La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

1150, chemin Cyrville, Ottawa, Ontario K1J 7S9 613-738-3800 • 1-800-814-7769 accreditation.ca La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens: Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014 Agrément Canada détient tout droit de propriété intellectuelle sur l’information contenue dans le présent document, sauf avis contraire. Cette information peut être utilisée à des fins non commerciales et reproduite sans frais ou sans le consentement d’Agrément Canada, à condition qu’elle ne soit aucunement modifiée, et que la source fasse l’objet d’une mention appropriée dans le travail copié.

© 2014 Accreditation Canada Comment citer ce document : Agrément Canada. (2014). La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens: Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014. Ottawa (Ontario) : Agrément Canada.

This publication is also available in English under the title Safety in Canadian Health Organizations: The 2014 Accreditation Canada Report on Required Organizational Practices.

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

C La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014 C Table des matières Sommaire . . 1 Pratiques organisationnelles requises du programme Qmentum . . 3 Élaboration des POR . . 5 Points forts en matière de sécurité des usagers . . 9 Taux de conformité pancanadiens les plus élevés en 2013 .

. 11 Autres points forts en matière de sécurité . . 11 Possibilités d’amélioration en matière de sécurité . . 12 Changements notables de 2011 à 2013 . . 15 Regard sur l’avenir . . 16 Références . . 18

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

Sommaire En 2013, Agrément Canada a mené 330 visites d’agrément dans des organismes de soins de santé et de services sociaux canadiens dans le cadre du Programme d’agrément Qmentum. Le présent rapport porte sur les résultats relatifs aux pratiques organisationnelles requises (POR) dans le cadre de ces visites. Les POR sont des pratiques fondées sur des données probantes qui réduisent les risques et qui contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des services de santé. Elles sont regroupées en fonction des six buts en matière de sécurité des usagers, soit la culture de sécurité, la communication, l’utilisation des médicaments, le milieu de travail ou les effectifs, la prévention et le contrôle des infections et l’évaluation des risques.

Points forts de la sécurité des usagers En 2013, le taux de conformité pancanadien pour 23 des 32 POR évaluées était de 85 % ou plus. Dix de ces 23 résultats concernaient les domaines de l’utilisation des médicaments et de la communication.

Voici les trois POR dont les taux de conformité pancanadiens étaient les plus élevés en 2013 : • Administrer le vaccin antipneumococcique De 2011 à 2013, le taux de conformité pancanadien est passé de 95 % à 99 %. • Normaliser et limiter le nombre de concentrations de médicaments De 2011 à 2013, le taux de conformité pancanadien est passé de 95 % à 98 %. • Assurer la transmission efficace de l’information aux points de transition De 2011 à 2013, le taux de conformité pancanadien est passé de 94 % à 98 %. Possibilités d’amélioration de la sécurité des usagers En 2013, le taux de conformité pour les quatre POR suivantes était de 70 % ou moins.

Celles‑ci constituent les principales possibilités de réduction des risques de sécurité pour les usagers dans les établissements de soins de santé au Canada. • Gérance des antimicrobiens Selon les résultats de 79 organismes au cours de la première année d’évaluation dans le cadre de visites, il s’agit de la POR dont le taux de conformité pancanadien est le plus faible, soit de 57 %.

1 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

• Offrir une prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse aux usagers à risque De 2011 à 2013, les résultats pour cette POR ont fait l’objet d’une amélioration considérable. Le taux de conformité est passé de 50 % en 2011 à 77 % en 2012, puis à 68 % en 2013. • Établir le bilan comparatif des médicaments à l’admission et au transfert ou au congé Depuis 2011, le taux de conformité pancanadien pour les POR portant sur le bilan comparatif des médicaments est passé de 60 % à 70 % (à l’admission), et de 50 % à 61 % (au transfert ou au congé).

Regard sur l’avenir Agrément Canada continue à faire la promotion de l’agrément, ainsi que des principes d’amélioration de la qualité en vue d’aider les organismes clients à prendre en compte les risques graves liés à la sécurité dans le système de santé canadien. À cette fin, de nouvelles POR ont été introduites et des POR existantes ont fait l’objet des améliorations suivantes : • POR relatives à l’utilisation de médicaments (l’évaluation dans le cadre des visites a débuté en 2014) : ǡ ǡ La POR sur les concentrations de médicaments a été remplacée par la POR sur les médicaments de niveau d’alerte élevé.

