PARLEMENTS CANTONAUX - Ready!

 
CONTINUER À LIRE
Rapport du 30 septembre sur la politique de la petite enfance

PARLEMENTS CANTONAUX

Période sous revue : de juin à août 2020
1. INTRODUCTION

Le présent rapport sur les activités législatives au niveau cantonal concerne la période de juin à août 2020. Le nombre d’interventions déposées est resté stable par rapport à la
période précédente. Bien que l’on ait enregistré un nombre nettement moins élevé d’interventions dans le domaine de la politique familiale, les parlementaires se sont occupés
davantage de la question de la compatibilité entre le travail et la vie familiale. Le sujet de l’accueil extrafamilial d’enfants est resté à la pointe de l’actualité, mais on note que les
questions de prévention et d’amélioration de la santé sont à nouveau très débattues. Pendant la période sous revue, certains cantons, pour la plupart germanophones, se sont
penchés sur une série de questions liées à la petite enfance. En revanche, les interventions provenant des cantons de langue française se sont plutôt intéressées aux aspects
financiers de la garde d’enfants.

La crise du coronavirus et ses effets ont marqué les activités déployées par les cantons pendant cette période: de nombreuses interventions, déposées sur la base des
observations récentes tirées de la crise du coronavirus, ont porté principalement sur les indemnités pour perte de gain en faveur des institutions d’accueil de la petite enfance, sur
l’importance systémique de ces dernières ainsi que sur des questions de conciliation travail-famille. Notons également une autre intervention qui pourrait susciter un intérêt
particulier: il s’agirait d’évaluer si la reconnaissance de l’éducation des jeunes enfants peut faire partie de la politique de la formation.

Autre sujet important: le développement et le financement des offres destinées aux jeunes enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux.

Le chapitre suivant contient une vue d’ensemble des interventions concernées. La liste des interventions traitées ou en cours se trouve au chapitre 3.
2. INTERVENTIONS IMPORTANTES EN COURS OU EN ATTENTE

Politique familiale
Le thème du financement des structures d’accueil pour petits enfants continue à susciter un grand intérêt, même après le pic de la crise du coronavirus. Ainsi, dans le canton du
Valais, le PS et le PLR demandent de leur gouvernement qu’il s’engage pour modifier l’ordonnance actuellement en vigueur sur le COVID-19 au niveau fédéral afin que les
institutions publiques d’accueil pour petits enfants puissent aussi bénéficier d’une aide financière. Mentionnons également le projet de loi du Grand Conseil genevois, qui porte
spécifiquement sur les indemnités pour les pertes de gain encourues pendant la crise du coronavirus.
Dans le canton de Lucerne, le PS sollicite l’Exécutif pour qu’il rédige un rapport sur la situation et les possibilités concernant le développement de l’accueil externe d’enfants en
âge préscolaire, de même que sur le financement des solutions dans ce domaine.

Système éducatif et accueil pour enfants
L’encouragement précoce d’enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux fait l’objet d’une attention particulière dans deux cantons: dans les Grisons, le PS
demande au gouvernement de mettre en place les conditions structurelles et financières pour garantir que les familles ayant de tels enfants aient accès aux institutions et aux
offres adéquates. Dans le canton de Berne, le gouvernement a lancé un projet de loi sur les prestations pour les enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux.
La reconnaissance de l’importance systémique des établissements d’accueil de la petite enfance pendant la crise du coronavirus demeure un point important. Dans le canton de
Lucerne, le PLR demande au gouvernement de vérifier, d’une part, que les structures d’accueil pour enfants aient les moyens de subsister, et d’autre part, de mettre en évidence
leur utilité économique. Dans le canton de Fribourg, le PDC souhaite que le gouvernement communique sur les conséquences, compte tenu de la crise du coronavirus, d’un
éventuel rattachement de l’éducation précoce à la Direction de l’instruction publique, ainsi que sur les synergies et les réductions de coût qu’un tel changement permettrait.

