PARLEMENTS CANTONAUX - Ready!
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Rapport du 30 septembre sur la politique de la petite enfance PARLEMENTS CANTONAUX Période sous revue : de juin à août 2020
1. INTRODUCTION Le présent rapport sur les activités législatives au niveau cantonal concerne la période de juin à août 2020. Le nombre d’interventions déposées est resté stable par rapport à la période précédente. Bien que l’on ait enregistré un nombre nettement moins élevé d’interventions dans le domaine de la politique familiale, les parlementaires se sont occupés davantage de la question de la compatibilité entre le travail et la vie familiale. Le sujet de l’accueil extrafamilial d’enfants est resté à la pointe de l’actualité, mais on note que les questions de prévention et d’amélioration de la santé sont à nouveau très débattues. Pendant la période sous revue, certains cantons, pour la plupart germanophones, se sont penchés sur une série de questions liées à la petite enfance. En revanche, les interventions provenant des cantons de langue française se sont plutôt intéressées aux aspects financiers de la garde d’enfants. La crise du coronavirus et ses effets ont marqué les activités déployées par les cantons pendant cette période: de nombreuses interventions, déposées sur la base des observations récentes tirées de la crise du coronavirus, ont porté principalement sur les indemnités pour perte de gain en faveur des institutions d’accueil de la petite enfance, sur l’importance systémique de ces dernières ainsi que sur des questions de conciliation travail-famille. Notons également une autre intervention qui pourrait susciter un intérêt particulier: il s’agirait d’évaluer si la reconnaissance de l’éducation des jeunes enfants peut faire partie de la politique de la formation. Autre sujet important: le développement et le financement des offres destinées aux jeunes enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux. Le chapitre suivant contient une vue d’ensemble des interventions concernées. La liste des interventions traitées ou en cours se trouve au chapitre 3.
2. INTERVENTIONS IMPORTANTES EN COURS OU EN ATTENTE Politique familiale Le thème du financement des structures d’accueil pour petits enfants continue à susciter un grand intérêt, même après le pic de la crise du coronavirus. Ainsi, dans le canton du Valais, le PS et le PLR demandent de leur gouvernement qu’il s’engage pour modifier l’ordonnance actuellement en vigueur sur le COVID-19 au niveau fédéral afin que les institutions publiques d’accueil pour petits enfants puissent aussi bénéficier d’une aide financière. Mentionnons également le projet de loi du Grand Conseil genevois, qui porte spécifiquement sur les indemnités pour les pertes de gain encourues pendant la crise du coronavirus. Dans le canton de Lucerne, le PS sollicite l’Exécutif pour qu’il rédige un rapport sur la situation et les possibilités concernant le développement de l’accueil externe d’enfants en âge préscolaire, de même que sur le financement des solutions dans ce domaine. Système éducatif et accueil pour enfants L’encouragement précoce d’enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux fait l’objet d’une attention particulière dans deux cantons: dans les Grisons, le PS demande au gouvernement de mettre en place les conditions structurelles et financières pour garantir que les familles ayant de tels enfants aient accès aux institutions et aux offres adéquates. Dans le canton de Berne, le gouvernement a lancé un projet de loi sur les prestations pour les enfants ayant des besoins de soutien et d’encadrement spéciaux. La reconnaissance de l’importance systémique des établissements d’accueil de la petite enfance pendant la crise du coronavirus demeure un point important. Dans le canton de Lucerne, le PLR demande au gouvernement de vérifier, d’une part, que les structures d’accueil pour enfants aient les moyens de subsister, et d’autre part, de mettre en évidence leur utilité économique. Dans le canton de Fribourg, le PDC souhaite que le gouvernement communique sur les conséquences, compte tenu de la crise du coronavirus, d’un éventuel rattachement de l’éducation précoce à la Direction de l’instruction publique, ainsi que