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Elise Bernard
Edouard Gaudot
Avec la précieuse assistance de Matthis Roeckhout et Nericia Nzingoula
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20/01/2022
L’état de l’État de droit
NA DRINI ĆUPRIJA
L’État de droit n’est pas qu’une affaire d’institutions ou de système, c’est une
culture, un état d’esprit, dont les acquis ne sont jamais garantis. Ainsi, malgré
les contributions financières et l’expertise apportées par l’UE, l’État de droit
n’apparaît pas comme ayant été renforcé au sein des pays candidats à
l’adhésion souligne Euractiv.
Le 21 juin 2003, le sommet UE Balkans occidentaux à Thessalonique a eu
pour objectif de faire le point sur les avancées au sein de ces pays, en
vue de préparer leur intégration au sein de l’Union, mais les progrès sur
l’État de droit sont encore lents.
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne du 10 janvier 2022,
si les actions de l’Union ont permis d’apporter des réformes dans les
domaines techniques et opérationnels, celles-ci n’ont que peu d’impact
dans le domaine de l’État de droit.
Une des raisons serait un manque de volonté politique de la
part des gouvernements nationaux de ces pays, ainsi que
des « capacités administratives limitées », selon le présent rapport.
La Croix rappelle que l’UE est le premier pourvoyeur d’aide dans la
région, avec 700 millions d’euros d’aides allouées entre 2014 et
2020.
Ce lent processus de réformes retarde l’adhésion à l’UE de ces pays, et
mène ces derniers à chercher soutien auprès de la Russie, la Turquie ou
la Chine. Ces derniers ambitionnant évidemment à étendre leur influence
dans la région, selon un article du Figaro, et développent des modèles de
gouvernement diamétralement opposés aux principes de l’UE.
Dans ce cadre, bien conscient des enjeux pour la région, Emmanuel
Macron a rappelé la priorité dans le cadre de la PFUE de promouvoir
« l’action de l’UE vis-à-vis des Balkans occidentaux en
faveur de réformes profondes et transformatrices dans
des domaines clés tels que l’État de droit ».
L’hypothèse d’un renforcement des coopérations en termes de
sécurité constitue une avancée solide pour donner plus de sens à
un renforcement de l’État de droit, expliquent Elise Bernard et
Joseph Leloup pour le Österreichische Gesellschaft für Europapolitik.
37 MILLIONS SHADES
Dans un entretien accordé au Grand Continent, le Commissaire européen à la
Justice, Didier Reynders, met en garde contre le risque systémique de remise
en cause de la primauté du droit européen.
Celui-ci a réaffirmé que la force du pacte européen est fondé sur le
respect de l’État de droit : « Vivre dans une union suppose avant toute
chose que le droit de l’Union soit appliqué de manière uniforme partout à
travers elle », a-t-il indiqué.
La singularité de la situation de la Pologne (voir EIH du 06/01) est que la
primauté des traités européens eux-mêmes est remise en cause par le
pouvoir en place. La requête au Tribunal constitutionnel a été soumise par
le Premier ministre. Alors que comme le souligne Reynders, la majorité
des citoyens du pays souhaite rester au sein de l’UE.
Selon les données Eurobaromètre, 72% de la population
polonaise se sent attachée à l’Union européenne, le pays
arrivant en tête devant les 26 autres États membres.
Cet élément doit attirer notre attention au moment de considérer le
nombre de publications exposant la Pologne comme un « tout
particulièrement eurosceptique ».
Si la Commission européenne dispose d’outils pour réagir (procédure
d’infractions, règlement sur la conditionnalité, la procédure de sanction
prévue par l’article 7 du TUE), Didier Reynders affirme que l’Union est
confrontée ici non pas à une crise existentielle, mais à une remise en
cause de ses fondements, car « Une Union « à la carte » n’est pas une
Union ».
OVER THE RAINBOW.