ǡ ǡ Les POR sur les électrolytes concentrés, la sécurité liée à l’héparine et la sécurité liée aux narcotiques ont fait l’objet de révisions. • POR sur le bilan comparatif des médicaments (l’évaluation dans le cadre des visites a débuté en 2014) : le bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins ainsi que le bilan comparatif des médicaments en tant que priorité stratégique ont fait l’objet de révisions. • POR sur la prévention et le contrôle des infections (l’évaluation dans le cadre des visites débutera en 2015) : la conformité aux pratiques d’hygiène des mains, la formation et le perfectionnement sur le lavage des mains, les taux d’infection et le retraitement ont fait l’objet de révisions.

• Trois nouvelles POR ont été instaurées (l’évaluation dans le cadre des visites débutera en 2015) : ǡ ǡ Reddition de comptes en matière de qualité (normes sur la gouvernance) ǡ ǡ Cheminement des usagers (normes sur le leadership) ǡ ǡ Soins de la peau et des plaies (normes sur les soins et services à domicile) De plus, des améliorations notables au programme d’Agrément Canada ayant comme objet les soins centrés sur l’usager et la famille seront publiées en janvier 2015. Leur évaluation dans le cadre des visites d’agrément se fera à compter de janvier 2016. 2 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

Pratiques organisationnelles requises du programme Qmentum Un élément clé de la visite d’Agrément Canada consiste à déterminer si les organismes se conforment aux pratiques organisationnelles requises du Programme d’agrément Qmentum. D’abord introduites dans le programme d’agrément en 2005, les POR sont des pratiques fondées sur des données probantes qui réduisent les risques et qui contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des services de santé. Pendant la visite d’agrément, des visiteurs pairs provenant d’organismes agréés par Agrément Canada évaluent le leadership, la gouvernance, les programmes cliniques et les services des organismes de soins de santé par rapport aux normes pancanadiennes.

Cette évaluation et validation de la conformité contribuent à améliorer la qualité et la sécurité, ainsi qu’à favoriser l’efficacité organisationnelle en ciblant les points forts et les possibilités d’amélioration.

Bien que plus de 1 200 organismes (6 000 établissements de prestation de soins de santé, des soins communautaires aux soins quaternaires) participent aux programmes d’Agrément Canada chaque année à l’échelle pancanadienne et internationale, le présent rapport porte sur les 330 organismes canadiens qui ont été visités dans le cadre du programme Qmentum en 2013 et qui ont été évalués par rapport aux POR. Les tableaux suivants indiquent la distribution des organismes clients d’Agrément Canada par région (tableau 1) et par secteur (tableau 2).

3 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

Tableau 1 : Organismes clients qui ont participé à une visite d’agrément dans le cadre du programme Qmentum en 2013, par région Province ou territoire Nombre d’organismes Ouest et Nord • Colombie-Britannique • Alberta • Saskatchewan • Manitoba • Territoires du Nord-Ouest 54 Ontario 121 Québec 116 Est • Nouveau-Brunswick • Nouvelle-Écosse • Terre-Neuve-et-Labrador • Île-du-Prince-Édouard 16 Total 330 Le total englobe quatre organismes pancanadiens et 19 services de santé des Autochtones. Aucune visite d’agrément n’a été effectuée au Yukon ou au Nunavut en 2013. Tableau 2 : Organismes clients qui ont participé à une visite d’agrément dans le cadre du programme Qmentum en 2013, par secteur Secteur Nombre d’organismes Soins de courte durée 44 Autorités sanitaires* 49 Soins de longue durée 102 Soins et services à domicile 24 Services de santé des Autochtones 19 Autres** 92 Total 330 *  Cette catégorie comprend les autorités sanitaires en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle‑Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest et à l’Île-du-Prince-Édouard, de même que les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) du Québec.

**  Organismes offrant des services de réadaptation, de techniques de procréation médicalement assistée, de soins palliatifs, de pharmacie, de soins primaires, de toxicomanie et de lutte contre l’obsession du jeu, aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises, les laboratoires biomédicaux, les services de santé communautaire, etc. En raison du petit nombre d’organismes visités dans ces secteurs, les données sont cumulatives. 4 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens

Selon la province ou le territoire où ils se trouvent, leur secteur de soins de santé et le fait qu’ils soient publics ou privés, les organismes clients d’Agrément Canada diffèrent beaucoup pour ce qui est de leur taille, de la portée de leurs activités et du contexte dans lequel ils évoluent.

Un organisme client peut être un système de santé provincial complet formé de nombreux établissements et offrant une vaste gamme de services ou un organisme indépendant ayant un seul établissement.

