REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

                       DU TITRE PROFESSIONNEL

Opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

                                                       Niveau V

                                              Site : http://travail-emploi.gouv.fr/




               SIGLE   Type de document   Code titre        Millésime       Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
                OCA           RC          TP-01353              01            28/07/2018          31/07/2018        1/36
1. Références de la spécialité
Intitulé du titre professionnel : Opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
Sigle du titre professionnel : OCA
Niveau : V
Code(s) NSF : 230s - Exécution de travaux du bâtiment et travaux publics
Code(s) ROME : I1503
Formacode : 22265
Date de l’arrêté : 20/07/2018
Date de parution au JO de l’arrêté : 28/07/2018
Date d’effet de l’arrêté : 01/01/2019



2. Modalités d’évaluation du titre professionnel
(Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi)

2.1. Les compétences des candidats par VAE ou issus d’un parcours continu de formation pour l’accès au titre professionnel sont évaluées
     par un jury au vu :

   a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres
      modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

   b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles.

   c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

   d) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités
      composant le titre visé.




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2.2. Les compétences des candidats issus d’un parcours d’accès par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP)
     pour l’accès au titre professionnel sont évaluées par un jury au vu :

   a) Du livret de certification au cours d’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises
      pour l’exercice des activités composant le titre visé. Cet entretien se déroule en fin de session du dernier CCP.

2.3. Les compétences des candidats pour l’accès aux CCP sont évaluées par un jury au vu :

   a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres
      modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

   b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles.

   c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

2.4. Les compétences des candidats issus d’un parcours continu de formation ou justifiant d’un an d’expérience dans le métier visé pour
l’accès aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) sont évaluées par un jury au vu :

   a) Du titre professionnel obtenu.

   b) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres
      modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

   c) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles.

   d) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

   e) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice de l’activité du CCS
      visé.

Chaque modalité d’évaluation, identifiée dans le RC comme partie de la session du titre, du CCP ou du CCS, est décrite dans le dossier technique
d’évaluation. Celui-ci précise les modalités et les moyens de mise en œuvre de l'épreuve pour le candidat, le jury, et le centre organisateur.




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3 Dispositif d’évaluation pour la session du titre professionnel OCA
    3.1. Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve

        Modalités                                            Compétences évaluées                                           Durée                            Détail de l’organisation de l’épreuve
Mise en situation            Préparer la zone de travail d’une opération de technicité courante                          02 h 20 min      Les mises en situation professionnelles sont réalisées sur un plateau
professionnelle              Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité courante                        technique certifié SS3
                             Installer tous les équipements techniques nécessaires d’une opération de technicité
                             courante                                                                                                     En cas d'utilisation d'une PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère),
                             Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité courante                                  et en amont de la session d’examen, le candidat fournit au responsable
                             Conditionner et évacuer les déchets de l’opération                                                           de session une attestation de formation correspondant à l’équipement
                             Préparer la zone de travail d’une opération de technicité supérieure                                         utilisé pour les travaux temporaires en faible hauteur
                             Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité supérieure                      Les candidats sont évalués par binôme, ils doivent avant la mise en
                             Installer tous les équipements techniques nécessaires à une opération de traitement                          situation tirer au sort un sujet de mise en situation parmi trois proposés.
                             de technicité supérieure                                                                                     En cas de candidat unique, un formateur SS3 pourra jouer le rôle
                             Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité supérieure                                d’opérateur pour compléter le binôme, il devra être neutre et ne prendre
                                                                                                                                          aucune initiative.
                                                                                                                                          En cas de nombre impair de candidat,un candidat évalué précédemment
                                                                                                                                          complétera le binôme, il devra être neutre et ne prendre aucune initiative.

Autres modalités d’évaluation le cas échéant :

   Entretien technique      Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants         00 h 20 min      Le jury vérifie la présence de l’attestation de compétences réglementaire
                             particulaires dont la formation SS3 « opérateur de chantier » pour l’amiante                                 « Opérateur SS3 » conforme à l’arrêté du 23 février 2012..l’obtention du
                             Tenir le poste d’homme de sas                                                                                TP ou d’un CCP est soumise à la présence de cette attestation de
                                                                                                                                          compétences
                                                                                                                                          Le jury lors de l’entretien technique évalue la compétence « Tenir le poste
                                                                                                                                          d’homme de SAS »
   Questionnaire            Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques liés à une opération de        01 h 00 min      Le questionnaire professionnel est réalisé collectivement par tous les
    professionnel            technicité courante de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires                           candidats de la session immédiatement après l’ouverture des plis et la
                             Prendre connaissance du périmètre et des conditions de réalisation d’une opération                           remise individuelle du dossier candidat et de ses annexes.
                             de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires                                               Le jury récupère l’ensemble des questionnaires à l’issue du temps
                             Connaître les opérations de vérification de bon fonctionnement des protections                               imparti, pour correction à l’aide des grilles d’évaluation du questionnaire.
                             collectives de la zone de travail
                             Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité courante
                             Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques spécifiques liés à une
                             opération de technicité supérieure de traitement de l’amiante ou d’autres polluants
                             particulaires
                             Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité supérieure
                                        SIGLE          Type de document        Code titre           Millésime          Date dernier JO   Date de mise à jour       Page
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Modalités                                            Compétences évaluées                           Durée                             Détail de l’organisation de l’épreuve
   Questionnement à          Sans objet                                                                                 Sans objet
    partir de production(s)

