MOT DE BIENVENUE DE MADAME MARIE-LISE SAUVÉ, PRÉSIDENTE

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Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’arrondissement du
Vieux-Longueuil tenue le 11 février 2002, à 19 heures, au 300, rue Saint-
Charles Ouest, à Longueuil, sous la présidence de Madame la
conseillère Marie-Lise Sauvé.

Sont présents :

 5   M. Michel Desjardins                   13   Mme Nicole Lafontaine
 8   M. Marc Lachance                       14   Mme Nicole Béliveau
 9   M. Robert Charland                     15   Mme Johane Fontaine-Deshaies
10   M. Bertrand Girard                     16   M. Normand Caisse
12   Mme Manon D. Hénault                   17   M. Robert Gladu

Est également présent : M. Claude Comtois, secrétaire

Sont absents :                M. Simon Crochetière (6)
                              Mme Claudette Tessier (7)
                              M. Claude Gladu (18)

EN L’ ABSENCE DE M. CLAUDE GLADU, PRÉSIDENT DE L’ ARRONDISSEMENT DU VIEUX -
LONGUEUIL, LE SECRÉTAIRE PRÉSIDE LA SÉANCE ET DEMANDE AU CONSEIL
D’ARRONDISSEMENT D’ ÉLIRE UN DE SES MEMBRES POUR EXERCER LA PRÉSIDENCE DE
CETTE SÉANCE DU CONSEIL.

EST ÉLUE À L’ UNANIMITÉ,   PRÉSIDENTE DE CETTE SÉANCE DU   CONSEIL, MADAME M ARIE-
LISE SAUVÉ.
LE SECRÉTAIRE REMET LA PRÉSIDENCE À M ADAME M ARIE-LISE S AUVÉ.



 MOT DE BIENVENUE DE MADAME MARIE-LISE SAUVÉ, PRÉSIDENTE



                           P É R I O D E DU P U B L I C

VL 020211-1        NOMINATION DE MADAME LA CONSEILLÈRE MARIE-
                   LISE SAUVÉ, PRÉSIDENTE DE LA PRÉSENTE SÉANCE

                   IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  De nommer Madame la conseillère Marie-Lise Sauvé,
présidente de la présente séance.

                                                  ADOPTÉE

VL 020211-2        RÉSOLUTION POUR ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE
                   CETTE SÉANCE TEL QUE DÉPOSÉ EN Y RETIRANT
                   TOUTEFOIS LES POINTS NUMÉROS 28 ET 29

                   IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                   D’adopter l’ordre du jour de cette séance en y retirant
toutefois les points suivants :
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VL 020211-28     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE
                 PERMETTRE, PAR LE BIAIS DE LA DISPOSITION
                 SPÉCIALE 11.2.108.2, L’USAGE BAR COMME USAGE
                 ACCESSOIRE À L’USAGE RESTAURANT À SERVICE
                 COMPLET AVEC PERMIS D’ALCOOL, POUR LA
                 RÔTISSERIE ST-HUBERT SITUÉE AU 825, RUE SAINT-
                 LAURENT OUEST, SUITE 117, DANS LA ZONE C22-362,
                 AINSI QUE LA LOCALISATION D’UNE ENSEIGNE
                 COMPOSÉE DE LETTRES DÉTACHÉES LOCALISÉE AU-
                 DESSUS DE L’ENTRÉE PRINCIPALE À UNE HAUTEUR
                 SUPÉRIEURE À 6 MÈTRES DU SOL (DISTRICT 17)
                 (VL-2019);

VL 020211-29     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                 L’AGRANDISSEMENT DE LA RÔTISSERIE SAINT-
                 HUBERT SITUÉE AU 825, RUE SAINT-LAURENT OUEST,
                 SUITE 117, DANS LA ZONE C22-362 (DISTRICT 17)
                 (VL-2019).

                                              ADOPTÉE
VL 020211-3      APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
                 ORDINAIRE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT TENUE
                 LE 21 JANVIER 2002

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du
Conseil d’arrondissement tenue le 21 janvier 2002.

                                              ADOPTÉE

VL 020211-4      APPROBATION DU DEVIS RELATIF AUX MARQUES SUR
                 CHAUSSÉE (VL-1001)

                ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du directeur des travaux publics daté du 22 janvier
2002, accompagné du devis préparé par la Direction des travaux publics relatif
aux marques sur chaussée (appel d’offres numéro 2002-402);

                 CONSIDÉRANT         la   recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 30 janvier 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 D’approuver ce devis;

                  D’autoriser la Division des approvisionnements, en
collaboration avec la Direction des travaux publics, à procéder à une demande
de soumissions au moment jugé opportun.

                                              ADOPTÉE
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VL 020211-5      APPROBATION DU DEVIS RELATIF À LA FOURNITURE
                 D’ASPHALTE ROUTIER (VL-1002)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du directeur des travaux publics daté du 17 janvier
2002, accompagné du devis préparé par la Direction des travaux publics relatif
à la fourniture d’asphalte routier (appel d’offres numéro 2002-406);

                 CONSIDÉRANT         la   recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 30 janvier 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 D’approuver ce devis;

                  D’autoriser la Division des approvisionnements, en
collaboration avec la Direction des travaux publics, à procéder à une demande
de soumissions au moment jugé opportun.