sur les synergies et les réductions de coût qu’un tel changement permettrait. Compatibilité entre travail et vie familiale Le sujet amplement débattu, en 2019 déjà, de la compatibilité entre une fonction politique et la vie familiale, est revenu sur le devant de la scène: dans les cantons de Bâle-Ville et de Berne, les partis de gauche réclament que les parlementaires féminines n’abandonnent pas leur droit à une indemnité de congé maternité si elles ont continuité d’assumer leur mandat politique pendant leur congé. Dans le canton de Lucerne, le PS demande que le gouvernement traite du sujet de la compatibilité entre la vie familiale et l’exercice d’un mandat politique. La crise du coronavirus continue d’influencer la question de la conciliation travail-famille. Dans le canton de Zurich, la gauche réclame que, compte tenu de l’importance systémique reconnue aux institutions d’accueil de la petite enfance, des éclaircissements soient apportés au sujet de la compatibilité travail-famille. De même, dans le canton de Neuchâtel, les Verts demandent des renseignements sur les avantages offerts par l’administration neuchâteloise aux femmes enceintes. Prévention et promotion de la santé Éclipsé pendant une assez longue période, le thème de la prévention et de la promotion de la santé figure à nouveau au programme: dans le canton de Zurich, la Commission pour les affaires cantonales et communales (STGK) charge le Conseil-exécutif d’élaborer une stratégie pour une éventuelle mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le canton. Cette stratégie aurait pour but d’améliorer la coordination entre les différentes offres et, par conséquent, de faciliter la mise en place des droits de l’enfant et de l’adolescent.
3. TOUS LES OBJETS (EN SUSPENS, EN COURS ET TERMINÉS) Les nouvelles propositions déposées sont indiquées en italique. Politique familiale Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Link Wallis 2020.06.13 Dringliches Hilfe für Valentin Aymon (SP) Überwiesen an 07.09.2020 https://parlement.vs.ch/sites/parlement 5 Postulat Betreuungseinrichtungen: Regierung /DE/1/docview/37287 Lassen wir die Walliser (hängig) Kinderkrippen nicht im Stich! Wallis 2020.09.24 Fragestunde. Erhöhung der Kita-Löhne Diego Clausen (CSPO) Eingereicht 04.09.2020 https://parlement.vs.ch/sites/parlement 0 Frage infolge CSPO Vorstoss /DE/1/docview/37584 Wallis 2020.06.16 Dringliches Kinderbetreuungseinrichtunge Sylvie Masserey-Anselin Eingereicht 15.06.2020 https://parlement.vs.ch/sites/parlement 8 Postulat n – Für eine finanzielle (FDP) /DE/1/docview/37291 Unterstützung durch Kanton und Bund Genf PL 12764 Gesetz Projet de loi sur Regierungsrat / Staatsrat / Eingereicht 26.08.2020 http://ge.ch/grandconseil/search?searc l'indemnisation pour pertes Standeskommission h=PL+12764 financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus Luzern P 334 Postulat Die Weiterentwicklung der Urban Sager (SP) Eingereicht 29.06.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha externen Kinderbetreuung im efte/detail?ges=5ce9a0ba490f42aabfe Vorschulalter 8c0901e9afca5&back=1&art=-0-1-2- 3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2- 3&wart=1&gart=1&status=-0- 1&bfrom=22-06-2020&bto=18-07-2020
Aargau 20.98 Motion Beteiligung des Kantons an Sabina Freiermuth (FDP), Antrag auf 01.07.2020 https://www.ag.ch/grossrat/grweb/de/1 Ertragsausfällen in Therese Dietiker (EVP) Zustimmung 95/Detail%20Gesch%C3%A4ft?ProzId familienergänzenden =4679552 Betreuungseinrichtungen respektive nicht in Anspruch genommenen Betreuungskosten während der COVID-19-Krise Zürich 114/2020 Motion Kostenlose Kinderbetreuung SP-Fraktion Antrag auf 01.07.2020 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef für alle Ablehnung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=d2 0f9707613949fd9984ea70b95327f1 Luzern M 176 Motion Die Schaffung einer Jim Wolanin (FDP) Hängig 22.06.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha Finanzierungsregelung für den efte/detail?ges=a619261ad85a46fea8 Kita-Besuch von Kindern mit af93151270841e&back=1&art=-0-1-2- besonderen Bedürfnissen 3&bart=-0-1-2-3-4&vart=-0-1-2- (Behinderungen); Folgekosten 3&wart=1&gart=1&status=-0- und soziale Ausgrenzung 1&bfrom=01-12-2019&bto=10-01-2020 vermeiden dank früher Förderung Solothurn 0073/2020 Auftrag Verpflichtung zur staatlichen Anna Rüefli (SP) Eingereicht 05.05.2020 https://owl.so.ch/parlopen/browse.php Mitfinanzierung von Angeboten ?sess=0&parent=15320&expand=1&or der familien- und der=name&curview=0&ASC=ASC&cur schulergänzenden rentdb=0 Kinderbetreuung Glarus 2020-14 Postulat «Betreuungsgutscheine für die Pascal Vuichard (glp) Eingereicht 07.04.2020 https://www.gl.ch/parlament/landrat/ge familienergänzende schaeftsdetails.html/240/geschaeft_gu Kinderbetreuung» id/1306fad868a1441eae896b43cfda07 6a
