Le journal numérique du District de l'Hérault de Football N 31

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N° 31 30/03/2018 Page 1 sur 64 Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 31 Saison 2017/2018 Vendredi 30 mars 2018

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N° 31 30/03/2018 Page 3 sur 64 Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40. District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité ZAC Pierresvives BP 7250 34 086 Montpellier Cedex 4 L’ÉDITO À la région ? Les techniciens salariés, les administratifs et les élus de chaque départements étaient conviés en cette fin mars à « plancher » sur les contrats d’objectifs demandés par la FFF pour les actions devant se dérouler dans les Ligues lors des trois prochaines saisons.

Les Districts ont donc rassemblé leurs propres projets afin de les promouvoir au sein du celui de la nouvelle Ligue Occitanie. C’est donc un moment important pour rendre cohérentes les prochaines actions régionales et les aligner avec les objectifs généraux de la Fédération tels qu’annoncés dans le projet « Ambition 2020 ». Plusieurs sujets ont donc été partagés pour initier des actions nouvelles ou reproduire celles qui participent aux fonctionnements habituels. Un prochain Comité Directeur le 7 avril fera sans doute le bilan de ce séminaire dont certains sujets devraient être abordés et notamment un qui devient prégnant maintenant, celui concernant les compétitions de Jeunes qui doivent être présentées aux clubs de chaque District une fois validée par l’institution régionale.

Ce travail prépare en même temps les apports de chaque assemblée générale de fin de saison de nos districts. Janick Barbusse SOMMAIRE L’ACTU DE LA SEMAINE … … 4 REPORTAGE … . 4 COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL……6 COMMISSION COMPÉTITION SENIORS . . 18 COMMISSION FOOTBALL FÉMININ…..22 COMMISSION COMPÉTITION JEUNES..24 COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION . . 30 COMMISSION DE L’ARBITRAGE……...41 COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX … … 51 COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE … . 57

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N° 31 30/03/2018 Page 4 sur 64 L’ACTU DE LA SEMAINE FESTIVAL FOOT U13 : FINALE DÉPARTEMENTALE Suite aux plateaux du samedi 17 mars 2018, les équipes ci-dessous participeront à la finale U13 du 7 avril 2018 à Montpellier sur le site de Grammont. Voici la Plaquette Festival Foot U13 Final Départementale. U13 GARÇONS AS BEZIERS 1 BAILLARGUES ST BRES VALERGUES 1 MONTPELLIER HERAULT SC 1 GC LUNEL 1 US BASSES CEVENNES 1 OJ BEZIERS 1 AS LATTES R DOCKERS SETE FC SETE 34 1 ES CAZOULS MAR. MAU. 1 ENT ST CLEMENT MONTFERRIER 1 RS GIGEAN 1 RCO AGATHOIS 1 MONTPELLIER ARCEAUX 1 CASTELNAU LE CRES FC 1 P.I. VENDARGUES 1 U13 FILLES M.H.S.C 1 A.S. BEZIERS 1 LA CLERMONTAISE 1 R.C LEMASSON MONTPELLIER 1 AS PTT MONTPELLIER 1 AS FRONTIGNAN A.C 1 F.C SETE 34 1 ENT. SUSSARGUES CASTRIES 1 SONT INVITÉES À PARTICIPER À CET ÉVÉNEMENT, LES ÉQUIPES U12 SUIVANTES AS LATTES 2 US BEZIERS 3 CASTELNAU LE CRES FC 3 ENT ST CLEMENT MONTFERRIER 3 AS BEZIERS 3 US VILLENEUVOISE 2 FC SETE 34 2 MONTPELLIER HERAULT SC 3 REPORTAGE LA PRÉPARATION MONDIAL FÉMININ SE POURSUIT C’est Brigitte Henriques, vice-présidente de la FFF, qui a ouvert ce séminaire appelé « Impact et héritage » organisé au siège de la fédération ce mardi 27 mars. Pour cette 1re organisation française d’un grand évènement féminin, les sujets abordés concernaient cette fois les engagements en terme d’éco-responsabilité, de mixité, de santé, de valorisation des acteurs économiques locaux, de biodiversité, etc. La FIFA avait délégué son responsable du développement durable, Fédérico Addiechi, pour illustrer les actions menées sur les organisations antérieures, telles celles de la Coupe du Monde au Brésil et du Championnat d’Europe 2016.

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N° 31 30/03/2018 Page 5 sur 64 Les services territoriaux des villes hôtes se sont réunis autour de la table ronde et M Addiechi (3e à partir de la gauche). Quelle stratégie globale mener pour affirmer la Responsabilité Sociétale et Environnementale ? Les quatre thèmes abordés en « tables rondes » dans le début d’après-midi avec des retours d’expériences ont permis de répondre à certaines questions et soulever des points nouveaux pour les villes hôtes organisatrices. La complexité apparaissait en perspective des fonctionnements. Par exemple, la volonté d’amélioration du tri des déchets un jour de rencontre se heurte à des inconnues de gestion ou des partenariats. Que va-t-on vendre en boissons et nourriture et sous quelle forme par les partenaires autorisés par la FIFA ? Qu’est-il accepté du public dans l’enceinte du stade ? Quelles informations adaptées aux publics de nationalités diverses ? L’apport d’expérience des agglomérations de Lyon et de Nice qui ont intégré, dès la construction de leurs nouveaux stades, la logique tri sélectif des déchets, a été bénéfique pour de futurs emprunts de fonctionnements. Tous les autres thèmes ont eu leur lot de questionnements pour envisager des actions qui doivent perdurer dans les rencontres plus ordinaires de notre sport.

Pour « l’héritage », que doit laisser cette Coupe du Monde Féminine ? Le développement et la structuration du Football féminin, le renforcement de son image et fédérer le Football français en général autour du Foot féminin lors de cette grande manifestation. Janick Barbusse RÉUNION CITOYENNETÉ À LUNEL Ce vendredi 23 mars en fin de journée, quatorze clubs du Lunellois étaient invités à participer à une réunion Programme Éducatif Fédéral et Citoyenneté animée par Paul Grimaud, vice-président du District de l’Hérault de Football, Didier Mas et Jo Cardoville, membres du Comité Directeur du District et Frédéric Gros, référent PEF, en présence de Vincent Bosc, conseiller technique régional.

Huit clubs étaient présents (Us Lunel, Lunel Asptt, Gallia Lunel, Marsillargues, Valergues, Courchamp Vidourle, Baillargues-St Brès et Sussargues), représentés par plus d’une vingtaine de personnes qui ont été attentives aux diverses interventions et présentations. Chaque club participant se verra remettre le logo PEF «club engagé».

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N° 31 30/03/2018 Page 6 sur 64 Des échanges ont permis à chacun d'exprimer son point de vue sur des sujets à l’ordre du jour ou sur la réglementation. Nous souhaitons mettre en avant les clubs qui ont signé la charte citoyenne. Merci à la Mairie de Lunel pour la mise à disposition d’une salle de l’Espace Castel et au club de l’US Lunel d’avoir participé à l’organisation de cette réunion. Frédéric Gros COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL Réunion du mardi 27 mars 2018 Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. David Blattes – Serge Chrétien – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Bruno Lefévère – Pierre Leblanc – Didier Mas – Gérard Mossé – Bernard Velez.

Le procès-verbal de la dernière réunion, du lundi 26 mars 2018, a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure Générale d’Appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission Générale d’Appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après. APPEL DU CLUB ETOILE SPORTIVE DE SETE ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DU STATUT DE L’ARBITRAGE DU 15 FEVRIER 2018 Motif : la commission du statut de l’arbitrage considère qu’aucune demande de licence n’a été faite pour cet arbitre, ni par le club ni par l’arbitre lui-même. En conséquence celui-ci ne peut couvrir le club ETOILE SPORTIVE DE SETE.

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N° 31 30/03/2018 Page 7 sur 64 Le club ETOILE SPORTIVE DE SETE est donc en première année d’infraction pour un arbitre manquant au 31 janvier 2018, avec toutes les conséquences règlementaires que cela induit. (Article 47 du statut de l’arbitrage) La commission a infligé une amende de 80€ au club, Article 46 du statut de l’arbitrage. Appelant le club ETOILE SPORTIVE DE SETE. En l’absence excusée des personnes dument convoquées. Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant qu’aucun représentant du club ETOILE SPORTIVE DE SETE ne s’est présenté devant la commission, Considérant que seul M. X, licence n°1420678428 s’est présenté, alors qu’il est sous le coup d’une suspension, Considérant l’Article 150 des Règlements Généraux de la F.F.F. en son entier : « Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel.il en est de même pour les matchs amicaux (….) La suspension entraine l’impossibilité pour la personne physique de jouir des droits que lui confèrent sa ou ses licences, (…) La personne physique suspendue ne peut donc pas : Etre inscrite sur la feuille de match ; (…) Effectuer tout acte au nom et pour le compte du club ou le représenter, devant les instances ; (…) ; Considérant que la convocation a bien été envoyée à l’adresse officielle du club, celle fournie aux instances ; Considérant que M. X reconnait que pour l’instant, et encore à ce jour, le club est bien domicilié chez lui et en instance de changement sans que cette nouvelle adresse ait été fournie ; Dans ce dossier ; M. Mas didier n’a pris part ni aux auditions, ni aux délibérations. Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel, Dit sursoir à la délibération de cette affaire ; Dit que sera de nouveau convoqué un représentant du club ETOILE SPORTIVE DE SETE en capacité d’assumer cette fonction.

Les Frais de dossier administratif qui sont à la charge du Club appelant ETOILE SPORTIVE DE SETE, ne sont pas imputés pour l’heure les décisions n’ayant pas été prises. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie

N° 31 30/03/2018 Page 8 sur 64 APPEL DU CLUB U.S.BASSES CEVENNES ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES REGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2018 BASSES CEVENNES 2/ SAINT MARTIN DE LONDRES 1 50931-2 – Départementale 5 (C) du 21 janvier 2018 Motif : la Commission Départementale des Règlements et Contentieux a donné match perdu par pénalité zéro point (0) au classement à BASSES CEVENNES 2 pour en reporter le bénéfice à SAINT MARTIN DE LONDRES U.S 1 sur le score de trois (3) à zéro (0).

A infligé une amende de 100 € conformément à l’article 207 des Règlements Généraux de la F.F.F. A infligé une amende de 110 € pour défaut de communication de renseignements demandés. A infligé à M. X, Président du club, licence n°1438914031, trois (3) mois de suspension ferme à dater du lundi 26 février 2018, avec amende de 10 € au club. Appelant le club U.S.BASSES CEVENNES. En présence de : Les présents ayant émargé,  M. X, licence n° 1438914031 Président, dirigeant du club US BASSES CEVENNES qui comparait en nom propre pour les faits reprochés  M. Y, licence n° 1465319212, Trésorier, dirigeant du club US BASSES CEVENNES Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour, Considérant que le président de BASSES CEVENNES US confirme que le joueur Z n’était pas licencié à la date du match et qu’il était inscrit comme licence invalide sur foot compagnon ; Considérant que l’éducateur de l’équipe, inscrit sur la feuille de match, a bien vu licence invalide sur foot compagnon, selon les déclarations du président ; Considérant que les deux dirigeants inscrits sur la feuille de match sont l’éducateur de l’équipe et la secrétaire du club ; Considérant l’Article 207 des Règlements Généraux de la F.F.F. Considérant que s’agissant d’une demande d’évocation selon l’Article 187-2 des Règlements Généraux de la F.F.F la demande de renseignements et contentieux du 19 février 2018 n’a pas été suivi d’effet ; Considérant que le président du club est responsable des agissements des licenciés de son club ; Considérant les explications fournies par le club US BASSES CEVENNES ainsi que la note d’information rédigée par le président du club, la commission retenant cette démarche comme circonstances atténuantes ; Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance,

N° 31 30/03/2018 Page 9 sur 64 Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit infliger au Président du club US BASSES CEVENNES M. X, licence n°1438914031 une suspension de trois (3) mois dont deux avec sursis à dater du 26 février 2018. Dit annuler l’amende de 10 € ; Donne match perdu par pénalité zéro point (0) au classement à BASSES CEVENNES 2 pour en reporter le bénéfice à SAINT MARTIN DE LONDRES U.S 1 sur le score de trois (3) à zéro (0). Dit infliger une amende de 100 € considérant l’Article 207 des Règlements Généraux de la F.F.F ; Dit infliger une amende de 110 € pour défaut de communication de renseignements demandés ; Compte tenu des éléments nouveaux apportés ce jour par le Président et le Trésorier du club US BASSES CEVENNES qui mettent en cause les deux dirigeants présents au match et inscrits sur la feuille de match ; Considérant qu’il s’agit de M. A, licence n° 2545608315 et de Mme B, licence n° 2548046195 ; La commission d’appel générale dit transmettre le dossier à la Commission Départementale de Discipline et de l’Ethique pour confrontation des trois personnes concernées le Président, la Secrétaire et l’Educateur de l’équipe avec conséquences disciplinaire éventuelles. Frais de dossier administratif sont à la charge du Club appelant US BASSES CEVENNES. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie Prochaine réunion Mardi 10 avril 2018. Le Président, Paul Grimaud Le Secrétaire de séance, Olivier Dissoubray COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE Réunion du lundi 26 mars 2018 Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. David Blattes – Serge Chrétien – Paul Grimaud – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusés : MM. Stefan De Felice – Olivier Dissoubray Le procès-verbal de la réunion du Mardi 6 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

La Commission d’Appel Disciplinaire rappelle que toute personne convoquée doit se présenter munie de sa licence ou d’une pièce d’identité, et si non licenciée une pièce d’identité est obligatoire.

