UNIVERSITE DE RENNES 1 et UNIVERSITE RENNES 2

UNIVERSITE DE RENNES 1 et UNIVERSITE RENNES 2

UNIVERSITE DE RENNES 1 et UNIVERSITE RENNES 2 CHARTE DES ENGAGEMENTS POUR LA NOUVELLE UNIVERSITE DE RENNES Mardi 11 Février 2014

Charte de la nouvelle université de Rennes 2 PREAMBULE L’analyse des éléments de contextes, local, régional, interrégional, national et international, a déterminé les deux présidents des universités de Rennes 1 et Rennes 2 et leurs équipes de direction à annoncer le 26 septembre 2013 qu’ils privilégiaient la voie de la fusion pour l’avenir de leurs universités à Rennes et dans leurs sites de Saint-Brieuc, Lannion et Saint-Malo.

La création de la nouvelle université devra se faire dans des conditions qui permettent la préservation des identités et le développement de partenariats renforcés avec les grandes écoles de la métropole rennaise. La présente charte formalise un cadre et des engagements que devront suivre les acteurs en charge de l’élaboration des statuts qui régiront le fonctionnement de la future université de Rennes, et ce, dans une logique de service public de l’enseignement supérieur. L’adoption de cette charte devrait conduire à la création d’un établissement unique à l’horizon du 1er janvier 2016. Cette perspective implique un travail d’appropriation, d’harmonisation et d’inventivité, partagé par tous.

FONDEMENTS ET PRINCIPAUX OBJECTIFS La loi du 22 juillet 2013 propose trois modèles de regroupement (article 62 de loi). Le premier, de type fédéral, est la communauté d’universités et établissements, dont la vocation est la coordination territoriale de l’offre de formation, de la stratégie recherche et de transfert. Cette coordination s’opère à l’échelle académique ou interacadémique. Ce modèle ne peut donc s’appliquer à l’échelle métropolitaine.

Le deuxième modèle est celui de l’association d’établissements à un EPCSCP1 , ce dernier portant, pour le compte des établissements associés, le projet commun. Ce modèle de regroupement, correspondant à une relation complémentaire et hiérarchisée entre universités et écoles, ne peut donc convenir à deux universités de taille comparable. Le dernier modèle est celui de la création d’un nouvel établissement de type EPCSCP-université issu d’un processus de fusion. Ce choix, qui permet une coordination équilibrée et une égale considération de l’ensemble des champs disciplinaires en formation et en recherche, a été privilégié.

Principaux objectifs de la fusion : • participer à la structuration et à la simplification du paysage universitaire en Bretagne et dans le Grand Ouest en se fondant sur le cadre légal défini par les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 ; • proposer sur les sites de l’université de Rennes une offre de formation et de recherche cohérente, pluridisciplinaire et innovante, répondant aux attentes des étudiants, des personnels (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATSS) et de la société ; • accroître la visibilité de cette offre pluridisciplinaire en formation et en recherche ; 1 Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Charte de la nouvelle université de Rennes 3 • renforcer la place de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le développement économique et social du site rennais et des autres sites de l’université, et leur attractivité internationale ; • contribuer à la promotion sociale, à la lutte contre les inégalités notamment sociales, territoriales, et les inégalités de genre ; • construire une identité commune « université de Rennes » en interne et en externe, fondée sur les identités existantes au sein des deux établissements ; • développer les coopérations en matière de formation, de structures de recherche : Observatoire des sciences de l’univers de Rennes (OSUR), Centre d’excellence Jean Monnet (CEJM), Maison des sciences de l’homme en Bretagne (MSHB), etc., de services partagés : Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIMPPS), Service inter universitaire des activités physiques et sportives (SIUAPS), etc., et la participation à des réseaux communs : Université européenne de Bretagne (UEB), Centre de mobilité internationale (CMI), etc.

; • garantir la proximité et l’efficacité du système organisationnel tout en le simplifiant. L’identité de l’université de Rennes se fonde sur des valeurs communes. De ces valeurs découlent des principes fondateurs, qui constituent le cadre de référence à partir duquel l’université développera ses actions. Ce cadre s’accompagne d’engagements qui créent les conditions d’une relation de confiance au sein de l’université.