                                                                                                                         Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier
Entretien final                                                                                         00 h 20 min
                                                                                                                         professionnel. (10 mn)

                              Durée totale de l’épreuve pour le candidat :                              04 h 00 min


    Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle :
    Le plateau technique de certification est certifé SS3 (arrêté du 23/02/2012), en fonction de l’évolution de la législation il peut évoluer afin de respecter
    la réglementation en vigeur et la certification s’y rattachant
    En cas d'utilisation d'une PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère), le centre organisateur transmet au candidat les caractéristiques (marque et
    modèle) de l’équipement utilisé pour les travaux temporaires en faible hauteur



    Précisions pour le candidat VAE :
    Le centre organisateur informe le candidat de la présence obligatoire de son attestation de compétences "opérateur de chantier SS3" conforme à
    l'arrêté du 23/02/2012 et en cours de validité lors de la session de certification.
    En cas d'utilisation d'une plateforme Individuelle Roulante Légère, le centre organisateur transmet au candidat les caractéristiques (marque et modèle)
    de l’équipement utilisé pour les travaux temporaires en faible hauteur .
    Le candidat présente une attestation de capacité, ou de formation, concernant l’utilisation de l’équipement de travail temporaire en faible hauteur
    utilisé lors de la mise en situation professionnelle.




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                                            OCA                RC            TP-01353         01        28/07/2018          31/07/2018               6/36
3.2. Critères d’évaluation des compétences professionnelles

                                                                                                                                                                                   Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                    Entretien technique




                                                                                                                                                                                                            Questionnement à
                                                                                                                                                   Mise en




                                                                                                                                                                                            Questionnaire
                                                                                                                                                                                            professionnel




                                                                                                                                                                                                              production(s)
              Compétences professionnelles                                                Critères d’évaluation                                   situation




                                                                                                                                                                                                                partir de
                                                                                                                                               professionnelle



Réaliser une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité courante
Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la
                                                             Présence de l'attestation de compétences réglementaire SS3 opérateur
prévention des polluants particulaires dont la formation SS3                                                                                                                                                  
                                                             conforme à l'arrêté du 23 février 2012
« opérateur de chantier » pour l’amiante
                                                             - Les EPI et MPC sont conformes et correctement utilisés
                                                             - Les procédures sont respectées
                                                             - Les anomalies sont signalées
                                                             - Le conditionnement des déchets est conforme
Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques - Les procédures d’entrée et de sortie de zone sont respectées
liés à une opération de technicité courante de traitement de - Les différentes vacations sont identifiées dans le document de suivi des                                                                       
l’amiante ou d’autres polluants particulaires                travaux
                                                             - Les équipements individuels et collectifs sont identifiés et portés en
                                                             fonction du risque encouru
                                                             - Les préconisations de la Prévention des Risques liés aux Activités
                                                             Physiques sont mises en œuvre (PRAP).
                                                             - Les conditions d’accès au chantier et la nature des travaux de retrait sont
Prendre connaissance du périmètre et des conditions de
                                                             connues
réalisation d’une opération de traitement de l’amiante ou                                                                                                                                                     
                                                             - Les informations du plan de retrait et les moyens de prévention sont
d’autres polluants particulaires
                                                             identifiés
                                                             - La clôture et le balisage sont conformes et permettent la sécurisation de la
                                                             zone
Préparer la zone de travail d’une opération de technicité    - Le matériel est stocké de manière sûre et sécurisée
                                                                                                                                                                                                              
courante                                                     - Les affichages de zone sont affichés conformément à la réglementation en
                                                             vigueur
                                                             - Le matériel et les consommables sont préparés et prêts à être utilisés




                                      SIGLE         Type de document        Code titre          Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour      Page
                                       OCA                 RC               TP-01353                01              28/07/2018          31/07/2018           7/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                   Entretien technique




                                                                                                                                                                                                           Questionnement à
                                                                                                                                                  Mise en




                                                                                                                                                                                           Questionnaire
                                                                                                                                                                                           professionnel




                                                                                                                                                                                                             production(s)
             Compétences professionnelles                                                Critères d’évaluation                                   situation




                                                                                                                                                                                                               partir de
                                                                                                                                              professionnelle



                                                               - Les EPI sont conformes et utilisés conformément aux procédures et à la
                                                               législation en vigueur
                                                               - Les EPI sont en bon état de fonctionnement
Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération - Avant chaque utilisation les APR sont testés par leurs utilisateurs (test
                                                                                                                                                                                                             
de technicité courante                                         d’étanchéité)
                                                               - Les APR sont utilisés conformément à la notice du fabricant
                                                               - Chaque APR fait l’objet d’une décontamination soignée par son utilisateur
                                                               - Chaque APR fait l’objet d’un entretien journalier
                                                               - Tous les équipements sont installés conformément à leur notice d’emploi,
                                                               aux procédures établies, leur fonctionnement est vérifié
Installer tous les équipements techniques nécessaires d’une - Les raccordements en eau et énergie sont conformes
                                                                                                                                                                                                             
opération de technicité courante                               - Les affichages de zone sont installés conformément à la réglementation en
                                                               vigueur
                                                               - Le matériel et les consommables sont préparés et prêts à être utilisés
                                                               - Les protections collectives sont en place et opérationnelles
                                                               - Les équipements tels qu'unités de douche, appareils de protection
Connaître les opérations de vérification de bon
                                                               respiratoire, adduction d’air, déprimogènes… sont fonctionnels
fonctionnement des protections collectives de la zone de                                                                                                                                                     
                                                               - L’étanchéité des sas matériel et personnel est assurée
travail
                                                               - L’étanchéité du confinement est assurée
                                                               - Les moyens de communication et de secours sont fonctionnels




