Ventes aux enchères immobilières - Petites Affiches des Alpes ...
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Ventes aux enchères
immobilières
Publiées à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. www.petitesaffiches.fr/encheres-immobilieres
Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957. (Photos non contractuelles).
Supplément au n°4104 du jeudi 17 février 2022
à des entreprises ou des sociétés, et ce quelle que soit
leur forme juridique. L’octroi du statut de marchand
Article de biens est donc indifférent de la profession qu’exerce
de la semaine
réellement le contribuable.
Condition 1 : l’achat/revente. La notion « d’achat/re-
vente » d’immeubles vise toutes les opérations qui ont
MARCHAND DE BIENS :
pour effet de transférer la propriété du bien. Il peut
s’agir d’achat simple, mais aussi d’apports en société,
de remises à l’échange, etc. Concrètement, sont visées
QUELLE
toutes les opérations par lesquelles une personne qui
acquiert un bien dans le but de le revendre, le cède
effectivement.
IMPOSITION ? Condition 2 : la notion « d’habitude ». La notion
d’activité « habituelle » d’achat/revente d’immeubles
n’est pas définie par la Loi. Par conséquent, elle dé-
pend de l’appréciation des circonstances au cas par
1) Qu’est-ce qu’un « marchand de subordonné à la réunion de 3 conditions cumulatives : cas par le juge. Dans le cadre de son évaluation, ce-
L’octroi du statut « marchand biens » ? - la personne achète des biens immobiliers (im- lui-ci peut notamment prendre en compte l’activité de
de biens » a de nombreuses Le principe. Un « marchand de biens » est une per- meubles, fonds de commerces, actions ou parts de la personne ou l’objet social de la société à l’origine
sonne qui achète en son nom et de manière habituelle société) et les revend ; de l’opération (c’est-à-dire du type d’activité qu’elle
conséquences (notamment
des biens immobiliers, des fonds de commerces, des - elle le fait de manière habituelle ; exerce), mais aussi le nombre d’opérations réalisées et
fiscales) pour la personne qui y est actions ou parts de sociétés immobilières (voire des - et elle le fait dans l’intention de les revendre (on parle leur rythme dans le temps.
soumise. Mais qui sont vraiment droits immobiliers - servitude, mitoyenneté, droit de « d’intention spéculative »).
surélévation, etc. - et des droits mobiliers - droit au Condition 3 : « l’intention spéculative ». Pour obtenir
les marchands de biens ? Et à
bail, promesse unilatérale de vente, etc. - qui s’y rap- Qui peut prétendre à l’octroi du statut ? Le statut le statut de marchand de biens, la personne doit (aussi)
quelles règles d’imposition fiscale portent) en vue de les revendre. de « marchand de biens » peut être octroyé à des « acheter les biens immobiliers en vue de les revendre.
obéissent-ils ? particuliers » (soit des personnes qui n’agissent pas Là encore, cette notion « d’intention spéculative » est
3 conditions. Le statut de marchand de biens est donc dans le cadre de leur activité professionnelle) comme laissée à l’appréciation du juge en fonction des circons-
Article de la semaine : MARCHAND DE BIENS : QUELLE IMPOSITION ?
tances (délai séparant l’achat de la revente du bien, Quelle conséquence ? Comme les immeubles qu’il
montant du profit réalisé, etc.). achète et vend sont considérés comme son stock, le
gain réalisé par le marchand de biens à cette occasion
TOUTES LES VENTES AUX ENCHÈRES
A noter. Pour caractériser le statut de marchand de
biens, il est nécessaire que l’intention d’acheter pour
constitue donc toujours un résultat dit « ordinaire », IMMOBILIÈRES DE FRANCE
imposable comme tel.
revendre en vue d’en tirer un profit soit présente dès À PORTÉE DE MAIN
l’achat de l’immeuble.
Donc ? Que le marchand de biens soit imposé au
2) Marchand de biens : quelle titre des BIC ou de l’IS n’a aucune incidence : les
imposition de revenus ? biens immobiliers détenus par un marchand de biens
Le principe. Les revenus enregistrés par les mar- constituant du stock, et non un actif, le gain réalisé ne
chands de biens sont en principe imposés dans la pourra pas bénéficier du régime des plus-values pro-
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux fessionnelles et des exonérations qui y sont liées, le cas
(BIC) au titre de l’impôt sur le revenu, sans possi- échéant. De la même manière, le marchand de biens,
bilité d’option pour le régime « micro-BIC ». Pour personne physique, ne peut donc prétendre, pour ce
mémoire, le régime micro-BIC constitue un régime type de gain, à l’application du régime particulier des
d’imposition simplifié, qui occasionne l’application
plus-values immobilières.
d’un abattement forfaitaire en lieu et place d’une dé-
duction à l’euro près des charges liées à l’exploitation.
En conclusion
Mais… Les sociétés civiles identifiées comme des La qualité de « marchand de biens » peut être octroyée
marchands de biens sont nécessairement imposées à à toute personne qui en remplit les conditions. L’octroi
l’impôt sur les sociétés (IS), en raison du caractère d’un tel statut a des conséquences fiscales notables qu’il
commercial de leur activité. Il en sera de même de est impératif de connaître pour mieux les anticiper.
l’activité de marchand de biens exercée sous la forme N’hésitez pas à prendre conseil !
d’une société commerciale (du type SARL, SAS,
20 €
etc.).
