Rapport d'activité 2016

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109 5.  La CRE accompagne les évolutions des réseaux et contribue aux modalités d’accès aux données 110 6.  La CRE prépare la fusion des deux zones de marché pour créer une place de marché unique du gaz naturel en France 113 Garantir l’indépendance des réseaux 113 1.  La CRE certifie les sociétés gestionnaires des réseaux publics de transport 114 2.  La CRE publie son 10e rapport sur le respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux 118 3.

 La CRE veille à l’absence de confusion entre les marques des opérateurs régulés et celles de leurs maisons mères 121 Le Service public de l’énergie 122  La CRE participe à la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte 122 1. Les charges de service public de l’énergie 126 2. L’ordonnance énergies renouvelables 129 3. La réforme de la procédure de mise en concurrence 129 4.  La procédure de dialogue concurrentiel pour le développement de l’éolien en mer 130 5. Le Décret contrôle 132  Les avis de la CRE s’imposent comme une étape déterminante dans la définition des mécanismes de soutien aux filières renouvelables 133 1.

 Des mécanismes de soutien réformés pour la quasi-totalité des filières à la suite des nouvelles lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État à l’environnement et à l’énergie 133 2. Les expertises de la CRE sur les mécanismes de soutien 134 3. L’activité par filière 140 4. Les appels d’offres instruits en 2016 142  La CRE accompagne la transition énergétique des zones non interconnectées 144 1.  La CRE encourage la maîtrise de la consommation d’électricité 147 2.  La CRE soutient le développement des énergies renouvelables par leur meilleure intégration dans le système énergétique 150 3.

 La CRE veille au bon fonctionnement des moyens de production 150 4.  La CRE mène des missions sur le terrain pour mieux appréhender les enjeux locaux et apporter des solutions adéquates 159 Annexes 160 Quelques déliberations de la CRE 170  Synthèse des décisions du CoRDiS et des juridictions judiciaires 180 Glossaire 192 Sigles 6 Présentation de la CRE 6 Message du Président 10 3 minutes pour comprendre la CRE 14 Le marché européen de l’énergie : les dates clés 16 Chiffres clés 2016 23  La Commission de Régulation de l’Énergie 24 L’organisation et les missions de la CRE 24 1. L’organisation de la CRE : deux organes indépendants 26 2.

Les missions de la CRE 30 3. La CRE et les autres acteurs institutionnels 34 4. La CRE, la concertation et la transparence 35 5. Les ressources humaines et les moyens budgétaires 37 La CRE, acteur engagé en Europe 37 1. La CRE au sein de l’ACER et du CEER 40 2. La coopération avec les autres régulateurs 43 La CRE et les marchés 44 La surveillance des marchés de gros 44 1.  En 2016, les prix de l’énergie et des matières premières ont rebondi à la hausse 54 2.  Les 5 ans de REMIT marquent un bilan pleinement opérationnel 61 La surveillance des marchés de détail 61 1.  La CRE élabore les tarifs réglementés de vente aux clients finals 69 2.

 L’année 2016 : des signaux forts indiquant le développement de la concurrence sur les marchés ont été observés 79 La CRE et les réseaux 80 Élaborer les tarifs d’accès aux réseaux 80 1.  Pour les différents tarifs de réseaux, la CRE met en œuvre un cadre de régulation fondé sur des principes communs 85 2.  À travers les tarifs de réseaux, la CRE accompagne la transition énergétique 93 3.  La CRE prend en compte les fonctionnalités offertes par les compteurs évolués 95 Contribuer au bon fonctionnement des réseaux 95 1.  La CRE favorise le développement des interconnexions avec les réseaux adjacents et veille à leur utilisation efficace 101 2.