Compatibilité entre travail et vie familiale
Le sujet amplement débattu, en 2019 déjà, de la compatibilité entre une fonction politique et la vie familiale, est revenu sur le devant de la scène: dans les cantons de Bâle-Ville et
de Berne, les partis de gauche réclament que les parlementaires féminines n’abandonnent pas leur droit à une indemnité de congé maternité si elles ont continuité d’assumer leur
mandat politique pendant leur congé. Dans le canton de Lucerne, le PS demande que le gouvernement traite du sujet de la compatibilité entre la vie familiale et l’exercice d’un
mandat politique.
La crise du coronavirus continue d’influencer la question de la conciliation travail-famille. Dans le canton de Zurich, la gauche réclame que, compte tenu de l’importance
systémique reconnue aux institutions d’accueil de la petite enfance, des éclaircissements soient apportés au sujet de la compatibilité travail-famille.
De même, dans le canton de Neuchâtel, les Verts demandent des renseignements sur les avantages offerts par l’administration neuchâteloise aux femmes enceintes.

Prévention et promotion de la santé
Éclipsé pendant une assez longue période, le thème de la prévention et de la promotion de la santé figure à nouveau au programme: dans le canton de Zurich, la Commission
pour les affaires cantonales et communales (STGK) charge le Conseil-exécutif d’élaborer une stratégie pour une éventuelle mise en œuvre de la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l’enfant dans le canton. Cette stratégie aurait pour but d’améliorer la coordination entre les différentes offres et, par conséquent, de faciliter la mise en place
des droits de l’enfant et de l’adolescent.
3. TOUS LES OBJETS (EN SUSPENS, EN COURS ET TERMINÉS)

Les nouvelles propositions déposées sont indiquées en italique.

Politique familiale

Région          N°         Instrument       Titre                              Auteur-e                      Statut          Date         Link
Wallis          2020.06.13 Dringliches      Hilfe für                          Valentin Aymon (SP)           Überwiesen an   07.09.2020   https://parlement.vs.ch/sites/parlement
                5          Postulat         Betreuungseinrichtungen:                                         Regierung                    /DE/1/docview/37287
                                            Lassen wir die Walliser                                          (hängig)
                                            Kinderkrippen nicht im Stich!

Wallis          2020.09.24 Fragestunde. Erhöhung der Kita-Löhne                Diego Clausen (CSPO)          Eingereicht     04.09.2020   https://parlement.vs.ch/sites/parlement
                0          Frage        infolge CSPO Vorstoss                                                                             /DE/1/docview/37584
Wallis          2020.06.16 Dringliches      Kinderbetreuungseinrichtunge Sylvie Masserey-Anselin             Eingereicht     15.06.2020   https://parlement.vs.ch/sites/parlement
                8          Postulat         n – Für eine finanzielle     (FDP)                                                            /DE/1/docview/37291
                                            Unterstützung durch Kanton
                                            und Bund
Genf            PL 12764     Gesetz         Projet de loi sur                  Regierungsrat / Staatsrat /   Eingereicht     26.08.2020   http://ge.ch/grandconseil/search?searc
                                            l'indemnisation pour pertes        Standeskommission                                          h=PL+12764
                                            financières dans le domaine
                                            de l'accueil extra-familial pour
                                            enfants liée aux mesures de
                                            lutte contre le coronavirus

Luzern          P 334        Postulat       Die Weiterentwicklung der          Urban Sager (SP)              Eingereicht     29.06.2020   https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha
                                            externen Kinderbetreuung im                                                                   efte/detail?ges=5ce9a0ba490f42aabfe
                                            Vorschulalter                                                                                 8c0901e9afca5&back=1&art=-0-1-2-
                                                                                                                                          3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-
                                                                                                                                          3&wart=1&gart=1&status=-0-
                                                                                                                                          1&bfrom=22-06-2020&bto=18-07-2020
Aargau      20.98       Motion     Beteiligung des Kantons an   Sabina Freiermuth (FDP),   Antrag auf    01.07.2020   https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/1
                                   Ertragsausfällen in          Therese Dietiker (EVP)     Zustimmung                 95/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId
                                   familienergänzenden                                                                =4679552
                                   Betreuungseinrichtungen
                                   respektive nicht in Anspruch
                                   genommenen
                                   Betreuungskosten während der
                                   COVID-19-Krise
Zürich      114/2020    Motion     Kostenlose Kinderbetreuung    SP-Fraktion               Antrag auf    01.07.2020   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                   für alle                                                Ablehnung                  te/geschaefte.aspx?iframeLocation=d2
                                                                                                                      0f9707613949fd9984ea70b95327f1

