Jeux Panaméricains 2019 - Processus de sélection - Gymnastique artistique féminine

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Jeux Panaméricains 2019
Processus de sélection – Gymnastique artistique féminine
Version finale - janvier 2019
TABLE DES MATIÈRES
1.0 INTRODUCTION                                                                 2
   1.1 OBJECTIFS                                                                 3
   1.2 TAILLE DE LA DÉLÉGATION ET CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES                     3
   1.3 DATES IMPORTANTES                                                         4

2.0 AUTORITÉ POUR LA PRISE DES DÉCISIONS                                         4

3.0 SYSTÈME DE QUALIFICATION FIG                                                 5

4.0 ADMISSIBILITÉ                                                                5

5.0 SÉLECTION DES ATHLÈTES                                                       6
   5.1 SÉLECTION DE L’ÉQUIPE                                                     6
   5.2 ATHLÈTES SUBSTITUTS                                                       7
   5.3 VÉRIFICATION DES ATHLÈTES                                                 7
   5.4 NOMINATION OU REMPLACEMENT DE L’ATHÈTE AU COC                             8
   5.5 DÉTERMINATION DES APPAREILS DE COMPÉTITION ET DE L’ORDRE DE PASSAGE       8
   5.6 BLESSURE OU MALADIE                                                       9

6.0 SÉLECTION DES ENTRAÎNEURS                                                    9

7.0 RECONSIDÉRATION, RÉVISION INTERNE/APPEL OU MODIFICATION DU PROCESSUS        10
   7.1 RECONSIDÉRATION                                                          10
   7.2 RÉVISION INTERNE/APPEL                                                   10
   7.3 MODIFICATION DU PROCESSUS                                                10

8.0 PROCÉDURES DISCIPLINAIRES                                                   10

9.0 MODIFICATION DU DOCUMENT                                                    11

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1.0 INTRODUCTION
L’intention de ce document est la présentation du processus et des critères de sélection qui seront utilisés
par le groupe de travail de sélection (GTS) du programme de gymnastique artistique féminine (GAF) de
Gymnastique Canada (GymCan) afin de déterminer et nominer au Comité olympique canadien (COC) les
athlètes et entraîneurs pour les Jeux Panaméricains 2019 à Lima, au Pérou. GymCan est responsable du
processus de sélection interne et de la nomination des athlètes et entraîneurs auprès du COC pour leur
approbation finale.

Cinq places de quota ont été obtenues par le Canada aux Championnats Panaméricains 2018 (JP) (Lima,
Pérou). En cas de circonstance exceptionnelle, GymCan se réserve le droit de sélectionner et nominer
moins de cinq athlètes. Le quota pour les entraîneurs est déterminé par le COC qui en informera GymCan
au moins six (6) mois avant l’événement.

Puisque ce processus de sélection est publié plusieurs mois avant ces jeux, GymCan et le COC se réservent
le droit d’ajuster le processus publié en cas de circonstance imprévue au moment de la publication afin
d’appliquer le processus de manière juste et selon l’intention originale.

Ce processus est basé sur le faire que les pays panaméricains enverront leurs meilleures athlètes à ces jeux.

Pour toute question concernant ce document, contacter :
Amanda Tambakopoulos, Gestionnaire de programme GAF
amanda@gymcan.org
613-748-5637 poste 238

L’année 2019 sera très importante pour le programme GAF avec la préparation aux Championnats du
monde (CM) comme priorité. Les objectifs suivants seront visés pour les CM 2019 :
    a) qualifier une équipe pour les Jeux olympiques (JO) de 2020
    b) compétitionner à la finale par équipe, finale au concours individuel multiple et à au moins une
       finale par appareil
    c) remporter une médaille individuelle

Les JP 2019 seront une opportunité importante de préparer notre équipe pour les CM 2019. Ce processus
de sélection décrit des standards de performance élevés durant les 10 mois précédents les Jeux. De plus, le
plan de préparation a été développé afin de donner les lignes directrices pour les JP et pour les CM et
assurer une continuité entre les deux.