                                      SIGLE         Type de document       Code titre          Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour      Page
                                       OCA                 RC              TP-01353                01              28/07/2018          31/07/2018           8/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                      Entretien technique




                                                                                                                                                                                                              Questionnement à
                                                                                                                                                     Mise en




                                                                                                                                                                                              Questionnaire
                                                                                                                                                                                              professionnel




                                                                                                                                                                                                                production(s)
             Compétences professionnelles                                                 Critères d’évaluation                                     situation




                                                                                                                                                                                                                  partir de
                                                                                                                                                 professionnelle



                                                              - Les EPI sont correctement utilisés
                                                              - Le masque respiratoire est correctement ajusté, les vérifications d’usage
                                                              effectuées, le test d’étanchéité réalisé
                                                              - Les processus prévus au PRE sont respectés
                                                              - Les consignes des notices de poste sont respectées
                                                              - L’empoussièrement est limité par l’utilisation de moyens de protection
                                                              collective permettant de réduire l’émission de polluants (Aspiration,
Procéder aux travaux de traitement sur une opération de       brumisation, fixation ou abattage)
                                                                                                                                                                                                                
technicité courante                                           - La décontamination respecte la procédure (temps de douche,
                                                              enchaînement des phases)
                                                              - Les zones traitées ont fait l’objet d’un rendu compte à l’encadrant lors de la
                                                              phase de vérification des zones.
                                                              - Les procédures d’évacuation d’urgence sont connues
                                                              - Tous les problèmes rencontrés font l’objet d’un rendu compte
                                                              - La participation éventuelle de l’opérateur à l’amélioration des processus est
                                                              efficace et constructive
                                                              - Les déchets sont ensachés et évacués de la zone au fur et à mesure de
                                                              leur production
                                                              - Les déchets font l’objet d’un double ensachage et d’une fermeture en col
Conditionner et évacuer les déchets de l’opération                                                                                                                                                              
                                                              de cygne (selon la nature et l’intégrité du matériau)
                                                              - Les déchets sont évacués par le sas conformément à la procédure et
                                                              stockés dans le local prévu et sécurisé




                                      SIGLE          Type de document      Code titre           Millésime         Date dernier JO    Date de mise à jour       Page
                                       OCA                  RC             TP-01353                 01              28/07/2018           31/07/2018            9/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                      Entretien technique




                                                                                                                                                                                                              Questionnement à
                                                                                                                                                    Mise en




                                                                                                                                                                                              Questionnaire
                                                                                                                                                                                              professionnel




                                                                                                                                                                                                                production(s)
              Compétences professionnelles                                                 Critères d’évaluation                                   situation




                                                                                                                                                                                                                  partir de
                                                                                                                                                professionnelle



                                                              Le matériel non décontaminable a fait l’objet d’une procédure spécifique
                                                              (ensachage et remisage dans local prévu à cet effet.)
                                                              Les déprimogènes et aspirateurs ont été obturés
                                                              Les matériels sont répertoriés, rangés et prêts à être chargés pour une
Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité
                                                              prochaine utilisation                                                                                                                             
courante
                                                              Chaque dysfonctionnement ou défaut d’un matériel fait l’objet un
                                                              signalement à sa hiérarchie
                                                              Le chargement des véhicules respecte le plan de charge et la sécurité
                                                              spécifique au transport
Réaliser une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité supérieure
Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la
                                                              Présence de l'attestation de compétences réglementaire SS3 opérateur
prévention des polluants particulaires dont la formation SS3                                                                                                                                                    
                                                              conforme à l'arrêté du 23 février 2012
« opérateur de chantier » pour l’amiante
                                                              - Les EPI et MPC sont conformes et correctement utilisés
                                                              - Les procédures sont respectées
                                                              - Les anomalies sont signalées
                                                              - Le conditionnement des déchets est conforme aux exigences de la
                                                              réglementation en vigueur
Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques
                                                              - Les procédures d’entrée et de sortie de zone sont respectées
spécifiques liés à une opération de technicité supérieure de                                                                                                                                                    
                                                              - Les différentes vacations sont identifiées dans le document de suivi des
traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
                                                              travaux
                                                              - Les équipements individuels et collectifs sont identifiés et portés en
                                                              fonction du risque encouru
                                                              - Les préconisations de la Prévention des Risques liés aux Activités
                                                              Physiques sont mises en œuvre (PRAP).
                                                              - Les conditions d’accès au chantier et la nature des travaux de retrait sont
Prendre connaissance du périmètre et des conditions de
                                                              connues
réalisation d’une opération de traitement de l’amiante ou                                                                                                                                                       
                                                              - Les informations du plan de retrait et les moyens de prévention sont
d’autres polluants particulaires
                                                              identifiés


                                      SIGLE          Type de document        Code titre          Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour      Page
                                       OCA                  RC               TP-01353                01              28/07/2018          31/07/2018           10/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                      Entretien technique




                                                                                                                                                                                                              Questionnement à
                                                                                                                                                    Mise en




                                                                                                                                                                                              Questionnaire
                                                                                                                                                                                              professionnel