90 €
Sources
Enchères Enchères
- Article 34 du Code général des impôts (notion de BIC)
Focus sur la notion de « stock ». Les biens détenus immobilières immobilières
- Article 35 du CGI (notion de marchands de biens) par an par an
par un marchand de biens dans le cadre de son activi- Un département France entière
- Article 206 du Code général des impôts (les sociétés ci-
té sont considérés comme du « stock ». Cette notion
de « stock » s’oppose à celle de biens « immobilisés » viles exerçant une activité commerciale sont imposées à
(ou « immobilisations »), qui constituent des biens l’impôt sur les sociétés) www.petitesaffiches.fr/encheres-immobilieres
que la personne utilise de façon durable pour l’exer- - Article 50-0 du CGI (activités exclues du régime mi-
cice de son activité professionnelle. cro-BIC)
Ventes aux enchères immobilières Supplément au numéro du jeudi 17 février 2022 II
TJ DE NICE TJ DE GRASSE TJ DE DRAGUIGNAN
Notre sélection
LA MOLE
VENCE
NICE
Date 24/03/2022 Date 17/03/2022 Date 25/03/2022
HAUTECOEUR - DUCRAY - SELARL SELARL CABINET DRAILLARD SCP DUHAMEL ASSOCIES
Poursuivant D’AVOCATS 30 rue Rossini à NICE Poursuivant 68 Avenue de Grasse, Le Bocage, 06400 Poursuivant 45 bd Leclerc à DRAGUIGNAN
- Tél. 04 93 16 36 90 CANNES Tél. 04 97 06 68 02 04 94 68 00 35
Type UN APPARTEMENT (38,38 m2) - Occupé UNE PROPRIETE : UNE VILLA avec PISCINE - SUR LICITATION - MAISON de 157?59 M2
Type Occupée Type DEUX ABRIS, UN CHALET EN BOIS, UNE
PISCINE - Occupé
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RG 21/00123
RG 20/185
Adresse 12 rue Reine Jeanne à NICE RG 21/07988
174 (Mairie) ou 192 (cadastre) Chemin de la
Adresse Calade à VENCE
7/03/2022 de 10h à 11h Adresse 3083 route des Guiols 83310 LA MOLE
Visites 14/03/2022 de 10h à 11h
28/02/2022 de 11h à 12h Visites 14/03/2022 de 10h à 12h
Visites 7/03/2022 de 14h à 15h
Mise à prix 19 000 €
Mise à prix 250 000 € Mise à prix 310 000 €
TJ DE TOULON
LA LONDE-LES-MAURES
CHATEAUNEUF
CANNES
VILLEVIEILLE
Date 07/04/2022 Date 07/04/2022
Date 24/03/2022
SELARL D’AVOCATS Maxime ROUILLOT CABINET ESSNER
Poursuivant - Franck GAMBINI Poursuivant 3 rue de Bône -06400 CANNES - 04 97 06 68 80 ME JAMES TURNER - AARPI PLATON
04 93 80 48 03 Poursuivant MAGNE TURNER
UNE BELLE PROPRIETE : UNE SUPERBE VILLA 6 rue Molière à TOULON
Type de 729 m2 - Louée
Type UNE MAISON de 136,95 m2 - Occupée
MAISON de 70,53 m² et une part d’usufruit
Type - Occupée
RG 20/00155 RG 18/00233
613 Boulevard du Brec à CHATEAUNEUF VILLA LA FLEURIERE Avenue de Fiesole n°7 à RG 21/00032
Adresse Adresse CANNES.
VILLEVIEILLE
19 Bis, rue Pasteur - 83250 LA LONDE-LES-
Adresse MAURES
22/03/2022 de 9h30 à 10h30 14/03/2022 de 13h30 à 15h
Visites Visites 18 /03/2022 de 15h30 à 17h
28/03/2022 de 14h30 à 15h30
Visites 14/03/2022 de 14h30 à 15h30
Mise à prix 90 000 € Mise à prix 7 500 000 €
Mise à prix 65 000 €
Prochaines VENTES
TJ DE NICE TJ DE GRASSE
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
24/02 Me BENHAMOU & Me HARRAR 48, Rue Gioffredo 06000 NICE -Tel 04.92.47.73.17 (SYNDIC) 24/02 CABINET ESSNER Le Saint Christophe - 3, rue de Bônene - 06400 CANNES Tel. 04 97 06
(RG 21/00120) Lot n°1 UN MAGASIN en r-d-c, 4 rue de la Belle Otéro (anciennement 5 ruelle 68 80 (SYNDIC) (RG 20/00184) UN APPARTEMENT de 3 pièces principales au 1er étage, en
de Belgique)à NICE ET - Le lot n°4 UN MAGASIN au r-d-c - Lot n°1 UNE CAVE au sous-sol - Lot cours de rénovation - Loi Carrez : 70,45 m. Et UNE CAVE au sous-sol. Occupation : Appartement
n°18 UNE CAVE au sous-sol - Lot n°22 LA JOUISSANCE EXCLUSIVE ET PARTICULIÈRE de la libre de toute occupation. Sis LE SURCOUF 6, avenue du Maréchal Joffre - lieudit La Pinède à
courette les lots 4 et 22 et 1 ont été réunis pour former qu’un seul local, 5 rue de Belgique à ANTIBES JUAN LES PINS.
NICE. L’ensemble des lots ont une superficie totale de 140,47 m2. Les différents lots sont loués MISE A PRIX : 60 000 €
pour un loyer mensuel de 1500 € c.c. suivant bail commercial du 10/07/2009.
MISE A PRIX : 12 000 € 24/02 CABINET ESSNER 3 rue de Bône - 06400 CANNES Tél. 04.97.06.68.80 (JYSKE BANK) (RG
19/00028) UNE GRANDE PROPRIETE comprenant : UNE VILLA avec PISCINE, GARAGE fermé,
24/02 Me Gilles CHATENET 1 rue de la Préfecture - 06300 NICE - Tel : 04.93.85.00.25 (IMPOTS PAR- Cadastré pour une contenance totale de 2531 m2. Superficie habitable : 249,35m2. Occupation :
TICULIERS NICE) (RG 21/00096) UN APPARTEMENT au 4e étage, UNE CAVE au sous-sol et Bien occupé par les propriétaires et leur enfant. Sis 279 Chemin des Espinets, à SAINT PAUL
UNE MANSARDE, formant les lots 10, 14 et 26. Le bien est occupé par la partie saisie à titre DE VENCE.