Les JP fourniront:
    a) une expérience de compétition d’équipe et multisports pour les membres des CM 2019 et JO 2020
    b) une expérience de compétition sur podium
    c) une opportunité de vérifier le niveau de préparation des athlètes et entraîneurs avec des objectifs
        de performances spécifiques

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1.1 OBJECTIFS
L’objectif de ce processus est de sélectionner la meilleure équipe afin d’atteindre les objectifs de
performance suivants lors des JP :
●       Remporter une médaille d’équipe
●       Remporter une médaille au concours individuel multiple
●       Remporter deux médailles aux finales par appareil

De plus, le processus a l’objectif d’aider à la préparation pour les CM 2019 en sélectionnant une (ou plus
d’une) athlète capable d’atteindre une finale par appareil lors des CM afin de lui permettre de :

a) performer ses deux sauts ou routines à son appareil dans un environnement similaire aux CM
(entraînement, performance sur différents équipements, compétition sur podium, COC, pression des pairs,
grande audience, attention médiatique...)

b) démontrer sa capacité à performer ses sauts ou routines (pour les CM) sur demande et sous pression

c) évaluer son niveau de préparation

d) offrir une expérience de compétition multisports aux athlètes et entraîneurs

1.2 TAILLE DE LA DÉLÉGATION ET CONSIDÉRATIONS
FINANCIÈRES
La qualification et la finale par équipe auront lieu le jour 1. Le format de compétition est : 5 athlètes, 4
athlètes compétitionnent et 3 notes comptent à chaque appareil pour le total de l’équipe (5-4-3).

Un maximum de deux athlètes par pays pourra se qualifier pour les finales individuelles (concours multiple
et par appareil).

La délégation de base GAF sera composée de :
    - 5 athlètes
    - 2 entraîneurs d’équipe
    - Entraîneur de l’équipe nationale

Les entraîneurs personnels et/ou membres de l’équipe de soutien intégrée (ÉSI) pourront être ajoutés si le
nombre d’accréditations le permet.

Le GTS peut sélectionner un (ou des) athlète(s) substitut(s). Vous référer à l’article 5.1 pour les détails
spécifiques.

Le transport, repas, hébergement et dépense en vêtements seront payés par le COC pour la délégation de
base, sauf si indiqué autrement. Si le COC ne paie pas toutes les dépenses de la délégation de base et de
l’ÉSI, GymCan les financera. Du financement additionnel de GymCan pour les entraîneurs personnels
sera confirmé après le 1er avril 2019.

Le COC pourrait fournir les services médicaux et de thérapie avec leur équipe lors des JP (à confirmer).

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1.3 DATES IMPORTANTES
4 septembre 2018                  Lancement du Pont (portail du COC en ligne) pour la longue liste des Jeux
25 octobre – 3 novembre 2018 Championnats du monde, Doha
31 janvier au 3 février           Élite Canada, Gatineau
26 février                        Date limite pour soumettre les détails personnels sur le Pont
7-10 mars                         International Gymnix, Montréal
21-26 mai                         Championnats canadiens, Ottawa
4 juin                            Annonce non officielle des athlètes et entraîneurs par GymCan
14 juillet                        Date limite pour soumettre les ententes signées pour les membres
21 juillet                        Inscription nominative au COC
16 juillet                        Arrivée de l’équipe à Montréal **
17-21 juillet                     Camp de préparation (Montréal, INS) **
21 juillet                        Départ pour Lima **
22 juillet                        Arrivée à Lima et entraînement léger **
22-24 juillet                     Entraînement **
25 juillet                        Entraînement sur podium **
26 juillet                        Cérémonie d’ouverture
28 juillet                        Compétition par équipe GAF **
29 juillet                        Finale concours individuel multiple GAF et GAM **
30 juillet                        1re partie des finales par appareil **
31 juillet                        2e partie des finales par appareil **
1er août                          Départ de Lima, Pérou
4-13 octobre                      Championnats du monde 2019, Stuttgart, Allemagne
** Dates à confirmer, car toute l’information concernant les Jeux n’est pas encore disponible

2.0 AUTORITÉ POUR LA PRISE DE S DÉCISIONS
Le Gestionnaire de programme GAF (GP), l’Entraîneur de l’équipe nationale (EÉN) et le Directeur
général (DG) de GymCan, en consultation avec le comité du programme féminin (CPF), sont responsables
de développer et approuver le processus de sélection pour les JP. Le processus final inclut la rétroaction
donnée lors de la période de consultation précédant la publication finale.

La sélection des athlètes et entraîneurs sera la responsabilité du groupe de travail de sélection GAF (GTS).

Le groupe de travail est composé de :
-      Gestionnaire du programme GAF – Président
-      Entraîneur de l’équipe nationale GAF
-      Entraîneur HP nommé par le CPF
-      Juge nommé par le groupe de travail de développement des juges (GTDJ)

Dans l’éventualité où le GTS ne pourrait venir à une décision unanime, le DG a l’autorité prendre la
décision finale concernant la sélection de l’équipe.