Waadt 18_POS_07 Postulat Aides à la famille : pour une Claire Attinger Doepper (SOC) Überwiesen an 04.02.2020 https://www.vd.ch/toutes-les- 5 centralisation des aides Regierung autorites/grand-conseil/seances- financières (hängig) precedentes/annee-2018/seance-du- mardi-9-octobre-2018/postulat-claire- attinger-doepper-et-consorts-aides-a- la-famille-pour-une-centralisation-des- aides-financieres/ Freiburg 2019-GC-41 Postulat Politique familiale cantonale, Bernadette Mäder-Brülhart Antrag auf 03.02.2020 http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusine analyse globale et mesures (CSP) Zustimmung ss/?action=showinfo&info_id=52745&u concrètes] uid=378dd83415d4476895bb9d218dc 6f952 Freiburg 2019-GC- Motion Initiative cantonale - Stop aux Elias Moussa (PS), Martine Antrag auf 21.01.2020 http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusine 115 licenciements abusifs au retour Fagherazzi (PS) Ablehnung ss/?action=showinfo&info_id=55844&u du congé maternité : plus de uid=82300da1ec33479999ffdf0fa8c13 protections pour les mères 5b7 Graubünden 12 / 2019- Botschaft Stärkung der Regierungsrat / Staatsrat / Eingereicht 07.01.2020 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parl 2020 familienergänzenden Standeskommission ament/botschaften/2011- Kinderbetreuung – Aufhebung 2020/Seiten/Botschaften2019_2020.as des Gesetzes über px Mutterschaftsbeiträge Zürich 313/2019 Motion Steuerabzug der tatsächlichen Hanspeter Hugentobler (EVP), Antrag auf 04.12.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Kinder-Betreuungskosten Sylvie Matter (SP) Ablehnung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=b0 1e737a951e41b1bf717498cc3c7dc8 Zürich 312/2019 Motion Betreuungsgutscheine zur Judith Anna Stofer (AL), Sylvie Antrag auf 04.12.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Stärkung des Matter (SP) Ablehnung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=14 Wirtschaftsstandorts und der e30fa72b1a4d7cb4fd5aa3a89a13dd Chancengerechtigkeit
Zürich 314/2019 Motion Mitfinanzierung der Hanspeter Hugentobler (EVP), Eingereicht 30.09.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef familienergänzenden Sylvie Matter (SP), Karin Fehr te/geschaefte.aspx?iframeLocation=87 Betreuung im Vorschulbereich Thoma (Grüne) f6eeb93f054eac9820475e1a1d5f29 durch Kanton und Gemeinden Zürich 195/2019 Postulat Erst untersuchen, dann Astrid Furrer (FDP), Thomas Überwiesen an 30.09.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef handeln Marthaler (SP) Regierung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=68 (hängig) 978c96cb0d4787be04da2e3e265aab Waadt 18_MOT_0 Motion Augmentation du taux de Georges Zünd (FDP) Antrag 05.09.2019 https://www.vd.ch/toutes-les- 62 surcompensation à 100 % en autorites/grand-conseil/seances- vue du renforcement de la precedentes/annee-2018/seance-du- solidarité entre les caisses mardi-9-octobre-2018/motion-georges- d'allocations familiales zuend-et-consorts-augmentation-du- taux-de-surcompensation-a-100-en- vue-du-renforcement-de-la-solidarite- entre-les-caisses-dallocations- familiales/ Schaffhausen 19-47 Vorlage Erlass eines Gesetzes zur Regierungsrat / Staatsrat / Eingereicht 11.06.2019 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton- Förderung der Standeskommission Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der- familienergänzenden Kantonsrat/Ratsbetrieb-2100743- Kinderbetreuung im DE.html Vorschulalter Genf R 884 Resolution Proposition de résolution Stop SP-Fraktion Eingereicht 20.05.2019 http://ge.ch/grandconseil/search?searc aux licenciements au retour du h=R+884 congé maternité: plus de protections pour les mères !