                                                                                                                                                                                                                production(s)
              Compétences professionnelles                                                 Critères d’évaluation                                   situation




                                                                                                                                                                                                                  partir de
                                                                                                                                                professionnelle



                                                               - La clôture et le balisage sont conformes et permettent la sécurisation de la
                                                               zone
Préparer la zone de travail d’une opération de technicité      - Le matériel est stocké de manière sûre et sécurisée
                                                                                                                                                                                                                
supérieure                                                     - Les affichages de zone sont affichés conformément à la réglementation en
                                                               vigueur
                                                               - Le matériel et les consommables sont préparés et prêts à être utilisés
                                                               - Les EPI sont conformes et utilisés conformément aux procédures et à la
                                                               législation en vigueur
                                                               - Les EPI sont en bon état de fonctionnement
Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération - Avant chaque utilisation les APR sont testés par leurs utilisateurs (test
                                                                                                                                                                                                                
de technicité supérieure                                       d’étanchéité)
                                                               - Les APR sont utilisés conformément à la notice du fabricant
                                                               - Chaque APR fait l’objet d’une décontamination soignée par son utilisateur
                                                               - Chaque APR fait l’objet d’un entretien journalier
                                                               - Tous les équipements sont installés conformément à leur notice d’emploi,
                                                               aux procédures établies, leur fonctionnement est vérifié
Installer tous les équipements techniques nécessaires à une - Les raccordements en eau et énergie sont conformes
                                                                                                                                                                                                                
opération de traitement de technicité supérieure               - Les affichages de zone sont installés conformément à la réglementation en
                                                               vigueur
                                                               - Le matériel et les consommables sont préparés et prêts à être utilisés




                                      SIGLE          Type de document        Code titre          Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour      Page
                                       OCA                  RC               TP-01353                01              28/07/2018          31/07/2018           11/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                       Entretien technique




                                                                                                                                                                                                               Questionnement à
                                                                                                                                                     Mise en




                                                                                                                                                                                               Questionnaire
                                                                                                                                                                                               professionnel




                                                                                                                                                                                                                 production(s)
             Compétences professionnelles                                                 Critères d’évaluation                                     situation




                                                                                                                                                                                                                   partir de
                                                                                                                                                 professionnelle



                                                              - Les EPI sont correctement utilisés
                                                              - Le masque respiratoire est correctement ajusté, les vérifications d’usage
                                                              effectuées, le test d’étanchéité réalisé
                                                              - Les processus prévus au PRE sont respectés
                                                              - Les consignes des notices de poste sont respectées
                                                              - L’empoussièrement est limité par l’utilisation de moyens de protection
                                                              collective permettant de réduire l'émission de polluants (Aspiration,
Procéder aux travaux de traitement sur une opération de       brumisation, fixation ou abattage)
                                                                                                                                                                                                                 
technicité supérieure                                         - La décontamination respecte la procédure (temps de douche,
                                                              enchaînement des phases)
                                                              - Les zones traitées ont fait l’objet d’un rendu compte à l’encadrant lors de la
                                                              phase de vérification des zones.
                                                              - Les procédures d’évacuation d’urgence sont connues
                                                              - Tous les problèmes rencontrés font l’objet d’un rendu compte
                                                              - La participation éventuelle de l’opérateur à l’amélioration des processus est
                                                              efficace et constructive
                                                              - Les déchets sont ensachés et évacués de la zone au fur et à mesure de
                                                              leur production
                                                              - Les déchets font l’objet d’un double ensachage et d’une fermeture en col
Conditionner et évacuer les déchets de l’opération                                                                                                                                                               
                                                              de cygne (selon la nature et l’intégrité du matériau)
                                                              - Les déchets sont évacués par le sas conformément à la procédure et
                                                              stockés dans le local prévu et sécurisé




                                      SIGLE          Type de document      Code titre           Millésime         Date dernier JO    Date de mise à jour       Page
                                       OCA                  RC             TP-01353                 01              28/07/2018           31/07/2018            12/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                     Entretien technique




                                                                                                                                                                                                             Questionnement à
                                                                                                                                                   Mise en




                                                                                                                                                                                             Questionnaire
                                                                                                                                                                                             professionnel




                                                                                                                                                                                                               production(s)
              Compétences professionnelles                                                Critères d’évaluation                                   situation




                                                                                                                                                                                                                 partir de
                                                                                                                                               professionnelle



                                                                Le matériel non décontaminable a fait l’objet d’une procédure spécifique
                                                                (ensachage et remisage dans local prévu à cet effet.)
                                                                Les déprimogènes et aspirateurs ont été obturés
                                                                Les matériels sont répertoriés, rangés et entretenus prêts à être chargés
Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité
                                                                pour une prochaine utilisation                                                                                                                 
supérieure
                                                                Chaque dysfonctionnement ou défaut d’un matériel fait l’objet un
                                                                signalement à sa hiérarchie et d’une remise à niveau si possible
                                                                Le chargement des véhicules respecte le plan de charge et la sécurité
                                                                spécifique au transport
                                                                - Les protections collectives sont en place et opérationnelles
                                                                - Les équipements tels qu'unités de douche, appareils de protection
Connaître les opérations de vérification de bon
                                                                respiratoire, adduction d’air, déprimogènes… sont fonctionnels
fonctionnement des protections collectives de la zone de                                                                                                                                                       
                                                                - L’étanchéité des sas matériel et personnel est assurée
travail
                                                                - L’étanchéité du confinement est assurée
                                                                - Les moyens de communication et de secours sont fonctionnels
                                                                Les systèmes de contrôle de la zone sont connus et utilisés conformément
                                                                aux procédures
                                                                Les différents contrôles de zone sont enregistrés
                                                                La communication avec le responsable de zone est efficace
                                                                Le fonctionnement et l’entretien des installations de décontamination font
                                                                l’objet d’un suivi, le matériel fonctionne correctement
Tenir le poste d’homme de sas                                                                                                                                                                                  
                                                                Les consignes en cas d’accident sont connues et appliquées
                                                                Les déchets sont emballés et sortis de zone conformément à la procédure
                                                                L’acheminement des déchets vers la zone tampon est sécurisé
                                                                Les temps d’exposition sont enregistrés, la fiche d’exposition renseignée
                                                                Les procédures de décontamination sont respectées et notamment la durée
                                                                des douches