Charte de la nouvelle université de Rennes 4 I. UNE COMMUNAUTE DE VALEURS L’ensemble de la communauté universitaire s’engage à respecter et à défendre des valeurs communes, issues des coopérations qui se sont développées entre l’université de Rennes 1 et l’université Rennes 2, notamment sur les sites de Rennes et du campus Mazier à Saint-Brieuc.  Démocratie universitaire : elle définit l’Université comme un lieu commun de vie, accessible à tous, où s’exercent les droits et devoirs de chacun. Les membres de la communauté universitaire et ses partenaires participent au développement de l’université de Rennes par leur représentation au sein des instances de décision, définies par la loi, et dans les espaces de dialogue et de concertation mis à leur disposition.

L’université de Rennes veille au respect de la parité femmes-hommes.

 Progrès intellectuel, culturel et scientifique : pluridisciplinaire et multisites, l’université de Rennes a la responsabilité de mobiliser les moyens qui lui sont donnés et les capacités de la communauté au service de la société de la connaissance. La valorisation d’une recherche de haut niveau et le développement permanent de la qualité de l’enseignement et des services aux étudiants sont les éléments clés du rayonnement local, régional, national, européen et international de l’université de Rennes.

 Solidarité et cohésion : le développement des liens entre tous les acteurs (étudiants, personnels de différents statuts) est essentiel.

La valorisation de pratiques fondées sur la compréhension réciproque et l’esprit collectif permet de faire vivre le sentiment d’appartenance à la communauté universitaire. Cela implique, d’une part, une articulation étroite entre la formation et la recherche et, d’autre part, le dépassement des frontières entre les secteurs disciplinaires, entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée et entre les composantes.

 Egalité et laïcité : l’université de Rennes fait siennes ces valeurs fondamentales de la République. En tant qu’établissement public, l’université est laïque et indépendante de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. Elle assure à chacun un traitement équivalent de ses droits sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, de religion, d’origine, d’âge, d’opinion politique, syndicale ou philosophique.

 Diversité et ouverture sur le monde : la diversité des savoirs et des modes de pensée est source de richesses culturelles, humaines et scientifiques pour l’Université.

Son respect implique une attitude d’ouverture qui s’exprime dans la variété des programmes d’enseignement et des travaux de recherche ainsi que dans des échanges internationaux ouverts aux étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels administratifs et techniques, personnels de bibliothèque, sociaux et de santé (BIATSS).

Charte de la nouvelle université de Rennes 5 II. DES PRINCIPES FONDATEURS L’organisation du nouvel établissement est structurée autour de principes clairs et simples visant à répondre aux besoins de l’ensemble de la communauté.  Subsidiarité et proximité : ces principes irriguent toute l’organisation de l’université de Rennes. Une concertation avec les composantes permettra de déterminer l’échelon le plus pertinent de mise en œuvre des actions.

 Transparence et participation : les membres de la communauté disposent, à tous les niveaux de l’université de Rennes et dès qu’ils le souhaitent, de l’ensemble des informations leur permettant de comprendre l’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement et de s’impliquer dans le processus de sa construction.

 Continuité et accessibilité : l’université de Rennes garantit un fonctionnement régulier des services proposés et l’accès aux infrastructures prévues pour les étudiants, les enseignants, enseignants-chercheurs et les BIATSS. Elle valorise le développement du numérique et de ses usages, et veille à une communication attractive et adaptée autour de ses usages.  Développement de la qualité : l’université de Rennes définit un cadre général de procédures et méthodes applicables à l’ensemble des composantes afin de garantir un développement harmonieux des activités pendant et après le processus de fusion.

Une démarche d’amélioration continue permet à l’université de Rennes de faire progresser en permanence la qualité de ses activités et services ayant pour objectif la satisfaction de tous.

 Développement durable : l’université de Rennes intègre, dans ses activités de gestion, de formation et de recherche, les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Elle est soucieuse de promouvoir, auprès de ses membres et partenaires, des comportements compatibles avec l’objectif de préservation de l’environnement pour les générations futures.  Partenariats : l’université de Rennes, opérateur de l’Etat chargé de la mise en œuvre de la politique publique d’enseignement supérieur et de recherche, est acteur du dynamisme territorial. Pour assumer ses missions en matière de formation tout au long de la vie, d’insertion professionnelle, de vie universitaire, de valorisation de la recherche, elle noue des partenariats avec les grandes écoles, les organismes de recherche, les collectivités, le monde associatif et les entreprises sur le site rennais, et à toutes les autres échelles territoriales.

