TD Assurance - Assurance médicale de voyage Certificat d'assurance

TD Assurance - Assurance médicale de voyage Certificat d'assurance

  • 1 TD Assurance Assurance médicale de voyage Certificat d’assurance Émis par : TD, Compagnie d’assurance‐vie (« TD Vie »), aux termes de la police collective TI002 (la « police collective »), émise à l’intention de La Banque Toronto‐ Dominion (le « titulaire de la police » ou « TD Canada Trust »).
  • L’assurance décrite dans le présent certificat d’assurance (« certificat ») a été établie pour couvrir des sinistres qui surviennent uniquement dans des circonstances soudaines et imprévisibles. Il est primordial que vous lisiez et compreniez le présent certificat avant que vous partiez en voyage, du fait que votre couverture peut être assujettie à certaines restrictions et exclusions.
  • ATTENTION : Si une personne souffre d’une maladie préexistante ou présente des symptômes avant ou à la date de son départ, une exclusion relative aux maladies préexistantes peut s’appliquer. L’assurance offerte aux termes du présent certificat ne couvre pas les réclamations liées à une maladie préexistante ou qui en découlent.
  • Lorsque vous faites une réclamation à la suite d’un accident, d’une blessure ou d’une maladie, nous pouvons examiner vos antécédents médicaux.
  • Vous devez aviser notre administrateur du service de soutien avant un traitement. Les indemnités peuvent être limitées si vous ne communiquez pas avec notre administrateur dans un délai précis.

Veuillez lire attentivement le présent certificat d’assurance avant de voyager. Pour obtenir des réponses ou des précisions, composez le 1‐800‐293‐4941. Que faire en cas d’urgence médicale Toutes les urgences médicales doivent être signalées à notre administrateur immédiatement. Consultez l’article 10, Que faire en cas d’urgence médicale – Régime d’assurance occasionnelle et régime d’assurance annuelle, à la page 12, et à l’article 11, Que faire si vous devez annuler ou interrompre un voyage – Régime d’assurance annuelle, à la page 12, afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Titulaires du régime d’assurance annuelle – Droit d’examiner le présent certificat Si vous êtes titulaire d’un régime d’assurance annuelle, vous avez dix (10) jours à compter de la date de réception du présent certificat pour nous informer que vous voulez annuler la présente couverture.

Si vous annulez votre couverture dans les 10 jours, vous obtiendrez le remboursement complet de toute prime déjà payée, si aucune réclamation n’a été faite.

Votre droit d’examiner le présent certificat et d’annuler votre couverture ne s’applique pas si vous recevez une nouvelle version ou une version modifiée du certificat. Indemnités et admissibilité RÉGIME D’ASSURANCE OCCASIONNELLE Protection Indemnité maximale payable Assurance soins médicaux d’urgence 2 000 000 $ par personne assurée, par voyage couvert. RÉGIME D’ASSURANCE ANNUELLE AVIS IMPORTANT – Veuillez lire attentivement Article 1 : Résumé des indemnités Protection Indemnité maximale payable Assurance soins médicaux d’urgence 2 000 000 $ par personne assurée, par voyage couvert. Aucun maximum global par année d’assurance.

Assurance annulation de voyage Couverture standard : Maximum global de 1 000 $ par personne assurée, par voyage couvert, et un maximum global de 5 000 $ pour toutes les personnes assurées et tous les voyages couverts, par année d’assurance. Couverture additionnelle disponible : Vous pouvez augmenter la couverture jusqu’à un maximum global de 1 500 $ par personne assurée, par voyage couvert, jusqu’à concurrence de 7 500 $.

Vous pouvez augmenter la couverture jusqu’à un maximum global de 3 000 $ par personne assurée, par voyage couvert, jusqu’à concurrence de 15 000 $. Assurance interruption de voyage 5 000 $ par personne assurée, par voyage couvert. Aucun maximum global par année d’assurance. 530343 (0115)

2 Dans le présent certificat, les termes et expressions suivants sont en italique et ont le sens qui leur est donné ci‐après. Pendant que vous lisez le certificat, vous pouvez avoir besoin de consulter cet article pour vous assurer que vous comprenez bien votre couverture, les restrictions et les exclusions.

administrateur s’entend de l’entreprise que nous sélectionnons pour fournir l’aide en cas d’urgence médicale ou de réclamation et effectuer le paiement des indemnités, les services administratifs et l’approbation dans le cadre de la police collective.

