Édition de septembre 2018 - Fédération québécoise des municipalités

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ENTREVUE CROISÉE MONTRÉAL ET LES RÉGIONS FRED PELLERIN AU CONGRÈS RENÉ VÉZINA : L’ÉNORME POTENTIEL DES ÉCONOMIES LOCALES Septembre 2018 Volume 43, numéro 3 REGIONS À L ’ I M A G E D E S E S UN QUEBEC DOSSIER ÉLECTIONS 2018 La référence du monde municipal QUORUM 1134, Grande Allée Ouest, RC 01, Québec (Québec) G1S 1E5 Poste publication 40051338

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• Prix Joseph-Beaubien :MRC de La Haute-Yamaska – Plan directeur de l’eau 2017-2021 Pour des lacs et des cours d’eau en santé en Haute-Yamaska • Catégorie Transport, mobilité et voirie :MRC des Collines-de-l’Outaouais – Transcollines, un modèle de mobilité durable des personnes en milieu périurbain- Régie intermunicpiale de transport des Collines Qualité de vie et santé des citoyens LES MUNICIPALITÉS SE DÉMARQUENT EN 2018 Félicitations aux lauréats! Union des municipalités du Québec M ÉR ITE OVAT I ON MU NI CI PAL E ( U MQ) • Prix Initiative porteur d’un soutien aux familles : Catégorie Municipalité de moins de 10 000 habitants :Saint-Rémi-de-Tingwick pour son initiative « Parcs aménagés pour les familles, les aînés et les enfants ». Carrefour action municipale et famille • Lauréats du prix Municipalité et développement durable : Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka Prix du Mérite municipal ( MAMOT ) • Prix municipalités mobilisées :Ham-Nord / Sainte-Clotilde-de-Horton / Petite-Vallée • Prix municipalités accueillantes : Catégorie Amélioration de l’offre alimentaire : Municipalité du Canton de Gore – Jardin communautaire Catégorie Politiques publiques :MRC d’Arthabaska – Accréditation Municipalité amie des enfants • Prix coup de cœur du public :Belœil avec ses 3 parcours balisés de course à pied Boomerang (5 km, 5 km et 21,1 km) • Prix municipalités énergiques :Saint-Calixte / Sainte-Anne-de-Sorel Défi Santé Municipalités et familles, une initiative de Capsana • Prix Intelligence collective : Municipalité de Saint-Marc-de-Figuery – Projet Parc familial Haut-Boisé • Prix Communauté Conviviale et solidaire :Ville de Saint-Ferréol-les-Neiges – Projet Revitalisation du cœur du village • Prix Coup de cœur 30 ans RQVVS :Municipalité de Notre-Dame-de-Ham – pour l’ensemble des projets et des activités innovantes et diversifiées en matière de saines habitudes de vie et de qualité de vie Réseau québécois de Villes et Villages en santé Besoin d'idées concrètes pour agir pour la qualité de vie de vos citoyens? Visitez lepointeur.ca

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QUORUM La référence du monde municipal sommaire QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 3 MOT DU PRÉSIDENT . 5 ACTUALITÉ Mobilisation et prévention 911 . 7 Des services bancaires de proximité essentiels . 8 Le premier guichet automatique municipal inauguré . 10 Vers une voirie locale adaptée . 12 Échanges constructifs à la table des présidents . 13 Projets de règlements sur les hydrocarbures : la FQM réagit . 14 Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques . 16 OGAT : un arrêt du processus demandé . 17 Pour une ruralité en santé . 18 Donner l’exemple pour une économie forestière forte . 19 La MMQ célèbre son 15e anniversaire . 21 Enjeux urbains sous la loupe . 22 Table Québec-Municipalités : première discussion en vue du renouvellement du Pacte fiscal . 24 Shefford choisie pour un Lab-École . 26 S’instruire sur le Web . 27 DOSSIER – CONGRÈS 2018 Des régions prêtes à l’action . 28 Un Québec à l’image de ses régions . 29 Métropole et régions : une nécessaire complicité à développer . 30 L’ensemble des MRC sous les projecteurs . 32 La ruralité au cœur du Congrès avec Fred Pellerin . 33 Faire d’une pierre deux coups . 36 L’excellence des élu(e)s sous les projecteurs . 38 L’excellence au féminin . 39 Congrès écoresponsable . 41 DOSSIER – ÉLECTIONS PROVINCIALES 2018 La déconcentration au cœur de la plateforme municipale . 42 La FQM veut des engagements fermes des partis . 43 Des mesures concrètes pour le développement régional . 44 Élections : la parole aux président(e)s . 47 Plateforme municipale : les chefs se prononcent . 50 Quel avenir pour les régions . 51 DES MRC QUI SE RÉINVENTENT . 52 LES CHRONIQUES Verte . 56 SAJ . 58 Fonds de défense . 60 Assurance . 62 Juridique . 64 FORMATION La FQM près de chez vous . 66 Directrice de l’édition Line-Sylvie Perron Coordonnatrice de production Laurie D. Chouinard Rédaction Fédération québécoise des municipalités Fernández Communication Mathieu Le Blanc Publicité Sonia Maltais, directrice Audrey Grimard Carolyne Turgeon Impression Deschamps Impression Abonnement annuel 60,94 $ (53 $ + taxes)/4 numéros Nos d’enregistrement TPS : R108150103 TVQ : 1006271932 Dépôts légaux Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tirage 11 000 exemplaires Fédération québécoise des municipalités 1134, Grande Allée Ouest Bureau RC 01 Québec (Québec) G1S 1E5 Téléphone : 418 651-3343 • 1 866 951-3343 Télécopieur : 418 651-1127 Courriel : info@fqm.ca Site Web : www.fqm.ca Vos idées, vos commentaires communications@fqm.ca Changement d’adresse communications@fqm.ca Poste publication : 40051338 100 % post-consommation

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mot du président QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 5 POUR SE DONNER UN QUÉBEC À L’IMAGE DE SES RÉGIONS CHERS/CHÈRES COLLÈGUES L’automne qui s’amorce dans quelques semaines sera en tout point une saison haute en couleurs. La campagne électorale battra son plein au Québec, et le 77e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) se tiendra au cœur de cette période. Ajoutons à cela que pour la première fois depuis de nombreuses années, le plus grand rassemblement d’élu(e)s municipaux au pays se tiendra dans la métropole du 20 au 22 septembre 2018, au Palais des congrès de Montréal. Les enjeux de la présente campagne électorale sont importants pour les municipalités et les régions du Québec, et la FQM compte bien interpeller les candidats des différents partis politiques afin d’obtenir des engagements concrets pour Un Québec à l’image de ses régions. La Fédération militera activement pour que le prochain gouvernement adopte une politique de déconcentration des activités de l’État pour faire en sorte qu’au moins 5000 emplois soient redirigés vers les régions d’ici 5 ans. Cet été, nous avons rencontré les chefs des partis pour leur présenter la plateforme municipale de la FQM. Vous trouverez d’ailleurs leurs premières réactions dans ces pages. Nous avons également fait parvenir un questionnaire aux partis politiques et leurs réponses seront publiées sur notre site Internet dans la semaine du 10 septembre. Toujours dans cette édition, les présidents de nos commissions permanentes ont identifié les enjeux majeurs de cette campagne dans leur domaine d’expertise. En entrevue, le journaliste économique spécialiste des régions du Québec, M. René Vézina, nous fait part de son analyse des enjeux qui seront débattus au cours des prochaines semaines, et de l’énorme potentiel de développement qui sommeille aux niveaux local et régional. Cette activité politique de la Fédération culminera avec son Congrès annuel, dont nous décrivons les activités dans ces pages. Montréal oblige, entrevue croisée avec la mairesse, Mme Valérie Plante, et votre humble serviteur, sur l’interdépendance entre la métropole et les régions. Fred Pellerin, le célèbre conteur de Saint-Élie-de-Caxton, saura captiver son auditoire lors de la Soirée spectacle. Celui pour qui la force du Québec se mesure à celle de ses régions nous parle de l’importance des milieux ruraux au Québec. Enfin, la période préélectorale a vu une recrudescence des activités gouvernementales. Que ce soit le projet de règlement sur les hydrocarbures, la réforme des programmes de voirie municipale, les orientations gouvernementales en aménagement du territoire ou l’Entente bilatérale Québec-Ottawa sur l’utilisation des fonds fédéraux d’infrastructure, une chose est sûre, l’équipe de la FQM n’a pas chômé cet été.

Dans l’attente de vous revoir à Montréal pour le Congrès, je vous souhaite bonne lecture! Jacques Demers Président | Maire de Sainte-Catherine-de-Hatley | Préfet de la MRC de Memphrémagog

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QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 7 actualité UNE COTISATION SST À LA HAUTEUR DE VOS EFFORTS Obtenez tous les outils pour accéder au meilleur taux de cotisation CNESST en adhérant à une MUTUELLE DE PRÉVENTION! 1 888 722-6939 medial.ca Augmente la performance de votre municipalité Vous confère le statut d’employeur responsable Analyse gratuite sans engagement Au printemps dernier, le gouvernement a transféré une somme de 20 millions de dollars à l’Agence 9-1-1 afin qu’elle assiste les municipalités du Québec dans l’élaboration et la mise à jour de leur plan de responsabilité civile. La FQM fait le point sur le dossier, où elle a été très active.

D urant plus de deux ans, le ministère de la Sécurité publique, avec la collaboration de la FQM, a travaillé à élaborer le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. Adopté en mai dernier, celui-ci oblige notamment toutes les municipalités locales à se doter d’un plan de sécurité civile d’ici novembre 2019, date à laquelle le règlement entrera en vigueur.

L’Agence 9-1-1 devient ainsi responsable du programme d’aide financière visant l’élaboration et la mise à jour des plans de mesures d’urgence, en plus d’accompagner les municipalités dans leur préparation en cas de sinistre, de même que dans la coordination d’une banque de données de ressources humaines et matérielles à partager entre municipalités. «‡La bonne nouvelle est que la FQM siège au conseil d’administration de l’Agence 9-1-1. Nous participerons donc activement à l’élaboration de ce programme de financement et nous assurerons qu’il est adapté à la réalité de chacune des municipalités. C’est la première fois que ce sont des intervenants autres que des fonctionnaires qui sont mandatés dans la rédaction d’un programme d’aide financière comme celui-ci‡», commente M. Jacques Demers, président de la FQM. M. Réal Turgeon, maire de Saint-Isidore, administrateur de la FQM et de l’Agence 9-1-1, affirme pour sa part que c’est une approche très intéressante qui permet d’offrir un soutien aux petites municipalités de façon simple et efficace. MOBILISATIONET PRÉVENTION911 « La FQM souhaite faire connaître ce nouveau règlement et le plan d’action afin que les élus y adhérent massivement. » — M. Jacques Demers, président de la FQM

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8 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 actualité L es institutions financières plaident qu’elles vivent un contexte où l’utilisation des services financiers en ligne est en constante augmentation par rapport à celle des guichets automatiques. Pour la FQM, cette numérisation généralisée ne doit pas faire foi de tout. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’elle s’est présentée à la commission parlementaire de mai dernier, pour rappeler la pertinence de conserver des services bancaires de proximité, notamment dans les municipalités rurales. Précisons que la Commission permanente sur l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’environnement de la FQM avait préalablement rencontré plusieurs parties prenantes pour dresser un état des lieux concernant l’accessibilité aux services financiers de proximité au Québec. «En région, nous n’avons pas accès aux mêmes technologies ni aux mêmes moyens de transport. C’est aussi ce qu’on a fait valoir en commission parlementaire; on est tous des citoyens égaux, donc on doit avoir accès aux mêmes services. C’est un aspect qui en soulève bien d’autres dans nos petits milieux, que ce soit la dernière école, le dernier dépanneur ou la dernière station d’essence», a commenté M. Yvon Soucy, 1er vice-président de la FQM et préfet de la MRC de Kamouraska. UN COÛT SOCIAL IMPORTANT Les coûts sociaux et économiques qu’occasionne un accès limité aux services bancaires sont considérables pour les municipalités rurales. Dans un milieu peu densifié, la distance en kilomètres peut devenir significative simplement pour avoir accès à un guichet automatique. Dans plusieurs régions du Québec, les citoyens pourraient se retrouver à parcourir plus de 30 kilomètres pour retirer de l’argent comptant. Chez les personnes âgées de 55 ans et plus, pour qui l’utilisation de l’argent comptant est plus courante, ces kilomètres peuvent s’avérer un réel défi, entre autres lorsque leur mobilité est réduite.

En plus de fragiliser l’écosystème entrepreneurial, en brisant le lien privilégié entre les entrepreneurs de la municipalité et l’institution financière locale, la fermeture des points de services en région représente des pertes d’emplois importantes pour les municipalités rurales. Bref, les conséquences d’une absence de services bancaires de proximité sont nombreuses pour les régions peu densifiées. «La concentration des emplois et des services vers les grands centres urbains est un phénomène qui freine l’occupation dynamique du territoire québécois, et c’est pourquoi il est important d’explorer les avenues possibles», plaide M. Soucy. LA FQM EN MODE SOLUTION Avec des besoins qui demeurent et des services qui diminuent, la FQM a transmis six recommandations concrètes au gouvernement québécois pour vitaliser les économies locales et assurer une prestation de services équitable.

La tendance mondiale des institutions financières d’aller vers une numérisation des services et des opérations n’est pas sans conséquence pour les municipalités en région rurale. Même si plusieurs usagers se tournent vers les services numériques, de nombreux éléments justifient toujours la pertinence d’avoir des points de services financiers locaux, à commencer par le maintien de la vitalité économique des territoires. À l’occasion de la commission parlementaire sur l’accès aux services financiers de proximité en région, la FQM s’est portée à la défense des communautés touchées par ces fermetures.

DESSERVICES BANCAIRES DEPROXIMITÉ ESSENTIELS

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actualité QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 9 actualité du Québec, pour ainsi équilibrer les forces économiques sur l’ensemble du territoire. «La déconcentration des emplois, on pense que ça peut permettre aux régions de tirer leur épingle du jeu. Actuellement, dans les services bancaires et financiers, les emplois disparaissent les uns après les autres. Encore une fois, les grands centres ont gagné au détriment des régions. Ces fermetures-là font mal aux municipalités parce que ce sont de bons emplois, qui touchent trois ou quatre personnes, et qui ont des répercussions dans les familles, auprès des autres citoyens. C’est un cercle vicieux. C’est pour ça qu’on demande que le gouvernement crée des emplois en région, et pas seulement à Québec ou à Montréal», a affirmé M. Soucy. * Toutes les données proviennent du mémoire de la FQM : Fédération québécoise des Municipalités, Mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région, mai 2018 Pour débuter, le gouvernement du Québec devrait s’intéresser davantage à la diminution des services bancaires en région en mettant en place un chantier national sur la pérennité des services de proximité, et en réalisant une étude par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) sur les impacts socio-économiques de la diminution des services financiers en région.

En s’inspirant des pistes de solutions proposées à l’international, la FQM est aussi d’avis que les institutions financières devraient adhérer à un protocole québécois de fermeture de points de services. De cette manière, les élus et les citoyens ne seraient pas pris au dépourvu. La numérisation des services est un phénomène qui devrait minimalement s’accompagner d’un accès Internet haute vitesse pour l’ensemble des citoyens du Québec. D’ici 2022, la FQM suggère donc au gouvernement d’investir les sommes nécessaires pour que l’accès aux services financiers numériques devienne réalité à l’échelle de la province. Dans un même ordre d’idées, sans appuyer la création d’une banque postale, la FQM suggère une collaboration entre Postes Canada et les institutions financières du Québec, afin d’offrir des services financiers de proximité dans les municipalités moins bien desservies. Enfin, la centralisation des emplois dans les grands centres urbains pourrait être contrée par la mise en place d’une Politique nationale de déconcentration des services gouvernementaux. Cette dernière miserait sur une déconcentration de l’administration publique vers les régions Des chiffres évocateurs Au Québec et en Ontario, les caisses et les centres de services du Mouvement Desjardins ont diminué de 20 % en 5 ans, passant de 1294 en 2012 à 1032 en 2017. Le nombre de succursales des neuf grandes banques canadiennes, pendant cette même période, est resté plutôt stable.

Cette dernière statistique se doit d’être nuancée par le fait que le Mouvement Desjardins est beaucoup plus présent dans les milieux ruraux. De plus, le nombre stable de succursales ne signifie pas nécessairement qu’il n’y a pas eu de fermeture, car celles survenant en milieu rural peuvent être compensées par des ouvertures en milieux urbains. Fait à noter, si l’utilisation de l’argent comptant est en baisse, le plus récent rapport de la Banque du Canada indique qu’il demeurait, jusqu’en 2013, le mode de paiement dominant.

De l’autre côté de l’Atlantique, au Royaume-Uni seulement, le nombre de succursales bancaires est passé de 20583 en 1988 à 8837 en 2012. En Australie, les points de service ont diminué de façon radicale depuis 1993. Enfin, aux États-Unis, près de 5000 succursales ont fermé leurs portes entre 2009 et 2014, soit une diminution d’environ 5 % à la suite de la crise financière de 2008. En 2015 uniquement, il y a eu près de 1600 fermetures.

Yvon Soucy, 1er vice-président de la FQM et préfet de la MRC de Kamouraska

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10 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 actualité UN BESOIN ESSENTIEL POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE VIVANTE Le 5 mars dernier marque le début de l’aventure pour Saint-Roch-des-Aulnaies. Dès l’annonce de la fermeture du centre de services et du guichet automa- tique de la municipalité, la population a exprimé son avis pour le maintien de ce service de proximité, se rappelle M. Simard. «Même si les gens font de plus en plus affaires avec Accès D, il y en a encore plusieurs qui ont besoin de services, que ce soit pour obtenir de l’argent comptant ou pour faire le paiement de leurs factures», a-t-il précisé.

Avec une économie locale à deux volets, c’est-à-dire agricole et touristique, le guichet situé à l’hôtel de ville de Saint-Roch-des-Aulnaies permettra d’en accommoder plusieurs. «Notre profil touristique fait en sorte que ce n’est pas uniquement nos citoyens qui en bénéficient. C’est pour les gens qui nous visitent, mais aussi pour notre économie locale. De façon générale, les gens sont contents, ils savent que c’est un pas dans la bonne direction pour la vitalité de notre municipalit靻, a commenté le maire.

Le GAM est aussi une victoire symbolique pour le maire. «Je pense qu’on peut dire que la première manche du projet est une réussite! La voix des citoyens a été entendue et je suis très fier d’avoir contribué à préserver cet accès essentiel à des services financiers de proximité. C’est un pluspour tout notre monde!», a affirmé M. Simard. En réponse à plusieurs fermetures de guichets automatiques et de points de services financiers en région, la FQM est fière d’avoir inauguré en juin dernier le premier guichet automatique municipal (GAM) à Saint-Roch-des-Aulnaies, dans la région de Chaudière-Appalaches. Ce projet-pilote d’une durée d’un an vise à conserver des services bancaires de proximité, un réel enjeu pour les municipalités rurales.

M . Jacques Demers, président de la FQM, M. André Simard, maire de Saint-Roch-des-Aulnaies, ainsi que M. Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska et 1er vice-président de la FQM, ont fait l’annonce du nouveau projet-pilote le 22 juin dernier. Résultant d’une entente entre la FQM et l’institution financière Desjardins, le projet-pilote a été mis sur pied dans l’optique de conserver des services bancaires de proximité dans les municipalités rurales qui jugent la présence d’un guichet automatique toujours nécessaire. Première municipalité à se prévaloir du GAM, Saint-Roch-des-Aulnaies offre la possibilité aux citoyens et aux touristes de retirer de l’argent comptant.

«Lorsque le projet-pilote a été lancé, j’ai pris rapidement contact avec la FQM. Je suis très fier parce qu’on est les premiers parmi les cinq municipalités choisies pour le projet-pilote. On tenait aussi à être cohérents avec la saison touristique. On a mis les bouchées doubles, et cela s’est fait rapidement», a confirmé M. Simard. LE PREMIER GUICHET AUTOMATIQUE MUNICIPAL INAUGURÉ « Notre profil touristique fait en sorte que ce n’est pas uniquement nos citoyens qui en bénéficient. C’est pour les gens qui nous visitent, mais aussi pour notre économie locale — M. André Simard, maire de Saint-Roch-des-Aulnaies M. Yvon Soucy, 1er vice-président de la FQM et préfet de la MRC de Kamouraska, lors de l’inauguration du 1er guichet automatique municipal à Saint-Roch-des-Aulnaies

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 11 actualité

12 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 actualité DANS LA BONNE DIRECTION Ces nouveaux montants donneront certainement un coup de pouce, mais l’insuffisance de ceux-ci par rapport aux besoins réels des municipalités doit être soulignée. Rappelons que l’entretien de 30000 km de routes locales a été cédé aux municipalités en 1993 et depuis, cet entretien est soutenu par le Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local (PAERRL).