N° 31 30/03/2018 Page 10 sur 64 APPEL DU CLUB RC VEDASIEN ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 27 FEVRIER 2018 ST JEAN VEDAS2/F.C. OUTRE MER1 50263.2 – Départemental 3 (A) du 18 février 2018 Motif : La Commission de Discipline et de l’Ethique sanctionne M. X, licence n° 2548629221, joueur de ST JEAN VEDAS2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 19 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club.

A la 44e minute, après avoir chuté au sol suite à un fait de jeu, M. X, à terre, a donné un coup de pied à son adversaire. M. X, a alors reçu un carton rouge. Il a donc été sanctionné en application de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) barème disciplinaire. La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Appelant le club RC VEDASIEN Les présents ayant émargé, En présence de :  M. X, licence n°2548629221 joueur du club RC VEDASIEN,  M. Y, licence n°1420148997 président du club RC VEDASIEN,  M. le Délégué.

Absence non excusée de M. l’arbitre dûment convoqué. Absence non excusée du club F.C OUTRE MER. Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant qu’à la 44e minute M. X, après avoir chuté au sol sur un fait de jeu a donné un coup de pied à son adversaire, fait confirmé par M. l’arbitre dans son rapport écrit, M. l’arbitre étant absent non excusé ce jour. Considérant que M. le délégué déclare que ce geste pourrait être assimilé à un mauvais réflexe plus qu’un coup volontaire.

Considérant les explications du joueur sur le déroulement du début de la rencontre. Considérant qu’il n’a pas été possible de déterminer si le ballon était ou n’était pas en jeu. Considérant l’ensemble des déclarations de ce jour, La Commission d’Appel Disciplinaire dit qu’il s’agit d’un duel pour la conquête du ballon et donc retenir le motif article 3 du barème disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F « faute grossière ». P.C.M, la Commission d’Appel Disciplinaire jugeant en appel et en dernier ressort, La Commission dit infliger à M X, licence 2548629221 joueur de ST JEAN DE VEDAS2 de trois (3) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 19 février 2018 ainsi qu’une amende de 11 €uros (carton jaune) et 30 €uros (carton rouge) au club responsable du comportement de son joueur. Dit infliger une amende de 70 € au club pour absence non excusée à une convocation officielle dûment notifiée au club F.C. OUTRE MER.

N° 31 30/03/2018 Page 11 sur 64 Dossier transmis à la C.D.A pour ce qui la concerne. Les frais de l’officiel sont à la charge de l’appelant soit 33 €uros. Frais à la charge de l’appelant, le club RC VEDASIEN. Débit : 100 € Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le TribunalAdministratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

APPEL DU CLUB ASSP CLAPIERS TEYRAN ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 20 FEVRIER 2018 CLAPIERS TEYRAN2/FABREGUES AS2 51641.2 – U17 2e Division (A) du 10 février 2018 Motif : La Commission de Discipline et de l’Ethique sanctionne M. A, licence n° 2544585359, joueur de CLAPIERS TEYRAN2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 11 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club, M. X, licence n°2545483792, joueur de FABREGUES AS2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 11 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club. M.Y, licence n° 2544593317, joueur de FABREGUES AS2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 11 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club. A la 87e minute, M. A, a fait un tacle sur M. X. Ce dernier a alors donné un coup de poing à M. A, qui a répondu par un coup de pied M. Y est alors rentré dans la bagarre, les trois ont donc eu un carton rouge + sanction en application de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du barème disciplinaire. Appelant le club ASSP CLAPIERS TEYRAN Les présents ayant émargé, En présence de :  M. A, licence 2544585359, joueur du club ASSP CLAPIERS TEYRAN,  M. B, licence 2543824398, dirigeant du club ASSP CLAPIERS TEYRAN,  M. C, licence 1438918788, président du club ASSP CLAPIERS TEYRAN,  M. X, licence 2545483792, joueur du club A.S FABREGUOISE,  M. Z, licence 1420598380, dirigeant du club A.S FABREGUOISE,  M. W, licence 1410903299, dirigeant du club A.S FABREGUOISE,  M. l’Arbitre officiel  M. l’observateur. Absence excusée de M. Y, licence 2544593317 joueur du club A.S FABREGUOISE. Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable,

N° 31 30/03/2018 Page 12 sur 64 Considérant que, à la 87e minute, M. A, a fait un tacle (debout selon ses dires) sur M. X qui lui a alors donné un coup de poing, M. Y, arrivant sur les deux joueurs ci-dessus et se mêlant à l’échauffourée, les dirigeants des deux clubs séparent alors les protagonistes. M. l’arbitre a alors infligé un carton rouge aux trois joueurs concernés. Considérant que, aux dires des officiels, l’assistant 1 est alors rentré sans autorisation sur le terrain, demandant des explications à M. l’arbitre, déclarant « le District nous envoie que des arbitres incapables et incompétents », paroles reprises à la fin du match dans les vestiaires devant l’observateur officiel.

Considérant l’article 128 des Règlements Généraux qui indique : « pour l’appréciation des faits les déclarations des officiels sont retenues jusqu’à preuve du contraire ». Considérant que, selon les écrits et dires des officiels, le motif 13.1 (acte de brutalité – coup) du barème disciplinaire des Règlement Généraux peut-être retenu pour les 3 joueurs. Considérant que le motif 6 (comportement grossier – injurieux hors rencontre) peut-être retenu pour qualifier l’attitude de l’assistant 1, M. B licence 2543824398.

P.C.M, la Commission d’Appel Disciplinaire jugeant en dernier ressort. La Commission dit infliger à M. A, licence n° 2544585359, joueur de CLAPIERS TEYRAN2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 11 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club responsable du comportement de son joueur. (Motif 13.1 50 € - carton rouge 30 €) La Commission dit infliger à M. X, licence n°2545483792, joueur de FABREGUES AS2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 11 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club responsable du comportement de son joueur. (Motif 13.1 50 € - carton rouge 30 €) La Commission dit infliger à M.Y, licence n° 2544593317, joueur de FABREGUES AS2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 11 février 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club responsable du comportement de son joueur. (Motif 13.1 50 € - carton rouge 30 €) La Commission dit infliger à M.B, licence 2543824398 dirigeant CLAPIERS TEYRAN2, de douze (12) matchs de suspension ferme à dater du 2 avril 2018 de toutes fonctions officielles ainsi qu’une amende de 64 €uros au club (motif 6 : 34€ + 12 matchs 30 €) Les frais des officiels sont à la charge de l’appelant soit 66 €uros. Frais à la charge de l’appelant, le club ASSP CLAPIERS TEYRAN. Débit : 100 € Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le TribunalAdministratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

DEMANDE DE REMISE DE PEINE M. X, licence 1405329380 suspendu de deux (2) ans à dater du 30 janvier 2017. En tant qu’entraineur responsable de l’équipe U17, a aligné un joueur sous fausse licence. Il ne s’est, de surcroit, pas présenté à l’audition en appel du 24 janvier 2017. La Commission dit ne pouvoir accéder à cette demande jugeant celle-ci prématurée. Prochaine réunion mardi 10 avril 2018.

N° 31 30/03/2018 Page 13 sur 64 Le Président, Didier Mas Le secrétaire de séance, David Blattes COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE Réunion du mardi 27 mars 2018 Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. David Blattes – Serge Chrétien – Stefan De Felice – Olivier Dissoubray – Paul Grimaud – Bruno Lefévère – Pierre Leblanc – Gérard Mossé – Bernard Velez. Le procès-verbal de la réunion du lundi 26 février 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

La Commission d’Appel disciplinaire rappelle que toute personne convoquée doit se présenter munie de sa licence ou d’une pièce d’identité, et si non licenciée une pièce d’identité est obligatoire. APPEL DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 6 FEVRIER 2018 CONCERNANT LES SANCTIONS DE M.X. Motif :  Suite à l’ensemble des propos tenus par M. X, licence n°1420678428 la Commission de Discipline et de l’Ethique du 6 février 2018 considère qu’il s’agit là d’une récidive  La Commission de Discipline et de l’Ethique révoque le sursis concernant les six mois de suspension.  La Commission de Discipline et de l’Ethique inflige cinq (5) mois de suspension supplémentaires, ce qui porte la sanction totale à onze (11) mois de suspension qui prendront effet à l’issue des sanctions en cours.

 Inflige une amende de 150 € au club Et. S. Sète, responsable du comportement de son licencié. La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Appelant le COMITE DIRECTEUR DU DISTRICT DE L’HERAULT DE FOOTBALL. Après rappel des faits et de la procédure, Après lecture du rapport d’instruction, Jugeant en appel et en dernier ressort, En présence de : Les présents ayant émargé,  M. X, licence n°1420678428, du club ETOILE SPORTIVE DE SETE, comparait en nom propre car en état de suspension, En l’absence excusée d’un représentant du club ETOILE SPORTIVE DE SETE, dûment convoqué. Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable,

N° 31 30/03/2018 Page 14 sur 64 Considérant que lecture a été faite à M. X des éléments du rapport d’instruction ; Considérant que le rappel des faits antérieur a été exposé à M. X, classant ces faits par ordre chronologique :  Nombreux courriels, de M. X, comprenant des termes portant atteinte à l’éthique et la morale sportive, adressés au district de l’Hérault de Football avec copie à de nombreux clubs et organismes en mars et avril 2017 ;  La commission de discipline et de l’éthique du District du 16 mai 2017 a infligée dix-sept (17) mois de suspension dont six(6) avec sursis à M. X, à compter du 10 avril 2017 ;  La commission d’appel disciplinaire du District de l’Hérault de Football reprend cette sanction le 20 juin 2017 ;  Par courriels des 1er et 3 août 2017 M. X, forme une demande de conciliation auprès du CNOSF ;  Le 24 aout 2017 le conciliateur est désigné ;  Le 14 septembre 2017 la proposition de conciliation est formulée : l’Etoile Sportive de Sète devrait s’en tenir à la décision ci-dessus du 20 juin 2017. Dans cette proposition le conciliateur indique : «les propos tenus par M. X dans diverses correspondances (sont) manifestement outrageants et diffamants (…) en l’état excessifs et certainement blessants notamment à l’égard du Président du District de l’Hérault de Football »  Dès lors la suspension prononcée à l’encontre de M. X, se présente comme suit : Du 10 avril 2017 au 24 aout 2017 quatre mois plus quatorze jours ; le 14 septembre 2017 reste donc six mois plus seize jours, soit une suspension jusqu’au 14 mars 2018 plus 16 jours, soit jusqu’au 30 mars 2018.

Considérant selon le rapport de l’instructeur qui dit : « voici donc une liste non exhaustive de ces propos évocateurs : Dans un courrier émis le 13 mars 2017 : «  Le plus grand rassemblement de voyeurisme du cap d’Agde (NB secrétaire : centre de naturisme de l’Hérault);  Lire vos balivernes ;  Vous vous reluquez et nous matez depuis que nous avons voulu dénoncer un acte de corruption et de tricherie avec photos et vidéo jugées irrecevables par votre comité directeur ;  Service de comptabilité le plus arrogant et méprisant de France ;  J’ai cherché un calendrier ou agenda concernant les déplacements du président du district sur les terrains (NB secrétaire : le président du district de l’Hérault assiste tous les weekends à minima à un match de compétitions district);  Evocation du match retour contre nos adversaires ultra nationalistes, raciste et communautaristes avec des incidents éventuels dont le responsable sera le président du district ;  Vous créez le KO avec votre laxisme(…) arrêtez de décharger votre incompétence sur les petits. » Correspondances d’autres dates : «  Quand je vous aurais fait condamner devant un tribunal compétent ;  Président du district non respectueux dans sa gestion du district ;  Faire le fond de nos poches vides avec vos cinq power rangers ;  Une fois encore déléguer votre incompétence à diriger et votre laxisme aux autres ;  Décalage entre vos discours de façade et vos actions asséchés ;  Racket dissimulé  Prendre le district pour une maison de retraite ;  Je suis charly garosud, vous avez même pris publiquement la défense de ce club sectaire ;  Vous nous diffamez en public. » Considérant que le 22 janvier 2018 M. X, a envoyé un nouveau courriel utilisant les termes suivants : «  « votre incompétence ressurgit ; ) un parcours de brêles similaires au vôtre » ;  « nos intérêts sont mal défendus ? Rien d’étonnant pour ma part ;

