INFORMATIONS DE RENTREE 2022-2023 - INTRODUCTION - UNSS
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INFORMATIONS DE RENTREE 2022-2023
INTRODUCTION
18 200 élèves licenciés dans les associations sportives du second degré du département de l’Isère en
2021-2022 soit une hausse d’environ 14% par rapport à l’année précédente. C’est un bon chiffre,
toutefois à relativiser : il est moins importante que les autres départements de l’académie et au niveau
national, puisque l’Isère se classe 84ème sur environ 106 départements. Les pertes de licenciés se sont
faites essentiellement en collèges et les filles sont moins revenues à l’AS que les garçons. En lycées, le
nombre de licenciés égale quasiment celui de 2020 mais peu de participation aux rencontres. Au niveau
des jeunes officiels, on observe une chute importante essentiellement liée à l’absence de certifications, qui
se faisaient habituellement sur les rencontres et journées de formation ; la reprise importante à partir de
mars, n’a pas permis de rattraper ce retard.
Les activités de plein air ont pu tirer leur épingle du jeu, puisqu’elles ont pu continuer à fonctionner
(certes en adaptant leurs pratiques). Les activités de contact et duelles telles que les sports de combats,
les sports collectifs et gymniques, ont le plus souffert de la situation, mais plusieurs rencontres et
manifestations ont pu être organisés quand même en 2021-2022 (voir power point de présentation lors de
l’AG des secrétaires d’AS à Moirans le 7 septembre 2022 et visible dans les articles départementaux sur
OPUSS).
Pour compenser la baisse des rencontres liée à la situation sanitaire de novembre 2021 à mars 2022, le
SD UNSS a accompagné les AS, sur différents plans :
- Financièrement à hauteur de 20 000 € environ pour des sorties d’AS: transport, location de
matériel, intervenant,… ;
- mise à disposition de matériel ;
- administratif : aide pour les demandes de subventions ;
- conseil ;
- sportif : propositions de défis, challenges, et de rencontres en différé ou échelonnées, sur des
thématiques ou non.
- Financement de 2 projets ouverts à l’ensemble des AS :
Formation jeunes reporters avec l’association la « petite poussée » (4 AS ont répondu à
l’appel à projet)
Sensibilisation au handicap avec Armand Thoinet (6 AS ont répondu à l’appel à projet)
Le contexte sanitaire en ce début d’année est favorable et l’objectif est de dynamiser la reprise par la
prise de licence, d’attirer les pratiquantes féminines et de relancer la formation des jeunes officiels,
avec comme enjeu de minimiser notre impact sur l’environnement sur fond de crise énergétique et
pénurie de chauffeurs de cars. Mais rien ne saurait arrêter les professeurs d’EPS de l’Isère motivés,
engagés et plein de ressources. Ensemble, nous pouvons relever le défi ! Car ensemble, nous sommes
plus forts, sans vous rien n’est possible et avec vous TOUT est possible ! Vous êtes le fer de lance des AS
et de l’UNSS et nous savons pouvoir compter sur vous car l’association sportive et l’UNSS vous tiennent à
cœur et ensemble nous dessinerons l’UNSS de demain.
La Journée Nationale du Sport Scolaire dans les AS et les districts, et les jeux d’automne des lycéens
seront des points d’appui pour redémarrer et relancer l’activité au sein des AS.
1
Pour les nouveaux entrants dans le département et pour illustrer en image cette année 2021-2022, voici le
lien de la Capsule vidéo de présentation de l’UNSS en Isère (durée d’environ 5’) :
https://youtu.be/PXAK3uYAvkY
Ce document complète la lettre de rentrée UNSS académique, que vous trouverez sur le Padlet de la
région : https://padlet.com/acadgrenoble/u8l6nacapxg1szip
SOMMAIRE
1. Fonctionnement du service P.3
1.1. Les coordonnées du SD UNSS 38 P.3
1.2. Organisation du SD UNSS 38 P.3
1.3. Coordonnées des coordonnateurs de district UNSS P.4
1.4. Composition du conseil départemental UNSS Isère (CD UNSS) P.5
1.5. Documents d’organisation P.6
1.6. Communication P.6
1.7. « Jeunes officiels » P.7
1.8. Remboursement des frais d’organisation, de déplacements P.8
1.9. Résultats des rencontres - Remontée des résultats P.8
1.10. Liste matériel SD UNSS 38 disponible pour les AS pour réservation P.8
2. Programme P.9
2.1 Calendriers P.9
2.2 Temps forts UNSS Isère P.9
3. Rappel de démarches pour les AS P.9
3.1 Vie des AS P.9
3.2 Accompagnateurs P.9
3.3 RGPD : protection des données P.10
3.4 Numéro SIRET P.10
3.5 Compte ASSO P.10
3.6 Assurance en cas de location de véhicules P.10
3.7 Plate-forme préfectorale de déclaration de manifestation sportive P.10
4. Partenariats P.11
4.1 UFRAPS P.11
4.2 Bureau des Sports médecine/pharmacie P.11
4.3 USEP P.11
4.4 Département de l’Isère P.11
4.5 CDOSI P.12
4.6 Génération 2024 P.12
4.7 Education Nationale P.13
4.8 Crédit Mutuel et Crédit Mutuel Enseignant P.13
4.9 Comités sportifs P.13
4.10 Collectivités territoriales P.13
4.11 Autres partenaires occasionnels P.13
5. Annexes
Annexe 1 : Attestation d’agrément P.14
Annexe 2 : Etat de frais d’organisation P.15
Annexe 3 : Etat de frais de déplacement P.16
Annexe 4 : Mentions à faire figurer sur papiers de prise de licence P.17
Annexe 5 : Mettre en place une convention P.18
Annexe 5 : Modèle de convention inter AS P.19
Annexe 5 : Modèle de convention AS/partenariat P.20
Annexe 6 : Flyer carte TATTOO P.22
21. FONCTIONNEMENT DU SERVICE
1.1 COORDONNEES DU SD UNSS 38 NOUVELLE ADRESSE
Service départemental UNSS Isère
9 rue Léon Pinel – 38600 FONTAINE
Mail : sd038@unss.org à utiliser PRIORITAIREMENT pour toute communication concernant le service.
