Sommaire - CNUDST

Sommaire - CNUDST

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Sommaire Lois Loi n° 2018-16 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma . . Loi n° 2018-17 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche .

. Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite .. Ministère de la Défense Nationale Arrêtés du ministre de la défense nationale du 19 et 22 février 2018, portant délégation de signature . .

Nomination d’un psychologue en chef . . Ministère de l’Intérieur Nomination de sous-directeurs . . Ministère des Affaires Etrangères Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 mars 2018, portant délégation de signature . . Vendredi 5 rejeb 1439 – 23 mars 2018 161ème année N° 24 740 740 741 743 744 744 744

Page 738 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 mars 2018 N° 24 Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 27 février 2018, portant délégation de signature.. Tableau d’emplois fonctionnels . . Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle .

. Nomination d’un membre au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation . .

Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle . . Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 février 2018, portant délégation de signature . . Nomination de chefs de service . . Ministère de l’Education Nomination de directeurs . . Nomination de sous-directeurs . . Nomination de chefs de service . . Cessation de fonctions d’un sous-directeur . . Cessation de fonctions de chefs de service . . Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018, portant délégation de signature .

. Nomination de secrétaires généraux d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche . .

Nomination d’un secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche . . Nomination de chefs de service . . Nomination d’administrateurs généraux . . Nomination d’administrateurs en chef . . Nomination de maîtres de conférences . . Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables Nomination d'un administrateur au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien . .

Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage . . Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz .

. Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie . . Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Nomination de directeurs . .

Nomination d’un sous-directeur . . Tableau d’emplois fonctionnels . . Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef service . . Nomination de chefs de service . . Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Nomination de directeurs . . Nomination d’un sous-directeur . . Nomination de chefs de service . . Ministère de la Santé Nomination de directeurs . . Nomination d’un sous-directeur . . 744 745 745 745 746 746 746 746 747 748 750 750 751 751 752 752 752 754 755 755 755 755 755 756 756 756 756 756 757 757 757 758 758

N° 24 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 mars 2018 Page 739 Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de chef de service .

. Nomination d’un chef de service . . Nomination de chefs de services hospitaliers . . Nomination d’un inspecteur général . . Nomination d’un membre au conseil d’administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous . . Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia . .

Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population . . Nomination de membre au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis . . Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse . . Nomination de membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumolo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana . . Nomination du président et membre au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse . .

Nomination du président et membre au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax .

. Nomination d’un membre au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis . . Ministère des Affaires Sociales Nomination de directeurs . . Nomination de sous-directeurs . . Nomination de chefs de service . . Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi Cessation de fonctions d’un directeur régional . . Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 février 2018, portant délégation de signature . . Nomination de deux membres au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications .

.

Nomination d’un membre au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique . . Ministère des Affaires Culturelles Nomination de sous-directeurs . . Nomination de chefs de service . . Ministère du Transport Nomination de sous-directeurs . . Nomination d’un chef de service . . Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Nomination de directeurs . . Nomination de sous-directeurs . . Nomination de chefs de service . . 758 758 759 759 759 759 759 759 759 759 760 760 760 760 760 760 761 761 762 762 762 762 763 764 764 765 767

Page 740 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 mars 2018 N° 24 lois Loi n° 2018-16 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma » (1).

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Koweït le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 19 mars 2018. Le Président de la République Mohamed Béji Caïd Essebsi _ _ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mars 2018. Loi n° 2018-17 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) » (1).

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de trois cent dix-huit millions sept cent cinquante milles (318.750.000 SAR) pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 19 mars 2018. Le Président de la République Mohamed Béji Caïd Essebsi _ _ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mars 2018.

N° 24 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 mars 2018 Page 741 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.

Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la toi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Après les délibérations du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant : Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du Ministère de l'intérieur Hsouna Ben Naji Secrétaire général du gouvernorat de Nabeul Une année 1er novembre 2017 Chediya El Sghayer Ben Romdhane Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er avril 20l8 Ali Bou Aicha Ingénieur en chef / commissaire régional au développement agricole de Médenine Une année 1er mars 2018 Fathi Ben Ounis Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire Une année 1er décembre 2018 Ridha Ben Abdessalem Médecin vétérinaire inspecteur général Une année 1er juin 2018 Zouhair Malek Médecin vétérinaire sanitaire spécialiste en chef Une année 1er avril 2018 Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessatar Elloumî Médecin vétérinaire inspecteur régional Une année 1er juillet 2018 Faouzi Mosbah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018 Mohamed Nidhameddine Kchir Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018 Ali El Tahar Mosbah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er mars 2018 Abdelkader Ben Hammamia Médecin principal des hôpitaux Une année 1er mai 2018 Dhaou Lachihib Infirmier principal de la santé publique Une année 1er avril 2018 Ministère de la santé Noura Meriah Technicien supérieur major de la santé publique Une année 1er juin 2018 décrets et arrêtés

Page 742 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 mars 2018 N° 24 Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du Assemblée des représentants du peuple Souad Snoussi Conseiller du premier ordre directeur général d'administration centrale Une année 1er mars 2018 Habib Dabbabi Travailleur social général directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis Une année 1er mars 2018 Ministère des affaires sociales Farid Hmida Médecin Inspecteur divisionnaire du travail Une année 1er mai 2018 Hedi Trabelsi Inspecteur en chef des services financiers directeur général Une année 1er janvier 2018 Ministère des finances Mohamed Meher Karrat Colonel major et contrôleur général des douanes Une année 1er février 2018 Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Hammadi El Chahbi Contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières / directeur général Une année 1er janvier 2018 Ministère du tourisme et de l'artisanat El Mondher Ben Moussa Administrateur en chef / délégué régional de l'artisanat au gouvernorat de Tunis Une année 1er avril 2018 Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Samir El Rekik Ingénieur général / directeur général du textile et de l'habillement Une année 1er février 2018 Jamila El Ouaer Ministre plénipotentiaire 8 mois 1er janvier 2018 Lotfi Mellouli Ministre plénipotentiaire 6 mois 18 jours 1er février 2018 Ghazi Ben Salah Ministre plénipotentiaire hors classe 7 mois 1er février 2018 Ministère des affaires étrangères Mohamed Tascou Conseiller des affaires étrangères 7 mois 1er mars 2018 Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Al Amjed Sebri Administrateur général / directeur général Une année 1er avril 2018 Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Khaled El Hani Professeur de l'enseignement supérieur / directeur général de la cité des sciences de Tunis 6 mois 1er novembre 2017 Art.

2 - Est accordé une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant : Ministère Nom et prénom Durée A compter du Présidence du gouvernement Monji Salem Une année 17 janvier 2018 Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Jalel Ben Othman Une année 1er mars 2018 Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Mohamed Lassad Bornaz 8 mois 28 jours (régularisation) 1er mai 2017 Ministère des affaires sociales Fraj Hssine Une année 1er janvier 2018 Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de la santé, le président de l'assemblée des représentants du peuple, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre du tourisme et de l' artisanat , le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la formation professionnelle et de l'emplois, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'énergie des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2018. Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

N° 24 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 mars 2018 Page 743 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 2018, portant délégation de signature. Le ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2017, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu la décision n° 372 du 19 février 2018, portant nomination du colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de défense nationale.

Arrête : Article premier - Le colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment : - les propositions d'engagement des dépenses, - les bons de commande, - les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes, - les pièces justificatives de dépenses et de paiements, - les réquisitions de transport, - les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel, - les demandes d'autorisation de transfert.

A l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 février 2018 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2018. Le ministre de la défense nationale Abdelkarim Zbidi Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 février 2018, portant délégation de signature. Le ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu la décision n° 2018-371 du 19 février 2018, portant nomination du colonel Zouhair Fayedh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières.

Arrête : Article premier - Le colonel Zouhair Fayedh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment : - les propositions d'engagement des dépenses, - les bons de commande, - les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes, - les pièces justificatives de dépenses et de paiements, - les réquisitions de transport, - les attestations de mission à l'étranger et l'approbation de toutes les ampliations des actes concernant la gestion du personnel, - les demandes d'autorisation de transfert.

A l'exception des actes à caractère réglementaire.

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