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tous connectés déplacement du premier ministre dans le gers dossier de presse 22 mars 2019

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  • accélérer et faciliter l’accès des français au numérique aujourd’hui point de départ réalisations 2018 17 juillet 2017 Le Président de la République fixe pour objectif de garantir un accès au bon ou au très haut débit pour tous en 2020 et confirme l’objectif de très haut débit pour tous en 2022 14 décembre 2017 Le Premier ministre annonce la stratégie d’aménagement numérique du territoire du Gouvernement
  • 243 millions d’euros : pour 8 réseaux d’initiative publique dans 9 départements
  • Plus de 1,5 million de lignes FttH supplémentaires pourraient être déployées sur fonds privés dans les zones rurales (AMEL)
  • Lancement du dispositif Cohésion Numérique des Territoires, doté de 100 millions d’euros
  • Ajout des prévisions de déploiements FttH sur Cartefibre.arcep.fr (outil cartographique de l’Arcep)
  • Juillet 2018 : le Gouvernement accepte les propositions d’engagements contraignants d’Orange et de SFR en zones urbaines
  • Novembre 2018 : loi ELAN - 15 mesures pour accélérer les déploiements
  • 2018 :
  • record de construction de lignes FttH, avec 3,2 millions de lignes construites en France en 2018
  • plus de 1 milliard d’euros de décisions de financement de l’état pour les réseaux d’initiative publique Couverture internet fixe Pages 4 à 17 14 janvier 2018 Annonce des engagements renforcés pris par les opérateurs mobiles pour garantir une couverture mobile de qualité pour tous
  • 207 sites mobiles identifiés à déployer sous 24 mois maximum par chaque opérateur
  • Plus de 4 000 pylônes nouvellement équipés en 4G depuis janvier 2018
  • Juillet 2018 : identification de 485 sites mobiles à déployer sous 24 mois maximum par chaque opérateur
  • Juillet-novembre 2018 : décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences qui transforment les engagements en obligations juridiquement opposables
  • Décembre 2018 : identification de 115 sites mobiles à déployer sous 24 mois maximum par chaque opérateur Couverture mobile Pages 18 à 27 19 juillet 2018 Le Président de la République annonce le déploiement du Pass Numérique Septembre 2018 Présentation de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif
  • Mai 2018 : publication d’un kit pour l’élaboration de stratégies numériques par des collectivités locales et d’une plateforme pour les aidants numériques
  • Dès octobre 2018 : coopération entre l’Etat et 10 « Territoires d’actions pour un Numérique inclusif » pour accélérer les stratégies locales
  • Février2019 : lancement de la start-up d’Etat AidantsConnect
  • Lancement de l’appel à projets du Pass Numérique : 10 millions d’euros
  • Lancement de 11 hubs de médiation numérique usages numériques Pages 28 à 33
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8 9 6 7 la couverture internet fixE du territoire www.amenagement-numerique.gouv.fr Ce site Internet est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des territoires. Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des territoires. les actions du gouvernement pour améliorer la couverture internet fixe Forte accélération des déploiements FttH Record annuel avec 3,2 millions de lignes FttH construites en 2018, soit en moyenne 13 000 lignes construites par jour ouvré sur l’année 1 Concrétisation des engagements privés complémentaires de déploiements FttH en zones rurales (AMEL) Environ 1,5 million de lignes FttH supplémentaires pourraient être déployées sur fonds privés dans les zones rurales 2 Poursuite du soutien aux réseaux d’initiative publique en 2019 Signature par le Premier ministre le 22 mars 2019 des décisions de financement de l’état pour réseaux d’initiative publique, d’un montant global de 243 millions d’euros 3 Améliorer l’information sur les déploiements de fibre optique réalisés ou à venir Cartefibre.arcep.fr, l’outil cartographique de l’Arcep, est étendu aux déploiements prévisionnels de fibre optique jusqu’à l’abonné 5 Garantir l’accès de tous les Français au bon haut débit Lancement opérationnel du dispositif Cohésion Numérique des Territoires, doté de 100 millions d’euros de l’état pour subventionner jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service de l’offre choisie par l’utilisateur 4 4 5