année d’assurance s’entend, dans le cadre du régime d’assurance annuelle, de la période qui débute à la date d’entrée en vigueur de votre assurance et qui se termine 12 mois après, soit à la date anniversaire, ainsi qu’à toute période subséquente de 12 mois lorsque votre régime d’assurance annuelle est renouvelé. assurance familiale s’entend de la couverture d’assurance offerte aux termes du présent certificat pour vous, votre conjoint et, le cas échéant, vos enfants à charge. assurance individuelle s’entend de l’assurance pour une seule personne, soit :
  • vous; ou
  • un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, si une mention à cet effet figure dans la demande. assurance pour deux personnes s’entend de l’assurance aux termes du présent certificat pour vous et un compagnon de voyage désigné. certificat s’entend du présent certificat d’assurance.
  • compagnon de chevet s’entend de la personne que vous choisissez pour être présente avec vous dans votre chambre lorsque vous êtes hospitalisé pendant votre voyage. compagnon de voyage s’entend
  • de toute personne qui voyage avec vous pendant le voyage couvert et qui partage le transport ou l’hébergement avec vous. conjoint s’entend
  • de la personne qui est légalement mariée à la personne assurée; ou
  • de la personne qui vit avec la personne assurée depuis au moins un an et qui est reconnue publiquement comme son conjoint de fait. date anniversaire s’entend, dans le cadre du régime d’assurance annuelle, de la date une (1) année après la date d’entrée en vigueur de votre assurance et, si vous renouvelez votre certificat, des dates anniversaires subséquentes à compter de la date d’entrée en vigueur de votre assurance. date d’entrée en vigueur s’entend de la date à laquelle votre certificat prend effet. Dans le cadre du régime d’assurance occasionnelle, la date d’entrée en vigueur correspond à la date du départ précisée dans votre demande ou, le cas échéant, dans votre plus récente déclaration de couverture. Dans le cadre du régime d’assurance annuelle, la date d’entrée en vigueur correspond à la date inscrite dans votre demande ou, le cas échéant, dans votre plus récente déclaration de couverture.
  • déclaration de couverture s’entend du document que notre administrateur vous envoie lorsque vous souscrivez, en ligne ou par téléphone, la couverture en vertu de la police collective. Elle inclut votre numéro de certificat et confirme la couverture que vous avez souscrite. demande s’entend
  • du formulaire de demande papier inclus dans la brochure comportant le présent certificat; ou
  • de la page d’adhésion que vous avez remplie en ligne; ou
  • de la série de questions d’ordre médical faisant partie de votre demande, dans le cas d’une souscription téléphonique, de même que des réponses que vous avez fournies; et le terme demande s’entend également de toute question posée, et de toute information fournie relativement à une demande de prolongation ou d’augmentation de l’assurance déjà souscrite. La demande fait partie intégrante de votre contrat d’assurance et est utilisée aux fins de traitement. dollars et $ s’entendent des dollars canadiens.
  • enfants à charge s’entend de vos enfants
  • qui ne sont pas mariés;
  • dont vous assurez entièrement la subsistance; et qui sont
  • âgés de moins de 22 ans; ou
  • âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou
  • atteints d’une déficience mentale ou physique, et qui sont vos enfants naturels ou adoptés, ou vos beaux‐enfants, et dont vous assurez la subsistance. frais admissibles s’entend :
  • des frais admissibles aux termes de l’assurance soins médicaux d’urgence;
  • des frais admissibles aux termes de l’assurance annulation de voyage; ou
  • des frais admissibles aux termes de l’assurance interruption de voyage, selon le cas.
  • frais admissibles aux termes de l’assurance annulation de voyage s’entend du remboursement de la partie des réservations de voyage inutilisées de la personne assurée qui :
  • ont été payées à l’avance et ont été perdues à la suite de l’annulation pour un motif d’annulation couvert; et
  • n’étaient pas remboursables à la date de l’événement du motif d’annulation couvert; et
  • consistent en des frais administratifs d’annulation liés aux points de voyage, applicables à la date de l’événement du motif d’annulation couvert; ou Article 2 : Définitions REMARQUE : Un enfant qui naît pendant que sa mère effectue un voyage couvert à l’extérieur de sa province de résidence n’est pas considéré comme un enfant à charge et ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage.
constituent le paiement des frais de déplacement raisonnables (si la personne assurée ne peut partir en voyage à la date de départ prévue en raison d’un motif d’annulation couvert), qui sont : – requis afin que la personne assurée puisse se rendre à la destination du voyage couvert le plus directement possible; et – approuvés à l’avance par notre administrateur. frais admissibles aux termes de l’assurance interruption de voyage s’entend de ce qui suit :