Luzern      M 176       Motion     Die Schaffung einer           Jim Wolanin (FDP)         Hängig        22.06.2020   https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha
                                   Finanzierungsregelung für den                                                      efte/detail?ges=a619261ad85a46fea8
                                   Kita-Besuch von Kindern mit                                                        af93151270841e&back=1&art=-0-1-2-
                                   besonderen Bedürfnissen                                                            3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2-
                                   (Behinderungen); Folgekosten                                                       3&wart=1&gart=1&status=-0-
                                   und soziale Ausgrenzung                                                            1&bfrom=01-12-2019&bto=10-01-2020
                                   vermeiden dank früher
                                   Förderung
Solothurn   0073/2020   Auftrag    Verpflichtung zur staatlichen Anna Rüefli (SP)          Eingereicht   05.05.2020   https://owl.so.ch/parlopen/browse.php
                                   Mitfinanzierung von Angeboten                                                      ?sess=0&parent=15320&expand=1&or
                                   der familien- und                                                                  der=name&curview=0&ASC=ASC&cur
                                   schulergänzenden                                                                   rentdb=0
                                   Kinderbetreuung
Glarus      2020-14     Postulat   «Betreuungsgutscheine für die Pascal Vuichard (glp)     Eingereicht   07.04.2020   https://www.gl.ch/parlament/landrat/ge
                                   familienergänzende                                                                 schaeftsdetails.html/240/geschaeft_gu
                                   Kinderbetreuung»                                                                   id/1306fad868a1441eae896b43cfda07
                                                                                                                      6a
Waadt        18_POS_07 Postulat       Aides à la famille : pour une    Claire Attinger Doepper (SOC) Überwiesen an   04.02.2020   https://www.vd.ch/toutes-les-
             5                        centralisation des aides                                       Regierung                    autorites/grand-conseil/seances-
                                      financières                                                    (hängig)                     precedentes/annee-2018/seance-du-
                                                                                                                                  mardi-9-octobre-2018/postulat-claire-
                                                                                                                                  attinger-doepper-et-consorts-aides-a-
                                                                                                                                  la-famille-pour-une-centralisation-des-
                                                                                                                                  aides-financieres/

Freiburg     2019-GC-41 Postulat      Politique familiale cantonale,   Bernadette Mäder-Brülhart      Antrag auf     03.02.2020   http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusine
                                      analyse globale et mesures       (CSP)                          Zustimmung                  ss/?action=showinfo&info_id=52745&u
                                      concrètes]                                                                                  uid=378dd83415d4476895bb9d218dc
                                                                                                                                  6f952

Freiburg     2019-GC-     Motion      Initiative cantonale - Stop aux Elias Moussa (PS), Martine      Antrag auf     21.01.2020   http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusine
             115                      licenciements abusifs au retour Fagherazzi (PS)                 Ablehnung                   ss/?action=showinfo&info_id=55844&u
                                      du congé maternité : plus de                                                                uid=82300da1ec33479999ffdf0fa8c13
                                      protections pour les mères                                                                  5b7

Graubünden   12 / 2019-   Botschaft   Stärkung der                Regierungsrat / Staatsrat /         Eingereicht    07.01.2020   https://www.gr.ch/DE/institutionen/parl
             2020                     familienergänzenden         Standeskommission                                               ament/botschaften/2011-
                                      Kinderbetreuung – Aufhebung                                                                 2020/Seiten/Botschaften2019_2020.as
                                      des Gesetzes über                                                                           px
                                      Mutterschaftsbeiträge
Zürich       313/2019     Motion      Steuerabzug der tatsächlichen Hanspeter Hugentobler (EVP), Antrag auf          04.12.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                      Kinder-Betreuungskosten       Sylvie Matter (SP)           Ablehnung                        te/geschaefte.aspx?iframeLocation=b0
                                                                                                                                  1e737a951e41b1bf717498cc3c7dc8