                                        SIGLE          Type de document      Code titre         Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour      Page
                                         OCA                  RC             TP-01353               01              28/07/2018          31/07/2018           13/36
Autres modalités d’évaluation




                                                                                                                                                                           Entretien technique




                                                                                                                                                                                                                   Questionnement à
                                                                                                                                                       Mise en




                                                                                                                                                                                                   Questionnaire
                                                                                                                                                                                                   professionnel




                                                                                                                                                                                                                     production(s)
              Compétences professionnelles                                                    Critères d’évaluation                                   situation




                                                                                                                                                                                                                       partir de
                                                                                                                                                   professionnelle



Obligations règlementaires le cas échéant :
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (Protection des travailleurs) et ses arrêtés d’application

Obligations réglementaires en cas d'utilisation d'une plateforme légére roulante (travaux de faible hauteur) :
Code du travail :
- Art. R. 4323-58 - Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est
tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Au démarrage de l’épreuve, le responsable de la session vérifie que les candidats ont bien été informés sur les risques associés aux travaux temporaires en hauteur et à l’utilisation de la plateforme
individuelle roulante légère mise à disposition pour la mise en situation professionnelle. Dans le cas contraire, il peut être organisé en amont de la session d’examen une information sur les risques et une
formation à l’utilisation de la Plateforme Individuelle Roulante Légère mise à disposition des candidats. Cette formation permettra délivrance d’une attestation de formation conforme avec l’annexe 5 de la
R408.




                                       SIGLE          Type de document         Code titre           Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour        Page
                                        OCA                  RC                TP-01353                 01              28/07/2018          31/07/2018             14/36
3.3. Évaluation des compétences transversales

Les compétences transversales sont évaluées au travers des compétences professionnelles.


                                   Compétences transversales                                                               Compétences professionnelles concernées

 Travailler en équipe                                                                           Conditionner et évacuer les déchets de l’opération
                                                                                                Installer tous les équipements techniques nécessaires à une opération de traitement de technicité
                                                                                                supérieure
                                                                                                Installer tous les équipements techniques nécessaires d’une opération de technicité courante
                                                                                                Préparer la zone de travail d’une opération de technicité courante
                                                                                                Préparer la zone de travail d’une opération de technicité supérieure
                                                                                                Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité supérieure
                                                                                                Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité courante
                                                                                                Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité courante
                                                                                                Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité supérieure
                                                                                                Tenir le poste d’homme de sas
                                                                                                Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité supérieure
 Mettre en œuvre des procédures                                                                 Conditionner et évacuer les déchets de l’opération
                                                                                                Installer tous les équipements techniques nécessaires à une opération de traitement de technicité
                                                                                                supérieure
                                                                                                Installer tous les équipements techniques nécessaires d’une opération de technicité courante
                                                                                                Préparer la zone de travail d’une opération de technicité courante
                                                                                                Préparer la zone de travail d’une opération de technicité supérieure
                                                                                                Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité supérieure
                                                                                                Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité courante
                                                                                                Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité courante
                                                                                                Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité supérieure
                                                                                                Tenir le poste d’homme de sas
                                                                                                Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité courante
                                                                                                Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité supérieure
 Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé au travail            Conditionner et évacuer les déchets de l’opération
                                                                                                Connaître les opérations de vérification de bon fonctionnement des protections collectives de la
                                                                                                zone de travail
                                                                                                Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques liés à une opération de technicité
                                                                                                courante de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
                                                                                                Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques spécifiques liés à une opération de
                                       SIGLE          Type de document         Code titre   Millésime        Date dernier JO   Date de mise à jour       Page
                                        OCA                  RC                TP-01353         01             28/07/2018          31/07/2018            15/36
Compétences transversales                                                    Compétences professionnelles concernées

                                                                           technicité supérieure de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
                                                                           Installer tous les équipements techniques nécessaires à une opération de traitement de technicité
                                                                           supérieure
                                                                           Installer tous les équipements techniques nécessaires d’une opération de technicité courante
                                                                           Prendre connaissance du périmètre et des conditions de réalisation d’une opération de traitement
                                                                           de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
                                                                           Préparer la zone de travail d’une opération de technicité courante
                                                                           Préparer la zone de travail d’une opération de technicité supérieure
                                                                           Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité supérieure
                                                                           Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité courante
                                                                           Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité courante
                                                                           Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité supérieure
                                                                           Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires
                                                                           dont la formation SS3 « opérateur de chantier » pour l’amiante
                                                                           Tenir le poste d’homme de sas
                                                                           Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité courante
                                                                           Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité supérieure


