UNIVERSITÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE "GR.T.POPA" IAŞI RÈGLEMENT DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES

UNIVERSITÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE "GR.T.POPA" IAŞI RÈGLEMENT DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES

1 UNIVERSITÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE “GR.T.POPA” IAŞI RÈGLEMENT DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES Table des matières 1. BUT : 2. APPLICATION 3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX 5. RÈGLEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT I. Organisation de l’activité d’enseignement II. Droits et obligations des étudiants III. Admission à la faculté. Inscription à la faculté IV. Présence aux cours V. Règlement de l’examen des étudiants. Réussite de l’année universitaire VI. Crédits transférables VII. Année complémentaire. Prolongation de la scolarité VIII. Interruption des études. Transfert. Retraite des études.

Cessation de la qualité d’étudiant IX. Le statut d’étudiant Erasmus X. Récompenses et sanctions XI. L’enseignement supérieur au niveau des études universitaires de master, de doctorat et les études postuniversitaires XII. Équivalence des études

2 6. Dispositions finales 1. BUT Art.1. Le but de ce règlement est de définir les normes, les règles et les instructions nécessaires pour le bon déroulement de l’activité d’enseignement au sein de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi. Art.2. Le règlement a été élaboré entre juillet et novembre 2009, ensuite analysé et avisé par le Recteur de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et approuvé par le Senat de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi le 1er mars 2010.

2. APPLICATION Art.3. Ce règlement s’applique au sein de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et il doit être respecté tant par les enseignants que par les étudiants.

3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE SR EN ISO 9000: 2006 – Systèmes de management de la qualité. Principes fondamentaux et vocabulaire. SR EN ISO 9001: 2008 – Systèmes de management de la qualité. Exigences. SR EN ISO 9004: 2001 – Systèmes de management de la qualité. Indications pour l’amélioration des performances.

3 [Lois applicables au présent règlement] Constitution de la Roumanie Loi de l’enseignement no.84/1995, republiée, avec les amendements et compléments ultérieurs. Loi du Statut du personnel enseignant no.128/1997, avec les amendements et compléments ultérieurs. Loi sur l’équivalence des études, des diplômes, des titres académiques et universitaires no.20-24/1998 Loi no.441/2001 approuvant l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no.133/2000 sur l’enseignement universitaire et postuniversitaire payant Ordonnance d’urgence no.75 du 12 juillet 2005 sur la qualité de l’éducation Loi no.288/2004 sur l’organisation des études universitaires Arrêté du Gouvernement no.916 du 11 août 2005 sur les structures des établissements d’enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement et sur l’organisation des spécialités des études universitaires de licence Arrêté du Gouvernement no.

749 du 24/06/2009 approuvant la Nomenclature des domaines, des structures des établissements d’enseignement supérieur et des spécialités /curricula universitaires de licence accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement, amendé et complété par l’Arrêté du Gouvernement no.1093 du 30.IX.2009 Arrêté du Gouvernement no.1175/2006 sur l’organisation des études universitaires de licence et l’approbation de la liste des domaines et des spécialités Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3235/10.02.2005 sur l’organisation du cycle d’études universitaires de licence Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3617/16.03.2005 sur l’application généralisée du Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédits Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.

3928/21.04.2005 sur la qualité des services éducationnels des établissements d’enseignement supérieur

4 Charte de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi 4. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art.4. Toute l’activité de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi se déroule inconditionnellement avec le respect de: l’Ordonnance d’urgence no.75 du 12 juillet 2005 sur la qualité de l’éducation; Loi de l’enseignement no. 84/1995, republiée, avec les amendements et compléments ultérieurs; Loi du Statut du personnel enseignant no.128/1997, avec les amendements et compléments ultérieurs; Loi sur l’équivalence des études, des diplômes, des titres académiques et universitaires no.20-24/1998; Loi no.441/2001; Loi no.288/2004 sur l’organisation des études universitaires; Arrêté du Gouvernement no.916 du 11 août 2005 sur les structures des établissements d’enseignement supérieur accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement et sur l’organisation des spécialités des études universitaires de licence; Arrêté du Gouvernement no.

749 du 24/06/2009 approuvant la Nomenclature des domaines, des structures des établissements d’enseignement supérieur et des spécialités /programmes d’études universitaires de licence accrédités ou autorisés à fonctionner provisoirement, amendé et complété par l’Arrêté du Gouvernement no.1093 du 30.IX.2009; Arrêté du Gouvernement no.1175/2006 sur l’organisation des études universitaires de licence et l’approbation de la liste des domaines et spécialités; Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3235/10.02.2005 sur l’organisation du cycle d’études universitaires de licence; Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.3617/16.03.2005 sur l’application généralisée du Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédits; Ordre du Ministère de l’Éducation et la Recherche no.

3928/21.04.2005 sur la qualité des services éducationnels des établissements d’enseignement supérieur; Charte de l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi et repose sur les objectifs suivants:  assurer l’excellence de l’enseignement, de l’éducation et de la recherche scientifique dans le domaine médical et celui des sciences du génie appliquées;  promouvoir la science dans l’esprit des valeurs de la démocratie, des normes morales, des libertés académiques dans le contexte de la culture et de la civilisation européennes et universelles;

5  prévenir l’exclusivisme, l’intolérance et les discriminations de toutes sortes;  offrir, par l’intermédiaire de ses composantes - les facultés - des programmes académiques qui répondent à un ensemble très large d’exigences instructives-éducationnelles;  adapter les connaissances et les habiletés pratiques des diplômés au marché du travail tant par l’instruction initiale, que par les programmes d’éducation continue, masters, doctorats;  trouver et valoriser les possibilités d’emploi des diplômés, selon leurs formation et compétences.

Art.5. Les programmes académiques, universitaires et postuniversitaires, sont conçus au sein des facultés selon les normes actuelles, avec le respect des traditions de l’école roumaine de médecine, médecine dentaire, pharmacie et bio- ingénierie.

Art.6. L’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de Iaşi donne aux étudiants le droit d’étudier des disciplines optionnelles conformes au curriculum, le droit à une mobilité entre les spécialités apparentées, selon des critères spécifiques, et reconnaît les crédits obtenus dans ses propres facultés ou dans d’autres universités roumaines ou étrangères, comparables par rapport aux standards d’enseignement et avec lesquelles des conventions adéquates ont été conclues. Art.7. L’université garantit la hiérarchisation des étudiants selon leurs résultats.

(a) Chaque année universitaire débute avec la hiérarchisation des étudiants. Les meilleurs occuperont les places financées par le budget de l’Etat, dans l’ordre décroissant de leur score, et ils seront suivis par ceux qui occuperont les places payantes. (b) Les étudiants dont les résultats sont exceptionnels peuvent choisir des programmes de formation professionnelle capables de valoriser leurs performances et/ou leur intégration dans des équipes de recherche scientifique des enseignants et de leur permettre de participer à des événements scientifiques nationaux et internationaux. Leur sélection se réalisera à la suite d’un concours organisé par le Vice-Rectorat aux Études, avec l’avis du Sénat de l’Université de Médecine et Pharmacie “Gr.T.Popa” de Iaşi.

Les critères de valeur seront établis par les enseignants, par l’intermédiaire des commissions professionnelles désignées par les

6 décanats et les représentants des étudiants, étant après validés par le Sénat. Art.8. Dans le but d’informer les étudiants et les candidats à l’examen d’admission en début de chaque année universitaire, chaque faculté publie la liste des obligations éducationnelles pour chaque année d’études, qui comprend les informations suivantes: disciplines étudiées, enseignants responsables des cours et des travaux pratiques/stages/séminaires afférents. Ces informations sont publiées, par financement du budget et d’autres sources, dans une brochure de présentation et sur le site de l’Université.

5.

RÈGLEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT Chapitre I ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ D’ENSEIGNEMENT Art.9. La structure de l’Université de Médecine et Pharmacie de Iaşi est la suivante: facultés, départements, disciplines d’étude, unités de recherche, laboratoires, bibliothèques, maison d’édition, services administratives et techniques afférents – organisés avec le respect de la Loi de l’enseignement et de la Charte universitaire.

Art.10. Les activités éducationnelles de formation initiale et continue se déroulent en vertu des principes et des méthodes d’enseignement modernes, et elles doivent être ouvertes aux acquisitions permanentes et à l’intégration européenne; vu la Déclaration de Bologne et d’autres règlements, le but ultime est l’harmonisation avec l’enseignement européen, en ce qui concerne les aptitudes générales et spécifiques, les programmes d’études de base, le Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédits, l’évaluation et la performance, le contrôle et l’assurance de la qualité.

Art.11.

L’activité d’enseignement est organisée sous la forme des cours réguliers enseignés en roumain; le cas échéant, peuvent être organisés, conformément à la loi et avec l’avis du Sénat et du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, des programmes d’études ou des activités d’enseignement dans des langues étrangères.

7 Art.12. Les études universitaires de licence sont organisées par l’Université de Médecine et de Pharmacie de Iaşi, selon la loi, en respectant les spécialités réglementées, de façon sectorielle et en général, par l’Union Européenne par des normes spéciales. (a) Les études universitaires sont divisées en trois cycles: 1er cycle – études universitaires de licence (organisé en domaines et spécialités d’étude); 2ème cycle – études universitaires de master et 3ème cycle – études universitaires de doctorat – distincts en ce qui concerne l’admission, la durée, l’organisation, le contenu, la fin des études et le financement, en concordance avec les règlements de l’Union Européenne.

(b). Selon la loi, l’organisation de chaque cycle, l’établissement de son contenu (connaissances et compétences générales et de spécialité; aptitudes cognitives spécifiques) est la responsabilité de l’Université, avec l’avis du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport. (c). Les premier et deuxième cycles de médecine, médecine dentaire et pharmacie – professions règlementées dans l’UE par des normes spéciales – ont été concentrés en un seul programme d’études universitaires régulier, ayant une durée de 5 à 6 ans, ce qui fait que, selon la loi, les diplômes obtenus soient équivalents au titre de master.

Dans ce cas, les études de master effectuées après la fin de la faculté représentent une formation professionnelle complémentaire. Quant à la spécialité bio-ingénierie, la licence représente le 1er cycle d’études.

Art.13. Toutes les facultés appliquent le Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédits (ECTS) intra- et interuniversitaire (interne, externe) qui permet la mobilité des étudiants et une meilleure flexibilité dont le but est une formation adéquate. Les crédits sont définis comme des valeurs numériques attribuées à certaines unités de cours et d’autres activités d’enseignement, qui sont censés apprécier la quantité moyenne de travail d’un étudiant qui lui permet d’apprendre le contenu d’une discipline; il y a un total de 60 crédits/année d’études. Art.14. Les études universitaires de master et doctorat respectent les dispositions du Règlement spécial, rédigé en vertu des lois et des ordres du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport.

Art.15. L’enseignement postuniversitaire – médical, médico-dentaire et pharmaceutique humain – comprend, selon la loi, les étapes suivantes: internat, spécialisation pour obtenir une autre spécialité, éducation continue dans le domaine choisi. Toutes les formes d’enseignement sont organisées et finalisées conformément à la loi, et elles sont gratuites ou payantes. La durée, les programmes

8 analytiques et les examens de fin des études postuniversitaires, tout comme les taxes perçues, sont approuvés par le Sénat. Art.16. La programmation, l’organisation et le déroulement du processus d’enseignement sont en rapport avec l’autonomie universitaire, avec le respect des dispositions de la Loi de l’enseignement. (a) Les propositions du Sénat de l’université liées à la création des facultés ou des spécialités sont approuvées par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport et accréditées par l’ARACIS. Leur organisation est approuvée par le Sénat de l’Université.