Charte de la nouvelle université de Rennes 6 III. DES ENGAGEMENTS PRECIS Les universités de Rennes 1 et Rennes 2 s’engagent à atteindre les objectifs définis dans le cadre de ce projet de création d’établissement unique. Les engagements portent sur la gouvernance, les ressources humaines, la gestion financière et comptable, la formation, la recherche et la vie universitaire. Leur respect est garanti par un suivi rigoureux de leur mise en œuvre. Concernant la gouvernance ENGAGEMENT N° 1 : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE REPRESENTATIVE ET SOUPLE Le système de gouvernance du nouvel établissement doit garantir la préservation des identités préexistantes au sein des établissements.

La nouvelle université est fondée sur une gouvernance représentative de l’ensemble de la communauté et des composantes.

Elle garantit à chacun (étudiant, enseignant-chercheur, enseignant, chercheur, BIATSS) une représentation optimale dans les conseils centraux de l’établissement (cf. annexe 1). Le Président du Conseil académique est proposé par le Président de l’université sur la base d’un projet partagé. Au 1e janvier 2016, le Président de l’université et le Président du Conseil académique sont issus, chacun, d’un des ex-établissements fusionnés. La désignation du Président du Conseil académique est approuvée par délibération du Conseil d’administration après avis du Conseil académique. Un Vice- président étudiant est élu au sein du Conseil académique.

Le principe retenu est celui d’une représentation garantissant au sein des conseils cent raux les équilibres actuels des établissements et le poids relatif des différents secteurs. Ces dispositions feront l’objet d’une concertation et seront précisées d’ici la fin de l’année 2014. Pourront également être mis en place des conseils de secteurs de formation et des conseils de secteurs de recherche qui se réuniront en amont du Conseil académique. Des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que des Comités techniques de site pourront être créés afin de renforcer le dialogue social.

La nouvelle université maintient le périmètre des composantes actuelles (UFR, instituts, écoles, etc.). Son organisation garantit à chaque composante le maintien de ses modalités actuelles de gestion des moyens. Les composantes pourront se regrouper sur des dossiers communs, à leur initiative et sur un projet partagé au sein des secteurs tels qu’ils existent aujourd’hui dans chacune des universités, ou entre secteurs. Dès lors que le regroupement de composantes bénéficiera de dévolutions par les conseils centraux, il devra adopter un mode d’organisation collégial où l’ensemble des catégories (étudiants, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels BIATSS) sera représenté.

Ces dévolutions feront l’objet d’une concertation dans le cadre de l’élaboration des statuts. L'organisation administrative et /ou technique sera fondée sur l’équilibre entre une gestion centrale et une gestion de proximité au niveau des campus et des composantes sur les différents sites de l’université, à Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Lannion. Ainsi, le partage des compétences permettra d'atteindre les objectifs de simplification des procédures et les objectifs de qualité du service rendu.

Charte de la nouvelle université de Rennes 7 Concernant la gestion des ressources humaines ENGAGEMENT N°2 : MAINTENIR LE NOMBRE DE POSTES La création de la nouvelle université n’entraînera aucune suppression de postes. A l’exception des postes de contractuels financés sur projet, les agents dont les emplois font partie du potentiel permanent de l’établissement verront leurs contrats renouvelés. ENGAGEMENT N°3 : GARANTIR LA PARTICIPATION DU PERSONNEL A LA REORGANISATION DES SERVICES Les mouvements de personnel liés à la création de la nouvelle université répondront à une double exigence : la transparence et le volontariat.

Construite sur la base de l’existant et s’appuyant sur les services existants, la mise en place de services centraux uniques et de services de proximité sera réalisée selon un calendrier et une procédure après avis des instances de dialogue social. Une liste des directions et services actuels susceptibles d’être concernés par ces évolutions dès le 1er janvier 2016 est annexée (cf. annexe 2). Les autres services disposeront de plus de temps pour opérer leur réorganisation. La mise en place d’une organisation intégrée dans le cadre de l’établissement unique peut impliquer pour certains agents une affectation sur un autre campus de Rennes.

Si cette nouvelle affectation pose problème à l’agent, il lui sera proposé un poste correspondant à son grade, sans changement de campus. Dans tous les cas, l’ensemble des personnels de l’université sera accompagné dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation (actions de formation, entretiens individuels, conseillers mobilité-carrière, etc.) en concertation avec les Comités techniques et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un changement d’affectation d’un agent ne pourra pas entraîner une baisse de traitement (salaires et primes).