Justement, l’Union par le droit reste un combat. Ainsi, le mardi 14 décembre
2021, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne explique que les
parents de même sexe et leurs enfants doivent être reconnus comme une
famille au sein des 27 membres de l’UE, EU Law Analysis revient sur cette
affaire.
Dans un rapport rédigé en mars 2021, le Parlement européen avait révélé
que dans au moins 11 États membres de l’Union, les familles
homoparentales ne sont pas reconnues légalement comme étant les
parents conjoints de leurs enfants.
Ces « rainbow families » sont confrontées à un refus de ordres
juridiques de reconnaître un acte de naissance délivré dans un
autre État attestant que deux parents du même sexe sont les
parents légaux d’un enfant.
En l’espèce, l’affaire repose sur le cas de deux femmes, l’une Bulgare et
l’autre Britannique, mères d’une fille née en Espagne. En présentant le
dossier de demande de nationalité en Bulgarie, celles-ci se sont vu
refuser la demande au motif que le pays ne reconnaît pas les mariages et
les couples homosexuels.
Conséquence, l’enfant risque de devenir apatride, sans
document et sans pouvoir quitter l’Espagne, de ne pas
avoir accès aux soins ou même aller à l’école.
La CJUE a affirmé que l’enfant dispose de la nationalité bulgare par
naissance en raison de la Constitution du pays, et de son article 25,
paragraphe 1 qui dispose qu’une « personne a la nationalité bulgare si au
moins un de ses parents a la nationalité bulgare ».
De plus, la CJUE affirme qu’en sa qualité de citoyenne de l’UE, les
requérantes peuvent se prévaloir des droits afférents à la
citoyenneté de l’Union, notamment ceux mentionnés à l’article 21,
paragraphe 1 (TFUE), sur le droit de circuler et de séjourner
librement sur le territoire des États membres.
Dans le même cadre, la directive 2004/38/CE sur la libre
circulation des citoyens européens impose aux États
membres de délivrer à leurs ressortissants des documents
d’identité, indépendamment de l’établissement d’un nouvel acte
de naissance.
Enfin, la CJUE indique que le document d’identité délivré doit
permettre à l’enfant de circuler et de séjourner librement sur le
territoire des États membres de l’UE avec chacune de ses deux
mères.
Cette jurisprudence a été saluée par les défenseurs des droits LGBTI+,
considérant l’arrêt rendu par la CJUE comme étant une réelle avancée
pour les familles homoparentales, en Bulgarie et en Europe, selon un
article d’Euronews. Bien au-delà c’est une avancée pour les droits de
toutes et tous mettant en avant l’intérêt supérieur de l’enfant.
DS REDÉMARRE.
L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions
à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act
(DMA), le Digital Services Act est l’une des propositions centrales des priorités
2019-2024 de la Commission européenne. DSA et DMA visent d’un côté à
limiter la domination des grandes plateformes sur le secteur du numérique
(DMA), et de l’autre à freiner la propagation de tout contenus et produits illicites
en ligne (DSA).
Avant le vote en séance plénière prévue le 19 janvier, le Digital Services Act, ou
DSA « croule » sous les amendements, selon Euractiv.
La désinformation et les fake news suscitent des inquiétudes, notamment
à l’ère du numérique et dans le contexte sanitaire, qui a fait croître le
recours au télétravail.
Le rapport des services de l’information slovaque est à ce titre très
éclairant.
Si EU Law Analysis estime que le processus avance plutôt rapidement,
une centaine d’amendements avaient été déposés par les eurodéputés
le lundi 17 janvier, à titre d’exemples :
Les Verts ont demandé d’interdire le filtrage, sauf pour
maintenir hors ligne un contenu illicite.
D’autres députés demandent d’interdire la publicité et l’amplification
fondées sur les données de mineurs ou des données sensibles.
La commission Libertés civiles demande de permettre l’utilisation et
le paiement anonyme de services, ou encore d’obliger au respect
de la liberté de la presse dans les conditions d’utilisation.
