Règlements sportifs 2017 - FFT

LIGUE CBBL - Sommaire REGLEMENTS SPORTIFS – ANNEE SPORTIVE 2017 I - INTERCLUBS JEUNES 1-A EPREUVES ET FORMAT DES RENCONTRES Page 2 1-B QUALIFICATION DES JOUEURS ET COMPOSITION DES ÉQUIPES Page 3 1-C CONSTITUTION DES DIVISIONS ET DES POULES Page 3 1-D CALENDRIER Page 4 1-E DEROULEMENT DES RENCONTRES Page 4 1-F COMMUNICATION DES RÉSULTATS Page 5 1-G REPORTS Page 5 1-H DATE BUTOIR Page 6 1-I FORFAITS Page 6 1-J HIERARCHISATION DES COMPÉTITIONS Page 6 1-K RÉCLAMATIONS Page 6 II - INTERCLUBS SENIORS 2-1 CHAMPIONNATS DE FRANCE INTERCLUBS 2-1-A : Organisation des Championnats de France Page 7 2-1-B : Nombre d’équipes engagées par championnat Page 7 2-1-C : Engagement des équipes en Championnat de France Page 8 2-1-D : Qualification des joueurs Page 8 2-1-E : Déroulement des compétitions-dispositions générales Page 11 2-1-F : Déroulement des compétitions Page 12 2-2 EPREUVES DE LIGUE 2-2-A : Règles spécifiques aux épreuves de ligue Page 13 2-2-B : Organisation Page 14 2-2-C : Déroulement des rencontres Page 14 2-2-D : Reports Page 16 2-2-E : Dates butoirs Page 16 2-2-F : Forfaits Page 16 2-2-G : Communication des résultats Page 17 2-2-H : Ententes Page 17 2-2-I : Classement intermédiaire Page 17 2-2-J : Hiérarchisation des compétitions Page 17 2-2-K : Réclamations Page 17 2-2-L : Coupe de Printemps Page 18 2-2-M : Trophées d’Hiver et de Printemps Page 19 2-2-N : Coupe d’Hiver Page 19 2-2-O à Q : Règles de montées et descentes Pages 20 et 21 2-2-R : Les mixtes de l’été Page 22 III - INTERCLUBS SENIORS PLUS 3-A : EPREUVES SOUMISES AUX SEULS REGLEMENTS SPORTIFS FEDERAUX Page 23 3-B : EPREUVES DE LIGUE Page 23 3-C : ORGANISATION Page 23 3-D : ENTENTES Page 23 3-E : COUPE FELIX SARRAILH Page 23 3-F : COUPE DE LA LIGUE SENIORS PLUS Page 23 3-G : TABLEAU QUALIFICATIF POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE Page 23 3-H : COUPES DE FRANCE INTERLIGUES Page 24 VII– CHAMPIONNATS DE LIGUE 7-1 : ORGANISATION GENERALE Page 29 7-2 : ORGANISATION LIGUE CBBL Page 29 7-3 : SELECTIONS ET QUALIFICATIONS POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE Page 30 7-4 : NON RESPECT DES SELECTIONS Page 31 V – BEACH TENNIS VI – PADEL VIII – TOURNOIS IV – TENNIS ENTREPRISE Page 25 Page 27 Page 31 Page 24

I - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS JEUNES Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 2 1-AEPREUVES ET FORMAT DES RENCONTRES : 1-A1- COMPETITIONS PAR EQUIPES GALAXIE : Epreuve 8, 9 et 10 ans – Format ORANGE :
  • Terrain de 18m ; balle orange ;
  • Deux simples et un double (deux joueurs au minimum par équipe) ;
  • Format 5 : 2 sets à 3 jeux ; jeu décisif à 2-2 ; point décisif ; 3ème set : super jeu décisif en 10 pts (avec 2 pts d’écart) ;
  • Double sans les couloirs.
  • Epreuve 9 et 10 ans – Format VERT :
  • Terrain normal ; balle intermédiaire ;
  • Deux simples et un double (deux joueurs au minimum par équipe) ;
  • Format 6 : 2 sets à 4 jeux ; jeu décisif à 3-3 ; point décisif ; 3ème set : super jeu décisif en 10 pts (avec 2 pts d’écart) ;
  • Double sans les couloirs. 1-A2- EPREUVES NON QUALIFICATIVES POUR UN CHAMPIONNAT DE FRANCE (règles fédérales et régionales) : Coupe de la ligue 12 ans garçons et filles :
  • Deux simples et un double (deux joueurs au minimum par équipe) ;
  • Balles normales ;
  • Le simple se dispute au meilleur des 3 manches, règlement traditionnel des avantages et jeu décisif à 6 partout dans chacune d’elles (format 1) ;
  • Le double se dispute au meilleur des 3 manches avec point décisif à 40 A (le relanceur choisit la diagonale du service) et jeu décisif à 6 partout dans les 2 premières manches. 3ème manche au jeu décisif en 10 points (format 4) ;
  • Lors des parties de double, au début de chaque point, les partenaires du serveur et du relanceur devront se situer à l’intérieur du carré de service de leur demi-terrain.
  • Coupe de la ligue 14 ans garçons et filles :
  • Deux simples et un double (deux joueurs au minimum par équipe) ;
  • Le simple se dispute au meilleur des 3 manches, règlement traditionnel des avantages et jeu décisif à 6 partout dans chacune d’elles (format 1) ;
  • Le double se dispute au meilleur des 3 manches avec point décisif à 40 A (le relanceur choisit la diagonale du service) et jeu décisif à 6 partout dans les 2 premières manches. 3ème manche au jeu décisif en 10 points (format 4). Coupe de la ligue 16 ans garçons et filles :
  • Deux simples et un double (deux joueurs au minimum par équipe) ;
  • Le simple se dispute au meilleur des 3 manches, règlement traditionnel des avantages et jeu décisif à 6 partout dans chacune d’elles (format 1) ;
  • Le double se dispute au meilleur des 3 manches avec point décisif à 40 A (le relanceur choisit la diagonale du service) et jeu décisif à 6 partout dans les 2 premières manches. 3ème manche au jeu décisif en 10 points (format 4). Pour toutes ces épreuves, le double débute trente minutes maximum après la fin du dernier simple. 1-A3- EPREUVE QUALIFICATIVE POUR UN CHAMPIONNAT DE FRANCE (règles fédérales) : Compétition qualificative aux championnats de France Interclubs 16 ans (CQCF) : Cette épreuve et la Coupe de la ligue 16 ans étant indépendantes, un joueur, une joueuse, peut participer aux 2 épreuves.
  • Deux simples et un double (deux joueurs au minimum par équipe) ;
  • Le simple se dispute au meilleur des 3 manches ; règlement traditionnel des avantages et jeu décisif à 6 partout dans chacune d’elles (format 1) ;
  • Le double se dispute au meilleur des 3 manches avec point décisif à 40 A (le relanceur choisit la diagonale du service) et jeu décisif à 6 partout dans les 2 premières manches. 3ème manche au jeu décisif en 10 points (format 4) ;
  • Présence d’un JAE2 désigné par la CRA ;
  • Le club visité met à disposition un arbitre de chaise pour chaque partie ;
  • La rencontre est disputée sur courts couverts ou extérieurs et un court de repli doit être prévu en cas de mauvais temps.
I - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS JEUNES 11+ 1-B - QUALIFICATION DES JOUEURS ET COMPOSITION DES EQUIPES : 1-B1 - SOUS RESERVE DE L’APPLICATION DES REGLEMENTS MEDICAUX NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES SURCLASSEMENTS, CES EPREUVES SONT OUVERTES AUX :
  • Coupe de la ligue 12 ans garçons et filles : jeunes nés en 2005 ainsi que ceux nés en 2006 et ayant 11 ans révolus le 1er jour de la compétition.
  • Coupe de la ligue 14 ans garçons et filles : jeunes ayant 11 ans révolus le 1er jour de la compétition, jeunes des catégories 12, 13 et 14 ans nés entre 2003 et 2005
  • Coupe de la ligue 16 ans garçons et filles : jeunes des catégories 13, 14, 15 et 16 ans nés entre 2001 et 2004. 1-B2 - CHANGEMENT DE CATÉGORIE : Les changements de catégories sont autorisés dans le respect des dispositions de l'article précédent. Ainsi, un joueur (une joueuse) peut participer à plusieurs épreuves par équipes aux conditions suivantes :
  • Il (elle) ne participe qu'à une seule épreuve par date et journée de championnat (notamment en cas de report) ;
  • Les joueurs de 12 ans ne peuvent jouer en 16 ans à l’exception des joueurs suivis par la DTN (s’ils jouent en 16 ans, ils ne jouent pas en 12 ans).
  • Les dispositions des articles 1-B5 à 1-B7 sont respectées. 1-B3 - ENTENTES : Les demandes d'entente doivent être soumises par courrier à la décision de la Commission des Jeunes en même temps que le dépôt des engagements. 1-B4 - QUALIFICATION : Pour participer aux championnats par équipes, le joueur devra être titulaire d’un statut sportif, valable tout au long de l’année, quel que soit le niveau du championnat ; L’enregistrement de sa licence devra répondre à des conditions de délai :
  • Pour la CQCF 15/16 ans : date limite, le 31 octobre.
  • Pour toutes les autres divisions, au plus tard la veille de la 1ère journée de la compétition.
  • En cas de changement de club il devra, s’il est 3ème série et a moins de 16 ans, avoir obtenu l’autorisation du club quitté. 1-B5 - Les clubs déposent la liste des joueurs des équipes (minimum deux par équipe) au moment de l’inscription. Liste non exhaustive si le poids de l’équipe n’est pas modifié.

1-B6 - Ces dispositions sont également valables pour les phases finales. 1-B7 - Un club engageant plusieurs équipes doit les composer en tenant compte du poids moyen calculé sur les deux premiers joueurs de chaque équipe. 1-B8 - Le capitaine de l’équipe doit être obligatoirement licencié dans le club de son équipe ou enseignant dans le club et titulaire d’une carte professionnelle. 1-B9 - Tout joueur ayant participé à deux rencontres dans une équipe évoluant en division supérieure ne peut plus participer aux rencontres de division inférieure.

1-B10 - Un joueur jouant en division inférieure peut monter une fois en division supérieure puis redescendre dans son équipe.

1-B11 - Lorsqu’un club a deux équipes dans la même division, un joueur ayant participé à une rencontre avec l’une ne pourra plus disputer de rencontre avec l’autre. 1-B12 - Lorsque deux équipes d'un même club jouent le même numéro de journée dans un même championnat, un même joueur ne peut jouer dans les deux équipes.

