Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés

Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés

Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés

Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés Franche-Comté emploi formation insertion L'étude de parcours de formation de personnes handicapées entre 2007 et début 2010 permet d'identifier plusieurs tendances. Le profil des stagiaires a une incidence sur leur parcours de formation. Ainsi, les publics les plus fragiles (seniors, femmes, faibles niveaux de formation) ont le plus accès à des parcours. La seule nuance à apporter concerne le niveau de formation des stagiaires. En effet, les personnes de faible niveau de formation se concentrent principalement dans des parcours comptant deux formations alors que ceux de niveau plus élevé sont surreprésentés dans des parcours de formation plus longs.

Au-delà du profil des stagiaires, l'analyse des parcours selon le type de formations suivies fait globalement ressortir des parcours "construits et cohérents" : formations qualifiantes succédant à des formations préqualifiantes, des actions de définition de projet professionnel... Toutefois, des parcours moins linéaires en raison des particularités du public handicapé sont identifiés. L'acceptation du handicap et de ses conséquences sur les aptitudes de travail, le "deuil" de l’ancien métier exercé en cas d’apparition ou d’aggravation du handicap, la volonté de se réorienter à un âge avancé, les ruptures de parcours de formation en raison de l'évolution de l’état de santé...

sont des éléments explicatifs de ces parcours a priori moins logiques.

La présente étude s'appuie sur les actions de formation prescrites par Cap emploi entre 2007 et 2010 (voir p. 12). Elle fait suite à une première étude parue en juin 2010 présentant le profil de stagiaires handicapés entrés en formation au cours de l'année 2008 en Franche-Comté. Cette dernière a mis en lumière des caractéristiques des personnes handicapées peu favorables pour accéder directement à l'emploi. Les faibles niveaux de formation et de qualification des personnes handicapés nécessitent la plupart du temps d'établir un projet de formation sur le long terme débutant par des actions de définition de projet professionnel auxquelles peuvent succéder des actions préqualifiantes pour aboutir à l'accès à la qualification.

L'apparition ou l'aggravation du handicap est également un élément susceptible d'engendrer une réorientation professionnelle sous-entendant un travail de repositionnement bien en amont de la qualification.

Tous ces éléments soulèvent des questions sur les parcours de formation :
  • Quel est le profil des stagiaires accédant à des parcours de formation ?
  • Quels sont les types de formations suivies ?
  • Dans quel ordre ? Les parcours se déroulent-ils de manière "logique, cohérente" (de l'orientation à la qualification en passant par la préqualification) ?
  • Les spécificités du public handicapé influent-elles sur leur déroulement ?

L'analyse des entrées en formation enregistrées entre 2007 et début 2010 suite aux services de Cap emploi et l'identification de parcours au sein de ces entrées permettent d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations.

3 uuuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France 4 u La gouvernance de la formation professionnelle 6 u Le financement de la formation professionnelle continue 7 u Les prestataires de formation 7 u Les prescripteurs de formation à destination des demandeurs d’emploi 8 u Les stagiaires rémunérés par le conseil régional en 2009 10 uuuuu Profil des stagiaires, type et nombre de formations suivies u Échantillon étudié 11 u Profil des stagiaires et spécificités selon le nombre de formations suivies 14 u Type de formation et spécificités selon le nombre de formations suivies 18 uuuuu Parcours de formation uÉvolution entre la 1ère et la 2e formation suivie 21 uOrientation des formations qualifiantes 23 uParcours de formation des stagiaires ayant débuté par :
  • une action d'orientation/de définition de projet professionnel ___ 24
    un Atelier Pédagogique Personnalisé (App) - remise à niveau 25
  • une action de professionnalisation 26
  • une formation préqualifiante 27
  • une formation qualifiante 28 uuuuu Bibliographie, sitographie 29 sommaire
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  • Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés en Franche-Comté
  • avril 2011 4 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France Cette partie propose quelques repères (non exhaustifs) pour mieux comprendre comment s’organise et ce que recouvre la formation professionnelle continue. Depuis les signatures des Accords Nationaux Interprofessionnel du 20 septembre 2003 et du 7 janvier 2009, la formation est reconnue comme un droit individuel qui s'exerce tout au long de la vie. Elle devient un instrument majeur au service de la sécurisation des parcours professionnels. La formation professionnelle peut être initiale ou continue, en fonction du public auquel elle s'adresse et du moment où elle intervient dans le parcours de l'individu.

La formation professionnelle initiale s’adresse aux jeunes sous statut scolaire et aux étudiants ; elle relève principalement des ministères de l'Éducation nationale, de l'Agriculture et de l’Enseignement supérieur. Depuis la loi de décentralisation de 1993, l'apprentissage est une compétence dévolue aux conseils régionaux. La formation professionnelle continue bénéficie aux personnes sorties du système scolaire, jeunes ou adultes, demandeurs d'emploi ou actifs occupés. Les personnes en situation de transition professionnelle dans le cadre des dispositifs d'accompagnement liés à des restructurations économiques sont également concernées.

L’État, les Régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation. Formation professionnelle continue Les objectifs de la formation professionnelle Permettre le maintien dans l'emploi Contribuer au développement économique et culturel Contribuer à la promotion sociale Favoriser l'accès à la qualification professionnelle Favoriser le développement des compétences Favoriser l'insertion ou la réinsertion Source : Efigip

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  • avril 2011 5 en savoir plus... u Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Elle reprend les principales dispositions d’un accord conclu par l’ensemble des partenaires sociaux le 20 septembre 2003 visant à moderniser le système de la formation professionnelle et à permettre à tous les salariés d’y accéder, notamment en :
  • améliorant les dispositifs d'information et d'orientation,
  • créant un droit individuel à la formation (Dif), un contrat de professionnalisation pour les salariés à qualification insuffisante
  • facilitant le recours à l’apprentissage
  • augmentant la participation des entreprises à la formation
  • mettant en œuvre une période de professionnalisation pour les salariés susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles, notamment en seconde partie de carrière.

u Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie La loi marque une nouvelle étape du processus de réforme du système français de formation professionnelle continue. Elle relance notamment le Droit individuel à la formation (Dif) en prévoyant sa portabilité et apporte de nouvelles modifications quant au plan de formation. Elle développe le “bilan d’étape professionnel”, l’“entretien en milieu de carrière” ou encore le “passeport orientation et formation”. Elle répond aux besoins de sécurisation des parcours par la création d’un Fonds paritaire dédié, pour la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés.

Des “contrats de plan régionaux” vont remplacer les Prdf. Elle précise les missions des Opca et les conditions de leur agrément. u Synthèse de la loi relative à l'orientation et la formation professionnelle Efigip a réalisé une synthèse des principaux points de la loi. u Dossier sur la réforme de la formation professionnelle En termes de lois et décrets, rapports, actualités, accords et réactions des acteurs accessibles sur le site du Centre Inffo.

u Dispositif régional de formation professionnelle présenté sur le site du Centre Inffo u Dispositif national de formation professionnelle continue en France présenté sur le site du Centre Inffo u Offre de formation continue en France présenté sur le site Inter Carif-Oref u Offre publique de formation en Franche-Comté présenté sur le site d'Efigip uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France

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  • avril 2011 6 Les instances de concertation et les outils de pilotage de la formation professionnelle La loi de modernisation sociale de 2002 a institué des Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (Ccrefp). Elle leur a donné pour mission de favoriser la concertation afin d’assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle et d’emploi. Ils sont composés de représentants de l’État en région et de représentants des assemblées régionales, des organisations de salariés et d’employeurs, des chambres consulaires régionales. Ces instances concourent notamment à la préparation et à l’évaluation des contrats de plan régionaux de développement des formations (Cprdf). Il s’agit de documents contractuels qui définissent les objectifs communs des différents acteurs régionaux. Ils concernent à la fois les jeunes et les adultes et toutes les voies de formation : initiale, continue et par apprentissage. Ils fixent également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience.

En région, la concertation entre partenaires sociaux s’exerce également au sein des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l’emploi (Copire). Elles sont des lieux d'étude d'information et de concertation sur l'évolution de l'emploi dans les branches et dans les régions. La concertation entre les pouvoirs publics et les milieux professionnels sur les questions relatives à l’emploi, à la formation professionnelle et au développement des ressources humaines se traduit par l’élaboration de Contrats d'objectifs territoriaux (Cot). Ils fixent notamment des objectifs de développement coordonné pour les différentes voies de formation professionnelle initiale et continue pour la durée des Contrats de Projet État/Région.

La concertation s’exerce également au niveau national. Les Commissions paritaires nationales pour l’emploi (Cpne) sont des instances paritaires de concertation créées au sein des branches professionnelles. Elles définissent les orientations de la branche pour assurer le développement et la sécurité de l'emploi et fixent les priorités en matière de formation professionnelle. Certaines branches se sont dotées de Commissions paritaires régionales emploi formation (Cpref). Enfin, la loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a créé le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Cnfptlv) chargé de favoriser la concertation au plan national.

Les acteurs de la formation professionnelle continue Source : CENTRE INFFO - Efigip Pouvoirs publics Partenaires sociaux État Régions Organisations professionnelles Syndicats de salariés Organismes de formation Organismes de bilan de compétences Structures d'information ... Offres de prestations Entreprises Formations des salariés Formations des chefs d'entreprises Obligations financières Les publics de la formation professionnelle continue Demandeurs d'emploi jeunes et adultes Salariés du secteur privé Autres : Agents de la fonction publiques Non salariés uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France u Pour piloter la formation professionnelle, diverses instances et instruments ont été mis en place.

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  • avril 2011 7 uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France Financement de la formation professionnelle continue Trois acteurs principaux interviennent dans le financement des formations professionnelles continues. L’État finance la formation des publics les plus en difficulté (détenus, travailleurs handicapés, illettrés...). Par ailleurs, les lois de décentralisation ont confié aux Régions la responsabilité et le financement de la formation des demandeurs d’emploi jeunes et adultes. Enfin, en vertu de la loi de 1971, portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, les entreprises ont pour obligation légale de participer au financement de la formation des salariés. Elles versent pour cela un pourcentage de leur masse salariale à des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). L’Accord national interprofessionnel (Ani) de 2009, qui inscrit la formation professionnelle comme un outil de sécurisation des parcours, tend à atténuer ces cloisonnements. Il crée en effet un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) alimenté par les entreprises dans le cadre de leur obligation légale. Ce fond est destiné à financer des formations concourant à la qualification ou à la requalification des demandeurs d’emploi et des salariés. Les actions misent en œuvre dans ce cadre peuvent faire l’objet d’un cofinancement par un ou plusieurs partenaires : Opca, État, Pôle emploi, Régions, Fond social européen... L’ensemble des ces fonds servent d’une part à financer les dépenses liées à la formation elle-même (les coûts pédagogiques) ainsi que les frais annexes (restauration, hébergement, transport) et d’autre part à la rémunération des stagiaires.

Les prestataires de formation En France près de 49 000 structures se sont déclarées auprès des services de l’État en tant que prestataire de formation. Pour la majorité d’entre eux il ne s’agit que d’une activité secondaire. Seuls 9 000 organismes de formation exercent cette activité à titre principal. Le marché de la formation est composé essentiellement de petits organismes. On distingue entre autres : u les organismes publics et parapublics de formation dépendant d’un Ministère de tutelle (Greta , Cfppa, Ifsi, Afpa, Services de formation continue des Universités...) u Les organismes dépendant d’une Chambre consulaire u Les organismes privés à but lucratifs u Les organismes de type associatif à but non lucratif u ...

Elle est financée principalement par l’État, les Régions et les entreprises. [ Les organismes de formation interviennent dans le champ de la formation professionnelle continue. [

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  • avril 2011 8 uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France Les prescripteurs de formation à destination des demandeurs d’emploi Elle peut être organisée dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier ou dans le cadre d’une action de formation. Le financement d’une action de formation est réservé à des demandeurs d'emploi qui ont fait l'objet d'une prescription et ont validé un projet.

Les prescripteurs de la formation professionnelle Missions locales Pôle emploi Cap emploi Services d'insertion des Conseils généraux Centres d'information sur les droits des femmes et de la famille Source : Efigip Demandeurs d'emploi La formation est l’un des moyens pour faciliter le retour à ’emploi. [

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  • avril 2011 uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France Le programme insertion du Conseil régional de Franche-Comté u Dans le cadre de sa compétence générale en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emplois, la Région de Franche-Comté a souhaité définir un programme spécifique de formation aux personnes les plus éloignées de l’emploi inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle.

Pour cela la Région s’est notamment associée avec les quatre Départements de FrancheComté, chefs de file des politiques d’insertion sociale et professionnelle. À partir d’un appel à projets rédigé avec leur concours et à la lumière de leur connaissance des besoins des publics, une phase d’instruction conjointe et collective a permis de retenir et de cofinancer l’ensemble des actions de formations présentées dans le présent document. Les publics prioritairement visés sont les personnes jeunes et adultes, les plus éloignés de l’emploi, bénéficiant d’un accompagnement de la part des acteurs de l’insertion et plus particulièrement les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa).

Les formations sont groupées par département ; pour le département du Doubs, elles font l’objet d’une présentation à une échelle plus fine : Besançon, Montbéliard et le HautDoubs.

Elles font l’objet d’un descriptif synthétique qui peut être complété par l’organisme de formation en charge de l’accueil des stagiaires ou par la délégation à la formation professionnelle concernée. Agefiph Aides à la formation professionnelle des personnes handicapées u L’objectif de ces aides est de permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour exercer un métier, accéder à un emploi ou le conserver.

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées et aux entreprises. La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour la personne handicapée Cofinancement du coût pédagogique de l'action ou de la prestation de mobilisation ou de remise à niveau. Cette subvention vient nécessairement en complément de celles accordées par l'État, la Région, les collectivités territoriales, l'organisme collecteur du Congé individuel de formation (Cif) ou Pôle emploi. Pour l'employeur Participation au coût pédagogique de la formation réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou de son évolution professionnelle. Cette subvention vient nécessairement en complément d'une participation financière de l'entreprise et/ou de l'organisme collecteur.

Le cas échéant, participation au coût d'un tuteur interne ou externe, pour une période et une durée hebdomadaire limitées. 9

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  • avril 2011 10 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies u u Les stagiaires handicapés rémunérés par le Conseil régional en 2010 Les résultats présentés ci-dessous illustrent cette organisation de la formation professionnelle à l'échelle de la Franche-Comté. Ils sont issus du traitement des données transmises par l'Asp et concernent les stagiaires rémunérés par le Conseil régional de Franche-Comté pour suivre une formation en 2010. L'objectif recherché n'est pas une description exhaustive de l'ensemble des stagiaires handicapés entrés en formation, difficile à obtenir au regard des multiples sources, acteurs et financeurs de la formation professionnelle, mais un éclairage sur leur profil à partir d'un échantillon représentatif.

u Près de 600 stagiaires handicapés En 2010, 585 stagiaires handicapés sont entrés en formation en Franche-Comté, soit 11 % de l'ensemble des personnes entrées en formation en 2010. Leur nombre reste stable par rapport à 2009. u Une majorité d'hommes et un âge relativement élevé 57 % des stagiaires handicapés entrés en formation en 2010 sont des hommes, soit une répartition à l'opposé de celle de l'ensemble des stagiaires (59 % de femmes). Les personnes handicapées en formation affichent un âge nettement plus élevé que l'ensemble des publics : 17 % des stagiaires ont 50 ans ou plus et 24 % moins de 26 ans contre 3 % et 61 %.

  • u Une prédominance des formations spécifiquement dédiées aux personnes handicapées Peu de formations suivies en 2010 débouchent sur un diplôme ou une certification. Les stagiaires handicapés suivent principalement des actions d'orientation, de définition de projet professionnel, d'accompagnement... En raison de leur faible niveau de formation, ils sont moins fréquemment positionnés sur des formations qualifiantes que l'ensemble des publics. u
  • Près de trois quarts des formations qualifiantes orientées vers le secteur tertiaire Ce sont essentiellement les secteurs de l'administration (secrétariat, bureautique...) et sanitaire et social qui sont le plus représentés au sein du secteur tertiaire. u 50 % de femmes en formations qualifiantes La proportion d'hommes est particulièrement élevée pour les actions d'orientation, de définition de projet professionnel, les formations préqualifiantes, les actions spécifiquement dédiées aux personnes handicapées et les Sifa. Concernant les formations qualifiantes, la part de femmes est plus forte qu'en moyenne.

u Une part élevée de seniors en formations spécifiquement dédiées aux personnes handicapées et en formation de type orientation, définition de projet professionnel Les plus fortes proportions de seniors (50 ans et plus) concernent les stagiaires en formation spécifiquement dédiée aux personnes handicapées et en formation de type orientation, définition de projet professionnel (respectivement 20 % et 21 %). Cette tendance semble souligner les difficultés à se réorienter à partir d'un certain âge et donc le besoin d'un accompagnement plus personnalisé. Concernant les Sifa et les formations préqualifiantes, ce sont les jeunes (moins de 26 ans) qui sont fortement représentés.

Enfin, les stagiaires en formations qualifiantes se démarquent par une part importante de personnes âgées de 26 à 49 ans (75 %).

Source : ASP - traitement Efigip spécifiques TH 33 % 7 % 24 % 21 % préqualifiantes qualifiantes SIFA Type de formations suivies par les stagiaires handicapés en 2010 orientation, définition de projet ___ 15
% u uuuu Quelques repères sur la formation professionnelle en France

  • uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Efigip
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  • avril 2011 11 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Échantillon étudié Sources : Cap emploi - traitement Efigip 1 361 formations suivies par 916 personnes 1 2 nombre de formations 3 4 5 6 66 % 25 % 5,5 % 2% 1% Nombre de formations suivies par les stagiaires handicapés 0,5% 313 parcours 603 stagiaires 230 stagiaires 51 19 9 4 L'analyse des caractéristiques des stagiaires handicapés (genre, âge, niveaude formation...) permet d'identifier le profil des personnes ayant recours à des parcours de formation. Les personnes les plus éloignées de la qualification et de l'emploi semblent celles pour qui plusieurs formations sont nécessaires pour acquérir ou renforcer leurs compétences professionnelles. Une comparaison du profil de personnes engagées dans des parcours avec celui de personnes suivant une seule formation apporte des éléments de réponse à cette hypothèse. Avertissement u L'étude a été réalisée à partir des données extraites de l'activité Cap emploi. Cette source de données apparaît comme la plus complète et la plus fiable et permet d'étudier, pour la 1ère fois, des parcours de formations de personnes handicapées. Toutefois, les données Cap emploi ne couvrent pas l'ensemble des personnes handicapées entrées en formation en Franche-Comté et deux départements sur quatre n'ont pu fournir des données pour des raisons techniques, l'analyse n'est donc pas territorialisée. L'objectif recherché ici n'est pas l'exhaustivité mais la mise en évidence de grandes tendances caractérisant des parcours de formation de stagiaires handicapés. Ces données permettent de travailler sur un échantillon de plus de 900 stagiaires ayant suivi près de 1 400 formations sur une période de plus de trois ans. Cet échantillon relativement conséquent donne la possibilité de faire émerger ces grandes tendances.

Définition u La notion de "parcours" correspond ici aux stagiaires ayant suivi au moins deux formations. uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies 313 parcours de formation [ L'échantillon étudié regroupe 916 personnes handicapées entrées en formation entre 2007 et début 2010 suite aux services de Cap emploi. Ces derniers ont suivi un peu plus de 1 350 formations. Les deux tiers ont suivi une seule formation, le dernier tiers au moins deux, soit 313 personnes.

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  • avril 2011 12 u u uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Le réseau Cap emploi u Qu'est-ce que le réseau Cap emploi ? Cap emploi est un réseau national de 107 organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Présents dans chaque département, les conseillers Cap emploi apportent un service de proximité aux employeurs et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l'emploi. Ce service est financé par l’Agefiph, le Fiphfp et par Pôle emploi dans le cadre de ses programmes.
  • u À qui s'adressent les services ? Aux personnes handicapées (ayant une reconnaissance administrative de leur handicap ou en voie de l'obtenir) engagées dans une démarche active d'accès ou de retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail Aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise u
  • Les services Cap emploi aux personnes handicapées
  • Accueil, information et conseil en vue d'une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail
  • Élaboration et mise en œuvre avec la personne d’un projet de formation
  • Soutien dans la recherche d’emploi : mise à disposition d’offres d’emploi, entraînement à la rédaction de Cv et à l’entretien d’embauche ...
  • Facilitation de la prise de fonction et adaptation au poste de travail u Les services Cap emploi aux entreprises
  • Information sur l'obligation d’emploi de personnes handicapées, sur les aides financières et services conseils mobilisables
  • Identification des postes accessibles et définition du processus de recrutement adapté
  • Présentation de candidatures ciblées et accompagnement lors de la présélection des candidats
  • Mise en place des conditions d’accueil adaptées au nouveau collaborateur Sources : Cap emploi - traitement Efigip Nombre de formations suivies par les stagiaires handicapés engagés dans un parcours 2 formations 3 formations 4 formations 5 formations 6 formations 74 % 16 % 6 % 3% 1 % u u Parmi les stagiaires engagés dans des parcours, près des trois quarts ont suivi deux formations, 16 % trois formations et 10 % quatre formations et plus.
  • uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Efigip
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  • avril 2011 13 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Politique du handicap en France : références juridiques u Loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées Cette loi fixe la politique d’intégration des personnes handicapées. Avec elle, la prévention et le dépistage des handicaps mais aussi les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et loisirs du mineur ou de l’adulte handicapé deviennent une obligation nationale. Elle crée notamment les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).

u Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés Elle a mis en place une obligation d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés pour tous les établissements de 20 salariés et plus dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés. u Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie.

  • La loi comporte 5 objectifs : l’instauration d’un droit à compensation, le renforcement de l’accessibilité, la création de nouvelles instances : le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), les Maisons départementales des personnes handicapées (Mdph) et la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph), l’intégration scolaire et le renforcement de l’obligation d’emploi. Le diagnostic de la situation de la personne accueillie, 1ère étape de la démarche
  • Cap emploi Haute-Saône (extrait d’entretien) La première étape pour Cap emploi est d’établir le diagnostic professionnel de la personne en situation de handicap. L’objectif est d’identifier le projet de celle-ci et d'en vérifier la faisabilité. L’adéquation entre ses aptitudes et son handicap est recherchée de même que l’adéquation entre sa vie personnelle et le milieu professionnel visé.

Des actions de formation sont nécessaires selon les résultats du diagnostic. Au regard du faible niveau de formation et de qualification des personnes handicapées, la formation est souvent indispensable pour concrétiser leur projet professionnel. L’enjeu majeur est d’élever leur niveau de qualification. Une action de définition de projet professionnel est parfois suffisante pour permettre d’accéder à un emploi. Dans cette situation, la définition de projet apparaît comme une remobilisation et un moyen d’identifier les compétences transférables de la personne avant la validation de son projet professionnel.

Paroles sur... uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies

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  • avril 2011 14 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Profil des stagiaires et spécificités selon le nombre de formations suivies Elles sont 48 % à avoir suivi au moins deux formations alors qu'elles ne représentent que 45 % de l'ensemble des stagiaires entrés en formation entre 2007 et 2010. À l'inverse, leur part est moindre parmi les personnes ayant effectué une seule formation (43 %).

Sources : Cap emploi - traitement Efigip 1 formation parcours (au moins 2 formations) Proportion de femmes selon le nombre de formations suivies moyenne : 45 % 43 % 48 % Cette tendance est à mettre en parallèle avec leur niveau de formation plus faible que celui des hommes. 30 % d'entre elles disposent d'un niveau de formation inférieur au Bep-Cap contre 24 % pour les hommes. Cette caractéristique semble engendrer des parcours de formation plus longs pour, à terme, accéder à une qualification. Des remises à niveau en lien avec le métier visé sont parfois nécessaires.

Globalement, les stagiaires entrés en formation entre 2007 et début 2010 affichent un âge relativement élevé.

45 % ont 45 ans et plus et seulement 5 % ont moins de 25 ans. Le fait que l'apparition ou l'aggravation du handicap soit fortement liée à l'âge explique en partie cette situation. Cette proportion importante de seniors est encore plus marquée parmi les stagiaires engagés dans des parcours (47 %). L'apparition ou l'aggravation du handicap à un âge avancé peut nécessiter une reconversion professionnelle, la personne n'étant plus apte à exercer son métier. Un tel changement exige fréquemment un temps de préparation important et peut déboucher sur de longs parcours de formation. L'acceptation du handicap, la définition d'un nouveau projet professionnel, l'accès à une nouvelle qualification impliquent différentes actions de formation sur le long terme.

