Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs

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Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs
Présentation

             Le Centre Européen des
              Consommateurs France
                 Présentation

Avril 2019                               Cofinancé par
                                      l‘Union européenne
Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs
Nous sommes
•   Une équipe de 5 juristes, une responsable, une
    chargée de communication et une assistante
    trilingue,
•   specialisée en droit de la consommation, droit

                                                         Comment ?
    européen et droit international privé.

                                                         •   Consultations juridiques gratuites sur place, par

Nos missions
                                                             téléphone, par e-mail ou via notre formulaire en ligne.
                                                         •   Publication d’informations, d’alertes sur notre site
                                                             Internet.
•   Informer les consommateurs sur leurs droits en       •   Rédaction de brochures et flyers d’informations sur
    Europe ;                                                 tous les thèmes de la consommation en Europe.
•   Les assister jusqu’au règlement amiable en cas de    •   Participation à la création d’une application pour
    litige transfrontalier avec un professionnel situé       voyager en Europe en connaissant ses droits.
    dans un pays de l’UE, en Norvège ou en Islande ;     •   Publication de prises de position sur des projets de
•   Promouvoir la médiation en Europe ;                      directives ou règlements européens.
•   Relayer les dysfonctionnements du marché             •   Participation en tant qu’expert à diverses
    européen aux autorités nationales et européennes.        conférences, débats au niveau national et européen.

             Vous avez une question sur vos droits en Europe ?
               Vous avez un litige de consommation avec un
                          professionnel européen ?
           Contactez le Centre Européen des Consommateurs France !

                                                                             «  Vol annulé par
                                                                                   aérienne irlan
                                                                              passée sur un
                                                                                                  une compagn
                                                                                                    daise, comman
                                                                                                                  ie
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                                                                                              site espagnol
                                                                             Le Centre Euro                   non livrée...
                                                                                             péen des Con
                                                                                France est l’in             sommateurs
                                                                                                terlocuteur pri
                                                                                 des Français q                  vilégié
                                                                                                  ui ont un litig
                                                                              consommatio                         e de
                                                                                             n avec un pro
                                                                                                             fessionnel
                                                                                          européen ».

                                                                                                       Bianca Schulz,
                                                                                            Responsable du CEC France
Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs
Bilan 2018

        Compétent pour agir dans toute l’UE + Islande et Norvège
                                      Le Centre Européen des Consommateurs
                                      France est membre du réseau européen
                                      (ECC-Net) créé par la Commission
                                      européenne et les Etats membres en 2005.
                                      Le réseau ECC-Net, c’est :

                                      •   30 CEC, soit un dans chaque pays de
                                          l’Union européenne, ainsi qu’en Islande
                                          et en Norvège.
                                      •   140 experts du droit qui analysent les
                                          plaintes des consommateurs.
                                      •   24 langues parlées au quotidien pour
                                          apporter une réponse individuelle aux
                                          oonsommateurs.

        Particularité du CEC France :
        il est en Allemagne ! À la frontière
       Strasbourg /Kehl, avec ses collègues
                 du CEC Allemagne.
Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs
Le Centre Européen des Consommateurs France
                       conseille et assiste les consommateurs français en litige
                                                  avec un professionnel européen
      Le Centre Européen des Consommateurs France :
      conseille et assiste les consommateurs français
      en litige avec un professionnel européen
                                                                                                  Centre Européen des Consommateurs France

1  Le consommateur

                             5                                                             3
français en litige avec un
professionnel européen
 contacte le CEC France
                              Le CEC France communique en                                   Le CEC du pays du professionnel est en charge de
                               français au consommateur la                                 trouver une solution amiable avec le professionnel,
                                  solution proposée par le                                     dans sa langue, via un contact direct ou un
                                     professionnel. Si le                                        médiateur, une autorité nationale etc.
                                consommateur l’accepte, le
                              dossier est clos. S’il la refuse, il
                             est alors informé des procédures
                                  judiciaires européennes
                                          possibles.
                                                                                                           *
                             CEC                                                                       péen
                                                                                                      o
                                 F                                                                  ur
                                                     2
                                                                                                e
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                                                         Après analyse juridique et
                                                       traduction du dossier, le CEC
                                                       France le transfère au CEC du
                                                          pays du professionnel.