Une perspective unique des soins de santé au Canada est obtenue grâce à l’information recueillie auprès des organismes qui offrent des soins dans tous les secteurs et toutes les régions. Élaboration des POR Comme les normes d’Agrément Canada, les POR sont élaborées après une consultation auprès d’experts des soins de santé. On compte parmi ces experts les praticiens, les chercheurs, les décideurs, le personnel des ministères de la Santé, les universitaires et les prestataires de services de santé à l’échelle provinciale, territoriale et nationale. Les initiatives et priorités en place dans chaque territoire ou province sont aussi d’importants aspects pris en considération dans le processus d’élaboration.

Les POR sont regroupées en fonction des six buts en matière de sécurité des usagers, soit la culture de sécurité, la communication, l’utilisation des médicaments, le milieu de travail et les effectifs, la prévention et le contrôle des infections et l’évaluation des risques. Certaines POR sont spécifiques à un secteur, alors que d’autres s’appliquent dans l’ensemble du continuum de soins. Chaque POR est appuyée par des données probantes, notamment ses répercussions sur les résultats pour les usagers et sur les coûts.

La figure 1 présente les POR du programme Qmentum d’Agrément Canada. Pour un supplément d’information concernant l’une de ces POR, veuillez consulter le Livret sur les Pratiques organisationnelles requises sous l’onglet « Publications et rapports » à l’adresse accreditation.ca/fr. 5 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Figure 1 : Pratiques organisationnelles requises selon les buts liés à la sécurité des usagers Pratiques organisationnelles requises CULTURE DE SÉCURITÉ • Reddition de comptes en matière de qualité  • Divulgation des événements indésirables • Mécanisme de déclaration des événements indésirables • Rapports trimestriels sur la sécurité des usagers • Analyse prospective liée à la sécurité des usagers COMMUNICATION • Rôle des usagers et des familles en ce qui concerne la sécurité • Abréviations dangereuses • Transfert de l’information • Bilan comparatif des médicaments : une priorité stratégique • Bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins • Liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire • Deux identificateurs de l’usager UTILISATION DES MÉDICAMENTS • Gérance des antimicrobiens • Électrolytes concentrés  • Sécurité liée à l’héparine  • Médicaments de niveau d’alerte élevé  • Formation sur les pompes à perfusion • Concentrations de médicaments • Sécurité liée aux narcotiques  MILIEU DE TRAVAIL ET EFFECTIFS • Cheminement des usagers  • Sécurité des usagers : formation et perfectionnement • Plan de sécurité des usagers • Programme d’entretien préventif • Prévention de la violence en milieu de travail PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS • Conformité aux pratiques d’hygiène des mains (appelée autrefois vérification de l’hygiène des mains)  • Formation et perfectionnement sur l’hygiène des mains  • Taux d’infection  • Vaccin antipneumococcique • Processus de retraitement (appelée autrefois Processus de stérilisation) ÉVALUATION DES RISQUES • Stratégie de prévention des chutes • Évaluation des risques en matière de sécurité à domicile • Prévention des plaies de pression • Soins de la peau et des plaies  • Prévention du suicide • Prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse (TEV)  Nouveau pour les visites d’agrément qui auront lieu à partir de 2015  Modifiée pour les visites d’agrément qui auront lieu à partir de 2015   Modifiée pour les visites d’agrément effectuées à compter de 2014 ou 2015, selon l’ensemble de normes utilisé 6 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

On s’attend à ce que les organismes qui participent au Programme d’agrément Qmentum se conforment aux POR qui s’appliquent aux services dont ils font la prestation. Le rendement de l’organisme par rapport aux POR a des répercussions sur le type d’agrément qui lui est attribué. Par exemple, afin qu’un organisme obtienne le type d’agrément le plus élevé, toutes les POR doivent être respectées lors de la visite d’agrément.

L’élaboration des POR d’Agrément Canada se fait selon un cycle de deux ans. La première année, Agrément Canada passe en revue les POR existantes afin de déterminer s’il y a lieu de les mettre à jour ou de les convertir en critères à priorité élevée.

Lors de la seconde année, l’accent est mis sur l’élaboration et la publication de nouvelles POR. La figure 2 énumère les POR selon l’année où elles ont été évaluées pour la première fois dans le cadre des visites d’agrément et indique les POR qui ont été converties en critères à priorité élevée.