                                              ADOPTÉE
VL 020211-6      APPROBATION DU DEVIS RELATIF                  AU    SCIAGE
                 D’ENTRÉES CHARRETIÈRES (VL-1003)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du directeur des travaux publics daté du 21 janvier
2002, accompagné du devis préparé par la Direction des travaux publics relatif
au sciage d’entrées charretières (appel d’offres numéro 2002-409);

                 CONSIDÉRANT         la   recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 30 janvier 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 D’approuver ce devis;

                  D’autoriser la Division des approvisionnements, en
collaboration avec la Direction des travaux publics, à procéder à une demande
de soumissions au moment jugé opportun.

                                              ADOPTÉE
VL 020211-7      APPROBATION DU DEVIS RELATIF À L’EXTERMINATION
                 DES RONGEURS DANS LES ÉGOUTS ET LES
                 TERRAINS VAGUES (VL-1004)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du directeur des travaux publics daté du 17 janvier
2002, accompagné du devis préparé par la Direction des travaux publics relatif
à l’extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues (appel
d’offres numéro 2002-418);

                 CONSIDÉRANT         la   recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 30 janvier 2002;
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                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 D’approuver ce devis;

                  D’autoriser la Division des approvisionnements, en
collaboration avec la Direction des travaux publics, à procéder à une demande
de soumissions au moment jugé opportun.

                                              ADOPTÉE
VL 020211-8      APPROBATION DU DEVIS RELATIF À LA FOURNITURE
                 D’UN CONTENEUR À DÉCHETS DE 32 MÈTRES CUBES
                 À LA STATION DE MÉTRO LONGUEUIL, INCLUANT LE
                 TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS
                 (VL-1005)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du directeur des travaux publics daté du 24 janvier
2002, accompagné du devis préparé par la Direction des travaux publics relatif
à la fourniture d’un conteneur à déchets de 32 mètres cubes à la station de
métro Longueuil, incluant le transport et la disposition des déchets (appel
d’offres numéro 2002-419);

                 CONSIDÉRANT         la   recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 30 janvier 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 D’approuver ce devis;

                  D’autoriser la Division des approvisionnements, en
collaboration avec la Direction des travaux publics, à procéder à une demande
de soumissions au moment jugé opportun.

                                              ADOPTÉE
VL 020211-9      NOMINATION DES 5 MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE
                 DÉVELOPPEMENT DES ARTS ET DE LA CULTURE
                 (S.O.D.A.C.) (VL-3001)

                ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport de la Direction du Loisir, de la culture et de la vie
communautaire daté du 15 janvier 2002, concernant la nomination des
5 membres de la Société de développement des arts et de la culture
(S.O.D.A.C.);

                 CONSIDÉRANT         la   recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 30 janvier 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 De nommer :

                 l   Monsieur Denis Brassard, pour un mandat d’un an
                     (prolongation);
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                 l   Madame Francine Lapointe, représentante de Pratt &
                     Whitney Canada, pour un mandat de 2 ans;

                 l   Madame Louise Turcot, comédienne, pour un mandat de
                     2 ans;

                 l   Madame Nicole Rémillard, chef de la Division des arts et
                     de la culture à la Direction du loisir, de la culture et de la
                     vie communautaire;

                 l   Madame la conseillère Marie-Lise Sauvé.

                                                 ADOPTÉE
VL 020211-10     MODIFICATION DU NOM DE LA COMMISSION
                 MUNICIPALE DE LA CULTURE DE LA VILLE DE
                 LONGUEUIL POUR CELUI DE COMITÉ DE LA CULTURE
                 DU VIEUX-LONGUEUIL (VL-3002)

                ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport de la Direction du Loisir, de la culture et de la vie
communautaire daté du 28 janvier 2002, concernant la modification du nom de
la Commission municipale de la culture de la Ville de Longueuil;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                   De remplacer le nom de la Commission municipale de la
culture de la Ville de Longueuil pour celui de Comité de la culture du Vieux-
Longueuil.

                                                 ADOPTÉE
VL 020211-11     ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF À DES
                 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROTTOIRS, DE
                 BORDURES ET D’ENTRÉES CHARRETIÈRES, POUR
                 3 ANS, À LES ENTREPRISES NORD CONSTRUCTION
                 (1962) INC., AUX PRIX UNITAIRES INDIQUÉS AU
                 BORDEREAU DES PRIX (VL-1006)

                 ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef d’unité approvisionnement daté du 29 janvier
2002, accompagné du tableau comparatif d’analyse des soumissions ouvertes
le 20 décembre 2001, concernant le contrat relatif à des travaux de
construction de trottoirs, de bordures et d’entrées charretières (soumission
numéro 2002-413);