                                                      Le CEC du pays du profesionnel
                                                         informe le CEC France des
                                                         démarches entreprises et
                                                             solutions trouvées.

                                                                                       4
                                                                                  *Pays de l’Union européenne + l’Islande et la Norvège
Présentation - Présentation Le Centre Européen des Consommateurs France - Centre européen des consommateurs
Le Centre Européen des Consommateurs France :
                            compétent en cas de litige transfrontalier à l’encontre
                                                       d’un professionnel français
       Le Centre Européen des Consommateurs France :
       compétent en cas de litige transfrontalier
       à l’encontre d’un professionnel français
                                                                                                     Centre Européen des Consommateurs France

1   Le consommateur

                               5                                                           3
 européen en litige avec
un professionnel français
contacte dans sa langue,
   le CEC de son pays.                                                                     Le CEC France est en charge de trouver, en français,
                               Le CEC du pays du consommateur
                                                                                            une solution amiable avec le professionnel via un
                                communique dans sa langue au
                                                                                               contact direct ou un médiateur, une autorité
                                   consommateur la solution
                                                                                                               nationale etc...
                              proposée par le professionnel. Si le
                              consommateur l’accepte, le dossier
                                est clos. S’il la refuse, il est alors
                              informé des procédures judiciaires
                                    européennes possibles.

                   *
               péen                                                                                                          CEC
              o
            ur                                                                                                                   F

                                                        2
        e

                                                                                                                                   ra
    CEC

                                                                                                                                     nc
                                                                                                                                       e

                                                           Après analyse juridique et
                                                        traduction du dossier, le CEC du
                                                           pays du consommateur le
                                                            transfère au CEC France.

                                                        Le CEC France informe le CEC du
                                                          pays du consommateur des
                                                           démarches entreprises et
                                                              solutions trouvées.

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                                                                                       *Pays de l’Union européenne + l’Islande et la Norvège
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Nos outils de communication

        Un site internet
            bilingue

                  www.europe-consommateurs.eu

     Newsletter            @ECCFrance       CENTRE EUROPÉEN DES
                                           CONSOMMATEURS FRANCE
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Questions de consommateurs
                    •   J’ai acheté sur un site Internet anglais un appareil pho-
                        to. Peu après sa livraison, il présente des dysfonction-
                        nements. Le vendeur refuse de prendre en charge la
                        réparation. Pouvez-vous m’aider ?
                    •   J’ai commandé une paire de chaussures sur un site
                        italien, je ne l’ai jamais reçue. Que faire ?
                    •   J’ai commandé un sac sur un site allemand mais je
                        me suis rétractée dès le lendemain. Le professionnel
                        refuse de me rembourser. Quels sont mes recours ?
                    •   Je me suis inscrit sur un site de rencontre européen
                        pour 10 € par mois mais le site a encaissé 120 €, soit
                        le montant de l’abonnement pour un an en une seule
                        fois. Est-ce légal ?

                    Communiqués de presse
                    •   « Black Friday : ne dépensez pas les yeux fermés
                        sur un site étranger ! »
                    •   « Achats de Noël sur un site étranger : 5 conseils
                        pour ne pas se tromper ! »
                    •   « Fraudes sur Internet : comment éviter les pièges
                        européens sur la toile ? »
                    •   « Des milliers d’Européens victimes d’abonnements
                        cachés sur Internet »
                    •   « L’Amour par tacite reconduction »

                    Nos publications

Egalement sur notre site internet : « Comment protéger ses données personnelles
sur Internet ? » et « Comment repérer la contrefaçon en ligne ? »
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Questions de consommateurs
                •   Mon vol a été annulé par la compagnie aérienne
                    irlandaise. Quels sont mes droits ?
                •   Mon vol est arrivé avec 5 heures de retard à destination,
                    nous n’avons reçu aucune assistance de la part de la
                    compagnie anglaise. Est-ce normal ?
                •   J’ai reservé une chambre d’hôtel en Italie. Arrivé sur
                    place, la chambre n’était pas disponible. L’hôtel refuse
                    de nous rembourser. Que faire ?
                •   Mon train Paris-Munich est arrivé avec 3 heures de
                    retard. Ai-je droit à une indemnisation ?
                •   Mes bagages m’ont été livrés 3 jours après mon arrivée
                    sur mon lieu de vacances. Que puis-je demander à la
                    compagnie espagnole ?

