Le défi technologique

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Le défi technologique Où va le travail à l’ère numérique? Certains rêvent d’entreprises entièrement robotisées. D’autres envisagent avec anxiété les conséquences de l’innovation technologique sur l’emploi. La CSC et ses centrales préparent l’avenir. > P 7 à 10 © Philippe Clément/Belpress.com JOURNAL D'INFORMATIONS SYNDICALES WWW.LACSC.BE 9 février 2018 n° 3 • 76e année Bimensuel Rédaction: chaussée de Haecht 579 B-1030 Bruxelles Bureau de dépôt: Charleroi P911984 ISSN 0772/2427

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2 • L'Info • N°3 • 9 février 2018 La CSC et le Moc condamnent vivement le projet de loi sur les visites domiciliaires porté par le secrétaire d’État Theo Francken.

Ils réclament une politique d’accueil plus hu- maine et moins ferme et rappellent que, dans notre pays, la solidarité n’est pas un délit. La Constitution constitue le fondement juridique de notre pays et de son fonctionnement démocratique. L’amender est toujours un acte important. Or, le gouvernement fédéral veut faire passer un projet de loi qui touche à l’article 15: «Le domicile est invio- lable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et la forme qu’elle prescrit.» La principale mesure du projet concerne l’insertion d’un article sur l’autorisation des visites domiciliaires.

L’arrestation d’un étranger en séjour irrégulier serait ainsi permise lorsque celui- ci séjourne dans une habitation privée et refuse d’ouvrir la porte aux services de police. Ceci y compris si la personne est héber- gée chez des citoyens! La police aurait aussi le droit de fouiller le domicile de la personne ou du tiers qui l’héberge, notamment pour permettre aux services de police de rechercher les docu- ments d’identité afin de faciliter l’identification de l’étranger, en vue de son rapatriement dans son pays d’origine.

L’essentiel Porté par le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Theo Francken, ce projet a suscité des réactions indignées très nom- breuses et très fortes. La CSC et la FGTB ont salué ensemble la résistance citoyenne et dénoncé la politique de criminalisation systématique des migrants. Elles demandent solennellement aux parlementaires de tous les partis de faire barrage au projet de loi de Theo Francken «qui non seulement porte atteinte à l’ar- ticle 15 de la Constitution, mais s’attaque aussi à la solidarité citoyenne en permettant aux forces de l’ordre d’entrer dans le domicile d’un citoyen belge qui offrirait un hébergement à une personne sans papiers.» Comme porte-parole de ses différentes organisations constitu- tives (la CSC, la Mutualité chrétienne, les Équipes populaires, Vie féminine et la Joc), le Moc (Mouvement ouvrier chrétien) a dénoncé avec force le projet de loi.

Par ailleurs, des constitutionnalistes ont mis en doute la légiti- mité juridique de sa formulation. Les juges d’instruction se sont interrogés sur le rôle que veut leur faire jouer le gouvernement. La société civile a vivement dénoncé le projet. Des milliers de citoyens sont engagés dans l’accueil et la solidarité journalière avec les migrants. Ils se sont mobilisés à maintes reprises pour dénoncer les rafles visant les sans-papiers et les migrants en transit. Leur action suscite généralement la sympathie de l’opi- nion publique qui estime qu’ils ne peuvent être inquiétés pour leurs gestes de solidarité.

Même au sein du MR, des manda- taires ont demandé la révision et la reformulation du projet. Du coup, l’examen du projet de loi en commission de la Chambre a tout simplement été postposé. EN BELGIQUE, LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT TIRAGE MOYEN 200.000 exemplaires RÉDACTION chaussée de Haecht, 579, B-1030 Bruxelles (Belgique) Tél : 02 246.32.86 Fax : 02 246.30.10 E-mail presse@acv-csc.be Pour obtenir votre correspondant, faites le 02/246 suivi des quatre chiffres indiqués. ABONNEMENTS ET POSTE Marleen Verlee (3281) mverlee@acv-csc.be CHEF DU SERVICE PRESSE Brigitte Jaspard (3291) bjaspard@acv-csc.be SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Daniel Dellisse (3287) ddellisse@acv-csc.be RÉDACTION Danièle Ernotte (3289) dernotte@acv-csc.be Anne-Marie Pirard (3290) apirard@acv-csc.be Donatienne Coppieters (3283) dcoppieters@acv-csc.be MISE EN PAGE Patricia Martin (3297) patriciamartin@skynet.be Marie-Hélène Toussaint (3298) M-HToussaint@skynet.be ÉDITEUR Confédération des syndicats chrétiens (CSC) IMPRIMERIE Remy-Roto Beauraing www.lacsc.be www.facebook.com/lacsc www.twitter.com/la_csc SUIVEZ-NOUS SUR www.instagram.com/lacsc Procédure de téléchargement pour Android Allez sur Playstore > Dans «Recherche» (loupe), tapez «L’info CSC» > Cliquez sur l’icône «L’info CSC» > Cliquez sur «Installer».