Directrice : Alice Grenet – 06 07 52 94 97 – alice.grenet@unss.org
Directrice adjointe : Anaïs Pauvert – 06 85 21 00 49 – anais.pauvert@unss.org
Secrétaire : Sylvie Montesinos – 07 66 60 05 02 – sylvie.montesinos@unss.org
1.2 ORGANISATION DU SD UNSS 38
REPARTITION DES ACTIVITES SPORTIVES
Anaïs PAUVERT Alice GRENET
Cross
Football/Futsal Jeux d’Automne des lycéens Athlétisme
Rugby Jeux d’Hiver des Collégiens Volley-Ball
Escalade Jeux d’Eté des Collégiens Handball
Course orientation Basket-ball
V.T.T. Badminton
Raids Natation/waterpolo
Run & Bike Gymnastiques
Duathlon Danse
Tennis de Table Ski Alpin/Snowboard/Ski Nordique
Boxes Sport Boules
REPARTITION DES DISTRICTS
Bourgoin Grenoble-Nord
Nord-Dauphiné Grenoble-Sud
Vienne Grésivaudan
Voiron Lycées Sud Isère
Lycées Nord Isère Lycées Professionnels
DOSSIERS THEMATIQUES
Dossier jeunes reporters Dossier sport partagé
Sylvie MONTESINOS – secrétariat et comptabilité
- OPUSS
- Inscriptions en ligne
- Validations JO
- Remontées des résultats
- Mise en ligne des articles et calendrier
- Lettre d’infos UNSS
- Réseaux sociaux
- Informations générales
31.3 COORDONNATEURS DE DISTRICTS UNSS
COORDONNEES DES COORDONNATEURS DISTRICTS UNSS ISERE 2022-2023
District NOM Prénom Etablissement coordonnées
nicolas.jouffrey@mailo.com
Bourgoin JOUFFREY Nicolas Clg F. Dard ST CHEF
06 99 89 27 77
GUERRY Maud Clg F. Léger unss38.districtgrenoblenord@gmail.com
Grenoble-Nord GUERRY Romain ST MARTIN D'HERES
district.grenoblesud@gmail.com
GUERRE Cyril Clg P. Picasso ECHIROLLES
Grenoble-Sud 06 81 69 40 96
sp.grangeat@orange.fr
GRANGEAT Sophie Clg S. de Beauvoir CROLLES
Grésivaudan 06 10 55 59 58
Clg S. Hawking aurelien.gonin@ac-grenoble.fr
GONIN Aurélien
L'ISLE D'ABEAU 06 32 09 24 02
Nord-Dauphiné nathalie.caspar@ac-grenoble.fr
CASPAR Nathalie Clg Lamartine CREMIEU
06 60 29 46 64
leo8bernard@hotmail.com
BERNARD Léo Clg Lamartine CREMIEU
06 86 78 72 31
06 10 73 92 30 unss38200@gmail.com
DEFIX Dominique Clg de l'Isle VIENNE
Vienne
DUGENEST Pierre Clg Grange SEYSSUEL 06 27 32 29 16
MALAFOSSE 06 30 90 71 97
Clg Grange SEYSSUEL
Matthieu
Clg Jongkind 06 72 64 92 08 unss38voiron@gmail.com
DUBREUIL Christelle
Voiron LA COTE ST ANDRE
06 63 79 18 81
COLLET Thibault Clg O. de Gouges CHATTE
Lycées Sud- yves.le-lamer@ac-grneoble.fr
LE LAMER Yves Ly Vaucanson GRENOBLE 06 80 78 19 04
Isère
Lycées Nord- audrey.windstein@ac-grenoble.fr
WINDSTEIN Audrey Ly L. de Vinci VILLEFONTAINE 06 40 84 08 22
Isère
joaquim.galifet@gmail.com
GALIFET Joaquim Ly Aubry BOURGOIN
L.P. 06 68 87 14 30
laurent.marion@ac-grenoble.fr
MARION Laurent Ly l’Oiselet BOURGOIN
Athlétisme 06 99 31 44 08
eric.lebel@ac-grenoble.fr
LEBEL Eric Ly C. Corot MORESTEL
Escalade 06 31 85 48 20
Clg Les 6 Vallées antoine.fauvet@wanadoo.fr
FAUVET Antoine
Badminton BOURG D’OISANS 06 45 53 23 91
Ly Pravaz abertrand.eps@orange.fr
BERTRAND Adeline
Danse LE PONT DE BEAUVOSIN 07 81 48 23 54
stephanie.archen@hotmail.fr
ARCHEN Stéphanie Clg L. Lumière ECHIROLLES
Natation 06 81 11 52 66
BERTRAND jean-michel.bertrand@ac-grenoble.fr
Ly l'Oiselet BOURGOIN
Raids/APPN Jean-Michel 06 82 56 35 65
mficat@gmail.com
FICATIER Mathieu Clg C. Münch GRENOBLE
06 45 46 85 50
bruno.coponat@ac-grenoble.fr
COPONAT Bruno Ly E. Herriot VOIRON
06 81 74 96 99
Ski/Snowboard
thomas.philipot@ac-grenoble.fr
PHILIPOT Thomas Ly Portes de l'Oisans VIZILLE
06 20 25 51 50
41.4 COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL UNSS ISERE (CDUNSS) - Juin 2022
- Madame HENRY Inspectrice d’Académie, Directrice des services de l'Education nationale de l'Isère ou
son représentant
- Madame KOHLY, vice-présidente du département chargée du sport, de la jeunesse et de la vie
associative
- Madame BECU-SALAÜN, SD ESJ Isère, IJS CE conseillère DSDEN
- Monsieur LOSA Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Isère ou son représentant
Au nombre de 6 membres désignés par la DASEN :
- Madame le Docteur BORGHESE, Médecin conseiller technique auprès de Madame la Directrice des services
de l’Education nationale de l’Isère, service de promotion de la santé en faveur des élèves
- Madame RAUSER, Principale du Collège Gresivaudan ST ISMIER
- Madame ROUX, Principale du Collège Icare GONCELIN
- Monsieur CRISTANTE, Proviseur du Lycée M. Curie ECHIROLLES
- Monsieur BIETRIX, Proviseur du Lycée F. Buisson VOIRON
- Madame Agnès BONHOMME, I.A. - I.P.R. EPS
Au nombre de 3 représentants :
- Mesdames ou Messieurs les représentants(es) du S.N.E.P.