  • si la personne assurée doit mettre fin au voyage couvert en raison d’un motif d’interruption couverte moins élevé des montants suivants : – le coût d’un aller simple en classe économique afin de retourner au lieu de départ, sous réserve de l’approbation préalable de notre administrateur; – les frais exigés par le transporteur aérien pour changer la date de retour de la personne assurée.
  • si la personne assurée ne peut atteindre l’étape suivante de son voyage couvert dans le délai prévu en raison d’un motif d’interruption couvert, le paiement des frais de déplacement raisonnables, qui sont : – requis afin que la personne assurée puisse rejoindre un groupe de voyageurs le plus directement possible; et – approuvés à l’avance par notre administrateur.
  • la partie des frais liés aux réservations inutilisées et qui : – sont prévues au voyage couvert de la personne assurée; – ont été payées avant la date de départ de la personne assurée; et – n’étaient pas remboursables à la date de l’événement du motif d’interruption couvert. frais admissibles aux termes de l’assurance soins médicaux d’urgence a le sens qui lui est attribué à l’article 7, Ce que couvre votre assurance – Assurance soins médicaux d’urgence, restrictions et exclusions, à la page 9.
  • frais raisonnables s’entend des frais comparables aux frais exigés par d’autres fournisseurs dans la région où les frais sont engagés, pour des traitements, des services ou des fournisseurs comparables se rapportant à une urgence médicale similaire. hôpital s’entend :
  • d’un établissement habilité par les autorités compétentes à offrir des services médicaux aux malades hospitalisés, des services ambulatoires et des services de soins d’urgence; ou
  • de l’établissement médical approprié le plus près qui a été autorisé au préalable par notre administrateur. hospitalisation ou hospitalisé s’entend de la personne admise ou du séjour dans un hôpital en tant que malade hospitalisé. indemnité pour urgence médicale correspond à l’indemnité maximale payable décrite à l’article 1, Résumé des indemnités – Frais raisonnables pour les frais admissibles aux termes de l’assurance soins médicaux d’urgence moins toute somme payable ou remboursable en vertu d’un RAMG, d’un régime d’assurance maladie collectif ou individuel, ou de toute autre police d’assurance collective ou individuelle.
  • maladie préexistante s’entend d’un trouble médical :
  • pour lequel des symptômes ont été observés pendant la période de maladie préexistante;
  • qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic ou d’un traitement, par médicament, pendant la période de maladie préexistante; ou
  • pour lequel un examen approfondi a été recommandé ou prescrit ou un changement de traitement a été recommandé (y compris un changement de médicament ou de son dosage) pendant la période de maladie préexistante.
  • médecin s’entend du médecin ou du chirurgien qui détient les autorisations et permis nécessaires pour pratiquer la médecine dans le territoire où il fournit des services de consultation ou des traitements médicaux, et qui n’est pas un parent par le sang ni un parent par alliance d’une personne assurée aux termes du présent certificat. membre de la famille immédiate s’entend :
  • du conjoint, du père, de la mère et des beaux‐parents, grands‐parents, enfants naturels ou adoptés, beaux‐enfants ou enfants en tutelle légale, petits‐enfants, frères, sœurs, demi‐frères, demi‐sœurs, tantes, oncles, nièces, neveux de la personne assurée; et
  • de la belle‐mère, du beau‐père et des beaux‐frères, belles‐sœurs, gendres et brus de la personne assurée; et
  • des grands‐parents, beaux‐frères et belles‐sœurs du conjoint de la personne assurée. motif d’annulation couvert s’entend :
  • du décès d’une personne assurée;
  • d’une maladie, d’une blessure accidentelle ou d’une mise en quarantaine soudaine et imprévue d’une personne assurée si : – l’événement ne découle pas d’une maladie préexistante; – l’événement empêche la personne assure d’entreprendre le voyage couvert; et – un médecin atteste par écrit, en plus d’indiquer les raisons médicales qui motivent sa décision :
  • qu’il a recommandé à la personne assurée d’annuler le voyage couvert; ou
  • que la maladie ou la blessure empêche la personne assurée d’entreprendre le voyage couvert; et – vous remettez l’attestation du médecin à notre administrateur avant la date de départ prévue ou à cette date;
  • du décès d’un membre de la famille immédiate de la personne assurée;
  • d’une maladie, d’une blessure accidentelle ou d’une mise en quarantaine soudaine et imprévue d’un membre de la famille immédiate de la personne assurée; ou REMARQUE : Aucuns frais engagés pour une assurance voyage supplémentaire ne seront remboursés.

