MARCHÉ ENTREPRISES - LOT n

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 1 MAITRE D’OUVRAGE : MARCHÉ ENTREPRISES LOT n° 1 COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 2 AVIS D’APPEL A CANDIDATURES RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 1 - Maître d’ouvrage : Commune de Courpière Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél.

04.73.53.01.21. / Fax : 04.73.51.21.55. 2 – Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Courpière 3 - Procédure de passation : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. 4 - Objet du marché : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire 5 – Caractéristiques principales du marché : procédure adaptée Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2009 6 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité : - valeur technique de l’offre (35 points) - délai d’exécution (35 points) - critères financiers (30 points) La personne responsable du marché accepte toute proposition de variante qui devra être formulée séparément.

8 - Justificatif à produire : Attestations selon du Code des Marchés Publics. 9 - Lieu de retrait des dossiers et de dépôt des offres: Mairie de COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Le dossier, sous pli cacheté, devra être reçu en Mairie impérativement et adressé en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant le 15 avril 2009 à 17h00. L’enveloppe portera la mention «RÉNOVATION PISCINE MUNICIPALE» Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. Lot n° 2 : Chloration.

A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la négociation avec les candidats en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

10 - Date d’envoi de l’annonce : 24 mars 2009 11 – Renseignements : Mme CAGNAC, Directrice Générale des Services de la Mairie 04.73.53.01.21 M. LESAULT, Directeur des Services Techniques. 04.73.53.01.21.

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 3 MAITRE D’OUVRAGE : ACTE D’ENGAGEMENT COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 4 ACTE D’ENGAGEMENT Maître d’ouvrage : Commune de Courpière RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art.1 - Objet du marché : Rénovation de la piscine municipale Lot n°1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire Art.2 - Pièces du marché : - L’acte d’engagement - Généralités - Le Règlement de Consultation - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Les Plans Art.3 - Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Art.4 - Personne habilité à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés publics : Monsieur Le Maire de Courpière. Art.5 - Ordonnateur : Monsieur Le Maire de Courpière Art.6 - Comptable public assignataire des paiements : Percepteur de Courpière Art.7 – Pénalités de Retard : En cas de retard dans la livraison des prestations, une pénalité de 1/2000 du montant du marché par jour calendaire sera appliquée, sans qu’il soit au préalable, besoin de mise en demeure. Le montant global des pénalités sera limité à 5% du montant définitif des prestations exécutées (HT).

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 5 Art.8 – Travaux Modificatifs : Les modifications de prestations ou prestations supplémentaires, soit en plus, soit en moins, feront l'objet d'ordres de service établis sur la base des prix unitaires du marché.

Il est précisé que le détail quantitatif/estimatif n'a de caractère contractuel que pour ce qui concerne la présentation et l'établissement des prix des prestations modificatives éventuelles. Les erreurs pouvant être décelées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix du présent marché.

Art.9 – Variation dans les prix : Les prix consentis sont fermes et définitifs. Art.10 – Assurances : L’entreprise ... déclare être titulaire :
  • d'une police d'assurance de responsabilité obligatoire prévue par la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 et résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
  • d'une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, aucune mainlevée de caution ne peuvent avoir lieu sans une attestation de la compagnie d'assurance intéressée certifiant que l'entrepreneur a réglé les primes d'assurances afférentes aux polices mentionnées ci-avant, ainsi que les frais de contrôle qui, le cas échéant, lui incombent.
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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 6 CONTRACTANT Je, nous (*) soussigné(s), NOM et PRENOM : Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la Société) : Ayant son siège social à : Tél. : télécopie : Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous :
  • le n° SIRET :
  • le code APE :
  • le n° d’identification du Registre du Commerce : NOM et PRENOM : Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la Société) : Ayant son siège social à : Tél. : télécopie : Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous :
  • le n° SIRET :
  • le code APE :
  • le n° d’identification du Registre du Commerce : NOM ET PRENOM : Agissant au nom et pour le Les entreprises ci-dessus sont groupées solidaires et l’entreprise . . . est leur mandataire.

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulière (C.C.T.P.) et du règlement de consultation, Et après avoir joint les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M’ENGAGE ou nous ENGAGEONS (*) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne me ou ne nous (*) lie toutefois que si son acceptation m’est ou nous est (*) notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RDC).

