RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
RECUEIL DES ACTES
                      ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
                      N°75-2018-235

PREFECTURE DE PARIS   PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Sommaire

Agence régionale de santé
   75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger
   imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée,
   1ère porte gauchede l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème (3 pages)                      Page 4
   75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger
   imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée,
   1ère porte gauchede l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème (3 pages)                      Page 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail
et de l’emploi - Unité territoriale de Paris
   75-2018-06-08-013 - Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP (2 pages)                             Page 12
   75-2018-06-08-008 - Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays (1 page)                          Page 15
   75-2018-06-08-009 - Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane (1 page)                          Page 17
   75-2018-06-08-012 - Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange (1 page)                       Page 19
   75-2018-06-08-010 - Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal (1 page)                        Page 21
   75-2018-06-08-011 - Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon (1 page)                         Page 23
   75-2018-06-08-015 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline (1
   page)                                                                                            Page 25
   75-2018-06-08-016 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE
   GENERATION (1 page)                                                                              Page 27
   75-2018-06-08-017 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU
   LUXEMBOURG (1 page)                                                                              Page 29
   75-2018-06-08-014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe (1
   page)                                                                                            Page 31
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
   75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité
   publique du fonds de dotation dénommé "Institut Hypercube" (2 pages)                             Page 33
Préfecture de Police
   75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672
   du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours
   externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème
   classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
   titre de l'année 2018. (4 pages)                                                                 Page 36
   75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30
   janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de
   la pais de Paris. (8 pages)                                                                      Page 41
   75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le
   recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année
   2018. (2 pages)                                                                                  Page 50




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
75-2018-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire - établissement "POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL
BAYANE" (1 page)                                                                        Page 53




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Agence régionale de santé

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                  ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au
                         danger imminent pour la santé publique
                 constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée,
                                    1ère porte gauche
                   de l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème




Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Agence régionale de santé

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                  ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au
                         danger imminent pour la santé publique
                 constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée,
                                    1ère porte gauche
                   de l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème




Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 10
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique
constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche                                                                 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-013

                                  Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-013 -
Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP                                                                                                                        12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-013 -
Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP                                                                                                                        13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-013 -
Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP                                                                                                                        14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-008

                              Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-008 -
Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays                                                                                                                    15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-008 -
Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays                                                                                                                    16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-009

                            Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-009 -
Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane                                                                                                                    17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-009 -
Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane                                                                                                                    18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-012

                        Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-012 -
Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange                                                                                                                 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-012 -
Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange                                                                                                                 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-010

                           Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-010 -
Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal                                                                                                                  21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-010 -
Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal                                                                                                                  22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-011

                          Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-011 -
Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon                                                                                                                   23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-011 -
Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon                                                                                                                   24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-015

                      Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY
                                           Caroline




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-015 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline                                                                                                     25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-015 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline                                                                                                     26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-016

                                  Récépissé modificatif de déclaration SAP -
                                    BIEN-VEILLANCE GENERATION




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-016 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE GENERATION                                                                                          27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-016 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE GENERATION                                                                                          28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-017

                           Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES
                                 SERVICES DU LUXEMBOURG




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-017 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU LUXEMBOURG                                                                                         29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-017 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU LUXEMBOURG                                                                                         30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de
                  la consommation, du travail et de l’emploi - Unité
                                  territoriale de Paris

                                                                75-2018-06-08-014

                      Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU
                                          Christophe




Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-014 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe                                                                                                  31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-014 -
Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe                                                                                                  32
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France

                                                                75-2018-07-11-001

                        Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
                       générosité publique du fonds de dotation dénommé
                                       "Institut Hypercube"




Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation
dénommé "Institut Hypercube"                                                                                                                                 33
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation
dénommé "Institut Hypercube"                                                                                                                                 34
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation
dénommé "Institut Hypercube"                                                                                                                                 35
Préfecture de Police

                                                             75-2018-07-10-007

               Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR
               n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30
               mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et
              interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques
               principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
              pour les services localisés en région Ile-de-France au titre
                                    de l'année 2018.




Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai
2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de   36
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai
2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de   37
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai
2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de   38
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai
2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de   39
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai
2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de   40
Préfecture de Police

                                                              75-2018-07-06-008

                  Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté
               n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement
              spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais
                                       de Paris.




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                        41
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMIMSTRATION
                                                 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
                                                    SOUS.DIRECTION DES PERSONNELS
                                                       BUREAU DU RECRUTEMENT


                                                                                    ARRETE
                                                                                                         19.00699
                           portant modification de I'anêté no 62373 du 30 janvier 1962 modilié
                          portant règlement spécial du personnel:;.r" r"rtnre des gardiens de la



                                                                         LE PREJET DE POLICE



                                        Vu le code de la securité intérieure :

                                     Vu la loi n" 83'634 du t3 juillet 1983 modifiée poitant dmits et obligations des
                      fonctionnaires, ensemble la loi n" 84-16 du trl janvier 1984 modifiee portant dispositions
                      statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;

                                   Vu le décret no95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes
                      applicables aux fonctionnùes actifs des services de la police natonale ;

                   '- -- '".            Vu.le décret n" 2014-296 du 6 mars 2014 modiiié. relatif aux                                                 secrétadats
                      généraux pow I'adninisfrarion du minisGre de |intérieur et modiliant diverses dispositions
                      du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

                                        Vu l'anêté préfectoral n" 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portanr règlement
                      spécial du personnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;



                                  Sur proposition du Prefet, Secrétaire Génâal pour I'administration de la
                      kéfecture de police de Paris ;




                                                           REPIJBLIOUE FRANÇAISE
                                                            Liberté Êgalité Fraternité
                           PRrFEcrtnr DE PoucE-9, boulevard du Palais - 75t95 PARIS CEDEX &,Té1. : Ol                      53   7l 531t   ou   0l   53 73 53 73
                                                        Serv€ur vocll : 0E9t 0l n 22 (0,22j € lo ntnuE)
                                       htto:l/wlv$'.n,Êfecturèdepolice.interieLlreouy.fr   nlél tcot ni€l.DaÊfcctùæpolic€paris@jntc.icur.gouv.fr




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                          42
ARRETE

                                                                               Articlè 1"

                                    La section l-Chef de Musique du chapite II de fanêté péfectoral du 30 janvier
                       1962 susvisé est modifiée comme suit :

                                     1o L'article 6 est ainsi Édigé: < Article 6 : k chef de musique des gardiens de la
                      paix est lecruté par la voie contractuelle sur la base d'une ftche de poste qui fait I'obiet d'une
                      publicité sur le site de la bourse interministérielle de I'emploi publie du ministère chargé de
                      la fonction publique et sur d'autres vecteurs d'information adaptés, après avoir été admis par
                      le jury à I'issue des épreuves déJinies aux articles 7 et sivants ùt présent arrêté. >


                                     L'artide 7 êst ainsi Édigé: n Article 7 : Le recrutement de chef de musique
                                        2o
                       est ouvert aux candidats titulaires d'un prix de consewatoire national (CNSMDP et
                       CNSMDL), d'tm moster ou d'une licence déliwés par les pôles supérieurs d'enseignetnent et
                      formdion ou d'un diplômes équivalent ; >
                                         3o L'article 9 est
                       éprewes suîvantes :

                                        A-    Eoreuve d'adniissibilité
                                         -    Examen pa, Ie jur? dëfni à I'article 1l de I'ewemble des dossiers de
                                              candidature déposés dans le délai fué dons l'ovis de reoutement. Le dossier
                                              de candiduure présenté par le candidat co iporte, ôute le formulaire
                                              d'insÛiptio\
                                         -    La liste et les copies des titres et des diplômes
                                         -    (Jn curriculum-vitae présentant les titres et I'e:ipérience ptofessionnelle
                                         -    Une letlre manuscrite mèttant en valeur !'*périence et la motÎvation à
                                              occuper le poste de chefde Musique
                                         :    un'âoai^int dactylosraphié présentant le piojet artistique quî ki ôaiididat
                                              souhaite développer et mettre en æuvre à'la \ête dè la formation au cours des
                                              trois prochaines années