- Mesdames ou Messieurs les représentants(es) du S.E./UNSA
Au nombre de 2 représentants :
- Madame ou Monsieur la/le représentant(e) de la F.C.P.E.
- Madame ou Monsieur la/le représentant(e) de la P.E.E.P.
Au nombre de 3 représentants des AS élus :
- Monsieur Christophe PALMARINI, (titulaire) Professeur d’E.P.S. Lycée J. Prévert FONTAINE
- Monsieur Cyril GUERRE, (titulaire) Professeur d’E.P.S. Collège P. Picasso ECHIROLLES
- Monsieur Nicolas JOUFFREY (titulaire) Professeur d’E.P.S. Collège F. Dard ST CHEF
- Monsieur Bruno FREUDENREICH (suppléant) Professeur d’E.P.S. Lycée L. de Vinci VILLEFONTAINE
- Monsieur Guillaume AULARD (suppléant) Professeur d’E.P.S. Collège Le Calloud LA TOUR DU PIN
- Monsieur Eric LEBEL, (suppléant) Professeur d’E.P.S. Lycée C. Corot MORESTEL
Au nombre de 2 représentants élus au CAVL :
- Sylvana PARENDEL représentante élève, Lycée La Saulaie SAINT MARCELLIN
- Amira FRADJ représentante élève, Lycée P. Neruda ST MARTIN D’HERES
A titre consultatif :
- Madame Alice GRENET, Directrice du Service Départemental de l’UNSS Isère
- Madame Anaïs PAUVERT, Directrice-adjointe du Service Départemental de l’UNSS Isère
51.5 DOCUMENTS D’ORGANISATION
La fiche sport départementale :
Document référence pour chaque activité et qui fait « loi ».
Au niveau national, ce qui est commun à chaque activité a été regroupé dans une fiche intitulée
« Dispositions Générales ». Au niveau départemental, chaque fiche sport départementale renverra
également à cette fiche via un lien.
Où la trouver ? Sur OPUSS dans « articles » au niveau « SD » (couleur verte)
Chaque fiche sport est intitulée : « fiche sport départementale.. » suivie du nom de l’activité et de l’année.
La circulaire d’organisation :
Elle n’est pas systématique. Elle complète les informations présentes dans la fiche sport ou les spécifie de
manière plus détaillée. Elle concerne une compétition en particulier ; exceptionnellement elle peut
s’appliquer à plusieurs journées de compétitions.
Où la trouver ? Sur OPUSS dans « derniers articles » au niveau « SD » (couleur verte) et/ou jointe à
l’inscription en ligne.
Parfois elle est envoyée par mail à tout ou partie des organisateurs dont au moins le responsable de
l’accueil, le référent d’activité, le référent jeune officiel.
Rappel : pour toute compétition l’inscription en ligne est obligatoire.
1.6 COMMUNICATION
Le Portail UNSS «OPUSS » est notre interface de communication privilégié et obligatoire. Consultez-le
régulièrement. Toutes les compétitions départementales et un maximum en district, passeront par
l’inscription en ligne sur OPUSS.
Le SD UNSS 38 envoie par mail certains documents et certains messages :
- en direction des établissements pour information aux chefs d’établissements, présidents d’AS et
aux professeurs d’EPS, animateurs d’AS.
- en direction des coordonnateurs de districts UNSS soit pour information, soit pour diffusion aux AS
du district.
- directement en direction de certains professeurs d’EPS, animateurs d’AS pour certains projets ou
évènements spécifiques ou lorsque ceux-ci sont responsables de l’accueil ou de l’organisation ou
de la prise en charge des jeunes officiels sur une compétition.
Toute personne peut joindre le SD UNSS 38 (voir coordonnées du service) :
- par mail à l’adresse : sd038@unss.org
- par téléphone de préférence sur le téléphone du secrétariat : 07 66 60 05 02 sinon sur les
téléphones des directeurs (voir coordonnées dans le document plus haut)
- par courrier
Les remontées des AS peuvent se faire directement au SD UNSS 38 ou via les coordonnateurs de districts
UNSS (voir coordonnateurs de districts UNSS).
Lettre d’Infos :
- une lettre d’info UNSS 38 (annonce des évènements à venir et bilan des actions, focus sur
certaines actions), mensuelle, bi-mensuelle ou trimestrielle suivant l’actualité.
6Réseaux sociaux : Investissement des réseaux sociaux avec un post par semaine si possible.
Facebook : Page UNSS 38 Instagram : UNSS_38
Le service a également varié ses supports : articles textes, mais aussi affiches, voire petits diaporamas
(voir capsule de présentation de l’UNSS en Isère) ; outils numériques (google drive, doodle,
visioconférence).
1.7 JEUNES OFFICIELS
- Une journée départementale de formation dédiée le 1er mercredi de janvier. Cette date peut être
décalée et/ou déconcentrée en fonction des contraintes propres à l’activité ou des participants et
des lieux d’accueil.
- Plusieurs rôles : jeune arbitre, jeune juge, jeune coach/capitaine, jeune secouriste, jeune dirigeant,
jeune ambassadeur éco responsable (ou « brigade verte »), jeune organisateur, jeune reporter
- Validation/certification :
Dans plusieurs activités il existe un ou des questionnaires en ligne (contacter le SD UNSS 38)
La certification des jeunes juges/arbitres et jeunes coaches/capitaine est discutée en CMD ; elle peut
être réalisée au niveau théorique lors de la journée de formation départementale (ce n’est pas
obligatoire) et la pratique lors de compétitions de districts et/ou départementales. Le niveau théorique,
peut selon les activités être validé par un questionnaire écrit ou en ligne (conditions à définir par le
référent « jeunes officiels » dans l’activité) ou à l’oral sur une compétition où le jeune officie en tant que
juge ou arbitre.
Le niveau district valide une initiation ou le début d’une formation.