Néanmoins, le programme d’aide n’a jamais été indexé depuis sa création. Si une indexation réelle du montant dédié à l’aide à la voirie en 1993 avait été mise en place, l’aide financière s’élèverait aujourd’hui à 130 millions de dollars, soit 20 millions de plus que ce qui sera octroyé en 2018. En ce qui concerne les chemins à double vocation, la FQM souhaite toujours que les critères d’admissibilité soient revus à la baisse. Plusieurs municipalités ont des coupes sur leur territoire, mais le transport du bois n’atteint pas le seuil minimum de 1000 passages par année. Même si les routes sont significativement endommagées par ce transport, les municipalités n’obtiennent pas de compensation. «Pour la FQM, la prochaine étape consistera principalement à demander une indexation annuelle en ce qui concerne les montants alloués à l’entretien du réseau routier local», conclut M. Demers. La FQM se réjouit de la réforme du programme d’aide à la voirie locale annoncée par le gouvernement du Québec en mai dernier. Bonification de plusieurs millions de dollars, simplification de la reddition de comptes, augmentation de l’autonomie municipale et ajout de nouvelles admissibilités sont tous des éléments qui aideront les municipalités dans la construction et la réfection de leur voirie locale. L a FQM voit d’un bon œil la réforme très attendue du Programme d’aide à la voirie locale annoncée au printemps dernier par M. André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Concrètement, c’est plus de 650 municipalités qui se partageront une somme additionnelle de 30 millions de dollars pour l’entretien du réseau routier local. C’est une formule sans perdant, car aucune municipalité ne recevra un montant moindre en vertu du nouveau calcul. Du même coup, l’aide pour les chemins à double vocation est considérablement augmentée, passant de 832 $ à 2000 $ du kilomètre. Les municipalités profiteront aussi d’une bonification annuelle de 20 millions de dollars pour les projets de réhabilitation du réseau routier local. À ces montants s’ajoute une série de modifications visant à simplifier le programme et à augmenter l’autonomie des municipalités, notamment par l’allègement des modalités de gestion. «Durant les dernières années, les moyens étaient nettement insuffisants en ce qui a trait à l’entretien du réseau routier. Cette annonce vient certainement soulager les municipalités qui voyaient les coûts d’entretien croître sans que cette augmentation tienne compte des fonds alloués. Nous accueillons donc cette nouvelle positivement, car c’est une réforme souhaitée par la FQM depuis de nombreuses années», affirme M. Jacques Demers, président de la FQM. VERSUNEVOIRIE LOCALEADAPTÉE En bref • 30 millions $ de plus pour l’entretien de la voirie locale; • 20 millions $ de plus pour les projets de réhabilitation; • Bonification de 1168 $ par kilomètre pour les chemins à double vocation; • Admissibilité des dépenses de déneigement; • Fusion de 7 programmes pour la création d’un programme d’aide à la voirie (PAV); • Simplification de la reddition de comptes et des modalités de gestion du programme.

Source : Gouvernement du Québec, 2018

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 13 actualité L’Alliance pour la solidarité vise à soutenir les actions régionales, supralocales et locales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour y arriver, elle favorise la mobilisation des acteurs concernés par ces enjeux et offre la souplesse nécessaire à une réelle redéfinition du rôle des milieux quant à l’inclusion sociale et économique. en même temps», témoigne M. Guy Gallant, préfet de la MRC d’Avignon et président de la Table des préfets des MRC de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. «On n’était pas tous au même niveau de connaissance lors de la rencontre, poursuit le préfet. Certaines régions avaient déjà réalisé leur rencontre régionale [NDLR : une étape essentielle dans le processus d’octroi des fonds], d’autres non. C’était mon cas. Je partais donc avec peu d’information. Avec les échanges, on est repartis rassurés sur plusieurs points.» FIDUCIAIRE ET MANDATAIRE Les montants seront répartis et attribués par région administrative selon les critères des anciennes Alliances pour la solidarité. Les enveloppes budgétaires régionales destinées à soutenir les Alliances ne pourront toutefois être séparées de facto parmi les MRC d’une région, d’après les échanges survenus en juin.

«Il faut absolument nommer un organisme régional [responsable de la gestion des sommes]. Le choix d’envoyer de l’argent ou non dans la MRC incombe à ce dernier. On a aussi appris à la rencontre qu’il y aurait un fiduciaire et un mandataire. Le premier s’occupe purement de l’administration, de la gestion des protocoles, des déboursés d’enveloppe, etc. Le second est là pour créer les ententes, les appels d’offres, assurer les suivis», ajoute M. Gallant.

Du côté de la Gaspésie, la structure régionale n’avait pas encore été établie au moment d’écrire ces lignes. Mais il semble que la Table des préfets était pressentie pour être à la fois fiduciaire et mandataire. Rappelons que le MTESS a publié ce printemps le Guide de mise œuvre des Alliances pour la solidarité. Le document est toujours disponible en ligne, sur le site Web du ministère (www.mtess.gouv.qc.ca).

La mise en route ce printemps du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIÉPS) était une excellente nouvelle pour la lutte contre la pauvreté. Elle a néanmoins suscité des questionnements chez les élu(e)s municipaux qui ont pu y trouver réponse lors de la plus récente rencontre des présidents des Tables de préfets. O rganisée par la FQM en marge de l’Assemblée des MRC de juin dernier, la rencontre — la deuxième du genre — a réuni les présidents des Tables de préfets et les représentants gouvernementaux, dont Mme Chantal Maltais, sous-ministre adjointe au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), venue confirmer les intentions du ministère de reconnaître les élu(e)s comme interlocuteurs et signataires des ententes avec le MTESS. La sous-ministre a aussi profité de son passage pour préciser certains aspects du PAGIÉPS.

Rappelons que, lors de l’adoption des crédits en avril 2018, le gouvernement du Québec a octroyé une somme de 160 millions de dollars sur six ans pour la réalisation des Alliances pour la solidarité, à même le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS). La répartition de ces sommes parmi les régions est toutefois demeurée floue, tout comme la façon exacte d’administrer celles-ci conformément aux attentes du ministère. Voilà pourquoi les présidents des Tables de préfets étaient ravis de l’occasion que leur offrait la rencontre de juin.

«C’est une excellente initiative de la FQM d’avoir invité les présidents des Tables des préfets à de telles rencontres. Ça nous permet d’avoir une vision d’ensemble de ce qui se passe au Québec […] On reçoit l’information tous ÉCHANGES CONSTRUCTIFS ÀLATABLEDES PRÉSIDENTS M. Guy Gallant, préfet de la MRC d’Avignon

14 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 actualité Par ailleurs, en dehors des périmètres d’urbanisation et des zones protégées, une augmentation des distances séparatrices avec les édifices publics, comme les écoles et les hôpitaux, a été ajoutée. Une demande mainte fois formulée par la FQM. DES PRÉOCCUPATIONS QUI DEMEURENT Même si ces modifications sont un bon départ, la FQM, au moment d’écrire ces lignes, s’apprêtait à soumettre de nouveaux commentaires par le biais d’un mémoire présenté lors des consultations publiques prévues suite au dépôt des nouveaux projets de règlement.

Parmi ceux-ci, la FQM est d’avis que les MRC et les municipalités devraient toujours être aux premières loges dans le développement des ressources naturelles et énergétiques dans leur milieu, puisque l’aménagement du territoire est un élément central de la gouvernance de proximité. Aussi, la FQM suggère l’ajout de modalités pour une meilleure transmission de l’information aux municipalités concernées par des projets d’hydrocarbures, et l’instauration de redevances justes et équitables en contrepartie de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur leur territoire.

De surcroît, la FQM maintient sa demande de tenir un moratoire jusqu’en 2021 pour acquérir davantage de connaissances sur la fracturation, technique qui ne fait pas l’unanimité. La Fédération réitère également sa demande voulant que les distances séparatrices proposées doivent constituer des minimums et que des études de terrain doivent être exigées aux titulaires de licence pour valider la justesse de la distance établie.

Enfin, il est important de noter que les balises ajoutées à la récente version des projets de règlement sont malheureusement accompagnées d’assouplissements quant aux exigences envers les titulaires de licence. Effectivement, la FQM est très préoccupée par le retrait de délais imposés aux entreprises pour soumettre de la documentation justificative, et de certaines exigences en matière d’inspections et d’entretiens obligatoires. Ces quelques exemples illustrent donc que, malgré certaines avancées, la FQM poursuivra ses efforts pour se porter à la défense des intérêts des municipalités dans ce dossier qui continue de préoccuper citoyens et élu(e)s du Québec. En réaction aux quatre nouveaux règlements destinés à encadrer plus rigoureusement l’exploration, l’exploitation et le stockage d’hydrocarbures disponibles au Québec, la FQM salue certaines des modifications qui ont été apportées. Cependant, plusieurs préoccupations demeurent pour que les municipalités soient davantage incluses dans le processus décisionnel de l’aménagement du territoire.

D ’abord présentés en septembre 2017, les quatre projets de règlements de mise en œuvre de la Loi sur les hydrocarbures devaient, selon la FQM, être retirés afin que le gouvernement s’attable à faire des changements, mais cette fois-ci, avec la participation du milieu municipal. La nouvelle mouture présentée par le gouvernement le 6 juin dernier répond à un certain nombre des modifications proposées par la FQM.

Par exemple, les nouveaux projets de règlements contiennent maintenant une interdiction de procéder à la fracturation dans le schiste. Si celle-ci est permise, de nouvelles restrictions quant à son utilisation sont prévues. De plus, aucune activité de fracturation ne serait autorisée à partir du milieu hydrique avec l’adoption de ces projets de règlements. La FQM demandait en 2017 à ce que les distances séparatrices prévues soient modulées selon le degré de risque et les spécificités du territoire. Le nouveau cadre réglementaire proposé en juin dernier prévoit désormais que les activités de mise en valeur des hydrocarbures au sol soient interdites à l’intérieur de tout périmètre d’urbanisation, en plus d’une zone additionnelle de 1 km. PROJETS DE RÈGLEMENTS SUR LES HYDROCARBURES : LA FQM RÉAGIT

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actualité 16 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Bien que la FQM reconnaisse que les modifications apportées résolvent certains des enjeux soulevés, la FQM juge nécessaire de modifier certains aspects du projet de règlement qui ne tiennent pas compte de la réalité municipale et peuvent constituer un frein au développement de certaines municipalités. OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES La gestion des travaux en cours d’eau, une compétence dévolue aux MRC en vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM) se trouve particulièrement complexifiée par le projet de règlement. Avec son adoption, les MRC verraient les coûts des travaux dont elles sont responsables augmenter considérablement. Dans plusieurs cas, les montants de la compensation exigée excèderont de façon importante le coût des travaux que les MRC ont l’obligation de réaliser pour assurer le libre écoulement des eaux et, par le fait même, la sécurité des personnes et des biens, ce qui pourrait constituer un enjeu budgétaire majeur pour les municipalités et les MRC dont les ressources financières sont limitées. La FQM demande donc au gouvernement québécois que les travaux reliés à la gestion des cours d’eau soient exemptés du paiement de la compensation.

La FQM est aussi d’avis que davantage de travaux atteignant un milieu humide ou hydrique devraient être admissibles au remplacement de la contribution financière par une compensation naturelle. DES RÉPERCUSSIONS SUR L’ÉCONOMIE ET L’ASSIETTE FISCALE DES MUNICIPALITÉS Bien que le projet de règlement constitue une amélioration par rapport au régime transitoire, il gagnerait en efficacité par une meilleure prise en compte des particularités locales. Pour la FQM, l’objectif de conservation visé par la mesure de compensation devrait davantage tenir compte des répercussions sur le développement économique et la fiscalité des municipalités.

Par exemple, l’identification de zones humides et hydriques à protéger est maintenant une responsabilité des MRC. Cette obligation peut cependant entraîner une diminution de la valeur de certains terrains, en créant de nouvelles contraintes d’aménagement et de développement. Recevant d’ores et déjà des lettres de propriétaires préoccupés, notamment des milieux agricole et forestier, les municipalités pourraient voir leurs revenus fiscaux diminuer avec ces demandes de révision d’évaluation foncière à la baisse. La FQM continuera de porter le dossier afin d’en arriver à un régime plus équitable. Pour répondre aux préoccupations des municipalités touchées par la question des milieux humides et conscientes du rôle crucial de ces milieux, la FQM a rappelé au gouvernement la nécessité de trouver l’équilibre entre la capacité des municipalités à assurer leur développement et la préservation de l’environnement dans lequel il doit se faire. C’est l’un des enjeux soulevés par la Fédération dans son mémoire sur le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.

D ans sa volonté de freiner la perte des milieux humides et hydriques au Québec, le gouvernement québécois a sanctionné en juin 2017 la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques qui instaure un nouveau régime pour leur conservation. Découlant de la Loi, le projet de règlement prévoit les paramètres applicables pour établir la contribution financière, en remplacement de la formule utilisée pendant la période transitoire qui a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment l’absence de prise en compte de la diversité des contextes régionaux, de la valeur des terrains, ainsi que de la qualité des milieux et du niveau d’atteinte de leurs fonctions écologiques.

RÈGLEMENTSUR LACOMPENSATION POURL’ATTEINTEAUX MILIEUXHUMIDESET HYDRIQUES

actualité QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 17 Soulignant les efforts du MAMOT pour considérer les particularités régionales, ce dernier rappelle néanmoins qu’il reste du travail à faire avant d’affirmer qu’une annexe régionale répond aux besoins des MRC. «Les OGAT générales sont appréciables pour la partie fortement urbanisée du Québec, où il est souhaitable de densifier l’urbanisation, de limiter les déplacements et de favoriser le transport en commun. Par contre, lorsqu’on arrive dans les MRC rurales, la réalité est tout autre. Nos défis ne sont pas la croissance démographique; c’est de rester attractifs, contrer la décroissance, maintenir notre population et les services de proximit靻, a-t-il précisé.

De plus, plusieurs questions demeurent sans réponse quant à la régionalisation des OGAT. «Si on régionalise, est-ce que ce sera une étape de plus à franchir dans l’adoption d’un schéma d’aménagement, par exemple, ou si c’est une réelle décentralisation vers les régions qui fait en sorte que l’on tient compte des particularités régionales?», s’est questionné M. Soucy. Il ajoute également qu’il faut considérer la disparité à l’intérieur même des MRC. Le défi principal est d’harmoniser les OGAT pour qu’elles répondent aux besoins de l’ensemble des MRC dans une même région, en plus de tenir compte des disparités importantes en termes de perspectives démographiques.

REFONTE DE LA LAU SOUHAITÉE Le renouvellement des OGAT soulève une autre discussion, une demande de longue date de la FQM : la refonte complète de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) pour donner davantage d’autonomie aux municipalités et aux MRC. «Le gouvernement nous a reconnus comme gouvernements de proximité, mais on est toujours surveillés. On ne sent pas actuellement que nous avons la latitude et l’autonomie nécessaires quant à l’aménagement du territoire pour bien exercer notre fonction», a commenté M. Soucy.

Même si le MAMOT est de plus en plus collaborateur, M. Soucy est d’avis que l’expertise des MRC devrait être davantage sollicitée. «En près de 40 ans, les MRC ont développé leur expertise. On peut comprendre qu’au début elles étaient de nouvelles instances dotées de peu de ressources. Par contre, au fil des années, elles ont développé une fine connaissance en aménagement du territoire. De toute manière, qui connaît plus le territoire que celui qui l’habite?», a-t-il conclu. La proposition de régionaliser les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) a reçu un accueil mitigé lors de la tournée des régions du Québec par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. N’ayant pas la certitude que les nouvelles OGAT répondent aux besoins des MRC rurales, la FQM demande que le gouvernement suspende leur adoption pour reprendre les discussions à l’automne. C oncrètement, des OGAT régionalisées auraient permis aux régions administratives d’élaborer des OGAT adaptées à leur réalité, pour ainsi établir de façon autonome les objectifs régionaux qu’elles désirent se fixer. Cette proposition était le fruit des discussions du comité de travail mixte composé du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Peu satisfaite de l’issue des pourparlers, la FQM a officiellement demandé au MAMOT, en juillet dernier, la suspension du processus d’adoption des nouvelles OGAT pour reprendre et poursuivre les négociations à la suite des élections provinciales cet automne. «La démarche du gouvernement est louable, mais on ne sentait pas que nos membres étaient suffisamment outillés et informés pour prendre une décision», a indiqué le 1er vice-président de la FQM, M. Yvon Soucy, à titre de représentant de la FQM au comité de travail mixte. OGAT: UNARRÊT DUPROCESSUS DEMANDÉ Yvon Soucy, représentant de la FQM au comité de travail mixte sur les OGAT

18 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 actualité Dans le contexte du Rassemblement pour un Québec vivant, issu du mouvement Tous ruraux, pas moins de 200 acteurs et représentants du Québec se sont réunis à Québec le 23 mai dernier, à l’Espace Saint- Grégoire, afin de dégager des solutions aux défis auxquels les milieux ruraux sont confrontés. Coup d’œil sur cette journée inspirante. A u terme de cette vaste mobilisation qui a débuté le 13 mars dernier, une proposition pour une ruralité renouvelée a été dévoilée lors du grand rassemblement en présence du président de la coalition Solidarité rurale du Québec (SRQ), M. Marcel Groleau, des représentants des grands partenaires de Tous ruraux, de l’Union des producteurs agricoles (UPA), de la Coop fédérée et de Desjardins, ainsi que de l’ambassadeur du mouvement, l’artiste bien connu Fred Pellerin.

« Nous voulons que le gouvernement applique pleinement la Loi sur l’occupation et la vitalité des territoires et la stratégie qui en découle», affirme M. Marcel Groleau, président de l’UPA et de SRQ. Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, ainsi que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Laurent Lessard, ont d’ailleurs tous deux entendu la requête sur place, invités à prononcer le mot d’ouverture de l’événement.

DÉCENTRALISER LES SERVICES Par ailleurs, le portrait de l’évolution de la ruralité depuis 25 ans, réalisé par la firme Coop Carbonne, a lui aussi été dévoilé lors de l’événement. Les données ont permis de mettre en lumière quelques enjeux auxquels les milieux ruraux doivent faire face, notamment la rétention des jeunes en région et la déficience de certains services gouvernementaux en milieu ruraux plus éloignés des grands centres.

Alors que le Québec mise sur l’intelligence artificielle et le développement de villes intelligentes, quelque 300000 ménages et entreprises en région n’ont toujours pas accès à un réseau cellulaire ou un branchement Internet haute vitesse adéquat. De plus, attribuable au fait que chaque région a ses particularités, la FQM est d’avis qu’il faut davantage miser sur les gouvernements de proximités que sont les MRC et les municipalités pour assurer le développement et l’occupation dynamique des territoires, en particulier ceux en milieu rural. «Il faut diminuer les écarts entre les milieux qui vont bien et ceux en perte de vitesse économique. Déconcentrer les services publics vers les régions est l’un des moyens à la disposition du gouvernement», fait valoir M. Jacques Demers, président de la FQM.

L’AVENIR DE TOUS RURAUX Vu l’engouement généré par Tous ruraux depuis mars dernier, M. Groleau confirme son intention de poursuivre le travail et de continuer de mettre à contribution les personnalités publiques qui ont adhéré et collaboré à la cause jusqu’à maintenant. «Nous souhaitons voir comment le mouvement Tous ruraux peut soutenir davantage les milieux ruraux pour aller chercher le maximum de ce qui est attendu dans les lois actuelles», conclut M. Groleau. Le conseil d’administration de SRQ a tenu une séance de travail à la fin juin pour prendre connaissance des propositions qui ont émané du rassemblement en vue de déterminer la marche à suivre pour les mois à venir.