(b) Les diplômes pour les spécialités accréditées, délivrés par d’autres universités de Roumanie, qui sont accréditées et pratiquent l’excellence dans l’enseignement, sont équivalents à ceux délivrés par l’Université de Médecine et de Pharmacie de Iaşi.

(c). Les curricula et les programmes analytiques seront soumis à des évaluations périodiques. Art.17. Les curricula respecteront les normes nationales et européennes et assureront l’acquisition des connaissances définitoires pour le domaine d’étude, afin de répondre aux exigences d’un enseignement centré sur l’étudiant. Les curricula pourront être modulaires, si possible, et comprendront des disciplines obligatoires, optionnelles et facultatives. Les curricula sont proposés par les facultés et approuvés par le Sénat. Des modifications des curricula (disciplines obligatoires) sont possibles à commencer par la 1ère année et elles sont approuvées par le Conseil des Enseignants et le Sénat.

Les curricula sont élaborés par les facultés, sur la base des propositions des départements, analysés par les conseils de ces derniers, approuvés par le Sénat de l’Université et visés par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, en vue de leur conformité aux normes nationales et internationales. Toute modification du curriculum doit s’appuyer sur les conclusions des analyses annuelles des curricula existants et/ou sur les changements survenus sur le marché du travail. Les modifications du curriculum ne doivent avoir d’effets négatifs sur aucune série d’étudiants le long de leur scolarisation et elles entrent en vigueur à partir de la 1ère année d’études.

Les disciplines obligatoires, conformes au curriculum européen, assurent l’acquisition par les étudiants des connaissances indispensables à leur domaine.

9 Les disciplines optionnelles permettent l’approfondissement de directions particulières, en accord avec les penchants et la spécialité visée par l’étudiant. Les disciplines facultatives engagent des domaines complémentaires et elles enrichissent les connaissances des étudiants. Le nombre de disciplines optionnelles et facultatives est approuvé chaque année par le Conseil de la Faculté. Les crédits du bloc des disciplines optionnelles normées peuvent être attribués à n’importe laquelle de ces disciplines, après l’avoir choisie, fréquentée et finalisée avec succès. Une fois choisie, la discipline optionnelle devient obligatoire.

Les étudiants de la 1ère année choisiront leurs disciplines optionnelles au début de l’année universitaire, tandis que les autres étudiants le feront avant que le Conseil des Enseignants ne discute les curricula de l’année suivante. Les étudiants choisiront la discipline optionnelle qu’ils fréquenteront et suite à cette sélection le conseil établira quels optionnels seront inclus dans le curriculum. Les disciplines optionnelles supplémentaires suivies le long d’une année universitaire ne peuvent pas être considérées comme facultatives, elles n’ont pas de crédits et sont seulement signalées dans l’Annexe au diplôme.

Ces disciplines ne seront pas prises en compte pour le calcul des droits sociaux des étudiants.

Les codes des disciplines contiennent 2 lettres et 5 chiffres ayant les significations suivantes: la première lettre désigne la faculté, la deuxième lettre désigne la spécialité ou le département de la faculté, le premier chiffre indique l’année d’études, le 2ème et le 3ème le semestre, lorsque le 4ème et le 5ème représentent le numéro de la discipline dans le curriculum. En fonction de la spécificité des facultés et des spécialités, les curricula peuvent être conçus également en structure modulaire.

Les curricula ne peuvent pas dépasser 28 heures par semaine, auxquelles s’ajoutent les heures affectées au stage clinique d’été.

Le nombre d’heures du stage d’été peut varier d’une faculté à l’autre. Les curricula et les programmes analytiques, tout comme les thèmes des cours et des activités pratiques seront affichés devant chaque département et également sur le site de l’Université de Médecine et Pharmacie obligatoirement avant le début de l’année universitaire.

Art.18. Les programmes (syllabi) doivent être harmonisés entre eux, actualisés et diversifiés en permanence – par rapport aux normes nationales et

10 internationales – afin de les adapter au contexte éducationnel et scientifique national et international et aux exigences des services médicaux. Les programmes analytiques sont élaborés par les coordonnateurs de l’activité d’enseignement (suite à la consultation du corps enseignant) et seront approuvés par les départements. Ils seront présentés au décanat de la faculté au début de chaque année universitaire, conformément au curriculum approuvé.

La commission responsable de l’enseignement de chaque faculté organisera des consultations afin d’harmoniser les programmes et éviter les interférences. Le conseil des enseignants approuvera la forme finale proposée par la commission de l’enseignement. L’avant-propos du programme analytique devra comprendre: - Les objectifs d’enseignement.

- Les disciplines (modules) nécessaires à avoir été parcourues afin de permettre à l’étudiant de s’inscrire à cette discipline. - Les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques acquises avant. - La bibliographie minimale obligatoire. - Les compétences que l’étudiant est censé acquérir. Le programme analytique détaillera les thèmes des cours et des travaux pratiques/ stages/séminaires et il comprendra également le nombre d’heures afférentes. Ces informations, accompagnées par celles concernant l’enseignant coordinateur du cours/ses collaborateurs, le nombre de crédits et le processus d’évaluation seront également affichées sur le site de l’Université de Médecine et de Pharmacie par chaque enseignant coordonnateur de cours.

Art.19. Les activités et les tâches de poste du corps enseignant inscrites dans la fiche de chaque poste seront les suivantes, avec le respect de la loi: activités d’enseignement, travaux pratiques, stages cliniques, séminaires, direction des activités pratiques, direction des projets, des ouvrages scientifiques des étudiants, des mémoires de licence et de fin des études, évaluation des étudiants conformément aux curricula et aux programmes analytiques, activités de formation scientifique- méthodique et d’autres activités liées à l’enseignement, activités de recherche scientifique, conseils aux étudiants en master, doctorat et aux internes.

Chaque membre du corps enseignant en recevra un exemplaire signé par la direction de l’Université.

Les activités de la fiche de poste sont établies au sein des départements, avec

11 l’accord de l’enseignant – elles sont révisées chaque année et annexées au Contrat de travail, selon la loi. (a) La norme didactique de travail inclut, selon la loi, des activités d’enseignement, des travaux pratiques, des stages cliniques, des séminaires, la direction de la pratique productive, des mémoires de licence et fin des études, des conseils aux doctorants en stage, des activités d’évaluation des étudiants, la reprise des stages pratiques non-fréquentés et d’autres activités liées aux objectifs de la discipline, du département/de la faculté ou de l’université.

(b) Les enseignants sont obligés de faire connaître, par une déclaration écrite, le nombre d’heures enseignées dans d’autres universités. (c) Chaque faculté a l’obligation de déléguer pour chaque série de chaque année d’études un responsable pédagogique, parmi les enseignants titulaires. Celui-ci doit donner des conseils aux étudiants en ce qui concerne les aspects professionnels, l’organisation de leur activité, l’harmonisation des préférences pour les disciplines optionnelles et facultatives etc. Les heures de consultation avec le responsable pédagogique seront affichées sur le site au début de l’année d’études.

Art.20. Les listes des fonctions du personnel enseignant sont rédigées chaque année par les départements, en fonction des propositions des disciplines qui les composent et sur la base des tâches didactiques établies par les Conseils des facultés. (a) Le nombre de postes est établi en fonction des curricula, des formations d’études, des charges de travail d’enseignement et de recherche, dans les limites de la loi et des possibilités du budget et des salles disponibles.

(b) La liste des fonctions comprend la hiérarchie des postes d’enseignant, occupés et vacants, avec les spécifications suivantes pour chaque position: fonction d’enseignant, titre scientifique, ancienneté dans l’enseignement, qualité de titulaire, discipline enseignée, tout en précisant le nombre d’heures hebdomadaires, physiques et conventionnelles, de cours et d’activités pratiques, pour chacun des deux semestres et pour chaque faculté, spécialité, année/série d’études et le nombre de groupes aux activités pratiques /séminaires, autres activités éducatives obligatoires (évaluations, consultations, réunions scientifiques, examen d’admission, licence etc.).

(c) Les formations d’études et leurs dimensions sont établies par le Sénat de l’Université, à la proposition des Conseils des facultés et dans les limites de la loi.

12 Lors de l’organisation des formations d’études, aucune distinction n’est faite entre les étudiants admis sur des places gratuites et ceux qui occupent des places payantes. (d) Les listes des fonctions du corps enseignant, signées par les chefs des départements, sont analysées par les Conseils des facultés, qui peuvent imposer des mesures de correction en cas de rédaction non-judicieuse (sans respecter la loi, en créant des postes non-justifiables ou en empêchant la création d’un poste possible etc.).

Le Sénat de l’Université reçoit la synthèse des normes de travail du personnel enseignant, il analyse et propose des solutions en cas de litiges et donne au Recteur le pouvoir d’approuver les listes des fonctions.

(e) Les activités afférentes aux postes vacants ou temporairement vacants sont effectuées, dans l’ordre, par les enseignants titulaires ou les enseignants associés, par cumul ou paiement à l’heure. Art.21. Les titres et les postes d’enseignant sont obtenus uniquement par concours, conformément aux dispositions de la Loi et du Règlement concernant l’embauche, l’évaluation et la promotion du corps enseignant, qui fait partie de la Charte de l’Université, à l’exception du titre de « professeur associé ». Le statut de « professeur associé » est proposé par le département, nommé suite à l’analyse du Conseil des enseignants et validé par le Sénat de l’Université.

Art.22. Les titres scientifiques et honorifiques de « Docteur honoris causa », « Professeur honorifique » ou « Membre d’honneur du Sénat » sont conférés à des personnalités scientifiques de l’université, du pays ou de l’étranger, à la proposition des Conseils des facultés, qui sont censé présenter dans ce sens au Sénat un curriculum vitae, qui révèle l’activité scientifique exceptionnelle des candidats, selon le Règlement.

Les titres scientifiques de « Docteur ès Sciences » sont validés par le Conseil de l’école doctorale, ensuite approuvés par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport par l’intermédiaire du C.N.A.C.T.D.U.

Chapitre II DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS

13 Art.23. Droits des étudiants L’étudiant a le droit: a. de participer aux activités éducationnelles de la faculté à laquelle il est inscrit, en vertu des curricula; b. d’utiliser les laboratoires, les amphithéâtres, les salles de cours et séminaire, les salles de lecture, les bibliothèques et les autres moyens mis à sa disposition par l’université, avec le respect du règlement en vigueur et des principes d’éthique et discipline académique; c. de bénéficier de bourses d’études et d’autres formes de soutien matériel, en vertu des actes normatifs en vigueur; d. de bénéficier des services médicaux et de soutien psychologique gratuits (par l’intermédiaire du SCOP); e.

d’être hébergé dans la cité universitaire et de manger au restaurant des étudiants, avec le respect des conditions établies par l’administration de l’université et dans les limites des places disponibles; f. d’élire et de se faire élire dans le Conseil de la Faculté et dans le Sénat de l’Université de Médecine et Pharmacie; g. d’être membre des organisations des étudiants, professionnelles, culturelles, dont l’activité ne se trouve pas en contradiction avec la Charte de l’Université de Médecine et Pharmacie; h. d’exprimer son point de vue sur tout problème lié à la communauté universitaire, sans restrictions et sans se faire réprimander; i.

d’évaluer, chaque année, des aspects de l’activité des enseignants et la qualité du processus d’enseignement de chaque discipline étudiée, afin de contribuer à l’amélioration de leur qualité, en vertu de la méthodologie d’évaluation annoncée; j. de bénéficier des programmes internationaux de mobilités pour les étudiants, selon les conditions établies par la direction de l’université; k. d’attirer l’attention des directions des départements et des décanats sur les déficiences constatées dans le déroulement de l’activité d’enseignement; l. de bénéficier du système de mobilités académiques et du système d’accumulation et de transfert de crédits, avec le respect de la loi et des règlements en vigueur;