Basel-Stadt 19.5134 Postulat Genauere Berechnung der Claudio Roberto Miozzari (SP) Überwiesen an 15.05.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha Elternbeiträge für die Regierung efte- Tagesbetreuung von Kindern (hängig) dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200109569 Schaffhausen 19-21 Vorlage Erhöhung der Kinder- und Regierungsrat / Staatsrat / Eingereicht 15.03.2019 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton- Ausbildungszulagen Standeskommission Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der- Kantonsrat/Ratsbetrieb-1994149- DE.html Genf PL 12467 Gesetz Projet de loi modifiant la loi SP-Fraktion Eingereicht 26.02.2019 http://ge.ch/grandconseil/search?searc instituant une assurance en h=PL+12467 cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07) Zürich 26/2018 Parlamentaris Gesetz über die kantonalen Marcel Lenggerhagen (BDP) An die 15.02.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef che Initiative Ergänzungsleistungen für Kommission zur te/geschaefte.aspx?iframeLocation=54 Familien ohne Vorberatung e4d0e73be946a587fa76b462baaa4c existenzsicherndes zugewiesen Einkommen
Système éducatif et accueil externe d’enfants Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Link Graubünden Session: Auftrag Kinderbetreuung für Kinder mit Patrik Degiacomi (SP) Eingereicht 28.08.2020 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parl 28.08.2020 besonderen Bedürfnissen ament/pvachiv/Seiten/202008.aspx Bern 2020.DIJ.1 Gesetz Gesetz über die Leistungen für Regierungsrat / Staatsrat / Eingereicht 12.08.2020 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch 313 Kinder mit besonderem Förder- Standeskommission aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid- und Schutzbedarf (KFSG) 0fbaa477119b4a778bcfd35d94988536 .html Luzern P 301 Postulat Die Erhaltung und den Helen Schurtenberger (FDP) Eingereicht 22.06.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha volkswirtschaftlichen Nutzen efte/detail?ges=890362a0398a43e4a8 von Kindertageseinrichtungen fcc7fb9d40f070&back=1&geschaeftsnr =301&art=-0-1-2-3&bart=-0-1-2-3- 4&vart=-0-1-2- 3&wart=1&gart=1&status=-0-1 Freiburg 2020-CE- Anfrage Frühkindliche Bildung als Susanne Aebischer (CVP) Eingereicht 15.06.2020 http://www.parlinfo.fr.ch/de/politbusine 114 Bildungspolitik - Integration ss/?action=showinfo&info_id=67598&u der schulergänzenden uid=010f6cb17a604f70a0e6e50b66d3 Betreuung in die EKSD a6b0 Tessin 7349 Bericht "L’allievo, il docente e la scuola Regierungsrat / Staatsrat / Bericht 31.08.2020 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi- media" Standeskommission e- atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcp arlamento_pi8%5Battid%5D=94282&u ser_gcparlamento_pi8%5btat100%5d =100&user_gcparlamento_pi8%5bdat a%5d=22.01.2016&start=2 Bern 2020.RRGR Motion Qualität in Berner Kitas Christine Blum (SP), Kornelia Antrag auf 26.08.2020 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch .28 sichern! Hässig-Vinzens (SP) Zustimmung aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid- 50f6b7e8e04946fa84d49a1bf0a0d436. html