POURUNERURALITÉ ENSANTÉ «Ce grand rassemblement avait pour objectif de mettre en premier plan la ruralité dans l’actualité politique — M. Jacques Demers, président de la FQM «Nous voulons plus que du soutien de la part du gouvernement, nous voulons des engagements clairs — M. Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles et de Solidarité rurale du Québec Le CA de Solidarité rurale du Québec, accompagné des ambassadeurs de Tous ruraux, le 23 mai dernier

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 19 actualité UNE FORÊT DE POSSIBILITÉS : DANS LA BONNE DIRECTION Fier partenaire de la campagne Une forêt de possibilités coordonnée par le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), la FQM continue de travailler activement pour la reconnaissance des économies de la forêt. La campagne, qui vise notamment à développer la forêt comme un outil permettant de combattre les changements climatiques, a aussi été mise sur pied pour changer la perception envers les saines pratiques de gestion de la forêt du Québec. «Pendant des années, il y a eu de la désinformation sur l’utilisation de la forêt et pour nous, c’est important de revenir au factuel. Partout dans le monde, des pays utilisent la forêt comme leur meilleur outil pour combattre les changements climatiques. En Californie et en Colombie-Britannique, 30 % des outils identifiés pour atteindre la cible de réduction des gaz à effet de serre sont issus de la forêt, alors qu’au Québec, c’est moins de 3 %», commente à ce propos M. Denis Lebel, président-directeur général du CIFQ depuis juin 2017. Selon lui, l’essentiel pour le moment est d’instaurer les bases d’un changement majeur dans l’industrie forestière au Québec. « Je remercie tous nos collaborateurs, dont la FQM, qui est l’un de nos partenaires majeurs. On travaille ensemble depuis déjà un moment et on se sent énormément soutenus par les gens de la FQM. On se comprend rapidement, car on parle le même langage de développement économique des régions du Québec», affirme M. Lebel.

Au cours des prochains mois, tous les partenaires continueront de travailler ensemble vers l’objectif commun qu’ils se sont fixé : faire reconnaître la forêt comme un vecteur d’avenir au Québec. L’utilisation du bois canadien pour les nouvelles constructions publiques est l’élément phare du nouveau plan d’action 2018-2019 élaboré par le Regroupement des communautés forestières. Formée en février 2018, la nouvelle équipe du regroupement mise sur la continuité du travail amorcé depuis le Forum des communautés forestières pour développerdavantageleséconomiesdelaforêt. N ouvellement présidé par M. Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska et 1er vice-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le Regroupement des communautés forestières a mis sur pied en juin dernier un nouveau plan d’action audacieux pour l’année 2018-2019.

Cette année, l’objectif principal est de mobiliser et de sensibiliser les municipalités à intégrer davantage de bois dans leurs projets municipaux d’énergie et de construction. La publication d’un guide sur l’utilisation de ce matériel, qui représente 2,8 % du PIB québécois, est d’ailleurs dans les cartons pour 2018-2019. «Nous avons rencontré le Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois) et il a été beaucoup question de favoriser la ressource dans la construction d’immeubles publics. Nous souhaitons que les municipalités donnent l’exemple», a affirmé M. Soucy à titre de président du Regroupement des communautés forestières.

Encourager les MRC à développer l’économie forestière, continuer la promotion de la Déclaration commune signée avec les partenaires clés, présenter les priorités du Regroupement aux décideurs québécois et participer activement à la campagne Une forêt de possibilités, sont tous des exemples d’objectifs que s’est donné le regroupement. DONNER L’EXEMPLEPOUR UNEÉCONOMIE FORESTIÈREFORTE COMPOSITION DU REGROUPEMENT DES COMMUNAUTÉS FORESTIÈRES • Yvon Soucy, président, préfet de la MRC de Kamouraska et 1er vice-président de la FQM; • Jane Toller, préfète de la MRC de Pontiac; • Luc Simard, préfet de la MRC de Maria-Chapedelaine; • Rénald Bernier, maire de Saint-Pascal; • Georges Décarie, maire de Nominingue; • Pascal Rheault, maire de Sainte-Gertrude-de-Manneville; • Pierre-David Tremblay, maire de La Tuque. M. Mario St-Laurent, directeur aux Communications, Affaires publiques, Relations gouvernementales et Ressources humaines du CIFQ et M. Denis Lebel, pdg du CIFQ, entourés du Regroupement des communautés forestières de la FQM,

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 21 actualité municipalité. Puisqu’il s’agit d’une décision discrétionnaire, aucune police d’assurance ne couvrait la défense de la municipalité dans un tel cas. «Essentiellement, cette assurance permet de rembourser les frais de défense engagés par nos membres lors d’une réclamation découlant de décisions prises dans la sphère politique ou discrétionnaire», commente M. Bernard Deschamps, président-directeur général de la MMQ. L’AVENIR DE LA MMQ Le PDG identifie trois priorités pour les prochains mois et années de la MMQ. D’abord, l’organisation souhaite se rapprocher davantage de ses membres pour connaître et mieux comprendre les préoccupations des élu(e)s. «Il s’agit de notre principale priorité et à cet égard, la FQM joue aussi un rôle important au sein de la MMQ, car c’est vraiment notre lien direct avec les municipalités», relate M. Deschamps.

La deuxième priorité de la MMQ constitue actuellement une préoccupation importante : le cyberrisque. Selon le PDG, il s’agit d’un risque sous-évalué. La MMQ offre donc autant des outils de prévention que des produits d’assurance pour protéger les municipalités en la matière. Enfin, les catastrophes naturelles et humaines sont également un élément prioritaire pour l’organisation. «C’est notre préoccupation parce que cela fait partie de la mission de la MMQ de soutenir les municipalités dans la gestion de leur risque. On croit que les catastrophes sont aussi quelque chose de sous-estimé en termes de capacité à reprendre les activités économiques», indique M. Deschamps.

L’année 2018 marque les 15 années d’existence de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ). Pour l’occasion, QUORUM s’est entretenu avec le président-directeur général de l’organisation, M. Bernard Deschamps, afin d’en savoir davantage sur les réalisations et les projets de la MMQ. C réée en 2003 grâce à une impressionnante force mobilisatrice, la MMQ est la propriété de plus de 1100 municipalités locales, municipalités régionales de comté (MRC) et régies intermunicipales qui en sont membres. La MMQ est née de leur volonté de se garantir une offre d’assurance à long terme et de stabiliser leurs primes au moyen de la prévention.

La MMQ propose la seule police d’assurance au Québec tournée vers les besoins particuliers du monde municipal. Sa raison d’être n’est pas de générer des profits dans une logique d’assureur traditionnel, mais de protéger le patrimoine collectif de ses membres. Même si l’organisation est un assureur, sa mission est de soutenir les municipalités dans une meilleure gestion du risque, notamment par le biais de la prévention. D’ailleurs, les ressources et l’énergie investies dans la gestion du risque se sont avérées concluantes. En effet, depuis les 5 dernières années, la MMQ affiche un ratio combiné inférieur à 85 %, ce qui la place parmi les 10 meilleurs de l’industrie. Rappelons qu’un ratio combiné supérieur à 100 % ne permet pas aux assureurs d’être rentables. Ces excellents résultats ont permis de remettre 50 % des surplus aux municipalités au fil des ans, soit la coquette somme de 31 millions de dollars.

UN NOUVEAU PRODUIT UNIQUE AU CANADA En mars dernier, la MMQ a lancé un nouveau produit nommé l’Assurance des frais de justice liés à l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Par exemple, si une municipalité adopte un règlement pour réduire la densité de construction à trois étages, alors qu’un promoteur projette d’y bâtir un immeuble de 10 étages, ce dernier peut prétendre subir un préjudice et poursuivre la LA MMQ CÉLÈBRE SON 15e ANNIVERSAIRE M. Bernard Deschamps, président-directeur général de la MMQ.

actualité 22 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 COMPOSITION DE LA COMMISSION • M. Patrick Massé, maire de Saint-Lin-Laurentides, président • M. Pierre Renaud, maire de Beaupré, vice-président • M. Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel • M. Martin Dulac, maire de McMasterville • M. Jacques Gariépy, maire de Saint-Sauveur • Mme Louisette Langlois, mairesse de Chandler • Mme Micheline Anctil, mairesse de Forestville • M. Michel Beaulieu, maire de Lac-Beauport et préfet de la MRC de La Jacques-Cartier • M. Jean Fortin, maire de Baie-Saint-Paul • M. Gérard Jean, maire de Lanoraie • M. Denis Lavoie, maire de Chambly • M. Louis Villeneuve, maire de Bromont • M. Guillaume Lamoureux, maire de La Pêche DE LA MATIÈRE!

Réunis pour la première fois en mai dernier, les membres de la commission se sont penchés sur divers sujets d’actualité qui concernent le milieu municipal. Notamment, ils ont déjà abordé plusieurs enjeux, tels que la fiscalité municipale, le transport collectif, la gestion de l’urbanisation, les enjeux de main- d’œuvre, la répartition de l’emploi, la relation entre les municipalités en périphérie et leur ville-centre, ainsi que les défis de la gestion interne d’une municipalité.

«ŒOn est ruraux, mais on est urbains à notre façon aussi. Avec les booms démographiques que les régions connaissent, ça prenait nécessairement la commission pour encadrer le toutŒ», a affirmé M. Massé. La prochaine rencontre se tiendra au mois d’octobre prochain. Dans l’optique de répondre aux besoins particuliers des municipalités en périphérie des grands centres urbains, la FQM a mis en place une commission permanente sur les enjeux urbains. Concrètement, cette nouvelle commission permettra de proposer des solutions aux municipalités faisant face à des défis urbains liés à leur croissance. L a présidence de la commission est assurée par M. Patrick Massé, maire de Saint-Lin–Laurentides, municipalité située dans la MRC de Montcalm, qui vit concrètement le phénomène. «ŒLa commission va parler des problèmes communs des municipalités de plus de 2Œ000 habitants, surtout celles en croissance, pour leur fournir un coffre d’outils visant à arrimer toutes les extensions d’urbanisation, toutes les causes de croissance qui se trouvent dans les booms démographiquesŒ», affirme M. Massé à propos de la commission. Ainsi, les membres de la nouvelle commission permanente auront le mandat de fournir leur point de vue sur divers sujets traités par les autres commissions permanentes, tout en tenant compte des particularités des plus grandes municipalités en milieu rural ou en banlieue. BOND DÉMOGRAPHIQUE EN RÉGION «ŒDepuis 10 ans, on a doublé notre population, poursuit-il. On fait partie des trois premières villes au Québec en boom démographique et on est la 7e au Canada. Même si on est très heureux de ça, ça amène une certaine lourdeur sur l’administration et surtout sur les infrastructuresŒ», poursuit M. Massé.

La spécificité des besoins des municipalités en banlieue de centres urbains a motivé la création de cette nouvelle commission transversale, car certaines d’entre elles peuvent aussi avoir des zones agricoles sur leur territoire. Les municipalités qui se retrouvent dans la même situation doivent donc jongler avec une augmentation démographique importante, des zones agricoles à protéger et des infrastructures insuffisantes pour répondre à la demande croissante.

ENJEUXURBAINS SOUSLALOUPE M. Patrick Massé, président de la commission permanente sur les enjeux urbains et maire de Saint- Lin–Laurentides. «On est ruraux, mais on est urbains à notre façon aussi. Avec les booms démographiques que les régions connaissent, ça prenait nécessairement la commission pour encadrer le tout — M. Patrick Massé, maire de Saint-Lin–Laurentides

actualité QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 23 Le CN est fier d’exploiter un chemin de fer durable et sécuritaire afin de bâtir un avenir prometteur pour ses clients, son personnel et les collectivités de partout au pays. B Â T I R U N AV E N I R D U R A B L E E T S É C U R I TA I R E

actualité 24 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 L’accord de partenariat avec les municipalités, le Pacte fiscal, arrivant à son terme en 2019, la rencontre de la Table Québec-Municipalités (TQM) du 29 mai dernier a permis aux élus municipaux d’exposer au premier ministre du Québec Philippe Couillard et aux ministres Martin Coiteux et Isabelle Melançon qui l’accompagnaient, certaines pistes de réflexion pour un meilleur partage des divers revenus fiscaux.

B ien que de nombreux sujets furent abordés lors de ce rendez-vous annuel, ce sont la fiscalité municipale et l’occupation du territoire qui ont animé les discussions pendant la majorité de la rencontre entre les élus municipaux et les représentants du gouvernement. «C’est un secret de polichinelle. Le renouvellement du Pacte fiscal sera le dossier qui monopolisera l’attention des municipalités lors de la prochaine année. Avec les nouvelles responsabilités qu’on leur a données au cours des dernières années, il est évident qu’on devra améliorer le partage des revenus entre nos deux paliers de gouvernement. Cette rencontre a permis d’exposer certaines idées et de voir s’il y avait place à la discussion», a indiqué M. Jacques Demers, président de la FQM.

Le transfert d’un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités a été abordé par le premier ministre et la FQM va analyser attentivement les avantages et les inconvénients de cette mesure, en particulier les impacts sur les autres programmes de subventions. ENVIRONNEMENT : RECADRER POUR SIMPLIFIER La réunion de la TQM a aussi permis de discuter des nouveaux projets de règlements découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui étaient loin de satisfaire la FQM. «Nous invitons ni plus ni moins le gouvernement à revoir les derniers projets de règlements qu’il a soumis au milieu municipal, car ceux-ci alourdissent grandement la reddition de comptes. Ce n’est tout simplement pas le résultat d’un travail de partenariat», a commenté M. Demers. La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, a reconnu qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire afin de respecter l’esprit du Livre vert. Elle a mentionné que deux anciens hauts fonctionnaires ont été mandatés pour apporter les correctifs nécessaires aux projets de règlements, une décision plus tard saluée par la FQM.

Mme Melançon en a également profité pour préciser certains éléments du projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Le projet de règlement a été soumis à une consultation qui s’est achevée en juillet dernier. Pour plus de détails au sujet des représentations qui ont été effectuées par la FQM, consultez le texte en page 16. ENTENTE BILATÉRALE SUR LES INFRASTRUCTURES La TQM a aussi été l’occasion de faire le point sur les négociations pour la signature de l’Entente bilatérale entre Ottawa et Québec visant à ce que les municipalités aient accès aux sommes provenant des fonds fédéraux pour les infrastructures. La compensation des travaux réalisés en régie interne et le fort volume de reddition de comptes constituaient toujours des irritants à la signature de l’accord.

La conclusion de l’entente le 3 juillet dernier a été bien accueillie par la FQM, dont les membres attendaient depuis des mois l’arrivée de ces nouveaux fonds. En effet, les besoins en infrastructures, particulièrement ceux qui concernent le traitement de l’eau potable et des eaux usées, sont criants. Par contre, au moment d’écrire ces lignes, les modalités n’avaient pas encore été rendues publiques. TABLEQUÉBEC- MUNICIPALITÉS: PREMIÈRE DISCUSSIONENVUE DURENOUVELLEMENT DUPACTEFISCAL Le conseil exécutif de la FQM, en compagnie du premier ministre Philippe Couillard, à la Table Québec-Municipalités le 29 mai dernier

actualité 26 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Consultez la liste des organismes de courtage affiliés à l’ANCAI sur notre site Web www.ancai.com 418-623-7923 L’Association nationale des camionneurs artisans inc. L’ANCAI est fière de parrainer SAMUEL GIRARD, MÉDAILLÉ D’OR OLYMPIQUE en patinage de vitesse sur courte piste, fils d’un camionneur artisan de l’ANCAI de l’ANCAI Le directeur Expérience client chez Polyform, M. Philip Beauchesne; le maire de Shefford, M. Éric Chagnon; l’instigateur du mouvement citoyen, M. Benoît Léveillé et le directeur général de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, M. Éric Racine La municipalité de Shefford, située près de Granby, est l’un des 7 emplacements retenus pour un projet de Lab-École, et la seule municipalité de plus petite taille à avoir été sélectionnée. D ’entrée de jeu, précisons que le Lab-École est un organisme voué à concevoir des «écoles de demain», qui favorisent l’apprentissage des jeunes via l’alimentation, l’activité physique et les saines habitudes de vie. À titre d’exemple, le projet de Shefford se distingue des écoles actuelles par l’ajout d’une serre où seront cultivés les légumes consommés par les enfants. L’architecte Pierre Thibault, l’athlète Pierre Lavoie et le chef et animateur Ricardo Larrivée sont intimement liés au projet.

L’annonce de l’octroi du Lab-École à Shefford au mois de juin dernier a grandement ravi le maire de la municipalité, M. Éric Chagnon, qui depuis 2013, multipliait les démarches auprès de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs pour obtenir une école dans son secteur. «En plus, notre Lab-École est le seul qui SHEFFORDCHOISIE POURUNLAB-ÉCOLE profitera d’une construction neuve. Les autres sont limités à des rénovations ou des agrandissements», précise M. Chagnon.

La volonté de la commission scolaire, qui a piloté le projet, en collaboration avec la municipalité et avec l’implication des citoyens, a permis de distinguer Shefford de la quarantaine de projets soumis, croit le maire. «Ce n’était pas une obligation d’avoir des signatures d’appuis au projet, mais c’était un avantage d’avoir le soutien de la population. Nous avons recueilli au-delà de 1500 signatures en une semaine et demie!» Dans un monde idéal, le maire souhaiterait que la nouvelle école soit prête pour la rentrée scolaire de 2021, mais plusieurs fils restent encore à attacher. En effet, des comités se rencontreront d’ici décembre afin de déterminer les besoins pour ce projet, qui devra s’inscrire dans le plan de développement de la municipalité.

actualité QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 27 éolien solaire hydro Des retombées concrètes pour les communautés Ces courtes conférences seront offertes le matin entre 9 h et 9 h 45, à raison d’une ou deux fois par mois. À chacun des webinaires d’une durée d’environ trente minutes, un nouveau conférencier ou une nouvelle conférencière spécialiste du domaine partagera son expertise en lien avec le thème de la journée. Une période sera allouée à la fin de chaque webinaire pour répondre aux questions des participants.

Les places sont ouvertes à tous, bien que les Cafés Web s’adressent principalement aux professionnels du développement économique, dont les directeurs de service de développement, les conseillers en développement et les agents ruraux et touristiques. Pour les inscriptions et les descriptions complètes des Cafés Web, visitez le formation.fqm.ca. Pour une troisième saison consécutive, la FQM et l’ensemble des partenaires de la Table de concertation sur le développement local et régional s’unissent pour offrir une série de Cafés Web gratuits, axés sur le développement économique. E n effet, dès le 11 septembre et jusqu’au 11 décembre 2018, 7 grands thèmes seront abordés : le rôle de conseiller en développement, les programmes de main-d’œuvre et d’immigration, l’économie numérique, l’interdépendance entre l’aménagement et le développement, l’économie collaborative, le financement de projets manufacturiers innovants et le maintien des services marchands de proximité. S’INSTRUIRE SUR LE WEB!

«Les Cafés Web sont une excellente façon pour nos membres de se tenir à jour dans leur domaine d’activité et d’améliorer leur rendement au travail — M. Jacques Demers, président de la FQM

28 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 dossier Congrès 2018 À quelques jours des élections générales du Québec, alors que les élus tapent du pied dans l’attente de réponses sur les moyens qui seront mis à leur disposition pour assurer leur développement local et régional, on peut dire sans aucun doute que le thème du Congrès annuel de la FQM, Un Québec à l’image de ses régions, est plus que jamais d’actualité.

DESRÉGIONS PRÊTESÀL’ACTION! E ncore une fois cette année, plus de 1500 élu(e)s sont attendus au plus grand rassemblement municipal du Québec, et même du Canada. Présenté par La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), le 77e Congrès annuel de la FQM, qui se tiendra au Palais des congrès de Montréal, du 20 au 22 septembre prochain, sera assurément le théâtre de nombreux débats et échanges stimulants, alors que les Québécois s’apprêteront à élire un nouveau gouvernement.

« C’est un moment charnière pour les municipalités. Depuis des mois, nous demandons aux différents chefs de partis de s’engager concrètement sur des éléments essentiels pour assurer le développement local, pour que les régions puissent prendre la place qui leur revient, pour que les élu(e)s puissent enfin exercer leur rôle de gouvernements de proximité», a déclaré le président de la FQM, M. Jacques Demers.

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 29 dossier Congrès 2018 UN QUÉBEC À L’IMAGE DE SES RÉGIONS! Ce sont plus de 1500 élus de tous les coins du Québec qui convergeront vers le Palais des congrès de Montréal, du 20 au 22 septembre 2018 pour participer au Congrès annuel de la FQM, qui se tiendra cette année sous le thème évocateur Un Québec à l’image de ses régions. Avec une programmation de haut calibre, présentée dans un contexte électoral hautement effervescent, le 77e Congrès sera une occasion en or pour les élu(e)s d’unir leur voix, afin de rappeler aux partis politiques leurs divers engagements envers les régions. L’équipe de QUORUM propose un dossier completsurlaprogrammation.Bonnelectureetboncongrès! «Profitons de ces trois jours que nous avons ensemble pour nous former, échanger et rappeler haut et fort l’interdépendance entre la métropole et les régions. Le dynamisme et la richesse de l’une rejaillissent sur l’autre, et vice-versa. C’est ça Un Québec à l’image de ses régions!», a-t-il ajouté. SALON AFFAIRES MUNICIPALES Cette année, le Salon affaires municipales réunira 230 exposants, un nombre record. Ce faisant, le Salon 2018 sera le plus grand rassemblement de fournisseurs de biens et services municipaux de l’histoire du Québec. ATELIERS ET RENCONTRES Le monde municipal a un important rendez-vous avec le renouvellement de l’Entente de partenariat Québec-municipalités dans les prochains mois, un sujet qui sera assurément à l’ordre du jour de bien des conversations de corridors et de rencontres lors du Congrès.