14 m. d’être informé sur les règlements, les décisions qui touchent son propre parcours éducationnel et de bénéficier de soutien éducationnel, psychologique et d’orientation professionnelle (par les responsables pédagogiques, les enseignants titulaires de chaque discipline, le Service SCOP etc.). Art.24. Obligations des étudiants Les étudiants sont obligés: a. d’accomplir leurs tâches, conformément au curriculum; b. d’être respectueux envers la communauté académique (tant au sein de l’établissement, qu’à l’extérieur de celui-ci); c. de payer à temps les frais de scolarité et les autres obligations financières, conformément au Contrat d’études; d.

d’utiliser soigneusement le matériel mis à sa disposition par l’établissement d’enseignement supérieur, les foyers, le restaurant des étudiants, les laboratoires, les amphithéâtres et les cliniques ; toute destruction des biens ci-dessus attirera sa responsabilité matérielle; e. de respecter la Charte de l’Université et les dispositions de ce Règlement; f. de s’instruire, de se préparer sérieusement et avec responsabilité pour la profession choisie.

g. de se forger un profil moral digne de la profession choisie, à la fin des études à l’Université de Médecine et de Pharmacie “Gr.T.Popa” de Iaşi. Chapitre III ADMISSION À LA FACULTÉ. INSCRIPTION À LA FACULTÉ ADMISSION À LA FACULTÉ Art.25. L’admission à l’Université de Médecine et Pharmacie "Gr.T.Popa" de

15 Iaşi des candidats roumains, sur les places financées par le budget de l’Etat, consiste d’un concours pour l’occupation des places proposées par le Sénat de l’Université, à la suggestion des facultés, et approuvées par un arrêté gouvernemental, selon la loi et le Règlement.

Art.26. L’offre académique et la méthodologie du concours d’admission seront publiées dans les média, dans des brochures, dépliants et sur le site web de l’université, au moins 6 mois avant la date d’admission. Art.27. Les candidats citoyens roumains qui ont réussi le concours d’admission et ont obtenu une moyenne inférieure à celle du dernier candidat admis sur les places financées par le budget, mais supérieure à 5,00 (cinq) (note 5 minimale au test à choix multiples), peuvent opter pour une place payante, selon le Règlement. Le statut d’étudiant payant ou pas se modifie chaque année en fonction des performances de l’étudiant, le critère de la hiérarchisation étant le score obtenu à la fin de l’année précédente.

Le nombre des places payantes et le montant des frais de scolarité sont établis par le Sénat pour chaque spécialité. Le montant des frais de scolarité pour chaque année d’études est annoncé au moins 60 jours avant le début de l’année universitaire. Si un nombre de candidats admis sur les places financées par le budget renonce à la qualité d’étudiant, les places non-occupées seront redistribuées en fonction de la hiérarchie des candidats au concours d’admission. Les frais de scolarité seront payés d’avance, conformément à la loi. Art.28. Les citoyens étrangers boursiers de l’Etat roumain, qui ont l’approbation du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport – Direction des Relations Internationales, sont inscrits sur la base d’un concours de dossiers, à condition qu’ils déposent tous les documents nécessaires à l’inscription, en original, et qu’ils réussissent le test de langue (la langue de leurs études).

Le test de langue est passé à l’Université de Médecine et Pharmacie de Iaşi ou à d’autres établissements accrédités pour délivrer un certificat de compétences linguistiques. La réussite au test de langue est évaluée en vertu du certificat de compétences linguistiques. Le test de langue passé dans un établissement d’enseignement supérieur est valable uniquement pour cet établissement. Art.29. Les étudiants étrangers voulant étudier en payant eux-mêmes les frais de scolarité en devises doivent satisfaire à toutes les conditions du paragraphe ci- dessus, à l’exception des ressortissants des pays appartenant à l’UE, et ils doivent payer leurs frais légaux d’avance, pour au moins 3 mois.

Art.30. Les diplômés titulaires déjà d’un diplôme de licence peuvent suivre une deuxième spécialité, suite à un concours de dossiers, mais uniquement sur des places payantes et avec l’approbation du Conseil et du Sénat, avec le respect des

16 exigences de chaque faculté. Art.31. Toutes les informations sur l’examen d’admission se trouvent dans un Règlement avisé par le Bureau Sénat et approuvé chaque année par le Sénat. INSCRIPTION À LA FACULTÉ Art.32. Inscription en 1ère année: - Les étudiants admis sur les places financées par le budget, suite au concours d’admission, sont inscrits en 1ère année en vertu de la décision d’inscription délivrée par le Recteur et après la signature du contrat d’études.

- Les étudiants admis sur les places payantes sont inscrits en vertu de la décision du Recteur, après avoir payé les frais de scolarité établis par le Sénat de l’université et après la signature des contrats d’études.

- Les étudiants étrangers boursiers de l’Etat roumain et exempts du paiement des frais de scolarité sont inscrits en vertu d’un Ordre nominal délivré par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, vu l’approbation de la direction de l’université et après la signature du contrat d’études. - Les étudiants étrangers payant eux-mêmes les frais de scolarité en devises sont inscrits selon les critères du concours d’admission et en vertu de l’ordre d’inscription du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, après le paiement des frais de scolarité et la signature du contrat d’études.

- Le dossier complet sera enregistré au décanat après avoir été vérifié et approuvé par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, mais pas après le 1er novembre de l’année universitaire courante. - Les candidats admis en 1ère année qui ne sont pas inscrits dans le délai décidé par le Bureau Sénat perdent leur droit d’inscription.

- Vu l’arrêté du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport, un étudiant ne peut suivre qu’une seule spécialité financée par le budget, la deuxième étant obligatoirement payante. Art.33. Chaque étudiant a un numéro matricule unique, valable tout au long de sa scolarité dans cette faculté. Ces numéros sont attribués sans interruption à chaque nouvelle série d’étudiants, jusqu’au 15 novembre.

17 Les étudiants qui suivent, en même temps ou consécutivement, deux spécialités de la même faculté ou dans le cadre de l’université, auront deux numéros matricules différents.

. . Art.34. Lors de son inscription à la faculté, chaque étudiant aura un dossier personnel qui comprendra: - l’original de son diplôme de baccalauréat. Les étudiants qui s’inscrivent pour suivre les cours d’une deuxième faculté en payant les taxes présenteront une copie certifiée conforme du diplôme de baccalauréat et une attestation certifiant qu’ils sont financés par le budget pour leur première faculté ; cette attestation délivrée par la faculté où se trouve l’original du diplôme de baccalauréat; - pour les diplômés d’une faculté suivie gratuitement qui deviennent des étudiants d’une deuxième faculté, payante cette fois, on sollicite également une copie certifiée conforme du diplôme de licence; - la fiche d’inscription; - copie certifiée conforme de l’acte de naissance; - les analyses médicales requises par la direction de l’université; - une déclaration signée indiquant le fait que l’étudiant connaît et respecte le règlement et le contrat d’études; - quatre photos du type carte d’identité.

Art.35. Le dossier des étudiants étrangers comprendra: - l’original du diplôme de baccalauréat et sa traduction dans une langue largement utilisée à travers le monde certifiée et visée par l’Ambassade de Roumanie dans le pays émetteur ou contenant une apostille conforme à la Convention de la Haye; - le test de langue (roumaine, française ou anglaise), en fonction de la langue dans laquelle sont donnés les cours de la spécialité que l’étudiant choisit; - copie du passeport; - copie certifiée conforme de l’acte de naissance;

18 - l’ordre du Ministère de l’Éducation, de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport indiquant si l’étudiant est boursier de l’Etat roumain, ou s’il paie lui-même ses frais de scolarité en RON ou en devises étrangères; - la fiche d’inscription; - les analyses médicales requises par la direction de l’université; - une déclaration signée indiquant le fait que l’étudiant connaît et respecte le règlement et le contrat d’études; - quatre photos.

L’inscription des étudiants étrangers aura lieu dans un délai de 15 jours après le début de l’année universitaire, jusqu’au 1er novembre, au plus tard.

Art.36. Lors de l’inscription à la faculté, le décanat délivre à chaque étudiant un “carnet d’étudiant”, qui comprendra toutes les notes aux examens et aux autres formes de contrôle des connaissances, y compris les notes des examens échoués. Les notes seront inscrites et signées par l’enseignant examinateur. En cas de transfert, interruption des études ou expulsion, le décanat retire le carnet d’étudiant et, le cas échéant, le titre de transport.

Art.37. L’étudiant est inscrit dans la 2ème année et les suivantes et le contrat d’études est signé, après avoir rempli la fiche d’inscription et en conformité à celle- ci. Chaque étudiant a l’obligation de remplir cette fiche dans un délai de 15 jours après le début de l’année universitaire et de la déposer en personne L’inscription aux cours de l’année supérieure se fait en fonction des résultats professionnels obtenus pendant l’année universitaire précédente, à condition que le nombre minimum de crédits nécessaires pour réussir une année universitaire (au moins 45 crédits) soit atteint.

au secrétariat du décanat.

Les étudiants déclarés en année complémentaire pourront être inscrits après le paiement de leurs obligations financières pour cette année complémentaire et après avoir signé le contrat d’études. Ils peuvent choisir de suivre les cours des disciplines de l’année supérieure, dans la limite de 20 crédits transférables, mais ils ne peuvent pas faire deux ans en un seul.

Art.38. Vu les dispositions de la Loi de l’enseignement et dans la limite des places approuvées chaque année par le Sénat de l’université, peuvent être inscrits

19 aux facultés des diplômés d’autres facultés accréditées, sur des places « payantes » et avec le respect des conditions de la Charte de l’université. Chapitre IV PRÉSENCE AUX COURS Art.39. La présence aux activités pratiques (stages, travaux pratiques, séminaires) est obligatoire en proportion de 80 %. Chaque département décidera sur sa propre manière de rattrapage des cours manqués.

En début de chaque année ou semestre (pour les disciplines de semestre), chaque département affichera sa manière de rattrapage des travaux pratiques/stages manqués.

Art.40. Il est possible de rattraper 20% du nombre total de travaux pratiques (stages, séminaires) jusqu’à la semaine d’avant la session d’examens. Art.41. Les absences dues à des raisons médicales ou familiales exceptionnelles devront être motivées et rattrapées en vertu d’une demande déposée au décanat de la faculté, dans un délai de 15 jours après la fin de la période manquée. Si les demandes sont déposées après ce délai le rattrapage sera payant. Selon la décision du doyen, le rattrapage peut être gratuit/payant, dans la limite de 20%.

Art.42. Les absences dues à des situations particulières (don de sang, participation à des équipes de recherche engagées dans des projets dans le cadre de l’Université de Médecine et Pharmacie, événements scientifiques pour les étudiants et d’autres situations exceptionnelles, justifiables du point de vue des intérêts de l’Université de Médecine et Pharmacie) devront également être motivées et rattrapées. Afin de motiver ces absences il est nécessaire de déposer une demande auprès des décanats des facultés, dans un délai de 15 jours après la fin de la période manquée.

Les rattrapages ne sont pas possibles pendant les sessions d’examens.

Les absences pourront être rattrapées uniquement avec l’avis des décanats.

20 Art.43. Pour des situations exceptionnelles, dont les causes sont des événements personnels (mariage, naissance, décès en famille), les étudiants peuvent bénéficier de 5 jours de vacances au maximum, à condition qu’ils motivent ces absences de manière adéquate. Afin de faire cela, les étudiants déposeront une demande auprès du décanat, accompagnée de justificatifs. Art.44. La motivation des absences enregistrées par les départements se fait par la direction de la faculté, en vertu des justificatifs et de la demande individuelle déposée auprès du secrétariat des facultés. Les justificatifs doivent être déposés aux décanats dans un délai de 15 jours après la reprise par l’étudiant de son activité au sein de l’université.