N° 31 30/03/2018 Page 15 sur 64  « président sans charisme, aucune prestance et une méconnaissance totale de son sujet » ; ) président de maison de retraite » ;  « une vraie mise en danger de la vie d’autrui ; ) président bien pâle et en manque d’inspiration » ;  « vous êtes en « une » de votre journal officiel cette semaine à vous regarder le nombril et lutter contre les incivilités mais vous laisser agir des multirécidivistes sur les terrains de football qui sont sous votre responsabilité » ; ) quelle est votre crédibilité aujourd’hui ;  « votre posture est une totale hypocrisie » ; ) vous allez finir vos jours en prison », Considérant que lors de la réunion du 6 février 2018 la commission de Discipline et de l’Ethique a considéré qu’il s’agissait là d’une récidive, certains des termes ci-dessus ayant déjà été utilisés dans les courriels de mars et avril 2017 ; Considérant que la récidive de propos « outrageants et diffamants « est établie ; Considérant que même après la réunion de la commission de Discipline et de l’Ethique du 6 février 2018, procès- verbal publié au journal officiel le 9 février 2018, M. X, a adressé au District le 13 février 2018, un nouveau courriel reprenant les termes de « racket » et disant au président du District de « continuer à s’occuper de votre maison de retraite en silence et de changer les couches culottes » ,ce qui constitue une circonstance particulièrement aggravante ; Considérant que de tels propos tenus par un licencié, dirigeant et président de club de surcroit, sont totalement inadmissibles et bien plus que de la critique, révèlent une haine de l’institution et de ses représentants, en particulier de son Président ; Considérant donc qu’une telle attitude ne peut-être en aucun cas tolérée ; Considérant les déclarations de M. X, de ce jour dans lesquelles il confirme être l’auteur de tous ces courriels cités ci-dessus, il confirme également les termes utilisés ; Considérant qu’il déclare également qu’il continuera d’adresser des courriels de ce genre ; Considérant que pour lui, il s’agit là de son droit à la liberté d’expression qui selon sa conception ne doit connaitre aucune limite ; Considérant les déclarations suivantes qu’il a effectué ce jour : «  J’assume à cent pour cent  Je suis venu par courtoisie  Je suis enfermé dans cette mascarade  J’exprime ce que j’ai envie et où je veux  Je n’ai rien à faire de la police de la morale et je ne changerais pas de posture  L’injustice et l’incompétence me mettent hors de moi. » Considérant outre ses écrits M. X, a verbalement confirmé ce jour toutes les outrances de ses courriels ; Considérant que la commission peut augmenter ou diminuer la sanction selon les circonstances retenues ; Les personne auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance,

N° 31 30/03/2018 Page 16 sur 64 Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire Dit, constatant la récidive, révoquer le sursis de six (6) mois ; ce qui porte donc la fin de la suspension antérieure au 30 septembre 2018. Dit infliger à M. X, licence n° 1420678428, à compter de cette date (le 30 septembre 2018) une suspension complémentaire de cinq (5) ans dont deux (2) avec sursis. Ce qui porte la fin de la suspension ferme au 30 septembre 2021 plus deux ans avec sursis. Dit infliger une amende de 150 € portée à 350 € (amende disciplinaire du District de l’Hérault validée par le Comité Directeur du District) au club ETOILE SPORTIVE DE SETE, compte tenu de la gravité et de la répétition des faits reprochés, responsable du comportement, agissement et propos de ses dirigeants. Dit rappeler que la sanction de six (6) matchs de suspension ferme infligée par la Commission de Discipline et de l’Ethique du 24 octobre 2017 prendra effet à l’issue de la suspension prononcée ci- dessus.

Dit infliger une amende de soixante-dix (70) euros au club ETOILE SPORTIVE DE SETE pour absence non excusée de M. X, à la convocation devant la Commission de Discipline et de l’Ethique du 30 janvier 2018. Frais à la charge de l’appelant. Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le TribunalAdministratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport. APPEL DU CLUB R.C.O AGATHOIS ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 20 FEVRIER 2018 AGDE RCO 2/ BAILL ST BRES VALER 1 50989.2 – Départementale1 du 11 février 2018 Motif : La Commission de Discipline et de l’Ethique a infligé :  (sept) 7 matchs de suspension ferme y compris l’automatique au joueur X, licence n°1415317421 à dater du 12 février2018 retenant les motifs 13.1 et 1.4 des Règlements Généraux de la F.F.F et 80 € d’amende au club RCO AGATHOIS responsable du comportement de son joueur.

La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club de R.C.O AGATHOIS

N° 31 30/03/2018 Page 17 sur 64 En présence de : Les présents ayant émargé,  M. X, licence n°1415317421, joueur du club R.C.O AGATHOIS,  M. Y, licence n° 1410020594, dirigeant du club R.C.O AGATHOIS,  M. Z, licence n° 1445317503, dirigeant du club R.C.O AGATHOIS.  M. W, licence 1425337152, dirigeant du club R.C.O AGATHOIS.  M l’arbitre central officiel et M. le Délégué officiel En l’absence excusée de toutes les autres personnes convoquées. Vu les différents rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour, Considérant que le joueur confirme que frustré par un but encaissé sur lequel il porte une responsabilité qu’il reconnait ; il a, alors que le ballon n’était plus à distance de jeu, donné un coup de pied à un adversaire ; Considérant que les officiels confirment le fait ce jour ; Considérant que le coup de pied est dans la continuité du duel engagé ; Considérant que suite au carton rouge reçu à l’occasion, M. X, n’a pas contesté et a quitté le terrain sans faire de commentaires à l’arbitre ; Considérant donc que peut être retenu le motif 13-1 des Règlements Généraux de la F.F.F, acte de brutalité au cours d’une action de jeu ; Considérant l’article 1.4 des Règlements Généraux de la F.F.F, qui indique le niveau de sanction dans le cas de deux avertissements non révoqués ; Les personne auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, La commission jugeant en appel et dernier ressort, P.C.M, la Commission d’Appel Disciplinaire dit infliger à M. X, licence n° 1415317421, joueur du club R.C.O AGATHOIS, cinq (5) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 12 février 2018, cette sanction entrainant la révocation des deux avertissements engagés ; Dit infliger une amende de 80 € au club RCO AGATHOIS (50 € pour le motif retenu et 30 € pour le carton rouge), responsable du comportement de son joueur.

Dit rétablir le joueur M. X, licence n° 1415317421, joueur du club AGDE RCO2 à compter du vendredi 30 Mars 2018. Les Frais de déplacement des officiels, soit la somme de 93 €, sont à la charge du club appelant R.C.O AGATHOIS. Frais à la charge de l’appelant, le club R.C.O AGATHOIS. Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F)

N° 31 30/03/2018 Page 18 sur 64 Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le TribunalAdministratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport. Prochaine réunion le Mardi 10 Avril 2018.

Le Président Didier Mas Le secrétaire de séance Olivier Dissoubray COMMISSION COMPÉTITION SENIORS Réunion du mercredi 28 mars 2018 Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Excusé : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football. MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS DÉPARTEMENTAL 1 MAUGUIO CARNON US 1/BAILL ST BRES VALER 1 Du 28 janvier 2018, reportée à l’avance Est reportée au 4 avril 2018 (Coupe d’Occitanie Seniors – Accord des clubs) DÉPARTEMENTAL 3 Poule C VILLEVEYRAC US 1/ST THIBERY SC 1 Du 22 mars 2018 Est reportée au 15 avril 2018 (Panne d’éclairage) DÉPARTEMENTAL 5 Poule B NEZIGNAN ES 2/PUIMISSON AS 2 Du 25 mars 2018 Est reportée au 22 avril 2018 (Terrain impraticable)

N° 31 30/03/2018 Page 19 sur 64 Poule C ST MARTIN LONDRES US 1/MONTP ATHLETIC SPORT 1 Du 1er avril 2018 Est reportée au 15 avril 2018 (Décès – Accord des clubs) BASSES CEVENNES 2/ST CLEMENT MONT 3 Du 1er avril 2018 Est inversée et reportée au 8 avril 2018 (Match aller – Accord des clubs) ST CLEMENT MONT 3/BASSES CEVENNES 2 Du 8 avril 2018 Est inversée et reportée au 29 avril 2018 (Match retour – Accord des clubs) VÉTÉRANS Poule C ALIGNAN AC 2/MARSEILLAN CS 3 Du 26 janvier 2018, reportée à l’avance Est fixée au 30 mars 2018 (cf. L’Officiel 34 N° 30 du 23 mars 2018) BESSAN AS 3/MARSEILLAN CS 3 Du 9 février 2018, reportée à l’avance Est reportée au 20 avril 2018 (Coupe de l’Hérault Vétérans du 26 janvier 2018 reportée au 9 février 2018 – terrain impraticable) MARSEILLAN CS 3/NEZIGNAN ES 3 Du 16 mars 2018, reportée à l’avance Est reportée au 27 avril 2018 (Coupe de l’Hérault Vétérans du 2 mars 2018 reportée au 16 mars 2018– épisode neigeux) ALIGNAN AC 2/OL. MARAUSSAN BITER 3 Du 16 mars 2018 Est reportée au 20 avril 2018 (Accord des clubs pour le report à une date ultérieure) CLERMONTAISE 3/MARSEILLAN CS 3 Du 23 mars 2018, reportée à l’avance Est reportée au 1er mai 2018, horaire à définir par le club recevant (Coupe de l’Hérault Vétérans du 16 mars 2018 reportée au 23 mars 2018 – panne d’éclairage) Poule D LA PEYRADE OL 3/ROC SOCIAL SETE 2 Du 26 janvier 2018 Est reportée au 27 avril 2018 (Terrain impraticable)

N° 31 30/03/2018 Page 20 sur 64 S. POINTE COURTE 3/LA PEYRADE OL 3 Du 16 mars 2018, reportée à l’avance Est reportée au 20 avril 2018 (Coupe de l’Hérault Vétérans du 2 mars 2018 reportée au 16 mars 2018 – épisode neigeux) LA PEYRADE OL 3/FRONTIGNAN AS 3 Du 23 mars 2018, reportée à l’avance Est reportée au 1er mai 2018, horaire à définir par le club recevant (Coupe de l’Hérault Vétérans du 16 mars 2018 reportée au 23 mars 2018– panne d’éclairage) DÉCISIONS MEZE STADE FC 2/BOUZIGUES LOUP 1 50415.2 – Départemental 3 (C) du 25 mars 2018 La Commission a transmis le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne. FORFAIT GÉNÉRAL MEZE STADE FC 4 Vétérans (C) Courriel du 22 mars 2018 Amende : 90 € (forfait général dans les cinq dernières journées) En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles. LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : LE POUGET VENDEMIAN 2 50902.2 – Départemental 5 (B) du 18 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre assistant) ANIANE SO 1 50902.2 – Départemental 5 (B) du 18 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre assistant) LE POUGET VENDEMIAN 2 50908.2 – Départemental 5 (B) du 25 mars 2018 Amende : 10 € (banc et joueur) COURNONTERRAL 2 50911.2 – Départemental 5 (B) du 25 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre assistant) FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : LE POUGET VENDEMIAN 2 50902.2 – Départemental 5 (B) du 18 mars 2018 Amende : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 22 mars 2018)

N° 31 30/03/2018 Page 21 sur 64 HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. *** RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017 L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission.

La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : M. ST MARTIN AS 2 50610.2 – Départemental 4 (B) du 25 mars 2018 Amende : 11e HD* : 100 € (cf. JO N° 30) (Feuille de match papier – Absence de synchronisation et transmission de composition d’équipe) ST GEORGES RC 2 50675.2 – Départemental 4 (C) du 25 mars 2018 Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* au JO N° 21 – PV Jeunes) (Feuille de match papier – Tablette déchargée) FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – DÉCISION PAULHAN PEZENAS ES 3/ALIGNAN AC 2 51256.2 – Vétérans (C) du 9 mars 2018 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N° 29 du 16 mars 2018, En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe PAULHAN PEZENAS ES 3 pour en reporter le bénéfice à l’équipe ALIGNAN AC 2 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro).

En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 11 avril 2018. Le Président, Jacques Gay Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

N° 31 30/03/2018 Page 22 sur 64 COMMISSION FOOTBALL FÉMININ Réunion du mardi 27 mars 2018 À Fabrègues Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mme Joëlle Oltra – MM. Mohammed Belharrate – Jean-Marie Laborde– Jacques Olivier Excusées : Mmes Sabines Leseur – Mariem Rayhana Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football. MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS CHALLENGE HERAULT FEMININ ROUJANCAUX GRAND ORB 1/MEZE STADE FC 1 Du 1er avril 2018 Est reportée au 29 mars 2018 (Accord des clubs) FÉMININES 1ÈRE DIVISION Poule A MARSEILLAN CS 1/AUTIGNAC-THEZAN 1 Du 25 mars 2018 Est reportée au 8 mai 2018 (Terrain impraticable) PLAISSAN J.S. 1/MARSEILLAN CS 1 Du 1er avril 2018 Est reportée au 29 mars 2018 (Accord des clubs) FORFAITS MEZE STADE FC 2 54310.1 – Féminine Promotion Honneur (A) du 25 mars 2018 À ABEILHAN STADE 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe ABEILHAN STADE 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe MEZE STADE FC 2 avec amende de 40 € pour forfait non notifié.

En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. *** GRABELS US 1 53148.2 – Féminine Excellence du 25 mars 2018 À BOUZIGUES LOUP 1

N° 31 30/03/2018 Page 23 sur 64 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le mail de GRABELS US envoyé le vendredi 23 mars à 19h41 Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe BOUZIGUES LOUP 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe GRABELS US 1 avec amende de 40 € pour forfait non notifié.