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation          du     directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :
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                    D’adjuger le contrat relatif à des travaux de construction de
trottoirs, de bordures et d’entrées charretières, pour 3 ans, au plus bas
soumissionnaire conforme, Les Entreprises Nord Construction (1962) inc., aux
prix unitaires indiqués au bordereau des prix et selon les termes et conditions
de sa soumission;

                 De demander l’autorisation du Conseil municipal de la Ville
de Longueuil pour l’adjudication de ce contrat;

                  Certificats du trésorier : CT-40-02-0002, CT-40-03-0001 et
CT-40-04-0001.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-12      AUTORISATION DE LA TENUE DE L’ÉVÉNEMENT
                  "L’ARBRE EN FÊTE 2002" AU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU,
                  LE SAMEDI 4 MAI 2002 (VL-1007)

                    ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du directeur des travaux publics daté du 6 février
2002, relatif à l’événement de "L’Arbre en fête 2002";

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation         du    directeur
d’arrondissement datée du 7 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 D’autoriser la tenue de l’événement "L’Arbre en fête 2002"
au Colisée Jean-Béliveau, le samedi 4 mai 2002;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0009.

                                                ADOPTÉE

VL 020211-13      AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER
                  LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE,
                  AFIN D’Y APPORTER DES CORRECTIONS TECHNIQUES
                  (VL-2009)

                   ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-49 de la Direction de
l’urbanisme daté du 31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.11 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation         du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  La conseillère Johane Fontaine-Deshaies donne avis de
motion qu’un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro
01-4501 sur le zonage afin d’y apporter des corrections techniques;

                 Demande de dispense de lecture de ce règlement lors de
son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux
membres du Conseil.
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VL 020211-14     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE AFIN D’Y
                 APPORTER   DES   CORRECTIONS   TECHNIQUES
                 (VL-2009)

                   ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-49 de la Direction de
l’urbanisme daté du 31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.11 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

               D’adopter tel que préparé le premier projet du règlement
numéro VL 2002-02;

                 De fixer l’assemblée publique de consultation sur ce premier
projet du règlement numéro VL 2002-02 au 11 mars 2002, à 19 h, à la salle du
Conseil.

                                              ADOPTÉE
VL 020211-15     AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER
                 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE,
                 AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE H22-329, LES
                 HABITATIONS MULTIFAMILIALES POSSÉDANT UN
                 MAXIMUM DE HUIT LOGEMENTS (DISTRICT 18)
                 (VL-2010)

                   ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-50 de la Direction de
l’urbanisme daté du 31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.12 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                   La conseillère Johane Fontaine-Deshaies donne avis de
motion qu’un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro
01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone H22-329, les
habitations multifamiliales possédant un maximum de huit logements;

                 Demande de dispense de lecture de ce règlement lors de
son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux
membres du Conseil.
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VL 020211-16     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE
                 PERMETTRE   DANS   LA   ZONE  H22-329, LES
                 HABITATIONS MULTIFAMILIALES POSSÉDANT UN
                 MAXIMUM DE HUIT LOGEMENTS (DISTRICT 18)
                 (VL-2010)

                   ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-50 de la Direction de
l’urbanisme daté du 31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.12 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

               D’adopter tel que préparé le premier projet du règlement
numéro VL 2002-03;

                 De fixer l’assemblée publique de consultation sur ce premier
projet du règlement numéro VL 2002-03 au 11 mars 2002, à 19 h, à la salle du
Conseil.

                                              ADOPTÉE
VL 020211-17     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                 L’AGRANDISSEMENT DU SIÈGE SOCIAL DE L’UNION
                 DES PRODUCTEURS AGRICOLES SITUÉ AU 555,
                 BOULEVARD ROLAND-THERRIEN, DANS LA ZONE
                 C23-045 (DISTRICT 8) (VL-2011)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-52 de la Direction de l’urbanisme daté du
1er février 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.13 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant l’agrandissement du siège social de l’Union des
producteurs agricoles situé au 555, boulevard Roland-Therrien, lequel est
constitué des commentaires des directions et du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif
d’urbanisme numéro 02-12 daté du 24 janvier 2002 et des documents suivants
:
15




                  -   plan d’implantation;
                  -   2 plans perspectives;
                  -   plan d’élévation ouest;
                  -   plan d’élévation nord;
                  -   plan d’élévation est;
                  -   plan de coupe transversale / élévation sud;

                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-18     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LA
                 RÉNOVATION DES FAÇADES DU BÂTIMENT SITUÉ AUX
                 853 À 859, RUE SAINTE-HÉLÈNE, DANS LA ZONE
                 C22-274 (DISTRICT 18) (VL-2012)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-53 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.14 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du   directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                   D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant la rénovation des façades du bâtiment situé aux 853
à 859, rue Sainte-Hélène, lequel est constitué des commentaires de la
Direction de l’urbanisme apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif
d’urbanisme numéro 02-13 daté du 23 janvier 2002 et des documents suivants
:

                 -    2 plans d’élévations;