VISITES : 21/02/2022 de 11h à 12h
de résidence secondaire Sis 12, rue de Chateauneuf à NICE. MISE A PRIX : 500 000 €
MISE A PRIX : 75 000 €
24/02 CABINET ESSNER 3 rue de Bône - 06400 CANNES Tél. 04.97.06.68.80 (BANQUE POPU-
24/02 HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL D’AVOCATS 30 rue Rossini - 06000 NICE LAIRE) (RG 21/00042) UNE VASTE PROPRIETE, comprenant MAISON et APPARTEMENT et
Tél : 04.93.16.36.90 (CREDIT AGRICOLE) (RG 21/00095) Lot 109 : UN APPARTEMENT (80,73 jardin d’environ 3.000 m2. Superficie habitable : Maison : 163,40 m2 Appartement : 79,90 m2.
m2) au 2e étage, Lot 354 : UNE CAVE au rez-de-chaussée, Lot 684 : UN BOX SIMPLE au 2e Occupation : Bien occupé par les locataires suivant un contrat de location meublé en date du
sous-sol. Occupation : le bien est occupé. Sis 41 rue Guiglionda de Sainte-Agathe à NICE. 30/11/2020 ayant pris effet le 01/12/2020 pour une durée de 1 an. Le loyer mensuel est de 2200 €
et 70 euros de provision sur charges.. Sis 1520 CRS 75 des VARS, à SAINT JEANNET.
MISE A PRIX : 40 000 €
(En cas d’enchères désertes, baisses successives de 50.000 €,
3/03 Me Marcel BENHAMOU & Me Gaëlle HARRAR 48, Rue Gioffredo - 06000 NICE jusqu’à la mise à prix initiale soit 400.000 €) MISE A PRIX : 600 000 €
Tel 04.92.47.73.17 (M. MC ANDREW) (RG 21/131) SUR LICITATION - APRES SURENCHERE :
TROIS PARCELLES DE TERRAIN en un seul tenant. Le bien est libre de toute occupation. 24/02 Me Audrey BAGARRI 1190 Bd Pierre Sauvaigo - 06480 LA COLLE SUR LOUP Tel.
lieudit La Preissa pour une contenance de 2.115m2 à TOURRETTE-LEVENS. 04.97.02.09.37 & HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL D’AVOCATS 30 rue Rossini - 06000 NICE
VISITE : 21/02/2022 de 14h à 15h - Tél : 04.93.16.36.90 (CREDIT AGRICOLE) (RG 21/00108) Lot 91 : UN APPARTEMENT Type F3
MISE A PRIX : 29 700 € (55,84 m2) au 6e étage du Bloc G. Occupation : les biens sont occupés. Sis Le Tanit situé 75
bd du Président Wilson à ANTIBES.
3/03 Cabinet VALLI & PINELLI 17 avenue Georges Clemenceau - 06000 NICE Tél : 04.93.92.67.00 MISE A PRIX : 40 000 €
(M. MONDOLINI) (RG 21/000172) SUR LICITATION : UNE PROPRIÉTÉ consistant en UN TER-
RAIN de 15.784 m2 environ Composé de 8 PARCELLES (lieudit Rayet Inférieur) et UNE MAI- 24/02 SCP BTSG (Me Denis GASNIER Mandataire Judiciaire) 2, Avenue Aristide Briand ANTIBES
SON MITOYENNE d’une surface habitable de 102,32 m2 env. (n° 20 lieudit Rayet Supérieur). (06600) & Cabinet ESSNER Le Saint Christophe, 3 Rue de Bône, 06400 CANNES
Les biens sont occupés, à titre gracieux sans contrat de location. Sis à FALICON. Tél : 04.97.06.68.80 (MANDATAIRE) (RG 21/00171) Un STUDIO de 15,75 m2 au 1er tage. Oc-
cupation : Appartement meublé avec diverses affaires personnelles mais abandonnées. Sis 70
(avec faculté de baisse du quart de la mise à prix en cas d’enchères désertes) avenue de la Bornala, Le Rabelais, à NICE.
MISE A PRIX : 1 350 000 € (avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes puis de moitié)
MISE A PRIX : 30 000 €
3/03 Me Jérôme LACROUTS SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS 21, boulevard Dubou-
chage NICE (06000) Tél. : 04.93.13.44.01 (CRÉDIT FONCIER DE FRANCE) (RG 21/00102) UNE
24/02 CABINET ESSNER 3 rue de Bône - 06400 CANNES Tél. 04.97.06.68.80 (CREDIT AGRICOLE)
MAISON DE VILLAGE à usage d’habitation sur trois niveaux, et composée de quatre pièces (RG 21/00055) APPARTEMENT, CHAMBRE et GARAGE. Superficie du bien : 53,45 m2.
principales et d’une cave. Ces biens sont actuellement occupés. Sis lieudit le Village 16 rue Occupation : Les biens sont occupés par la partie saisie. Sis Lieudit La Fénerie, 19 Chemin du
Marius Ferrier (anciennement rue de la Chapelle) à ASPREMONT. Salomon à PÉGOMAS.