1-B13 - Ces dispositions sont également valables pour les phases finales. 1-CCONSTITUTION DES DIVISIONS ET DES POULES : La commission des jeunes compose le calendrier, les divisions et poules de chaque épreuve. 1-C1- ENREGISTREMENT ET VALEUR DES EQUIPES : Enregistrement et classement des équipes par valeur croissante en tenant compte des éléments suivants : Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 3

  • I - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS JEUNES
  • Poids du double calculé en additionnant les classements de double des joueurs n°1 et n°2.
  • À égalité de valeur, le classement du numéro 1 sera prioritaire.
  • À égalité de classement de numéro 1, les équipes premières sont prioritaires par rapport aux équipes 2, 3 ... 1-C2- COMPOSITION DES DIVISIONS ET DES POULES :
  • Les divisions sont composées de 1 à 8 poules ;
  • Les poules sont composées de 4 à 6 équipes en fonction des catégories et du poids des équipes ;
  • Le nombre maximum de poules est dépendant du nombre de tours des phases finales ;
  • Divisions 1 et 2 en fonction du poids (uniquement en 1ère division pour l'épreuve 10 ans) ;
  • Division 3 et autres, géographiques autant que possible.
  • 1-DCALENDRIER : 1-D1- Pour tous les championnats, le calendrier est immuable et est ainsi fait :
  • Poules de 6 : 1er tour : 1 reçoit 3 ; 2 reçoit 5 ; 6 reçoit 4 2ème tour : 5 reçoit 1 ; 4 reçoit 2 ; 3 reçoit 6 3ème tour : 1 reçoit 4 ; 2 reçoit 6 ; 3 reçoit 5 4ème tour : 6 reçoit 1 ; 2 reçoit 3 ; 4 reçoit 5 5ème tour : 1 reçoit 2 ; 3 reçoit 4 ; 5 reçoit 6
  • Poules de 5 : idem poule de 6 avec équipe 3 exempte. 1-D2- CLASSEMENT DANS LES POULES : Classement dans les rencontres sans possibilité de match nul : la commission des jeunes procède au classement dans les poules en attribuant : 2 points à l’équipe gagnante, 1 point à l’équipe perdante, -1 point à l’équipe disqualifiée ou déclarée battue par décision du Juge-arbitre ou de la commission, -2 points à l’équipe forfait.
  • En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs équipes, le classement est établi en tenant compte, à l’occasion de toutes les rencontres de la poule :
  • De la différence des nombres de points gagnés et perdus par chacune d’elles ;
  • Puis en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de manches gagnées et perdues par chacune d’elles ;
  • Puis en cas de nouvelle égalité, de la différence des nombres de jeux gagnés et perdus par chacune d’elles ; A toute rencontre de la poule ayant donné lieu à un forfait ou une disqualification, est affecté un score forfaitaire manches à 0 ; 36 jeux à 0 (dans les épreuves ou trois points sont en jeu lors de chaque rencontre). Lorsque, dans des cas exceptionnels, la commission des jeunes juge que l'application des scores forfaitaires fausserait injustement le classement d'une poule, elle peut décider de les modifier. En cas de forfait ou de disqualification avant le début d'une partie, le score attribué à celle ci est : 5/0 5/0 pour l'épreuve 10 ans ou de 6/0 6/0 pour les autres épreuves. 1-E - DEROULEMENT DES RENCONTRES : 1-E1 - Les rencontres se jouent prioritairement sur courts extérieurs sauf entente entre les deux capitaines. L’équipe visitée peut choisir le type de court si elle dispose de plusieurs surfaces.

1-E2 - Les rencontres débutent le dimanche à l’heure fixée par la commission compétente pour l’année en cours. Dans le cas où un Club doit recevoir plusieurs équipes le même jour, l’une des rencontres peut être avancée avec l’accord des deux Clubs. En cas de pluie, ou de courts extérieurs impraticables, la rencontre peut se dérouler sur un seul court ou sur des courts n’appartenant pas au club visité, à condition qu’elle puisse se terminer dans la journée. 1-E3 - Le club qui reçoit désigne un juge-arbitre, JAE 1 ou JAE 2. Celui-ci peut officier sur plusieurs rencontres. Il doit contrôler la validité des licences et certificats médicaux et remplir la feuille de match avant le début de la rencontre.

Il reste présent tout au long de celle-ci et veille au bon déroulement des parties, dans le respect du code de conduite. 1-E4 - Le club qui reçoit doit fournir au moins 3 balles en bon état par partie de simple. 1-E5 - Tous les joueurs, y compris ceux susceptibles de jouer en double, doivent être présents à l’heure prévue pour le début de la rencontre.

1-E6 - Tout joueur participant à une compétition doit être en possession de sa licence et d’un certificat médical de non contre indication à la pratique du tennis en compétition, rédigé en français, en cours de validité. Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 4

I - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS JEUNES Ces documents doivent être présentés au juge-arbitre avant le début de l’épreuve. Dans le cas contraire, le joueur ne doit pas prendre part à l’épreuve. Si l’équipe ne dispose pas d’un remplaçant, elle est déclarée incomplète, donc disqualifiée.

1-E7 - Toute équipe incomplète à l’heure fixée pour le début de la rencontre parce que ne présentant pas un nombre suffisant de joueurs, se verra attribuer un forfait (score forfaitaire de -2 et amende correspondante).