Art.45. Afin de motiver des absences médicales qui dépassent 14 jours consécutifs il est nécessaire de déposer un justificatif de fin d’hospitalisation ou une attestation endossée par un chef de section dans un hôpital ou une commission médicale nommée par la direction de l’université. Art.46. Les motivations médicales délivrées par d’autres institutions que le Cabinet médical de l’Université de Médecine et de Pharmacie seront endossées par le Cabinet médical de l’Université de Médecine et de Pharmacie avant d’être déposées au décanat.

Art.47. Le rattrapage des absences peut se faire uniquement en vertu d’une motivation délivrée par le décanat de la faculté.

Art.48. Les absences non-motivées (pour lesquelles il n’y a pas de motivation acceptable ou pour lesquelles la motivation a été déposée trop tard, selon le 5ème paragraphe) pourront être rattrapées uniquement après le paiement des taxes établies dans la décision du Bureau Sénat.

Art.49. Si l’étudiant ne rattrape pas les absences aux activités pratiques qui dépassent la limite de 20%, il ne sera pas accepté à l’examen avant le rattrapage de ces absences. Les absences peuvent être rattrapées pendant la même semaine, avec un autre groupe d’étudiants, avec l’accord de l’enseignant coordonnateur du cours et/ou l’assistant du groupe. Art.50. Les absences aux travaux pratiques et stages cliniques peuvent être rattrapées pendant la même semaine, avec un autre groupe d’étudiants, avec l’accord de l’enseignant coordonnateur du cours et/ou l’assistant du groupe. Les absences aux stages des disciplines d’étude cliniques seront rattrapées selon les critères établis par

21 chaque enseignant coordonnateur du cours et approuvés par le chef du département. Quant aux travaux pratiques sans activité clinique, les absences peuvent se rattraper pendant la même semaine, avec un autre groupe d’étudiants, avec l’accord de l’enseignant coordonnateur du cours. Art.51. Les étudiants qui ont dépassé la limite maximale de 20% d’absences aux travaux pratiques, stages, séminaires, devront rattraper le cours en conditions de crédit, ou, selon le nombre de crédits accumulés par l’étudiant, en année complémentaire, en régime payant ou, si les absences sont motivées pour des raisons médicales ou familiales, gratuitement, avec l’approbation du doyen.

Chapitre V RÈGLEMENT DE L’ÉXAMEN DES ÉTUDIANTS. RÉUSSITE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE Art.52. Le contrôle des connaissances acquises se fait par des examens. Art.53. Les connaissances de l’étudiant sont évaluées par l’intermédiaire des notes (de 1 à 10) ou des appréciations/qualificatifs (conformément au système d’évaluation de l’Union Européenne), notamment: A - 9-10 (très bien) B - 7-8 (bien) C - 6 (satisfaisant) D - 5 (faible) E - 4 (très faible) Art.54. Le score d’une discipline d’étude est calculé de la manière suivante: No. points = note x no. crédits attribués à la discipline

22 Art.55. L’évaluation finale consiste dans une épreuve écrite/ épreuve orale, d’un examen pratique et de la note reçue par l’étudiant pour son activité de l’année. Les disciplines qui, étant donné leur spécificité, ne peuvent pas avoir d’examen pratique, organiseront, à la place de celui-ci, un colloque d’évaluation finale. Afin de le réussir, l’étudiant doit recevoir au moins 5, note calculée en fonction de la méthodologie de l’examen.

Les examens seront soutenus en roumain, respectivement en anglais ou français, pour les séries qui ont choisi ces deux dernières langues comme langues d’étude.

Art.56. Avant le 1er octobre de chaque année universitaire, chaque discipline doit afficher son programme analytique, les thèmes d’examen, la bibliographie de référence et les modalités d’évaluation et de notation. Art.57. Le type d’examen pour chaque discipline d’études est proposé par la discipline en question sous la signature du professeur coordonnateur du cours, endossé par le chef du département et approuvé par le Conseil de la Faculté. Art.58. Les thèmes d’examen de chaque discipline sont choisis en fonction du programme analytique du cours et du contenu des stages/travaux pratiques.

Art.59. Les thèmes d’examen doivent être uniques pour chaque discipline. Ils seront proposés par le titulaire /les titulaires du cours et approuvés par l’enseignant coordonnateur de l’activité d’enseignement.

Art.60. Conformément aux curricula, les examens sont constitués d’une ou plusieurs épreuves. Art.61. L’examen pratique se déroule conformément à la spécificité de chaque discipline. Art.62. Les examens écrits peuvent consister dans des tests à choix multiples, des sujets à rédiger ou d’une combinaison des deux. Pour les disciplines où l’évaluation consiste d’un test unique à choix multiples, on applique la méthodologie approuvée par le Conseil des Enseignants et le Bureau Sénat.

Art.63. Les examens oraux, pratiques et les contrôles continus sont organisés devant une commission formée de deux ou trois enseignants: l’enseignant titulaire du cours fait obligatoirement partie de la commission.

L’enseignant chargé des travaux pratiques /stages cliniques est obligé de participer aux épreuves d’examen.

23 Art.64. Quelle que soit la forme d’évaluation choisie, l’examen de tous les étudiants doit être uniforme pour une même discipline. La responsabilité de l’uniformité de l’examen revient au coordonnateur de l’activité d’enseignement. Art.65. L’étudiant ne peut passer qu’un seul examen par jour pour une même discipline. Les examens ne peuvent être passés avant la session d’examens qu’avec l’avis du Bureau du Conseil, à la demande des étudiants et avec l’avis du coordonnateur de l’activité d’enseignement.

Art.66. L’année d’études est réussie lorsque l’étudiant a reçu au moins 5 (cinq) pour chaque discipline obligatoire et optionnelle choisie et qu’il a accumulé ainsi le nombre de crédits indiqué ci-dessus.

Art.67. Les étudiants Erasmus sont examinés selon la méthodologie spécifique. CONDITIONS À SATISFAIRE PAR L’ÉTUDIANT QUI PASSE UN EXAMEN Art.68. Les étudiants sont acceptés à l’examen uniquement sur la base du catalogue établi par le décanat, indiquant qu’ils ont accompli leurs devoirs de présence, leurs obligations financières et les autres conditions requises par la méthodologie d’examen.

Les décanats vérifient l’état financier de chaque étudiant sur la base des listes rédigées par le Service de Comptabilité et ils ont l’obligation d’annoncer toutes les disciplines si un étudiant ne satisfait pas aux conditions d’admission à l’examen pour des raisons financières. Le Service de Comptabilité enverra les listes aux décanats une semaine avant le début de la session d’examens. Art.69. L’admission à toute épreuve d’examen se fait uniquement après avoir vérifié l’identité de l’étudiant avec un papier d’identité valide (carte d’identité ou passeport) et sur la base du carnet d’étudiant avisé à jour par le secrétariat de la Faculté.

Les enseignants des commissions d’examen n’ont pas le droit de retenir les carnets des étudiants jusqu’au lendemain et ils sont obligés d’inscrire les notes dans les carnets.

Art.70. L’admission à toutes les épreuves d’examen se fait uniquement avec le respect des exigences de présence aux activités éducationnelles ci-dessus. Le rattrapage des absences est possible uniquement jusqu’à la semaine d’avant la

24 session d’examens. Le rattrapage des absences pendant les sessions ou les vacances est interdit. Art.71. L’étudiant a le droit de se présenter une seule fois pas session à l’examen d’une discipline et respectivement une seule fois par module, aux disciplines modulaires. Art.72. L’étudiant a le droit de se présenter trois fois par an à l’examen d’une discipline, dont les deux premières ne sont pas payantes, conformément à la structure annuelle approuvée pour l’année en cours.

Art.73. Que l’étudiant se présente ou pas (quelles qu’en soient les raisons) aux 2 premières sessions gratuites, la 3ème session (notamment le réexamen) est « payant ».

Art. 74 Le fait de ne pas se présenter ou de ne pas être accepté à un examen à la fin du semestre ou du module, signifie que l’étudiant perd une chance et il sera noté comme absent dans le catalogue, ce qui équivaut au fait de ne pas passer l’examen. Dans ce sens, ne pas être présent à un examen, sans des motivations bien fondées (médicaux, socio familiaux – approuvées par le Bureau Conseil de la Faculté) conduit à la perte d’une possibilité de soutenir l’examen. Quand l’étudiant n’est pas accepté à l’examen à cause des absences, les conséquences sont les mêmes. Art. 75 Les étudiants qui ont reçu de la part du Bureau Conseil de la Faculté la motivation des absences gardent le nombre initial de possibilités de se présenter à l’examen respectif.

Art. 76 Dans le cas de l’enseignement modulaire, les examens sont soutenus à la fin de chaque module parcouru, pendant le délai de temps alloué au module ou pendant les sessions d’examens qui suivent à la période de déroulement de celui-ci, sans perturber l’activité des modules suivants. Il est permis de programmer les examens après la fin du module. Art. 77 Dans le cas de l’enseignement modulaire, l’étudiant peut se présenter à l’examen maximum trois fois pendant une année universitaire. Art. 78 Les étudiants qui, pour des raisons médicales ou personnelles justifiées, ne peuvent pas se conformer à cette exigence, doivent présenter au décanat les documents justificatifs et la demande d’obtenir l’accord de participer à l’examen, dans un délai de maximum 10 jours après le commencement de l’activité mais pas plus tard que le 1er octobre.

Les situations mentionnées auparavant sont analysées et, selon le cas, approuvées par le Bureau Conseil des Facultés. Quand l’étudiant ne remplit pas cette condition il est considéré comme n’ayant pas passé l’année.

25 Art. 79 Les examens des sessions planifiées se déroulent dans les mêmes conditions que les examens antérieurs, en présence d’une commission approuvée par le coordonnateur d’activité didactique, formée de trois enseignants et obligatoirement d’un enseignant titulaire du cours. Art. 80 Pour passer les crédits transférés à une discipline, il est possible de soutenir l’examen maximum trois fois pendant une année universitaire.

Le calendrier des dates des examens est établi à la proposition des disciplines d’étude et devient obligatoire. Les étudiants ont l’obligation de s’inscrire à la discipline pour soutenir l’examen pour les crédits transférables, seulement avec l’accord du Décanat.

Les disciplines ont l’obligation d’établir au moins 2 périodes d’examen par semestre, mais pas dans le même mois, et avec un nombre suffisant de jours pour offrir la possibilité d’y participer à tous les étudiants qui n’ont pas passé leur examen à la discipline respective. Les disciplines ont également l’obligation de fixer dans chaque session une période quand les étudiants peuvent soutenir les examens pour les crédits transférables.

Art. 81 Pour les situations médicales exceptionnelles, prouvées par des documents officiels, le Bureau Conseil de la Faculté peut analyser et approuver la soutenance d'un seul examen pour les années d'étude précédentes jusqu'au 1er octobre.

Après cette date ce n'est plus possible de se présenter à un examen pour l'année ou les années précédentes, sauf les examens crédités. Art.82 Pour la troisième possibilité de se présenter à l’examen, tout comme pour les examens ayant des crédits transférables, l'étudiant doit payer une taxe d'examen. L'étudiant ne peut s'y présenter sans une attestation du décanat qui prouve le payement de la taxe.