MISE A PRIX : 70 000 € MISE A PRIX : 40 000 €
3/03 Me Philippe TEBOUL Avocat au barreau de NICE 5, Avenue Baquis - 06000 NICE - Tel 24/02 SELARL CABINET DRAILLARD 68 Avenue de Grasse, Le Bocage - 06400 CANNES
04.92.47.73.17 (SYNDIC) (RG 21/00035) UN APPARTEMENT de trois pièces au rez de chaus- Tel. 04.97.06.68.02 - (FONDS CASTANEA) (RG 20/13) UN APPARTEMENT au 2 me étage de
sée, Lot 1880 : UNE CAVE n°18. Superficie : Le bien a une superficie de 54,68 m2. Le bien est 118,95 m2; UNE CAVE - UNE AIRE DE STATIONNEMENT - UN PARKING. Occupation : le bien
libre de toute occupation. Sis 54 avenue du Ray LA RESIDENCE DU DOMAINE DE FALICON fait l’objet d’un commodat jusqu’en 2037. Sis 16 Chemin de la Baronne, Résidence Cap Sud
à NICE. à LE CANNET.
VISITES : 22/02/2022 de 14h à 15h et 23/02/2022 de 14h à 15h MISE A PRIX : 190 000 €
MISE A PRIX : 30 000 €
Ventes aux enchères immobilières Supplément au numéro du jeudi 17 février 2022 IV
Prochaines VENTES
TJ DE NICE TJ DE GRASSE
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
10/03 Me Gilles BROCA 9 Rue Alfred Mortier 06000 NICE - Tél. : 07.82.06.58.74 - (M. GASIGLIA) 3/03 KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes Tél :
(RG 21/00067) UNE VILLA INDIVIDUELLE élevée de deux niveaux sur rez-de-chaussée 04.93.34.88.40 (Me MARIETTAN) (Dépôt 23/12/2021) TRÈS BELLE PROPRIÉTÉ composée
d’une surface habitable de 186.78 m2, PISCINE et JACUZZI, Occupation : la villa est occupée D’UNE BASTIDE DE 12 PIECES (582 m2) ET D’UNE MAISON ANNEXE (94 m2), PISCINE, TER-
par les parties saisies. Sis 820 Route d’Aspremont à TOURRETTE-LEVENS. RAIN de 10.233 m2. Occupation : Par le propriétaire. Sis 35 chemin de Blumenthal à GRASSE.
VISITES : 21/02/2022 de 11h à 12h et 28/02/2022 de 15h à 16h VISITES : 14/02/2022 de 10h à 11h et 21/02/ 2022 de 14h à 15h
MISE A PRIX : 70 000 € MISE A PRIX : 3 000 000 €
10/03 Me Gilles CHATENET 1 rue de la Préfecture - 06300 NICE - Tel : 04.93.85.00.25 (POLE 10/03 Selarl d’avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 4 Avenue Alphonse Morel (06130)
RECOUVREMENT VAR) (RG 21/00100) Lot N°2040 : UN APPARTEMENT au 1er étage du GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 (Domaines) (RG 21/00172) LOT N°47 : UN APPARTEMENT de
bâtiment prenant accès 2 rue Pierre Piétri. Surface privative : 29,26 m2. Occupation : le bien deux pièces au 5ème étage; LOT N°12 : UN PARKING fermé au rez-de-chaussée; LOT N°14 :
est occupé suivant bail de location meublé en date du 1er avril 2012 dont le loyer actualisé UN PARKING fermé au rez-de-chaussée; LOT N°20 : UNE CAVE au rez-de-chaussée. Occu-
est de 623 € CC. Une procédure de résiliation dudit bail serait en cours. Sis 7 et 7bis, rue des pation : Les biens sont libres de toute occupation. La superficie privative totale du lot est de
51,92 m2. Sis 46 rue Bricka, Résidence Villa Marine à ANTIBES.
Combattants d’Afrique du Nord et 2 et 2bis, rue Pierre Piétri à NICE. VISITES : 22/02/2022 de 10h à 11h et 01/03/2022 de 10h à 11h
VISITES : 28/02/2022 de 14h30 à 15h30 et 2/03/2022 de 14h30 à 15h30 MISE A PRIX : 200 000 €
MISE A PRIX : 40 000 €
10/03 SELARL CABINET DRAILLARD 68 Avenue de Grasse, Le Bocage, 06400 CANNES Tel.
10/03 HAUTECOEUR - DUCRAY - SELARL D’AVOCATS 30 rue Rossini 06000 NICE Tél : 04.97.06.68.02 (WHBWL) (RG 21/85) UN TERRAIN A BATIR, devant supporter la construc-
04.93.16.36.90 (HOIST FINANCE) (RG 21/00046) Lot n°96 : UN STUDIO (33,70 m ) situé au tion d’un immeuble usage locatif composé de 22 studios, 7 garages en sous-sol et 22 par-
4e étage, et les 132/10.000e des parties communes; Lot n°9 : UN BOX situé au 2e sous-sol kings extérieurs. Sis 17 avenue Bellevue à VILLENEUVE-LOUBET.
et les 20/10.000e des parties communes. Occupation : Inoccupé. Sis Le Lord, 14 Chemin de VISITES : 28/02/2022 de 11h à 12h et 7/03/2022 de 14h à15h
l’Usine Electrique à BEAUSOLEIL. MISE A PRIX : 400 000 €
VISITES : 22/02/2022 de 10h à 11h et 01/03/2022 de 10h à 11h
MISE A PRIX : 65 000 € 10/03 CABINET ESSNER 3 rue de Bône -06400 CANNES Tél. 04.97.06.68.80 (JYSKE BANK A/S)
(RG 19/00027) SUR SURENCHERE : UNE BELLE MAISON d’habitation sur rez-de-jardin et
17/03 SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Avocats 30 Rue Rossini 06000 NICE - Tél. 04 93 16 36 un étage, avec GARAGE double, CAVE, et beau jardin. Superficie habitable à titre indicatif :
90 (CIFD) (RG 5/11/ 2020) UNE VILLA d’une superficie de 167,80 m2 de type R+1 comprenant 158,65m2. Occupation : Bien occupé par les propriétaires. Sis 495 Chemin de la Commune
quatre chambres et une piscine extérieure édifiée sur trois parcelles de terre. OCCUPATION : à LA ROQUETTE SUR SIAGNE.