Zürich       312/2019     Motion      Betreuungsgutscheine zur         Judith Anna Stofer (AL), Sylvie Antrag auf    04.12.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                      Stärkung des                     Matter (SP)                     Ablehnung                  te/geschaefte.aspx?iframeLocation=14
                                      Wirtschaftsstandorts und der                                                                e30fa72b1a4d7cb4fd5aa3a89a13dd
                                      Chancengerechtigkeit
Zürich         314/2019   Motion       Mitfinanzierung der          Hanspeter Hugentobler (EVP), Eingereicht        30.09.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                       familienergänzenden          Sylvie Matter (SP), Karin Fehr                               te/geschaefte.aspx?iframeLocation=87
                                       Betreuung im Vorschulbereich Thoma (Grüne)                                                f6eeb93f054eac9820475e1a1d5f29
                                       durch Kanton und Gemeinden

Zürich         195/2019   Postulat     Erst untersuchen, dann         Astrid Furrer (FDP), Thomas   Überwiesen an   30.09.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                       handeln                        Marthaler (SP)                Regierung                    te/geschaefte.aspx?iframeLocation=68
                                                                                                    (hängig)                     978c96cb0d4787be04da2e3e265aab

Waadt          18_MOT_0 Motion         Augmentation du taux de        Georges Zünd (FDP)            Antrag          05.09.2019   https://www.vd.ch/toutes-les-
               62                      surcompensation à 100 % en                                                                autorites/grand-conseil/seances-
                                       vue du renforcement de la                                                                 precedentes/annee-2018/seance-du-
                                       solidarité entre les caisses                                                              mardi-9-octobre-2018/motion-georges-
                                       d'allocations familiales                                                                  zuend-et-consorts-augmentation-du-
                                                                                                                                 taux-de-surcompensation-a-100-en-
                                                                                                                                 vue-du-renforcement-de-la-solidarite-
                                                                                                                                 entre-les-caisses-dallocations-
                                                                                                                                 familiales/

Schaffhausen   19-47      Vorlage      Erlass eines Gesetzes zur      Regierungsrat / Staatsrat /   Eingereicht     11.06.2019   https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-
                                       Förderung der                  Standeskommission                                          Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-
                                       familienergänzenden                                                                       Kantonsrat/Ratsbetrieb-2100743-
                                       Kinderbetreuung im                                                                        DE.html
                                       Vorschulalter
Genf           R 884      Resolution   Proposition de résolution Stop SP-Fraktion                   Eingereicht     20.05.2019   http://ge.ch/grandconseil/search?searc
                                       aux licenciements au retour du                                                            h=R+884
                                       congé maternité: plus de
                                       protections pour les mères !
Basel-Stadt    19.5134    Postulat      Genauere Berechnung der       Claudio Roberto Miozzari (SP) Überwiesen an    15.05.2019   http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                        Elternbeiträge für die                                      Regierung                     efte-
                                        Tagesbetreuung von Kindern                                  (hängig)                      dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                                  =1&content_detail=200109569
Schaffhausen   19-21      Vorlage       Erhöhung der Kinder- und      Regierungsrat / Staatsrat /   Eingereicht      15.03.2019   https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-
                                        Ausbildungszulagen            Standeskommission                                           Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-
                                                                                                                                  Kantonsrat/Ratsbetrieb-1994149-
                                                                                                                                  DE.html

Genf           PL 12467   Gesetz        Projet de loi modifiant la loi SP-Fraktion                  Eingereicht      26.02.2019   http://ge.ch/grandconseil/search?searc
                                        instituant une assurance en                                                               h=PL+12467
                                        cas de maternité et d’adoption
                                        (LAMat) (J 5 07)

Zürich         26/2018    Parlamentaris Gesetz über die kantonalen    Marcel Lenggerhagen (BDP)     An die           15.02.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                          che Initiative Ergänzungsleistungen für                                   Kommission zur                te/geschaefte.aspx?iframeLocation=54
                                         Familien ohne                                              Vorberatung                   e4d0e73be946a587fa76b462baaa4c
                                         existenzsicherndes                                         zugewiesen
                                         Einkommen
Système éducatif et accueil externe d’enfants

Région         N°         Instrument      Titre                          Auteur-e                           Statut        Date         Link
Graubünden     Session:   Auftrag         Kinderbetreuung für Kinder mit Patrik Degiacomi (SP)              Eingereicht   28.08.2020   https://www.gr.ch/DE/institutionen/parl
               28.08.2020                 besonderen Bedürfnissen                                                                      ament/pvachiv/Seiten/202008.aspx