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8 9 6 7 forte accélération des déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) progresse fortement partout en France : 3,2 millions de locaux ont été rendus raccordables au FttH en 2018. Cette accélération est principalement portée par les déploiements des opérateurs privés, qui ont rendu raccordables plus de 2,5 millions de lignes FttH. Les collectivités territoriales ont contribué fortement à cette performance en construisant près de 750 000 lignes FttH en 2018, un record pour les réseaux d’initiative publique.

co co L’accélération des déploiements doit se poursuivre :
  • Grâce aux déploiements des opérateurs Orange et SFR en zones urbaines d’ici 2020. Le 26 juillet 2018, le Gouvernement a accepté les propositions d’engagement des deux opérateurs dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques, après avis favorable de l’Arcep, sécurisant ainsi les déploiements et donnant le pouvoir à l’Arcep d’en contrôler le respect et d’en sanctionner les manquements éventuels,
  • Grâce à la montée en puissance des déploiements portés par les collectivités territoriales dans le cadre des réseaux d’initiative publique soutenus financièrement par l’Etat, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Nombre de locaux éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné au 4ème trimestre 2018 Prévisions de déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné pour atteindre l’objectif du Plan France Très Haut Débit (80 % de FttH) les français plébiscitent la fibre optique jusqu’à l’abonné La France connait l’une des plus fortes progressions du taux de commercialisation du FttH parmi les pays membres de l’OCDE : entre 2015 et 2018, + 200 % de croissance des abonnements de fibre optique sur l’ensemble des abonnements haut et très haut débit. Source : statistiques du haut débit de l’OCDE, 28 février 2019 Source : Arcep (arrondi à la centaine de milliers), février 2019 & estimation Agence du Numérique Source : Arcep (arrondi à la centaine de milliers), février 2019 + 1 MILLION de lignes ftth ont été construites au 4ème trimestre 2018 (soit + 24 % par rapport au 4ème trimestre 2017) 1 13,5 millions de locaux sont raccordables au FttH en France fin 2018 6 7 la france maintient son avance En matière de commercialisation d’abonnements FttH par rapport à l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et le Royaume-Uni.

Source : statistiques du haut débit de l’OCDE, 28 février 2019

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8 9 6 7 Concrétisation des engagements privés complémentaires de déploiements FttH en zones rurales (AMEL) Le cadre propice aux déploiements de fibre optique en France, créé par le Plan France Très Haut Débit, a révélé de nouvelles opportunités d’investissements privés, dont le Gouvernement a tenu à ce que les collectivités puissent bénéficier. En décembre 2017, le Premier ministre a donné la possibilité aux collectivités territoriales de mobiliser davantage les opérateurs privés afin d’accélérer la couverture en fibre optique de leur territoire, notamment dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL).

Au cours de l’année 2018, plus de trente départements ont mené cet exercice avec les opérateurs privés, qui a abouti à des propositions d’engagements fermes de la part des opérateurs dans 17 départements, pour plus de 1,5 million de lignes de fibre optique complémentaires (cf. carte). Les discussions se poursuivent dans trois départements, pour environ 220 000 lignes FttH complémentaires. Ces déploiements FttH, validés par les collectivités territoriales, s’inscrivent en complémentarité des projets de réseaux d’initiative publique financés par l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Ces propositions d’engagements sont formulées dans le cadre de l’article L. 33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Gouvernement pourra, après l’avis de l’Arcep, accepter les engagements des opérateurs qui deviendront alors contraignants et opposables. co co 1,5 million de lignes ftth supplémentaires pourraient être déployées sur fonds privés dans les zones rurales 8 9

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8 9 6 7 Poursuite du soutien aux réseaux d’initiative publique en 2019 l’Etat finance l’accélération des projets En complément des déploiements des opérateurs privés en zone urbaine, les collectivités déploient des réseaux d’initiative publique (RIP) dans les zones rurales en mobilisant différentes technologies (fibre optique jusqu’à l’abonné, modernisation du réseau téléphonique cuivre grâce aux opérations de « fibre au village », réseaux hertziens) pour améliorer les débits des citoyens. L’Etat mobilise 3,3 milliards d’euros pour soutenir les collectivités territoriales dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. L’ensemble des projets de RIP sont désormais opérationnels et améliorent chaque jour la couverture de la population :
  • Plus de 2 400 opérations de « fibre au village » ont été réalisées partout sur le territoire,
  • Les déploiements FttH sont en cours et vont accélérer dans les prochaines années.

