CANDIDATURE VENTE AMBULANTE - FORUM DES ASSOCIATIONS BLAGNAC 2022 - Mairie de Blagnac
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CANDIDATURE
VENTE AMBULANTE
FORUM DES ASSOCIATIONS BLAGNAC 2022
DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022
de 11h à 18h
Ouverture au public : le dimanche 4 septembre à partir de 11 heures
L’installation des commerçants se fera le dimanche 4 septembre de 8h à 10h30
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter l’événement au regard de l’évolution de la
pandémie de la Covid-19 et des règles sanitaires mises en place.TARIFS POUR LA JOURNÉE
Véhicule de restauration ambulante : 44 € la journée
Buvette, dans la cabane verte des Ramiers : 44 € la journée
Les places étant limitées, les candidatures seront soumises à l’avis d’une commission
municipale d’attribution qui aura lieu le 23 août 2022 à 15h30.
POSTULER
Si vous souhaitez postuler pour l’édition 2022, vous devrez nous adresser votre dossier de
candidature comportant obligatoirement les éléments suivants :
• Le formulaire d’identification du candidat dûment complété,
• Les documents administratifs justifiant votre situation (voir tableau en page 4)
NB : pour les candidats exposant sur le marché de plein vent de Blagnac, la Mairie est déjà en possession des documents administratifs
nécessaires à votre candidature. Il n’est pas nécessaire de les transmettre à nouveau dans votre dossier de candidature.
Attention : tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte
ENVOYER VOTRE DOSSIER
Ces documents sont à retourner par voie postale à l'adresse suivante avant le 19 août 2022 :
Mairie de Blagnac
Cabinet du Maire – Commerces et Marchés
1 place des Arts
31706 Blagnac cedex
ou par e-mail à :
contact@mairie-blagnac.fr, en précisant : « A l’attention du Cabinet du Maire -
Commerces et Marchés »
DOSSIER DE CANDIDATURE COMMERCE AMBULANT – FORUM DES ASSOCIATIONS 2022 - Page 1 sur 5FORMULAIRE D’IDENTIFICATION : vous postulez pour ?
Buvette dans la cabane verte des Ramiers
Véhicule de restauration ambulante
Avez-vous participé à un évènement organisé par la Ville de Blagnac en 2022 ?
oui non – si oui lequel ?..................................................................................................
Personne(s) habilitée(s) à représenter le titulaire si absent
le jour de l’événement :
NOM :
..................................................................................................
Responsable
......................................................................................
Raison sociale : ...................................................................
Prénom :
..................................................................................................
......................................................................................
N° SIRET : .............................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................................................................
Coordonnées
............................................................................................................................................................................
Tél. portable : ......................................................... Tél. fixe : .......................................................................
E-mail : ...............................................................................................................................................................................
Site web : ...........................................................................................................................................................................
Cochez la case correspondante :
Catégorie
□ Artisan ambulant □ Artisan sédentaire
□ Commerçant ambulant □ Commerçant sédentaire
□ Producteur
Dimensions nécessaires :
Besoin en électricité :
Véhicule de restauration ambulante
Longueur : ................. mètres
Puissance :
Largeur : ..................... mètres
Besoin en eau :
........................ kW
Type (plusieurs choix possibles) : □ Oui
....................... Ampères
□ Remorque
□ Non
□ Camion magasin Prise :
□ Monophasée
□ Barnum – Nombre et dimensions :
□ Triphasée
………………………………………………………
□ Autre – Précisez :
………………………………………………………
DOSSIER DE CANDIDATURE COMMERCE AMBULANT – FORUM DES ASSOCIATIONS 2022 - Page 2 sur 5PRODUITS PROPOSÉS
(liste exhaustive)
Fabrication Provenance produits si fabrication
Fourchette Revente
Produit principal artisanale / Localisation fournisseur si
de prix (€) Oui / Non
Oui / Non revente
Fabrication Provenance produits si fabrication
Fourchette Revente
Produits secondaire artisanale / Localisation fournisseur si
de prix (€) Oui / Non
Oui / Non revente
BOISSONS PROPOSÉES (préciser softs, boissons alcoolisées, ...)
A noter : « petite licence à emporter » à fournir pour la vente d’alcools des groupes 1 et 3
Vente d’alcool interdite après 22h
Fabrication Provenance produits si fabrication
Fourchette Revente
Produits artisanale / Localisation fournisseur si
de prix (€) Oui / Non
Oui / Non revente
Je soussigné.ée.s ......................................................................................................, m’engage à respecter la
dimension éco-responsable du Forum des Associations 2022.
Le, .................................................................
Signature :
DOSSIER DE CANDIDATURE COMMERCE AMBULANT – FORUM DES ASSOCIATIONS 2022 - Page 3 sur 5LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
TOUS LES CANDIDATS :
• Photocopie d’une pièce d’identité
• Attestation d’assurance multirisque professionnelle
• RIB
Rappel : pour les candidats exposant sur le marché de plein vent de Blagnac ou ceux qui ont déjà participé à un évènement
de la Ville dans l’année, la Mairie est déjà en possession des documents administratifs nécessaires à votre candidature. Il
n’est pas nécessaire de les transmettre à nouveau dans votre dossier de candidature.