Les entraîneurs de l’ÉN dont les athlètes sont en lice pour la sélection ne sont pas éligibles à siéger sur le
GTS comme c’est un conflit d’intérêts direct.

Le GTS travaille en consensus. Une réunion est prévue à Ottawa entre le 26 et le 28 mai afin de faire la
sélection de l’équipe.

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3.0 SYSTÈME DE QUALIFICATION FIG
La qualification pour les JP de Lima 2019 est basée sur les résultats de la compétition par équipe des
Championnats panaméricains Senior 2018. Le rang et les places sont accordés aux organismes nationaux
et non aux gymnastes.

Le tableau ci-dessous illustre un résumé du système de qualification. Le système de qualification complet
de la FIG se retrouve ici (www.panamsports.org/wp-content/.../Qualification-System-Manual-Lima-
2019-1.pdf) mais, en cas de divergence entre ce document et celui de la FIG, celui de la FIG prévaut. Si les
critères d’admissibilité ou de sélection de la FIG changent, GymCan y est lié et informera ses membres le
plus rapidement possible.

Nombre de         Type                 Qualification                                                     Nombre
places
(allocation)
1–40               Nation avec         Une équipe de chaque nation qualifiée de la 1re à la 8e           8 x 5 = 40
                   équipe              place du classement de l’équipe lors de la compétition I.
41–50              Individuels         Deux gymnastes de chaque nation qualifiée en 9e, 10e, 11e,        5 x 2 = 10
                                       12e et 13e place du classement de l’équipe lors de la
                                       compétition I.
51–57              Individuels         Sept gymnastes (de nations classées de la 14e à la 20e            7x1=7
                                       position), avec un maximum de 1 par nation, selon les
                                       résultats individuels au concours multiple lors de la
                                       compétition I. Les gymnastes doivent être de différentes
                                       nations que celles qui sont déjà qualifiées.

Si, pour les 7 dernières places individuelles (51-57), il n’est pas possible de remplir les places avec des de
différentes nations que celles qui sont déjà qualifiées (moins de 20 nations qui participent aux Championnats
panaméricains), les places seront distribuées aux nations qualifiées en 9e, 10e, 11e, 12e et 13e positions en allouant
une gymnaste par nation successivement.

Advenant que la nation hôte ne qualifie pas de gymnaste selon le système de qualification, le comité
organisateur des Jeux accordera une place additionnelle. Par contre, afin d’obtenir la place additionnelle,
le pays doit participer à la compétition de qualification (Championnats panaméricains Senior 2018).

L’Union panaméricaine de gymnastique confirmera avec PASO et les nations les places de quotas qui lui
sont assignées au plus tard 15 jours suite aux Championnats panaméricains. Les nations doivent confirmer
à l’Union panaméricaine l’utilisation de leurs places au plus tard six semaines après la fin des
Championnats panaméricains 2018.

4.0 ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible à la nomination au COC, un athlète doit :
- être citoyen canadien selon les règlements des Jeux Panaméricains
- avoir un passeport valide au moins jusqu’au 11 février 2020
- avoir 16 ans ou plus en 2019
- être membre en règle de GymCan
- être un athlète de l’équipe nationale Senior en 2019 ou s’entraîner et compétitionner pour une
   université américaine et être affilié avec un club canadien

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-   remplir toutes les exigences d’admissibilité de la FIG et de PASO, incluant la possession d’une licence
    FIG qui n’expire pas avant le 31 août 2019
-   signer, soumettre et adhérer à l’entente de l’athlète du COC et des conditions de participation du comité
    organisateur avant le 1er avril 2019
-   avoir lu, compris et accepté le processus de sélection et les conditions associées avec la sélection pour
    les JP
-   prendre part à toutes les activités de préparation pour le JP et à toutes les activités promotionnelles de
    GymCan sauf si exempté par le GP
-   adhérer aux politiques, procédures et code d’éthique de GymCan.