7 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Avant Qmentum • Analyse prospective liée à la sécurité des usagers • Bilan comparatif des médicaments à l’admission • Bilan comparatif des médicaments au transfert ou au congé • Concentrations de médicaments • Directives sur la prévention des infections • Divulgation des événements indésirables • Électrolytes concentrés • Formation et perfectionnement sur l’hygiène des mains • Formation sur les pompes à perfusion • Mécanisme de déclaration des événements indésirables • Plan de sécurité des usagers • Processus de stérilisation • Processus de vérification des activités liées aux soins et aux services à risques élevés • Programme d’entretien préventif • Rapports trimestriels sur la sécurité des usagers • Rôle des usagers et des familles en ce qui concerne la sécurité • Sécurité des usagers : formation et perfectionnement • Sécurité des usagers sous forme de priorité stratégique • Sécurité des usagers : rôles et responsabilités • Taux d’infection • Transfert de l’information 2008 (Qmentum) • Deux identificateurs de l’usager • Stratégie de prévention des chutes • Vaccin antigrippal • Vaccin antipneumococcique 2009 • Abréviations dangereuses • Prévention des plaies de pression (pour les soins de longue durée) • Prévention du suicide • Sécurité liée à l’héparine • Sécurité liée aux narcotiques • Vérification de l’hygiène des mains 2010 • Bilan comparatif des médicaments en tant que priorité organisationnelle 2011 • Évaluation des risques en matière de sécurité à domicile • Liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire • Prévention de la violence en milieu de travail • Prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse 2013 • Gérance des antimicrobiens (pour les soins de courte durée) • Prévention des plaies de pression (ajoutée à six ensembles de normes de soins de courte durée) Conversion de certaines des POR en critères à priorité élevée : • Sécurité des usagers sous forme de priorité stratégique (intégré à la POR sur le plan de sécurité des usagers) • Sécurité des usagers : rôles et responsabilités • Directives sur la prévention des infections • Vaccin antigrippal • Processus de vérification des activités liées aux soins et aux services à risques élevés 2014 • Gérance des antimicrobiens (pour les services de traitement du cancer et de réadaptation en milieu hospitalier et de soins continus complexes) Révisions majeures • POR sur le bilan comparatif des médicaments • POR sur l’utilisation des médicaments : Électrolytes concentrés, Sécurité liée à l’héparine, Médicaments de niveau d’alerte élevé (remplace Concentrations de médicaments), Sécurité liée aux narcotiques 2015 • Reddition de comptes en matière de qualité • Cheminement des usagers • Soins de la peau et des plaies Révisions majeures • Formation et perfectionnement sur l’hygiène des mains • Observance de l’hygiène des mains (anciennement Vérification de l’hygiène des mains) Figure 2 : Pratiques organisationnelles requises par année d’introduction 8 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Points forts en matière de sécurité des usagers Le tableau suivant montre les POR dont le taux de conformité pancanadien était égal ou supérieur à 85 % en 2013, de même que les pourcentages correspondants pour ces POR depuis 20111 . Des 32 POR du programme Qmentum évaluées en 2013, 23 présentent des taux de conformité pancanadiens de 85 % ou plus. De ces 23 POR, dix étaient liés à l’utilisation des médicaments ou à la communication. Tableau 3 : POR dont le taux de conformité pancanadien était égal ou supérieur à 85 % en 2013 POR But en matière de sécurité des usagers Conformité (%) 2011 2012 2013 Administrer le vaccin antipneumococcique Prévention et contrôle des infections 95 97 99 Normaliser et limiter le nombre de concentrations de médicaments Utilisation des médicaments 95 97 98 Assurer la transmission efficace de l’information aux points de transition Communication 94 99 98 Évaluer et limiter la disponibilité de produits narcotiques (opioïdes) Utilisation des médicaments 93 97 96 Entreposer les électrolytes concentrés loin des secteurs où se trouvent les usagers Utilisation des médicaments 93 96 96 Évaluer et limiter la disponibilité des produits à l’héparine Utilisation des médicaments 90 96 94 Offrir, au moins une fois l’an, une formation et du perfectionnement en matière de sécurité des usagers Milieu de travail et effectifs 96 95 94 Utiliser au moins deux identificateurs d’usager avant d’administrer des médicaments Communication 92 91 94 Former les usagers et leurs familles au sujet de leur rôle concernant la promotion de la sécurité Communication 85 92 93 1  Des changements sont prévisibles dans les taux de conformité d’une année à l’autre, puisque différents organismes reçoivent chaque année une visite d’agrément dans le cadre de leur cycle d’agrément de quatre ans.