Si l’équipe s’avère incomplète pour un autre motif lié à la qualification de un ou plusieurs joueurs présents, elle perd la rencontre par disqualification (score forfaitaire de -1). 1-E8 - Après la présentation des équipes, si un joueur se blesse, soit avant de pénétrer sur le court, soit pendant l’échauffement, c’est un WO. 1-E9 - Toutes les parties d'une rencontre doivent être jouées, même si le résultat est acquis. Cas du double : score acquis après les simples :
  • L'équipe refusant de jouer le double est déclarée WO pour la dite partie.
  • Refus des deux équipes de disputer le double : le point n‘est pas attribué et le score est celui des simples.
  • Impossibilité matérielle de jouer le double (pluie ou plus de court) : le point n'est pas attribué.
  • En phase finale, avec des tableaux à élimination directe, il est possible de ne pas jouer le double. 1-E10 - Interruption d’une rencontre : si en cours de rencontre, les terrains deviennent impraticables, il appartient au juge-arbitre :
  • De juger souverainement de l’état des terrains.
  • De décider de la poursuite éventuelle du déroulement de la rencontre dès l’instant où il apparaît qu'elle pourra se terminer dans la journée.

De décider le report de la rencontre et de remplir la feuille de report. 1-E11 - Il est demandé à tous les clubs, à tous les dirigeants, capitaines, juges-arbitres de refuser les matchs fictifs : La feuille de match doit concrétiser la réalité de la rencontre. Tout manquement sera sanctionné sportivement et financièrement (150 € par équipe). Les signataires (juge-arbitre et capitaines) seront sanctionnés disciplinairement. Chaque journée de championnat est repérée par un numéro de tour. Ce numéro est immuable même si une rencontre est avancée ou reportée.

1-FCOMMUNICATION DES RÉSULTATS : Le club visité est responsable :
  • De la communication du résultat de la rencontre au moyen de l'application de Gestion Sportive le lendemain soir au plus tard de la rencontre ; l’absence de saisie des résultats sera sanctionnée par une amende de 7,5 € par feuille.
  • En cas de report, de l’acheminement de la feuille de report ;
  • A la suite d’un report, de l’acheminement de la feuille de résultats ;
  • Dans ces deux derniers cas, l’envoi sera effectué au plus tard le lendemain de la rencontre, le cachet de la poste faisant foi. Le non respect entraînera le paiement d’une amende de 7,50 € par feuille de match. Le paiement de l’amende sera exigé dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’avis de pénalisation. Faute de se conformer à cette prescription, le club se verra refuser l’année suivante l’inscription de son équipe dans l’épreuve pour laquelle il a été sanctionné.
  • 1-GREPORTS : 1-G1- La rencontre ne peut être remise ou interrompue sur décision du juge-arbitre qu’en cas d’impossibilité matérielle absolue d’utilisation des courts (pluie, obscurité, terrains impraticables). Elle peut être également interrompue en cas d’absolue nécessité liée à la sécurité des personnes et/ou à l’intégrité des biens. Tout report doit se jouer obligatoirement lors du premier jour de rattrapage libre. Chacune des deux équipes devra adresser à la ligue une fiche de report dans les délais mentionnés à l’article 1-F. En cas de plusieurs reports, ceux-ci sont joués dans l’ordre prévu par le calendrier de l'épreuve. 1-G2- En cas de présence des deux équipes sur le lieu de la rencontre et d’intempéries subites :
  • Si la rencontre n’est pas commencée, la décision de report ne pourra être prise qu’au bout d'une heure d’attente ;
  • Si la rencontre a commencé, se reporter aux recommandations du paragraphe 1-E9 ;
  • Si la rencontre est interrompue, les résultats acquis doivent figurer sur la feuille de match et être envoyés à la ligue pour la prise en compte par le service classement ; Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 5
  • I - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS JEUNES
  • Si au moment de l’arrêt définitif, la victoire est acquise à l’une des équipes, la rencontre n’est pas remise. La rencontre reportée doit être rejouée en totalité sur les terrains de l’équipe qui s’est déplacée. Les clubs sont libres de modifier la composition de leurs équipes dans la limite de la réglementation. 1-G3 - Tout report exceptionnel autre que celui prévu à l’article 1-G-1 doit être notifié par écrit à la commission des jeunes (fax ou courriel) au plus tard 48 heures avant la date prévue de la rencontre.

1-G4 - Dans le cas de report d’une rencontre, les deux clubs doivent adresser à la ligue la feuille de report justifiant le report conformément aux dispositions de l’article 1-F contresignée par les deux équipes.

1-G5 - Dans le cas de litige sportif concernant un report, la commission tranchera dans la totalité des cas en fonction de l’article 1-G1. 1-HDATE BUTOIR : 1-H1- Il est créé une date butoir au-delà de laquelle plus aucun résultat ne sera pris en compte pour le classement des poules.

1-H2- Date butoir des rencontres : dernier jour de rattrapage. Au-delà de cette date, les équipes qui n’auront pas joué leurs rencontres seront déclarées forfait. La commission des jeunes peut toutefois permettre à certaines rencontres de se disputer au-delà de la date butoir dans la mesure où leur résultat n’a aucune incidence sur la qualification pour la phase finale. 1-H3- Date butoir d’envoi des feuilles de match et enregistrement sur l'application de gestion sportive : 1er jour après le dernier jour de rattrapage (envoi possible par fax ou courriel).

1-IFORFAITS : 1-I-1- Toute équipe forfait deux fois est forfait général.