selon le PV de description date du 31 aout 2020, le bien est occupé. Sis 266 route du Baousset VISITES : 2/03/2022 de 14h30 à 15h30
à MENTON. MISE A PRIX : 577 500 €
VISITES : 4/03/2022 de 14h00 à 15h00 et 9/03/2022 de 11h00 à 12h00
17/03 Me Valérie BARDI 114, avenue de la Plaine 06250 MOUGINS - Tél 04.92.19.08.08 & Me
(Faculté de baisse à défaut d’enchères le bien est remis en vente sur baisses successives Gilles CHATENET, 1 rue de la Préfecture 06300 NICE (SIE ANTIBES) (RG 21/102) UNE PRO-
jusqu’à la somme de 380.000 €) MISE A PRIX : 650 000 € PRIÉTÉ composée de DEUX PARCELLES. Une des parcelles AT 105 supporte une construc-
tion inachevée à l’état de gros oeuvre, élevée de 2 niveaux. Occupation : inoccupée. Sise 20,
17/03 Me LACROUTS - SCP BERLINER DUTERTRE LACROUTS 21, boulevard Dubouchage NICE chemin de la Levade, sur la Commune de LA ROQUETTE SUR SIAGNE.
-Tel 04.93.13.44.01 (CIFD) (RG 20/00136) Lot 289 : UN APPARTEMENT de type F1 au 3e étage VISITES : 9/03/2022 de 15h45 à 16h45 et 14/03/2022 de 15h45 à 16h45
avec CAVE. La surface privative loi carrez est de 44,50 m2. Ces biens sont actuellement OC- MISE A PRIX : 152 000 €
CUPÉS. Sis dans un ensemble immobilier sis 4 à 16 rue du Comte Vert Amédée VI,et 30, 32
rue Anatole Monzie Les PleIades, entrée par le 32 rue Anatole de Monzie à NICE. 17/03 KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 15 avenue Robert Soleau 06600 Antibes Tél : 04.93.34.88.40
VISITES : 02/03/2022 de 10h à 11h et 09/03/2022 de 14h à 15h (CRÉDIT FONCIER) (RG 21/51) APPARTEMENT au 5ème étage DE DEUX PIECES (37 m2) AVEC
MISE A PRIX : 24 400 € EMPLACEMENT DE PARKING. Occupation : Par le propriétaire. Sis Le Cannes Beach , Bat.
Western, 11 avenue Pierre Sémard à CANNES.
24/03 SELARL D’AVOCATS Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel NICE VISITES : 2/03/2022 de 11h à 12h et 7/03/2022 de 14h à 15h
- Tél. 04.93.80.48.03 (SYNDIC) (RG 21/00055) UN APPARTEMENT (LOT 85) au deuxième MISE A PRIX : 53 600 €
étage. L’appartement est inoccupé. Certificat de superficie : 19,58 m2. Sis 10 avenue des
Orangers Rés. Les Clémentines à NICE. 17/03 SELARL CABINET DRAILLARD 68 Avenue de Grasse, Le Bocage, 06400 CANNES Tel.
VISITES : 7/03/2022 de 14h à 15h et 14/03/2022 de 9h à 10h 04.97.06.68.02 (TRESOR VENCE) (RG 20/185) UNE PROPRIETE sur laquelle est édifiée UNE
MISE A PRIX : 18 000 € VILLA environ 159 m2 avec PISCINE. Les biens sont meublés et occupés. Sis 174 (d’après la
Mairie) ou 192 (d’après le cadastre) Chemin de la Calade à VENCE.
VISITES : 28/02/2022 de 11h à 12h et 7/03/2022 de 14h à 15h
MISE A PRIX : 250 000 €
Ventes aux enchères immobilières Supplément au numéro du jeudi 17 février 2022 V
Prochaines VENTES
TJ DE NICE TJ DE GRASSE
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
24/03 HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL D’AVOCATS 30 rue Rossini -06000 NICE Tél : 17/03 CABINET ESSNER SELARL d’avocats au Barreau de Grasse 3 rue de Bône - 06400 CANNES
04.93.16.36.90 (CREDIT LOGEMENT)(RG 21/00123) Lot 22 : UN APPARTEMENT de 2 pièces Tél.04.97.06.68.80 (JYSKE BANK A/S) (RG 19/00090) UNE BELLE PROPRIETE comprenant
(38,38 m2) au 5e étage. Biens occupés par la partie saisie. Sis 12 rue Reine Jeanne à NICE. une grande maison à usage d’habitation sur rez-de-chaussée 1er et 2e étages - avec grande
VISITES : 7/03/2022 de 10h à 11h et 14/03/2022 de 10h à 11h Piscine, Superficie habitable à titre indicatif : 243,95 m2. Occupation : Bien occupé par les
MISE A PRIX : 19 000 € propriétaires. Sise Avenue Rose des Vents numéros 2 et 4, chemin des Groules et boulevard
des Groules à ANTIBES.