9 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

POR But en matière de sécurité des usagers Conformité (%) 2011 2012 2013 Effectuer une évaluation des risques en matière de sécurité pour les usagers qui reçoivent des services à domicile Évaluation des risques 94 93 93 Établir des mécanismes de déclaration des événements sentinelles, des événements indésirables et des incidents ou accidents évités de justesse, ainsi qu’un processus de suivi approprié Culture de sécurité 96 96 93 Utiliser une liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire Communication 79 88 93 Suivre les usagers qui présentent des risques de suicide Évaluation des risques 90 96 92 Offrir de la formation et du perfectionnement sur le lavage des mains Prévention et contrôle des infections 95 93 92 Offrir une formation au sujet des pompes à perfusion Utilisation des médicaments 90 91 91 Examiner les processus de retraitement de l’équipement Prévention et contrôle des infections 94 95 91 Fournir des rapports trimestriels sur la sécurité des usagers, y compris des recommandations découlant des incidents indésirables Culture de sécurité 90 87 91 Élaborer et mettre en œuvre un plan pour l’établissement du bilan comparatif des médicaments dans l’ensemble de l’organisme Communication 77 82 90 Divulguer aux usagers et à leurs familles les événements indésirables Culture de sécurité 90 93 89 Effectuer une analyse prospective liée à la sécurité des usagers Culture de sécurité 86 88 88 Mettre en œuvre des interventions afin de prévenir les plaies de pression Évaluation des risques 83 91 88 Élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité des usagers Milieu de travail et effectifs 90 87 87 Recueillir et partager l’information sur les taux d’infection Prévention et contrôle des infections 87 89 86 10 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Taux de conformité pancanadiens les plus élevés en 2013 Voici les trois POR dont les taux de conformité pancanadiens étaient les plus élevés en 2013. 1. Administrer le vaccin antipneumococcique (99 %) Afin de se conformer à cette POR, les organismes doivent élaborer et mettre en œuvre une politique et une procédure d’administration du vaccin antipneumococcique. Cette POR s’applique aux organismes qui offrent des soins de longue durée et aux services de santé en milieu correctionnel. De 2011 à 2013, le taux de conformité pancanadien pour cette POR est passé de 95 % à 99 %. 2. Normaliser et limiter le nombre de concentrations de médicaments (98 %) Afin de se conformer à cette POR, les organismes doivent normaliser la concentration des médicaments et en limiter le dosage au plus petit nombre possible afin de réduire les possibilités d’erreurs liées aux médicaments.

De 2011 à 2013, le taux de conformité pancanadien pour cette POR est passé de 95 % à 98 %. Cette POR a été remplacée par une nouvelle POR sur les médicaments de niveau d’alerte élevé en 2013; l’évaluation de la nouvelle POR dans le cadre des visites d’agrément a débuté en janvier 2014.

3. Assurer la transmission efficace de l’information aux points de transition (98 %) Afin de se conformer à cette POR, les équipes doivent établir des mécanismes pour veiller à ce que l’information soit transmise adéquatement et en temps opportun aux points de transition et employer ces mécanismes. De 2011 à 2013, le taux de conformité pancanadien pour cette POR est passé de 94 % à 98 %. Toutefois, les visiteurs n’évaluent pas la qualité de l’information transmise dans le cadre de cette POR. Compte tenu du fait que le transfert d’information continue d’être une préoccupation à l’échelle du système, les exigences relatives à cette POR ont fait l’objet d’une révision et entreront en vigueur pour les visites d’agrément à compter de janvier 2016.

Autres points forts en matière de sécurité L’excellence ne se limitait pas à ces trois POR. Deux autres POR dans la catégorie des buts liés à l‘utilisation des médicaments comportaient un taux de conformité pancanadien supérieur à 95 %. Le taux de conformité pour les POR suivantes est passé de 93 % en 2011 à 96 % en 2013. • Évaluer et limiter la disponibilité de produits narcotiques (opioïdes) Afin de se conformer à cette POR, les organismes doivent évaluer et limiter la disponibilité de produits narcotiques et retirer les formats à dose élevée des unités de soins.

11 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

• Entreposer les électrolytes concentrés loin des secteurs où se trouvent les usagers Afin de se conformer à cette POR, les organismes doivent éviter d’entreposer les électrolytes concentrés (dont le chlorure de potassium, le phosphate de potassium et le chlorure de sodium) près des unités de soins. En 2014, des versions révisées de ces deux POR ont été publiées dans le cadre des révisions des Normes sur la gestion des médicaments, dont les normes portant sur la gestion des médicaments dans les organismes extra‑hospitaliers. Possibilités d’amélioration en matière de sécurité Le tableau suivant indique les POR dont les taux de conformité pancanadiens étaient inférieurs à 85 % en 2013, et les taux de conformité correspondants pour ces POR depuis 2011.