ENGAGEMENT N°4 : METTRE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION FONDEES SUR L’ EXISTANT Les procédures de recrutement et de promotion des personnels préservent les principes des procédures existantes. Concernant le recrutement des enseignants-chercheurs, la composition des comités de sélection est élaborée conjointement par la composante de formation et l’unité de recherche d'affectation, lesquelles proposent aux instances les valences formation et recherche.

Pour les procédures de promotion des enseignants-chercheurs, en s’appuyant sur les procédures existantes, les conseils de secteurs restreints aux enseignants-chercheurs et assimilés pourront proposer les procédures pour le nouvel établissement qui seront soumises à validation au Conseil académique restreint.

Pour les avancements de carrière des personnels BIATSS, l’université de Rennes met en place des procédures et des critères permettant de préserver de justes équilibres.

Charte de la nouvelle université de Rennes 8 ENGAGEMENT N°5 : HARMONISER AU « MIEUX DISANT » LES STATUTS, LA REMUNERATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL Cette harmonisation par le haut sera opérée dès la fusion ou au plus tard trois ans après la création du nouvel établissement (soit le 1er janvier 2019) en fonction des réalités juridiques, financières ou techniques. Cette garantie s’appuie sur un état des lieux des convergences et divergences en matière de gestion des ressources humaines, établi préalablement par les deux directions des ressources humaines, et soumis aux Comités techniques des deux établissements.

La programmation et la mise en œuvre de cet engagement pour les différentes catégories de personnels seront précisées dans le courant de l’année 2014, et dans une démarche de dialogue social.

Cette harmonisation participe de la qualité de l’environnement du travail à laquelle une attention particulière sera portée. ENGAGEMENT N°6 : S’ALIGNER, DANS LE DOMAINE DES ŒUVRES SOCIALES, SUR LES REGIMES LES PLUS FAVORABLES SERVIS AUX AGENTS PAR LES DEUX ETABLISSEMENTS S’agissant des œuvres sociales, un régime unique harmonisé par le haut interviendra dès la première année de la création du nouvel établissement. Les montants consacrés à ces missions par chacun des établissements seront, a minima, maintenus à partir de 2016.

Concernant la gestion financière et comptable ENGAGEMENT N° 7 : ASSURER UN EQUILIBRE FINANCIER Au moment de la création de l’université de Rennes, les comptes des deux universités doivent être équilibrés.

Le montant des réserves des établissements permet de couvrir leurs engagements pluriannuels, lesquels sont garantis par le nouvel établissement. L’organisation et le modèle d’activités de l’université de Rennes sont compatibles avec le maintien de cet équilibre financier. Une prospective financière pluriannuelle pour les cinq exercices à venir (2016- 2020) permet d’assurer un financement durable des activités de l’université. ENGAGEMENT N° 8 : GARANTIR LA CONTINUITE DE L’ALLOCATION DES MOYENS Les acquis et les équilibres internes en matière d’allocations des moyens financiers aux composantes de formation et de recherche sont garantis jusqu’au terme du prochain contrat quinquennal fin 2021.

Charte de la nouvelle université de Rennes 9 Concernant la formation ENGAGEMENT N°9 : MAINTENIR UNE OFFRE DE FORMATION LARGE ET DIVERSIFIEE DANS LE RESPECT DE L’ENSEMBLE DES DISCIPLINES L’université de Rennes offre un large choix de formations diplômantes, reconnues nationalement. Elle maintient ses sites actuels (Rennes, Saint-Brieuc, Lannion, Saint-Malo), et continue à promouvoir l’ensemble des disciplines enseignées. De nouveaux diplômes de licence et de master seront proposés par les équipes pédagogiques en fonction de l’évolution des objectifs de formation. ENGAGEMENT N°10 : ELABORER EN CONCERTATION UNE OFFRE COMPLEMENTAIRE, ORIGINALE, PAR LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS INTER- ET TRANSDISCIPLINAIRES L’université de Rennes favorise le développement d’une offre inter et transdisciplinaire, qui s’appuie sur la diversité des disciplines existantes et sur leur complémentarité au regard de finalités professionnelles.

Elle facilite les doubles parcours par des aménagements horaires et l’accès des Unités d’enseignement (UE) d’autres disciplines, en particulier des Unités d’enseignement de préprofessionnalisation.