Le vote du DSA s’inscrit dans le programme de la Présidence française du
Conseil de l’UE, la réforme de l’espace numérique étant une de ses
priorités.
« Instaurer un cadre juridique ambitieux, efficace et proportionné,
applicable à la modération des contenus par les plateformes et au
renforcement des obligations des places de marché en ligne »,
comme indiqué au sein du programme de la PFUE.
CHAMP DE BATAILLE.
La cybersécurité est également un élément de la PFUE.
L’objectif est de réviser la directive NIS, de favoriser la solidarité
au sein de l’UE en cas d’attaque informatique ou encore de
consolider et de promouvoir un tissu industriel européen de
confiance, comme indiqué par Yves Verhoeven dans un entretien.
Après le vote en plénière le 19 janvier, qui fixe la position finale du
Parlement européen, il reviendra à la PFUE de mener les
négociations interinstitutionnelles pour parvenir à un texte
commun définitif.
Ceci est d’autant plus notable que, après des semaines de démentis, le vice
Premier ministre polonais, Jaroslaw Kaczynski admet que la Pologne a acheté le
fameux logiciel israélien de surveillance, Pegasus.
Il précise que le logiciel a été utilisé légalement et en vue de lutter contre
la criminalité et la corruption et nie toute utilisation à des fins politiques.
Cela s’inscrit dans un contexte où le pays est pointé du doigt pour
ses atteintes récurrentes à l’État de droit (voir EIH du 06/01), et où
le gouvernement est suspecté d’avoir utilisé le logiciel de manière
abusive, contre des représentants de l’opposition politique.
Le 12 janvier, contrôlé par l’opposition, le Sénat polonais a voté la
mise en place d’une commission spéciale pour traiter cette affaire,
que bon nombre de médias tendent à qualifier de « Watergate
polonais », comme l’indique Le Monde.
Les lumières de Les lumières de
Les Lumières de
Stéphane Mortier Jacques Rupnik Aurélie Jean
20/01/2022
Europe Géopolitique
DODELINANT.
Les blessures des guerres balkaniques n’ont toujours pas fini de cicatriser.
Cette année, la Republika Srpska (RS), ou République serbe de Bosnie, célèbre
ses trente ans. Malheureusement, la RS veut toujours faire sécession, comme
le rappelle le journal La Croix.
Le dirigeant ultra-nationaliste à la tête de l’état fédéré, Milorad Dodik,
souhaite en effet une indépendance nette avec les institutions centrales
de Sarajevo.
Alors que la Fondation Jean Jaurès dans une note estime que la
crise politique en cours menace l’intégrité du pays. La communauté
internationale, et au premier plan l’UE, doivent désamorcer la
présente crise au plus vite, le Courrier des Balkans plaide pour
que l’ONU et l’Union européenne ne cèdent pas et
contribuent au respect de l’intégrité de la Bosnie-
Herzégovine.
Les États-Unis ont pris des sanctions, dénonçant le « jusqu’au-boutisme
» du dirigeant bosno-serbe. Des sanctions de l’Union européenne sont
également nécessaires, celles-ci pouvant être dissuasives, « à condition
de viser les dirigeants corrompus dont les richesses sont la manifestation
d’une cleptocratie dont souffrent les populations », selon une analyse de
l’IRIS.
Dans le cadre de la PFUE, la conférence organisée en juin
2022 sur la coopération intrarégionale avec les Balkans pourrait
apporter des perspectives plus lointaines que des sanctions.
Ceci est d’autant plus inquiétant lorsque l’on sait que le Premier
ministre hongrois soutient les ambitions de Dodik.
UA OUH.
A l’Est, de nouveau du nouveau : selon The Economist, depuis les guerres des
Balkans des années 1990, l’Europe n’a pas connu une semaine de sommets
aussi cruciaux sur la sécurité, dans le cadre de la situation ukrainienne.