                                          Seuls les candidats sëlectionnés sont convoqués aux éprewes d'admission                                ;
                                         B- Eoreuiês d' ailmission

                                         - Epreuve de direction d'orchestre stl- tme ætmre impoiée (coeficient: 1). I'e
                                           titie de cette æwre serd donné ats candidats déclarës admissibles aussitôt
                                           après I'aflichage des résultats.
                                         - Epreutte de travàil d'orchestre (coefiicient : 1)
                                         - iprr*" de direction d'une cérémonie officielle (avec la fotmation) sur le
                                           lerrain (coeflicient : l)




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                        43
- Epreuve d'aptitude générale comportant un entretien avec                         le   jury (coeffcienl     :



                                        4' L'article     10 est ainsi rédigé :      

                                        5o   L'article 11 est ainsi Édigé: < Article 11 :                 le   jury du recrutement est qinsi
                      composé :
                                        -   Le Prëfet de police ou son représentant (Président)
                                        -   Ie Préfet, directeur du Cabinet ou son replésentant
                                        -   Ie Directeur des ressources humaines ou son reDrësenlant
                                        -   le Directeur de la sécuritë de proximité de I'agglomération parkienne ou son
                                            représentant ;
                                        -   Ie Chef du Semice de communication de la préfecture de police ou son
                                            représentant ;
                                        - Quatre personnalités au plus du monde musical                          désignées      par le préfet      de
                                            police

                                        Lejury peut s'adjoindre,          en tant que de besoin, des experts qualifiés

                                     Les délibérations ne sont valables que si quatre membres, dont au moins deux
                              personnalités du monde musical sont présents.

                                        Le secrétariat est assuré par le bureau du recrutemeV                     ,>




                                                                                Article 2

                                  La section 2 -Chef de musique adjoint du chapitre tr de l,arrêté préfectoral du 30
                     janvier 1962 susvisé est modi{iée comme suit :

                                   1o L'article 14 est ainsi Édigé: < Article 14: le chef de musique adjoint des
                     gardiens de la paix est recruté dans les mêmes conditiors que b inef ae Misiqrc-selon les
                     dispositions des articles 7 à 9. >
                                   2" L'article 15 est ainsi rcdigé: < Le candidat délinitivement admis est recruté
                     par contrat. >,




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                        44
Article 3

                                     La section 3 -Tambour-major du chapitre                         II   de l'arrêté préfectoral du 30    janvier
                        1962 susvisé est modifiée comme suit :

                                      19 L'article 16 est ainsi Éd\gé:
Pewent participer aux épreuves d'admissibilité les candidats sélectionnés par le
                     jury.
                                  Pewent participer aux épreuves d'admission les candidats ayant obtenu un
                      nombre de points supérieur ou égal à 36.

                                   Peuvent être déclarés admis les candîdats a))an! obtenu un nombre de points
                      supérieur ou égal à 72 >>

                                        4" L'article 19 est ainsi rédtgé: < Article                19   :   le   jury du recrulement est ainsi
                      composé :
                                        - Le Préfet de police ou son reprësentant (Piésident)
                                        - le Préfet, directeur du Cabinet où son représentant
                                        - le directeur dcs ressôurces hunaines ou son reprêsentant
                                        - le directeur de la sécttrité. de proximité de l'agglomération parisienw ou son
                                          représentant;
                                        - le chef de la Musique ou son représentant
                                        - Quatre personnalités du monde musical au plus designées par le Préfet de
                                          Police

                                        Le   iW    peut s'adioindre, en tanT que de besoin, des exyrts qualifiés

                                    Les dëlibérations ne sont valables que si quatre nembres, dont au uoins detn
                             personnalites du monde musical sont prësents.