REMARQUE : Cette définition ne comprend pas les établissements pour malades chroniques, les maisons de convalescence et les maisons de soins infirmiers.

de l’hospitalisation ou du décès soudain et imprévu de l’hôte de la personne assurée à sa destination. motif d’interruption couvert s’entend :
  • du décès d’une personne assurée;
  • d’une maladie ou d’une blessure accidentelle d’une personne assurée si : – l’événement ne découle pas d’une maladie préexistante; – de l’avis de notre administrateur, des soins médicaux immédiats sont requis et, pour cette raison :
  • la personne assurée ne pourra pas continuer son voyage couvert; ou
  • la personne assurée ne pourra pas atteindre la prochaine étape de son voyage couvert dans le délai prévu;
  • du décès d’un membre de la famille immédiate de la personne assurée; ou
  • d’une maladie soudaine et imprévue ou d’une blessure accidentelle d’un membre de la famille immédiate qui nécessite une hospitalisation. numéro de certificat s’entend du numéro d’identification unique reçu lorsque l’assurance est souscrite en succursale, en ligne ou par téléphone. période de couverture s’entend :
  • de la période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence;
  • de la période de couverture de l’assurance annulation de voyage; ou
  • de la période de couverture de l’assurance interruption de voyage. période de couverture de l’assurance annulation de voyage, dans le cas du régime d’assurance annuelle, s’entend de la période qui commence à la plus tardive des dates suivantes :
  • la date d’entrée en vigueur de votre régime d’assurance annuelle; et
  • la date à laquelle le voyage couvert est réservé; et prend fin à l’une des dates ci‐dessous, selon la première éventualité :
  • la date de départ de la personne assurée pour le voyage couvert; et
  • la date de fin du présent certificat.
  • période de couverture de l’assurance interruption de voyage, dans le cas du régime d’assurance annuelle, s’entend de la période qui commence à la plus tardive des dates suivantes :
  • la date d’entrée en vigueur de votre régime d’assurance annuelle; et
  • la date à laquelle la personne assurée effectue une partie du voyage couvert tel qu’il est indiqué sur sa facture ou son billet; et prend fin à l’une des dates suivantes, selon la première éventualité :
  • la date de retour prévue de la personne assurée après le voyage couvert;
  • à 23 h 59 (HE) le 17e jour du voyage couvert si vous n’avez souscrit aucune couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle;
  • si vous avez souscrit une couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle, à 23 h 59 (HE) le dernier jour de votre couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle; ou
  • la date de fin du présent certificat. période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence pour le régime d’assurance occasionnelle et le régime d’assurance annuelle, a le sens qui lui est attribué à l’article 5, Période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence – Régime d’assurance occasionnelle et régime d’assurance annuelle, à la page 24. période de maladie préexistante, dans le cadre de l’assurance offerte aux termes du présent certificat, correspond à ce qui suit :
  • personnes assurées âgées de moins de 75 ans – 180 jours immédiatement avant le début de la période de couverture; et
  • personnes assurées âgées de 75 ans ou plus – 365 jours immédiatement avant le début de la période de couverture. personne assurée s’entend de toute personne :
  • qui est admissible à l’assurance offerte aux termes du présent certificat;
  • qui est nommée dans la demande;
  • pour laquelle la prime requise a été payée; et
  • pour laquelle une assurance a été émise en conformité avec le certificat. police collective s’entend de la police collective TI002 émise par TD, Compagnie d’assurance‐vie à l’intention de La Banque Toronto‐Dominion. Régime d’assurance maladie gouvernemental (RAMG) s’entend du régime d’assurance maladie gouvernemental d’une province ou d’un territoire au Canada. résident canadien ou résident du Canada est toute personne qui :
  • a vécu au Canada au moins 183 jours au total (pas nécessairement consécutifs) au cours de l’année précédente; ou
  • est membre des Forces canadiennes.

Pour obtenir plus de précisions, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada. titulaire du certificat s’entend du client du Groupe Banque TD dont la demande de souscription d’une assurance individuelle, d’une assurance pour deux personnes ou d’une assurance familiale a été acceptée en vertu du régime d’assurance occasionnelle ou du régime d’assurance annuelle. REMARQUE : La journée du départ compte comme une journée complète.

REMARQUE : À cette fin, l’âge est calculé en date du début de la période de couverture.