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 7 1- PRIX 1.1. Unité monétaire Le candidat doit formuler son offre dans l’unité monétaire €uro. Les prix sont consentis fermes et définitifs 1.2. Montant du marché L’évaluation de l’ensemble des prestations, telle qu’elle résulte du détail estimatif est la suivante : En €uro Montant HT € TOTAL TTC € Montant HT en toutes lettres (en euros) : (*) rayer la mention inutile 1.3. Sous traitance L’annexe n°2 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que le sous traitant concerné peut présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. Le montant total des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de sous-traiter conformément à ces annexes est de ... HT (en chiffres) (en €uro).

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation.

Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitant concerné peut présenter en nantissement. Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA incluse) TOTAL (*) rayer la mention inutile.

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  • T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 8 2- BENEFICE DE L’AVANCE FORFAITAIRE
  • Je ne renonce pas au bénéfice de l’avance forfaitaire
  • Je renonce au bénéfice de l’avance forfaitaire. Le bénéfice de l’avance forfaitaire est informé que la territoriale demande ou ne demande pas (rayer la mention inutile) la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire.

N.B. conformément à l’article 108 du CMP les deux parties peuvent d’un commun accord substituer à la constitution d’une garantie à première demande celle d’une caution personnelle et solidaire.

3- DELAI D’EXECUTION Les travaux seront exécutés dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue par l’ordre de service qui prescrira de les commencer. N.B. : le délai d’exécution proposé par l’entreprise ne pourra excéder un délai plafond d’un mois.

Tous travaux supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’un devis qui donnera lieu, si acceptation par la Mairie à un avenant dont le montant ne dépassera pas 5% du Marché initial. 4- FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 5- DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE L’engagement figurant au 1er me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation.

6- PAIEMENT Le Maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : SIGNATAIRE DU MARCHE OU COMPTE COMMUN (1) LE CAS ECHEANT Désignation du contractant Nom de l’établissement où créditer le compte Domiciliation Compte à créditer Code banque Code guichet N° compte Clé (1) Les paiements effectués sur le compte commun seront libératoires vis-à-vis des Entrepreneurs groupés solidaires.

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 9 SIGNATAIRE DU MARCHE OU COMPTE COMMUN (1) LE CAS ECHEANT Désignation du contractant Nom de l’établissement où créditer le compte Domiciliation Compte à créditer Code banque Code guichet N° compte Clé J’affirme ou nous affirmons (*) sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes ou nos (*) torts exclusifs que la ou les (*) Société(s) pour laquelle ou lesquelles (*) j’interviens ou nous intervenons (*) ne tombe ou ne tombent (*) pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérées ci-avant sont annexées au présent acte d’engagement.

(*) rayer la mention inutile. Mention manuscrite « lu et approuvé » Acceptée, la présente offre Le ... Le ... ... Signature (s) de ou des entrepreneurs, Le Maire, Patrice PAYRE

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T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 10 ANNEXE 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Maître d’Ouvrage : . . OBJET DU MARCHE : . . TITULAIRE : . . Nature des prestations Montant sous-traite HT TVA 19,6% TTC Nom, raison ou dénomination sociale du sous traitant : Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société : Adresse Numéro d’identité d’entreprise (SIRET) Numéro d’inscription au Registre du Commerce ou répertoire des métiers Nom de l’établissement où créditer le compte et domiciliation Compte à créditer Nom banque Code guichet N° compte clé CONDITIONS DE PAIEMENT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes Date (ou mois) d’établissement des prix Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses Modalités de variations des prix Personne chargée d’ordonnancer les dépenses Le sous Traitant A ...

Le ... ... L’entrepreneur titulaire du marché A ... . Le ... ... Le maître d’ouvrage A ... .

Le ... . Notification reçue par le titulaire Le ... .

