TPE et PME de
                                  cette branche pourront désormais décompter le temps de travail des salariés sur l’année, le mois ou la
                                  semaine et mettre en place des forfaits jours).

                                                                                                              François TAQUET

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - NOS 6422-6423                    10                                                VENDREDI 28 JUILLET 2017
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