5 urgence médicale s’entend de toute maladie imprévue ou blessure corporelle accidentelle qui survient pendant un voyage couvert et qui nécessite immédiatement des soins médicaux d’urgence de la part d’un médecin. vous, vos et votre s’entendent de la personne qui souscrit le présent certificat. Ces termes ne font pas référence au conjoint ni aux enfants à charge de cette personne. nous, nos et notre s’entendent de TD, Compagnie d’assurance‐vie. voyage couvert s’entend de tout voyage :
  • effectué par une personne assurée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence de la personne assurée;
  • qui, dans le cadre du régime d’assurance occasionnelle, commence et prend fin aux dates de départ et de retour indiquées dans la demande ou, le cas échéant, aux dates indiquées dans la plus récente déclaration de couverture;
  • qui, dans le cadre du régime d’assurance annuelle, commence et prend fin alors que le régime est en vigueur; et
  • de moins de 212 jours consécutifs (ou d’un nombre moindre de jours, tel qu’il est autorisé aux termes de votre RAMG à l’égard de voyages effectués à l’extérieur du Canada).
  • Admissibilité au régime d’assurance occasionnelle et au régime d’assurance annuelle Trois types de couvertures sont offertes aux termes du régime d’assurance occasionnelle ou du régime d’assurance annuelle : l’assurance individuelle, l’assurance pour deux personnes et l’assurance familiale. 1. Assurance individuelle Vous pouvez faire une demande d’assurance individuelle si :
  • vous êtes : – âgé d’au moins 18 ans à la date d’entrée en vigueur de votre régime d’assurance occasionnelle; ou – âgé de 18 à 84 ans à la date d’entrée en vigueur de votre régime d’assurance annuelle; et
  • vous êtes résident du Canada;
  • vous êtes couvert par un RAMG;
  • vous êtes client du Groupe Banque TD;
  • vous êtes présent physiquement au Canada au moment où vous souscrivez la couverture d’assurance;
  • les renseignements que vous avez fournis relativement à votre demande sont véridiques et complets; et
  • vous souscrivez l’assurance au plus 45 jours avant : – la date de départ établie aux termes de votre régime d’assurance occasionnelle; ou – la date d’entrée en vigueur de votre régime d’assurance annuelle. 2. Assurance pour deux personnes Vous pouvez faire une demande d’assurance pour deux personnes pour vous et votre conjoint ou tout compagnon de voyage désigné aux termes du régime d’assurance annuelle ou du régime d’assurance occasionnelle si :
  • vous nommez votre conjoint ou votre compagnon de voyage dans votre demande; et
  • vous et votre conjoint ou votre compagnon de voyage satisfaites aux critères d’admissibilité susmentionnés de l’assurance individuelle sauf : – qu’il n’est pas exigé qu’ils soient clients du Groupe Banque TD; et – que votre compagnon de voyage peut être âgé de moins de 18 ans s’il s’agit de votre enfant à charge. 3. Assurance familiale Vous pouvez faire une demande d’assurance familiale pour vous, votre conjoint ou vos enfants à charge aux termes du régime d’assurance annuelle ou du régime d’assurance occasionnelle si :
  • vous nommez votre conjoint ou vos enfants à charge dans votre demande; et
  • ils satisfont aux critères d’admissibilité susmentionnés de l’assurance individuelle, sauf : – qu’il n’est pas exigé qu’ils soient clients du Groupe Banque TD; – que vos enfants à charge voyagent avec vous ou votre conjoint; et – que vos enfants à charge peuvent être âgés de moins de 18 ans. Admissibilité à la prolongation du régime d’assurance occasionnelle Si vous bénéficiez déjà du régime d’assurance occasionnelle, vous pouvez demander une prolongation de la période de couverture si chaque personne assurée REMARQUE : Tout voyage dont le but est de se rendre au lieu de travail habituel d’une personne assurée ou d’en revenir ne constitue pas un voyage couvert. Article 3 : Admissibilité – Qui peut faire une demande d’assurance REMARQUE : Vous pouvez également faire une demande d’assurance individuelle au nom de vos enfants à charge qui voyagent sans vous ou sans votre conjoint si :
  • vous indiquez dans votre demande que le certificat doit couvrir l’enfant à charge plutôt que vous; et
  • votre enfant à charge satisfait aux critères susmentionnés, sauf :
  • qu’il n’est pas exigé qu’il soit client du Groupe Banque TD; et
  • qu’il n’est pas exigé qu’il soit âgé de 18 ans.
6 satisfait aux critères applicables énoncés dans le présent article, sauf que :
  • vous n’avez pas à être présent physiquement au Canada au moment de souscrire cette prolongation de couverture; et
  • vous pouvez souscrire l’assurance avant ou après votre départ en voyage, sous réserve des conditions suivantes : – aucune personne assurée ne s’est trouvée en situation d’urgence médicale en date de la présentation de votre demande de prolongation; – la prolongation est demandée avant 23 h 59 (HE) la date à laquelle la protection initiale se termine; et – la durée du voyage n’excède pas 212 jours, ou ne dépasse pas le nombre maximum de jours autorisé en vertu de votre RAMG à l’égard de voyages effectués à l’extérieur du Canada.
  • Admissibilité à la couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle Si vous bénéficiez déjà du régime d’assurance annuelle et que vous planifiez un voyage de plus de 17 jours, vous pouvez demander notre couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle, si chaque personne assurée satisfait aux critères applicables énoncés dans le présent article, sauf que :