LA PROGRAMMATION DES EXAMENS Art. 83 Les examens se déroulent seulement en conformité avec la planification préalable. Art.84 Les examens sont programmés suite à l'accord commun des étudiants et du professeur titulaire du cours. La programmation des examens est faite avec le groupe. Il n'est pas possible de faire des programmations individuelles. Art.85 Les examens sont programmés entre 8h et 20h. Il n'est pas permis de dépasser les 20 heures, n'importe quelle serait la forme de déroulement. Art. 86 Tant pendant les sessions d'examens que pour l'enseignement modulaire, les examens sont fixés pendant tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche.

Pour ces deux derniers il est nécessaire l'accord préalable des enseignants et des étudiants.

26 Art. 87 La date, l'heure et le lieu de déroulement de l'examen sont annoncés par l'affichage au siège de la discipline, au moins une semaine avant le commencement de la session d'examens, au cas de l'enseignement linéaire. Pour l'enseignement modulaire, la date de l'examen est fixée et affichée une semaine avant la fin du module. Art. 88 La programmation et le lieu de déroulement des examens sont communiqués par écrit au décanat de la Faculté par les coordonnateurs de l'activité didactique et par le responsable des étudiants, qui présente la date de l'examen et la signature de l'enseignant.

Après l'affichage, la programmation devient obligatoire et ne peut être changés qu'en demandant l'accord écrit du Décanat. Art. 89 Pendant la session, chaque discipline doit offrir au moins deux options par session pour le choix de la date d'examen. Les dates des examens seront fixées et affichées au siège de la discipline avant le commencement de chaque session.

Art. 90 Le même jour, un étudiant peut se présenter seulement pour un examen, à une discipline. Art. 91 Dans des cas exceptionnels, l'étudiant qui, pour des raisons objectives, ne peut être présent à l'examen avec son groupe, peut solliciter à l'enseignant titulaire du cours, une nouvelle programmation de l'examen avec un autre groupe, pendant la même session d'examens. Art. 92 Pendant une journée on va programmer un nombre de groupes qui n'influence pas négativement la qualité de l'acte d'évaluation, en fonction de la capacité de la salle et du nombre d'enseignants qui surveillent les étudiants.

Les titulaires des cours avec le coordonnateur de l'activité didactique, ont l'obligation d'établir le maximum de groupes/ d'étudiants qui peuvent être examinés pendant une journée.

LE DEROULEMENT DES EXAMENS Les obligations des étudiants Art. 93 Les étudiants ont l'obligation de se présenter aux examens à l'heure et à l'endroit fixés en conformité avec la programmation, ayant une tenue décente qui corresponde au statut de futur diplômé de l'UMF Iasi. Au cas où les étudiants ne respectent pas ces conditions ils ne seront pas acceptés à l'examen et seront déclarés absents.

Art. 94 Pour les examens écrits les étudiants sont repartis dans la salle d’examen en conformité avec la décision des enseignants qui surveillent l’examen.

27 Le fait de ne pas respecter les décisions de ceux-ci mène à l’élimination de l’étudiant de la salle et donc à ne pas passer l’examen.

Art. 95 Les étudiants vont se présenter à l’examen avec leur carnet d’étudiant (ou bien avec l’attestation temporaire délivrée par le Décanat) et avec la carte d’identité (ou le passeport). A l’entrée dans la salle d’examen les étudiants doivent se légitimer avec ces documents en face des enseignants. Si l’étudiant ne respecte ces conditions, il n’est pas accepté dans la salle et va être déclaré absent. Art. 96 La substitution d’une personne avec une autre représente une fraude et sera punie par l’exclusion des deux étudiants, autant de celui qui a substitué que de celui qui a été substitué.

Les enseignants qui ont été responsables avec la surveillance des étudiants et l’enseignant qui est le responsable du cours, ont l’obligation de rapporter de telles situations au Décanat dans un délai de 24 heures en vue d’appliquer les sanctions. Au cas où une telle situation n’est pas rapportée ou quand la substitution est démontrée, les enseignants responsables seront proposés pour des sanctions disciplinaires.

Art. 97 Les sacs, les bagages, les vêtements pour l’extérieur et les téléphones portables seront déposés dans les endroits indiqués par l’enseignant qui surveille et non pas à côté des étudiants. Art.98 Les téléphones portables sont fermés au moment d’entrer dans la salle d’examen et doivent rester fermés pendant toute la durée de l’examen, ils seront ouverts seulement après que l’étudiant quitte la salle d’examen. Art. 99 Pendant l’examen les étudiants n’ont pas le droit d’avoir avec eux des téléphones portables et d’autres dispositifs de communication interpersonnelle ou appareils qui permettent l’accès à certaines informations.

Art 100 Pendant l’examen la communication entre les étudiants est interdite. Art. 101 Les étudiants doivent avoir sur eux tous les accessoires de bureau et les fournitures scolaires nécessaires pour la soutenance de l’examen. Toute sollicitation ou demande peut être formulée seulement à haute voix et avec la permission des enseignants qui surveillent.

Art. 102 Pour les examens oraux, les étudiants auront à leur disposition un temps de réflexion et un temps pour répondre, en fonction de la méthodologie d’examen établie. Art.103 Les épreuves pratiques qui impliquent l’examen d’un patient seront déroulées en présence d’au moins un enseignant. La soutenance de l’examen pratique va respecter la procédure de présentation d’un cas clinique. Les membres de la commission peuvent formuler des questions pour l’éclaircissement de tous les aspects quant aux connaissances des étudiants.

Les obligations des enseignants

28 Art.

104 Aux examens écrits, la surveillance des étudiants est assurée d’au moins deux enseignants. Art. 105 Les enseignants qui participent à l’examen ont le devoir de légitimer les étudiants avec un acte d’identité en vérifiant si l’identité marquée sur le carnet d’étudiant correspond à celle inscrite sur l’acte d’identité présenté et avec le catalogue émis par le Décanat.

Art. 106 L’enseignant titulaire du cours porte la responsabilité d’assurer les conditions pour le déroulement de l’examen, pour que les étudiants bénéficient d’un climat académique pendant toute la durée de l’examen. Art. 107 Les enseignants qui surveillent les examens doivent avoir une attitude qui décourage toute tentative de fraude, le titulaire du cours et le coordonnateur de l’activité didactique étant les responsables directs de cet aspect de la discipline et de l’éthique académique.

Art. 108 Pendant l’examen les enseignants ne déroulent pas d’autres activités. Art.109 La durée des examens est annoncée aux étudiants au commencement de chaque épreuve d’examen.

Art.110 En ce qui concerne les épreuves écrites, déroulées sous forme de grille, le titulaire du cours a l’obligation d’afficher la grille correcte à la fin de l’examen écrit. Art. 111 La note finale de l’examen est inscrite dans le carnet de notes de l’étudiant et dans le catalogue de l’examen, avec la signature des membres de la commission d’examen.

LA REUSSITE AUX EXAMENS Art.112 L’évaluation à l’examen doit être objective et caractériser la performance professionnelle de l’étudiant. Art. 113 L’appréciation des connaissances des étudiants doit être faite par de notes de 1 à 10. L’examen à une discipline est passé lorsque la moyenne des notes à l’épreuve théorique, à celle pratique et à celle pour l’activité pendant l’année, est de minimum 5.

Art. 114 Au commencement de chaque année universitaire, aux disciplines d’étude doivent être affichés les critères selon lesquels les étudiants sont admis à l’examen et la manière de calculer la note finale, les pourcentages de chaque épreuve dans la note finale.

Il est obligatoire que l’épreuve théorique et celle pratique ou de l’activité pendant l’année aient des pourcentages dans la note finale de l’étudiant.

Art. 115 Aux groupes de disciplines où l’évaluation des connaissances est faite de façon unitaire, en complexe, par l’obtention d’une seule note, celle-ci va être

29 calculée par le rapport de proportionnalité entre les différentes disciplines, en fonction du poids des matières, selon un algorithme accepté et annoncé aux étudiants au commencement des activités didactiques spécifiques. Art. 116 La réussite à un examen implique également l’obtention du nombre de crédits prévus pour la discipline respective. Le nombre de crédits alloués à une discipline n’est pas divisible.

Art. 117 Les résultats aux examens sont communiqués à l’étudiant sur place (examens oraux) et sont inscrits dans le catalogue et dans le carnet de notes, ou dans un délai de maximum 3 jours depuis la soutenance, au cas des épreuves écrites. Art. 118 Le catalogue complété et signé doit être déposé au secrétariat de la faculté au plus tard les deux premiers jours ouvrables après la fin de la session ou après la soutenance d’un examen de module ou examen pour les crédits transférables.

Art. 119 Le coordonnateur d’activité didactique est le responsable direct de la sécurité de la transmission du catalogue au Décanat étant obligatoire de respecter la procédure de transmission des résultats au décanat.

Art. 120 Les étudiants qui considèrent qu’ils ont été évalués d’une manière incorrecte ou bien dans des conditions inadéquates peuvent contester le résultat de l’examen.

Art.121 La contestation formulée par un étudiant peut concerner seulement ses propres résultats. Art. 122 Les contestations des étudiants sur la manière de déroulement des examens, sur la modalité de noter, ou sur les résultats à l’examen vont être formulées par écrit et déposées au secrétariat dans les 24 heures qui suivent à la communication des résultats et ils doivent apporter des preuves pour soutenir leur cause.

Art. 123 Un étudiant peut contester le résultat à une épreuve orale seulement s’il peut démontrer que le règlement n’a pas été respecté. Art. 124 Si l’on prouve, par des preuves incontestables, que l’examen s’est déroulé sans avoir respecté le règlement ou que l’étudiant n’a pas été évalué correctement, le Bureau Conseil de la Faculté peut annuler le résultat de l’examen et disposer une nouvelle évaluation par une commission proposée par le Bureau Conseil de la Faculté, commission formée de trois enseignants responsables des cours ( à titre obligatoire le coordonnateur d’activité didactique), en respectant les procédures d’examen prévues à la discipline respective.

Le nouvel examen, dans ces conditions, ne mène pas à la diminution du nombre total possible de présentations à un examen pour le passer.

Art. 125 La réponse à une contestation est communiquée par écrit à l’étudiant, à l’enseignant impliqué et au coordonnateur d’activité didactique, dans un délai de maximum 7 jours depuis le moment quand elle a été déposée.

30 REEXAMEN (NOUVEL EXAMEN) EN VUE DE LA MODIFICATION DU QUALIFICATIF Art. 126 Le nouvel examen en vue de la modification de la note se déroule avec l’accord préalable du Bureau Conseil de la Faculté ainsi : - le nouvel examen en vue de la modification de la note concerne seulement les examens passés - on ne peut pas soutenir plus de 4 nouveaux examens en vue de la modification de la note pendant une année universitaire, dont 2 sans payer de taxe et 2 avec le payement d’une taxe.

Art. 127 Pour pouvoir solliciter un nouvel examen en vue de la modification de la note, un étudiant doit ne pas avoir de crédits restants. Art.128 Le nouvel examen est soutenu en face d’une commission constituée de 2-3 enseignants responsables avec les cours, commission nommée par l’enseignant coordonnateur et coordonnée par le titulaire de cours. Art 129 Le nouvel examen en vue de la modification de la note est soutenu pendant la période des sessions prévues en conformité avec la structure de l’année universitaire.

Art 130 La note définitive sera celle pour laquelle l’étudiant va exprimer son option en choisissant entre la note initiale et celle nouvellement obtenue.

Cette note sera enregistrée dans le registre matricule. Art. 131 La note obtenue entre dans le calcul de la moyenne annuelle. Art. 132 L’étudiant a le droit gratuitement à deux nouveaux examens en vue de la modification du qualificatif pendant la durée d’une année académique. Art. 133 La pratique d’été a, chaque année, une durée de minimum 3 semaines et est fixée en fonction des dispositions européennes pour la reconnaissance des diplômes. La pratique se déroule en fonction de la méthodologie approuvée par chaque faculté.