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 11 MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr GENERALITES NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire

  • T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 12 I GÉNÉRALITÉS 1. DEFINITION DE L’OPERATION 1.1 OBJET Dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale de Courpière, le présent lot n° 1 a pour objet l’étanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. 1.2 FRAIS Tous les frais sont à la charge du fournisseur. 1.3 LES PARTENAIRES DU PROGRAMME 1.3.1 Le Maître d’Ouvrage 1.3.2 Le Contrôleur Technique : Les services techniques de la Mairie de Courpière II CLAUSES PARTICULIERES Se reporter au tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif. Il appartient à l’entreprise de vérifier les données quantitatives du tableau en fonctions des besoins évalués pour la mise en œuvre des travaux. Important : Les matériaux, la pose et l’entretien devront impérativement êtres conformes aux Directives Techniques Piscines n° 11 établies par la Commission technique de la C.S.I.P Les normes françaises AFNOR NFT 54 803-2 et NFT 54 804 devront être respectées ainsi que la Directive REACH (EC 1907/2006) Solution de variante à l’initiative de l’entreprise L’entreprise fournira obligatoirement à l’appui de son offre tout document permettant d’apprécier la conformité de la mise en œuvre et des matériaux, avec la réglementation en vigueur (DTP, Normes AFNOR ou autre) MAIRIE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE
  • 04.73.53.01.21
  • 04.73.51.21.55 e.mail : mairie@ville-courpiere.fr

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 13 III DOCUMENTS A FOURNIR Le fournisseur devra joindre, à la présente : - l’acte d’engagement et son annexe éventuellement relative à la mise au point du marché, - Attestations selon du Code des marchés publics, - le bordereau des prix unitaires, IV-ETABLISSEMENT ET TRANSMISSION DES COMMANDES Tous travaux supplémentaires devront impérativement faire l’objet d’un devis qui donnera lieu, si acceptation par la Mairie, à un avenant dont le montant ne dépassera pas 5% du Marché initial.

V MODE DE REGLEMENT Il ne sera pas prévu de paiement d’acompte sur approvisionnement.

Les factures seront adressées en TRIPLE exemplaire. Le paiement sera effectué en créditant le compte ouvert au nom du fournisseur suivant le RIB à annexer à l’offre, sauf à produire ultérieurement une demande de modification de compte. VI-ATTRIBUTION DES MARCHES La personne attributaire du marché devra fournir, dans un délai de 10 jours, conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, les attestations permettent de vérifier sa situation fiscale et sociale.

VII RESILIATION Voir la clause de sauvegarde et les dispositions du cahier des Clauses Générales applicables aux marchés de travaux. A Courpière, A ... . Le ... Le ... ... Le Maire, Le soumissionnaire, (signature et cachet précédés de la mention manuscrite « lu et approuvé ») Patrice PAYRE

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 14 MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire RÈGLEMENT DE CONSULTATION

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 15 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 3.1 - MAITRISE D’OEUVRE ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE 5.2 -VARIANTES 5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ETJUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 .1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 8 .2 – DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 8 .3 – VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATION SUR PLACE

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 16 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation Le présent appel à candidatures en procédure adaptée concerne : La rénovation de la piscine municipale : lot n°1 étanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. Lieu de la prestation : Piscine Municipale « Les Taillades » 63120 Courpière. 1.2 - Etendue de la consultation Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

1.3 - Décomposition de la consultation Voir le tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif.

1.4 - Conditions de participation des concurrents L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. . La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV). Se référer aux documents de références. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Délais d’exécution 30 jours à compter de la notification de l’ordre de service de démarage des travaux.

2.2 - Variantes et Options 2.2.1 - Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 17 Le pouvoir adjudicateur accepte toute proposition de variante qui devra être formulée séparément. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation en solution de base (et options obligatoires le cas échéant). Il peut également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant au tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif. 2.2.2 - Options Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes : Celles décrites dans le tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire – descriptif quantitatif estimatif.

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures seront adressées en triple exemplaires directement à la Mairie de Courpière avec comme adresse de facture : Mairie de Courpière – Service des Finances – 63120 COURPIERE. Les factures ne pourront être présentées qu’après la livraison des prestations. Le paiement sera effctué en créditant le compte ouvert au nom du fournisseur suivant le RIB à annexer à l’offre, sauf à produire ultérieurement une demande de modification de compte.