En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit :126 € Indemnité kilométrique 42 X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles. FORFAIT GÉNÉRAL GRABELS US 1 Catégorie Cette équipe totalisant trois forfaits : 28/01/2018 C/ BEZIERS AS 2 11/03/2018 C/ SETE FC 34 1 25/03/2018 C/ BOUZIGUES LOUP 1 Amende : 70 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles. FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017 L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission.

La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : M. LUNARET NORD 1 54311.1 – Féminines Promotion Honneur (A) du 18 février 2018 Amende : 8e HD* : 100 € (cf JO 30 PV Féminines) (Feuille de match papier – Pas de composition d’équipes) AUTIGNAC/THEZAN 1 54337.1 – Féminines 1ère Division (A) du 18 février 2018 Amende : 2ème HD* : 50 € (cf JO 15 PV Féminines)

N° 31 30/03/2018 Page 24 sur 64 (Transmission de la feuille le 24 mars 2018) *HD : Hors Délais Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. RAPPEL AUX CLUBS Sont autorisées à jouer en Championnat Seniors Féminin à 8 en District : - U20 et séniors – U19- U18 - U17 : Limité à 3 - U16 : Limité à 3 Sont autorisées à jouer en Championnat U15 Féminines à 8 en District : - U14 – U15.

- 3 joueuses U13 max - Pas de joueuses U16 Sont autorisées à jouer en Championnat U13 Féminines en District : - U12 – U13 - 3 joueuses U11 max FÊTE DU FOOT FÉMININ La Fête du Foot Féminin aura lieu le dimanche 20 mai 2018 à Fabrègues. La Commission s’est déplacée à Fabrègues ce mardi 27 mars 2018 pour préparer la Fête du Foot féminin avec les dirigeants du club. Elle les remercie pour leur excellent accueil. La prochaine réunion aura lieu le mardi 10 avril 2018 à 17h30 La Présidente, Marie-Claude Espinosa La Secrétaire, Joëlle Oltra COMMISSION COMPÉTITION JEUNES Réunion du mardi 27 mars 2018 Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – David Legras – Christophe Martinez – Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Assiste à la réunion : M. Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

N° 31 30/03/2018 Page 25 sur 64 MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS COUPE DE L’HÉRAULT U19 MONTAGNAC US 1/CLAPIERS TEYRAN 1 Du 1er avril 2018 Est reportée au 4 avril 2018 (Coupe d’Occitanie U19 – Accord des clubs) U19 1RE DIVISION VALRAS SERIGNAN FCO 1/MEZE STADE FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 1er mai 2018 (Terrain impraticable) U17 2E DIVISION Poule B CAZOULS MAR MAU 2/CŒUR HERAULT ES 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) CORNEILHAN LIGNAN 1/LAMALOU GRAND ORB 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 21 avril 2018 (Arrêté municipal) COURNONTERRAL 1/PAULHAN PEZENAS ES 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 22 avril 2018 (Terrain impraticable) U17 3E DIVISION Poule A ST GEORGES RC 1/LA GRANDE MOTTE AS 1 Du 31 mars 2018 Est avancé au 28 mars 2018 (Accord des clubs) LA GRANDE MOTTE AS 1/PRADES LEZ FC 1 Du 25 mars 2018 Est reportée au 22 avril 2018 (Arrêté municipal) Poule B VIASSOIS FCO 1/U.S. BEZIERS 2 Du 25 mars 2018 Est reportée au 15 avril 2018 (Terrain impraticable)

N° 31 30/03/2018 Page 26 sur 64 Poule C MARSILLARGUES 2/ST FELIX DE LODEZ OL 1 Du 29 avril 2018 Est reportée au 2 mai 2018 (Accord des clubs) U15 1RE DIVISION MEZE STADE FC 1/M. ARCEAUX 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 21 avril 2018 (Terrain impraticable) U15 2E DIVISION Poule A ST CLEMENT MONT 2/SUSSARGUES CASTRIES 1 Du 31 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Tournoi – Accord des clubs) Poule B AGDE RCO 2/LESPIGNAN MONTADY 1 VIASSOIS FCO 1/PUISSALICON MAGA 1 Du 24 mars 2018 Sont reportées au 1er mai 2018 (Terrain impraticable) U15 3E DIVISION Poule D NEZIGNAN ES 1/FRONTIGNAN AS 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 21 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule E U.S. BEZIERS 3/THEZAN AUTIGNAC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 21 avril 2018 (Terrain impraticable) SUD HERAULT FO 1/CERS PORTIRAGNES SC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 1er mai 2018 (Terrain impraticable) Poule F CANET AS 1/U.S. BEZIERS 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) LE POUGET US 1/NEFFIES FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 21 avril 2018 (Terrain impraticable)

N° 31 30/03/2018 Page 27 sur 64 MIDI LIROU CAPESTANG 1/SUD HERAULT FO 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 1er mai 2018 (Terrain impraticable) U15 A 8 BALARUC STADE 2/M. PAILLADE MERCURE 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 21 avril 2018 (Arrêté municipal) DÉCISION VIL. MAGUELONE 1/ LODEVE AS 1 51832.2 – U17 3e Division (C) du 18 mars 2018 La Commission a transmis le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne. FORFAITS CLAPIERS TEYRAN 1 51523.2 – U19 1re Division du 24 mars 2018 À U.S. BEZIERS 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le courriel adressé par l’A .S. CLAPIERS-TEYRAN le 24 mars 2018 à 10h23, soit en dehors des horaires d’ouverture du District, Vu le rapport des officiels de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe U.S. BEZIERS 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe CLAPIERS TEYRAN 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié).

En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 219 € Indemnité kilométrique 73 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais des officiels seront mis au débit du club A. S. CLAPIERS-TEYRAN. *** ST ANDRE SANGONIS OL 1 52241.2 – U19 2e Division (A) du 25 mars 2018 À LUNEL-VIEL US 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre,

N° 31 30/03/2018 Page 28 sur 64 Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe LUNEL-VIEL US 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe ST ANDRE SANGONIS OL 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

Débit : 165 € Indemnité kilométrique 55 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club O. DE ST ANDRE. *** M. ST MARTIN AS 2 52120.2 – U15 3e Division (B) du 24 mars 2018 À M. PAILLADE MERCURE 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe M. PAILLADE MERCURE 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe M. ST MARTIN AS 2 avec amende de 28 € (forfait non notifié).

En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 27 € Indemnité kilométrique 9 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER. FORFAIT GÉNÉRAL PUISSALICON MAGA 1 U19 2e Division (B) Courriel du 23 mars 2018 Amende : 70 € (forfait général dans les 5 dernières journées) En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

N° 31 30/03/2018 Page 29 sur 64 LICENCE NON PRÉSENTÉE Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : NEZIGNAN ES 2 52711.2 – U15 3e Division (F) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (banc) FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS RAPPEL DE LA DECISION DU COMITE DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017 L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017 2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission.

La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais aux clubs suivants : MAUGUIO CARNON US 1 51522.2 – U19 1re Division du 24 mars 2018 Amende : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 25) (Feuille de match papier – absences de transmission de composition d’équipe) FRONTIGNAN AS 2 51592.2 – U17 1re Division du 24 mars 2018 Amende : 6e HD* : 100 € (cf. JO N° 24) (Feuille de match papier – absences de transmission de composition d’équipe et défaut de tablette sur place) LODEVE AS 1 51832.2 – U17 3e Division (C) du 18 mars 2018 Amende : 5e HD* : 100 € (cf. JO N° 29) (Feuille de match papier – absences de synchronisation et transmission de composition d’équipe ; le club n’a pas assisté à la réunion de formation du 18 janvier 2018) ANIANE SO 1 51855.2 – U17 3e Division (C) du 25 mars 2018 Amende : 1er HD* : 1 € (Feuille de match papier – absence de transmission de composition d’équipe) LODEVE AS 1 51855.2 – U17 3e Division (C) du 25 mars 2018 Amende : 6e HD* : 100 € (Feuille de match papier – absences de synchronisation et transmission de composition d’équipe ; le club n’a pas assisté à la réunion de formation du 18 janvier 2018)

N° 31 30/03/2018 Page 30 sur 64 FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL AGDE RCO 2 51590.2 – U17 1re Division du 25 mars 2018 GRABELS US 1 51857.2 – U17 3e Division (C) du 24 mars 2018 BEZIERS A. S. 3 51921.2 – U15 1re Division du 24 mars 2018 Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 10 avril 2018, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

Prochaine réunion le 10 avril 2018 à 17h30. Le Président, Jean-Michel Rech Le secrétaire de séance, Pierre Espinosa COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION Réunion du mardi 27 mars 2018 Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Claude Fraysse – Alain Huc – Gilbert Malzieu – Zakariae Mellouki – Gaëtan Odin – Guy Rey Excusé : M. Armand Estall Le procès-verbal de la réunion du a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football. INFORMATIONS Suite aux conditions climatiques difficiles sur certains secteurs du département, des plateaux ou des matchs n’ont pas pu avoir lieu et, malheureusement, certaines équipes n’ayant pas pu être averti, se sont déplacées sur les lieux des rencontres. La Commission demande aux éducateurs et dirigeants de clubs de faire l’effort d’avertir les éducateurs ou les clubs adverse de l’annulation des plateaux afin d’éviter des déplacements quelque fois importants.

SECTION U6-U9 INFORMATIONS La commission rappelle : - aux clubs, qu’il est important d’envoyer les horaires des plateaux dans les délais réglementaires, - aux éducateurs et dirigeants, qu’il est nécessaire de contacter le responsable de plateau afin de lui confirmer votre présence ainsi que le nombre d’équipes, - aux responsables de plateau de ne pas accepter les équipes non inscrites, de faire respecter les catégories d’âges (U6 en U7 autorisé, pas l’inverse, U8 en U9 autorisé, pas l’inverse) et de respecter les dimensions de terrain (U6 en U7, 6 terrains max dans un terrain de foot à11 et U8 en U9, 4 terrains max dans un terrain de foot à11).

N° 31 30/03/2018 Page 31 sur 64 SECTION U11 CHALLENGE U10 ET U11 Ci-dessous les équipes qualifiées pour les finales du challenge qui auront lieu le samedi 26 mai 2018 : U11 Niveau 1 ARCEAUX MTP 1, BAILLARGUES ST BRES.V. 1, ENT ST CLEMENT MONTF. 1, AS BEZIERS 1, US MAUGUIO CARNON 1, DOCKER DE SETE 1, RC ST JEAN DE VEDAS 1, MONTPELLIER HERAULT SC 1. U11 Niveau 2 ARCEAUX MTP 2, USO FLORENSAC 1, MTP FOOT ACADEMY1, FC LAVERUNE 1, OJ BEZIERS 1, FC SETE 34 3. U10 Niveau 1 SC JACOU 2, AS LATTES 2, AS BEZIERS 4, ENT ST CLEMENT MONTF. 4, CASTLENAU LE CRES FC 3, MONTPELLIER HERAULT SC 4, LA CLERMONTAISE 3 et FC SETE 34 2.

U10 Niveau 2 FC LESPIGNAN VENDRE 2, US MAUGUIO CARNON 4, FC PETIT BARD 2, ENT ST CLEMENT MONTF. 5, RC DOCKER DE SETE 2, MTP FOOT ACADEMY2. FORFAITS CHALLENGE 2 U10 DU 10 MARS 2018 Plateau n°3 AS FRONTIGNAN 3 Amende : 28 € (forfait non notifié) PLATEAUX DU 17 MARS 2018 U10 NIVEAU 1 Poule B- plateau 1 U.S BEZIERS 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) U10 NIVEAU 2 Poule D- plateau 2 A.S LA GRANDE MOTTE 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule D- plateau 3 GS ST AUNES 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) PLATEAUX DU 24 MARS 2018 U10 NIVEAU 1 Poule A- plateau 4 US COLOMBIERS VIA D. 2 Amende : 28 € (forfait non notifié)

N° 31 30/03/2018 Page 32 sur 64 U10 NIVEAU 2 Poule B- plateau 3 R.S.O COURNONTERRAL 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule C- plateau 2 ST O CLARET 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) U11 NIVEAU 1 Poule A- plateau 1 R. DOCKERS SETE 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule A- plateau 4 RCO AGDE 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) U11 NIVEAU 2 Poule A- plateau 2 CIO COURCHAMPS 3 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule A- plateau 3 ATLAS PAILLADE 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule B- plateau 4 A.S ST GELY DU FESC 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) US LUNEL VIEL O.S 1 Amende : 28 € (forfait non notifié) U11 NIVEAU 3 Poule C- plateau 1 U.S BASSES CEVENNES 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles. FORFAIT GÉNÉRAL F.C PRADEEN 1 U11 Niveau 3 (B) Mail du 22 mars 2018 Amende: 70 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

N° 31 30/03/2018 Page 33 sur 64 LICENCE NON PRÉSENTÉE Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : PLATEAUX DU 17 MARS 2018 U10 NIVEAU 2 Poule B – plateau 4 A.S GIGNAC 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule C – plateau 2 U.S GRABELS 1 Amende : 5 € (dirigeant) AS ST MARTIN 2 Amende : 5 € (dirigeant) MONTP. ARCEAUX 4 Amende : 5 € (dirigeant) Poule D – plateau 1 MUC FOOT 2 Amende : 5 € (dirigeant) FC PETIT BARD 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule D – plateau 2 ENT SUSSARGUES CASTRIES 4 Amende : 5 € (dirigeant) U11 NIVEAU 1 Poule C – plateau 2 A.S LATTES 3 Amende : 5 € (dirigeant) U11 NIVEAU 2 Poule B – plateau 1 FC PETIT BARD 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule B – plateau 3 A.S VALERGUES 1 Amende : 5 € (dirigeant) Poule B – plateau 4 ST GELY FESC 1 Amende : 5 € (dirigeant) U11 NIVEAU 3 Poule C – plateau 4 U.S BASSES CEVENNES 2 Amende : 45 € (8 joueurs + dirigeant)