                                        Le secrétariat est assuré par le bureau du recrutement                       >>




                                                                                Article 4

                                        La section 4 Lei musiciens - du chapite II de I'anêté préfectoral du 30 janvier
                      1962 susvise est modifiée comme suit                :


                                  lo L'articie 22 est ainsi édisé < Les musiciens et les musiciens copistes de 2èû"
                      et   ftu
                            cklsse sonl lecrutés à la suite d'in concours spécial ou par voie contrainelle, sur la
                      base d'une fiche de poste qui fait I'objet d'me publicité sur le site de la bourse
                      interministérielle de I'emploi public du ministère chaigé de la fonction publique et par
                      d'autres modes de publicité.

                                        1. atn gardiens de la paix et sous-brigadiers de la Poliée nationale
                                        2. arç candidats ayant satisfait au concours d'accès à I'emploi de gardien de
                                             ta   paix de la Police nationaie
                                        3. at*   personnes ayant fait abte de candidatwe au concows de gardien de Ia
                                             paix de la Police netionale, leur nomination étant subordonnée à leur succès
                                             aux éprewes dudit coitcows




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                        46
4.   Aux titulafues d'un diplôme de niveau IV en rapport avec Ia spécialité

                                  Ils devroû par ailleurs être titulaires d'un prix déliwé par le Conservatoire
                      National Supérieur de Musique et de Dqnse de Paris ou de Lyon ou d'un conservatoire à
                      rayonnement rëgional ou d'un tine équivalent.

                                     2o L'article 23 est modifié comme suit ',
2. Musiciens clarinettiste soliste de 2êm€ classe
                                       -     Interprëtation d'un morceau de concours inposé par le jury fuotée sur 20-
                                             coeficient 1)
                                           - lecture à vue (notée sur 20-coeficient I)
                                           - interprétation de 6 traits d'orchestre (notée sw 20-coeficient 1)

                                             3. Musiciew4opistes bibliothécaires de 3è* clqsse :
                                           - enîetien wec le jury portant sur Ia présentation personnelle et professionnelle
                                             du candidat permeftant notamment d'apprécier ses connaîssances de
                                             I'environnement institutionnel et professionnel du poste. (durée : 20 minutes -
                                             notée sur 20-coeficient 2)>

                                           3o L'article 24 est ainsi             ÉÀigé: 


                                           4o I'article 25 est ainsi rédigé:        <   Article 25 : le jury du recrutement est ainsi
                     composë :
                                           - Le directeur des ressources humaines, président ou son reptésentant ;
                                           - Le directeùr de la sécurité de proxÏmité de l'agglomération patisienne ou son
                                             représentant ;
                                           - Le clwf de musiquë des gardiens de la paix ou son représentant ;
                                           - Le chef de musique adjoint des gardiens de la paix ou son représentont
                                           - Au moins deux musicietu de la musique des gardiens de la Paix, du pupitre
                                             ouvert au recrulement ;




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                        48
Les délibérations ne sont valables que                      si   quatre membres, dont les den
                     musiciens du pupitre ouuert au recrutement, sont présents.

                     Le secrétariat est assuré par le bureau du recrutement                     ;>>




                                                                               Article 5

                                  Le préfet, seffétaire général pour I'administation de la préfecture de police et le
                     directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution
                     du présent arrête.



                     Faitàparis,       le 0 6 .[fil, ?0lg

                                                                                             LsDir€cbut8




Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris.                                                                                                        49
Préfecture de Police

                                                             75-2018-07-10-008

              Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le
              recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la
                        paix de Paris, au titre de l'année 2018.




Préfecture de Police - 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la
paix de Paris, au titre de l'année 2018.                                                                                                                         50
SECRETARIAT GENERAL POI]R UADMIMSTRATION
                                                         DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
                                                            SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
                                                               BI.JREAU DU RECRUTEMENT
                                Filière Police Nationale
                                Section examens professiormels
                                Affaire suivie par Mme          :

                                E. CELEUCUS 01.53.73.s3.25
                                Mèl : pp-drh-sdp-br-exapro@interieur.gouv.fr
                                Fax : 0l 53 73 52 10