Des 32 POR du programme Qmentum en 2013, neuf présentent un taux de conformité inférieur à 85 %. Trois des neuf POR avaient trait à la communication. Ces secteurs représentent des possibilités d’amélioration à la qualité et à la sécurité en matière de soins aux usagers dans les organismes de soins de santé canadiens.

12 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Tableau 4 : POR dont le taux de conformité pancanadien était inférieur à 85 % en 2013 POR But en matière de sécurité des usagers Conformité (%) 2011 2012 2013 Mettre sur pied un programme d’entretien préventif pour tous les appareils et instruments médicaux, l’équipement et la technologie Milieu de travail et effectifs 73 84 80 Mettre en œuvre une stratégie de prévention des chutes Évaluation des risques 75 80 80 Évaluer la conformité aux pratiques liées à l’hygiène des mains Prévention et contrôle des infections 80 82 80 Cerner les abréviations, les symboles et les désignations de dose à proscrire Communication 68 77 77 Mettre en œuvre une stratégie afin de prévenir la violence en milieu de travail Milieu de travail et effectifs 85 82 77 Établir le bilan comparatif des médicaments à l’admission Communication 60 71 70 Recourir à une prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse (TEV) pour les usagers à risque Évaluation des risques 50 77 68 Établir le bilan comparatif des médicaments au moment du transfert ou du congé Communication 50 62 61 Gérance des antimicrobiens Utilisation des médicaments S.O.

S.O. 57 Voici les quatre POR dont les taux de conformité pancanadiens étaient les plus faibles en 2013.

1. Gérance des antimicrobiens (57 %) La gérance des antimicrobiens est une activité qui comprend la sélection du traitement antimicrobien pertinent et l’établissement de la posologie, de la voie d’administration et de la durée du traitement. Les programmes de gérance des antimicrobiens mettent principalement l’accent sur l’utilisation optimale des antimicrobiens afin d’obtenir les meilleurs résultats chez les usagers, de réduire les risques d’infections, de réduire ou de stabiliser les niveaux de résistance aux antibiotiques, et de réduire la fréquence des infections acquises en milieu de soins de santé, ainsi que les frais de santé (Charani et Holmes, 2013; Dresser et Nelson, 2010; Antworth et coll., 2013).

13 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

La POR traitant de la gérance des antimicrobiens a été publiée en 2012 afin que les évaluations dans le cadre des visites d’agrément débutent en janvier 2013 pour les organismes qui offrent des soins de courte durée à des usagers hospitalisés. Pour se conformer à cette POR, les organismes doivent mettre en œuvre un programme de gérance des antimicrobiens afin d’optimiser l’utilisation des antimicrobiens. Les résultats de 79 organismes ont révélé les plus faibles taux de conformité pancanadiens de toutes les POR, avec 57 %.

Cette POR est conçue pour permettre aux organismes de mettre au point une approche adaptée à leur taille, à leur milieu de service et à leur population d’usagers. Une mise en œuvre réussie requiert une approche interdisciplinaire entre de nombreuses équipes, et un faible taux de conformité peut indiquer que bon nombre de ces programmes sont toujours en cours de développement.

Pour les organismes qui offrent des services de traitement du cancer et de réadaptation en milieu hospitalier, ainsi que des soins continus complexes, l’évaluation de cette POR a débuté dans le cadre des visites d’agrément en janvier 2014. 2. Offrir une prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse aux usagers à risque (68 %) La thrombo-embolie veineuse (TEV) est une complication grave et courante chez les usagers hospitalisés ou subissant une chirurgie. Le développement d’une TEV est associé à une augmentation des décès chez les usagers et constitue la cause évitable de mortalité à l’hôpital la plus courante (Geerts, 2009).

Des données probantes démontrent que l’incidence des TEV peut être évitée ou réduite considérablement en ciblant les usagers qui risquent d’avoir une TEV et en effectuant les interventions préventives appropriées fondées sur des données probantes. Pour se conformer à cette POR, l’équipe doit identifier les usagers en médecine et en chirurgie qui risquent d’avoir une thrombo-embolie veineuse (thrombose veineuse profonde et embolie pulmonaire), et effectuer la thromboprophylaxie appropriée. Bien que l’on ait assisté à d’importantes améliorations pour cette POR, le taux de conformité, qui n’était que de 50 % en 2011, est demeuré faible en 2012 (77 %) et en 2013 (68 %).