Le premier sommet s’est déroulé le 10 janvier, réunissant les diplomates
américains et russes à Genève. Si les États-Unis ont proposé de limiter le
déploiement de missiles, et d’assurer une meilleure transparence de la
communication autour des exercices militaires menés par l’OTAN, le pays
a réaffirmé son refus d’accepter la demande russe concernant
les futures adhésions de la Géorgie et de l’Ukraine à l’alliance.
La Russie a menacé que des mesures militaires soient prises pour
défendre ses intérêts sécuritaires dans la région.
Josep Borrell s’était plaint le 5 janvier de l’exclusion de l’UE des
pourparlers, déclarant : « Nous ne sommes plus à l’époque de Yalta
». Toutefois, la question de la place de l’UE dans cette crise qui
monte reste sans réponse pour le moment.
Le mercredi 12 janvier, le Conseil OTAN-Russie n’a pas connu d’avancées
importantes, même si le secrétaire général de l’alliance militaire a indiqué
le signe positif que les Alliés de l’OTAN et la Russie ont réussi à engager
des pourparlers.
Enfin, le troisième sommet s’est déroulé le 13 janvier lors de la réunion de
l’OSCE, première occasion pour l’Ukraine de participer aux
pourparlers.
Si les sommets ont apaisé en partie la crise, le risque de guerre en
Ukraine est encore très grand. Le ministre des Affaires étrangères
polonais a affirmé que le risque de guerre en Europe est à un niveau des
plus élevés depuis trente ans.
Les États-Unis ont promis des sanctions économiques importantes,
supérieures à celles imposées à la suite de l’annexion de la Crimée
en 2014.
L’UE envisage également des sanctions économiques contre la
Russie, mais craint d’augmenter le risque de représailles, en
particulier en ce qui concerne sa dépendance énergétique très
marquée à l’égard du gaz russe.
L’incertitude européenne réside dans la « malédiction du gazoduc
Nord Stream 2 » selon Sylvie Kauffmann. En contradiction avec la
position officielle allemande et surtout celle que la chancelière
Merkel défendait, l’ancien vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel
SPD, reconnaît que le projet gazier n’a jamais été un projet
purement économique, mais toujours lié à des conditions
politiques.
Le gouvernement allemand et l’Union européenne restent donc divisés
sur la question, quand certains souhaitent restreindre
l’approvisionnement en gaz de la Russie, d’autres mettent l’accent sur la
crise énergétique imminente et la dépendance envers son voisin russe
que pourrait connaître l’Europe.
Pour certains experts, la Russie utilise de toute évidence
l’énergie comme un outil de pression géopolitique.
C’est dans ce contexte tendu qu’un vol de transport britannique avec du
matériel militaire à destination de l'Ukraine a fait un long détour
contournant l’Allemagne. Sans pouvoir démêler les raisons profondes
derrière les positions officielles des gouvernements, il est possible d’y
soupçonner un lien avec la situation, l’Allemagne ayant pu refuser que les
avions britanniques ne survolent le pays chargé d’armes destinées aux
forces ukrainiennes, pour ne pas susciter l’hostilité de Moscou.
Pendant ce temps, l’Ukraine accuse la Russie de responsable de la
cyberattaque du 14 janvier.
L’attaque a paralysé plusieurs administrations et sites
gouvernementaux, tels que le site du ministère des Affaires
étrangères, avec le risque de voir des données personnelles volées
et diffusées sur Internet.
Le 15 janvier, le Microsoft Threat Intelligence Center (MTIC) a publié
un rapport dans lequel a été identifiée une opération utilisant un «
malware » destructeur. L’attaque pourrait être d’une grande
ampleur, selon le MTIC.
TONERRE DE BREST.
Alors que la France s’interroge sur son rôle au Sahel et les suites de
l’opération Barkhane, dans un contexte d’hostilité locale croissante, l’Union
européenne souhaite poursuivre ses missions militaires au Mali. Cela
ne se fera cependant pas « à n’importe quel prix », selon un article d’Euractiv.
Lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères («
Gymnich ») le 16 janvier à Brest, les échanges ont porté sur la situation
dans le pays.
Les différents ministres se sont dits préoccupés du fait de
l’implantation de la société de mercenaires russes Wagner, ainsi
que du non-respect du calendrier de transition des élections.
Si ces éléments ont pu être considérés comme une ligne rouge à
ne pas dépasser, il semblerait que la position française et
européenne tende à être moins tranchée, en vue de gagner du
temps, selon le Monde.
Dans ce cadre, la France a rappelé son souhait de renouveler le
partenariat entre l’Europe et l’Afrique dans son programme de la PFUE,
notamment en vue d’assurer l’organisation du Sommet UE-UA qui se
tiendra les 17-18 février.
Cela s’inscrit dans la stratégie militaire européenne et la Boussole
stratégique (voir EIH du 13/01 et du 14/10), dans laquelle l’Afrique
revêt d’une importance stratégique, où la coopération et le
dialogue politique doivent permettre un engagement
opérationnel allant de la Somalie à la région du Sahel.
.
La Défense Les Lumières de
Les Lumières de européenne face à Kélian Sanz Pascual
Franck ses alliés anglo-
DeCloquement saxons
20/01/2022
Green Deal
REALPOLITIK.
Si l’Allemagne reste inébranlable dans son refus du nucléaire, elle est toujours
indécise
sur sa position concernant l’inclusion du gaz dans la taxonomie.
Le 31 décembre 2021, la Commission européenne a publié un circulaire
sur la taxonomie verte.
Elle demande aux États membres de se positionner sur la
proposition de faire du gaz naturel et du nucléaire des éléments
clés pour assurer le passage aux énergies renouvelables et à la
neutralité climatique.
La France a indiqué que compte tenu des intérêts dans le nucléaire
pour beaucoup d’États membres, dont elle, et dans le gaz pour bon
nombre de pays, dont l’Allemagne, il n’y aurait pas d’objection
majeure, comme l’indique le Journal du Dimanche.
Le handicap pour l’Allemagne réside dans les priorités
divergentes des partis qui composent la nouvelle coalition au
pouvoir.
Le SPD est plutôt anti-nucléaire mais pro-gaz ;
les Verts antinucléaires et hostiles au gaz, énergie fossile ;
et le FPD est d’abord partisan d’une économie robuste qui a besoin
d’énergie, dont le gaz.
Dans ce cadre, le débat sur la taxonomie verte n’est pas qu’un débat
technique, c’est aussi une défense des intérêts nationaux européens, où
l’Allemagne et la France jouent des rôles de premier plan.
Le compromis qui sera trouvé sera bien politique, et non scientifique ou
technique. L’Allemagne ne parviendra pas à obtenir une majorité qualifiée
pour empêcher que le nucléaire soit qualifié comme étant une énergie
verte, d’autant plus que Olaf Scholz est conscient qu’il s’agit ici d’un sujet
politiquement sensible.
Jens Althoff, directeur du Bureau France de la Heinrich-Böll-Stifttung, a
précisé que le prix politique pour Paris sera élevé. Car la France, pour
obtenir une majorité qualifiée sur ce projet de taxonomie, s’est tournée
vers le soutien polonais et hongrois, dont elle dénonce par ailleurs les
atteintes à l’État de droit.
Le gaz n’est pas un investissement dans les énergies vertes –
c’est un « label trompeur » selon l’imposant groupe d’investisseurs
Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) qui a demandé à
l’Union européenne d’exclure le gaz de la taxonomie verte, d’après un
article d’Euractiv.
En effet, le gaz fossile risquerait de canaliser les capitaux vers des
activités qui seraient incompatibles avec l’ambition climatique de
l’UE.
Le groupe n’a pas encore de conclusion formelle encore sur le
nucléaire, mais veut aussi explorer les conséquences de son
inclusion dans la taxonomie.
PROJECT MANAGER.