Pour être admissible à la nomination au COC, un entraîneur doit :
- Un entraîneur travaillant sur une base permanente à l’extérieur du Canada n’est pas admissible à la
   sélection comme il ne travaille pas régulièrement avec les membres et programmes associés avec
   l’équipe nationale
- être identifié par l’athlète et le club comme l’entraîneur à nominer au COC pour les JP ou être identifié
   par GymCan
- avoir lu, compris et accepté le processus de sélection et les conditions associées avec la sélection pour
   les JP
- prendre part à toutes les activités de préparation pour le JP et à toutes les activités promotionnelles de
   GymCan sauf si exempté par le GP
- adhérer aux politiques, procédures et code d’éthique de GymCan
- être niveau 3 certifié du Programme national des entraîneurs (PNCE) ou avoir obtenu une exemption
   du GP
- être membre en règle de GymCan et remplir les exigences de sport sécuritaire incluant une vérification
   judiciaire à jour, compléter les formations Respect et sport, ABC du sport sain et Prendre une tête
   d’avance
- être membre en règle de l’Association canadienne des entraîneurs.

5.0 SÉLECTION DES ATHLÈTES
5.1 SÉLECTION DE L’ÉQUIPE
Le processus de sélection a été développé afin de sélectionner les athlètes ayant le plus grand potentiel
d’atteindre les objectifs visés. La démonstration du potentiel sera évaluée selon les résultats obtenus aux
compétitions nationales Senior et aux compétitions internationales FIG entre le 27 octobre 2018 et le 27
mai 2019.

La sélection de la délégation sera basée sur les critères suivants :

    1.      Démontrer le potentiel de contribuer à l’équipe la plus forte afin de classer le Canada dans le
            top 3
    2.      Démontrer le potentiel de remporter une médaille au concours individuel multiple
    3.      Démontrer le potentiel de remporter une médaille à une finale d’appareil

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    Tableau 1 : Notes visées requises afin d’être considéré un potentiel pour les médailles au concours
    multiple et par appareil

                        Saut             Barres            Poutre           Sol                Ind. multiple
     Minimum D          5.4              5.8               5.6              5.5                21.0
                        2e saut 5.2
     Note finale        14.1             14.2              13.6             13.5               55.0

Le GTS analysera les résultats en utilisant l’assistant de sélection de l’équipe (ASÉ) et les notes des
compétitions ayant eu lieu dans la période de temps visée. L’ASÉ permettra au GTS d’analyser les notes
potentielles pour les différentes équipes.

Les notes qui pourraient être considérées incluent :
-       Meilleure note
-       Moyenne des meilleures notes
-       Championnats canadiens
-       Compétitions internationales majeures

Les éléments suivants seront aussi pris en considération :
    1. Fréquence d’obtention des meilleures notes
    2. Date de la compétition ou camp (les performances les plus récentes sont plus importantes)
    3. Performances aux compétitions majeures (CM, Coupes du monde) sont plus importantes

5.2 ATHLÈTES SUBSTITUTS
Le GTS pourrait identifier un ou des athlètes substituts pour les JP 2019 selon les critères décrits ci-dessus.
Ils n’ont par contre aucune obligation de nommer un substitut.

L’athlète substitut n’aura ni le statut ni les privilèges de l’athlète de l’équipe et ne voyagera pas aux JP. Il
est obligatoire que l’athlète participe aux activités de préparation.

GymCan essaiera autant que possible de nominer l’athlète substitut auprès du COC et de PASO.

5.3 VÉRIFICATION DES ATHLÈTES
La vérification des athlètes se fera en continu après le 31 mai 2019. Les dates spécifiques, lieux et objectifs
des vérifications seront de la responsabilité du GP et EÉN et seront organisés lorsque nécessaire. Des
sessions d’entraînement régulières de FaceTime seront requises pour tous les athlètes et substituts suite aux
Championnats canadiens 2019 et jusqu’au départ.

Au moment de la vérification, l’athlète doit être ni blessé ni malade dans la mesure où cela l’empêche de
suivre un programme d’entraînement au niveau attendu d’un athlète se préparant pour les JP. Elle devra
performer ses sauts et routines habituels au même niveau que les notes utilisées pour la sélection de
l’équipe, et ce dans un environnement de compétition simulée avec des équipements de standards FIG.
L’EÉN pourrait permettre une modification des réceptions à sa discrétion.

En plus de l’information considérée durant le processus de sélection, l’information obtenue lors des
vérifications sera utilisée pour déterminer les appareils de compétitions et l’ordre de passage pour les
qualifications aux JP.

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5.4 NOMINATION OU REMPLACEMENT DE L’ATHLÈTE AU COC
Pour que l’athlète soit nominé au COC, les conditions suivantes doivent être remplies avant le 20 juin
2019 :
- l’athlète est toujours admissible à la sélection
- l’athlète n’est pas blessé comme indiqué à la section 5.6
- l’athlète a réussi avec succès le processus de vérification selon les exigences de la section 5.3

Un athlète qui n’est plus admissible pour la sélection sera remplacé par l’athlète substitut.