«Les municipalités ont besoin d’avoir les coudées franches, les moyens financiers pour assumer leurs responsabilités, qui vont toujours en s’accroissant. Il est temps de réfléchir au nouveau partage que nous souhaitons entre l’État et les gouvernements de proximité», a indiqué le président, en rappelant la tenue de l’atelier En route vers la prochaine entente de partenariat Québec—municipalités au Congrès le vendredi matin.

D’autres ateliers pertinents sur des sujets d’actualité sont au programme les 20 et 21 septembre, dont un sur les défis économiques des régions, ainsi qu’un autre sur la légalisation du cannabis. La programmation complète du 77e Congrès est disponible au fqm.ca/evenements/congres. « Profitons de ces trois jours pour rappeler haut et fort l’interdépendance entre la métropole et les régions. Le dynamisme et la richesse de l’une rejaillissent sur l’autre, et vice-versa. C’est ça Un Québec à l’image de ses régions!» — M. Jacques Demers, présidentdelaFQM

30 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 dossier Congrès 2018 MÉTROPOLE ET RÉGIONS : UNE NÉCESSAIRE COMPLICITÉ À DÉVELOPPER Les élu(e)s de toutes les régions du Québec convergeront cette année vers la métropole pour participer au 77e Congrès annuel de la FQM, une occasion unique de rappeler et de partager fièrement leur contribution à l’émergence et à l’économie du Québec. Est-ce que Montréal et les régions sont condamnées à travailler main dans la main et à développer leur complicité, à mettre de l’avant leurs objectifs communs, au bénéfice des millions de citoyens qu’elles représentent? Pour y répondre, QUORUM a donné la parole à la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, et au président de la FQM, M. Jacques Demers. Entrevue croisée.

QUESTION : QUEL EST LE RÔLE/L’IMPORTANCE DES RÉGIONS POUR LA MÉTROPOLE ET DE LA MÉTROPOLE POUR LES RÉGIONS? Jacques Demers (J.D.) : La métropole est bien entendu essentielle pour l’ensemble des régions du Québec puisque c’est un lieu de convergence pour l’emploi, la culture, l’immigration, ainsi que pour une grande partie des décisions, surtout en matière d’économie. Cependant, il ne faut jamais oublier que ce sont les régions qui nourrissent non seulement la métropole, mais aussi l’ensemble du Québec. Nous avons besoin les unes des autres. Je crois aussi qu’en matière d’immigration, les régions auront besoin de l’expertise développée dans la métropole. Quand on accueille les gens, peut-être qu’ils ne viennent pas nécessairement d’un centre urbain et qu’ils seraient intéressés à habiter en région? Sans accompagnement, sans programme d’intégration spécifique destiné aux régions, ce sera difficile d’y arriver. Nous avons besoin de la métropole et des différents organismes d’aide destinés aux immigrants pour cibler ces personnes, ces familles, et leur faire découvrir toutes les richesses dont regorgent les régions de leur pays d’accueil. Valérie Plante (V.P.) : La métropole du Québec dépend des régions autant que les régions dépendent de la métropole. Montréal vit, se développe et tire profit des occasions qui émergent dans un contexte régional dont on ne peut faire abstraction. En tant que présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), je constate tous les jours nos interdépendances en termes de développements économique, social, culturel et environnemental. La métropole et les régions partagent de nombreuses préoccupations, dont la question du transport.

Les régions du Québec ont un rôle majeur à jouer en matière de croissance économique. Je suis fière de constater que nous travaillons en partenariat afin d’assurer la force et le rayonnement de la métropole, qui est le moteur économique du Québec. Un moteur qui, en retour, doit générer des retombées pour l’ensemble des régions du Québec. Q.›QUELLES SONT LES ATTENTES DES RÉGIONS ENVERS LA MÉTROPOLE ET DE LA MÉTROPOLE ENVERS LES RÉGIONS? J.D. Sans aucun doute de voir se développer le «‰Réflexe région‰». Dans un contexte de reconnaissance des municipalités et des MRC à titre de gouvernements de proximité, les décisions ne peuvent plus se prendre de façon unilatérale avec la métropole d’un côté et les régions de l’autre. Il faut garder les emplois et la main- d’œuvre en région, et garantir la déconcentration des emplois de l’État, afin d’assurer l’occupation et le dynamisme du territoire. Des régions fortes et en santé sont nécessaires à une métropole performante sur le plan national et international.

V.P. Il est essentiel d’avoir un «‰Réflexe région‰» dans de nombreux dossiers. Je souhaite que les villes de partout au Québec et la métropole continuent de travailler ensemble afin de relever les défis que représentent le développement et la croissance liés aux changements démographiques, climatiques, technologiques et économiques. Pour une transformation réussie de nos villes et de nos régions face à ces défis qui nous concernent directement, il importe de parler d’une voix unie et forte de nos diverses revendications, en particulier en ce qui concerne le renouvellement du Pacte fiscal, ainsi que la mise en œuvre de la loi sur les gouvernements de proximité.

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 31 dossier Congrès 2018 «Il faut garder les emplois et la main-d’œuvre en région, et garantir la déconcentration des emplois de l’État, afin d’assurer l’occupation et le dynamisme du territoire. Des régions fortes et en santé sont nécessaires à une métropole performante sur le plan national et international — M. Jacques Demers, président delaFQM «Une métropole ne peut être forte qu’avec des régions vibrantes et un Québec qui rayonne. Travaillons ensemble pour assurer une croissance et un développement inclusif — Mme Valérie Plante, mairessedeMontréal Q. COMMENT VOYEZ-VOUS LES PROCHAINES NÉGOCIATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU PACTE FISCAL?

J.D. L’exercice des nouveaux pouvoirs en matière de gouvernance de proximité doit être accompagné de mesures équitables permettant de réduire la dépendance à l’impôt foncier des municipalités. La FQM l’a répété à maintes reprises au cours de la dernière année, et il faut poursuivre nos efforts pour bien se faire entendre par le gouvernement. De plus, il est primordial que les associations municipales ainsi que les villes de Montréal et Québec parlent d’une seule voix sur les dossiers cruciaux, pour que nous puissions présenter une vue d’ensemble. Notre expérience des précédentes négociations nous a démontré que c’est de cette façon que nous aurons une oreille attentive du gouvernement.

V.P. Ce sera une étape cruciale dans les relations entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Présentement, l’ensemble des partis a pris des engagements à propos du transfert d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités, ce qui est très prometteur pour les prochaines négociations. Je salue cet engagement qui devrait nous permettre de mieux planifier, en étant moins dépendants d’ententes ponctuelles, constamment à renouveler. Je souhaite cependant que les partis politiques aillent plus loin en s’engageant à revoir, de manière plus générale, la diversification des revenus. Je m’attends à ce que les discussions concernant le Pacte fiscal et le transfert du point de TVQ aboutissent rapidement à l’issue des élections provinciales de l’automne. Q. À VOTRE AVIS, QUELS SONT LES OBJECTIFS COMMUNS DE MONTRÉAL ET DES RÉGIONS QUI POURRAIENT ÊTRE REVENDIQUÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE CET AUTOMNE?

J.D. De Gatineau à Gaspé, en passant par Sainte- Catherine-de-Hatley et Montréal, il est clair qu’une juste redistribution des ressources financières de l’État vers les villes et les municipalités est essentielle. À cet effet, le remboursement de 100 % de la TVQ, comme c’est le cas avec la taxe sur les produits et services (TPS) pour le gouvernement du Canada, est certainement une des voies à explorer. Pour ce qui est de l’ensemble des régions du Québec, et même de plusieurs centres urbains, l’équité entre le gouvernement et les municipalités dans le paiement des frais pour la Sûreté du Québec sera certainement à l’ordre du jour. V.P. La diversification des sources de revenus est un élément majeur pour le monde municipal. Les municipalités québécoises ont besoin d’un nouveau coffre à outils fiscaux, plus diversifiés et Mme Valérie Plante, mairesse de Montréal, et M. Jacques Demers, président de la FQM, lors de la rencontre de la Table Québec- Municipalités le 29 mai dernier.

mieux adaptés aux défis économiques, sociaux et environnementaux du XXIe siècle. La crise actuelle de l’industrie du recyclage est aussi un enjeu qui touche toutes les régions du Québec. Il importe de demander au gouvernement de doter le Québec d’un plan ambitieux de gestion des matières recyclables.

32 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 dossier Congrès 2018 À l’occasion de l’édition 2018 du Congrès annuel de la FQM, ce ne sera pas une, mais bien des MRC du Québec qu’on mettra en valeur dans le contexte du Salon Affaires municipales. L’ENSEMBLE DES MRC SOUSLESPROJECTEURS! L a FQM renouvelle le modèle en 2018 et elle a choisi un contexte parfait : le Congrès qui se déroule à Montréal! Si les congressistes avaient l’habitude de voir une seule région mise en vedette afin de faire rayonner son dynamisme, ses attractions et sa diversité, ils verront cette année différentes MRC exhiber leurs atouts dans les allées du Salon.

«‡Les régions ont besoin de Montréal et Montréal a besoin des régions. Notre présence en terrain montréalais était selon nous une belle occasion «La FQM se réinvente pour l’édition 2018 du Congrès annuel.» — M.JacquesDemers,présidentdelaFQM de promouvoir les régions qui souhaitaient pro- fiter d’une visibilité différente‡», commente M. Jacques Demers, président de la FQM.

Les MRC participantes pourront ainsi faire la pro- motion de leur région, tant sur le plan écono- mique que touristique auprès des quelque 1‡500 congressistes attendus. Les kiosques seront amé- nagés dans le Salon Affaires municipales, qui sera d’ailleurs beaucoup plus vaste cette année. En effet, celui qui accueille généralement 200 expo- sants verra son nombre passer à plus de 230 au Palais des congrès de Montréal. Au moment d’écrire ces lignes, les inscriptions étaient toujours ouvertes aux 87 MRC du Québec. La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, la MRC de Montcalm, celle d’Abitibi-Ouest et finalement celle de Lac-Saint-Jean-Est avaient pour leur part déjà réservé leur place.

GRAPHISME : GB Design/Mylaine | TITRE : Publicités Affaires – Monde municipal | NO D’ANNONCE : 2018-119 | FORMAT : 7’’ X 4,487’’ | COULEUR : CMYK CLIENT : Hydro-Québec | PUBLICATION : Quorum | DATE DE TOMBÉE : 23 juillet 2018 Améliorez le rendement énergétique de vos bâtiments en mettant en place des mesures d’efficacité énergétique. C’est toute la communauté qui en profitera! • Bénéficiez des conseils de nos experts et d’un soutien technique privilégié. • Profitez d’un appui financier. Hydro-Québec, partenaire de vos stratégies d’affaires.

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 33 Congrès 2018 dossier L e thème du Congrès annuel 2018, Un Québec à l’image de ses régions, ne pourrait mieux se marier avec Fred Pellerin. Racontant habilement des histoires aussi touchantes que rocambolesques sur la vie et les citoyens de Saint-Élie-de-Caxton, à travers des contes, des chansons, des livres ou même des films, il est devenu une figure incontournable lorsqu’il est question de réaffirmer l’importance des régions pour un Québec pérenne.

«‡D’après moi, la force du Québec se mesure à celle de ses régions. Il est difficile de s’imaginer un monument qui ne tiendrait que sur de la poussière. Plus les morceaux seront forts et emboîtables, plus l’ensemble de l’œuvre en tirera son lustre et sa puissance. Le choix qu’on ferait de ne miser que sur un ou deux centres mettrait en péril le grand Québec‡», affirme d’entrée de jeu M. Pellerin. L’importance des régions dans le développement du Québec est une valeur qui l’habite depuis son adolescence et qu’il place plus que jamais au centre de son art. En effet, malgré sa courte expérience en tant que guide touristique au village, Fred Pellerin a toujours continué de faire le récit de la vie au village avec passion. «‡Même si le chauffeur du petit train à touristes a pris l’intersection du mauvais bord pour s’engager vers les ailleurs, je n’ai jamais arrêté Grand conteur et fervent défenseur de la valorisation des régions du Québec, Fred Pellerin ravira à coup sûr les congressistes lors de la Soirée spectacle du vendredi 21 septembre, présentée par Bélanger Sauvé, avec son sixième spectacle, Un village en trois dés, qui retrace l’histoire de la désormais célèbre municipalité de Saint-Élie-de-Caxton. «D’après moi, la force du Québec se mesure à celle de ses régions. Il est difficile de s’imaginer un monument qui ne tiendrait que sur de la poussière. Plus les morceaux seront forts et emboîtables, plus l’ensemble de l’œuvre en tirera son lustre et sa puissance.» — FredPellerin,conteur,écrivain,scénaristeetchanteur LARURALITÉ AUCŒURDUCONGRÈS AVECFREDPELLERIN Fred Pellerin, artiste invité de la Soirée spectacle présentée par Bélanger Sauvé, le vendredi 21 septembre 2018, à 20 h 30.

de raconter les histoires de mon monde depuis ce jour. Je me suis rendu compte, bien vite, que ces histoires de village, de ma région natale, trouvaient des échos dans tous les villages, toutes les régions. Si c’est important de traiter de la valorisation des régions dans mon art? Ce l’est devenu sans que je m’en rende compte!‡», commente Fred Pellerin. RASSEMBLER POUR AVANCER Le thème annuel du Congrès s’inscrit aussi dans la vaste campagne de mobilisation Tous Ruraux initiée par Solidarité rurale du Québec (SRQ). Porté par Fred Pellerin et soutenu par de nombreux partenaires comme la FQM, ce mouvement a comme objectif de réaffirmer l’importance d’une ruralité forte et de rétablir les liens entre les milieux urbains et ruraux pour consolider leur interdépendance. Dans cette optique, que ce soit au Congrès de la FQM ou ailleurs, l’illustre conteur considère essentiel de se rassembler pour faire avancer les choses.

À ce propos, il affirme que «‡chacun de notre bord, à essayer de faire bouger les choses, on a bien peu de force. Mais on se rend compte que si on s’accorde les élans, on se donne du grand potentiel. Des rendez-vous comme celui du Congrès de la FQM ou celui qu’on a allumé avec Tous Ruraux, ça offre de la pogne à ces rassemblements et ça donne à espérer qu’on trouve à se mettre d’accord les convictions et les actions‡», affirme le coloré conteur. Il confie que son art n’est qu’un symptôme de ce qui l’habite vraiment. «‡Depuis 20 ans, j’ai la chance de faire un tour complet du Québec tous les deux ans, de rencontrer le monde, de me vanter de mon Caxton en espérant provoquer un vantage de tous les autres clochers croisés‡», conclut M. Pellerin.

À travers ses spectacles et ses engagements avec Tous Ruraux, il continuera assurément de partager ses histoires pour susciter la fierté des régions de l’ensemble des territoires du Québec.

NOTRE RÔLE : garantir l’accès à de l’assurance au meilleur coût possible Au service des municipalités DEPUIS 15 ANS Seule mutuelle d’assurance de dommages entièrement dédiée au monde municipal, La Mutuelle des municipalités du Québec propose des solutions d’assurance complètes et novatrices en plus d’accompagner les municipalités dans la réduction des risques liés à leurs activités. Le partenaire privilégié du monde municipal.

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36 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 dossier Congrès 2018 FAIRE D’UNE PIERRE DEUX COUPS! «D ifférents parcours de formation menant à l’obtention d’un diplôme sont offerts aux élu(e)s toute l’année. Participer à l’une des formations précongrès est donc l’occasion pour bon nombre d’entre eux de compléter la formation manquante d’un parcours et de recevoir un diplôme remis lors de la Soirée Gala du jeudi 20 septembre», explique M. Jacques Demers, président de la FQM.

LA GESTION FINANCIÈRE MUNICIPALE Cette formation est un outil essentiel pour les élus(e)s qui participent à l’adoption d’un budget municipal. Celle-ci permet d’apprendre la mécanique du budget municipal, le processus décisionnel, le rôle des intervenants, les sources de revenus municipaux, ainsi que leur diversification. LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ÉLU(E)S Cette formation permet de découvrir le système municipal québécois, ses lois et ses règlements, en parcourant les rôles de l’élu(e), ses fonctions, ses devoirs et ses responsabilités, ainsi que les rôles et responsabilités des gestionnaires de la municipalité. S’ajoutent à cette formation le fonctionnement du conseil municipal, les procédures de séance et les mécanismes de prise de décision. Un atout indéniable pour tous les nouveaux élu(e)s! «Participer au Congrès annuel de la FQM, c’est aussi s’informer et se former.»—M.JacquesDemers,présidentdelaFQM LA COMMUNICATION AVEC LES MÉDIAS ET LES CITOYENS Les élus(e)s et gestionnaires municipaux sont régulièrement appelés à communiquer de l’information à leurs citoyens aussi bien qu’aux médias. Pas si simple! Ce cours vise à mieux outiller les intervenants, afin qu’ils puissent livrer leurs messages de manière claire et efficace, pour qu’il soit bien compris.

LES RELATIONS DU TRAVAIL ET LA GESTION DES CONFLITS Cette formation permet d’outiller les participants en matière de prévention et de gestion de conflit avec l’objectif d’accroître l’efficacité en milieu de travail. Les outils de travail, les styles de gestion, l’angle de négociation et le processus à suivre en cas d’échec seront notamment abordés dans cette session visant à apprendre à désamorcer ces situations.

LE SERVICE À LA CLIENTÈLE La satisfaction des citoyens est au cœur de vos préoccupations? Vous désirez que votre organisation améliore sa performance en matière de service à la clientèle? Cette formation permettra à votre équipe de se munir des meilleurs moyens pour atteindre ses objectifs. LA PRISE DE DÉCISION EN URBANISME La prise de décision en matière d’urbanisme est essentielle à la saine gestion du territoire. Ce cours propose plusieurs outils afin d’amener les élu(e)s à prendre des décisions plus éclairées pour un développement harmonieux.

LA NÉCESSITÉ D’UN TRAVAIL D’ÉQUIPE DU MAIRE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL L’objectif principal de cette formation d’une demi- journée est d’amener le maire et le directeur général à comprendre et à harmoniser leurs rôles respectifs. Indispensable pour le bon fonctionnement de la municipalité. Pour les inscriptions : formation.fqm.ca. En préambule au Congrès annuel, la FQM offre aux élu(e)’s de participer à l’une des 7 formations sélectionnées, une journée avant l’ouverture de celui-ci, que ce soit pour accroître leurs compétences dans un domaine d’expertise spécifique ou pour compléter les cours nécessaires à l’obtention d’un diplôme. Bonne nouvelle! Il est encore temps de s’inscrire à l’une d’elles.

D U C O N G R È S 2 0 1 8 MERCIÀ NOS PARTENAIRES PARTENAIRES PRÉSENTATEURS CONGRÈS SOUPER GALA ÉVÉNEMENT ÉCORESPONSABLE PARTENAIRES MAJEURS PARTENAIRES • Association des policières et policiers provinciaux du Québec • Bélanger Sauvé • Bell • Cain Lamarre • Conseil de l’industrie forestière du Québec • Le Mouvement Desjardins • Dufresne Hébert Comeau, avocats • Dunton Rainville, avocats et notaires • Éco Entreprises Québec • IPL Inc • Joli-Coeur Lacasse S.E.N.C.R.L. • Lavery Avocats • Morency, Société d’avocats S.E.N.C.R.L. • Municonseil avocats Inc.

• Québec en Forme • RECYC-QUÉBEC • Therrien Couture • Tremblay Bois Mignault Lemay, avocats S.E.N.C.R.L.

38 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 dossier Congrès 2018 Marie-Claude Lavallée, animatrice du Souper Gala | ©Cogeco Jean-François Breau, artiste invité L’EXCELLENCE DES ÉLU(E)S SOUS LES PROJECTEURS! Le Souper Gala, présenté par le Fonds de solidarité FTQ, sera une soirée rythmée à ne pas manquer! Dès 18 h 30 le jeudi 20 septembre au Palais des congrès de Montréal, se déroulera cet événement où l’engagement des élu(e)s sera mis de l’avant par des prix prestigieux et des distinctions importantes.