                Communiqués de presse
                •   « Passagers aériens : embarquement immédiat pour
                    connaitre vos droits ! »
                •   « Voyager en Europe en avion : comment faire ses
                    valises Toussaint’plement ? »
                •   « Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite : des
                    droits renforcés dans les transports aériens »
                •   « Vacances gâchées : n’attendez pas Noël pour agir ! »

                Nos publications

                                                              nt
                                                … et où voyage?
                                                  vos bagages

                                                           Vous avez des droits !
                                                               Exercez-les !

En voyage en europe,                                               Centre Européen des Consommateur
                                                                                                   s France

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     vos droits !
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Questions de consommateurs
           •   J’ai acheté une voiture en Belgique il y a 2 mois mais
               elle est déjà en panne. Quels sont mes recours ?
           •   J’ai loué un véhicule en Islande et à mon retour en
               France, l’agence a prélevé sur mon compte 950 € pour
               des dégâts bien plus importants que ceux indiqués sur
               l’état des lieux de retour du véhicule. Quelles sont mes
               droits ?
           •   Je souhaite acheter un véhicule en Roumanie. De
               quelles plaques d’immatriculation doit être équipé le
               véhicule pour le ramener en France ?
           •   J’ai acheté un camping-car en Hollande et je ne parviens
               pas à l’immatriculer en France. Que faire ?

           Communiqués de presse
           •   « Comment s’assurer du kilométrage d’un véhicule
               d’occasion acheté à l’étranger ? »
           •   « Location d’un véhicule en Europe : ayez les bons

Voitures
               réflexes ! »
           •   « Pneus hiver : une obligation pour circuler en
               Allemagne ? Et dans les autres pays européens ? »
           •   « Acheter sa voiture dans un autre pays de l’Union
               européenne : est-ce un bon plan ? »

           Nos publications
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Centre Européen des Consommateurs France

                                                                         Bahnhofsplatz 3
                                                                         77694 Kehl
                                                                         Allemagne

                                                                         0049 (0) 7851 991 48 0

                                                                         info@cec-zev.eu

                                                               Nos bureaux sont ouverts au public du mardi
                                                               au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

                                                                  Newsletter                          Centre Européen des                                @ECCFrance
                                                                  mensuelle                          Consommateurs France

This publication is part of the action 670505 — ECC-Net FR FPA which has received funding under a grant for an ECC action from the European Union’s Consumer Programme (2014-2020).The content of this publication represents the views of
the author only and it is his/her sole responsibility; it cannot be considered to reflect the views of the European Commission and/or the Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency or any other body of the European Union.
The European Commission and the Agency do not accept any responsibility for use that may be made of the information it contains.

                                                                           www.europe-consommateurs.eu

                                                                     Hebergé par

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Editeur : Centre Européen de la Consommation / Bahnhofsplatz 3 | 77694 Kehl / Allemagne • Tel.: + 49 (0) 78 51 / 991 480 • Fax: + 49 (0) 78 51 / 99 14 811• E-Mail: info@cec-zev.eu • Web:
www.cec-zev.eu
Imprimeur : WIRmachenDRUCK GmbH | Mühlbachstr. 7 | 71522 Backnan | Deutschland • Mise à jour : avril 2019
Cette brochure ne prétend pas être exhaustive mais vise à donner un aperçu des questions et des problèmes posés dans la thématique traitée. Bien que vérifiées, nous ne pouvons
garantir l’exactitude des informations contenues dans cette brochure.
© Centre Européen de la Consommation
Registre des associations du Tribunal d’instance de Fribourg-en-Brisgau, numéro VR 370391; Directrice Générale : Martine Mérigeau
Crédits photos : Centre Européen de la Consommation | Pages 2 et 3 (de haut en bas) : Freepik (photo n°1) | Fotolia (photo n°6) | Shutterstock (photos n°3, 7, 8, 10)
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