Il peut être validé directement par le professeur d’EPS ou le référent jeune officiel
Le niveau départemental est validé par le SD UNSS Isère sur proposition du coordonnateur
d’activité ou référent d’activité ou encore référent « jeunes officiels » dans l’activité.
Exceptionnellement sur demande d’un professeur d’EPS quand il n’existe aucune formation
départementale et/ou référent sur justificatif d’une formation en interne sérieuse avec passation
d’un questionnaire théorique et validation pratique sur la finale départementale.
IMPORTANT COMPTE LOL : Le jeune licencié pourra à partir de son espace (LOL) sur OPUSS :
- Accéder à des questions en ligne (JO) dans plusieurs activités
- Imprimer sa ou ses certification(s) JO.
tuto compte LOL.mp4
Tutoriel : sur OPUSS ou https://youtu.be/JVcTwYfPbpY
71.8 REMBOURSEMENTS DES FRAIS D’ORGANISATION ET/OU DE DEPLACEMENT
- Organisation : Remplir une fiche « état de frais » (voir en annexe 2)
Tarifs appliqués : « Goûters » élèves : 0,80€ / élève - repas organisateur : 6€ /organisateur
- Déplacements : Remplir une fiche « état de frais » (voir en annexe 3)
ATTENTION : tout remboursement ne pourra s’effectuer que sur présentation de justificatif de paiement
(facture ou ticket) sauf pour les déplacements où il faut remplir une fiche « frais de déplacements ».
Les demandes de remboursement doivent nous parvenir avant la fin de l’année civile en cours.
1.9 RESULTATS DES RENCONTRES – REMONTEES DES RESULTATS
Par mail à l’adresse : sd038@unss.org le soir même ou le lendemain matin.
Les feuilles de matches et la liste des présents effectifs peuvent être scannées ou envoyées par courrier
postal dans un deuxième temps sauf en cas de réclamation ou d’incident ; dans ce cas, elles doivent nous
remonter dès que possible par mail. Signaler tout incident le plus rapidement possible.
ATTENTION : nous vous demandons cette année encore d’être particulièrement vigilants à établir pour
chaque rencontre la liste des participants réels : chaque responsable d’AS ou d’équipe doit déposer à
l’accueil/secrétariat de la compétition la liste des élèves, accompagnateurs et animateurs, effectivement
présents sur le lieu de la compétition le jour J et signée par le professeur responsable du groupe pour la
traçabilité.
Toute rencontre doit être inscrite sur OPUSS.
NOUVEAUTE 2021 : à partir de la rentrée 2021, création sur OPUSS d’un espace « registre de l’AS » avec
possibilité de noter les groupes d’AS, le calendrier des sorties, les participants, …
Possibilité d’extraire deux documents types : inscription à l’AS et sortie d’AS ;
Le président d’AS pourra à partir de son propre espace, accéder également à une partie de ces
informations (peut-être un élément facilitateur dans la communication et rassurant pour les présidents
d’AS)
Les données enregistrées dans ce registre pourront abonder directement la vie des AS
1.10 Liste matériel SD UNSS 38 disponible pour les AS pour réservation
( Fichier sur OPUSS « fiche réservation matériel SD » à envoyer à sd038@unss.org)
- Dossards à puces (n°4000 à 7000)
- 8 pistolets lasers
- Banderoles (UNSS, Maif, Département, Crédit mutuel)
- 1 flamme UNSS
- 1 flamme Maif - 1 pistolet starter
- 1 tente bleue
- 1 arche - 150 Chasubles de 9 couleurs différentes
- 1sono portable (antenne/micro/pied)
- 42 doigts - 90 gilets JO jaunes
- 26 Boitiers
- 14 Talkies Walkies - 30 gilets JO orange
- 3 filets de Volley Extérieur
- 6 filets de Badminton Extérieur
- 3 paires de cages de mini Hand
- 5 cibles pour disc golf + disques
- 2 trousses pharmacie
- Rubalise - Jalons
82. PROGRAMME
2.1 CALENDRIERS
Le calendrier sports collectifs collèges, le calendrier sports collectifs lycées, le calendrier départemental et
académique autres activités et le calendrier des mercredis de l’UNSS ;
Ils sont visibles et téléchargeables sur OPUSS dans « articles » « SD » et régulièrement mis à jour par la
secrétaire du SD UNSS 38.
Dans chaque fiche sport départementale figure un calendrier prévisionnel de l’activité, régulièrement mis à
jour.
2.2 TEMPS FORTS UNSS DEPARTEMENTAUX
- La JNSS : 21 septembre 2022 (dans les AS et les districts) – thématique : l’inclusion et la reprise
d’activités.
- Jeux d’automne des lycéens : 12 octobre 2022 à la Côte St André (lieu à confirmer)
- Journée sport partagé : date 26 avril 2023 et lieux à confirmer (Bourgoin et Claix ?)
- Cross départemental : 23 novembre 2023 parc Paul Mistral Grenoble
- Jeux d’hiver des collégiens : 8 mars 2023 aux 7 Laux (date et lieu à confirmer) – évènement en lien
avec la semaine olympique et paralympique (3 au 8 avril 2023)
- Championnat de France UNSS de ski et snowboard : 22 au 27 mars 2023 à Chamrousse : dossier
encore à l’étude (tout reste à confirmer)
- Jeux d’été des collégiens : 14 juin 2023 – Evènement en lien avec la journée olympique (le 23 juin).
3. RAPPEL DE DEMARCHES POUR LES AS
3.1 LA VIE DES AS
Démarche importante pour la visibilité de l’activité des AS.
Elle permet d’orienter et de défendre la politique du sport scolaire en fonction des réalités du terrain.
Elle doit être remplie sur OPUSS en fin d’année scolaire.
3.2 ACCOMPAGNATEURS
Agrément : Un personnel qualifié autre que l’enseignant d’éducation physique et sportive peut assister
celui-ci.
Il devra alors obligatoirement :
- être inscrit sur la liste des accompagnateurs sur Opuss et non en tant qu’animateur.
