ACTION URGENTE - Amnesty International

ACTION URGENTE                                                                                                            i

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EXTRA 23/00
                   Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

                                        ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

                     CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
           CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

TURQUIE                         Ali Gülmez (âgé d'une trentaine d'années)

                                Ganimet Bozlu (f)
                                Erol Gültekin
                                son épouse Ismet Gültekin (f)
                                Namik Yüksel
                                son épouse Hayriye Yüksel (f)
                                Nazife Kaya (f)

                                trois autres personnes (identité inconnue)
________________________________________________________________________________________________________

                                                                                                      Londres, le 10 mars 2000

Amnesty International craint que toutes les personnes mentionnées ci-dessus ne soient victimes de torture ou d'autres formes de
mauvais traitements en garde à vue.
Toutes ont été arrêtées ces derniers jours et sont actuellement détenues dans les locaux de la section antiterroriste au siège de la
police d'Istanbul, à l'exception d'Ali Gülmez et de deux autres personnes, qui se trouvent au siège de la police de Tokat, dans le
nord de la Turquie.
Nazife Kaya, membre du Saglik Emekçiler Sendikasi (Syndicat des professionnels de la santé), dont les adhérents sont
fréquemment harcelés par les autorités, a été appréhendée le 9 mars 2000. Trois autres personnes, dont une serait médecin, ont
apparemment été arrêtées en sa compagnie. Amnesty International craint que sa sécurité ne soit menacée aux mains de la police,
dans la mesure où elle a formé un recours contre une décision de justice mettant hors de cause des policiers jugés pour l'avoir
torturée au cours d'une précédente garde à vue.
Par ailleurs, Ali Gülmez, Ganimet Bozlu, Erol et Ismet Gültekin ainsi que Namik et Hayriye Yüksel ont tous été arrêtés à leur
domicile à Istanbul, le 8 mars. La section antiterroriste a confirmé à leur avocats qu'ils avaient été appréhendés mais a d'abord
affirmé ignorer où ils étaient détenus. Le 10 mars, un représentant du ministère public a néanmoins indiqué à leurs défenseurs où
ils se trouvaient.
En mars 1999, le gouverneur de la province de Çankiri, située au nord d'Ankara, a été victime d'une tentative d'assassinat dont la
responsabilité a été attribuée à l'organisation armée d'extrême gauche Türkiye Isçi Köylü Kurtulus Ordusu (TIKKO, Armée de
libération des paysans et travailleurs turcs), branche militaire du Parti communiste turc marxiste-léniniste (TKPML). À la suite de
ces événements, des responsables des services de sécurité auraient affirmé qu'Ali Gülmez était un membre de premier plan de
cette organisation et qu'il était impossible de le capturer vivant, laissant ainsi entendre qu'il pourrait être exécuté de manière
extrajudiciaire.
En 1986, Ali Gülmez avait été condamné à une peine d'un peu plus de treize ans d'emprisonnement au terme d'un procès dans le

cadre duquel des membres présumés de la TIKKO avaient été jugés par un tribunal militaire, à Istanbul. Toutefois, en février 1993,
il s'était échappé de la prison de Bayrampasa, à Istanbul.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les dispositions du Code de procédure pénale turc qui prévoient l'enregistrement rapide et en bonne et due forme des détentions,
ainsi que leur notification aux familles, sont fréquemment ignorées. Cette situation crée des conditions favorables aux
« disparitions » et à la torture des détenus et est extrêmement éprouvante pour leurs proches.

Les personnes soupçonnées d'infractions relevant de la compétence des cours de sûreté de l'État peuvent être placées en garde à
vue sans être autorisées à recevoir la visite de leur famille, de leurs amis ou d’un avocat, pour une période pouvant aller jusqu'à
quatre jours. La garde à vue peut être prolongée jusqu’à dix jours dans les départements placés sous état d'urgence. Les détenus
devraient être autorisés à prendre contact avec un avocat au-delà du quatrième jour de garde à vue, sous certaines conditions,
mais ce droit leur est dénié dans la plupart des cas.

Privés de tout contact avec le monde extérieur, les détenus sont à la merci de ceux qui les interrogent. La torture est fréquemment
utilisée pour leur arracher des aveux et des informations sur des organisations illégales, pour les amener à travailler pour la police
comme informateurs en les intimidant, ou pour sanctionner sommairement leur soutien présumé à des organisations interdites.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, les méthodes de torture employées en Turquie consistent, entre autres,
à passer les détenus à tabac, à les dénuder entièrement et à leur bander les yeux, à les exposer à un jet d'eau glacée sous haute
pression, à les suspendre par les bras ou par les poignets attachés derrière leur dos, à leur infliger des décharges électriques, à
leur asséner des coups sur la plante des pieds, à les menacer de mort et à leur faire subir des violences sexuelles.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / lettre exprès / fax (en anglais ou
dans votre propre langue) :
– appelez les autorités à veiller à ce qu'aucune des personnes citées ci-dessus (en les désignant par leur nom) ne soit soumise à
la torture, ni à quelque autre forme de mauvais traitements que ce soit en détention ;

– exhortez les autorités à leur permettre immédiatement d'entrer en contact avec leurs proches et leurs avocats ;
– demandez à être informé des éventuelles charges retenues contre elles ;
– rappelez au gouvernement qu’il est tenu de respecter la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), à laquelle l’État
turc est partie et dont l'article 3 dispose : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou
dégradants ».

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :                                            Ministre de la Justice :
                                                                     Professor Hikmet Sami Türk
Mr Saadettin Tantan                                                  Adalet Bakani
Içisleri Bakani                                                      Adalet Bakanligi
Içisleri Bakanligi                                                   06659 Ankara, Turquie
06644 Ankara, Turquie                                                Télégrammes : Adalet Bakani, Ankara, Turquie
Télégrammes: Içisleri Bakani, Ankara, Turquie                        Fax : 90 312 417 3954 / 418 5667
Fax : 90 312 418 1795                                                Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Chef de la police d’Istanbul :                                       Pour Ali Gülmez :
Istanbul Emniyet Müdürü                                              Chef de la police de Tokat :

Istanbul Emniyet Müdürlügü                                           Tokat Emniyet Müdürü

Vatan Caddesi, Istanbul                                              Tokat Emniyet Müdürlügü

Turquie                                                              Tokat, Turquie

Télégrammes: Istanbul Emniyet Müdürü, Istanbul,                      Télégrammes: Tokat Emniyet Müdürü, Tokat,

Turquie                                                              Turquie
Formule d'appel : Dear Chief of Police, / Monsieur,                  Formule d'appel : Dear Chief of Police, / Monsieur,

COPIES À :

Ministre d'État chargé des Droits humains :

Mr Mehmet Ali Irtemçelik
Office of the Prime Minister
Basbakanlik
06573 Ankara, Turquie
Fax : 90 312 417 0476

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

                                      PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 10 AVRIL 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR.
                                        MERCI.

ia version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
  La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -