Programme canadien d'adoption numérique - Volet 2 - Améliorez les technologies de votre entreprise - Guide de demande pour le volet du programme ...
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Programme canadien
d’adoption numérique –
Volet 2 – Améliorez les
technologies de votre
entreprise
Guide de demande pour le volet du
programme de placement des jeunes au
travail
Voir la Foire aux questions pour de l'information additionnelle.Table des matières
Programme canadien d’adoption numérique – Améliorez les technologies
de votre entreprise
Contenu
Section A – Informations générales .............................................................................................. 3
Introduction .......................................................................................................................... 3
Exigences en matière de confidentialité, de divulgation proactive et de transparence................... 3
À propos du Programme canadien d’adoption numérique ........................................................ 4
Objet de l’appel à demandes ................................................................................................ 5
Processus de demande............................................................................................................ 7
Date limite de soumission .................................................................................................... 7
Exigences du programme ........................................................................................................ 8
Demandeurs admissibles ..................................................................................................... 8
Activités admissibles ........................................................................................................... 9
Coûts admissibles ............................................................................................................... 9
Résultats et effets escomptés ..............................................................................................10
Financement de projet .......................................................................................................12
Dispositions relatives au cumul et autres aides publiques ........................................................13
Nouvelle répartition des fonds.............................................................................................13
Évaluation des propositions ....................................................................................................13
Critères d’évaluation ..........................................................................................................14
Détails de la soumission......................................................................................................15
Approbation et accord de contribution .................................................................................16
Section B – Instructions pour le formulaire de demande .................................................................17
Section C – Instructions relatives au document de proposition ........................................................19
Section D – Budget du projet ......................................................................................................21
Section E – Liste de vérification ...................................................................................................22
Section F – Glossaire .................................................................................................................23
Annexe 1 : Conditions d’admissibilité pour les bénéficiaires ultimes .................................................25
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 2Section A – Informations générales Introduction Ce guide de demande a été élaboré pour aider à remplir un formulaire de demande de projet dans le cadre du Programme canadien d’adoption numérique (PCAN) – Améliorez les technologies de votre entreprise. Il fournit des informations sur la manière de soumettre la demande ainsi que sur les critères selon lesquels le projet sera évalué. Il est important de lire ce guide avant de commencer à remplir le formulaire de demande afin de bien comprendre les objectifs du PCAN – Améliorez les technologies de votre entreprise et de déterminer si vous êtes admissible à un financement. Votre demande doit être dûment remplie et comporter toutes les informations requises, comme indiqué dans ce guide, pour être prise en considération pour un financement. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse digitaladoption- adoptionnumerique@ised-isde.gc.ca ou au 1-800-328-6189. Exigences en matière de confidentialité, de divulgation proactive et de transparence Toute information contenue dans la demande qui, de l’avis du demandeur, est de nature exclusive ou confidentielle doit être clairement indiquée par le demandeur comme « Propriété exclusive » ou « Confidentiel » sur chaque composante ou page pertinente ou dans une déclaration couvrant l’ensemble de la demande. Aucune information commercialement confidentielle qui est soumise ne sera divulguée, sauf autorisation contraire du demandeur ou requise par la loi. Les informations fournies par les demandeurs peuvent être accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) peut transmettre des renseignements dans une demande à des gouvernements provinciaux et territoriaux ou d’autres partenaires financiers fédéraux afin d’améliorer la coordination nationale et la prise de décisions bilatérales liées au PCAN. Une fois les projets approuvés, et dans le cadre des politiques du gouvernement du Canada visant à assurer la transparence et la reddition de comptes, ISDE est tenu de divulguer de manière proactive les renseignements sur les projets lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la tarification en libre accès, l’état d’avancement des travaux, etc. Des exigences supplémentaires en matière de divulgation, de rapports d’étape et de transparence peuvent être trouvées dans les accords de contribution des bénéficiaires, les modèles du PCAN et le site Web du Conseil du Trésor du Canada. Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 3
Bien que l’information demeure confidentielle dans les conditions susmentionnées, tout document ou
contenu soumis dans le cadre du processus de demande au PCAN sera réputé la propriété d’ISDE et le
demeurera.
À propos du Programme canadien d’adoption numérique
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé que, pour stimuler la relance économique, l’emploi
et la croissance, ISDE lancera le PCAN, avec un investissement de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans, à
partir de l’exercice 2021-2022. Cet investissement permettra à ISDE de :
• travailler avec des organismes d’un bout à l’autre du Canada pour permettre à toutes les
entreprises qui recourent à ce programme d’accéder à des compétences, à de la formation et à
des services consultatifs;
• fournir des microsubventions aux plus petites entreprises des rues commerçantes afin de les
aider à engager les coûts liés à l’adoption de la technologie;
• créer des possibilités de formation et de travail pour 28 000 jeunes afin d’aider des petites et
moyennes entreprises de partout au Canada à adopter la technologie.
De plus, le budget de 2021 a accordé 2,6 milliards de dollars à la Banque de développement du Canada
(BDC) pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à financer l’adoption de technologies.
La mise en œuvre du programme par l’ISDE offre aux entreprises deux volets de soutien par le PCAN :
• Volet 1 – Développer vos activités commerciales en ligne : Le premier volet sera conçu pour
aider les petites entreprises à passer au numérique et à tirer parti des possibilités de commerce
électronique. Les entreprises admissibles recevront des microsubventions pour aider à
compenser les coûts liés à l’adoption des technologies numériques, ainsi que le soutien et les
conseils d’un réseau de jeunes conseillers numériques.
• Volet 2 – Améliorez les technologies de votre entreprise : Certaines PME auront besoin d’un
soutien plus poussé pour adopter les nouvelles technologies. Un deuxième volet aidera les PME
en leur donnant accès à des services de conseil pour élaborer un plan d’adoption numérique
afin de soutenir l’adoption technologique à moyen et long terme.
La pandémie de COVID-19 a considérablement accéléré la demande d'adoption du numérique et les
deux volets du CDAP sont importants dans une perspective de relance économique. Avec l'ouverture
des frontières, les PME seront confrontées à une concurrence accrue. Pour relever ce défi avec succès,
elles devront devenir plus efficaces en adoptant la technologie pour mieux gérer leurs opérations, y
compris, par exemple, les chaînes d'approvisionnement, les processus opérationnels, les relations avec
les clients.
Les objectifs du volet 2 sont :
• Soutenir les investissements des PME canadiennes pour introduire ou transformer la
technologie qu’elles utilisent afin d’améliorer leur efficacité opérationnelle, de réduire leur délai
de commercialisation ou d’améliorer leur capacité à répondre aux attentes des clients :
o Fournir des outils et des ressources pour permettre une mise en œuvre numérique
réussie, comme la sensibilisation et le soutien financier.
o Renforcer la sensibilisation et la mobilisation pour encourager l’adoption du numérique
par les PME dirigées par des groupes dignes d’équité.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 4• Offrir aux jeunes la possibilité d’acquérir une expérience précieuse grâce à des stages en
entreprise.
Les entreprises bénéficiaires admissibles au volet 2 recevront des subventions d’ISDE pour soutenir la
création d’un plan d’adoption numérique et des prêts sans intérêt de la BDC pour soutenir la mis e en
œuvre du plan. On prévoit que le volet 2 du PCAN servira jusqu’à 70 000 PME clientes.
Dans le cadre du volet 2, les PME clientes auront également accès à des stages subventionnés pour les
jeunes en rapport avec leur mise en œuvre numérique. Le programme soutiendra les stages d’un
maximum de 16 800 étudiants canadiens de niveau postsecondaire et de nouveaux diplômés afin de
former la prochaine génération de talents technologiques.
Objet de l’appel à demandes
ISDE lance le présent appel à demandes pour la composante de placement des jeunes dans le cadre du
volet 2 – Améliorez les technologies de votre entreprise afin de fournir des fonds aux organisations
intéressées pour administrer les placements de jeunes travailleurs pour les PME clientes du PCAN. Un
ou plusieurs organismes de prestation à but non lucratif seront sélectionnés selon leur demande, la
préférence étant de cibler une seule solution pancanadienne via une organisation unique ou un
consortium / réseau pour la prestation du programme. L’appel à demandes permettra de s’assurer que
la prestation de cette composante du programme couvrira de manière appropriée toutes les régions du
Canada.
Une organisation sélectionnée dans le cadre de cet appel à demandes répondra aux exigences
essentielles suivantes :
➢ Grâce à des partenariats avec des établissements d’enseignement postsecondaire, mobiliser et
attirer des jeunes qualifiés (étudiants et récents diplômés) pour participer à des placements
professionnels dans le cadre du volet 2 du PCAN au sein des entreprises du programme;
➢ Utiliser une plateforme ou un portail en ligne existant pour recevoir les demandes de placement
professionnel des jeunes ;
➢ Valider, à l’aide de critères d’accueil et de sélection rigoureux, les demandes de participation
reçues des jeunes en ce qui concerne les compétences requises pour les placements
professionnels dans le cadre du PCAN, afin que les jeunes puissent apporter une valeur ajoutée
et tirer parti de leur profil de compétences et de leur expérience;
➢ Faciliter l’accès à une « bibliothèque d’apprentissage » ou à d’autres ressources de formation
pour les jeunes qui souhaitent améliorer leurs compétences (numériques, par exemple) afin
d’accéder aux possibilités de placement;
➢ Statuer sur les demandes de placement professionnel soumises par les PME financées par le
PCAN afin d’offrir aux jeunes de précieuses possibilités d’apprentissage expérientiel en milieu de
travail liées à l’adoption numérique;
➢ Publier les demandes autorisées sur la plateforme ou le portail informatique pour faciliter les
mises en relation entre les jeunes et les entreprises du PCAN;
➢ Surveiller l’utilisation des possibilités de placement et la réussite des jeunes à trouver des
correspondances et faciliter les résultats positifs pour les deux parties;
➢ Verser des subventions salariales aux entreprises ayant embauché et déployé des jeunes pour
un placement autorisé;
➢ Atteindre les communautés urbaines, rurales, et éloignées en fournissant des services;
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 5➢ Veiller à ce que les stages, pendant la durée de l’accord, répondent aux exigences en matière
d’égalité, de diversité et d’inclusion, notamment la parité hommes-femmes et la représentation
des groupes sous-représentés, tels que les femmes, les personnes vivant avec un handicap, les
personnes racialisées dont les Canadiens de race noire, les membres de la
communauté LGBTQ2+ et les peuples autochtones;
➢ Fournir des services aux clients dans les deux langues officielles ainsi qu’aux communautés de
langue officielle en situation minoritaire; et,
➢ Faire rapport à ISDE sur les résultats de placements avec des informations quantitatives et
qualitatives fournies et des ventilations de données soutenant l'analyse ministérielle des
résultats et des tendances (comme la participation des membres des groupes dignes équité et
les impacts sur les aptitudes / compétences des jeunes).
Améliorez les technologies de votre entreprise fournira jusqu’à 139,3 millions de dollars de
financement à l’échelle nationale pour :
o Les subventions salariales pour les placements professionnels à temps plein ou à temps
partiel : 16 800 étudiants et jeunes diplômés, pour jusqu’à 7 300 $ chacun, pouvant être
complété par des contributions de l'employeur ;
o Les coûts opérationnels pour les intermédiaires (maximum de 12 % du montant total de la
contribution en fonction du nombre proposé de placements professionnels que le projet
soutiendra).
Une ou plusieurs propositions retenues dans le cadre de cet appel de demandes se verront attribuer un
accord de contribution non remboursable d’une durée de quatre ans, d’une valeur maximale de
139,3 millions de dollars au total pour une solution pancanadienne exhaustive.
Dans le cadre de l'administration des subventions salariales du PCEI aux PME, le ou les organismes
intermédiaires sélectionnés seront chargés de veiller au respect de la législation du travail applicable
dans les juridictions canadiennes visées par leurs services. À titre de référence, le profil de distribution
anticipé des placements de jeunes du volet 2 du PCAN est fourni dans le tableau suivant.
Placements prévus pour les jeunes, par province et territoire
Nombre
Pourcentage des projeté de
Province ou territoire PME placements de
canadiennes 1 jeunes
(au prorata)
Terre-Neuve-et-Labrador 1,38 % 232
Île-du-Prince-Édouard 0,53 % 89
Nouvelle-Écosse 2,49 % 418
1 Source : Statistique Canada, tableau 33-10-0222-01 Nombre d’entreprises canadiennes, avec employés,
décembre 2019.
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3310022201&request_locale=fr
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 6Nouveau-Brunswick 2,09 % 350
Québec 20,81 % 3 497
Ontario 36,73 % 6 171
Colombie-Britannique 15,55 % 2 612
Manitoba 3,29 % 552
Saskatchewan 3,40 % 572
Alberta 13,39 % 2 250
Yukon 0,15 % 26
Territoires du Nord-Ouest 0,13 % 22
Nunavut 0,06 % 10
Total 100,00 % 16 800
Processus de demande
Date limite de soumission
Pour être prises en considération, les demandes doivent fournir toutes les informations requises,
comme indiqué dans ce guide de demande. Les demandeurs ayant des questions sont encouragés à
visiter le site Web ou à communiquer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada
(ISDE) à l’adresse digitaladoption-adoptionnumerique@ised-isde.gc.ca.
Un dossier de demande dûment rempli pour le fonds Améliorez les technologies de votre entreprise
doit être soumis au plus tard le 8 septembre 2021 à 14 h 59 heure avancée de l’Est, et doit inclure :
1 – Le formulaire de demande du PCAN – Améliorez les technologies de votre entreprise;
2 – Les documents justificatifs requis (voir la section « Pièces jointes » ci-dessous).
Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier de demande dans les deux jours ouvrables. Si
votre dossier de demande est incomplet, votre demande sera rejetée. Les demandes soumises à ISDE
seront considérées comme définitives et ne pourront pas être révisées après leur soumission.
Il est fortement recommandé de soumettre votre demande avant la date limite afin de s ’assurer qu’il n’y
a pas de problèmes techniques imprévus au moment de la soumission. Les soumissions tardives ne
seront pas prises en considération pour le financement.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 7Exigences du programme
Les demandes seront évaluées sur une base concurrentielle et le financement sera accordé à une ou
plusieurs propositions qui correspondent le mieux aux objectifs du volet 2 – Améliorez les technologies
de votre entreprise et aux critères d’évaluation.
Le volet de placement de jeunes du volet 2 du PCAN vise à contribuer au développement de la
prochaine génération de talents technologiques au Canada, tout en soutenant les PME dans leur
programme d’adoption numérique. En contribuant à la mise en œuvre d'un plan numérique et en
apprenant sur le tas dans les domaines du numérique, les jeunes (étudiants et récents diplômés)
renforceront leurs compétences en vue d'un emploi futur, que ce soit au sein de l’entreprise qui offre le
stage ou auprès d'autres employeurs.
Les demandes doivent répondre à un certain nombre d’exigences du programme pour être prises en
considération pour le financement. Cette section décrit plus en détail les exigences du programme,
notamment les demandeurs admissibles, les activités admissibles et les coûts admissibles.
Les demandes qui ne répondent pas à toutes les exigences et à tous les paramètres du programme
seront rejetées avant une évaluation formelle.
Demandeurs admissibles
Pour le volet 2 du PCAN – Placement des jeunes, les bénéficiaires admissibles sont des organisations ou
des consortiums à but non lucratif dont les projets ont une portée nationale, pancanadienne ou
régionale, notamment :
• Organisations ou associations à but non lucratif constituées en société au Canada;
• Entreprises sociales ou coopératives à but non lucratif constituées en société au Canada;
• Consortium d’organisations à but non lucratif;
• Consortium d’organisations ou d’entités à but non lucratif et à but lucratif où l’organisation à
but non lucratif est le promoteur principal;
• Organisations représentant les établissements d’enseignement postsecondaire;
• Organisations de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
• Centres de recherche et d’innovation;
• Organisations autochtones;
• Accélérateur ou incubateur d’entreprises.
Les organisations sélectionnées devront démontrer leur capacité à servir plusieurs régions. Les
collaborations entre organisations à l’échelle pancanadienne ou nationale sont encouragées. Les
organisations situées au Québec peuvent être tenues de démontrer qu’elles se conforment à la Loi sur le
ministère du Conseil exécutif (M-30) de la province.
Les demandeurs non admissibles comprennent :
• Organisations à but lucratif – une organisation privée peut être partenaire d’une demande, mais
ne peut pas être le partenaire principal.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 8Activités admissibles
Les activités admissibles doivent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :
• La fourniture d’un soutien financier (p. ex., soutien salarial), y compris l’évaluation,
l’approbation et le décaissement, pour aider les petites entreprises admissibles à assumer les
coûts associés aux placements professionnels du PCAN;
• Les activités qui facilitent le jumelage des PME du PCAN souhaitant avoir accès au soutien des
jeunes pour la mise en œuvre du plan numérique avec des jeunes qualifiés, comme l’interface
avec les établissements d’enseignement postsecondaire, l’intégration des jeunes participants et
le maintien d’une base de données en ligne des possibilités de travail et des jeunes candidats;
• Les activités qui facilitent le perfectionnement des compétences (p. ex., les compétences
numériques) pour les jeunes, y compris la mise à disposition de ressources de soutien à
l’apprentissage pour les jeunes qui cherchent des placements;
• Le soutien innovant au développement des entreprises et au déploiement ou les stratégies
d’adoption numérique (p. ex., adoption de la technologie numérique, améliorations des services
et approches pilotes ou d’expérimentation);
• Les activités liées à la communication, y compris les activités de marketing, de promotion et de
communication en vue de recruter des jeunes participants et de diffuser des informations sur
les services disponibles;
• La coordination de la collecte de données qualitatives et quantitatives afin de recueillir des
renseignements et des idées pour éclairer l’élaboration des politiques, ou mesurer les soutiens
existants de l’écosystème de l’entrepreneuriat;
• Toute autre activité qui soutient les objectifs de la composante placement des jeunes de
Améliorez les technologies de votre entreprise.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles au titre du PCAN – Améliorez les technologies de votre entreprise sont les
dépenses pertinentes et raisonnables nécessaires à la réalisation des activités admissibles auxquelles ils
se rapportent.
Les coûts admissibles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
• Le coût de la main-d’œuvre (p. ex., salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé;
• Les coûts d’exploitation qui sont marginaux et directement liés au projet : frais de gestion ou
fonds de roulement;
• Les coûts liés au marketing, à la publicité, à la promotion et à la communication;
• Les honoraires de professionnels (p. ex., consultants, recherche, informatique, expertise
technique, juridique, traduction, production de médias numériques et sociaux);
• Les coûts associés à l’acquisition de locaux ou d’équipements nécessaires à la réalisation du
projet, notamment pour les ateliers, les événements et les réunions;
• Les coûts associés à l’exploitation et à l’entretien nécessaire à la réalisation du projet, y compris,
mais sans s’y limiter, le maintien d’une plateforme ou d’un portail informatique pour la
coordination des placements, la traduction, l’impression, l’évaluation et la vérification.
• Les coûts liés à la communication d’informations clés sur les bénéficiaires de petites entreprises
et les jeunes soutenus;
• Les coûts associés aux déplacements nécessaires pour atteindre les objectifs du programme;
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 9• Les coûts qui soutiennent l’utilisation d’outils et de produits pour le renforcement des capacités
et le perfectionnement des compétences (p. ex., les licences d’enseignement, les logiciels tiers);
• Le remboursement des fonds accordés aux petites entreprises pour le soutien salarial;
• Les autres coûts nécessaires qui s’alignent sur les objectifs de Améliorez les technologies de
votre entreprise, comme approuvés par le ministre ou l’administrateur général, si le pouvoir a
été délégué.
Les coûts administratifs pour un bénéficiaire admissible seront limités à un maximum de 12 % du
montant total de la contribution. Les coûts administratifs ne comprennent pas les coûts associés au
renforcement des capacités (*voir les informations à propos des coûts reliés au renforcement des
capacités dans la foire aux questions).
Les coûts non admissibles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
• Les coûts associés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante;
• Les coûts associés à l’achat de tout actif pour un montant supérieur à la juste valeur marchande
dudit actif;
• Les coûts d’amortissement;
• Les coûts d’acquisition de terrains, de bâtiments ou de véhicules;
• Les coûts d’écarts d’acquisition;
• Les dividendes, les primes, ou les autres frais à l’équipe de gestion du projet, ou toute forme de
rémunération au Conseil d’administration;
• Les coûts liés à l’administration et au fonctionnement de routine du demandeur et des
organisations partenaires, à l’exception du remboursement des coûts salariaux et administratifs
spécifiquement définis et liés au PCAN – Améliorez les technologies de votre entreprise;
• Les coûts liés aux honoraires, aux cadeaux, aux dons et aux frais d’hospitalité et de
divertissement.
Si votre demande est approuvée, vous signerez une entente avec le gouvernement du Canada qui décrit
les conditions du financement. Les coûts du projet encourus avant la signature de l’accord ne seront pas
admissibles au remboursement.
Résultats et effets escomptés
Le PCAN a établi un cadre général pour le suivi du rendement. Il s’agira notamment des principaux
résultats escomptés et des indicateurs de base, qui informeront ou feront partie des obligations de
rendement des bénéficiaires dans les accords de contribution.
Les accords établiront des indicateurs et des objectifs de rendement spécifiques et comprendront un
niveau de détail qui soutient les priorités et la responsabilité du ministère, notamment :
• Les résultats attendus qui s’alignent sur les paramètres du PCAN et qui sont sous le contrôle
raisonnable du bénéficiaire
• Le nombre d’entreprises et d’étudiants, y compris les jeunes diplômés, soutenus par
l’organisation avec les informations requises spécifiées dans l’accord de contribution.
Les demandeurs devront veiller à ce que les stages, pendant la durée de l’accord, répondent aux
exigences en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion, notamment la parité hommes-femmes et la
représentation des groupes sous-représentés, tels que les femmes, les personnes vivant avec un
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 10handicap, les personnes racialisées dont les Canadiens de race noire, les membres de la
communauté LGBTQ2+ et les peuples autochtones. De plus, les ententes comprendront l'obligation
d'offrir des services dans les deux langues officielles et aux communautés de langue officielle en
situation minoritaire (CLOSM) et de fournir un rapport annuel sur les services bilingues et les efforts
pour atteindre les CLOSM.
Extrants, composantes de placement des jeunes du volet 2 :
- Le nombre de PME qui bénéficient d’un placement de jeunes financé par le volet 2;
- Le nombre de PME détenues par des membres de groupes dignes d’équité* qui bénéficient d’un
placement de jeunes.
Résultats, composantes de placement des jeunes du volet 2 :
- Les PMEet les entrepreneurs canadiens, y compris ceux des groupes dignes d’équité*, ont accès
à des programmes et à des services pour numériser leurs entreprises (immédiat).
- Les PMEet les entrepreneurs canadiens, y compris les groupes dignes d’équité*, numérisent
leurs entreprises (intermédiaire).
- Les PMEet les entrepreneurs canadiens, y compris ceux qui appartiennent à des groupes dignes
d’équité*, sont en mesure de maintenir et d’étendre leurs activités (ultime).
- La prochaine génération de talents technologiques canadiens est élargie, ce qui favorise les
options de recrutement des entreprises canadiennes.
Indicateurs de rendement, composantes de placement des jeunes du volet 2 :
- Le nombre de PME candidates demandant un placement de jeunes (résultat immédiat).
- Le pourcentage de demandeurs qui reçoivent un soutien financier ou des services du PCAN pour
maintenir ou agrandir leur entreprise (résultat immédiat).
- Le nombre de jeunes bénéficiant d’un placement professionnel pour soutenir l’effort de
transformation numérique d’une PME (résultat immédiat).
- Le pourcentage de jeunes issus de groupes dignes d’équité* bénéficiant d’un placement de
jeunes (résultat immédiat).
- Le pourcentage ou le nombre d’entreprises clientes qui sont globalement satisfaites des services
de placement des jeunes financés par le PCAN – Améliorez les technologies de votre entreprise
(résultat intermédiaire).
- Le pourcentage de PME dont les propriétaires appartiennent à des groupes dignes d’équité* et
qui sont satisfaites des services de placement de jeunes du PCAN (résultat intermédiaire).
- La part des participants au placement des jeunes qui déclarent que le programme les a aidés à
acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires pour participer à de nouvelles possibilités
concurrentielles sur le marché du travail (résultat intermédiaire).
- Le pourcentage de participants au placement de jeunes issus de groupes dignes d’équité* qui
déclarent que le programme les a aidés à acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires
pour participer à de nouvelles possibilités concurrentielles sur le marché du travail (résultat
intermédiaire).
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 11- Le nombre de participants à un placement de jeunes qui font état de nouvelles compétences et
d’une nouvelle expertise en rapport avec l’employabilité (résultat ultime).
- Le pourcentage de participants à un placement de jeunes issus de groupes dignes d’équité* qui
font état de nouvelles compétences et d’une nouvelle expertise en rapport avec l’employabilité
(résultat ultime).
* (c.-à-d., les femmes, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les personnes racialisées
dont les Canadiens de race noire, la communauté LGBTQ2+)
Le demandeur retenu sera également appelé à :
• Fournir à ISDE des mises à jour trimestrielles sur les progrès réalisés;
• Élaborer et publier un rapport annuel.
Financement de projet
Les demandeurs doivent indiquer clairement toutes les sources de financement d’un projet et
démontrer que ces fonds sont nécessaires pour soutenir le coût total du projet.
Lors de la préparation du budget du projet, les candidats doivent établir le coût total de l’ensemble de
leur projet afin d’inclure tous les coûts admissibles et non admissibles pertinents du projet, comme
décrit ci-dessus.
Financement du Programme canadien d’adoption numérique
Le financement accordé dans le cadre du PCAN ne doit être utilisé que pour soutenir les coûts
admissibles, comme décrits ci-dessus, qui sont raisonnables, mesurables, nécessaires et indispensables à
la réalisation du projet.
Le montant maximal du financement qu’un demandeur peut solliciter pour un projet est de 100 % du
total des coûts admissibles.
Autres financements
Les demandeurs sont encouragés, mais pas obligés, de soumettre des plans financiers qui incluent des
partenaires de financement supplémentaires, tels que les provinces, les territoires, les municipalités,
d’autres organismes et ministères fédéraux ou le secteur privé, afin de s’assurer que les projets sont
bien financés. D’autres sources de financement pourraient inclure une aide financière (p. ex., des
subventions, des prêts-subventions) ainsi que des demandes d’aide financière qui sont toujours en
attente. Le niveau de financement provenant d’autres sources est un élément qui sera examiné lors de
l’évaluation des critères comparatifs.
Remarque : Le programme se réserve le droit de déterminer le montant du financement de chaque
projet. Même si une demande est sélectionnée par le ministre, il se peut qu’un demandeur ne reçoive
pas le montant total demandé dans le cadre du programme. Le programme tiendra compte du
chevauchement avec d’autres demandes ou projets sélectionnés par d’autres programmes fédéraux ou
provinciaux, des besoins et de la capacité financière du demandeur, de l’optimisation des ressources et
de la prise en compte de l’impact sur l’enveloppe budgétaire globale du PCAN.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 12Dispositions relatives au cumul et autres aides publiques
L’aide totale du gouvernement canadien pour tous les coûts admissibles dans le cadre du PCAN –
Améliorez les technologies de votre entreprise, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux,
territoriaux et municipaux, ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles financés. La limite de
cumul s’applique à toutes les activités figurant dans l’accord de contribution d’un projet réussi.
Les bénéficiaires de financement dans le cadre du volet 2 du PCAN – Améliorez les technologies de
votre entreprise sont tenus, comme le prévoit l’accord de contribution, de divulguer toute l’aide
financière du gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial, municipal) qu’ils ont demandée ou
reçue pour des activités admissibles dans le cadre de l’accord de contribution. Dans le cas où le
bénéficiaire dépasse la limite de cumul, le gouvernement du Canada adaptera l’accord de contribution
en conséquence afin de respecter la limite susmentionnée.
Nouvelle répartition des fonds
Pour mener à bien le projet, les bénéficiaires distribueront en outre des fonds de contribution aux PME
qui participent au PCAN dans le but de soutenir les salaires pour le placement des jeunes. Ils le feront
indépendamment de toute intervention directe du gouvernement et n’agiront en aucun cas en tant
qu’agent de la Couronne lors de la distribution.
Afin d’assurer l’indépendance du bénéficiaire dans le choix des PME qui participent au PCAN et
auxquelles il peut faire des distributions, les fonctionnaires du ministère ne participeront à aucun comité
de sélection ou comité consultatif où ils pourraient exercer un contrôle (ou être perçus comme exerçant
une influence ou un contrôle) sur la sélection de ces PME. Le bénéficiaire maintiendra un processus de
sélection et d’examen du mérite conçu pour garantir que les placements de jeunes répondent aux
exigences d’admissibilité et aux objectifs du programme, qu’ils sont techniquement et financièrement
solides et qu’ils ont une capacité suffisante pour être menés à bien.
Évaluation des propositions
Les demandes seront examinées selon un processus en quatre étapes, comme suit :
Étape 1 – Examen initial : Tous les dossiers de demande seront examinés pour s’assurer qu’ils sont
complets et répondent aux critères d’admissibilité.
Au stade de l’examen initial, l’évaluation déterminera si :
• Le demandeur est une entité admissible au financement et a fourni toutes les informations de
contact appropriées;
• Le demandeur a fourni toutes les informations requises sur le projet, y compris les modèles et
les documents justificatifs, comme indiqué ci-dessus;
• Le demandeur a décrit les activités admissibles;
• Le demandeur a de l’expérience dans la prestation de services de placements professionnels
pour jeunes;
• Le demandeur a rempli la section des déclarations du formulaire de demande.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 13Si un dossier de demande est incomplet ou ne répond pas aux critères d’admissibilité, le demandeur
sera informé par écrit que sa demande ne sera pas prise en compte.
Étape 2 – Examen : Les dossiers de demande admissible seront évalués. Les critères ci-dessous seront
utilisés au cours de ce processus.
Étape 3 – Les demandes ayant une expérience avérée dans la mise en œuvre d’une initiative de cette
envergure seront les premières à être évaluées. S’il reste des lacunes dans le service ou le financement,
les projets avec des niveaux d’expérience inférieurs seront évalués.
Étape 4 – Décision : Le financement sera fondé sur les résultats de l’évaluation des dossiers de
demande, les priorités du gouvernement et les fonds disponibles.
Critères d’évaluation
Les propositions de projet reçues seront évaluées en fonction des capacités suivantes :
Expérience :
• Capacité avérée à s’engager auprès d’une grande diversité d’établissements d’enseignement
postsecondaire dans le but de recruter, de former et d’encadrer des jeunes;
• Capacité avérée d’offrir des stages de travail aux jeunes dans plusieurs régions du Canada, avec
une préférence pour une approche nationale;
• Capacité avérée à recruter et à promouvoir le déploiement d’Autochtones et de jeunes issus de
groupes dignes d’équité (objectifs notionnels à inclure dans les accords de contribution);
• Capacité avérée à transférer les fonds de placement aux employeurs de placement grâce à un
système de suivi financier solide.
Capacité :
• Engagement et plan crédible pour étendre la portée de la prestation à toutes les régions, si ce
n’est déjà fait – la sous-traitance sera autorisée à cette fin;
• Capacité avérée à utiliser une plateforme informatique existante pour gérer les placements;
• Capacité prouvée et démontrée à fournir des services dans les deux langues officielles et aux
communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• Capacité à fournir les rapports requis en temps voulu à ISDE.
Plan solide :
• Un plan clair est en place pour réaliser le projet dans les délais, dans le respect de la portée et
du budget, y compris le lancement en temps voulu;
• Un solide plan d’atténuation des risques;
• Les exigences en matière de financement sont bien détaillées et justifiées et démontrent
l’optimisation des ressources.
D’autres critères peuvent être appliqués, le cas échéant et à la discrétion du ministre ou d’une autre
autorité déléguée.
Une considération favorable sera accordée aux propositions démontrant les éléments suivants :
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 14- Une connaissance de l’adoption numérique, y compris une compréhension approfondie de
l’écosystème numérique au Canada;
- Une expérience de l’administration de subventions et de la gestion de projets de taille et de portée
similaires;
- Une capacité à tirer parti des partenariats, avec un réseau établi;
- Les demandeurs cherchent à amplifier l’offre de services existante;
- Une forte présence dans les zones urbaines et rurales;
- Une capacité à collecter et à transférer de manière sûre et précise des données confidentielles.
Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’accepter une proposition, en tout ou en partie, et de
tenir compte de facteurs tels que les priorités gouvernementales, la couverture géographique et la
diversité.
On peut demander l’avis d’autres partenaires du gouvernement fédéral pour bénéficier de leur
expertise en matière d’évaluation et de sélection de projets.
Détails de la soumission
Soumission des demandes – Date limite – 8 septembre 2021 à 14h59, heure avancée de l’Est.
Le formulaire de demande doit comprendre les coordonnées de votre personne-contact pour le projet
et la confirmation que vous acceptez les déclarations requises pour la soumission de votre projet.
En outre, une proposition doit être soumise avec votre formulaire de demande. La proposition doit
fournir une vue d’ensemble des principaux aspects du projet, de la manière dont le projet répondra aux
objectifs généraux, ainsi que des détails sur la collaboration avec les principaux partenaires et
collaborateurs. Les questions spécifiques sont décrites dans la section des exigences de la proposition.
En suivant les instructions ci-dessous, ce dossier devrait inclure :
1. Proposition (document Microsoft Word ou PDF, 4 000 mots maximum, soit 8 pages) (*voir les
informations à propos des limites de contenu dans la foire aux questions);
2. États financiers – 2 ans;
3. Document de constitution en société;
4. Budget du projet (formulaire ISDE);
5. Lettres de soutien des collaborateurs et des partenaires.
Les demandes seront examinées selon les critères d’évaluation; seuls les projets sélectionnés seront
invités à passer à l’étape suivante d’élaboration du projet.
Une rétroaction sur les soumissions de concepts sera disponible sur demande après la signature de tous
les accords de contribution avec les demandeurs retenus.
Si votre projet est sélectionné pour un financement, il vous sera demandé de soumettre des
informations supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter :
• Les rapports annuels les plus récents des organisations partenaires;
• Un plan de travail exhaustif décrivant toutes les principales étapes et activités du projet.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 15Approbation et accord de contribution Une fois la procédure d’évaluation compétitive terminée, les demandeurs seront informés de l’état de leur demande. Après l’approbation du projet, le gouvernement du Canada peut conclure un accord de contribution avec le demandeur retenu (qui devient alors le bénéficiaire). Ce document préparé par le gouvernement du Canada comprendra les responsabilités et les obligations juridiquement contraignantes des deux parties. Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 16
Section B – Instructions pour le formulaire de demande
Les demandeurs doivent s’assurer de l’exactitude des informations fournies dans ce formulaire.
Le formulaire de demande est un formulaire électronique en format PDF et ne peut être ouvert qu’avec
Adobe Reader. Nous vous recommandons de télécharger le PDF, de le sauvegarder sur votre ordinateur
et de l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader. Le navigateur Internet Explorer est généralement capable d’ouvrir
ce type de formulaire PDF, mais d’autres navigateurs ne vous permettront probablement pas de voir ces
PDF, car des configurations de navigateur spécifiques sont nécessaires. Ces autres navigateurs vous
permettront toujours de télécharger le PDF sur votre ordinateur, où vous pourrez travailler avec
Adobe Reader.
Façon de télécharger et d’ouvrir un formulaire PDF
Pour télécharger et ouvrir un formulaire PDF, vous devez avoir installé Adobe Reader 10 ou une version
plus récente (veuillez noter qu’il existe des versions gratuites de lecture de PDF Adobe). Les appareils
mobiles tels que les iPad, les tablettes et les téléphones portables ne peuvent pas être utilisés pour les
formulaires du PCAN.
Utilisateurs du système d’exploitation Windows
• Trouver le lien du fichier à sauvegarder (vous devrez peut-être revenir à la page précédente pour le
trouver).
• Cliquer du bouton droit de la souris sur le lien.
• Sélectionner « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
• Choisir l’emplacement sur votre ordinateur où vous souhaitez enregistrer le fichier.
• Sélectionner « Enregistrer ».
• Utiliser l’explorateur Windows pour accéder à l’emplacement où vous avez enregistré le fichier.
• Cliquer du bouton droit sur le fichier PDF.
• Sélectionner « Ouvrir avec ».
• Sélectionner « Choisir un programme ».
• Sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».
• S’assurer de cocher la case qui dit « Toujours utiliser ce programme pour ouvrir ces fichiers ».
• Sélectionner « OK ».
Utilisateurs du système d’exploitation iOS
• Trouver le lien du fichier à sauvegarder (vous devrez peut-être revenir à la page précédente pour le
trouver).
• Appuyer sur la touche « Contrôle » (Ctrl) et cliquer sur le lien.
• Lorsque le menu d’options s’affiche, choisir « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le
fichier lié ».
• Choisir l’emplacement sur votre ordinateur où vous souhaitez sauvegarder le fichier. Votre
ordinateur commencera le téléchargement une fois que vous aurez sélectionné un emplacement.
• Utiliser « Spotlight » ou « Finder » pour rechercher le fichier téléchargé.
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 17Si vous n’arrivez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 10 ou supérieur, faites-nous part de votre
problème technique.
Une fois le formulaire rempli, y joindre les autres documents requis et les soumettre par voie
électronique en cliquant sur le bouton « Soumettre » au bas du formulaire de demande.
Veuillez noter que la soumission du formulaire de demande nécessite une saisie en format PDF. Le
gouvernement du Canada reconnaît que les fichiers PDF ont une accessibilité limitée et sont
incompatibles avec certains lecteurs d’écran. Si votre organisation requiert un autre format de
soumission, veuillez envoyer un courriel à l’adresse digitaladoption-adoptionnumerique@ised-
isde.gc.ca. Veuillez vous assurer que vous pouvez accéder au formulaire de demande dès le début du
processus. Aucune exception ou prolongation du délai ne sera accordée et aucune assistance ne pourra
être fournie dans les dernières 24 heures.
Informations sur l’organisation
Informations sur l’organisation :
Cette section doit être remplie par le demandeur.
Aperçu de l’organisation (500 caractères maximum) :
Veuillez fournir une brève description de votre organisation, ou une description du consortium le cas
échéant, y compris le mandat et l’historique.
Personne-ressource autorisée pour le projet
Veuillez fournir une personne-ressource principale et une secondaire pour le projet.
Information sur le projet
Nom du projet (200 caractères maximum) : Donnez un titre à votre projet.
Brève description du projet (1 750 caractères maximum) :
Décrivez brièvement les principales activités qui seront entreprises grâce au financement du volet 2 –
Améliorez les technologies de votre entreprise, y compris les principaux collaborateurs associés à ces
activités, le cas échéant.
Dates de début et de fin estimées : Les dates de début et de fin font référence aux dates estimées de
début et de fin des coûts du projet. Les demandeurs devraient soumettre une proposition dont la date
cible de début est le 1er novembre 2021 et de fin le 31 mars 2025. Les coûts admissibles du projet ne
peuvent commencer qu’après la signature d’un accord de contribution. Pour plus de clarté, aucune
dépense antérieure à la signature de l’accord de contribution ne sera remboursée.
Activités sur le territoire domanial : D’après le paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale de 2012, le terme territoire domanial signifie :
a) Les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de
disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire
du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
b) Les terres et zones suivantes :
Guide de demande Mis à jour le 4 août 2021 (liens au FAQ le 31 août) 18Vous pouvez aussi lire