- être titulaire d’une licence UNSS « Adulte » ;
- présenter l’agrément qu’il a obtenu du comité directeur de l’Association Sportive. (voir annexe 1)
Honorabilité :
Il appartient au président de l’AS de s’assurer du respect des conditions d’honorabilité des personnels qui
assistent l’équipe pédagogique. (Voir Règlement fédéral 2020 2024 p5 relatif au courrier de Madame la
ministre des sports du 23 avril 2020)
La liste des accompagnateurs sur OPUSS est vérifiée également (envoyée par la DN UNSS aux services
concernés)
93.3 RGPD : PROTECTION DES DONNEES
Mention à ajouter sur vos documents de prise de licence (voir Annexe 4)
3.4 DROIT A L’IMAGE
Mention à ajouter sur vos documents de prise de licence (voir Annexe 4)
3.5 ASSURANCE ET REGLEMENTATION
Mention à ajouter sur vos documents de prise de licence (voir Annexe 4)
3.6 NUMERO SIRET
Il est nécessaire pour chaque AS afin de pouvoir obtenir des subventions.
C’est le cas pour les subventions en provenance du Département de l’Isère pour les déplacements des AS
Collèges.
Rappel : le Département de l’Isère dispose d’une enveloppe annuelle de 30 000€ pour les AS Collèges de
l’UNSS Isère qu’il répartit et verse directement aux AS suite au relevé des kms/élèves départementaux que
nous lui fournissons. Exceptionnellement en 2020-2021, en raison du faible nombre ou de l’absence de
déplacement des AS, le Département de l’Isère, par souci d’équité, n’a pas versé cette subvention.
3.7 COMPTE ASSO
Il est désormais obligatoire pour les AS qui veulent déposer un dossier de demande de fond de solidarité
et/ou de subvention dans le cadre de l’ANS (Agence Nationale du Sport) de créer et d’utiliser le compte
ASSO. https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
3.8 ASSURANCE EN CAS DE LOCATION DE VEHICULE
Suite à plusieurs cas d’accrochages avec des véhicules loués par des AS entrainant le paiement par l’AS
de franchises exorbitantes, nous vous recommandons expressément, si vous louez un véhicule, de
prendre une assurance complémentaire pour réduire cette franchise soit chez le loueur soit à la MAIF.
La MAIF collectivité, peut vous proposer une assurance annuelle complémentaire avantageuse si vous
louez régulièrement des véhicules. collectivites38@maif.fr
3.9 PLATEFORME PREFECTORALE DE DECLARATION DE MANIFESTATION SPORTIVE
Depuis le 1er janvier 2020, la préfecture de l’Isère a mis en place une plateforme de déclaration des
manifestations sportives se déroulant sur la voie publique.
La préfecture fait pression sur les communes pour qu’elles s’inscrivent également dans cette procédure et
dans ce type de déclaration.
Il se pourrait donc qu’à l’avenir vos demandes auprès des communes soient soumises à ce type de
déclaration et au passage par cette plateforme.
www.manifestationsportive.fr
104. PARTENARIATS
Depuis plusieurs années le service départemental maintient et développe des partenariats forts avec
différentes structures ou sociétés :
4.1. UFRAPS
Par convention avec l’UFRAPS de Grenoble les étudiants de L3, dans le cadre de leur formation, reçoivent
une information sur l’UNSS pendant une demi-journée, avec intervention du service départemental, et
doivent ensuite participer à l’encadrement d’une compétition organisée par l’UNSS, selon un planning
proposé par le service départemental. Développement de ce partenariat pour la formation et la co-
organisation de rencontres en projet et à l’étude avec des expérimentations déjà réalisées en 2022 pour la
formation des jeunes.
4.2 BDS DE LA FACULTE DE MEDECINE/PHARMACIE
Par convention avec le Bureau Des Sports de la faculté de médecine de Grenoble, des étudiants de 2ème
ou 3ème année, viennent assurer un dispositif de secours sur certaines de nos compétitions, contre
défraiement.
4.3 USEP
Plusieurs de nos manifestations sont ouvertes aux associations USEP du département (Cross, JNSS …)
L’USEP en contre partie peut aider avec le prêt de matériel ou d’intervenants.
En lien avec le délégué USEP de l’Isère nous pouvons vous mettre en relation avec les associations
locales.
La DASEN de l’Isère relayant les préconisations rectorales et ministérielles insiste sur la nécessité d’un lien
étroit entre l’UNSS et L’USEP et donc entre leurs associations respectives.
Usep38@laligue38.org
Une convention nationale entre l’UNSS et l’USEP est en cours de signature.
4.4 DEPARTEMENT de l’ISERE
Le service départemental est lié au Département de l’Isère par un contrat d’objectifs biannuel depuis cette
année.
Ce contrat se terminera en 2024 et sera à renégocier tous les 2 ans sur la base de projets et d’axes de
politique sportives et éducative du Département.
Il permet au service de recevoir chaque année une subvention fixe conséquente, qui représente presque
un tiers des produits de l’année.
En contrepartie le service doit justifier chaque année l’engagement de dépenses dans les thématiques
valorisées par le Département. (Manifestations d’intérêt départemental – Promotion des sports – Santé –
Formation- Sport féminin) et relayer les projets sportifs et éducatifs soutenus par lui.
Le service départemental est membre de la CDESI (commission départementale des espaces sites et
itinéraires) du Département, et est, à ce titre, associé aux projets des activités de pleine nature soutenus
par ce dernier.
Le Département peut mettre à dispositions gratuitement des ateliers ou animations clefs en main.
Dans le cadre du dispositif PICC (projet isérois du collégien citoyen) possibilité d’obtenir l’aide et le soutien
du conseil départemental.
11 Carte TATTOO (voir annexe 7) :
La carte Tattoo remplace le dispositif du Pack Loisirs du Département.
Elle doit permettre de simplifier les démarches des AS et des familles.
Nous invitons les AS à s'enregistrer rapidement (inscription séparée du collège), en tant que partenaire
auprès du département via le site : https://tattoo.isere.fr
Nous vous encourageons à inciter les familles à créer "un compte parent pour recevoir la carte dans leur
boîte aux lettres.