Art. 134. Les études dans l’enseignement universitaire finissent par l’examen de licence qui est soutenu en conformité avec le plan d’enseignement et avec la Loi de l’enseignement. Le sujet du mémoire de licence doit correspondre à la spécialité étudiée et il sera choisi de la liste élaborée par les chaires/ les départements, à la proposition des enseignants/ des étudiants et approuvée par le Conseil de la faculté. La liste avec les sujets pour le travail de diplôme doit être affichée en permanence à chaque discipline. La demande du candidat avec le thème choisi, approuvée par le chef de la discipline d’étude, sera déposée au secrétariat du décanat au plus tard le 15 décembre de l’avant dernière année d’études.

31 A l’examen de licence peuvent être inscrits les étudiants qui ont fini leurs études dans les structures d’enseignement de l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr. T. Popa » Iasi. Art. 135 L’examen de licence consiste en 2 preuves – un test à choix multiples et la soutenance du mémoire de licence. Les critères d’organisation de l’examen de licence sont établis par le Ministère de l’Education, de la Recherche et du Sport et la méthodologie par le Sénat de l’Université, sur la proposition des Conseils des facultés.

Art. 136 Les diplômés qui ont fini des études universitaires de licence ont le droit de recevoir le diplôme de licence dans leur domaine d’études, tout comme une annexe au diplôme dont le contenu, traduit également en anglais, c’est en conformité avec les normes européennes et où la spécialité sera mentionnée.

Art. 137 Les diplômés qui ont passé l’examen de licence reçoivent les titres établis selon la loi à la date de leur examen de licence.

Art. 138 Les étudiants qui n’ont pas passé l’examen de licence reçoivent, sur demande, un certificat d’études et une copie de la feuille matricule. Ils peuvent soutenir l’examen de licence encore deux fois maximum pendant les premiers 5 années après la fin de leurs études. Art. 139 L’examen de licence va se dérouler en conformité avec la méthodologie spécifique. RESPONSABILITES ET SANCTIONS Art. 140 Si l’étudiant ne respecte pas la discipline pendant le déroulement de l’examen ou que son comportement ne montre pas du respect et une conduite en accord avec l’éthique académique, il sera exclu de l’examen.

Les étudiants exclus de l’examen sont déclarés absents et perdent une possibilité de soutenir l’examen. Un comportement inadéquat ou l’utilisation d’un langage non académique en face des enseignants qui examinent sera enregistrée dans un procès-verbal et déposée au Décanat avec la proposition de sanction disciplinaire.

Art. 141 La tentative de fraude et la fraude à l’examen sont sanctionnées en conformité avec le Règlement didactique, n’importe sous quelle forme elles ont été commises – communication directe, l’existence de matériaux écrits, les dispositifs et les appareils électroniques de communication, la substitution d’une personne. Art. 142 Si l’on découvre pendant un examen qu’un étudiant possède des dispositifs ou des appareils électroniques capables de réaliser la communication ou l’accès à des informations, celle-ci sera considérée tentative de fraude, même si les dispositifs respectifs n’ont pas été utilisés.

Art.143 Les étudiants, qui ont une hypoacousie et qui ont besoin d’utiliser des prothèses auditifs, doivent en informer le titulaire de cours au moins 72 heures avant

32 la soutenance de l’examen. Le titulaire de cours a le droit de solliciter des documents médicaux qui attestent la nécessité d’utiliser la prothèse auditive. Art. 144 Les étudiants surpris tandis qu’ils tentent de commettre la fraude ou pendant la fraude même sont éliminés de l’examen sur place. La décision de les éliminer de l’examen appartient aux enseignants qui surveillent ou à l’enseignant coordonnateur qui en informe par écrit le Décanat.

Art. 145 La tentative de fraude ou la fraude constatées par l’enseignant qui surveille sont enregistrées dans un procès-verbal. Le procès-verbal du constat est réalisé sur place par le titulaire de cours ou l’enseignant qui surveille ayant la fonction didactique la plus grande de tous ceux présents au moment respectif. Art. 146 Le procès-verbal contient – le nom des enseignants qui ont fait le constat, la fonction didactique, la chaire, la discipline, la date et le lieu du déroulement de l’examen et les données sur l’identité de l’étudiant ou des étudiants impliqués, la description des faits.

Le procès-verbal sera signé par tous les enseignants présents et par l’enseignant coordonnateur.

Art. 147 Le procès-verbal est déposé au Décanat dans les 24 heures suivant à sa rédaction ou le premier jour ouvrable (pour les examens de vendredi ou de la fin de la semaine) Art. 148 Le procès-verbal est discuté dans la première séance du Bureau Conseil qui se déroule après qu’il a été déposé au décanat. Le Bureau Conseil de la Faculté a l’obligation de prendre en considération les déclarations de l’enseignant qui a constaté les faits et de l’étudiant qui a été impliqué. Art. 149 Si le présent règlement n’est pas respecté par des étudiants ou par un enseignant, les étudiants ont le droit de le signaler.

Art.150 Si les étudiants observent la tentative de fraude ou la fraude pendant l’examen, ils doivent annoncer les enseignants sur place. Art. 151 La réclamation d’une atteinte au règlement commise par des enseignants doit être faite par écrit, dans les 48 heures qui suivent aux faits ou le premier jour ouvrable de la semaine (quand l’évènement s’est produit à la fin de la semaine) Art.152 La réclamation doit contenir les noms de celui (ceux) qui réclame(nt), les données qui tiennent de l’identité académique (faculté, année d’études, série, groupe) et la description des faits Art.153 La réclamation est adressée au Bureau Conseil de la Faculté et elle est déposée au Décanat dans les délais prévus à l’alinéa (3) Art.154 Les réclamations qui ne peuvent pas être prouvées ou ne sont pas argumentées ne seront pas prises en discussion Art.155 Le Bureau Conseil de la Faculté a l’obligation d’écouter les déclarations des deux parties impliquées.

33 Art.156 La réclamation est analysée dans la première séance du Bureau Conseil qui se déroule après la date du dépôt de celle-ci au décanat, mais pas plus tard que les 7 jours d’après ce moment. Art 157 Le Bureau Conseil de la Faculté décide sur l’encadrement des faits et propose au Conseil ou aux structures compétentes (La Commission d’Ethique, le Bureau du Sénat etc.) les mesures à adopter.

Art.158 Les sanctions proposées par le Bureau Conseil de la Faculté doivent être soumisses en vue de l’adoption au Conseil de la Faculté et menées au terme par les organismes compétents. Art.

159 Les Sanctions peuvent être contestées avec des arguments par ceux qui sont impliqués. Les contestations seront adressées au Bureau Conseil qui va les présenter pour être discutées au Bureau Sénat. C’est la responsabilité du Sénat Universitaire d’approuver ou de révoquer les sanctions, après quoi, la décision devient définitive et va être menée au terme par ordre du Recteur. Chapitre VI CREDITS TRANSFERABLES Art. 160 Le crédit est l’unité de mesure conventionnelle pour la quantité de travail de l’étudiant. La mesure par crédits prend en considération toutes les formes d’activité cours, travaux écrits/ stages / séminaires, projets, étude individuelle.

Les crédits sont attribués en paquets unitaires aux disciplines, en fonction de leur importance relative (la quantité de travail prévue pour l’étudiant) pendant un semestre.

a) L’étudiant reçoit le paquet de crédits alloué s’il passe les examens pour la discipline étudiée. b) Les Règles de procédure pour l’application du système de crédits sont : • Le système d’allocation des crédits a un coordonnateur au niveau de l’université (vice-recteur) et un coordonnateur au niveau de chaque faculté (vice doyen). Au niveau des facultés seront désignés les responsables (tuteurs de série) pour chaque spécialité et série d’études, qui offrent des conseils aux étudiants intéressés. Les coordonnateurs réalisent périodiquement des rapports et des propositions concernant le fonctionnement du système et l’amélioration des conditions d’application

34 • Le nombre de crédits alloués à une discipline n’est pas divisible par activités. • Les crédits sont transférables entre les unités d’enseignement, par disciplines, groupes de disciplines ou périodes unitaires d’étude, s’il existe une compatibilité des plans d’enseignement et des programmes analytiques. Le transfert est fait à la demande de l’étudiant et approuvé par le Bureau Conseil de la faculté où le transfert a été sollicité. Les crédits une fois obtenus sont reconnus pendant toute la durée de la scolarité, sans être influencés par la modification du plan d’enseignement ou des programmes analytiques.

Art.161 En conformité avec le système de crédits transférables ECTS, pour une année universitaire sont alloués 60 unités de crédit, distribués sur deux semestres. Le nombre d’unités de crédits attribué à chaque discipline obligatoire dépend de la quantité de travail nécessaire pour étudier et passer l’examen à cette discipline mais ne peut pas dépasser 15 crédits.

Art. 162 Le plan d’enseignement des facultés de l’U. M. F. « Gr. T. Popa » Iasi est structuré par spécialisations en conformité avec l’Arrêté du Gouvernement qui établit la structure des universités, en vigueur au moment respectif.

Art. 163 L’enseignement se déroule sous les formes suivantes : - Linaire, avec des sessions d’examens - Modulaire, sans sessions d’examens, l’examen pour chaque discipline est soutenu à la fin de chaque module Art. 164 Pour réussir l’année universitaire il est nécessaire d’obtenir minimum 45 unités de crédit du nombre total de 60 alloués pour une année d’étude. On peut transférer dans une année supérieure un nombre de maximum 15 crédits. Pour passer dans une année d’études supérieure il est nécessaire que le nombre total de crédits transférés des années précédentes ne dépassent les 15 unités de crédit.

Pour les crédits transférables il faut payer une taxe en conformité avec la décision du Bureau Sénat.

Art. 165 Dans le curriculum sont contenues les disciplines obligatoires et celles optionnelles. Une fois choisie la discipline optionnelle, celle-ci devient obligatoire et bénéficie d’un nombre de crédits en conformité avec le plan d’enseignement. Chapitre VII

35 L’ANNEE COMPLEMENTAIRE. LA PROLONGATION DE LA SCOLARITE Art. 166 Les étudiants qui n’ont pas obtenu le minimum d’unités de crédit nécessaires pour passer l’année universitaire peuvent continuer leurs études pendant une année complémentaire. Pendant l’année complémentaire l’étudiant va payer une taxe de scolarité en conformité avec la liste approuvée par le Bureau Sénat.

Art. 167 Pendant l’année complémentaire les obligations didactiques de l’étudiant sont limitées aux disciplines dont il n’a pas passé l’examen. La présence dans l’année complémentaire aux travaux pratiques de la discipline/ des disciplines qu’il n’a pas passée(s) est obligatoire pour les étudiants qui n’ont pas passé l’examen pratique. Les disciplines dont il a passé les examens seront reconnues par le décanat avec la note obtenue, n’importe qu’elle serait celle-ci. Aux disciplines dont l’examen n’a pas été passé, ne sont pas acceptées les équivalences partielles des épreuves écrites, orales ou pratiques.

Art. 168 Pendant l’année complémentaire, au cas où l’activité didactique pour l’examen qui n’a pas été passé se déroule de façon modulaire, l’étudiant peut choisir la période d’études, en informant la chaire et la direction de la faculté avant le commencement de l’année universitaire. Art. 169 Les étudiants qui, pendant une année universitaire n’ont pas accumulé le nombre de crédits nécessaires pour passer dans la suivante année universitaire, mais ont été hospitalisés ou ont bénéficié des congés maladie pour une durée de plus de 60 jours dans le calendrier, dont au moins 20 jours continuellement ils ont été hospitalisés, dans la période octobre – juillet, peuvent être inscrits de nouveau dans la même année d’études, en leur prolongeant ainsi la période de scolarité pour l’année d’études respective.

