Note de département SDI N 2022-003 - RATP

Note de département
   SDI N°2022-003

                          Décision n° SDI 2022-003 du 3 janvier 2022
     portant délégation de pouvoirs de la directrice du pôle Immobilier et Services
    Généraux [ISG] du département Stratégie, Développement durable et Immobilier
         [SDI] au responsable de l’unité Espaces et Services Immobiliers [ESI]

La directrice du pôle Immobilier et Services Généraux [ISG] du département Stratégie,
Développement durable et Immobilier [SDI],
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs
dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP ;
Vu le décret n° 89-410 du 20 juin 1989 relatif à l'organisation de la RATP ;
Vu les articles L.2142-1 et suivants du code des transports ;
Vu l’instruction générale 435 (IG435) en vigueur, relative aux « Missions des responsables
de sites de la RATP - Mise en œuvre des dispositions légales relatives à la santé et à la
sécurité des personnes, spécifiques aux lieux de travail » ;
Vu la délégation de pouvoirs n° 2022-03 consentie le 1er janvier 2022 par la Présidente-
Directrice générale de la RATP à la directrice du pôle Immobilier et Services Généraux [ISG]
du département Stratégie, Développement durable et Immobilier [SDI] ;

                                            Décide :

                                           Article 1er

De donner délégation au responsable de l’unité ESI, à l’effet d’exercer les fonctions de
responsable de site pour tous les sites de la RATP affectés principalement aux activités
tertiaires et pour les sites vacants, ainsi que pour les sites de l'USMT et les centres de vacances
du CSE central, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à moins que ces
fonctions n’aient été, par ailleurs, expressément et spécialement déléguées à une autre
personne.
La liste des sites visés et de leurs principaux bâtiments, figure en annexe de la présente
délégation.

                                                                                              1/6

Article 2

De donner délégation au responsable de l’unité ESI à l’effet de prendre les décisions qui
permettent le maintien en état du patrimoine et la qualité de service au quotidien.

                                         Article 3

Le délégataire assumera toutes les responsabilités, notamment pénales, que la loi ou les
règlements mettent à la charge du chef d’entreprise dans le domaine d’activités couvert
par la présente délégation, ces responsabilités étant expressément déléguées en même
temps que les pouvoirs correspondants.

                                         Article 4

Le délégataire s’appuiera sur les compétences et les moyens de la filiale immobilière de la
RATP, RATP Real Estate [RRE], à laquelle la RATP aura confié spécialement un mandat
de gestion pour les sites énumérés en annexe de la présente délégation, dans le respect des
autorisations données.

                                         Article 5

La présente délégation annule et remplace, à la date de sa publication, la délégation
référencée VAL n°2021-028 du 6 avril 2021.

                                         Article 6

La présente décision est publiée au Bulletin Officiel des actes de la RATP, mis en ligne sur
le site internet de cette dernière (www.ratp.fr).

Fait à Paris, le 3 janvier 2022

Céline TIGNOL
Directrice du pôle ISG
Département SDI

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Annexe
                          Liste des sites et des principaux bâtiments

Site 1 « Bourdon » :

   -     Abbé Grégoire – 07-09 rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris,
   -     Bagneux Green square – 80-84 rue des Meuniers 92220 Bagneux,
   -     Bourdon Administratif – 21-23 boulevard Bourdon 75004 Paris,
   -     Bourdon Crillon – 21-23 boulevard Bourdon 75004 Paris,
   -     Bourdon Restaurant – 4 rue Mornay 75004 Paris,
   -     Courbevoie ADT 92 – 22 Place des Vosges, La Défense 5 – 92400 Courbevoie,
   -     Davout Centre médical – 201 Boulevard Davout 75020 Paris
   -     Desnouettes - PCC L12 – 43 bis rue Desnouettes 75015 Paris,
   -     Etienne Dolet – Malakoff – 90 rue Guy Môquet 92240 Malakoff
   -     La Cerisaie – 5 rue de la Cerisaie 75004 Paris,
   -     Lachambeaudie Administratif – 19 place de Lachambeaudie 75012 Paris,
   -     Lachambeaudie Médical – 18 place de Lachambeaudie 75012 Paris,
   -     La Motte-Picquet – 135 boulevard de Grenelle 75015 Paris,
   -     Picpus Centre médical – 26 boulevard de Picpus 75012 Paris,
   -     Picpus Restaurant – 1-3 centre Montempoivre 75012 Paris,
   -     Porte d’Orléans Centre médical – 72 rue du Père Corentin 75014 Paris,
   -     Porte d’Orléans Restaurant – 125 rue du Général Leclerc 75014 Paris,
   -     Porte d’Orléans BUS/NEF – 71-73 rue du Père Corentin 75014 Paris,
   -     Porte de Saint-Cloud PCC L9 - 141 rue Michel-Ange 75016 Paris,
   -     Porte de Saint-Cloud Restaurant – 226 avenue de Versailles 75016 Paris
   -     Porte de Versailles Centre médical – 61-67 boulevard Victor 75015 Paris,
   -     Rampon – 3 rue Rampon 75011 Paris,
   -     Raspail - Victor Considérant – 10 rue Victor Considérant 75014 Paris,
   -     Réaumur 49 Centre médical – 49-49 bis rue Réaumur 75003 Paris et 88-90 boulevard
         Sébastopol 75003 Paris,
   -     Rennes - Direction UO L6 - 66 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris,
   -     Tombe Issoire 40 – 40 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris,
   -     Saint-Germain-en-Laye – Centre des archives – 3 rue de la Surintendance 78100 Saint-
         Germain-en-Laye.