                                                                                             ARREIEN.t8.00ô89
                                 Portrnt ouverture dtun concours pour le r€crutement du personnel des muslclens                                                  des gardiens
                                                          de la pe|r de Parlg eu tltre de l'année 201E




                                                                                        LE PREIET I}E POLICE



                                                 Vu le code de la securité intâieure :

                                                 Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 morlifiée poftânt droits et obligations                                               des
                                fonctionnaires, ensemble la loi n' 8416 du I I janvier 1984 modifiée portmt disptsitions statutair€s
                                rclatives à la fonction publique de L'Ëtat ;

                                                 Vu le décret       n'   95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions comrlllmes applicables aux
                                fonctionnâires actifs des services de Ia police natonale,

                                           Vu le décret f 2014-296 du 6 mars 2014 modifé, relatif aux secrétariats generaux pour
                                I'administration du ministère de I'intérieur et modifiant div€rses disDositions du code de la défense et
                                 du code   cle   la sécurité intérieure         :


                                            \4r I'arêté prefecroral                 f
                                                                      62-373 ilu 30 janvier 1962 modifié portanr reglement special du
                                 personnei de la musique des gardiens de la paix de paris ;

                                                 Sur la proposition du Préfe! Secrétabe Genéral pour l'Admidstration de la préfecture de [a
                                 Police de Paris,




                                                                                        REPUBLIOUE FRANCAISE
                                                                                         Liberté Êgalité Fratemité
                                     PRÉFEsruRE DE PoucE            -   9- boùlevard du Palâis  -  ?J 195 PARIS CEDD( 04 - Té1. :    0l   53   7l   53 71 ou   0l   53 ?3 53 73
                                                                                 Sêrvcù! vocrl : 08 91 0l 22 U (0,225 ê la ninute)
                                                                                                     - nél : comicl.lEfc.btr?oliccplri@int!.ieur.spuv.fr
                                                                                                                                                       ...t...




Préfecture de Police - 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la
paix de Paris, au titre de l'année 2018.                                                                                                                                            51
ARRET         E

                                                                                     Arûcle    l*
                                          Un concours sur épreuves pour le recrutement par la voie contractuelle du tambour-najor
                               et des musiciens et des musiciens copistes de 2ème et 3ème classer sera organisé à la Préfechre de
                               Police à partir du l5 octobre 2018 ;

                                                                                      Àrtlcl€ 2

                                          Le re€rutement de tambour-major est ouvert aux candidats :
                               -Tinrlaûe d'un prix de conservatoire national (CNSMDP et CNSMDL) ; d'ur masier ou d'um licence
                               délivÉs par les pôles supérieurs d'enseignement et fonnation ou d'un diplôme quivalent

                                                                                      Article 3

                                               Le recrutement des musiciens et des musiciens oopistes de 2ème et 3ème clâsse est ouvert
                               tux cândidats      :

                               -   Tinrlaire            de niveau IV en rapport avec la spécialité et titulairc d'un prix délivré par le
                                               d'm diplôme
                               conservatoire national supéri€ur d€ musique et de danse de paris ou de Lyon ou d'un conservatdre à
                               rayonnement Égional ou d'utr é$dvaledt

                                                                                      Artlcle 4

                                          Iæs inscriptions s'effecftent pal courrier, à la Préfechle de Policæ de Paris DRIVSDP/BR
                               au 9 boulevard du palais - 75 195 PARIS CEDEX 04.

                                               La période d'inscription débute à compter de la date d'affichage du présent anêté.

                                          La date limite d'eirvoi des dossiers de candidan[es est frxé€ au vendredi 14 septembre
                                2018 (minuto, cachet de la po6te faisant foi.

                                                                                       Artlcle 5

                                               Iæs épreuves d'admissibilité et d'admission de ce recrutement se dérouleront à partir             ùr
                                luodi l5 octobre 2018      et auont lieu en Îlede-France

                                                                                       Arficle 6

                                               La compositon du jury sera fxée ultérieurement par ârreté préfector.l

                                                                                       Artlcle 7

                                           Iæ préfet, secrétaire général pour I'administration d€ la préf€cture de polioe et le directeur
                                des ressowces hunraines sont chargés, chacun en ce qui, le conceme, de I'exécution du present arrêté
                                qui sera publié sur Ie sit€ de la bourse int€rministériolle de I'onploi public du ministère chargé de la
                                fonction publique et par d'autes mode de publicité.