N° 31 30/03/2018 Page 34 sur 64 PLATEAUX DU 24 MARS 2018 U10 NIVEAU 1 Poule A – plateau 3 CIO COURCHAMP 3 Amende : 5 € (joueur) ST GELY FESC 3 Amende : 5 € (dirigeant) U10 NIVEAU 2 Poule C – plateau 3 A.S ST MARTIN 2 Amende : 5 € (dirigeant) Poule D – plateau 4 MUC FOOT 2 Amende : 5 € (dirigeant) U11 NIVEAU 1 Poule B – plateau 1 A.S BEZIERS 2 Amende : 5 € (dirigeant) U11 NIVEAU 2 Poule B – plateau 3 PI VENDARGUES 2 Amende : 5 € (joueur) FEUILLES DE PLATEAU NON PARVENUES – RAPPEL MEZE STADE FC 3 Plateau n°1 – Challenge 1 U10 Niveau 2 du 10 mars 2018 FC SAUVIAN 2 Plateau n°2 – Challenge 1 U10 Niveau 2 du 10 mars 2018 SO CLARET 1 Plateau n°2 – Challenge 1 U11 Niveau 2 du 10 mars 2018 MARSIULLARGUES SA 1 Plateau n°3 – Challenge 1 U11 Niveau 2 du 10 mars 2018 Si ces plateaux ne sont pas joué, ils doivent être organisé avant le 14 avril 2018. Si la FEUILLE DE PLATEAU, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 18 avril 2018, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

N° 31 30/03/2018 Page 35 sur 64 SECTION U13 FESTIVAL FOOT U13 : INFORMATIONS Les clubs concernés ont reçu le dossier de présentation et d’organisation de la finale du FESTIVAL FOOT U13 Garçons et Filles. Pour le jour de la finale, il est demandé aux clubs de remplir la feuille de match et d’apporter un document sur lequel seront affichées les licences des joueurs (photo, numéro etc.). Comme ces dernières années, le district offrira un jeu de maillots à chaque équipe participante (sauf en U12). Cette année, le Festival Foot U13 sera aux couleurs des coupes du monde 2018 pour les garçons et 2019 pour les filles, de ce fait, lors de la finale, un club sera associé à un pays. Nous souhaitons que ce moment soit une fête et que les parents supporters puissent animer ce moment en s’habillant, se maquillant, présentant le drapeau du pays de leur « club ».

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS U13 NIVEAU 1 Poule A FRONTIGNAN AS 1/MEZE STADE FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) VARLAS SERIGNAN FCO 1/GIGNAC AS 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule B PUISSALICON MAGA 1/AGDE RCO 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) CERS PORTIRAGNES SC 1/SETE FC 34 3 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) ALIGNAN AC 1/R. DOCKERS SETE 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) AGDE RCO 2/R. DOCKERS SETE 1 Du 1er mai 2018 Est avancée au 31 mars 2018 (Accord des clubs) Poule C ASPTT MONTPELLIER 2/VENDARGUES PI 1 Du 1er mai 2018 Est avancée au 4 avril 2018 (Accord des clubs) Poule D MONTARNAUD AS 1/LATTES AS 2 Du 17 mars 2018 Est reportée au 1er mai 2018 (Report Festival Foot U13)

N° 31 30/03/2018 Page 36 sur 64 U13 NIVEAU 2 Poule A BOUJAN FC 1/B. JEUNESSE OL 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) U.S BEZIERS 1/OL MARAUSSAN BITER 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) VALRAS SERIGNAN FCO 2/LESPIGNAN VENDRES FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) VALRAS SERIGNAN FCO 2/LESPIGNAN VENDRES FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule B BALARUC STADE 1/LAVERUNE FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) MAUGUIO CARNON US 2/LA PEYRADE OL 1 Du 31 mars 2018 Est reportée au 4 avril 2018 (Accord des clubs) Poule D MONTBAZIN ES 1/CANET AS 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule E MAUGUIO CARNON US 2/ST CLEMENT MONT 2 Du 1er mai 2018 Est avancée au 4 avril 2018 (Accord des clubs) U13 NIVEAU 3 EXCELLENCE Poule B BOUJAN FC 2/LAMLOU FC 1 Du 24 mars 2018 Est inversée et reportée au 7 avril 2018 (Terrain impraticable et accord des clubs) BASSAN ES 1/PAULHAN PEZENAS ES 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) MIDI LIROU CAPESTANG 1/SAUVIAN FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable)

N° 31 30/03/2018 Page 37 sur 64 Poule D SERVIAN FC 2/POUSSAN CA 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) U13 NIVEAU 3 HONNEUR Poule A E.S GRAND ORB FOOT 1/CORNEILHAN LIGNAN 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) ALIGNAN AC 2/MARSEILLAN CS 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) VIASSOIS FCO 2/CERS PORTIRAGNES SC 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule C CANET AS 2/MARSEILLAN CS 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) COURNONTERRAL 1/PIGNAN AS 3 Du 17 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) U12 NIVEAU 1 Poule A ST FELIX DE LODEZ OL 1/ST GEORGES RC 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule B VIL. MAGUELONE 2/FRONTIGNAN AS 3 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule C CERS PORTIRAGNES SC 3/VALRAS SERIGNAN FCO 3 Du 24 mars 2018 Est reportée au 28 mars 2018 (Arrêté municipal et accord des clubs)

N° 31 30/03/2018 Page 38 sur 64 U12 NIVEAU 2 Poule B COURNONTERRAL 2/M. ST MARTIN AS 3 Du 17 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule C EIF LODEVOIS LARZAC 1/ST GEN. AUTIGNAC 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) SERVIAN FC 3/LAMALOU FC 2 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) Poule D MEZE STADE FC 2/ST PARGOIRE FC 1 Du 24 mars 2018 Est reportée au 14 avril 2018 (Terrain impraticable) FORFAIT GÉNÉRAL ST MATHIEU AS 2 U13 Niveau 3 Excellence (C) Cette équipe totalisant trois forfaits : 20/01/2018 C/ BASSES CEVENNES 2 10/03/2018 C/ ST MATHIEU AS 2 24/03/2018 C/ ASPTT LUNEL 2 Amende: 70 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles. LICENCE NON PRÉSENTÉE Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : BASSES CEVENNES 2 53923.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST AUNES GS 1 53923.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST MATHIEU AS 2 53924.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 10 € (arbitres) MARSILLARGUES 1 53924.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre)

N° 31 30/03/2018 Page 39 sur 64 PALAVAS CE 1 54069.1 – U13 niveau 3 Honneur (D) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST GELY FESC 3 54069.1 – U13 niveau 3 Honneur (D) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) THEZAN ST GENIES 1 53986.1 – U13 niveau 3 Honneur (A) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST JUST ASCM 2 54007.1 – U13 niveau 3 Honneur (B) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) LUNEL-VIEL US 54007.1 – U13 niveau 3 Honneur (B) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) CANET AS 2 54037.1 – U13 niveau 3 Honneur (C) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) VIL. MAGUELONE 3 54037.1 – U13 niveau 3 Honneur (C) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) MUDAISON ES 2 54013.1 – U13 niveau 3 Honneur (B) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) ASPTT MONTPELLIER 3 53873.1 – U13 niveau 3 Excellence (A) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) JUVIGNAC AS 1 53873.1 – U13 niveau 3 Excellence (A) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST MATHIEU AS 1 53839.1 – U13 niveau 2 (E) du 17 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) PAS DU LOUP FC 1 53844.1 – U13 niveau 2 (E) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) ST MATHIEU AS 1 53844.1 – U13 niveau 2 (E) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) GRABELS US 1 53843.1 – U13 niveau 2 (E) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) MAUGUIO CARNON US 1 53843.1 – U13 niveau 2 (E) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST AUNES GS 1 53929.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) MUDAISON ES 1 53929.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) FABREGUES AS 2 53872.1 – U13 niveau 3 Excellence (A) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) MONTPELLIER HSC 4 54209.1 – U12 niveau 2 (B) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) M. ARCEAUX 2 54270.1 – U12 niveau 2 (A) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) SETE FC 34 4 54125.1 – U12 niveau 1 (B) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) ST CLEMENT MONT 2 53846.1 – U13 niveau 2 (B) du 24 mars 2018 Amende : 5 € (arbitre) GRABELS US 1 53841.1 – U13 niveau 2 (E) du 17 mars 2018 Amende : 10 € (arbitres)

N° 31 30/03/2018 Page 40 sur 64 PAS DU LOUP FC 1 53841.1 – U13 niveau 2 (E) du 17 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) M. ARCEAUX 1 53703.1 – U13 niveau 1 (E) du 24 mars 2018 Amende : 10 € (arbitre + banc) MONTARNAUD AS 2 53760.1 – U13 niveau 2 (E) du 24 mars 2018 Amende : 5€ (arbitre) CANET AS 1 53814.1 – U13 niveau 2 (D) du 17 mars 2018 Amende : 10€ (arbitres) M. LEMASSON RC 2 53783.1 – U13 niveau 2 (C) du 17 mars 2018 Amende : 5€ (arbitre) O. MONTADYNOIS 1 53952.1 – U13 niveau 3 Excellence (D) du 17 mars 2018 Amende : 5€ (arbitre) ASPTT LUNEL 1 53925.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 5€ (arbitre) LUNEL US 1 53925.1 – U13 niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 5€ (arbitre) FEUILLES DE MATCH ADRESSÉES HORS DÉLAIS Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : ASPTT LUNEL 1 53925.1 – U13 Niveau 3 Excellence (C) du 17 mars 2018 Amende : 1er HD* : 1€ O. MONTADYNOIS 1 53952.1 – U13 Niveau 3 Excellence (D) du 17 mars 2018 Amende : 2ème HD* : 50€ (cf JO 25 PV Animation) *HD : Hors Délais Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. FEUILLE DE MATCH NON CONFORME Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match non conforme : ST ANDRE SANGONIS OL 1 53815.1 – U13 Niveau 2 (D) du 24 mars 2018 Amende : 30€ Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles. FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – RAPPEL JUVIGNAC AS 1/M. PAILLADE MERCURE 2 53871.1 – U13 Niveau 3 Excellence (A) du 17 mars 2018

N° 31 30/03/2018 Page 41 sur 64 Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 10 avril 2018, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Le Président, Mazouz Belgharbi COMMISSION DE L’ARBITRAGE BUREAU Réunion de la CDA du 23 mars 2018 President : M. Nabil Chaabani Vice-president delegue : M. Richard Sartori Secretaire de seance : M. Richard Sartori Membres presents : MM. Stéphan De Felice (representant les arbitres au sein du Comite de Direction) – Bernard Brault – Cédric Mary – Patrice Ingrat – Gérard Gouel – Yvon Arnal Absents et excuses : MM. Angel Martinez – Gioacchino Locicero – Janick Barbusse – Philippe Dehissi – Bernard Gaze – Guy Michelier Absent : M. Henri Hopo Kle Ouverture de la seance par M. Nabil Chaabani, President de la C.D.A, qui remercie tous les membres presents. Approbation du procès- verbal du bureau du 8 février 2018 : approuve a l’unanimite. Le bureau de la C.D.A souhaite un prompt rétablissement à M. Bernard Gaze. 1 - COURRIERS DES ARBITRES 1.1. HAJJAJ Ilyass : demande de double désignation et d’observation. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande. M. HAJJAJ est déjà prévu sur une observation le 24 mars 2018. 1.2. EL QLAI Adil : demande de justification pour sa non-désignation depuis 2 week-ends. Le bureau de la C.D.A le rappelle au devoir de sa charge concernant les obligations liées à sa fonction. 1.3. BOUSSAINE Hassain : indisponible d’arbitrage jusqu’à la fin de la saison 2017/2018 pour raison professionnelle. Le bureau de la C.D.A prend note de son indisponibilité.

1.4. KANZA Orly : informe la CDA qu’il ne peut plus arbitrer les dimanches après-midi. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande et transmet le dossier à la Section Désignation des adultes. 1.5. FOURNIER Kévin : remerciement de la C.D.A pour sa désignation en ¼ de finale de la coupe de l’Hérault SENIORS du District de l’Hérault. Le bureau de la C.D.A en prend note. 1.6. OUGHLIS Farés : demande de justification pour sa non double désignation les samedis. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande et transmet le dossier à la Section Désignations des Jeunes. 1.7. CHARMOILLE Alexis : demande de la CDA du TARN pour désigner, pour des raisons de déplacement, cet arbitre dans les compétitions du District de l’Hérault. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande, une réponse sera faite prochainement.