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Site 2 « Championnet » :

    -   Aqueduc 72 – 72 rue de l’Aqueduc 75010 Paris,
    -   Aqueduc 76 – 76 rue de l’Aqueduc 75010 Paris,
    -   Belliard – 07, 09, 23, 31 et 33 rue Belliard 75018 Paris,
    -   Belliard – 13 PCC L4 Bâtiment P – 13 rue Belliard 75018 Paris,
    -   Championnet 30 Bâtiments G, G1, G2, F et H - 30 rue Championnet 75018 Paris,
    -   Championnet 34 Accueil – 34 rue Championnet 75018 Paris
    -   Championnet 36 Bâtiment B – 36 rue Championnet 75018 Paris
    -   Championnet 36bis Bâtiment B – 36 rue Championnet 75018 Paris
    -   Duhesme - 52 rue Duhesme 75018 Paris,
    -   Opéra-Caumartin - 41 rue Caumartin 75009 Paris,
    -   Petites Ecuries Bureaux - 54 rue des petites écuries 75010 Paris,
    -   Poissonniers Restaurant - 151-161 rue Poissonniers 75018 Paris,
    -   Réaumur 120 - 120 rue Réaumur 75002 Paris,
    -   Stalingrad-Villette - 157 et 159 boulevard de la Villette 75010 Paris,
    -   Van Dyck - 8 avenue Van Dyck 75008 Paris,

Site 3 « Jules Vallès » :

    -   Chanzy Bâtiments A, B, C, D, E, F, G – 105 boulevard de Chanzy 93100 Montreuil, rue
        Etienne Marcel
    -   Jules Vallès – 13 rue Jules Vallès 75011 Paris,
    -   Jules Vallès – 21 rue Jules Vallès 75011 Paris,
    -   Gallieni – 1 rue Robespierre 93170 Bagnolet,
    -   Pantin Courtois Centre médical – 146 rue Jean Lolive 93500 Pantin,
    -   Pelleport – 36-40 rue de Pelleport 75020 Paris,

Site 4 « Lyon-Bercy » :

    -   Lyon-Bercy (bâtiments A, B et C) – 54 quai de la Rapée 75599 Paris cedex 12 et 189 rue de
        Bercy 75012 Paris,
    -   Tour de Lyon 7ème étage - 185 rue de Bercy 75012 Paris

Site 5 « Noisy-Le-Grand » :

    -   Bobigny ADT93 – 1-3 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny,
    -   Bry-sur-Marne – 63 boulevard du Général Gallieni 94960 Bry-sur-Marne,
    -   Créteil ADT94 – Immeuble l’Expansion 9-11 rue Georges Enesco 94000 Créteil,
    -   Maille Nord - Immeuble Maille nord – 6 avenue Montaigne 93160 Noisy-le-Grand
    -   Neuilly Plaisance Van Gogh – 10-12 rue Vincent Van Gogh 93364 Neuilly-Plaisance,