 La CRE approuve les règles d’équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel et d’électricité. 106 3.  La CRE approuve les investissements dans les réseaux de transport d’électricité et de gaz naturel 107 4.  La CRE approuve les conventions et les barèmes de raccordement 5 4 CRE Rapport d’activité 2016 CRE Rapport d’activité 2016

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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : TRACER LE CHEMIN L’intégration européenne des marchés de l’énergie doit se poursuivre tout en préservant nos spécificités nationales. » JEAN-FRANCOIS CARENCO, Président de la CRE Devant la complexité des défis qui sont devant nous, la CRE peut et doit aider la société française à faire des choix éclairés. » les consommateurs, les entreprises et l’économie ? Dans ce contexte de changement accéléré, tel que souhaité par le Ministre d’État en charge de l’énergie, la mission de la CRE est double : • faire fonctionner les marchés électriques et gaziers, dans les meilleures conditions d’efficacité et d’équité, en s’assurant que tous les acteurs, et notamment les gestionnaires de réseau, ont les bonnes incitations pour innover et s’engager activement dans les transformations nécessaires.

Quels que soient les changements en cours, les consommateurs doivent bénéficier d’offres et de services toujours plus innovants, et l’intégration européenne des marchés de l’énergie doit se poursuivre tout en préservant nos spécificités nationales ; • éclairer les pouvoirs publics, et plus largement la communauté nationale, sur les enjeux, les risques mais aussi les opportunités qui sont devant nous. Les décisions doivent être prises sur la base d’une parfaite connaissance des coûts qu’elles entraînent à court et à long terme. Je n’oublie pas que nous payons encore aujourd’hui, et pour longtemps, plus de 2 milliards d’euros par an pour les installations photovoltaïques installées jusqu’en 2010.

Le chantier est immense, tant les changements possibles sont divers et complexes. Le cap est fixé mais l’avenir est à écrire. L’innovation technologique avance à un rythme toujours plus rapide : le photovoltaïque, l’éolien offshore mais aussi l’éolien terrestre voient leurs coûts de production diminuer de façon spectaculaire. Demain, le stockage d’électricité pourrait lui aussi devenir compétitif. La révolution numérique est une opportunité fantastique pour accompagner, voire accélérer la transition énergétique. Grâce notamment aux compteurs communicants, elle permet de mettre en œuvre de nouvelles politiques de maîtrise de la demande, et de gérer de façon efficace le mouvement général de décentralisation des systèmes énergétiques.

Les sujets de société sont nombreux, au-delà des problèmes de mix énergétique et de la part du nucléaire dans celui-ci : comment accompagner le développement de l’autoconsommation tout en préservant les valeurs de solidarité qui sont celles de notre système énergétique ? Pour la mobilité électrique, comment concilier la liberté individuelle à laquelle nos concitoyens sont attachés pour leurs déplacements et la nécessité de gérer collectivement la recharge de millions de véhicules électriques ? Pour le chauffage, doit-on revenir vers le tout électrique comme certains le préconisent, alors que nous disposons d’infrastructures de gaz modernes et performantes ? Devant la complexité des défis qui sont devant nous, la CRE peut et doit aider la société française à faire des choix éclairés.

C’est la raison pour laquelle elle va se doter d’un comité de prospective qui sera un lieu d’échanges et de débats sur les questions environnementales, économiques, industrielles et sociétales en lien avec le secteur de l’énergie. J’espère que cette initiative contribuera à ce que nous choisissions collectivement le meilleur chemin pour le consommateur d’énergie d’aujourd’hui et de demain. La transition écologique, élément essentiel de la lutte contre le changement climatique, entraîne un bouleversement majeur de nos systèmes énergétiques. Elle fixe le cap en nous donnant des objectifs de très long terme, 2040, 2050 et au-delà.

La mobilisation de toute la société est recherchée, et nous sommes tous concernés dans notre vie quotidienne : logement, mobilité, consommation d’énergie, etc. Mais comment atteindre ces objectifs lointains ? Quel chemin emprunter ? Comment s’assurer que, tout en allant dans la bonne direction et en faisant progressivement les changements nécessaires, le système énergétique reste efficace et ne pénalise pas CRE Rapport d’activité 2016 7 6 MESSAGE DU PRÉSIDENT Présentation de la CRE Méssage du Président

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