Ce qui change : une cagnotte de 60 € :
sécable et utilisable en plusieurs fois et chez différents partenaires
valable uniquement pour des inscriptions annuelles
valable du 1er septembre au 31 août. Au 31 août la cagnotte est réinitialisée à 60 € pour la
prochaine rentrée scolaire
encaissement via une application sur smartphone ou ordinateur, remboursement automatique de
l'AS dans les 4 semaines
possibilité de voir le solde restant sur la carte.
4.5 CDOS
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Isère auquel nous adhérons chaque année, et dont
Alice GRENET, en tant que directrice du service UNSS, est membre du comité directeur, nous permet des
contacts directs et faciles avec les différents comités sportifs isérois.
Il nous apporte fréquemment une aide matérielle et peut nous proposer des ateliers sur certaines
manifestations.
4.6 GENERATION 2024
Le programme « génération 2024 » se poursuit.
Il est rythmé jusqu’en 2024 autour de 3 temps forts :
- la journée nationale du sport scolaire :
le 21 septembre 2022 - thématique : l’inclusion et la reprise des activités.
Recensement des actions via le lien :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1DS5-3VKW37LxiHSUCnVBunL4yR5A-
M0sCF_DudL8py4/edit?usp=sharing
- la semaine olympique et paralympique : du 3 au 8 avril 2023 (mobiliser les établissements
scolaires et leurs élèves autour des valeurs du sport et de l’olympisme).
- la journée olympique : 23 juin 2023
Prochaine campagne de labellisation : de Décembre 2022 à Mars 2023
Chargée de mission G24 – Claudine Gellens
Correspondant départemental : Isère: Fabienne Garnier, CPD EPS, 04 76 74 78 50-
fabienne.garnier@ac-grenoble.fr
Vous pouvez également consulter le site de l’académie de Grenoble : « label G 2024 » et le glide via ce
lien : https://g24grenoble.glideapp.io/
Dans le cadre du dispositif « bénévoles pour les JO de 2024 », 70 places seront accordées à l’UNSS. (Voir
mail envoyé aux secrétaires d’AS le 02/09/22)
124.7 L’EDUCATION NATIONALE
Mise à disposition de professeurs pour l’organisation de manifestations UNSS dans le cadre de leur forfait
3h d’AS ; l’UNSS contribue à la mise en place de la politique éducative de la DSDEN de l’Isère et du
rectorat de Grenoble ; travail collaboratif avec les CPD EPS et notamment dans la liaison école-collège.
4.8 LE CREDIT MUTUEL
Le Crédit mutuel (dont le crédit mutuel enseignant) est un partenaire fidèle depuis quelques années.
Il est le principal pourvoyeur de lots pour le service départemental et nous aide à financer les maillots
jeunes officiels.
4.9 LES COMITES SPORTIFS
Pour le prêt de matériel, la mise à disposition d’installations, la formation et/ou la validation des jeunes
officiels, les CMD…
4.10 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pour la mise à disposition d’installations, l’accueil de grandes rencontres.
4.11 AUTRES PARTENAIRES OCCASIONNELS
Pasquier - Rossignol - Le Dauphiné Libéré - Walibi - Les 7 Laux.
13ANNEXE 1
ATTESTATION D’AGRÉMENT DES
ACCOMPAGNATEURS ÉQUIPES
HORS ENSEIGNANTS EPS
Je soussigné(e)_________________________________________________________
Président(e) de l’association sportive du collège/lycée (1) __________________________
______________________________________________________________________
Conformément aux :
Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires
Décret n° 86-495 du 14 mars 1986
J.O. du 16 mars 1986
B.O. n° 13 du 13 avril 1986
Article 2-4
« L’animation de l’association est assurée par les enseignants d’éducation physique et
sportive
de l’établissement. Un personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique à la
demande et sous la responsabilité de cette dernière. Il devra alors recevoir l’agrément
du comité directeur ».
Autorise M_________________________________________________________
M_________________________________________________________
à encadrer l’équipe de _______________________________________________________
pour les rencontres ou championnats UNSS du _____________________________________
au ________________________________________20___.
A__________________________________ Le___________________________20___.
Signature du Président de l’association sportive,
(1) Rayer la mention inutile
14ANNEXE 2
ETAT DE FRAIS
ORGANISATION
A REMBOURSER à : M., Me :
Date :
Lieu :
Objet :
1
2
3
4
5
TOTAL
Joindre IMPERATIVEMENT les justificatifs.
Réservé au SD :
COMPTABILITE EMARGEMENT
Date du règlement :
Mode de règlement :
A retourner au SD UNSS ISERE – 9 rue Léon Pinel – 38600 FONTAINE
mail sd038@unss.org
15ANNEXE 3
ETAT DE FRAIS
DEPLACEMENT
REMBOURSEMENT A L’ATTENTION DE :
M., Me :
Etablissement :
Ville :
Votre qualité : Organisateur Jury Arbitre Autre :
Objet :
Date :
Lieu :
Frais de déplacements : Réservé au SD
Nbre total de kms parcourus (*) kms x € =
Péage (fournir les tickets) =
TOTAL =
(*) Kms aller-retour à partir de la résidence administrative
Date,
Signature,
A retourner au SD UNSS ISERE – 9 rue Léon Pinel – 38600 FONTAINE
mail sd038@unss.org
16ANNEXE 4
Mentions à faire figurer sur les papiers de prise de licence dans les AS :
- Une mention sur le droit à l’image :
Dans le cadre des activités proposées directement ou indirectement par l’Union nationale du
Sport Scolaire (UNSS), l’association peut réaliser des clichés fixes ou animés de l’enfant
licencié. A cet effet, l’adhésion à l’UNSS vaut acceptation de (a) la prise d’images fixes ou
animées, le cas échéant en fixant d’autres éléments de la personnalité du licencié, (b) la fixation
de l’image et des éléments de la personnalité du licencié sur tout support connu ou inconnu à ce
jour et permettant l’exploitation desdites images, et (s) la reproduction, la représentation,
l’exploitation voire la modification, directement ou indirectement de l’image et des éléments de
personnalité du licencié dans le cadre des opérations de communication interne ou externe,
institutionnelle ou promotionnelle sous tout format sous tout support directement ou
indirectement. L’UNSS conservera l’anonymat du licencié. La présente autorisation est consentie
à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la prise de
licence.