Lorsque, dans des cas exceptionnels, la commission des jeunes juge que l'application des scores forfaitaires fausserait injustement le classement d'une poule, elle peut décider de les modifier. 1-I-2- Toute équipe forfait pour une rencontre se verra appliquer une amende de 10 €, quelle que soit la catégorie. 1-I-3- En cas de forfait général après la diffusion de la compétition, l’amende sera de 25 €. 1-I-4- Le non paiement de l'amende entraînera la non inscription aux épreuves futures pour le club concerné. 1-I-5- Tout club non qualifié qui en connaissance de cause poursuit une compétition, constitue un acte répréhensible qui en plus de la disqualification s'expose à des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires.

1-JHIÉRARCHISATION DES COMPÉTITIONS : Dans le cas d’une sélection ou qualification pour une épreuve individuelle nationale ou internationale, sur demande écrite du président de club, l’anticipation ou le report de la rencontre pourra être étudié par les commissions compétentes. Le report d’une finale ne sera accepté qu’en cas de sélection pour une épreuve individuelle nationale ou internationale. 1-KRÉCLAMATIONS : Les réclamations soumises à la commission des jeunes, seront étudiées selon les règlements de la ligue relatifs aux épreuves par équipes ainsi que selon les règlements fédéraux.

En tout état de cause, aucune réclamation ne sera recevable au-delà d'un délai de 10 jours à compter du jour de la rencontre. Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 6

II - RÈGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS SENIORS 2-1- CHAMPIONNATS DE FRANCE INTERCLUBS (dont DQDN4) :
  • Championnats de France Interclubs seniors Messieurs et Dames des divisions Nationales 1A à 4 ;
  • DQDN4 (prénationale) Messieurs et Dames. Ces épreuves sont soumises aux règlements sportifs fédéraux (RS FFT). 2-1-A : ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE (RS 81 FFT) : La commission compétente de la FFT est organisatrice de ces compétitions à l’exception des championnats de la division qualificative, qui sont organisés par la commission compétente de la ligue.

1) La commission des épreuves par équipes compétente en fonction du niveau de championnat arrête pour chaque épreuve la liste des équipes qualifiées, et établit la composition des poules et/ou du (des) tableau(x). Les ligues sont chargées de communiquer à la FFT le nom de l’équipe/des équipe(s) qualifié(e)s pour les championnats et coupes dont la FFT est l’organisatrice. 2) Elle procède au remplacement d’une équipe ne s’étant pas engagée, ou dont l’engagement a été refusé. Pour les championnats de France se déroulant par poules, le retrait d’une équipe avant la diffusion des poules l’année N entraîne la rétrogradation de cette équipe en championnat régional.

La commission compétente de la ligue a alors le choix de réintégrer cette équipe dès l’année N, ou seulement en année N+1. Cette équipe ne peut en aucun cas être réintégrée en DQDN4 l’année N.

Pour les championnats de France se déroulant sous la forme de tableaux, en cas de retrait d’une équipe avant la diffusion du tableau, une autre équipe de la même ligue pourra être qualifiée. L’équipe s’étant retirée l’année N conservera la possibilité de participer à la division qualificative à la phase nationale l’année N+1. 3) Classement des joueurs à prendre en compte : les compétitions visées à l’article 80 des se déroulent soit par poules, soit par élimination directe, soit par combinaison de ces deux formules. Si la compétition comporte plusieurs phases et si un nouveau classement parait entre deux phases, l’organisateur doit prendre en compte l’attribution des nouveaux classements pour la phase suivante.

Si un classement paraît lors d’une phase de poules, le classement pris en compte pour les rencontres restant à jouer sera celui du début de la compétition. Si un classement paraît lors d’une phase sous forme de tableau, le nouveau classement sera appliqué dès le tour suivant sa parution. 4) Lors d’une phase se déroulant par poules, chaque équipe rencontre une seule fois toutes les équipes de la même poule. 5) Le tableau d’une phase se déroulant par élimination directe doit être établi dans le respect des règles énoncées aux articles 45 et suivants.

6) En cas de forfait d’une équipe, dont l’organisateur a connaissance au plus tard un mois avant le début de la compétition, la commission compétente peut modifier le calendrier ou la composition de la poule dans lequel cette équipe figurait, si elle le juge utile à l’équilibre et à la bonne organisation de la compétition. 7) La ligue doit désigner un juge-arbitre pour chaque rencontre des compétitions visées à l’article 80 qui se déroule sur son territoire. Les juges-arbitres ne doivent pas appartenir aux clubs des équipes concernées par la rencontre. 2-1-B : NOMBRE D’ÉQUIPES ENGAGÉES PAR CHAMPIONNAT (RS 82) : Principe : Seuls les clubs affiliés à la FFT, ou les ligues, peuvent engager une équipe dans une des compétitions homologuées par la FFT. Pour tous les championnats de France interclubs, à l’exception des championnats de France interclubs seniors et des championnats de France Tennis Entreprise, une seule équipe par club est autorisée. Exception des championnats de France interclubs seniors : Pour les championnats de France interclubs seniors, un club peut engager deux, voire trois équipes, sous réserve de respecter les règles suivantes :
  • une division d’écart doit être respectée entre les équipes 1 et 2 d’un club, mais l’équipe 2 d’un club pourra évoluer au maximum en DN1B ;
  • deux divisions d’écart doivent être respectées entre les équipes 2 et 3 d’un club. En application de cette règle, l’équipe 3 pourra évoluer au maximum en DN3.