4. Conditions de présence et d’intervention du jury propre au titre OCA
4.1. Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 04 h 00 min

4.2. Protocole d'intervention du jury :

    1) Le jury procède à la correction du questionnaire professionnel
2) Le jury évalue le binôme de candidat lors de la mise en situation, il observe et reporte sur la grille d’évaluation de chaque candidat les
résultats de l’évaluation (02h20)
3) Le jury lors de l’entretien technique vérifie la présence de l’attestation de compétences « SS3 » (Obligatoire pour l’obtention du titre
professionnel ou d’un CCP), il évalue au cours d’un questionnement du candidat la compétence « Tenir le poste d’homme de SAS ».(00H20)
4) Le jury réalise l’entretien final dont 10 minutes d’échanges sur le dossier professionnel (00h20)
    Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers
candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération.


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                             OCA              RC          TP-01353         01             28/07/2018          31/07/2018            16/36
4.3. Conditions particulières de composition du jury :
     Le jury est composé de professionnels titulaires d’une attestation de compétences valide dans leur domaine de compétences
(Opérateur, Encadrant de chantier, Encadrant technique).
Un jury « encadrant de chantier » ou « encadrant technique » peut également évaluer un « opérateur »

5. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session titre
   Sans objet




                         SIGLE     Type de document   Code titre   Millésime   Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
                          OCA             RC          TP-01353         01        28/07/2018          31/07/2018        17/36
REFERENTIEL DE CERTIFICATION

                                    DES CERTIFICATS

         DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES

Opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires


               SIGLE   Type de document   Code titre   Millésime   Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
                OCA           RC          TP-01353         01        28/07/2018          31/07/2018        19/36
CCP

     Réaliser une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité courante

Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve

         Modalités                                              Compétences évaluées                                           Durée                  Détail de l’organisation de l’épreuve
 Mise en situation             Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité courante                   01 h 10 min    Les mises en situation professionnelles sont réalisées sur
 professionnelle               Préparer la zone de travail d’une opération de technicité courante                                           un plateau technique certifié SS3
                               Installer tous les équipements techniques nécessaires d’une opération de technicité
                               courante                                                                                                     En cas d'utilisation d'une PIRL (Plateforme Individuelle
                               Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité courante                        Roulante Légère), et en amont de la session d’examen, le
                               Conditionner et évacuer les déchets de l’opération                                                           candidat fournit au responsable de session une attestation
                                                                                                                                            de formation correspondant à l’équipement utilisé pour les
                                                                                                                                            travaux temporaires en faible hauteur

                                                                                                                                            Les candidats sont évalués par binôme, ils doivent avant la
                                                                                                                                            mise en situation tirer au sort un sujet de mise en situation
                                                                                                                                            parmi trois proposés.

                                                                                                                                             En cas de candidat unique , un formateur SS3 pourra jouer
                                                                                                                                            le rôle d’opérateur pour compléter le binôme, il devra être
                                                                                                                                            neutre et ne prendre aucune initiative.

                                                                                                                                            En cas de nombre impair de candidat,un candidat évalué
                                                                                                                                            précédemment complétera le binôme, il devra être neutre et
                                                                                                                                            ne prendre aucune initiative

 Autres modalités d’évaluation le cas échéant :

     Entretien technique      Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants           00 h 10 min    Le jury vérifie la présence de l’attestation de compétences
                               particulaires dont la formation SS3 « opérateur de chantier » pour l’amiante                                 réglementaire « Opérateur SS3 »conforme à l’arrêté du 23
                                                                                                                                            février 2012.l’obtention du TP ou d’un CCP est soumise à la
                                                                                                                                            présence de cette attestation de compétences
     Questionnaire            Prendre connaissance du périmètre et des conditions de réalisation d’une opération de         00 h 20 min    Le questionnaire professionnel est réalisé collectivement
      professionnel            traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires                                                  par tous les candidats de la session immédiatement après
                               Connaître les opérations de vérification de bon fonctionnement des protections collectives                   l’ouverture des plis et la remise individuelle du dossier
                               de la zone de travail                                                                                        candidat et de ses annexes.
                                    SIGLE         Type de document        Code titre           Millésime        Date dernier JO   Date de mise à jour        Page
                                     OCA                 RC               TP-01353                 01             28/07/2018          31/07/2018             21/36
Modalités                                                 Compétences évaluées                                             Durée                  Détail de l’organisation de l’épreuve
                               Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques liés à une opération de                            Le jury récupère l’ensemble des questionnaires à l’issue du
                               technicité courante de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires                              temps imparti, pour correction.
                               Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité courante
    Questionnement à partir   Sans objet                                                                                                      Sans objet
     de production(s)

                               Durée totale de l’épreuve pour le candidat :                                                   01 h 40 min


Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle :

Le plateau technique de certification est certifé SS3,( conforme à l'arrêté du 23/02/2012) en fonction de l’évolution de la législation il peut évoluer afin de
respecter la réglementation en vigeur et la certification s’y rattachant

En cas d'utilisation d'une PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère), le centre organisateur transmet au candidat les caractéristiques (marque et
modèle) de l’équipement utilisé pour les travaux temporaires en faible hauteur




                                    SIGLE         Type de document         Code titre           Millésime        Date dernier JO     Date de mise à jour       Page
                                     OCA                 RC                TP-01353                 01             28/07/2018            31/07/2018            22/36
Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCP Réaliser une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants
particulaires de technicité courante

Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 01 h 40 min

Protocole d'intervention du jury :
1) Le jury procède à la correction du questionnaire professionnel
2) Le jury évalue le binôme de candidat lors de la mise en situation, il observe et reporte sur la grille d’évaluation de chaque candidat les
résultats de l’évaluation (02h20)
3) Le jury lors de l’entretien technique vérifie la présence de l’attestation de compétences « SS3 » (Obligatoire pour l’obtention du titre
professionnel ou d’un CCP),
Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers
candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération.