                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-19     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LA
                 CONSTRUCTION        DE       TROIS  BÂTIMENTS
                 MULTIFAMILIAUX AU 1100, BOULEVARD CURÉ-POIRIER
                 EST ET AUX 1905 ET 1915, RUE ADONCOUR, DANS LA
                 ZONE C23-093 (DISTRICT 8) (VL-2013)
16




                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-54 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.15 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant la construction de trois bâtiments multifamiliaux au
1100, boulevard Curé-Poirier Est et aux 1905 et 1915, rue Adoncour, lequel
est constitué des commentaires des directions apparaissant sur le rapport
pour le Comité consultatif d’urbanisme de Longueuil numéro 02-14 daté du 25
janvier 2002 et des documents suivants :

                 -   plan d’implantation;

                 -   2 plans d’élévations;

                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                               ADOPTÉE
VL 020211-20     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                 L’AJOUT D’UN DÉPANNEUR (ULTRAMAR) AU 2720,
                 CHEMIN DE CHAMBLY, DANS LA ZONE C26-062
                 (DISTRICT 12) (VL-2014)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-55 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.16 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant l’ajout d’un dépanneur (Ultramar) au 2720, chemin
de Chambly, lequel est constitué des commentaires des directions
apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d’urbanisme numéro
02-15 daté du 24 janvier 2002 et des documents suivants :

                 - plan perspective;
                 - plan d’implantation;
                 - 3 plans d’élévations;
17




                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                                   ADOPTÉE
VL 020211-21     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                 L’AGRANDISSEMENT       D’UNE     HABITATION
                 UNIFAMILIALE D’UN ÉTAGE SITUÉE AU 1022, RUE
                 BOURGET, DANS LA ZONE H22-308 (DISTRICT 18)
                 (VL-2015)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-56 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.17 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant l’agrandissement d’une habitation unifamiliale d’un
étage située au 1022, rue Bourget, lequel est constitué des commentaires de
la Direction de l’urbanisme apparaissant sur le rapport pour le Comité
consultatif d’urbanisme numéro 02-16 daté du 24 janvier 2002 et des
documents suivants :

                 - plan d’implantation;
                 - plan de l’élévation avant;
                 - plan d’élévation;
                 - plan de l’élévation arrière;
                 - plan de l’élévation latérale;

                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                                   ADOPTÉE

VL 020211-22     AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER
                 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE,
                 AFIN D’ABAISSER LA HAUTEUR MINIMALE D’UN ÉCRAN
                 ARCHITECTURAL DE 4 MÈTRES À 2,5 MÈTRES LE
                 LONG DE LA RUE TRANS-CANADA ET DU BOULEVARD
                 JACQUES-CARTIER,       DANS LA   ZONE    I21-126
                 (DISTRICT 6) (VL-2016)
18




                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-57 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.18 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                   La conseillère Johane Fontaine-Deshaies donne avis de
motion qu’un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro
01-4501 sur le zonage, afin d’abaisser la hauteur minimale d’un écran
architectural de 4 mètres à 2,5 mètres le long de la rue Trans-Canada et du
boulevard Jacques-Cartier, dans la zone I21-126;

                 Demande de dispense de lecture de ce règlement lors de
son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux
membres du Conseil.



VL 020211-23     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN D’ABAISSER
                 LA HAUTEUR MINIMALE D’UN ÉCRAN ARCHITECTURAL
                 DE 4 MÈTRES À 2,5 MÈTRES LE LONG DE LA RUE
                 TRANS-CANADA ET DU BOULEVARD JACQUES-
                 CARTIER, DANS LA ZONE I21-126 (DISTRICT 6)
                 (VL-2016)

                   ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-57 de la Direction de
l’urbanisme daté du 31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.18 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

               D’adopter tel que préparé le premier projet du règlement
numéro VL 2002-04;

                 De fixer l’assemblée publique de consultation sur ce premier
projet du règlement numéro VL 2002-04 au 11 mars 2002, à 19 h, à la salle du
Conseil.

                                              ADOPTÉE
19




VL 020211-24     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LA
                 CONSTRUCTION        D’UN    MUR-ÉCRAN AFIN DE
                 PERMETTRE L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AU 2851,
                 BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST, DANS LA ZONE
                 I21-126 (DISTRICT 6) (VL-2016)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-57 de la Direction de l’urbanisme daté du
1er février 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.18 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant la construction d’un mur-écran afin de permettre
l’entreposage extérieur au 2851, boulevard Jacques-Cartier Est, lequel est
constitué des commentaires de la Direction de l’urbanisme et du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif
d’urbanisme numéro 02-17 daté du 31 janvier 2002 et des documents suivants
:

                 -   plan d’implantation;
                 -   plan perspective;
                 -   2 plans d’élévations de la clôture;
                 -   plan de façade barrière coulissante;
                 -   annexe 2 – 3 plans de la clôture en blocs de béton;

                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement;

                  L’approbation de ce plan d’implantation et d’intégration
architecturale est conditionnelle à l’entrée en vigueur du règlement numéro
VL 2002-04 modifiant le règlement numéro 01-4501 sur le zonage.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-25     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                 L’AMÉNAGEMENT D’UNE ALLÉE D’ACCÈS DANS LA
                 MARGE AVANT DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 1500,
                 BOULEVARD CURÉ-POIRIER EST, DANS LA ZONE
                 P23-115 (DISTRICT 8) (VL-2017)
20




                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-58 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.19 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant l’aménagement d’une allée d’accès dans la marge
avant de l’immeuble situé au 1500, boulevard Curé-Poirier Est, lequel est
constitué des commentaires des directions apparaissant sur le rapport pour le
Comité consultatif d’urbanisme numéro 02-18 daté du 23 janvier 2002 et des
documents suivants :

                  - plan de proposition d’implantation;

                  - plan de l’implantation existante;

                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-26      APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                  D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                  L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE DE STATIONNEMENT
                  POUR CAMIONS AU 826, BOULEVARD GUIMOND, DANS
                  LA ZONE I21-100 (DISTRICT 6) (VL-2018)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-59 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.20 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                   D’approuver le plan d’implantation et d’intégration
architecturale concernant l’aménagement d’un espace de stationnement pour
camions au 826, boulevard Guimond, lequel est constitué des commentaires
des directions et du Comité consultatif d’urbanisme apparaissant sur le rapport
pour le Comité consultatif d’urbanisme numéro 02-19 daté du 23 janvier 2002
et des documents suivants :

                  - plan d’aménagement;
21




                   Ces documents sont annexés à la présente résolution pour
en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le
secrétaire du Conseil d’arrondissement.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-27     AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER
                 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE,
                 AFIN DE PERMETTRE, PAR LE BIAIS DE LA
                 DISPOSITION SPÉCIALE 11.2.108.2, L’USAGE BAR
                 COMME      USAGE       ACCESSOIRE   À    L’USAGE
                 RESTAURANT À SERVICE COMPLET AVEC PERMIS
                 D’ALCOOL, POUR LA RÔTISSERIE ST-HUBERT SITUÉE
                 AU 825, RUE SAINT-LAURENT OUEST, SUITE 117, DANS
                 LA ZONE C22-362, AINSI QUE LA LOCALISATION D’UNE
                 ENSEIGNE COMPOSÉE DE LETTRES DÉTACHÉES
                 LOCALISÉE AU-DESSUS DE L’ENTRÉE PRINCIPALE À
                 UNE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 6 MÈTRES DU SOL
                 (DISTRICT 17) (VL-2019)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-61 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.22 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation         du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                    Le conseiller Robert Gladu donne avis de motion qu’un
règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro 01-4501 sur le
zonage, afin de permettre par le biais de la disposition spéciale 11.2.108.2,
l’usage bar comme usage accessoire à l’usage Restaurant à service complet
avec permis d’alcool, pour la Rôtisserie St-Hubert située au 825, rue Saint-
Laurent Ouest, suite 117, dans la zone C22-362, ainsi que la localisation
d’une enseigne composée de lettres détachées localisée au-dessus de
l’entrée principale à une hauteur supérieure à 6 mètres du sol;

                 Demande de dispense de lecture de ce règlement lors de
son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux
membres du Conseil.



VL 020211-28     RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU
                 POINT NUMÉRO 28

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 De retirer de l’ordre du jour de la séance le point suivant :
22




VL 020211-28     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE
                 PERMETTRE, PAR LE BIAIS DE LA DISPOSITION
                 SPÉCIALE 11.2.108.2, L’USAGE BAR COMME USAGE
                 ACCESSOIRE À L’USAGE RESTAURANT À SERVICE
                 COMPLET AVEC PERMIS D’ALCOOL, POUR LA
                 RÔTISSERIE ST-HUBERT SITUÉE AU 825, RUE SAINT-
                 LAURENT OUEST, SUITE 117, DANS LA ZONE C22-362,
                 AINSI QUE LA LOCALISATION D’UNE ENSEIGNE
                 COMPOSÉE DE LETTRES DÉTACHÉES LOCALISÉE AU-
                 DESSUS DE L’ENTRÉE PRINCIPALE À UNE HAUTEUR
                 SUPÉRIEURE À 6 MÈTRES DU SOL (DISTRICT 17)
                 (VL-2019).

                                                ADOPTÉE

VL 020211-29     RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU
                 POINT NUMÉRO 29

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 De retirer de l’ordre du jour de la séance le point suivant :

VL 020211-29     APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET
                 D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT
                 L’AGRANDISSEMENT DE LA RÔTISSERIE SAINT-
                 HUBERT SITUÉE AU 825, RUE SAINT-LAURENT OUEST,
                 SUITE 117, DANS LA ZONE C22-362 (DISTRICT 17)
                 (VL-2019).

                                                ADOPTÉE

VL 020211-30     AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER
                 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE,
                 AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE C22-337, EN
                 PLUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, L’USAGE
                 "MARCHAND D’AUTOMOBILES D’OCCASION" DE LA
                 CLASSE D’USAGES COMMERCES DE DÉTAIL ET DE
                 SERVICES LOURDS DE TYPE 2 (C4) (DISTRICT 18)
                 (VL-2020)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-62 de la Direction de l’urbanisme daté du
1er février 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.9 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation         du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;
23




                 La conseillère Johane Fontaine-Deshaies donne avis de
motion qu’un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro
01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone C22-337, en plus des
usages déjà autorisés, l’usage "marchand d’automobiles d’occasion" de la
classe d’usages Commerces de détail et de services lourds de type 2 (c4);

                 Demande de dispense de lecture de ce règlement lors de
son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux
membres du Conseil.



VL 020211-31     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE
                 PERMETTRE DANS LA ZONE C22-337, EN PLUS DES
                 USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, L’USAGE "MARCHAND
                 D’AUTOMOBILES D’OCCASION" DE LA CLASSE
                 D’USAGES COMMERCES DE DÉTAIL ET DE SERVICES
                 LOURDS DE TYPE 2 (C4) (DISTRICT 18) (VL-2020)

                  ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-62 de la Direction de
l’urbanisme daté du 1er février 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.9 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

               D’adopter tel que préparé le premier projet du règlement
numéro VL 2002-06;

                 De fixer l’assemblée publique de consultation sur ce premier
projet du règlement numéro VL 2002-06 au 11 mars 2002, à 19 h, à la salle du
Conseil.

                                              ADOPTÉE

VL 020211-32     AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER
                 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE,
                 AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE C22-345, EN
                 PLUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, L’USAGE "LAVE-
                 AUTO       MANUEL       POUR     AUTOMOBILES,
                 MOTOCYCLETTES ET AUTRES VÉHICULES DE
                 TOURISME" DE LA CLASSE D’USAGES COMMERCES
                 DE DÉTAIL ET DE SERVICES LOURDS DE TYPE 1 (C3)
                 (DISTRICT 18) (VL-2021)
24




                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-63 de la Direction de l’urbanisme daté du
31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.10 du procès-verbal de sa
réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 La conseillère Johane Fontaine-Deshaies donne avis de
motion qu’un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro
01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone C22-345, en plus des
usages déjà autorisés, l’usage "lave-auto manuel pour automobiles,
motocyclettes et autres véhicules de tourisme" de la classe d’usages
commerces de détail et de services lourds de type 1 (C3);

                 Demande de dispense de lecture de ce règlement lors de
son adoption est faite, et une copie de ce règlement a déjà été remise aux
membres du Conseil.



VL 020211-33     ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO VL 2002-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
                 NUMÉRO 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE
                 PERMETTRE DANS LA ZONE C22-345, EN PLUS DES
                 USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, L’USAGE "LAVE-AUTO
                 MANUEL POUR AUTOMOBILES, MOTOCYCLETTES ET
                 AUTRES VÉHICULES DE TOURISME" DE LA CLASSE
                 D’USAGES COMMERCES DE DÉTAIL ET DE SERVICES
                 LOURDS DE TYPE 1 (C3) (DISTRICT 18) (VL-2021)

                   ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement du Vieux-
Longueuil a pris connaissance du rapport numéro 02-63 de la Direction de
l’urbanisme daté du 31 janvier 2002, rapportant la recommandation du Comité
consultatif d’urbanisme apparaissant au point numéro 02.01.7.10 du procès-
verbal de sa réunion tenue le 30 janvier 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation      du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

               D’adopter tel que préparé le premier projet du règlement
numéro VL 2002-07;

                 De fixer l’assemblée publique de consultation sur ce premier
projet du règlement numéro VL 2002-07 au 11 mars 2002, à 19 h, à la salle du
Conseil.

                                              ADOPTÉE
25




VL 020211-34     PRENDRE ACTE DES RAPPORTS DE LA DIRECTION DE
                 L’URBANISME  RELATIFS   AU   PATRIMOINE     DE
                 L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (VL-2022)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport numéro 02-70 de la Direction de l’urbanisme daté du
6 février 2002, accompagné des rapports 02-65, 02-66, 02-67, 02-68, 02-69
soumis au Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion tenue le 30
janvier 2002, relatifs au patrimoine de l’arrondissement du Vieux-Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                 De prendre acte de ces rapports.

                                               ADOPTÉE
VL 020211-35     NOMINATION DE MADAME HÉLÈNE LADOUCEUR ET DE
                 MONSIEUR DOMINIQUE JOBIN AU SEIN DU COMITÉ DE
                 GESTION IMMOBILIÈRE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE
                 (VL-3003)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport de la Direction du loisir, de la culture et de la vie
communautaire daté du 4 février 2002, concernant la nomination de Madame
Hélène Ladouceur, directrice de l’urbanisme et de Monsieur Dominique Jobin,
chef de la Division des activités communautaires et équipements à la Direction
du loisir, de la culture et de la vie communautaire au sein du Comité de
gestion immobilière Notre-Dame-de-la-Garde, en remplacement de Messieurs
Denis Dumont et Michel Piché;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation       du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                 IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                 De nommer Madame Hélène Ladouceur, directrice de
l’urbanisme et Monsieur Dominique Jobin, chef de la Division des activités
communautaires et équipements à la Direction du loisir, de la culture et de la
vie communautaire au sein du Comité de gestion immobilière Notre-Dame-de-
la-Garde, en remplacement de Messieurs Denis Dumont et Michel Piché.