                                                                                                        Pour le Préfet de olics et par délégation
                                                                                                         Le Directeur de essources humaines,
                                         | 0 .ulL.     zs18




Préfecture de Police - 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la
paix de Paris, au titre de l'année 2018.                                                                                                                         52
Préfecture de Police

                                                            75-2018-07-10-009

                  Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement
               d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement
              "POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE"




Préfecture de Police - 75-2018-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement "POMPES
FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE"                                                                                                                              53
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
                          SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
                                   Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires

                                                               ARRÊrÉDrPP-2018-                         th':l a"            t 0 Jtllt, 20|e
                                                Portant renouvellement d'habilitation                  dans le domaine firnéraire
                                                                  LE PREFET DE POLICE

                        vu le code général des collectivités territoriales, et notamment                                 ses articles L.2223-23 et
                        R.2223-56;
                        vu I'arrêté DTPP 2017-8ll du 19 juillet 2017 portant habilitation n" 17-75-0447 dans le
                        domaine funéraire polll une durée d'un an tli l'établissemsnt ( _POMPES FUNÈBRES
                        MUSULMANES Ai BAYANE > situé 7, rue de Tlemcen à Paris 20''';
                        Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 4 juin 2018 et complétée en
                        demier lieu le 2 juillet 2018 par M' Badis FoIIDALA' gérant de l,établissement ;
                        Vu le dossier annexé            à cette demande ;

                                                                                    ARRÊTE
                        Article    1"':         L'établissement      '
                                                POMPES FUNÈBRES MUSULMANES AL BAYÀI{E
                                                7, rue de Tlemcen - 75020 PARIS
                                                eiploite par M. Badis FoIIDALA est habilité pour exercer sur l'ensemble du
                                                teniioire français les activités funéraires suivantes :
                                            -   Trsnsport des corps après mise en bière âu moyen du véhicule
                                               immatriculé sous le noCX'-221-KR'
                                            -  Organisation des obsèques'
                                       .-.:..Fou]1.ntture des housses, des cercueils et de |eurs accessoires intérieurs et
                                   '
                                               extérieurs ainsi que des urnes cinéraires'

                         Article 2 :             Le numéro de l'habilitation est 18'75'0447'
                                                 Cette habilitation est valable un an, à compter de la date
                                                                                                               de notification du
                         Article 3 :
                                                 présent anêté.
                                                 L'habilitation peut être renouvelée à la demande de I'entreprise'
                                                                                                                             Cette
                         Article 4      :
                                                                                                     parvenir  à la Préfecture de
                                                 a#i.,'""*i"pagnée des pièces requises, doit
                                                 Police deux moisavant I'expiration de l'habilitation détenue'
                                                 Le directeur des Ûansports et de la protection du public est chargé
                                                                                                                           de
                          Article 5     :
                                                 i"rJ"udoo au prOsent ùêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
                                                 ill;;.éf.;d; de la région Ile dê France, préfecture de Paris et de la
                                                 préfecture de Police.

                                                                                                  P/Le Préfet de Police et par délégation,
                                                                                                La sous-directrice de la protection sanitaire
                                                                                                          et de l'environnement,




                                                                                                                lsabelle
                                                                             RÉPUBLlguE FRANcAISE
                                                                              Liberlé Ezalité Frdternité
                                                                                                                      (0,06 €/min + prix d'un appeD
                               pREFEcTuRE DE       poltcE_ I bis, rue de   Lûè; -   75195 FARIS CEDEX 04 -Té1. : 3430
                                                httpr//www.prefecturçdepofi""p*ls    - inli: *urriel   prefecturcpolicepæis@intcrieur'gouv'fr




Préfecture de Police - 75-2018-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement "POMPES
FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE"                                                                                                                              54
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