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-   Neuilly Plaisance Gallieni – 20 boulevard Gallieni 93360 Neuilly-Plaisance,
    -   Neuilly Plaisance RER PAME - – 20 boulevard Gallieni 93360 Neuilly-Plaisance,
    -   Neuilly Plaisance Restaurant – 2 rue du Bac 93360 Neuilly-Plaisance,
    -   Noisiel Formation Campus – 3-5 avenue Pierre Mendès-France 77186 Noisiel,
    -   Noisy-Le-Grand Central II – 480 clos de la Courtine 93194 CEDEX Noisy-Le-Grand,
    -   Noisy-le-Grand – 102 Esplanade de la Commune de Paris 93160 Noisy-Le-Grand,
    -   Shamrock - 32 avenue Pavé neuf – 93160 Noisy Le Grand

Site 6 « Val-de-Fontenay » :

    -   Val de Fontenay Aravis - 50 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX,
    -   Val de Fontenay Belledonne - 50 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX,
    -   Val de Fontenay Chartreuse - 54 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX,
    -   Val de Fontenay Dolomites - 58 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX,
    -   Val de Fontenay Estérel - 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX,
    -   Val de Fontenay Hautacam - 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois
        CEDEX,
    -   Val de Fontenay Jorasses - 12 avenue du Val de Fontenay 94 724 Fontenay-sous-Bois
        CEDEX,

Site 7 « Philidor » :

    -   Charonne 89 (Formation SEM) – 89 rue de Lagny (étages) 75020 Paris,
    -   Cours de Vincennes – 66 cours de Vincennes 75012 Paris,
    -   Lagny 92 – 92 rue de Lagny 75020 Paris,
    -   Philidor – 1 rue Philidor 75020 Paris,
    -   Philidor Dobel Espace Socio Culturel – ESC Dobel – 9 rue Philidor 75020 Paris,

Site 8 « Bâtiments CRIV et Data Center » :

    -   CRIV de Romainville – Immeuble Quadrium Nord - 110 avenue Gaston Roussel 93230
        Romainville,
    -   Bagneux – Data Center – 1 avenue Jean Jaurès 92220 Bagneux,
    -   Belliard 3 - Data Center– 03 rue Belliard 75018 Paris,
    -   Laboratoire Essais et Mesures - ZA Haie Griselle - 1bis rue des sablons 94478 Boissy-Saint-
        Léger CEDEX,
    -   Plateforme logistique d’Alfortville - ZA Val de Seine - 10 allée Jean Baptiste Preux, 94140
        Alfortville,
    -   Plateforme logistique de Boissy - ZA Haie Griselle - 1bis rue des sablons 94478 Boissy Saint
        Léger CEDEX,
    -   Sucy Centre médical – 11bis chemin vert 94370 Sucy-en-Brie,
    -   Sucy Restaurant – 13 chemin vert 94370 Sucy-en-Brie.

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-   Sucy Unité de Production Centralisée du CSE Central – 13 chemin vert 94370 Sucy-en-Brie,
   -   SDAC Saint-Denis Ambroise Croizat – 5-7 rue Charles Christofle 93200 Saint-Denis.
   -   Saint-Denis Ornano – 59 boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis

Sites sociaux du CSE Central « Colonies de vacances » :

   -   Beauvais / Matha - 3 Rue du Métro 17490 Beauvais sur Matha
   -   Clairoix - 22 Rue Germaine Sibien 60200 Clairoix
   -   Ménétreux-le-Pitois - Route Départementale 119 - 21150 Ménétreux-le-Pitois,
   -   Poiseux - Le Vieux Château 58130 Poiseux
   -   Ruffey - 30 Rue du Général Lecourbe 39140 Ruffey-sur-Seille
   -   Saint-Georges - 192 Allée des Paons 17110 St Georges-de-Didonne

Sites sociaux de l’Union Sportive Métro Transport (USMT) :

   -   Choisy - 13 Avenue de la Porte de Choisy 75013 Paris
   -   Croix de Berny – Stade - 1 Rue du Docteur Ténine 92160 Antony
   -   Joinville – Bassin d’aviron - 150 - 152 Quai de Polangis 94340 Joinville
   -   Lilas – Salle de sport - 25 Rue Floréal 93260 Les Lilas
   -   Maisons-Laffitte – Equitation - 20 Avenue Jean Bart 78600 Maisons-Laffitte
   -   Pantin Courtois – Lutte – 1 - 3 Rue Courtois 93500 Pantin
   -   Pelée – Tennis - 10 - 12 Rue Pelée 75011 Paris
   -   Poissonniers – Salle de sport - 151 - 161 Rue des Poissonniers 75018 Paris
   -   Reuilly – Tennis - 16 Boulevard de Reuilly 75012 Paris

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