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Le repêchage d’une équipe d’un club par la commission compétente ne peut entraîner un changement de division pour les autres équipes de ce même club. 2-1-C : ENGAGEMENT DES ÉQUIPES EN CHAMPIONNAT DE FRANCE (dont DQDN4) :
  • Engagement d’une équipe 1 en championnat de France interclubs seniors (RS 85) : pour toute équipe 1 engagée en championnat de France interclubs seniors : a) Le club doit communiquer à l’organisateur du championnat, dans le délai fixé par la commission compétente, une liste d’exactement 10 joueurs pour les divisions de DN1B à DN4 et d’au maximum 12 joueurs pour la 1ère division et la DN1A. Ces joueurs doivent être régulièrement qualifiés en vertu des dispositions des présents règlements sportifs. b) La participation à cette compétition est interdite à tout joueur ne figurant pas sur cette liste (sauf disposition spécifique pour la phase finale des 1ères divisions).
  • c) Cette liste ne peut comporter qu’un maximum de 3 joueurs ayant le statut de nouvellement équipe (NvEQ). d) Toute déclaration erronée ou incomplète sera soumise à l’appréciation de la commission compétente qui statuera à cet égard. En cas de retard de transmission de ce document, le club sera redevable d’une amende de 50 €.
  • Engagement d’une équipe 2 en championnat de France interclubs seniors (RS 86) : Dans le cas d’un club alignant une équipe 2 masculine ou féminine en championnats de France interclubs seniors : 1) Le club doit communiquer à l’organisateur du championnat dans le délai fixé par la commission compétente : a) La liste nominative des 4 joueurs les mieux classés en simple de la liste de l’équipe 1 susceptibles, dans le respect des règlements en vigueur, d’être alignés simultanément en équipe 1. L’équipe 2 ne pourra aligner aucun des joueurs figurant sur cette liste, ni aucun autre joueur d’un classement supérieur à celui du moins bien classé figurant sur cette même liste.

b) La liste des joueurs ayant participé en simple et/ou en double à deux rencontres ou plus en équipe 1, et ne figurant pas sur la liste nominative prévue ci-dessus. Le club ne pourra communiquer cette liste que si l’équipe 1 a joué son championnat avant l’équipe 2. c) Une liste de 10 joueurs maximum. Ces joueurs doivent être régulièrement qualifiés en vertu des dispositions des présents règlements sportifs.

- La participation au championnat est interdite à tout joueur ne figurant pas sur cette liste. - Cette liste ne peut comporter qu’un maximum de 3 joueurs ayant le statut de nouvellement équipe (NvEQ). d) Toute déclaration erronée ou incomplète sera soumise à l’appréciation de la commission compétente qui statuera à cet égard. En cas de retard de transmission de ce document, le club sera redevable d’une amende de 50 €. 2) Tout joueur ayant participé à deux rencontres ou plus en équipe 1 ne peut ensuite jouer dans l’équipe 2. 3) Lors de chaque rencontre de championnat de France interclubs seniors disputée par l’équipe 2 d’un club, au moins deux joueurs de simple doivent être licenciés dans le club pour la troisième année sportive consécutive au moins. o Joueurs interdits d’équipes inférieures : classements à prendre en compte (RS 87) : Le classement à prendre en compte pour désigner les joueurs interdits d’équipes inférieures sera :
  • Le classement de début d’année (mi-octobre) pour les divisions débutant avant le clt intermédiaire de janvier.
  • Le classement intermédiaire de janvier pour les divisions débutant entre les clts intermédiaires de janvier et d’avril.
  • Le classement intermédiaire d’avril pour les divisions débutant entre les clts intermédiaires d’avril et de juillet.
  • Le classement intermédiaire de juillet pour les divisions débutant après le clt intermédiaire de juillet. 2-1-D : QUALIFICATION DES JOUEURS : Pour participer aux championnats par équipes, le joueur devra être titulaire d’un statut sportif, valable tout au long de l’année, quel que soit le niveau du championnat ; l’enregistrement de sa licence ou, le cas échéant, l’obtention de son assimilation de classement, devront répondre à des conditions de délai.

2-1-D-1 : STATUT SPORTIF DU JOUEUR (RS 88) : Les règles relatives au statut sportif varient en fonction du classement. La date de prise en compte du classement est fixée au 30 septembre. II - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS SENIORS Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 8

Joueurs de 1ère et 2ème séries : a) Un joueur, licencié dans un club pour une période ininterrompue, aura le statut de «EQ» (Joueur Equipe) de ce club - à la condition d’avoir disputé au moins un match pour ce club dans un championnat par équipes les années sportives précédant l’année sportive considérée ; - ou si, n’ayant pas disputé un match pour ce club dans un championnat par équipes une année sportive précédente, il a bénéficié d’un statut «EQ» de par son classement NC, 4ème ou 3ème série.

Les lettres «EQ» apparaîtront sur sa licence.

Le joueur pourra prétendre à une qualification s’il a respecté les dispositions relatives au délai visé ci-après. b) Un joueur qui n’a pas disputé pour un club un match dans un championnat par équipes pour le club dans lequel il est licencié pour une période ininterrompue, aura le statut de «NvEQ» (nouvellement équipe) pour ce même club. Les lettres «NvEQ» apparaîtront sur sa licence.