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Le projet de loi sur les visites domiciliaires est largement critiqué.

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L'Info • N°3 • 9 février 2018 • 3 Vous avez peut-être constaté que votre salaire net a aug- menté en janvier. Alors, vive le gouvernement Michel et son tax shift? Pas si vite! Voici quelques explications sur ce que cache en réalité cette augmentation. Oui, il y a une augmentation de salaire net. Mais… • Il y a une diminution de vos contributions directes (précompte professionnel). En gros, vous payez moins de contributions sur les revenus du travail en 2018 qu’en 2017. Cela a deux consé- quences. Premièrement des services publics moins bien finan- cés et de moins bonne qualité. Deuxièmement, la baisse des cotisations est récupérée autrement, notamment par l’aug- mentation de la TVA sur l’électricité, des accises sur le tabac, sur l’alcool,… • Avec le tax shift du gouvernement Michel, il y a aussi eu une baisse des cotisations sociales patronales (les cotisations que les patrons paient sur base de votre salaire brut).

Ces coti- sations financent la sécurité sociale. Donc, si ces cotisations baissent, le patron gagne de l’argent, mais la sécurité sociale est moins bien financée. C’est d’autant moins pour votre pen- sion, vos soins de santé, vos allocations de chômage… Perte de pouvoir d’achat collective Le tax shift qui permet à certains Belges de gagner plus en net à la fin de chaque mois se fait donc aux dépens d’une perte de pouvoir d’achat collective.

Exemple: un travailleur marié, sans personnes à charge, qui gagne 2.500 euros brut par mois, a vu son salaire net augmenter en janvier de 45 euros. L’Etat perd donc 45 euros de contributions L’essentiel par mois. De plus, son patron verse aussi 63 euros en moins (par rapport à 2015) pour sa sécurité sociale. Autant de moyens en moins pour financer les pensions, les soins de santé, le chô- mage… À noter aussi que, l’an dernier, le saut d’index décidé par le gou- vernement a occasionné pour ce salarié une perte de revenus de 2%. Son salaire n’avait pas bougé, alors que les prix avaient augmenté.

Nos voisins européens mieux lotis En fait, les travailleurs en Belgique perdent du salaire: • La rémunération réelle d’un travailleur moyen a baissé de 3,1% depuis la mise en place du gouvernement Michel en 2014 (saut d’index,…). • Les rémunérations réelles des Belges (salaires et cotisations sociales incluses, en tenant compte du coût de la vie) ont d’ailleurs moins bien évolué que chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années. Depuis 1996, elles ont augmenté de 8,2%, alors qu’en France et aux Pays-Bas, elles ont bondi de 18%. Il n’y a qu’en Allemagne que l’évolution des salaires sur vingt ans est moindre: +3,6%.

La communication de ce gouvernement est de dire qu’il renforce le pouvoir d’achat. Mais nous ne tombons pas dans le piège. Depuis le début, le gouvernement cherche à casser les mécanismes de solidarité que nos ancêtres ont construits et nous fait perdre notre pouvoir d’achat collectif. À ce projet de société individualiste, la CSC op- pose un projet et une vision de socié- té plus collective et solidaire. Moins de cotisations sociales, ce sont aussi des moyens en moins pour financer les pensions, les soins de santé, le chômage… © Jean-Luc Flémal/Belpress.com SALAIRE NET EN PLUS, SÉCURITÉ SOCIALE EN MOINS

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4 • L'Info • N°3 • 9 février 2018 Il existe une marge pour négocier des augmentations sa- lariales. Mais le gouvernement fédéral a modifié la loi sa- lariale. Du coup, cette marge est réduite à rien. Une fois encore, les revenus des entreprises augmentent, ceux des travailleurs diminuent. Le Conseil central de l’économie (CCE) a publié, le 22 janvier der- nier, les chiffres relatifs à l’évolution des salaires en Belgique et dans les principaux pays voisins: l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. La moyenne ainsi calculée fixe le plafond à ne pas dépasser pour le calcul de l’augmentation des salaires lors des négociations sociales.