3. Établir le bilan comparatif des médicaments à l’admission (70 %) Établir le bilan comparatif des médicaments au transfert ou au congé (61 %) Depuis 2011, le taux de conformité pancanadien aux POR sur le bilan comparatif des médicaments est passé de 60 % à 70 % (à l’admission) et de 50 % à 61 % (au transfert ou au congé). Malgré ces gains, le bilan comparatif des médicaments demeure une possibilité d’amélioration pour les organismes de soins de santé canadiens (Agrément Canada, Institut canadien d’information sur la santé, Institut canadien pour la sécurité des patients, Institut pour l’utilisation sécuritaire des médicaments du Canada, 2012).

Agrément Canada a révisé les POR relatives au bilan comparatif des médicaments pour les visites d’agrément ayant lieu à compter de 2014 afin d’offrir un soutien additionnel aux organismes qui mettent ce processus en œuvre. 14 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Changements notables de 2011 à 2013 Un certain nombre de changements dans les taux de conformité pancanadiens ont été observés entre 2011 et 2013. • Élaborer et mettre en œuvre un plan pour l’établissement du bilan comparatif des médicaments dans l’ensemble de l’organisme : le taux de conformité pancanadien est passé de 77 % en 2011 à 90 % en 2013, un signe positif montrant que les organismes mettent l’accent sur le bilan comparatif des médicaments en tant que priorité organisationnelle.

• Utiliser une liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire : POR intégrée aux visites d’agrément du programme Qmentum en 2011, son taux de conformité pancanadien est passé de 79 % en 2011 à 93 % en 2013.

Cette amélioration est peut-être le reflet d’un soutien national, provincial ou territorial ou du fait que des organismes mettent à profit les nombreuses ressources en matière de chirurgie sécuritaire offertes par les organismes provinciaux et nationaux, comme la campagne Soins de santé plus sécuritaires maintenant!. • Former les usagers et leurs familles au sujet de leur rôle concernant la promotion de la sécurité : le taux de conformité pancanadien pour cette POR est passé de 85 % en 2011 à 93 % en 2013. Cette amélioration est peut-être le reflet de l’évolution continue du système de soins de santé vers la prestation de soins centrés sur l’usager et sur la famille.

• Mettre en œuvre une stratégie afin de prévenir la violence en milieu de travail : le taux de conformité pancanadien pour cette POR a chuté de 85 % en 2011 à 82 % en 2012, puis à 77 % en 2013. Cette diminution illustre le besoin continu de prévention de la violence au travail dans les organismes de santé. Agrément Canada continue à offrir de la formation aux visiteurs dans le cadre de leur évaluation de cette POR.

15 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Regard sur l’avenir Par son travail continu avec ses partenaires nationaux, provinciaux et territoriaux, avec des experts des soins de santé et des groupes consultatifs, Agrément Canada continue à cerner les risques graves liés à la sécurité dans le système de santé canadien.

Afin d’aider les organismes de soins de santé partout au Canada à atténuer ces risques, de nouvelles POR ont été introduites et d’autres, déjà existantes, ont été améliorées. Un certain nombre de POR sur l’utilisation des médicaments ont fait l’objet d’améliorations majeures. La POR sur les concentrations de médicaments a été remplacée par la POR sur les médicaments de niveau d’alerte élevé. Les POR sur les électrolytes concentrés, la sécurité liée à l’héparine et la sécurité liée aux narcotiques ont fait l’objet d’une révision afin de refléter la mise à jour des pratiques de sécurité relatives aux médicaments.

L’évaluation de ces POR a débuté lors des visites d’agrément de janvier 2014.

Pour les visites d’agrément ayant débuté en janvier 2014, les POR révisées sur le bilan comparatif des médicaments ont été publiées : bilan comparatif des médicaments aux points de transition des soins et bilan comparatif des médicaments : une priorité stratégique. De plus, Agrément Canada exige graduellement la mise en œuvre complète du bilan comparatif des médicaments. Pour les visites d’agrément réalisées entre 2014 et 2017, le bilan comparatif des médicaments doit être entièrement mis en œuvre dans un service; pour les visites d’agrément qui auront lieu à compter de 2018, le bilan comparatif des médicaments devra être entièrement mis en œuvre dans tous les services ou les programmes.