Le GTS pourrait remplacer un athlète au plus tard avant la date limite d’inscription nominative si :
- suite à deux vérifications, l’athlète est incapable de remplir les exigences d’une vérification réussie
   ou
- l’athlète omet de fournir l’information requise en cas de blessure ou maladie selon les étapes et dates
   limites de la section 5.6

Le GTS a l’autorité de conserver un athlète légèrement blessé lors de la date limite d’inscription nominative
si :
- l’athlète et l’entraîneur ont rempli les étapes et dates limites de la section 5.6 et
- ils ont reçu la confirmation écrite du Chef de l’équipe de soutien intégrée que l’athlète aura récupéré et
     sera prêt à compétitionner avant le départ pour les JP.

Tout remplacement pour une raison mentionnée ci-dessous sera géré par le GTS. Le remplacement se fera
si l’athlète substitut remplit les conditions mentionnées ci-dessus.

Si un athlète est remplacé, le GTS se réserve le droit de considérer un ajustement à l’équipe d’entraîneurs
si l’entraîneur personnel de l’athlète remplacé était originalement entraîneur d’équipe.

Tout remplacement fait après le 26 juin 2019 est sujet à la Politique de remplacement en retard de l’athlète
et n’est plus à la discrétion de GymCan ou du COC.

5.5 DÉTERMINATION DES APPAREILS DE COMPÉTITION ET DE
L’ORDRE DE PASSAGE
La détermination des appareils de compétition et de l’ordre de compétition pour la qualification aux JP
seront finalisés en prenant en considération l’information utilisée pour la sélection et l’information obtenue
après la sélection. Ces décisions pourraient être prises au plus tard lors de la date limite de la soumission
de l’ordre de passage au comité organisateur. Le GP et l’EÉN ou désigné consultera l’équipe et les
entraîneurs personnels pour ces décisions. Par contre, la décision finale revient à l’EÉN.

Toute modification requise aux appareils assignés et ordre de compétition suite à une blessure ou maladie
après l’arrivée de l’équipe aux JP sera faite par l’EÉN qui en informera le GP avant la soumission de l’ordre
de compétition.

Selon la règlementation FIG, l’ordre de passage de chaque appareil doit être soumis au plus tard 24 heures
avant le début de la compétition.

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5.6 BLESSURE OU MALADIE
Un athlète blessé ou malade à n’importe quel moment après le 26 mai 2019 doit fournir un
rapport/certificat médical officiel au GP comme décrit ci-dessous si sa condition impacte négativement la
qualité de ses performances en entraînement ou lors d’une vérification.

Étape 1. L’athlète et l’entraîneur-chef de son club doivent aviser le GP par courriel accompagné d’un
accusé de réception ou de lecture de sa part dans les 24 heures si l’athlète est blessé ou malade dans la
mesure où cela compromet sa participation ou la qualité de ses performances à une quelconque
compétition en fournissant les renseignements suivants :
- la date à laquelle l’athlète s’est blessé ou est tombé malade;
- les moyens qui ont été pris pour faire évaluer la blessure ou la maladie par un médecin ou un
    spécialiste;
- la date à laquelle un rapport détaillé sera fourni.

Étape 2. L’athlète et l’entraîneur-chef de son club doivent fournir les renseignements suivants
(dactylographiés) dans les cinq jours suite à l’étape 1 :
- les détails de la blessure (rapport du médecin et non d’un thérapeute), y compris si elle est nouvelle,
    chronique, ou due à un surmenage;
- la capacité de poursuivre un entraînement complet et de participer à des compétitions (sur la totalité
    ou une partie des engins), tel que recommandé par le médecin ou spécialiste médical;
- les mesures de réadaptation;
- les recommandations concernant la poursuite de l’entraînement et la capacité de s’entraîner et de
    concourir tel qu’attendu;
- la date prévue de retour à l’entraînement partiel (préciser) et complet.

GymCan se réserve le droit de faire examiner l’athlète par un médecin ou un spécialiste médical de son
choix aux frais de l’athlète dans les délais établis par GymCan.