Le résultat de ces calculs confirme les craintes des syndicats: quand la nouvelle loi salariale a été votée, en 2017, les syndicats ont dit qu’elle serait défavorable aux travailleurs. Et, malheureu- sement, c’est bien ce qui est en train de se passer. Il existe bel et bien une marge pour une augmentation salariale, mais suite aux manipulations de la loi salariale, cette marge est délibérément réduite à rien. Les chiffres réels et les autres Le rapport du CCE montre qu’en 2016, les bénéfices des entre- prises ont atteint 35 milliards après impôts. Il montre aussi que le coût salarial horaire dans les pays voisins a augmenté plus vite (de 0,4%) que ce qui avait été prévu à la fin de l’an dernier, L’essentiel mais qu’en Belgique il a diminué plus vite que prévu (de 0,4%).

Cette diminution est une conséquence des réductions de cotisa- tions patronales induites par le tax shift.

Mais la nouvelle loi salariale interdit de tenir compte de cette diminution et la rend même littéralement «invisible». Suite aux manipulations de la loi, devenue beaucoup plus restrictive, seule une diminution de 0,1% du coût salarial horaire belge est prise en compte pour 2016. Et comme la France a adopté un nouveau calcul de l’évo- lution du coût salarial, les chiffres pour notre pays montrent même un léger handicap sala- rial de 0,6% en 2016. Ce «handicap officiel des coûts salariaux» tombe à 0,3% en 2017, et se si- tue finalement à 0,6% en 2018. Les manipulations intégrées dans la nouvelle loi salariale produisent leur effet.

Les entreprises s’enrichissent, mais pas les travailleurs (lire aussi l’article sur le tax shift en page 3).

Quelle serait la situation si l’évolution réelle du coût salarial horaire et si le tax shift patronal avaient été pris en compte de façon correcte? Dans ce cas, le handicap salarial de 2016 aurait été effacé. Et, en 2018, le coût salarial de notre pays serait infé- rieur d’environ 1% à celui des pays voisins. Des éléments négligés Et si, en plus, on tenait compte des 4,1 milliards de subsides salariaux dont ont bénéficié les secteurs marchands du privé? Dans ce cas, le coût salarial serait même inférieur de 2,9% à celui des pays voisins. En effet, les subsides salariaux accordés aux patrons sont nettement plus élevés en Belgique que dans les trois pays de référence… De plus, la compétitivité de la Belgique ne dépend pas unique- ment des coûts salariaux.

D’autres éléments comme le coût de l’énergie, les prix des services et ceux des télécoms, la mobilité, la stabilité politique sont également cruciaux. Mais le gouverne- ment fédéral y accorde beaucoup moins d’attention! Le gouver- nement de Charles Michel a délibérément choisi de restreindre fortement les négociations salariales collectives libres. C’est tout à fait contradictoire avec ses grandes déclarations en faveur d’un marché libre! Mais, pour le gouvernement, cette liberté ne concerne pas le pouvoir d’achat des travailleurs.

Les conséquences néfastes de la réforme de la loi sur les sa- laires des travailleurs sont très claires. Lors des négociations interprofessionnelles qui débuteront fin 2018, les syndicats exi- geront donc une adaptation de cette loi. Ils revendiqueront leur part légitime de la valeur ajoutée. Et ils exigeront que tous les éléments du rapport du CCE soient pris en considération, et pas seulement ce qui concerne la compétitivité des entreprises. LE GOUVERNEMENT MANIPULE LES REVENUS DES TRAVAILLEURS Lors des négociations interprofessionnelles, les syndicats revendiqueront leur part légitime de la valeur ajoutée.