- Une mention sur le RGPD :
Aux fins de gestion de la pratique sportive et des compétitions organisées directement ou
indirectement par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), nous sommes amenés à solliciter
des données personnelles concernant votre enfant licencié à l’UNSS pour la durée de validité de
ladite licence. L’adhésion à l’UNSS vaut autorisation pour l’association UNSS de collecter,
d’enregistrer et de stocker les données nécessaires. Outre les services internes de l’UNSS, les
destinataires de ces données sont, à ce jour, les fédérations françaises délégataires du sport
concerné par la pratique sportive du licencié, ainsi que les sous-traitants de l’UNSS tels que ses
assureurs ou l’hébergeur des données de l’UNSS. Ces informations sont réservées à l’usage des
services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires. En tant que
responsable légal du mineur licencié, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de
rectification et d’effacement des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en
adressant directement une demande au responsable de ces traitements Madame Marie-Céline
Courtet à l’adresse daf@unss.org. La politique générale de protection des données est
consultable sur le site internet de l’UNSS ainsi que sur son extranet OPUSS.
- Une mention sur les Assurances & le Règlementaire :
Le licencié ci-dessus ou son représentant légal (pour les mineurs) déclare se conformer aux
règlements sportifs de la fédération UNSS, avoir pris connaissance des statuts du règlement
intérieur de la fédération (disponibles sur le site internet UNSS), s’engager à respecter la charte
éthique du CNOSF conformément au Code du Sport. Le licencié ou son représentant légal
déclare être informé(e) des conditions d’assurances et de l’intérêt de souscrire un contrat
d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut
les exposer. dans un certain nombre de situations (à l’exception des situations où l’auteur des
violences a lui-même la qualité d’assuré) les garanties actuelles du contrat UNSS/MAIF
apportent aux adhérents (licenciés UNSS) victimes de violences
sexuelles/physiques/psychologiques, une prise en charge dans les conditions prévues par le
contrat, des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation dont les séances de soutien
psychologique peuvent faire partie (garantie « Indemnisation des Dommages Corporels »). Il en
sera de même de la prise en charge des frais de procédure (garantie « Recours ») pour lesquels
la MAIF pourra également proposer les services d’un avocat auquel elle fait régulièrement
appel.
17ANNEXE 5
Mettre en place une convention dans vos AS :
Dans le but de mutualiser les compétences, des installations ou du matériel, l’AS est amenée à passer des
conventions, notamment avec des clubs sportifs. Les services UNSS utilisent également ce moyen pour
formaliser des liens avec les acteurs du monde sportif, des collectivités ou créer des dispositifs tels que les
centres d’entraînement.
La convention permet de formaliser les obligations des uns envers les autres et d’assurer une pérennisation
des activités.
Le cadre juridique
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association les AS et
l’UNSS ont la capacité de contracter. Un contrat se définit selon le code civil comme « convention par
laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou ne pas
faire quelque chose. » Une convention est donc un engagement contractuel entre des parties, créant ainsi
des obligations mutuelles : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les sont
faites ».
Recommandations :
Ces quelques conseils peuvent se révéler utiles soit à la rédaction soit à l’acceptation des termes d’une
convention.
1) la durée. Une limitation à deux vertus : ne pas s’engager à trop long terme, et réunir les parties pour
discuter des ajustements avant une éventuelle reconduction. Cela permet d’évaluer le dispositif
contractualisé. L‘année scolaire est le Rythme naturel des actions éducatives, l’année scolaire peut
constituer un terme pertinent. La convention peut aussi être automatiquement reconduite, si un article
le stipule
2) Les clauses de renonciation : elles doivent être clairement exprimées : quelles modalités, et dans quel
délai. Attention aux clauses qui sanctionnent financièrement la rupture de la convention
3) Les litiges. Pour éviter les contentieux, une instance peut être choisie et indiquée par la convention
pour régler tout désaccord
4) La responsabilité : une convention ne peut décharger l’éducateur de ses responsabilités: quel que soit
le dispositif, les parents, le prof et le chef d’établissement sont responsables des élèves. A titre de
précaution, dans le cadre d’activité multiples et dans des lieux différents, la convention devra stipuler
le dispositif mis en place en terme d’accompagnement et de surveillance (ex : diffusion de listes
d’élèves munies des numéros à appeler en cas d’urgence)
5) La convention n’engage pas les assureurs des parties. Il faudra prendre soin que le dispositif pour
lequel la convention a été signée permet aux licenciés de bénéficier des garanties nécessaires à sa
réalisation. Pour cela n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégation départementale MAIF.
Enfin il n ‘est pas nécessaire de multiplier les articles : aller à l’essentiel constitue un bon principe de
rédaction.
Vos questions nos réponses
Nous allons mettre en place des séances communes avec le club d’aviron local. Existe-t-il un modèle de
convention applicable en la matière ?
Les conventions signées par les fédérations délégataires et l’UNSS comportent en annexe une convention-
type « club-AS ». Ce document est disponible sur le site de l’UNSS à la rubrique « documentation », puis
« espace juridique et assurance ». Il ne s’agit toutefois pas d’un cadre obligatoire. Votre convention doit
refléter les spécificités de l’action que vous mettez en place
18Modèle de convention inter AS :
La présente convention lie :
L'Etablissement représenté par Mr, Mme
Proviseur/Principal Président(e) de l'Association Sportive
et
L'Etablissement représenté par Mr, Mme
Proviseur/Principal Président(e) de l'Association Sportive
ARTICLE 1
Le (préciser le lieu)………………………………………….propose des séances de (1) …………………….. pour les
élèves des Lycées précités dans les créneaux réservés à l’Association Sportive (………………………………………..).
ARTICLE 2
La licence UNSS est exigée pour tous les élèves qui souhaitent pratiquer (1) …………………….. dans le cadre de
l'UNSS.
ARTICLE 3
Les élèves détenteurs d'une licence UNSS sont assurés au titre de chaque établissement scolaire respectif.
ARTICLE 4
Les élèves participant à l'activité présenteront la licence signée au dos attestant que l'élève est en possession d'un certificat médical de "non
contre-indication" à la pratique du sport.