co co 1,6 MILLIARD D’EUROS de décisions de financement signées par le premier ministre en soutien aux collectivités territoriales depuis mai 2017 Porteurs de projets d’aménagement numérique record annuel avec près de 750 000 lignes ftth construites en zones rurales en 2018 par les RIP 22 mars 2019 : signature de 8 nouvelles décisions de financement par le Premier ministre pour un montant total de 243 millions d’euros. 3 RAPPEL 243 MILLIons D’EUROS Ariège 39 M€ Haute-Garonne 12 M€ Indre-et-Loire et Loir-et-Cher 39 M€ Maine-et-Loire 25 M€ Pyrénées-Orientales 31 M€ Seine-Maritime 54 M€ Vaucluse 15 M€ vendée 28 M€ zoom sur le gers 49,85 millions d’euros ont été engagés par le Premier Ministre pour le projet du Gers.

En 2018, plus de 12 millions d’euros ont déjà été décaissés pour financer l’arrivée de la fibre dans près de 200 villages, qui a bénéficié à plus de 14 000 locaux. 10 11 ≈ 1,6 million de lignes ftth sont concernées par les 8 décisions de financement Source : Agence du Numérique, mars 2019 Source : Agence du Numérique, mars 2019

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8 9 6 7 garantir du bon haut débit pour tous en 2020 lancement opérationnel du dispositif cohésion numérique des territoires Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, les déploiements de réseaux filaires (fibre optique, réseau téléphonique ou câblé) portés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés permettront d’apporter du bon haut débit à 94 % des foyers français d’ici 2020.

En complément, les technologies sans fil ou hertziennes (satellite, BLR et 4G fixe) permettront aux foyers non couverts par les réseaux filaires d’accéder à l’Internet à bon haut débit à cette échéance. Le Gouvernement s’engage à soutenir financièrement l’équipement des 6 % de foyers restants avec des technologies sans fil. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires, lancé le 22 mars 2019 dans le Gers.

Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros de l’État, est une aide directe à l’utilisateur. L’État, via les opérateurs FAI, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150 € du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs. Les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent apporter une aide complémentaire.

Le dispositif se concentre aujourd’hui sur 6 opérateurs satellitaires et radio dont les offres sont déjà disponibles partout sur le territoire et se développeront encore avec le lancement de nouveaux satellites en 2019 et 2020 et le déploiement de réseaux THD radio dans un grand nombre de territoires.

Dans les semaines à venir, le dispositif intègrera les offres de 4G fixe des opérateurs mobiles, avec une couverture qui bénéficiera du New Deal mobile, notamment grâce à l’identification de 1 000 sites 4G spécifiquement localisés dans des zones sans bon haut débit filaire pour apporter une offre 4G fixe. co co Des opérateurs locaux et nationaux proposent des offres labellisées « Cohésion Numérique » pour avoir accès au bon haut débit. Ces offres se basent sur plusieurs technologies hertziennes.

Quelles sont les technologies sans fil pour avoir accès dès aujourd’hui au bon haut débit dans le cadre du dispositif ? Satellite Plusieurs satellites de télécommunication couvrent le territoire national (métropole et outre-mer). Certains proposent des services d’accès à Internet haut débit. Concrètement, le satellite joue un rôle de tuyau entre un « hub » connecté à la dorsale Internet et un particulier, qui dirige une parabole vers le satellite afin de capter le signal. Une connexion immatérielle s’installe alors entre le satellite et le particulier, qui devient connecté à la dorsale Internet grâce au satellite.

Deux nouveaux satellites de nouvelle génération seront lancés en 2019 et 2020 pour renforcer la couverture du territoire. Europasat, Nordnet BOUCLE LOCALE RADIO La boucle locale radio est un ensemble de technologies (THD radio, WI-FI, WIMAX, etc.) permettant d’accéder à Internet par un réseau d’antennes déployées par un opérateur spécialisé. Cette solution permet d’apporter aux particuliers et aux entreprises des accès très haut débit (ou bon haut débit pour les générations antérieures) et nécessite la pose d’une antenne placée sur le bâtiment à raccorder. L’utilisateur est ensuite libre de connecter ses appareils comme il le souhaite à partir d’un routeur : en filaire ou en Wi-Fi.