24/03 Me J. LACROUTS Membre de la SCP BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS 21, bd Dubou- VISITES : 4/03/2022 de 10h à11h et 9/03/2022 de 15h à16h
chage NICE (06000) - Tél. : 04.93.13.44.01 (SYNDIC) (RG 21/00129) Lot N 524 : UN APPAR- MISE A PRIX : 900 000 €
TEMENT de type F3 au 4e étage, La surface privative loi Carrez est de 57,35 m2 - Lot N° 608 :
UNE CAVE au sous-sol portant le n 23 au plan. Ces biens sont en très mauvais état d’usage 17/03 Me Audrey BAGARRI 1190 Bd Pierre Sauvaigo 06480 LA COLLE SUR LOUP - Tel.
et d’entretien. Sis Le DORDOGNE sis 69 bd Gorbella et 53 av. de Ray, à NICE. 04.97.02.09.37 & HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL D’AVOCATS 30 rue Rossini 06000
VISITES : 1/03/2022 de 14h à 15h et le 10/03/2022 de 14h à 15h NICE (CREDIT AGRICOLE) (RG 21/00068) LOT N°46 : UN APPARTEMENT (37,64 m2) au rez-
MISE A PRIX : 70 000 € de-jardin avec terrasse et jouissance exclusive et particulière d’un jardin LOT N° 17 : UN GA-
RAGE au sous-sol. Occupation : les biens sont loués. Sis dans un ensemble immobilier Villa
24/03 Me J. LACROUTS Membre de la SCP BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS 21, bd Dubou- Malausséna situé 77 ave de Grasse, à CAGNES SUR MER.
chage NICE (06000) - Tél. : 04.93.13.44.01 (CREDIT FONCIER) (RG 20/00148) - Lot N°48 : VISITES : 28/02/2022 de 10h à 11h et 8/03/2022 de 10h à 11h
UN APPARTEMENT avec terrasse au 4e étage, - Lot N 67 : UNE CAVE portant le n12 au plan MISE A PRIX : 70 000 €
du 2e sous-sol. La surface privative loi Carrez est de 63,32 m2. Ces biens sont libres de toute
occupation à l’état d’abandon, en mauvais état d’usage et meublés. Sis Les Chardonne- 17/03 KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes Tél :
rets , 7 avenue Gravier - Bloc C à NICE. 04.93.34.88.40 (CREDIT MUTUEL) (RG 20/156) MAISON DE QUATRE PIECES (100 m2 + 450
VISITES : 03/03/2022 de 10h à 11h et le 10/03/2022 de 10h à 11h m2 de jardin) avec GARAGE dans une Résidence avec PISCINE. Occupation : Par les proprié-
MISE A PRIX : 104 000 € taires. Sis Domaine de Marande, 55 chemin du Bon Pin à MANDELIEU.
VISITES : 28/02/2022 de 14h à15h et 7/03/2022 de 11h à 12h
24/03 SELARL D’AVOCATS NEVEU, CHARLES & ASSOCIES Représentée par Maître Julien MISE A PRIX : 90 000 €
CHAMARRE 5, boulevard Victor Hugo (06000) NICE Tel : 04 93 87 30 30 (CIC)
(RG 21/00117) UN STUDIO au 3ème étage d’une superficie de 34,86 m2 (LOT N°221), 24/03 Me Valérie BARDI 114, avenue de la Plaine 06250 MOUGINS - Tél 04.92.19.08.08 & Me
un local à usage de CAVE (lot n°125) et UN EMPLACEMENT POUR STATIONNEMENT de Gilles CHATENET 1 rue de la Préfecture 06300 NICE (SIE GRASSE) (RG 21/92) UNE PRO-
véhicule automobile (lot n°153). Le bien est vide de toute occupation et faiblement meublé. PRIÉTÉ comprenant une MAISON À USAGE D’HABITATION d’une superficie de 636 m2,
19, rue Paul Morillot dans un ensemble immobilier dénommé LE FLOREAL à MENTON. une MAISON ANNEXE À L’ÉTAT D’ABANDON, une grande PISCINE, UN BÂTI À USAGE DE
VISITES : 9/03/2022 de 14h00 à 16h00 et 16/03/2022 de 9h00 à 11h00 REMISE ET UN BASSIN. Sise, Domaine de Morte Fontaine, 24, chemin du Gressier, lieudit Le
MISE A PRIX : 60 000 € Gressier à PEYMEINADE.
VISITES : 9/03/2022 de 14h à 15h et 14/03/2022 de 14h à 15h
MISE A PRIX : 700 000 €
7/04 SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY 30 Rue Rossini 06000 NICE - Tél. 04 93 16 36 90 (EURO-
TITRISATION) (RG dépôt 20/11/2019) APRES SURENCHÈRE : Le lot n° 53 : consistant en UNE 24/03 Me Valérie CARDONA - Les Elfes C, 88 boulevard Carnot, 06400 CANNES Tel :
CAVE situé au 1er étage et Le lot n 139 : UN APPARTEMENT de type 3 d’une surface Loi Car- 09.86.23.42.30 (LIQUIDATEUR) (RG 07.01.2022) UN GARAGE / BOX FERMÉ d’une superfi-
rez de 58,58m2 situé au 3ème étage - Avec deux balcons de 1,7m2 et 4,7 m2. OCCUPATION cie de 13,98 m2. Aucun contrat de location n’a été porté à la connaissance du Liquidateur
: le bien est occupé par la partie saisie. Sis Le Saint Augustin sis 2 à 4 Rue Jean Vigo à NICE. Judiciaire es qualités.Sis au 2 me sous-sol de l’ensemble Les Résidences du Mont Fleuri, im-
VISITES : 22/03/2022 de 10 h à 11 h et 29 /03/2022 de 10 h à 11 h meuble Le Mont Fleuri 1 46 avenue Maurice Jeanpierre à LE CANNET.