2.4 – Pénalités de retard Au cas où le délai contractuel serait dépassé, il sera appliqué une pénalité calculée selon la formule suivante : P = (VxR) / 50 Dans laquelle : P = montant de la pénalité V = valeur des articles livrés en retard R = nombre de jours de retard. Article 3 : Les intervenants : 3.1 - Maîtrise d’oeuvre La maîtrise d’oeuvre est assurée par : Ville de Courpière Place de la Cité adaministrative 63120 COURPIERE

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 18 Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - L’avis d’appel à candidature - L’acte d’engagement et son annexe éventuellement relative à la mise au point du marché - Les généralités, - Le règlement de la consultation (R.C.) - Le bordereau des prix unitaires - Les plans Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 5.1 - Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Dans la première enveloppe intérieure : « candidature Lot n° 1 » Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 323-1 du Code du Travail,
  • Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; c) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
  • T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 19 d) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
  • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ; ♦ liste de références de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) ; ♦ les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5) ; ♦ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ♦ renseignemens sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L323-1 du code du travail ♦ attestation de classement au feu des mobiliers et/ou des équipements, ♦ certification par des bureaux de contrôle agréés des équipements. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
  • Dans la deuxième enveloppe intérieure : «offre Lot n° 1» Un projet de marché comprenant :
  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
  • La partie « Généralités » sans modifications et ratures.
  • Le bordereau des prix unitaires dressé par l’entreprise 5.2 –Variantes (dans la deuxième enveloppe) Pour chaque variante présentée, les concurrents établiront un dossier particulier en indiquant, outre le montant de l’offre correspondant à cette variante : la refonte du descriptif quantitatif et estimatif qui est nécessaire pour l’adapter à la variante proposée.

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau Sans objet.

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 20 Article 6 : Sélection des candidatures et Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. A l’ouverture de la première enveloppe, ne seront pas retenues les candidatures ne présentant pas les pièces administratives requises. Les critères intervenant dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Valeur technique de l’offre (35 points) Délai d’exécution (35 points) Critères financiers (30 points) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’état des prix forfaitaires et reportées à l’acte d’engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

NOTA : Concernant les droits de préférence, les dispositions de l’article 54-I, -II et -IIII du Code des marchés publics s’appliquent. A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la négociation avec les candidats en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 7.1 – Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 21 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de Courpière Place Administrative 63120 COURPIERE Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure » et « Seconde enveloppe intérieure ». Le contenu des enveloppes est défini à l’article 5 du présent règlement de la consultation. 7.2 – Transmission électronique Sans objet. Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Mairie de Courpière Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Madame CAGNAC Claudine, Directrice Générale des Services (04.73.53.01.21) Monsieur LESAULT Jean-Jacques, Directeur des Services Techniques (04.73.53.01.21) Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

8.2 - Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Offre pour : RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE LOT N° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire NE PAS OUVRIR

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 22 8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Fait à ... Fait à Courpière Le . Le Signature du candidat Patrice PAYRE Maire de Courpière

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 23 MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél.

04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 24 MAITRE D’OUVRAGE : PLANS COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 1 MAITRE D’OUVRAGE : MARCHÉ ENTREPRISES LOT n° 2 COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél.

04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 2 : Chloration

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 2 AVIS D’APPEL A CANDIDATURES RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Lot n° 2 : Chloration 1 - Maître d’ouvrage : Commune de Courpière Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. : 04.73.53.01.21. / Fax : 04.73.51.21.55. 2 – Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Courpière 3 - Procédure de passation : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. 4 - Objet du marché : Modification du système de traitement de la chloration de la piscine municipale. 5 – Caractéristiques principales du marché : procédure adaptée Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2009 6 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité : - valeur technique de l’offre (35 points) - délai d’exécution (35 points) - critères financiers (30 points) La personne responsable du marché accepte toute proposition de variante qui devra être formulée séparément.

8 - Justificatif à produire : Attestations selon du Code des Marchés Publics 9 - Lieu de retrait des dossiers et de dépôt des offres: Mairie de COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Le dossier, sous pli cacheté, devra être reçu en Mairie impérativement et adressé en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant le 15 avril 2009 à 17h00. L’enveloppe portera la mention «RÉNOVATION PISCINE MUNICIPALE» Lot n° 1 : Etanchéité du grand bassin et de la pataugeoire. Lot n° 2 : Chloration.