2 - COURRIERS DES CLUBS 2.1. ROUJAN.CAUX.AS : conteste la désignation d’un jeune arbitre au motif de son appartenance à un club évoluant dans la même catégorie et poule de championnat. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande. 2.2. US LUNEL VIELLOISE FOOTBALL : félicite la prestation de l’arbitre sur la rencontre LUNEL-VIEL / BAILLARGUES. Le bureau de la C.D.A prend note du remerciement.

N° 31 30/03/2018 Page 42 sur 64 3 - COURRIER D’UN MEMBRE DE LA C.D.A M. MARTINEZ Angel : évoque le problème du manque d’arbitre en Futsal et celui en BEACH (formation et tarif) : demande un appel à candidature. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande, une réunion est prévue le jeudi 29 mars 2018, avec la Commission du foot Diversifié pour l’organisation de la compétition. M. ZEROUAL Ismaël : demande d’observation des arbitres du District un samedi sur deux. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande et transmet le dossier à la Section Observatoire.

4 - COURRIER D’UN NOUVEL ARBITRE 4.1. M. DRIF Stéphane : venant d’un autre district (YVELINES), demande son intégration au District de l’Hérault. Le bureau de la C.D.A prend note de sa demande, dossier en attente d’information supplémentaire. 5 - COMPTE RENDU 5.1. PLANNING des différentes réunions et stages : M. CHAABANI expose le calendrier de toutes les réunions de formation dispensées par le Pôle Formation pour les arbitres, Seniors et Jeunes, et les candidats arbitres stagiaires depuis le début de la saison.

5.2. Compte rendu de la réunion technique des arbitres L3 du 09/03/2018 : le Président de la C.D.A rend compte du ressenti exprimé par les arbitres sur les observations inopinées. Les arbitres L3 attirent aussi l’attention sur le climat jugé « difficile » des rencontres à diriger au regard des enjeux induits par la refonte des championnats. Enfin, les arbitres de l’élite évoquent la problématique de l’intervention de certains délégués officiels sur l’arbitrage et les décisions ou non décisions prises sur le terrain par les directeurs de jeu. 6 - DEMANDE DE BILAN DES SANCTIONS Demande du Président de la CDA concernant les sanctions prononcées contre les officiels d’équipe sur leur comportement envers les arbitres depuis le début de la saison par les Commissions compétentes du District. Une réflexion sera faite au prochain Bureau à partir des éléments transmis par le représentant des arbitres auprès de la Commission de Discipline.

7 - TOUR DES SECTIONS MM. BRAULT Bernard – GOUEL Gérard : la Section Observatoire présente un bilan des observations en précisant le nombre restant à faire en catégories L3 – D1 – D2 – D3. M. CHAABANI insiste auprès de la Section pour réaliser des observations dans les catégories D2 – D3 (en inopiné) afin d’avoir un suivi régulier des arbitres de ces catégories. Un compte rendu a été établi sur les observations réalisées à ce jour des candidats arbitres stagiaires (Promotion René SUCARRAT 1).

M. INGRAT Patrice, Section Ecoles-Collège, nous informe qu’il dispose de six candidatures d’arbitres au collège Simone VEIL pour la saison 2018/2019. M. ARNAL Yvon, référent de la Section Désignation des arbitres adultes, nous informe du suivi du nombre de matches effectués par les arbitres compte tenu de leur catégorie d’appartenance. M. CHAABANI Nabil clôture la séance à 22 h. Le Président de la C.D.A, Nabil Chaabani Le Secrétaire de séance, Richard Sartori SECTION ADMINISTRATIVE Réunion n° 23 du mercredi 21 mars 2018 Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Gaze – Bernard Velez Membre absent : Ancil Chapin

N° 31 30/03/2018 Page 43 sur 64 Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel. Le procès-verbal du 14 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. 1.2. Absence au match. 3 dossiers Convocations devant la Section Administrative 22 dossiers Total 25 dossiers Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017/2018.

La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement. 1.2. ABSENCE AU MATCH 1.2.1 - M. l’arbitre licence N°2543795614, D3 Suite à son audition du 21 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée pour le match du 10 mars 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

Récidive des matches des 01/10/2017 et 07/01/2018 Mesure administrative : deux mois de non-désignation du 05 mars au 07 mai 2018. 1.2.2 - M. l’arbitre licence N°2546184436, JAD2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 21 mars 2018.

Absence non excusée pour le match du 10 mars 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées du 08 avril au 15 avril 2018. 1.2.2 - M. l’arbitre licence N°2398056097, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 21 mars 2018.

Absence non excusée pour le match du 11 mars 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

N° 31 30/03/2018 Page 44 sur 64 Récidive du match du 17 septembre 2017. Mesure administrative : quatre week-ends de non-désignation applicables pour la saison 2018 - 2019, sous réserve de renouvellement de licence. CONVOCATIONS DEVANT LA SECTION ADMINISTRATIVE Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mercredi 28 mars 2018 à partir de 15h pour explications. 1.1. M. En Nour Soulaimane – JAD2 – Arrivée tardive au match du 17 mars 2018. 1.1. M. Serdoun Aissa – JAD2 – Arrivée tardive au match du 10 mars 2018. 1.2. M. Querol Jean-Marc – D1 - Absence non excusée au match du 18 mars 2018, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA.

2.4. M. Kanza Ndonzoao Orly – D3 – Absence non excusée à la convocation de la Commission de discipline du 13 mars 2018. Arbitres convoqués pour non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisés par la CDA) : M. Ait Ali Bouch Mohamed – D2 M. Ayachi Kalid – D2 M. Bassaoud Mohamed – D3 M. Bayezzou Noreddyne – D3 M. Bouchlaghem Hicham – D2 M. Lagdid Mohamed – D2 M. Felix Gary – D3 M. Lalah Othmane – D3 M. Ruggeri Roger – D3 M. Sinnaour Marc – D3 M. Soulie Thierry – D3 M. Zine Tarik – D3 M. Ammadi Youssef – JAD3 M. Amrah Aziz – JAD3 M. Boussaine Hassain JAD2 M. Hassainia Adel – JAD2 M. Naitssi Yassine – JAD1 M. Omari Rachid – JAD3 Prochaine réunion le 28 mars 2018. Le référent, Sartori Richard Le secrétaire général, Gaze Bernard *** Réunion n°24 du mercredi 28 mars 2018 Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Velez - Ancil Chapin Membre excusé : M. Bernard Gaze Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani La Section Administrative souhaite un prompt rétablissement à M. Bernard Gaze. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel.

Le procès-verbal du 21 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. 1.1. Arrivée tardive 2 dossiers 1.2. Absence au match. 1 dossier 2.4. Non comparution à une convocation du district 1 dossier Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage 18 dossiers

N° 31 30/03/2018 Page 45 sur 64 Convocations devant la Section Administrative 4 dossiers Total 26 dossiers Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. À défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017/2018.

La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement. 1.1. ARRIVE TARDIVE 1.1.1 - M. l’arbitre licence 2546197570, JAD2 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Arrivée tardive au stage de formation du 26 janvier 2018. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge. 1.1.2 - Mme l’arbitre licence 2544533738, JAD2 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Arrivée tardive au stage de formation du 26 janvier 2018.

Récidive du match du 16 septembre 2017. Mesure administrative : un week-end de non désignation pour la journée des 14 et 15 avril 2018. 1.2. ABSENCE AU MATCH 1.2.1 - M. l’arbitre licence 1438920944, D1 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée pour le match du 10 mars 2018 sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non désignation pour les journées du 14 avril au 23 avril 2018.

2.4 – NON COMPARUTION DEVANT UNE COMMISSION DU DISTRICT 2.4.1 M. l’arbitre licence 2398056097, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 28 mars 2018. Absence non excusée à la convocation de la commission de discipline du 13 mars 2018. Mesure administrative : un week-end de non désignation applicable pour la saison 2018 -2019, sous réserve de renouvellement de licence.

NON-RESPECT DE L’ARTICLE 18 DU STATUT DE L’ARBITRAGE 1. M. l’arbitre licence 1455321617, D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 28 mars 2018.

N° 31 30/03/2018 Page 46 sur 64 Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : un mois de non désignation saison 2018/2019 sous réserve de renouvellement de licence. 2. M. l’arbitre licence 2546137209, D2 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 3. M. l’arbitre licence 2543795614, D3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 09 mai au 28 mai 2018, plus un mois de non désignation saison 2018/2019 sous réserve de renouvellement de licence. 4. M. l’arbitre licence 2543187957, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 28 mars 2018.

Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 17 avril au 28 mai 2018. 5. M. l’arbitre licence 2543241748, D2 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 28 mars 2018.

Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : un mois de non désignation saison 2018/2019 sous réserve de renouvellement de licence. 6. M. l’arbitre licence 1415321577, D2 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 7. M. l’arbitre licence 2769111480, D3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 8. M. l’arbitre licence 2543092621, D3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018.

N° 31 30/03/2018 Page 47 sur 64 9. M. l’arbitre licence 1445311010, D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 28 mars 2018. Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 10. M. l’arbitre licence 2546161526, D3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 11. M. l’arbitre licence 2543171286, D3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 12. M. l’arbitre licence 2545894038, D3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. 13. M. l’arbitre licence 2547126148, JAD3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 28 mars 2018.

Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 30 avril au 28 mai 2018. 14. M. l’arbitre licence 2544143447, JAD3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence excusée à la convocation du 28 mars 2018.

Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 30 mars au 28 mai 2018. 15. M. l’arbitre licence 2545709740, JAD2 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : un mois de non désignation saison 2018/2019 sous réserve de renouvellement de licence. 16. M. l’arbitre licence 2545094581, JAD2 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 14 mai 2018.

N° 31 30/03/2018 Page 48 sur 64 17. M. l’arbitre licence 2548238051, JAD1 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du Statut de l’Arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 28 mars 2018. Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA).

Mesure administrative : non désignation du 04 mars au 28 mai 2018. 18. M. l’arbitre licence 2545567822, JAD3 Suite à son audition du 28 mars 2018, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-respect de l’article 18 du Statut de l’Arbitrage (obligation de suivre les stages ou journées de formation organisées par la CDA). Mesure administrative : non désignation du 09 avril au 28 mai 2018. CONVOCATIONS DEVANT LA SECTION ADMINISTRATIVE Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mercredi 04 avril 2018 à partir de 15h pour explication.

2.1.1. M. Dosso André, JAD3 – Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre sans avertissement(s) infligé(s) pour le match du 10 mars 2018. 2.3. M. Boulard Bastian, JAD2 - Désistement tardif pour le week-end du 06 avril 2018. 2.3. M. Kerkri Said, JAD2 - Désistement tardif pour la journée du 25 mars 2018. 2.4. M. Aissat Ahmed, D2 – Absence devant la commission de discipline du 06 mars 2018. Prochaine réunion le mercredi 04 avril 2018.

Le référent, Sartori Richard SECTION DÉSIGNATION Réunion du mardi 20 mars 2018 Référent : M. Yvon Arnal Membres présents : MM. Pierre Collette – Guy Michelier Membre excusé : M. Ancil Chapin Approbation du procès-verbal du 13 mars 2018. À L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES Concernant les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la section désignation se réunit tous les mardis de 9h à 13h au siège du District.

ORDRE DU JOUR Les indisponibilités des arbitres reçues à ce jour sont lues et notées: Belamkadem Farid : le 01 avril 2018. Modifications et désignations des arbitres pour les journées du 25 mars et 01 avril 2018. À L’ATTENTION DES CLUBS Les demandes occasionnelles d’arbitres doivent nous parvenir par mail officiel adressé au district de l’Hérault et ce quatorze jours au plus tard avant la rencontre (le jour de la dite rencontre n’étant pas compté). Elles seront honorées dans la mesure du possible.

N° 31 30/03/2018 Page 49 sur 64 Les demandes d’arbitres pour la journée du 25 mars 2018. Départementale 3 : LAVERUNE (2 assistants) – VILLENEUVE LES MAGUELONE (4 officiels) CERS 2 (3 officiels) - CAZOULS M.M. (4 officiels) - LAMALOU (2 assistants). Départementale 4 : TEYRAN (1 officiel) - CLAPIERS (1) – VALERGUES (2 officiels) ASPTT LUNEL (3 officiels) - SERVIAN (1 officiel) - GRAND ORB F. (1 officiel). Fin de la réunion à 13 heures. Le référent, Yvon Arnal *** Réunion du 27 mars 2018 Référent : M. Yvon Arnal Membres présents : MM. Ancil Chapin – Pierre Collette – Guy Michelier Approbation du procès-verbal du 20 mars 2018 À L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES Concernant les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la section désignation se réunit tous les mardis de 9h à 13h au siège du District.

ORDRE DU JOUR Les indisponibilités des arbitres reçues à ce jour sont lues et notées : Belhabib Salem : du 01 au 08 avril 2018. Jimenez Antoine : le 08 avril 2018. El Ouadghiri Mostapha : les 06.07.21.22 avril 2018. Felix Gary : jusqu’au 15 avril 2018. Modifications et désignations des arbitres pour les journées du 01 et 08 avril 2018. À L’ATTENTION DES CLUBS Les demandes occasionnelles d’arbitres doivent nous parvenir par mail officiel adressé au district de l’Hérault et ce quatorze jours au plus tard avant la rencontre (le jour de la dite rencontre n’étant pas compté). Elles seront honorées dans la mesure du possible.