ENGAGEMENT N°11 : COORDONNER LES OFFRES EN MATIERE DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (FTLV), D’ORIENTATION, D’INSERTION PROFESSIONNELLE ET D’INNOVATION PEDAGOGIQUE A PARTIR DE LA CAPITALISATION DES PRATIQUES ET DES DISPOSITIFS EXISTANTS Pour répondre aux besoins croissants de formation initiale et continue, la formation à distance et l’innovation pédagogique sont développées dans le cadre d’offres de formation coordonnées. La préprofessionnalisation des étudiants est optimisée par la mise en synergie des pratiques et des dispositifs existants en matière d’orientation et d’insertion professionnelle.

Les services concernés sont associés pour répondre au mieux à ces objectifs. Une information détaillée sur les formations (horaire, nombre d’heures, lieu, pré-requis, etc.) est mise à disposition sur le site internet de l’université de Rennes.

ENGAGEMENT N° 12 : RESPECTER LA DIVERSITE DES PRATIQUES EN FONCTION DES DOMAINES ET DES SECTEURS DE FORMATION EN TENANT COMPTE DES STRUCTURATIONS DE CHAQUE ETABLISSEMENT L’université de Rennes s’engage à prendre en compte la spécificité des secteurs de formation pour définir les modalités de mise en œuvre des enseignements (notamment effectifs étudiants en cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques). L’université de Rennes préserve la qualité de l’enseignement des langues et du sport pour les non- spécialistes (différent des filières de langues et de STAPS). L’enseignement des langues pour non- spécialistes prend en compte les spécificités des domaines dans lesquels elles sont enseignées ainsi que le niveau des étudiants.

La création de la nouvelle université permet de proposer aux étudiants une offre en langues couvrant l’ensemble des enseignements des deux universités.

Charte de la nouvelle université de Rennes 10 ENGAGEMENT N° 13 : RENFORCER LA DIMENSION INTERNATIONALE DES CURSUS ET DES FORMATIONS Pour renforcer les coopérations internationales en matière de formation, l’université de Rennes met en commun les partenariats déjà existants. Elle poursuit sa politique de renforcement des enseignements disciplinaires en langue étrangère afin de faciliter la mobilité internationale (cursus et stages) des étudiants, des enseignants et des personnels BIATSS.

Elle propose des dispositifs de formation en langue destinés aux personnels (quel que soit leur statut) afin d’optimiser l’accueil des personnes et le suivi administratif des formations délivrées en langue étrangère. Elle incite à la création de filières internationales, et développe les doubles diplômes en tant qu’outil privilégié de rapprochement des systèmes universitaires français et étrangers. Elle renforce l’attractivité pour la mobilité des étudiants. Dans cette perspective, l’université de Rennes facilite l’accès aux certifications en langue.

Les élus étudiants sont associés aux instances mettant en œuvre les actions de politique internationale. Concernant la recherche L’université de Rennes se donne pour ambition de couvrir l’ensemble des champs de la connaissance et des disciplines scientifiques en réunissant, fédérant et structurant les compétences actuelles de recherche. ENGAGEMENT N°14 : RESPECTER LA DIVERSITE DES PRATIQUES DE RECHERCHE L’université de Rennes accomplit ses missions de recherche dans le respect de la diversité des disciplines, des paradigmes et des cultures scientifiques, en structurant des pôles thématiques cohérents, lisibles et visibles sur le plan international.

ENGAGEMENT N°15 : ELABORER EN CONCERTATION LA STRUCTURATION RECHERCHE Cette structuration se fait dans le respect des unités de recherche actuelles ou dans des unités reconfigurées à partir des initiatives des chercheurs et des enseignants-chercheurs lors de la phase de préparation des dossiers d’évaluation pour la labellisation des unités de recherche. ENGAGEMENT N°16 : MOBILISER DES MOYENS DANS LE CADRE DE LA GESTION DE PROXIMITE Tous les champs scientifiques sont également considérés, et soutenus par les moyens nécessaires à leur développement. Une attention particulière est portée au respect de la diversité des besoins en matière de documentation scientifique, de supports de publication, de financement et de durée des thèses.

Toutes les unités de recherche, quelle que soit leur localisation au sein des différents campus, bénéficient de services de proximité. L’université de Rennes favorise le développement de plateformes et d’outils scientifiques mutualisés au bénéfice du plus grand nombre.

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