D e retour pour une troisième année consécutive, Marie-Claude Lavallée animera cette soirée qui soulignera l’excellence des membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). L’animatrice radio-télé d’expérience accompagnera les congressistes dans un esprit convivial et festif, sous le thème Un Québec à l’image de ses régions. Encore cette année, la FQM honorera les élu(e)s ayant cumulé 20 ans ou plus de vie municipale en leur remettant un Méritas.

Les lauréats des prix Jean-Marie-Moreau et Leadership municipal seront aussi dévoilés lors de l’événement. Le premier prix vise à souligner l’engagement, le leadership et le dynamisme d’un(e) élu(e) dans sa communauté. L’an dernier, le maire de Bois-des-Filion, M. Paul Larocque, a reçu cet honneur en raison de son engagement au sein de sa municipalité et de son intégrité sans faille. En ce qui concerne le prix Leadership municipal, celui-ci est remis à une municipalité ou une MRC qui a mis en œuvre un projet structurant remarquable à caractère culturel, social ou économique. C’est la MRC des Sources qui a récolté ce prix distinctif l’année dernière, grâce à la mobilisation citoyenne qu’elle a suscitée autour d’un projet de planification pour le développement de la région. Le prix Elsie-Gibbons, remis pour la première fois en 2017, vise à honorer la participation des femmes en politique municipale. Il sera remis à une élue s’étant démarquée par son engagement pour l’avancée de la place des femmes au sein de la société québécoise, plus particulièrement en politique municipale. C’est Mme Chantal Ouellet, élue première conseillère municipale et première mairesse de l’histoire de Scotstown, qui a été la première lauréate l’an dernier. C’est aussi lors de cet événement que l’on procédera à la remise des diplômes d’administrateurs municipaux.

UNE SOIRÉE AU RYTHME DE JEAN-FRANÇOIS BREAU La soirée ne serait pas ce qu’elle est sans un spectacle festif et rassembleur. Fier ambassadeur de l’Acadie, Jean-François Breau est une figure familière au Québec. Il cumule les succès musicaux. L’artiste s’est aussi démarqué à la télévision par son animation égayante d’émissions musicales diffusées sur ICI Radio-Canada. Déjà en 2001, Jean-François Breau se distinguait grâce à son premier album solo. Depuis, son talent a été honoré à de nombreuses reprises. En 2004, la comédie musicale Don Juan est un succès avec plus de 350š000 albums vendus et plus de 350 représentations du spectacle au Canada, en France et en Corée du Sud. Le duo avec sa conjointe Marie-Ève Janvier a débuté en 2008 et compte maintenant trois disques d’or. Énergique et polyvalent, Jean-François Breau saura certainement charmer les spectateurs!

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 39 dossier Congrès 2018 L’EXCELLENCE AU FÉMININ Le Congrès annuel de la FQM est l’occasion d’honorer l’ensemble des membres. Cependant, une attention toute particulière est au menu encore cette année pour honorer l’engagement des femmes en politique municipale. Le prix Elsie-Gibbons, remis pour la deuxième fois, mettra en lumière l’engagement exceptionnel d’une élue. L’heureuse récipiendaire sera sélectionnée par un jury d’exception, piloté par Mme Diane Lemieux.

L e prix remis pour la première fois l’an dernier rend hommage à Mme Elsie Gibbons, première femme élue à la mairie d’une municipalité au Québec. Brisant à l’époque un plafond de verre, cette femme avant-gardiste a été mairesse de Portage-du-Fort, en Outaouais, de 1953 à 1971 sans interruption, puis de 1975 à 1977. La création du prix Elsie-Gibbons s’inscrit dans la volonté de la FQM d’encourager les candidatures féminines aux élections municipales et de stimuler l’engagement des femmes en politique municipale. Leur contribution à la gouvernance locale est non seulement essentielle, mais elle permet d’avancer vers une société plus égalitaire. Soulignons que les femmes sont encore peu nombreuses à occuper les sièges des conseils municipaux québécois, même si les statistiques augmentent timidement depuis quelques années. Aux dernières élections, le 5 novembre 2017, la proportion de femmes élues était seulement de 32,3 %, tous postes confondus*. Ce faible résultat est donc une source de motivation pour faire mieux aux prochaines élections municipales, en 2021.

Remis lors du Congrès annuel de la FQM l’année dernière, le premier prix Elsie-Gibbons a été décerné à Mme Chantal Ouellet, première femme élue conseillère municipale et ensuite mairesse à Scotstown en Estrie. Engagée pour la protection de milieux naturels dans sa région, elle est reconnue comme une femme fonceuse qui souhaite le meilleur pour sa communauté. Le deuxième prix Elsie-Gibbons sera remis au prochain Congrès de la FQM qui se tiendra du 20 au 22 septembre 2018 au Palais des congrès de Montréal.

UNE PRÉSIDENTE À LA HAUTEUR Trois femmes inspirantes composent le jury du prix Elsie-Gibbons, à commencer par celle qui le présidera, Mme Diane Lemieux. Députée de 1998 à 2007, elle a été titulaire de plusieurs ministères au sein du gouvernement du Québec, et a toujours œuvré pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Ses premiers engagements ont été consacrés aux femmes victimes d’agressions sexuelles, et se sont poursuivis ensuite alors qu’elle agissait à titre de présidente du Conseil du statut de la femme de 1996 à 1998.

Première femme à occuper les fonctions de leader parlementaire, Mme Lemieux affirme être honorée de présider ce jury et de se pencher sur le parcours de femmes inspirantes, qui se dévouent pour les citoyennes et citoyens de leurs communautés. «šJe salue l’initiative de la FQM, qui veut encourager les femmes à faire le saut en politique et à agrandir le cercle des leaders municipaux. Il reste encore beaucoup de chemin à faire pour que les femmes prennent la place qui leur revient dans le monde municipal, voilà pourquoi il est important de prendre le temps de saluer les accomplissements des candidates au prix Elsie-Gibbonsš», affirme Mme Lemieux.

Diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke, elle est présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec (CCQ) depuis 2011. «šDès mon arrivée à la CCQ, j’ai rapidement souhaité mettre sur pied le Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction 2015-2024š», conclut-elle. Elle a d’ailleurs reçu en octobre 2016 le prix Elles reconnaissent, qui souligne son engagement remarquable pour l’avancement des femmes dans l’industrie de la construction. UN JURY INSPIRANT Mme Lemieux sera bien entourée, car elle pourra compter sur Mme Audrey Boisjoly pour l’appuyer. Mairesse de Saint-Félix-de-Valois, présidente du comité Femmes et politique municipale de la FQM et vice-présidente du 77e Congrès annuel de la FQM, Mme Boisjoly est également membre du jury de sélection du prix Elsie-Gibbons. D’abord conseillère municipale de Saint-Félix-de- Valois, elle a été élue mairesse de cette munici- palité de Lanaudière pour la première fois en novembre dernier. Âgée de 26 ans, elle est la pre- mière femme à occuper la mairie de l’endroit.

40 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Congrès 2018 dossier Détentrice d’un baccalauréat en gestion publique de l’Université du Québec à Montréal, Mme Bois- joly fut aussi attachée politique pour le député local André Villeneuve. Jeune et dynamique, elle représente une relève inspirante pour les jeunes femmes qui désirent s’engager en politique municipale. «€Un grand nombre de femmes en politique peuvent changer les règlements et les milieux de vie parce qu’elles transmettent dans l’exercice de leur fonction les valeurs sociales du groupe auquel elles appartiennent, et c’est cet aspect dis- tinctif que l’on souhaite souligner€», commente Mme Boisjoly. Le trio se complète avec la sous ministre asso- ciée chargée du Secrétariat à la condition fémi- nine (SCF) depuis 2014, Mme Catherine Ferembach. Détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en science politique de l’Université du Québec à Montréal, elle travaille pour l’égalité entre les hommes et les femmes depuis plusieurs années.

Elle a notamment supervisé l’élaboration de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021, la Stra- tégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, lancée en juin 2017, ainsi que le Plan d’action contre la violence conjugale. UN PARTENARIAT VERS L’ÉGALITÉ La Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 est d’ailleurs au cœur du partenariat entre le SCF et la FQM. Il faut par ailleurs lutter contre la faible participa- tion des femmes en politique municipale, ce qui constitue un enjeu majeur de la gouvernance. Les organisations ont donc conclu une entente qui permettra de soutenir les démarches de la FQM vers l’égalité entre les femmes et les hommes. La FQM planifie ainsi de mettre en place plusieurs initiatives, telle celle d’offrir de la formation aux élues et d’adopter une politique d’égalité au sein de sa propre organisation. La remise annuelle du prix Elsie-Gibbons depuis l’année dernière est aussi une initiative qui soutient cette vision.

Rappelons que l’égalité entre les sexes est éga- lement un réel vecteur de prospérité collective, notamment sur les plans social et économique. Plusieurs études à travers le monde démontrent qu’une présence active considérable des femmes sur le marché du travail est directement liée à l’obtention d’une économie forte et prospère (Source : SCF). La présence des femmes est un atout important pour le succès de la société qué- bécoise, et c’est pourquoi la FQM pose des actions concrètes en ce sens.

Mme Diane Lemieux, présidente du jury, présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Mme Audrey Boisjoly, mairesse de Saint-Félix-de- Valois, présidente du comité Femmes et politique municipale de la FQM et vice-présidente du 77e Congrès annuel de la FQM. Mme Catherine Ferembach, sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine. *www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/portr ait_statistique_elections_municipales_2017.pdf.

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 41 Congrès 2018 dossier La FQM redouble d’efforts chaque année durant son Congrès annuel afin d’intégrer toujours plus d’actions écoresponsables. L’édition 2018 ne fait pas exception à la règle. En plus des diverses initiatives visant à réduire l’empreinte environnementale du Congrès, les municipalités sont invitées à participer en grand nombre au concours Mettons nos énergies en commun, proposé par Énergir, le nouveau Gaz Métro. CONGRÈS ÉCORESPONSABLE P artenaire écoresponsable de la FQM, Énergir est fière d’augmenter cette année la valeur de son don, passant de 1000 $ à 5000 $, tiré à l’occasion de son concours destiné aux élu(e)s : Mettons nos énergies en commun. Pour participer, les élu(e)s doivent se rendre au kiosque d’Énergir (no 600-602) et remplir le coupon prévu à cet effet.

La municipalité gagnante dévoilée lors du dîner des congressistes du vendredi midi remettra le don à un organisme de son choix, qui œuvre en développement durable sur son territoire. Ce don s’inscrit par ailleurs dans un esprit de compensation symbolique des impacts sur l’environnement reliés à la tenue du Congrès. «Depuis 7 ans, la FQM prend en considération les externalités négatives sur l’environnement qu’occasionne la tenue de son Congrès annuel. Nous sommes donc fiers d’unir nos efforts avec ceux d’Énergir pour offrir un don à une municipalité qui contribuera à un projet ayant un impact positif pour la communauté, et ce, tant du point de vue environnemental que social», commente M. Jacques Demers, président de la FQM.

Par ailleurs, grâce à tous les efforts et initiatives mis en place en 2017, le Congrès de l’an dernier a obtenu la classification de niveau 3 selon la norme en Gestion responsable d’événements du Bureau de normalisation du Québec, un niveau qui sera assurément atteint à l’occasion de l’édition 2018. Soulignons en terminant la précieuse collaboration de la firme Écologistik et du Conseil québécois des événements écoresponsables qui, encore cette année, ont accompagné la Fédération dans l’atteinte de ses objectifs. DROIT MUNICIPAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DES AFFAIRES DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET PLUS SOCIÉTÉ MULTIDISCIPLINAIRE D’AVOCATS LAVAL • OUTAOUAIS • ROSEMÈRE ST-JÉRÔME • RIVE-SUD ÎLES-DE-LA-MADELEINE • MANIWAKI VOUS AVEZ LE DROIT D’ÊTRE BIEN CONSEILLÉS deveau.qc.ca 1 866 686.1122

42 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Élections provinciales 2018 dossier «Cette campagne électorale est une excellente occasion de nous faire entendre. Nos demandes sont réalistes, ciblées et peuvent changer le visage des régions.»—M.JacquesDemers,présidentdelaFQM Au-delà des orientations politiques qui reconnaissent les municipalités et les MRC comme des gouvernements de proximité, la FQM appelle le prochain gouvernement à déconcentrer les activités de l’État vers les régions, à opérer un changement en profondeur au sein de l’appareil gouvernemental pour réveiller le «‡Réflexe Région‡» et à s’engager à diversifier les revenus des municipalités pour que les élu(e)s puissent exercer pleinement leurs compétences. LADÉCONCENTRATIONAUCŒUR DELAPLATEFORMEMUNICIPALE M. Jacques Demers, président de la FQM, accompagné du préfet de la MRC de L’Érable, M. Sylvain Labrecque, des administrateurs pour le Centre-du-Québec, ainsi que du personnel de la FQM lors du Rendez-vous du président d

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 43 Élections provinciales 2018 dossier LAFQMVEUTDESENGAGEMENTS FERMESDESPARTIS À l’aube de la 42e élection générale au Québec, la FQM est allée à la rencontre des chefs de tous les partis politiques pour obtenir des engagements précis et concrets sur le développement des régions et l’exercice du plein potentiel des gouvernements de proximité. Les élu(e)s demandent au prochain gouvernement de poser les actions nécessaires, afin que les MRC exercent véritablement leur autonomie décisionnelle et financière. QUORUM fait le point et présente les orientations de la plateforme municipale pour assurer une véritable dynamique d’occupation et de vitalité des territoires.

D ans sa plateforme électorale municipale, développée en partenariat avec les élu(e)s ainsi que les directeurs et professionnels des MRC et CLD du Québec le printemps dernier, la FQM a dressé un portrait clair et précis des actions nécessaires que devra entreprendre le prochain gouvernement pour que les régions du Québec brillent de leur plein potentiel. Le développement régional et économique est au cœur de cette pla- teforme qui a été présentée aux chefs des prin- cipaux partis en lice aux élections québécoises d’octobre prochain, et sur laquelle ils ont d’ail- leurs été appelés à se prononcer (voir texte en page 50).

DÉCONCENTRATION ET EMPLOIS Pour la FQM, il va de soi que l’occupation dyna- mique du territoire passe par une présence signi- ficative de l’État en région, tant pour les services de proximité à l’ensemble de la population que pour les emplois de qualité. Cependant, au cours des dernières années, c’est plutôt l’inverse qui s’est produit. «ŠPlusieurs directions régionales ont plié bagage*, diminuant ainsi la part des emplois de l’administration publique en régionŠ», a rappelé le président.

La FQM réclame que 5Š000 emplois soient décon- centrés d’ici 5 ans et que les régions soient pri- vilégiées lors de la création d’emplois du gouvernement et de ses sociétés. «ŠL’état a un devoir d’exemplarité et doit offrir aux régions les mêmes éléments attractifs que les grands centres urbains. On ne veut pas étirer l’élastique, on veut seulement notre juste partŠ», ajoute M. Demers. DÉVELOPPER LE «–RÉFLEXE RÉGION–» Les MRC ont été reconnues comme des gouverne- ments de proximité, mais il importe désormais de passer de la théorie à la pratique. Pour ce faire, la FQM croit nécessaire la désignation d’un ministre des régions dont l’un des premiers mandats, outre l’adoption d’une politique de déconcentra- tion, serait d’instaurer le «ŠRéflexe RégionŠ» au sein de l’appareil gouvernemental.

Ce «ŠRéflexe RégionŠ» doit être au cœur de chacune des décisions qui concernent celles- ci, tant dans l’application qu’en ce qui concerne les impacts socio-économiques. Chaque déci- sion gouvernementale doit être prise en tenant compte des spécificités des régions et de l’identi- fication des impacts socio-économiques et finan- ciers sur celles-ci. «ŠL’État doit être conscient que les changements structurels imposés aux municipalités et aux MRC ont des répercussions directes sur le déve- loppement régional. La fermeture des CLD, par exemple, a été difficile pour les élu(e)s et leurs équipes, rappelle le président de la FQM. Il y a des coûts sociaux et économiques qui auraient pu être évités s’il y avait eu ce "Réflexe Région".Š» * La FQM a recensé l’abolition des 11 directions régionales du ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur, de même que celle des 18 agences de santé et services sociaux.

de la MRC de L’Érable le 28 mai dernier.

44 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Élections provinciales 2018 dossier P our favoriser le développement régional et assurer une occupation dynamique du terri- toire, le prochain gouvernement du Québec devra prendre rapidement des mesures afin d’of- frir aux régions les mêmes occasions favorables que les grands centres urbains. Au même titre que la nomination d’un ministre responsable des régions, l’adoption d’une Loi- cadre pour garantir la reconnaissance des MRC en matière de développement local et régional, en vue d’assurer la cohérence des interventions ministérielles, est essentielle pour la FQM. «€Ce sont deux mesures qui permettraient de baliser les actions du gouvernement lors de l’élaboration de politiques ou de programmes et ainsi faire en sorte que les responsabilités des MRC soient respectées. Cette reconnaissance est, selon nous, une assurance pour les représentants des MRC qu’ils seront aux premières loges quand viendra le temps de modifier leurs pouvoirs, leurs responsabilités ou leur capacité d’action en matière de développement local et régional€», spécifie M. Jacques Demers, président de la FQM. DES MESURES CONCRÈTES POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL De l’accès à Internet haute vitesse en passant par le partage des revenus fiscaux et la reconnaissance des instances régionales, la plateforme électorale municipale de la FQM détaille avec soin les actions que devra privilégier le prochain gouvernement pour reconnaître les municipalités et les MRC comme étant de véritables gouvernements de proximité. QUORUM fait le point.

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 45 Élections provinciales 2018 dossier De plus, cette Loi-cadre obligerait les ministères à négocier des ententes avec les MRC pour l’ap- plication de programmes sur leur territoire d’une durée minimale de 5 ans. Une mesure qui aurait très certainement comme effet de circonscrire un irritant majeur pour les représentants des MRC. FRACTURE NUMÉRIQUE «L’accès à Internet haute vitesse (50 Mb/s) pour l’ensemble des 240000 foyers qui en sont tou- jours privés n’est pas un luxe, c’est un service essentiel! La FQM en a fait un cheval de bataille depuis belle lurette parce que pour nous, c’est aussi primordial pour le développement du Québec et de ses régions que l’était l’électri- cité dans les années 50 et 60! Pour ces citoyens, ce n’est ni plus ni moins qu’une fracture numé- rique avec le reste du Québec», lance sans détour le président.

À cet effet, la FQM réclame l’adoption par le pro- chain gouvernement d’un véritable plan de déve- loppement et de branchement à la fibre optique afin de mettre un terme, d’ici 2020, à cette injus- tice qui perdure. Conséquemment, le Québec devrait se pourvoir d’un plan de développement d’accès à la téléphonie cellulaire pour faire en sorte que toutes les régions et les municipalités puissent bénéficier d’une couverture complète. «Il faut mettre un terme au déploiement de la fibre optique ou de la couverture cellulaire en vase clos. Le Québec a besoin d’un plan et d’une vision globale, afin de bien évaluer les besoins sur l’ensemble du territoire», précise M. Demers. UNE IMPORTANTE EXPERTISE Cette vaste opération de branchement ne saurait être gagnante sans l’implication en amont des MRC, qui ont une fine connaissance de leur ter- ritoire, mais qui ont également développé au fil des ans une expertise dans les projets commu- nautaires et coopératifs. Un modèle que la FQM SOUTIEN DES ÉCONOMIES RÉGIONALES Identifiés dans la Déclaration commune sur les économies de la forêt et la Plateforme sur le développement territorial de la FQM, la forêt, les énergies renouvelables, le bioalimentaire et le tourisme sont quatre secteurs-clés à privi- légier pour développer des économies régio- nales stables et performantes, maintient la FQM.

«Le soutien aux MRC et aux entreprises locales qui développent de nouveaux produits et trans- forment les diverses ressources de la forêt est essentiel. Il y a là une richesse incroyable et un fort potentiel pour de nombreux territoires du Québec», a rappelé M. Demers. Du côté du bioalimentaire, la FQM était heureuse de constater que la nouvelle Politique 2018-2025 reconnaissait enfin le rôle central des plans de développement de la zone agricole (PDZA) des MRC. Il reste malgré cela du travail à faire pour que ce secteur puisse prendre son envol à sa juste mesure pour être à la base d’une économie forte et innovante dans plusieurs régions du Québec. «La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) aura 40 ans en 2019. Il faut arrêter de faire des changements cosmétiques et la revoir de fonds en comble pour l’harmoniser avec la Loi sur la protection des territoires et des activités agricoles (LPTAA).» Le président de la FQM interpelle aussi le futur gouvernement afin que soient clarifiés les rôles et compétences de tous les intervenants en zone agricole, dont la Commission de protection du ter- ritoire agricole du Québec (CPTAQ). «On ne peut pas continuer d’intervenir de façon unilatérale. Ça prend de la souplesse pour que les régions souhaite voir davantage soutenu par le gou- vernement, puisqu’il permet de maximiser les retombées économiques au niveau local et de diversifier les sources de revenus des municipa- lités.