6.0 SÉLECTION DES ENTRAÎNEURS
Le GTS sélectionnera les entraîneurs d’équipe et entraîneurs personnels suite à la sélection des athlètes, en
prenant en considération les facteurs suivants :
- nombre d’accréditations disponibles
- au moins 1 entraîneur de sexe féminin doit être choisi
- expérience et performance lors de compétitions internationales
- habileté à bien travailler lors de compétitions d’équipe, de bien travailler avec les autres entraîneurs et
    de contribuer à la cohésion de l’équipe
- habileté à gérer son stress et soutenir les besoins des membres de l’équipe lorsque la pression se fait
    sentir
- évaluation des sondages des compétitions passées

Il est attendu que l’EÉN ait une accréditation pour les JP. Il aura l’autorité pour toutes les décisions de
l’équipe GAF durant l’événement. Si l’EÉN n’a pas d’accréditation, il fournira la direction à suivre. Par
contre, un des entraîneurs d’équipe sera nommé comme Entraîneur-Chef et ses responsabilités lui seront
communiquées à ce moment.

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7.0 RECONSIDÉRATION, RÉVISION INTERNE/APPEL OU
MODIFICATION DU PROCESSUS
7.1 RECONSIDÉRATION
Un athlète en désaccord avec une décision prise dans l’application de ce processus peut déposer une
demande de reconsidération auprès du GTS. La demande doit être envoyée par écrit dans les deux jours
ouvrables suivant la diffusion de la décision. Elle doit inclure les motifs de la demande et les erreurs
prétendues dans l’application du processus. Le GTS examinera la demande et prendra une décision. Le
GP rendra la décision et ses justifications par écrit à l’athlète, entraîneurs et parents dans les trois jours
ouvrables suite à la réception de la demande écrite. Vous référer à l’article 39.2.2 de la section 39 – Appels
du manuel des politiques et procédures de GymCan.
Processus d’appel : http://gymcan.org/uploads/content/wag_technical/section%2039%20fr.pdf
Formulaire d’appel : http://gymcan.org/uploads/content/wag_technical/annexe%2013%20-
formulaire%20d'appel%20fr.pdf

7.2 RÉVISION INTERNE/APPEL
Une demande de révision ou d’appel sera gérée selon la section 39 – Appels du manuel des politiques et
procédures en effet au moment du désaccord (disponible sur le site Internet de GymCan).

7.3 MODIFICATION DU PROCESSUS
GymCan se réserve le droit de faire des modifications à ce document afin d’assurer l’identification de la
meilleure équipe possible pour les Jeux Panaméricains si :
- un changement majeur aux dates limites ou aux informations fournies par le COC ou FIG
- une circonstance imprévue hors du contrôle de GymCan
- une situation qui a un impact sur toute étape du processus et qui empêche le GTS d’appliquer le
   processus écrit équitablement
- cette clause n’inclut une justification de changement après une compétition ou sélection faisant partie
   du processus sauf si c’est directement lié à une circonstance imprévue. Cette clause permet un
   changement qui serait nécessaire pour clarifier ou modifier une erreur typographique significative.

Tout changement à ce document devra être endossé par le DG et sera communiqué par le GP aux
entraîneurs, athlètes et parents impliqués dans ce processus.

8.0 PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement aux règlements, politiques et directives de la FIG ou de GymCan sera traité par le GP
ou DG qui détermineront les mesures à prendre ou les sanctions avant, pendant ou après la compétition.
Failure to comply with FIG and/or GCG rules, regulations, policies, or directives will be addressed by the

La sévérité de la sanction sera fonction de la nature et de l’étendue du manquement. Dans tous les cas, le
manquement fera l’objet d’une enquête juste et équitable et le répondant aura la possibilité de faire valoir
une défense.

Les sanctions peuvent prendre les formes suivantes, sans s’y limiter : réprimande ou avertissement verbal,
réprimande ou avertissement écrit, suspension des activités de l’équipe pendant la compétition, retour
prématuré au Canada.

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Après la compétition, les sanctions peuvent prendre les formes suivantes, sans s’y limiter : avertissement
écrit, réprimande écrite, suspension de représentation internationale, suspension des avantages et services
de l’équipe nationale, suspension du financement et des services offerts aux athlètes, entraîneurs ou juges,
y compris, sans s’y limiter, les subventions aux athlètes, entraîneurs ou clubs, le financement dans le
cadre du programme de reconnaissance de l’entraîneur ou de reconnaissance des réalisations
internationales de l’entraîneur.

9.0 MODIFICATION DU DOCUMENT
Cette version est une traduction de la version anglaise. Notez qu’en cas de divergence, la version anglaise
prévaudra.

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