Bern           2020.DIJ.1   Gesetz        Gesetz über die Leistungen für Regierungsrat / Staatsrat /        Eingereicht   12.08.2020   https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
               313                        Kinder mit besonderem Förder- Standeskommission                                              aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
                                          und Schutzbedarf (KFSG)                                                                      0fbaa477119b4a778bcfd35d94988536
                                                                                                                                       .html

Luzern         P 301        Postulat      Die Erhaltung und den             Helen Schurtenberger (FDP)      Eingereicht   22.06.2020   https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha
                                          volkswirtschaftlichen Nutzen                                                                 efte/detail?ges=890362a0398a43e4a8
                                          von Kindertageseinrichtungen                                                                 fcc7fb9d40f070&back=1&geschaeftsnr
                                                                                                                                       =301&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-2-3-
                                                                                                                                       4&vart=-0-1-2-
                                                                                                                                       3&wart=1&gart=1&status=-0-1
Freiburg       2020-CE-     Anfrage       Frühkindliche Bildung als         Susanne Aebischer (CVP)         Eingereicht   15.06.2020   http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusine
               114                        Bildungspolitik - Integration                                                                ss/?action=showinfo&info_id=67598&u
                                          der schulergänzenden                                                                         uid=010f6cb17a604f70a0e6e50b66d3
                                          Betreuung in die EKSD                                                                        a6b0

Tessin         7349         Bericht       "L’allievo, il docente e la scuola Regierungsrat / Staatsrat /    Bericht       31.08.2020   https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-
                                          media"                             Standeskommission                                         e-
                                                                                                                                       atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcp
                                                                                                                                       arlamento_pi8%5Battid%5D=94282&u
                                                                                                                                       ser_gcparlamento_pi8%5btat100%5d
                                                                                                                                       =100&user_gcparlamento_pi8%5bdat
                                                                                                                                       a%5d=22.01.2016&start=2
Bern           2020.RRGR Motion           Qualität in Berner Kitas          Christine Blum (SP), Kornelia   Antrag auf    26.08.2020   https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
               .28                        sichern!                          Hässig-Vinzens (SP)             Zustimmung                 aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
                                                                                                                                       50f6b7e8e04946fa84d49a1bf0a0d436.
                                                                                                                                       html
Zug           2868       Motion     Bedarfsgerechtes Angebot an     Andreas Hürlimann (AL),        Fristverlängerung 25.06.2020   https://kr-
                                    familien- und                   Karen Umbach (FDP)                                            geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/18
                                    schulergänzenden                                                                              56
                                    Betreuungsangeboten im
                                    Kanton Zug

Jura          3306       Anfrage    Quelle vision pour la garde des Florence Boesch (CVP)          Eingereicht      15.05.2020    https://www.jura.ch/Scripts/Index.aspx
                                    enfants en milieu familial et                                                                 ?id=17941&pg=2
                                    extrafamilial?
Basel-        2020/239   Postulat   Klare Zuordnung der             Béatrix von Sury d'Aspermont   Eingereicht      14.05.2020    https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft                          Spielgruppen                    (CVP)                                                         behorden/landrat-
                                                                                                                                  parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
                                                                                                                                  2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/
                                                                                                                                  de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid
                                                                                                                                  %3Dd81fc60149a84a8898e6bb045e8
                                                                                                                                  678fe

Basel-Stadt   18.5051    Postulat   Verbesserung des Eintritts in   Annemarie Pfeifer (EVP)        Antrag auf       06.05.2020    http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                    die Volksschule                                                Abschreibung                   efte-
                                                                                                                                  dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                                  =1&content_detail=200108953
Basel-Stadt   19.5475    Motion     Hürdenfreier, flexibler Eintritt in Oswald Inglin (CVP-EVP)    Antrag auf       18.03.2020    http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                    den Kindergarten                                               Zustimmung                     efte-
                                                                                                                                  dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                                  =1&content_detail=200108953
Waadt         19_POS_13 Postulat    Faciliter la formation de      Josephine Byrne Garelli (FDP) Antrag             17.03.2020    https://www.vd.ch/toutes-les-
              1                     personnel encadrant local pour                                                                autorites/grand-conseil/seances-
                                    l'accueil parascolaire                                                                        precedentes/annee-2019/seance-du-
                                                                                                                                  mardi-2-avril-2019/postulat-josephine-
                                                                                                                                  byrne-garelli-et-consorts-faciliter-la-
                                                                                                                                  formation-de-personnel-encadrant-
                                                                                                                                  local-pour-laccueil-parascolaire/