Les demandes d’arbitres pour la journée du 01 avril 2018. Départementale 3 : COURNONTERRAL (2 assistants) – FRAISSE SALVETAT (2 assistants) VALRAS (2 assistants). Départementale 4 : VIAS (2 officiels) - PUISSALICON 2 (4 officiels). Fin de la réunion à 13 heures. Le référent, Yvon Arnal

N° 31 30/03/2018 Page 50 sur 64 SECTION DÉSIGNATION JAD Réunion du mercredi 28 mars 2018 Référent : M. Philippe Dehissi Membres : M. Jacques Reynaud Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2018 À L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES En ce qui concerne les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à cda@herault.fff.fr . Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la Section Désignation se réunit tous les mercredis de 9h à 13h au siège du District. ORDRE DU JOUR La Section Désignation des jeunes arbitres procède : - à la modification de la désignation des arbitres pour la journée des 31 mars et 01 Avril 2018 suite aux changements d’horaires et de jours des rencontres, du District et de la Ligue d’Occitanie ; - à la désignation des rencontres demandées par le District de l’Hérault et la ligue d’Occitanie pour le week-end des 07 et 08 Avril 2018.

À L’ATTENTION DES CLUBS RAPPEL : les demandes occasionnelles d’arbitres doivent nous parvenir par courriel adressé au District de l’Hérault et ce, quatorze jours (14) avant la rencontre. Le jour de ladite rencontre n’étant pas compté. Elles seront honorées dans la mesure du possible. Les demandes d’arbitres pour la journée des 07et 08 Avril 2018 paraîtront dans le prochain journal officiel. Pour les rencontres du samedi matin avant 14 heures, AUCUN arbitre ne sera désigné sans l’accord préalable des arbitres pour cette plage horaire. CORRESPONDANCE DES CLUBS ET COURRIERS DES ARBITRES Dovin Didier : indisponible le 08 avril 2018. Boulard Bastian : indisponible du 06 avril au 08 avril 2018. Tabane Moktar : indisponible les samedis 07 avril et 14 avril 2018. Saidani Salem : indisponible le 08 avril 2018.

Bpuchaala Marwane : indisponible du 06 avril au 16 avril 2018. Jimenez Antoine : indisponible le 15 avril 2018. Felix Gary : indisponible jusqu’au 15 avril 2018. Briennne Thierry : indisponible le samedi 14 avril 2018. Nasraddine Ayoub : indisponible les dimanches 08/15/22/29 Avril 2018 et les dimanches 06/13/20 mai 2018. Es Sebbani Khalis : indisponible du 03 avril au 10 avril 2018. Ben Abdessadak Ilyas : indisponible du 04/05 au 27/05/2018. El Ouadghiri Mostafa : indisponible les week-ends suivants, les 31 mars, 01 avril, 06 avril, 07 avril, 21 et 22 avril 2018.

Fin de la réunion à 13 heures. Le référent, Dehissi Philippe

N° 31 30/03/2018 Page 51 sur 64 COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX Réunion du lundi 26 mars 2018 Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Alain Crach – Guy Michelier – Yves Kervennal – Gilles Phocas – Sylvain Sanna Membre du comité de Direction : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de leur notification dans les conditions de forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

JOURNÉE DU 11 MARS 2018 BESSAN AS 1 /ST PARGOIRE FC 1 FMI 19837912 – Championnat Départemental 3 (C) du 11 Mars 2018. Demande d’évocation de BESSAN AS sur la participation à la rencontre d’un joueur de ST PARGOIRE FC 1 susceptible d’être suspendu à la date de la rencontre. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée le 15 Mars 2018, au club de F.C. ST PARGOIRIEN qui n’a pas formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F., Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match de la rencontre, Considérant que le joueur M. « X » licence n° 1495322312 de ST PARGOIRE FC 1, a participé à la rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a été sanctionné par la Commission de Discipline, réunie le 20 Février 2018 d’un match de suspension ferme pour récidive d’avertissements à compter du lundi 26 Février 2018, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat de Départemental 3 (C), Considérant que ce joueur était toujours en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à ST PARGOIRE FC 1 pour en reporter le bénéfice à BESSAN AS 1 sur le score de trois (3) à zéro (0). La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme à partir du lundi 2 Avril 2018.

Inflige une amende de cent dix euros (110€) à F.C. ST PARGOIRIEN pour défaut de communication et de renseignements (article 42 du Règlement Intérieur du District), Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. F.C. ST PARGOIRIEN Débit : 55 € droit d’évocation (Art 187-2 dernier alinéa des Règlements Généraux de la F.F.F. et JO n°45 DU 30/06/2017).

N° 31 30/03/2018 Page 52 sur 64 *** BASSAN ES 2 / GRAND ORB FOOT ES 2 50854.2 – Championnat Départemental 5 (A) du 11 Mars 2018. Match non joué. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que la rencontre n’a pas eu lieu pour cause de terrain impraticable, Transmet le dossier à la Commission compétente pour donner la rencontre à jouer. *** LAVERUNE FC 1 / S. POINTE COURTE 1 53752.1 – Championnat U13 Niveau 2 – Phase 3 (B) du 10 Mars 2018. Match arrêté à la quarante cinquième minute, l’équipe de S. POINTE COURTE 1 ayant quitté sur le terrain. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que l’équipe de S.POINTE COURTE 1 a quitté le terrain à la quarante cinquième minute (45’), Considérant qu’il ressort de l’article 18 du Règlement des Compétitions officielles du District de l’Hérault que : « Toute équipe abandonnant le terrain avant la fin de la rencontre perdra le match par pénalité », Donne match perdu par pénalité, un (1) point au classement à S. POINTE COURTE 1, pour en reporter le bénéfice à LAVERUNE FC 1, sur le score acquis sur le terrain de quatre (4) à zéro (0), Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à S. POINTE COURTE 1 pour abandon de terrain (article 18 du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Inflige une amende de 30€ aux clubs de LAVERUNE FC et S. POINTE COURTE pour feuille de match non conforme (article 10.a du Règlement des Compétitions Officielles du District) Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. *** SUSSARGUES FC 1 /M. PETIT BARD FC 2 FMI 19837389 – Championnat Départemental 2 (A) du 18 Mars 2018. Réserves d’avant match de SUSSARGUES FC 1 sur la qualification et la participation de l’ensemble des joueurs de M. PETIT BARD FC 2 pour motif que des joueurs sont susceptibles d’avoir participé au dernier match de l’équipe supérieure de leur club celle-ci ne jouant pas le même jour ou le lendemain. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match,

N° 31 30/03/2018 Page 53 sur 64 Considérant que les réserves formulées par SUSSARGUES FC 1 mettent en cause la participation de l’ensemble des joueurs de M. PETIT BARD FC 2, susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle disputée par l’équipe supérieure de leur club, Considérant la feuille de match DHR (R2) Séniors CHUSCLAN LAUDUN 1 / M. PETIT BARD FC 1 du 11 mars 2018, dernière rencontre de l’équipe supérieure, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue d’Occitanie que les joueurs Abdelaziz OUALI, licence n°1425336422, et Kamel SAEIB, licence n°1420683827, ayant participé à la rencontre en rubrique, ont aussi participé à la rencontre ci-dessus, Considérant qu’il ressort de l’article 167.2 des Règlements Généraux de la F.F.F. que « Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain », Donne match perdu par pénalité un (1) point à M. PETIT BARD FC 2 pour en reporter le bénéfice à SUSSARGUES FC 1 sur le score de trois (3) à zéro (0).

Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. F.C. PETIT BARD MONTPELLIER Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017) *** M.ARCEAUX 2 /ST ANDRE DE SANGONIS OL 2 FMI 19837788 – Championnat Départemental 3 (B) du 18 Mars 2018. Réserves d’avant match de M. ARCEAUX 2 sur la qualification et la participation de l’ensemble des joueurs de ST ANDRE DE SANGONIS OL 2 pour motif que plus de 3 joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de 10 matchs avec l’équipe supérieure de leur club.

La Commission, Pris connaissance des réserves pour les dire irrecevables, Jugeant en premier ressort, La confirmation de ces réserves doit être effectuée dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant le match par courrier électronique envoyé de l’adresse officielle du club (Article 11.1 du Règlement Intérieur du District). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. ARCEAUX MONTPELLIER Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017) *** BALARUC STADE 2/BEZIERS US 2 FMI 19837920 – Championnat Départemental 3 (C) du 18 Mars 2018. Match non joué.

La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match,

N° 31 30/03/2018 Page 54 sur 64 Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Considérant que la rencontre en rubrique était programmée par le club de BALARUC STADE le 18 Mars 2018 à 15H, Considérant que la rencontre de championnat D.H.R (R2) BALARUC STADE 1 – PIGNAN AS 1 (A) devant avoir lieu à l’origine le 4 Mars 2018 a été reportée le 18 Mars 2018 à 15H par la Commission des Compétitions Seniors de la Ligue d’Occitanie (PV du 7 Mars 2018), Considérant donc que les deux rencontres étaient programmées à la même date et à la même heure, Considérant que le club de BALARUC STADE a demandé la reprogrammation du match en rubrique au service Compétition du District de l’Hérault le mardi 13 Mars 2018 avec pour réponse, qu’il convient de demander l’accord écrit du club adverse (article 7 du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault), Considérant que cet accord a été demandé par erreur à l’AVENIR SPORTIF BEZIERS par mail du 14 Mars 2018, Donne match perdu par pénalité (1 point) à BALARUC STADE 2 pour en reporter le bénéfice à BEZIERS US 2 sur le score de 0 (zéro) à 3 (trois).

Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. *** LUNEL GC 2/M.LEMASSON RC 1 FMI 19838185 – Championnat Départemental 4 (A) du 18 Mars 2018. Dossier en attente de décision de la Commission de Discipline. *** PRADES LE LEZ FC 2/M.ST MARTIN 2 50603.2 – Championnat Départemental 4 (B) du 18 Mars 2018. Dossier en attente de décision de la Commission de Discipline. *** LODEVE CLERMONTAIS 2/SUD HERAULT FO 2 FMI 19838705 – Championnat Départemental 4 (E) du 18 Mars 2018. Dossier en suspens.

*** ARSENAL CX D’ARG FC 1/ASPIRAN FC 1 FMI 19838445 – Championnat Départemental 4 (C) du 18 Mars 2018. Observations d’après-match d’ASPIRAN FC1 sur l’identification d’un joueur susceptible de jouer sous la licence de son frère. La Commission, Jugeant en premier en ressort, Considérant la feuille de match, Considérant le rapport de l’arbitre, Considérant que l’arbitre officiel de la rencontre déclare que lors de la vérification des licences sur la tablette, la photographie du joueur Mame Balla MBAYE, licence N° 9602180809 ne permettant pas de l’identifier, la vérification a pu être faite sur l’application Footclubs Compagnon, Considérant qu’il ressort de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F. que, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels désignés ainsi que celles de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, sont retenues jusqu’à preuve contraire,

N° 31 30/03/2018 Page 55 sur 64 Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue d’Occitanie que le joueur était qualifié le 18 Mars 2018, Dit que ce joueur était régulièrement qualifié pour cette rencontre. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. F. C. ASPIRANAIS Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017) *** MARSEILLAN CS 2/ST ANDRE SANGONIS OL 3 50903.2 – Championnat Départemental 5 (B) du 18 Mars 2018. Réserves d’avant-match de ST ANDRE SANGONIS OL 3 sur la participation de l’ensemble des joueurs de MARSEILLAN CS 2 pour motif que plus de trois (3) joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix (10) matchs avec l’équipe supérieure de leur club.

La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant, après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que l’équipe de MARSEILLAN CS 2 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres avec l’équipe supérieure du club, Rejette la réserve comme non fondée.

Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. O. DE ST ANDRE Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017) *** LUNEL GC 2/CIO COURCHAMP 1 FMI 19886215 – Championnat U17 Deuxième Division (A) du 18 Mars 2018. Dossier en suspens. *** M.LEMASSON RC 1/SETE FC 34 3 FMI 19886752 – Championnat U15 Première Division du 18 Mars 2018. Réserves d'avant-match de M.LEMASSON RC 1 sur les joueurs de SETE FC 34 3 susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre des équipes supérieures de leur club, celles-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant que les rencontres suivantes concernant les équipes supérieures :  U15 R1 Excellence (LR) : CASTELNAU LE CRES FC 1 – SETE FC 34 1du 17 Mars 2018  U15 R2 Honneur (LR) : SETE FC 34 2 – CANET EN ROUSSILON FC 2 du 17 Mars 2018

N° 31 30/03/2018 Page 56 sur 64 ont été effectivement jouées, Rejette les réserves comme non fondées. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. R.C. LEMASSON MONTPELLIER Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017) JOURNÉE DU 21 MARS 2018 LESPIGNAN MONTADY 1/BEZIERS AS 3 FMI 20366635 – ½ Finale de la Coupe de l’Hérault U15 du 21 Mars 2018. 1) Réserves d'avant-match de LESPIGNAN MONTADY 1 sur les joueurs de BEZIERS AS 3 susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre des équipes supérieures de leur club, celles-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain.