MISE A PRIX : 101 000 € VISITES : 3/03/2022 à 11h et 10/03/2022 à 11h
7/04 SELARL D’AVOCATS Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes) MISE A PRIX : 8 000 €
(06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 (CEGC) (RG 20/00155) UNE MAISON élevée sur deux ni-
veaux. La maison est occupée. Certificat de superficie : 136,95 m2. Sis 613 Boulevard du Brec 24/03 Me Valérie CARDONA - Les Elfes C, 88 boulevard Carnot, 06400 CANNES Tel :
à CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE. 09.86.23.42.30 (LIQUIDATEUR) (RG 07.01.2022) UN APPARTEMENT de type 3 pièces inoc-
VISITES : 22/03/2022 de 9h30 à 10h30 et 28/03/2022 de 14h30 à 15h30 cupé et UNE CAVE Immeuble soigné proches tous commerces, Quartier des Campelières
MISE A PRIX : 90 000 € Ensemble LES OLYMPIADES , bâtiment A1 40 et 40 bis avenue Maurice Jeanpierre à LE
CANNET.
VISITES : 8/03/2022 de 11h à 12h et 15/03/2022 de 11h à 12h
(avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes) MISE A PRIX : 80 000 €
Ventes aux enchères immobilières Supplément au numéro du jeudi 17 février 2022 VI
Prochaines VENTES
TJ DE GRASSE
Notes
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
24/03 SELARL D’AVOCATS Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 4 Ave Alphonse Morel GRASSE
- Tél. 04.93.36.05.77 & Cabinet SZEPETOWSKI 4 avenue Georges Clemenceau (06000)
NICE (UBS MONACO) (RG 20/00205) UN APPARTEMENT (lot 207) au 6e étage, UN HALL
D’ENTREE desservant le lot 207 (lot 206), DEUX GARAGES FERMÉS (lots 91 ET 98), UN PAR-
KING (lot 104) - UNE CAVE (lot 110), Certificat de superficie : Surface habitable : 183,21 m2,
Autres surfaces : 64,78 m2. La résidence de standing est sécurisée avec gardien et système
de surveillance. Le bien est occupé. Sis 16 Rue du Médecin Lieutenant Bertrand Lépine Rési-
dence Le Carlton Riviera à CANNES.
VISITES : 8/03/2022 de 10h à 11h et 15/03/2022 de 14h à 15h
(A défaut d’enchères, ce prix, les biens seront remis à la vente sur baisses successives de
200.000 € de ce montant) MISE A PRIX : 2 200 000 €
24/03 CABINET ESSNER 3 rue de Bône - 06400 CANNES Tél.04.97.06.68.80 (CREDIT AGRICOLE)
(RG 21/00130) Le lot 34 : UN APPARTEMENT sis au rez-de-chaussée de type T2 dans le bâ-
timent A, avec les 561/100.000 des parties communes générales. Superficie du bien : 45,85
m2. Occupation : les biens sont inoccupés et vides. Sis dans un ensemble immobilier sis 1 rue
de l’Eusière, LES VALLIERES à CARROS.
VISITES : 11/03/2022 de 11h à 12h et 16/03/2022 de 14h à 15h
MISE A PRIX : 30 000 €
24/03 Me Valérie CARDONA - Les Elfes C, 88 boulevard Carnot, 06400 CANNES Tel :
09.86.23.42.30 (LIQUIDATEUR) (RG 07.01.2022) UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE composée
d’UNE MAISON INDIVIDUELLE divisée en 6 APPARTEMENTS avec terrain attenant, dans un
environnement boisé. Sis 61 chemin des basses Molières à SPERACEDES,
VISITES : 08/03/2022 de 14h à 15h et 15/03/2022 de 14h à 15h
(avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes) MISE A PRIX : 400 000 €
24/03 KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes Tél :
04.93.34.88.40 (CREDIT LOGEMENT) (RG 21/136) STUDIO AVEC MEZZANINE (28,45 m2) au
2ème étage LIBRE. Sis 5 rue des Tours à VALLAURIS.
VISITES : 9/03/2022 de 11h à 12h et 11/03/2022 de 14h à 15h
MISE A PRIX : 19 000 €
24/03 CABINET ESSNER 3 rue de Bône - 06400 CANNES Tél.04.97.06.68.80 (CREDIT AGRICOLE)
(RG 21/00018) Lot 527 : UN PAVILLON jumelé par le garage de type 5 pièces élevé d’un
étage sur rez-de-chaussée. Superficie du bien : 103,55 m2. Occupation : Bien qu’entièrement
meublée cette Villa est libre de toute occupation. Sis LES HAUTS DE L’AUBAREDE, avenue
Bir Hakeim à LE CANNET.
VISITES : 14/03/2022 de 11h à 12h et 18/03/2022 de 14h à 15h
MISE A PRIX : 90 000 €
7/04 CABINET ESSNER 3 rue de Bône - 06400 CANNES Tél.04.97.06.68.80 (JYSKE BANK) (RG
18/00233) UNE PROPRIETE EXCEPTIONNELLE, VILLA LA FLEURIERE dans un écrin de
verdure, comprenant : UNE SUPERBE VILLA à usage d’habitation sur trois niveaux, grande
piscine, jardin d’agrément, appartement indépendant. Superficie habitable : 729 m2. Occu-
pation : Bien loué. Sis Avenue de Fiesole n°7 à CANNES.
VISITES : 14/03/2022 de 13h30 à 15h et 18/03/2022 de 15h30 à 17h
MISE A PRIX : 7 500 000 €
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Tableaux SYNOPTIQUES
VENTES DE FONDS DE COMMERCE PROCÉDURES COLLECTIVES DOMAINES
ALIMENTATION RESTAURATION & FAILLITES
06 ALPES-MARITIMES
11/02 SAS KARLES/SARL TAO RESTAURATION 11/02 SAS KEN LIN/SARL GAGO
-
DE TYPE RAPIDE AVENUE DE RESTAURATION DE TYPE RAPIDE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ASTORI GEORGES RÉF. 0068081961/NE
MALHIRA, SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE -4 RUE DU CONGRÈS, NICE OPP :
Clôture pour insuffisance d'actifs
Nomination d'un curateur à succession vacante.