Basel-Stadt   17.5195    Postulat   Familiengerechte                Kaspar Sutter (SP)             Antrag auf       11.03.2020    http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                    Ferienbetreuung in den                                         Abschreibung                   efte-
                                    Tagesstrukturen                                                                               dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                                  =1&content_detail=200108577
Zürich       3/2020     Interpellation   Aufsicht von Kinderkrippen     Judith Anna Stofer (AL), Karin Antwort        12.02.2020   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                                                        Fehr Thoma (Grüne)                                         te/geschaefte.aspx?iframeLocation=11
                                                                                                                                   518af22c9e446fa79212ff030fa091

Zürich       340/2019   Postulat         Frühkindliche Betreuung,      Judith Anna Stofer (AL),       Antrag auf      03.02.2020   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                         Bildung und Erziehung (FBBE) Monika Wicki (SP)               Diskussion                   te/geschaefte.aspx?iframeLocation=f7
                                         – faire Startchancen für alle                                                             528c07fa364987996572423e38fff7

Basel-       2020/36    Interpellation   Kita-Qualitätsmängel auch in   Miriam Locher (SP)            Eingereicht     16.01.2020   https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft                               Baselland?                                                                                behorden/landrat-
                                                                                                                                   parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
                                                                                                                                   2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/
                                                                                                                                   de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid
                                                                                                                                   %3D0b68f826ca714e9dbc446b1edd7f
                                                                                                                                   9dbf

Zug          3004       Motion           Bedarfsgerechte Einführung     CVP-Fraktion                  Überwiesen an   26.09.2019   https://kr-
                                         von Tagesschulen                                             Regierung                    geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/19
                                                                                                      (hängig)                     92
Zürich       42/2019    Motion           Frühe Deutschförderung         Hanspeter Hugentobler (EVP), Antrag auf       17.04.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                                                        Monika Wicki (SP), Karin Fehr Ablehnung                    te/geschaefte.aspx?iframeLocation=df
                                                                        Thoma (Grüne)                                              d68020f4c9499d9032d9b8c1cd5eb0

Graubünden   Session:   Auftrag          Revision des Gesetzes über     Urs Hardegger (BDP)           Antrag auf      13.03.2019   https://www.gr.ch/DE/institutionen/parl
             04.12.2018                  die Förderung der                                            Zustimmung                   ament/PV/Seiten/20181204Hardegger
                                         familienergänzenden                                                                       02.aspx
                                         Kinderbetreuung im Kanton
                                         Graubünden
Zürich       397/2018   Postulat         Zurückstellen von            Anita Borer (SVP), Christoph    Antrag auf      27.02.2019   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                         Kindergartenkindern um halbe Ziegler (glp)                   Ablehnung                    te/geschaefte.aspx?iframeLocation=2b
                                         Jahre ermöglichen                                                                         c5cdec21064839b83dd54575b03e20
Basel-Stadt   18.5243   Postulat   Reduktion der               Katja Christ (glp)           Überwiesen an    24.10.2018   http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                   Mindestbelegung bei                                      Regierung                     efte-
                                   Angeboten der                                            (hängig)                      dokumente/datenbank?such_kategorie
                                   familienergänzenden                                                                    =1&content_detail=200109188
                                   Tagesbetreuung

Basel-Stadt   18.5206   Postulat   Flächendeckendes Angebot an Kaspar Sutter (SP)           Überwiesen an    19.09.2018   http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                   Tagesstrukturen                                          Regierung                     efte-
                                                                                            (hängig)                      dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                          =1&content_detail=200109137
Basel-Stadt   18.5112   Postulat   Anpassung Richtgrösse       Claudio Roberto Miozzari (SP) Überwiesen an   17.05.2018   http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                   Tagesstrukturen                                           Regierung                    efte-
                                                                                             (hängig)                     dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                          =1&content_detail=200109027
Compatibilité entre travail et vie familiale