Parmi les autres recommandations formulées par la FQM à l’attention des partis politiques, notons le souhait de voir naître en région des centres d’expertise en économie et commerce numé- rique, en association avec les services de dévelop- pement des MRC. FAVORISER L’IMMIGRATION EN RÉGION La FQM appelle également à l’adoption d’une poli- tique de régionalisation de l’immigration en par- tenariat avec les MRC.

«Pour favoriser l’intégration des nouveaux arri- vants et l’accès à des programmes de francisation en région, les MRC devront avoir un financement adéquat. La réussite d’une telle mission dépendra aussi des moyens financiers déployés pour réa- liser la promotion des régions à l’international», estime M. Demers. «L’accès à Internet haute vitesse (50 Mb/s) pour l’ensemble des 240000 foyers qui en sont toujours privés n’est pas un luxe, c’est un service essentiel ] C’est aussi primordial pour le développement du Québec et de ses régions que l’était l’électricité dans les années 50et60!»—M.JacquesDemers,présidentdelaFQM M. Jacques Demers, président de la FQM, entouré des vice-présidents, M. Jonathan Lapierre et M. Yvon Soucy, lors de l’annonce de la plateforme municipale à Québec le jeudi 14 juin 2018

46 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Élections provinciales 2018 dossier éloignées puissent se développer tout en proté- geant le territoire agricole là où il est de plus en plus menacé», renchérit-il. DIVERSIFIER LES REVENUS Pour jouer pleinement leur rôle de gouverne- ments de proximité et accroître leur autonomie financière et décisionnelle, les municipalités et les MRC réclament au gouvernement, actuel et futur, une diversification de leurs revenus.

«Chaque fois qu’une responsabilité est transfé- rée aux municipalités, on oublie que ça vient avec des coûts. Dans un monde idéal, à titre de gou- vernements de proximité, nous devrions être gestionnaires des taxes perçues sur notre terri- toire et administrer ces sommes pour favoriser le développement économique et social de nos communautés», fait valoir le président de la FQM. La Fédération souhaite qu’un prochain gouver- nement s’engage à rembourser aux municipali- tés, à l’instar du gouvernement du Canada, 100 % de la taxe de vente du Québec (TVQ) perçue sur leur territoire. La part des coûts assumés par les Québec. Les taxes foncières sur les immeubles et les terres publiques devraient être payées à leur juste valeur. Si on ajoute à cela le paie- ment équitable de la taxe foncière sur les réseaux d’électricité, le gaz et les télécommu- nications, et la bonification du partage des redevances sur les ressources naturelles, les municipalités auraient les coudées plus franches pour exercer pleinement leurs pouvoirs», affirme M. Jacques Demers.

municipalités pour les services de la Sûreté du Québec devrait être limitée à 50 % et l’augmenta- tion de ceux-ci ne devrait pas dépasser l’inflation annuelle. La FQM insiste aussi sur l’importance de revoir à la hausse l’enveloppe du Fonds de déve- loppement des territoires lors du renouvellement du programme en 2019. «Les municipalités perdent des sommes impor- tantes sur les propriétés du gouvernement du «Le soutien aux MRC et aux entreprises locales qui développent de nouveaux produits et transforment les diverses ressources de la forêt est essentiel. Il y a là une richesse incroyable et un fort potentiel pour de nombreux territoires du Québec — M. Jacques Demers,présidentdelaFQM L’EXCELLENCE, LA COMPÉTENCE ET L’ÉCOUTE ENGAGÉE D’UN PARTENAIRE AU SERVICE DU MONDE MUNICIPAL. MORENCYAVOCATS.COM 418.651.9900 (QUÉBEC) 514.845.3533 (MONTRÉAL) C M Y CM MY CY CMY K Morencey_horizontale_v2018_v7_B_QUORUM.pdf 1 2018-01-30 4:42 PM

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 47 Élections provinciales 2018 dossier PLACE À UNE RÉELLE AUTONOMIE La présidente de la Commission permanente sur le développement social, les institutions et la démocratie et préfète de la MRC Témiscamingue, Mme Claire Bolduc, ne mâche pas ses mots lorsqu’elle aborde la question de la gouvernance de proximité et de l’importance de redonner le pouvoir aux citoyens et aux élu(e)s locaux. «­C’est une bataille de longue date que l’on mène. On l’a vu encore l’hiver dernier avec les pôles d’innova- tion. Les MRC n’étaient pas dans le coup alors que ce sont elles qui ont la responsabilité du dévelop- pement économique de leur milieu. Malgré les dizaines et dizaines d’exemples probants de réus- sites, nous sommes toujours à la remorque des décisions prises à Québec. Il faut que ça change. Les MRC sont les mieux placées pour savoir ce dont elles ont besoin, laissons-leur la chance de le prouver­», réclame Mme Bolduc.

METTRE UN FREIN AU FARDEAU FISCAL Maire de Saint-Sébastien en Estrie, le président de la Commission permanente sur les finances, la fis- calité, l’économie et le tourisme, M. Martin Thibert, surveillera de près les discussions entourant le partage des coûts pour les services de la Sûreté du Québec (SQ). «­Des municipalités comme la mienne connaissent une croissance de leur popu- lation et de leur rôle foncier et se retrouvent du jour au lendemain avec une explosion des coûts. Le partage des coûts doit être équitable.­» En ce qui concerne la révision des programmes d’in- frastructures, il soutient qu’«­il y a une iniquité qui perdure entre les municipalités urbaines et rurales, notamment lorsqu’il est question des résidences secondaires qui ne sont pas calculées dans les subventions pour le renouvellement des infrastructures. C’est inacceptable que le fardeau fiscal retombe une fois de plus sur les citoyens.­» ÉLECTIONS : LA PAROLE AUX PRÉSIDENT(E)S Les présidents et présidentes de la Table de concertation sur le développement local et régional et des Commissions permanentes de la FQM ont été au cœur des débats et des orientations adoptées par l’organisation au cours des derniers mois. Grâce à leur engagement, leur écoute et leur travail acharné, ils ont ciblé avec soins les priorités des élu(e)s et les grands enjeux territoriaux à mettre de l’avant dans l’actuelle campagne électorale. Qu’est-ce que le prochain gouvernement retiendra des demandes de la FQM? Voici leurs commentaires.

RECONNAÎTRE LA LÉGITIMITÉ DES MRC Nouvellement élue présidente de la Table de concertation sur le développement local et régio- nal, Mme Nadia Minassian, préfète de la MRC du Rocher-Percé, est sans équivoque : «­La reconnais- sance des MRC comme gouvernements de proxi- mité doit devenir plus qu’un terme, c’est toute une culture de l’appareil gouvernemental qui doit changer pour que l’on puisse exercer pleine- ment nos pouvoirs.­» Elle constate que l’idée du changement est bien ancrée dans la classe poli- tique, mais elle doit désormais être au cœur des processus décisionnels de l’État. «­Il faut que dans chaque décision, de l’élaboration d’un nouveau programme à son application, les MRC et les ins- tances régionales aient leur mot à dire. Nous devons nous apprivoiser et déterminer avec pré- cision nos rôles. Voilà un grand défi pour le pro- chain gouvernement!­» Photo archives FQM — Mme Nadia Minassian Photo archives FQM —Mme Claire Bolduc Photo archives FQM — M. Martin Thibert

48 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Élections provinciales 2018 dossier WEB ET TRANSPORT COLLECTIF Les sujets chauds de l’heure ne manquent pas à la Commission permanente sur la sécurité publique, les transports et la technologie, recon- naît son président, M. Lionel Fréchette. Ces dos- siers historiques portés à bout de bras par la FQM sont toujours d’actualité et occuperont le terrain encore cet automne. «Pour garder les gens dans leur milieu et assurer l’occupation de nos terri- toires, il faut leur offrir du transport en commun, leur permettre d’aller en ville pour étudier, pour aller à l’hôpital ou pour leurs loisirs. Et pour attirer les jeunes familles, et permettre aux entre- preneurs de s’installer en dehors des centres urbains, ils doivent avoir accès à Internet haute vitesse. Est-ce qu’il va falloir avoir des G7 partout pour qu’on trouve les sous et les moyens pour que toute la population puisse avoir accès à la haute vitesse et à un réseau cellulaire?» Photo archives FQM — M. Lionel Fréchette ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS-CLÉS «Si les régions sont prospères, la métropole va en profiter!», lance d’entrée de jeu M. Gilbert Pigeon, président de la Commission permanente sur l’énergie et les ressources naturelles et maire de Saint-Eugène-de-Ladrière. Et pour assurer le développement des secteurs-clés, dont les mines, la forêt et les énergies renouvelables, le gouvernement devra investir davantage en recherche et développement, croit-il. «Il faudra aussi bonifier le partage des redevances sur les ressources naturelles et créer de réels partenariats avec les MRC dans l’éolien, minimalement à parts égales avec le gouvernement.» Photo archives FQM — M. Gilbert Pigeon UNE TAXATION JUSTE ET ÉQUITABLE L’un des principaux enjeux de la Commission per- manente sur les enjeux urbains, présidée par M. Patrick Massé, maire de Saint-Lin-Lauren- tides, est sans contredit le remboursement en totalité de la taxe de vente du Québec (TVQ) et le paiement équitable de la taxe foncière sur les immeubles et les terres du gouvernement. «C’est un enjeu majeur pour les régions. On nous oblige à taxer tous les résidents à leur juste valeur, qu’ils soient villégiateurs ou non, et quand il s’agit du gouvernement, c’est un faible pourcentage. Ça ne tient pas la route. En 2018, il est plus que temps que ce soit juste et équitable pour les munici- palités et les citoyens, et qu’enfin, nous ayons le financement adéquat pour assumer chacune de nos responsabilités.» Photo archives FQM — M. Patrick Massé PROTÉGER LES «‹BONNES‹» TERRES AGRICOLES Le président de la Commission permanente sur l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’en- vironnement, M. Albert Santerre, croit qu’il est plus que temps que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) soit revue et corrigée en tenant compte de la Loi sur la protection des terri- toires et des activités agricoles (LPTAA). «Des mil- liers d’hectares des meilleures terres du Québec ont été vendus pour le développement, alors que nous avons des agriculteurs qui ne peuvent même pas enlever une roche sur leur terrain sans devoir obtenir une autorisation. Il y a des aberrations dans l’application et l’interprétation de la LPTAA. Elle n’est plus adaptée aux réalités des agriculteurs et du développement technolo- gique», a commenté le maire de Saint-Ignace-de- Stanbridge.

Photo archives FQM — M. Albert Santerre

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50 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Élections provinciales 2018 dossier «À la CAQ, nous savons qu’il est important de donner aux régions les moyens de développer des milieux de vie attrayants . Pour ce faire, nous croyons qu’il est nécessaire de faire davantage confiance à nos municipalités et à nos MRC. Nous devons leur donner plus de pouvoirs et d’autono- mie et cela passe, entre autres, par des transferts de responsabilités et de ressources humaines et financières. De plus, un de nos principaux enjeux est le développement d’une couverture Inter- net pour l’ensemble du Québec. En effet, l’accès à Internet haute vitesse n’est plus un luxe, mais bien une nécessité pour tous les citoyens ] Cela est essentiel pour le développement économique de nos régions. C’est pourquoi nous nous engageons à rendre Internet haute vitesse accessible, partout au Québec, dans les quatre premières années de notre premier mandat. Nous souhaitons faire de nos régions une priorité.» «Le Parti Québécois considère comme essen- tielle la nomination d’un ministre des Régions et de sous-ministres attitrés, afin de donner une voix aux régions ] Il faut mettre un terme à la concentration des services et des emplois de l’État. Ce sera une des premières mesures de mon gou- vernement et nous serons aussi les premiers à couper le cordon et à donner un véritable pouvoir aux élu(e)s, assorti de budgets de développement récurrents. Il faut faire confiance aux instances locales pour choisir les axes de développement qu’ils souhaitent privilégier ] Concernant l’accès à Internet haute vitesse, il est primordial pour nous de faire un état des lieux et de régler cette situa- tion avant la fin d’un premier mandat. Finalement, concernant la desserte aérienne régionale, un gou- vernement du PQ adopterait des mesures pour soutenir financièrement les entreprises aux prises avec une guerre de prix imposée par Air Canada.» ] Notre prochain mandat visera la conclusion d’un nouveau pacte fiscal moderne et ambitieux, qui reconnaîtra cette nouvelle relation de partena- riat où les municipalités bénéficieront de la crois- sance économique du Québec, notamment grâce au transfert d’un point de pourcentage de la TVQ. Nous prioriserons également le numérique […] pour que 100 % des Québécois(e)s aient rapide- ment accès à des services Internet haut débit, et Québec Branché deviendra accessible pour les ser- vices de téléphonie cellulaire ] Aussi, nous dépla- cerons des emplois et des secteurs d’activité des ministères vers les régions représentatives de ces activités (ex. : ressources naturelles). De plus, pour pallier la rareté de main-d’œuvre, nous mettrons en œuvre un nouveau système d’immigration basé sur la déclaration d’intérêts, afin de sélectionner des personnes dont le profil répond aux besoins des entreprises dans les régions du Québec.» «Pour Québec Solidaire, la déconcentration, la répartition des pouvoirs et les moyens financiers pour les assumer doivent être revus et corrigés. Un nouveau partenariat doit être instauré entre l’État et les muni- cipalités, car pour nous, l’économie du 21e siècle est d’abord et avant tout une économie locale. Dès lors, il nous apparaît logique d’inscrire ces nouveaux pouvoirs et les obligations du gouvernement envers les MRC dans une Loi-cadre. L’accès de tous les citoyens à Internet haute vitesse est une priorité et nous souhaitons nationaliser ce service pour assurer une couverture à l’ensemble des Québécois. En matière d’immigration, nous nous engageons à créer des Carrefours d’accueil afin de favoriser l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes et réfugiées dans toutes les régions, créer des maillages et prendre en considération les besoins en main-d’œuvre sur tout le territoire.» PLATEFORME MUNICIPALE : LES CHEFS SE PRONONCENT M. Philippe Couillard, chef du Parti libéral du Québec Mme Manon Massé, co-porte-parole de Québec Solidaire M. Jean-François Lisée, chef du Parti Québécois M. François Legault, chef de la Coalition Avenir Québec Quels engagements de la plateforme municipale de la fqm ont été retenus par les chefs des quatre principaux partis du québec et qu’ils sont prêts à mettre en œuvre s’ils forment le prochain gouvernement? Quorum les a questionnés et vous livre un résumé de leurs commentaires à quelques semaines du scrutin électoral.

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 51 Élections provinciales 2018 dossier Pour assurer une occupation dynamique du ter- ritoire, les citoyens doivent avoir accès à des ser- vices de proximité de qualité, à une école, une épicerie et des services bancaires. «Si l’école pri- maire ferme, c’est le début de la fin. Les familles quittent, et c’est catastrophique!» INTERNET HAUTE VITESSE M. Vézina, qui a débuté sa carrière il y a 43 ans à Matane, en Gaspésie, remarque aussi que les régions n’attendent plus, comme c’était le cas jadis, l’arrivée d’une grande entreprise créatrice d’emplois. Bien au contraire! «La diversification et la création de PME sont deux éléments qui font toute la différence au sein d’une région, mais pour ce faire, elles doivent avoir accès au réseau Internet haute vitesse (IHV). Les localités qui n’y ont pas accès sont nettement désavantagées», insiste-t-il.

Il donne en exemple la Gaspésie où une entre- prise locale offre désormais un accès à IHV à 99 % de la population, où le milieu se prend en mains et permet à des entrepreneurs créatifs de dynamiser leur coin de pays. «Il y a un potentiel exceptionnel dans l’agroalimentaire. Les micro- brasseries sont un exemple patent de ce dévelop- pement économique incroyable qui bouillonne en région», s’exclame le chroniqueur. «Les régions doivent déployer leurs énergies sur ces entreprises en agrotourisme. Les touristes sont avides de découvertes. Il faut les sortir de la ville, leur faire découvrir les produits locaux, développer des créneaux, mettre de l’avant l’ori- gine Québec, lance-t-il. Bien sûr la forêt demeure importante, mais il faut miser davantage sur la valeur ajoutée des produits.» GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ Pour M. Vézina, les gouvernements de proximité ne sont pour l’instant que de beaux principes. Les élu(e)s auront besoin de moyens financiers appropriés pour les mettre en application. «Le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) est une option, mais chose certaine, insiste- t-il, c’est le moment de faire pression et d’aller chercher des engagements réalistes et immédiats auprès du futur gouvernement!» De plus, pour que s’opèrent le transfert de res- ponsabilités et la mise en place d’une réelle gou- vernance de proximité, le gouvernement devra changer sa façon de voir les municipalités. «Il y a 40 ans, la compétence des élu(e)s était parfois très modeste. C’était des gens de cœur qui travaillaient très fort, mais ça n’a plus rien à voir avec les élu(e)s d’aujourd’hui. Ce sont des gestionnaires aguerris nettement plus outil- lés. J’ai l’impression que le gouvernement n’a pas réalisé cela. C’est très paternaliste encore. C’est le point central et il faut que ça change. Le Québec est ailleurs et les élu(e)s ont toutes les compétences pour exercer les pouvoirs qui leur sont dévolus.» ] Un Québec fort, c’est un Québec habité — M. René Vézina,chroniqueuréconomiqueàlaradiodeRadio-Canada QUEL AVENIR POUR LES RÉGIONS? Fervent défenseur des régions et de leur importance dans l’économie du Québec, le chroniqueur économique à la radio de Radio-Canada, qui a aussi œuvré pendant 20 ans au journal Les Affaires, M. René Vézina, est convaincu du potentiel énorme de développement qui sommeille dans les milieux locaux. À l’aube des changements majeurs qui s’annoncent pour les élu(e)s dans l’exercice de la gouvernance de proximité, il est temps de réveiller la bête, croit-il. QUORUM a recueilli ses commentaires.

A près avoir parcouru le Québec de long en large, le journaliste et ex-chroniqueur économique bien connu du journal Les Affaires pose un constat clair : il y a une méconnaissance des régions, de leurs besoins et de leur contribution à l’économie du Québec. «Tout le monde parle de l’importance d’avoir un Québec fort. Mais un Québec fort, c’est un Québec habité. S’il y a des pans entiers du Québec qui se désertifient, ça affaiblit l’ensemble du territoire», soutient le chroniqueur économique.

M. René Vézina, chroniqueur économique à la radio de Radio-Canada et ex-chroniqueur économique du journal Les Affaires, où il a œuvré pendant 20 ans.

52 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 qui se réinventent des MRC | dhcavocats.ca | NOTRE CABINET UNE FORCE COLLECTIVE DROIT MUNICIPAL | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DE L’ENVIRONNEMENT | LITIGE S’il y a bien une problématique commune à l’ensemble des MRC du Québec, c’est celle de l’attractivité. Comment intéresser les gens à s’établir en région? Quels moyens utiliser pour garder les familles sur le territoire? Comment séduire la main- d’œuvre? La MRC de Rouville n’échappe pas à cette règle, et elle mise sur plusieurs aspects de son développement pour faire connaître et rayonner son patrimoine. S ituée à une trentaine de minutes de Montréal, la MRC de Rouville est la première région pomicole du Québec. Cidres, vins, fruits et gourmandises font partie de son terroir, ce qui fait du tourisme et de l’agrotourisme des priorités pour l’essor de la région.

«Notre attractivité, c’est l’agriculture sous toutes ses formes», déclare M. Jacques Ladouceur, préfet de la MRC de Rouville et maire de la municipalité de Richelieu. Et pour qu’un secteur agrotouristique fonctionne bien, il faut donner aux gens les moyens de le découvrir. MISER SURL’ATTRACTIVITÉ UNE COLONNE VERTÉBRALE POUR LE TOURISME C’est l’une des raisons pour les- quelles la MRC rénove actuellement sa Route des champs, un réseau cyclable de 40 km, reliant Marie- ville à Granby, qu’elle veut asphal- ter en totalité. Ce projet, inscrit dans le Plan de développement du réseau cyclable régional 2018-2020 de la MRC, a pu voir le jour grâce à un investissement de 250000 $ du gouvernement du Québec annoncé le 6 mars dernier.