Les femmes sont surreprésentées dans les parcours de formation [ Les seniors sont également surreprésentés dans les parcours de formation [

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  • avril 2011 15 Sources : Cap emploi - traitement Efigip 1 formation Proportion de 45 ans et + selon le nombre de formations suivies moyenne : 45 % 44 % 47 % parcours (au moins 2 formations) Les stagiaires entrés en formation entre 2007 et 2010 possèdent le plus souvent un handicap moteur. Suivent les stagiaires atteints de maladie invalidante et de multi-handicap. Globalement, la nature du handicap n’apparaît pas discriminante dans les parcours de formation. Ainsi, peu de différences apparaissent entre les personnes ayant suivi une seule formation et celles effectuant des parcours de formation. Toutefois, les stagiaires souffrant de maladies mentale et invalidante sont légèrement surreprésentés parmi les personnes entrées dans un parcours (6 % contre 4 % et 17 % contre 14 %). Sources : Cap emploi - traitement Efigip Les stagiaires handicapés selon le type de handicap moteur 56 % 15 % 10 % 5 % 3% 6 % 5 % maladie invalidante multi-handicap maladie mentale déficience intellectuelle autres : auditif, visuel, traumatisme crânien... non renseigné uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Plus de la moitié des stagiaires souffrent d'un handicap moteur [
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  • avril 2011 16 u u
  • Cap emploi Jura (extrait d’entretien) L'accès à la formation d'une personne touchée par un handicap psychique dépend de la stabilisation de son état de santé, de sa volonté propre, de l’appui qu’elle peut avoir non seulement des partenaires institutionnels mais aussi de ses proches. Si la démarche entre les différents acteurs est cohérente et coordonnée, il n’y a pas de difficulté supplémentaire spécifique pour ce type de handicap, si ce n’est un risque de rupture en cas de rechute ce qui est également vrai pour nombre de maladies invalidantes. En raison des progrès médicaux considérables concernant certains traitements ayant eu cours cette dernière décennie, ces publics accèdent à un panel de formations plus important que par le passé concernant des métiers plus diversifiés, que ce soit dans les filières de formation de droit commun ou spécifiques. Leur prise en charge dans le cadre d’un accompagnement vers la formation ou l’emploi nécessite une grande synergie, une relation partenariale étroite entre le "généraliste" du handicap qu’est Cap emploi et ses partenaires spécialistes, comme les médecins de la Mdph, les médecins psychiatres ou encore les prestataires spécialisés.
  • Aris - Cap emploi Doubs et Territoire de Belfort (extrait d’entretien) Sur le lieu de travail, le handicap de la personne n’est pas connu, seules ses limites par rapport au poste de travail sont mentionnées. Au-delà des représentations de chacun, l’intégration d’une personne souffrant d’un handicap psychique n’est pas plus compliquée dans la mesure où le cadre est bien défini. L’intégration dans l’entreprise dépend fortement de l’environnement de travail : les autres employés doivent être informés des précautions à prendre (exemple : ne pas déplacer les affaires de la personne...). La prévention est primordiale dans ce type de situation.

uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Paroles sur... Les particularités de la prise en charge du handicap psychique

  • uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Efigip
  • Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés en Franche-Comté
  • avril 2011 17 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Globalement, les stagiaires composant notre échantillon possèdent un faible niveau de formation. 79 % disposent au mieux d'un Bep-Cap. Ces personnes suivent plus fréquemment deux formations (82 % contre 79 %). En revanche, elles sont sous-représentées dans des parcours plus longs (74 %). Sources : Cap emploi - traitement Efigip 1 formation 2 formations > 2 formations Niveau de formation selon le nombre de formations suivies moyenne : 17 % 78 % moyenne : 79 % 82 % 74 % 17 % 15 % 22 % Niveau inférieur ou égal au BEP-CAP Niveau supérieur ou égal au BAC À l'inverse, les stagiaires au niveau de formation plus élevé (égal ou supérieur au Bac) sont surreprésentés dans des parcours longs : 22 % de l'ensemble des stagiaires suivant plus de deux formations contre 17 % en moyenne. Ce sont donc les personnes de niveau de formation élevé qui accèdent le plus à des parcours longs. Cette tendance peut être le signe d'une "habitude" de la formation pour ces personnes et donc d'une moindre réticence à s'engager dans un parcours. Elle peut également refléter une plus grande difficulté de ces stagiaires à se réorienter et délaisser un poste qualifié.

uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Les personnes de faible niveau de formation suivent fréquemment deux formations [

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  • Étude de parcours de formation de stagiaires handicapés en Franche-Comté
  • avril 2011 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Type de formation et spécificités selon le nombre de formations suivies Les actions d'orientation, de définition, de consolidation de projet professionnel... sont le type de formation le plus suivi par les stagiaires handicapés entre 2007 et début 2010 (29 %). Parmi celles-ci, 6 sur 10 sont des actions spécifiquement dédiées aux personnes handicapées. Les formations qualifiantes et les actions de professionnalisation sont également fortement représentées (respectivement 23 % et 21 %). Notons que 45 formations ont été suivies en Crp (centre de réadaptation professionnelle), soit 3 % de l'ensemble des formations.