  • vous n’avez pas à être présent physiquement au Canada au moment de souscrire cette couverture complémentaire; et
  • vous pouvez souscrire la couverture complémentaire avant ou après votre départ en voyage, sous réserve des conditions suivantes : – aucune personne assurée ne s’est trouvée en situation d’urgence médicale en date de la présentation de votre demande de couverture complémentaire; et – vous demandez l’assurance complémentaire avant 23 h 59 (HE) la 17e journée de votre voyage (veuillez noter que la journée du départ compte comme une journée complète); et – la durée du voyage couvert n’excède pas 212 jours, ou ne dépasse pas le nombre maximum de jours autorisé en vertu de votre RAMG à l’égard de voyages effectués à l’extérieur du Canada.
  • Admissibilité à l’augmentation des indemnités de l’assurance annulation de voyage Si vous bénéficiez déjà du régime d’assurance annuelle et que vous désirez augmenter les indemnités de l’assurance annulation de voyage par rapport à la couverture standard totale de 1 000 $ par personne assurée, par voyage couvert et de 5 000 $ au total par certificat de régime d’assurance annuelle, par année d’assurance, vous pouvez demander les augmentations suivantes si chaque personne assurée satisfait aux critères applicables énoncés dans le présent article. Les couvertures maximales offertes sont les suivantes :
  • 1 500 $ par personne assurée, par voyage couvert, et un total de 7 500 $ par certificat de régime d’assurance annuelle, par année d’assurance; ou
  • 3 000 $ par personne assurée, par voyage couvert et un total de 15 000 $ par certificat du régime d’assurance annuelle, par année d’assurance. Dans certains cas, une personne qui souhaite souscrire une assurance devra répondre à des questions d’ordre médical afin que nous puissions déterminer si nous lui accordons l’assurance. Dans de tels cas, la prime de la couverture d’assurance ou de la prolongation de couverture sera fondée sur les réponses aux questions d’ordre médical. Selon ces réponses, certains demandeurs pourraient ne pas être admissibles à l’assurance ou à la prolongation de couverture. Cas exigeant une attestation médicale Une attestation médicale d’assurabilité sera requise si la personne à assurer :
  • est âgée de 55 à 84 ans et : – souhaite souscrire le régime d’assurance occasionnelle ou demande une prolongation du régime d’assurance occasionnelle pour un voyage de 18 jours ou plus; ou – bénéficie du régime d’assurance annuelle et demande une couverture complémentaire à ce régime pour un voyage de 18 jours ou plus; ou
  • est âgée de plus de 85 ans et souhaite souscrire le régime d’assurance occasionnelle ou demande une prolongation du régime d’assurance occasionnelle. Vous n’êtes pas admissible à l’assurance, si :
  • au cours des cinq dernières années, vous avez reçu un diagnostic, un traitement ou une prescription ou pris des médicaments pour la démence ou la maladie d’Alzheimer;
  • vous avez reçu un diagnostic de maladie en phase terminale pour laquelle un médecin a estimé qu’il vous restait moins de six mois à vivre;
  • un médecin vous a recommandé de ne pas partir en voyage à ce moment;
  • au cours des 12 derniers mois, on vous a prescrit ou administré une oxygénothérapie à domicile pour un problème pulmonaire;
  • au cours des 12 mois qui ont précédé la date de la présente demande, vous avez été hospitalisé ou gardé au service d’urgence pour un problème cardiaque;
  • au cours des 12 mois qui ont précédé la date de la présente demande, vous avez subi un accident vasculaire cérébral, un accident ischémique transitoire (AIT) ou un mini accident vasculaire cérébral;
  • vous devez vous soumettre à une dialyse rénale. REMARQUE :
  • Une prolongation de couverture entraîne une prime supplémentaire.
  • Notez que le jour du départ compte comme une journée complète lorsque vous calculez la durée de votre voyage. REMARQUE :
  • L’augmentation des indemnités entraîne une prime supplémentaire.
  • Notez que le jour du départ compte comme une journée complète lorsque vous calculez la durée de votre voyage. Article 4 : Cas exigeant une attestation médicale
7 Une information non déclarée a des répercussions sur vos indemnités Nous considérerons le présent certificat comme nul et non avenu et ne verserons aucune indemnité si une personne à assurer :
  • omet de déclarer tout trouble médical, tout médicament qu’elle prend ou qui lui a été prescrit ou toute période d’hospitalisation en réponse aux questions d’ordre médical; ou
  • omet de répondre de façon complète et exacte aux questions d’ordre médical posées à l’occasion de l’entretien téléphonique avec notre administrateur. Le présent certificat et toute couverture d’assurance aux termes des présentes peuvent être considérés comme non avenus même si :
  • l’information non déclarée ou les fausses déclarations fournies ont trait uniquement au montant de la prime qui aurait dû être payée; ou
  • l’information non déclarée ou les fausses déclarations fournies ne concernent pas l’objet de la réclamation. Obligation de fournir une attestation médicale à jour Si une personne assurée doit fournir une attestation médicale, elle est tenue de communiquer avec notre administrateur si son état médical change de quelque façon que ce soit entre la date de son adhésion et la date de son départ. Cela comprend notamment :
  • tout trouble médical constaté;
  • la présence de symptômes;
  • tout trouble médical qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic ou d’un traitement;