Art. 170 La prolongation médicale de la scolarité peut être accordée maximum 2 fois pendant la durée totale des études. La deuxième prolongation sera accordée avec le payement d’une taxe. Dans ces conditions PEUT être approuvée la prolongation de la scolarité pour deux années consécutives, la première sans taxe et la deuxième avec taxe. Art.171 La demande de prolongation médicale de la scolarité va être déposée au secrétariat de la faculté dans un délai de 10 jours après la fin de la période de dispense médicale mentionnée dans le certificat médical. L’approbation de la demande c’est la responsabilité du Bureau Conseil de la Faculté et du Bureau Sénat.

Chapitre VIII

36 INTERRUPTION DES ETUDES, TRANSFERT, RETRAITE DES ETUDES, LA CESSATION DE LA QUALITE D’ETUDIANT L’INTERRUPTION DES ETUDES Art.172 La sollicitation d’interruption de la scolarité est déposée au Secrétariat des facultés. Pour des cas bien fondés, le Bureau Conseil de Faculté et respectivement le Bureau Sénat, après le conseil du département SCOP, peuvent approuver la demande d’interruption des études pour une durée de maximum 2 années (consécutives ou non) pendant toute la scolarité. Les examens passées jusqu’au moment de l’interruption de la scolarité seront reconnus. Pour l’interruption des études pour plus de 2 ans, il est nécessaire d’avoir également l’approbation du Bureau Sénat.

Art. 173 Pour bénéficier de l’interruption des études, les étudiants qui payent la taxe ont l’obligation de la payer jusqu’au moment où ils reçoivent l’approbation de leur demande, y compris la taxe en entier pour le mois quand l’interruption a été sollicitée. Cette exigence est valable également pour les citoyens étrangers qui payent eux-mêmes leurs études en devises étrangères. Art. 174 Les étudiants qui interrompent leurs études avant d’expirer le terme pour lequel ils ont acquitté leur taxe scolaire, bénéficient de la restitution de la taxe qui correspond à la période d’après l’interruption.

Art.175 Les étudiants qui ont interrompu leurs études, sont obligés, au moment de les reprendre, d’accomplir les éventuelles activités didactiques résultant de la modification, entre temps, des plans d’enseignement (par l’étude de nouvelles matières et par la soutenance des examens de différence, en régime de crédits transférées).

Art. 176 Les étudiants qui sollicitent l’interruption des études ne peuvent plus bénéficier de la qualité d’étudiant (coupons, bourses, attestation d’étudiant etc.) une fois la demande d’interruption approuvée. LES TRANSFERTS Art. 177 Le transfert des étudiants vers d’autres facultés est agréé dans le cas des étudiants immatriculés entre la IIe et l’avant dernière année de leurs études, sans restriction, à condition d’acquitter tous les débits restants envers l’université.

37 Il n’est pas admis le transfert des étudiants sur les places subventionnées du budget immatriculés en Ière ou en dernière année d’études.

Art. 178 Les transferts vers l’UMF « Gr. T. Popa » Iasi et entre les spécialités de l’université, sont acceptés pour les étudiants qui ont passé l’année en conformité avec les normes qui règlent la question, appliquées dans l’UMF « Gr. T. Popa » Iasi et comme se retrouvent dans le présent Règlement.

Les étudiants roumains qui reçoivent la subvention du budget peuvent obtenir le transfert seulement s’ils ont été déclarés admis au concours d’admission organisé dans des facultés de l’état accréditées. Les étudiants des autres pays, les boursiers de l’état roumain ou financés suite aux accords intergouvernementaux peuvent se transférer en conformité avec les règlements en vigueur. Les étudiants citoyens roumains venus par transfert, en régime de payement d’une taxe ou sans taxe, ne bénéficient pas d’une bourse pendant l’année universitaire quand ils se sont transférés.

Art. 179 Le délai pour le dépôt des demandes de transfert de l’UMF « Gr.T.Popa » vers d’autres universités c’est jusqu’à la fin de l’année universitaire, respectivement le mois de septembre, et pour déposer la demande de transfert dans l’UMF « Gr.T.Popa » Iasi, le délai c’est le Ier novembre.

Les réponses à de telles demandes ou la délivrance des documents se fait dans 2 semaines. Pendant l’année universitaire les transferts ne sont pas acceptés.

Art. 180 Les étudiants qui sont immatriculés par transfert, mais qui, à cause des différences entre les programmes analytiques, ont des examens à soutenir pour certaines disciplines, ont l’obligation de soutenir et de passer les examens respectifs pendant la première année à partir du moment de l’immatriculation à l’UMF « Gr.T.Popa » Iasi », de sorte qu’à la fin de celle-ci ils n’aient plus de 15 crédits restants. Au cas où ils n’accomplissent pas ces conditions ils seront inscrits dans une année complémentaire.

Art. 181 L’approbation du transfert c’est la responsabilité : - Du Décanat (Bureau Conseil) et du Recteur (Bureau Sénat), quand il est sollicité le transfert d’une section vers une autre, à l’intérieur de la même faculté ; - Du Décanat et du Recteur quand il est sollicité le transfert d’une faculté vers une autre, à l’intérieur de l’Université, les directions des deux facultés devraient donner un avis favorable aux demandes ; - Du Bureau Sénat, quand il est sollicité le transfert d’une université vers une autre, les doyens et les recteurs des deux facultés, respectivement universités, devraient donner un avis favorable aux demandes ;

38 Le Bureau Conseil de la faculté qui reçoit les étudiants transférés, sur la base des programmes d’enseignement (les curricula, les programmes analytiques) et de la situation scolaire, établit : - La reconnaissance et l’équivalence des examens déjà soutenus sur base de réciprocité, - Les examens de différence, -Les nouveaux examens en vue d’obtenir des crédits supplémentaires nécessaires, - L’année d’études ou l’étudiant transféré peut être immatriculée, - La période de soutenance des examens de différence. Le fait de ne pas passer tous les examens de différence dans la période établie rend impossible la présentation des étudiants aux activités de la période qui suit, ceux-ci étant déclarés redoublants.

Les étudiants transférés peuvent solliciter d’effectuer des équivalences pendant le premier semestre mais pas plus tard que les premiers 2 semaines du deuxième semestre. Le Sénat de l’université établit, pour toutes les catégories d’étudiants transférés, les taxes perçues en vue des examens de différence et des activités didactiques supplémentaires (cours, travaux pratiques, stages cliniques) LA RETRAITE DES ETUDES Art. 182 Les étudiants qui sollicitent la retraite des études ont l’obligation de payer une taxe scolaire au jour jusqu’à la date de la retraite. Les documents du dossier personnel sont délivrés seulement après avoir présenté la note de liquidation complète au Décanat.

Art. 183 Les étudiants qui bénéficient de l’interruption d’études, du transfert ou de la retraite des études vont déposer au décanat le carnet d’étudiant et s’il en est le cas le titre de transport. Art. 184 En cas de non payement dans les délais établis de la taxe de scolarisation, les étudiants faisant leurs études avec taxe vont acquitter des pénalités en conformité avec leur contrat d’études. Cette stipulation est valable tant pour les étudiants roumains qui étudient avec taxe que pour les étudiants étrangers qui étudient en payant eux mêmes leurs études en devises étrangères. La remise en droits d’étudiant pour l’année en cours est possible seulement après le payement de toutes les taxes.

39 Les étudiants qui ont perdu la qualité d’étudiant vont recevoir les documents du dossier personnel, de l’archive de l’université, pendant la suivante année universitaire, après avoir acquitté les taxes d’archivage. LA CESSATION DE LA QUALITE D’ETUDIANT Art. 185 La qualité d’étudiant cesse dans les cas suivants : - Quand il ne s’inscrit pas dans l’année universitaire établie par le règlement, - Quand il ne paye pas la taxe de scolarité dans les délais établis, - Quand il dépasse la limite de 15 crédits des années antérieurs et il n’est pas immatriculé, - Quand il commet des actions qui représentent des déviations de la discipline universitaire et des règlements en vigueur.

La qualité d’étudiant cesse à la proposition du Bureau Conseil des facultés, avisée par le Bureau Sénat de l’Université et ensuite transmise à tous les compartiments intéressés (le Service des Facilités pour les Etudiants, le Service de Comptabilité, le Secrétariat, la Bibliothèque Centrale Universitaire etc. ) L’information des étudiants se fait par l’affichage.

IX. LE STATUT D’ETUDIANT ERASMUS Art. 186 Tout étudiant de l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr. T. Popa » de Iasi et tout étudiant des unités partenaires dans le Programme Socrate – Erasme de l’étranger peut devenir étudiant Erasme en conformité avec la méthodologie spécifique. Art. 187 Les étudiants Socrate – Erasmus des universités partenaires avec l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr.T.Popa » Iasi sont immatriculés temporairement (un semestre ou une année) à la faculté où ils viennent étudier, sur la base des documents suivants : • La demande d’inscription, • L’extrait de la feuille matricule de l’université de provenance, • Le contrat d’apprentissage (learning agreement) signé par les coordonnateurs Socrate et ECTS de la faculté de provenance et par les coordonnateurs Socrate et ECTS de la faculté d’accueil où ils sont immatriculés temporairement.

Art. 188 La faculté qui immatricule temporairement les étudiants Socrate – Erasmus va assurer pour ceux-ci toutes les conditions nécessaires pour fréquenter les

40 cours, les séminaires, les travaux pratiques, les stages cliniques et les conditions d’études tout comme pour les autres étudiants de la faculté Art. 189 À la fin de la période d’études, la faculté qui a immatriculé temporairement les étudiants Socrate – Erasmus des universités partenaires va délivrer pour chacun de ceux-ci : • Un document qui décrit la situation scolaire, contenant toutes les notes et les crédits obtenus, avec la signature du doyen, du coordonnateur Socrate et du secrétaire en chef ; • Un document signé par le doyen de la faculté, où il est mentionné la période quand l’étudiant a étudié à la faculté respective et les disciplines étudiées.

Art. 190 Tout étudiant de l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr.T.Popa » Iasi partenaire dans le Programme Socrate – Erasmus, peut devenir étudiant Erasmus si : • Il est immatriculé comme étudiant de l’université ; • Il existe un accord bilatéral entre l’université et l’université partenaire qui prévoit un nombre de mobilités des étudiants, pour les étudiants inscrits en régime de cours réguliers, pour ceux inscrits au master, pour ceux inscrits à l’internat ou au doctorat dans l’année universitaire respective. Art. 191 Les droits et les obligations de l’étudiant de notre université, parti dans le cadre d’une mobilité dans le Programme Socrate – Erasmus sont : • La période d’études dans l’université partenaire est de minimum 3 mois et maximum une année universitaire ; • La période de la mobilité est comprise intégralement dans le programme d’enseignement de l’université d’accueil ; • Les étudiants de la mobilité vont bénéficier de la reconnaissance académique complète ; la période d’études dans l’université partenaire (cours, examens, évaluations des résultats) va être reconnue dans l’institution d’origine, au retour, par la reconnaissance des crédits, suite au fonctionnement de ECTS – le système européen de transferts de crédits d’études ; • L’étudiant et l’institution partenaire vont convenir sur le programme d’études avant le départ à l’étranger, par la rédaction d’un contrat d’études ; l’université d’accueil va fournir à l’étudiant et à l’université d’origine un certificat qui confirme que le programme fixé a été accompli et une liste des résultats obtenus ; si l’étudiant ne réalise pas la période d’études convenue, ça va conduire au remboursement de tous le financement reçu à l’exception des situations de force majeure et des motivations bien fondées ; • L’étudiant ne paye pas aucune taxe de scolarisation dans l’université partenaire ; • L’étudiant qui reçoit une bourse/Grant national, va continuer de la recevoir en totalité pendant le séjour à l’étranger ;

41 • A l’université partenaire le processus didactique se déroule dans la langue de l’université respective ; ainsi l’étudiant doit prouver une bonne maîtrise de la langue d’études (oral, écrit) certifiée. Art. 192 Les étudiants Socrate sont évalués dans les mêmes conditions que les autres étudiants de l’université. Les résultats aux examens sont notés dans des catalogues à part pour chaque discipline séparément. Ces catalogues sont attachés au dossier de chaque étudiant.

a) Sur la base des catalogues, la faculté envoie une adresse au Rectorat (Service des Programmes Communautaires) signée par le secrétaire en chef et par le doyen où l’on spécifie : • La dénomination des disciplines où l’étudiant a soutenu l’examen ; • Les notes obtenues après l’évaluation ; • Les notes ECTS ; • Le nombre de crédits alloués aux disciplines du plan d’enseignement.

b) Les étudiants Socrate qui viennent à l’Université de Médecine et de Pharmacie « Gr.T.Popa » Iasi ont l’obligation de déposer une demande au secrétariat de chaque faculté, où ils sont immatricules temporairement pour accumuler des crédits, avec la mention du nom des disciplines qu’ils vont suivre ; cette demande doit être approuvée par le doyen. Chapitre X RECOMPENSES ET SANCTIONS Art. 193 Pour des succès extraordinaires obtenus aux études, dans l’activité scientifique ou pour d’autres mérites exceptionnels, l’étudiant peut être récompensé par : - Diplôme de mérite, - Prix annuels ou occasionnels (argent, objets etc.) Art.