Région           N°           Instrument       Titre                            Auteur-e                    Statut        Date         Link
Neuenburg        20.174       Interpellation   Congé maternité et congé         Sera Pantillon (Grüne)      Eingereicht   02.09.2020   https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/i
                                               prénatal : de quelles                                                                   nterpellations/Pages/accueil.aspx
                                               conditions les femmes
                                               enceintes bénéficient-elles au
                                               sein de l’administration
                                               neuchâteloise ?
Luzern           P 331        Postulat         Grundlagen erarbeiten für eine Melanie Setz Isenegger (SP)   Eingereicht   23.06.2020   https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha
                                               bessere Vereinbarkeit von                                                               efte/detail?ges=783bf9cc08054b2191
                                               politischer Arbeit und Familie                                                          09eb6ad1ab366e&back=1&geschaefts
                                                                                                                                       nr=P%20331&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-
                                                                                                                                       2-3-4&vart=-0-1-2-
                                                                                                                                       3&wart=1&gart=1&status=-0-1
Basel-Stadt      20.5246      Anzug            Einreichung einer            Barbara Heer (SP), Beatrice     Eingereicht   16.06.2020   http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                              (Postulat)       Standesinitiative betreffend Messerli (Grüne)                                           efte-
                                               Wahrnehmung des                                                                         dokumente/datenbank?such_kategorie
                                               Parlamentsmandates während                                                              =1&content_detail=200110369
                                               des Mutterschaftsurlaubs

Zürich           223/2020     Anfrage          Mit der Vereinbarkeit von        Judith Anna Stofer (AL)     Eingereicht   15.06.2020   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                               Beruf und Familie vorwärts                                                              te/geschaefte.aspx?iframeLocation=31
                                               machen                                                                                  2d2a24e73a43e38b8982afd9490224

Bern             2020.RRG     Motion           Mutterschaftsvertretung für      SP-JUSO-PSA Fraktion        Eingereicht   10.06.2020   https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch
                 R.237                         Grossrätinnen ermöglichen                                                               aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid-
                                                                                                                                       be30e688e39c451bafb993fab52978e1
                                                                                                                                       .html
Neuenburg      19.182    Botschaft   Projet de décret soumettant     SP-Fraktion                   Hängig          01.09.2020   https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/
                                     une initiative cantonale à                                                                 proj-lois-decrets/Pages/accueil.aspx
                                     l’Assemblée fédérale pour que
                                     les cantons doivent avoir la
                                     possibilité de légiférer sur le
                                     droit et la durée d’un congé
                                     parental ou paternité

Waadt          19_MOT_0 Motion       Les élues aussi ont droit à un   Sara Neumann (SOC)           Kenntnisnahme   07.01.2020   https://www.vd.ch/toutes-les-
               79                    véritable congé maternité !                                   Bericht                      autorites/grand-conseil/seances-
                                                                                                                                precedentes/annee-2019/seance-du-
                                                                                                                                mardi-5-mars-2019/motion-sarah-
                                                                                                                                neumann-et-consorts-les-elues-aussi-
                                                                                                                                ont-droit-a-un-veritable-conge-
                                                                                                                                maternite/
Basel-Stadt    19.5199   Motion      Verlängerung des                 Lea Steinle (Grüne)          Überwiesen an   19.12.2019   http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha
                                     Vaterschaftsurlaubs für                                       Regierung                    efte-
                                     Kantonsangestellte                                            (hängig)                     dokumente/datenbank?such_kategorie
                                                                                                                                =1&content_detail=200109635
Solothurn      0.028     Auftrag     Teilzeitpensen bei               Angela Kummer (SP)           Antrag          05.12.2019   https://owl.so.ch/parlopen/browse.php
                                     Amtsgerichtspräsidien                                                                      ?sess=0&parent=14052&expand=1&or
                                     ermöglichen                                                                                der=name&curview=0&ASC=ASC&cur
                                                                                                                                rentdb=0
Schaffhausen   2019/7    Postulat    Ausbau von Teilzeitarbeit und    Irene Gruhler Heinzer (SP)   Eingereicht     16.09.2019   https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton-
                                     Jobsharing                                                                                 Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der-
                                                                                                                                Kantonsrat/Ratsbetrieb-2101121-
                                                                                                                                DE.html