«C’est certain que quand ce sera asphalté d’un bout à l’autre, ça va attirer les gens, explique M. Ladou- ceur. Et encore là, on peut miser sur la proximité de la région métropolitaine, puisque les gens peuvent venir à vélo et retourner à Montréal dans la même journée.» Considérée comme la «colonne vertébrale» du circuit touristique, cette piste cyclable sera ensuite complétée par des boucles qui permettront de se rendre dans les municipalités un peu plus éloignées. «Il y a des attraits dans chaque municipalité, ça vaut le coup d’y aller. Sans compter qu’on a comme projet de faire un immense jardin botanique tout le long de la piste cyclable pour faire découvrir la végétation et les arbres fruitiers. C’est un projet d’envergure qu’on va réaliser sur plusieurs années.» Et pour que cette piste cyclable reste attrayante, des manifestations cultu- relles et agrotouristiques sont organisées sur le territoire. C’est le cas notam- ment du Circuit gourmand de la MRC de Rouville, nouveauté de cette année, qui permet de faire découvrir les produits de la région pendant toute une semaine.

M. Jacques Ladouceur, préfet de la MRC de Rouville et maire de la Municipalité de Richelieu

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 53 des MRC qui se réinventent «Il faut créer des événements pour attirer la clientèle, mentionne M. Jacques Ladouceur. Il ne suffit pas de donner l’infrastructure, il faut la nourrir et l’en- tretenir. C’est un défi qu’on s’est donné avec les maires de la MRC.» METTRE LES ENTREPRENEURS À L’AVANT-PLAN L’équipe du service de développement économique de la MRC travaille très fort afin d’offrir aux entreprises et promoteurs le soutien nécessaire à la réa- lisation de projets d’affaires dynamisants pour la région. En plus de les aider à s’implanter dans la MRC, elle souligne leur présence et leur investissement, notamment grâce aux «Pommes de verre» remises lors de la Cuvée entre- preneuriale, un événement annuel.

«Ce ne sont pas nécessairement de grosses boîtes, tient à souligner le préfet. Il y a aussi plein de petites entreprises qui se démarquent par leurs caracté- ristiques et leur ingéniosité. C’est certain qu’on ne peut pas faire compétition aux régions métropolitaines, mais on a des petites perles ici. La Cuvée entre- preneuriale, c’est donc une façon de les mettre de l’avant et de montrer que nous aussi, en région, on est capables de se prendre en main. Ces gens-là sont passionnés et ils transmettent leur passion. Et c’est ça qui fait que ça fonctionne. Quand on est passionné, on est convaincu, et quand on est convaincu, on est convaincant.» Le Circuit gourmand de la MRC de Rouville permet de faire découvrir les produits de la région pendant toute une semaine.

54 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 qui se réinventent des MRC s’en vont et les commerces commencent à fermer. Après ça, c’est la valeur des propriétés qui baissent, puis celle de toute la communauté. Donc, c’est important de maintenir une qualité de vie. On n’a plus les moyens d’être seul. L’argent est rare et il faut bien l’utiliser pour répondre adéquatement aux besoins des citoyens. Que ce soit en développement économique, en culture, en sécurité publique, ou peu importe le volet, il faut travailler ensemble. Collectivement, on est capables d’aller chercher beaucoup, ne serait-ce que par le savoir. Quelqu’un est mieux que moi pour faire quelque chose, et bien tant mieux. Et c’est réciproque.€» «On n’a plus les moyens d’être seul. L’argent est rare et il faut bien l’utiliser pour répondre adéquatement aux besoins des citoyens.» — M. Jacques Ladouceur, préfet de la MRC de RouvilleetmairedelamunicipalitédeRichelieu DES SERVICES DE MENTORAT Les entrepreneurs de la MRC de Rouville peuvent bénéficier d’un service de mentorat s’ils le souhaitent, afin de clarifier leurs objectifs et d’obtenir un regard neuf sur leur organisation. Pour en savoir plus, des capsules vidéo ont été réalisées sur le sujet : http://mrcrouville.qc.ca/a-lecoute-entrepreneurs/videos/.

Le Route des champs est un réseau cyclable de 40 km reliant Marieville à Granby. Autre initiative inspirante : la Bourse d’aide pour la relève agricole. Cette bourse de 10€000 $ a pour objectif de soutenir l’établissement de la relève agricole en valorisant la formation, le mentorat et en soutenant les jeunes entrepreneurs agricoles dans leur projet d’affaires. Elle peut également servir à financer partiellement ou en totalité l’immobilisation ou le matériel roulant relié au projet d’établissement.

S’ENTRAIDER POUR ALLER PLUS LOIN Bien entendu, se développer a un coût, et il devient de plus en plus difficile de travailler seul. C’est pourquoi les maires de la MRC de Rouville ont pris conscience qu’il fallait s’entraider. C’est actuellement le cas avec l’aréna de Saint-Césaire. Désuète, l’infrastructure était devenue trop dangereuse et devait être détruite. Après concertation, une enveloppe a été consentie par la MRC pour financer un nouveau bâtiment.

«€La question était de savoir si ça valait la peine de réinvestir de l’argent pour en construire un neuf, relate le préfet. Finalement, la MRC a accordé un montant de 300€000 $ en reconnaissant que ce n’était pas juste bon pour Saint-Césaire, mais pour l’ensemble des municipalités alentour. Sans compter que ça apporte une plus-value à la MRC. Les gens qui vivent ici ne font pas que travailler, ils veulent aussi des loisirs. Pour être attractifs, pour garder nos familles, nous devons leur proposer des activités intéressantes.€» VIGILANCE Pour le préfet, les mauvaises décisions ont un effet boule de neige, et il faut rester vigilant.

«€Je dis souvent aux maires et aux conseillers que je rencontre qu’ils sont les gardiens du patrimoine de leurs citoyens. La journée où ils prennent une mauvaise décision et qu’il y a moins d’intérêt pour leur municipalité, les gens

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 55 des MRC qui se réinventent SOUMETTEZ UN PROJET D’ICI LE 14 OCTOBRE 2018 mrif.gouv.qc.ca/FFQCD • consulfrance-quebec.org/CFQ • Développer des liens avec un partenaire français • Vous inspirer des meilleures pratiques françaises dans votre domaine • Faire valoir l’expertise de votre milieu APPEL À PROJETS Grâce au FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE, vous pouvez : MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES CMYK C100 M80 J0 N0 C0 M100 J100 N0 C0 M0 J0 N50 C0 M0 J0 N100 C100 M55 J0 N0 5 pub_RIF.indd 1 18-07-04 14:06 Collecte des matières organiques, ouver- ture d’une usine de biométhanisation, projet d’écocentre et de restauration des encombrants… Si la MRC de Rouville avance pour faire baisser le volume des déchets à enfouir, elle sait aussi que changer les façons de faire prend du temps.

E n janvier dernier, la MRC a lancé une troisième voie pour son système de collecte avec les bacs bruns (matières organiques, matières recyclables et résidus domestiques). Quelques semaines plus tard, l’usine de biométhanisation de la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SÉMECS) commençait ses opérations, un projet qui lie la MRC de Rouville à celles de Marguerite-d’Youville et de La Vallée-du-Richelieu. «†Ce projet a pris une couple d’années avant de se mettre en branle, explique M. Jacques Ladouceur, préfet de la MRC de Rouville et maire de Richelieu. On est allé visiter des industries en Europe et au Canada pour voir comment ça fonc- tionne et pour prendre la meilleure technologie.†» L’un des avantages de la biométhanisation réside dans les revenus qu’elle génère. Plus il y a de matière de qualité à l’entrée, plus il y a de revenus. À l’in- verse, plus on enfouit, plus ça coûte cher, notamment pour les citoyens.

CHANGER LESHABITUDES ENDOUCEUR «†Actuellement, il y a beaucoup de municipalités qui viennent cogner à notre porte, parce que cette technologie fonctionne. C’est plaisant pour tout le monde et l’avenir est prometteur.†» Pour aider les citoyens à faire le virage, la MRC de Rouville travaille avec les municipalités du territoire afin de les sensibiliser à l’importance de participer activement à la collecte des matières organiques. Si changer les mentalités est un travail de longue haleine, M. Ladouceur relève le défi avec enthousiasme. «†L’humain est réfractaire au changement par nature. Lorsqu’on a ins- tauré la collecte des matières recyclables, le bac bleu, je me souviens avoir reçu quelques téléphones de gens qui n’en voulaient pas. Aujourd’hui, tout le monde est habitué. Les gens se sont rendu compte que c’était important. Et le bac brun va faire la même chose.†» ALLER PLUS LOIN Et la MRC ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Un projet d’écocentre est en effet sur la table, avec une nouvelle fois comme objectif de dévier les matières de l’enfouissement. Deux terrains avaient été ciblés, et une réponse positive est tombée pour l’un d’eux peu de temps avant de mettre le magazine sous presse. La phase deux du projet est donc en route, et la construction de l’éco- centre va pouvoir commencer.

«†En lien avec ça, on aimerait donner un autre service à nos citoyens en offrant une deuxième vie aux encombrants, annonce M. Ladouceur. Dans une orien- tation plus lointaine, on peut envisager d’avoir un magasin, un endroit où les gens pourraient récupérer des choses qui sont encore bonnes. Donc on évite l’enfouissement, on encourage le développement économique et on aide les citoyens à économiser. On fait d’une pierre trois coups!†» Si les idées fusent, le préfet est tout de même conscient qu’il faut avancer en douceur. «†On ne peut pas tout changer radicalement, sans compter que ça va coûter une fortune! Les gens ne sont pas prêts à ça. Mais il y a des petits gestes qui permettent d’avancer tranquillement dans la bonne direction. Sincère- ment, j’aimerais que ça aille plus vite. Est-ce qu’on peut aller plus vite? Ce n’est pas certain. Quand ça va trop vite, on peut perdre des joueurs, et pour long- temps. Donc on y va tranquillement dans les nouvelles façons de faire†», conclut le préfet.

56 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Verte chronique Premières Assises québécoises de l’économie circulaire : soyez au rendez-vous! L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DU CONCEPT À L’ACTION Le 5 décembre prochain, nous tiendrons à Mon- tréal les toutes premières Assises québécoises de l’économie circulaire. Ces Assises sont organisées par RECYC-QUÉBEC, en collaboration avec le minis- tère de l'Économie, de la Science et de l'Innova- tion (MÉSI) et avec l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie cir- culaire (Institut EDDEC). Ce sera un forum unique pour dresser un état de situation, partager les ini- tiatives innovantes et déterminer les occasions à saisir collectivement.

Je vous y convie en grand nombre, mais d’ici là, je vous invite à vous familiariser avec le thème et surtout, à saisir l’envergure des possibilités de développement économique que cela représente pour les municipalités du Québec. POURQUOI L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE? L’économie circulaire s'oppose au modèle linéaire actuellement répandu, c'est-à-dire : extraire, fabriquer, consommer et jeter. Elle propose un ensemble de stratégies et de modèles d’affaires qui nous permettront d’y arriver. La disponibilité de plusieurs ressources essentielles se trouve déjà à un seuil critique. Les ressources naturelles abon- dantes du Québec ne sont pas inépuisables et le secteur des industries, commerces et institutions à lui seul génère presque la moitié des matières résiduelles au Québec.

Dans cette perspective, l’économie circulaire, ce système de boucles de réutilisation des biens, de la matière et de l’énergie à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit ou d’un service, prend tout son sens. Elle s’affirme comme un moyen de protéger et de développer nos entreprises à moyen et à long termes. L’économie circulaire représente assurément une voie d’avenir, et elle est déjà en train de s’implanter au Québec. Cette nouvelle façon de faire amène également son lot de défis à relever, auxquels votre muni- cipalité est peut-être déjà exposée : comment coordonner les efforts de l’ensemble des joueurs concernés sur votre territoire? Quels sont les outils nécessaires pour faciliter cette transition? Comment s’inspirer des meilleures pratiques et les adapter à votre réalité? Toutes ces questions seront abordées lors des Assises, qui seront aussi l’occasion de mettre en lumière des projets ins- pirant d’ici et d’ailleurs. Vous pourrez également vous familiariser avec les divers mécanismes, outils et ressources et vous inspirer pour passer à l’action.

Pour en savoir plus, visitez la nouvelle page dédiée à l’économie circulaire sur notre site Web, au www.recyc-quebec.gouv.qc.ca. Un tout nouveau schéma pour favoriser une compréhension commune L'Institut EDDEC a développé, en étroite collaboration avec RECYC-QUÉBEC, un schéma qui illustre clairement et simplement ce modèle économique. Il est le fruit d'une consultation provinciale auprès de personnes issues de divers secteurs. Ainsi, en un coup d’œil, il permet de saisir les grandes lignes de l’économie circu- laire et les diverses stratégies qui la composent.

Mme Sonia Gagné, présidente-directrice générale, RECYC-QUÉBEC

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 57 Verte chronique L’économie circulaire est «un système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités1 ». • L’économie circulaire propose un ensemble de stratégies et modèles d’affaires qui permettent de réduire la quantité de ressources vierges consommées et d’optimiser leur utilisation.

• Ce nouveau modèle économique permet à la fois de réduire la pression sur les ressources, d’accroître le PIB, de créer des emplois locaux et de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. • Les boucles les plus courtes et les plus locales sont à privilégier. • Face à la surconsommation des ressources, les boucles de circularité ne suffiront pas. Il est essentiel de repenser notre économie pour réduire à la source la quantité de ressources extraites. • De nombreux pays européens et asiatiques ont mis en place des lois, des objectifs et des incitatifs économiques pour faciliter la transition vers l’économie circulaire. • Le Québec se dotera prochainement d’une feuille de route pour la transition vers une économie circulaire, qui découle des efforts concertés d’une grande variété d’acteurs. • La collaboration entre les acteurs est essentielle pour la mise en place de l’économie circulaire. CIRCULAIRE L’ÉCONOMIE 1 Pôle québécois de concertation sur l’économie circulaire, octobre 2016 Services juridiques en droit municipal, fiscalité municipale et expropriation, litige, droit du travail, santé et sécurité du travail, droit de la construction et droit scolaire et de la santé. Une équipe de professionnels en mesure de vous aider dans tous vos dossiers, peu importe le type de mandat que vous avez à traiter. Venez nous visiter au municonseil.com et commençons dès maintenant le travail avec vous. 514 954 0440 | info@municonseil.com Municonseil_PubQuorum_DemiPage_7x4,487_aout2018.indd 1 2018-07-06 12:17 PM

58 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 du SAJ chronique JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES ESPÈCES EN PÉRIL Le Décret d’urgence visant la protection de la rai- nette faux-grillon de l’Ouest (DORS/2016-211) (ci- après : le «Décret d’urgence») émis en 2016 a eu pour effet d’interdire, à toutes fins utiles, sous peine de sanctions, toute activité de drainage, d’excavation, de déboisement et de construction d’infrastructure dans l’aire d’application qui y est délimitée. Par conséquent, il a aussi eu l’effet de paralyser le développement d’ensembles résiden- tiels dans certaines municipalités, dont celle de La Prairie.

Groupe Maison Candiac inc. (ci-après : «Groupe Candiac»), dont certains terrains en voie de déve- loppement ont été touchés par le Décret d’ur- gence, s’est adressé à la Cour fédérale dans le but de le faire annuler, en soutenant qu’il était inva- lide puisque la disposition habilitante excède la compétence du gouvernement fédéral et, subsi- diairement, il constitue une forme d’expropriation sans indemnisation.

La Cour doit d’abord trancher la question sui- vante : le sous-alinéa 80 (4) (c) (ii) de la Loi sur les espèces en péril (ci-après : la «Loi») excède-t-il la compétence du gouvernement fédéral? Il s’agit de la disposition habilitant le gouvernement, sur recommandation du ministre, de prendre un décret d’urgence visant la protection de toute espèce inscrite à la Liste des espèces en péril, quel que soit le territoire.

Groupe Candiac amène un argument qui suscite l’attention. Il avance que le caractère véritable de la disposition est de permettre au gouver- nement canadien d’imposer, lors de situations jugées urgentes, des normes de conduite visant à assurer, sur le territoire des provinces, la pro- tection d’espèces en péril autres que les espèces relevant de sa compétence. Ainsi, le gouvernement fédéral en émettant un Décret d’urgence, vient usurper le pouvoir des provinces de jouer leur rôle à l’égard de toutes les espèces en péril qui relèvent de leur juridiction. L’entreprise appuie sa prétention du fait que le ministère du Développement durable, de l’Envi- ronnement et de la Lutte contre les changements climatiques lui a émis un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environne- ment (LQE), l’autorisant à procéder aux travaux de développement d’ensembles résidentiels sur ses terrains, sous réserve de protéger l’habitat de la rainette.

La Cour rejette cet argument et déclare que le gouvernement fonde son pouvoir sur la compé- tence fédérale en matière criminelle. La Cour jus- tifie cette position sur la prémisse que, lorsqu’une loi stipule une interdiction assortie d’une sanc- tion et que cette interdiction est fondée sur un «objectif public légitime» associé à un «mal» que le législateur cherche à combattre et à répri- mer, ou à des intérêts menacés qu’il cherche à protéger, cette loi sera considérée comme rele- vant de la compétence du gouvernement fédéral en matière criminelle.

La Cour estime que le sous-alinéa 80 (4) (c) (ii) de la Loi vise à réprimer un «mal» et s’inscrit dans un objectif public légitime de droit criminel. Si le rejet de substances toxiques dans l’environne- ment peut à bon droit constituer une source de préoccupation légitime de droit criminel, la Cour vient à la conclusion que l’imminence d’une situa- tion qui menace la survie même ou le rétablis- sement d’une espèce en péril, laquelle, comme toutes les autres, est essentielle à la préservation Le 22 juin dernier, la Cour fédérale rendait une décision importante en matière de protection des espèces en péril. La Cour validait un décret d’urgence émis par le gouvernement canadien, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LC 2002, c. 29), pour protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest, inscrite à la Liste des espèces en péril. Me Dominique Delisle, avocate au Service d’assistance juridique, Fédération québécoise des municipalités

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 59 du SAJ chronique de la biodiversité et de la qualité de l’environne- ment, peut, elle aussi, constituer une source de préoccupation légitime de droit criminel. Pour la Cour, le sous-alinéa 80 (4) (c) (ii) de la Loi cherche indubitablement à réprimer un «mal» associé à un «objectif public légitime» au sens du droit criminel et relève donc de la compétence du gouvernement fédéral en matière criminelle. Par conséquent, elle conclut que le gouvernement n’excède pas son champ de compétence en émet- tant un décret d’urgence en vertu du sous-alinéa 80 (4) (c) (ii) de la Loi.

De façon subsidiaire, le Groupe Candiac plaide que le Décret d’urgence est nul au motif qu’il consti- tuerait une forme d’expropriation sans indemni- sation, car, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la Loi, une autorité publique ne peut, sans verser d’indemnité, imposer au propriétaire d’un bien-fonds des restrictions équivalentes à une véritable confiscation de sa propriété. Il soutient qu’il ne peut faire aucun usage raison- nable de ses terrains situés dans l’aire d’applica- tion du Décret d’urgence. Il se retrouve donc privé des attributs de son droit de propriété. La Cour estime que les arguments du Groupe Candiac ne lui sont d’aucun secours, au motif que la Loi prévoit un mécanisme d’indemnisation pour les pertes subies du fait de l’application d’un décret d’urgence.

La Cour estime que le communiqué du ministre par lequel il indiquait publiquement qu’aucune compensation ne serait versée aux propriétaires de terrains situés dans l’aire d’application consti- tuait une décision aux termes du mécanisme d’in- demnisation prévue dans la Loi. Conséquemment, si Groupe Candiac voulait contester la décision du ministre de ne pas octroyer de compensation, elle était contrôlable judiciairement indépendamment du Décret d’urgence, puisqu’elle met en cause un processus décisionnel différent et qu’elle émane d’un décideur différent.

Suivant la Cour, la décision du ministre sur l’in- demnisation n’a aucune incidence sur l’exercice des pouvoirs du gouvernement fédéral d’émettre le Décret d’urgence et rejette l’argumentaire de Groupe Candiac sur la question d’expropriation sans indemnisation. La Cour fédérale, en répondant à la négative aux deux questions en litige, vient confirmer la vali- dité du Décret d’urgence pour protéger la rai- nette sur le territoire des provinces. Cette décision confirme le pouvoir du gouvernement fédéral en matière de protection d’espèces en péril sur les terres privées et sur les terres domaniales provin- ciales, et les acteurs municipaux auront à com- poser avec les conséquences de ce pouvoir sur leur développement.

P R È S P O U R A L L E R L O I N C A I N L A M A R R E . C A L’EXPERTISE À PROXIMITÉ EN DROIT MUNICIPAL & ENVIRONNEMENT Avec 20 bureaux répartis dans 10 régions et des avocats experts reconnus,Cain Lamarre est la référence en droit municipal & environnement. Notre équipe offre aux villes et municipalités québécoises ce qu’aucun autre cabinet ne peut proposer; l’expertise d’un grand cabinet combinée à une fine connaissance du milieu et des enjeux locaux.