Zug 2868 Motion Bedarfsgerechtes Angebot an Andreas Hürlimann (AL), Fristverlängerung 25.06.2020 https://kr- familien- und Karen Umbach (FDP) geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/18 schulergänzenden 56 Betreuungsangeboten im Kanton Zug Jura 3306 Anfrage Quelle vision pour la garde des Florence Boesch (CVP) Eingereicht 15.05.2020 https://www.jura.ch/Scripts/Index.aspx enfants en milieu familial et ?id=17941&pg=2 extrafamilial? Basel- 2020/239 Postulat Klare Zuordnung der Béatrix von Sury d'Aspermont Eingereicht 14.05.2020 https://www.baselland.ch/politik-und- Landschaft Spielgruppen (CVP) behorden/landrat- parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli- 2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/ de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid %3Dd81fc60149a84a8898e6bb045e8 678fe Basel-Stadt 18.5051 Postulat Verbesserung des Eintritts in Annemarie Pfeifer (EVP) Antrag auf 06.05.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha die Volksschule Abschreibung efte- dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200108953 Basel-Stadt 19.5475 Motion Hürdenfreier, flexibler Eintritt in Oswald Inglin (CVP-EVP) Antrag auf 18.03.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha den Kindergarten Zustimmung efte- dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200108953 Waadt 19_POS_13 Postulat Faciliter la formation de Josephine Byrne Garelli (FDP) Antrag 17.03.2020 https://www.vd.ch/toutes-les- 1 personnel encadrant local pour autorites/grand-conseil/seances- l'accueil parascolaire precedentes/annee-2019/seance-du- mardi-2-avril-2019/postulat-josephine- byrne-garelli-et-consorts-faciliter-la- formation-de-personnel-encadrant- local-pour-laccueil-parascolaire/ Basel-Stadt 17.5195 Postulat Familiengerechte Kaspar Sutter (SP) Antrag auf 11.03.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha Ferienbetreuung in den Abschreibung efte- Tagesstrukturen dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200108577
Zürich 3/2020 Interpellation Aufsicht von Kinderkrippen Judith Anna Stofer (AL), Karin Antwort 12.02.2020 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Fehr Thoma (Grüne) te/geschaefte.aspx?iframeLocation=11 518af22c9e446fa79212ff030fa091 Zürich 340/2019 Postulat Frühkindliche Betreuung, Judith Anna Stofer (AL), Antrag auf 03.02.2020 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Bildung und Erziehung (FBBE) Monika Wicki (SP) Diskussion te/geschaefte.aspx?iframeLocation=f7 – faire Startchancen für alle 528c07fa364987996572423e38fff7 Basel- 2020/36 Interpellation Kita-Qualitätsmängel auch in Miriam Locher (SP) Eingereicht 16.01.2020 https://www.baselland.ch/politik-und- Landschaft Baselland? behorden/landrat- parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli- 2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/ de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid %3D0b68f826ca714e9dbc446b1edd7f 9dbf Zug 3004 Motion Bedarfsgerechte Einführung CVP-Fraktion Überwiesen an 26.09.2019 https://kr- von Tagesschulen Regierung geschaefte.zug.ch/gast/geschaefte/19 (hängig) 92 Zürich 42/2019 Motion Frühe Deutschförderung Hanspeter Hugentobler (EVP), Antrag auf 17.04.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Monika Wicki (SP), Karin Fehr Ablehnung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=df Thoma (Grüne) d68020f4c9499d9032d9b8c1cd5eb0 Graubünden Session: Auftrag Revision des Gesetzes über Urs Hardegger (BDP) Antrag auf 13.03.2019 https://www.gr.ch/DE/institutionen/parl 04.12.2018 die Förderung der Zustimmung ament/PV/Seiten/20181204Hardegger familienergänzenden 02.aspx Kinderbetreuung im Kanton Graubünden Zürich 397/2018 Postulat Zurückstellen von Anita Borer (SVP), Christoph Antrag auf 27.02.2019 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Kindergartenkindern um halbe Ziegler (glp) Ablehnung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=2b Jahre ermöglichen c5cdec21064839b83dd54575b03e20