2) Réserves d’avant-match de LESPIGNAN MONTADY 1 sur la participation de l’ensemble des joueurs de BEZIERS AS 3 pour motif que plus de trois joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix matchs avec les équipes supérieures de leur club. La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, 1) Réserve 1 Considérant la feuille de match, Considérant la feuille de match de la rencontre Coupe d’Occitanie U15 (1/4 de finale) : ALBERES ARGELES 1- BEZIERS AS 1 du 17 Mars 2018, Considérant la feuille de match de la rencontre U15 R2 (LR) : CLERMONTAISE 1 -BEZIERS AS 2 du 11 Mars 2018, Considérant qu’aucun joueur de BEZIERS AS 3 n’a participé aux rencontres citées ci-dessus. Rejette la réserve comme non fondée.

1) Réserve 2 Considérant, après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que l’équipe de BEZIERS AS 3 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de trois (3) joueurs ayant participé à plus de dix (10) rencontres avec les équipes supérieures du club. Rejette la réserve comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. F.C. LESPIGNAN VENDRES Débit : 30 € droit de confirmation (article 186-1,186-3 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°45 du 30/06/2017) Le Président de séance, Joseph Cardoville La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

N° 31 30/03/2018 Page 57 sur 64 COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE Réunion du mardi 27 mars 2018 Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2018 a été approuvé à l’unanimité. Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

DISCIPLINE ST JEAN VEDAS 1/MONTAGNAC US 1 51015.2 – Départemental 1 du 18 mars 2018 Comportement d’un joueur de MONTAGNAC US 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1465316426, joueur de MONTAGNAC US 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement sur le terrain lors des incidents donnant lieu à son expulsion par l’arbitre, ainsi que son comportement dans les vestiaires, avant le lundi 9 avril 2018 et, compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 27 mars 2018 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir.

Demande à M. Y, licence n° 2543283047, dirigeant de MONTAGNAC US 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur le comportement du joueur n° 5, M. X, à partir de son expulsion par l’arbitre jusqu’aux incidents ainsi que sur son comportement dans les vestiaires, avant le lundi 9 avril 2018. Compte-tenu de l’étude du dossier en cours, suspend à titre conservatoire M. Z, licence n° 2543090650, joueur de ST JEAN VEDAS 1 sanctionné par un carton rouge lors de la rencontre, à dater du 27 mars 2018 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir.

*** LANSARGUES SO 1/CASTELNAU CRES FC 2 50144.2 – Départemental 2 (A) du 18 mars 2018 Comportement de joueurs de LANSARGUES SO 1 envers leurs adversaires La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à :  M. X, licence n° 1465317612 ;  M. Y, licence n° 1438909209, joueurs de LANSARGUES SO 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les propos tenus vis- à-vis des joueurs adverses, avant le lundi 9 avril 2018.

N° 31 30/03/2018 Page 58 sur 64 *** GIGEAN R S 1/M. CELLENEUVE 1 50276.2 – Départemental 3 (A) du 18 mars 2018 Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Demande à :  M. C, licence n° 1485317744, dirigeant de GIGEAN R S 1 ;  M. D, licence n° 1475316257, dirigeant de M. CELLENEUVE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur : o le comportement de deux supporters identifiés de M. CELLENEUVE 1 qui ont pénétré sur le terrain par le grillage pour frapper des joueurs de l’équipe adverse et éventuellement pénétré dans le couloir des vestiaires ; o le comportement du public de M. CELLENEUVE 1 vis-à-vis de l’arbitre de la rencontre dans le vestiaire, avant le lundi 9 avril 2018. Demande à M. E, licence n° 2546274888, joueur de M. CELLENEUVE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement vis-vis de l’arbitre alors qu’il était remplaçant, avant le lundi 9 avril 2018. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :  M. A, licence n° 2548007073, arbitre officiel ;  M. B, licence n° 1499533049, délégué ;  M. C, licence n° 1485317744, dirigeant de GIGEAN R S 1 ;  M. D, licence n° 1475316257, dirigeant de M. CELLENEUVE 1, devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le : 17 avril 2018 à 17 h 30 au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

Transmet le dossier aux Commissions de l’Arbitrage et des Délégués pour ce qui les concerne. *** MONTARNAUD AS 2/VIL.MAGUELONE 1 50344.2 – Départemental 3 (B) du 18 mars 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Demande à :  M. D, licence n° 2543982728 ;  M. E, licence n° 1405334237,

N° 31 30/03/2018 Page 59 sur 64 joueurs de VIL.MAGUELONE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur leur comportement vis-à-vis de l’arbitre, avant le lundi 9 avril 2018 et, compte-tenu des faits qui leur sont reprochés, les suspend à titre conservatoire à dater du 27 mars 2018 et ce jusqu’à comparution et décision à intervenir. Demande à :  M. F, licence n° 1405330534 ;  M. G, licence n° 1420774979, dirigeants de VIL.MAGUELONE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur les propos tenus vis-à-vis de l’arbitre, qui leur ont valu leur exclusion, avant le lundi 9 avril 2018. Demande à M. H, licence n° 1465314336, joueur (capitaine) de VIL.MAGUELONE 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur le comportement des joueurs de son équipe à l’issue de la rencontre dans le couloir des vestiaires et plus particulièrement sur la porte des officiels, avant le lundi 9 avril 2018.

Demande à M. I, licence n° 1485318345, dirigeant de MONTARNAUD AS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les dégâts occasionnés aux vestiaires des officiels par l’équipe adverse et éventuellement un devis, avant le lundi 9 avril 2018. Demande à M. C, licence n° 1411343848, président du club U.S. VILLENEUVOISE, de bien vouloir lui faire parvenir un rapport complémentaire sur le comportement des supporters de son club lors de cette rencontre et plus particulièrement vis-à-vis de l’arbitre, avant le lundi 9 avril 2018. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :  M. A, licence n° 1465321203, arbitre officiel ;  M. B, licence n° 1405331880, arbitre officiel assistant ;  M. C, licence n° 1411343848, président du club U.S. VILLENEUVOISE ;  M. D, licence n° 2543982728, joueur de VIL.MAGUELONE 1 ;  M. E, licence n° 1405334237, joueur de VIL.MAGUELONE 1, devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le : 17 avril 2018 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. *** GIGNAC AS 2/VENDARGUES PI 2 50340.2 – Départemental 3 (B) du 18 mars 2018 Comportement d’un dirigeant de GIGNAC AS 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1445312165, dirigeant de GIGNAC AS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude durant toute la partie et ses paroles insultantes envers MM. l’arbitre et le délégué, avant le lundi 9 avril 2018.

*** MEZE STADE FC 2/CŒUR HERAULT ES 1 50405.2 – Départemental 3 (C) du 18 mars 2018

N° 31 30/03/2018 Page 60 sur 64 Échange de coups entre deux joueurs adverses La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 70e minute de jeu, suite à une faute commise par un joueur de MEZE STADE FC 2, M. X, sur un adversaire, M. Y, ce dernier s’est levé et a été au contact de M. X, Considérant que celui-ci a riposté et que les deux protagonistes ont échangé des coups de poing avant d’être tous deux sanctionnés d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. Y, licence n° 1420598446, joueur de MEZE STADE FC 2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 19 mars 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club MEZE STADE F. C., responsable du comportement de son joueur.

Décide de sanctionner M. X, licence n° 2543468737, joueur de CŒUR HERAULT ES 1, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 19 mars 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ENT. S. CŒUR HERAULT, responsable du comportement de son joueur. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** SETE OLYMPIQUE FC 1/ASPIRAN FC 1 50659.2 – Départemental 4 (C) du 18 février 2018 Acte de brutalité d’un joueur d’ASPIRAN FC 1 envers l’arbitre La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après audition de :  M. A, licence n° 2544257675, arbitre officiel ;  M. B, licence n° 1445316489, dirigeant d’ASPIRAN FC 1 ;  M. C, licence n° 1445316489, dirigeant d’ASPIRAN FC 1, présent à sa demande ;  M. D, licence n° 2545599637, président du club FC ASPIRANAIS, présent à sa demande ;  M. E, licence n° 2547194068, co-président du club FC ASPIRANAIS, présent à sa demande, Noté l’absence excusée de :  M. F, licence n° 2543202567, joueur d’ASPIRAN FC 1, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance,

N° 31 30/03/2018 Page 61 sur 64 Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’à la 50e minute, suite à un fait de jeu (second but encaissé par son équipe), un joueur d’ASPIRAN FC 1, M. F, conteste ce but auprès de l’arbitre et que ce dernier lui inflige un carton jaune, synonyme d’avertissement, Considérant que dans la foulée, M. F insiste et interpelle ensuite l’arbitre d’un air provocateur, suite à quoi ce dernier lui attribue alors un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant qu’à la vue du carton rouge, l’intéressé retire son maillot et le jette en direction de l’arbitre central, l’atteignant au visage, Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (acte de brutalité à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. F, licence n° 2543202567, joueur d’ASPIRAN FC 1, de neuf (9) mois de suspension y compris le match automatique à date du 19 février 2018 et d’infliger une amende de 310 € au club F. C. ASPIRANAIS, responsable du comportement de son joueur.

Les frais de déplacement de l’officiel pour audition ce jour, soit 33 €, sont à la charge du club F. C. ASPIRANAIS. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. *** ABEILHAN STADE 1/LESPIGNAN VENDRES FC 2 50799.2 – Départemental 4 (E) du 11 mars 2018 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1766211377, arbitre de la rencontre licencié au club STADE ABEILHANAIS, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé expliquant si un spectateur (ou plusieurs spectateurs) d’ABEILHAN STADE 1 est entré sur le terrain pour frapper le n° 6 de LESPIGNAN VENDRES FC 2 (M. Y), avant le lundi 9 avril 2018.

Demande à M. Y, licence n° 1420479215, joueur de LESPIGNAN VENDRES FC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé expliquant si un spectateur d’ABEILHAN STADE 1 est entré sur le terrain pour l’agresser, avant le lundi 9 avril 2018. *** LUNEL GC 2/M. LEMASSON RC 1 50542.2 – Départemental 4 (A) du 18 mars 2018 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à :  M. A, licence n° 1420307805, arbitre assistant 1, licencié au club GALLIA C. LUNELLOIS ;

N° 31 30/03/2018 Page 62 sur 64  M. B, licence n° 1411198536, arbitre assistant 2, licencié au club R.C. LEMASSON MONTPELLIER, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les faits qui ont poussé les officiels à arrêter la rencontre et sur les spectateurs qui auraient envahi le terrain, avant le lundi 9 avril 2018. Demande à M. C, licence n° 1405061347, dirigeant de LUNEL GC 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’envahissement du terrain par les supporters du club, avant le lundi 9 avril 2018. Demande à M. D, licence n° 1425329021, dirigeant de M. LEMASSON RC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les incidents qui ont poussé l’arbitre à arrêter la rencontre, avant le lundi 9 avril 2018. *** PRADES LEZ FC 2/M. ST MARTIN AS 2 50603.2 – Départemental 4 (B) du 18 mars 2018 Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Passe à l’ordre du jour.

Transmet le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne. *** SETE FC 34 2/CLERMONTAISE 2 51607.1 – U17 1re Division du 17 mars 2018 Comportement d’un dirigeant de SETE FC 34 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1438923173, dirigeant de SETE FC 34 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur l’attitude des supporters de SETE FC 34 2 envers la dirigeante du club visiteur après le coup de sifflet final et ce jusqu’à son départ du stade, avant le lundi 9 avril 2018. *** MONTARNAUD AS 1/CLAPIERS TEYRAN 2 51646.2 – U17 2e Division (A) du 17 mars 2018 Coup d’un joueur de MONTARNAUD AS 1 envers un adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 82e minute, un joueur de MONTARNAUD AS 1, M. X, a commis une faute sur un adversaire, pour laquelle il a été sanctionné d’un carton jaune, synonyme d’avertissement, Considérant qu’en se relevant, M. X a volontairement donné un coup de pied à son adversaire,

N° 31 30/03/2018 Page 63 sur 64 Considérant que M. X a finalement été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2545008374, joueur de MONTARNAUD AS 1, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 18 mars 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club A.S. MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL, responsable du comportement de son joueur.

La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. *** CAZOULS MAR MAU 2/FLORENSAC PINET 1 51710.2 – U17 2e Division (B) du 17 mars 2018 Coup d’un joueur de CAZOULS MAR MAU 2 envers un adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 77e minute, un joueur de FLORENSAC PINET 1 a commis une faute sur un joueur adverse, M. X, qui lui a alors infligé deux coups de poing, Considérant que M. X a aussitôt été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Par ces motifs et en application de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2546468390, joueur de CAZOULS MAR MAU 2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 18 mars 2018 et d’infliger une amende de 80 € au club ET.S. CAZOULS MARAUSSAN MAUREILHAN, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

CORRESPONDANCE CLERMONTAISE 1/VALRAS SERIGNAN FCO 1 51517.2 – U19 1re Division du 10 mars 2018 Courriel du club LA CLERMONTAISE du 16 mars 2018 Courriel du club F.C.O. VALRAS SERIGNAN du 23 mars 2018 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Rappelle aux dirigeants de CLERMONTAISE 1 qu’ils sont responsables de la sécurité des joueurs adverses pendant et après le match.

N° 31 30/03/2018 Page 64 sur 64 Transmet le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne. Prochaine réunion le 3 avril 2018. Le Président, Jean-Luc Sabatier La Secrétaire, Maryline Loos