  • Le joueur pourra prétendre à une qualification s’il a respecté les dispositions relatives au délai visé ci-après.
  • Joueurs NC, 4ème et 3ème séries : Ils ont le statut sportif de « EQ » (Joueur Equipe). Le joueur pourra prétendre à une qualification s’il a respecté les dispositions relatives au délai visé ci-après. 2-1-D-2- CONDITIONS DE DÉLAI (RS 89) : Enregistrement de la licence :
  • Quel que soit le statut sportif du joueur (EQ / NvEQ), il pourra participer à un championnat par équipes pour le compte de son club à la condition que sa licence soit enregistrée et validée par le club, conformément à l’article 60 des Règlements Administratifs, le 31 octobre au plus tard de l’année sportive considérée.
  • Si tel n'est pas le cas, il ne pourra participer à un championnatpar équipes.
  • En cas de règlement dérogatoire adopté par le Comité de direction de la Ligue pour l’organisation des championnats régionaux et départementaux, la date du 31 octobre peut être modifiée. Toutefois, en aucun cas ce délai ne pourra être inférieur à quatre semaines avant la première journée du championnat considéré.
  • Pour les championnats débutant le 31 octobre au plus tard et comptant pour l’année sportive en cours, la date limite d’enregistrement de la licence est fixée à la veille de la première journée de championnat.
  • Dans le cas spécifique d’un changement de club au cours d’une même année sportive, la condition relative au délai ne correspond plus à la date d’enregistrement de la licence mais à la date de saisie du changement de club. En conclusion : Tout(e) joueur (joueuse) n'étant pas qualifié(e) pour son club avant le 31 octobre ne pourra participer à une compétition de niveau national (DQDN4 incluse) durant l'année tennistique ; il (elle) ne pourra en outre disputer cette même compétition en équipe 2 si son classement est supérieur à celui du joueur "brûlé" le moins bien classé dans la liste des joueurs retenus pour la compétition nationale.

Obtention de l’assimilation de classement : En cas d’assimilation à un classement, celle-ci doit être obtenue dans les mêmes conditions de délai que celles imposées pour l’enregistrement et la validation de la licence. 2-1-D-3- RÈGLES RELATIVES AU CHANGEMENT DE CLUB : Autorisation du club quitté (RS 90) : Pour pouvoir participer à un championnat par équipes, l’autorisation du président du club quitté est parfois requise dans certains cas.

1) Devront obtenir l’autorisation du club quitté pour participer aux compétitions par équipes :
  • les joueurs de 1ère série ; si oui, ils sont dès lors joueurs NvEQ dans leur nouveau club.
  • les joueurs de 2ème série ; si oui, ils sont dès lors joueurs NvEQ dans leur nouveau club.
  • les joueurs de 3ème série âgés de 16 ans et moins. L’âge à prendre en compte est celui de l’année sportive pour laquelle la qualification est demandée ; si oui, ils sont dès lors joueurs EQ dans leur nouveau club.

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Un joueur de 1ère série, 2ème série ou 3ème série âgé de 16 ans et moins peut changer de club sans autorisation du président du club quitté, mais il sera automatiquement «Non EQ» (non équipe) et ne pourra donc participer à aucune compétition par équipes, quel que soit le niveau du championnat. 2) Un joueur de 3ème série et âgé de 17 ans et plus, ou de 4ème série, ou NC n’a pas besoin de l’autorisation du président du club quitté.

Il aura automatiquement le statut « EQ » (équipe).

3) Le classement pris en compte est celui au 30 septembre. Formalités et délais (RS 91) : Lorsque l’autorisation du club quitté est requise, elle doit être portée, avec la signature du Président du club quitté, sur le certificat de changement de club. Le joueur signe le certificat de changement de club, y joint l’attestation de sa licence pour l’année sportive en cours ou à défaut de l’année précédente ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité et transmet le dossier au club d’accueil. Le Président du club d’accueil signe le certificat de changement de club et transmet le dossier à sa ligue le 20 octobre au plus tard pour enregistrement du changement de club avant le 31 octobre.

Une fois l’enregistrement effectué par la ligue, un courriel sera adressé automatiquement au correspondant du club d’accueil afin que le club valide le paiement de la licence du joueur dans les délais visés à l’article 2-1-D-2 des présents règlements. L’absence d’autorisation équivaut à un refus.

Recours (RS 92) : En cas de contestation relative à l’autorisation du club quitté, la procédure suspend le délai susvisé jusqu’à ce que les commissions compétentes aient statué. La contestation doit être adressée par écrit (un exposé des motifs doit être joint) à la commission compétente avant la date limite d’enregistrement de la licence fixée par l’organisateur pour le championnat considéré. Les décisions sont rendues dans les délais les plus brefs, de manière que les épreuves sportives ne soient pas perturbées.