OPP : MAURIZOT ELODIE - 47 RUE SOCIETE LAMRANI AVOCATS, 30 RUE Date et lieu de décès : 28/03/2016 GRASSE
(Jugement du 01/02) BLASCO ERIC RÉF. 008053024/NE
MARECHAL JOFFRE, NICE PASTORELLI, NICE
Inventaire et projet de règlement du passif.
40 000 € 20 000 € MASTANEH DJAZAYERI 81 AV JEAN DE LATTRE DE
Date et lieu de décès : 20/07/2018 SAINT RAPHAEL
TASSIGNY, CANNES GERMAIN veuve VIGON MADELEINE RÉF.
11/02 SARL JFCV/SAS NOVA FOOD & CO 11/02 DUY QUANG BUI/SARL LMM CANNES
RESTAURATION TRADITIONNELLE -
MARINA RESTAURANT 364 ALLEE DE 0068023215/RA Inventaire de la succession.
-PLACE SOPHIE LAFITTE SOPHIA LA MARINE, MANDELIEU LA NAPOULE Date et lieu de décès : 25/11/2013 NICE
LEON veuve LEMIERE LOU RÉF. 0068079181/
ANTIPOLIS, VALBONNE OPP : OPP : ME GUERARD OBERTI, 1 RUE DE
BALAGUERO GILLES - LES ESPACES L'ARRIVEE, 95880 ENGHIEN LES BAINS JG Nomination d'un curateur à succession vacante.
DE SOPHIA - BÂTIMENT J 80 ROUTE Date et lieu de décès : 15/05/2021 GRASSE
DES LUCIOLES, VALBONNE SOPHIA 145 000 € OTMANI MOSTAFA RÉF. 0068044885/RA
ANTIPOLIS Inventaire et projet de règlement du passif.
Date et lieu de décès : 21/02/2014 NICE
250 000 € 11/02 SASU GABIN/ COMMUNE DU CANNET
RESTAURATION TRADITIONNELLE -
SOIN A LA PERSONNE 347 RUE SAINT SAUVEUR, LE CANNET
08/02
SAS 3M/SARL COIFFURE HAIR
OPP : ME MARIA PHILIPOPE, 3 AVENUE
DE LATTRE DE TASSIGNY, CANNES
GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE
DEVELOPMENT COIFFURE - 3 RUE
ALBERTI, NICE OPP : AGNETTI ERIC - 18, 35 000 € LOCATION GÉRANCE FIN DE LOCATION GÉRANCE
RUE PASTORELLI, NICE 07/02 SARL DS ONE/SARL CBX FAMILY 10/02 SAS ALEX SO NICE/SAS EG RETAIL
210 000 € CAMPING CARAVANING, LOCATION (FRANCE) SAS STATION-SERVICE - 31
DE CARAVANES, EPICERIE, LOISIRS AVENUE DE BELLET, NICE
- 635 CHEMIN DU GABRE, AURIBEAU 11/02 SARL POTCHOU/SAS SOCIETE
SERVICES SUR SIAGNE D'EXPLOITATION DU RESTAURANT
09/02 SARL SOPHIE ANGELE/SAS ADONIS LE MILO'S RESTAURANT, PIZZERIA - 15
CANNES HOTEL, RESTAURANT - 19 /27 RUE MASSENA, NICE
11/02 SAS FENIKS/SASU IRSL CONDUITE 11/02 CALABRIA GILLES/ CALABRIA LUCIE,
ROUTE DE VALBONNE, LE CANNET 11/02 SARL GEOX FRANCE/SARL GEOX
ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE ANDRéA COMMERCE DE DÉTAIL DE
-131 BOULEVARD GAMBETTA, NICE BIENS D'OCCASION EN MAGASIN 20 - 11/02 SARL SARL AMT/SAS B.E CONFISERIE RETAIL PRET A PORTER - 50 AV JEAN
OPP : BERDAH MICHAEL - 23 RUE RUE THURET, ANTIBES OPP : DENARO CONFISERIE - 23 RUE SAINT MICHEL, MEDECIN, NICE
MARECHAL JOFFRE, NICE CÉLINE - 1 AV DES FRERES OLIVIER, MENTON 11/02 SARL GEOX FRANCE/SARL GEOX
40 000 € ANTIBES 11/02 SARL EVENTS/SAS HURACAN RETAIL PRTET A PORTER - 3 RUE DE
120 000 € ARTICLES DE SPORT - 3 RUE HÉLÈNE LA LIBERTE, NICE
11/02 SASU BO VERT MARKET/SARLU
VAGLIANO, CANNES
CAP RICCI COMM. DE DÉT. FLEURS 11/02 LE TIEN DUNG/SAS GENESYL
PLANTES GRAINES ENGR. ANI. DE 11/02 SARL VITA/SARL LA BRASSERIE DE
PARTICIPATIONS EN ABRéGé GEPAR
-
COMP., ALI. ANI. EN MAG. SPÉC 272
HÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE
L'ILETTE BRASSERIE, LOUNGE BAR,
SNACK - 16 BOULEVARD MARÉCHAL
AVENUE DE LA CALIFORNIE, NICE
OPP : REBIBOU DAVID - 4, RUE
- 55 RUE BERLIOZ, NICE OPP : ME
LECLERC, ANTIBES
DEVOT, NOTAIRE, 117 PDE DES ANGLAIS,
ALEXANDRE MARI, NICE
NICE
36 000 €
290 000 €
Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro n° 0723 I 79757
Supplément des Petites Affiches des A.M., 06300 NICE. Dépôt légal février 2022
Tableaux synoptiques Supplément au numéro du jeudi 17 février 2022 VIIIVous pouvez aussi lire