Weaccess Group, Alsatis, Xilan et Ozone, Nordnet 6 opérateurs proposent déjà des offres labellisées « cohésion numérique » 100 millions € dotation du dispositif cohésion numérique des territoires jusqu’à 150 € L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès à internet, s’engage à subventionner, par local, jusqu’à 150€ du coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres labellisées « Cohésion Numérique », directement sur la facture des utilisateurs.

4 à savoir La montée en puissance du dispositif est à prévoir, en lien avec l’augmentation de la disponibilité des offres : de nouveaux réseaux radio, un nouveau satellite, et la généralisation de la 4G.

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8 9 6 7 garantir du bon haut débit pour tous en 2020 lancement opérationnel du dispositif cohésion numérique des territoires co co comment améliorer mon débit et bénéficier d’une offre « cohésion numérique » ? bon haut débit pour tous : l’exemple du gers le département du Gers mobilise différentes technologies pour améliorer les débits de ses habitants Le département du Gers connaissait, en 2013, les plus mauvais débits de France. Avec l’habitat le plus dispersé de France, apporter du bon haut débit à tous représentait un vrai défi. Le syndicat mixte Gers Numérique a fait le choix d’un mix technologique pragmatique pour l’aménagement numérique de son territoire : les déploiements de fibre optique dans près de 200 villages, ainsi que les déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné, soutenus financièrement par l’État, donnent accès au haut et très haut débit filaire à 86% des foyers gersois.

En complément de ces déploiements filaires, la couverture radio de 12,5 % des locaux par un réseau public haut débit WiFiMAX (103 sites de diffusion) et la présence d’offres satellitaires pour les foyers les plus isolés complètent la couverture de l’ensemble des locaux du Gers en bon haut débit.

Le Gers a ainsi atteint l’objectif du bon haut débit pour tous dès 2017. En 2022, 85 % des foyers bénéficieront de très haut débit filaire (dont 67 % en fibre optique jusqu’à l’abonné). Les 15 % restants seront traités par la montée en très haut débit de la boucle locale radio, grâce à des solutions innovantes (LTE et/ou White Space), et l’arrivée d’un nouveau satellite très haut débit.

Tous les habitants du Gers auront accès au très haut débit en 2022. Comment bénéficier par exemple du dispositif cohésion numérique des territoires dans le département du gers pour améliorer son débit ? Pour les foyers qui n’ont pas encore bénéficié des déploiements filaires du projet de Gers Numérique et qui souhaitent bénéficier d’un meilleur débit, les technologies hertziennes peuvent apporter une solution performante :
  • S’ils sont situés dans une zone qui fera l’objet de déploiements filaires d’ici 2020, ils peuvent souscrire à une offre commerciale de l’un des opérateurs disponibles mais ne bénéficieront pas de la subvention du dispositif Cohésion Numérique des Territoires. Ces locaux bénéficient en effet du soutien de l’Etat, dans la mesure où l’arrivée imminente d’une solution pérenne, principalement de fibre optique jusqu’à l’abonné, est cofinancée par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit,
  • S’ils sont situés dans une zone qui ne fera pas l’objet de déploiements filaires d’ici 2020, l’utilisateur bénéficiera d’une subvention directement déduite de la facture au moment de la souscription à une offre labellisée « Cohésion Numérique ». https://cartefibre.arcep.fr/ Pour s’informer sur les déploiements à venir des réseaux d’initiative publique, l’Arcep publie depuis le 22 mars des données prévisionnelles sur son site cartefibre.arcep.fr. 4 3 Une technologie hertzienne est disponible. Comme mon logement ne bénéficiera pas des déploiements de fibre à court terme, je suis éligible à l’offre « Cohésion Numérique » mise en place par les opérateurs et le Gouvernement.