                                               ADOPTÉE


VL 020211-36     DÉSIGNATION DE 3 MEMBRES DU CONSEIL
                 D’ARRONDISSEMENT AU   SEIN DU   COMITÉ
                 ORGANISATEUR DE LA FÊTE DES FÊTES 2002
                 (VL-3004)
26




                 ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport de la Direction du loisir, de la culture et de la vie
communautaire daté du 4 février 2002, concernant la désignation d’un
membre du Conseil d’arrondissement au sein du Comité organisateur de la
Fête des Fêtes 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  De désigner Madame la conseillère Nicole Béliveau et
Messieurs les conseillers Robert Gladu et Normand Caisse au sein du Comité
organisateur de la Fête des Fêtes 2002.

                                                ADOPTÉE


VL 020211-37      APPROBATION D’UNE ENTENTE DE SERVICE À
                  INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET
                  L’ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE LONGUEUIL
                  INC. CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE
                  L’ORGANISATION DU HOCKEY SUR GLACE ET DE
                  L’ORGANISATION DU TOURNOI NATIONAL PEE-WEE
                  2002 SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DU
                  VIEUX-LONGUEUIL (VL-3005)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef de la Division des activités sportives et plein
air à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du
1er février 2002, accompagné de l’entente de service à intervenir entre la Ville
de Longueuil et L’Association du Hockey Mineur de Longueuil inc. concernant
la prise en charge de l’organisation du hockey sur glace et de l’organisation du
Tournoi National Pee-Wee 2002 sur le territoire de l’arrondissement du Vieux-
Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  D’approuver l’entente précitée;

                 D’autoriser le président et le secrétaire du Conseil
d’arrondissement à la signer;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0003.

                                                ADOPTÉE
27




VL 020211-38      APPROBATION D’UNE ENTENTE DE SERVICE À
                  INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET BASE
                  DE PLEIN AIR JEAN-JEUNE DE LONGUEUIL
                  CONCERNANT L’APPORT DE SOUTIEN ET D’AIDE
                  FINANCIÈRE DE LA VILLE POUR LA RÉALISATION D’UN
                  PROGRAMME DE FORMATION DU PERSONNEL POUR
                  LES CAMPS DE JOUR 2002 SUR LE TERRITOIRE DE
                  L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (VL-3006)

                     ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef de la Division des activités sportives et plein
air à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du
1er février 2002, accompagné de l’entente de service à intervenir entre la Ville
de Longueuil et Base de plein air Jean-Jeune de Longueuil concernant
l’apport de soutien et d’aide financière de la Ville pour la réalisation d’un
programme de formation du personnel pour les camps de jour 2002 sur le
territoire de l’arrondissement du Vieux-Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  D’approuver l’entente précitée;

                 D’autoriser le président et le secrétaire du Conseil
d’arrondissement à la signer;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0004.

                                                ADOPTÉE



VL 020211-39      APPROBATION D’UNE ENTENTE DE SERVICE À
                  INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET
                  L’ASSOCIATION    RINGUETTE LONGUEUIL   INC.
                  CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ
                  DE RINGUETTE POUR L’ANNÉE 2002 SUR LE
                  TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-
                  LONGUEUIL (VL-3009)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef de la Division des activités sportives et plein
air à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du
1er février 2002, accompagné de l’entente de service à intervenir entre la Ville
de Longueuil et L’Association Ringuette Longueuil inc. concernant la prise en
charge de l’activité de ringuette pour l’année 2002 sur le territoire de
l’arrondissement du Vieux-Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :
28




                  D’approuver l’entente précitée;

                 D’autoriser le président et le secrétaire du Conseil
d’arrondissement à la signer;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0005.

                                                ADOPTÉE



VL 020211-40      APPROBATION D’UNE ENTENTE DE SERVICE À
                  INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE
                  CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE LONGUEUIL INC.
                  CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ
                  DE PATINAGE ARTISTIQUE POUR L’ANNÉE 2002 SUR
                  LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-
                  LONGUEUIL (VL-3010)

                     ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef de la Division des activités sportives et plein
air à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du
1er février 2002, accompagné de l’entente de service à intervenir entre la Ville
de Longueuil et Le Club de Patinage Artistique de Longueuil inc. concernant la
prise en charge de l’activité de patinage artistique pour l’année 2002 sur le
territoire de l’arrondissement du Vieux-Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  D’approuver l’entente précitée;

                 D’autoriser le président et le secrétaire du Conseil
d’arrondissement à la signer;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0006.

