Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs
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Présentation
Le Centre Européen des
Consommateurs France
Présentation
Avril 2019 Cofinancé par
l‘Union européenne
Nous sommes
• Une équipe de 5 juristes, une responsable, une
chargée de communication et une assistante
trilingue,
• specialisée en droit de la consommation, droit
Comment ?
européen et droit international privé.
• Consultations juridiques gratuites sur place, par
Nos missions
téléphone, par e-mail ou via notre formulaire en ligne.
• Publication d’informations, d’alertes sur notre site
Internet.
• Informer les consommateurs sur leurs droits en • Rédaction de brochures et flyers d’informations sur
Europe ; tous les thèmes de la consommation en Europe.
• Les assister jusqu’au règlement amiable en cas de • Participation à la création d’une application pour
litige transfrontalier avec un professionnel situé voyager en Europe en connaissant ses droits.
dans un pays de l’UE, en Norvège ou en Islande ; • Publication de prises de position sur des projets de
• Promouvoir la médiation en Europe ; directives ou règlements européens.
• Relayer les dysfonctionnements du marché • Participation en tant qu’expert à diverses
européen aux autorités nationales et européennes. conférences, débats au niveau national et européen.
Vous avez une question sur vos droits en Europe ?
Vous avez un litige de consommation avec un
professionnel européen ?
Contactez le Centre Européen des Consommateurs France !
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Bianca Schulz,
Responsable du CEC France
Bilan 2018
Compétent pour agir dans toute l’UE + Islande et Norvège
Le Centre Européen des Consommateurs
France est membre du réseau européen
(ECC-Net) créé par la Commission
européenne et les Etats membres en 2005.
Le réseau ECC-Net, c’est :
• 30 CEC, soit un dans chaque pays de
l’Union européenne, ainsi qu’en Islande
et en Norvège.
• 140 experts du droit qui analysent les
plaintes des consommateurs.
• 24 langues parlées au quotidien pour
apporter une réponse individuelle aux
oonsommateurs.
Particularité du CEC France :
il est en Allemagne ! À la frontière
Strasbourg /Kehl, avec ses collègues
du CEC Allemagne.
Le Centre Européen des Consommateurs France
conseille et assiste les consommateurs français en litige
avec un professionnel européen
Le Centre Européen des Consommateurs France :
conseille et assiste les consommateurs français
en litige avec un professionnel européen
Centre Européen des Consommateurs France
1 Le consommateur
5 3
français en litige avec un
professionnel européen
contacte le CEC France
Le CEC France communique en Le CEC du pays du professionnel est en charge de
français au consommateur la trouver une solution amiable avec le professionnel,
solution proposée par le dans sa langue, via un contact direct ou un
professionnel. Si le médiateur, une autorité nationale etc.
consommateur l’accepte, le
dossier est clos. S’il la refuse, il
est alors informé des procédures
judiciaires européennes
possibles.
*
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2
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CEC
nc
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Après analyse juridique et
traduction du dossier, le CEC
France le transfère au CEC du
pays du professionnel.
Le CEC du pays du profesionnel
informe le CEC France des
démarches entreprises et
solutions trouvées.
4
*Pays de l’Union européenne + l’Islande et la Norvège
Le Centre Européen des Consommateurs France :
compétent en cas de litige transfrontalier à l’encontre
d’un professionnel français
Le Centre Européen des Consommateurs France :
compétent en cas de litige transfrontalier
à l’encontre d’un professionnel français
Centre Européen des Consommateurs France
1 Le consommateur
5 3
européen en litige avec
un professionnel français
contacte dans sa langue,
le CEC de son pays. Le CEC France est en charge de trouver, en français,
Le CEC du pays du consommateur
une solution amiable avec le professionnel via un
communique dans sa langue au
contact direct ou un médiateur, une autorité
consommateur la solution
nationale etc...
proposée par le professionnel. Si le
consommateur l’accepte, le dossier
est clos. S’il la refuse, il est alors
informé des procédures judiciaires
européennes possibles.
*
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Après analyse juridique et
traduction du dossier, le CEC du
pays du consommateur le
transfère au CEC France.
Le CEC France informe le CEC du
pays du consommateur des
démarches entreprises et
solutions trouvées.
4
*Pays de l’Union européenne + l’Islande et la Norvège
Nos outils de communication
Un site internet
bilingue
www.europe-consommateurs.eu
Newsletter @ECCFrance CENTRE EUROPÉEN DES
CONSOMMATEURS FRANCE
Questions de consommateurs
• J’ai acheté sur un site Internet anglais un appareil pho-
to. Peu après sa livraison, il présente des dysfonction-
nements. Le vendeur refuse de prendre en charge la
réparation. Pouvez-vous m’aider ?
• J’ai commandé une paire de chaussures sur un site
italien, je ne l’ai jamais reçue. Que faire ?
• J’ai commandé un sac sur un site allemand mais je
me suis rétractée dès le lendemain. Le professionnel
refuse de me rembourser. Quels sont mes recours ?