ARTICLE 5
Les animations sportives commenceront sur le lieu même de la pratique (préciser le
lieu)....………………………………….
Les déplacements pour se rendre sur le lieu de pratique seront (ne seront pas) encadrés.
ARTICLE 6
Les activités sont encadrées par les Enseignants d'Education Physique et Sportive des établissements respectifs.
Toutefois, un personnel qualifié peut assister l'équipe pédagogique. Il devra alors recevoir l'agrément des comités
directeurs des Associations Sportives concernées.
ARTICLE 7
Un élève d'un autre établissement peut participer à (1) …………………….. de façon occasionnelle seulement après
accord du Président de l'Association Sportive de son établissement scolaire et du Président de l'Association Sportive
d'accueil, après avoir pris attache du professeur encadrant l'activité.
ARTICLE 8
Le nombre de ces pratiquants sera limité à ............................
La priorité sera donnée aux Associations Sportives à l'origine de ce projet.
ARTICLE 9
La présente convention est valable pour l'année scolaire . Elle est reconduite tacitement sauf
dénonciation par l'une des parties, avant le pour effet au 1er Septembre de l'année scolaire
suivante.
Fait à ............................................, Le ..............................................
Monsieur, Madame, Monsieur, Madame,
Proviseur/Principal Proviseur/Principal
LaDirectrice Départementale
de l'UNSS Isère
Pour Avis.
(1) Préciser l'activité
19PROJET DE CONVENTION REGLANT LE PARTENARIAT
ENTRE UNE (ou DES) ASSOCIATION(S) SPORTIVE(S) SCOLAIRE(S)
ET UN (OU DES) CLUB(S) AFFILIE(S) A UNE FEDERATION SPORTIVE
OU UNE COLLECTIVITÉ LOCALE
-----------------
Le règlement intérieur général de l’UNSS confirme la nécessaire ouverture de l’A.S. sur l’extérieur :
pour offrir au plus grand nombre de jeunes une organisation cohérente de la pratique sportive
pour organiser la complémentarité de tous les acteurs concernés au plan local et éviter la
concurrence
pour optimiser l’ensemble des moyens humains, financiers, matériels, chacun limitant autant que
possible son rôle à son champ de compétence
pour permettre l’utilisation prioritaire par l’UNSS des équipements sportifs le mercredi après-
midi, parce que l’A.S. est une composante de la vie sportive locale,
Il a été décidé d’établir une convention-type devant permettre cette « ouverture » en conformité avec le projet
d’A.S.
ARTICLE 1 – La présente convention a pour objet d’augmenter les possibilités d’accueil des élèves dans le
cadre de l’Association Sportive. Le(s) club(s) partenaire(s) s’engage(nt) donc à permettre l’engagement par
l’Association Sportive d’un plus grand nombre de participants ou d’équipes dans les compétitions
organisées par l'’UNSS et à tendre vers le développement de l’activité.
ARTICLE 2 – En relation avec ce développement, le club s’engage à encourager les élèves de
l’établissement, membres du club, d’adhérer à l’Association Sportive scolaire pour pratiquer dans le cadre
des compétitions organisées par l’UNSS le mercredi après-midi et ce, jusqu’aux phases nationales.
ARTICLE 3 – Dans une relation de partenariat bien compris, l’Association Sportive scolaire s’engage à
favoriser le passage des élèves vers le(s) club(s) signataire(s) de la présente convention par les moyens qui
lui sont propres (informations auprès des élèves, des familles etc…).
ARTICLE 4 – L’encadrement des activités proposées par l’Association Sportive : est assuré en premier lieu
par les enseignants d’E.P.S. (Décret N° 86-495 du 14 Mars 1986).
Toutefois, « un personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique…et devra alors recevoir l’agrément du
Comité Directeur de l’A.S. ».
Conformément aux dispositions du décret précité la ou les personnes agréées sont :
NOM Prénom Qualification Sportive
NOM Prénom Qualification Sportive
NOM Prénom Qualification Sportive
Et ce au titre de l’année scolaire. Ces dispositions sont reconductibles après accord des parties concernées.
Dans le respect des dispositions réglementaires, l’équipe pédagogique d’E.P.S. sera garante de
l’ouverture de l’Association Sportive sur son environnement, de la qualité de l’encadrement et du contenu
des activités.
20ARTICLE 5 – Le club et l’Association Sportive, en tenant compte de leurs moyens propres envisageront par
un cahier des charges annexé et révisable chaque année, l’apport de chacun :
- Aide matérielle
- Disponibilité et conditions d’utilisation des installations
- Aide aux déplacements
- Indemnisation des cadres
- Récompenses aux élèves
- Mise en place d’initiatives communes (tournois, fêtes, etc…)
ARTICLE 6 – L’Association Sportive est chargée en ce qui la concerne :
- d’assurer l’information auprès des élèves et des familles
- de la délivrance des licences UNSS
- de l’engagement des élèves dans les compétitions UNSS
ARTICLE 7 – Le club et l’Association Sportive scolaire contribuent à la formation des jeunes à la vie
associative et aux tâches de responsabilité : dirigeants, arbitres, juges, reporters etc…
ARTICLE 8 – La présente convention sera transmise :
- un exemplaire au Directeur du Service Départemental UNSS
- un exemplaire au Président du Comité Départemental concerné
ARTICLE 9 – En cas de non-respect de la présente convention par l’un ou l’autre des signataires, les
commissions mixtes départementales UNSS/Fédérations pourront être sollicitées.
ARTICLE 10 – Les signataires de la présente convention et du cahier des charges annexés :
Monsieur ou Madame (Nom – prénom)……..
Président(e) de l’Association Sportive du (établissement)……..
Monsieur ou Madame (Nom – prénom)………
Président(e) du club appelé……….
au nom de leurs Comités Directeurs respectifs
Monsieur ou Madame (Nom – prénom)………………………………………………………………….
au nom de la collectivité………………………………………………………………………………….
Fait à ……………………….. Le ………………………….
Le(la) représentant(e) de Le(la) Président(e) de Le(la) Président(e)
la collectivité territoriale l’Association Sportive du club
21ANNEXE 6
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