Basel-Stadt 18.5243 Postulat Reduktion der Katja Christ (glp) Überwiesen an 24.10.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha Mindestbelegung bei Regierung efte- Angeboten der (hängig) dokumente/datenbank?such_kategorie familienergänzenden =1&content_detail=200109188 Tagesbetreuung Basel-Stadt 18.5206 Postulat Flächendeckendes Angebot an Kaspar Sutter (SP) Überwiesen an 19.09.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha Tagesstrukturen Regierung efte- (hängig) dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200109137 Basel-Stadt 18.5112 Postulat Anpassung Richtgrösse Claudio Roberto Miozzari (SP) Überwiesen an 17.05.2018 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha Tagesstrukturen Regierung efte- (hängig) dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200109027
Compatibilité entre travail et vie familiale Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Link Neuenburg 20.174 Interpellation Congé maternité et congé Sera Pantillon (Grüne) Eingereicht 02.09.2020 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/i prénatal : de quelles nterpellations/Pages/accueil.aspx conditions les femmes enceintes bénéficient-elles au sein de l’administration neuchâteloise ? Luzern P 331 Postulat Grundlagen erarbeiten für eine Melanie Setz Isenegger (SP) Eingereicht 23.06.2020 https://www.lu.ch/kr/parlamentsgescha bessere Vereinbarkeit von efte/detail?ges=783bf9cc08054b2191 politischer Arbeit und Familie 09eb6ad1ab366e&back=1&geschaefts nr=P%20331&art=-0-1-2-3&bart=-0-1- 2-3-4&vart=-0-1-2- 3&wart=1&gart=1&status=-0-1 Basel-Stadt 20.5246 Anzug Einreichung einer Barbara Heer (SP), Beatrice Eingereicht 16.06.2020 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha (Postulat) Standesinitiative betreffend Messerli (Grüne) efte- Wahrnehmung des dokumente/datenbank?such_kategorie Parlamentsmandates während =1&content_detail=200110369 des Mutterschaftsurlaubs Zürich 223/2020 Anfrage Mit der Vereinbarkeit von Judith Anna Stofer (AL) Eingereicht 15.06.2020 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef Beruf und Familie vorwärts te/geschaefte.aspx?iframeLocation=31 machen 2d2a24e73a43e38b8982afd9490224 Bern 2020.RRG Motion Mutterschaftsvertretung für SP-JUSO-PSA Fraktion Eingereicht 10.06.2020 https://www.gr.be.ch/gr/de/index/gesch R.237 Grossrätinnen ermöglichen aefte/geschaefte/suche/geschaeft.gid- be30e688e39c451bafb993fab52978e1 .html
Neuenburg 19.182 Botschaft Projet de décret soumettant SP-Fraktion Hängig 01.09.2020 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/ une initiative cantonale à proj-lois-decrets/Pages/accueil.aspx l’Assemblée fédérale pour que les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d’un congé parental ou paternité Waadt 19_MOT_0 Motion Les élues aussi ont droit à un Sara Neumann (SOC) Kenntnisnahme 07.01.2020 https://www.vd.ch/toutes-les- 79 véritable congé maternité ! Bericht autorites/grand-conseil/seances- precedentes/annee-2019/seance-du- mardi-5-mars-2019/motion-sarah- neumann-et-consorts-les-elues-aussi- ont-droit-a-un-veritable-conge- maternite/ Basel-Stadt 19.5199 Motion Verlängerung des Lea Steinle (Grüne) Überwiesen an 19.12.2019 http://www.grosserrat.bs.ch/de/gescha Vaterschaftsurlaubs für Regierung efte- Kantonsangestellte (hängig) dokumente/datenbank?such_kategorie =1&content_detail=200109635 