Le coût salarial plus élevé en Belgique que dans les pays voisins? Pas si l’on tient compte des subsides accordés aux patrons… © Philippe Turpin/Belpress.com

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L'Info • N°3 • 9 février 2018 • 5 Au Conseil national du travail, les représentants des travail- leurs et des employeurs se sont mis d’accord pour élargir la notion d’enfant handicapé et améliorer sensiblement les systèmes d’interruption de carrière et de crédit-temps en cas de congé pour soins aux enfants. La concertation s’est avérée constructive au Conseil national du travail (CNT). Les interlocuteurs sociaux devaient mettre en œuvre des accords sur le bien-être de l’accord interprofession- nel (AIP) 2017-2018.

Ils se sont mis d’accord sur trois adaptations importantes à apporter aux systèmes de l’interruption de car- rière et du crédit-temps.

Au printemps 2017, 1,6 million d’euros avait été mis en réserve pour les parents isolés avec des enfants. L’affectation de ce bud- get dépendait notamment de l’évaluation des nouvelles dispositions en matière d’interrup- tion de carrière. C’est fait et le CNT demande au ministre de l’Emploi de prendre très vite les mesures législatives nécessaires pour appliquer ces adaptations. Élargir la notion d’enfant handicapé Le CNT a décidé d’élargir la notion d’enfant handicapé pour le congé parental et le crédit- temps pour soins. Pour un enfant souffrant d’un handicap, il est possible de prendre le congé jusqu’à l’âge de 21 ans au lieu de 12 ans pour le congé parental et 8 ans pour le crédit-temps.

Jusqu’ici, seules les inca- pacités physiques graves étaient prises en considération. Désormais, la participation et l’autonomie de l’enfant, ainsi que la charge familiale seront également examinées. Cela signifie qu’un plus grand nombre de parents bénéficieront de droits plus étendus. Le CNT demande au ministre Peeters de prendre très vite les initiatives législatives requises afin que la nouvelle règle puisse en- trer en vigueur le 1er avril 2018 au plus tard. Dans le même temps, les membres du CNT appellent tous les gou- vernements à réaliser cet exercice pour tous les autres domaines politiques en relation avec des enfants porteurs d’un handicap.

Soigner un enfant malade Le CNT donne aussi son feu vert à une nouvelle augmentation de 14% des allocations d’interruption pour des parents isolés qui prennent une interruption de carrière pour s’occuper d’un enfant (congé parental, congé palliatif ou congé pour assister un enfant gravement malade). En juin 2017, une amélioration de 35% avait déjà été réalisée, portant l’allocation brute (pour une interrup- tion complète) au-dessus de la norme européenne de pauvreté de 2016. Suite à la nouvelle augmentation de 14%, l’allocation nette dépasse la norme européenne de pauvreté (1.157 euros). Le CNT demande que cette amélioration entre en vigueur le 1er avril 2018.

L’essentiel Patrons et syndicats s’attaquent aussi à une discrimination liée à l’âge dans le système de l’interruption de carrière pour les isolés qui assurent des soins à des enfants. Cette discrimination est née l’an dernier quand le gouvernement a porté brusquement l’allocation des parents isolés à partir de 50 ans à un montant inférieur à celui des parents de moins de 50 ans. Le CNT demande que cette discrimination liée à l’âge soit supprimée au plus tôt. Alléger le travail Le CNT s’est divisé sur l’allègement de la charge de travail avec perte de salaire compensée par un supplément à charge de l’employeur.

Les accords sectoriels 2017-2018 de l’industrie transformatrice du métal prévoyaient la mise en œuvre de com- pensations sectorielles pour la perte de salaire encourue par les travailleurs plus âgés qui passent d’un travail en équipes à un travail de jour, et par les travailleurs qui passent à 4/5 en dehors du système des emplois de fin de carrière. Le gouvernement avait promis une dispense de cotisations sociales pour ce type de compensation, et il avait chargé Maggie De Block d’élaborer un projet d’arrêté royal, puis de le soumettre pour avis au CNT. Mais le texte de la ministre applique aussi cet arrêté aux CCT (conventions collectives de travail) d’entreprise, en cas de simple modification du règlement de travail, et même lors de tout allège- ment de la charge de travail avec perte de salaire compensée par un supplément à charge de l’employeur.

C’est la porte ouverte à de nombreux abus. Les syndicats ont donc demandé d’en revenir au projet initial, mais les employeurs ont soutenu le projet. Reste à voir ce que fera le gouvernement.