+ SELON VOTRE STATUT :
COMMERÇANT ARTISAN PRODUCTEUR
• Attestation SIRENE de • Attestation SIRENE de • Attestation SIRENE de
moins de 3 mois moins de 3 mois moins de 3 mois
• Photocopie de la carte de • Photocopie de la carte • Attestation d’inscription à
commerçant ambulant en d’artisan ambulant en la MSA de l’année en cours
cours de validité (sauf pour les cours de validité (sauf pour les OU attestation de
professionnels domiciliés à Blagnac) professionnels domiciliés à Blagnac) “producteur vendeur”
délivrée par la Chambre
d’Agriculture
• Labels, certifications des • Labels, certifications des • Labels, certifications des
produits (le cas échéant) produits (le cas échéant) produits (le cas échéant)
+ POUR LES ACTIVITÉS DE RESTAURATION RAPIDE ET VENTE À EMPORTER :
(Établissement proposant la vente au comptoir d'aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut
consommer sur place ou emporter)
• Attestation de formation en matière d’hygiène alimentaire HACCP ou Diplôme de formation
dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration (décret 2011-731 du 24 juin 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr décret entré en application le 1er octobre 2012) - attestation valable sans
limite dans le temps
• Assurance avec mention « intoxication alimentaire »
+ POUR LE DÉBIT DE BOISSONS (boissons avec alcool du 3eme groupe uniquement) :
• Récépissé de la déclaration Débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Cerfa
11542*05) - Cette déclaration est valide tant qu’il n’y a pas de modification de l’activité
+ POUR LES PERSONNES HABILITÉES À REPRÉSENTER LE OU LES TITULAIRES
POUR LES CONJOINTS POUR L’ENTRAIDE FAMILIALE
POUR LES SALARIÉS
COLLABORATEURS (uniquement pour les producteurs)
• Photocopie de la pièce • Photocopie de la pièce • Photocopie de la pièce
d’identité d’identité d’identité
• Photocopie de la carte conjoint
• Photocopie du contrat de collaborateur • Photocopie du livret de famille
travail ou attestation de OU
travail • Photocopie de l’attestation Entraide familiale : aide ou assistance apportée
conjoint collaborateur de la dans le cadre familial, nécessairement exercée de
manière occasionnelle et spontanée, en dehors de
• Photocopie du dernier CCI ou CMA toute rémunération et de tout lien de
bulletin de salaire subordination.
DOSSIER DE CANDIDATURE COMMERCE AMBULANT – FORUM DES ASSOCIATIONS 2022 - Page 4 sur 5PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies à partir du présent formulaire font l’objet d’un traitement exclusivement
destiné à l’organisation et à la mise en œuvre de la mission d’intérêt général de la gestion de la restauration ambulante du
Forum des Associations 2022 pris en charge par la Ville de BLAGNAC.
La Ville de BLAGNAC, à travers son service gestionnaire des Commerces et Marchés, est le responsable de ce traitement
(Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Cabinet du Maire – Commerces et Marchés – 1 place des Arts – 31706 BLAGNAC Cedex
/ contact@mairie-blagnac.fr / 05 61 71 72 00).
Ces données sont nécessaires à l’instruction de votre demande d’autorisation d’occupation d’un emplacement sur le Forum
des Associations 2022 de la Ville de BLAGNAC.
Dans le cas où votre demande serait acceptée, vos données personnelles pourront être conservées tout au long de la durée
de votre autorisation d’occupation, puis un an à compter de la date de fin de votre activité sur le Forum des Associations 2022.
Ces délais passés, ces données ainsi que les documents fournis à l’appuis de votre demande et constituant votre dossier
d’exposant seront détruits.
Dans le cas où votre demande ne serait pas acceptée, vos données personnelles pourront être conservées un an à compter
de la date de réception de votre demande.
Ce délai passé, ces données et les documents fournis à l’appui de votre demande seront détruits.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie, ainsi que d’un droit de rectification de
données personnelles inexactes.
Sous réserve de préciser le motif justifiant la mise en œuvre, vous disposez également d’un droit d’effacement de vos données
personnelles, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de celles-ci.
Enfin, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Si un tel droit est exercé à l’égard de données indispensables à la gestion du Forum des Associations 2022, l’exercice de ce
droit équivaudra au renoncement de votre part à occuper un emplacement sur le Forum des Associations 2022.
Cette demande peut être effectuée à tout moment selon les modalités prévues dans le règlement de l’évènement concerné.
Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits ou tout information sur le traitement de données personnelles géré par le service
gestionnaire des Commerces et Marchés de la Ville de BLAGNAC, vous pouvez contacter soit :
- Directement ce service gestionnaire : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Cabinet du Maire – Commerces et
Marchés – 1 place des Arts – 31706 BLAGNAC Cedex / contact@mairie-blagnac.fr, à l’attention du Cabinet du
Maire – Commerces et Marchés / 05 61 71 72 00
- Le Délégué à la protection des données (DPO) : Mairie de Blagnac – Délégué à la protection des données (DPO) – 1
place des Arts – 31706 BLAGNAC Cedex / dpo@mairie-blagnac.fr / 05 61 71 72 00
En cas d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, veuillez préciser sur quelles données de traitement votre demande porte et
accompagner celle-ci de la copie de votre pièce d’identité.
En cas d’insatisfaction quant à la manière dont vos données personnelles ou vos demandes relatives à ces dernières sont
traitées, vous pouvez prendre contact avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de
Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 / www.cnil.fr
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