  • tout examen approfondi qui a été recommandé ou prescrit; ou
  • tout changement apporté au traitement qui a été recommandé, y compris tout nouveau médicament ou tout changement de médicament ou de dosage. Le présent certificat sera nul et non avenu et aucune indemnité ne sera versée aux termes de celui‐ci, si la personne assurée omet de communiquer avec notre administrateur comme nous l’exigeons.
  • Modification ou résiliation de la couverture d’assurance en raison d’un changement de l’état de santé Lorsqu’une attestation médicale est requise, notre décision d’assurer une personne et les raisons qui la motivent dépendent de l’état de santé de la personne assurée à la date de son départ pour le voyage couvert. Par conséquent, si l’état de santé de la personne assurée change de quelque façon que ce soit, tel qu’il est décrit à la rubrique Obligation de fournir une attestation médicale à jour, avant son départ pour le voyage couvert, nous pouvons :
  • résilier l’assurance de la personne assurée pour ce voyage couvert; ou
  • exiger une prime plus élevée à la personne assurée pour le voyage couvert. Si vous n’avez pas payé cette prime plus élevée en date du départ de la personne assurée, nous résilierons l’assurance de la personne assurée pour ce voyage couvert. Si nous résilions l’assurance aux termes de la présente clause, nous rembourserons toute prime qui a été payée pour la couverture annulée. Couverture, restrictions et exclusions Prolongation automatique du certificat en situation d’urgence médicale Si une personne assurée se trouve dans une situation d’urgence médicale à la date de fin de la période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence, à moins que le certificat fasse l’objet d’une résiliation, la période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence est alors automatiquement prolongée jusqu’à 72 heures après la fin de l’urgence médicale pour les personnes suivantes :
  • la personne assurée qui se trouve dans une situation d’urgence médicale; et
  • toute autre personne assurée si : – cette autre personne assurée a dû prolonger son voyage au‐delà de la date de retour prévue en raison de l’urgence médicale de la première personne assurée; et – notre administrateur a approuvé une indemnité pour compagnon de voyage à l’intention de cette autre personne assurée. Période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence (régime d’assurance occasionnelle) Si vous avez souscrit le régime d’assurance occasionnelle, la période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence commence à la plus tardive des dates suivantes :
  • la date de départ prévue de la personne assurée indiquée dans la demande ou dans la plus récente déclaration de couverture;
  • la date de départ réelle de la personne assurée pour le voyage couvert; et prend fin à l’une des dates ci‐dessous, selon la première éventualité :
  • la date de retour prévue de la personne assurée indiquée dans la demande ou dans la plus récente déclaration de couverture;
  • la date de retour réelle de la personne assurée;
  • la date de fin du présent certificat. La période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence (régime d’assurance occasionnelle) ne prend pas fin si une personne assurée retourne temporairement dans sa province ou son territoire de résidence avant la date à laquelle prend fin votre certificat du régime d’assurance occasionnelle, indiquée à l’article 16, Lorsque votre certificat d’assurance prend fin, pourvu que les conditions ci‐dessous soient respectées :
  • cette personne assurée n’a présenté aucune réclamation aux termes du présent certificat et ne s’est pas trouvée dans une situation d’urgence médicale au cours du voyage couvert ou durant son retour temporaire dans sa province ou son territoire de résidence; et REMARQUE : Nous pouvons vérifier les réponses fournies aux questions d’ordre médical dans la demande en tout temps, y compris au moment de la réclamation. Article 5 : Période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence – Régime d’assurance occasionnelle et régime d’assurance annuelle
  • il n’y a eu aucun changement quant aux maladies préexistantes (telles qu’elles sont définies à l’article 2, Définitions) au cours du voyage couvert ou durant le retour temporaire de la personne assurée dans sa province ou son territoire de résidence; et
  • l’état de santé de cette personne assurée n’a pas changé durant son retour temporaire dans sa province ou son territoire de résidence; et
  • la personne assurée était apte à poursuivre son voyage couvert.
  • Période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence (régime d’assurance annuelle) Si vous avez souscrit le régime d’assurance annuelle, la période de couverture de l’assurance soins médicaux d’urgence commence à la date de départ de la personne assurée pour le voyage couvert et prend fin à la première des éventualités suivantes :
  • la date de retour de la personne assurée après le voyage couvert;
  • à 23 h 59 (HE) le 17e jour du voyage couvert si aucune couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle n’a été souscrite (la journée du départ compte comme une journée complète);
  • à 23 h 59 (HE) la dernière journée de la couverture complémentaire au régime d’assurance annuelle si une couverture complémentaire a été souscrite, tel qu’il est indiqué dans la plus récente déclaration de couverture; et
  • la date de fin du présent certificat.