A l’issue de l’ouverture des plis, la Commune pourra procéder à la négociation avec les candidats en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

10 - Date d’envoi de l’annonce : 24 mars 2009 11 – Renseignements : Mme CAGNAC, Directrice Générale des Services de la Mairie 04.73.53.01.21 M. LESAULT, Directeur des Services Techniques 04.73.53.01.21

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 3 MAITRE D’OUVRAGE : ACTE D’ENGAGEMENT COMMUNE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Tél. 04.73.53.01.21 Fax 04.73.51.21.55 Courriel mairie@ville-courpiere.fr NOM DE L’OPERATION : RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Allée des Taillades 63120 COURPIERE LOT n° 2 : Chloration

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 4 ACTE D’ENGAGEMENT Maître d’ouvrage : Commune de Courpière RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE Lot n° 2 : Chloration Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art.1 - Objet du marché : Rénovation de la piscine municipale Lot n°2 : Chloration Art.2 - Pièces du marché : - L’acte d’engagement - Généralités - Le Règlement de Consultation - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Les Plans Art.3 - Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Art.4 - Personne habilité à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés publics : Monsieur Le Maire de Courpière. Art.5 - Ordonnateur : Monsieur Le Maire de Courpière Art.6 - Comptable public assignataire des paiements : Percepteur de Courpière Art.7 – Pénalités de Retard : En cas de retard dans la livraison des prestations, une pénalité de 1/2000 du montant du marché par jour calendaire sera appliquée, sans qu’il soit au préalable, besoin de mise en demeure. Le montant global des pénalités sera limité à 5% du montant définitif des prestations exécutées (HT).

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 5 Art.8 – Travaux Modificatifs : Les modifications de prestations ou prestations supplémentaires, soit en plus, soit en moins, feront l'objet d'ordres de service établis sur la base des prix unitaires du marché.

Il est précisé que le détail quantitatif/estimatif n'a de caractère contractuel que pour ce qui concerne la présentation et l'établissement des prix des prestations modificatives éventuelles. Les erreurs pouvant être décelées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix du présent marché.

Art.9 – Variation dans les prix : Les prix consentis sont fermes et définitifs. Art.10 – Assurances : L’entreprise ... déclare être titulaire :
  • d'une police d'assurance de responsabilité obligatoire prévue par la loi n° 78-12 du 04 janvier 19 78 et résultant des principes dont s'inspirent les articles 179 2 et 2270 du code civil
  • d'une police d'assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, aucune mainlevée de caution ne peuvent avoir lieu sans une attestation de la compagnie d'assurance intéressée certifiant que l'entrepreneur a réglé les primes d'assurances afférentes aux polices mentionnées ci-avant, ainsi que les frais de contrôle qui, le cas échéant, lui incombent.
T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 6 CONTRACTANT Je, nous (*) soussigné(s), NOM et PRENOM : Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la Société) : Ayant son siège social à : Tél. : télécopie : Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous :
  • le n° SIRET :
  • le code APE :
  • le n° d’identification du Registre du Commerce : NOM et PRENOM : Agissant au nom et pour le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la Société) : Ayant son siège social à : Tél. : télécopie : Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous :
  • le n° SIRET :
  • le code APE :
  • le n° d’identification du Registre du Commerce : NOM ET PRENOM : Agissant au nom et pour le Les entreprises ci-dessus sont groupées solidaires et l’entreprise . . . est leur mandataire.

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulière (C.C.T.P.) et du règlement de consultation, Et après avoir joint les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, M’ENGAGE ou nous ENGAGEONS (*) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne me ou ne nous (*) lie toutefois que si son acceptation m’est ou nous est (*) notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RDC).

T:/Marchés Publics/2009/Rénovation Piscine – 20/03/2009 7 1- PRIX 1.1. Unité monétaire Le candidat doit formuler son offre dans l’unité monétaire €uro. Les prix sont consentis fermes et définitifs 1.2. Montant du marché L’évaluation de l’ensemble des prestations, telle qu’elle résulte du détail estimatif est la suivante : En €uro Montant HT € TOTAL TTC € Montant HT en toutes lettres (en euros) : (*) rayer la mention inutile 1.3. Sous traitance L’annexe n°2 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que le sous traitant concerné peut présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance. Le montant total des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de sous-traiter conformément à ces annexes est de ... HT (en chiffres) (en €uro).

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage ou que nous envisageons (*) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation.

Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal non révisable, ni actualisable de la créance que le soustraitant concerné peut présenter en nantissement. Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA incluse) TOTAL (*) rayer la mention inutile.

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