194 Pour toute atteinte aux normes de discipline universitaire, l’étudiant peut recevoir les suivantes sanctions : - Avertissement,

42 - L’arrêt de la bourse pour une période de 10-30 jours, - L’arrêt temporaire ou définitif d’autres facilités dont bénéficie l’étudiant (logement, titre de transport etc.) - L’expulsion de l’UMF « Gr.T.Popa » Iasi » est appliquée pour : - L’atteinte aux normes de discipline professionnelle (tentative de fraude des examens et fraude des examens) - L’atteinte aux normes de cohabitation sociale, en fonction de la gravité des faits, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université, qui empiète sur l’image de l’université.

Art. 195 Les contestations aux sanctions appliquées sont adressées à l’instance universitaire immédiatement supérieure à celle qui a appliqué la sanction dans un délai de 5 jours depuis la communication de la sanction.

Chapitre XI L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU NIVEAU DES ETUDES UNIVERSITAIRES DE MASTER, DE DOCTORAT ET LES ETUDES POSTUNIVERSITAIRES Art. 196 L’admission au cycle supérieur d’études universitaires de master et de doctorat sera faite par : • concours organisé : - par les facultés, pour les études académiques approfondies (master), en conformité avec le Règlement de chaque faculté ; - par l’université, pour le doctorat, en conformité avec le Règlement ; - par le Ministère de la Santé pour la spécialisation des médecins et des pharmaciens par l’internat, en conformité avec le Règlement ; • demande, pour les cours de perfectionnement.

Art. 197 L’attribution de fixer les formes d’études universitaires, à l’exception des spécialisations par l’internat, appartient à l’Université et découle de la Loi de l’enseignement et de l’autonomie universitaire. Art. 198 Le nombre de places pour les études universitaires est approuvé par : - Le Sénat de l’Université pour les places payantes ou subventionnées par d’autres ressources que par le budget de l’état, - Le Ministère de l’Education de la Recherche, de la Jeunesse et du Sport pour celles subventionnées par le budget de l’état, Art. 199 Le master a une durée de 1-2 ans et il est organisé exclusivement comme forme d’enseignement à cours réguliers pour les licenciés, en conformité avec le Règlement et avec les normes ARACIS

43 Les études universitaires de master correspondent à un nombre de crédits d’étude transférables – entre 90 et 120. Comme exception et en fonction de la durée des études de licence, la limite inférieure peut être de 60 crédits. Art. 200 Pour le master, seulement les enseignants ayant le titre de docteur peuvent être normés et ceux qui sont reconnus comme remarquables dans la recherche scientifique. Art. 201 Le programme hebdomadaire de la préparation dans le cadre du master est de minimum 14 heures d’activités didactiques, en conformité avec les normes ARACIS.

Art. 202.Le Master est finalisé par la soutenance d’une dissertation qui constitue la base pour recevoir de diplôme de master.

Art. 203 Le Master est financé du budget, dans la limite des places approuvées par MECTS, ou par taxes. Art. 204 Les programmes de préparation pour le master, la méthodologie d’admission, le montant des taxes sont proposés par le Conseil de chaque faculté et approuvés par le Bureau Sénat et par le Sénat de l’Université. Art. 205 Le doctorat constitue le cycle supérieur d’études universitaires et il a comme finalité le développement de la connaissance par la recherche scientifique originale. Le doctorat a deux composantes : un programme de préparation basé sur les études universitaires avancées et un programme de recherche scientifique.

Art. 206 Le doctorat est organisé avec ou sans fréquence de cours réguliers, dans la limite des places approuvées par MECTS pour le doctorat subventionné du budget d’état et doctorat avec taxe (avec fréquence et sans fréquence) approuvé par le Bureau Sénat et par le Sénat de l’Université en conformité avec le Règlement. Toute l’activité déroulée dans le cadre des études universitaires de doctorat est organisée à l’intérieur de l’Ecole doctorale en conformité avec le Règlement en vigueur La durée du cycle d’études universitaires de doctorat est de 4 ans. Dans des situations spéciales, prévues par le Règlement de l’activité de l’Ecole doctorale, la durée peut être prolongée 1-2 ans.

Art. 207 Les cours postuniversitaires de spécialisation des internes (internat) sont organisés en conformité avec la thématique unique nationale émise par le Ministère de la Santé, sur des modules de préparation. Art.208 Les cours postuniversitaires de perfectionnement, dans les différentes spécialités du nomenclateur du Ministère de la Santé sont organisés à la proposition des chefs de discipline, en fonction des sollicitations des spécialistes du réseau de la Santé ou des ministères ayant des services médicales propres. Ils sont publiés dans la Vie Médicale au mois de juillet chaque année, sont envoyés aux Directions Sanitaires Départementales et peuvent être retrouvés sur l’Internet.

Ces cours se

44 déroulent soit dans les cliniques et dans les laboratoires de l’Université, soit sur le terrain à la demande des Directions Sanitaires Départementales. Art. 209 L’enseignement postuniversitaire est soutenu par taxes ou d’autres ressources, avec les exceptions inscrites dans la Loi de l’enseignement (doctorat, cours de spécialisation des internes) Chapitre XII. L’EQUIVALENCE DES ETUDES faites dans d’autres institutions d’enseignement médical par les étudiants qui sollicitent l’immatriculation dans une année universitaire différente de la première année d’études Art. 210 Les stipulations de ce Règlement vont s’appliquer tant aux étudiants étrangers qui sollicitent l’immatriculation qu’aux étudiants roumains qui sollicitent le transfert ou l’équivalence et qui ont effectué une partie des études dans une autre institution de profil médical de Roumanie.

Art. 211. L’équivalence des études pour l’année d’immatriculation de l’étudiant sera faite en fonction de ce qui est spécifique pour chaque discipline d’études, comme l’établit le Conseil de la Faculté. Les études accomplies il y a plus de 6 ans ne bénéficient pas d’équivalence Art. 212 Pour l’équivalence des études il est nécessaire que : a) Le contenu des matières étudiées (attesté par le programme analytique) et la durée des matières étudiées (attestée par le Plan d’enseignement) corresponde avec le plan d’enseignement équivalent de l’UMF « Gr. T. Popa » en proportion d’au moins 70%. b) La somme de crédits transférables par l’absence de l’étude de certaines matières, qui existent dans le Programme analytique des Facultés de l’UMF (examens de différence), ne peut pas dépasser 15 crédits/année d’étude (à l’exception de l’Education physique et de la Langue roumaine).

c) Pour les étudiants qui ont fini leurs études dans des universités accréditées de l’UE peuvent être équivalues également les disciplines afférentes à l’année où ils seront immatriculées, à condition que la différence entre les crédits restants et les crédits reconnus en plus ne dépasse le nombre de 15 crédits/ année d’études. d) Les étudiants vont présenter une attestation officielle dont il résulte le système de notation appliqué dans l’institution où ils ont étudié, tout comme l’équivalence de celui-ci avec le système ECTS.

45 e) On va prendre en considération seulement les matières où celui qui fait la sollicitation a passé les examens dans l’institution d’enseignement où il a fait ses études.

f) Les stages cliniques effectués, mais qui n’ont pas été suivis d’un examen passé, ne seront pas reconnus g) Pour équivaloir les études, celui qui fait la sollicitation va présenter les suivants documents en original : • La preuve de scolarité avec les résultats des examens soutenus, le plan d’enseignement, le programme analytique de chaque matière pour laquelle l’équivalence est sollicitée, la note explicative officielle sur le système de notation appliqué dans l’unité d’enseignement où il a étudié, tout comme la correspondance de ce système avec celui d’ECTS, • Un dossier, • Demande écrite où il est mentionné quelles sont les matières pour lesquelles on sollicite l’équivalence, • La sollicitation d’équivalence des études de la part du vice rectorat Didactique.

Tous les documents pour solliciter l’équivalence des études peuvent être déposés une seule fois. Il n’est pas admis de compléter ultérieurement les dossiers. Art. 213 Pour les disciplines qui font partie du domaine clinique ou pharmaceutique, règlementées de façon sectorielle, on peut équivaloir seulement les études accomplies dans le cadre des institutions d’enseignement supérieur médical, études dont la finalité est l’obtention du diplôme de médecin ou de pharmacien. Pour les disciplines complémentaires, les Conseils des facultés vont spécifier la modalité de reconnaissance.

Le présent règlement est une annexe au contrat d’études.

Art. 214 Les dossiers de sollicitation de l’équivalence des études vont être déposés au Décanat jusqu’au plus tard le 1er novembre, pour l’année universitaire en cours, ou avec l’approbation du Bureau Sénat, jusqu’à la date limite de l’inscription des étudiants étrangers dans notre université, date établie par le Bureau Sénat en conformité avec les instructions MECTS L’évaluation des dossiers pour l’équivalence des études sera faite par un membre désigné du Bureau Conseil de la Faculté et elle est approuvée par un procès-verbal par le Bureau Conseil de la Faculté avec la signature de tous ses membres.

L’évaluation du dossier est faite dans un délai de maximum 7 jours ouvrables à partir du moment de la réception de celui-ci au Décanat Art. 215 le Bureau Conseil de la Faculté a le droit de solliciter et de tenir compte de l’avis des titulaires de cours pour les disciplines où la durée des études

46 et/ou le contenu des programmes ne coïncide pas avec ceux des facultés où l’immatriculation est sollicitée. Art. 216 Les éventuelles contestations à la décision du Bureau Conseil sont déposées en terme de maximum 48 heures à partir du moment où celle-ci a été communiquée à celui qui a fait la sollicitation.

Les contestations sont discutées par l’évaluateur désigné du Bureau Conseil et celui qui fait la sollicitation.

La décision prise par le Bureau Conseil après la discussion de la contestation est finale et inattaquable. DISPOSITIONS FINALES Art. 217 Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1er mars 2010 et il sera affiché sur le site de l’Université. Art. 218 Du moment de l’entrée en vigueur du présent règlement toutes les stipulations des règlements antérieurs qui peuvent contrevenir à ce règlement sont abolies.

RECTEUR, OFFICE JURIDIQUE,

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