Les restrictions et exclusions qui s’appliquent à une indemnité donnée sont indiquées dans la description de chaque indemnité. De plus, pour toutes les indemnités, le présent certificat ne couvre aucun des traitements, services ou frais liés aux éléments ci‐après ou qui en résultent : 1. Omission de prendre des médicaments – conformément à l’ordonnance du médecin de la personne assurée. 2. Abus d’alcool, de médicaments ou de drogues – tout abus de médicaments ou d’alcool, ou toute utilisation de drogues illicites. 3. Automutilation volontaire – toute automutilation volontaire, tout suicide ou toute tentative de suicide, que la personne assurée soit saine d’esprit ou non.

4. Grossesse – toute grossesse ou tout accouchement survenant dans les neuf semaines précédant la date d’accouchement prévue; – toute complication liée à une grossesse qui survient dans les neuf semaines précédant la date d’accouchement prévue ou qui survient après cette date; – tout enfant né durant le voyage couvert en cause.

5. Activités dangereuses – la plongée récréative en scaphandre autonome (à moins que la personne assurée détienne un certificat de plongée en scaphandre autonome de niveau élémentaire, conféré par une école agréée ou un organisme d’attribution de permis), l’alpinisme, le saut à l’élastique, le parachutisme, la paravoile, la spéléologie, le deltaplane, la chute libre ou toute activité aérienne dans un aéronef autre qu’un aéronef de passagers pour lequel un certificat de navigabilité valide a été émis. 6. Sports professionnels ou épreuve de course – la pratique d’un sport à un niveau professionnel, ou la participation à une course ou à une épreuve de vitesse organisée.

7. Traitement non urgent – tout service médical facultatif, expérimental ou non urgent, y compris la chirurgie esthétique, des soins pour maladie chronique ou la réadaptation, pour lequel vous avez précisément souscrit l’assurance en vue de l’obtenir, qu’il ait ou non été autorisé par un médecin. – tout traitement, toute chirurgie ou tout médicament pour lesquels, selon le dossier médical, la personne assurée aurait pu attendre son retour dans sa province ou son territoire de résidence.

8. Trajets quotidiens – tout voyage dont le but principal est de se rendre au lieu de travail habituel de la personne assurée ou d’en revenir. 9. Avis aux voyageurs – trouble médical que vous ou une personne assurée contractez directement ou indirectement dans un autre pays ou dans une région ou une ville étrangères si, avant que vous ou une personne assurée quittiez votre province ou territoire de résidence, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a émis un avis écrit officiel informant les Canadiens qu’ils ne devraient pas se rendre dans le pays, la région ou la ville en question pendant la durée de votre voyage couvert.

10. Guerre ou terrorisme – tout acte de guerre, qu’il soit déclaré ou non, toute action hostile ou ressemblant à une guerre en temps de paix ou de guerre, toute insurrection, révolte, révolution, guerre civile ou tout détournement ou acte de terrorisme. 11.Paiement d’une indemnité interdit par la législation canadienne – nous ne verserons pas une indemnité si le paiement de cette indemnité est interdit par la législation canadienne ou si le Canada a signé une convention ou consenti à une sanction interdisant un tel paiement.

12. Troubles mentaux – tout trouble mental, nerveux ou affectif, y compris toute urgence médicale découlant de ces troubles.

13. Crime – la participation à une infraction criminelle, y compris la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies ou au‐delà de la limite de vitesse autorisée. Article 6 : Restrictions et exclusions s’appliquant à toutes les indemnités

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