60 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 du Fonds de défense chronique La décision Benoit c. Ville de Sutton étant portée en appel par un groupe de citoyens de la Ville de Sutton, il est intéressant de se rafraîchir la mémoire sur les motifs ayant mené au rejet de la requête en nullité de règlements d’urbanisme de la Ville de Sutton par la Cour supérieure en janvier 2017. Dans cette affaire, un groupe de vingt-quatre citoyens de la Ville de Sutton s’opposait aux modifications des règlements de zonage et de lotissement adoptés en 2012 par la Ville, et demandait à la Cour supérieure de les décla- rer nuls du fait qu’ils étaient des «règlements de remplacement» aux règlements existants et qu’il aurait dû y avoir, préalablement à leur adoption, une révision du plan d’urbanisme de la Ville. Bref, le groupe de citoyens plaide que la Ville de Sutton a remplacé les règlements d’urbanisme sans révi- sion du plan, contrevenant ainsi à la Loi sur l’amé- nagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) (LAU). La Loi prévoit la révision du plan d’urbanisme qui est une procédure dite allégée, permettant au conseil municipal de réviser le plan d’urbanisme à compter du cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, mais pas avant. Dans le cadre de cette révision, de nouveaux règlements de zonage et de lotissement doivent, sous peine de nullité, être adoptés pour remplacer les anciens règlements.2 Par conséquent, le remplacement des règlements de zonage et de lotissement doit obligatoirement amener d’abord la révision du plan d’urbanisme.3 Le tribunal se penche donc sur la notion de «règlement de remplacement» pour savoir si les règlements adoptés par la Ville peuvent se qualifier comme tels. Il établit que, pour déter- miner si un règlement est un «règlement de remplacement», les changements apportés par le règlement sur le plan qualitatif doivent être subs- tantiels et s’écarter du plan d’urbanisme.4 Le tribunal réitère cette position en déclarant que, pour démontrer que la Ville de Sutton a remplacé ses règlements, il faudrait trouver des indices d’une révision du plan d’urbanisme ou y voir une volonté du conseil municipal de passer outre de façon claire et évidente aux objectifs du plan.5 Dans le présent cas, le tribunal en vient à la conclusion que, par l’adoption des règlements de zonage et de lotissement par la Ville de Sutton, le plan d’urbanisme n’a pas été mis en péril, com- promis, contredit ou rendu caduc, et qu’il n’y a pas eu de changements substantiels ou fon- damentaux aux affectations du sol prévues par ledit plan.6 Il est d’avis que l’adoption des règle- ments n’a pas eu pour effet de réviser indirecte- ment le plan d’urbanisme. Il ne s’agit donc pas de règlements de remplacement comme le déclare le groupe de citoyens de la Ville, mais bien d’une modification règlementaire. La Ville de Sutton ayant suivi la procédure prescrite par la LAU pour modifier sa règlementation, celle-ci ne peut être déclarée nulle par le tribunal. LES POUVOIRS D’UNE MUNICIPALITÉ EN MATIÈRE DE PRESCRIPTION POUR LES POURSUITES PÉNALES Dans la chronique Des Dossiers à suivre de l’édi- tion de septembre 2017 du Quorum, il était indiqué qu’un dossier impliquant la MRC d’Ar- thabaska avait reçu un avis favorable pour rece- voir une aide financière du Fonds de défense, étant donné que le dossier touchait une ques- tion importante : la MRC pouvait-elle validement prévoir, dans son règlement, un délai de prescrip- tion différent de celui mentionné dans la Loi? La MRC poursuit au pénal un citoyen à la Cour municipale pour avoir déboisé, sans certificat d’autorisation, une superficie de son terrain excé- dant celle autorisée par la règlementation. Comme moyen de défense, le citoyen allègue que les procédures judiciaires sont prescrites du fait qu’une poursuite pénale se prescrit par un an à compter de la date de la perpétration de l’infraction. La MRC répond à cette préten- tion en indiquant que son règlement prévoit un délai différent. En effet, son règlement prévoit M. Étienne Grand-Maison, conseiller politique, Fédération québécoise des municipalités Me Dominique Delisle, avocate au Service d’assistance juridique, Fédération québécoise des municipalités UNRETOURSUR LADÉCISION BENOITC.VILLE DESUTTON1

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 61 du Fonds de défense chronique qu’une poursuite pénale se prescrit par un an à compter de la connaissance de la perpétration de l’infraction. Toutefois, la Cour municipale a dû suspendre l’analyse de ces infractions, puisque le citoyen a demandé à la Cour supérieure de déclarer nulle la disposition du règlement de la MRC faisant débuter la prescription pénale des infractions à la date de leur connaissance, et non à la date de leur perpétration.

Dans son jugement7, la Cour supérieure débute en mentionnant que l’article 14 alinéa 2 du Code de procédure pénale (RLRQ, ch. C-25.1) (CPP) ouvre la voie à la possibilité de modifier la règle générale de la prescription à savoir «Šà compter de la date de perpétration de l’infractionŠ»8 en faveur d’une règle plus souple.9 En effet, l’alinéa 2 de l’article 14 du CPP prévoit que, malgré la règle générale, à l’égard d’une dis- position spécifique, la Loi peut fixer un délai diffé- rent ou fixer le point de départ de la prescription à la date de la connaissance de la perpétration de l’infraction, ou à la date où se produit un événe- ment déterminé par cette Loi.

Dans le cadre de son analyse, la Cour conclut que le mot «ŠLoiŠ» mentionné dans la disposi- tion inclut la notion de règlements supramu- nicipaux, puisqu’en vertu de l’article 2 du CPP, à moins d’une indication contraire, on entend par «ŠLoiŠ», une loi ou un règlement. Cet article vient donc élargir l’application du CPP aux lois ainsi qu’aux règlements. La cour ajoute que les différentes références aux règlements municipaux se trouvant dans le CPP permettent d’inférer que le législateur voulait donner une large portée au terme règlement. Le CPP s’applique donc sur l’ensemble des lois et règlements adoptés au Québec, y compris dans les municipalités10. Cette position a d’ailleurs été confirmée antérieurement par la jurisprudence.11 Ainsi, la Cour confirme que la MRC d’Arthabaska avait le pouvoir de prévoir un délai de prescrip- tion dérogeant à la règle générale, et ce, par le biais d’une disposition spéciale répondant aux exigences légales du CPP. Pour ces raisons, la demande de contrôle judiciaire du citoyen visant la nullité de la disposition a été rejetée par la Cour. Il sera important de suivre ce dossier, car le citoyen porte le jugement en appel. Le maintien de cette décision par le tribunal d’appel aura un impact sur les dispositions règlementaires muni- cipales en matière pénale. Dossiers à suivre!

1 2017 QCCS 88. 2 Ibid., par. 135. 3 Ibid., par. 136. 4 Ibid., par. 159. 5 Ibid., par. 195. 6 Ibid., par. 196. 7 Landry c. Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, 2017 QCCS 5330. 8 Article 14 alinéa 1 du Code de procédure pénale (RLRQ, ch. C-25.1). 9 2017 QCCS 5330, par. 21. 10 Ibid., par. 29. 11 Ibid., par. 30. droit de vous informer Québec Trois-Rivières Montréal jolicoeurlacasse.com T 418 681 7007 T 819 379 4331 T 514 871 2800 Au Québec, plus de 150 lois touchent le domaine municipal. Les connaissez-vous?

62 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Assurance chronique UN SINISTRE OU UNE POURSUITE? AVISEZ RAPIDEMENT VOTRE ASSUREUR! QUATRE OBLIGATIONS À RESPECTER Lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel pour votre municipalité de respecter quatre obligations qui aideront au bon déroulement du traitement de sa réclamation. 1. Respecter l’article 2470 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Cet article stipule, qu’en tant qu’assuré, vous devez aviser votre assureur dès que vous avez connaissance qu’un sinistre est survenu. Au-delà d’un délai raisonnable, votre assureur pourrait, s’il en subit un pré- judice, et selon les termes de votre contrat d’assurance, invoquer la déchéance du droit à l’indemnisation, ce qui pourrait placer votre municipalité dans une situation où elle devrait assurer elle-même sa défense et assumer tous les coûts.

2. Collaborer à l’enquête de son assureur (art. 2471 C.c.Q.). Comme assuré, vous avez la res- ponsabilité de coopérer à l’élaboration de votre défense, notamment en demeurant dis- ponibles pour des rencontres, en fournissant les documents requis et en répondant honnê- tement aux questions de votre assureur. 3. Ne pas reconnaître sa responsabilité. Vous devez éviter de reconnaître votre responsabi- lité, puisque cette affirmation pourrait anéan- tir les arguments formulés par votre assureur pour votre défense.

4. Ne pas négocier de règlement avec qui- conque sans avoir obtenu au préalable le consentement de son assureur (art. 2504 C.c.Q.). Le défaut de respecter cette obliga- tion ne dégagera pas votre assureur de son obligation de vous indemniser en cas de res- ponsabilité. Par contre, ni la décision de payer ni la somme versée en vertu du règlement négocié ne lui seront opposables. Ainsi, informer rapidement votre assureur d’un sinistre, c’est offrir à votre municipalité les moyens d’obtenir la meilleure défense possible. L’ÉPHÉMÉRITÉ DE LA PREUVE L’une des nombreuses raisons qui font en sorte qu’il faille aviser rapidement son assureur de tout sinistre est le besoin de cristalliser la preuve. En effet, celle-ci est habituellement éphémère, et dans certaines circonstances, encore plus. Pensez à une chute survenue en période hivernale. La moindre chute de nouvelle neige ou hausse des températures pourrait complètement changer l’état des lieux. Songez à un refoulement des égouts. Un citoyen inondé devra sans délai assé- cher les lieux et disposer des biens souillés. Ainsi, en avisant rapidement votre assureur, vous lui offrez la possibilité de dépêcher un expert en sinistre sur les lieux afin de relever la preuve nécessaire pour votre dossier, avant que celle-ci ne soit altérée. Ceci lui permettra également de recueillir des témoignages des personnes clés, alors que celles-ci ont fraîchement à l’esprit ce qui vient de survenir. Ce faisant, la gestion de votre réclamation sera facilitée. La preuve recueillie gagnera en qualité et en crédibilité. L’IMPACT DES CHANGEMENTS AU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Les modifications apportées au Code de procé- dure civile en 2016 ont considérablement affecté le déroulement des litiges et ont mis en évidence Savez-vous à quel moment il est opportun d’aviser votre assureur de la survenance d’un sinistre? La réponse est simple : le plus rapidement possible! En effet, en limitant les délais de déclaration d’un sinistre, votre municipalité s’assurera d’un traitement efficace de sa réclamation. Voici un portrait expliquant les éléments essentiels à considérer. M. Benoit Tourangeau, LL.B., MBA, directeur, service de l’indemnisation, La Mutuelle des municipalités du Québec

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 63 Assurance chronique l’importance de rapporter un sinistre rapidement. En effet, ces changements ont notamment accéléré le déroulement du processus judiciaire, restreint le droit des avocats d’interroger les témoins et limité la liberté des parties à mandater des experts. Par conséquent, les avocats bénéficient aujourd’hui de moins de temps et de moyens res- treints pour étayer la preuve qu’ils feront valoir lors du procès. Ces restrictions donnent donc beaucoup de valeur à l’enquête des experts en sinistre effectuée avant l’institution de la demande en justice. Effectivement, leur enquête permettra à l’avocat attitré à votre dossier d’ac- céder à des informations sur le sinistre qu’il peut difficilement obtenir par le biais d’interro- gatoires ou d’expertises. Votre municipalité doit donc profiter au maximum de la période entre la survenance du sinistre et la signification des procédures judiciaires, pour que votre assureur puisse étoffer son dossier d’enquête et fournir ainsi la meilleure défense possible.

ÉVITER DES COÛTS IMPRÉVISIBLES Si votre municipalité décide de ne pas rappor- ter à son assureur un sinistre et d’effectuer cette gestion à l’interne, car le sinistre semble anodin de prime abord, celui-ci peut se complexifier et s’avérer finalement complexe et coûteux. Par exemple, votre municipalité rembourse les frais d’ambulance et de physiothérapie d’un citoyen qui fut blessé à la suite d’une chute sur un trottoir municipal, et ce, sans en avoir avisé son assureur. Ce même citoyen pourrait très bien décider de poursuivre votre municipalité trois ans plus tard en lien avec cette mauvaise chute. Les paiements que vous avez effectués plus tôt dans ce dossier pourraient venir vous hanter. Ainsi, un sinistre qui semble minime au départ peut s’aggraver avec le temps, d’où l’importance de signifier celui-ci à votre assureur.

RAPPORTER TOUS LES SINISTRES HAUSSE- T-IL VOTRE PRIME AU RENOUVELLEMENT? En étant assuré avec La Mutuelle des municipali- tés du Québec (MMQ), rapporter tous les sinistres n’aura aucun impact sur votre prime au renouvel- lement de votre police d’assurance, car le nombre et la gravité des sinistres de votre municipalité ne sont pas pris en compte dans l’établissement de votre prime de renouvellement. Cette pratique, unique dans le marché de l’assurance munici- pale, profite exclusivement aux membres à qui appartient la MMQ, et pour qui a été créée cette solution avantageuse qui stabilise les primes.

Toutefois, si votre municipalité est assurée avec tout autre assureur, il sera d’usage pour celui-ci de tenir compte de l’expérience de sinistres de votre municipalité pour établir l’augmentation de votre prime au renouvellement. Finalement, aviser votre assureur de tous vos sinistres lui permettra de mieux comprendre vos risques municipaux potentiels. Il pourra ainsi vous conseiller adéquatement dans la prévention de ceux-ci, faire évoluer votre couverture selon vos besoins réels et vous fournir un meilleur accom- pagnement dans la gestion de vos risques. En cas de poursuite, vous aurez aussi un dossier de défense complet qui vous permettra d’obtenir une conclusion satisfaisante de réclamation. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, n’hési- tez pas à contacter votre courtier.

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64 QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 Juridique chronique LES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES D’ORIGINE ANTHROPIQUE En 2012, une première définition avait été intro- duite dans la Loi concernant des mesures de com- pensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique4. Rappelons que cette loi avait été adoptée de façon urgente à la suite d’un jugement de la Cour supérieure, qui avait annulé la directive ministérielle qui exi- geait comme condition de délivrance d’un certifi- cat en vertu de l’article 22 LQE une compensation pour la perte des milieux humides5. Ce juge- ment fut cependant reversé l’année suivante par la Cour d’appel6.

Selon cette Loi, on entendait alors par « milieu humide» un étang, un marais, un marécage ou une tourbière et par «milieu hydrique» un lac ou un cours d’eau à débit régulier ou intermittent7, soit essentiellement les milieux déjà énumérés à l’article 22 LQE. La nouvelle définition, qui est en vigueur depuis le 23 mars 2018, est beaucoup plus étendue et fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la pré- sence d’eau de façon permanente ou tempo- raire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol, et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouve- ment, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent8.

Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes (qui montrent des marques physiques d’une saturation régulière en eau) ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles9 (qui ont besoin de grandes quan- tités d’eau tout au long de leur cycle de vie). La Loi précise que sont notamment des milieux humides et hydriques, un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec10 , les rives, le littoral et les plaines inondables de ces milieux, tels que définis par règlement du gouvernement11 , ainsi qu’un étang, un marais, un marécage et une tourbière12 .

Cependant, les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage, tels que définis par la Loi sur les com- pétences municipales13 , ne constituent pas des milieux humides et hydriques14 . Tel que mentionné plus haut, la nouvelle défini- tion vient préciser que les milieux peuvent être d’origine naturelle ou anthropique. Des milieux humides et hydriques qui ont été aménagés arti- ficiellement ou autrement créés par l’activité humaine sont donc désormais clairement consi- dérés par la Loi.

Quelques années auparavant, cette question avait été soulevée dans une décision de la Cour supé- rieure15 , confirmée par la Cour d’appel16 , qui avait conclu qu’un milieu humide, qu’il soit naturel ou anthropique, doit être qualifié comme tel dans la Dans la foulée de sa réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)1 visant à moderniser les régimes d’autorisation environnementale qu’elle prescrit2 , le législateur a également adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques3 , laquelle est venue ajouter à la LQE une définition de ce qui constitue des «€milieux humides et hydriques€». Bien que fréquemment employée, l’expression «€milieu humide€» n’était pas, jusqu’ici, définie par la LQE. L’article 22 LQE exigeait plutôt un certificat d’autorisation pour effectuer certains travaux, constructions et interventions dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière.

Me Marc Lalonde, avocat, Bélanger Sauvé

QUORUM Vol. 43, No 3 Septembre 2018 65 Juridique chronique mesure où toutes les caractéristiques qui lui sont propres et reconnues, sont présentes17 . La particularité du dossier était que la demande- resse prétendait que la construction d’un échan- geur avait eu pour effet de modifier l’écoulement naturel des eaux sur ses terrains et de contri- buer à leur ennoiement, augmentant ainsi la superficie susceptible d’être considérée comme un milieu humide. Le tribunal avait fait droit à la demande d’injonction et ordonné au ministère des Transports du Québec d’effectuer les travaux nécessaires pour permettre que les infrastruc- tures routières cessent d’empêcher l’écoulement naturel des eaux, mais tout en reconnaissant la présence de certains milieux humides qui exis- taient déjà avant les travaux. La Cour supérieure avait considéré que, comme l’implantation de l’ensemble des paramètres d’un milieu humide prend plusieurs années, un terrain inondé résultant d’activités humaines ne pourrait être protégé que dans la mesure où la végéta- tion et les sols présents correspondent également à un milieu humide, tel que l’entend le législa- teur18 . Le tribunal s’était donc demandé si les ter- rains nouvellement drainés avaient déjà acquis les caractéristiques d’un marais, d’un marécage ou d’une tourbière, soit les milieux humides men- tionnés à l’article 22 LQE. Or, la Loi vise désormais les milieux humides et hydriques d’origine anthropique, sans toute- fois distinguer entre ceux qui ont été aménagés volontairement (ex. un lac artificiel), accidentel- lement (ex. un terrain mal drainé) ou par le fait d’un tiers (ex. des travaux qui nuisent à l’écoule- ment naturel des eaux).

Dans ce contexte, on peut se demander jusqu’où un propriétaire qui voudrait prétendre que les milieux humides et hydriques présents sur son terrain sont le fait des travaux réalisés à son insu ou contre son gré pourra remonter dans le temps. La Cour d’appel avait déjà anticipé cette difficulté en écrivant «‹Ici, Héritage Terrebonne demande de remonter à 1964, soit 35 ans avant qu’elle ne devienne propriétaire du site. Dans un autre contexte, l’exercice pourrait devenir sans fin‹»19 .

En adoptant une nouvelle définition de «‹milieux humides et hydriques‹», le législateur a voulu éviter les pertes de tels milieux et favoriser la conception de projets qui minimisent leurs impacts sur le milieu récepteur20 , ce qui inclut la protection des milieux d’origine naturelle et anthropique. Il sera intéressant de voir comment les principes énoncés dans l’affaire Héritage Ter- rebonne seront appliqués à la lumière de cette nouvelle définition.

1 RLRQ, c. Q-2 [LQE]. 2 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, L.Q. 2017, c. 4. 3 L.Q. 2017, c. 14. 4 RLRQ, c. M-11.4. 5 Atocas de l’érable inc. c. Québec (Procureur général) (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs), 2012 QCCS 912.

6 Québec (Procureur général) c. Atocas de l’érable inc., 2013 QCCA 1794. 7 Art. 1 de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. 8 Art. 46.0.2, al. 1 LQE. 9 Art. 46.0.2, al. 2 LQE. 10 Art. 46.0.2, al. 3, par. 1° LQE. 11 Art. 46.0.2, al. 3, par. 2° LQE. 12 Art. 46.0.2, al. 3, par. 3° LQE. 13 RLRQ, c. C -47.1, art. 103, al. 1, par. 2° à 4°. 14 Art. 46.0.2, al. 4 LQE. 15 3563308 Canada inc. c. Québec (Procureure générale) (Ministère des Transports), 2015 QCCS 2477.

16 Procureure générale du Québec (Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs) c. 3563308 Canada inc. (Héritage Terrebonne), 2018 QCCA 48. 17 2015 QCCS 2477, au par. 72. 18 2015 QCCS 2477, au par. 71. 19 2018 QCCA 48, au par. 58. 20 Art. 46.0.1, al. 2 LQE.

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