1 Je souhaite améliorer mon débit Internet et j’ai entendu parler des technologies hertziennes disponibles dans ma commune. 2 Je me rends sur le site de l’opérateur de mon choix : je renseigne mon adresse pour voir si je peux bénéficier d’une amélioration de mon débit grâce à une technologie hertzienne. L’Etat prend en charge jusqu’à 150 € sur l’équipement, l’installation ou la mise en service de la solution choisie, qui sera directement déduit de ma facture.

Jusqu’à 150€ www.amenagement-numerique.gouv.fr Le site www.amenagement-numerique.gouv.fr liste, par département, les opérateurs qui proposent des offres labellisées « Cohésion Numérique ».

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8 9 6 7 co L’Arcep met à disposition des citoyens et des élus le site cartefibre.arcep.fr. Cette carte navigable de référence présente la disponibilité de la fibre optique à l’abonné à différentes mailles : département, commune, maille technique jusqu’à une vue bâtiment par bâtiment. Elle permet de visualiser l’avancement des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné. Elle permet aussi aux pouvoirs publics de suivre la réalisation des engagements de déploiement de la fibre qu’ont souscrits les opérateurs dans les zones AMII (appel à manifestation d’intentions d’investissement) et dans les zones d’engagements privés complémentaires.

Améliorer l’information sur les déploiements de fibre optique réalisés ou à venir 5 cartefibre.arcep.fr cartefibre.arcep.fr s’enrichit aujourd’hui des informations prévisionnelles pour les déploiements programmés mais qui n’ont pas encore débuté. Commune par commune, citoyens et élus peuvent dorénavant s’informer sur le délai dans lequel leur lieu de vie, de travail ou leur territoire pourra être raccordé à la fibre optique.

Nouveau 16 17 Action 1 15 mesures visant à accélérer la construction et l’établissement des réseaux télécoms de nouvelle génération La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été promulguée le 13 juillet 2018, suivie du décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques.

Ces deux textes comportent 15 mesures de simplification administrative visant à accélérer et faciliter le déploiement des réseaux, afin d’accompagner les opérateurs et les collectivités dans l’atteinte des objectifs nationaux de couverture numérique du territoire, à l’horizon 2022.

Comme s’y était engagé le Gouvernement, des efforts de simplification ont été réalisés tant sur les procédures de déploiement des réseaux mobiles que sur le déploiement des réseaux fixes, sans détériorer l’examen environnemental. Ces mesures ont fait l’objet d’une étroite concertation avec les collectivités territoriales et les élus. Ces mesures permettent, d’une part, de réduire significativement les délais de déploiement. Un gain de 6 mois a été ainsi réalisé sur le déploiement des sites mobiles, grâce notamment à :
  • l’allégement des autorisations d’urbanisme pour l’installation des antennes mobiles,
  • la suppression de la possibilité, pour les maires, de retirer leurs décisions d’urbanisme pour l’installation d’antennes mobiles jusqu’au 31 décembre 2022,
  • la réduction des délais entre l’information du maire et le dépôt de la demande d’urbanisme.
  • D’autre part, certaines de ces mesures permettent de débloquer des situations particulières qui ralentissent les déploiements :
  • possibilité de construire des antennes mobiles en zone de montagne en dérogation du principe de construction en continuité d’urbanisation, sous réserve de l’accord des parties prenantes,
  • remplacer l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France par un avis simple pour l’installation d’antennes mobile ou de THD radio. la loi élan a été promulguée le 23 novembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ loi/2018/11/23/TERL1805474L/jo/texte Zoom sur la commune de Mirande
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  • 8 9 6 7 la couverture mobile du territoire les actions du gouvernement pour améliorer la couverture mobile Accélération de la couverture 4G du territoire Déjà plus de 4 000 sites équipés en 4G depuis janvier 2018 1 Extension de la couverture 4G du territoire Focus sur le dispositif de couverture ciblée : dans les zones non ou mal couvertes, identifiées par les équipes projets locales
  • 600 sites mobiles par opérateur arrêtés en 2018
  • 207 sites par opérateur arrêtés le 22 mars 2019 Focus sur les autres obligations des opérateurs dans le cadre de l’accord mobile 2 accord mobile : généraliser la couverture mobile de qualité Améliorer la couverture des axes de transport Action 1 engagement 2 Action 1 engagement 3 Généraliser les solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments Action 1 engagement 4 Action 1 engagement 5 Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes Généraliser la réception en 4G sur le réseau mobile existant Action 1 engagement 1 En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique, visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Cet accord se matérialise par des engagements forts et contraignants inscrits dans les autorisations d’utilisation des fréquences publiées au cours de l’année 2018 par l’Arcep. pour aller plus loin Le tableau de bord du New Deal mobile (accord mobile), mis en ligne par l’Arcep, est l’outil dédié au suivi trimestriel des nouvelles obligations des opérateurs. Il regroupe six indicateurs présentant la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile www.arcep.fr/new-deal RAPPEL 18 19 www.amenagement-numerique.gouv.fr Ce site Internet est le site du Gouvernement dédié à l’aménagement numérique des territoires. Lancé à l’occasion du déplacement du Premier ministre du 22 mars, ce site présente l’action du Gouvernement en matière de couverture fixe et mobile des territoires.