Neuenburg      19.169    Botschaft   Projet de loi portant            Cedric Dupraz (PdA)          Eingereicht     30.08.2019   https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/
                                     modification de la loi                                                                     proj-lois-decrets/Pages/accueil.aspx
                                     d'organisation du Grand
                                     Conseil (OGC) (Prise en
                                     charge des frais de garde)
St. Gallen   51.19.66   Interpellation   14. Juni 2019: Frauenstreik,        SP-Grüne-Fraktion            Antwort       20.08.2019   https://www.ratsinfo.sg.ch/geschaefte/
                                         Gleichberechtigung:                                                                         3864#overview
                                         Vereinbarkeit von Beruf und
                                         Familie - wie fortschrittlich ist
                                         der Kanton St.Gallen als
                                         Arbeitgeber?

Wallis       1.0297     Motion           Bessere Vereinbarkeit von           Fanny Darbellay (CVP), Serge Eingereicht   07.05.2019   https://parlement.vs.ch/sites/parlement
                                         Berufs- und Familienleben           Métrailler (CVP)                                        /DE/1/docview/35132
Genf         R 875      Resolution       Proposition de résolution pour SP-Fraktion                       Eingereicht   25.03.2019   http://ge.ch/grandconseil/search?searc
                                         que les cantons soient libres                                                               h=R+875
                                         d’instituer un congé parental

Tessin       1288       Motion           Per la modifica delle direttive     Nadia Ghisolfi (CVP)         Antrag        03.10.2018   https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-
                                         sulla frequenza nella scuola                                                                e-
                                         dell'infanzia: per un vero                                                                  atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcp
                                         accesso dei bambini di 3 anni                                                               arlamento_pi8%5Battid%5D=96399&u
                                         alla scuola dell'infanzia                                                                   ser_gcparlamento_pi8%5btat105%5d
                                                                                                                                     =105&user_gcparlamento_pi8%5bdat
                                                                                                                                     a%5d=22.01.2016
Basel-       2018/501   Interpellation   „Sozial gestalten“:                 Sandra Strüby-Staub (SP)     Eingereicht   26.04.2018   https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft                               Teilzeitarbeit (auch in                                                                     behorden/landrat-
                                         Führungspositionen) beim                                                                    parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
                                         Kanton Basellandschaft                                                                      2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/
                                                                                                                                     de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid
                                                                                                                                     %3D6bde8dd3b4b64b5289e0f36003d
                                                                                                                                     d7f02

Tessin       IG645      Parlamentaris Per un congedo maternità               Raoul Ghisletta (SP)         Eingereicht   14.12.2017   https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi-
                        che Initiative cantonale                                                                                     e-
                                                                                                                                     atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcp
                                                                                                                                     arlamento_pi8%5Battid%5D=95462&u
                                                                                                                                     ser_gcparlamento_pi8%5bricerca%5d
                                                                                                                                     =645&user_gcparlamento_pi8%5bdat
                                                                                                                                     a%5d=22.01.2016
Équité des opportunités

Région         N°          Instrument   Titre                         Auteur-e                      Statut      Date         Link
Basel-         2018/155    Postulat     Bildung stärken [2]: Frühe    Christine Gorrengourt-Thüring Hängig      10.09.2020   https://www.baselland.ch/politik-und-
Landschaft                              Sprachförderung verpflichtend (CVP)                                                  behorden/landrat-
                                        machen                                                                               parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli-
                                                                                                                             2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/
                                                                                                                             de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid
                                                                                                                             %3Da3897d3c1dfe441d92abfd64b96c
                                                                                                                             b6c3

Promotion de la santé et prévention

Région         N°          Instrument   Titre                        Auteur-e                      Statut       Date         Link
Zürich         P 241       Postulat     Koordination und Förderung   Kommission für Stadt und      Antrag auf   26.08.2020   https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef
                                        im Bereich der Kinder- und   Gemeinde                      Zustimmung                te/geschaefte.aspx?iframeLocation=ac
                                        Jugendrechte                                                                         a00abfb637463ca9d30f2939127f07
Vous pouvez aussi lire