                                                ADOPTÉE



VL 020211-41      APPROBATION D’UNE ENTENTE DE SERVICE À
                  INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE
                  CLUB DE PATINAGE GRANDE VITESSE DE LONGUEUIL
                  CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ
                  DE PATINAGE DE VITESSE POUR L’ANNÉE 2002 SUR
                  LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DU VIEUX-
                  LONGUEUIL (VL-3011)
29




                     ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef de la Division des activités sportives et plein
air à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du
1er février 2002, accompagné de l’entente de service à intervenir entre la Ville
de Longueuil et Le Club de Patinage grande vitesse de Longueuil concernant
la prise en charge de l’activité de patinage de vitesse pour l’année 2002 sur le
territoire de l’arrondissement du Vieux-Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  D’approuver l’entente précitée;

                 D’autoriser le président et le secrétaire du Conseil
d’arrondissement à la signer;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0007.

                                                ADOPTÉE
VL 020211-42      APPROBATION DES ENTENTES DE SERVICE À
                  INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE
                  CLUB DE SOCCER DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT
                  LA GESTION DES ACTIVITÉS DE SOCCER POUR
                  L’ANNÉE 2002 ET ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET
                  L’ASSOCIATION DES PIONNIERS DE LONGUEUIL
                  CONCERNANT LA GESTION DES ACTIVITÉS DE
                  BASEBALL POUR L’ANNÉE 2002 SUR LE TERRITOIRE
                  DE    L’ARRONDISSEMENT   DU    VIEUX-LONGUEUIL
                  (VL-3012)

                   ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef de la Division des activités sportives et plein
air à la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du
1er février 2002, accompagné des ententes de service à intervenir entre la Ville
de Longueuil et Le Club de Soccer de Longueuil inc. et entre la Ville de
Longueuil et L’Association des Pionniers de Longueuil concernant la gestion
des activités de soccer et de baseball pour l’année 2002 sur le territoire de
l’arrondissement du Vieux-Longueuil;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation        du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  D’approuver les ententes précitées;

                 D’autoriser le président et le secrétaire du Conseil
d’arrondissement à les signer;

                  Certificat du trésorier : CT-40-02-0008.

                                                ADOPTÉE
30




VL 020211-43      PRENDRE ACTE DU RAPPORT DU CHEF D’UNITÉ DE
                  L’APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES TARIFS
                  RELATIFS À LA PARUTION DES AVIS PUBLICS DANS LE
                  COURRIER DU SUD ET DANS LE LONGUEUIL EXTRA
                  POUR L’ANNÉE 2002 (VL-4001)

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a pris
connaissance du rapport du chef d’unité de l’approvisionnement daté du 31
janvier 2002, concernant les tarifs relatifs à la parution des avis publics dans le
Courrier du Sud et dans le Longueuil Extra pour l’année 2002;

                 CONSIDÉRANT          la  recommandation           du    directeur
d’arrondissement datée du 6 février 2002;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                  De prendre acte de ce rapport.

                                                  ADOPTÉE

VL 020211-44      OFFRIR    LES   CONDOLÉANCES    DU     CONSEIL
                  D’ARRONDISSEMENT À MADAME LA CONSEILLÈRE
                  JOHANE FONTAINE-DESHAIES AINSI QU’À SA FAMILLE,
                  SUITE AU DÉCÈS DE SON PÈRE

                  ATTENDU QUE le Conseil d’arrondissement a appris avec
consternation le décès du père de Madame la conseillère Johane Fontaine-
Deshaies;

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT:

                QUE le Conseil d’arrondissement offre ses plus sincères
condoléances à Madame Johane Fontaine-Deshaies ainsi qu’à sa famille.

                                                  ADOPTÉE


VL 020211-45       PRENDRE ACTE DES DOCUMENTS DÉPOSÉS LORS
                   DE CETTE SÉANCE

                  IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                  De prendre acte des documents suivants déposés lors de
cette séance :

                  1) lettre de Monsieur Jean-Luc Secours, président de
                     l’Association des Résidants et Résidantes du Vieux
                     Longueuil datée du 11 février 2002, à l’effet de réintégrer
                     la Commission du patrimoine à l’arrondissement du
                     Vieux-Longueuil;
31




                   2) lettre de Madame la conseillère Johane Fontaine-
                      Deshaies datée du 11 février 2002, à l’effet d’enlever le
                      stationnement alternatif durant les fins de semaine sur la
                      rue Grant, entre le boulevard Curé-Poirier et la rue
                      Cherbourg;

                   3) lettre de Monsieur le conseiller Marc Lachance datée du
                      11 février 2002, à l’effet de connaître la juste valeur
                      marchande des actifs meubles ou immeubles de
                      l’arrondissement du Vieux-Longueuil.

                                                ADOPTÉE

VL 020211-46       RÉSOLUTION POUR LEVER CETTE SÉANCE

                   IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT :

                   De lever cette séance à 19h20.

                                                ADOPTÉE




LA PRÉSIDENTE                                          LE SECRÉTAIRE




Marie-Lise Sauvé                                       Claude Comtois


CC/dl
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