Des POR sur la prévention et le contrôle des infections (conformité aux pratiques d’hygiène des mains, formation et perfectionnement sur le lavage des mains, taux d’infection et retraitement) ont été révisées aux fins d’harmonisation avec les révisions apportées aux normes Prévention et contrôle des infections et Organismes extra- hospitaliers ― Prévention et contrôle des infections. L’évaluation de ces POR débutera dans le cadre des visites d’agrément de janvier 2015.

En janvier 2014, trois nouvelles POR ont été publiées aux fins d’évaluation dans le cadre des visites d’agrément qui auront lieu à compter de janvier 2015.

• Reddition de comptes en matière de qualité (normes sur la gouvernance) ǡ ǡ Le conseil d’administration démontre sa capacité à rendre compte de la qualité des soins fournis par l’organisme. • Cheminement des usagers (normes sur le leadership) ǡ ǡ Le personnel d’encadrement de l’organisme travaille de façon proactive avec des équipes internes et des équipes d’autres secteurs pour améliorer 16 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

le cheminement des usagers dans l’ensemble de l’organisme et réduire la congestion au service des urgences (SU). • Soins de la peau et des plaies (normes sur les soins et services à domicile) ǡ ǡ L’organisme utilise une approche interprofessionnelle et collaborative pour évaluer les besoins des usagers en matière de soins de la peau et des plaies et offre des soins éclairés par des données probantes qui favorisent la guérison et réduisent les cas de morbidité et de mortalité.

Agrément Canada continue à réviser les exigences du programme Qmentum selon les éléments probants émergents, ainsi que les commentaires des organismes clients et des visiteurs.

Cette année, les améliorations apportées au programme d’Agrément Canada sont axées sur les soins centrés sur l’usager et la famille. Le contenu révisé a été élaboré en collaboration avec un comité consultatif pancanadien d’experts constitué de représentants des organismes clients, de représentants des usagers et de leurs familles, de prestataires de services et d’administrateurs ayant de l’expérience dans la mise en œuvre de soins centrés sur l’usager et la famille. Une consultation pancanadienne a également été menée en 2014.

Les nouvelles exigences relatives aux soins centrés sur l’usager et la famille portent sur : • Le fait de compter des usagers et des membres de leurs familles parmi les membres des groupes consultatifs et de planification. • Le fait de susciter la participation des usagers et de leurs familles dans la mise sur pied d’une équipe collaborative de soins. • Le respect du choix de l’usager quant à son degré de participation aux soins. • La planification, la surveillance et l’évaluation de la qualité de la prestation des services et des soins par un partenariat avec les usagers et leurs familles.

Ces changements seront publiés au début de 2015 afin que leur évaluation dans le cadre des visites d’agrément débute en janvier 2016.

Des révisions des POR suivantes seront également publiées au même moment : mécanisme de déclaration des événements indésirables, divulgation des événements indésirables, transfert de l’information, formation sur les pompes à perfusion et deux identificateurs d’usager. En effectuant le suivi des taux de conformité relatifs aux buts en matière de sécurité des usagers dans l’ensemble du pays, Agrément Canada continue d’ajouter une perspective unique sur la sécurité des services de santé que reçoivent les Canadiens. En travaillant de concert avec les organismes de soins de santé, les conseils sur la qualité et de nombreux autres partenaires et autres parties prenantes partout au pays, Agrément Canada continue à contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et à l’atteinte d’une meilleure santé pour tous les Canadiens.

17 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Références Agrément Canada. (2014). Livret sur les Pratiques organisationnelles requises. Ottawa, ON : Agrément Canada Agrément Canada, Institut canadien d’information sur la santé, Institut canadien pour la sécurité des patients et Institut pour l’utilisation sécuritaire des médicaments du Canada. (2012). Bilan comparatif des médicaments au Canada : hausser la barre – Progrès à ce jour et chemin à parcourir.

Ottawa, ON : Agrément Canada Antworth A, Collins CD, Kunapuli A, Klein K, Carver P, Gandhi T, et coll. (2013). Impact of an antimicrobial stewardship program comprehensive care bundle on management of candidemia. Pharmacotherapy, 33 : 137-43 Charani E et Holmes AH. (2013). Antimicrobial stewardship programmes: The need for wider engagement. BMJ Qual Saf, 22(11) : 885-887 Dresser L et Nelson S. (2010). Practice spotlight : Pharmacists in an antimicrobial stewardship program. Journal canadien de la pharmacie hospitalière, 63(4) : 328-9 Geerts, W. (2009). Prevention of venous thromboembolism: A key patient safety priority.

J.Thromb.Haemost., 7 (Suppl. 1) : 1-8 18 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens Rapport sur les pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada pour 2014

Vous pouvez aussi lire