l’accord mobile en cartes 3

  • 8 9 8 9 co le co le accélération de la couverture 4g du territoire 1
  • Couverture 4G par au moins un opérateur
  • Couverture 4G par tous les opérateurs
  • Couverture 4G par au moins un opérateur
  • Couverture 4G par tous les opérateurs Couverture 4G du territoire au 4ème trimestre 2017 Couverture 4G du territoire au 4ème trimestre 2018 Source : Arcep, mars 2019 Source : Arcep, mars 2019 20 21 + 45 % de couverture 4G par 4 opérateurs depuis janvier 2018, ce qui porte à 65 % la part du territoire couverte en 4G par 4 opérateurs www.monreseaumobile.fr « Mon réseau mobile » est l’outil cartographique interactif de l’Arcep qui permet de comparer les opérateurs mobiles, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et La Réunion. Il inclut des cartes de couverture des opérateurs et des mesures de qualité des services mobiles, qui reflètent l’expérience vécue par les utilisateurs sur le terrain
  • 8 9 8 9 co le co le 1 Nombre de sites 4G au 4ème trimestre 2017 Nombre de sites 4G au 4ème trimestre 2018 22 23 + 4 000 pylônes nombre de pylônes nouvellement équipés en 4g depuis janvier 2018 Source : Arcep, mars 2019 Source : Arcep, mars 2019
  • sites 2G3G
  • sites 4G
  • nouveaux sites 4G depuis janvier 2018
  • sites 2G3G
  • sites 4G accélération de la couverture 4g du territoire Les opérateurs se sont engagés à généraliser la réception 4G sur le réseau mobile existant d’ici à 2020 (et, pour une partie des sites représentant moins de 1 % du réseau mobile, d’ici 2022).

8 9 8 9 co le co le Le dispositif de couverture ciblée vise à assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes. Chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les collectivités territoriales, dans le cadre d’équipesprojets locales. En 2018, 600 sites par opérateur ont été identifiés par les équipes-projets locales Plus de 200 réunions d’équipes-projets locales se sont tenues depuis l’été 2018 afin d’identifier les sites de couverture mobile.

Ces concertations locales ont permis d’identifier 600 sites au titre de l’année 2018, qui ont fait l’objet de deux arrêtés :
  • 485 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 4 juillet 2018 (publié le 8 juillet 2018),
  • 115 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 21 décembre 2018 (publié le 26 décembre 2018). extension de la couverture mobile du territoire focus sur le dispositif de couverture ciblée À savoir Qui compose les équipesprojets locales?

Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.

Pour en savoir plus, contactez les référents « Mobile » au sein de votre préfecture et/ou conseil départemental. 2 24 25 207 premiers sites mobiles déjà identifiés pour l’année 2019, annoncés par le premier ministre le 22 mars 2019 Pour 2019 : 700 sites par opérateur doivent être identifiés par les équipes-projets locales

8 9 8 9 co le co le 26 27 Les opérateurs mobiles se sont engagés à couvrir d’ici fin 2020 les axes routiers prioritaires, représentant plus de 55 000 km de routes, ainsi que les axes ferroviaires régionaux d’ici 2025, représentant plus de 23 000 km. Améliorer la couverture des axes de transport Action 1 engagement 2 Action 1 engagement 3 Généraliser les solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments Les opérateurs avaient l’obligation de mettre en place au 31/12/2018 des solutions pour améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments. En particulier, la voix sur Wi-Fi permet, sur les terminaux éligibles, de passer des appels à l’intérieur des bâtiments qui bénéficient d’une bonne connexion Internet.

Action 1 engagement 4 Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants Jusqu’à 1 000 sites mobiles supplémentaires (500 sites Orange et 500 sites SFR) seront identifiés prochainement par le Gouvernement afin d’apporter spécifiquement un accès Internet via le réseau 4G dans des zones du territoire où les débits filaires seront insuffisants en 2020. bon à savoir Le pylône de Labéjan, équipé en 4G multiopérateurs et inauguré le 22 mars 2019 par le Premier ministre, s’inscrit notamment dans ce volet de l’accord mobile car il couvre l’axe routier entre Auch et Mirande dans le Gers.

10 millions d’euros pour améliorer la couverture mobile en Outre-mer Si l’accord mobile conclu en janvier 2018 concerne exclusivement la métropole, l’ambition présidentielle en matière de couverture mobile inclut pleinement les territoires ultramarins. Une enveloppe de plus de 10 millions d’euros a été mobilisée pour améliorer la couverture mobile outre-mer. Les zones à couvrir prioritairement sont en cours d’identification avec les collectivités territoriales d’outre-mer.

extension de la couverture mobile focus sur les autres obligations des opérateurs 2 l’accord mobile en cartes l’exemple du département du gers 3 Toutes les cartes par département seront disponibles sur le site www.amenagement-numerique.gouv.fr

8 9 6 7 Faire société à l’heure du numérique : Former et accompagner chacun aux usages numériques www.societenumerique.gouv.fr Ce site internet est le site du Gouvernement dédié à l’inclusion et aux usages numériques. les actions du gouvernement pour Former et accompagner chacun aux usages numériques L’Etat soutient financièrement le déploiement de Pass Numériques par les collectivités territoriales Le Pass Numérique est un dispositif pour permettre à la population d’accéder à un accompagnement aux outils numériques dans les lieux qualifiés et référencés. L’état accompagne la structuration des lieux d’accueil et de formation au numérique.

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La Stratégie nationale pour un numérique inclusif a pour ambition de favoriser la montée en compétences numériques des 13 millions de Français éloignés du numérique dans un contexte de dématérialisation rapide des services publics. Elle prévoit ainsi d’accompagner vers l’autonomie les personnes en difficulté, d’outiller les aidants numériques (travailleurs sociaux, agents aux guichets, associations caritatives, etc.) et de soutenir le déploiement d’actions locales d’accompagnement, efficaces et cohérentes, par les collectivités. u sag es es u sag es es la stratégie nationale pour un numérique inclusif Le Pass Numérique : accompagner les publics éloignés pour qu’ils se forment & consolider les structures de proximité qui accompagnent au numérique Le Pass Numérique donne droit aux personnes éloignées du numérique d’accéder - dans des lieux préalablement qualifiés et référencés - à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.

Par exemple, une personne se rendant au centre des impôts et exprimant des difficultés à réaliser sa déclaration de revenus en ligne se voit remettre par l’agent d’accueil un Pass Numérique. Avec ce Pass Numérique, la personne peut aller participer à des ateliers d’accompagnement au numérique (apprentissage de l’utilisation d’un ordinateur, d’Internet, création d’une adresse mail, gestion de ses données).