Le profil des personnes handicapées détermine fortement le type de formation suivie. L’orientation, la définition ou la consolidation du projet professionnel sont les premiers enjeux pour des personnes peu formées ou dont les compétences et aptitudes professionnelles sont affectées par un handicap. L'engagement ou non dans un parcours de formation influe également sur le type de formation suivie et notamment sur la 1ère formation. Sources : Cap emploi - traitement Efigip Type de formations suivies par les stagiaires handicapés 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Autre qualifiante SIFA création d’entreprise professionnalisation préqualifiante orientation, définition, consolidation projet professionnel compétences clés / savoirs de base APP / Remise à niveau Spécifique TH Droit commun 10 % 3 % 29 % 7 % 21 23 % 1 % Définition u Crp (centre de réadaptation professionnelle) Établissement de rééducation, de soins et de formation professionnelle qui accueille des personnes en situation de handicap.

Leur mission consiste à accompagner la personne dans son projet d'autonomie à la fois fonctionnelle, professionnelle et psycho-sociale. Il n'en existe pas en Franche-Comté.

u Une part importante d'actions de définition de projet professionnel... [

  • uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies 19 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Efigip
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  • avril 2011 uuuu Le profil des stagiaires, le type et le nombre de formations suivies Les actions de définition de projet professionnel : exemple du rôle de l'Infa Franche-Comté(1)
  • Infa Franche-Comté (extrait d’entretien) Les personnes handicapées associent fréquemment la formation professionnelle à la scolarité, synonyme d’échec pour la majorité en raison de leur expérience personnelle. Cette image évolue peu pour les personnes handicapées et notamment pour celles de faible niveau de formation qui constituent une grande majorité de cette population. Par ailleurs, les personnes handicapées se considèrent souvent trop âgées pour se former. Leur représentation de la formation et une éventuelle remise en question de leurs aptitudes professionnelles sont parfois problématiques. Comme pour l’ensemble des publics, ce sont les personnes de meilleur niveau qui sont les moins réticentes à suivre une formation.

Dans ce contexte, l’Infa joue un rôle de dédramatisation et d’accompagnement à travers des actions d’orientation et de définition de projet professionnel financées par l’Agefiph et le Conseil régional. L’objectif de ses actions est d’identifier un projet professionnel compatible avec le handicap mais aussi d’apporter aux personnes une "culture de la formation". Le projet professionnel initial n’est pas toujours réalisable en raison du handicap et de l’avis du médecin du travail. L’Infa travaille avec chaque personne sur l’identification des compétences transférables vers un "autre" métier ou à l’émergence d’une orientation pour les personnes ayant peu ou pas d’expérience professionnelle.

Ce transfert peut engendrer des besoins de formation. L’accès à la qualification pour une personne handicapée nécessite la plupart du temps un parcours de formation et un accompagnement individualisé.

En effet, la mission de définition de projet demande un temps important d’autant plus que les personnes sont fréquemment focalisées sur leur ancien métier et sur leur handicap. Ces actions durent trois mois, 266 heures en centre de formation et 154 heures en stage en entreprise. Cette période nécessite parfois d’être complétée au regard du profil des stagiaires. Plusieurs actions sont alors nécessaires comme par exemple l’entrée en Atelier pédagogique personnalisé (App) afin de se réapproprier des connaissances générales (savoirs de base, bureautique, informatique...), de reprendre confiance ou encore de préparer un concours.

Au-delà de l’identification d’un projet, la finalité des actions de l’Infa est de rendre les stagiaires autonomes, acteurs de leur parcours et de leur permettre de s’approprier différents outils facilitant leur insertion professionnelle (informatique, internet...).

(1) Institut national de formation et d'application : organisme de formation présent en Franche-Comté (Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Sainte-Suzanne-Montbéliard, Saint-Claude...) et appartenant au réseau national Infa. Paroles sur...

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