Solothurn 0.028 Auftrag Teilzeitpensen bei Angela Kummer (SP) Antrag 05.12.2019 https://owl.so.ch/parlopen/browse.php Amtsgerichtspräsidien ?sess=0&parent=14052&expand=1&or ermöglichen der=name&curview=0&ASC=ASC&cur rentdb=0 Schaffhausen 2019/7 Postulat Ausbau von Teilzeitarbeit und Irene Gruhler Heinzer (SP) Eingereicht 16.09.2019 https://sh.ch/CMS/Webseite/Kanton- Jobsharing Schaffhausen/Beh-rde/Parlament/Der- Kantonsrat/Ratsbetrieb-2101121- DE.html Neuenburg 19.169 Botschaft Projet de loi portant Cedric Dupraz (PdA) Eingereicht 30.08.2019 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/ modification de la loi proj-lois-decrets/Pages/accueil.aspx d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Prise en charge des frais de garde)
St. Gallen 51.19.66 Interpellation 14. Juni 2019: Frauenstreik, SP-Grüne-Fraktion Antwort 20.08.2019 https://www.ratsinfo.sg.ch/geschaefte/ Gleichberechtigung: 3864#overview Vereinbarkeit von Beruf und Familie - wie fortschrittlich ist der Kanton St.Gallen als Arbeitgeber? Wallis 1.0297 Motion Bessere Vereinbarkeit von Fanny Darbellay (CVP), Serge Eingereicht 07.05.2019 https://parlement.vs.ch/sites/parlement Berufs- und Familienleben Métrailler (CVP) /DE/1/docview/35132 Genf R 875 Resolution Proposition de résolution pour SP-Fraktion Eingereicht 25.03.2019 http://ge.ch/grandconseil/search?searc que les cantons soient libres h=R+875 d’instituer un congé parental Tessin 1288 Motion Per la modifica delle direttive Nadia Ghisolfi (CVP) Antrag 03.10.2018 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi- sulla frequenza nella scuola e- dell'infanzia: per un vero atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcp accesso dei bambini di 3 anni arlamento_pi8%5Battid%5D=96399&u alla scuola dell'infanzia ser_gcparlamento_pi8%5btat105%5d =105&user_gcparlamento_pi8%5bdat a%5d=22.01.2016 Basel- 2018/501 Interpellation „Sozial gestalten“: Sandra Strüby-Staub (SP) Eingereicht 26.04.2018 https://www.baselland.ch/politik-und- Landschaft Teilzeitarbeit (auch in behorden/landrat- Führungspositionen) beim parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli- Kanton Basellandschaft 2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/ de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid %3D6bde8dd3b4b64b5289e0f36003d d7f02 Tessin IG645 Parlamentaris Per un congedo maternità Raoul Ghisletta (SP) Eingereicht 14.12.2017 https://www4.ti.ch/poteri/gc/messaggi- che Initiative cantonale e- atti/ricerca/risultati/dettaglio/?user_gcp arlamento_pi8%5Battid%5D=95462&u ser_gcparlamento_pi8%5bricerca%5d =645&user_gcparlamento_pi8%5bdat a%5d=22.01.2016
Équité des opportunités Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Link Basel- 2018/155 Postulat Bildung stärken [2]: Frühe Christine Gorrengourt-Thüring Hängig 10.09.2020 https://www.baselland.ch/politik-und- Landschaft Sprachförderung verpflichtend (CVP) behorden/landrat- machen parlament/geschafte/geschaefte-ab-juli- 2015?i=https%3A//baselland.talus.ch/ de/politik/cdws/geschaeft.php%3Fgid %3Da3897d3c1dfe441d92abfd64b96c b6c3 Promotion de la santé et prévention Région N° Instrument Titre Auteur-e Statut Date Link Zürich P 241 Postulat Koordination und Förderung Kommission für Stadt und Antrag auf 26.08.2020 https://www.kantonsrat.zh.ch/geschaef im Bereich der Kinder- und Gemeinde Zustimmung te/geschaefte.aspx?iframeLocation=ac Jugendrechte a00abfb637463ca9d30f2939127f07
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