Le Pass Numérique permet :
  • d’agir prioritairement pour les publics éloignés en facilitant leur mise en relation avec un acteur capable de leur fournir en proximité des services d’accompagnement numérique,
  • d’inciter des financeurs privés ou publics à contribuer à cette montée en compétences numériques. 1 Révéler LES DIFFICULTéS DES PUBLICS ET LES BESOINS DES AIDANTS NUMériques ET DES COLLECTIVITés territoriales 2 Accélérer et déployer des outils concrets à impact pour donner des capacités supplémentaires aux acteurs publics comme privés qui œuvrent au quotidien pour cette inclusion numérique 3 Soutenir le déploiement d’actions locales efficaces (par la coopération état/ collectivités, la documentation d’initiatives et le partage de bonnes pratiques) l’élaboration de la stratégie nationale repose sur trois axes Face à l’ampleur de ce défi collectif, le Gouvernement a souhaité construire une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique (état, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc.) ; chacune devant être en capacité d’intervenir dans la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées et leur financement. Le déploiement du dispositif de Pass Numériques permet d’associer ces différentes parties prenantes dans une dynamique vertueuse.
  • L’axe majeur de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif est de mettre en capacité les territoires en soutenant et outillant l’élaboration de stratégies numériques locales :
  • Parce qu’ils sont le bon échelon d’identification des besoins à satisfaire et des ressources et énergies disponibles, de mobilisation et coordination des acteurs, de mutualisation des moyens et de mise en œuvre des actions.
  • Parce que le développement des usages numériques ne se fera qu’à proximité des habitants et dans les lieux qu’ils fréquentent habituellement, l’ensemble des réseaux locaux d’accompagnement ont été mobilisés (lieux de médiation numérique, tiers-lieux, maisons de service au public, etc.).

Grande coalition des parties prenantes 30 31 à savoir Depuis 2017, plusieurs expérimentations ont été menées dans différents territoires pour consolider le dispositif : Gironde, Drôme, Ardèche, La Réunion, Guyane, Toulouse, Côte d’Or. des entreprises engagées dans la démarche pour un numérique inclusiF

u sag es es u sag es es Le Pass Numérique : opérationnalisation du dispositif je suis une collectivité et souhaite être commanditaire du pass numérique À savoir Le professionnel qui propose l’atelier obtient le contre-paiement du service rendu. Action 1 En pratique Les personnes reçoivent un Pass Numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.

Je prends connaissance de l’appel à projets lancé par l’état qui me permet d’obtenir un financement pour acheter des Pass Numériques.

L’abondement de l’état pour mon projet d’achat de Pass varie selon différents critères prédéfinis (critères sociodémographiques de mon territoire, mutualisation de l’achat, etc.). Un outil de simulation du financement est mis à ma disposition dans l’appel à projets pour que je puisse évaluer l’aide de l’Etat à laquelle j’ai droit. 2 Je mobilise des acteurs sur mon territoire (collectivités territoriales, opérateurs de service public, entreprises) pour les informer de l’appel à projets et leur proposer d’y répondre ensemble.

Les candidatures concertées sur un même territoire sont bonifiées. 3 Je me renseigne sur le Pass Numérique sur www.societenumerique.gouv.fr/pass 1 L’état m’informe de la subvention allouée à mon projet, et me l’attribue. 4 Une fois la subvention de l’état obtenue, je choisis, selon les règles de la commande publique, un opérateur de Pass Numériques. Pour cela, l’état me met à disposition une feuille de route pour aider les collectivités dans leur processus d’achat de Pass Numériques 5 L’opérateur retenu déploie les Pass Numériques sur mon territoire en :
  • qualifiant les lieux de médiation numérique en capacité de former les publics,
  • organisant les réseaux de distribution de Pass Numériques,
  • éditant les Pass Numériques.

6 étapes à suivre pour bénéficier du soutien financier de l’état le 22 mars 2019, le Premier Ministre a lancé l’appel à projets de l’état pour financer le déploiement de Pass Numériques par les collectivités territoriales. 10 millions € de l’Etat sont dédiés au cofinancement du déploiement de Pass Numériques par les collectivités territoriales et aux autres actions de l’état en faveur de l’inclusion numérique Hubs territoriaux Le déploiement des actions pour l’inclusion numérique sera facilité par les autres dispositifs de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, notamment les Hubs territoriaux, financés par la Caisse des Dépôts, chargés de faire monter en gamme les réseaux de médiation numérique et former les formateurs.

5 MILLIONS D'EUROS sont mobilisés par la Banque des Territoires www.societenumerique.gouv.fr 32 33 www.societenumerique.gouv.fr/pass

8 9 8 9 34 35 notes notes

www.amenagement-numerique.gouv.fr www.societenumerique.gouv.fr CONTACT agence.numerique@finances.gouv.fr Mars 2019 - Contenus et création : Agence du Numérique - Illustration : ©leduo

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