Mercredi 19 janvier, Emmanuel Macron s’est exprimé devant le
Parlement européen à Strasbourg, en vue de détailler les priorités de la
Présidence française du Conseil de l’UE. Le Président de la République souhaite
intégrer l’environnement dans la Charte des droits fondamentaux.
« Il faut actualiser cette charte pour être plus explicite (…) sur la
protection de l’environnement », a-t-il indiqué.
L’environnement est l’une des principales priorités du programme
de la PFUE pour Emmanuel Macron, qui souhaite poursuivre la mise
en œuvre du Pacte vert autour de quatre axes : 1.L’accélération de
la transition vers une économie décarbonée, 2.le renforcement des
mesures liées à la préservation de la biodiversité, 3. la promotion
d’une économie circulaire et durable, et 4. une transition vers un
environnement plus sain.
Les ministres européens de l’Environnement et de l’Énergie se réuniront
du 20 au 22 janvier à Amiens pour une réunion informelle. Une première
session sera dédiée aux problématiques environnementales, la
seconde consacrée aux questions énergétiques.
Concernant les problématiques environnementales, les ministres
souhaitent faire de la protection des milieux naturels et
l’amélioration de la santé humaine des priorités : produit
phytosanitaires (l’UE s’étant donnée pour objectif de réduire de
moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030), durabilité dans le
domaine des produits chimiques et « lutte contre la déforestation
importée ».
Concernant les questions énergétiques, les ministres de l’Énergie
poursuivront les débats en matière de protection des
consommateurs européens vis-à-vis de la volatilité des prix du gaz
et de l’électricité, l’efficacité énergétique l’économie de «
l’hydrogène à bas-carbone ».
Entretien avec Eric Entretien avec The New European
Andrieu Benoit Biteau Hydrogen Policy
SIMONE ET ROBERTA.
Roberta Metsola, eurodéputée maltaise, a été élue présidente du Parlement
européen mardi 18 janvier, pour succéder à David Sassoli, récemment
décédé (voir EIH du 13/01).
En obtenant 458 voix sur les 616 bulletins exprimés, elle devient la plus
jeune Présidente du Parlement.
Diplômée du Collège de Bruges, cette dernière a dédié sa carrière
aux institutions européennes : elle a notamment travaillé à la
représentation permanente de Malte auprès de l’Union
européenne, avant de collaborer avec Catherine Ashton, Haute
représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité.
Depuis 2013, Roberta Metsola est eurodéputée, une des premières
élues maltaises à siéger à Strasbourg et Bruxelles. Elle est membre
de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures, et elle est considérée comme étant spécialisée sur les
questions de la migration, selon Politico.
Peu après son élection, la position de la Présidente du Parlement sur le
droit à l’avortement a amplement été repris par les médias européens et
a créé la polémique.
Le Huffington Post met en avant le fait que la nouvelle
Présidente occupe le siège sur lequel, quarante ans plus
tôt, Simone Veil avait défendu ce droit.
Toutefois, Roberta Metsola s’est engagée à respecter l’opinion
majoritaire de l’hémicycle en faveur de l’avortement, malgré sa
position politique de longue date contre la procédure.
Cette polémique avait été utilisée les jours précédant l’élection,
plusieurs députés européens dénonçant publiquement le record
de vote passé contre le droit à l’avortement par Roberta Metsola,
comme l’indique Euronews.
Dans son discours prononcé devant le Parlement européen le 19
janvier, Emmanuel Macron a annoncé son souhaite que le droit à
l’avortement (comme la protection de l’environnement) soit intégré
dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Cette position a pu
être jugée d’hypocrite selon certains de ses opposants, « pour
nous faire oublier que son groupe Renew donc LREM a voté
Madame Metsola ».
Avec sa victoire à l’élection, Roberta Metsola est devenue la troisième
femme à accéder à la présidence du Parlement européen, après Simone
Veil et Nicole Fontaine. Elle exercera ces fonctions jusqu’à l’été
2024.
Hommage à Gisèle Hamini
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