Il appartient à la FFT d’appliquer ces décisions. 2-1-D-4- JOUEURS « NvEQ » (RS 96) : Dans toutes les compétitions, à la condition que la licence du joueur soit enregistrée dans les délais fixés par l’organisateur, la participation des joueurs «NvEQ» est limitée lors de chaque rencontre à :
  • un joueur nouvellement équipe «NvEQ» ou un joueur «NvEQ - Outre-Mer» si la rencontre comprend 3 parties de simple ou moins,
  • deux joueurs nouvellement équipe «NvEQ» ou un joueur «NvEQ» et un joueur «NvEQ Outre-Mer» si la rencontre comprend 4 parties de simple ou plus.
  • 2-1-D-5- JOUEURS JIFF (RS 97) :
  • Pour toutes les rencontres des championnats de France féminins ou masculins, au moins un joueur « JIFF » devra figurer sur la feuille de match en tant que joueur de simple pour les rencontres de 1re division et de DN1A ; au moins 2 joueurs « JIFF » devront figurer sur la feuille de match en tant que joueurs de simple pour les autres divisions. Dans le cas contraire, l’équipe sera considérée comme incomplète.
  • Est considéré comme joueur « JIFF » tout joueur remplissant les deux conditions suivantes : - avoir été licencié au cours de 4 années sportives, dans un club affilié à la FFT, dans les catégories d’âge de 10 ans à 18 ans incluses ; - et, au cours de ces 4 années de licence, avoir obtenu un classement calculé pour le compte de deux années sportives minimum.
  • - Le joueur ne satisfaisant pas aux 2 conditions ci-dessus, ne sera pas considéré comme un joueur issu de la filière de formation ; il sera dit « Non JIFF ».
  • Règles de calcul du statut : le calcul du statut « JIFF » est attribué informatiquement. Les données informatiques dont dispose la FFT permettent d’avoir un historique à partir de l’année 1992. Ainsi, tous les joueurs nés en 1982 et après verront leur statut « JIFF » ou « Non JIFF » calculé automatiquement. Les joueurs nés en 1981 et avant ne pouvant être contrôlés intégralement bénéficieront du statut « JIFF ».

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2-1-EDÉROULEMENT DES COMPÉTITIONS - DISPOSITIONS GÉNÉRALES : 2-1-E-1 : OBLIGATIONS DU CLUB VISITÉ : Le club visité doit tout mettre en œuvre pour faciliter la tâche du juge-arbitre. Balles et terrains (RS 101) : 1) Le club visité doit fournir par partie au moins trois balles neuves, homologuées FFT et conformes aux caractéristiques techniques des règles du jeu figurant à l’annexe I des présents règlements. 2) Il doit mettre à la disposition du juge-arbitre le nombre de courts nécessaire pour que la rencontre puisse se terminer dans la journée.

Ce nombre de courts est fonction du nombre de parties à disputer. 3) Toutes les parties sont disputées sur une surface de nature identique. Il est dérogé à cette disposition dans l’un des cas suivants : - si les capitaines sont d’accord pour qu’il en soit autrement, et s’ils obtiennent l’accord du juge-arbitre ; - si le juge-arbitre décide d’utiliser un court couvert et/ou s’il juge que sont seuls praticables des courts d’une surface différente.

4) Si la rencontre, initialement prévue sur court(s) découvert(s) a, en raison des conditions atmosphériques, commencé sur court(s) couvert(s), et si au cours de son déroulement les courts découverts deviennent praticables, il appartient au seul juge-arbitre d’apprécier si les parties restant à disputer doivent se dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur. 5) En cas d’intempéries ou d’impraticabilité des terrains, et pour éviter le report de la rencontre, il peut être utilisé un/des court(s) n’appartenant pas au club visité, sous réserve que le juge-arbitre estime que son/leur éloignement ne constitue pas un obstacle au déroulement de la rencontre.

6) L’équipe visitée peut proposer à l’équipe adverse de disputer la rencontre sur un nombre de courts supérieur au minimum requis, à condition d’avoir obtenu l’accord écrit de l’équipe visiteuse au moins 6 jours avant la rencontre. Cette disposition ne s’applique pas pour la 1re division et la division nationale 1A des championnats de France interclubs seniors. 7) Pour toutes les compétitions, le tracé du terrain de tennis à 18 mètres est toujours autorisé. Juge-arbitrage et arbitrage (RS102) : Un juge-arbitre est désigné par la ligue pour chaque rencontre. Le club visité doit mettre à la disposition du juge-arbitre un arbitre pour chaque partie.

Toutes les parties doivent être arbitrées. Si une partie ne l’est pas, elle est gagnée par le club visiteur sur le score forfaitaire de 12 jeux à 0 (6/0, 6/0). Cette partie ne sera pas prise en compte dans le palmarès des compétiteurs.

Communication des résultats (RS103) : Le club visité doit saisir la feuille de matchs dans l’application Gestion Sportive dès la fin de la rencontre et au plus tard 48 heures après le jour de la rencontre. La commission compétente peut appliquer une amende de 50 € pour la première feuille de matchs non saisie et de 100 € pour chacune des suivantes. 2-1-E-2 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : Pièces à fournir (RS104) : Pour qu’une rencontre puisse se dérouler, chaque équipe doit s’assurer de la détention et de la mise à jour des documents visés ci-après.

Ainsi, avant le début de la rencontre, le capitaine de chaque équipe doit présenter tous les joueurs de son équipe au jugearbitre et lui remettre :
  • en mains propres la liste par ordre de classement des joueurs de simple et la liste de ceux susceptibles de disputer les doubles, dont les paires peuvent être formées après la fin des simples ; Nombre de parties Nombre minimum de courts prévus (EXT ou INT suivant championnat) Nombre minimum de courts couverts de repli (rencontre prévue à l’extérieur) 3 1 1 4, 5, 6 2 1 II - REGLEMENTS SPORTIFS – INTERCLUBS SENIORS Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis – REGLEMENTS SPORTIFS – Année sportive 2017 Page 11
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