LES CONGÉS POUR SOINS SENSIBLEMENT AMÉLIORÉS Le Conseil national du travail a donné son feu vert à une nouvelle augmentation de l’allocation accordée aux parents isolés qui interrompent leur carrière pour s’occuper d’un enfant. © Philippe Turpin/Belpress.com

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6 • L'Info • N°3 • 9 février 2018 Au «jobs, jobs, jobs» répété à l’envi par notre Premier ministre répondent, comme en un docile écho, de nom- breuses annonces médiatiques de diminution du chômage, tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Que disent ces chiffres? Et surtout, que ne disent-ils pas? Avant le fond, la forme.

Les articles de presse sur la diminution du chômage remettent trop rarement en perspective les com- muniqués du Forem ou de l’Onem, du moins dans la manière de présenter les chiffres. Très souvent, on parle en pourcentage de diminution du nombre de demandeurs d’emploi, et non de dimi- nution du taux de chômage. Ce n’est pas la même chose… Sur une base 100, lorsque 10 travailleurs sont sans emploi et que l’un d’entre eux a trouvé du travail, le nombre de deman- deurs d’emploi a diminué de 10%, passant de 10 à 9, mais le taux de chômage, lui, n’a diminué que de 1%. C’est bien sûr moins vendeur.

Ainsi, dans la région de La Louvière, en comparant les chiffres de décembre 2016 et de décembre 2017, la presse titrait: «Le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 4%», pour parler d’une diminution du taux de chômage de 0,7%… Quels chômeurs?

Qui est comptabilisé comme chômeur? La question parait simple, mais la réponse ne l’est pas. Historiquement, l’Onem parlait de «chômeurs complets indemnisés» (CCI). On voit très vite ce que ce chiffre peut cacher, à commencer par les nombreuses exclusions et autres contrats à temps partiel. Les chiffres proposés par le Forem se basent sur les «demandeurs d’emploi inoccupés» (DEI). Si ce taux est plus fiable, puisqu’il n’est pas lié au paiement d’allo- cations, mais simplement à l’inscription L’essentiel auprès de l’organisme régional de l’emploi (le Forem), il est loin d’être parfait. Dans ce rapport entre DEI et population active, les contrats à temps partiel – qui ont augmenté de 40% en dix ans selon le cabinet d’audit Pricewaterhouse Coopers – sortent aussi des écrans, tout comme les chômeurs en formation.

Quant aux exclus, qu’il s’agisse d’exclusions provisoires, définitives ou de chômeurs arrivés en fin de droit, ils ne sont comptabilisés que s’ils restent dument inscrit au Forem et s’ils renouvellent cette inscription tous les trois mois. Les chômeurs bénéficiant d’allo- cations du CPAS (une petite moitié des exclus, selon un rapport de l’Onem en 2015) sont en principe obligés de rester inscrits comme demandeur d’emploi. Le font-ils? Les CPAS vérifient-ils cette inscription? Les statistiques ne le disent pas. Une diminution à quel prix?

Si l’on ne peut que se réjouir syndicalement d’une réelle diminu- tion du chômage, on est aussi en droit, et en devoir, de s’inter- roger sur cette diminution. Même si certains «experts» le font allègrement, il est extrêmement ardu d’établir un lien de causa- lité directe entre diminution du chômage et politique de réduc- tion des cotisations sociales, à moins bien sûr de ne tenir aucun compte des effets de la «reprise» économique. On peut par contre mesurer plus précisément les politiques sociales de nos deux derniers gouvernements: entre 2014 et 2016, le pourcentage de la population wallonne bénéficiant du revenu d’intégration sociale (RIS) ou de son équivalent du CPAS est passé de 2,30% à 2,89%.

Pour reprendre la méthode de présentation utilisée plus haut, cela repré- sente une augmentation de 25%! Combien, parmi ceux-là, sont-ils repris dans les sta- tistiques du chômage? Les chiffres fournis par le Forem ne nous le disent pas… F.V.

LES CONTOURS FLOUS DES CHIFFRES DU CHÔMAGE Qui est comptabilisé comme chômeur? La question parait simple, mais la réponse ne l’est pas. © Jean-Luc Flémal/Belpress.com L’Onem compte les «chômeurs complets indemnisés», le Forem les «demandeurs d’emploi inoccupés»…

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