• Je me suis inscrit sur un site de rencontre européen
pour 10 € par mois mais le site a encaissé 120 €, soit
le montant de l’abonnement pour un an en une seule
fois. Est-ce légal ?
Communiqués de presse
• « Black Friday : ne dépensez pas les yeux fermés
sur un site étranger ! »
• « Achats de Noël sur un site étranger : 5 conseils
pour ne pas se tromper ! »
• « Fraudes sur Internet : comment éviter les pièges
européens sur la toile ? »
• « Des milliers d’Européens victimes d’abonnements
cachés sur Internet »
• « L’Amour par tacite reconduction »
Nos publications
Egalement sur notre site internet : « Comment protéger ses données personnelles
sur Internet ? » et « Comment repérer la contrefaçon en ligne ? »
Questions de consommateurs
• Mon vol a été annulé par la compagnie aérienne
irlandaise. Quels sont mes droits ?
• Mon vol est arrivé avec 5 heures de retard à destination,
nous n’avons reçu aucune assistance de la part de la
compagnie anglaise. Est-ce normal ?
• J’ai reservé une chambre d’hôtel en Italie. Arrivé sur
place, la chambre n’était pas disponible. L’hôtel refuse
de nous rembourser. Que faire ?
• Mon train Paris-Munich est arrivé avec 3 heures de
retard. Ai-je droit à une indemnisation ?
• Mes bagages m’ont été livrés 3 jours après mon arrivée
sur mon lieu de vacances. Que puis-je demander à la
compagnie espagnole ?
Communiqués de presse
• « Passagers aériens : embarquement immédiat pour
connaitre vos droits ! »
• « Voyager en Europe en avion : comment faire ses
valises Toussaint’plement ? »
• « Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite : des
droits renforcés dans les transports aériens »
• « Vacances gâchées : n’attendez pas Noël pour agir ! »
Nos publications
nt
… et où voyage?
vos bagages
Vous avez des droits !
Exercez-les !
En voyage en europe, Centre Européen des Consommateur
s France
faites apPliquer
vos droits !
Questions de consommateurs
• J’ai acheté une voiture en Belgique il y a 2 mois mais
elle est déjà en panne. Quels sont mes recours ?
• J’ai loué un véhicule en Islande et à mon retour en
France, l’agence a prélevé sur mon compte 950 € pour
des dégâts bien plus importants que ceux indiqués sur
l’état des lieux de retour du véhicule. Quelles sont mes
droits ?
• Je souhaite acheter un véhicule en Roumanie. De
quelles plaques d’immatriculation doit être équipé le
véhicule pour le ramener en France ?
• J’ai acheté un camping-car en Hollande et je ne parviens
pas à l’immatriculer en France. Que faire ?
Communiqués de presse
• « Comment s’assurer du kilométrage d’un véhicule
d’occasion acheté à l’étranger ? »
• « Location d’un véhicule en Europe : ayez les bons
Voitures
réflexes ! »
• « Pneus hiver : une obligation pour circuler en
Allemagne ? Et dans les autres pays européens ? »
• « Acheter sa voiture dans un autre pays de l’Union
européenne : est-ce un bon plan ? »
Nos publications
Centre Européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Allemagne
0049 (0) 7851 991 48 0
info@cec-zev.eu
Nos bureaux sont ouverts au public du mardi
au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Newsletter Centre Européen des @ECCFrance
mensuelle Consommateurs France
This publication is part of the action 670505 — ECC-Net FR FPA which has received funding under a grant for an ECC action from the European Union’s Consumer Programme (2014-2020).The content of this publication represents the views of
the author only and it is his/her sole responsibility; it cannot be considered to reflect the views of the European Commission and/or the Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency or any other body of the European Union.
The European Commission and the Agency do not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains.
www.europe-consommateurs.eu
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Editeur : Centre Européen de la Consommation / Bahnhofsplatz 3 | 77694 Kehl / Allemagne • Tel.: + 49 (0) 78 51 / 991 480 • Fax: + 49 (0) 78 51 / 99 14 811• E-Mail: info@cec-zev.eu • Web:
www.cec-zev.eu
Imprimeur : WIRmachenDRUCK GmbH | Mühlbachstr. 7 | 71522 Backnan | Deutschland • Mise à jour : avril 2019
Cette brochure ne prétend pas être exhaustive mais vise à donner un aperçu des questions et des problèmes posés dans la thématique traitée. Bien que vérifiées, nous ne pouvons
garantir l’exactitude des informations contenues dans cette brochure.
© Centre Européen de la Consommation
Registre des associations du Tribunal d’instance de Fribourg-en-Brisgau, numéro VR 370391; Directrice Générale : Martine Mérigeau
Crédits photos : Centre Européen de la Consommation | Pages 2 et 3 (de haut en bas) : Freepik (photo n°1) | Fotolia (photo n°6) | Shutterstock (photos n°3, 7, 8, 10)Vous pouvez aussi lire