Conditions particulières de composition du jury :
Le jury est composé de professionnels titulaires d’une attestation de compétences valide dans leur domaine de compétences (Opérateur,
encadrant de chantier, encadrant technique)
Un jury « encadrant de chantier »ou « encadrant technique » peut également évaluer un « opérateur »


Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCP
Sans objet




                            SIGLE      Type de document   Code titre   Millésime   Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
                             OCA              RC          TP-01353         01        28/07/2018          31/07/2018        23/36
CCP

 Réaliser une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité supérieure

Modalités d’évaluation des compétences et organisation de l’épreuve

         Modalités                                              Compétences évaluées                                          Durée                  Détail de l’organisation de l’épreuve
 Mise en situation             Préparer la zone de travail d’une opération de technicité supérieure                         01 h 30 min    Les mises en situation professionnelles sont réalisées sur
 professionnelle               Installer tous les équipements techniques nécessaires à une opération de traitement de                      un plateau technique certifié SS3
                               technicité supérieure
                               Utiliser, décontaminer et entretenir ses EPI sur une opération de technicité supérieure                     En cas d'utilisation d'une PIRL (Plateforme Individuelle
                               Conditionner et évacuer les déchets de l’opération                                                          Roulante Légère), et en amont de la session d’examen, le
                               Procéder aux travaux de traitement sur une opération de technicité supérieure                               candidat fournit au responsable de session une attestation
                                                                                                                                           de formation correspondant à l’équipement utilisé pour les
                                                                                                                                           travaux temporaires en faible hauteur
                                                                                                                                           Les candidats sont évalués par binôme, ils doivent avant la
                                                                                                                                           mise en situation tirer au sort un sujet de mise en situation
                                                                                                                                           parmi trois proposés.
                                                                                                                                           En cas de nombre impair de candidats un candidat déjà
                                                                                                                                           évalué devra jouer le rôle du deuxième candidat afin de
                                                                                                                                           constituer le binôme .ce dernier ne sera pas évalué
                                                                                                                                           En cas de candidat unique, le formateur certifié SS3 pourra
                                                                                                                                           jouer le rôle du deuxième candidat sa posture devra être
                                                                                                                                           neutre .

 Autres modalités d’évaluation le cas échéant :

    Entretien technique       Tenir le poste d’homme de SAS                                                                00 h 20 min    Le jury vérifie la présence de l’attestation de compétences
                               Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants                         réglementaire « Opérateur SS3 »conforme à l’arrêté du 23
                               particulaires dont la formation SS3 « opérateur de chantier » pour l’amiante                                février 2012..l’obtention du TP ou d’un CCP est soumise à
                                                                                                                                           la présence de cette attestation de compétences
                                                                                                                                           Le jury lors de l’entretien technique évalue la compétence
                                                                                                                                           « Tenir le poste d’homme de SAS »
    Questionnaire             Prendre connaissance du périmètre et des conditions de réalisation d’une opération de        00 h 30 min    Le questionnaire professionnel est réalisé collectivement
     professionnel             traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires                                                 par tous les candidats de la session immédiatement après
                               Connaître les opérations de vérification de bon fonctionnement des protections collectives                  l’ouverture des plis et la remise individuelle du dossier
                               de la zone de travail                                                                                       candidat et de ses annexes.
                               Connaître les principes de sécurité et maitriser les risques spécifiques liés à une                         Le jury récupère l’ensemble des questionnaires à l’issue du
                                    SIGLE         Type de document        Code titre          Millésime        Date dernier JO   Date de mise à jour        Page
                                     OCA                 RC               TP-01353                01             28/07/2018          31/07/2018             25/36
Modalités                                                 Compétences évaluées                                            Durée                Détail de l’organisation de l’épreuve
                               opération de technicité supérieure de traitement de l’amiante ou d’autres polluants                            temps imparti, pour correction
                               particulaires
                               Réaliser les activités de repli d'une opération de technicité supérieure
    Questionnement à partir   Sans objet                                                                                                     Sans objet
     de production(s)

                               Durée totale de l’épreuve pour le candidat :                                                  02 h 20 min


Informations complémentaires concernant la mise en situation professionnelle :

Le plateau technique de certification est certifé SS3,(conforme à l'arrêté du 23/02/2012) en fonction de l’évolution de la législation il peut évoluer afin de
respecter la réglemenation en vigeur et la certification s’y rattachant
En cas d'utilisation d'une PIRL (Plateforme Individuelle Roulante Légère), le centre organisateur transmet au candidat les caractéristiques (marque et
modèle) de l’équipement utilisé pour les travaux temporaires en faible hauteur




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                                    OCA                  RC               TP-01353                01              28/07/2018            31/07/2018           26/36
Conditions de présence et d’intervention du jury propre au CCP Réaliser une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants
particulaires de technicité supérieure

Durée totale de présence du jury pendant l’épreuve du candidat : 02 h 20 min

Protocole d'intervention du jury :
1) Le jury évalue les questionnaire à l'aide de la grille d'évaluation

2) Le jury évalue le binôme de candidat lors de la mise en situation, il observe et reporte sur la grille d’évaluation de chaque candidat les résultats de
l’évaluation (01h10)
3) Le jury lors de l’entretien technique vérifie la présence de l’attestation de compétences « SS3 » (Obligatoire pour l’obtention du titre professionnel ou
d’un CCP),

Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d’intervention du jury pour la prise de connaissance de l’épreuve et des dossiers
candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération.

Conditions particulières de composition du jury :
Le jury est composé de professionnels titulaires d’une attestation de compétences valide dans leur domaine de compétences (Opérateur, encadrant de
chantier, encadrant technique
Un jury « encadrant de chantier »ou « encadrant technique » peut également évaluer un « opérateur »



Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session CCP
Sans objet




                               SIGLE       Type de document   Code titre   Millésime    Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
                                OCA               RC          TP-01353         01         28/07/2018          31/07/2018        27/36
Annexe 1

                                                                        Plateau technique d’évaluation

                        Opérateur de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
Locaux

         Modalité d’évaluation                                              Désignation et description des locaux                                                            Observations
Mise en situation professionnelle           Plateau technique certifié SS3, conforme à l’arrêté du 23 février 2012 et à ses éventuelles évolutions        Locaux équipés aux normes de sécurité et de
                                            règlementaires                                                                                                prévention.
Entretien technique                         Un local fermé équipé au minimum d'une table et trois chaises.                                                Sans objet

Questionnaire professionnel                 Une salle équipée de tables et chaises en quantité suffisante pour 10 candidats.                              Sans objet

Entretien final                             Un local fermé équipé au minimum d'une table et trois chaises. Un local fermé équipé au minimum d'une         Ce local doit garantir la qualité et la confidentialité
                                            table et trois chaises.                                                                                       des échanges.




                                    SIGLE           Type de document        Code titre          Millésime         Date dernier JO   Date de mise à jour         Page
                                     OCA                   RC               TP-01353                01              28/07/2018          31/07/2018              29/36
Ressources (pour un candidat)
Certaines ressources peuvent être partagées par plusieurs candidats.
Leur nombre est indiqué dans la colonne « Nombre maximal de candidats pouvant partager la ressource en simultané pendant l’épreuve »

                                                                                                                 Nombre maximal de
                                                                                                                 candidats pouvant
                                                                                                                     partager la
   Désignation   Nombre                                     Description                                                               Observations
                                                                                                                    ressource en
                                                                                                                 simultané pendant
                                                                                                                      l’épreuve




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                             OCA             RC          TP-01353             01        28/07/2018          31/07/2018        30/36
ANNEXE 2

                                        CORRESPONDANCES DU TP

Sans objet




             SIGLE   Type de document   Code titre     Millésime   Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
              OCA           RC          TP-01353           01        28/07/2018          31/07/2018        31/36
Annexe 3

                                                   Glossaire des modalités d’évaluation
                                                         du référentiel de certification (RC)

Mise en situation professionnelle
   Il s’agit d’une reconstitution qui s’inspire d’une situation professionnelle représentative de l’emploi visé par le titre. Elle s’appuie sur le plateau
   technique d’évaluation défini dans l’annexe 1 du référentiel de certification.
Présentation d’un projet réalisé en amont de la session
   Lorsqu’une mise en situation professionnelle est impossible à réaliser, il peut y avoir présentation d’un projet réalisé dans le centre de formation
   ou en entreprise. Dans cette hypothèse, le candidat prépare ce projet en amont de la session. Dans ce cas, la rubrique « Informations
   complémentaires concernant la présentation du projet réalisé en amont de la session » mentionne en quoi consiste ce projet.
Entretien technique
   L’entretien technique peut être prévu par le référentiel de certification. Sa durée et son périmètre de compétences sont précisés. Il permet si
   nécessaire d’analyser la mise en situation professionnelle et/ou d’évaluer une (des) compétence(s) particulière(s).
Questionnaire professionnel
  Il s’agit d’un questionnaire écrit passé sous surveillance. Cette modalité est nécessaire pour certains métiers lorsque la mise en situation ne
  permet pas d’évaluer certaines compétences ou connaissances, telles des normes de sécurité. Les questions peuvent être de type questionnaire
  à choix multiples (QCM), semi-ouvertes ou ouvertes.
Questionnement à partir de production(s)
  Il s’agit d’une réalisation particulière (dossier, objet…) élaborée en amont de la session par le candidat, pour évaluer certaines des compétences
  non évaluables par la mise en situation professionnelle. Elle donne lieu à des questions spécifiques posées par le jury. Dans ce cas, la rubrique
  « Informations complémentaires concernant le questionnement à partir de production(s) » mentionne en quoi consiste/nt cette/ces production(s).
Entretien final
   Il permet au jury de s’assurer, que le candidat possède :
   La compréhension et la vision globale du métier quel qu'en soit le contexte d'exercice ;
   La connaissance et l’appropriation de la culture professionnelle et des représentations du métier.
   Lors de l’entretien final, le jury dispose de l’ensemble du dossier du candidat, dont son dossier professionnel.

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                           SIGLE      Type de document      Code titre     Millésime   Date dernier JO   Date de mise à jour   Page
                            OCA              RC             TP-01353           01        28/07/2018          31/07/2018        33/36
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